Déclaration de prise de responsabilité
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Association Fedorafr La Boire Croissante 49610 Murs Érigné N° W081000595 Déclaration de prise de responsabilité Je, soussigné __________________________________, déclare sur l'honneur recevoir de la part de l'association Fedora-fr, par l'intermédiaire de _______________________________, les produits et les quantités suivants : Produits Quantité* LiveCD Clés USB Autocollants bulle Autocollants laptop Stylos Tshirts Fedora Tshirts Fedora SL * Indiquer « NR » pour « non reçu » Je déclare également : • respecter la grille tarifaire des produits reçus ; • avoir reçu et pris connaissance de la grille tarifaire ; • remettre les produits non vendus à Fedora-fr ; • remettre la recette globale perçue à Fedora-fr, pour les produits concernés ; La recette globale est calculée de la manière suivante: (tarif produit 1 x quantité vendue) + (tarif produit 2 x quantité vendue) +(prix produit n x quantité vendue) ... = recette globale (en Euro uniquement). Sauf mention contraire de la part de l'acheteur, tout supplément perçu par rapport au prix de vente d'un produit défini par Fedora-fr est considéré comme don de la part des acheteurs aux personnes impliquées sur l'événement et est donc la propriété équitable des personnes impliquées sur l'événement. Fait en double exemplaire, le ____ / ____ / ________, à ___________________________________. Signature du responsable Fedora-fr Signature du receveur (porter la mention « Lu et approuvé »)