Loi DALO en Champagne Ardenne : Mise en

ALERTE
en Champagne Ardenne
Loi DALO en Champagne Ardenne :
Mise en œuvre et place des Associations
Mardi 29 avril 2008
14 h à 17 h - Reims
Réunion d’Informations et d’Échanges à l’attention des Associations
En partenariat avec :
Commission Lutte contre les pauvretés
ALERTE « groupe logement »
Composition :
- Associations et Acteurs de Lutte contre les Exclusions
. UDAF, CCAS, CHRS, FJT, Associations …
- Représentants des 4 départements
Organisation :
- Animation – coordination : URIOPSS CA
- 4 à 6 réunions dans l’année
Objectifs 2008 :
- loi DALO : relais d’information auprès des associations
- étude hébergement/logement DRE - DRASS
- étude règlements FSL en région
ALERTE
en Champagne Ardenne
Commissions de Médiation
en Champagne Ardenne
Richard GROSJEAN, Jean Luc COLIN,
Christine CARNIO, Laurent HUBERT
Membres Commissions Départementales
et du groupe logement - ALERTE
Commission de Médiation
Département de la Marne
Commission de Médiation de mise en place : Mercredi 6 février 2008
Composition et organisation :
- Représentant Conseil général, DDE, DRDASS, Association des maires,
Communes
- Représentants des Organismes HLM ou SEM
- Représentants d’une association de locataires
- Organismes chargés de la gestion de structure d’hébergement, RHVS,
logement, …
- 2 représentants des association agrées insertion ou logement personnes
défavorisées
UDAF et CHRS/CHU Nouvel Horizon
Président : Monsieur DOUCET Banque Alimentaire de la Marne
- Commissions 1 fois par mois : planning élaboré jusqu’en janvier 2009
Commission de Médiation
Département de la Marne
Points de Repère
- schéma de fonctionnement de la commission élaboré :
demande de logement social
demande d’accueil dans une structure (hébergement,logement
de transition, logement-foyer, RHVS
Les outils mis en place, en projet :
- règlement intérieur
- fiche technique pour examen des demandes
- fiche d’informations
- courriers
- liste des associations agréées pour accompagnement des personnes
Commission de Médiation
Département des Ardennes
Commission de Médiation de mise en place : Mardi 29 janvier 2008
Composition et organisation :
- Représentant DDE des Ardennes, DDASS, Association des maires
- Représentants des Bailleurs sociaux publics et privés
- Représentants des locataires, Social Ardenne
- UDAF, 2 CHRS : L’Ancre et l’Espérance
Président : Monsieur REDON ancien directeur de la DDE 08
Vice Président : Monsieur SERVAIS Conseil Général
- Commissions tous les derniers jeudis de chaque mois
- Dans les locaux de la DDE 08
Commission de Médiation
Département des Ardennes
Commission de médiation du 28 février 2008
- Approbation du Règlement intérieur
- Examen de 3 dossiers :
dossier accepté : relogement
dossier ajournée
dossier prioritaire examiné lors de la prochaine Commission
Commission de médiation du 24 avril 2008
dossier prioritaire : relogement, contingent préfectoral
3 dossiers : prise en charge bailleur, rencontre avec les familles
Point de repère :
les dossiers sont examinés, discutés et propositions faites en fonction
des observations des membres de la Commission
décision prise rapidement sinon au plus tard le mois suivant
Commission de Médiation
Département de la Haute Marne
Composition :
- 3 représentants de l’état : Préfecture - DDASS- DDE
- 1 représentant du Conseil Général
- 2 représentants des communes désignées par l’association des maires
du département
- 1 représentant des organismes HLM
- 1 représentant des autres propriétaires bailleurs
- 1 représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure
d’hébergement, d’un établissement de transition ou d’une résidence
sociale
Titulaire et suppléant FLJT de Langres
- 1 représentant d’une association de locataire affiliée à une organisation
siégeant à la commission nationale de concertation : Titulaire et
suppléant FOC (association Force Ouvrière consommateurs)
- 2 représentants des associations agrées ayant pour objet l’insertion ou le
logement des personnes défavorisées (TREMPLIN + UDAF)
Président : M PETIT Gérard (retraité Banque de France)
Commission de Médiation
Département de la Haute Marne
Points de Repère
- Règlement intérieur : rédigé et à valider
- Retrait des dossiers : Préfecture, sous préfectures, DDASS, DDE.
- Instruction des dossiers :
Bureau Solidarité Insertion de la Préfecture de Haute Marne pour toute
demande de logement social imputable sur le contingent préfectoral.
DDASS pour toute demande d’hébergement temporaire ou d’urgence
Nota : L’aide à la constitution des dossiers est pour le moment assurée par la
Préfecture. Aucune association n’a pour le moment été désignée.
Aucune commission n’a été réunie.
À ce jour, aucun dossier de déposer devant la commission.
- 2 jours de formation organisés les 14 et 15 février 2008.
Rappel de la loi
Les commissions de médiation : composition et fonctionnement
Questions/réponses à partir des thématiques évoquées
Commission de Médiation
Département de l’Aube
Mise en place : Février 2008 lors d’un point presse
Composition (arrêté du 29 janvier 2008) :
- 3 représentants de l’état: Préfecture - DDASS- DDEA
- 1 représentant du Conseil Général
- 2 représentants des communes désignées par l’association des maires du département
- 1 représentant des organismes HLM
- 1 représentant des autres propriétaires bailleurs
- 1 représentant des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un
établissement de transition ou d’une résidence sociale
Titulaire CMAS/CADORRE - Suppléant Nouvel Objectif
- 1 représentant d’une association de locataire affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation (Titulaire CNL – Suppléant CGL)
- 2 représentants des associations agrées ayant pour objet l’insertion ou le logement des personnes
défavorisées (PACT + UDAF)
Présidente : Elisabeth GRANDPIERRE
ancienne chargée de mission départementale
aux droits des femmes et à l’égalité
Commission de Médiation
Département de l’Aube
Points de Repère
- Règlement intérieur : Non rédigé
- Retrait des dossiers : Préfecture, sous préfectures, DDASS, DDEA
d’autres lieux devraient être certifiés prochainement
- Instruction des dossiers :
Bureau Solidarité Insertion de la Préfecture de l’Aube
Nota : L’aide à la constitution des dossiers est pour le moment
assurée par la Préfecture. Aucune association n’a été désignée.
2 commissions se sont réunies (mars et avril) pour traiter 8
dossiers. Un seul concernait une demande d’hébergement
Commission de Médiation
Département de l’Aube
Points Particuliers
- La durée de traitement anormalement longue est de 6 mois
- La commission de médiation s’est articulée avec le COS
Commission de suivi du numéro unique dont le délais de
réponse est anormalement long
Points de Vigilance
- Éviter le glissement de la demande de logement vers la demande
d’hébergement
- Rechercher un équilibre des forces
- Préciser « les indices de mauvaise foi d’un demandeur »
Multiplier les lieux d’information et d’accompagnement
à la constitution des dossiers de demande
Documentation, Bibliographie :
. 13ème Rapport du Haut comité pour le logement des personnes
défavorisées – Mars 2008
Dérouler les implications du Droit au Logement Opposable
. TSA (Travail Social Actualités) Hebdo – 18 avril 2008
Loi DALO : une réponse à la crise du logement ?
. DREES – Études et Résultats – n°630 Avril 2008
Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux
. UNIOPSS-URIOPSS – Base d’information du réseau, cahiers, ouvrages
Fiches CIRSEE n°39430, 39898, 39899
www.uriopss-ca.asso.fr
ou www.uniopss.asso.fr
. FNARS Nationale et Champagne Ardenne
publications thématiques, recueils
www.fnars.org