Guide d`utilisation des logos de certification

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Guide d`utilisation des logos de certification
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Lettre d’information Client
Guide d’utilisation des logos d’approbation LRQA (Hors véhicules)
Félicitations pour votre certification.
Afin d’exploiter cette certification, vous trouverez, ci-après, les règles d’utilisation des logos d’approbation LRQA.
Ce logo démontre que votre société a été certifiée par LRQA selon la(es) norme(s) identifiée(s) sur le(s) logo(s).
Exemples de logos
Utilisation du logo
Le logo concerne votre système de management et ne peut être utilisé que dans ce contexte :
 L’utilisation de ce logo ne doit pas laisser supposer que LRQA a approuvé un produit ou un service. De ce fait, il
est interdit d’utiliser ce logo sur le produit lui-même ou sur son emballage.
 De même, ce logo ne doit pas être utilisé sur les rapports (de tests, de calibration, d’inspection, d’expertise,
d’étude, …) ou sur les certificats de conformité ; ces documents étant assimilés aux produits de l’entité certifiée.
 Ce logo ne doit pas laisser supposer que la certification s’applique à d’autres activités que celles définies dans le
champ d’application et pour d’autres sites que ceux précisés sur votre certificat LRQA.
Vous pouvez utiliser ces logos LRQA sur votre papeterie, vos publicités, vos bâtiments, vos drapeaux, etc... Il peut être
reproduit dans n'importe quelle couleur unie et dans n’importe quelle dimension tant qu’il reste lisible.
Ces logos peuvent aussi être utilisés sur la documentation technique (exemples : bordereau de livraison, fiche
technique produit, manuel d’utilisation ou de maintenance, …) à condition de ne laisser aucune ambiguïté sur le fait
que seul le Système de Management est certifié, par exemple en accompagnant le logo du commentaire suivant
« Système de Management certifié ».
Evolution du logo
Après avoir été informé par LRQA France d’une évolution du logo, vous êtes tenu de réactualiser, lors de leur
réimpression, vos supports de communication intégrant ce logo. Dans l’intervalle et pendant un laps de temps
raisonnable, votre société peut continuer à utiliser l’ancienne version du logo.
Usage inapproprié du logo
L'utilisation correcte du logo LRQA est une obligation contractuelle et LRQA contrôle cet usage lors des visites de
surveillance et de renouvellement de votre certification.
LRQA peut retirer un certificat si le logo est utilisé de manière incorrecte ou abusive en connaissance de cause ou par
négligence et, en particulier, si cet usage inapproprié persiste après avoir été notifié.
Si le certificat LRQA de votre organisation est échu ou retiré, vous devez immédiatement cesser d’utiliser, de diffuser
ou de distribuer tout document ou toute fourniture portant le logo LRQA. En cas d’utilisation du logo en de telles
circonstances, LRQA se verrait dans l’obligation d’intenter une action en justice.
Information complémentaire
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant LRQA France SAS : [email protected] ou +33
(0)472133141.
Les informations contenues dans ce document sont sujettes à de régulières évolutions.
N’hésitez pas à contacter LRQA France pour vérifier que vous disposez de la dernière version.
Lloyd’s Register and LRQA are trading names of Lloyd’s Register Group Limited, its subsidiaries and affiliates
FQAR41501
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Mars 2016