Article 1 Le Centre de Loisirs est accessible à - Reignier

REGLEMENT
INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX DE
REIGNIER-ESERY
- CONDITIONS D’ADMISSION
Article 1
Le Centre de Loisirs est accessible à chaque enfant :
• En âge de scolarisation et jusqu’à 13 ans révolus, à jour de ses vaccinations, dont les parents résident
(résidence principale) sur la commune de Reignier-Esery.
• En cas de garde alternée, l’un des deux parents devra résider sur la commune pour que l’enfant puisse
être accueilli.
• En cas de déménagement hors de la Commune, pendant l’année scolaire, tout enfant peut terminer
l’année scolaire au Centre de Loisirs.
• Dans la limite de la capacité d’accueil, toute demande de parents résidant hors de la Commune de
Reignier-Esery pourra être examinée, selon les places disponibles, et suivant les critères de priorité
suivants :
- 1 - Les enfants dont les deux parents travaillent.
- 2- Les enfants dont un des deux parents exerce une profession à horaires variables (intérimaire,
professions médicales, …) sur présentation d’un certificat de l’employeur.
- 3 –les enfants dont les parents ont des besoins de garde réguliers.
- 4 - les enfants dont les parents ont le QF le plus faible.
I
Article 2
Toute admission au Centre de Loisirs est soumise à une inscription administrative dans les locaux de la mairie
(aucune inscription ne sera prise par téléphone), qui vaut acceptation par les parents des termes du présent
règlement.
Article 3
Compte tenu des contraintes de production des repas, aucune adaptation alimentaire aux pratiques cultuelles ou
culturelles n’est proposée par les Centres de Loisirs, à l’exception de la substitution du plat de porc par un autre
plat.
La fourniture de ces plats fait l’objet d’une demande de la part des parents, lors de l’inscription.
Article 4
Les enfants souffrant d’allergie ou d’intolérance alimentaire peuvent être accueillis dans les conditions
suivantes:
• En consommant un repas spécifique fourni par les parents dans un panier repas. Cette condition ne
donnant pas lieu à une déduction sur le prix de journée. Les parents s’engagent à décharger le Centre de
Loisirs de toute responsabilité concernant ce repas.
Les parents doivent fournir un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) ou un certificat médical mentionnant les
aliments à exclure et attestant que l’enfant est apte à consommer un repas spécifique en collectivité.
Article 5
Aucun traitement médical ne sera administré par l’équipe d’encadrement.
- MODALITES D’INSCRIPTION
Article 6 VACANCES SCOLAIRES
II
•
Fréquentation pendant les vacances scolaires
Trois formules de fréquentation sont possibles :
 Une inscription à la semaine, du lundi au vendredi (en dehors des jours fériés). Les parents
fixent les semaines de fréquentation hebdomadaire lors de la demande d’inscription. Aucune
modification ne peut avoir lieu.
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
Une inscription à la journée : selon les places disponibles.
Toute absence fait l’objet d’une information préalable de la part des parents.
Article 6 bis MERCREDI
 Fréquentation régulière annuelle
Les parents désirant inscrire leurs enfants les journées ou demi-journées en fréquentation régulière annuelle, le
précisent lors de la demande d’inscription initiale.
 Fréquentation occasionnelle, en fonction des places disponibles.
Les parents fixent les journées ou demi-journées de fréquentation, au plus tard 8 jours avant le début de la
période.
Article 7
Pour toute nouvelle inscription, les parents sont tenus de fournir : (photocopies)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Tout document justifiant le quotient familial. (attestation CAF, avis d’imposition et prestations
familiales françaises ou suisses)
• Une attestation d’assurance extrascolaire valable pour l’année en cours.
• Le carnet de vaccinations de l’enfant.
• Le livret de famille.
• Un certificat de l’employeur précisant vos horaires de travail (pour les personnes au planning)
Sans un dossier complet, l’enfant ne peut être admis au Centre de Loisirs.
- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS
Article 8
Le centre de loisirs fonctionne, en-dehors des jours fériés durant :
 Les mercredis pendant la période scolaire
• Les vacances de la Toussaint
• Les vacances d’hiver
• Les vacances de printemps
• Les vacances d’Eté.
• En fonction du calendrier scolaire, une partie des vacances de Noël.
III
Les dates d’ouverture sont fixées annuellement par la commune de Reignier-Esery
Les enfants sont accueillis de 7h30 à 18h30
Les parents ont la possibilité d’amener leur enfant au Centre de Loisirs:
• entre 7h30 et 9h00 et de venir le chercher de 16h45 à 18h30.
Les parents s’engagent à respecter ces horaires. Tout départ avant ces horaires doit être signalé.
L’accompagnateur signe une décharge.
Pour les enfants inscrits le mercredi à la demi-journée
Lorsqu’une sortie est prévue à la journée, aucune inscription ne se fait en demi-journée.
Le Centre de Loisirs accueille les enfants à la demi-journée :
-
Matin avec repas : de 7h30 à 13h15. Les parents viennent chercher les enfants à 13h15.
Après-midi avec repas : de 11h45 à 18h30. Les parents amènent les enfants à 11h45.
Matin sans repas : de 7h30 à 11h45. Les parents viennent chercher les enfants à 11h45.
Après-midi sans repas : de 13h15 à 18h30. Les parents amènent les enfants à 13h15.
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Tout départ d’enfant de moins de 6 ans accompagné par une personne majeure autre que le parent entraîne une
information auprès des animateurs et une autorisation écrite des parents. La personne présentera alors sa
carte d’identité.
Il est précisé lors de l’inscription, si les enfants de plus de 6 ans ont l’autorisation de partir seuls à la fin de la
journée ou demi-journée d’accueil.
Article 9
La Commune assure l’encadrement de l’enfant inscrit, placé sous sa responsabilité durant la période de
fonctionnement du Centre de Loisirs. Les parents prennent toutes les dispositions nécessaires pour prendre en
charge leur enfant à l’heure de départ fixée. Dans le cas contraire, la Commune entreprend toutes les
démarches qui s’imposent et l’enfant est susceptible d’être radié du Centre de Loisirs, au bout de trois retards
consécutifs.
Article 10
L’accueil au Centre de Loisirs est organisé conformément au projet pédagogique, qui fixe les conditions d’accueil
de leur enfant. Les taux d’encadrement sont conformes aux dispositions réglementaires.
Article 11
La Commune ne peut être tenue pour responsable de vol ou perte d’effets ou d’objets appartenant à l’enfant,
durant la période d’accueil au Centre de Loisirs.
IV-
CONDITIONS TARIFAIRES
Article 12
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.
Les aides aux vacances de la Caisses d’Allocations Familiales de Haute Savoie sont directement déduites du
montant du séjour.
Un tarif différencié est appliqué pour les familles ne résidant pas sur la Commune.
Les familles qui ne produisent pas les pièces nécessaires au calcul de leur quotient familial doivent s’acquitter du
tarif maximum.
V-
MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Article 13
 Pour les vacances, la prestation fait l’objet d’un prépaiement. La facturation est basée sur la fréquentation
fixée lors de l’inscription.
 Pour les mercredis, la facturation se fait mensuellement et est basée sur la fréquentation prévisionnelle fixée
lors de l’inscription. Le paiement est exigible à partir de la date d’émission de la facture.
Toute créance non acquittée, dans un délai d’un mois suivant la date limite de paiement de la facture fait l’objet
d’un signalement auprès du trésorier, chargé du recouvrement.
Article 14
Le paiement est effectué auprès du régisseur du Centre de Loisirs ou de son suppléant :
• En numéraire, directement auprès du régisseur du centre de loisirs.
• Par chèque bancaire, libellé à l’ordre du Trésor Public, déposé ou adressé à la Mairie de Reignier-Esery.
• Par chèques vacances, auprès du régisseur du centre de loisirs.
• Par télépaiement, par le biais du site internet de la Commune.
Article 15
Toute demande de renseignements ou réclamation relative aux conditions de facturation et de paiement peut
être formulée auprès de M. le Maire, du régisseur du Centre de Loisirs ou de son suppléant.
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Article 16
Le non-paiement de tout séjour - dans un délai de deux mois - entraîne l’éviction de l’enfant et l’impossibilité de
l’inscrire ultérieurement au centre de loisirs. L’enfant pourra être de nouveau accueilli après régularisation de
l’impayé.
– MODALITES D’ANNULATION OU DE MODIFICATION
Article 17
 Vacances scolaires
Aucune annulation de séjour ne sera prise en compte en dehors des périodes d’inscriptions.
Trois absences consécutives non signalées entraînent l’annulation de l’inscription de l’enfant du centre de loisirs,
toutefois le règlement du séjour reste acquis au centre de loisirs.
VI
 Mercredis
Toute annulation ou modification de journée ou demi-journée fait l’objet d’une information préalable des parents
au moins 7 jours avant, en cas de non respect de ce délai la journée sera facturée.
Donnent lieu à remboursement ou à régularisation sur la prochaine facture les absences liées :
 à l’état de santé de l’enfant, signalé le jour même, avant 9h, sur présentation d’un certificat médical
(reçu sous 48h). Au-delà de 48h, le remboursement ne sera plus effectué.
 Au décès d’un parent (ascendant ou collatéral : grands-parents, parents, frère et sœur). Un délai de
route de 2 jours est ajouté pour tout éloignement de plus de 200 kms. Le certificat de décès est à
fournir dans les meilleurs délais.
 A l’hospitalisation des parents (justificatif à fournir sous une semaine).
 A tout changement de planning de travail ou perte d’emploi (attestation de l’employeur à fournir, lors de
la modification d’inscription).
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