Rapport d`activités 2014 de MPM

COMMUNAUTE DE COMMUNES
MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
RAPPORT D’ACTIVITES 2014
Le présent rapport d’activités de la Communauté de communes Méditerranée Porte des
Maures est établi conformément aux dispositions de l’article L 5211.39 du code général des
collectivités territoriales.
La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures a été créée entre les communes
de Bormes les Mimosas, Cuers, La Londe les Maures et Pierrefeu du Var par arrêté préfectoral
du 30 juillet 2010.
En vertu d'un arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant extension de périmètre de la
Communauté de communes et depuis le 1 er janvier 2013, Méditerranée Porte des Maures
compte deux communes supplémentaires : Collobrières et Le Lavandou.
L'ensemble intercommunal représente un bassin de population de 40 801 habitants en 2014
(populations légales INSEE 2012)
Elle intervient dans les domaines de compétences suivants délégués par les communes
membres :
- Développement économique,
- Aménagement de l'espace communautaire,
- Politique de logement social d'intérêt communautaire,
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Promotion touristique, affaires culturelles et sportives,
- Voirie.
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Gouvernance
Méditerranée Porte des Maures est administrée par un conseil communautaire composé
de 21 élus :
Représentants la commune de La Londe :
François de CANSON, Président - Nicole SCHATZKINE - Gérard AUBERT Bernard MARTINEZ - Cécile AUGE
Représentants la commune de Pierrefeu du Var :
Patrick MARTINELLI, 1er vice Président
Jean-Bernard KISTON
-
Monique TOURNIAIRE -
Représentants la commune de Bormes les Mimosas :
François ARIZZI, 2ème vice
Jacques BLANCO - Joël BENOIT
Président
-
Christine
DARNAULT
-
Gilbert PERUGINI, 3ème vice Président - Martine RIQUELME
Jacques TARDIVET - Nicole BAUDINO - Armelle de PIERREFEU
-
Représentants la commune de Cuers :
Représentants la commune du Lavandou :
Gil BERNARDI, 4ème vice Président - Charlotte BOUVARD - Claude MAUPEU Représentants la commune de Collobrières :
Christine AMRANE, 5ème vice Présidente
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BILAN D'ACTIVITES DE L'ANNEE 2014
Méditerranée Porte des Maures compte 11 agents (9 titulaires, 1 contractuel et 1 emploi aidé) en
2014 (un agent contractuel a intégré la Direction des Services en mai 2014). Des agents
saisonniers sont recrutés chaque été en vue de renforcer le service de collecte des déchets de
Pierrefeu et d'assister l'ambassadeur du tri dans ses actions de communication.
COMPETENCES STATUTAIRES :
GESTION DES DECHETS
Mode de gestion et organisation du service :
Pierrefeu du Var
La collecte et traitement des déchets ménagers sont assurés en Régie.
Les déchets ménagers sont collectés par les 4 agents du service. Un parc d'environ
300 conteneurs ordures ménagères (de 300 à 630 litres) est installé sur le territoire communal.
Une benne d'enlèvement des ordures est utilisée pour assurer la collecte ainsi que deux autres
véhicules dont un, adapté à la collecte dans les rues étroites.
Ce véhicule vieillissant génère d'importants frais de réparation. Le principe de son
renouvellement a été décidé en 2014. Une convention de fonds de concours a été conclue en
septembre 2014 avec la ville de Pierrefeu en vue de financer l'acquisition d'une nouvelle benne
à ordures ménagères et un marché public a été conclu par l'intermédiaire de l'UGAP au mois de
novembre 2014 pour la fourniture du véhicule, laquelle interviendra au printemps 2015.
Les ordures ménagères sont traitées par enfouissement technique à l'ISDND de Roumagayrol.
Collecte sélective : La collecte des 11 points d'apports volontaires triflux
(journaux/emballages/verres) est effectuée par la société SMA dans le cadre d'un contrat en
cours. Ces déchets valorisables sont ensuite triés au centre de tri du Muy.
Cuers
La gestion des déchets sur le territoire de Cuers s'effectue selon les conditions suivantes :
Prestations assurées par les services de la Mairie de Cuers pour le compte de la Communauté de
communes :
- Collecte des végétaux et des encombrants sur rendez-vous,
- Collecte des encombrants sauvages.
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Missions assurées par des prestataires extérieurs :
- Collecte et transport des ordures ménagères et gestion du quai de transfert de déchetterie.
Traitement des déchets en CET (Groupe Pizzorno) :
- Collecte tri sélectif (Groupe Pizzorno),
- Location maintenance des conteneurs (Plastic Omnium),
- Lavage des conteneurs (Groupe Pizzorno).
La mise en place d'une tarification à la déchetterie de Cuers a été décidée à effet de l'année
2015 par délibération du conseil communautaire du 29 octobre 2014. Lors de cette même
séance, les élus communautaires ont décidé d'instituer une redevance Déchets Industriels banals
(DIB) sur le territoire de Cuers en 2015.
Un avenant n° 2 a été conclu en juillet 2014 avec la société Pizzorno afin de prolonger la durée
d'exécution du marché de gestion des déchets applicable à Cuers pour une durée d'1 an, 2 mois
et 8 jours, soit du 31 décembre 2014 au 8 mars 2016. Ce dispositif a permis à la collectivité
d'harmoniser les dates d'échéances des différents marchés en cours en vue d'engager une
consultation couvrant l'ensemble des communes du territoire et d'attribuer un marché global
relatif à la gestion des déchets à effet du 8 mars 2016.
Bormes/La Londe/Le Lavandou
Le marché public, pour la gestion des déchets ménagers, conclu par le Syndicat Mixte Bormes/
La Londe/Le Lavandou avec le groupe Pizzorno, à effet du 1er mars 2010, pour une durée de
6 ans, a été transféré à Méditerranée Porte des Maures au 1 er janvier 2013.
Au titre de ce marché, les prestations suivantes sont accomplies par la société titulaire :
- Pré-collecte (fourniture du parc de containers),
- Collecte des déchets ménagers,
- Collecte des déchets verts et encombrants sur rendez-vous,
- Gestion des déchetteries de Manjastre et de la Pabourette.
Collobrières
Les services de collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels banals,
des déchets verts et encombrants ainsi que la gestion de la déchetterie sont également exécutés
en régie.
Les contrats de prestations de service, transférés à Méditerranée Porte des Maures, sont relatifs
à la collecte sélective (SMA), au traitement des déchets (SOVATRAM), à la location de bennes
pour la déchetterie (SGEA)...
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Tonnages collectés en 2014 :
Ordures
ménagères
Encombrants
Déchets verts
Tri sélectif
Bormes/
La Londe/
Le Lavandou
17 387
13 067
12 969
1 845
Cuers
4 597
1 934
871
572,50
Pierrefeu
3 121
261
111
221,50
811
8
25 916
15 192
Collobrières
TOTAL
110
12 969
2 749
Actions 2014
Du matériel de collecte (bacs ordures ménagères et composteurs) a été acquis pour une somme
de 16.750,00 €.
Des études ont été réalisées pour la mise aux normes de la déchetterie de Collobrières.
Le programme de réalisation de points d'apports volontaires tri sélectif enterrés s'est poursuivi
en 2014 à Bormes (37.800,00 €).
De nombreuses actions de sensibilisation au tri ont été conduites auprès du public par
l'ambassadeur du tri essentiellement à Bormes, La Londe et Le Lavandou (actions auprès des
centres de loisirs, sur les marchés, ports, plages, campings en juillet et août) mais également sur
l'ensemble du territoire communautaire (fête de la châtaigne à Collobrières (octobre),
Téléthon (décembre))...
Le public scolaire a été sensibilisé au tri sélectif tout au long de l'année à Cuers et a participé,
comme chaque année, à des journées de visite de déchetteries (Manjastre, Roumagayrol…).
Un protocole transactionnel, établi conformément aux dispositions de l'article 2044 du Code
Civil, a été approuvé par le conseil communautaire lors de sa réunion du 19 septembre 2014
afin de mettre en place un échéancier de versement des sommes dues à la société Pizzorno en
règlement des conséquences dommageables des inondations de janvier 2014.
Afin de préparer le renouvellement du marché de gestion des déchets à l'échelle
intercommunale au 8 mars 2016, une consultation a été engagée en fin d'année 2014 sous forme
de marché à procédure adaptée en vue de désigner un assistant à maîtrise d'ouvrage. Le marché
correspondant a été attribué au groupement Orthemis/BG Consult/MLD, avocats, en décembre
2014.
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VOIRIES COMMUNAUTAIRES
Des travaux, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, ont été effectués en 2014 sur la route de
Manjastre (Bormes les Mimosas) qui dessert la déchetterie intercommunale (52.600,00 €).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La station de carburant intercommunale de Collobrières est entrée en service le 22 janvier 2014.
Cet ouvrage a démontré son utilité en terme de service public de proximité et sa viabilité
économique dans la mesure où des recettes d'exploitation de 686.000,00 € et un résultat de
34.300,00 € ont été dégagés sur l'exécution budgétaire 2014.
Après l'abandon du projet de recyclage d'aéronefs sur la zone civile de l'aérodrome de Cuers,
des contacts ont été noués entre les élus communautaires et une société spécialisée afin
d'envisager la création d'une plate-forme logistique de produits frais susceptible de permettre la
création de 200 emplois sur site.
Le terrain appartenant au Ministère de la Défense, la Communauté de communes a saisi la
Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers de l’État (MRAI) afin que celle-ci procède
à une étude de reconversion préalable à une éventuelle proposition de cession des sols.
Méditerranée Porte des Maures participe au financement de la plate forme Var Initiative qui
accompagne la création d'entreprises sur le territoire intercommunal.
Sur le périmètre communautaire, en 2014, Var Initiative a participé au financement de
8 entreprises dont 7 créations, représentant 11 emplois. Une somme globale de 44 700,00 €
a été prêtée aux entreprises (36 600,00 € prêts d'honneur et 8 100,00 € prêts NACRE).
L'intercommunalité subventionne également la Mission Locale qui œuvre
l'accompagnement et l'accès à l'emploi ou à la formation des jeunes de 16 à 26 ans.
pour
La Mission Locale du Coudon au Gapeau intervient pour le compte de la Communauté de
communes sur les territoires de Cuers et Pierrefeu.
En 2014
187 jeunes ont été nouvellement accueillis
467 jeunes ont été suivis sur ces deux communes
2113 entretiens individuels ont été conduits.
271 mesures emplois et 90 mesures formation ont également été menées.
La Mission Locale Corail intervient sur le territoire des communes de Bormes, La Londe,
Le Lavandou et Collobrières. Son bilan d'activités 2014 n'a pas été communiqué à la
collectivité au moment de la préparation du présent rapport.
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Méditerranée Porte des Maures est compétente en matière d'Aménagement du territoire et
dispose à ce titre de représentants au sein des différents organismes qui interviennent en ce
domaine (SCOT Provence Méditerranée, AUDAT, Schéma départemental d'aménagement
numérique, Comité territorial LGV PACA...) et, est consultée sur les différents projets
concernant notre territoire (Parc National de Port Cros, réforme territoriale par la participation
à la CDCI…) ;
ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Par délibération du 19 septembre 2014, le conseil communautaire a engagé la procédure
d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes
Méditerranée Porte des Maures selon la procédure prévue à l’article L302-2 et aux articles
R302-2 à R302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Lors de cette même séance, l'assemblée délibérante a décidé de missionner l’AU[dat]-Var en
tant qu’appui à l’élaboration de cette démarche, dans le cadre de son programme de travail
partenarial.
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COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées par l'exécution de la
compétence ordures ménagères (marchés de collecte OM et tri sélectif, TGAP) enregistrées sur
le chapitre globalisé 011, les charges de personnel de la Communauté de communes
(chapitre 012) et les reversements de fiscalité.
Une partie importante de la fiscalité enregistrée par l'intercommunalité a été reversée aux
communes membres en 2014 dans le cadre des attributions de compensation.
Eu égard à l'impact sur le budget communautaire du nouveau calcul du FNGIR (remboursement
du FNGIR 2013 et prise en charge du FNGIR 2014 soit 8.371.956,00 € sur le seul exercice
2014), aucune dotation de solidarité communautaire n'a pu être versée aux communes membres
en 2014.
Un programme d'investissement d'un montant total de 795 086,00 € a été réalisé en 2014 par la
Communauté de communes.
Des travaux, d'un montant total de 360 580,00 € ont été réalisés sous-maîtrise d'ouvrage
communautaire en 2014 :
- Travaux de mise aux normes de la déchetterie de Cuers,
- Réfection en enrobé de la route de Manjastre à Bormes,
- Fourniture et pose de conteneurs enterrés tri sélectif à Bormes,
- Travaux de construction de la station service de Collobrières.
Des fonds de concours, d'un montant total de 263 600,00 €, ont été versés aux communes
membres en 2014 dans le cadre des opérations suivantes :
- Acquisition de mobilier pour la crèche de Pierrefeu,
- Travaux sur le réseau d'assainissement du secteur Belle Lame à Pierrefeu,
- Travaux de reconstruction de l'ancienne capitainerie de La Londe.
Recettes :
Conformément aux dispositions du code général des impôts et du code général des collectivités
territoriales, afin d'exercer ses missions, un transfert de fiscalité a été opéré au profit de la
Communauté de communes au 1er janvier 2011. De fait, celle-ci perçoit en lieu et place des
communes
membres,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) et la part départementale de la
taxe d'habitation et du foncier non bâti.
Les produits de fiscalité perçus en 2014 s'élèvent ainsi à 25 298 138,00 €.
La dotation générale de fonctionnement enregistrée en 2014 par le budget communautaire
s'élève à 3 058 279,00 €.
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Le compte administratif 2014 de Méditerranée Porte des Maures a été adopté
le 24 juin 2015.
Sa balance générale est arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
33 205 420,37 €
5 030 640,09 €
Recettes
34 593 009,02 €
2 211 268,64 €
Reports de l'exercice n-1
2 249 691,97 €
- 96 842,12 €
Résultat de clôture 2014
1 387 588,65 €
Part affectée
à l'investissement 2014
- 362 000,00 €
Solde d’exécution de
clôture 2014
3 275 280,62 €
9
- 2 916 213,57 €