carte nationale d`identite securisee pour les personnes majeures

 Mise à jour : octobre 2013 Pour tout
renseignement :
Service Accueil
centralisé
Tél : 01 45 16 68 00
Pour déposer son dossier :
Mairie de Bry sur Marne
Accueil centralisé
1, grande rue Charles de Gaulle
94360 Bry sur Marne
Horaires d’ouverture
Lundi –vendredi
8h30-11h30/13h30-17h
Samedi: 9h-11h30 C A R TE N A TIO N A L E D ’ID E N TITE S E C U R IS E E P O U R L E S P E R S O N N E S M A J E U R E S
La présence du demandeur est obligatoire lors de la demande et du retrait de la carte nationale d’identité.
MERCI DE PRESENTER LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS DEMANDES
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE EN MAIRIE ET TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
UN JEU DE PHOTOCOPIES PAR DOSSIER EST NECESSAIRE
LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE A RENOUVELER DEVRA ÊTRE RESTITUEE LORS DE LA REMISE DE LA NOUVELLE CARTE
NATIONALE D’IDENTITE,
EN CAS DE PERTE OU VOL : FOURNIR UN TIMBRE FISCAL DE 25 €.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES :
1ERE DEMANDE-RENOUVELLEMENT-PERTE OU VOL-CARTE CARTONNEE
o 2 photos d’identité récentes de moins de 6 mois et identiques.
o Justificatif de domicile récent datant de moins de 3 mois (EDF, GDF, quittance de loyer….), les échéanciers
EDF et GDF sont acceptés s’ils sont en en cours de validité. Les factures FREE ne sont pas acceptées par la
sous préfecture. Original + photocopie.
Les personnes hébergées (y compris pour les enfants majeurs vivant chez leur parents) lettre de l’hébergeant,
son justificatif de domicile (original + photocopie) ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeant photocopie
recto verso.
o Pour les femmes mariées fournir le livret de famille de la page époux et épouse (original + photocopie).
o Pour les femmes veuves fournir le livret de famille de la page époux épouse et page décès (original et
photocopie).
Suivant la situation (1ère demande, renouvellement, perte ou vol) voir les documents complémentaires à fournir
ci-dessous.
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
1ére DEMANDE
o Si vous êtes en possession d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans fournir l’original et
la photocopie (page avec photo) OU si celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans vous devez obligatoirement
fournir l’original de votre acte de naissance de moins de 3 mois (à demander sur la commune de naissance ou
au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger).
o Si vous n’êtes pas en possession d’un passeport vous devez obligatoirement fournir l’original de votre acte de
naissance de moins de 3 mois (à demander sur la commune de naissance ou au service central d’état civil de
Nantes en cas de naissance à l’étranger : Ministère des affaires étrangères : 11 rue de la maison blanche 44941
NANTES CEDEX 09).
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la mention
apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
RENOUVELLEMENT
o Vous devez obligatoirement fournir l’original et la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité.
o Si la carte nationale d’identité à renouveler est périmée depuis plus de 2 ans et que vous êtes en possession
d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans fournir l’original et la photocopie de celuici OU si le passeport et la carte nationale d’identité sont périmés depuis plus de 2 ans vous devez
obligatoirement fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander sur la
commune de naissance ou au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger :
Ministère des affaires étrangères : 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09)
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la mention
apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
RENOUVELLEMENT CARTE CARTONNEE
o Vous devez obligatoirement fournir l’original et la photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité.
o Si vous êtes en possession d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans fournir l’original et
la photocopie de celui-ci OU si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans vous devez obligatoirement
fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander sur la commune de
naissance ou au service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger : Ministère des
affaires étrangères : 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09).
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la mention
apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
PERTE OU VOL
o En cas de perte de la carte nationale d’identité la déclaration sera faite en mairie au moment du dépôt du
dossier.
o En cas de vol de la carte nationale d’identité la déclaration sera établie par le commissariat de police.
o Si vous êtes en possession d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans, fournir l’original
et la photocopie (recto verso).Si celui-ci est périmé depuis plus de 2 ans vous devez obligatoirement fournir
l’original de votre acte de naissance de moins de 3 (à demander sur la commune de naissance ou au
service central d’état civil de Nantes en cas de naissance à l’étranger : Ministère des affaires étrangères : 11
rue de la maison blanche 44941 NANTES CEDEX 09).
o Si vous n’êtes pas en possession d’un document avec photo (passeport, carte vitale, permis de conduire)
faire une attestation sur l’honneur.
o En cas de naturalisation fournir l’original de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si la mention
apparait sur celui-ci ou fournir le Certificat de Nationalité Française (original + photocopie).
o 1timbre fiscal de 25€
Consignes à respecter pour vos photos d’identité
ü TENEZ VOUS DROIT, VISAGE DECOUVERT: pas de
mèche sur le front-oreille et cou dégagé.
ü TÊTE NUE : pas de chapeau, pas de serre-tête ou
barrette.
ü
LES CHEVEUX NE DOIVENT PAS SORTIR DU CADRE.
ü PAS D’ACCESSOIRE : pas de lunettes, boucles
d’oreilles ou piercing
Infos pratiques
ü votre dossier sera transmis, après vérification sous 72h
à la sous préfecture de Nogent sur Marne. Aucun
délai d’établissement de la carte nationale d’identité
ne peut être garanti. Attention à l’approche de l’été
les délais peuvent s’allonger.
ü Pour toute demande, il est nécessaire de connaitre la
date de naissance de ses parents
ü VISAGE DE FACE, YEUX OUVERTS: dans l’ovale du
menton au sommet du crâne.
ü La mairie agit sous l’autorité de la Sous Préfecture, des
pièces complémentaires peuvent êtes demandées
afin d’effectuer les vérifications nécessaires à
l’instruction de votre dossier.
ü REGARDEZ DEVANT VOUS SANS SOURIRE : bouche
fermée, visage neutre.
ü Le retrait de votre carte nationale
s’effectuera à l’accueil centralisé.
ü LA PHOTO DOIT MESURER 35 MM DE LARGE ET 45
MM DE HAUT. LA TAILLE DU VISAGE DOIT ÊTRE DE 32 A
36MM DU BAS DU MENTON AU SOMMET DU CRÂNE
(HORS CHEVELURE).
ü La carte nationale d’identité est remise au
demandeur ou à un mandataire qui se présentera
avec une procuration faite lors du dépôt de la
demande, sa pièce d’identité et celle du
demandeur.
d’identité
ü Toute Carte nationale d’identité non retirée dans un
délai de 3 mois suivant sa mise à disposition par
l’autorité auprès de laquelle la demande a été
déposée, est détruite.