(60.820 euros) et convention avec l`association ABC

Direction des Familles et de la Petite Enfance
Sous-Direction de l’accueil et de la Petite Enfance
2016 DFPE 210 Subvention d’équipement (60 820 euros) et convention avec l'association ABC
puériculture (16e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’association ABC Puériculture créée en 1987 et dont le siège est situé 9 rue Fontaine, (16e) a notamment
pour objet d’accompagner les parents dans leur parentalité et de les aider à trouver un mode de garde
collectif ou individuel adapté à leurs besoins pour les jeunes enfants, à ce titre, de créer, gérer et
administrer tous établissements d’accueil et tous services destinés à la petite enfance à Paris et sur le
territoire national.
Conformément à ses statuts, l’association exploite à Paris 18 équipements d’accueil de la petite enfance
qui totalisent un parc de près de 700 places d’accueil subventionnées. Elle poursuit également des actions
de de formation des auxiliaires de puériculture et intervient également dans le champ de la garde à
domicile, plus particulièrement dans l’accompagnement des auxiliaires parentales.
L’association ABC puériculture propose ainsi de créer et d’animer un relais d’assistantes maternellesrelais d’auxiliaires parentales (RAM-RAP) itinérant, aménagé dans un car, qui pourrait stationner par
demi-journées sur l’ensemble du territoire parisien.
Les RAM-RAP sont des espaces ouverts aux professionnel(le)s de la garde individuelle, accompagnées
des enfants qui leur sont confiés. Ils ont pour objectif de leur permettre de se former et de rompre
l’isolement qui caractérise leur profession Pour ce faire, y sont organisés des ateliers, sous forme de
rencontres collectives animées par une éducatrice de jeunes enfants. Ils offrent ainsi également des temps
collectifs aux enfants dont elles assurent l’accueil. Leur développement figure parmi les objectifs du
Contrat Enfance-jeunesse 2015-2018, signé avec la Caisse d’allocations familiales de Paris le 15 décembre
2015, au titre de l’accompagnement de la qualité de l’offre d’accueil individuel. Il est ainsi prévu la
création de deux RAM-RAP par an, dont un itinérant.
Des ateliers de RAM-RAP se tiennent dans la plupart des arrondissements. Néanmoins, le territoire est
inégalement couvert, s’agissant notamment des ateliers spécifiquement ouverts aux auxiliaires
parentales : seuls les 11ème, 12ème, 15ème, 16ème, 19ème et 20ème arrondissements en bénéficient à ce jour. Pour
répondre à la nécessité de couvrir l’ensemble des arrondissements et à la difficulté de trouver des locaux
adaptés, il a donc été décidé de mettre en RAM-RAP itinérant.
Pour le mettre en œuvre ABC Puériculture a acquis un car d’occasion en parfait état qui répond aux
spécifications environnementales demandées par la Ville de Paris (norme Euro 5). L’association a conçu
et fait réaliser un aménagement correspondant à une halte-garderie.
Pour 2016, 10 zones de stationnement ont été prévues dans les secteurs des 9ème, 11eme, 12 ème, 14ème,
15ème, 16ème17ème et 18ème arrondissements ayant particulièrement recours à la garde à domicile et les
emplacements précis sont en cours d’identification en lien avec la direction de la voirie et des
déplacements. Dénommé « Le petit bus », ce RAM-RAP, animé par des éducatrices de jeunes enfants
fonctionnera en demi –journée du lundi au vendredi et pourra accueillir 6 à 8 enfants accompagnés de leur
auxiliaire parentale.
Le coût total du projet s’élève à 273 800 euros, dont 106 800 euros pour l’achat du car et 167 000 euros
pour l’aménagement et l’équipement. L’association a sollicité, à parts égales, à la Ville de Paris et la
Caisse d’allocations familiales de la Ville de Paris pour l’octroi d’une subvention d’investissement d’un
montant respectif de 60 820 euros.
Un projet de délibération portant sur la subvention de fonctionnement du projet d’un montant de
72 044euros a également été soumis au vote de votre assemblée.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l’association « ABC PUERICULTURE » la convention, cijointe, qui fixe les modalités d’attribution de la subvention d’équipement de 60 820 euros.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.
La Maire de Paris
2016 DFPE 210 Subvention d’équipement (60 820 euros) et convention avec l'association ABC
puériculture (16e).
Le Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des ….par lequel Madame la Maire de Paris lui propose d’attribuer une
subvention d’équipement à l’association ABC puériculture dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine
Paris (16e) pour la création du relais d’assistantes maternelles-relais d’auxiliaires parentales (RAM-RAP)
itinérant « Le petit bus ».
Sur le rapport présenté par Madame Nawel OUMER au nom de la 4ème Commission ;
Délibère :
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ABC puériculture la
convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d’une
subvention d’équipement pour l’acquisition et l’aménagement d’un car destiné à la création d’un relais
d'assistant(e)s maternel(le)s - relais d'auxiliaires parental(e)s (RAM-RAP) itinérant
Article 2 : Une subvention d’investissement de 60 820 € est allouée à l’association ABC puériculture pour la
création et l’animation d’un relais d’assistantes maternelles -relais d’auxiliaires parental(e)s (RAM-RAP)
itinérant (n° tiers SIMPA : 17 957 - n° dossier : 2016_06070)
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 204 nature 20422 du
budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2016.