TRES IMPORTANT DISPOSITIONS GENERALES

TRES IMPORTANT
LOYER : Le montant de la location indiqué est un prix toutes charges comprises, auquel s’ajoute 12,00 € de frais de dossier, 5,00 € d’assurance annulation
(facultative) et la taxe de séjour (taux réglementé par arrêté communal).
LE NET A PAYER DEVRA ETRE VERSE INTEGRALEMENT 30 JOURS MAXIMUM AVANT LA REMISE DES CLES au bureau de l'agence
ouvert tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17H30 (sauf dimanche et jours fériés).
Le locataire devra prévenir l'agence du jour et de l'heure probable de son arrivée et prendre rendez-vous TROIS JOURS avant son départ pour les
formalités de départ.
DEPOT DE GARANTIE : Versé impérativement le jour de l’arrivée sous forme de chèque (non encaissé), il sera restitué UN MOIS après le départ
du locataire.
Pour les locataires étrangers ne possédant pas de chèque, un chèque émanant de leur entité bancaire sera demandé comme dépôt de
garantie. Les cautions déposées en espèces seront restituées sous forme de virement SEPA, aux frais du locataire (7,00 € - sept euros).
DISPOSITIONS GENERALES
DUREE : Le preneur aura la faculté de prolonger son séjour dans le logement au cas où celui-ci serait disponible. Le loyer pour la prolongation sera
calculé selon le prorata temporis.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il
n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence
provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
PRIX : Le preneur ayant versé la totalité du prix du séjour 30 jours avant son arrivée s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée
par le présent contrat. Le mandataire informe le preneur que le propriétaire est assuré par le service Vacances + FNAIM.
ASSURANCE ANNULATION : En cas d’annulation de séjour émanant du locataire et conformément aux clauses prévues dans le contrat
N°5.006.870 (Ci-joint notice locataire), le preneur sera remboursé des sommes versées au titre de loyer. Dans le cas où l’annulation n’était pas prise en
compte dans ces clauses, le preneur s’engage à verser le solde.
DEPOT DE GARANTIE : Le dépôt de garantie est versé pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres
garnissant les lieux loués. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif
d'aucun intérêt.
Cette somme sera remboursée dans le délai d'UN MOIS après le jour du départ, déduction faite des dégâts éventuels. Si le dépôt de garantie s'avère
insuffisant le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés. Le fait par
l'agence d'encaisser et de retenir le montant de ce dépôt ne pourra nullement la rendre responsable, vis-à-vis du propriétaire des dégâts qui pourraient être
causés par le locataire.
OBLIGATIONS DU PRENEUR :
• Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans le descriptif.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui à l'expiration de la
présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le
preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La
location ne comporte pas le linge de maison, sauf s’il est indiqué le cas contraire dans le descriptif du logement loué.
• II sera retenu le cas échéant : - la valeur des objets cassés ou fêlés - le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient
été tachés.
• Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit
formellement de les transporter hors des locaux loués.
• Le locataire sera tenu avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son
entrée.
• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, lavoirs, wc, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations,
faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour
obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation
des réparations nécessaires.
• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du
propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants,
exception faire pour le linge et menus objets.
• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions
particulières, sauf accord préalable du mandataire. Dans ce cas, le propriétaire ou son mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer, ou
refuser l'entrée dans la location.
• Le locataire ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal (chien, chat etc...) sans accord du propriétaire ou de son mandataire, sous
peine de régler un forfait de 15,00 €.
• En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble, dont ils
reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
• Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue sur le dépôt de garantie pour le nettoyage complet des locaux. Toutefois, lorsque le locataire aura remis
les clés à l'Agence pendant les heures d'ouverture et après constat parfait de l'état de propreté du logement, la somme fixée au contrat ne sera pas déduite du
dépôt de garantie, à moins de l’avoir précisé sur le document rempli lors de l’état des lieux de sortie.
• Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les nouvelles périodes de
location, conformément aux honoraires du cabinet.
• Le locataire devra dans les 48h suivant la prise de possession, informer l'Agence de toute anomalie constatée.
• Le locataire s’engage à quitter le logement loué le dernier jour de son séjour, à l’heure préalablement prévue avec l’agence. A défaut d’être prêt à l’heure
fixée, le locataire pourrait être amené à régler une nuitée supplémentaire, calculée au prorata temporis du séjour.
RESILIATION : A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise
en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter
les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de
l'agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription ou se trouvent les lieux loués. Les frais
éventuels de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.
TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION : « le mandataire est expressément autorisé à : - saisir les informations incluses
dans le présent acte sur fichier informatique ; conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler
auprès du mandataire ; les modalités de mise en oeuvre seront fixées d'un commun accord ».