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Rapport d`activité 2010
1 J’ai le plaisir de vous adresser le rapport d’activité qui retrace les réalisations du SIESM en 2010. Vous y trouverez l’ensemble des activités du syndicat tant dans le domaine du service public de l’électricité, des travaux sur les réseaux, de la maintenance de l’éclairage public, ainsi qu’un bilan des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre à nos missions de service public. Le President, Pierre YVROUD L’année 2010 a connu de nombreuses évolutions ; au plan législatif, avec la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) adoptée en fin d’année, qui a mis en place une réforme assez radicale de la fourniture avec notamment l’accès des concurrents d’EDF à l’électricité nucléaire, à un prix réglementé. Mais 2010 a été aussi marquée par une importante avancée en matière de départementalisation voulue par la loi de 2006 ; initiée par les deux plus importants syndicats de Seine et Marne, ceux de Coulommiers et Melun, la construction de cette structure départementale a considérablement évolué en 2010 avec la disparition de 8 syndicats primaires regroupés aujourd’hui pour constituer une entité recouvrant plus de la moitié de la Seine et Marne. 2010 a vu également la construction du siège du syndicat décrit dans le présent rapport ; il est maintenant opérationnel et dimensionné pour recevoir progressivement toutes les autorités concédantes appelées prochainement à nous rejoindre. Ce bâtiment, concentré des dernières technologies en matière de production d’électricité et d’économies, est à énergie positive, c'est-à-dire qu’il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Un show-room permanent, en partenariat avec les fabricants et les industriels concernés présentera toutes les nouveautés dans le domaine notamment d’éclairage public et d’énergies renouvelables. De nouvelles compétences ont été mises en place ; en décembre 2010, le SIESM a contractualisé avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) la vectorisation du cadastre des communes adhérentes n’ayant pas encore entrepris cette démarche. Le conseil en énergie partagé permettant de mutualiser un conseiller énergie au profit des communes afin, par exemple, de réaliser les diagnostics énergétiques des équipements communaux sera mis en place très prochainement. D’autres compétences viendront progressivement étoffer les services rendus au communes, avec comme objectif affirmé de faire de la Seine et Marne un département de référence et offrir à ses communes un savoir-faire et une expertise sans cesse renouvelée. Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des délégués et plus particulièrement mes collègues du bureau syndical pour leur travail assidu en assemblée et en commissions. J’associe l’équipe administrative et technique du syndicat qui, au quotidien, sait s’adapter pour répondre aux besoins de nos adhérents et des abonnés. 2 PREAMBULE Le département de Seine et Marne était auparavant organisé à travers 17 SIER (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale), d’importance très variable, regroupant les communes rurales ainsi qu’un certain nombre de communes urbaines. Le SIESM a été créé en avril 2007, en application de l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie par l’arrêté préfectoral du 27 avril 2007, qui prévoit la constitution d’autorités organisatrices de la distribution de l’énergie électrique au moins départementales. Ces entités sont détentrices de l’autorité concédante en électrification, et exercent d’autres activités de maîtrise d’ouvrage dans le domaine large des énergies. Fondé par le syndicat de Melun et le SIER de COULOMMIERS, les deux syndicats les plus importants en superficie et population, le SIESM s’est étendu par l’adhésion de six autres syndicats en 2008. Ces huit syndicats ont ensuite été dissous par arrêté préfectoral le 17 mars 2011. En 2010, le SIESM regroupe 212 communes, occupant plus de la moitié du territoire de la Seine-et-Marne, et représentant plus de 250 000 habitants. Par ailleurs, le 31 décembre 2008 le Préfet a créé le SMERSEM, syndicat à vocation transitoire qui devait être dissous au plus tard le 30 juin 2011. Cette deuxième structure regroupe quatre SIER et une communauté de communes au nord du département. Par ailleurs, les trois autres syndicats du sud devaient adhérer au SIESM le 1er janvier 2011. Ce calendrier dérogatoire qui devait accompagner la montée en charge du SIESM n’a pas été respectée. Ainsi, le préfet a repoussé au 30 juin 2012 la dissolution du SMERSEM. En application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet propose le regroupement des 5 syndicats (SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et SIER de DonnemarieDontilly). Ce regroupement, si la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) en valide le principe, sera mise en œuvre au premier semestre 2012. L’année 2010 a été la première année d’activité du SIESM en tant que maitre d’ouvrage des travaux d’électrification, suite à une année charnière, préparatoire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités. En effet, courant 2009, tout en continuant à déployer auprès des SIER membres un savoir-faire acquis en 2008, le SIESM a mis en place les bases d’une nouvelle organisation lui permettant de faire face, le 1er janvier 2010, à sa nouvelle mission de maître d’ouvrage. Ainsi, une modification des statuts permettant une clarification des compétences, la définition d’un nouveau mode de représentativité, un marché de travaux, la mise en route du projet du nouveau siège et une nouvelle procédure d’attribution des subventions, ont été élaborés durant cette année. 3 SOMMAIRE 1. 2. 3. Les travaux…………………………….13 1.1 La qualité 1.2 Les enfouissements 1.3 Les raccordements 1.4 Les renforcements 1.5 La suppression des fils nus 1.6 L'éclairage public Le contrôle du concessionnaire………….14 Les moyens de nos actions…………….15 3.1 Le nouveau siège 3.2 Les outils de communication 3.3 Le système d'information géographique 3.4 La représentation territoriale 4 Les travaux 1 1.1 La qualité 1.2 Les enfouissements 1.3 Les raccordements LES TRAVAUX 1.4 Les renforcements 1.5 La suppression des fils nus 1.6 L'éclairage public 1.1. La qualité La qualité de nos travaux est reconnue par un grand nombre d’élus qui apprécient au quotidien les qualités professionnelles de nos équipes. Encore fallait-il pouvoir formaliser ce sentiment diffus. Ainsi, pour ce faire, une enquête de satisfaction a été initiée et expérimentée à l’issue des déroulements des chantiers de l’année 2010. Un formulaire a été adressé aux communes concernées par un chantier d’enfouissement de réseaux en 2010. Le chiffre de 75% de formulaires retournés est très satisfaisant : Niveau de l'information diffusée pour la préparation de l'opération 90% 90% 10% Très satisfait Niveau de l'information lors du déroulement des travaux Satisfait 0 Peu satisfait 10% 0 Pas du tout satisfait Très satisfait Satisfait 0 Peu satisfait 0 Pas du tout satisfait 5 Organisation du chantier et déroulement des travaux Réunion préparatoire Enquête riverains Signalisation des travaux 50% 60% 40% 40% 50% 50% 10% Très satisfait Satisfait 0 0 Peu satisfait Pas du tout satisfait 0 Très satisfait 50% 50% Peu satisfait Pas du tout satisfait Très satisfait Respect du délai Propreté du chantier 50% Satisfait 0 Satisfait Peu satisfait 0 Pas du tout satisfait Suivi des travaux 60% 45% 40% 0 Très satisfait Satisfait Peu satisfait 5% 0 Pas du tout satisfait Très satisfait Satisfait Peu satisfait 0 0 Pas du tout satisfait Très satisfait Satisfait Peu satisfait 0 Pas du tout satisfait 6 Atteinte des objectifs et satisfaction générale Pour les travaux d’enfouissement, un accord cadre a été signé avec 5 entreprises (CEGELEC - FORCLUM - INEO - SOBECA – STPEE) pour 4 années. Elles sont remises en concurrence à l’occasion des marchés subséquents. 7 1.2. Les enfouissements C’est à travers ce type de chantier le plus emblématique que le SIESM peut développer tout son savoir-faire. Les communes du SIESM ont exprimé en 2010 d’importants besoins en matière d’enfouissement de réseaux. En effet, 37 chantiers ont été inscrits au budget 2010 pour un montant de 10 732 005.35 €. Commune Territoire Intitulé des travaux /Rue Pose ML BT /S BAZOCHES LES BRAY BRAY PROVINS Rue du Pont de Bray 228 MAISON ROUGE BRAY PROVINS Rues de la Croix Blanche et du Pavé du Roy 560 NOYEN SUR SEINE BRAY PROVINS Place communale 481 SAINTE COLOMBE BRAY PROVINS Rue Jean Jaurès 2ème tranche 385 AULNOY COULOMMIERS Voie communale n°2 520 BASSEVELLE COULOMMIERS Rue de la Croix Blanchot 110 DOUE COULOMMIERS Rue Madame Renoux Prieux 477 HAUTEFEUILLE COULOMMIERS Rue des Champs et route de Malvoisine LA CELLE SUR MORIN COULOMMIERS Rue d'en Bas MONTENILS COULOMMIERS Rues de la Tuilerie et de la Garenne MONTENILS COULOMMIERS Rues de la Tuilerie et de la Garenne SAINT BARTHELEMY COULOMMIERS Rue du Puits module 3 418 SAINT GERMAIN SOUS DOUE COULOMMIERS Rue de l'église 459 BOISSISE LA BERTRAND MELUN NORD Rue de la République 618 CRISENOY MELUN NORD Rue de l'église 465 LISSY MELUN-NORD Rue Verte MAINCY MELUN NORD Rue des Carmes 193 REAU MELUN NORD Rue des Bergers 330 SEINE PORT MELUN NORD Rue de Seine 274 SOIGNOLLES EN BRIE MELUN NORD Rue des Closeaux 420 Basse Tension Souterraine HT /S 1 855 270 863 69 Haute Tension Souterraine 8 Commune Territoire Intitulé des travaux /Rue Pose ML BT /S VOISENON MELUN NORD Rues des écoles et de Melun 3ème tranche 346 CELY EN BIERE MELUN SUD Route de Milly et chemin de la Noirolle 471 LA ROCHETTE MELUN SUD Sente de l'Escargot LA ROCHETTE MELUN SUD Rues du Clos des Peintres et Rosa Bonheur 529 MACHAULT MELUN SUD Rue des 3 Maillets - 2ème tranche 265 PERTHES EN GATINAIS MELUN SUD Route de Milly 2ème tranche 429 CHAMPDEUIL MORMANT Rue Grande 309 CHATRES MORMANT Rue grande et route de Fontenoy 623 CHAUMES EN BRIE MORMANT Rues de la Poterne et Pasteur 409 COURPALAY MORMANT Rue de l'Yvron FAVIERES MORMANT Rue du Marais 2ème tranche FOUJU MORMANT Rue de l'église 746 LA CHAPELLE IGER MORMANT Rue du Maréchal Leclerc 423 LA HOUSSAYE EN BRIE MORMANT Rue de Bussières 198 MARLES EN BRIE MORMANT Rue de la Brèche aux Loups 670 PRESLES EN BRIE MORMANT Rue de l'Abbé Noel 95 SAINT BRICE VILLIERS ST GEORGES Rue des Romenelles 185 70 190 98 T OT AL Basse Tension Souterraine HT /S 83 14 944 122 312 Haute Tension Souterraine 9 Dans le domaine de l’aide à la décision des élus communaux la procédure élaborée au cours de 2009 a été mise en œuvre pour la première fois en 2010. Janvier n-1 Mars n-1 Avril / Mai n-1 Juin n-1 Septembre n-1 : sollicitation des communes sur leurs éventuels projets. : réponse des communes. : élaboration de l’Avant-Projet Sommaire par les techniciens du SIESM. : validation du projet par la commune. : Premières mises en concurrence des entreprises pour les chantiers les plus urgents et les dossiers à présenter au FACE. De même le SIESM coordonne l’enfouissement de l’ensemble des réseaux secs en partenariat étroit avec les représentants de la commune. Visites préparatoires. Conseils en matière de choix du matériel d’éclairage public. Réunion préparatoire de coordination avec tous les intervenants. Réunions de chantier hebdomadaires. Réception des travaux. L’organisation territoriale du SIESM participe de cet accompagnement de la commune aux différents stades du projet. En effet, la commune est entourée par trois référents : Le vice-président en charge du territoire. Le technicien. L’agent comptable. Les sommes investies sont évidemment conséquentes, mais elles concernent les trois réseaux aériens : électrique, télécommunications et éclairage public. Soit plus de 15 kms enfouis, plus de 600 candélabres installés et plus de 4000 habitants concernés par l’embellissement de leur proche environnement. En outre, en application de la loi PINTAT, le SIESM, avec l’accord de la commune installe systématiquement, lors des chantiers d’enfouissement, deux fourreaux surnuméraires afin de pouvoir déployer la fibre optique ultérieurement. Rappelons que ces enfouissements concourent à l’amélioration de la desserte électrique mais aussi à la sécurité des piétons et à la réalisation d’économies d’énergie au niveau des consommations des réseaux d’éclairage public. 10 1.3. Les raccordements Du fait d’une règlementation nouvelle en matière de financement et de procédure, l’organisation des chantiers de raccordements a connu une année de transition. Le SIESM a pris le soin d’informer les communes sur la nouvelle procédure dans laquelle la collectivité en charge de l’urbanisme finance, en dehors de la PCT (Part Couverte par le Tarif), le coût du raccordement. En application de l’article 4 de la loi du 04 février 2000 et de l’accord intervenu le 26 juin 2009 entre ERDF et la FNCCR, le comité syndical, lors de la séance du 25 mars 2010, a fixé à 75,97 % le taux de participation des communes rurales aux travaux d’extension de réseaux. Après la réception du dossier de permis de construire, les services d’ERDF sollicitent le SIESM dans le cas où la demande de branchement nécessitera une extension. Les services du SIESM disposent alors de 15 jours pour fournir une estimation du montant des travaux dans le cadre du délai d’instruction du permis de construire. Les travaux seront réalisés après la demande de branchement faite par le pétitionnaire. Commune Territoire Intitulé des travaux /Rue Pose ML BT /S HT /S BT /A HT /A BABY BRAY PROVINS Raccordement M. BLONDIN GRISY SUR SEINE BRAY PROVINS Chemin de la Quinotte JAULNES BRAY PROVINS Rue des Graviers 36 JOUY LE CHATEL BRAY PROVINS Raccordement M. ROSSI 37 LA CROIX EN BRIE BRAY PROVINS Rue des Planchettes 49 LES ORMES SUR VOULZIE BRAY PROVINS Raccordement M. BALTUS 47 VILLUIS BRAY PROVINS Ruelle de Minuit BOISSY LE CHATEL COULOMMIERS Raccordement Bouygues Télécom - Chemin des Griets 98 BOISSY LE CHATEL COULOMMIERS Rue de Speuse 65 BOISSY LE CHATEL COULOMMIERS Rue des Tilleuls 41 DAMMARTIN/TIGEAUX COULOMMIERS Ruelle Bourgoin 59 JOUY SUR MORIN COULOMMIERS Rue du Bouchet 237 MONTOLIVET COULOMMIERS Rue d'Onoz MONTOLIVET COULOMMIERS Rue de la Chartreuse SABLONNIERES COULOMMIERS Rue d'Hondevilliers 53 SABLONNIERES COULOMMIERS Chemin du Domaine 350 Basse Tension Souterraine Haute Tension Souterraine Basse Tension Aérienne Haute Tension Aérienne 68 145 36 40 40 11 Commune Territoire Pose ML Intitulé des travaux /Rue BT /S HT /S BT /A HT /A SAINT CYR SUR MORIN COULOMMIERS Rue des vieilles vignes 311 VOINSLES COULOMMIERS Raccordement de M. KELL 214 GRISY SUISNES MELUN NORD Rue d'Evry GRISY SUISNES MELUN NORD Rue Saint Médard CELY EN BIERE MELUN SUD Chemin des Rochettes CHAILLY EN BIERE MELUN SUD Route de Paris VALENCE EN BRIE MELUN SUD Raccordement antenne relais BETON BAZOCHES VILLIERS SAINT GEORGES Raccordement de M. MACABRE CHAMPEAUX MORMANT Raccordement M. BONHOMME FAVIERES MORMANT Pavillon d'Hermières 4 FAVIERES MORMANT Raccordement Mme BELISE 46 FAVIERES MORMANT Raccordement Mme LESNIAK LA HOUSSAYE EN BRIE MORMANT Sente de la Basse Houssiette OZOUER LE VOULGIS MORMANT Chemin du bas des Vignes YEBLES MORMANT SIAEP 10 57 44 330 44 28 Haute Tension Souterraine Basse Tension Aérienne Haute Tension Aérienne 50 46 53 180 10 TOTAL Basse Tension Souterraine 98 120 1243 50 1655 98 12 1.4. Les renforcements Activité organique du syndicat, les travaux de renforcement permettent d’améliorer la qualité de l’électricité des usagers mal alimentés. En 2010, les 18 signalisations soumises par ERDF, ont été subventionnées par le FACE. Commune Territoire Pose ML Intitulé des travaux /Rue BT /S HT /S BT /A BALLOY BRAY PROVINS POSTE REAUDINS 140 SAINT JUST EN BRIE BRAY PROVINS POSTE SAINT JUST AUNLOY COULOMMIERS POSTE LAVOIR VILLERS BUSSIERES COULOMMIERS POSTE BONNETTES CELLE SUR MORIN COULOMMIERS POSTE PIERRE DUCHESNE CHAUFFRY COULOMMIERS POSTE LE PLESSIER CHOISY EN BRIE COULOMMIERS POSTE LE MONTCEL DAMMARTIN/TIGEAUX COULOMMIERS POSTE ST GOBERT DOUE COULOMMIERS POSTE CHAMP GRIMAULT 28 139 GUERARD COULOMMIERS POSTE MONTBRIEUX 54 337 MEILLERAY COULOMMIERS POSTE DUVAL MORTCERF COULOMMIERS POSTE CHAMPS MERCIER PEZARCHES COULOMMIERS POSTE GARENNE SAINT AUGUSTIN COULOMMIERS POSTE LE MOULINET 272 SAINT LEGER COULOMMIERS POSTE SAINT LEGER 498 SAINT MARTIN EN BIERE MELUN SUD POSTE MONTSQUIEU BEAUVOIR MORMANT POSTE BEAUVOIR BERNAY VILBERT MORMANT POSTE PARVIS 200 11 15 23 96 162 121 226 45 121 40 271 TOTAL Basse Tension Souterraine 243 133 45 2864 Haute Tension Souterraine Basse Tension Aérienne 13 1.5 La suppression des fils nus En 2010, 3,6 kms de fils nus ont disparu soit lors de l’exécution d’un programme spécifique financé par le FACE, soit lors des opérations d’enfouissement de réseaux. 14 1.6 L’éclairage public Le SIESM accompagne les communes dans la modernisation de leur éclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine et de ses incitations financières. 1.6.1 La maintenance du réseau d’éclairage 159 communes rurales ont adhéré au contrat de maintenance proposé par le SIESM en 2010. Ce contrat d’une durée de trois ans comporte deux visites générales et trois tournées par an. Le SIESM prend en charge le déplacement de la nacelle, les communes, le remplacement des organes défaillants. Les communes se répartissent en 4 lots attribués aux entreprises : CEGELEC – FORCLUM – SOBECA – SPIE. 1.6.2 L’extension et la réhabilitation Les créations et les extensions des réseaux d’éclairage public des communes rurales sont subventionnées à hauteur de 70% du montant plafonné à 50 000 € hors taxes des travaux par an et à 1 500 € par point lumineux. En outre, le SIESM finance les réhabilitations des réseaux à hauteur de 50 % du montant des travaux plafonné à 500 € par point lumineux le remplacement des sources existantes par des dispositifs économes en énergie. Ainsi en 2010, 40 communes ont sollicité le SIESM afin de bénéficier de ces aides financières pour un montant de 273 024 €. Pour l’instant, suite aux travaux réalisés, 14 communes se sont réparties 65 424 € de subvention, 293 points lumineux ont été réhabilités pour un montant de 152 505 € et un montant de subvention de 65 145 €. 1.6.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage Afin de pouvoir faire bénéficier les communes du bordereau de prix intéressant de l’accord cadre et d’une maîtrise d’œuvre gratuite, le comité syndical a décidé que les communes urbaines et rurales pouvaient déléguer au SIESM leurs travaux de création ou de réhabilitation de leurs réseaux d’éclairage public. Les communes urbaines bénéficient d’un coût très avantageux de maîtrise d’œuvre de 3%. 1.6.4 La charte éclairage public Les élus du comité syndical, lors de la séance du 18 juin 2010, ont approuvé les termes d’une charte éclairage public déclinant des normes de sécurité et d’économies d’énergie. Pour être subventionnés, tous les travaux concernant les réseaux communaux d’éclairage public doivent respecter les préconisations de cette charte. 15 2. Le contrôle du concessionnaire L’autorité concédante a l’obligation de contrôler l’exécution du contrat de concession. Le contrôle du concessionnaire, dans le respect de contrat de concession s’exerce de deux manières : Le contrôle de la taxe électricité. Le contrôle des activités du concessionnaire et de l’état de nos réseaux. En 2010, un technicien particulier a été chargé de la mission du contrôle sur le terrain. Des fiches de contrôle sont adressées au concessionnaire pour une demande d’intervention. 80 % de nos réclamations ont été traités par : 16 Les moyens de nos actions 3. 3.1 Le nouveau siège 3.2 Les outils de communication 3.3 Le système d'information géographique 3.4 La représentation territoriale 3.1 Le nouveau siège La construction de ce nouveau siège visait trois objectifs : L’accueil des services d’une future structure à maille départementale. La réalisation d’un espace d’exposition permanent sur les économies d’énergie et en particulier l’éclairage public performant. Un lieu de démonstration des économies d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables. D’un coût de l’ordre de 4 millions d’euros auxquels il convient de soustraire les subventions de l’ADEME, du conseil régional et des fonds européens ainsi que la vente de l’actuel bâtiment, cette construction a rapidement évolué d’un bâtiment BBC au moment de la phase projet à un bâtiment à énergie positive. L’entreprise BATEG VERDOIA, sous la maîtrise d’œuvre de BW, ATE et CET, avec laquelle un marché de travaux a été signé le 21 mai 2010, a démarré le chantier en juillet 2010 pour une livraison prévisionnelle en juin 2011. Ce bâtiment présente l’utilisation de solutions techniques innovantes dans le domaine des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables : Pompe à chaleur eau/eau couplée à 11 sondes géothermiques de moyenne profondeur. Pompe à chaleur air/air assortie d’une ventilation double flux permettant de chauffer et de rafraichir la salle du comité et le hall quand les bureaux ne sont pas utilisés. Puits canadien / provençal permettant de rafraichir et de ventiler les bureaux. Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Isolation par l’extérieur à l’aide de chanvre. Brises soleil et parement en terre cuite. Production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques minces. Eolienne. Abri photovoltaïque permettant de recharger les véhicules électriques. Eclairage extérieur muni d’un système de télégestion. Eclairage intérieur intelligent. 17 3.2 Les outils de communication En 2010 une plaquette présentant nos activités, les aides attribuées aux communes, notre mode de fonctionnement et nos projets a été élaborée. De même un site internet a été mis en ligne. Ces deux outils sont destinés principalement aux communes. 3.3 Le Système d’Information Géographique L’objectif de réaliser un SIG présentant sur un cadastre vectorisé l’ensemble des réseaux secs, a été concrétisé par le recrutement d’un administrateur SIG en août 2010. Cette cartographie sera mise à disposition des communes via un réseau extranet sécurisé. Pour ce faire, il convenait au préalable que nos communes disposent d’un cadastre vectorisé. Ainsi, une convention concernant la vectorisation de 96 communes et la labellisation « Edigéo » par les services du cadastre a été signée avec la DDFIP de Seine-et-Marne le 15 décembre 2010. Des discussions ont été entamées avec France Télécom et ERDF afin d’obtenir leurs plans de réseaux. Pour l’éclairage public, un marché de maintenance a été signé avec quatre entreprises. Il comporte également l’étiquetage, l’établissement de la carte d’identité et la géolocalisation des points lumineux des 159 communes. 3.4 La représentation territoriale En 2010 les nouveaux délégués des communes aux comités de territoire ont désigné leurs représentants au comité syndical. Ce mode de représentativité à deux niveaux permet au SIESM de maintenir, comme dans les anciens SIER, une relation privilégiée avec les communes et les élus locaux. Ainsi le nouveau comité syndical du SIESM qui ne pourra être installé qu’après la dissolution des SIER est composé des 37 conseillers syndicaux suivants : 18 Membres du bureau syndical : Monsieur Pierre YVROUD Monsieur Claude GUERARD Monsieur Gabriel PLADYS Monsieur Stanislas SAUVAGE Monsieur Michel GARD Président 1er vice-président 2ème vice-président 3ème vice-président 4ème vice-président Monsieur Christian POTEAU Monsieur Paul BRETHEREAU Monsieur Daniel FADIN Monsieur Christophe MARTINET Monsieur Gérard MAREUIL 5ème vice-président 6ème vice-président 7ème vice-président 1er assesseur 2ème assesseur LISTE DES DELEGUES PAR TERRITOIRE Conseillers syndicaux du territoire de BRAY/PROVINS : Monsieur Jean-Pierre BAUDET Monsieur Lucien BOISSY Monsieur Xavier BOUVRAIN Monsieur Paul BRETHEREAU Monsieur Michel FERON Monsieur Jean-Claude LAURET Monsieur Gérard MAREUIL Conseillers syndicaux du territoire de COULOMMIERS : Monsieur Daniel BEDEL Monsieur Alexandre DENAMIEL Monsieur Alain DUMEE Monsieur Claude GUERARD Monsieur James GUILLOT Monsieur Michel LEGRAND Monsieur Claude LILLEMANN Monsieur Stanislas SAUVAGE Monsieur Richard STEHLIN Conseillers syndicaux du territoire de MELUN NORD : Monsieur Daniel BAUDIN Monsieur Michel GARD Madame Régine LOISELET Monsieur Michel MAGNE Monsieur Michel MENARD Monsieur Joël VAN ESSCHEN Conseillers syndicaux du territoire de MELUN SUD : Monsieur Gilbert LAUTIER Monsieur Claude MEROU Monsieur Christian POTEAU Monsieur Pierre YVROUD Monsieur Henri LEBARQ Conseillers syndicaux du territoire de MORMANT : Monsieur Alain CAYARD Monsieur Gilles DURAND Monsieur Christophe DZIAMSKI Monsieur Gilbert HENNION Monsieur Christophe MARTINET Monsieur Gabriel PLADYS Conseillers syndicaux du territoire de VILLIERS SAINT GEORGES : Monsieur Thierry BONTOUR Monsieur Daniel FADIN Monsieur Alain HANNETON Monsieur Philippe LEVETEAU 19 Notre réseau : Répartition de la clientèle de concession Total des clients BT ayant une puissance souscrite < 36 kVA 2009 Nombre de client Energie acheminée en KWh Recettes d’acheminement en € 107 844 859 088 083 31 032 294 2010 109 877 857 348 341 31 308 856 variation 1.8 % -0.2 % 0.8 % Total des clients BT ayant une puissance souscrite > 36 kVA 2009 Nombre de client Energie acheminée en KWh Recettes d’acheminement en € 965 105 043 361 3 727 383 2010 954 110 182 288 4 078 303 variation -1.1 % 4.8 % 8.6 % Total des clients HTA 2009 Nombre de client Energie acheminée en KWh Recettes d’acheminement en € 601 153 591 365 5 900 920 2010 302 294 822 383 6 007 519 variation -49.9 % 47.3 % 1.7 % Total des clients de la concession 2009 Nombre de client Energie acheminée en KWh Recettes d’acheminement en € Source : rapport d’activité ERDF 109 415 1 269 522 817 40 803 733 2010 111 133 1 272 091 219 42 094 734 variation -1.5 % 0.2 % 3.0 % 20 Situation globale du réseau au 31/12/2010 Le réseau électrique HTA Réseau HTA (en m) Réseau souterrain Réseau torsadé Réseau aérien nu Réseau total aérien Total réseau HTA Taux d’enfouissement HTA Concession 2009 1 022 775 22 103 1 672 512 1 694 615 2 717 390 60 % 2010 1 028 565 22 103 1 668 159 1 690 262 2 718 826 61 % 2009 2 921 Concession 2010 2 928 2009 2 141 780 1 258 108 442 Concession 2010 2 146 782 1 253 106 443 Variation 0.5 % 0.0 % -0.2 % -0.2 % 0.0 % 0.1 % Les postes HTA/BT Postes HTA/BT Nombres de postes variation 0.2 % Répartitions des postes HTA/BT Postes type rural Postes type urbain Dont poste sur poteau Dont postes cabines hautes Dont postes cabines basses variation 0.2 % 0.3 % -0.4 % -1.9 % 0.2 % 21 Le réseau électrique BT Réseau BT (en m) Concession 2009 Réseau souterrain Réseau torsadé Réseau aérien nu Dont fils nus de faibles sections Réseau total aérien Total réseau BT Taux d’enfouissement BT 77.4 % variation 906 266 1 045 332 931 537 1 039 095 2.7 % -0.6 % 172 460 36 245 163 831 34 817 -5.3 % -4.1 % 1 217 792 2 124 058 74.4 % 2010 1 203 196 2 135 273 -1.2 % 0.5 % 0.3 % 22 23 24
