Rémunération des assesseurs

Rémunération des assesseurs
L'article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d'un
président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire.
En application de l'article R. 44, les deux assesseurs sont prioritairement des personnes
désignées par les candidats ou les listes. Toutefois le maire peut prévoir des assesseurs
complémentaires notamment pour prévenir toute carence d'assesseurs des candidats ou des
listes. Ces assesseurs sont pris parmi les conseillers municipaux (la fonction d'assesseur
constitue une obligation légale à laquelle les conseillers municipaux ne peuvent se soustraire
sauf motif sérieux d'empêchement) puis le cas échéant parmi les électeurs du département.
A ce titre rien n'interdit de prévoir des assesseurs issus du personnel communal dès lors que
ceux-ci sont bien des électeurs du département .
Une modification apportée à l'article R. 44 du code électoral par le décret du 18 octobre 2013
précise désormais que les assesseurs ne sont pas rémunérés. En effet, la rémunération des
assesseurs issus du personnel communal poserait interrogation par rapport au principe de
neutralité des membres du bureau et ce de manière accrue lorsqu'il s'agit des élections
municipales. Par ailleurs, elle créerait une inégalité de traitement avec les autres assesseurs
qui ne seraient pas rémunérés pour une tâche équivalente.
Il est à noter qu'il est également possible que le maire prévoit la présence de personnel
communal dans les bureaux de vote sans être assesseur pour assister les membres du bureau
de vote (ordonnancement du bureau de vote, des bulletins ou gestion des files d'attente) mais
n'étant pas assesseurs, ils ne sauraient alors se substituer à ces derniers dans la procédure de
vote à proprement parler (contrôle d'identité, vote, signature de la liste d'émargement, procèsverbal).
Enfin, il est à rappeler que l'article R. 44 précise qu'en l'absence d'assesseurs suffisants le jour
du vote, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents. Dans ce cas, il peut
être indiqué à ces électeurs que la fonction d'assesseur les contraints à être présent au moment
de l'ouverture et de clôture du scrutin et pendant le dépouillement mais pas nécessairement le
reste de la journée dès lors que deux membres du bureau de vote sont présents.