André GIRAULT - Gestion et Finances Publiques

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André GIRAULT - Gestion et Finances Publiques
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Bibliographie
MANAGER AVEC LA LOLF
Pratiques de la nouvelle gestion publique
2e édition - Novembre 2009
Collection « Réformes de l’Etat »
par Xavier INGLEBERT, agrégé d’histoire et ancien élève
de l’ENA, actuellement sous-directeur de l’Administration générale et des Finances du ministère de l’Intérieur
Aujourd’hui, la LOLF est le point d’appui
de nouvelles dynamiques de réforme,
comme la révision générale des politiques publiques. Pour autant, on ne peut
la considérer comme pleinement mise en
œuvre ; il importe de développer encore
de manière concrète les potentialités
qu’elle recèle, notamment en termes de
responsabilisation des agents et de
management public.
Cet ouvrage s’inscrit dans le prolongement de la première édition parue en
2005 : présenter la LOLF de manière
simple et actualisée, afin de la rendre accessible à tous. Elle nourrit
désormais également l’intention d’être un « manuel de nouvelle
gestion publique » orienté sur la pratique de la LOLF.
Dans cet ouvrage, Xavier Inglebert vise à apporter des éléments
de réponse à la question suivante : comment utiliser la LOLF quand
on est en situation de décideur ou de gestionnaire public ?
Cette approche permet d’aborder, entre autres, les sujets suivants :
– la teneur de la responsabilité managériale offerte par la LOLF ;
– les modalités de pilotage des crédits selon leur nature ou leur
destination ;
Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif
démocratique.
Le droit de consentir à l’impôt, d’en suivre l’emploi, le droit de
« demander compte à tout agent public de son administration »
sont hissés au rang de « droits naturels, inaliénables et sacrés de
l’homme ».
Plus de deux siècles après, du fait d’une exigence démocratique
toujours renouvelée et de l’accroissement de la dépense publique,
le contrôle des finances publiques et l’idée, novatrice en France,
de l’évaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au
cœur du débat citoyen.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, celle
de 2005 sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS),
la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la
réforme de l’Etat exprimée entre autre par la révision générale des
politiques publiques ont profondément transformé la donne.
Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs
modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que
certains observateurs n’hésitent pas à parler de véritable révolution
dans la manière d’administrer et de gouverner. Il ne s’agit plus
seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité
publique a été respectée, mais aussi d’évaluer la pertinence d’une
politique publique afin d’éclairer les choix du législateur.
A la lecture de ces pages, le citoyen contribuable, mais aussi le
praticien, pourront appréhender les diverses modalités du contrôle
des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et
les enjeux qui y sont attachés.
La Documentation française
29-31, quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07
Site Internet : www.ladocumentationfrancaise.fr
140 pages - Prix : 14,50 g
ISBN : 330-3-331-95302-9
– la relation entre les contraintes de la commande publique et les
facilités de gestion permises par la LOLF ;
– l’impact attendu du système d’information CHORUS sur les
services ;
– la mise en œuvre opérationnelle du pilotage de la performance
dans le secteur public.
Cet ouvrage est destiné aux agents de l’Etat, aux étudiants de
sciences politiques, de finances publiques, ainsi qu’à tout lecteur
souhaitant mieux connaître l’influence de la LOLF sur la revue générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat.
Pour couvrir un tel champ, l’auteur a fait appel à la contribution de
ses collègues du ministère de l’Intérieur : Pierre Duffe, Christophe
Fasille, Catherine Ferrier, Olivier Le Bianic, Pierre Maitrot, Thibaut
Sartre.
Revue Fiduciaire
100, rue La Fayette - 75485 Paris Cedex 10
410 pages - Prix : 39 h TTC
ISBN : 978-2-7579-0189-2
CONTRÔLE ET ÉVALUATION
DES FINANCES PUBLIQUES
Collection « Les études de la documentation »
par Charles WALINE, Pascal DESROUSSEAUX et Bertrand
PELLÉ, administrateurs des services du Sénat et maîtres
de conférences à Sciences Po Paris
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GOUVERNANCE, TERRITOIRES
ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
sous la direction de Mohamed BOUSSETA et Mohammed
EZZNATI
Cet ouvrage est un ensemble de textes
portant sur la gouvernance, les pôles de
compétitivité et le développement. Les
auteurs analysent les raisons pour lesquelles le recours aux pôles de compétitivité est devenu aujourd’hui incontournable et montrent que les pôles de
compétitivité pourraient, si certaines
conditions sont respectées, contribuer à
une gestion optimale des déterminants
stratégiques de la compétitivité des
entreprises.
L’Harmattan éditions
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris
Tél. 01 40 46 79 20 - Fax 01 43 25 82 03
Site Internet : www.editions-harmattan.fr
222 pages - Prix : 21,50 h
ISBN : 978-2-296-10793-9
No 6 - Juin 2010 -
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ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Etudes à la mémoire du professeur Maurice Cozian
Collection Mélanges
Esprit d’une exceptionnelle clarté, le professeur Maurice Cozian a réalisé l’exploit de faire aimer le droit fiscal
à des générations d’étudiants. Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement
systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension. Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de
fiscalité des entreprises (32 éditions). L’œuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son
ampleur que par l’étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n’a cessé de
proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la
jurisprudence.
Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en
contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd’hui dédiés. Dans le prolongement de l’œuvre de Maurice Cozian,
cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal. Au travers de plus de cinquante contributions,
ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l’objet d’étude : principes généraux du droit fiscal,
fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé...
Gestion et finances publiques - La revue s’associe pour au moins deux raisons à l’hommage exceptionnel rendu à la mémoire du professeur
Maurice Cozian par plus de cinquante universitaires dans l’ouvrage présenté.
La première est liée aux débuts de sa carrière dans les services du Trésor, qu’il aimait souvent évoquer lors de rencontres avec les
trésoriers-payeurs généraux.
En 1956, il est reçu au concours de contrôleur du Trésor, position rémunérée qui lui permet d’entamer des études de droit à la faculté
de Caen, parallèlement à la préparation du concours d’inspecteur du Trésor. Dès l’année suivante, tout en continuant ses études de
droit, il intègre l’Ecole du Trésor à Paris, où il fait un brillant parcours au sein de la promotion Turgot (1957-1958), au sein de laquelle naissent
de solides amitiés.
L’examen en poche, il est affecté à la trésorerie générale de Besançon, au service des collectivités locales. On lui confie une mission
qu’il jugea passionnante : assister l’inspecteur principal en tournée de vérification des percepteurs et des divers organismes dont le
trésorier-payeur général doit assurer la surveillance. Très rapidement, son objectif est de préparer le concours d’inspecteur principal, tout
en poursuivant ses études de droit, mais alors à Dijon.
Pour faciliter ses études, il est affecté à la trésorerie générale de Dijon, au service de formation professionnelle et universitaire (CFPU). Ses
talents et ses résultats (DES de droit privé et de sciences criminelles) sont unanimement appréciés ; certains l’incitent à préparer le concours
de l’ENA ; d’autres lui conseillent d’accepter la proposition du doyen Ponsard de devenir assistant à la faculté. Finalement, il accepte
cette dernière ; désormais sa carrière universitaire est tracée.
L’hommage de ses pairs revient sur son extraordinaire parcours dans les universités de Dijon et de Paris et sur ses nombreuses fonctions
et responsabilités.
La seconde raison retenue par La revue pour s’associer à l’hommage rendu à Maurice Cozian concerne l’importance de son œuvre
difficile à présenter brièvement : quinze ouvrages importants dont L’Action directe, Le Privilège du Trésor, Le Droit des sociétés, La
comptabilité racontée aux juristes, etc., sans compter les ouvrages au ton habituel mais très appréciés : Le Cousinage sibyllin entre abus
de droit et acte normal de gestion, ou encore Le Cafouillis fiscal : être taxé comme un professionnel sans être professionnel, Le Joueur
d’orgues de Barbarie et le fisc...
A ces publications s’ajoutent un nombre impressionnant d’articles, près de 150 répertoriés dans l’ouvrage présenté. La Revue du Trésor
a eu le plaisir de publier ses tout premiers articles dans les années 1967-1970, notamment « L’avis à tiers détenteur en matière de privilège
du Trésor » ou encore « En cas de liquidation judiciaire, le Trésor fait-il partie de la masse ? ».
De nombreux articles portent des titres inhabituels incitant à la lecture. En voici quelques exemples :
– « Un sac d’embrouilles : les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu » ;
– « Requiem pour les revenus fonciers » ;
– « Crime et châtiment : fulminations fiscales contre les dessous-de-table en cas de
vente de biens » ;
– « Jeux de mode et jeux de provisions » ;
Litec - Lexis Nexis
– « De l’amour du bon vin... au contrat de société » ;
141, rue de Javel
– « Devinette fiscale : quoi de commun entre un avocat et un piégeur de
75747 Paris Cedex 15
ragondins ? ».
948 pages - Prix : 98 h
Gestion et finances publiques - La revue et les anciens de la promotion Turgot
ISBN : 978-2-7110-0879-7
s’associent à l’hommage rendu au professeur Maurice Cozian.
André GIRAULT.
- No 6 - Juin 2010
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GUIDE PRATIQUE
DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
Collection « Finance »
par Franck DEBAUGE, directeur associé ACIES
Comprendre, maîtriser et optimiser
le crédit d’impôt recherche (CIR)
Créé en 1983, le CIR est devenu, en près
de trente ans, le meilleur dispositif d’incitation à la R&D en Europe. Pour tous les
types d’entreprises, ce dispositif fiscal est
réellement attractif et sa maîtrise
constitue un véritable levier stratégique
de développement.
Destiné aux responsables financiers,
fiscalistes, experts-comptables, avocats
fiscalistes et responsables de R&D, cet
ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations
et commentaires tirés de l’expérience ou de la jurisprudence,
conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable
mine d’informations et répond à toutes vos questions.
. Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ?
ainsi mieux appréhender et mesurer l’enjeu des réformes en cours
et à venir concernant la décentralisation.
De plus, l’ouvrage comprend :
– de nombreux tableaux comparatifs portant sur l’ensemble des
régions ;
– un historique de la décentralisation depuis la création des
« IGAMES » en 1948 jusqu’au rapport de la commission Balladur
remis le 5 mars 2009 au président de la République ;
– une synthèse sur l’« empilement » des niveaux d’administration en
France et dans les principaux pays de l’UE.
Au lendemain des élections régionales, un document précieux pour
comprendre la « région », la plus méconnue des collectivités territoriales, et mieux appréhender les compétences et les expériences
régionales.
LGDJ Lextenso éditions
33, rue du Mail - 75081 Paris Cedex 2
Site internet : www.lextenso-editions.fr
224 pages - Prix : 20 h
ISBN : 978-2-275-03460-7
BUDGET DES COMMUNES
GESTION ET COMPTABILITÉ
Collection « Les indispensables »
20e édition
. Quelles sont les dépenses éligibles ?
. Pourquoi mettre en place une méthodologie ?
. Comment procéder à la comptabilisation du CIR ?
. Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ?
Eyrolles - Editions d’Organisation
61, boulevard Saint-Germain
75240 Paris Cedex 5
Site internet : www.editions-organisation.com
328 pages - Prix 45 h
ISBN : 978-2-212-54513-5
LES RÉGIONS
CLEFS DE LA DÉCENTRALISATION
Collection Système
par Patrick MARTINAT, journaliste au Berry républicain et
correspondant du Monde, suit depuis plus de vingt ans
les politiques menées par la région Centre.
Les régions, plus jeunes collectivités territoriales françaises, sont aujourd’hui
l’objet d’enjeux fondamentaux dans l’histoire de la décentralisation, et par voie
de conséquence, dans celle de la
réforme de l’Etat. En témoignent les
débats passionnés sur la suppression de
la taxe professionnelle.
Alors qu’elles fêtent leurs vingt-huit ans
d’existence à l’occasion de la 5e élection au suffrage universel direct des
conseils régionaux de mars 2010, ces collectivités territoriales sont encore peu
connues des Français. Cet ouvrage a donc pour ambition d’offrir
à chacun la possibilité de mieux comprendre et connaître les
mécanismes et le fonctionnement des régions. La dimension européenne occupe également une place non négligeable dans cette
présentation documentée et accessible. Les lecteurs pourront
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par Roland BROLLES et Bernadette STRAUB
Conçu selon le plan de la nomenclature
M 14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales.
A partir des textes en vigueur et des
grands principes de la comptabilité
publique, l’ouvrage détaille le contenu et
l’utilisation de chaque compte. Il précise
à chaque fois les modalités budgétaires
et comptables d’écriture, ainsi que la liste
des pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable.
L’édition 2010, entièrement actualisée,
intègre notamment :
– la loi nº 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ;
– l’ordonnance nº 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la
simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ;
– le règlement (CE) nº 1177/2009 de la Commission européenne du
30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des
marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ;
– l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les
responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de
référence commun au maire et au receveur municipal.
Initialement rédigé par Roland BROLLES, l’ouvrage est régulièrement
mis à jour depuis 1997 par Bernadette STRAUB, trésorière principale
à la DGFiP.
Berger-Levrault
5, rue André-Ampère - 54250 Champigneulles
Site internet : www.editions.berger-levrault.fr
1 066 pages - 91 h TTC
ISBN : 978-2-7013-1685-7
No 6 - Juin 2010 -