COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni jeudi 12 mars 2015 à 20 heures 30 à la mairie sous la
Présidence de Thierry PILLAUD, Maire.
Présents :
Thierry PILLAUD, Colette CARCAULT, Richard MOREAU, Vincent PENON
Patrick AMICE-NOCQUET, Patrick BERTIN, Gilles BONNAUD, Béatrice
CHARRIER, Christophe CINQUIN ,Véronique FRANCHET, Annie GASPAR,
Pierre HAURAY, Brigitte LIVOIREAU, Cécile RINQUIN
Absent : François-Xavier COUSSOT
Secrétaires de Séance : Mme Cécile RINQUIN, Mr Patrick AMICE-NOCQUET
Procès-verbal du conseil municipal du 18 Décembre 2014
Adhésion au service commun d’instruction des actes et des autorisations du droit des sols.
Mme Rinquin fait remarquer un oubli dans les questions posées,
La conformité des travaux (récolement) était assuré par la D.D.E (article 2 c) dans l'ancienne
convention, dans la nouvelle le récolement doit être réalisé par la commune (article 4-1.4). Qui sera
chargé de le réaliser ? Richard Moreau indique qu'il s'en chargera.
Résiliation de la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des
demandes de permis de construire et déclarations préalables
Modification :
La phrase suivante : « la commune demande à ne pas être soumise au préavis de 6 mois prévu à
l'article 9 : Résiliation de la convention entre l’État et la commune de Virson où il est stipulé que la
résiliation doit être dénoncée après un préavis de 6 mois. »
est remplacée par : « la commune demande à ne pas être soumise au préavis de 6 mois prévu à
l'article 9 : Résiliation de la convention entre l’État et la commune de Virson où il est stipulé que la
convention peut être dénoncée après un préavis »
Ces modifications seront portées sur le procès- verbal de la réunion du 12 mars 2015
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2014 est adopté à l’unanimité
Ordre du Jour
Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il est établi à la clôture de l’exercice par le Trésorier.
Après avoir vérifié que le montant des titres à recouvrer et les mandats émis est conforme aux
écritures, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes est approuvé par le conseil municipal.
Votants : 14
pour : 14
Vote du compte administratif 2014
Le compte administratif de l’année 2014 dressé par le Maire est présenté au conseil municipal
Il s’établit :
en section de fonctionnement
Dépenses
315 751,87
Recettes
628 554,83
Soit un excédent de :
312 802,96
en section d’investissement
Dépenses
140 186,83
Recettes
217 032,58
Soit un excédent de :
76 845,75
Mr Pillaud ne prend pas part au vote
Votants : 13
pour : 13
Le compte administratif est adopté par le conseil municipal
Affectation résultat 2014
Le compte administratif voté présentant un excédent de fonctionnement de 312 802,96 euros.
Ce résultat doit faire l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal d’une partie en
section d’investissement et le reste en fonctionnement.
Compte tenu de l’excédent de l’investissement et des restes à réaliser, il est proposé au conseil
municipal d’affecter en investissement la somme de 18 318,55 euros correspondant au montant du
déficit des restes à réaliser et de reporter en section de fonctionnement la somme de 294 484,41
euros. Le conseil municipal accepte la proposition.
Prévisions projets investissement 2015
• Acquisition véhicule
Le conseil municipal décide d’acquérir un véhicule utilitaire utilisé par l’agent technique
Les crédits seront prévus au budget primitif.
• Toiture de l'église et local
La toiture de l’église est endommagée, il convient de procéder à la réfection de la toiture.
La commune peut prétendre à une subvention du conseil Général, des devis de travaux ont été
demandés.
• Voirie
Après un état des lieux de l’ensemble de la voirie par le Syndicat Départemental de la voirie, la
commission voirie a retenu la remise en état des voies communales
Le chemin de St Vincent au Préneau , portion de 700 m
Moulin de la grève
Moulin Bonnet virage
Des travaux d’entretien seront effectués sur les autres voies communales.
• Illuminations de Noël.
Les lampadaires de la route de la Rochelle seront pourvus de décorations, Il est prévu d’acheter
15 luminaires.
• Dortoir de l'école maternelle
Des volets roulants seront installés pour limiter la température intérieure, celle-ci peut atteindre 29°
en début et fin d'année scolaire.
Subvention possible du Conseil Général.
Travaux divers
• Petite salle de réunions
Suite à la visite de la commission des bâtiments des travaux de restauration seront effectués
dalle béton, réfection des murs et plafond, pose nouveau revêtement de sol et aménagement de
placard.
• Abri container lotissement les coteaux de Virson
La dalle a été faite par l’agent technique et l’entourage doit se faire prochainement.
Transfert actif et passif issus de la communauté de communes Plaine d’Aunis
L’intégration de l’actif et du passif de la CdC Plaine d’Aunis a été intégrée totalement dans la
Communauté de Communes Aunis Sud, le trésorier a ensuite répertorié ce qui restait à la
communauté Aunis Sud, qui partaient dans les anciennes communes adhérentes à la communautés
de communes Plaine d’Aunis et ce qui revenait au SIVOM
Madame Rady a transmis le tableau de répartition de l’actif et du passif de la CdC Plaine D’aunis
qui est à intégrer pour la commune. Le conseil municipal valide le tableau de répartition revenant à
la commune.
Questions diverses
•
Jardin du souvenir dans le cimetière
Mr Patrick Amice-Nocquet se charge de demander des devis.
• Internet
Un courrier a été adressé à ORANGE concernant les problèmes de connexion Internet sur la
commune. La liaison en cuivre est saturée les soirs et week-end, une étude de remplacement par
une fibre optique a été demandée par Orange mais cette opération risque de prendre plusieurs mois
• Demande d’un panier de basket
En raison du manque d'infrastructure pour les jeunes, ceux-ci se déplacent sur d'autres communes.
Mr Hauray demande si la commune peut mettre en place un panier de basket à proximité de la
plaine de jeux.
• Salle communale
Mrs Pillaud, Moreau, Penon, Amice-Nocquet et Mme Carcault ont visité la nouvelle salle
communale de La Vergne.
M. Amice-Nocquet demande si l'idée d'un projet de salle communale est toujours d'actualité. La
question de la conformité de l’actuelle salle communale est évoquée.
Un débat s’instaure.
• Vitesse
La direction Départementale des infrastructures n’a pas remis encore son rapport sur le comptage
effectué Rue de La Rochelle
Mme Charrier met en avant la vitesse des bus dans la contre allée de la Sergenterie, et la
dégradation des rives dans le virage.
• Périodicité des réunions de conseil municipal
- Mme Rinquin demande de réduire le temps entre chaque réunion de conseil municipal pour un
meilleur suivi, cela permettrait également de réduire le temps des réunions.
La majorité des conseillers ne souhaitent pas plus de réunion, mais un compte rendu des réunions de
commissions soit transmis à l’ensemble des élus
La séance est levée à 23h30
Le Maire,

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