L`ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Prise en

Transcription

L`ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Prise en
Casa – port, le 10 septembre
août 2014
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTE N° 24/14
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Prise en charge des
Marchandises, des Ventes et de la Gare Maritime à Casa Port, porte à la connaissance des
enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes; le service procédera 21 Octobre 2014 à la
vente aux enchères publiques des lots repris dans l’annexe suivant (Vente pour la consommation
locale et export).
Elles auront au lieu au Magasin 18 du port de Casablanca, à 10H00.
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Conditions de la vente :
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de
qualité.
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant,
Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les lots adjugés et non retirées demeurent aux
risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En outre, le service peut s’opposer à
l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont reconnues impropres à la consommation
par la faute de l’acquéreur.
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera
rejetée.
Les enchérisseurs peuvent visiter les lots à céder durant les heures d’ouvertures des bureaux de
douanes.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
: ‫إلطالع عن شروط البيع يتم االتصال بمكاتب الجمارك أو عبر شبكة االنترنيت بالعنوان التالي‬
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Programme n° 24/2014
Vente du 21 octobre 2014
Marchandises abandonnées en douane (Magasin 18) :
(Vente consommation locale et export).
N° du lot
Désignation des marchandises
Description technique
Données manifestées
557/006
557/038
557/039
 133.800 kg du déchet de PVC humide.
7.130 kg
 9720 boites de papier mouchoir de 150
 5184 rouleaux de papier cuisine
 4860 cartons de papier serviette 100
 6860 paquets de papier mouchoir de 10
 294 rouleaux de papier serviettes
 2000 cartons de papier serviette 100
 588 sachets de papier serviettes
 2352 rouleaux de papier hygiénique
 6.045 kg soit 269 rouleaux de tissu en bonneterie et en polyester
557/041
 23.560 KG de bouteille en verre
557/040
Divers articles :
 114 Cartons de boites à lettre soit un total de 570 unités
 50 cartons de casques de protection soit un total de 25000
unités
 30 coffres forts de taille moyenne soit 45*45*70 cm.
 4 cartons d’étui de bijoux soit une totale 40 unité avec des
accessoires. (40*50 cm
 59 cartons des étuis pour lunettes soit un nombre total de
9804 étuis.
 Un carton de 40 paquets d’essuie lunettes
Lot de ferraille composé de PPD
 Parties et pièces détachées pour véhiciles
 18 Cyclomoteurs en état de ferrailles
 Batteries usagées
 Barre en fer
 Pierre et granite
ANP
555/084
556/047
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appareils médicaux
26 appareils radiographiques
8 armoires électriques
7des tables de consultations
3colis de barres coulissantes
160 mètres de câbles co axiaux
02 écrans en toiles pour projections

15.000 kg de Carbonate de calcium
Vente pour la réexportation
Vente pour la réexportation
556/026
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130.312 kg de RIZ
Vente pour la ferraille après destruction
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26 Appareils de jeu du hasard « machines à sou » dites RIYACHA
556/025
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33.810 kg de Graines de noix de cajou
556/016
557/032
 14.000 kg de Bois hêtre
 7 Rouleaux de tissu de 350 kg
555/021
Vente pour la réexportation
Vente pour la réexportation
Vente pour la réexportation