CHARTE AGRICOLE PAP

Transcription

CHARTE AGRICOLE PAP

CHARTE AGRICOLE
DU PÔLE AZUR PROVENCE
Charte
Agricole
Principes et programme d’actions
2007 - 2012
A
griculture et intérêt public
La Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes s’est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat avec les collectivités afin de participer à l’élaboration des politiques territoriales où l’agriculture doit
avoir toute sa place.
Sujet d’autant plus critique quand il s’agit d’agriculture périurbaine où le producteur, malgré l’atout d’un
bassin de consommation proche, subit les contraintes de la spéculation immobilière et l’incertitude de
l’avenir.
En dépit d’une diminution du nombr e des exploitations agric oles et de t outes les conséquences qui y
sont liées, on ne peut imaginer l’a venir de nos territoires sans agriculture. Ce n’est ni un caprice, ni une
vue de l’esprit, c’est tout simplement répondre à l’intérêt général, actuel et futur.
Il n’est pas exagéré de dire que l’agriculture est d’intérêt public et son avenir du ressort de l’engagement
de toute la société. La multifonctionnalité de l’agriculture doit être prise en compte dans tous les actes
qui engagent la gestion des territoires.
La présente Charte doit être un exemple pour tous les autres secteurs du département, démontrant ainsi
qu’avec une volonté partagée, il est possible de bâtir un pr ojet d’avenir et d’enrayer le déclin de l’agriculture.
Cela s’inscrit dans une véritable démarche de développement durable au sens profond de sa définition.
Les choix d’aujourd’hui forgeront cet avenir. Le droit à l’erreur n’existe plus, tant les espaces les plus propices à l’agriculture sont devenus rares et convoités.
La Charte agricole que nous a vons élaborée avec le Pôle A zur Provence, est conforme à ses idées qui
marquent une vraie rupture avec le passé en termes d’approche globale du territoire et de mise en œuvre
d’une démarche collective.
Elle porte des propositions et des engagements concrets et diversifiés, adaptés au territoire du Pôle Azur
Provence dans toute sa diversité. Elle est l’aboutissement de deux ans de travaux mais ce n’est qu’une première étape, certes déterminante, qui n’aura d’avenir que par la poursuite de nos engagements respectifs et avec le concours de nos partenaires.
Michel Dessus
Président de la
Chambre d’agriculture
des Alpes-Maritimes
Des solutions durables pour l’agriculture
L’identité du Pays de Grasse s’est forgée autour de son patrimoine rural et de ses spécificités : les plantes
à parfum, le mimosa, l’oléiculture…
Ainsi, l’agriculture faisant partie intégrante du territoire, son maintien constitue un enjeu majeur d’un
point de vue économique, environnemental et social.
Il est important et aujourd’hui urgent de préserver cet héritage de plus en plus fragilisé car l’agriculture
n’est pas seulement une image, elle est garante de tout un équilibre et reconnue d’intérêt public.
Le Pôle A zur Provence a reconnu dans son projet d’agglomération la n écessité de maintenir l’activité
agricole sur son territoire. Ses retombées pour l’économie locale, la gestion de l’espace, l’image du territoire mais aussi la durabilité de son projet de développement articulé autour du projet de l’Observatoire
Mondial du Natur el et du pôle de c ompétitivité Parfums Arômes S enteurs Saveurs en font un objec tif
majeur.
Aussi, en octobre 2005, le Pôle Azur Provence et la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont adhéré
au projet « Agriculture et territoires périurbains » dont l’objectif est la mise en place d’une Charte agricole périurbaine adaptée au territoire intercommunal.
Les principaux objec tifs de la Char te sont de répondr e aux att entes des exploitants agric oles du t erritoire et d’impliquer les responsables agricoles dans l’élaboration du projet de la collectivité.
Aujourd’hui, la Charte agricole du Pôle Azur Provence est avant tout l’aboutissement d’un travail partenarial de qualité mené depuis deux ans par des groupes de réflexion et de concertation composés d’acteurs locaux : élus, agriculteurs, experts du monde agricole, institutionnels.
Cette démarche de concertation a permis de faire émerger un véritable programme concret qui comprend 26 actions s’articulant autour de 3 axes majeurs:
Renforcer le rôle économique des exploitations agricoles (6 actions)
Reconnaître et prendre en compte l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du territoire (15 actions)
■ Favoriser le rapprochement entre agriculteurs et acteurs du territoire (5 actions)
■
■
Il est essentiel de pr oposer une Char te agricole pour appor ter des solutions c oncrètes et durables qui
prennent en compte la protection de l’environnement et le développement de notre économie.
L’implication et la contribution de chaque partenaire devront permettre la mise en œuvre de ces actions
déterminantes pour préserver un patrimoine rural fragile et le sauvegarder pour les générations futures.
Il est maintenant temps de concrétiser nos engagements !
Le Président de la
Communauté d’agglomération
Pôle Azur Provence
Sommaire
I
Le projet “Agriculture et territoires périurbains” :
méthodologie et démarche ........................................................................................................................................................ 8
II
L’agriculture sur le territoire du Pôle Azur Provence ............................................................. 10
III
Du diagnostic aux enjeux agricoles du territoire
IV
Des enjeux à la stratégie de la Charte agricole ................................................................................. 16
V
Le programme d’actions
VI
Les fiches actions ......................................................................................................................................................................................... 20
VII
La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Charte ...................................................... 46
VIII
Les appendices ................................................................................................................................................................................................ 48
.........................................................................
..............................................................................................................................................................
15
18
Annexe technique de la méthodologie
du projet “Agriculture et territoires périurbains” ...................................................................................................... 48
Composition du comité de pilotage
et du groupe de concertation ............................................................................................................................................................. 51
Glossaire ............................................................................................................................................................................................................................. 54
Préambule
Le Pôle Azur Provence a reconnu l’agriculture comme un élément transversal de son projet d’agglomération au travers:
La mise en œuvre d’une stratégie de développement articulée autour des arômes et du naturel
Le renforcement de la cohérence du territoire
■ Le renforcement de la qualité de vie et des solidarités
■ La mise en œuvre d’une politique foncière sur son territoire
■
■
Elle constitue ainsi un enjeu à part entière pour le territoire intercommunal.
A ce titre, la Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence et la Chambre d’agriculture des AlpesMaritimes s’engageaient en 2005 dans une étude sur l’agriculture du territoire retenu comme site pilote
départemental dans une démarche interrégionale.
L’objectif était double et ambitieux :
■ Elaborer une méthodologie de travail transposable à d ’autres sites et aboutir à la mise en place
d’une Charte agricole adaptée au territoire.
Le choix du site était particulièrement intéressant : la diversité dans ses territoires, la diversité de son agriculture et un périmètre relativement restreint permettant une étude de terrain affinée.
Pour le département des Alpes-Maritimes, c’est une opération tout à fait innovante puisqu’il s’agit de la
première Charte agricole élaborée et signée entre la Chambre d’agriculture et une collectivité.
■
Intégrer les enjeux de l’agriculture dans les politiques territoriales menées par les collectivités.
Depuis plusieurs années, les communes et les agglomérations conduisent des travaux, des expériences,
afin de pérenniser et valoriser l’agriculture dans le cadr e de politiques t erritoriales. Là où les réussit es
sont les plus fortes, c’est là où les collectivités locales, leurs élus et les agricult eurs directement concernés, se sont le plus impliqués. Lorsque l’agriculture est une composante de la politique urbaine, elle n’est
pas considérée comme une contrainte.
Ce document s’attache à présenter la Charte agricole issue des travaux d’un groupe multi-acteurs et sur
la base d’une méthode originale. Il doit être une référence pour tous les acteurs du territoire.
I
8
Le projet “Agriculture
et territoires périurbains”
Méthodologie et démarche
Genèse du projet
Objectifs de la Charte agricole
La Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence s’est engagée en oc tobre 2005 dans une
démarche de partenariat avec la chambre d’agriculture des Alpes-M aritimes pour la prise en
compte de l’agriculture dans son pr ojet de territoire.
Sur l ’agglomération d u P ôle A zur P rovence, l a
Charte devrait :
Ce par tenariat s ’inscrit dans le cadr e du pr ojet
« Agriculture et territoires périurbains ».
Ce projet a été initié par les Chambres régionales
d’Agriculture du Languedoc-Roussillon, de P rovence Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes (association CARM, Chambr es d ’Agriculture R hône
Méditerranée) suit e à l’appel à pr ojet lancé en
2004 par l’Agence de Développement Agricole et
Rural (ADAR) pour des actions innovantes.
L’objectif de la démar che est la mise en pla ce
d’une Charte agricole périurbaine sur 14 sites pilotes retenus dans les 3 régions.
La chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
a donc proposé à la Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence d’être site pilote
dans le département des Alpes-Maritimes.
L’adhésion de la Communauté d’agglomération
au projet « Agriculture et territoires périurbains »
s’est concrétisée lors du c onseil communautaire
le 14 octobre 2005.
Répondre aux att entes et besoins des acteurs du territoire, en particulier les exploitants
agricoles, et intégr er les enjeux agric oles
comme volet à part entière du projet de territoire de l’agglomération.
■
Aboutir à l’implication des r esponsables
agricoles dans l’élaboration des projets de territoires sous influence urbaine.
■
Méthodologie du projet
OCTOBRE
2005
A MAI
2006
DE JUILLET
2006
Etat des lieux
réalisé par le
binôme d’animateurs
Constitution
d’un groupe de
concertation et d’un
comité de pilotage
Phase de lancement
Diagnostic partagé
Objectifs de la
démarche interrégionale
Au niveau des 3 régions, la démarche devrait permettre de :
Produire une Char te agricole de territoires
périurbains par la mise en œuvr e d’une méthodologie de construction conjointe, entre la
chambre d’agriculture et la collectivité.
■
■ Constituer un réseau d ’acteurs et de t erritoires pour la mutualisation des expériences
A MAI
2007
Définition des
orientations
et des actions
de la charte
par le groupe de concertation
NOVEMBRE
2007
SIGNATURE DE
LA CHARTE AGRICOLE
Les phases d’élaboration
de la Charte
9
Phase 1
Réalisation d’un état des lieux par le binôme d’animateurs constitué spécialement sur le territoire
pour mettre en œuvre la démarche : un agent Pôle
Azur Provence et un agent Chambre d’agriculture
des Alpes-Maritimes.
L’état des lieux a porté sur l’agriculture et ses potentialités de dév eloppement avec une analyse
fine de la plac e qu’elle occupe au niv eau socioéconomique et en vion
r ne mental.
Il a permis entre
autre d’identifier les acteurs susceptibles de participer aux groupes de réflexion.
Phase 2
Constitution de groupes de travail
Le groupe de concertation (composé d’une
vingtaine de personnes : élus, agriculteurs et
autres acteurs du territoire) a pour rôle d ’élaborer la Charte agricole, il est la clé de la dimension p articipative d u p rojet ( cf.
composition d u gr oupe d e c oncertation e n
annexe)
■
Le comité de pilotage (composé des maires
du Pôle A zur P rovence, du P résident de la
Chambre d’agriculture, institutionnels et experts agricoles) a pour mission de v alider les
principales étapes du projet, les orientations et
stratégies proposées par le groupe de concertation et de suivre la mise en œuvre des actions de la Charte agricole.
■
Phase 3
Réalisation d’un diagnostic partagé par le groupe
de concertation qui a procédé à l’analyse critique
de l’état des lieux en fonction de sa perception du
territoire afin d’identifier les enjeux agricoles.
Phase 4
Définition des orientations et du programme d’actions de la Char te agric ole du t erritoire par le
groupe de concertation qui s’est réuni 6 fois entre
juillet 2006 et mai 2007.
Ce travail s’est appuyé sur la définition de thématiques prioritaires et de pist es à explorer qui ont
fait l’objet de séances de travail auxquelles ont été
associés les experts concernés : gestion du foncier
agricole, installation des agriculteurs, commercialisation/communication de l’ac tivité agricole, diversification de l’ac tivité, empl oi, agricultur e et
environnement,…
Chaque étape clé du projet a été validée par le comité de pilotage qui s ’est réuni 3 f ois : en juillet,
décembre 2006 et juin 2007.
II
10
L’agriculture sur le territoire
du Pôle Azur Provence
Contexte territorial
La Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
■ Superficie :
8.103 ha répar tis sur 5 c ommunes situées à
l’ouest du département entre la bande côtière
et le Moyen Pays des Préalpes de Grasse.
■ Une démographie dynamique :
72 397 habitants (RGP 2004) a vec un accr oissement démographique supérieur au reste du
département et une population jeune (plus du
quart de la population a moins de 20 ans).
Des activités économiques en lien avec l’histoire de Grasse :
secteur tertiaire prédominant (65% de la population active), secteur secondaire important
(32% de la population ac tive) avec l’industrie
des parfums et sa filière structurante.
■
Le territoire du Pôle A zur Provence est reconnu
pôle de compétitivité « Parfums Arômes Senteurs
et Saveurs » depuis septembre 2005.
Pôle Azur Provence
Entité territoriale
des Alpes-Maritimes
N
ITALIE
ALPES DE
HAUTE
PROVENCE
ALPES
MARITIMES
ITALIE
Menton
Monaco
Nice
GRASSE
Antibes
VAR
Cannes
AURIBEAU
SUR-SIAGNE
PEGOMAS
MOUANS
SARTOUX
LA ROQUETTE
SUR-SIAGNE
11
Contexte agricole
L’agriculture, malgré son faible poids économique
local (0.7% de la population ac tive au niveau de
l’agglomération) joue un rôle primor dial dans
l’équilibre environnemental du bassin grassois.
En 2005,
■ 109 exploitants sont recensés sur le périmètre du Pôle Azur Provence soit 8% du nombre
d’exploitants agricoles du département.
918 ha sont utilisés par des agriculteurs soit
11% du territoire du Pôle Azur Provence.
■
Oléiculture
3%
Des productions identitaires
Les exploitations du Pays grassois se positionnent
essentiellement sur l’horticulture (48% des exploitations) et le mar aîchage (45%). Le territoire possède en outr e des pr oductions emblématiques
telles les plantes à parfum, le mimosa et la rose en
tant que fleur coupée. De par ces types d’activités
et la diversité des autres productions (oléiculture,
élevage, maraîchage…), l’agriculture participe à
l’identité et à la préservation des paysages.
(Source : données 2005 chambre d’agriculture 06)
Elevage
5%
Répartition des filières
Fleurs diverses
7%
Maraîchage
45%
Mimosa/Feuillage
10%
Plantes en pots
14%
Rose
4%
Plantes à parfum
12%
12
Des filières diversifiées
■ Préalpes et côteaux grassois
Elevage professionnel (ovin), oléiculture
6% des exploitations
80 ha en mo yenne par exploitation, principalement des pâturages
■ Plaines grassoise et mouansoise
Horticulture, plantes à parfum, maraîchage
46 % des exploitations
1 ha en moyenne par exploitation avec un très
fort morcellement
■ Massif du Tanneron
Mimosa / feuillage, élevage (ovin, aviculture)
13 ha en moyenne par exploitation
■ Vallée de la Siagne
Horticulture, plantes à parfum, maraîchage
4 ha en moyenne par exploitation
Préalpes
et côteaux grassois
Plaine grassoise
et mouansoise
Ilôt de production par filière
Massif du
Tanneron
■ Elevage
■ Fruits
et légumes
diverses
■ Mimosa feuillage
■ Oléiculture
■ Fleurs
Vallée
de la
Siagne
Des produits de qualité
à forte valeur patrimoniale
La qualité des produits agricoles est reconnue au
niveau des filières avec la marque « Nice Qualité
Plus » pour la filière horticole, la marque collective
« Azur Mimosa », l’Appellation d ’Origine Contrôlée (AOC) obtenu en 2001 sur les tr ois produits :
huile, olives et pâte d’olive sur la variété Cailletier
et le label « agriculture biologique » couvrant une
diversité de productions.
Cependant, le secteur agricole est très fragilisé. Il
subit la double influence du vieillissement des exploitants et de la réduction des surfaces agricoles
due à une pression foncière accrue exercée par le
phénomène de péri urbanisation de Gr
asse,
Cannes, Nice et Sophia-Antipolis.
Une population agricole vieillissante
Dans les 5 ans à v enir, 39 exploitants c esseront leur
activité, soit plus du tiers des exploitants du territoire
■ Sur le massif du Tanneron, les actifs agricoles
sont relativement jeunes, avec près d’un quart
des agriculteurs qui a moins de 40 ans.
■ En r evanche, sur les plaines gr assoise et
mouansoise, c ’est la tranche des plus de 55
ans qui est la plus représentée (46%).
■ Enfin, sur la v allée de la Siagne , on dénombre
une majorité d’actifs âgés de 40 et 50 ans (58%).
Préalpes
et côteaux grassois
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
Plaine grassoise
et mouansoise
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
Répartition des
exploitants
agricoles
par tranches d’âge
Massif du
Tanneron
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
Vallée
de la
Siagne
13
14
Une pression foncière importante couplée
à une diminution des espaces agricoles
■ Les surfaces exploitées ont diminué de deux
tiers en 20 ans (RGA 1979 – 2000)
■ Une pression urbaine forte liée à l'attractivité
du territoire et à la proximité du littoral
L'agriculture : un atout pour l'image
et la carte touristique du territoire
■ La rose et les autres plantes à parfum sont
des produits phares de la ville de Gr asse avec
les manifestations “Expo rose”,“la Jasminade” et
les parfumeries.
Le mimosa est à l'honneur a vec la r oute du
mimosa et la confrérie du mimosa.
■
Fragilité de la filière des plantes à parfum
■ La filière est totalement dépendante des activités industrielles du territoire
Des circuits de commercialisation diversifiés
s'adaptant au contexte périurbain
L’agriculture du Pôle Azur Provence s’adapte aux
mutations du territoire et à la conjoncture économique :
■ Le maraîchage et les autres activités (plantes
en pots , oléicultur e…) s'adapt ent à la demande avec une diversité des circuits entre la
vente en gros ou aux détaillants au MIN et le
développement de cir cuits c ourts (AMAP ,
vente directe à la ferme ou en points de vente
collectifs…).
Les cultures de mimosa et f euillages concilient recherche technologique sur l’adaptation
des variétés et conservation des produits avec
des techniques culturales adaptées pour alimenter la clientèle tout l’hiver.
■
■ La fête du miel, Olivea, le marché gourmand,
le marché Bio Grasse, et le salon “Bienvenue à
la ferme” participent à la mise en valeur du patrimoine agricole.
III
Du diagnostic aux
enjeux agricoles du territoire
Les enjeux agricoles du territoire ont été définis
par le groupe de concertation à partir de l’état des
lieux et du diagnostic partagé.
Enjeux économiques
Maintenir une activité agricole
économiquement viable
L'agriculture est une ac tivité économique à par t
entière qui génèr e une v aleur ajoutée c onséquente ainsi que de nombreux emplois directs et
indirects. Cependant la pérennisation de ces activités est tributaire de nombreux facteurs externes
(pression urbaine, concurrence, conjoncture économique…) et les enjeux locaux qui ont été définis p our m aintenir u ne a ctivité a gricole v iable
sont :
mentale forte de par sa position privilégiée entre
mer et montagne. Les espaces agricoles et forestiers occupent près de 50% du territoire (le reste
étant composé d’espaces bâtis et de friches).
Ils jouent un rôle primordial de poumon d'oxygène à quelques pas du littoral pour la gestion des
espaces aux interfaces urbanisées et ceux soumis
aux risques naturels marqués (incendies, inondations...).
Cependant le maintien d ’un tissu agricole et de
l'attractivité du territoire nécessitera de :
■ Préserver durablement le foncier agricole en
définissant une stratégie foncière sur le t erritoire du Pôle Azur Provence.
■ Préserver les outils de travail des agriculteurs
■ Favoriser l ’installation des agricult eurs, la
transmission du patrimoine et des savoir-faire.
au niveau du patrimoine des exploitations, du
foncier, de la qualité agronomique des terres.
■ Prendre
Résorber les problèmes liés à la main d ’œuvre salariée car la saisonnalité des besoins et
le rythme des productions entraînent des difficultés à trouver et à loger la main d’œuvre.
■
Mettre en place une offre de produits agricoles en adéquation a vec la demande en
quantité, qualité et diversité des produits.
■
■ Optimiser les systèmes de commercialisation
en valorisant la vente directe, les circuits courts
et les signes de qualité.
■ Valoriser la diversification des ac tivités par
l’agritourisme en tant qu'activité complémentaire, s ource d e r evenus e t p ermettant u n
échange avec les consommateurs.
■ Améliorer les stratégies de développement
des filières fragilisées (plantes à par fum, élevage, maraîchage…).
Enjeux territoriaux
et environnementaux
Reconnaître et prendre en compte
l’agriculture comme gestionnaire de l’espace
Le territoire du Pôle A zur Provence possède une
diversité de paysages et une richesse en vironne-
en compte l’agriculture pour la gestion de l’environnement et des pa ysages, en
particulier pour la prév ention des risques naturels, l’entretien des espaces verts et le maintien de la biodiversité.
■ Prendre en compte et valoriser l’agriculture
dans les projets d’aménagement.
Enjeux sociaux
Communiquer pour une meilleure
valorisation du métier et des produits
L'image du Pôle A zur P rovence s'appuie f ortement sur des pr oduits identitaires d'origine agricole : plantes à parfum, mimosa, olives... Pourtant,
en milieu périurbain, les conflits d’usage ont tendance à être exacerbés par la promiscuité des activités (bruits , odeurs , utilisation de pr oduits
phytosanitaires…) alors que la population ignore
parfois qui sont les agricult eurs de leur t erritoire
et ce qu’ils font. Afin de mieux valoriser le métier
d’agriculteur et les produits, il faut :
Améliorer la c ommunication avec les citadins p our u ne m eilleure c onnaissance m utuelle.
■
■ Faire
évoluer les mentalités et sensibiliser la
population par r apport aux modes de
consommation.
15
IV
16
Des enjeux à la
stratégie de la Charte agricole
Le maintien de l’agriculture sur le t erritoire du Pôle
Azur Provence ne sera possible qu’à trois conditions
conjointes sur lesquelles l’ensemble des par tenaires
doivent s’engager : le renforcement du rôle économique des exploitations, la prise en compte de
l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du territoire, en particulier le maintien des surfaces agricoles
et enfin le rapprochement entre producteurs et acteurs du territoire.
C’est pourquoi le groupe de concertation et les partenaires ont décidé de travailler ensemble selon trois
axes et des objectifs constituant le socle des engagements de la Charte :
Axe I
Valoriser et renforcer
le rôle économique
des exploitations agricoles
Parce que produire et vendre est le pr emier rôle de
l'agriculture, la reconnaissance et le renforcement de
sa fonction économique sont des engagements importants de la Charte. L'agriculture du territoire, composée essentiellement de petites structures familiales
et bien que principalement orientée surl'horticulture
et le maraîchage, présente une diversité de productions, à la typicité marquée et misant sur la qualité des
produits. Par ailleurs, le Pôle A zur Provence possède
un potentiel de consommation de proximité énorme
et la demande en pr oduits locaux et de qualité est
croissante. Ainsi des filières dynamiques, proposant
des produits de qualité reconnus, permettront de développer le potentiel de commercialisation local.
Les engagements des signataires portent sur 3 points
principaux :
La recherche de solutions pour pallier le problème de main d'œuvre en identifiant plus précisément la situation et les besoins en main
d’œuvre sur les exploitations et en proposant des
dispositifs adaptés.
■
■ L’appui à la valorisation des productions par
l’incitation au développement de filières qualité (Agriculture Biologique, agriculture raisonnée…) dans leur mode de fabrication et pour leur
qualité gustative ainsi que par l’identification des
produits locaux (création d'une mar que collective). Un soutien particulier à la filière « plantes à
parfum », filière phare du territoire sera également
apporté.
■ La valorisation du potentiel de commercialisation avec le développement de circuits courts
adaptés aux stratégies des exploitations et aux
particularités locales : marchés, points de vente,
paniers paysans…
Axe II
Reconnaître et prendre en compte
l’agriculture dans l’équilibre
et la gestion du territoire
Il n'y aura pas de maintien de l'agriculture sans un engagement fort de tous pour préserver des espaces
agricoles. En effet, les espaces agricoles sont déjà peu
présents (les espaces exploités représentent moins
de 1.000 hectares dont 700 hec tares de pâturages,
soit 11% du t erritoire), très morcelés et souvent enclavés dans les zones urbaines.
Ce problème émane d’un ensemble de facteurs liés
entre eux, et en particulier à une pression urbaine très
élevée, un prix du foncier exorbitant, la présence de
nombreuses friches, des baux rur aux trop contraignants et mal adaptés au contexte local limitant la location des terres agricoles.
Cette pression foncière toujours plus forte fragilise
extrêmement l’activité agricole en freinant l’acquisition de terres par les exploitants . Ces derniers sont
souvent dans l’incertitude de la destination à long
terme des sols. Par conséquent, ils hésitent de plus en
plus à investir ou même à transmettre leurs exploitations aux générations futures.
Cette valorisation des espaces agricoles doit donc s’appliquer dans le cadre de la mise en place d’une véritable stratégie foncière agricole sur le territoire.Toutefois,
il faut reconnaître que l’équilibre et la gestion du territoire passent par la reconnaissance de l’agriculture
pour ses fonctions environnementales car elle est garante d’une qualité de vie, elle permet l’entretien des
espaces et le maintien de la biodiversité. Elle doit également être reconnue pour son rôle de prév ention
des risques : pare-feu, lutte contre l’érosion, zones de
rétention d’eau…
Les problématiques du foncier et de l’installation ont
été identifiées comme des enjeux majeurs et les signataires proposent de s'engager pour :
Préserver et gérer durablement les terres
agricoles en mettant en œuvr e une véritable
stratégie foncière agricole sur le territoire.
Le premier volet d’actions concerne l’identification des espaces à enjeux agricoles et leur reconnaissance et inscription dans les documents de
planification, la recherche d’outils et expériences
innovantes en matière de foncier agricole.
Le deuxième volet d’actions concerne l’implication des collectivités, soucieuses des équilibr es
spatiaux de leur territoire, de la préservation des
espaces agricoles. Il s’appuiera en par ticulier sur
la maîtrise publique du foncier agricole.
■
■ Favoriser l'installation de nouveaux agricul-
teurs et la transmission des exploitations par
une démarche concertée entre acteurs (création
d’un groupe de suivi des installations et tr ansmissions d’exploitations) et une coordination des
initiatives locales au niveau du territoire.
■ Reconquérir et gérer les espaces sensibles et
paysagers en axant sur la reconquête agricole et
l’entretien des espaces stratégiques du territoire.
Le territoire est riche en espaces à forte valeur patrimoniale (deux sites Natura 2000, deux ZNIEFF,
Espaces Boisés Classés, un projet de Parc naturel
régional en limite nord) mais soumis à des risques
naturels importants. Tout en ayant un rôle indispensable pour la gestion et la préser vation des
milieux, l’agriculture peut également tr ouver un
moyen de se développer.
■ Renforcer l’intégration d’une démarche de
développement durable dans les activités agricoles. Au regard des mutations de l’en vironnement et des enjeux du développement durable, la
Charte agricole, en partenariat avec les autres démarches locales (Charte pour l’environnement signée en 2006 par ex emple) doit permettr e
d’apporter sa contribution pour préserver et mettre en valeur les ressources naturelles. Il s’agit en
particulier de poursuivre les efforts engagés et
d’aller au-delà pour la gestion de la ressource en
eau, la mise en application de pr atiques respectueuses de l’environnement et le développement
de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Axe III
Favoriser le rapprochement
entre producteurs et acteurs
du territoire
La Loi d’Orientation agricole du 9 juillet 1999 reconnait la multifonctionnalité de l’agriculture. Sur le territoire du Pôle A
zur P rovence, ses f onctions
é co no miques
, environnementales et sociales prennent tout leur sens. Au-delà de son rôle de pr oduction de biens de qualité et sa fonction d'entretien de
l'espace et de maintien de c oupures v ertes, elle
contribue à la mise en valeur du patrimoine rural et à
l’animation d’une vie locale et touristique par l'accueil
sur les exploitations, sa présence lors des marchés et
fêtes locales.
Toutefois, ses fonctions ne sont pas toujours bien perçues par la population de plus en plus urbaine et par
les acteurs du territoire. L'agriculture souffre d'une
image parfois erronée, contradictoire et sour ce de
conflits.
Ainsi, le rapprochement des agriculteurs et des acteurs
du territoire contribuera à faciliter les relations, à valoriser la place et le travail des agriculteurs dans la société
et à favoriser une promotion de l'activité dans laquelle
chacun y trouve son compte.
Pour cela, les signataires s’engagent sur deux points :
■ Faire connaître et reconnaître l'agriculture
par des actions de communication à l'échelle du
Pôle Azur Provence et plus largement du Pays de
Grasse. C es ac tions viser ont non seulement le
grand public mais également des demandeurs
d'emploi, le public en insertion professionnelle et
les scolaires.
■ Promouvoir l'agriculture du Pôle Azur Provence et du Pays de Grasse par le développement de liens dir ects et d ’échanges entr e les
agriculteurs, les ac teurs du t erritoire et les t ouristes. Ainsi, le soutien à la par ticipation des exploitants aux salons et manifestations du territoire
et surtout la mise en valeur des activités agricoles
(conférences, débats, vente de produits…) lors de
ces événements seront mis en avant. Le développement d’activités agritouristiques sur les exploitations sera également favorisé.
17
V
de la Charte agricole
18
Objectif 1
Apporter des solutions aux
problèmes de main-d'œuvre salariée
Axe I
Valoriser et renforcer
le rôle économique
des exploitations
agricoles
Objectif 2
Valoriser les productions
du territoire
Objectif 3
Valoriser le potentiel
de commercialisation local
Axe II
Objectif 4
Préserver et gérer durablement
les terres agricoles
Reconnaître et prendre
en compte l’agriculture
dans l’équilibre et
la gestion du territoire
Objectif 5
Favoriser la transmission
des exploitations et l’installation
de nouveaux agriculteurs
Action 1A
Proposer des outils répondant
à la problématique
de la main-d'œuvre agricole
page
20
Action 2A
Soutenir la filière
plantes à parfum
page
21
Action 2B
Soutenir la mise en place
de filières qualité
page
22
Action 2C
Aider à la création d’une marque commerciale
d’identification des produits du terroir
page
23
Action 3A
Développer les circuits courts
de commercialisation
page
24
Action 3B
Soutenir et aider le développement
du réseau d'Associations pour le Maintien
d'une Agriculture paysanne
- Action 43 de la Charte pour l'environnement -
page
25
Action 4A
Réaliser un schéma de mise en valeur
des espaces agricoles
page
26
Action 4B
Mieux prendre en compte les enjeux agricoles
dans les documents d'urbanisme
page
27
Action 4C
Mener une réflexion sur les outils et expériences
innovantes en matière de foncier agricole
page
28
Action 4D
Mener une politique volontariste
d'acquisition foncière par la collectivité
page
29
Action 4E
Optimiser le potentiel agricole
des terrains publics
page
30
Action 4F
Proposer une exonération ou un dégrèvement
de la part communale des taxes foncières non bâti
sous conditions particulières
page
31
Action 4G
Identifier les outils adaptés aux problématiques
du logement des agriculteurs et de leurs salariés
et les mettre en œuvre
page
32
Action 5A
Mettre en place des dispositifs d'accompagnement
pour la création et la transmission d'exploitations
page
33
Objectif 6
Reconquérir et gérer
les espaces sensibles et paysagers
Axe II
Reconnaître et prendre
en compte l’agriculture
dans l’équilibre et
la gestion du territoire
Objectif 7
Renforcer l’intégration des activités
agricoles dans une démarche
de développement durable
Objectif 8
Faire connaître et reconnaître
l’agriculture du Pôle Azur Provence
et du Pays de Grasse
Axe III
Favoriser le
rapprochement entre
agriculteurs et acteurs
du territoire
Objectif 9
Promouvoir l’agriculture
du Pays de Grasse
Action 6A
Mesurer l'impact des activités agricoles
sur la gestion des risques afin d'engager
d'éventuelles révisions de PPR
page
34
Action 6B
Etudier la valorisation des espaces boisés
pour une reconquête agricole
page
35
Action 6C
Optimiser le potentiel agricole des friches
page
36
Action 6D
Mettre en place des mesures
agri-environnementales pour la gestion de l'espace
page
37
Action 7A
Identifier, réhabiliter, gérer les systèmes traditionnels
d'irrigation et préserver la ressource en eau
page
38
Action 7B
Favoriser le respect de l'environnement
dans les pratiques agricoles
- Action 44 de la Charte pour l'environnement -
page
39
Action 7C
Développer l'utilisation et/ou la production
d'énergies renouvelables
dans les exploitations agricoles
page
40
Action 8A
Mettre en place des outils et moyens
de communication pour une meilleure
promotion de l'activité agricole
page
41
Action 8B
Communiquer sur les formations
et métiers de l’agriculture du Pays de Grasse
page
42
Action 8C
Sensibiliser les scolaires et le grand public
à l’agriculture sur le territoire Pôle Azur Provence
page
43
Action 9A
Soutenir la participation des exploitants
du Pays de Grasse dans les salons
et les manifestations
page
44
Action 9B
Agritourisme : appui au développement
de routes à thème et parcours de découverte
reliant les exploitations du Pays de Grasse
page
45
La Charte agricole s’inscrit dans
la Charte intercommunale pour l’environnement
du Pôle Azur Provence signée en juin 2006.
Les actions 3B et 7B sont issues de la Charte pour l’environnement
19
VI
Les fiches actions
Proposer des outils répondant à
la problématique de la main-d’œuvre agricole
Charte
Agricole
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Objectif 1 - Apporter des solutions aux problèmes de main d’œuvre salariée
Action
1A
Contexte et objectif de l’action
La Communauté d’agglomération s’inscrit dans une démarche en faveur de l’accompagnement des
entreprises sur le v olet de l’emploi, compétence déclarée d ’intérêt communautaire en juillet 2004.
Ainsi, de forts partenariats avec le tissu éc onomique local et les stru ctures d’accompagnement se
sont développés afin d’initier et de soutenir les projets favorisant l’emploi.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Les différents exploitants rencontrés depuis janvier 2006 font état d’un besoin récurrent de main
d’œuvre. Les profils recherchés sont très variés pour des saisonnalités différ entes ou des temps de
travail partiels ou ponctuels. Le recrutement de personnes compétentes et motivées reste très difficile. Il est également difficile de « fidéliser » le salarié d’une année sur l’autre. L’entreprise doit ainsi recruter chaque année et donc accorder un temps d’encadrement incontournable à la prise de poste.
Pour éviter ce type de contraintes, les professionnels sont amenés à ne pas recruter malgré les besoins.
Ainsi, le Pôle Azur Provence a proposé de se mobiliser sur un projet « Agriculture et Emploi » dont l’objectif est double :
■ Favoriser le maintien et le développement des activités agricoles
■ Impacter sur le développement de l’emploi local agricole
Descriptif
■ Réaliser un état des lieux de la main d’œuvre agricole du territoire
■ Proposer les solutions adaptées à la problématique de la main d’œuvre locale (groupement
d’employeurs agricoles, portage salarial,…)
■ Développer la mise en réseau entre centres de formation, structures d’insertion et agriculteurs
Partenaires associés
Chambre d’agriculture 06
DDAF 06
DDTEFP
CFPPA
Lycée agricole d’Antibes
Centre de formation pour apprentis
Plan local d’insertion par l’Economie
du Pays Grassois
CG 06
CR PACA
Indicateurs
■ Structure créée répondant à la problématique de l’emploi agricole
■ Nombre de formations proposées
Action en cours
Soutenir la filière plantes à parfum
Charte
Agricole
Objectif 2 - Valoriser les productions du territoire
Action
2A
Le territoire a été reconnu pôle de compétitivité “Parfums Arômes Senteurs et Saveurs” en septembre 2005.
Le Pays de Grasse, par ses productions de plantes à parfum, bénéficie d’une expertise historique spécifique qui donne à Gr asse une reconnaissance mondiale en matièr e de traitements et d ’exploitation des produits naturels rentrant dans les compositions parfumantes et aromatiques et qui a fait la
richesse de son industrie locale.
Depuis 25 ans, l’industrie locale se f ournit de manière très marginale pour ses besoins auprès des
producteurs locaux de plant es à par fum pour des r aisons de compétitivité s’orientant essentiellement vers les produits de synthèse.
PORTEURS
Club des entrepreneurs
SAFPA
21
En raison d’une réglementation de plus en plus c ontraignante concernant les produits naturels, les
matières premières naturelles ont tendance à être supprimées dans la composition de leurs produits
mettant en difficulté t oute une filière. En 25 ans , 60% de la pr oduction agricole florale du Pays de
Grasse a disparu.
Cependant, on constate que les attentes des consommateurs se tournent de plus en plus v ers une
agriculture raisonnée, de qualité.
Par ailleurs, face à la concurrence internationale et pour éviter les "fausses déclarations", il est devenu
indispensable de protéger l'origine de leur production et de s'assurer de la traçabilité de leurs produits jusqu'au consommateur final.
Bien que cette politique se traduise par des investissements lourds, les producteurs réunis au sein du
SAFPA ont décidé de s'engager :
■ Dans une démarche de "labellisation" IGP (Identification Géographique Protégée) de leur pro-
duction de rose, jasmin, tubéreuse, feuille de violette, iris, etc.;
■ Et dans une action de promotion de leur savoir-faire particulier pour une production identitaire
exceptionnelle.
L’objectif de cette action est de revaloriser la filière plantes à parfum sur le territoire.
Descriptif
■ Mettre en place une démarche IGP sur la filière des production florales du Pays de Grasse.
■ Réaliser une étude de faisabilité pour la création d ’un outil de promotion et de valorisation
des productions florales spécifiques du Pays de Grasse
Pôle Azur Provence
CG 06
CR PACA
Europe (Feader)
Indicateurs
■ Création de l’outil de promotion
■ Evaluation de la filière plantes à parfum
■ Obtention d'une "labellisation" IGP des productions florales "Pays de Grasse"
Action en cours
Soutenir la mise en place de filières qualité
Charte
Agricole
Action
2B
22
Les filières de qualité telles que les labels“Agriculture biologique” pour le maraîchage et « AOC » pour
la filière oléicole sont présentes sur le territoire. D’autres produits non alimentaires font l’objet de démarches qualité tels que le mimosa (Marque “Azur Mimosa”) ou la fleur coupée (Marque “Nice Qualité plus”).
La valorisation des produits agricoles locaux passe notamment par la mise en œuvre de démarches
qualité.
PORTEURS
GDA
Les objectifs de cette action sont de:
■ Soutenir et développer des filières de qualité
■ Faire reconnaître la typicité des produits du terroir du Pays de Grasse
Descriptif
■ Informer sur les pot entialités de développement des filières qualité (AOC, agriculture biologique, agriculture raisonnée, …)
■ Appuyer techniquement la mise en place de filières qualité et leur déploiement sur les exploi-
tations.
Pôle Azur Provence
DDAF 06
Agribio 06
Communes
Club des entrepreneurs
Antenne 06 Alliance Provence
CG 06
CR PACA
Europe (Feader)
Indicateurs
■ Mise en place d’une filière qualité
■ Nombre d’exploitants en conversion à des filières qualité ou labellisées
Priorité :
++
En lien avec les actions :
Action 44 de la Charte pour
l’environnement :
“Favoriser le respect de
l’environnement dans
les pratiques agricoles”
Aider à la création d’une marque commerciale
d’identification des produits du terroir
Charte
Agricole
Action
2C
La création d’une marque commerciale d’identification des produits du terroir est gage d ’une reconnaissance des produits pour leur typicité, qualité et spécificité.
PORTEURS
GDA
L’objectif de cette action est de permettre aux consommateurs d’identifier les produits du terroir du
Pays de Grasse.
23
Descriptif
■ Evaluer les objectifs de départ (identification des produits d’un territoire…) et le périmètre d’in-
tervention qui en découle, mobilisation des exploitants
■ Elaborer une charte de qualité relative à la fabrication, transformation et commercialisation des
produits locaux
■ Elaborer des outils marketing (logo, flyers,…)
Pôle Azur Provence
CG 06
CR PACA
Indicateurs
■ Création de la marque
■ Nombre d’agriculteurs engagés dans la marque
Priorité :
+
Développer les circuits courts de commercialisation
Charte
Agricole
Objectif 3 - Valoriser le potentiel de commercialisation local
Action
3A
24
En territoire périurbain, les exploitations sont soumises à des contraintes accrues qui limitent leurs capacités de pérennisation. En contrepartie, ce contexte apporte aux exploitants des opportunités de
commercialisation auprès d'un potentiel de consommation de proximité qui permet de mieux valoriser leurs productions.
De nos jours, le consommateur est en attente d'un lien avec le terroir, de repères et d'une relation directe avec les producteurs locaux. La vente en circuits courts de produits agricoles permet, en rapprochant les producteurs des consommateurs, de mieux satisfaire les attentes de ces derniers tout en
développant des systèmes d'exploitations viables et durables.
PORTEURS
GDA
L'objectif est de valoriser et développer les modes de v ente en circuits courts (points de vente collectifs, marchés locaux, paniers...) en identifiant les potentialités et stratégies de commercialisation
des producteurs.
Descriptif
Réaliser un bilan sur les str atégies de commercialisation en circuits courts et sur leurs pot entialités de développement.
Appuyer les exploitants dans leurs choix de str atégie commerciale adaptés à la situation et au
contexte local.
Une évaluation de l'intérêt des producteurs sera menée afin de mobiliser des groupes de projets
pour la création d'un point de v ente collectif, le développement de marchés locaux et le dév eloppement des paniers paysans.
■
■ Mettre en place les projets par des études de faisabilité techniques. Cette étape sera suivie par
les groupes de projets constitués d'agriculteurs moteurs.
■ Informer et sensibiliser les consommateurs sur les circuits courts
Exploitants agricoles
Pôle Azur Provence
Association Bienvenue à la ferme
Le Marché de nos collines
Communes
Agribio 06
CG 06
CR PACA
Indicateurs
■ Etat des lieux réalisé
■ Nombre d'agriculteurs mobilisés pour lancer des projets
■ Nombre de projets mis en place (points de vente, marchés, paniers…)
Priorité :
+++
l’environnement :
“Informer et sensibiliser
les habitants aux produits issus
de circuits courts et de
l’agriculture durable”
Soutenir et aider le développement du réseau d’associations
pour le maintien d’une agriculture paysanne
Charte
Objectif 3 - Valoriser le potentiel de commercialisation local
Agricole
Action
3B
Une Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne est un nouveau système d’économie solidaire qui met directement en relation un agriculteur et un groupe de consommateurs. Un membre
d’une A.M.A.P est un consommateur qui devient partenaire de l’exploitation en achetant en début
de saison une part de la récolte de la ferme. Le producteur s’engage à cultiver dans le respect de la
nature et de l’environnement. Dans ce système, l’agriculteur écoule l’intégralité de sa production,
évite surproduction et mévente dues aux impor tations. N’ayant plus le souci de v endre, il peut se
consacrer à la v alorisation de son sa voir-faire et à la qualité de sa pr oduction. L’engagement par
avance des consommateurs lui permet de payer tous les coûts engendrés par la plantation et de s’assurer un salaire.
A l’heure actuelle, 18 AMAP existent dans les Alpes-Maritimes rassemblées dans l’antenne locale d’Alliance Provence.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
ACS 2000
25
Descriptif
■ Améliorer les aires de distribution par commune et mise à disposition d'espaces de vente pour
des regroupements d'agriculteurs locaux en AMAP.
■ Aides à la distribution, facilitation de la livraison des produits (chaîne du froid…) et mise à dis-
position d’une salle pour les réunions inters AMAP (communes).
■ Informer et sensibiliser les habitants aux produits issus de l’agriculture durable, commerce équitable (organisation d’une réunion Grand public annuelle organisée par l’antenne 06 de Alliance
Provence (santé, agriculture, se nourrir de nos jours, le bio, les AMAP…) avec les stands des différentes AMAP du 06.
■ Aide à l'organisation de marchés de produits de terroirs issus de l'agricultur e durable, biologique, éco-responsable, paysanne.
Communes
DDAF 06
Agribio 06
GDA
MCE
Indicateurs
■ Niveau de réalisation annuel des différents points présentés
■ Nombre de création d’AMAP sur 5 ans
■ Nombre d’adhésion d’agriculteurs et de consomm’acteurs
Suivi de l’action
Cette action a pour le moment été menée sur deux points :adhésion d’agents du Pôle Azur Provence
à une AMAP de Grasse et prêt d’une salle à la Roquette/Siagne pour une réunion d’AMAPiens.
Un nouveau point de distribution a vu le jour à Grasse Saint Jacques en 2006.
Alliance Provence a organisé une réunion d ’information à l’attention du grand public. Cette 2ème
rencontre départementale inter-AMAP a eu lieu le dimanche 15 oc tobre à la salle Léo Lagr ange à
Mouans Sartoux. Cette journée a c onnu un gr and succès avec un public div ersifié : producteurs,
consommateurs, élus, grand public…Le Pôle A zur Provence a par ticipé financièrement et techniquement à son organisation : campagne de communication et paiement des intervenants.
Action en cours
2006-2011 : mission assurée
de façon annuelle
l’environnement :
“Informer et sensibiliser
les habitants aux produits issus
de circuits courts et de
l’agriculture durable”
Réaliser un schéma de mise en valeur des espaces agricoles
Charte
Axe 2 - Reconnaître et prendre en compte l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du territoire
Objectif 4 - Préserver et gérer durablement les terres agricoles
Agricole
Action
4A
Dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’Etat et la Région PACA en 2003 sur l’élaboration d’une
stratégie foncière d’agglomération, une étude portant sur le recensement et l’analyse des potentialités foncières a été réalisée par le Pôle Azur Provence.
26
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Cette étude a pour objectif de déterminer des périmètres à enjeux fonciers tant en termes d’habitat,
d’activités économiques, d’espaces naturels que d’agriculture et elle servira de support à la mise en
place d’un observatoire foncier global sur le territoire.
L’objectif de l’action est de traduire une volonté politique de maintien et de développement de l’agriculture en affirmant et en valorisant les espaces ayant un intérêt agricole notamment à travers les documents d’urbanisme.
Descriptif
■ Réaliser un schéma de mise en valeur des espaces agricoles sur le territoire afin de déterminer
le potentiel de chaque périmètre à enjeux foncier agricole identifié.
■ Inscrire ces espaces à potentiel agricole comme tel dans les documents d’urbanisme
Services urbanisme des communes
SAFER
ADASEA
EPF PACA
DDAF 06
DDE 06
CG 06
CR PACA
Indicateurs
■ Superficie exploitée
■ Superficie totale des terrains à potentiel agricole
■ Superficie remise en exploitation
Action en cours
Mieux prendre en compte les enjeux agricoles
dans les documents d’urbanisme
Charte
Agricole
Action
4B
Les espaces agricoles jouent un rôle primordial dans l’équilibre de l’occupation de l’espace. Dans certains cas, les terres agricoles exploitées ne sont pas identifiées comme telles dans les documents d’urbanisme (zones naturelles à vocation agricole ou à urbaniser). Le maintien d’espaces cultivés nécessite
donc une meilleure prise en compte dans les documents de planification.
PORTEURS
Communes
Pôle Azur Provence
Futur syndicat mixte du SCOT
27
Cette action a pour but de revaloriser les terres agricoles dans les documents d’urbanisme (POS, PLU,
SCOT,…) en affichant clairement la vocation agricole de ces espaces et en précisant les règles qui s’y
appliquent.
L’objectif est de permettre aux exploitants de disposer de terrains et d’implanter les installations nécessaires à leur activité.
Descriptif
■ Conduire un volet agricole dans les études préalables d ’élaboration et de révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT)
Affirmer la vocation agricole des exploitations existant es et des espac es potentiels agricoles
dans les documents d’urbanisme
■
■ Elaborer les principes d’un règlement spécifique pour les zones agricoles dans le cadre des PLU,
SCOT (constructibilité, servitudes,…)
DDAF 06
SAFER
CG 06
ADASEA
CR PACA
DDE 06
EPF PACA
Indicateurs
■ Superficie couverte par les zonages agricoles inscrite dans les documents d’urbanisme
■ Nombre d’études réalisées sur le volet agricole des documents d’urbanisme
Priorité :
+++
Mener une réflexion sur les outils et expériences innovantes
en matière de foncier agricole
Charte
Agricole
Action
4C
28
La spéculation foncière est si forte qu’il est nécessaire de réfléchir à de nouvelles alternatives, de nouveaux outils de gestion et de maîtrise foncière.
Pour cela, il est important de repérer les expériences qui fonctionnent sur d’autres territoires, d’identifier les outils existants ou émergeants (par la Loi d’orientation agricole, la Loi sur le développement
des territoires ruraux…) et de les appliquer si possible à notre périmètre.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Les objectifs de cette action sont de :
■ Mieux informer les élus sur les outils de gestion et de maîtrise du foncier existants
■ Trouver des solutions au phénomène de spéculation des terres agricoles
■ Mettre en place des opérations innovantes pour la gestion du foncier
Descriptif
■ Mener une réflexion sur les systèmes de péréquation pour les terres agricoles
■ Réfléchir aux outils de compensation
■ Rechercher des expériences intéressantes en matière de gestion et de maîtrise du foncier agricole
■ Adhérer au réseau Terres en villes (association, paritaire entre élus et responsables agricoles, regroupant 12 aires urbaines de plus de 80 000 h abitants qui mettent en commun leurs expériences, échangent leurs sa voir-faire pour pr omouvoir le rôle et l'intérêt de l'agricultur e
périurbaine et pour favoriser le développement de telles politiques sur les territoires français et
étrangers).
Autres intercommunalités
Réseau Terres en ville
SAFER
CR PACA
CG 06
ADASEA
EPF PACA
Indicateurs
■ Nombre de voyages d’études réalisés
■ Nombre d’expériences et d’outils identifiés
■ Adhésion et nombre de réunions avec le réseau Terres en Ville et autres réseaux
■ Opérations pilotes engagées
Priorité :
+
Mener une politique volontariste d’acquisition foncière
par la collectivité
Charte
Agricole
Action
4D
La pression foncière agricole est une des problématiques les plus importantes sur le périmètre du Pôle
Azur Provence. Pour freiner ce phénomène, il est néc essaire que la C ommunauté d’agglomération
s’engage et qu’elle ait une bonne connaissance de son marché foncier pour pouvoir organiser une
stratégie d’acquisition foncière permettant la maîtrise des projets de territoire.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
29
L’objectif est de maintenir les espaces ayant un intérêt agricole et de favoriser l’activité agricole.
Descriptif
■ Identifier les mutations foncières sur le territoire : maintenir la Convention d’Intervention Fon-
cière avec la SAFER, instaurer la transmission de l’information des communes sur les DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) issues du Droit de Préemption Urbain
■ Inscrire une ligne budgétaire pour l’acquisition foncière ou les frais de rétrocession
■ Trouver les solutions les plus adaptées pour la mise à disposition des terres agricoles (ventes, locations, fermes relais…)
■ Consulter pour avis les partenaires (CG06, EPF) dans le cas où la collectivité n’est pas intéressée
par le terrain (quand la DIA concerne un des périmètres à enjeux agricoles)
Communes
CR PACA
CG 06
EPF PACA
SAFER
Indicateurs
■ Nombre de baux ruraux signés
■ Nombre de Conventions de Mise à Disposition signées
■ Nombre de courriers reçus pour demande de foncier par les agriculteurs
■ Nombre d’acquisitions foncières par Pôle Azur Provence en vue d’y remettre de l’agriculture
■ Nombre de DIA SAFER
■ Nombre d’études demandées à la SAFER
■ Nombre de préemptions réalisées par la SAFER
■ Nombre d’acquisitions amiables réalisées
Priorité :
+++
Optimiser le potentiel agricole des terrains publics
Charte
Agricole
Action
4E
Les terrains appartenant à des personnes publiques constituent une réserve foncière intéressante.
Ces terrains peuvent constituer une oppor tunité en matière d’installation agricole ou de c omplément d’exploitation, ce qui permettrait une gestion facilitée de ces espaces.
30
PORTEURS
Pôle Azur Provence
L’objectif de cette action est de revaloriser des espaces en attente de projets et favoriser l’installation
ou l’agrandissement d’exploitations.
Descriptif
■ Recenser les terrains agricoles publics disponibles de manière provisoire (en projet) et perma-
nente
■ Proposer des projets agricoles sur ces terrains
Communes
Indicateurs
■ Nombre et surfaces des terrains identifiés
■ Nombre de projets agricoles réalisés
■ Nombre de projets agricoles proposés
CG 06
CR PACA
Priorité :
++
Proposer une exonération ou un dégrèvement de la part communale
des taxes foncières non bâti sous conditions particulières
Charte
Agricole
Action
4F
La mise ou la remise en culture de terres est importante pour conserver des espaces cultivés, entretenus et paysagers.
Les oliviers et chênes truffiers sont des cultures traditionnelles du territoire.
De plus, encourager et faciliter l’installation et la mise en location de terres à destination des agriculteurs et en particulier des jeunes est une priorité pour les élus du Pôle Azur Provence.
Dans la mesure des possibilités offertes par la loi (CGI, art. 1394 C), les communes peuvent délibérer
pour exonérer de la part communale des taxes foncières sur les propriétés non bâties pour les terrains
plantés en oliviers. Une exonération de plein droit est applicable depuis le 1er janvier 2005 sur les
terrains nouvellement plantés en chênes truffiers.
Par ailleurs, l’article 1647 bis du C GI permet de dégr ever de 50% de la c otisation restant due (50%
sont pris en charge par l’Etat) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles
exploitées par les jeunes agricult eurs (qui bénéficient de la dotation d ’installation ou des prêts à
moyen terme spéciaux prévus par les articles R* 343-9 à R* 343-12 du code rural ou avoir souscrit un
CTE) pendant 5 ans ; le montant du dégrèvement devant bénéficier au fermier.
PORTEURS
Communes
31
L’objectif est de mettre en application ces exonérations et dégrèvements de taxes qui, bien que peu
importantes dans la par t des recettes des communes, permettraient d’inciter les propriétaires à remettre leurs terres en culture.
Descriptif
Informer et inciter les communes à délibérer sur l’exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties des terrains plantés en oliviers et chênes truffiers.
■
■ Informer et inciter les communes à délibérer pour accorder un dégrèvement de la tax e foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
■ Informer les propriétaires et exploitants sur ces exonérations et dégrèvements.
Pôle Azur Provence
DDAF 06
Direction générale des impôts
Indicateurs
■ Nombre de communes appliquant l’exonération de la taxe foncière non bâti
■ Nombre de propriétaires bénéficiant de cette exonération
■ Nombre d’actions menées auprès des propriétaires pour les informer
Priorité :
+
Identifier les outils adaptés aux problématiques du logement
des agriculteurs et de leurs salariés et les mettre en œuvre
Charte
Agricole
Action
4G
Le logement des exploitants est une problématique importante car dans la majorité des cas, l’exploitant a besoin d ’être logé à pr oximité de son exploitation pour des r aisons de sécurité ou d ’astreintes quotidiennes.
32
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Objectifs :
■ Aider les agriculteurs et salariés agricoles à trouver des solutions pour se loger
Réfléchir à la pr oblématique de constructibilité en zones agricoles dans les documents d ’urbanisme
■
Descriptif
■ Intégrer la problématique du logement des salariés agricoles en particulier les saisonniers dans
le Programme Local Habitat
■ Identifier les espaces pouvant répondre aux problématiques du logement pour les agriculteurs
■ Déterminer et mettre en œuvre les outils adaptés aux problématiques de logement (hameaux
agricoles, remembrement,…)
GDA
CR PACA
Organismes de logement aidé
CG 06
Indicateurs
■ Nombre d’outils proposés et mis en œuvre
■ Nombre d’agriculteurs ou salariés agricoles ayant trouvé un logement par l’intermédiaire du
Pôle Azur Provence
Priorité :
+
Mettre en place des dispositifs d’accompagnement
pour la création et la transmission d’exploitations
Charte
Objectif 5 - Favoriser la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs
Agricole
Action
5A
Sur le territoire du Pôle Azur Provence, près de 40 exploitants soit plus du tiers des agricult eurs auront atteint l’âge de la retraite d’ici 5 ans. Le renouvellement des exploitations est indispensable pour
maintenir le tissu agricole. Afin de préserver les outils de travail, l’anticipation sur plusieurs années et
l’appui à la transmission des exploitations sont nécessaires.
La création de nouvelles exploitations est un parcours difficile et compliqué : recherche de foncier, rénovation et création de bâtiments d’exploitations, autorisations…
PORTEURS
ADASEA,
Point info installation
Pôle Azur Provence
33
Cette action a un double objectif :
Elle doit permettre d’assurer un accompagnement des candidats à l’installation et des exploitants
en phase de cessation d’activité pour la transmission des exploitations afin de faciliter les démarches.
Elle doit également permettre un appui technique et une coordination entre les projets de mise en
valeur agricole émergeants sur les communes du Pôle Azur Provence.
Descriptif
■ Assurer l’accompagnement des projets d’installations, initiés
munalités selon une méthode définie :
Action
par les communes ou intercom-
Maître d’œuvre
Suivi et validation
Expertise, proposition de mise
en valeur, élaboration
du cahier des charges
Commission locale de suivi
Commune
Pôle Azur Provence
Recherche et choix du candidat
ADASEA
Point info installation
Commune
Pôle Azur Provence
Accompagnement
de l’installation
Commune
Pôle Azur Provence
Suivi technico- économique
de l’exploitation
Commune
Pôle Azur Provence
Création d’une commission locale de suivi des créations et transmissions d’exploitations composée de membres du groupe technique de la Char te, d’experts et de représentants des collectivités k validation d’une démarche globale d’intervention et mise en œuvre.
■ Assurer l’accompagnement des projets de transmissions d’exploitations (repérage précoce,
diagnostics transmission des exploitations cédants, scénarii de mise en v aleur et de reprise des
exploitations) en s’appuyant sur une méthode de travail similaire au premier point.
Jeunes agriculteurs
CFPPA
SAFER
CG 06
MSA
Centre de Formation pour Apprentis
Priorité :
+++
Indicateurs
■ Nombre de diagnostics transmission réalisés
■ Nombre de projets cessation- reprise suivis
■ Nombre de reprises réalisées
■ Nombre de réunions du groupe de suivi
l’environnement :
“Aider l’installation
d’agriculteurs”
Mesurer l’impact des activités agricoles sur la gestion des risques
afin d’engager d’éventuelles révisions de PPR
Charte
Objectif 6 - Reconquérir et gérer les espaces sensibles et paysagers
Agricole
Action
6A
Le Plan de P révention des R isques permet de délimit er les zones concernées par les risques et d ’y
prescrire des mesures de prévention. Il est annexé au PLU et prévoit notamment des prescriptions en
matière de mesures de sauvegarde et de mesures de renforcement de l’existant.
34
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Beaucoup de zones agricoles sont en zone rouge au Plan de Prévention des Risques naturels, interdisant le plus souv ent totalement la constructibilité et notamment l’implantation de t out local ou
bâtiment nécessaire à l’activité agricole sur le site.
Les zones rouges des PPR sont nombreuses sur le territoire.
Des travaux sont mis en œuvre par les exploitants (irrigation, débroussaillage) pour l’entretien et la
sécurité du site. Ces travaux doivent être pris en compte par les services de l’Etat pour la révision des
zones rouges de PPR.
L’objectif de cette action est de démontrer que l’activité agricole impacte largement sur la diminution des risques et qu’il est important que les services de l’Etat le prennent en compte dans les révisions de PPR.
Descriptif
■ Démontrer le rôle des espaces agricoles dans la prévention des risques
■ Engager les travaux nécessaires pour la mise en sécurité
■ Demander une révision partielle de certains PPR auprès des services de l’Etat en justifiant d’une
gestion globale du territoire
DDAF 06
CR PACA
DDE 06
CG 06
Indicateurs
■ Nombre de révisions partielles de PPR engagées
■ Nombre de dossiers montés
■ Montant des travaux engagés
Priorité :
+
Etudier la possibilité de valorisation des espaces boisés
pour une reconquête agricole
Charte
Agricole
Action
6B
Les surfaces boisées constituent 33% de la superficie totale du territoire contribuant largement à la
qualité paysagère du Pôle Azur Provence. Ces surfaces appartiennent en majorité à des propriétaires
privés qui souvent ne les entretiennent pas et ne les valorisent pas.
Par ailleurs, de nombreux espaces sont soumis à une ser vitude d’Espaces Boisés Classés (EBC) qui
n’est pas toujours justifiée (bois de très faible valeur écologique ou économique). Ce classement,
même s’il permet la protection et la conservation du site, peut représenter un frein au développement
de certaines activités agricoles et pastorales.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
35
Les objectifs sont de:
■ Valoriser les surfaces boisées du territoire
■ Proposer des solutions de gestion intéressantes par l’activité agricole ou pastorale
■ Proposer un redéploiement des EBC
Descriptif
■ Identifier les espaces boisés présentant un intérêt agricole ou pastoral
■ Mobiliser les propriétaires forestiers et proposer des actions de gestion ou de mise en valeur de
ces espaces (déclassement EBC, OPAPE, AFP…)
■ Travailler sur des projets de redéploiement des EBC dans les PLU
CRPF
ONF
CERPAM
CG 06
Indicateurs
■ Superficie concernée par la reconquête
■ Superficie des EBC sur le territoire
■ Superficie des espaces boisés avec une gestion agricole et pastorale
Priorité :
+
Optimiser le potentiel agricole des friches
Charte
Agricole
Action
6C
36
Le territoire possède 16% de surfaces en friches soit près de 1300 hectares de friches (espaces inter
bâtis, anciens espaces agricoles, forêts défrichées) d’après l’état des lieux du projet « Agriculture et territoires périurbains ».
Ces friches sont, entre autre, les conséquences d’une déprise agricole forte liée à une spéculation foncière et une réticence des propriétaires à louer leurs terres.
Suite à la mise en place d’une politique volontariste de maintien d’espaces agricoles sur le territoire,
certaines friches représentent un potentiel foncier permettant de nouv elles installations ou c ompléments d’exploitations.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Objectifs:
■ Remettre certaines friches en culture pour mettre du foncier à disposition d’agriculteurs
■ Inciter les propriétaires à remettre leurs terrains en location
Descriptif
■ Recenser les différentes friches du territoire (réalisées dans le cadre de l’état des lieux de l’acti-
vité agricole)
■ Identifier les différentes possibilités de valorisation ou de remise en culture des friches
■ Favoriser l’installation d’exploitants agricoles
■ Informer les propriétaires sur les modalités de location des terres agricoles
CG 06
ADASEA
CR PACA
DDAF 06
Centre de Formation des Apprentis
CFPPA
Indicateurs
■ Nombre de terrains en friches remis à la location
■ Nombre de baux ruraux et conventions de mise à disposition signés
■ Nombre d’actions d’information réalisées
Priorité :
+++
Mettre en place des mesures agri-environnementales
pour la gestion de l’espace
Charte
Agricole
Action
6D
Le territoire du Pôle Azur Provence possède des milieux diversifiés et à forte valeur écologique (ZNIEFF,
sites Natura 2000…) ou paysagers. Ces milieux sont soumis aux risques naturels tels que les incendies,
les inondations. L’agriculture et le past oralisme jouent un rôle dans la gestion de c es risques mais
certaines pratiques peuvent apporter une contribution supplémentaire.
Par ailleurs, les paysages sont fortement marqués par les ac tivités agro-sylvo-pastorales (oliveraies,
champs de fleurs, cultures en terrasses, pâturage …) et il peut être opportun de maintenir certaines
activités pour assurer la pérennité de milieux à forte valeur paysagère. Les restanques sont par exemple des éléments identitaires du Pays grassois mais leur entretien nécessite un savoir-faire et un investissement en temps très important.
Les mesures agri environnementales permettent aux agriculteurs et éleveurs de contractualiser pour
entretenir ou mieux préserver l’espace. De nouvelles mesures territorialisées peuvent être proposées
sur des espaces sensibles ou des territoires à enjeux (DFCI…).
PORTEURS
ADASEA
ONF
37
L’objectif est de mettre en place des mesures agri environnementales adaptées aux problématiques
spécifiques du territoire. Deux sites Natura 2000 pourraient faire l’objet de projets à engager rapidement : la Vallée de la Siagne et les Préalpes de Grasse mais d’autres mesures doivent également être
réfléchies.
Descriptif
■ Identifier les problématiques environnementales spécifiques et prioritaires au territoire forte-
ment liées aux activités agropastorales
■ Elaborer un cahier des charges pour les agriculteurs et chiffrer la contrepartie financière et le
budget global
■ Rechercher les financements complémentaires à la part européenne
■ Proposer la contractualisation aux agriculteurs
Pôle Azur Provence
Associations de protection de la nature
CERPAM
Indicateurs
■ Nombre de programmes mis en place
■ Nombre d’agriculteurs engagés
DDAF 06
Priorité :
+
Identifier, réhabiliter, gérer les systèmes traditionnels d’irrigation
et préserver la ressource d’eau
Charte
Objectif 7 - Renforcer l’intégration d’une démarche de développement durable dans les activités
agricoles
38
Le problème de la ressource en eau dans les Alpes-Maritimes va se poser dans les prochaines années.
Une pénurie d'eau est même prévue pour 2020 sur le sec teur ouest du département (spécifiée par
le schéma directeur d'alimentation en eau potable des Alpes-Maritimes).
Le département a été classé, par le Comité de suivi sécheresse, en zone à risque pendant l'été 2006
avec limitation de l'usage de l'eau.
L'objectif de l'action est d'identifier précisément les réseaux d'irrigation agricoles et les besoins des
agriculteurs afin d'ouvrir une concertation avec les utilisateurs et gestionnaires et engager des actions
de préservation de la ressource.
Descriptif
■ Recenser et cartographier les systèmes d'irrigation des exploitations agricoles: canaux, bassins,
réseaux sous pression, vallons…
■ Engager une concertation entre utilisateurs, gestionnaires et administration pour une meilleure gestion, la définition d'un programme de travaux de remise en état et une tarification spécifique pour l’eau agricole sur le territoire.
■ Mettre en place des systèmes de protection (ex: inscription des canaux d'irrigation dans les documents d'urbanisme en servitude publique) et réaliser des travaux.
■ Réaliser des diagnostics irrigation sur les exploitations volontaires afin d’anticiper d’éventuelles
restrictions en eau en cas de sécheresse.
SISA
DDAF 06
ASA du Canal de la Siagne
SICASIL
Indicateurs
■ Nombre d'études réalisées
■ Nombre de réunions réalisées avec les partenaires et utilisateurs
■ Travaux réalisés et mesures de protection prises
Action
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Les exploitants agricoles sont les premiers concernés par la baisse de la ressource. Le constat est fait
de l'assèchement des vallons et de pertes sur les réseaux liées au déficit d'entretien suite aux mutations de la société rurale. Les agriculteurs sont également confrontés à la multiplication des consommateurs en eau en réponse à une demande urbaine croissante.
Communes
Agricole
Priorité :
++
7A
Favoriser le respect de l’environnement
dans les pratiques agricoles
Charte
agricoles
Le respect de l’environnement est une préoccupation majeure pour assurer un développement durable du territoire comme en témoigne la signature de la Charte pour l’environnement du Pôle Azur
Provence en juin 2006. Les petites exploitations familiales, de par leurs pr atiques agricoles, participent déjà à la gestion environnementale du territoire, au maintien de la biodiversité et au façonnage
des paysages mais ces actions méritent d’être amplifiées pour une meilleur e protection des ressources naturelles. Les chartes pour les paniers pa ysans type AMAP intègrent le respect de l’environnement dans leurs f ondements mais les t echniques qui s’y réfèrent ne sont pas t oujours bien
connues de la part du consommateur.
■ Sensibiliser les consommateurs et les agriculteurs sur l’agriculture durable, les bonnes pratiques
agricoles, l’importance du maintien de la biodiv ersité, des paysages, des ressources naturelles
(politique de l’eau, recyclage des déchets…)
■ Informer et former les agriculteurs et apporter un appui technique sur les pratiques de l’agriculture biologique, lutte intégrée dans les différentes filières
■ Organiser la collecte des déchets et des emballages
■ Nombre d’actions de sensibilisation des consommateurs et agriculteurs
■ Nombre d’interventions techniques et de formation des agriculteurs
■ Nombre de participants aux formations et séances d’information
7B
39
Descriptif
Indicateurs
Action
PORTEURS
Agribio 06
L’objectif est de développer les pratiques agricoles durables en terme environnemental et de mieux
faire connaître leurs effets sur les milieux naturels.
Pôle Azur Provence
Communes
Agricole
Action en cours
Développer l’utilisation et /ou la production d’énergies renouvelables
dans les exploitations agricoles
Charte
agricoles
40
Les exploitations agricoles sont consommatrices en énergie pour leur fonctionnement. L’horticulture florale et maraîchère en particulier utilise des moyens de chauffage afin d’assurer une production toute l’année et les agriculteurs sont fortement sensibilisés à la crise énergétique.
Le département des Alpes-Maritimes possède des potentialités importantes et sous-utilisées en matière d’énergies renouvelables (solaire, bois énergie) et dans une moindre mesure éolien, biocarburants…
La complémentarité entre les exploitations agric oles peut permettre le développement des énergies renouvelables à double titre :
Agricole
Action
7C
PORTEURS
Pôle Azur Provence
■ Au niveau de la pr oduction d’énergie et en par ticulier de la v alorisation de la filièr e bois ou
d’autres résidus agricoles (grignons, biogaz…) qui permet, outre la fourniture d’une énergie propre, une diversification de l’activité agricole.
■ Au niveau de l’utilisation d’énergies renouvelables sur les exploitations : des solutions perfor-
mantes existent pour le chauffage des serres et des bâtiments, l’alimentation électrique… Ces solutions émergent et doivent être encouragées.
L’objectif est de fa voriser la contribution des exploitations agric oles au développement de la pr oduction et de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Descriptif
Le Conseil général a lancé des études pour l’organisation de la filière bois énergie sur le département.
La chambre d’agriculture a déposé sa candidature dans le cadre d’un appel à projet du CASDAR pour
développer le bois énergie sur les exploitations.
■ Identifier les potentialités de production et d ’utilisation d’énergies renouvelables sur les exploitations agricoles (solaire, fabrication de plaquettes, recyclage des grignons…).
■ Sur la base des travaux engagés, une sensibilisation renforcée des acteurs locaux et une syner-
gie avec les actions mises en place dans le cadre de la Char te pour l’environnement devra être
menée : réunions d’informations et visites de terrains.
■ Etablir des partenariats avec les collectivités et les agriculteurs du Haut Pays (syndicat mixte de
préfiguration du PNR des Préalpes d’Azur, Association de promotion de l’agriculture du PNR des
Préalpes d’Azur): réunions d’échanges et d’informations
ADEME
CR PACA
COFOR
Planète Sciences Méditerranée
(Espace Info Energie)
CRPF
FDCUMA
Priorité :
++
ONF
CG 06
Indicateurs
■ Nombre de réunions d’information sur les énergies renouvelables organisées
■ Nombre d’installations mises en place
Actions 35, 53, 54 et 55 de la
Charte pour l’environnement :
- “Sensibiliser le public sur
l’utilisation de la ressource locale
en bois énergie”,
- “Identifier les sources d’énergies
du territoire”,
- “Favoriser le développement
des équipements limitant la
consommation d’énergie”
- “Renforcer la filière bois-énergie”
Mettre en place des outils et moyens de communication
pour une meilleure promotion de l’activité agricole
Charte
Axe 3 - Favoriser le rapprochement entre agriculteurs et acteurs du territoire
Objectif 8 - Faire connaître et reconnaître l’agriculture du Pôle Azur Provence et du Pays de Grasse
Agricole
Action
8A
La population ignore souvent qui sont et ce que font les agriculteurs de leur territoire. Afin de mieux
valoriser le métier des exploitants et leurs pr oduits, il est impor tant d’améliorer la communication
avec les citadins pour une meilleure connaissance mutuelle, de faire évoluer les mentalités et sensibiliser la population par rapport aux modes de consommation.
Cette valorisation se fait notamment grâce aux actions de promotion, d’animation et d’information
auprès des consommateurs.
Il est donc nécessaire de mieux promouvoir la filière agricole en communiquant sur :
PORTEURS
GDA
Pôle Azur Provence
41
■ Les exploitations et leur localisation
■ Les agriculteurs et leur métier
■ Les produits et leurs modes de commercialisation
Cette promotion est en partie réalisée sur le territoire par les groupements de producteurs qui sont
le relais naturel pour l’organisation de fêtes agricoles locales, aux côtés des syndicats agricoles.
L’objectif de cette action est d’informer le grand public sur l’activité agricole et le sensibiliser aux différentes problématiques agricoles.
Descriptif
■ Elaborer des outils de communication permettant de mieux connaître les exploitants et leurs
groupements tels que des plaquettes, sites Internet, etc. : définition du public visé, du type de
support, du contenu
■ Mettre à disposition une aide technique (moyens humains ou matériels) pour la réalisation de
ces outils
Organiser des formations sur la création et l’utilisation des outils de c ommunication (site Internet,…) suivant les attentes des agriculteurs
■
■ Utiliser les outils de communication du Pôle Azur Provence : l’Eco news (destinée aux acteurs
économiques du territoire), la lettre de l’agglo (destinée aux élus et cit oyens), son site Internet
(créer un lien a vec les exploitations du t erritoire possédant un sit e personnel), presse communale
Organiser des expositions itinér antes en lien a vec l’agriculture sur des thématiques div erses
(méthodes de culture, types d’agriculture, métiers, ….) : mise à disposition de lieux d’exposition,
matériels
■
CG 06
CR PACA
Communes
Indicateurs
■ Supports de communication créés
■ Nombre et types d’outils de communication utilisés
■ Nombre de consultations du site Internet
■ Nombre d’expositions réalisées
Priorité :
+++
Communiquer sur les formations et métiers de l’agriculture
du Pays de Grasse
Charte
Agricole
Action
8B
42
Le métier d’agriculteur évolue et devient multifonctionnel.
Le niveau de qualification dans le secteur agricole semble devoir s’accroître et se redéfinir face à la diversification des activités des exploitants agricoles (notamment vers les services). Cet aspect doit être
valorisé afin de mieux faire connaître la profession et son évolution.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
L’objectif de cette action est donc de faire connaître les formations et métiers de l’agriculture auprès
des jeunes, des personnes en recherche d’emploi,…
Descriptif
■ Réaliser un état des lieux des organismes de formation, d’emploi, d’insertion en lien avec l’agri-
culture sur le territoire et à proximité.
■ Intégrer les métiers de l’agriculture dans les diverses manifestations de l’emploi organisées par
le Pôle Azur Provence telles que le forum de l’emploi (stands gr atuits mis à disposition des entreprises – rencontre avec les demandeurs d’emploi), le markethon (demandeurs d’emploi collectent des offres directement au sein des entreprises), les petits déjeuners thématiques…
■ Proposer d’éventuelles formations complémentaires aux agriculteurs (gestion, langues,…)
GDA
CFPPA d’Antibes
CG 06
CR PACA
Associations d’insertion
Point Info Installation
Indicateurs
■ Nombre de manifestations organisées où les agriculteurs participent
Priorité :
++
Sensibiliser les jeunes et le grand public à l’agriculture
sur le territoire du Pôle Azur Provence
Charte
Agricole
Action
8C
Les urbains sont de plus en plus déc onnectés des activités rurales. L'agriculture qui faisait autrefois
partie de la vie quotidienne est de moins en moins visible et c omprise (la saisonnalité des produits,
les pratiques des agriculteurs…). Pourtant l'agriculture est indispensable à l'équilibre du territoire et
doit être reconnue pour se maintenir face aux diverses pressions de la ville.
Les jeunes constituent un intermédiaire privilégié pour faire passer des messages et sensibiliser le public adulte aux problématiques de l'agriculture.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
Conseil de développement
GDA
43
L’objectif est donc de restaurer le lien entre les citoyens et les agriculteurs en passant par la sensibilisation des jeunes, puis du grand public, au métier d’agriculteur, aux produits du terroir et à leurs différents modes de commercialisation au plus près des citoyens.
Descriptif
■ Sensibiliser les exploitants agricoles à l’accueil et à la découverte de leur exploitation auprès des
jeunes et du grand public
■ Inciter les exploitants agricoles à intervenir dans les établissements scolaires et auprès des ci-
toyens pour présenter leur profession
■ Sensibiliser les établissements scolaires à la prise en compte des produits locaux dans les can-
tines scolaires : réalisation d’une étude de faisabilité
■ Favoriser l’émergence d’une prise de conscience et d’une mobilisation citoyenne autour des en-
jeux de l’agriculture à travers des temps d’échanges entre exploitants, membres de la société civile, citoyens jeunes et adultes, représentants politiques…
CR PACA
Etablissements scolaires, lycées, collèges
Collectifs citoyens
Associations
CG 06
Indicateurs
■ Nombre d'actions de sensibilisation des agriculteurs, des établissements scolaires et du public
adulte pour créer des liens
■ Nombre d’interventions des exploitants dans les établissements scolaires
■ Nombre de visites d’exploitations par les jeunes et le grand public
■ Evaluation dans les cantines scolaires
Nombre de rencontres citoyennes (tables rondes, groupes de travail, conférences, débats citoyens, journées de rencontres et de découvertes, etc.)
■
Priorité :
+
Soutenir la participation des exploitants du Pays de Grasse
dans les salons et manifestations
Charte
Agricole
Objectif 9 - Promouvoir l’agriculture du Pays de Grasse
Action
9A
44
Pôle Azur Provence est un territoire riche en salons et fêtes liés à l'agriculture. Certains sont d'envergure et de renommée internationale comme Expo Rose, Centifolia, etc. mais tous sont importants
pour rapprocher les citadins du monde agricole et pour promouvoir le territoire et ses filières. Pourtant, la mobilisation des agriculteurs à ces manifestations est de plus en plus difficile et ces derniers
souhaiteraient des retombées plus importantes pour leur activité.
PORTEURS
GDA
Pôle Azur Provence
L'objectif est de soutenir la filière agricole du Pays de Grasse dans les diverses manifestations pour promouvoir l'activité et donner un intérêt aux exploitants pour s'investir dans ces événements.
Descriptif
■ Soutenir financièrement et/ou techniquement la participation des exploitants du Pays de Grasse
aux manifestations agricoles locales et/ou nationales.
■ Organiser des débats publics ou minis forums avec les agriculteurs, élus, citoyens et presse pen-
dant les manifestations.
Faire participer les exploitants agric oles (organisation des repas avec produits locaux, interventions des exploitants lors de mini conférences, séminaires, salons) aux différentes manifestations or ganisées par le Pôle A zur P rovence t elles que le w eek-end v ert, la semaine du
développement durable, la semaine du goût , les séminaires divers en lien a vec la thématique
Agriculture- Environnement.
■
Communes
CG 06
CR PACA
Conseil de développement
Indicateurs
■ Nombre de manifestations où les exploitants du territoire ont participé
■ Nombre d'agriculteurs participants
■ Nombre d'actions de communication organisées lors de ces salons
Action en cours
Agritourisme : appui au développement de routes à thème ou parcours
de découverte reliant les exploitations du Pays de Grasse
Charte
Agricole
Objectif 9 - Promouvoir l’agriculture du Pays de Grasse
Action
9B
L'agriculture est une carte à jouer pour le développement touristique du Pays de Grasse qui tient
une grande partie de sa renommée par la culture de la plante à parfum et l'industrie de la par fumerie. La diversité et la typicité des productions sont également sources d'une richesse touristique
pour le territoire : mimosa, oléiculture, maraîchage traditionnel, élevages,…
Pour les exploitants, l'agritourisme permet de développer des compléments d'activité mais aussi
de faciliter le rapprochement entre agriculteurs et autres acteurs.
PORTEURS
Pôle Azur Provence
45
L'objectif est de faire découvrir les exploitations qui proposent une prestation touristique (hébergement, visite, goûter à la ferme,…) et les produits du terroir du Pays de Grasse.
Il s'agira plus particulièrement d'aider les exploitants à mieux se faire connaître auprès du grand
public en par tenariat avec les réseaux existants (Bien venue à la F erme, Accueil paysan, gîtes de
France).
Descriptif
■ Réaliser une étude de faisabilité pour la création d’une route à thème (cheminement, signalétique, outils de communication) en lien avec le patrimoine agricole du Pays de Grasse
■ Mettre en place la route à thème
■ Réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un parcours de découverte agricole reliant
les exploitations du Pays de Grasse (cheminement, signalétique, document de communication)
■ Mettre en place le parcours de découverte
Pôle touristique du Pays de Grasse
Réseau Gîtes de France
Offices de tourisme
CG 06
CR PACA
CRT Riviera Côte d’Azur
Europe (Feader)
Réseau Bienvenue à la ferme
Réseau Accueil paysan
Indicateurs
■ Création d’une route à thèmes
■ Nombre d'agriculteurs impliqués
■ Mise en place du parcours de découverte
■ Evaluation de la fréquentation
Action en cours
VII
46
Mise en œuvre, suivi et évaluation
Durée de la Charte agricole
Le programme d’actions prévisionnel por te sur
une durée de 5 ans (2007- 2012), ce qui signifie
que toutes les ac tions de la Char te devront être
engagées d'ici 5 ans maximum. La Charte pourra
cependant, et en f onction des résultats att eints,
être reconduite au-delà de 2012.
A la fin de chaque année, le comité de pilotage validera un bilan d’exécution établi par les différents
opérateurs d’un point de vue technique et financier et définira les actions prioritaires pour l’année
à v enir en f onction d e l ’évolution d es a ctions
conduites.
Modalités d’animation
Partenaires institutionnels
Pôle Azur Provence - Chambre d’agricuture 06
Conseil général 06 - Conseil régional PACA - Etat
Convention cadre
Comité
de suivi
Mise en œuvre et suivi du programme d’actions
Réunions trimestrielles
Partenaires
opérationnels
Convention d’objectifs
Comité
de pilotage
Evaluation et bilan d’exécution des actions
Réunion annuelle
Bilan final en 2012
Partenaires
financiers
Mise en œuvre
et suivi technique des actions
Evaluation
des actions
La mise en œuvre et le suivi du programme d’actions de la Charte sont assurés par le comité et les
différents partenaires opérationnels qui se réuniront une fois par trimestre.
L’évaluation des actions est réalisée par le comité
de pilotage qui se réunit une fois par an pour vérifier l’évolution de la Char te et adopter une démarche d’amélioration continue sur le long terme.
Chaque année, le programme d’actions pourra
être revu et modifié par avenant à la convention cadre entre les partenaires institutionnels.
Par ailleurs, chaque groupe d’actions prioritaires fera l’objet d’une convention d’objectifs
assortie d’un budget prévisionnel avec les différents opérateurs.
■ Les indicateurs de suivi :
Des indicateurs de suivi et de réalisation ont été
définis pour chaque action.
Le comité de suivi composé des membres
du groupe de concertation (cf. composition en
annexe) a pour missions de :
■
Assurer la conduite opérationnelle des actions
●
●
Faire appel aux compétences nécessaires
Assurer le suivi continu des actions engagées
●
Proposer d'éventuelles modifications ou
ajouts d'actions dans la charte agricole
●
■ Le comité de pilotage, dont
la composition
est i dentique a u c omité m is e n p lace p our
l’élaboration de la Char te (cf. composition en
annexe), a pour missions de :
●
Valider le programme d’actions annuel
● Vérifier que les ac tions mises en œuvr e
vont bien dans le sens défini par les principes généraux de la charte et les axes stratégiques
● Suivre les indicateurs de réalisation des
actions
●
Assurer le suivi financier de la Charte
47
VIII
Appendices
Annexe technique
Projet “Agriculture et
Territoires Périurbains”
48
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
Etablissement public - Loi du 3.1.1924
M.I.N. Fleurs 17 - Box 85 - 06296 Nice Cedex 3
Tel. 04 93 18 45 00 - Fax. 04 93 18 45 25 - E-Mail : [email protected]
Ce projet, intitulé « A griculture et territoires périurbains » a été proposé par les Chambres Régionales d’Agriculture PACA, Lan guedoc-Roussillon
et Rhône-Alpes, dans le cadre des appels à projet
ADAR 2004.
La Chambre Régionale d’Agriculture PACA en assure le portage administratif et financier.
Le déroulement du projet est prévu sur 2 ans (de
2005 à 2007). Sa date d’effet est le 1er juillet 2005
jusqu’au 30 juin 2007.
Les principaux objectifs du projet
Produire des char tes agricoles de territoire
qui soit un volet à part entière du projet de territoire de l’Agglomération/Pays concerné. Aujourd’hui, nous sommes plus sur un reliquat de
contractualisation de quelques bouts d ’agriculture dans un projet de développement territorial que sur un véritable projet agricole de
territoire. Nous nous situons dans la prépar ation du v olet agricole des futurs c ontrats de
l’après 2006.
■
■ Mettre en plac e une méthodologie de
construction conjointe entre acteurs agricoles
et les territoires périurbains de ces chartes
■ Organiser durablement l’implication des res-
ponsables agricoles dans les démarches territoriales, notamment au travers des conseils de
développement
■ Construire un dispositif de mutualisation des
expériences par une organisation en réseau
des territoires concernés et des différents acteurs
La méthode
Ce projet prend appui sur un réseau de 12 périmètres d’application qui sont des territoires de
contractualisation (Agglos, Pays, intercommunalités) servant de suppor t à la mise en œuvr e de la
méthodologie.
La méthodologie participative est fondée sur une
construction conjointe de la char te agricole de
territoire entre acteurs agricoles et collectivité. Elle
repose sur une co-animation technique Chambre
d’Agriculture et collectivité (binôme d’animateurs
Chambre et collectivité) et un groupe local tripartite constitué d’élus, d’agriculteurs et de la société
civile.
Cette méthode proposée est le pendant pour des
territoires périurbains de celle mise en place dans
le cadre de l’opération « sites pilotes d’agriculture
durable » (pr ogramme 2001-2004), inscrit e à la
Convention inter-massif des Alpes et c oncernant
des territoires ruraux.
La dimension de c e projet n’est pas seulement
une approche spatiale/foncière et agricolo-agricole. Le projet conjugue 3 types d’approche :
■ La
planification spatiale/foncière
■ Les
filières territorialisées
La gouvernance territoriale (projet glo bal/implication des ac teurs). C’est cette dernière approche qui sera privilégiée.
■
49
Les sites engagés
Languedoc
Roussillon
Rhône
Alpes
Provence Alpes
Côte d’Azur
Pays de la Narbonaise (11)
Moyenne vallée de l’Arve (74)
Pôle Azur Provence (Grasse 06)
de Nîmes Métropole (30)
de Chambéry (73)
Toulon Provence Méditerranée
(Toulon 83)
Hérault Méditerranée (34)
du Grand Valentinois (07 - 26)
Pays de Haute Provence
(Manosque 04)
de Perpignan Méditerranée (66)
CDRA
en Nord Isère (38)
Parc Naturel Régional
des Alpilles (13)
Pays Gapençais (05)
COGA/COVE (84)
au niveau de chaque site
La production d’une charte agricole de territoire
périurbain et d’un plan d’actions agricoles s’intégrant dans le projet territorial de la Collectivité par
la mise en place d’une méthodologie participative
se décline comme suit :
■ Constitution du binôme d’animateurs Chambre d’Agriculture et Collectivité
Caractérisation des 12 sit es retenus, de leur
diversité et définition a vec les c ollectivités
concernées des relations à instituer pour le déroulement de l’action
■
■ Inventaire des dynamiques en cours sur cha-
cun des sites (nature et état d’avancement du
projet de territoire de la collectivité, de la programmation de développement en cours, des
démarches engagées a vec les ac teurs agricoles…)
■ Etablissement
et/ou analyse et/ou actualisation de l’état des lieux socio-économique et
environnemental de chaque territoire et de la
place qu’y occupe l’agriculture
Constitution du groupe local (élus, acteurs
agricoles, société civile), clé de la dimension
participative du projet
■
Expression de son pr opre diagnostic par le
groupe local et c onfrontation critique à l’état
des lieux. C ’est de la c onfrontation du diagnostic propre du groupe local à la réalité d e
l’état des lieux que naît le débat et la réflexion.
Appropriation technique liée au projet territorial (ex. : outils de la politique foncière, données
techniques sur les services, la filière bois-énergie…)
■
■ Réflexion prospective et élaboration partagée d’une char te agricole de t erritoire, d’un
plan d’actions et de son argumentaire
■ Portage et intégration du projet agricole en
tant que volet agricole du projet territorial de
la Collectivité
50
Préalable au projet
■ Avoir un engagement conjoint de la Collectivité et de la Chambr e d ’agriculture pour
conduire ensemble ce projet. Elles peuvent le
formaliser par une convention.
Chaque struc ture engagée doi t désigner
l’agent qui aura en charge la co-animation
■
Groupe local et
comité de pilotage local
Le groupe local composé d’agriculteurs, d’élus
locaux et de la société civile, va mener la réflexion sur le projet et le plan d’actions. Il est la
clé de la dimension participative du projet.
Un comité de pilotage local devra également être
mis en place. Composé des leaders locaux, des décideurs, des financeurs et des représentants institutionnels, il donnera délégation au groupe local
pour mener la réflexion, participera à légitimer la
démarche et portera le plan d’actions.
Au niveau interrégional
et régional
Une animatrice interrégionale de la Chambre Régionale d’Agriculture PACA et un animat eur régional par région assurent :
■ Un appui et un accompagnement méthodologique des animateurs des sites
■ Une capitalisation et une mutualisation des
expériences via l’organisation de sessions de
regroupement des an imateurs, la mise en réseau des sites et des acteurs
■ La
mise en place d’un volet formation
■ La
communication sur le projet
■ Le
lien avec le comité scientifique
Un comité scientifique
Composé de F rançoise JARRIGE (ENSAM-INRA),
Pascal THINON et Brigitt e NOUGAREDES (INRA
Montpellier), Gisèle VIANEY (Université Lyon 2) et
Claude JANIN (CA38-GIS Alpes du Nord -Cermosem) qui assure le suivi de la démarche pour en
assurer la rigueur en vue de son év entuel ajustement et un encadr ement scientifique pour une
évaluation de la démarche et de ses résultats en
vue de sa transférabilité.
Un comité de pilotage interrégional
Il est c omposé d ’un délégué d e la Chambr e
d’Agriculture Rhône Méditerranée (CARM) par région, d’un représentant des territoires partenaires
par région, d’un représentant des 3 C onseils Régionaux, d’un représentant des 3 DRAF, du Président du Comité scientifique, du représentant de
VIVEA, de l’ADAR, des M inistères intér essés, du
chef de projet et des coordonnateurs. Il est chargé
du bon déroulement du projet (organisation des
partenariats, administration des moyens, évaluation…).
Au niveau de la région PACA
Le nombre de sites a été étendu de 4 à 6 (un par
département) grâce à un financement du Conseil
Régional. Celui-ci concerne le 05 et le 84. Le nombre total de sites est donc passé de 12 dans le projet original ADAR à 14.
Au niveau du département
des Alpes-Maritimes
Le territoire retenu est celui de la C ommunauté
d’Agglomération Pôle Azur Provence (communes
de Grasse, Mouans-Sartoux, Pégomas, la Roquette
sur Siagne, Auribeau sur Siagne) qui a adhéré au
projet par délibération en conseil communautaire
du 14 octobre 2005. Une convention de partenariat lie la chambr e d’agriculture à la c ollectivité
pour toute la durée du projet.
Contacts “Animation du projet”
dans les Alpes-Maritimes
Pôle Azur Provence :
Valentine Delarra
Chargée de mission, service Economie-Tourisme
Email : [email protected]
Chambre d’agriculture
des Alpes-Maritimes :
Maylis Porte
Chargée d’études, service Foncier
Email : [email protected]
Liste des membres du comité de pilotage
Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
Président - Maire de Grasse
Vice Président - Maire d'Auribeau-sur-Siagne ● Vice Président - Maire de Pégomas
Vice Président - Maire de La Roquette-sur-Siagne ● Vice Président - Maire de Mouans-Sartoux
Directeur Général des Services ● Directrice Générale Adjointe
Directeur service Economie -Tourisme
Conseil de développement du Pôle Azur Provence
Président
Conseil régional Provence Alpes Côte-d’Azur
Président
Chargée de mission ● Direction de l'aménagement du territoire ● Service foncier
Conseil général des Alpes-Maritimes
Président
Vice Président ● Chargée de mission Agriculture
Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt 06
Service Economie Agricole
Direction départementale de l’Equipement 06
Directeur
Etat
Sous-préfet de Grasse
Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
Président
Directeur ● Elu ● 2 animateurs territoriaux ● Directeur du Service Foncier
Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte-d’Azur
Directeur
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Directeur
Association Départementale pour l'Aménagement
des Structures des Exploitations Agricoles
Directeur
Office National des Forêts
Responsable de l'Unité Spécialisée Ingénierie-Développement
Groupements de développement agricole
Président du GDA Pays de Grasse ● Président du GDA de Cannes-Pégomas
Directeur
Chambre d’agriculture régionale Provence Alpes-Côte d’Azur
Coordinateur interrégional projet "Agriculture et territoires périurbains"
Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence
Coordinateur régional projet "Agriculture et territoires périurbains"
Animatrices Projet “Agriculture et territoires périurbains”
Chargée de mission - Pôle Azur Provence ● Chargée d'études - Chambre agriculture des AM
51
Liste des membres
du groupe de concertation
52
Mimosiste
Aviculteur
Producteur de plantes à parfum
Maraîcher
Arboriculteur
Oléiculteur
Producteur de rose coupée
Autres acteurs du territoire
Président - GDA Pays de Grasse
Président des agriculteurs de la vallée de la Siagne
Président - GDA Cannes-Pégomas
Déléguée générale - Club des entrepreneurs
Président - Club des entrepreneurs
Coordonnateur - Conseil de développement
Responsable - ONF
2 animateurs territoriaux - Chambre d'agriculture 06
Chargée d'études opérationnelles et foncières - Pôle Azur Provence
Elus
Conseillère municipale - Grasse
Adjointe - Grasse
Adjoint - Mouans-Sartoux
Conseiller municipal - Pégomas
Vice Président - Pôle Azur Provence
Adjoint - Auribeau
Adjoint - Auribeau
Vice Président - Pôle Azur Provence
Conseiller municipal - La Roquette-sur-Siagne
Animatrices du projet
Chargée de mission - Pôle Azur Provence
Chargée d’études - Chambre d'agriculture 06
Cette Charte agricole a été réalisée par :
La Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
La Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
Et les membres du groupe de concertation et du comité de pilotage
avec le concours financier du CASDAR
Mise en œuvre des actions avec le soutien financier de :
L’Etat
Le Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur
Le Conseil général des Alpes-Maritimes
Et la participation des partenaires :
Agriculteurs ● Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Agribio 06 ● Alliance Provence 06 ● Association du Collectif des Solidarités (ACS)
Association départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA)
Association Syndicale Autorisée du Canal de la Siagne (ASA),
Association des Communes Forestières des Alpes Maritimes (COFOR 06)
Association « Bienvenue à la Ferme » ● Association pour le Maintien de l’agriculture Paysanne
Autres collectifs associatifs… ● Centre d’Etudes et de Réalisations Pastorales des Alpes Maritimes (CERPAM)
Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Centre de Formation pour Apprentis (CFA) ● Le Club des entrepreneurs
Conseil de développement du Pôle Azur Provence ● Commune d’Auribeau-sur-Siagne ● Commune de Grasse
Commune de Mouans-Sartoux ● Commune de Pégomas ● Commune de La Roquette-sur-Siagne
Centre régional de la Propriété Forestière (CRPF) ● Comité régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur (CRT)
Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt 06 (DDAF)
Direction Départementale de l’Equipement 06 (DDE)
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)
Direction Générale des Impôts (DGI) ● Etablissements scolaires ● Etablissement Public Foncier PACA (EPF)
Groupement de Développement Agricole du Pays de Grasse
Groupement de Développement Agricole Cannes-Pégomas ● Intercommunalités ● Lycée agricole d’Antibes
Marché de nos collines ● Maison du Commerce Equitable ● Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
Office national des Forêts (ONF) ● Organismes de logement aidé ● Offices de tourisme du Pôle Azur Provence
Planète Sciences Méditerranée ● Plan Local d’Insertion par l’Economie du Pays grassois (PLIE)
Pôle Touristique du Pays de Grasse ● Réseau “Terres en villes” ● Réseau “Gîtes de France” ● Réseau “Accueil paysan”
Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
Syndicat Agricole des Fleurs et Plantes Aromatiques (SAFPA)
Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL)
Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents (SISA) ● Syndicat mixte du SCOT
53
Glossaire
54
■ CS 2000 : Association du Collectif des Solidarités
■ ADAR : Agence pour le Développement Agricole et Rural
■ ADASEA : Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
■ ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
■ AFP : Association Foncière Pastorale
■ AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
■ AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
■ ASA : Association Syndicale Autorisée
■ CA Pôle Azur Provence : Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence
■ CAD : Contrat d’Agriculture Durable
■ CARM : Chambres d’Agriculture Rhône Méditerranée
■ CASDAR : Compte d’Affectation Spéciale pour le Développement Agricole et Rural
■ CERPAM : Centre d’Etudes et de Réalisations Pastorales des Alpes Maritimes
■ CFPPA : Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
■ CFA : Centre de Formation pour Apprentis
■ CG 06 : Conseil Général des Alpes Maritimes
■ CGI : Code Général des Impôts
■ COFOR 06 : Association des Communes Forestières des Alpes Maritimes
■ CR PACA : Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
■ CRPF : Centre Régionale de la Propriété Forestière
■ DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
■ DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
■ DDE : Direction Départementale de l’Equipement
■ DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
■ DFCI : Défense de la Forêt Contre les Incendies
■ DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
■ DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
■ DTA : Directive Territoriale d’Aménagement
■ EBC : Espaces Boisés Classés
■ EPFR : Etablissement Public Foncier Régional
■ FDCUMA : Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériel en Commun
■ FDGEDA : Fédération Départementale Groupes Etudes Développement Agricoles
■ FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
■ GAEC : Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
■ GDA : Groupement de Développement Agricole
■ IGP : Identification Géographique Protégée
■ INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
■ MIN : Marché d’Intérêt National
■ ONF : Office National des Forêts
■ OPAPE : Opération Programmée d’Amélioration et de Protection de l’Environnement
■ PACA : Provence-Alpes-Côte d’Azur
■ PLH : Plan Local de l’Habitat
■ PLIE : Plan Local d’Insertion par l’Economie
■ PLU : Plan Local de l’Urbanisme
■ PNR : Parc Naturel Régional
■ POS : Plan d’Occupation des Sols
■ PPR : Plan de Prévention des Risques
■ RGA : Recensement Général Agricole
■ RGP : Recensement Général de Population
■ SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
■ SAFPA : Syndicat Agricole des Fleurs et Plantes Aromatiques
■ SAU : Surface Agricole Utile
■ SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
■ SICASIL : Syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup
■ SIG : Système d’Information Géographique
■ SISA : Syndicat Intercommunal de la Siagne et de ses Affluents
■ ZAP : Zone Agricole Protégée
■ ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Charte
Agricole
La Charte Agricole du Pôle Azur Provence
a été achevée d’imprimer en octobre 2007 sur les presses de l’imprimerie Sud Graphic
conformément aux critères de respect du Développement Durable sur papier sans chlore élémentaire
(300g couverture et 115g pages intérieures).
Conception graphique et maquette - JB/Agence Maximédia
Crédit Photographique : Getty Images - Service photographie du Pôle Azur Provence
Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes
Cartes et plans : Service d’Information Géographique du Pôle Azur Provence
Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes
Communauté d’Agglomération
Pôle Azur Provence
Auribeau-sur-Siagne - Grasse - Mouans-Sartoux - Pégomas - La Roquette-sur-Siagne
57, avenue Pierre Sémard
BP 91015
06131 Grasse cedex
Tel. 04 97 05 22 00
www.poleazurprovence.com

CHARTE AGRICOLE PAP

Transcription

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