S/2013/582

S/2013/582
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
1er octobre 2013
Français
Original : anglais
Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali
I. Introduction
1.
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2100 (2013) du
Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
2.
Dans cette résolution, le Conseil m’a prié de le tenir régulièrement informé de
la situation au Mali et de l’exécution du mandat de la MINUSMA. En particulier, il
m’a prié de lui rendre compte tous les trois mois à compter du 1er juillet 2013 et de
lui faire, dans les rapports que je lui soumettrai, le point de l’état de sécurité, de la
suite donnée aux questions politiques prioritaires en ce qui concerne l’exécution de
la feuille de route pour la transition et le processus électoral, et de l’évolution de la
situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, de leur
protection et de leur promotion. Il m’a aussi demandé de faire le bilan des effectifs
militaires, de la constitution des forces et du déploiement de tous les éléments
constitutifs de la Mission. Le présent rapport porte sur la période allant du 10 juin
au 29 septembre 2013 et contient une mise à jour des informations fournies dans
mon précédent rapport (S/2013/338).
II. Évolution politique
3.
Pendant la période considérée, des mesures importantes ont été prises pour
mettre en œuvre la feuille de route pour la transition et ses deux grands objectifs que
sont le rétablissement de l’intégrité territoriale et l’organisation d’élections
transparentes et crédibles. Si, pour la plupart, les tâches envisagées dans la feuille
de route n’ont pas encore été menées à bien, le mandat du Gouvernement de
transition a pris fin le 4 septembre, lorsqu’à la suite de l’élection présidentielle
pacifique qui s’est déroulée dans tout le pays les 28 juillet et 11 août, M. Boubacar
Keita a prêté serment en tant que nouveau Président du Mali. Le 5 septembre,
M. Oumar Tatam Ly a été nommé Premier Ministre. La composition d’un nouveau
gouvernement de 34 membres a été annoncée le 8 septembre; celui-ci comprend le
tout nouveau Ministère de la réconciliation et du développement des régions du
nord. Le 18 septembre, les autorités maliennes ont annoncé que des élections
législatives auraient lieu le 24 novembre.
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4.
Le 18 juin, le Gouvernement de transition et les groupes armés des régions du
nord du Mali ont signé, à Ouagadougou, un accord préliminaire à l’élection
présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali. Cet événement a été suivi
de quelques semaines d’intenses efforts diplomatiques, déployés notamment par
mon Représentant spécial, à l’appui de l’initiative de médiation de la Communauté
économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) menée par le Président du
Burkina Faso, Blaise Compaoré. Les groupes armés signataires étaient le
Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et le Haut Conseil
pour l’unité de l’Azawad (HCUA). Le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) et la
Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance (CMFPR), qui ont
assisté aux négociations, ont officiellement adhéré à l’Accord le même jour. Mon
Représentant spécial y a apposé sa signature en qualité de témoin au nom de
l’Organisation des Nations Unies.
5.
L’Accord préliminaire a ouvert la voie à la tenue de l’élection présidentielle
sur tout territoire, y compris dans la région de Kidal. Cette élection sera suivie de
pourparlers ouverts à toutes les parties sur un règlement de paix global, qui
démarreront 60 jours après la mise en place du nouveau gouvernement. L’Accord
prévoyait, notamment, les modalités de la cessation des hostilités, le cantonnement
des groupes armés et le retour progressif des Forces de défense et de sécurité
maliennes (FDSM) dans la région de Kidal. Il prévoyait aussi la création d’une
commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de
guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels, le
délit de trafic de drogue et d’autres violations graves des droits de l’homme et du
droit international humanitaire commis à travers tout le Mali.
6.
L’Accord préliminaire prévoyait des mécanismes de suivi, en particulier la
Commission technique mixte de sécurité (CTMS), chargée d’observer la cessation
des hostilités et le cessez-le-feu, et le Comité de suivi et d’évaluation (CSE), chargé
de surveiller et de soutenir la mise en œuvre de l’Accord, y compris la mobilisation
des ressources. Ces mécanismes sont présidés par la MINUSMA et se composent
des signataires de l’Accord et des entités qui y ont adhéré ainsi que de partenaires
régionaux et internationaux.
7.
Avec l’aide de la CTMS, l’Accord préliminaire a commencé à être mis en
œuvre immédiatement après sa signature, l’accent étant mis sur les modalités de la
première phase de cantonnement des membres des groupes armés et le retour à
Kidal des FDSM et de l’administration de l’État. Comme la CTMS l’a décidé le
2 juillet, et après le déploiement de la MINUSMA à Kidal, 200 membres des FDSM
sont entrés dans la ville le 5 juillet, au côté du Gouverneur, d’autres représentants de
l’État et d’agents électoraux. Trois sites de cantonnement – deux à Kidal et l’autre à
la périphérie – ont été affectés au MNLA et au HCUA. Quelque 800 combattants ont
été regroupés sur ces sites, où ils demeurent. Après s’être déployées à Kidal, les
FDSM ont également regagné Aguelhok et Tessalit le 26 juillet.
8.
La mise en œuvre de l’Accord préliminaire a également été soutenue au niveau
politique par le CSE, qui est présidé par mon Représentant spécial. Lors de sa
première réunion, tenue le 22 juillet, le Comité a créé un groupe de travail sur le
soutien logistique et financier des opérations de cantonnement des groupes armés et
décidé d’examiner les enseignements tirés de la mise en œuvre d’accords de paix
précédemment signés au Mali. Dans une déclaration commune publiée à l’issue de
la réunion, les parties ont appelé de leurs vœux la tenue d’une élection présidentielle
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pacifique et la mise en œuvre de mesures de confiance. Au terme d’intenses efforts
diplomatiques déployés par mon Représentant spécial et avec le soutien de la
communauté internationale, le Gouvernement a libéré, le 7 août, deux prisonniers du
MNLA, conformément à l’Accord préliminaire. Huit autres prisonniers ont été
libérés le 16 août, et trois autres le 21 août. Le 26 septembre, le MNLA, le HCUA et
le MAA ont néanmoins annoncé qu’ils suspendaient leur participation aux
mécanismes de mise en œuvre créés en application de l’Accord préliminaire,
prétendant que le Gouvernement ne s’était pas acquitté de ses obligations.
9.
Le 6 août, le Gouvernement mauritanien a organisé une rencontre entre les
dirigeants du MNLA, du HCUA et du MAA à Nouakchott (Mauritanie). Après la
réunion, les trois groupes ont publié une déclaration commune, dans laquelle ils ont
engagé les groupes à mettre fin aux affrontements qui les opposaient et à collaborer
pour assurer la sécurité des régions du nord.
10. Pour sensibiliser davantage l’opinion à l’Accord préliminaire et obtenir son
soutien, la MINUSMA a organisé, à Kidal, du 1er au 3 juillet, plusieurs consultations
réunissant plus de 150 femmes, afin d’examiner la contribution des femmes à la
mise en œuvre de l’Accord. Ces consultations ont été l’occasion d’entendre les avis
divers des participants, certains appelant à un boycottage des élections et à
l’indépendance de l’» Azawad », d’autres invitant les électeurs à se rendre aux
urnes, y voyant le prélude d’un dialogue avec les élus maliens.
11. Le 14 août, le capitaine Amadou Haya Sanogo, auteur du coup d’État de mars
2012, a été par ailleurs promu général de corps d’armée par le Gouvernement de
transition. Le colonel Moussa Sinko Coulibaly, qui était Ministre de l’administration
territoriale pendant la transition, et le colonel Didier Dacko, qui commandait les
opérations militaires dans le nord, ont tous deux été promus au grade de général de
brigade. Le décret par lequel le général Sanogo avait été nommé à la tête du Comité
militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité a été abrogé le
28 août.
A.
Dialogue et réconciliation
12. Les activités de dialogue et de réconciliation sont demeurées modestes au
cours de la période considérée. Après la première réunion du nouveau
Gouvernement, le 9 septembre, le Président Keita a annoncé le lancement des
Assises du Nord, qui devaient permettre d’examiner la question de l’instauration
d’une paix durable dans le nord du Mali. Le 15 septembre, le Ministre de la
réconciliation et du développement des régions du nord, le Ministre de la sécurité et
le Ministre de l’administration territoriale se sont rendus à Kidal, où ils ont
rencontré des dirigeants locaux pour s’entretenir de questions concernant la paix et
la réconciliation.
13. La MINUSMA a continué de collaborer avec la Commission dialogue et
réconciliation pour déterminer la meilleure manière de soutenir ses activités et de
les relier aux travaux des organes créés en application de l’Accord préliminaire. Il a
été convenu que la MINUSMA aiderait la Commission, sur le plan technique, à
concevoir le processus de dialogue. Dans l’intervalle, la Commission a continué
d’expliquer son mandat dans le cadre d’activités de sensibilisation menées auprès
des dirigeants locaux dans le district de Bamako et dans le nord du Mali, notamment
à Kidal.
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B.
Élections
14. Le bon déroulement des deux tours de l’élection présidentielle, tenus le
28 juillet et le 11 août, constituait une étape importante vers le rétablissement
complet de l’ordre constitutionnel au Mali. Le scrutin avait été un succès tout à fait
remarquable compte tenu des contraintes imposées par un calendrier électoral serré,
la précarité des conditions de sécurité et le redéploiement simultané
de l’administration dans les régions du nord. Quelque 48 % des 3 345 253 électeurs
– le taux le plus élevé depuis 2002 – ont participé aux élections, généralement dans
le calme et sans troubles majeurs à déplorer. L’ONU a fourni, par l’entremise de la
MINUSMA et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), un
soutien technique, financier et politique, ainsi qu’un appui en matière de sécurité
avant, pendant et après le scrutin.
15. Un travail considérable avait été fait, dans des conditions difficiles, pour
procéder aux inscriptions sur les listes électorales et à la distribution des cartes
d’électeur, avant le vote. Les listes électorales biométriques, établies sur la base du
Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), ont été closes le
31 mars. Au total, 6 829 696 électeurs – pratiquement autant d’hommes que de
femmes – ont été recensés. Du 5 au 27 juin (et jusqu’au 11 juillet à Kidal), les listes
électorales provisoires ont été vérifiées à l’échelle nationale et à l’étranger. La
distribution des cartes NINA (numéro d’identification nationale) – qui ont aussi
servi de cartes d’électeur – a commencé le 28 juin à l’échelle nationale et le
12 juillet à Kidal. Environ 85 % de ces cartes ont été distribuées avant le scrutin. Le
Gouvernement a entrepris un travail considérable pour assurer la participation de
tous les électeurs potentiels. Toutefois, malgré les efforts faits pour faciliter et
organiser la participation des réfugiés, très peu des cartes d’électeur ont été
distribuées dans les camps de réfugiés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger,
d’où le très faible taux de participation de ces populations.
16. Le 4 juillet, la Cour constitutionnelle a validé 28 candidatures (dont celle
d’une femme) à l’élection présidentielle. Un candidat s’est par la suite retiré, au
motif qu’il y aurait eu des irrégularités dans les préparatifs. La campagne s’est
déroulée dans le calme du 7 au 26 juillet, et la plupart des candidats ont respecté le
Code de conduite électorale. Bien que les candidats aient pu circuler librement dans
tout le pays, seuls trois se sont rendus à Kidal.
17. La plupart des bureaux de vote ont ouvert et fermé leurs portes le 28 juillet,
aux heures fixées par la loi électorale. L’accès y a été généralement libre et les
électeurs ont pu voter, malgré des cas d’intimidation rapportés dans la région de
Kidal et à Ménaka. De nombreux électeurs ont eu du mal à trouver leur bureau de
vote lors du premier tour, mais la procédure a été considérablement facilitée lors du
second tour. Dans l’ensemble, les observateurs nationaux et internationaux ont
estimé que le scrutin s’était déroulé de manière libre, transparente et crédible. Onze
plaintes ont été déposées auprès de la Cour constitutionnelle après le premier tour,
mais elles ont toutes été rejetées.
18. Le 7 août, la Cour constitutionnelle a annoncé les résultats définitifs du
premier tour de l’élection présidentielle. M. Keita a obtenu 39,8 % des voix et
Soumaila Cissé 19,7 %. Aucun des deux candidats n’ayant remporté plus de 50 %
des voix, un second tour a été organisé le 11 août. Le 12 août, mon Représentant
spécial a demandé aux deux candidats de l’aider à prévenir d’éventuelles tensions
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risquant de conduire à une crise postélectorale. Le même jour, M. Cissé a
gracieusement reconnu le résultat des comices et a rendu visite à M. Keita pour le
féliciter de sa victoire. Le 20 août, la Cour constitutionnelle a annoncé les résultats
définitifs du second tour, confirmant que M. Keita avait été élu avec 77,6 %
des voix.
19. Pendant toute la période électorale, mon Représentant spécial a rencontré à
Bamako diverses parties prenantes – candidats, représentants de partis politiques,
dirigeants de la société civile et groupes de jeunes – pour contribuer à créer des
conditions propices à la tenue des élections et pour prévenir toute violence
auxquelles elles pourraient donner lieu. D’autres intervenants ont aussi grandement
contribué à promouvoir la tenue d’élections pacifiques, notamment la Plateforme de
veille des femmes pour des élections sans violence et équitables au Mali, mise en
place avec le concours de l’ONU pour aider à assurer la mobilisation électorale des
femmes et des jeunes et à prévenir toute violence postélectorale.
20. La MINUSMA a aussi activement contribué à assurer la sécurité des élections
pendant la période électorale. Dès le 27 juillet, la Mission et la police malienne ont
effectué des patrouilles conjointes à Bamako, Tombouctou, Gao, Mopti et Kidal. Si
la police a assuré la direction des opérations, le soutien de la Mission a été très
apprécié et s’est poursuivi lors du deuxième tour de scrutin, tenu le 11 août.
III. Sécurité et stabilisation
21. Au cours de la période considérée, les conditions de sécurité générales sont
restées relativement stables, quoique précaires, comme l’illustrent les affrontement
isolés qui ont éclaté entre groupes armés dans les régions du nord, la poursuite des
tensions dans la région de Kidal, les cas de violences intercommunautaires dans
certaines zones et la persistance de la menace d’attaques asymétriques par des
groupes armés.
22. Dans les semaines qui ont précédé la signature de l’Accord préliminaire du
18 juin, les FDSM ont lancé une offensive contre les positions du MNLA à Anefis (à
environ 115 km au sud de la ville de Kidal), au cours de laquelle les Forces ont pris
le contrôle de la région où elles ont consolidé leurs positions tandis que le MNLA a
renforcé sa position à Kidal et alentour. Les parties ont campé sur leurs positions
jusqu’à la signature de l’Accord, qui a permis le déploiement d’une compagnie des
FDSM à Kidal et la prise en charge par la Mission internationale de soutien au Mali
sous conduite africaine (MISMA) (ultérieurement remplacée par la MINUSMA) des
postes de contrôle à l’entrée de Kidal.
23. Le cessez-le-feu conclu entre le MNLA et le HCUA, d’une part, et le
Gouvernement malien, de l’autre, a généralement été respecté, bien que les tensions
aient été exacerbées vers la fin du mois de septembre et que les parties aient commis
des violations en procédant à des mouvements non coordonnés de troupes dans la
région de Kidal. Le 15 août, des tirs indirects ont été échangés entre le MNLA et les
FDSM à Aguelhok, mais ils ont été rapidement maîtrisés grâce à l’intervention de la
MINUSMA. Le 11 septembre, de violents accrochages entre les FDSM et le MNLA
ont été signalés à Foita (à 15 km au sud-ouest de Léré, près de la frontière
mauritanienne), au cours desquels trois membres des FDSM ont été blessés. Neuf
membres du MNLA ont été arrêtés. Le 27 septembre, une grenade a été lancée sur
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une banque gardée par les forces maliennes à Kidal. Les 29 et 30 septembre, le
MNLA et le FDSM ont échangé des coups de feu au centre de la ville de Kidal.
24. Pour assurer la sécurité à Kidal, la MINUSMA est notamment chargée de la
tenue des postes de contrôle; elle doit aussi effectuer des patrouilles et contribuer à
désamorcer les tensions. Lors du transfert des contingents de l’AFISMA à la
MINUSMA, le 1er juillet, les forces de cette mission ont pris le contrôle des postes
situés autour de la ville de Kidal, conformément à l’Accord préliminaire. Le
6 juillet, un des postes de contrôle de la MINUSMA situé à Kidal a été pris pour
cible par des éléments armés non identifiés, qui ont blessé un casque bleu béninois.
Le 8 juillet, la MINUSMA a déployé à Kidal un poste de commandement tactique
composé de deux compagnies de la force de réaction rapide; elle a également
déployé une unité de police constituée. Par la suite, la Mission a posté une autre
compagnie à Aguelhok, devançant ainsi le déploiement des FDSM dans la ville.
25. Malgré la persistance de tensions à Kidal, les élections se sont déroulées
généralement dans le calme. Après que les FDSM ont commencé à effectuer seules
des patrouilles à Kidal, le 13 juillet, des tensions ont éclaté entre la population et les
groupes armés. Le 18 juillet, le MNLA et des partisans du Gouvernement malien se
sont affrontés à Kidal. Lors des incidents qui ont suivi, un manifestant
progouvernemental a trouvé la mort et le marché de la ville a été pillé. L’opération
Serval, placée sous la conduite de la France, et la MINUSMA ont déployé des forces
pour maîtriser la situation. Du 18 au 20 juillet, six agents électoraux ont été enlevés
à Tessalit par un homme qui serait membre du MNLA, mais ont été libérés,
le 21 juillet.
26. À Gao, la présence d’éléments armés du MNLA a perturbé le déroulement du
scrutin à Telatai (à 250 km au nord d’Ansongo) et dans la commune d’Alata, près
Tidermene (à 150 km au nord de Ménaka), si bien que seulement deux personnes
ont voté dans chaque localité.
27. Les activités des groupes armés extrémistes ont diminué à la suite de l’action
militaire menée par l’opération Serval et les FDSM au début de 2013, et aucun
incident majeur n’a été signalé pendant la période électorale, alors que le
Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) avait
publiquement menacé de se livrer à des actes déstabilisateurs. Toutefois, l’on a
signalé, au cours de la période considérée, une intensification de l’activité de
groupes armés à Gao, Tombouctou et Kidal ainsi que dans les pays voisins, et
notamment une attaque asymétrique contre un camp militaire malien, à Tombouctou,
le 29 septembre et la découverte d’explosifs. Cette activité pourrait avoir un lien
avec les tentatives de ces groupes – dont certains sont en pleine réorganisation
interne – de se livrer à des trafics ou d’échapper aux forces militaires maliennes et
internationales. Le 22 août, le MUJAO a annoncé qu’il avait fusionné avec une
faction dissidente d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), dirigée par Mokhtar
Belmokhtar, pour créer un nouveau groupe, dénommé Al-Mourabitoune. Des
sources militaires révèlent également que certains groupes armés, dont l’AQMI,
recrutaient parmi les populations locales du nord de Tombouctou. Le 20 août, un
détachement de la MINUSMA a été attaqué par des inconnus au pont de Tassiga,
situé au sud d’Ansongo. Par la suite, des éléments armés ont été aperçus
fréquemment dans les régions du nord. Le 7 septembre, une patrouille de l’opération
Serval a découvert, près d’Anefis, une base d’entraînement qui semblait avoir été
abandonnée à la hâte par ses occupants; des munitions et autre matériel militaire
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ainsi que du matériel médical y ont été saisis. Le 14 septembre, une patrouille de
l’opération Serval a été la cible des tirs d’éléments armés non identifiés au sud
d’Anefis. Le 29 septembre, un véhicule piégé a explosé à l’entrée d’un camp
militaire malien à Tombouctou lors d’un attentat, ultérieurement revendiqué par
l’AQMI. Outre les occupants du véhicule, deux civils ont été tués et plusieurs autres
civils et militaires blessés par cette explosion.
28. Les conditions de sécurité régnant dans certaines régions du nord ont été
troublées par des accrochages sporadiques entre groupes armés ou par des actes de
violence intercommunautaire. Les 15 et 19 juillet, des affrontements entre le MAA
et le MNLA ont eu lieu à Lerneb, à l’ouest de Tombouctou, et à proximité du lac
Faguibine, au nord de Tombouctou. Ces faits se sont produits tandis que le MAA
menaçait d’attaquer In-Khalil, près de la frontière algérienne, dans la région de
Kidal, depuis sa position à In-Afarak. Le 13 août, des combats ont éclaté entre
Arabes et Touaregs à Bordj El Mokhtar, dans le sud de l’Algérie, près de la frontière
malienne, faisant une douzaine de morts. Le 14 août, In-Khalil a été le théâtre
d’affrontements qui seraient liés aux incidents survenus à Bordj El Mokhtar.
29. Les graves affrontements interethniques visant ou opposant des membres des
communautés arabe, touareg et peul sont devenus plus fréquents, notamment à
Tombouctou et au nord de Kidal. Le 12 août, un homme qui aurait eu des liens avec
des groupes armés extrémistes a été lynché à Léré (au sud-ouest de Tombouctou).
30. Les dommages causés par les engins explosifs artisanaux demeurent
importants, puisque huit incidents ont été signalés depuis le 1er juillet, dont l’attentat
commis à Tombouctou le 29 septembre et un autre perpétré le 23 juillet, au cours
duquel deux soldats français ont été blessés par un dispositif télécommandé, au sud
de Bourem. Depuis mars 2012, l’on compte 53 victimes confirmées (31 morts et
22 blessés) de ces attentats. Des explosifs ou du matériel nécessaire à leur
fabrication ont continué d’être découverts, notamment au début du mois de
septembre, lorsqu’un véhicule contenant environ une tonne d’explosifs et de
détonateurs a été repéré au sud-ouest d’Anefis.
31. Avec l’aide du Service de la lutte antimines des Nations Unies, 650 engins non
explosés ont été détruits dans le nord du Mali, depuis le 1er avril. Il reste néanmoins
beaucoup à faire pour que les zones touchées par le conflit n’aient plus à craindre le
danger que représentent les explosifs et les munitions. Le travail du Fonds des
Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a permis à l’ONU de confirmer que
80 personnes (11 morts et 69 blessés) ont été victimes de restes explosifs de guerre,
dont la moitié était des enfants. Le Service de la lutte antimines a continué d’aider la
MINUSMA à sensibiliser les FDSM, les agents humanitaires et le personnel de
l’ONU aux dangers que représentent les restes explosifs de guerre, les mines et les
engins explosifs artisanaux. Neuf équipes de spécialistes internationaux de la lutte
antimines ont été déployées dans les zones touchées par le conflit pour aider à
effectuer les levés et à neutraliser les explosifs et les munitions.
IV. Rétablissement de l’autorité de l’État
32. Le Gouvernement de transition a pris des mesures pour faciliter le retour des
administrateurs locaux (préfets, sous-préfets, etc.) à Gao, Tombouctou, Mopti et,
plus récemment, Kidal. Si certains maires ont pu continuer d’exercer une partie de
leurs fonctions pendant l’occupation du nord par des groupes armés, la crise a
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fortement ébranlé l’autorité de l’État dans cette région, et le retour des autorités
gouvernementales et la reprise de leurs activités se font timidement. De nombreux
fonctionnaires n’ont pas encore réintégré leur poste ou ne peuvent travailler, soit en
raison de l’insécurité, soit parce que les infrastructures ont été détruites ou qu’ils ne
disposent pas des équipements nécessaires.
A.
Réforme du secteur de la sécurité
33. La mission de formation de l’Union européenne au Mali, qui compte environ
540 membres, a continué d’appuyer la réforme du secteur de la défense en assurant
la formation d’un deuxième bataillon au camp d’entraînement de Koulikoro. Avec la
mise en place du nouveau gouvernement, la MINUSMA compte que la
réorganisation des FDSM, envisagée dans l’Accord préliminaire, fera l’objet d’une
attention accrue de la part des autorités nationales et de leurs partenaires.
B.
Services de maintien de l’ordre, institutions judiciaires
et système pénitentiaire
34. Le redéploiement des autorités judiciaires dans les régions du nord n’a que très
peu progressé. L’accès au système de justice formel est difficile pour la plupart des
Maliens, qui doivent parcourir de longues distances pour se rendre dans les trop
rares institutions judiciaires. Le 17 juillet, le Gouvernement de transition a annoncé
que des mesures provisoires seraient prises pour assurer la reprise des activités des
institutions financières et judiciaires pendant la remise en état et la reconstruction
des bâtiments endommagés. Plusieurs missions conjointes du Gouvernement, de la
MINUSMA et de la communauté internationale ont été dépêchées à Mopti, Gao et
Tombouctou afin d’évaluer la situation dans l’optique du retour de l’administration
judiciaire dans ces zones, ainsi que d’une éventuelle réouverture des prisons. Le
30 août, un procureur a été envoyé à Gao, où il a repris ses fonctions au tribunal
régional. Le retour de l’administration pénitentiaire dans le nord est elle aussi
problématique. Des propositions de projet visant à faciliter le rétablissement du
système pénitentiaire sont en cours d’élaboration de concert avec plusieurs
organisations non gouvernementales.
35. La police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes sont toujours très
peu présentes dans le nord, mais les efforts se poursuivent pour augmenter les
effectifs. Au 16 septembre, 175 officiers de police, 300 gendarmes et 230 gardes
nationaux avaient été déployés dans les villes du nord.
V. Protection des droits de l’homme
A.
Droits de l’homme
36. Depuis la signature de l’Accord préliminaire, le 18 juin, le nombre
d’allégations faisant état de violations graves des droits de l’homme a nettement
baissé. La situation des droits de l’homme reste néanmoins précaire; les FDSM et
les groupes armés (le MNLA, le MAA, et le MUJAO, notamment), ainsi que les
milices progouvernementales (le Ganda Izo et le Ganda Koy, entre autres), seraient
en effet coupables de violations des droits de l’homme et d’exactions. À Gossi, dans
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la région de Gao, deux civils d’origine touareg auraient été exécutés le 26 juin par
des membres du Ganda Izo après avoir été libérés par les FDSM.
37. Aucune violation grave des droits de l’homme n’a été signalée dans le cadre
des élections. L’ONU s’est montrée très attentive à cet égard, en particulier lors des
manifestations et rassemblements publics. Des équipes mobiles ont en effet été
déployées à Bamako et dans les environs ainsi que dans les régions de Sikasso,
Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.
38. Les conditions de détention des personnes incarcérées suite au conflit dans les
régions du nord, qui restent préoccupantes, sont surveillées par les équipes de
l’ONU chargées des droits de l’homme. À Bamako, si certains détenus ont été
libérés faute de preuves, au 17 septembre, plus de 200 personnes seraient toujours
en détention provisoire dans des conditions difficiles et sans soins médicaux
suffisants. Huit personnes sont également détenues à Gao. À la suite des
affrontements entre les FDSM et le MNLA, survenus à Foїta le 11 septembre,
11 personnes ont été arrêtées dans la région de Tombouctou puis transférées à
Bamako, neuf autres ayant elles aussi été transférées à Bamako le 14 septembre. En
outre, 30 personnes – dont 5 enfants, qui entretiendraient des liens avec des groupes
armés – sont détenues illégalement dans le centre de détention du MNLA à Kidal
(voir aussi par. 47).
39. Pour ce qui est du renforcement des capacités, l’ONU a dispensé une
formation sur le thème des droits de l’homme et des élections à plus de
1 500 membres de la police, de la gendarmerie, de la garde nationale et de la
protection civile à Bamako, Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti. En
collaboration avec la mission de formation de l’Union européenne, elle a également
formé, dans les domaines des droits de l’homme, de la protection des femmes et des
enfants et du droit international humanitaire, 1 300 membres des forces armées
maliennes déployés ensuite dans le nord du pays.
40. Tout au long de la période considérée, la MINUSMA a continué d’appliquer la
politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la
fourniture d’appui par l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes pour appuyer
les contingents de l’AFISMA, avant qu’ils ne soient intégrés à la MINUSMA, ainsi
que les FDSM. La MINUSMA a aussi continué de faire connaître cette politique aux
partenaires nationaux et régionaux concernés, notamment les FDSM, pour s’assurer
qu’elle soit bien appliquée au Mali.
B.
Protection des civils
41. Bien que les capacités des groupes armés extrémistes semblent avoir été
réduites, des attaques asymétriques contre la population civile restent possibles.
L’ONU a continué d’évaluer les risques pour la population civile en vue de guider
l’élaboration d’une stratégie de protection des civils. Des visites sur le terrain ont
été effectuées à cette fin dans les régions du nord, notamment à Gao et Tombouctou.
L’ONU a également continué de surveiller les risques d’intimidation de la
population par des membres de groupes armés dans ces régions. En outre, les
relations entre les communautés (en particulier arabe, touareg, peule et songhaï),
ainsi qu’en leur sein, restent tendues. La MINUSMA a continué de dialoguer avec
les dirigeants de ces communautés en vue d’atténuer les tensions.
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42. Les réfugiés rentrant chez eux et les personnes déplacées, qui ont pour lourde
tâche de reconstruire leur vie tout en étant parfois accusés de collaboration avec les
groupes armés des régions du nord, semblent particulièrement exposés aux risques
de représailles. Le 21 juillet, les autorités locales ont empêché le déroulement d’une
manifestation organisée par des membres d’une milice locale connue sous le nom de
Jeunes patriotes pour protester contre le retour de personnes d’origine arabe à Diré.
Le fait qu’il existe toujours des milices d’» autodéfense » (dont certaines se sont
déjà rendues coupables de violences à l’encontre de civils appartenant à certaines
ethnies et ont pour objectif déclaré d’acquérir des armes à des fins d’autodéfense)
peut représenter une menace pour l’ensemble de la population et, en particulier,
pour les réfugiés rentrant chez eux, notamment ceux issus de certaines minorités.
C.
Violence sexuelle liée au conflit
43. Les allégations faisant état de violences sexuelles ont nettement diminué
depuis 2012. Cependant, des actes de violence sexuelle commis par des groupes
armés continuent d’être signalés dans les régions du nord, en particulier à Gao et
alentour. L’ONU et ses partenaires ont créé des comités de coordination régionaux
pour faire face à la violence sexiste et fourni des pochettes de documentation
destinées à guider le traitement de cas de viols (7 000 cas), et à rétablir les
personnes déplacées dans leur dignité (3 750 cas).
44. L’ONU a pris contact avec les parties inscrites, dans mon rapport de 2012 sur
la violence sexuelle liée au conflit (A/66/657-S/2012/33), sur la liste des
responsables de tels actes [notamment le MNLA et le Haut Conseil pour l’unité de
l’Azawad (HCUA)], en vue de leur faire savoir qu’elles figuraient sur cette liste et
d’évoquer les mesures à prendre pour prévenir cette violence et y remédier. Des
activités de formation et de sensibilisation ont aussi été menées avec les FDSM et
autres agents chargés des activités de protection, notamment le personnel de
l’AFISMA (puis de la MINUSMA), afin de constituer une capacité de prévention et
d’intervention dans les cas de violence sexuelle liée au conflit. De nombreuses
victimes et organisations de la société civile ont néanmoins exprimé leur grande
déception face à l’absence de poursuites en cas de violences sexuelles.
D.
Protection des enfants
45. La protection des enfants demeure une sérieuse préoccupation. De graves
infractions continueraient d’être commises à l’égard d’enfants, en particulier dans
les régions du nord où certains mineurs restent associés à des groupes armés,
notamment aux milices d’» autodéfense ». D’après les organisations partenaires, les
enfants précédemment associés à des groupes armés continuent de rentrer
spontanément chez eux et auprès des leurs. Dans certains cas, les familles avaient
facilité le recrutement de leurs enfants dans ces groupes, par l’intermédiaire des
chefs religieux et locaux, dans l’espoir qu’ils recevraient une éducation religieuse et
qu’en cas de besoin, elles seraient épargnées par les attaques des groupes armés.
Des familles ont signalé des cas de disparitions d’enfants, mais d’autres n’ont pas
voulu révéler l’identité de ces enfants par peur de représailles. Les groupes armés
auraient commis des viols et d’autres graves actes de violence sexuelle à l’encontre
d’enfants. Des cas de recrutement et d’exploitation, de meurtres et de mutilations
d’enfants ont été enregistrés, huit mineurs ayant notamment été tués lors d’accidents
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causés par des restes explosifs de guerre. La détention arbitraire d’enfants pour
raisons de sécurité par la gendarmerie et d’autres composantes des FDSM reste par
ailleurs préoccupante.
46. Depuis la création de la MINUSMA, l’intégration de la protection de l’enfance
et la pleine mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de
l’information prévu dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité se sont
poursuivies. L’ONU et les organisations non gouvernementales internationales ont
mis en place à cette fin une équipe spéciale de pays pour jeter les bases nécessaires
à la mise en place du mécanisme.
47. Un protocole pour la libération, le transfert et la protection des enfants
associés aux forces et groupes armés a été signé le 1er juillet par le Gouvernement et
mon Représentant spécial. Il fournit un cadre juridique pour la libération et la
réinsertion de ces enfants. Dans ce contexte, les négociations entre le MNLA et
l’ONU ont abouti à la libération de trois des huit enfants anciennement associés aux
groupes armés, qui étaient détenus dans une prison du MNLA à Kidal. Les enfants
libérés ont été envoyés dans un centre de transit appuyé par l’UNICEF afin d’y
recevoir une aide psychosociale dans l’optique de leur réinsertion. Des négociations
sont en cours pour la libération des cinq autres enfants. À l’issue d’autres
négociations et d’une étape de suivi, cinq enfants détenus à la Maison centrale
d’arrêt de Bamako ont également été libérés le 16 août.
VI. Relèvement rapide et développement
48. Les services sociaux de base tels que l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation
et à la protection demeurent très limités dans le nord, car le personnel de la fonction
publique ne reprend que lentement son service et les infrastructures ont toujours
besoin d’être remises en état. Environ 65 % des centres de santé dans les zones
touchées par le conflit ne sont pas opérationnels, ou ne le sont qu’en partie, et près
de la moitié des écoles sont toujours fermées.
49. En 2013, le taux de croissance de l’économie malienne devrait atteindre 4,8 %,
porté par le dynamisme des secteurs de l’agriculture et de l’or, ainsi que par la
reprise de l’aide internationale. Le Gouvernement a aussi perçu des recettes
supplémentaires avec la cession d’une troisième licence de téléphonie mobile. En
application de la loi de finances révisée, d’importantes dépenses ont été engagées
pour faire face à des imprévus, et des crédits supplémentaires ont été inscrits pour
les élections présidentielle et législatives et le redéploiement de l’administration
dans les régions du nord.
50. L’ONU élabore un plan de relèvement rapide afin d’aider le Gouvernement à
affronter sans tarder les problèmes de développement qui se posent dans le contexte
de l’après-crise dans le nord du pays. Le retour progressif de l’administration est
l’occasion d’utiliser l’aide internationale en faveur de la reconstruction et du
développement, au-delà des activités de secours. La mise en œuvre de programmes
de relèvement rapide devrait permettre de combler les lacunes des services
essentiels et d’aider les autorités à stimuler l’économie tout en favorisant la création
de conditions propices au retour, en toute sécurité, des personnes déplacées dans
leurs communautés. L’ONU a aussi continué d’appuyer le rétablissement des
services sociaux dans les régions du nord, en apportant notamment son soutien aux
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centres de santé, aux services nutritionnels et aux campagnes de vaccination, ainsi
que pour la réparation des réseaux de distribution d’eau et la réouverture des écoles.
51. L’ONU a continué d’évaluer les sites du patrimoine historique et culturel de
Tombouctou et Gao, en vue de leur remise en état. Des priorités ont été définies
pour la sauvegarde des manuscrits anciens de Tombouctou. Les travaux en cours
comportent notamment le ravalement annuel de la mosquée de Djingareyber à
Tombouctou et une étude architecturale de l’ensemble des sites du mausolée qui ont
été détruits. Grâce à l’action de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture (UNESCO), l’ONU a élaboré, à l’intention du personnel
militaire, policier et civil, des modules de formation sur les responsabilités et
fonctions incombant à ce personnel en matière de protection du patrimoine culturel
du Mali. Le Service de la lutte antimines de l’ONU a également coopéré avec les
partenaires de l’Organisation pour sécuriser les sites du patrimoine mondial au Mali.
VII. Situation humanitaire
52. Si nombre de Maliens restent déplacés par le conflit, l’augmentation
considérable du nombre de retours est encourageante. On estime que 509 000
personnes ont été forcées de quitter leur foyer, en raison du conflit dans le nord du
pays, et de chercher refuge dans le centre ou le sud, ou dans les pays voisins. Au
16 septembre, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué
que 171 000 réfugiés maliens avaient trouvé asile dans les pays voisins. Il continue
d’affiner ses méthodes d’enregistrement afin de générer des données précises. Au
29 août, la Commission mouvement de populations a estimé qu’il y avait 333 000
personnes déplacées au Mali. La majorité d’entre elles vivent chez des parents ou
des amis dans des conditions précaires et dépendent de l’aide humanitaire et de la
solidarité des communautés d’accueil, qui connaissaient déjà de grandes difficultés
avant le début du conflit. Par ailleurs, de fortes inondations à Bamako à la fin août
ont fait au moins 34 morts et de nombreux blessés ou disparus.
53. Pendant la période considérée, les retours spontanés dans le nord du Mali se
sont poursuivis. L’Organisation internationale pour les migrations estime qu’à la miseptembre, environ 137 000 personnes étaient rentrées dans leur région d’origine,
autour de Tombouctou et de Gao. Des initiatives visant à collecter des données
supplémentaires pour confirmer leur nombre et leurs caractéristiques sont en cours,
ce qui permettra de mieux répondre à leurs besoins immédiats et futurs.
54. Les conditions véritablement propices à un retour volontaire des populations
déplacées, dans la sécurité et la dignité, restent encore à mettre en place dans les
régions du nord. Toutefois, comme on assiste de fait à des retours spontanés, les
organisations humanitaires se sont mobilisées pour apporter une aide matérielle de
base aux populations vulnérables dans les zones de retour, dans le cadre du plan
d’action pour le relèvement rapide (voir par. 50).
55. Des besoins importants restent encore à satisfaire dans tous les domaines. Au
moins 3,5 millions de Maliens souffrent d’insécurité alimentaire, dont 1,4 million
ont besoin d’une aide immédiate. La situation est particulièrement préoccupante
dans le nord du Mali, où, d’après une évaluation d’urgence de la sécurité alimentaire
entreprise en août par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture et le Programme alimentaire mondial, environ 1,35 million de
personnes vivent dans des conditions d’insécurité alimentaire. L’accès des
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organismes humanitaires aux régions du nord s’est amélioré, mais il reste limité
dans les zones rurales et dans la région de Kidal en raison de l’insécurité. Cette
insécurité continue de nuire aux systèmes économiques et aux moyens de
subsistance de la population, notamment parce qu’elle restreint l’accès aux denrées
alimentaires et aux intrants et cause la destruction du cheptel et la perte d’emplois.
Les populations les plus vulnérables recourent pour s’en sortir à des pratiques
néfastes, comme la consommation et la vente de semences et d’autres produits, ce
qui met encore plus à mal leur capacité à rebondir. La première enquête
nutritionnelle menée dans les zones touchées par le conflit depuis 2011 a révélé un
état nutritionnel grave dans la région de Gao, où le taux global de malnutrition aiguë
chez les enfants de moins de 5 ans était de 13,5 %. On estime qu’au total 660 000
enfants de moins de 5 ans risquent de souffrir de malnutrition, dont 210 000 de
malnutrition aigüe sévère. L’ONU continue de s’employer à remédier à ce fléau et à
apporter son aide dans les domaines de la santé, de l’approvisionnement en eau et de
l’assainissement.
56. En juillet, le montant prévu dans la procédure d’appel global pour le Mali a été
revu à la hausse compte tenu des nouveaux besoins mis en évidence par les
organismes humanitaires partenaires après l’intervention militaire au début de 2013.
Au 16 septembre, seulement 176 millions de dollars (soit 37 %) avaient été levés sur
les 477 millions requis. Il faut mobiliser d’urgence des ressources supplémentaires
pour répondre aux besoins fondamentaux de millions de Maliens, dont la survie et la
sécurité dépendent de l’aide humanitaire.
VIII. Création de la Mission multidimensionnelle intégrée
des Nations Unies pour la stabilisation au Mali
57. Bien que la MINUSMA soit l’une des missions les plus ambitieuses sur le plan
logistique jamais entreprises par les Nations Unies, des progrès encourageants ont
été réalisés en vue de son établissement durant la période considérée. On s’est
efforcé de veiller à ce que les contingents transférés de la Mission internationale de
soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à la MINUSMA respectent les
normes des Nations Unies applicables au personnel et au matériel, un état-major a
été établi à Bamako et la Mission s’est également implantée au niveau régional à
Gao, Tombouctou, Kidal et Mopti. Cela étant, d’importantes lacunes restent à
combler concernant le personnel et les effectifs militaires et de police autorisés. Le
recrutement et le déploiement de personnel civil se poursuit.
A.
Déploiement des effectifs civils et militaires et du personnel
de police
58. Le 1er juillet, à la suite de la passation des pouvoirs, la MINUSMA, qui s’était
jusque-là concentrée sur les fonctions civiles transférées le 25 avril par le Bureau
des Nations Unies au Mali, s’est vu confier la responsabilité du personnel militaire
et de police déployé au sein de la MISMA. À l’issue d’une cérémonie tenue à
Bamako ce jour-là, 6 103 membres du personnel militaire, 20 policiers hors unités
constituées et 3 unités de police constituées comprenant 368 officiers ont été
transférés et ont commencé à bénéficier du plein appui de la MINUSMA,
conformément aux normes des Nations Unies. Une évaluation du matériel
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appartenant aux contingents a été effectuée en août et septembre afin de recenser les
besoins les plus critiques. Les contingents et les unités de police constituées se sont
vu accorder un délai de grâce et ont jusqu’au 31 octobre pour répondre aux normes
des Nations Unies applicables au personnel et au matériel appartenant aux
contingents.
59. Avant le transfert, la MINUSMA a procédé au contrôle des opérations des
contingents pour vérifier qu’ils respectaient pleinement les normes des Nations
Unies en matière de droits de l’homme. Elle fera de même avec tous les nouveaux
contingents.
60. Au 16 septembre, les effectifs de la MINUSMA comptaient 5 208 hommes, à
la suite du retrait d’un bataillon d’infanterie par un pays fournisseur de contingents.
La Mission comprend cinq bataillons d’infanterie, déployés dans les principaux
secteurs, y compris Tessalit, Aguelhok, Kidal, Gao, Ménaka et Ansongo dans le
secteur Est, et Gossi, Douentza, Sévaré, Tombouctou, Goundam et Diabaly dans le
secteur Ouest. Une compagnie ivoirienne de transport et une entreprise ghanéenne
de construction du génie sont déployées à Bamako. Par ailleurs, un hôpital togolais
de niveau II est en place à Sévaré et une compagnie sénégalaise de génie de combat
est stationnée à Gao.
61. Pour atteindre le plafond des effectifs autorisés, la MINUSMA a encore besoin
de deux bataillons d’infanterie, d’une compagnie du génie de l’air pour s’occuper de
la remise en état des pistes d’atterrissage de Tessalit et Kidal, d’une unité de gestion
de l’information et d’une compagnie des forces spéciales. Elle a également grand
besoin d’hélicoptères militaires de transport et d’attaque. La composante militaire
disposera de la pleine capacité opérationnelle nécessaire à l’exécution de toutes les
tâches qui lui seront confiées probablement plus tard que prévu, une fois que des
moyens logistiques supplémentaires lui auront été attribués.
62. Au 17 septembre, la composante police de la MINUSMA comptait
56 membres de la police hors unités constituées (34 à Bamako et 22 autres dans les
régions du nord), cinq unités de police constituées comprenant 743 membres (deux
unités à Bamako, une à Tombouctou, une autre à Gao et la dernière à Kidal) et des
membres de la Force de police permanente.
63. La Mission a continué de renforcer sa présence civile dans les régions de
Bamako, Gao, Tombouctou et Kidal, 287 membres du personnel civil étant déployés
sur le terrain au 17 septembre. Les trois bureaux régionaux de Gao, Tombouctou et
Kidal ont commencé à mener des activités et à déployer progressivement du
personnel civil et des agents en tenue. La composante civile de la Mission s’efforce
essentiellement d’appuyer le processus politique, notamment de mener des
négociations avec les groupes armés et de préparer le terrain à l’instauration d’un
dialogue national ouvert à tous, et elle met l’accent sur les aspects du mandat
relatifs aux droits de l’homme, à la protection des civils, à la justice, aux questions
pénitentiaires et à la protection des femmes et des enfants tout en s’acquittant des
nombreuses fonctions d’appui requises durant la phase de démarrage des opérations
de la Mission.
64. En vue de sensibiliser la population malienne au mandat et à la création de la
Mission, celle-ci a mené une campagne d’information axée sur la promotion
d’élections pacifiques et crédibles et d’un dialogue ouvert à tous et décrivant le
transfert des troupes de la MISMA à la MINUSMA. Les responsables de la Mission
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se sont longuement entretenus avec les médias locaux, en particulier avec les
stations de radio, et ont effectué des visites d’information dans le nord du pays en
vue d’instaurer un climat de confiance.
B.
Difficultés en matière d’appui
65. Avec le transfert des contingents de la MISMA à la MINUSMA le 1er juillet,
les besoins de cette dernière en matière d’appui se sont considérablement accrus, en
particulier pour ce qui est de l’équipement de vie et de la logistique (vivres, eau,
carburant, etc.). Les conditions difficiles dans lesquelles elle opère, l’éloignement
entre les agglomérations et le mauvais état des infrastructures sont des obstacles
majeurs à la conduite des opérations dans le nord du Mali et font que la MINUSMA
est fortement tributaire des moyens aériens. Par conséquent, la constitution d’un
parc d’hélicoptères, le renforcement des services sur les terrains d’aviation, et la
remise en état, la réparation et l’entretien des aéroports et des pistes d’atterrissage
dans le nord restent des priorités absolues et sont indispensables au déploiement du
personnel, du matériel et des infrastructures ainsi qu’au bon fonctionnement et au
soutien des composantes civile et militaire et du personnel de police de la Mission.
66. Des contributions d’un montant total de 44 millions de dollars ont été
annoncées ou versées au Fonds d’affectation spéciale pour la MISMA, dont
6 millions sont destinés exclusivement au déminage humanitaire. Une cargaison
initiale de matériel d’une valeur estimée à 14 millions de dollars a été expédiée au
Mali et attribuée aux contingents de l’ancienne MISMA. Un solde de 24 millions de
dollars est actuellement disponible pour appuyer ces contingents et servira à fournir
du matériel et des services de maintenance supplémentaires. Il a été demandé aux
contingents en question de se conformer aux normes des Nations Unies en matière
de matériel et de capacités d’ici au 31 octobre 2013. Du matériel et des dons
bilatéraux supplémentaires fournis par le Fonds d’affectation spéciale viendront
appuyer les efforts faits par les pays fournisseurs de contingents et de personnel de
police pour être mieux à même d’exécuter les activités qui leur sont confiées.
67. Le Fonds d’affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali a reçu
7 millions de dollars de contributions sans affectation particulière pour la plupart, et
devrait bientôt recevoir 4,5 millions de dollars de plus. Ces fonds ont été utilisés
pour appuyer le cantonnement de groupes armés à Kidal. Du matériel, notamment
des tentes et des générateurs, d’un montant évalué à 700 000 dollars, a été expédié à
Kidal pour l’établissement de trois cantonnements. Un projet pilote, dont le coût est
estimé à 900 000 dollars, a été lancé sur ces sites pour une période initiale de deux
mois. Ce projet vise à répondre aux besoins immédiats d’équipement de vie (vivres,
eau et carburant) et à permettre des rénovations mineures des infrastructures.
C.
Sûreté et sécurité
68. La principale menace qui pèse sur le personnel des Nations Unies vient des
groupes armés et de la criminalité. Soixante-quinze agents de sécurité sont
actuellement déployés à Bamako, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal pour assurer
l’exécution du programme et assurer la sûreté et la sécurité du personnel, des locaux
et des biens des Nations Unies dans le pays. L’équipe de sécurité des Nations Unies
au Mali évalue régulièrement la sécurité des itinéraires de transport et de certaines
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régions géographiques afin de repérer les menaces à la sécurité qui se font jour et
d’y faire face. Elle a renforcé la sécurité à l’entrée des installations des Nations
Unies et recommandé l’adoption de mesures spéciales de sécurité à domicile et dans
les bureaux, y compris l’installation de pièces de sécurité, pour l’ensemble du
personnel des Nations Unies. En outre, en application des Normes minimales de
sécurité opérationnelle, de l’équipement de protection individuelle, du matériel de
sécurité et des véhicules blindés sont nécessaires.
IX. Coordination internationale
69. Le 1er juillet, le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, présidé
conjointement par l’Union africaine, la CEDEAO et l’Organisation des Nations
Unies, a tenu sa cinquième réunion à Bamako. Les participants se sont félicités de la
signature de l’Accord préliminaire et ont souligné qu’il fallait que la communauté
internationale continue de soutenir les efforts nationaux de consolidation de la paix.
Ils ont également encouragé les autorités à créer des conditions propices à la
conduite d’élections crédibles.
70. Mon Représentant spécial se tient en contact permanent avec la communauté
diplomatique pour mettre au point des méthodes et messages communs visant à
promouvoir la tenue d’élections pacifiques et transparentes. Le 29 juillet, il a
présidé une réunion organisée pour discuter du premier tour des élections avec les
chefs des missions d’observation envoyées pour l’occasion, notamment celles
dépêchées par l’Union africaine, l’Organisation internationale de la Francophonie,
la CEDEAO et l’Union européenne. Les participants étaient d’accord sur le fait que
le scrutin s’était déroulé conformément aux normes électorales internationalement
reconnues.
71. Mon Représentant spécial a commencé à se rendre dans des pays voisins du
Mali pour débattre de questions d’intérêt commun et notamment des problèmes de
sécurité. Il s’est rendu au Niger le 3 juillet pour participer à la quarante-troisième
session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la
CEDEAO à Abuja les 17 et 18 juillet avant d’aller en Mauritanie les 4 et 5 août, où
il a rencontré le Président Mohamed Ould Abdel Aziz. Il était à Alger et à
N’Djamena les 9 et 11 septembre, respectivement.
72. Au niveau opérationnel, la MINUSMA est restée en contact étroit avec les
responsables de l’Opération Serval, avec lesquels elle a continué d’échanger des
informations. Le Département des opérations de maintien de la paix et le Ministère
français de la défense ont signé le 1er juillet un accord technique sur le soutien in
extremis que l’Opération Serval pourrait être amenée à fournir à la MINUSMA. En
outre, des dispositifs de liaison ont été mis en place avec la Mission de formation de
l’Union européenne.
X. Observations
73. Le bon déroulement de l’élection présidentielle, y compris dans le nord du
pays où la sécurité était précaire, est un succès remarquable pour lequel je félicite
les autorités de transition et le peuple malien. Cette élection ne constitue toutefois
que la première étape d’un long parcours devant mener au rétablissement de la paix
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et de la stabilité au Mali. Elle offre aux Maliens l’occasion d’engager un véritable
dialogue national sur les enjeux de leur pays et de s’accorder collectivement sur la
marche à suivre pour combattre les causes profondes de la crise. J’engage toutes les
parties prenantes maliennes à saisir cette occasion pour amorcer dès que possible un
dialogue national ouvert à tous, y compris aux communautés et aux groupes armés
du nord du pays, comme le prévoient la feuille de route pour la transition et
l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix
au Mali.
74. La signature de l’accord préliminaire marquait une étape cruciale dans le
processus de transition du pays vers le rétablissement complet de l’ordre
constitutionnel et de l’intégrité territoriale. À cet égard, je félicite les parties d’avoir
manifesté leur volonté résolue de trouver une solution pacifique à la crise. Je salue
l’action menée par le Médiateur de la CEDEAO, en étroite collaboration avec
l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et les
principaux partenaires bilatéraux du Mali, qui ont joué un rôle capital dans le succès
des négociations ayant abouti à la signature de l’accord.
75. Il incombe au premier chef aux signataires de l’accord et aux entités qui y ont
adhéré, surtout au Gouvernement et aux groupes armés, d’en assurer la pleine mise
en œuvre. L’insécurité qui règne et les tensions qui subsistent dans certaines régions
du nord, en particulier à Kidal, demeurent préoccupantes. J’exhorte les parties à
l’accord à s’abstenir de tout acte qui risquerait de remettre en question les progrès
accomplis jusqu’ici. Je les engage à renoncer à tout acte de provocation et de
violence et à œuvrer de concert à la réconciliation nationale. Il est également crucial
que la communauté internationale maintienne son appui. À cet égard, je félicite à la
fois le Comité de suivi et d’évaluation et la Commission technique mixte de sécurité
pour les progrès accomplis jusqu’ici dans l’application des dispositions de l’accord
de cessez-le-feu, notamment la création de sites de cantonnement et la libération de
certains prisonniers à titre de mesure de confiance.
76. Il sera aussi extrêmement important d’obtenir un véritable consensus politique
sur l’organisation des élections parlementaires et locales à venir, et j’invite
instamment les autorités et les partis politiques à considérer ce point comme une
priorité. À cet égard, j’appelle les autorités à régler les problèmes techniques qui
subsistent, en consultation avec toutes les parties, afin de permettre la tenue de ces
élections au plus tôt.
77. Le lancement des activités de la Commission Dialogue et réconciliation
témoigne de la ferme volonté des autorités maliennes de commencer à s’attaquer
aux origines de la crise. J’engage les pouvoirs publics à poursuivre leur réflexion
sur le mandat et la composition de cette commission pour faire en sorte que toutes
les communautés soutiennent pleinement ses travaux. La communauté internationale
doit maintenir et intensifier son appui aux efforts de dialogue et de réconciliation
déployés par le peuple malien.
78. Le déploiement de l’administration locale, des forces de défense et de sécurité
maliennes et de la MINUSMA, ainsi que la présence des forces françaises ont
nettement amélioré la sécurité dans les grandes villes du nord. Cependant,
l’insécurité, notamment les affrontements entre les groupes touaregs et arabes et le
maintien de la présence de groupes armés, demeure un motif de grave
préoccupation. Bien que les groupes armés disposent de moyens opérationnels
moins importants, la découverte les 27 et 29 juillet d’engins explosifs artisanaux
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près d’Aguelhok a montré que ces groupes représentent toujours une sérieuse
menace. J’engage donc les autorités maliennes et leurs partenaires à demeurer
vigilants. J’engage également les partenaires internationaux à accroître leur soutien
aux forces maliennes afin de rendre le pays mieux à même de prendre les devants
dans la lutte contre la menace permanente que constituent les groupes extrémistes
armés.
79. Je tiens à saluer les forces françaises pour leur précieuse contribution aux
principales opérations de combat menées contre ces groupes armés au début de
2013. Leur rôle, notamment l’appui fourni aux forces maliennes, demeure crucial. Il
importe que les acquis soient consolidés à mesure que les forces françaises se
retireront et que la MINUSMA prendra la relève. À cet égard, il sera essentiel de
remédier aux carences de la Mission concernant les capacités militaires et de la
police. Je sollicite à nouveau l’assistance de tous les États Membres car il manque
encore à la Mission des éléments habilitants clefs, notamment des hélicoptères, ainsi
que leur soutien pour aider les contingents de la MINUSMA à se mettre en
conformité avec les normes établies par l’ONU d’ici à la fin d’octobre 2013.
80. Il est essentiel que le Gouvernement accélère le déploiement de son
administration dans le nord afin d’améliorer l’offre de services de base et le soutien
aux initiatives de dialogue intercommunautaire et au sein même des communautés.
À cet égard, il importe que les autorités rétablissent sans tarder l’état de droit et la
justice dans cette région, ce qui facilitera le retour des réfugiés et des déplacés ainsi
que leur réintégration dans leurs communautés une fois éliminée la peur de
représailles et favorisera la cohésion sociale et le respect des droits de l’homme.
81. L’amélioration de la situation dans le nord ne doit pas faire oublier que la crise
a touché tous les Maliens, y compris ceux qui vivent dans le sud du pays. Plus de
800 000 personnes y sont en proie à une crise alimentaire qu’il est urgent d’enrayer.
J’en appelle à la solidarité de la communauté internationale pour alléger les
souffrances des populations touchées.
82. L’incapacité des autorités nationales à remédier efficacement à la crise
humanitaire chronique vient rappeler une fois encore les problèmes systémiques qui
ont affaibli l’État et les pouvoirs publics maliens ces dernières années. Les enjeux
sont considérables et la population a hâte de recueillir les dividendes de la paix.
Alors que la communauté internationale attend l’heureuse issue du processus
électoral, j’invite le Président Keita et son gouvernement à s’attaquer, à titre
prioritaire, aux problèmes de gouvernance qu’il est essentiel de régler pour rétablir
le fonctionnement efficace de l’État. Il lui faudra notamment entreprendre une
réforme des institutions et du secteur de la sécurité, engager un dialogue national et
promouvoir la réconciliation et la justice. Il est tout aussi important de lutter contre
la corruption et la criminalité organisée et de renforcer les mécanismes de
responsabilisation. Ces mesures encourageront les donateurs à verser les
contributions qu’ils ont annoncées lors de la conférence tenue à cet effet en mai, à
Bruxelles, et dont le pays a un besoin urgent pour lancer les programmes de
relèvement et de développement. À court terme, le démarrage des activités de
relèvement rapide est également indispensable pour que les Maliens bénéficient des
avantages tangibles de la paix.
83. À mesure que le pays va de l’avant, les parties prenantes maliennes et la
communauté internationale devront réévaluer leur relation afin de s’attaquer aux
difficultés qui ont alimenté la crise. J’engage les partenaires internationaux à
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instituer une « nouvelle donne » en consultation avec les autorités maliennes en vue
d’assurer l’application du principe de responsabilité dans le respect de la
souveraineté nationale.
84. Le Sahel est aux prises avec de nombreux problèmes. Tout en mettant l’accent
sur la stabilisation du Mali, nous devons demeurer conscients de la vulnérabilité des
pays voisins. La stabilisation de la région passe impérativement par des efforts
nationaux, régionaux et internationaux concertés. À cet égard, j’engage une
nouvelle fois les acteurs nationaux, régionaux et internationaux à appuyer la mise en
œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.
85. En conclusion, je félicite les autorités et le peuple maliens d’avoir manifesté
leur volonté résolue de rétablir l’ordre constitutionnel et la cohésion nationale. Je
tiens à remercier mon Représentant spécial, M. Albert Gerard Koenders, pour sa
direction éclairée et pour le soutien qu’il n’a cessé d’apporter aux Maliens en cette
période cruciale. Je tiens aussi à remercier les partenaires bilatéraux, les
organisations régionales et multilatérales, en particulier l’Union africaine, la
CEDEAO et l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie,
l’équipe de pays des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour
leur action en faveur du peuple malien.
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