Convention simplifiée de formation professionnelle


Convention
simplifiée
de
formation
professionnelle
(Articles
L.
6353‐1
à
2
et
R.
6353‐1
du
Code
du
Travail)
Entre
les
soussignés
:
1) L’organisme
de
formation
ARTS
BETON
DESIGN
enregistré
sous
le
numéro
de
déclaration
d’activité
(en
cours
d’enregistrement)
auprès
de
la
Direction
Régionale
du
Travail,
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
d’Ile
de
France.
ARTS
BETON
DESIGN
représentée
par
Monsieur
Thalakh
DHURUMJUN
est
conclue
la
convention
suivante,
en
application
des
dispositions
de
la
partie
VI
du
III
du
code
du
travail
portant
organisation
de
la
formation
professionnelle
continue
dans
le
cadre
de
l’éducation
permanente.
Et,
2) L’entreprise
:
Nom,
n°
SIREN,
adresse
ou
Mr/Mme……………………….………….,
particulier/professionnel,
domicilié(e)
au
:
………………………………………………………………………………...………………………………..…………
Article
1er
:
objet
de
la
convention
L’organisme
ARTS
BETON
DESIGN
organisera
l’action
de
formation
suivante
:
‐ Formation
à
l’application
de
béton
ciré
ou
chaux
;
‐ Objectifs
:
acquérir
la
maitrise
de
l’application
sur
support
simple
ou
complexe
;
‐ Programme
et
méthodes
:
accueil,
explication
de
la
matière,
questions
ouvertes,
applications
murale,
sol,
mobilier,
escalier…
‐ Type
d’action
de
formation
(articles
L.6313‐1
à
11
du
code
du
travail)
:
acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances.
‐ Dates
:
………………….
(à
définir)
;
‐ Durée
:
de
1
à
3
jours
;
‐ Lieu
:
5,
rue
de
Vaucanson
–
95240
Cormeilles
en
Parisis.
Article
2
:
Effectif
formé
L’organisme
ARTS
BETON
DESIGN
accueillera
les
personnes
suivantes
:
(nom
et
fonction
si
besoin)……………………………………………………..
soit
………
participants
le
………………………………../2011.
Article
3
:
Dispositions
financières
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
l’employeur
s’acquittera
des
coûts
suivants
:
Frais
de
formation
:
139€
ou
417€
X
…stagiaires
=
……….
€
HT.
Sommes
versés
par
le
participant
:
116,22€
H.T.
soit
139€
TTC
ou
348,66€
H.T.
soit
417€.
Modalités
de
règlement.
Un
acompte
de
50
%
sera
demandé
à
l’inscription,
le
solde
sera
réglé
lors
du
premier
jour
de
la
formation
par
chèque.
Article
4
:
Inexécution
totale
ou
partielle
de
la
convention
En
cas
d’inexécution
partielle
ou
totale
de
l’action
de
formation
du
fait
d’ARTS
BETON
DESIGN,
ARTS
BETON
DESIGN
doit
rembourser
au
contractant
les
sommes
indument
perçues
de
ce
fait
(art
L.6354‐1
du
Code
du
Travail).
Article
5
:
Différents
éventuels
Si
une
contestation
ou
un
différend
ne
peuvent
être
réglés
à
l’amiable,
le
Tribunal
de
Pontoise
sera
seul
compétent
pour
régler
le
litige.
Fait
en
double
exemplaire,
à
Cormeilles,
le
15
avril
2011.
Pour
ARTS
BETON
DESIGN
Participant
Thalakh
DHURUMJUN
(Nom
et
qualité
et
cachet
si
besoin)
A.R.T.S.
BETON
DESIGN
8,
rue
Pierre
Brossolette
–
95240
Cormeilles
en
Parisis
RCS
Pontoise
510
347
891
code
APE
:
7410Z
SARL
au
capital
de
7622,45€
N°TVA
FR50510347891
www.artsbetondesign.com