Rapport d`activité 2010

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Rapport d`activité 2010
1
J’ai le plaisir de vous adresser le rapport d’activité qui retrace les réalisations du SIESM en 2010.
Vous y trouverez l’ensemble des activités du syndicat tant dans le domaine du service public de l’électricité, des travaux sur les réseaux,
de la maintenance de l’éclairage public, ainsi qu’un bilan des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre à nos missions de
service public.
Le President,
Pierre YVROUD
L’année 2010 a connu de nombreuses évolutions ; au plan législatif, avec la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité)
adoptée en fin d’année, qui a mis en place une réforme assez radicale de la fourniture avec notamment l’accès des concurrents d’EDF à
l’électricité nucléaire, à un prix réglementé.
Mais 2010 a été aussi marquée par une importante avancée en matière de départementalisation voulue par la loi de 2006 ; initiée par les deux plus
importants syndicats de Seine et Marne, ceux de Coulommiers et Melun, la construction de cette structure départementale a considérablement évolué
en 2010 avec la disparition de 8 syndicats primaires regroupés aujourd’hui pour constituer une entité recouvrant plus de la moitié de la Seine et Marne.
2010 a vu également la construction du siège du syndicat décrit dans le présent rapport ; il est maintenant opérationnel et dimensionné pour recevoir
progressivement toutes les autorités concédantes appelées prochainement à nous rejoindre.
Ce bâtiment, concentré des dernières technologies en matière de production d’électricité et d’économies, est à énergie positive, c'est-à-dire qu’il
produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.
Un show-room permanent, en partenariat avec les fabricants et les industriels concernés présentera toutes les nouveautés dans le domaine notamment
d’éclairage public et d’énergies renouvelables.
De nouvelles compétences ont été mises en place ; en décembre 2010, le SIESM a contractualisé avec la DGFIP (Direction Générale des Finances
Publiques) la vectorisation du cadastre des communes adhérentes n’ayant pas encore entrepris cette démarche.
Le conseil en énergie partagé permettant de mutualiser un conseiller énergie au profit des communes afin, par exemple, de réaliser les diagnostics
énergétiques des équipements communaux sera mis en place très prochainement.
D’autres compétences viendront progressivement étoffer les services rendus au communes, avec comme objectif affirmé de faire de la Seine et Marne
un département de référence et offrir à ses communes un savoir-faire et une expertise sans cesse renouvelée.
Enfin, je tiens à remercier l’ensemble des délégués et plus particulièrement mes collègues du bureau syndical pour leur travail assidu en assemblée et
en commissions. J’associe l’équipe administrative et technique du syndicat qui, au quotidien, sait s’adapter pour répondre aux besoins de nos adhérents
et des abonnés.
2
PREAMBULE
Le département de Seine et Marne était auparavant organisé à travers 17 SIER (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale), d’importance
très variable, regroupant les communes rurales ainsi qu’un certain nombre de communes urbaines.
Le SIESM a été créé en avril 2007, en application de l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie par
l’arrêté préfectoral du 27 avril 2007, qui prévoit la constitution d’autorités organisatrices de la distribution de l’énergie électrique au moins
départementales. Ces entités sont détentrices de l’autorité concédante en électrification, et exercent d’autres activités de maîtrise d’ouvrage dans
le domaine large des énergies.
Fondé par le syndicat de Melun et le SIER de COULOMMIERS, les deux syndicats les plus importants en superficie et population, le SIESM s’est
étendu par l’adhésion de six autres syndicats en 2008. Ces huit syndicats ont ensuite été dissous par arrêté préfectoral le 17 mars 2011. En 2010, le
SIESM regroupe 212 communes, occupant plus de la moitié du territoire de la Seine-et-Marne, et représentant plus de 250 000 habitants.
Par ailleurs, le 31 décembre 2008 le Préfet a créé le SMERSEM, syndicat à vocation transitoire qui devait être dissous au plus tard le 30 juin 2011.
Cette deuxième structure regroupe quatre SIER et une communauté de communes au nord du département. Par ailleurs, les trois autres syndicats
du sud devaient adhérer au SIESM le 1er janvier 2011. Ce calendrier dérogatoire qui devait accompagner la montée en charge du SIESM n’a pas
été respectée. Ainsi, le préfet a repoussé au 30 juin 2012 la dissolution du SMERSEM.
En application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération
intercommunale élaboré par le préfet propose le regroupement des 5 syndicats (SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et SIER de DonnemarieDontilly). Ce regroupement, si la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) en valide le principe, sera mise en œuvre
au premier semestre 2012.
L’année 2010 a été la première année d’activité du SIESM en tant que maitre d’ouvrage des travaux d’électrification, suite à une année charnière,
préparatoire à l’exercice de ces nouvelles responsabilités.
En effet, courant 2009, tout en continuant à déployer auprès des SIER membres un savoir-faire acquis en 2008, le SIESM a mis en place les bases
d’une nouvelle organisation lui permettant de faire face, le 1er janvier 2010, à sa nouvelle mission de maître d’ouvrage. Ainsi, une modification
des statuts permettant une clarification des compétences, la définition d’un nouveau mode de représentativité, un marché de travaux, la mise en
route du projet du nouveau siège et une nouvelle procédure d’attribution des subventions, ont été élaborés durant cette année.
3
SOMMAIRE
1.
2.
3.
Les travaux…………………………….13
1.1 La qualité
1.2 Les enfouissements
1.3 Les raccordements
1.4 Les renforcements
1.5 La suppression des fils nus
1.6 L'éclairage public
Le contrôle du concessionnaire………….14
Les moyens de nos actions…………….15
3.1 Le nouveau siège
3.2 Les outils de communication
3.3 Le système d'information géographique
3.4 La représentation territoriale
4
Les travaux
1
1.1 La qualité
1.2 Les enfouissements
1.3 Les raccordements
LES TRAVAUX
1.4 Les renforcements
1.5 La suppression des fils nus
1.6 L'éclairage public
1.1. La qualité
La qualité de nos travaux est reconnue par un grand nombre d’élus qui apprécient au quotidien les qualités professionnelles de nos équipes.
Encore fallait-il pouvoir formaliser ce sentiment diffus. Ainsi, pour ce faire, une enquête de satisfaction a été initiée et expérimentée à l’issue des déroulements des
chantiers de l’année 2010.
Un formulaire a été adressé aux communes concernées par un chantier d’enfouissement de réseaux en 2010. Le chiffre de 75% de formulaires retournés est très
satisfaisant :
Niveau de l'information diffusée pour la
préparation de l'opération
90%
90%
10%
Très satisfait
Niveau de l'information lors du
déroulement des travaux
Satisfait
0
Peu satisfait
10%
0
Pas du tout
satisfait
Très satisfait
Satisfait
0
Peu satisfait
0
Pas du tout
satisfait
5
 Organisation du chantier et déroulement des travaux
Réunion préparatoire
Enquête riverains
Signalisation des
travaux
50%
60%
40%
40%
50%
50%
10%
Très
satisfait
Satisfait
0
0
Peu
satisfait
Pas du
tout
satisfait
0
Très
satisfait
50%
50%
Peu
satisfait
Pas du
tout
satisfait
Très
satisfait
Respect du délai
Propreté du chantier
50%
Satisfait
0
Satisfait
Peu
satisfait
0
Pas du
tout
satisfait
Suivi des travaux
60%
45%
40%
0
Très
satisfait
Satisfait
Peu
satisfait
5%
0
Pas du
tout
satisfait
Très
satisfait
Satisfait
Peu
satisfait
0
0
Pas du
tout
satisfait
Très
satisfait
Satisfait
Peu
satisfait
0
Pas du
tout
satisfait
6
 Atteinte des objectifs et satisfaction générale
Pour les travaux d’enfouissement, un accord cadre a été signé avec 5 entreprises (CEGELEC - FORCLUM - INEO - SOBECA – STPEE)
pour 4 années. Elles sont remises en concurrence à l’occasion des marchés subséquents.
7
1.2. Les enfouissements
C’est à travers ce type de chantier le plus emblématique que le SIESM peut développer tout son savoir-faire.
Les communes du SIESM ont exprimé en 2010 d’importants besoins en matière d’enfouissement de réseaux. En effet, 37 chantiers ont été inscrits au budget 2010
pour un montant de 10 732 005.35 €.
Commune
Territoire
Intitulé des travaux /Rue
Pose ML
BT /S
BAZOCHES LES BRAY
BRAY PROVINS
Rue du Pont de Bray
228
MAISON ROUGE
BRAY PROVINS
Rues de la Croix Blanche et du Pavé du Roy
560
NOYEN SUR SEINE
BRAY PROVINS
Place communale
481
SAINTE COLOMBE
BRAY PROVINS
Rue Jean Jaurès 2ème tranche
385
AULNOY
COULOMMIERS
Voie communale n°2
520
BASSEVELLE
COULOMMIERS
Rue de la Croix Blanchot
110
DOUE
COULOMMIERS
Rue Madame Renoux Prieux
477
HAUTEFEUILLE
COULOMMIERS
Rue des Champs et route de Malvoisine
LA CELLE SUR MORIN
COULOMMIERS
Rue d'en Bas
MONTENILS
COULOMMIERS
Rues de la Tuilerie et de la Garenne
MONTENILS
COULOMMIERS
Rues de la Tuilerie et de la Garenne
SAINT BARTHELEMY
COULOMMIERS
Rue du Puits module 3
418
SAINT GERMAIN SOUS DOUE
COULOMMIERS
Rue de l'église
459
BOISSISE LA BERTRAND
MELUN NORD
Rue de la République
618
CRISENOY
MELUN NORD
Rue de l'église
465
LISSY
MELUN-NORD
Rue Verte
MAINCY
MELUN NORD
Rue des Carmes
193
REAU
MELUN NORD
Rue des Bergers
330
SEINE PORT
MELUN NORD
Rue de Seine
274
SOIGNOLLES EN BRIE
MELUN NORD
Rue des Closeaux
420
Basse Tension Souterraine
HT /S
1 855
270
863
69
Haute Tension Souterraine
8
Commune
Territoire
Intitulé des travaux /Rue
Pose ML
BT /S
VOISENON
MELUN NORD
Rues des écoles et de Melun 3ème tranche
346
CELY EN BIERE
MELUN SUD
Route de Milly et chemin de la Noirolle
471
LA ROCHETTE
MELUN SUD
Sente de l'Escargot
LA ROCHETTE
MELUN SUD
Rues du Clos des Peintres et Rosa Bonheur
529
MACHAULT
MELUN SUD
Rue des 3 Maillets - 2ème tranche
265
PERTHES EN GATINAIS
MELUN SUD
Route de Milly 2ème tranche
429
CHAMPDEUIL
MORMANT
Rue Grande
309
CHATRES
MORMANT
Rue grande et route de Fontenoy
623
CHAUMES EN BRIE
MORMANT
Rues de la Poterne et Pasteur
409
COURPALAY
MORMANT
Rue de l'Yvron
FAVIERES
MORMANT
Rue du Marais 2ème tranche
FOUJU
MORMANT
Rue de l'église
746
LA CHAPELLE IGER
MORMANT
Rue du Maréchal Leclerc
423
LA HOUSSAYE EN BRIE
MORMANT
Rue de Bussières
198
MARLES EN BRIE
MORMANT
Rue de la Brèche aux Loups
670
PRESLES EN BRIE
MORMANT
Rue de l'Abbé Noel
95
SAINT BRICE
VILLIERS ST GEORGES
Rue des Romenelles
185
70
190
98
T OT AL
Basse Tension Souterraine
HT /S
83
14 944
122
312
Haute Tension Souterraine
9
Dans le domaine de l’aide à la décision des élus communaux la procédure élaborée au cours de 2009 a été mise en œuvre pour la première fois en 2010.
Janvier n-1
Mars n-1
 Avril / Mai n-1
 Juin n-1
 Septembre n-1


: sollicitation des communes sur leurs éventuels projets.
: réponse des communes.
: élaboration de l’Avant-Projet Sommaire par les techniciens du SIESM.
: validation du projet par la commune.
: Premières mises en concurrence des entreprises pour les chantiers les plus urgents et les dossiers à présenter au FACE.
De même le SIESM coordonne l’enfouissement de l’ensemble des réseaux secs en partenariat étroit avec les représentants de la commune.
Visites préparatoires.
Conseils en matière de choix du matériel d’éclairage public.
 Réunion préparatoire de coordination avec tous les intervenants.
 Réunions de chantier hebdomadaires.
 Réception des travaux.


L’organisation territoriale du SIESM participe de cet accompagnement de la commune aux différents stades du projet. En effet, la commune est entourée par trois
référents :
Le vice-président en charge du territoire.
 Le technicien.
 L’agent comptable.

Les sommes investies sont évidemment conséquentes, mais elles concernent les trois réseaux aériens : électrique, télécommunications et éclairage public.
Soit plus de 15 kms enfouis, plus de 600 candélabres installés et plus de 4000 habitants concernés par l’embellissement de leur proche environnement.
En outre, en application de la loi PINTAT, le SIESM, avec l’accord de la commune installe systématiquement, lors des chantiers d’enfouissement, deux fourreaux
surnuméraires afin de pouvoir déployer la fibre optique ultérieurement.
Rappelons que ces enfouissements concourent à l’amélioration de la desserte électrique mais aussi à la sécurité des piétons et à la réalisation d’économies d’énergie au
niveau des consommations des réseaux d’éclairage public.
10
1.3. Les raccordements
Du fait d’une règlementation nouvelle en matière de financement et de procédure, l’organisation des chantiers de raccordements a connu une année de
transition.
Le SIESM a pris le soin d’informer les communes sur la nouvelle procédure dans laquelle la collectivité en charge de l’urbanisme finance, en dehors de la PCT (Part
Couverte par le Tarif), le coût du raccordement. En application de l’article 4 de la loi du 04 février 2000 et de l’accord intervenu le 26 juin 2009 entre ERDF et la
FNCCR, le comité syndical, lors de la séance du 25 mars 2010, a fixé à 75,97 % le taux de participation des communes rurales aux travaux d’extension de réseaux.
Après la réception du dossier de permis de construire, les services d’ERDF sollicitent le SIESM dans le cas où la demande de branchement nécessitera une extension.
Les services du SIESM disposent alors de 15 jours pour fournir une estimation du montant des travaux dans le cadre du délai d’instruction du permis de construire.
Les travaux seront réalisés après la demande de branchement faite par le pétitionnaire.
Commune
Territoire
Intitulé des travaux /Rue
Pose ML
BT /S
HT /S
BT /A HT /A
BABY
BRAY PROVINS
Raccordement M. BLONDIN
GRISY SUR SEINE
BRAY PROVINS
Chemin de la Quinotte
JAULNES
BRAY PROVINS
Rue des Graviers
36
JOUY LE CHATEL
BRAY PROVINS
Raccordement M. ROSSI
37
LA CROIX EN BRIE
BRAY PROVINS
Rue des Planchettes
49
LES ORMES SUR VOULZIE
BRAY PROVINS
Raccordement M. BALTUS
47
VILLUIS
BRAY PROVINS
Ruelle de Minuit
BOISSY LE CHATEL
COULOMMIERS
Raccordement Bouygues Télécom - Chemin des Griets
98
BOISSY LE CHATEL
COULOMMIERS
Rue de Speuse
65
BOISSY LE CHATEL
COULOMMIERS
Rue des Tilleuls
41
DAMMARTIN/TIGEAUX
COULOMMIERS
Ruelle Bourgoin
59
JOUY SUR MORIN
COULOMMIERS
Rue du Bouchet
237
MONTOLIVET
COULOMMIERS
Rue d'Onoz
MONTOLIVET
COULOMMIERS
Rue de la Chartreuse
SABLONNIERES
COULOMMIERS
Rue d'Hondevilliers
53
SABLONNIERES
COULOMMIERS
Chemin du Domaine
350
Basse Tension Souterraine
Haute Tension Souterraine
Basse Tension Aérienne
Haute Tension Aérienne
68
145
36
40
40
11
Commune
Territoire
Pose ML
Intitulé des travaux /Rue
BT /S
HT /S
BT /A HT /A
SAINT CYR SUR MORIN
COULOMMIERS
Rue des vieilles vignes
311
VOINSLES
COULOMMIERS
Raccordement de M. KELL
214
GRISY SUISNES
MELUN NORD
Rue d'Evry
GRISY SUISNES
MELUN NORD
Rue Saint Médard
CELY EN BIERE
MELUN SUD
Chemin des Rochettes
CHAILLY EN BIERE
MELUN SUD
Route de Paris
VALENCE EN BRIE
MELUN SUD
Raccordement antenne relais
BETON BAZOCHES
VILLIERS SAINT GEORGES
Raccordement de M. MACABRE
CHAMPEAUX
MORMANT
Raccordement M. BONHOMME
FAVIERES
MORMANT
Pavillon d'Hermières
4
FAVIERES
MORMANT
Raccordement Mme BELISE
46
FAVIERES
MORMANT
Raccordement Mme LESNIAK
LA HOUSSAYE EN BRIE
MORMANT
Sente de la Basse Houssiette
OZOUER LE VOULGIS
MORMANT
Chemin du bas des Vignes
YEBLES
MORMANT
SIAEP
10
57
44
330
44
28
Haute Tension Souterraine
Basse Tension Aérienne
Haute Tension Aérienne
50
46
53
180
10
TOTAL
Basse Tension Souterraine
98
120
1243
50
1655
98
12
1.4. Les renforcements
Activité organique du syndicat, les travaux de renforcement permettent d’améliorer la qualité de l’électricité des usagers mal alimentés.
En 2010, les 18 signalisations soumises par ERDF, ont été subventionnées par le FACE.
Commune
Territoire
Pose ML
Intitulé des travaux /Rue
BT /S
HT /S
BT /A
BALLOY
BRAY PROVINS
POSTE REAUDINS
140
SAINT JUST EN BRIE
BRAY PROVINS
POSTE SAINT JUST
AUNLOY
COULOMMIERS
POSTE LAVOIR VILLERS
BUSSIERES
COULOMMIERS
POSTE BONNETTES
CELLE SUR MORIN
COULOMMIERS
POSTE PIERRE DUCHESNE
CHAUFFRY
COULOMMIERS
POSTE LE PLESSIER
CHOISY EN BRIE
COULOMMIERS
POSTE LE MONTCEL
DAMMARTIN/TIGEAUX
COULOMMIERS
POSTE ST GOBERT
DOUE
COULOMMIERS
POSTE CHAMP GRIMAULT
28
139
GUERARD
COULOMMIERS
POSTE MONTBRIEUX
54
337
MEILLERAY
COULOMMIERS
POSTE DUVAL
MORTCERF
COULOMMIERS
POSTE CHAMPS MERCIER
PEZARCHES
COULOMMIERS
POSTE GARENNE
SAINT AUGUSTIN
COULOMMIERS
POSTE LE MOULINET
272
SAINT LEGER
COULOMMIERS
POSTE SAINT LEGER
498
SAINT MARTIN EN BIERE
MELUN SUD
POSTE MONTSQUIEU
BEAUVOIR
MORMANT
POSTE BEAUVOIR
BERNAY VILBERT
MORMANT
POSTE PARVIS
200
11
15
23
96
162
121
226
45
121
40
271
TOTAL
Basse Tension Souterraine
243
133
45
2864
Haute Tension Souterraine
Basse Tension Aérienne
13
1.5 La suppression des fils nus
En 2010, 3,6 kms de fils nus ont disparu soit lors de l’exécution d’un programme spécifique financé par le FACE, soit lors des opérations d’enfouissement de réseaux.
14
1.6 L’éclairage public
Le SIESM accompagne les communes dans la modernisation de leur éclairage public en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine
et de ses incitations financières.
1.6.1 La maintenance du réseau d’éclairage
159 communes rurales ont adhéré au contrat de maintenance proposé par le SIESM en 2010. Ce contrat d’une durée de trois ans comporte
deux visites générales et trois tournées par an. Le SIESM prend en charge le déplacement de la nacelle, les communes, le remplacement des
organes défaillants. Les communes se répartissent en 4 lots attribués aux entreprises : CEGELEC – FORCLUM – SOBECA – SPIE.
1.6.2 L’extension et la réhabilitation
Les créations et les extensions des réseaux d’éclairage public des communes rurales sont subventionnées à hauteur de 70% du montant
plafonné à 50 000 € hors taxes des travaux par an et à 1 500 € par point lumineux.
En outre, le SIESM finance les réhabilitations des réseaux à hauteur de 50 % du montant des travaux plafonné à 500 € par point lumineux le
remplacement des sources existantes par des dispositifs économes en énergie.
Ainsi en 2010, 40 communes ont sollicité le SIESM afin de bénéficier de ces aides financières pour un montant de 273 024 €.
Pour l’instant, suite aux travaux réalisés, 14 communes se sont réparties 65 424 € de subvention, 293 points lumineux ont été réhabilités pour
un montant de 152 505 € et un montant de subvention de 65 145 €.
1.6.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage
Afin de pouvoir faire bénéficier les communes du bordereau de prix intéressant de l’accord cadre et d’une maîtrise d’œuvre gratuite, le comité
syndical a décidé que les communes urbaines et rurales pouvaient déléguer au SIESM leurs travaux de création ou de réhabilitation de leurs
réseaux d’éclairage public.
Les communes urbaines bénéficient d’un coût très avantageux de maîtrise d’œuvre de 3%.
1.6.4 La charte éclairage public
Les élus du comité syndical, lors de la séance du 18 juin 2010, ont approuvé les termes d’une charte éclairage public déclinant des normes de
sécurité et d’économies d’énergie.
Pour être subventionnés, tous les travaux concernant les réseaux communaux d’éclairage public doivent respecter les préconisations de cette
charte.
15
2.
Le contrôle du concessionnaire
L’autorité concédante a l’obligation de contrôler l’exécution du contrat de concession.
Le contrôle du concessionnaire, dans le respect de contrat de concession s’exerce de deux manières :
 Le contrôle de la taxe électricité.
 Le contrôle des activités du concessionnaire et de l’état de nos réseaux.
En 2010, un technicien particulier a été chargé de la mission du contrôle sur le terrain.
Des fiches de contrôle sont
adressées au concessionnaire pour
une demande d’intervention.
80 % de nos réclamations ont été
traités par :
16
Les moyens de nos actions
3.
3.1 Le nouveau siège
3.2 Les outils de communication
3.3 Le système d'information géographique
3.4 La représentation territoriale
3.1 Le nouveau siège
La construction de ce nouveau siège visait trois objectifs :
 L’accueil des services d’une future structure à maille départementale.
 La réalisation d’un espace d’exposition permanent sur les économies d’énergie et en particulier l’éclairage public performant.
 Un lieu de démonstration des économies d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables.
D’un coût de l’ordre de 4 millions d’euros auxquels il convient de soustraire les subventions de l’ADEME, du conseil régional et des fonds européens ainsi que la
vente de l’actuel bâtiment, cette construction a rapidement évolué d’un bâtiment BBC au moment de la phase projet à un bâtiment à énergie positive.
L’entreprise BATEG VERDOIA, sous la maîtrise d’œuvre de BW, ATE et CET, avec laquelle un marché de travaux a été signé le 21 mai 2010, a démarré le chantier
en juillet 2010 pour une livraison prévisionnelle en juin 2011.
Ce bâtiment présente l’utilisation de solutions techniques innovantes dans le domaine des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables :
 Pompe à chaleur eau/eau couplée à 11 sondes géothermiques de moyenne profondeur.
 Pompe à chaleur air/air assortie d’une ventilation double flux permettant de chauffer et de rafraichir la salle du comité et le hall quand les bureaux ne sont pas
utilisés.
 Puits canadien / provençal permettant de rafraichir et de ventiler les bureaux.
 Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
 Isolation par l’extérieur à l’aide de chanvre.
 Brises soleil et parement en terre cuite.
 Production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques minces.
 Eolienne.
 Abri photovoltaïque permettant de recharger les véhicules électriques.
 Eclairage extérieur muni d’un système de télégestion.
 Eclairage intérieur intelligent.
17
3.2 Les outils de communication
En 2010 une plaquette présentant nos activités, les aides attribuées aux communes, notre mode de fonctionnement et nos projets a été
élaborée.
De même un site internet a été mis en ligne.
Ces deux outils sont destinés principalement aux communes.
3.3 Le Système d’Information Géographique
L’objectif de réaliser un SIG présentant sur un cadastre vectorisé l’ensemble des réseaux secs, a été concrétisé par le recrutement d’un administrateur SIG en août
2010.
Cette cartographie sera mise à disposition des communes via un réseau extranet sécurisé.
Pour ce faire, il convenait au préalable que nos communes disposent d’un cadastre vectorisé. Ainsi, une convention concernant la vectorisation de 96 communes et la
labellisation « Edigéo » par les services du cadastre a été signée avec la DDFIP de Seine-et-Marne le 15 décembre 2010.
Des discussions ont été entamées avec France Télécom et ERDF afin d’obtenir leurs plans de réseaux.
Pour l’éclairage public, un marché de maintenance a été signé avec quatre entreprises. Il comporte également l’étiquetage, l’établissement de la carte d’identité et la
géolocalisation des points lumineux des 159 communes.
3.4 La représentation
territoriale
En 2010 les nouveaux délégués des communes aux comités de territoire ont désigné leurs représentants au comité syndical.
Ce mode de représentativité à deux niveaux permet au SIESM de maintenir, comme dans les anciens SIER, une relation privilégiée avec les communes et les élus
locaux.
Ainsi le nouveau comité syndical du SIESM qui ne pourra être installé qu’après la dissolution des SIER est composé des 37 conseillers syndicaux suivants :
18
Membres du bureau syndical :
Monsieur Pierre YVROUD
Monsieur Claude GUERARD
Monsieur Gabriel PLADYS
Monsieur Stanislas SAUVAGE
Monsieur Michel GARD





Président
1er vice-président
2ème vice-président
3ème vice-président
4ème vice-président
Monsieur Christian POTEAU
Monsieur Paul BRETHEREAU
Monsieur Daniel FADIN
Monsieur Christophe MARTINET
Monsieur Gérard MAREUIL
 5ème vice-président
 6ème vice-président
 7ème vice-président
 1er assesseur
 2ème assesseur
LISTE DES DELEGUES PAR TERRITOIRE
Conseillers syndicaux du territoire de BRAY/PROVINS :







Monsieur Jean-Pierre BAUDET
Monsieur Lucien BOISSY
Monsieur Xavier BOUVRAIN
Monsieur Paul BRETHEREAU
Monsieur Michel FERON
Monsieur Jean-Claude LAURET
Monsieur Gérard MAREUIL
Conseillers syndicaux du territoire de COULOMMIERS :









Monsieur Daniel BEDEL
Monsieur Alexandre DENAMIEL
Monsieur Alain DUMEE
Monsieur Claude GUERARD
Monsieur James GUILLOT
Monsieur Michel LEGRAND
Monsieur Claude LILLEMANN
Monsieur Stanislas SAUVAGE
Monsieur Richard STEHLIN
Conseillers syndicaux du territoire de MELUN NORD :






Monsieur Daniel BAUDIN
Monsieur Michel GARD
Madame Régine LOISELET
Monsieur Michel MAGNE
Monsieur Michel MENARD
Monsieur Joël VAN ESSCHEN
Conseillers syndicaux du territoire de MELUN SUD :





Monsieur Gilbert LAUTIER
Monsieur Claude MEROU
Monsieur Christian POTEAU
Monsieur Pierre YVROUD
Monsieur Henri LEBARQ
Conseillers syndicaux du territoire de MORMANT :






Monsieur Alain CAYARD
Monsieur Gilles DURAND
Monsieur Christophe DZIAMSKI
Monsieur Gilbert HENNION
Monsieur Christophe MARTINET
Monsieur Gabriel PLADYS
Conseillers syndicaux du territoire de VILLIERS SAINT GEORGES :




Monsieur Thierry BONTOUR
Monsieur Daniel FADIN
Monsieur Alain HANNETON
Monsieur Philippe LEVETEAU
19
 Notre réseau : Répartition de la clientèle de concession
Total des clients BT ayant une puissance souscrite < 36 kVA
2009
Nombre de client
Energie acheminée en KWh
Recettes d’acheminement en €
107 844
859 088 083
31 032 294
2010
109 877
857 348 341
31 308 856
variation
1.8 %
-0.2 %
0.8 %
Total des clients BT ayant une puissance souscrite > 36 kVA
2009
Nombre de client
Energie acheminée en KWh
Recettes d’acheminement en €
965
105 043 361
3 727 383
2010
954
110 182 288
4 078 303
variation
-1.1 %
4.8 %
8.6 %
Total des clients HTA
2009
Nombre de client
Energie acheminée en KWh
Recettes d’acheminement en €
601
153 591 365
5 900 920
2010
302
294 822 383
6 007 519
variation
-49.9 %
47.3 %
1.7 %
Total des clients de la concession
2009
Nombre de client
Energie acheminée en KWh
Recettes d’acheminement en €
Source : rapport d’activité ERDF
109 415
1 269 522 817
40 803 733
2010
111 133
1 272 091 219
42 094 734
variation
-1.5 %
0.2 %
3.0 %
20
Situation globale du réseau au 31/12/2010
Le réseau électrique HTA
Réseau HTA (en m)
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Réseau total aérien
Total réseau HTA
Taux d’enfouissement HTA
Concession
2009
1 022 775
22 103
1 672 512
1 694 615
2 717 390
60 %
2010
1 028 565
22 103
1 668 159
1 690 262
2 718 826
61 %
2009
2 921
Concession
2010
2 928
2009
2 141
780
1 258
108
442
Concession
2010
2 146
782
1 253
106
443
Variation
0.5 %
0.0 %
-0.2 %
-0.2 %
0.0 %
0.1 %
 Les postes HTA/BT
Postes HTA/BT
Nombres de postes
variation
0.2 %
 Répartitions des postes HTA/BT
Postes type rural
Postes type urbain
Dont poste sur poteau
Dont postes cabines hautes
Dont postes cabines basses
variation
0.2 %
0.3 %
-0.4 %
-1.9 %
0.2 %
21
Le réseau électrique BT
Réseau BT (en m)
Concession
2009
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Dont fils nus de faibles sections
Réseau total aérien
Total réseau BT
Taux
d’enfouissement
BT
77.4 %
variation
906 266
1 045 332
931 537
1 039 095
2.7 %
-0.6 %
172 460
36 245
163 831
34 817
-5.3 %
-4.1 %
1 217 792
2 124 058
74.4 %
2010
1 203 196
2 135 273
-1.2 %
0.5 %
0.3
%
22
23
24