CAHIER DES CHARGES tourisme d`affaires

Comité Régional de Tourisme de Normandie
14, rue Charles Corbeau - F-27000- EVREUX
Tel. 02 32 33 79 00 - Télécopie : 02 32 31 19 04
Site Internet : www.normandie-tourisme.fr
Site professionnel : www.pro-normandie-tourisme.com
Réalisation d’une étude sur le
Tourisme d’affaires* en Normandie
Appel à concurrence
pour la sous-traitance de prestations de services
CAHIER DES CHARGES
***************
* Tourisme d’affaires : voir définition dans l’article 1
Paraphe :
Appel d’offres / Cahier des charges /Tourisme d’affaires
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SOMMAIRE
PREAMBULE
1 DEFINITION DE LA MENTION « TOURISME D’AFFAIRES » POUR CETTE MISSION
2 OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
3 LA MISSION
4 LA METHODOLOGIE
5 DUREE DE LA MISSION
6 REMISE DES RESULTATS DE L’ETUDE
7 PILOTAGE ET SUIVI DE LA MISSION
8 CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION
9 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
10 JUGEMENT DES DOSSIERS
10.1 Critères de jugement des offres de la 1ère phase de consultation :
10.2 Critères de jugement des offres de la 2ème phase de consultation :
11 CONDITIONS DE CANDIDATURE
11.1 Conditions de recevabilité des offres de candidature
11.2 Dossier de candidature
11.3 Réception des dossiers par le CRT de Normandie
11.4 Demande de dossier de candidature
12 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Annexe 1 Informations administratives concernant le candidat
Annexe 2 Engagements sociaux et légaux du candidat
Annexe 3 Moyens mis à disposition du CRT Normandie
Annexe 4 Références du candidat en matière d’étude touristique
Paraphe :
2
PREAMBULE
Le Schéma interrégional de développement du tourisme des Régions de Haute et de Basse Normandie voté par
les Régions en octobre 2009, a retenu six axes pour le développement du tourisme normand à 10 ans :
Axe 1 : une Normandie formée, organisée et mobilisée,
Axe 2 : une Normandie réactive et synonyme de qualité
Axe 3 : une Normandie accueillante
Axe 4 : une Normandie attractive et rayonnante
Axe 5 : une Normandie accessible
Axe 6 : une Normandie solidaire
Dans le cadre de l’axe 4, l’un des objectifs prévoit d’encourager, avec les Départements, la structuration des
filières porteuses.
Les filières normandes porteuses sont de quatre ordres :
Emblématiques comme le tourisme de Mémoire, l’Impressionnisme, le nautisme, le cheval,
Identitaires comme les parcs et jardins ou la spiritualité, la découverte d’entreprises,...
Structurantes comme l’hébergement, le tourisme d’affaires, les sports et loisirs de plein air dont les
voies vertes,...
Emergentes comme l’écotourisme, le marché des croisières,...
L’action 18 de cet axe du Schéma interrégional prévoit de soutenir les stratégies de développement touristique
des filières prioritaires, dont fait partie le tourisme d’affaires. L’objectif spécifique à cette action est de disposer
d’une offre de qualité structurée et commercialisable sur ces filières permettant à la Normandie de faire la
différence par rapport aux autres destinations.
En 2010, il est ainsi prévu de faire réaliser une étude sur le tourisme d’affaires en Normandie.
1 DEFINITION DE LA MENTION « TOURISME D’AFFAIRES » POUR CETTE MISSION
Le champ de l’étude sera plus restrictif que la définition habituellement donnée au « Tourisme d’Affaires ».
Il est convenu que la mention « Tourisme d’Affaires » pour cette mission, comprendra les Centres de Congrès et
Parcs d’Expositions, étendus à d’autres lieux à définir tels que des grands centres de loisirs ou hébergements
diversifiant leur activité par l’organisation de séminaires (à titre d’exemple : Center Parcs, Villages vacances, la
Cité de la mer…).
Par souci de simplification et de compréhension, le présent appel d’offres utilise la mention « Tourisme
d’Affaires ».
Paraphe :
3
2 OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Le présent appel d’offres a pour objet :
•
de connaître l’état des lieux de l’offre en tourisme d’affaires en Normandie afin d’étudier les marges de
progrès de cette activité économique très importante pour une Région et la stratégie à mettre en œuvre
par le CRT pour accroître la promotion.
•
de connaître le positionnement de la Normandie pour le tourisme d’affaires en France
•
d’obtenir des éléments d'orientation et de justifications pour d’éventuelles aides à l’investissement
pour les politiques de développement touristique des Régions, ainsi qu’en matière de structuration et
de commercialisation de l’offre.
3 LA MISSION
Le bureau d’études aura en charge :
•
de réaliser un état des lieux de l’offre en matière de tourisme d’affaires, tel que défini dans
l’article 3, et de mettre en avant les atouts et faiblesses de la Normandie, en comparaison avec
l’offre de tourisme d’affaires de régions proches,
•
de faire une synthèse de la demande et de ses évolutions à partir de l’ensemble des études
nationales réalisées,
•
de faire des propositions quant aux marges de progrès à réaliser en indiquant les freins actuels
au développement du tourisme d’affaires, et à sa commercialisation.
4 LA METHODOLOGIE
Concernant l’état des lieux, le bureau d’études établira avec le CRT et les Régions la liste des établissements à
étudier ; il s’agira de la liste exhaustive des centres de congrès, des parcs expositions et d’autres lieux à définir
tels que des grands centres de loisirs ou hébergements diversifiant leur activité par l’organisation de séminaires
( à titre d’exemple : Center Parcs, Villages vacances, la Cité de la mer…).
Pour chacun des établissements, le bureau d’études réalisera une fiche descriptive ainsi qu’une analyse
critique de cet établissement par rapport à la demande.
Cette fiche qui sera validée par le maître d’ouvrage comprendra au minimum les données suivantes :
-
année de création,
investissements réalisés depuis sa création,
capacité des salles et équipements (généraux et spécifiques) du lieu,
typologie de congrès,
utilisation des centres de congrès (à la journée, plusieurs jours, avec ou sans hébergement, quel type
d’hébergement, mode de réservation…),
typologie de la clientèle,
nombre de personnes accueillies et nombre de congrès par an sur 2 ans,
moyens mis dans la commercialisation et la promotion,
services proposés
accessibilité et localisation géographique dont navette, parkings,
cadre et environnement du lieu : notoriété, capacité en nombre de lits et confort des établissements de
la ville, loisirs et animations proposés…
Paraphe :
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5 DUREE DE LA MISSION
La mission commencera à l’issue de la sélection de l’entreprise candidate, dont les étapes sont détaillées à
l’article 5.
La fin de la mission et la restitution des résultats de l’étude sous forme de rapport sont fixées au 1er mars 2011
au plus tard.
6 REMISE DES RESULTATS DE L’ETUDE
Le bureau d’étude fournira au CRT de Normandie, un rapport qui sera transmis sous forme papier en 3
exemplaires, ainsi que sous format numérique.
7 PILOTAGE ET SUIVI DE LA MISSION
Il sera mis en place un Comité de Pilotage autour du CRT, comprenant les 5 CDT, les Services Tourisme des
Régions de Haute et de Basse-Normandie, les Délégations Régionales au Tourisme, et les représentants des
principales structures de Centres de Congrès et Parcs d’Expositions en Normandie.
Une ou plusieurs réunions de suivi avec le Comité de Pilotage seront mises en place avec le prestataire, dont le
CRT de Normandie se chargera de l’organisation et des coûts afférents.
8 CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION
Le marché sera confié à un prestataire unique regroupant toutes les compétences requises, qui assurera la
mission dans son intégralité sans avoir recours à sous-traitance.
9 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
La consultation se déroulera en deux phases :
• 1ère phase : pré-sélection
Les entreprises candidates enverront leur dossier de candidature sur la base des informations à fournir au
paragraphe 6.2 du présent cahier des charges. La pré-sélection sera effectuée par la Commission d’Appel
d’Offres du CRT de Normandie.
• 2ème phase : sélection finale (lieu, date et heure non encore définis)
Les entreprises candidates retenues seront auditionnées par la Commission d’appel d’offres du CRT de
Normandie. Le choix du prestataire sera effectué à l’issue de ces auditions, soit au plus tard le 22 octobre 2010.
Paraphe :
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10 JUGEMENT DES DOSSIERS
10.1 Critères de jugement des offres de la 1ère phase de consultation :
-
les références, le savoir-faire, et l’expérience de la société dans des études similaires, ainsi que des
principales personnes responsables et intervenants de la mission, pour la conduite de cette étude
Le coût de la prestation
10.2 Critères de jugement des offres de la 2ème phase de consultation :
-
l’approche méthodologique
les conditions de réalisation
le rapport coût / prestation
11 CONDITIONS DE CANDIDATURE
11.1 Conditions de recevabilité des offres de candidature
Les candidats auront à fournir un dossier complet sous forme papier comprenant les pièces indiquées cidessous, datées et signées par les représentants qualifiés. Il est précisé que les réponses devront
impérativement être rédigées en langue française.
11.2 Dossier de candidature
Les pièces à fournir sont les suivantes :
-
Copie du présent cahier des charges, daté et signé, dont toutes les pages devront être paraphées
L’annexe 1 (Informations administratives), complétée, datée et signée
L’annexe 2 (Engagements sociaux et légaux), complétée, datée et signée
L’annexe 3 (Moyens mis à la disposition du CRT), complétée, datée et signée
L’annexe 4 (Références du cabinet d’études, en matière d’études touristiques), complétée, datée
et signée
Un calendrier prévisionnel, daté et signé
Un devis TTC daté et signé
Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers
surchargés, raturés ou illisibles.
11.3 Réception des dossiers par le CRT de Normandie
Les dossiers parviendront sous double enveloppe, les deux enveloppes étant obligatoirement
cachetées :
1 – L’enveloppe extérieure :
Elle est libellée au nom de : « Monsieur le Directeur du Comité Régional de Tourisme de Normandie
14, rue Charles Corbeau - F-27000 EVREUX ».
Cette enveloppe extérieure porte obligatoirement le cachet de l’agence et la désignation de l’opération
concernée : « Etude sur le Tourisme d’affaire ».
Paraphe :
6
2 – L’enveloppe intérieure :
Elle porte la mention « Ne pas ouvrir avant la séance » et le cachet de l’agence. Elle contient les pièces
décrites à l’article 6.2 du présent cahier des charges.
Les dossiers seront reçus soit par pli recommandé, soit par dépôt contre récépissé à la Direction des
Ressources du Comité Régional de Tourisme : 14, rue Charles Corbeau – F-27000 EVREUX.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 13 octobre 2010, à 15h00
Les dossiers qui seraient remis (ou dont l’avis de réception serait délivré) après la date et l’heure fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
11.4 Demande de dossier de candidature
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site Internet : www.pro-normandie-tourisme.com.
Aucune demande de dossier de candidature sous forme papier ne sera prise en compte.
12 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les éventuels renseignements complémentaires sur le contenu de la mission peuvent être demandés et
obtenus uniquement en langue française, auprès du CRT de Normandie :
Renseignements techniques :
Marie-Gabrielle CLEMENT, Chef de service Etudes
Tél : 02 32 33 67 65
E-mail : [email protected]
Renseignements administratifs :
François MURA, Directeur des Ressources
Tél : 02 32 33 94 01
E-mail : [email protected]
Date :
Signature :
Fait à Evreux, le 15 septembre 2010
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ANNEXE 1
Informations administratives
concernant le candidat
Nom de l’entreprise
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de télécopie
Adresse du site Internet
Nom, prénom et fonction du dirigeant
Statut de l’entreprise
Capital social (en Euros)
Date de création
Chiffre d’affaires 2009
Code SIRET
Code NAF
Nombre d’employés
Certification Qualité
Nom et prénom du correspondant
Fonction du correspondant
Adresse E-mail du correspondant
Certifié conforme.
Fait à …………………………………………………… le ……………………………………………
Nom, prénom, fonction du signataire : ………………………………………………………………
Signature :
Cachet de l ‘entreprise :
8
ANNEXE 2
Engagements sociaux et légaux
du candidat
J’atteste sur l’honneur que :
o
Je ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code des marchés publics
et en particulier que l’entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente
dans l’entreprise, n’ont pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
o
Si une liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une
peine d’exclusion des marchés publics ou interdiction légale intervenait entre le dépôt de ce dossier de
candidature et la fin des prestations conclues dans le marché concerné par cet appel d’offres, j’en
informerai le Comité Régional de Tourisme de Normandie par lettre recommandée avec accusé de réception
sans délai.
o
J’ai satisfait à l’ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et
cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes salariés, dans les conditions prévues aux articles
52, 53, 54 et 55 du code des marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
o
Le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.413-3, L.143-5,
L.341-6, L.341-6-4 et L.620-3 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
Certifié conforme.
Fait à …………………………………………………… le ……………………………………………
Nom, prénom, fonction du signataire : ………………………………………………………………
Signature :
Cachet de l ‘entreprise :
9
ANNEXE 3
Moyens mis à la disposition du CRT de Normandie
MOYENS HUMAINS
(Un organigramme ou toute présentation plus détaillée
peuvent être joints au présent annexe 3)
Observations (*)
Nombre total de salariés
De la société
Nombre de personnes affectées
au client CRT de Normandie
Fonctions des personnes affectées
au client CRT de Normandie
Nombre de jours d’intervention
de chacune des personnes
affectées au client CRT de
Normandie
(*) = Ces observations peuvent être détaillées en texte libre à joindre au présent annexe 3.
Certifié conforme.
Fait à …………………………………………………… le ……………………………………………
Nom, prénom, fonction du signataire : ………………………………………………………………
Signature :
Cachet de l ‘entreprise :
10
ANNEXE 4
Références du candidat
en matière d’études touristiques
Référence n° 1
Nom, adresse et n° de tél.
de l’organisme donneur
d’ordre
Nom et fonction de la
personne en charge du
dossier au sein de cet
organisme
Intitulé et motif de l’étude
Date(s) des études
Budget
(en Euros TTC)
-
-
Référence n° 2
Nom, adresse et n° de tél.
de l’organisme donneur
d’ordre
Nom et fonction de la
personne en charge du
dossier au sein de cet
organisme
Intitulé et motif de l’étude
Date(s) des études
Budget
(en Euros TTC)
-
-
Paraphe :
11
ANNEXE 4 (suite)
Référence n° 3
Nom, adresse et n° de tél.
de l’organisme donneur
d’ordre
Nom et fonction de la
personne en charge du
dossier au sein de cet
organisme
Intitulé et motif de l’étude
Date(s) des études
Budget
(en Euros TTC)
-
-
Référence n° 4
Nom, adresse et n° de tél.
de l’organisme donneur
d’ordre
Nom et fonction de la
personne en charge du
dossier au sein de cet
organisme
Intitulé et motif de l’étude
Date(s) des études
Budget
(en Euros TTC)
-
-
Ces références peuvent être complétées par des documents annexes.
Le nombre de ces références n’est pas limité.
Certifié conforme.
Fait à …………………………………………………… le ……………………………………………
Nom, prénom, fonction du signataire : ………………………………………………………………
Signature :
Cachet de l ‘entreprise :
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