PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

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Rt r U8 L1QUE f RANÇAISE
Direction régionale
des affa ires culturelles
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Le Préfet de la rég ion Aquitaine,
Préfet de la Gironde ,
Officier de la Légion d'Honneur,
ARRETE N" AZ .06.64.2
VU le code du Patrimoine et notamment son livre V, article L 522-5 et suivants ;
VU le décret 0"2004· 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
vu le décret 0"2 004-490 du 3 j uin 2004 rela tif aux procédures adm inistratives et finan cières
en mat ière d'archéologie préventive :
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 442- 3- 1 ;
VU l'information donnée à la Commission interrégionale de la recherche archéologique en
date du 31 j anvier 2005 ;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique de la commune
de BIDART (Pyrénées-At lanti q ues), actuellement recensés dans les bases archéologiques
de la Direction régionale des affaires cultures d'Aquitaine.
ARRETE
Article 1er :
l es parcelles comprises dans les périmètres définis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s)
annexés au présent arrêté, constituent pour la commune de Bidart les zones géographiques
prévues à l'article l. 522-5 du code du Patrimoine et à l'article 5 du décret n02004-490
susvisés.
Article 2 :
le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles , Service régional de
l'archéologie - 54 rue Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions
définies conformément aux dispositions prévues par l'article l. 522-5 du code du Patrimoine
et le décret 2004-490 susvises. de tous les dossiers de demande de permis de construire, de
démolir, d'autorisation d'installations ou de travaux divers, d'autorisation de lotir et de
cr éation de Zones d'Aménagement Concerté dont l'emprise est incluse dans les zones
suivantes :
1. Plateau de Bellevue , Plag e du Pavillon royal : Habitats, atel iers de taille,
vest iges d'industrie lithique - Paléolithique et Néolithique.
2. IIIbarritz , Mouligna : Habitats, ateliers de ta ille, vest iges d'industrie lithique,
séquences tc urbeusea . Paléolithique, Mésolithique, Néolith ique, Age du Fer.
4, Espl.-k Charles-de-Gl ulle _ 33000 BORDEAUX - n léphone os S6 90 60 60 - Ttlt copie 05 S6 24 08 03
vestiges d'industrie Hthlque . Paléolithique et Néolithique.
2. IIIbarritz, Mouligna : Habitats, ateliers de taille, vestiges d'industrie lithique,
séquences tourbeuses . Paléolithique, Mésolithique, Néolithique, Age du Fer.
3. Source Contresta : Vestiges d'industrie lithique - Paléolithique.
4. Site du Ruisseau de l'Uhabia : Habitats, vestiges d'industrie lithique; mobilier
céramique - Paléolithique, Néolithique, Gallo-Romain.
5. Plage du centre : Habitats, ateliers de taill e, vestiges d'industrie lithique Paléolithique.
6. Plage de l'Uhabia : Mobilier monétaire; quai 1 digue 1jetée? • Gallo-Romain,
Moyen Âge 7
7. Eglise Notre Dame de l'Assomption : Eglise et cimeti ère - Epoque moderne.
Article 3 :
Au titre des alinéa a, b, c et d de l'arti cle R. 442-3-1 du code de l'urbanisme susvise
(affouillement. nivellement ou exhausse ment de sol liés à des opérations d'aménagement,
préparation de sol ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches
ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation), le préfet de région
(Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue
Mag endie 33074 Bordeaux cedex) dev ra être saisi par la personne qui projette d'exécuter les
travaux dans les conditions définies par l'article 4 du décret 2004-490 susvisé, de :
tous les projets soumis à déclaration pour les zones 1 à 7.
Article 4 :
Le préfet du départem ent des Pyrénées-Atlantiques , le directeur régional des affaires
culturelles, le directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques et le maire
sont chargés chacun en ce qui le conc erne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans
la mairie de Bidart pendant un mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux, le
23 JA N. /001,
Fréd6ric MAC KAIN_
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PRÉFECTURE DE LARÉGION AQUITAINE
Direction régiooale des atfaires culturelles
r ommune de Bidart (64)
carte 1/ 5
Zonages archéologiques
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