RAM de Laval - FICHE TECHNIQUE 3 CALCUL DE LA

RAM de Laval - FICHE TECHNIQUE 3
Janvier 2016
CALCUL DE LA MENSUALISATION
En fonction des besoins de la famille, la mensualisation va être calculée soit en année complète (52
semaines) soit incomplète (moins de 52 semaines).
ANNÉE COMPLÈTE : 52 semaines, y compris les congés payés du salarié.
(L'enfant est confié 47 semaines, les 5 semaines de congés payés de l'employeur sont prises aux
même dates que l'assistante maternelle).
Mensualisation
Votre situation
1/ Salaire horaire brut de base
……………..€ / heure
2/ Calculer le nombre d'heures d'accueil :
Lundi :…………..
heures par jour : Mardi : …………..
Mercredi :…………..
Jeudi :………….
Vendredi :…………
Samedi :………..
……………… heures d'accueil par semaine
5/ Calcul du nombre d'heures annuelles :
Nombre d'heures par semaine x 52 semaines
6/ Calcul du nombre d'heures mensuelles :
………h/sem x 52 = ……………h/an
………….h/an : 12 mois = ……….h/mois
Nombre d'heures annuelles divisées par 12 mois
7/ Calcul du salaire mensuel brut de base :
Taux horaire brut x nombre d'heures mensuelles
Soit : ………..€ brut x ……………h/mois = …………………brut/mois
8/ Calcul du salaire mensuel net :
Salaire mensuel brut de base moins les charges sociales de 23,31 %
soit : ……………€ brut/mois – 23,31 % =…………………net/mois
ou
autre formule de calcul possible
(cf art 7 convention collective)
:
Salaire horaire brut de base (1)………..……
(2)……………… x 52 semaines
= ……………………..€
x nbre d'heures d'accueil par semaine
12
salaire mensuel brut
(avec l'arrondi des centimes d'euros, la somme n'est pas tout à fait identique au résultat précédent)
- Les congés payés sont inclus.
- Pas de déclaration mensuelle des congés sur le volet PAJEMPLOI.
- Si des heures complémentaires viennent s'ajouter à ce volume d'heures, les rémunérer sur la base
du taux horaire (jusqu'à 45h/semaine).
Au delà, un taux de majoration peut-être appliqué et doit être notifié dans le contrat de travail.
- La prise des congés payés (voir fiche "Congés payés").
Suite au verso
ANNÉE INCOMPLÈTE : semaines programmées hors congés annuel de l'assistante
maternelle.
Soit les parents ont plus de 5 semaines de congés, soit ils ne sont pas fixés aux mêmes dates que
ceux de l'assistante maternelle, soit ils ont des RTT, soit l'enfant est confié à la famille.
Mensualisation
Votre situation
1/ Salaire horaire brut de base
……………..€ / heure
2/ Calculer le nombre d'heures d'accueil :
Lundi :…………..
heures par jour : Mardi : …………..
Mercredi :…………..
Jeudi :………….
Vendredi :…………
Samedi :………..
……………… heures par semaine
3/ Déterminer le nombre de semaines pendant lesquelles
l'enfant ne sera pas confié à l'assistante maternelle,
notamment :
- congés de l'assistante maternelle
- congés/RTT des parents qui ne sont pas en même temps
que l'assistante maternelle
- autres absences...
……………….semaines d'absence
4/ Calcul des semaines d'accueil programmées :
52 semaines moins les semaines d'absence de l'enfant
5/ Calcul du nombre d'heures annuelles :
Nombre d'heures par semaine x nombre de semaines
programmées
6/ Calcul du nombre d'heures mensuelles :
52 sem - ……….sem = ……..sem d'accueil
………h/sem x………..sem = ……………h/an
………….h/an : 12 mois = ……….h/mois
Nombre d'heures annuelles divisées par 12 mois
7/ Calcul du salaire mensuel brut de base :
Taux horaire brut x nombre d'heures mensuelles
Soit : ………..€ brut x ……………h/mois = …………………brut/mois
8/ Calcul du salaire mensuel net :
Salaire mensuel brut de base moins les charges sociales de 23,31 %
soit : ……………€ brut/mois – 23,31 % =…………………net/mois
ou
autre formule de calcul possible
(cf art 7 convention collective)
Salaire horaire brut de base (1)………..…… x nbre d'heures d'accueil par semaine
x nbre de semaines programmées……………….
12
:
(2)………………
= ………………..€
salaire mensuel brut
(avec l'arrondi des centimes d'euros, la somme n'est pas tout à fait identique au résultat précédent)
- Dans ce cas, les congés payés ne sont pas inclus. Ils sont à ajouter au salaire.
- Pour le calcul et la prise des congés payés (voir fiche "Congés payés").
- Si des heures complémentaires viennent s'ajouter à ce volume d'heures, les rémunérer sur la base
du taux horaire (jusqu'à 45h/semaine).
Au delà, un taux de majoration peut-être appliqué et doit être notifié dans le contrat de travail (taux
laissé à la négociation des 2 parties).