Conditions Générales 2015 Programme Fidélité « Clubs fidélité

Conditions Générales
2015 Programme Fidélité
« Clubs fidélité football Carrefour »
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Cadeaux : Désigne les objets remis au Club en échange des points acquis grâce au Client.
Client : Désigne la personne physique titulaire de la carte de fidélité Carrefour et inscrite au Programme
Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour », qui, lors de chaque passage en caisse cumule des points
pour le Club qu’il a choisi de supporter.
Club : Désigne chaque Club de football, amateur uniquement, inscrit au programme Clubs fidélité
football Carrefour.
ARTICLE 2 : OBJET DU PROGRAMME DE FIDELITE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 589 200 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, (ciaprès désignée la « Société Carrefour ») a mis en place un programme de fidélisation de clientèle (
Programme de Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour ») par l’intermédiaire de la carte dite de fidélité
Carrefour (La « Carte de fidélité »).
Le Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » permet au client lors de son passage en
caisse, sur présentation de sa carte de Fidélité, de collecter des points pour le Club qu’il a choisi de
supporter lors de son inscription.
Le Club, à qui bénéficient ces points, pourra ensuite obtenir des Cadeaux dans les conditions
déterminées aux présentes.
La Carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
ARTICLE 3 : LES CLIENTS ELIGIBLES
Ce Programme est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures porteuses de la carte
fidélité Carrefour et aux Clubs de Football Français, amateurs uniquement.
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ARTICLE 4 : ADHESION AU « CLUBS FIDELITE FOOTBALL CARREFOUR »
4.1 L’adhésion au programme de fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» par le Client
Le Client porteur de la carte fidélité Carrefour devra
s’enregistrer en renseignant les informations ci-dessous :
-
se connecter sur le site www.c-lefoot.fr et
Nom du Club de Football soutenu en sélectionnant le Département de sa localisation
Numéro de la carte fidélité Carrefour ou de la Carte PASS Carrefour du Client
Prénom et Nom du Client
Adresse électronique personnelle du Client
Numéro de téléphone du Client
Le Client qui n’est pas porteur de la carte fidélité Carrefour, devra s’inscrire auprès des Magasins
Participants au programme fidélité Carrefour. A cet effet, le Client devra remettre un bulletin d’adhésion,
dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants.
L’Adhésion au programme de fidélité Carrefour est également possible sur le site www.carrefour.fr. Une
carte provisoire sera à imprimer.
Le Client garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera
seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion
incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit
d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de fidélité.
En cas de non respect, la société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel
ou en cours dû au Client.
4.2 L’adhésion au programme de fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» par le Club
Seuls les Clubs de Football amateurs peuvent s’inscrire au programme fidélité « Clubs fidélité football
Carrefour »
Le Club souhaitant participer au programme se connecte sur le site http://www.c-lefoot.fr et remplit le
formulaire mis à sa disposition en ligne. Pour ce faire, il sélectionne son profil sur la page d’accueil
(CLUB) et renseigne les informations nécessaires.
Le Club garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera
seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion
incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit
d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de fidélité.
En cas de non respect, la Société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice
actuel ou en cours dû au Client.
Les informations demandées au Club sont les suivantes :
Nom du Club de Football en sélectionnant le Département et le Magasin « partenaire »
Numéro de licence du Club de Football
Adresse postale du Club de Football
Nom et Prénom du Président du Club de Football
Adresse Mail du Président du Club de Football
Numéro de téléphone du Président du Club de Football
Nom et Prénom du 2ème contact référent choisi par le Club de Football
Fonction du 2ème contact référent choisi par le Club de Football
2
-
Adresse Mail du 2ème contact référent choisi par le Club de Football
Numéro de téléphone du 2ème contact référent choisi par le Club de Football
Pour finaliser son inscription, le Club devra accepter les conditions du Programme et valider l’Opt
In associé. Un mail de confirmation d’inscription lui sera envoyé aux deux adresses électroniques
renseignées.
Une fois le club inscrit, il peut alors communiquer sur sa participation au Programme Club Foot
auprès de ses licenciés et supporters.
ARTICLE 5 : REGLES D’ATTRIBUTION DES POINTS
5.1 Barème attribution des points
Le programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» permet au Client lors de son passage en caisse
d’obtenir pour le Club qu’il supporte des points selon le barème suivant :
Euros
dépensés
20,00 €
30,00 €
40,00 €
50,00 €
60,00 €
70,00 €
80,00 €
90,00 €
100,00 €
110,00 €
120,00 €
130,00 €
140,00 €
150,00 €
160,00 €
170,00 €
180,00 €
190,00 €
200,00 €
210,00 €
220,00 €
230,00 €
240,00 €
250,00 €
260,00 €
Points
cumulés
5
8
10
13
15
18
20
23
25
28
30
33
35
38
40
43
45
48
50
53
55
58
60
63
65
Euros
dépensés
270,00 €
280,00 €
290,00 €
300,00 €
310,00 €
320,00 €
330,00 €
340,00 €
350,00 €
360,00 €
370,00 €
380,00 €
390,00 €
400,00 €
410,00 €
420,00 €
430,00 €
440,00 €
450,00 €
460,00 €
470,00 €
480,00 €
490,00 €
500,00 €
510,00 €
Points
cumulés
68
70
73
75
78
80
83
85
88
90
93
95
98
100
103
105
108
110
113
115
118
120
123
125
128
Euros
dépensés
520,00 €
530,00 €
540,00 €
550,00 €
560,00 €
570,00 €
580,00 €
590,00 €
600,00 €
610,00 €
620,00 €
630,00 €
640,00 €
650,00 €
660,00 €
670,00 €
680,00 €
690,00 €
700,00 €
710,00 €
720,00 €
730,00 €
740,00 €
750,00 €
760,00 €
Points
cumulés
Euros
dépensés
Points
cumulés
130
133
135
138
140
143
145
148
150
153
155
158
160
163
165
168
170
173
175
178
180
183
185
188
190
770,00 €
780,00 €
790,00 €
800,00 €
810,00 €
820,00 €
830,00 €
840,00 €
850,00 €
860,00 €
870,00 €
880,00 €
890,00 €
900,00 €
910,00 €
920,00 €
930,00 €
940,00 €
950,00 €
960,00 €
970,00 €
980,00 €
990,00 €
1 000,00 €
193
195
198
200
203
205
208
210
213
215
218
220
223
225
228
230
233
235
238
240
243
245
248
250
Ainsi pour 20 euros dépensés, le Client cumule 5 points au profit du Club qu’il a choisi de supporter.
Autrement dit, les points obtenus par le Client seront directement versés sur le compte du Club qu’il
supporte.
Les points cumulés n´ont aucune valeur marchande, ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers
titulaire ou non d’une carte de fidélité CARREFOUR.
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5.2 Validité des points
Le solde des points fidélité acquis par le Client pour le Club est valable du 01 octobre 2015 au 30 juin
2017.
A l’échéance dudit délai, les points acquis par le Client pour le Club sont perdus pour le Club et ne
peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d’achat, carte
cadeau, …).
5.3. Visualisation des points par le Club
Le club recevra tous les mois, aux adresses électroniques renseignées au moment de son inscription, le
détail des points cumulés grâce aux Clients depuis son inscription au Programme Fidélité « Clubs fidélité
football Carrefour ».
5.4 - Disponibilité des points
Ces points collectés par le Client pour le Club permettront à ce dernier d’obtenir des cadeaux selon le
barème ci-après et dans le respect des quantités maximum commandables par Club :
Les lots mis à disposition sont des produits Nike.
Le détail des lots mis à disposition dans le cadre du programme fidélité figure ci-dessus (dans la limite
des stocks disponibles).
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5.5 - Utilisation des points
5.5.1 - Les points du Club sont disponibles tout de suite et servent exclusivement à la commande de
Cadeaux.
5.3.2 - En aucun cas, ces points ou les Cadeaux ne pourront être échangés contre une somme d’argent
ou d’autres avantages. Les cadeaux remis aux Clubs en échange des points ne pourront être ni repris, ni
échangés.
5.3.3 – Le Club peut, deux fois dans l’année, utiliser ses Points disponibles pour commander le ou les
Cadeaux de son choix.
5.6 Les commandes de cadeaux
Une à deux fois dans l’année, le Club peut échanger les points qu’il aura cumulés grâce aux Clients
contre des cadeaux. Pour cela, le Club participant doit se connecter sur le site http://www.clefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/ dans l’onglet réservé à l’espace personnelle et en renseignant son
identifiant et mot de passe. Une fois les lots sélectionnés en ligne, le Club recevra une confirmation par
email avec le récapitulatif des cadeaux commandés et l’informant de la prise en compte de sa
commande.
Sauf cas de force majeure, la livraison sera réalisée via transporteur, messagerie ou par la Poste dans
un délai maximum de trois mois ouvrés. La livraison se fera exclusivement à l’adresse de du Club et
adressé au représentant légal du Club.
Les Cadeaux ne seront livrés que sur demande expresse du représentant légal ou habilité du Club. Le
représentant légal ou habilité du Club sera en tout état de cause, responsable de la destination donnée
aux objets livrés, dont l’utilisation doit rester liée à l’exploitation.
La livraison est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits, soit par avis de mise à
disposition en cas d’absence du destinataire.
Le destinataire s’engage à remplir les principales obligations réglementaires :
a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné;
b) Vérifier l’état des Cadeaux (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur
n’a pas le temps d’attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le
récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage »;
c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y a des
dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le
cachet de son établissement;
d) En cas d’avaries, formuler des réserves écrites précises à la livraison sur le récépissé original du
transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi
les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur. Il est
nécessaire de dater et signer les réserves;
e) Confirmer ses réserves sous quarante huit heures ouvrables dans la rubrique « Contact » du site
http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/.
Toute réclamation qui serait adressée et qui ne respecterait pas cette procédure empêcherait le
remplacement correspondant aux produits détériorés ou manquants.
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ARTICLE 6 : LES CADEAUX PROPOSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME
L’ensemble des cadeaux proposés dans le cadre du Programme Fidélité « Clubs fidélité football
Carrefour » figure dans la liste présente ci-dessous :
Les lots décrits ci-dessus sont des produits Nike.
ARTICLE 7 : ANIMATION DU PROGRAMME
7.1 - Le relevé de compte du Club
Tous les mois, le Club participant au programme recevra un email contenant le relevé du nombre de
points cumulés depuis son inscription et sur la période passée.
7.2 - Le site internet
L’Adhérent et le Club peuvent, quand ils le souhaitent, consulter le site Internet du programme
http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
En souscrivant au Programme de Fidélité « Club fidélité football Carrefour », le Client et le Club
consentent à l’utilisation des données personnelles qui les concernent par la société Carrefour
Hypermarchés et par les sociétés qui exploitent les magasins à enseigne Carrefour Participants.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, la Société Carrefour, a
procédé à la déclaration de son fichier ; l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification en faisant directement la demande dans la rubrique « contact » du site internet
http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/.
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ARTICLE 9 : REGLEMENTATION
L’attribution des Cadeaux est soumise aux règles fiscales en vigueur et doit notamment à ce titre
figurer dans les bases d’imposition à la taxe professionnelle du Club. Le Club est donc seul responsable
et fera son affaire personnelle des impôts et taxes de toutes natures liées au cadeau et /ou à son
utilisation. Il fera toutes les déclarations nécessaires à cet effet. Le Club renonce à tout recours de ce
chef à l'encontre de Carrefour et garantit ce dernier contre tout recours exercé par un tiers à cet égard.
Le représentant légal du Club est seul responsable des différentes déclarations sociales et fiscales de
toutes natures liées à la distribution de ces Le Club renonce à tout recours de ce chef à l'encontre de la
société CARREFOUR HYPERMARCHES et garantit cette dernière contre tout recours exercé par un tiers à
cet égard.
ARTICLE 10 : ARRÊT DU PROGRAMME FIDELITE
10.1 Arrêt prématuré volontaire / involontaire par CARREFOUR
En cas d’arrêt prématuré volontaire ou involontaire du Programme de Fidélité, la Société Carrefour
s’engage à informer les Clubs et Clients par courrier électronique un mois avant. Aussi, la Société
Carrefour accordera aux Clubs la possibilité d’utiliser pendant un mois leurs points qu’ils auront
préalablement acquis lors du programme. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Club, les
points seront définitivement perdus.
10.2 Résiliation à l’initiative du Client ou du Club
En cas de résiliation à l’initiative du Club, le Club doit informer la Société Carrefour de sa volonté de
résiliation via la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. Sa
demande sera traitée dans les 30 jours et le Club en sera informé par courrier électronique. La résiliation
entraine l’arrêt immédiat du cumul de points par les Clients.
Aussi, la Société Carrefour accordera aux Clubs la possibilité d’utiliser lors de la période de sélection des
lots la plus proche de la date de résiliation à l’initiative du Club leurs points qu’ils auront préalablement
acquis lors du programme. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Club, les points seront
définitivement perdus.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, le Client doit informer la Société Carrefour de sa volonté de
résiliation via la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. Sa
demande sera traitée dans les 30 jours et le Client en sera informé par courrier électronique. La
résiliation entraine l’arrêt immédiat du cumul de points par les Clients pour le Club.
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ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME
La Société Carrefour se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en
informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Clients et les Clubs en respectant un préavis
d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, règles d’attribution des points …etc ) . La
Société Carrefour pourra notamment modifier les règles du programme de fidélité.
En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour accordera pendant un mois aux Clubs la
possibilité d’utiliser leurs points qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces points à
l’initiative du Club, les points seront définitivement perdus.
En cas de force majeure, la Société Carrefour peut arrêter le Programme fidélité à tout moment.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » entraîne
l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à l’accueil des
Magasins Participants ou sur le site Internet http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/.
ARTICLE 13 : GESTION DES RECLAMATIONS
Pour toutes réclamations, les Clients et les Clubs participant au Programme «Clubs fidélité football
Carrefour » doivent se rendre dans la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programmefidelite-club-foot/.
ARTICLE 16 : LITIGES
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront portés devant les
Tribunaux Français
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