PASSEPORT BIOMÉTRIQUE liste des pièces à fournir octobre 2014

Communes disposant du dispositif de recueil des demandes de passeport
biométrique dans le Haut-Rhin : Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar,
Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue,
Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach,
Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint Amarin, Saint Louis, Sainte Marie
aux Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.
Possibilité également de réaliser son passeport dans toutes communes
même extérieures au département disposant du dispositif de recueil (ex. :
lieu de travail…).
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Liste des documents à fournir
Personnes majeures et mineurs émancipés
- Le formulaire de demande daté et signé, complété au stylo noir, en majuscules, avec les accents et sans
oublier d’indiquer la filiation complète des parents : nom (nom de jeune fille pour la mère), prénoms, date et
lieu de naissance.
- 2 photographies d’identité : de moins de 3 mois, identiques, ressemblantes, de face, sur fond clair,
neutre et uni, tête nue (sans barrette, foulard…) et de format 3,5 cm × 4,5 cm.
- 86 € en timbres fiscaux disponibles dans un bureau de tabac ou au Trésor Public (la Perception de
Masevaux accepte uniquement les règlements en espèces).
- Un justificatif de domicile de moins d’1 an (facture d’eau, d’électricité, téléphone…) à vos nom et
prénom (document original exigé).
- L’ancien passeport en cas de renouvellement.
- Carte d’identité en cours de validité ou périmée* depuis moins de 2 ans ou tout autre document avec
photo.
Personnes mineures
- Le formulaire de demande rempli signé et au nom du représentant légal présent lors de l’enregistrement
du dossier.
- La carte d’identité en cours de validité ou périmée* depuis moins de 2 ans ou tout autre document avec
photo.
- 2 photographies d’identité : de moins de 3 mois, identiques, ressemblantes, de face, sur fond clair,
neutre et uni, tête nue (sans barrette, foulard…) et de format 3,5 cm × 4,5 cm.
- Des timbres fiscaux : 42 € pour un mineur de 15 ans et plus ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
(disponibles à la perception à payer uniquement en espèces ou dans un bureau de tabac).
- L’ancien passeport en cas de renouvellement.
- Une pièce d’identité du représentant légal.
- Un justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du représentant légal.
* Si votre pièce d’identité est périmée depuis plus 2 ans il faudra alors fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de
moins de 3 mois (à demander dans votre commune de naissance).
En cas de perte ou de vol du passeport
Vous devez constituer un dossier comportant les mêmes documents que ceux demandés pour une
première demande en les complétant par :
- Une déclaration de perte, à remplir à la mairie.
Ou
- Une déclaration de vol, à remplir dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Si le passeport a été perdu ou volé à l’étranger, la déclaration de vol est à établir soit auprès du service
consulaire français, soit auprès d’un service de police étranger.
Conseils
La Mairie de Masevaux enregistre votre demande de passeport biométrique sans rendez-vous pendant
les horaires d’ouverture :
- du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h.
- sauf le mardi jusqu’à 18h.
- le samedi matin de 10h à 12h.
Le temps de vérification et d’enregistrement de votre dossier peut atteindre plus d’1/4 d’heure et plus si
vous venez en famille, veillez donc à ne pas vous présenter une demi-heure avant la fermeture.
Vous pouvez vous procurer le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à fournir auprès de
votre commune de domicile ou sur les pages internet suivantes : pour les personnes majeures :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do et pour les personnes mineures :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do mais l’enregistrement du dossier se
fera toujours dans une mairie équipée du dispositif.
Certaines communes vous accueille uniquement sur rendez-vous pour l’enregistrement du dossier,
veuillez donc vous renseigner auprès de la commune dans laquelle vous souhaitez établir votre passeport.
Informations importantes
- Le titulaire doit impérativement venir retirer son passeport en personne.
- Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.
- Les délais de réception du passeport peuvent varier : en moyenne 15 jours à 3 semaines, jusqu’à 1 mois en
période estivale !
- Les enfants à partir de 12 ans devront être présents lors de l’enregistrement du dossier et à la remise du
passeport.