DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

Direction Générale des Services
Service des Assemblées
République Française
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL GÉNÉRAL
RÉUNION DU 14 avril 2014 ouverte à 14h30
Délibération n°: CG_14_4156
Rapport n°:
1113
Objet :
Motion de l'Assemblée départementale relative au maintien de la
Caisse Commune de Sécurité Sociale
Commission : Finances et Ressources humaines
Direction :
Direction générale des services départementaux
Le Conseil général de la Lozère, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul POURQUIER, Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Robert AIGOIN, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Maître Henri BLANC, M.
Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M. Francis COURTES, M. Jean
de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme
Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, M. Bernard PALPACUER, M. Michel
PIRONON, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert REVERSAT, M. Jean ROUJON,
M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
Pouvoirs :
M. Jean ALDEBERT ayant donné pouvoir à M. Jean-Noël BRUGERON, M. Alain
ARGILIER ayant donné pouvoir à Mme Michèle MANOA, Docteur Jean-Paul
BONHOMME ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, Maître Pierre
MOREL A L'HUISSIER ayant donné pouvoir à M. Gilbert REVERSAT, Mme Sophie
PANTEL ayant donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER, M. Philippe ROCHOUX
ayant donné pouvoir à M. Jean ROUJON
Le quorum étant atteint ;
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Sur proposition de la commission “Finances et Ressources humaines” et sur la base du rapport de
Monsieur le Président n° 1113 intitulé “Motion de l'Assemblée départementale relative au maintien
de la Caisse Commune de Sécurité Sociale” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
MOTION PROPOSÉE PAR L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
DE LA LOZÈRE CONCERNANT LE MAINTIEN EN LOZÈRE
DE LA CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE
- Considérant que la Caisse Commune de Sécurité Sociale ( CCSS ) de la Lozère a été mise en
place en 2009 à titre expérimental pour une durée de 5 ans ;
- Considérant que la CCSS est une expérience originale et unique en France qui regroupe les
organismes locaux du régime général de la sécurité sociale pour maintenir et améliorer les
services de l'Assurance Maladie ( la CPAM ), de la famille ( la CAF ) et du recouvrement
( l'URSSAF ) ;
- Considérant que sa création résulte de la volonté de maintenir et développer un service public
de proximité de la Sécurité Sociale en Lozère et de garantir un meilleur service aux usagers ;
- Considérant que la CCSS et ses 220 salariés fournissent un service de grande qualité et de
proximité ;
- Considérant que la CCSS a fait la preuve de son efficacité à moindre coût et qu'elle a démontré
que c'est un outil performant dont les résultats sont indiscutables ;
- Persuadé de l’intérêt d’une politique d’aménagement et de développement du territoire, soutenue
de longue date par le Conseil Général ;
- Considérant le risque qui pèse de voir la branche recouvrement de la CCSS quitter la Lozère ;
LE CONSEIL GÉNÉRAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU le code général des collectivités et notamment les articles L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1 ;
-
DEMANDE que la Caisse Commune de Sécurité Sociale soit maintenue dans son intégralité
en Lozère.
-
SOLLICITERA Monsieur le Préfet pour que ce service public de proximité poursuive sa mission
de qualité en Lozère auprès des usagers.
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
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