André GIRAULT - Gestion et Finances Publiques
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André GIRAULT - Gestion et Finances Publiques
informations Bibliographie MANAGER AVEC LA LOLF Pratiques de la nouvelle gestion publique 2e édition - Novembre 2009 Collection « Réformes de l’Etat » par Xavier INGLEBERT, agrégé d’histoire et ancien élève de l’ENA, actuellement sous-directeur de l’Administration générale et des Finances du ministère de l’Intérieur Aujourd’hui, la LOLF est le point d’appui de nouvelles dynamiques de réforme, comme la révision générale des politiques publiques. Pour autant, on ne peut la considérer comme pleinement mise en œuvre ; il importe de développer encore de manière concrète les potentialités qu’elle recèle, notamment en termes de responsabilisation des agents et de management public. Cet ouvrage s’inscrit dans le prolongement de la première édition parue en 2005 : présenter la LOLF de manière simple et actualisée, afin de la rendre accessible à tous. Elle nourrit désormais également l’intention d’être un « manuel de nouvelle gestion publique » orienté sur la pratique de la LOLF. Dans cet ouvrage, Xavier Inglebert vise à apporter des éléments de réponse à la question suivante : comment utiliser la LOLF quand on est en situation de décideur ou de gestionnaire public ? Cette approche permet d’aborder, entre autres, les sujets suivants : – la teneur de la responsabilité managériale offerte par la LOLF ; – les modalités de pilotage des crédits selon leur nature ou leur destination ; Depuis 1789, le contrôle des finances publiques est un impératif démocratique. Le droit de consentir à l’impôt, d’en suivre l’emploi, le droit de « demander compte à tout agent public de son administration » sont hissés au rang de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ». Plus de deux siècles après, du fait d’une exigence démocratique toujours renouvelée et de l’accroissement de la dépense publique, le contrôle des finances publiques et l’idée, novatrice en France, de l’évaluation des politiques menées sont, plus que jamais, au cœur du débat citoyen. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l’Etat exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques ont profondément transformé la donne. Les hommes, comme les institutions, ont été appelés à modifier leurs modes de raisonnement et de fonctionnement, à tel point que certains observateurs n’hésitent pas à parler de véritable révolution dans la manière d’administrer et de gouverner. Il ne s’agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d’évaluer la pertinence d’une politique publique afin d’éclairer les choix du législateur. A la lecture de ces pages, le citoyen contribuable, mais aussi le praticien, pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés. La Documentation française 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07 Site Internet : www.ladocumentationfrancaise.fr 140 pages - Prix : 14,50 g ISBN : 330-3-331-95302-9 – la relation entre les contraintes de la commande publique et les facilités de gestion permises par la LOLF ; – l’impact attendu du système d’information CHORUS sur les services ; – la mise en œuvre opérationnelle du pilotage de la performance dans le secteur public. Cet ouvrage est destiné aux agents de l’Etat, aux étudiants de sciences politiques, de finances publiques, ainsi qu’à tout lecteur souhaitant mieux connaître l’influence de la LOLF sur la revue générale des politiques publiques et la réforme de l’Etat. Pour couvrir un tel champ, l’auteur a fait appel à la contribution de ses collègues du ministère de l’Intérieur : Pierre Duffe, Christophe Fasille, Catherine Ferrier, Olivier Le Bianic, Pierre Maitrot, Thibaut Sartre. Revue Fiduciaire 100, rue La Fayette - 75485 Paris Cedex 10 410 pages - Prix : 39 h TTC ISBN : 978-2-7579-0189-2 CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES FINANCES PUBLIQUES Collection « Les études de la documentation » par Charles WALINE, Pascal DESROUSSEAUX et Bertrand PELLÉ, administrateurs des services du Sénat et maîtres de conférences à Sciences Po Paris 482 GOUVERNANCE, TERRITOIRES ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ sous la direction de Mohamed BOUSSETA et Mohammed EZZNATI Cet ouvrage est un ensemble de textes portant sur la gouvernance, les pôles de compétitivité et le développement. Les auteurs analysent les raisons pour lesquelles le recours aux pôles de compétitivité est devenu aujourd’hui incontournable et montrent que les pôles de compétitivité pourraient, si certaines conditions sont respectées, contribuer à une gestion optimale des déterminants stratégiques de la compétitivité des entreprises. L’Harmattan éditions 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique - 75005 Paris Tél. 01 40 46 79 20 - Fax 01 43 25 82 03 Site Internet : www.editions-harmattan.fr 222 pages - Prix : 21,50 h ISBN : 978-2-296-10793-9 No 6 - Juin 2010 - informations ÉCRITS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES Etudes à la mémoire du professeur Maurice Cozian Collection Mélanges Esprit d’une exceptionnelle clarté, le professeur Maurice Cozian a réalisé l’exploit de faire aimer le droit fiscal à des générations d’étudiants. Avec un humour, une clarté et un charme inimitables, il a non seulement systématisé cette matière, mais surtout enrichi sa compréhension. Son approche de la fiscalité, à la fois pédagogique et pratique, a également séduit les praticiens, friands de ses ouvrages, particulièrement le Précis de fiscalité des entreprises (32 éditions). L’œuvre doctrinale de Maurice Cozian est impressionnante, tant par son ampleur que par l’étendue du champ couvert. Esprit curieux et intuitif, souvent visionnaire, il n’a cessé de proposer des solutions aux difficultés fiscales. Plusieurs de ses analyses ont été suivies par le législateur et la jurisprudence. Il était donc naturel que ses nombreux amis, praticiens ou universitaires, aient souhaité lui rendre hommage en contribuant aux mélanges qui lui sont aujourd’hui dédiés. Dans le prolongement de l’œuvre de Maurice Cozian, cet ouvrage aborde les problèmes les plus actuels du droit fiscal. Au travers de plus de cinquante contributions, ce sont tous les grands domaines de la fiscalité qui sont ainsi l’objet d’étude : principes généraux du droit fiscal, fiscalité des entreprises, contrôle et contentieux, droit interne, international et comparé... Gestion et finances publiques - La revue s’associe pour au moins deux raisons à l’hommage exceptionnel rendu à la mémoire du professeur Maurice Cozian par plus de cinquante universitaires dans l’ouvrage présenté. La première est liée aux débuts de sa carrière dans les services du Trésor, qu’il aimait souvent évoquer lors de rencontres avec les trésoriers-payeurs généraux. En 1956, il est reçu au concours de contrôleur du Trésor, position rémunérée qui lui permet d’entamer des études de droit à la faculté de Caen, parallèlement à la préparation du concours d’inspecteur du Trésor. Dès l’année suivante, tout en continuant ses études de droit, il intègre l’Ecole du Trésor à Paris, où il fait un brillant parcours au sein de la promotion Turgot (1957-1958), au sein de laquelle naissent de solides amitiés. L’examen en poche, il est affecté à la trésorerie générale de Besançon, au service des collectivités locales. On lui confie une mission qu’il jugea passionnante : assister l’inspecteur principal en tournée de vérification des percepteurs et des divers organismes dont le trésorier-payeur général doit assurer la surveillance. Très rapidement, son objectif est de préparer le concours d’inspecteur principal, tout en poursuivant ses études de droit, mais alors à Dijon. Pour faciliter ses études, il est affecté à la trésorerie générale de Dijon, au service de formation professionnelle et universitaire (CFPU). Ses talents et ses résultats (DES de droit privé et de sciences criminelles) sont unanimement appréciés ; certains l’incitent à préparer le concours de l’ENA ; d’autres lui conseillent d’accepter la proposition du doyen Ponsard de devenir assistant à la faculté. Finalement, il accepte cette dernière ; désormais sa carrière universitaire est tracée. L’hommage de ses pairs revient sur son extraordinaire parcours dans les universités de Dijon et de Paris et sur ses nombreuses fonctions et responsabilités. La seconde raison retenue par La revue pour s’associer à l’hommage rendu à Maurice Cozian concerne l’importance de son œuvre difficile à présenter brièvement : quinze ouvrages importants dont L’Action directe, Le Privilège du Trésor, Le Droit des sociétés, La comptabilité racontée aux juristes, etc., sans compter les ouvrages au ton habituel mais très appréciés : Le Cousinage sibyllin entre abus de droit et acte normal de gestion, ou encore Le Cafouillis fiscal : être taxé comme un professionnel sans être professionnel, Le Joueur d’orgues de Barbarie et le fisc... A ces publications s’ajoutent un nombre impressionnant d’articles, près de 150 répertoriés dans l’ouvrage présenté. La Revue du Trésor a eu le plaisir de publier ses tout premiers articles dans les années 1967-1970, notamment « L’avis à tiers détenteur en matière de privilège du Trésor » ou encore « En cas de liquidation judiciaire, le Trésor fait-il partie de la masse ? ». De nombreux articles portent des titres inhabituels incitant à la lecture. En voici quelques exemples : – « Un sac d’embrouilles : les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu » ; – « Requiem pour les revenus fonciers » ; – « Crime et châtiment : fulminations fiscales contre les dessous-de-table en cas de vente de biens » ; – « Jeux de mode et jeux de provisions » ; Litec - Lexis Nexis – « De l’amour du bon vin... au contrat de société » ; 141, rue de Javel – « Devinette fiscale : quoi de commun entre un avocat et un piégeur de 75747 Paris Cedex 15 ragondins ? ». 948 pages - Prix : 98 h Gestion et finances publiques - La revue et les anciens de la promotion Turgot ISBN : 978-2-7110-0879-7 s’associent à l’hommage rendu au professeur Maurice Cozian. André GIRAULT. - No 6 - Juin 2010 483 informations GUIDE PRATIQUE DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE Collection « Finance » par Franck DEBAUGE, directeur associé ACIES Comprendre, maîtriser et optimiser le crédit d’impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR est devenu, en près de trente ans, le meilleur dispositif d’incitation à la R&D en Europe. Pour tous les types d’entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un véritable levier stratégique de développement. Destiné aux responsables financiers, fiscalistes, experts-comptables, avocats fiscalistes et responsables de R&D, cet ouvrage conçu et rédigé dans une optique didactique (illustrations et commentaires tirés de l’expérience ou de la jurisprudence, conseils méthodologiques et outils pratiques) offre une véritable mine d’informations et répond à toutes vos questions. . Quelles sont les entreprises bénéficiaires du CIR ? ainsi mieux appréhender et mesurer l’enjeu des réformes en cours et à venir concernant la décentralisation. De plus, l’ouvrage comprend : – de nombreux tableaux comparatifs portant sur l’ensemble des régions ; – un historique de la décentralisation depuis la création des « IGAMES » en 1948 jusqu’au rapport de la commission Balladur remis le 5 mars 2009 au président de la République ; – une synthèse sur l’« empilement » des niveaux d’administration en France et dans les principaux pays de l’UE. Au lendemain des élections régionales, un document précieux pour comprendre la « région », la plus méconnue des collectivités territoriales, et mieux appréhender les compétences et les expériences régionales. LGDJ Lextenso éditions 33, rue du Mail - 75081 Paris Cedex 2 Site internet : www.lextenso-editions.fr 224 pages - Prix : 20 h ISBN : 978-2-275-03460-7 BUDGET DES COMMUNES GESTION ET COMPTABILITÉ Collection « Les indispensables » 20e édition . Quelles sont les dépenses éligibles ? . Pourquoi mettre en place une méthodologie ? . Comment procéder à la comptabilisation du CIR ? . Comment anticiper et se préparer à un contrôle fiscal ? Eyrolles - Editions d’Organisation 61, boulevard Saint-Germain 75240 Paris Cedex 5 Site internet : www.editions-organisation.com 328 pages - Prix 45 h ISBN : 978-2-212-54513-5 LES RÉGIONS CLEFS DE LA DÉCENTRALISATION Collection Système par Patrick MARTINAT, journaliste au Berry républicain et correspondant du Monde, suit depuis plus de vingt ans les politiques menées par la région Centre. Les régions, plus jeunes collectivités territoriales françaises, sont aujourd’hui l’objet d’enjeux fondamentaux dans l’histoire de la décentralisation, et par voie de conséquence, dans celle de la réforme de l’Etat. En témoignent les débats passionnés sur la suppression de la taxe professionnelle. Alors qu’elles fêtent leurs vingt-huit ans d’existence à l’occasion de la 5e élection au suffrage universel direct des conseils régionaux de mars 2010, ces collectivités territoriales sont encore peu connues des Français. Cet ouvrage a donc pour ambition d’offrir à chacun la possibilité de mieux comprendre et connaître les mécanismes et le fonctionnement des régions. La dimension européenne occupe également une place non négligeable dans cette présentation documentée et accessible. Les lecteurs pourront 484 par Roland BROLLES et Bernadette STRAUB Conçu selon le plan de la nomenclature M 14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. A partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l’ouvrage détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d’écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l’ordonnateur doit transmettre au comptable. L’édition 2010, entièrement actualisée, intègre notamment : – la loi nº 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures ; – l’ordonnance nº 2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l’article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales ; – le règlement (CE) nº 1177/2009 de la Commission européenne du 30 novembre 2009 qui fixe de nouveaux seuils de passation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010 ; – l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal. Initialement rédigé par Roland BROLLES, l’ouvrage est régulièrement mis à jour depuis 1997 par Bernadette STRAUB, trésorière principale à la DGFiP. Berger-Levrault 5, rue André-Ampère - 54250 Champigneulles Site internet : www.editions.berger-levrault.fr 1 066 pages - 91 h TTC ISBN : 978-2-7013-1685-7 No 6 - Juin 2010 -