Elisabeth GORDIEN

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Elisabeth GORDIEN

Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise .Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Persan. Ronquerolles.
Compte-rendu de la séance du Conseil
Communautaire du 01 juin 2015
L’an deux mille quinze, le 1°juin, à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie de Persan, sous la présidence de M. Arnaud BAZIN.
Etaient présents : M. BAZIN – Mme GROUX – M. CHAYET – M. TESNIERES –
WILLIART – M. FOIREST – Mme CLOOTS – M. REBEYROLLE – M. POUTREL –
ALDIAS – M. MOUGEL – M. ANTY – M. GARBE – M. LEBON – Mme HUBERT –
CHABOT – Mme VASSEUR – Mme MULLER–QUOY – M. ALFANDARI
CARTEADO – M. BOUCHEZ – Mme DURCHON – M. CHARPENTIER –
LEGRAND – M. PIALOT – M. KASSE – Mme CORNILLE – M.LOSTUZZO
BOUCHOUICHA – M. DUHAMEL – M. BOURCIGAUX – M. COACHE
Mme
Mme
Mme
– M.
Mme
– M.
- Absents excusés : M. SCHOEFFEL pouvoir à Mme VASSEUR – Mme HARNET
pourvoir à M. KASSE – M.CASANAVE pouvoir à M. PIALOT
- Absents : Mme MILHEIRO – Mme RINALDELLI
M. CHAYET a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation : 25 mai 2015
- Date d’affichage : 25 mai 2015
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 35
Ordre du Jour :

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 mars
2015

Les sujets à délibérer :
1/ ADMINISTRATION GENERALE
- Autorisation donnée au Président de signer la convention avec INITIACTIVE
95
- Règlement intérieur du personnel de la CCHVO
- Tarif mise à disposition du gymnase Diagana
- Décision modificative n°1 Budget annexe du parking
- Constitution groupement de commande pour la vidéo protection
2/ Piscine
- Autorisation donnée au président de signer la demande de permis de
construire de la piscine
- Approbation règlement intérieur
- Tarifs 2015
3/ Grand Paris
- Motion
DECISIONS DU PRESIDENT
Page
1


QUESTIONS DIVERSES
Communauté de Communes du Haut Val d’Oise – 16 rue Nationale – BP 80022– 95260 Beaumont-surOise
Tél : 01 39 37 59 70 – Fax – 01 39 37 94 14 – courriel [email protected]

La séance est ouverte à 20h45.

M. CHAYET est élu secrétaire de séance.
Monsieur BAZIN ouvre la séance en évoquant la 3° Randonnée des Véhicules Anciens,
remercie les bénévoles, le personnel, tous les participants et en particulier la victime de
l’accident de l’an dernier.
Monsieur BAZIN annonce les prochains évènements et en particulier les Foulées du Haut
Val d’Oise le dimanche 7 juin.
Monsieur BAZIN revient également sur le petit déjeuner en gare de Persan le jeudi 4 juin.
Monsieur DUHAMEL dit qu’à l’occasion de la semaine Transport, la CCHVO a organisé ce
petit déjeuner en gare de Persan le jeudi 4 juin de 6h30 à 10h30.

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 mars 2015
Unanimité
Projet de Délibération n°15-33 : Autorisation donnée au Président de signer la convention avec
INITIACTIVE 95
Monsieur BAZIN dit au Conseil que, jusqu’à fin 2014, la subvention à IINITIACTIVE 95 était
versée via la MDEIE, et présentait une double difficulté de n’être pas versée dans un
délai raisonnable posant ainsi des problèmes de trésorerie à l’association, et de n’être
pas calculée à la hauteur des actions engagées sur le territoire (voir bilan joint).
Il convient donc d’autoriser le Président à signer la convention jointe avec INITIACTIVE
95 afin de pouvoir verser la subvention à l’Association.
Monsieur BAZIN précise que les activités d’INITIACTIOVES 95 ont été présentées en
réunion de Bureau le 18 mai et le seront à nouveau en commission le 2 juin. Le montant
de la subvention sera fixé lors d’une prochaine délibération. Jusqu’alors, la subvention
était de 5000€ et versée via la Maison de l’Emploi et de l’Initiative Economique. Le bilan
d’activités (501 200€ de financement cette année) porte à penser que la subvention
pourrait être de l’ordre de 10 à 15 000€, somme qui sera négociée dans les prochains
jours.
Le Conseil Communautaire,
Vu le CGCT,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 18 mai 2015,
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le président à signer la convention avec INITIACTIVE 95
Page
2
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-34 : Approbation du règlement intérieur du personnel de la CCHVO
La CCHVO s’est dotée d’un règlement intérieur peu de temps après sa création en
2005. Ce document daté et devenu obsolète n’était plus remis aux nouveaux arrivants
et de moins en moins connu des plus anciens. Les services ont donc entrepris de le
récrire et la présente version est issue des travaux d’un groupe de travail composé
d’agents représentants tous les services et tous les niveaux hiérarchiques. Il est soumis
au Comité Technique pour avis, et pourrait entrer en vigueur après approbation du
Conseil communautaire du 1° juin prochain.
Monsieur BOUCHEZ dit que le règlement intérieur fait aussi office de livret d’accueil des
nouveaux arrivants.
Vu le CGCT,
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 18 mai 2015
Vu l’avis du Comité Technique,
DECIDE :
Article 1: D’approuver le règlement intérieur du personnel de la CCHVO
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-35 : Tarif de mise à disposition du gymnase DIAGANA
Comme chaque année, il convient de fixer le tarif de location du gymnase Diagana
au profit du Lycée.
Monsieur BOUCHOUICHA demande pourquoi cette hausse est aussi forte.
Monsieur BAZIN répond que le montant de la participation par élève est fixé par le
Conseil Régional.
Vu le CGCT,
Attendu que la CCHVO met à disposition du lycée Evariste Gallois de Beaumont sur Oise, le
gymnase DIAGANA,
Attendu que dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement allouée aux lycées, la
Région alloue une subvention par élève aux lycées qui déclarent louer des équipements sportifs,
Attendu que le montant de la subvention perçue par le lycée a été revalorisé, qu’il est de 8€ par
élève,
Vu le projet de convention entre la Région, le Lycée et la CCHVO,
DECIDE :
Article unique: De fixer le tarif de la mise à disposition du lycée Evariste GALLOIS de
Beaumont sur Oise, du gymnase DIAGANA à 4.63€ par élève pour l’année scolaire
2014-2015, et à 8€ par élève pour l’année scolaire 2015-2016.
Page
3
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-36 : Décision modificative n°1 du budget annexe du parking
Monsieur BOUCHEZ dit qu’à la demande du Trésor Public qui signale que les dépenses
imprévues de fonctionnement excèdent (de peu) 7.5% des dépenses réelles de
fonctionnement, il convient d’établir une décision modificative du budget annexe du
parking.
Vu le CGCT,
Vu la demande du Comptable du Trésor
DECIDE :
Article unique: De voter la décision modificative du budget annexe du parking comme
suit :
chapitre
Libellés
article
022
011
Dépenses Imprévues
Autres biens mobiliers
61558
DM n° 02/2011
-
653€
+ 653€
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-37 : Constitution du groupement de commande pour la
vidéoprotection
Monsieur BAZIN dit que six de nos huit communes ont exprimé le besoin de protéger les
espaces publics sensibles et de se doter de vidéoprotection. Bien que subventionné
par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et la DETR,
l’acquisition et l’installation de tels équipements sont d’un montant élevé qui peut être
réduit par une commande groupée.
La commission intercommunale a défini le niveau de mutualisation et conclu au
souhait de créer un groupement de commande pour l’acquisition et l’installation
d’équipements de vidéoprotection (compte rendu joint).
Monsieur BAZIN ajoute que la vidéoprotection est subventionnée par le Conseil
départemental et qu’il faut réfléchir dans le cadre du déploiement de la fibre avec le
Schéma Départemental d’Aménagement Numérique.
Monsieur POUTREL demande si la fibre déployée est la même que celle de la
vidéoprotection ?
Monsieur BAZIn répond que non, mais c’est le génie civil qui coûte cher et qu’il est
préférable de mutualiser les travaux.
Page
4
Vu le CGCT,
Vu l’avis de la Commission CISPD du 05 mai 2015
DECIDE :
Article 1: De constituer un groupement de commande pour l’acquisition et l’installation
de la vidéoprotection du domaine public sur le territoire des communes membres du
groupement,
Article 2: D’Approuver les termes de la convention constitutive du groupement de
commande,
Article 3: D’Accepter que la CCHVO soit désignée comme coordonnateur du
groupement de commande,
Article 4: D’Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de
commande, ainsi que tout document utile,
Article 5: De désigner M. membre titulaire et M. membre suppléant au sein de la
commission d’analyse des offres constituée pour ce groupement
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-38 : Autorisation donnée au Président de signer la demande de
permis de construire de la piscine
Monsieur BAZIN dit que par délibération du 30 mars, le conseil communautaire a
autorisé le Président à déposer le permis de construire de la piscine. Toutefois, la
délibération du 30 mars ne mentionnait pas l’autorisation donnée au Président de
signer la demande de permis de construire. Il convient de réparer cet oubli en
l’autorisant le Président à signer le dépôt de permis de construire.
Vu le CGCT,
DECIDE :
Article unique: D’autoriser le Président à signer la demande de permis de construire de
la piscine
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-39 : Approbation du règlement intérieur de la piscine
Page
5
Monsieur GARBE dit que le règlement intérieur de la piscine étant devenu obsolète, il
convient de le mettre à jour.
Vu le CGCT,
Vu l’avis de la commission des sports du 30 avril 2015
DECIDE :
Article unique: D’approuver le règlement intérieur de la piscine
Adoptée par :
UNANIMITE
Projet de Délibération n°15-40 : Approbation des tarifs 2015 de la piscine
Les tarifs sont habituellement revus tous les deux ans. Les tarifs actuels datent de 2013. Il
est proposé d’actualiser ces tarifs, à compter du 1° juillet 2015.
Monsieur GARBE dit que ce projet de délibération a été travaillé en Commission des
Sports. L’augmentation proposée est aussi justifiée par le fait que de nouvelles activités
ont été mises en place pour dynamiser la piscine et répondre à la demande de la
clientèle.
Monsieur GARBE rappelle que les tarifs sont revus tous les deux et que la hausse est de
l’ordre de 5%.
Pour cette fois, la commission a souhaité marquer une différence entre les
contribuables de la CCHVO (+5%) qui participent par la hausse de la fiscalité au
financement de la nouvelle piscine et les clients non ressortissants de la CCHVO qui ne
participent pas à l’effort fiscal (+10%).
Monsieur CHAYET demande si des simulations ont été faites ?
Monsieur GARBE répond que la hausse des recettes devrait être de l’ordre d 6% mais
qu’il est difficile de faire des estimations sans prédire la météo qui a un impact
déterminant sur la fréquentation de la piscine.
Monsieur REBEYROLLE demande si le tarif au trimestre vaut pour l’année ?
Monsieur GARBE répond que ce tarif trimestriel vaut pour 3 trimestres car il n’y a pas de
tarif trimestriel l’été.
Monsieur DUHAMEL dit que sa commune vote contre cette augmentation de tarif qui
n’est pas justifiée au regard de la vétusté de l’équipement malgré la relance des
activités. Ce sera différent avec la nouvelle piscine.
Monsieur BAZIN dit que l’argument est recevable, qu’il a d’ailleurs été discuté en
réunion de Bureau mais que l’augmentation serait encore plus forte dans deux ans.
Vu le CGCT,
Vu l’avis de la commission des sports du 30 avril
DECIDE :
Article unique: De fixer les tarifs de la piscine comme suit, à compter du 1° juillet 2015 :
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6
Tarifs TTC
Prestation publique
CCHVO
+ 5%
Hors
CCHVO +
10%
Entrée adulte (à partir de 14 ans)
3,20 €
5,00 €
Entrée enfant 6 à 13 ans
2,10 €
3,60 €
Entrée enfant 3 à 5 ans
1,20 €
2,40 €
Entrée enfant moins de 3 ans
GRATUIT
Abonnements
10 entrées enfant 3 à 5 ans
7,90 €
17,00 €
10 entrées enfant 6 à 13 ans
11,60 €
27,50 €
10 entrées adultes (à partir de 14 ans)
20,50 €
40,70 €
Anniversaires (6-13ans)
59,90 €
Activités*
CCHVO
79,90 €
Hors
CCHVO
AQUAGYM
1 séance/ semaine (3 trimestres)
200,00 €
253,00 €
2 séances/ semaine (3 trimestres)
330,00 €
418,00 €
La séance
AQUABIKE
1 séance/ semaine
La séance
BEBE NAGEUR
15,00 €
210,00 €
15,00 €
330,00 €
1 enfant
168,00 €
204,00 €
2 enfants
240,00 €
292,00 €
*: Un certificat médical est obligatoire pour toute inscription aux
activités.
Sauna**
1 entrée
7,50 €
1 entrée Sauna + Piscine
9,50 €
**: Pour des raisons de sécurité, la pratique du sauna est interdite à
toute personne ayant des problèmes de santé. Fermeture et
évacuation du sauna 45 minutes avant fermeture. Le vendredi
fermeture et évacuation du sauna à 19h30.
Contre : 3 voix (M. DUHAMEL, M. COACHE et M. BOURCIGAUX)
Pour : 32 voix
Page
7
Projet de Délibération n°15-41 : Motion dans le cadre du Grand PARIS
La ligne H transporte quotidiennement 300 000 voyageurs dont plus de 90% de
valdoisiens à travers 48 de ses 54 gares.
Elle irrigue ainsi la moitié du Val d’Oise, de la vallée de Montmorrency à Pontoise et de
Sarcelles Saint Brice à Luzarches et Persan Beaumont.
Elle a gagné 20% de voyageurs en 4 ans et augmenté en deux ans sa ponctualité de 4
points pour atteindre 95.4% en 2014, ce qui fait la meilleur ligne Transilien de toute la
Région.
De nombreux valdoisiens l’utilisent pour rejoindre, entre autre, la zone d’emplois de
Saint Denis Pleyel.
Son attractivité sera renforcée dès 2017 avec la mise en service de la tangentielle Nord
(TLN) dite Tram Express Nord (TEN) entre Epinay sur Seine et Le Bourget via Epinay
Villetaneuse, qui, comme son nom ne l’indique pas, dessert également Deuil la Barre et
Montmagny.
La ligne H ne s’arrête pas en gare de Stade de France Saint Denis actuellement, elle ne
fait que longer les quais du RER D
Les lignes de métro 14, 15, 16 et 17 du Grand Paris se rejoindront en gare de Saint Denis
Pleyel, le plus gros nœud de correspondance du réseau de métro du Grand Paris.
Cette gare se situera à l’ouest du plateau ferroviaire de la plaine Saint Denis, à 300
mètres de la gare RER D situé à l’est. Elle sera desservie à partir :
- De 2023 pour les lignes 14, 16 et 17 sud,
- De 2024 pour la totalité de la ligne 17,
- De 2025 pour la ligne 15 est Saint Denis Pleyel/Rosny Bois Perrier
- Et de 2027 pour la ligne 15 ouest Nanterre/La Défense/Saint Denis Pleyel
Il y aura bien un bi-pôle d’échange Stade de France Saint Denis/Saint Denis Pleyel,
mais sans la ligne H. Il faudra effectuer une première correspondance en gare de Saint
Denis centre avec le RER D, ce qui serait particulièrement pénalisant.
Aujourd’hui une première étude a eu lieu pour envisager la création de cet arrêt, et
des premiers crédits d’étude doivent être inscrits au CPER 2015/2020.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Haut Val d’Oise, car l’accès au métro
automatique se fera en gare de Pleyel pour la moitié du territoire du Val d’Oise.
Monsieur BOUCHEZ dit qu’il est usager de la ligne H depuis 40 ans. Une première
demande de cadencement a déjà été faite lors de la mise en service du Transilien. Or,
ce cadencement est, aux heures pleines, de 30 minutes à Persan, de 20 minutes à
Montsoult, et de 10 minutes à Sarcelles. Or, le besoin est de 20 minutes à Persan aux
heures pleines. Un nouvel arrêt a été créé à Epinay-Villetaneuse et un autre à SaintDenis. Le temps de trajet se réduit pour ceux qui se rendent à ces deux gares, mais
s’allonge pour les autres, contraint de passer par Paris et dont le temps de trajet pourrait
aussi être réduit par une interconnexion à Stade de France.
Vu le CGCT,
Considérant que le projet de Grand Paris ne prévoit pas de correspondance de la ligne H avec
les lignes de métro 14, 15, 16 et 17 du Grand Paris à Saint Denis Playel et exclut les hautvaldoisiens
du réseau de transport collectif du Grand Paris,
DECIDE :
Article unique: De voter la motion ci-dessous :
« La CCHVO se prononce, dans l’intérêt des Haut Valdoisiens en faveur de la réalisation
de l’arrêt de la ligne H en gare de Stade de France Saint Denis pour assurer la
correspondance avec les lignes de métro 14, 15, 16 et 17 du Grand Paris à Saint Denis
Pleyel à une échéance 2015, compatible avec le calendrier de déploiement du métro
Grand Paris Express. »
Projet de Délibération n°15-42 : Désignation des représentants de la CCHVO au Conseil
d’Administration du CEEVO
Page
8
Monsieur BAZIN dit que la CCHVO n’a pas désigné de représentant au CEEVO qui est l’Agence
de Développement Economique du Département au service des communes, et qu’il convient
d’en désigner un en vue du prochain conseil d’administration.
Monsieur BAZIN propose d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.
Vu le CGCT,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant au Conseil d’administration du CCEVO,
DECIDE :
Article unique: De désigner Monsieur Alain GARBE en qualité de représentant de la
CCHVO au Conseil d’administration du CEEVO
Adoptée par :
UNANIMITE

DECISIONS DU PRESIDENT : /

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Poutrel dit que le journal de la CCHVO au format magazine qui remplace la Lettre du
Haut Val d’Oise et s’appelle désormais Le Mag’, est distribué presque partout.
Monsieur POUTREL ajoute que la fréquentation du site internet de la CCHVO est passée de 1200
visites en janvier à 1989 visites en avril.
Monsieur DUHAMEL répond qu’il aurait fallu le distribuer 8 jours plus tôt.
Monsieur GARBE revient sur la réunion de la Maison de la Justice et du Droit de la semaine
dernière et regrette que certaines communes s’en désengagent, en particulier le nouveau chef
de file du canton.
Madame GROUX précise que pourtant la fréquentation est soutenue à l’Isle Adam.
Monsieur BAZIN répond que cette fréquentation s’inscrit dans le périmètre de la Justice, c’est
tout le problème depuis le début puisque rien n’est prévu pour son financement, auquel les
communes participent selon leur bon vouloir, quand bien même leurs ressortissants fréquentent
le service.
Monsieur BAZIN dit qu’il faudra remettre le rapport d’activité de la MJD lors du prochain conseil.
Page
9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Elisabeth GORDIEN

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