LFP Klimek Advisors SICAV à compartiments multiples domiciliée

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LFP Klimek Advisors SICAV à compartiments multiples domiciliée
LFP Klimek Advisors
SICAV à compartiments multiples domiciliée au
Luxembourg
PROSPECTUS
MAI 2011
Les souscriptions doivent être effectuées sur la base de ce prospectus, la fiche détaillée de chaque
compartiment telle que jointe au prospectus et les statuts de la SICAV. Les investisseurs sont également
conviés à consulter le document d'information clé pour l'investisseur (key investor information document)
relatif à l'investissement envisagé.
Le présent prospectus ne peut être distribué qu'accompagné du dernier rapport annuel et du dernier rapport
semestriel (si celui-ci est plus récent que le rapport annuel).
Le prospectus, les statuts, le document d'information clé pour l'investisseur et les formulaires de souscription,
de conversion et de rachat peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande :
- au siège social de la SICAV, sis 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg
-
auprès de l'agent de registre et de transfert, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de
Luxembourg, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg
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TABLE DES
MATIERES
SICAV ET INTERMEDIAIRES .............................................................................................. 3
1. DESCRIPTION DE LA SICAV ........................................................................................... 7
2. OBJECTIF DE LA SICAV ................................................................................................... 7
3. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES...................................................................................... 7
4. RESTRICTIONS DE PLACEMENT ................................................................................... 9
5. SOCIETE DE GESTION .................................................................................................... 15
6. BANQUE DEPOSITAIRE ................................................................................................. 16
7. DESCRIPTION DES ACTIONS, DES DROITS DES ACTIONNAIRES ET DE LA
POLITIQUE DE DISTRIBUTION......................................................................................... 16
8. ENTITES AUTORISEES A RECEVOIR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION, DE
RACHAT ET DE CONVERSION ......................................................................................... 17
9. SOUSCRIPTIONS, RACHATS ET CONVERSIONS ...................................................... 17
10. CALCUL ET SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D'INVENTAIRE
................................................................................................................................................. 19
11. FRAIS ET COMMISSIONS............................................................................................. 22
12. IMPOSITION DE LA SICAV ET DES ACTIONNAIRES ............................................. 22
13. RAPPORTS FINANCIERS .............................................................................................. 23
14. INFORMATION AUX ACTIONNAIRES....................................................................... 23
Quiconque ne peut présenter d'informations autres que celles incluses dans le présent prospectus et dans les
statuts ainsi que dans les documents mentionnés aux présentes.
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SICAV ET INTERMEDIAIRES
Nom de la SICAV
LFP Klimek Advisors
Siège social
33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de
Luxembourg
Numéro d'immatriculation au Registre de
Commerce et des Sociétés
de Luxembourg
B 161503
Forme juridique
SICAV domiciliée au Luxembourg (OPC ouvert) à
compartiments multiples, soumise à la Partie I de la loi du
17 décembre 2010 relative aux organismes de placement
collectif (la « loi de 2010 »)
Date de constitution
9 Juin 2011
Date de publication des statuts dans le
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
24 Juin 2011 (statuts)
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1
Capital minimum
EUR 1 250 000
Devise de dénomination
EUR
Fin de l'exercice
31 décembre
Président
Philippe Verdier
Managing Director
UFG-LFP International
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
2530 Luxembourg
Luxembourg
Conseil d'administration
Michael Klimek
Managing Director
Klimek Advisors Fund Consulting GmbH
Mainzer Landstrasse 47
60329 Francfort
Allemagne
Riccardo Ricciardi
Managing Director
Klimek Advisors Fund Consulting GmbH
Mainzer Landstrasse 47
60329 Francfort
Allemagne
Pascal Le Bras
Administrateur
UFG-LFP Private Bank
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
2530 Luxembourg
Luxembourg
.
Nom et siège social de la société de
gestion
Conseil d'administration de la société de gestion
UFG-LFP International
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
2530 Luxembourg
Luxembourg
Alain Gerbaldi
Président
UFG-LFP International
Société Anonyme
173, Boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Philippe Verdier
1
Pout tout détail relatif à cette exigence, veuillez vous référer à la section 1 aux présentes
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Managing Director
UFG-LFP Private Bank
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Philippe Lestel
Responsable du département juridique
LFP
Société par actions simplifiée
173, Boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Jérôme Carbonnelle
Administrateur
UFG-LFP Private Bank
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Pascal Le Bras
Administrateur
UFG-LFP Private Bank
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Jean-Philippe Besse
Administrateur
UFG-LFP International
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Direction générale de
la société de gestion
Philippe Verdier
UFG-LFP International
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Pascal Le Bras
UFG-LFP International
Société Anonyme
4a, rue Henri Schnadt
L-2530 Luxembourg
Luxembourg
Nom et siège social
du gestionnaire de portefeuille
LFP
Société par actions simplifiée
173, Boulevard Haussmann
75008 Paris
France
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Nom et siège social
du conseiller en investissement
Klimek Advisors Fund Consulting
GmbH
Mainzer Landstrasse 47
60329 Francfort
Allemagne
Nom et siège social de la banque
dépositaire
BNP Paribas Securities Services, Succursale de
Luxembourg
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
Luxembourg
Nom et siège social de l'agent
d'administration du fonds
BNP Paribas Securities Services, Succursale de
Luxembourg
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
Luxembourg
Nom et siège social des entités habilitées à
recevoir des ordres de souscription, de rachat et
de conversion
BNP Paribas Securities Services, Succursale de
Luxembourg
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
Luxembourg
Nom et siège social du réviseur
d'entreprises de la SICAV et de
la société de gestion
Deloitte S.A.
Société Anonyme
560, rue de Neudorf
L-2220 Luxembourg
Luxembourg
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1. DESCRIPTION DE LA SICAV
LFP Klimek-Advisors est un organisme de placement collectif ouvert (la « SICAV ») à compartiments
multiples, soumis à la Partie I de la loi de 2010. La Partie I couvre les dispositions de la Directive
européenne datée du 13 juillet 2009 (2009/65/CE).
La SICAV a été constituée le 9 Juin 2011, pour une période illimitée. Les statuts ont été publiés le 24
Juin 2011 dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le « Mémorial C »).
Le fait que la SICAV soit enregistrée à la cote officielle établie par la Commission de Surveillance du
Secteur Financier, l'autorité luxembourgeoise de contrôle du secteur financier (la « CSSF »), ne peut en
aucune circonstance ou de quelque façon que ce soit être considéré comme la représentation d'un avis
favorable de la part de la dite autorité de surveillance quant à la qualité des actions proposées à la vente.
Le compartiment suivant est actuellement ouvert à la souscription :
Nom
Devise
LFP Klimek Advisors – The Dolphin Fund
EUR
La politique de placement et les autres caractéristiques propres à chaque compartiment sont définies
dans la fiche détaillée de chaque compartiment individuel.
La SICAV est autorisée à lancer de nouveaux compartiments. Dans ce cas, le présent prospectus sera
modifié en conséquence.
La SICAV constitue une entité juridique unique. Les actifs contenus dans un compartiment donné ne
sont liés qu'aux dettes, engagements et obligations qui s'appliquent au compartiment en question.
Le capital minimum de la SICAV s'élève à 1 250 000 EUR et doit être atteint endéans les six mois à
compter de la date de son agrément par la CSSF. Afin d'écarter tout doute, tous les montants investis par
un compartiment de la SICAV dans un autre compartiment de celle-ci ne seront pas pris en compte aux
fins d'évaluer si ce capital minimum requis est respecté.
2. OBJECTIF DE LA SICAV
L'objectif de la SICAV est d'offrir aux actionnaires la possibilité de bénéficier de la gestion
professionnelle de portefeuilles de valeurs mobilières et/ou d'autres actifs financiers liquides, tel que
défini dans la politique de placement de chaque compartiment (cf la fiche détaillée des compartiments).
La SICAV ne peut aucunement garantir que ses objectifs seront pleinement atteints. La diversification
des portefeuilles au sein des compartiments permet néanmoins de limiter les risques inhérents aux
investissements, sans être toutefois en mesure de les éradiquer complètement.
Les investissements de la SICAV seront effectués sous le contrôle et l'autorité de son conseil
d'administration (le « conseil d'administration »).
3. INVESTISSEMENTS ELIGIBLES
1.
Les investissements de la SICAV consisteront exclusivement en :
a.
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur les marchés
réglementés tel qu'édicté par la Directive 2004/39/CE datée du 21 avril 2004 ;
b.
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché
réglementé dans un Etat membre de l'Union européenne qui est reconnu, ouvert au
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public et constamment ouvert au négoce ;
c.
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire officiellement cotés sur une bourse
ou négociés sur un autre marché réglementé d'un Etat qui n'appartient pas à l'Union
européenne, qui est reconnu, ouvert au public et constamment ouvert au négoce, dans la
mesure où le choix de la bourse ou du marché en question a été prévu dans les statuts. Les
statuts autorisent la SICAV à investir dans toutes les bourses ou tous les marchés
réglementés qui sont reconnus, ouverts au public et constamment ouverts au négoce dans un
pays situé en Europe, en Afrique, en Amérique, en Asie ou en Océanie ;
d.
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire récemment émis, conformément aux
conditions suivantes :
- les modalités et conditions d'émission requièrent des dits instruments du marché
monétaire ou valeurs mobilières de demander l'agrément en vue de la cotation officielle
sur une bourse ou sur un autre marché réglementé qui est reconnu, ouvert au public et
constamment ouvert au négoce :
- l'agrément n'est accordé au maximum que dans l'année suivant l'émission ;
e.
parts dans des OPCVM conformes à la Directive 2009/65/CE et/ou dans d'autres organismes
de placement collectif, tel que défini à l'article 1, paragraphe 2, points a) et b) de la
Directive 2009/65/CE, qu'ils soient ou non domiciliés dans un Etat membre de l'Union
européenne (« OPC »), conformément aux conditions suivantes :
- ces OPC sont conformes aux lois stipulant qu'ils doivent être soumis à un contrôle
considéré par la CSSF comme équivalent à celui requis par la législation de la Communauté
européenne et qu'il y ait une coopération suffisante entre les autorités de marché ;
- le niveau de protection offert aux détenteurs d'actions dans ces OPC est équivalent à celui
offert aux détenteurs d'actions dans les OPCVM et, notamment, les règles relatives à la
distribution des actifs, des emprunts, des prêts, de la vente à découvert de valeurs mobilières
et d'instruments du marché monétaire doivent être équivalentes aux exigences requises par
la Directive 2009/65/CE ;
- les performances de ces OPC sont mentionnées dans les rapports semestriels et annuels
permettant aux investisseurs d'analyser l'actif et le passif, les plus-values et les transactions
enregistrées au cours de la période sous revue ;
- 10 % maximum des actifs des OPCVM ou des autres OPC, dont l'acquisition est
envisagée, peuvent, conformément à leurs documents constitutifs, être intégralement
investis dans des parts d'autres OPCVM ou d'autres OPC.
f.
dépôts auprès d'un établissement de crédit qui sont payables sur demande, ou peuvent être
retirés, et dont la date d'expiration est inférieure ou égale à douze mois, conformément aux
conditions suivantes : l'établissement de crédit doit avoir son domicile légal dans un Etat
membre de l'Union européenne ou, si le domicile légal de l'établissement de crédit n'est pas
situé dans un Etat membre de l'Union européenne, il doit être soumis aux règles
prudentielles que la CSSF considère comme équivalentes à celles prévues par la législation
de la Communauté européenne ;
g.
instruments financiers dérivés, incluant les instruments afférents donnant droit à un
paiement en espèces, qui sont négociés sur un marché réglementé, tel que ceux décrits aux
points a), b) et c) ci-dessus ; et/ou instruments financiers dérivés négociés sur le marché de
gré à gré (« produits dérivés de gré à gré ») conformément aux conditions suivantes :
- les instruments sous-jacents sont composés d'instruments énumérés au point 1, d'indices
financiers, de taux d'intérêt, de taux de change ou de devises, dans lesquels la SICAV peut
investir, conformément à ses objectifs de placement tels que définis dans le présent
prospectus ;
- les contreparties aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré sont des
établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées
par la CSSF ;
- les instruments dérivés de gré à gré sont soumis à une analyse fiable et vérifiable effectuée
quotidiennement et, à l'initiative de la SICAV, peuvent être vendus, liquidés ou clôturés via
une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;
h.
instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché réglementé,
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dans la mesure où l'émission ou l'émetteur des dits instruments est soumis(e) aux
réglementations visant à protéger les investisseurs et l'épargne, et à condition que ces
instruments soient :
- émis ou garantis par un agent d'administration locale, régionale ou centrale du fonds,
par une banque centrale d'un Etat membre, par la Banque centrale européenne, par
l'Union européenne ou par la Banque européenne d'investissement, par un Etat non
membre de l'UE ou, dans le cas d'un gouvernement fédéral, par l'un des membres au
sein de la fédération, ou par un organisme public international auquel appartiennent un
ou plusieurs Etats membres, ou
- émis par une société dont les actions sont négociées sur les marchés réglementés
mentionnés aux points a), b) ou c) ci-dessus, ou émis ou garantis par un établissement
soumis à une surveillance prudentielle basée sur les critères définis par la législation de
la Communauté européenne, ou par un établissement soumis aux et en vertu des règles
prudentielles considérées par la CSSF comme étant aussi strictes que celles édictées par
la législation de la Communauté européenne, ou
- émis par d'autres entités appartenant aux catégories agréées par la CSSF, pour autant
que les investissements dans ces instruments soient soumis aux règles de protection des
investisseurs qui sont équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième et troisième
tiret, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins
à 10 millions d'EUR (10 000 000 EUR) et qui présente et publie ses états financiers
annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE du Conseil, à savoir une
entité qui fait partie d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées,
spécialisée dans le financement du groupe, ou une entité spécialisée dans le
financement de véhicules de titrisation adossés à une ligne de crédit bancaire.
i.
2.
3.
valeurs mobilières émises par un ou plusieurs autres compartiments de la SICAV (le
« compartiment cible »), conformément aux conditions suivantes :
 le compartiment cible n'investit pas dans le compartiment investissant ;
 10 % maximum des actifs du compartiment cible peuvent être investis dans
d'autres compartiments de la SICAV ; et
 les droits de vote liés aux valeurs mobilières du compartiment cible sont
suspendus durant la période d'investissement.
Néanmoins, la SICAV :
a.
peut investir jusqu'à 10 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du
marché monétaire autres que ceux mentionnés au point 1 de ce chapitre ;
b.
peut acquérir les biens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement direct de son
activité ;
c.
ne peut pas acquérir de métaux précieux ou de certificats représentant des métaux précieux.
La SICAV peut détenir des actifs liquides auxiliaires.
4. RESTRICTIONS DE PLACEMENT
Le conseil d'administration aura, compte tenu du principe de la répartition des risques, le pouvoir de
déterminer la politique d'entreprise et de placement pour les investissements de chaque compartiment, la
devise de référence d'un compartiment et le code de conduite de la gestion et des activités commerciales de
la SICAV.
Sauf dans la mesure où des règles plus restrictives sont prévues en rapport avec un compartiment
spécifique conformément aux fiches détaillées des compartiments jointes au présent prospectus, la
politique de placement sera conforme aux règles et aux restrictions énoncées ci-après.
Restrictions relatives aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire
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1.
a.
La SICAV ne peut investir plus de 10 % de ses actifs dans des valeurs mobilières ou des
instruments du marché monétaire émis par la même entité. La SICAV ne peut investir
plus de 20 % de ses actifs dans des dépôts effectués auprès de la même entité. Le risque
de contrepartie de la SICAV dans une transaction impliquant des instruments dérivés de
gré à gré ne peut pas excéder 10 % de ses actifs, lorsque la contrepartie est l'un des
établissements de crédit mentionnés au chapitre 3, point 1.f, ou 5 % de ses actifs dans tout
autre cas.
b.
La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d'émetteurs
dans lesquels la SICAV investit plus de 5 % de ses actifs ne peut excéder 40 % de la valeur
de ses actifs. Cette limite ne s'applique pas aux dépôts effectués auprès d'établissements
financiers soumis à une surveillance prudentielle ou aux transactions effectuées auprès de
ces établissements impliquant des instruments dérivés de gré à gré.
c.
-
2.
Nonobstant les limites individuelles édictées au point 1.a, la SICAV ne peut combiner :
d'investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire
émis par une entité unique,
de dépôts effectués auprès d'une entité unique, et/ou
de risques liés à des transactions impliquant des instruments dérivés de gré à gré auprès
d'une entité unique, au-delà de 20 % de ses actifs nets.
d.
La limite stipulée dans la première phrase du point 1.a est relevée à un maximum de 35 %,
lorsque les valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire sont émis ou garantis
pas un Etat membre de l'Union européenne, par ses autorités publiques locales, par un Etat
non membre de l'Union européenne (« Etat non membre de l'Union européenne ») ou
par des organismes publics internationaux dans lesquels un ou plusieurs Etats membres
est/sont un/des membre(s).
e.
La limite stipulée dans la première phrase du point 1.a est relevée à un maximum de 25 %
pour certaines obligations, lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit dont le
domicile légal est situé dans un Etat membre de l'Union européenne et qui est légalement
soumis à une surveillance prudentielle par les autorités publiques aux fins de la protection
des détenteurs d'obligations. En particulier, les sommes générées à partir de l'émission de
ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui, au cours
de la période de validité des obligations, sont en mesure de couvrir les dettes résultant des
obligations et qui, en cas de défaillance de l'émetteur, seraient de prime abord utilisées pour
rembourser le capital et tous intérêts échus en conséquence.
Lorsque la SICAV investit plus de 5 % de ses actifs dans les obligations mentionnées dans
la première phrase et émises par un émetteur unique, la valeur totale de ces investissement
ne peut excéder 80 % de la valeur des actifs de la SICAV.
f.
Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire mentionnés aux points 1.d et
1.e ne sont pas pris en compte eu égard à l'application de la limite de 40 % fixée au point
1.b.
Les limites édictées aux points 1.a, 1.b, 1.c, 1.d et 1.e ne peuvent être combinées. En
conséquence, les investissements dans des valeurs mobilières ou instruments du marché
monétaires émis par la même entité, dans des dépôts ou instruments dérivés de cette même
entité, conformément aux points 1.a, 1.b, 1.c, 1.d et 1.e, ne peuvent excéder au total 35 %
des actifs de la SICAV.
Les sociétés regroupées aux fins de la consolidation des états financiers, tel que défini par
la Directive 83/349/CEE, ou conformément aux normes comptables reconnues
internationalement, sont considérées comme une entité unique pour le calcul des limites
fixées dans ce paragraphe.
La SICAV peut cumulativement investir jusqu'à 20 % de ses actifs dans des valeurs
mobilières et des instruments du marché monétaire émis par un groupe unique.
a.
Sans préjudice des limites fixées au point 5, les limites édictées au point 1 sont relevées
à un maximum de 20 % pour les investissements dans des actions et/ou des obligations
émises par une entité unique, lorsque, conformément aux statuts, l'objectif de la politique
de placement de la SICAV consiste à reproduire la composition d'un indice boursier ou
obligataire spécifique reconnu par la CSSF, conformément aux conditions suivantes :
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b.
3.
l'indice est suffisamment diversifié ;
l'indice est représentatif du marché auquel il fait référence ;
il est couvert par une publication appropriée.
La limite fixée au point 2.a s'élève à 35 %, lorsque cela s'avère justifié par des conditions
de marché exceptionnelles, notamment sur les marchés réglementés où certains
instruments du marché monétaire ou valeurs mobilières prédominent. La SICAV peut
investir jusqu'à cette limite pour seulement un émetteur unique.
Compte tenu du principe de diversification des risques, jusqu'à 100 % des actifs nets
de la SICAV peuvent être investis dans des valeurs mobilières et des instruments du
marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre
de l'Union européenne,
par ses autorités publiques locales, par un Etat membre de l'OCDE ou
par des
organismes publics internationaux auxquels appartiennent un ou plusieurs Etats
membres de l'Union européenne, à condition qu'ils détiennent des valeurs mobilières
appartenant à au moins six émetteurs différents, tandis que les valeurs mobilières
appartenant à un émetteur unique ne peuvent excéder 30 % du montant total.
Restrictions relatives aux OPCVM et aux OPC
4.
a.
La SICAV peut acquérir des parts d'OPCVM et/ou d'OPC mentionnés dans le chapitre 3,
point 1.e (« OPC »), pour autant que 10 % maximum de ses actifs soient investis dans un
OPCVM ou OPC donné.
Aux fins de l'application de cette restriction de placement, chacun des compartiments de
la SICAV sera considéré comme un émetteur distinct, pour autant que le principe de la
séparation des engagements entre les différents compartiments eu égard aux parties
tierces soit respecté.
b.
Les investissements dans des actions d'OPC autres que des OPCVM ne peuvent excéder au
total 30 % des actifs de la SICAV.
Lorsque la SICAV fait l'acquisition de parts d'autres OPCVM et/ou OPC, leurs actifs ne
pourront pas être combinés pour répondre aux restrictions énoncées au point 1.
c.
Lorsque la SICAV investit dans des parts d'autres OPCVM et/ou OPC qui sont gérées,
soit directement soit indirectement, par la même société de gestion en investissement ou
toute autre société à laquelle celle-ci est liée dans le cadre d'une communauté de
gestion/de contrôle en investissement ou par un investissement significatif en actions
direct ou indirect, la dite société de gestion en investissement (ou l'autre société) peut ne
pas facturer de commission de souscription ou de rachat au titre de l'investissement de la
SICAV dans les parts desdits OPCVM et/ou OPC.
d.
Lorsque la SICAV investit une part significative de ses actifs dans d'autres OPCVM
et/ou OPC, les fiches détaillées des compartiments en question indiquent le niveau
maximum des commissions de gestion qui peuvent être facturées à la fois à la SICAV
elle-même et aux autres OPCVM et/ou fonds communs de placement dans lesquels la
SICAV envisage d'investir. Dans son rapport annuel, la SICAV indique le pourcentage
maximum des commissions de gestion acceptées tant au niveau de la SICAV qu'à celui
des autres OPCVM et/ou fonds dans lesquels la SICAV investit.
Structures maître-nourricier
5.
La SICAV ou n'importe lequel de ses compartiments qui agit en tant que nourricier (le
« nourricier ») d'un fonds maître investira au moins 85 % de ses actifs dans un autre
OPC ou dans un compartiment de cet OPC (le « maître »).
Le nourricier ne peut investir plus de 15 % de ses actifs dans les actifs suivants :
 actifs liquides auxiliaires conformément au second sous-paragraphe de l'art.
41 de la loi de 2010 ;
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

instruments financiers dérivés qui ne peuvent être utilisés qu'à des fins de
couverture, conformément à l'art. 41, par. 1-g et à l'art. 42 par. 2 et 3 de la loi
de 2010 ;
biens mobiliers et immobiliers essentiels à la poursuite directe des affaires, si
l'OPCVM nourricier est une société d'investissement.
Restrictions relatives à la prise de contrôle de la propriété
6. a.
d'exercer
La SICAV ne peut acquérir d'actions assorties de droits de vote qui lui permettraient
une influence significative sur la gestion d'un émetteur.
b.
La SICAV ne peut acquérir plus de :
-
10 % des actions dépourvues de droits de vote du même émetteur ;
10 % des obligations du même émetteur ;
25 % des parts dans un OPCVM et/ou OPC donné ;
10 % des instruments du marché monétaire émis par le même émetteur.
Une exception aux limites énoncées aux deuxième, troisième et quatrième tirets peut être
accordée à la date de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou
des instruments du marché monétaire, ou le montant net des actions émises, ne peut être
calculé.
c.
Les points a) et b) ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
-
-
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l'Union européenne ou par ses autorités publiques locales ;
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat non
membre de l'Union européenne ;
valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis par des organismes publics
internationaux auxquels appartiennent un ou plusieurs Etats membres de l'UE ;
actions détenues par la SICAV dans le capital d'une société située dans un Etat non
membre de l'UE, investissant principalement ses actifs dans des valeurs mobilières
d'émetteurs domiciliés dans ce pays, lorsque, conformément à la législation du pays, un
tel investissement représente le seul moyen pour la SICAV d'investir dans des valeurs
mobilières d'émetteurs de ce pays. Cette exception ne s'applique, néanmoins, qu'à la
condition que la politique de placement de la société sise dans l'Etat non membre de l'UE
réponde aux restrictions énoncées aux points 1, 4, 5.a et 5.b. Dans le cas où les limites
fixées aux points 1 et 4 sont dépassées, le point 6 s'appliquera mutatis mutandis ;
actions détenues par une ou plusieurs sociétés d'investissement dans le capital des filiales
exerçant des activités de gestion de portefeuille, de conseil et de distribution uniquement
en leur nom dans le pays où la filiale est située, eu égard au rachat de parts à la demande
des porteurs de celles-ci.
Exceptions
7.
a.
La SICAV n'est pas nécessairement tenue par les restrictions énoncées dans ce chapitre lors
de l'exercice des droits de souscription attachés aux valeurs mobilières ou aux instruments
du marché monétaire dans lesquels elle est investie. Tout en continuant à respecter le
principe de répartition des risques, la SICAV récemment agréée peut déroger aux points 1,
2, 3 et 4 pour une période de six mois à compter de la date de son agrément.
b.
Si les limites mentionnées au point 7.a doivent être dépassées pour des raisons échappant
au contrôle de la SICAV, ou après avoir exercé ses droits de souscription, la SICAV doit
s'efforcer de rectifier
la situation dans ses opérations de vente, tout en prenant en compte les
intérêts de ses
actionnaires.
c.
Lorsqu'un émetteur est une entité juridique assortie de compartiments multiples, et
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lorsque les actifs au sein d'un compartiment donné garantissent exclusivement les droits
des investisseurs eu égard à ce compartiment spécifique, ainsi que les droits des
créanciers dont l'obligation concernant les actifs découle de la constitution, du
fonctionnement ou de la liquidation de ce compartiment, chaque compartiment sera
considéré comme un émetteur distinct aux fins de l'application des principes de
répartition des risques énoncés aux points 1, 2 et 4.
Restrictions relatives aux emprunts, aux prêts et à la vente à découvert
8.
La SICAV ne peut pas effectuer d'emprunts, excepté dans les cas suivants :
a.
acquisition de devises via des prêts directs ;
b.
emprunts jusqu'à concurrence de 10 % de ses actifs nets, pour autant que les emprunts
soient temporaires ;
c.
emprunts jusqu'à concurrence de 10 % de ses actifs nets, pour autant que les emprunts
soient utilisés pour l'acquisition de biens essentiels à la poursuite directe de ses activités ;
dans ce cas, ces emprunts, ainsi que ceux mentionnés au point 7.b, ne peuvent dépasser
conjointement 15 % des actifs nets de la SICAV en toute circonstance.
9.
Sans préjudice des capacités d'investissement de la SICAV décrites dans le chapitre 3, la
SICAV ne peut accorder de crédit ou se porter garante pour des parties tierces. Cette
restriction n'empêchera pas la SICAV d'acquérir des valeurs mobilières, des instruments
du marché monétaire ou d'autres instruments financiers non entièrement libérés, tel que
décrit dans le chapitre 3, points 1.e, 1.g et 1.h.
10.
La SICAV ne peut vendre à découvert de valeurs mobilières, d'instruments du marché
monétaire ou d'autres instruments financiers non entièrement libérés, tel que décrit dans
le chapitre 3, points 1.e, 1.g et 1.h.
Restrictions relatives aux techniques et aux instruments dérivés
11.
a.
La SICAV est également autorisée à recourir aux techniques et instruments impliquant
des valeurs mobilières et des
instruments du marché monétaire conformément
aux conditions et aux restrictions fixées par la CSSF, pour autant que les dits instruments
et techniques soient utilisés aux fins d'une gestion efficace du portefeuille.
Lorsque ces transactions impliquent l'utilisation d'instruments dérivés, les dites
conditions et restrictions
doivent être conformes aux dispositions de la loi de 2010.
En aucune circonstance, ces transactions ne peuvent conduire la SICAV à diverger de ses
propres objectifs de placement, tel que décrit dans ses statuts et le présent prospectus
d'émission.
b.
La SICAV s'assurera que son exposition globale aux instruments dérivés n'excède pas
la valeur nette d'inventaire totale du portefeuille.
Les risques sont calculés sur la base de la valeur courante des actifs sous-jacents, du
risque de contrepartie, de toutes les tendances prévisibles du marché et du délai
disponible pour liquider les positions.
La SICAV peut, dans le cadre de sa politique de placement et dans les limites énoncées
au point 1.f ci-dessus, investir dans des instruments dérivés, conformément à la condition
suivante : globalement, le risque auquel les actifs sous-jacents sont exposés ne peut
excéder les limites de placement énoncées au point 1. Lorsque la SICAV investit dans
des instruments dérivés sur indices, les dits investissements ne peuvent être combinés
aux limites énoncées au point 1.
Lorsqu'un titre ou un instrument du marché monétaire inclut un instrument dérivé, il doit
être pris en compte eu égard à l'application des dispositions énoncées sous ce point.
Restrictions relatives aux transactions de prêt et aux emprunts de valeurs mobilières
- 13 -
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SICAV à compartiments multiples domiciliée au Luxembourg
12.
La SICAV peut, à des fins de gestion efficace du portefeuille, conclure des transactions de prêt et
d'emprunt de titres et des opérations à réméré concernant les titres détenus au sein du portefeuille d'un
compartiment pour autant qu'elles soient conformes aux principes suivants :
a.
La SICAV ne peut prêter ou emprunter des titres que via un système standardisé organisé par un
organisme de compensation reconnu ou via un établissement financier de premier ordre soumis à
des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles
prescrites par la législation de la Communauté européenne et spécialisé dans ce type de
transactions.
b.
En tant qu'élément des transactions de prêt, le SICAV doit en principe recevoir une garantie, dont
la valeur à la conclusion du contrat doit être au moins égale à l'évaluation globale des titres
prêtés.
a.
Cette garantie doit être apportée sous la forme d'actifs liquides et/ou sous la forme de
titres désignés dans la Circulaire CSSF 08/356 datée du 4 juin 2008. La garantie
apportée sous toute forme autre que des liquidités ou des actions/parts d'un
OPC/OPCVM doit être émise par une entité non affiliée à la contrepartie.
b.
Les garanties apportées sous forme de liquidités peuvent être réinvesties conformément
aux conditions énoncées dans la Section III de la Circulaire CSSF 08/356 datée du 4
juin 2008.
c.
Une telle garantie ne sera pas requise si le prêt de titres est effectué via Clearstream
Banking ou EUROCLEAR ou via toute autre organisation garantissant au prêteur un
remboursement de la valeur des titres prêtés, au moyen d'une garantie ou d'une autre
manière.
c.
La SICAV doit s'assurer que le volume des transactions de prêt de titres est maintenu à un niveau
approprié ou qu'elle est habilitée à demander la restitution des titres prêtés d'une manière qui lui
permette, à tout moment, de répondre à ses obligations de rachat et que ces transactions ne
compromettent pas la gestion des actifs de la SICAV en vertu de sa politique de placement.
d.
Les titres empruntés par la SICAV ne peuvent être cédés pendant leur période de conservation
par la SICAV, à moins qu'ils ne soient couverts par des instruments financiers suffisants qui
permettent à la SICAV de restituer les titres empruntés à la clôture de la transaction.
e.
Les opérations d'emprunt ne peuvent excéder 50 % de l'évaluation globale du portefeuille-titres
de chaque compartiment de la SICAV.
f.
La SICAV peut emprunter des titres en vertu des circonstances suivantes en lien avec le
règlement d'une transaction de vente : (i) lors d'une période où les titres ont été émis aux fins d'un
nouvel enregistrement ; (ii) lorsque les titres ont été prêtés et non restitués à temps ; (iii) afin
d'éviter un défaut de règlement lorsque la banque dépositaire ne réussit pas à effectuer la
livraison ; et (iv) en guise de technique pour répondre à son obligation de remettre les titres
faisant l'objet d'un contrat à réméré lorsque la contrepartie à un tel contrat exerce son droit de
racheter ces titres, dans la mesure où ceux-ci ont été précédemment vendus par la SICAV.
Restrictions relatives aux opérations de rachat du marché libre
13.
A tout moment et en vertu des conditions et restrictions édictées par la Circulaire CSSF 08/356
datée du 4 juin 2008, la SICAV peut effectuer des opérations de rachat du marché libre, conformément
aux conditions suivantes :
-
-
-
Les contreparties à ces transactions sont des établissements financiers soumis aux
règles prudentielles que la CSSF considèrent comme équivalentes à celles prévues
par la législation de la Communauté européenne, spécialisés dans ce type de
transaction.
Durant la période du contrat de rachat du marché libre, la SICAV ne peut vendre
de valeurs mobilières couvertes par le contrat avant le rachat des valeurs
mobilières par la contrepartie ou avant l'expiration de la période de rachat, à moins
que d'autres moyens de couverture ne soient disponibles.
La SICAV doit s'assurer que les opérations de rachat du marché libre sont
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SICAV à compartiments multiples domiciliée au Luxembourg
maintenues à un niveau suffisamment élevé pour garantir sa capacité à répondre à
son obligation de rachat de ses propres actions à tout moment.
Restrictions relatives aux opérations de mise et de prise en pension
14.
La SICAV peut, en vertu des conditions et restrictions édictées par la Circulaire CSSF 08/356
datée du 4 juin 2008, effectuer des opérations de mise ou de prise en pension sur valeurs
mobilières dont les clauses accordent le droit ou impose l'obligation au vendeur de racheter les
valeurs mobilières vendues par l'acheteur à un prix et une date convenues par les deux parties à la
conclusion dudit contrat, pour autant que les contreparties soient des établissements financiers de
premier plan spécialisés dans ce type de transaction. Durant la période d'un contrat de prise en
pension, la SICAV ne peut vendre de valeurs mobilières couvertes par le contrat. Elle doit
s'assurer que les opérations de prise en pension sont maintenues à un niveau suffisamment élevé
pour garantir sa capacité à répondre à son obligation de rachat de ses propres actions à tout
moment. A l'expiration d'un contrat de mise en pension, la SICAV doit disposer de suffisamment
de liquidités pour être en mesure de répondre à son obligation de rachat des valeurs mobilières.
Restrictions relatives aux opérations à réméré ou de repo
15.
La SICAV peut, en vertu des conditions et restrictions édictées par la Circulaire CSSF 08/356
datée du 4 juin 2008, effectuer des opérations à réméré ou de repo qui sont des transactions au sein
desquelles une partie « vendeuse » convient de vendre les valeurs mobilières à une partie
« acheteuse » en échange du versement du prix d'achat par l'acheteur au vendeur, conjointement à
un engagement ferme émanant de l'acheteur de vendre l'équivalent de ces valeurs mobilières au
vendeur à une date déterminée ou sur demande, en échange du versement du prix d'achat par le
vendeur à l'acheteur.
La SICAV peut agir en tant qu'acheteur ou vendeur dans les opérations de repo.
Les contreparties doivent être des établissements de premier plan spécialisés dans ce type de
transaction.
Durant la période du contrat de repo au sein duquel la SICAV agit en tant qu'acheteur, elle ne
peut vendre de valeurs mobilières couvertes par le contrat avant le rachat des valeurs mobilières
par la contrepartie ou avant l'expiration de la période de rachat. La SICAV doit s'assurer que ces
opérations sont maintenues à un niveau suffisamment élevé pour garantir sa capacité à répondre
à son obligation de rachat de ses propres actions à tout moment. A l'expiration d'un contrat de
repo où la SICAV agit en tant que vendeur, elle doit disposer de suffisamment de liquidités pour
être en mesure de répondre à son obligation de rachat des valeurs mobilières.
Restrictions relatives aux opérations d'achat/de vente
16.
5.
La SICAV peut, en vertu des conditions et restrictions établies par la Circulaire CSSF 08/356
datée du 4 juin 2008, effectuer des opérations d'achat/de vente au sein desquelles le vendeur
convient de vendre l'obligation contre des liquidités et de la racheter à une date ultérieure. Le prix
de vente de l'obligation incluera les intérêts échus sur le coupon à la date de vente et le prix de
rachat incluera ce montant initial et les intérêts du « repo ».
Les opérations d'achat/de vente sont soumises aux mêmes modalités et conditions que celles
régissant les opérations de repo.
SOCIETE DE GESTION
Dans un contrat de service daté du 9 Juin 2011, la SICAV a désigné UFG-LFP INTERNATIONAL, une
société de gestion luxembourgeoise, en vue de lui octroyer des services de gestion, d'administration et de
distribution du fonds. La société est homologuée comme société de gestion conformément aux
dispositions du chapitre 15 de la loi de 2010.
UFG-LFP International est constituée en tant que société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
et son siège social est situé 4, Rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg. Son capital social s'élève à
125 000 euros. La société UFG-LFP International, intialement constituée le 14 octobre 1985 sous le nom
de « ECU Gestion SA » a reçu, en date du 6 mars 2008, l'autorisation de la CSSF pour agir en tant que
société de gestion réglementée par le chapitre 13 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative
aux organismes de placement collectif. La société UFG-LFP International est enregistrée auprès du
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SICAV à compartiments multiples domiciliée au Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 23447. Elle fait actuellement
office de société de gestion des SICAV :






LFP Opportunity,
UFG-LFP Funds,
Mandarine Funds,
UFG IC Fund,
LFP Opportunity Loans
Alma Capital Management Funds.
UFG-LFP INTERNATIONAL a délégué l'administration centrale de la SICAV à BNP PARIBAS
SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, GrandDuché de Luxembourg, sous sa responsabilité et son contrôle.
La société de gestion peut déléguer, sous sa propre responsabilité, la gestion du portefeuille d'un ou de
plusieurs compartiments à LFP (les « gestionnaires de portefeuille ») conformément aux conditions du
contrat de gestion signé le 9 Juin 2011. LFP est une société par action simplifiée de droit français, dont
le siège social est situé 173, Boulevard Haussmann 75008, PARIS, FRANCE.
Les montants des frais de fonctionnement sont indiqués dans la fiche détaillée du(des) compartiment(s)
concerné(s).
Le 9 Juin 2011, un contrat de conseil en investissement a été signé entre Klimek Advisors Fund
Consulting (« conseillers en investissement ») et les gestionnaires de portefeuille. En vertu de ce
contrat, l'activité des conseillers en investissement consiste à conseiller les gestionnaires de portefeuille
concernant leur politique eu égard aux investissements de la SICAV et sa distribution. Klimek Advisors
Fund Consulting est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Mainzer
Landstrasse 47, 60329 Francfort.
La rémunération des conseillers en investissement est indiquée dans la fiche détaillée du(des)
compartiment(s) concerné(s).
La société de gestion peut désigner un ou plusieurs distributeurs pour la SICAV, sous sa propre
responsabilité et son contrôle, en vue de promouvoir les actions d'un ou de plusieurs compartiments de la
SICAV.
6. BANQUE DEPOSITAIRE
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg, une société anonyme de droit
luxembourgeois dont le siège social est situé 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand-Duché de
Luxembourg, est établie au Luxembourg depuis 1920.
En tant que banque dépositaire, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg,
remplit les obligations et fonctions telles qu'énoncées dans la loi de 2010 et déterminées par les
dispositions réglementaires actuellement en vigueur.
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Succursale de Luxembourg, a été désignée en tant que banque
dépositaire de la SICAV conformément aux conditions d'un contrat signé le 9 Juin 2011.
7. DESCRIPTION DES ACTIONS, DES DROITS DES ACTIONNAIRES ET DE
LA POLITIQUE DE DISTRIBUTION
Le capital de la SICAV est égal à la somme des actifs nets au sein des différents compartiments.
Les actions de la SICAV sont émises sans valeur nominale et sont intégralement libérées. Toutes les
actions, indépendamment du compartiment et de la catégorie auxquels elles appartiennent, seront émises
sous forme nominative, tel que décrit plus en détail dans l'article 7 des statuts de la SICAV. Le nom du
souscripteur est enregistré dans le registre des actionnaires et un certificat d'enregistrement au nom de
l'actionnaire peut être émis sur demande expresse de l'actionnaire.
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SICAV à compartiments multiples domiciliée au Luxembourg
Comme spécifié à l'article 27 des statuts de la SICAV, chaque action, indépendamment du compartiment
auquel elle appartient ou de sa valeur nette d'inventaire dans le compartiment pour lequel elle est émise,
représente un vote. Les actionnaires peuvent être représentés lors des assemblées générales des actionnaires
par des mandataires, même s'ils ne sont pas eux-mêmes des actionnaires, en leur procurant un mandat écrit.
En cas de dissolution de la société tel que décrit plus en détail à l'article 32 des statuts de la SICAV, la
liquidation de celle-ci sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale des
actionnaires, conformément à la loi luxembourgeoise de 2010 et aux statuts de la société. Le résultat net
de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux actionnaires de la catégorie d'actions en
question, au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent dans cette catégorie. Tous les montants non
réclamés par les actionnaires à l'achèvement du processus de liquidation seront déposés auprès de la
Trésorerie de l'Etat, la Caisse de Consignation au Luxembourg. Si les fonds ne sont pas réclamés au-delà
du délai légal de prescription, ils ne pourront plus être retirés.
Eu égard aux compartiments actuellement disponibles à la souscription, les catégories d'actions qui peuvent
être émises sont mentionnées dans la fiche détaillée du compartiment concerné.
Les catégories d'actions au sein d'un compartiment peuvent être disponibles soit en tant qu'actions de
distribution soit en tant qu'actions de capitalisation, tel que spécifié pour chaque catégorie d'actions au sein
des fiches détaillées des compartiments jointes au présent prospectus. Les actions de distribution peuvent
donner lieu à un versement de dividendes d'une manière spécifiée dans les fiches détaillées des
compartiments jointes au présent prospectus. Quant aux actions de capitalisation, elles ne génèreront pas de
versement de dividendes. Les investisseurs potentiels doivent considérer leur propre situation fiscale pour
savoir si, parmi les actions de distribution ou les actions de capitalisation, lesquelles leur conviennent le
mieux.
En aucun cas, aucune distribution ne peut être effectuée, si, la valeur nette d'inventaire de SICAV devait
baisser en deçà de l'équivalent de 1 250 000 EUR suite à cette distribution.
8. ENTITES AUTORISEES A RECEVOIR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION,
DE RACHAT ET DE CONVERSION
Les entités suivantes sont autorisées à recevoir des ordres de souscription, de rachat et de conversion au
nom de la SICAV :
BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg
33, rue de Gasperich
L-5826 Hesperange
Luxembourg
Les coordonnées et le numéro de fax afférents sont indiqués dans les fiches détaillées de chaque
compartiment.
9. SOUSCRIPTIONS, RACHATS ET CONVERSIONS
Les souscriptions, rachats et conversions seront effectués conformément aux statuts de la SICAV, au
prospectus et aux dispositions afférentes pour chaque compartiment tel que décrit dans la fiche détaillée
du compartiment concerné.
Les souscriptions, rachats et conversions seront effectuées dans la devise de dénomination de la catégorie
d'actions concernée.
Le conseil d'administration de la SICAV peut stipuler que les actions ne doivent être émises qu'à la
réception du paiement de la souscription, auquel cas cette émission se reflétera pour chaque compartiment
dans la fiche détaillée concernée. Si le paiement n'est pas reçu dans les délais impartis, la demande de
souscription peut être rendue caduque ou annulée aux frais du souscripteur ou de l'intermédiaire financier
de celui-ci. Par ailleurs, le traitement de la demande de souscription peut être reporté jusqu'à ce que le
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SICAV à compartiments multiples domiciliée au Luxembourg
paiement de la souscription soit reçu.
La SICAV se réserve le droit :
-
de refuser une demande de souscription d'actions à sa propre discrétion,
de racheter à tout moment des actions détenues par des actionnaires qui ne sont pas autorisés à acheter
ou à détenir des actions dans la SICAV.
Prévention du blanchiment de capitaux
Les investisseurs souhaitant souscrire des actions de la SICAV doivent transmettre à l'agent
d'administration du fonds (à savoir BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg) toutes
les informations nécessaires que l'agent d'administration du fonds peut raisonnablement exiger pour
vérifier l'identité du demandeur. Le manquement à cette obligation peut conduire la SICAV à refuser
d'accepter la souscription d'actions dans la SICAV. Les demandeurs doivent indiquer s'ils investissent
pour leur propre compte ou au nom d'un tiers. A l'exception des demandeurs souscrivant via des sociétés
qui sont des professionnels réglementés du secteur financier et tenus dans leur pays par des principes
régissant la prévention du blanchiment des capitaux équivalents à ceux applicables au Luxembourg, (i)
l'agent d'adminsitration doit vérifier l'identité du demandeur et, (ii) à cette fin, tout demandeur souscrivant
en son nom ou via des sociétés établies dans des pays non membres du Groupe d'Action Financière
(« GAFI »), est contraint de soumettre à l'agent d'administration au Luxembourg toutes les informations
nécessaires que l'agent d'administration du fonds peut raisonnablement demander de vérifier. Dans le cas
d'un demandeur agissant au nom d'un tiers, l'agent d'administration du fonds doit également vérifier
l'identité du(des) bénéficiaire(s) réel(s). En outre, il sera demandé à tout demandeur de s'engager, dans le
contrat de souscription, à informer l'agent d'administration du fonds avant la survenance de tout
changement concernant l'identité d'un tel bénéficiaire réel. Les demandeurs peuvent recevoir, sur simple
demande, une liste détaillée des documents requis aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux au
siège social de l'agent d'administration du fonds.
Protection des données
La SICAV peut ponctuellement recueillir des informations auprès d'un actionnaire ou d'un actionnaire
potentiel pour développer et analyser la relation commerciale entre l'actionnaire ou l'actionnaire potentiel
et la SICAV, et pour toute autre activité afférente. Si un actionnaire ou un actionnaire potentiel ne réussit
pas à fournir une telle information sous une forme satisfaisante pour la SICAV, celle-ci peut restreindre ou
empêcher la détention d'actions au sein de la SICAV et la SICAV, la société de gestion, le dépositaire et
l'agent d'administration du fonds seront dégagés de toute responsabilité et dédommagés à l'égard de toute
perte découlant de la restriction ou de l'opposition à la détention d'actions.
En complétant et en renvoyant un formulaire de souscription, les actionnaires consentent à l'utilisation de
leurs données personnelles par la SICAV. Le SICAV peut communiquer des données personnelles à ses
agents, prestataires de services ou, le cas échéant, les transmettre par force de loi ou autorité
réglementaire. Sur demande écrite, les actionnaires auront accès à leurs propres données personnelles
fournies à la SICAV. Les actionnaires peuvent demander par écrit la rectification de leurs données
personnelles et la SICAV procédera, sur demande écrite, à la rectification de celles-ci. L'ensemble des
données personnelles ne sera pas conservé par la SICAV plus longtemps que nécessaire aux fins du
traitement des données.
La SICAV peut se trouver dans l'obligation de révéler des données personnelles à des entités situées dans
des juridictions extérieures à l'Union européenne, qui peuvent ne pas avoir développé un niveau approprié
de législation concernant la protection des données. Dans le cas d'un transfert de données en dehors de
l'Union européenne, la SICAV s'assurera contractuellement que les données personnelles relatives aux
investisseurs sont protégées d'une manière équivalente à la protection offerte conformément à la
législation luxembourgeoise relative à la protection des données.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de commercialisation.
Prévention des pratiques de Late Trading et de Market Timing
La pratique deLate Trading doit être comprise comme l'acceptation d'un ordre de souscription, de
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conversion ou de rachat après le délai fixé pour accepter les ordres (« cut-off time ») le jour concerné et
l'exécution d'un tel ordre au cours basé sur la valeur nette d'inventaire applicable à ce même jour.
La SICAV considère que la pratique de Late Trading n'est pas acceptable et que les souscriptions,
conversions et rachats d'actions seront négociés à une valeur nette d'inventaire inconnue. L'heure limite
(« cut-off time ») pour les souscriptions, conversions et rachats est indiquée dans les fiches détaillées des
compartiments concernés.
La pratique de Market Timing doit être comprise comme une méthode d'arbitrage via laquelle un
investisseur souscrit, rachète ou convertit systématiquement des parts ou des actions du même OPC au
cours d'une brève période, en tirant parti des différences d'horaires et/ou des imperfections ou défauts de
la méthode de détermination de la valeur nette d'inventaire de l'organisme de placement collectif.
Le SICAV considère que la pratique de Market Timing n'est pas acceptable car elle peut pénaliser la
performance de la SICAV par une augmentation des frais et/ou entraîner une dilution du bénéfice. En
conséquence, le SICAV se réserve le droit de refuser les ordres de souscription et de conversion passés
par un investisseur que la SICAV soupçonne de recourir à une telle pratique et prendra, le cas échéant, les
mesures nécessaires afin de protéger les autres investisseurs de la SICAV.
Les souscriptions, rachats et conversions sont effectués à une valeur nette d'inventaire inconnue.
10. CALCUL ET SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE
D'INVENTAIRE
Le calcul des actifs nets au sein de chacun des compartiments de la SICAV de même que la
détermination de la valeur nette d'inventaire par action sont effectués le jour (« jour d'évaluation »)
indiqué dans la fiche détaillée du compartiment. La valeur nette d'inventaire sera établie sur la base des
derniers cours (boursiers) disponibles au jour d'évaluation et sera effectivement calculée le jour ouvrable
bancaire à Luxembourg suivant le jour d'évaluation.
La valeur nette d'inventaire d'une action, indépendamment du compartiment ou de la catégorie d'actions
dans lequel (laquelle) elle est émise, sera établie dans la devise respective de la catégorie d'actions en
prenant les actifs nets du compartiment en question au jour d'évaluation et en divisant ce chiffre par le
nombre d'actions émises dans ce compartiment et cette catégorie d'actions.
L'évaluation des actifs nets contenus dans les différents compartiments sera établie comme suit :
Les actifs nets de la SICAV consisteront en actifs de la SICAV tel que défini ci-après, minorés des
engagements de la SICAV tel que défini ci-après, au jour d'évaluation auquel la valeur nette d'inventaire
des actions est déterminée.
Les actifs de la SICAV sont composés de :
a) devises détenues en liquidités ou en dépôt, incluant les intérêts échus mais pas encore dus ;
b) effets à vue ou instruments ou comptes à recevoir, incluant les revenus découlant de la vente de
titres qui n'ont pas encore été déposés.
c) titres, parts, actions, obligations, options ou droits de souscription, ou tout autre investissement
détenu par la
SICAV :
d) dividendes et revenus distribués devant être reçus par la SICAV en numéraire ou en actions,
dans la mesure où la SICAV peut en avoir une connaissance raisonnable (la SICAV peut néanmoins
effectuer des ajustements eu égard aux fluctuation de la valeur de marché des titres via des pratiques
telles que le négoce ex-dividende ou la cotation ex-droit) ;
e) tous les intérêts échus, mais pas encore dus, générés par les titres appartenant à la SICAV, à
moins que les intérêts en question ne soient inclus dans le capital des titres ;
f) les frais de constitution de la SICAV, s'ils n'ont pas déjà été amortis ;
g) tous les autres actifs de toute sorte, incluant les frais prépayés.
La valeur de ces actifs sera déterminée comme suit :
a) la valeur des devises détenues en numéraire ou en dépôt, des effets à vue ou instruments, des
comptes à recevoir, des frais prépayés, des dividendes et intérêts prévus ou à échéance mais qui
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n'ont pas encore été perçus est mesurée par la valeur nominale de ces actifs, à moins qu'il semble
peu probable que cette valeur soit finalement déposée ; dans ce cas, la valeur des actifs en question
sera déterminée en soustrayant un montant que la société considère approprié afin de refléter la
valeur réelle de ces actifs ;
b) la valeur de l'ensemble des titres et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur une
bourse sera déterminée sur la base de leur dernier cours disponible ;
c) la valeur de l'ensemble des titres et instruments du marché monétaire qui sont négociés sur un
autre marché réglementé qui est reconnu, ouvert au public et constamment ouvert au négoce, sera
déterminée sur la base de leur dernier cours disponible ;
d) la valeur des instruments du marché monétaire et des titres à revenu fixe dotés d'une échéance
résiduelle inférieure à 397 jours ou dont la performance est soumise à des ajustements réguliers et
au moins effectués tous les 397 jours peut être déterminée en recourant à la méthode d'évaluation du
coût amorti qui consiste en l'application d'un niveau constant d'amortissement après l'achat du titre,
pour parvenir au prix de rachat à son échéance. Le conseil vérifiera que les cours obtenus ne
diffèrent pas de ceux du marché ;
e) la valeur des titres détenus dans tout organisme de placement collectif sera déterminée sur la
base de la dernière valeur nette d'inventaire officielle par action ou de la dernière valeur nette
d'inventaire estimée si celle-ci est la plus récente des deux, à condition que la SICAV ait la garantie
que la méthode d'évaluation utilisée pour parvenir à cette estimation est conforme à celle utilisée
pour calculer la valeur nette d'inventaire officielle ;
f) lorsque les titres détenus dans un portefeuille donné au jour d'évaluation ne sont pas cotés ou
négociés sur une bourse ou sur un autre marché réglementé qui est reconnu, ouvert au public et
constamment ouvert au négoce, ou, concernant les titres cotés et négociés en bourse ou sur un autre
marché réglementé, dans le cas où le cours établi conformément aux points b) et c) n'est pas
représentatif de la valeur réelle des titres en question, l'évaluation sera basée sur leur valeur
réalisable, qui sera estimée avec prudence et de bonne foi ;
g) les valeurs exprimées dans une devise différente de la devise de dénomination des
compartiments respectifs seront converties dans la devise de dénomination recourant au dernier taux
de change connu.
Les engagements de la SICAV comprennent :
a) tous les emprunts, effets exigibles et comptes à payer,
b) tous les frais administratifs (encours ou dus), incluant la rémunération des conseillers en
investissement, des gestionnaires de portefeuille, de la banque dépositaire et des mandataires et
agents de la SICAV,
c) toutes les obligations connues, dues et non encore dues, incluant les obligations contractuelles
étant parvenues à échéance et qui résulteront en paiements sous la forme de liquidités ou de biens,
incluant le montant des dividendes annoncés par la SICAV mais non encore versés, lorsque le jour
d'évaluation coïncide avec la date à laquelle sera déterminée la personne à qui les dits dividendes
sont ou seront dus,
d) une disposition appropriée pour les impôts sur le capital et le revenu encourus jusqu'au jour
d'évaluation et fixée par le conseil d'administration, comme toutes les autres dispositions autorisées
ou approuvées par ce dernier,
e) toutes autres obligations de toutes sortes, à l'exception des engagements représentés par les
ressources propres de la SICAV. Concernant l'évaluation de ces engagements, la SICAV peut
prendre en compte les frais administratifs et divers à caractère régulier ou périodique en établissant
une estimation pour l'année ou pour toute autre période pour laquelle le montant sera distribué au
prorata.
Les actifs nets attribuables à l'ensemble des actions au sein d'un compartiment donné seront composés
des actifs détenus dans le compartiment, minorés des engagements du compartiment au jour d'évaluation
auquel la valeur nette d'inventaire est établie.
Si, au sein d'un compartiment donné, les souscriptions ou les rachats d'actions sont effectués eu égard à
une catégorie d'actions spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions
appartenant à la dite catégorie d'actions seront augmentés ou diminués des montants nets reçus ou payés
par la société correspondant aux souscriptions ou rachats en question.
Pour chaque compartiment, le conseil d'administration déterminera un volume d'actifs qui sera attribué,
tel que décrit ci-après, aux actions émises pour le compartiment et la catégorie d'actions en question,
conformément aux dispositions du présent article. En conséquence :
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1. Le revenu découlant de l'émission d'actions pour un compartiment donné sera attribué au dit
compartiment dans les comptes de la SICAV et les actifs, engagements, revenus et dépenses y
relatifs seront attribués au dit compartiment.
2. Si un actif donné est le fruit d'un autre actif, ce dernier sera attribué dans les comptes de la
société au même compartiment auquel l'actif initial appartient, et lors de chaque réévaluation d'un
actif, l'augmentation ou la diminution de sa valeur sera attribuée au compartiment auquel appartient
l'actif.
3. Si la SICAV détient un engagement lié à un actif dans un compartiment donné ou à une
transaction effectuée en rapport avec un actif au sein d'un compartiment donné, cet engagement sera
attribué au compartiment en question.
4. Au cas où l'un des actifs ou engagements de la SICAV ne peut être attribué à un compartiment
donné, le dit actif ou engagement sera attribué à tous les compartiments au prorata, conformément
aux valeurs nettes des actions émises pour les différents compartiments. La SICAV constitue une
entité juridique unique.
5. Suite au versement de dividendes pour les actions de distribution au sein d'un compartiment
donné, la valeur nette d'inventaire du compartiment attribuable à ces actions sera diminuée du
montant de ces dividendes.
Aux fins de ce qui précède :
1. Chacune des actions de la SICAV en cours de rachat, conformément à l'article 9 des statuts de la
SICAV, sera considérée comme une action existante émise à la clôture du jour d'évaluation qui
s'applique au rachat de l'action en question, et son prix de rachat sera considéré comme un
engagement pour la SICAV en date dudit jour et jusqu'à ce que le prix ait été versé ;
2. Chaque action émise par la SICAV conformément aux demandes de souscription qu'elle a
reçues sera considérée comme émise à compter de la clôture du jour d'évaluation auquel son prix
d'émission a été déterminé, et son prix sera considéré comme un montant dû à la SICAV jusqu'à ce
que le dit montant ait été perçu ;
3. Tous les investissements de la SICAV, soldes de trésorerie ou autres actifs exprimés dans une
devise autre que la devise respective de dénomination pour chaque compartiment seront évalués en
recourant aux taux de change en application à la date et à l'heure auxquelles la valeur nette
d'inventaire des actions est déterminée ; et
4. Tous les achats ou ventes de titres contractés par la SICAV seront effectués le jour d'évaluation
dans la mesure du possible.
Dans la mesure où, et au cours de cette période où les actions appartenant à diverses catégories d'actions
ont été émises et sont en circulation parmi ces actions correspondant à un compartiment donné, la valeur
nette d'inventaire de ce compartiment, déterminée selon les dispositions susmentionnées, sera distribuée
parmi les actions au sein de cette catégorie d'actions.
Si, au sein d'un compartiment donné, les souscriptions ou les rachats d'actions sont effectués eu égard à
une catégorie d'actions spécifique, les actifs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions
appartenant à la dite catégorie d'actions seront augmentés ou diminués des montants nets reçus ou payés
par la SICAV correspondant aux souscriptions ou rachats en question. A tout moment donné, la valeur
nette d'inventaire d'une action appartenant à un compartiment et une catégorie d'actions donnés sera égale
au montant obtenu en divisant les actifs nets du compartiment attribuables à l'ensemble des actions
appartenant alors à la dite catégorie d'actions par le nombre total d'actions dans cette catégorie d'actions
alors émises et en circulation.
Sans préjudice des justifications légales, la SICAV peut suspendre le calcul de la valeur nette d'inventaire
des actions et l'émission, le rachat et la conversion d'actions, en général ou concernant un ou plusieurs
compartiments pris individuellement, dans toutes les circonstances décrites ci-après :
-
-
au cours de tout ou partie d'une période durant laquelle l'une des principales bourses ou l'un des
autres marchés au sein desquels une part substantielle du portefeuille d'un ou de plusieurs
compartiments est investie, est fermé(e) pour une raison autre qu'une période habituelle de
vacances ou sur lequel (laquelle) les transactions ont été limitées ou suspendues ;
dans les cas d'urgence suivant lesquels la société est incapable d'accéder ou d'évaluer les actifs
détenus dans un ou plusieurs compartiments ;
lorsque les moyens de communication nécessaires pour déterminer le cours ou la valeur des actifs
ou les cours du marché pour un ou plusieurs compartiments, aux conditions définies ci-avant au
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-
-
premier tiret, sont inutilisables ;
au cours de toute période durant laquelle la société est incapable de rapatrier des fonds dans le but
d'effectuer des paiements relatifs au rachat d'actions dans un ou plusieurs compartiments, ou durant
laquelle les transferts des fonds en question dans le but d'acquérir des investissements ou d'effectuer
des paiements dus pour le rachat d'actions ne peuvent, selon l'avis du conseil, être exécutés à des
taux de change normaux,
dans le cas de la publication d'un avis pour une assemblée générale des actionnaires au cours de
laquelle la dissolution et la liquidation de la société ont été proposées.
La SICAV informera les actionnaires intéressés par la souscription, le rachat ou la conversion d'actions
dans les compartiments pour lesquels le calcul de la valeur nette d'inventaire a été suspendu. Dans un tel
cas, ces actionnaires seront libres d'annuler leur ordre. Les autres actionnaires seront informés par un
communiqué de presse. Une telle suspension n'aura aucun effet sur le calcul de la valeur nette d'inventaire,
l'émission, le rachat ou la conversion d'actions détenues dans les compartiments non concernés.
11. FRAIS ET COMMISSIONS
Généralités
Frais de constitution et de lancement des compartiments supplémentaires
Les frais relatifs à la création d'un nouveau compartiment seront amortis au cours d'une période n'excédant
pas cinq (5) ans sur les actifs de ce compartiment et dans des montants annuels tels que déterminés par le
conseil d'administration sur une base équitable. Le compartiment nouvellement créé ne se verra pas
imputé d'une participation au pro rata des coûts et dépenses facturés en rapport avec la constitution de la
SICAV et de l'émission initiale d'actions, qui n'ont pas déjà été amorties au moment de la création du
nouveau compartiment.
Commissions du promoteur, de la société de gestion et du dépositaire
La rémunération du promoteur, de la société de gestion et du dépositaire est décrite dans la fiche détaillée
du compartiment jointe au prospectus.
Commissions du conseiller en investissement
Le conseiller en investissement est habilité à recevoir un pourcentage maximum de 1,40 % tel que spécifié
pour chaque catégorie au sein de chaque compartiment dans la fiche détaillée du compartiment concerné.
12. IMPOSITION DE LA SICAV ET DES ACTIONNAIRES
Conformément à la législation en vigueur, la SICAV n'est soumise à aucun impôt au Luxembourg, à
l'exception d'un droit d'apport unique relatif à la création de la SICAV.
Elle est néanmoins soumise à une taxe d'abonnement dont le taux annuel est indiqué dans la fiche
détaillée de chaque compartiment. Cette taxe est versée trimestriellement sur la base des actifs nets de la
SICAV le dernier jour de chaque trimestre. Les actifs nets investis dans des OPC qui sont déjà soumis à
la taxe d'abonnement prévue par les articles 174 et 175 de la loi de 2010 sont exonérés de la taxe
d'abonnement.
La SICAV sera soumise à des retenues à la source dans plusieurs pays, qui peuvent être appliquées au
revenu, aux dividendes et aux intérêts de ses investissements dans ces pays. Il se peut que ces impôts ne
soient pas nécessairement récupérables.
Pour finir, la SICAV peut également être soumise à des impôts indirects sur les transactions et les services
facturés compte tenu des différentes lois en vigueur.
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Le versement des dividendes ou du prix de rachat par action aux actionnaires peut être soumis à une retenue
à la source, en vertu des dispositions de la directive 2003/48/CE du Conseil de l'Union européenne du 3 juin
2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Cette retenue à la
source sur les revenus sous la forme de paiements d'intérêts s'élèvera à 20 % à compter de 2008 et pour les
trois années suivantes, puis à 35 %.
La SICAV recommande aux actionnaires potentiels de s'informer, et si nécessaire, de demander des
conseils concernant les lois et les réglementations régissant la souscription, l'achat, la détention, le
rachat et la vente d'actions dans leur pays d'origine, de résidence et de domiciliation.
13. RAPPORTS FINANCIERS
La SICAV publiera, à la fin de chaque exercice fiscal, un rapport annuel vérifié par le réviseur d'entreprises.
Elle publiera également un rapport semestriel non révisé à la fin de chaque semestre daté du 30 juin.
Ces rapports financiers contiendront des états financiers distincts pour chaque compartiment, entre autres
éléments. La devise de dénomination est l'euro. Le premier rapport annuel sera publié pour la période se
clôturant le 31 décembre 2011 ; le premier rapport semestriel sera publié pour la période se clôturant le 30
juin 2012.
14. INFORMATION AUX ACTIONNAIRES
La valeur nette d'inventaire ainsi que les prix d'émission, de rachat et de conversion de chaque catégorie
d'actions sont disponibles chaque jour ouvrable bancaire au Luxembourg au siège social de la SICAV.
Toute modification apportée aux statuts de la SICAV sera publiée dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations de Luxembourg.
Les convocations aux assemblées générales des actionnaires seront publiées dans le Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations, dans le Wort au Luxembourg et dans un ou plusieurs journaux distribués
dans d'autres pays où les actions de la SICAV sont disponibles à la souscription.
Les autres avis aux actionnaires seront publiés dans leWortau Luxembourg et dans un ou plusieurs
journaux distribués dans d'autres pays où les actions de la SICAV sont disponibles à la souscription.
Les documents suivants seront mis à la disposition du public au siège social de la SICAV :
-
le prospectus et les statuts de la SICAV,
les documents d'information clé pour l'investisseur (KIIDs) de la SICAV
les rapports financiers de la SICAV ;
les formulaires de souscription, de conversion et de rachat.
Une copie des contrats signés entre la banque dépositaire de la SICAV, l'agent d'administration du fonds,
la société de gestion, les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en investissement peut être
obtenue sans frais au siège social de la SICAV.
Les investisseurs ont la possibilité de déposer leur plaintes :
-
au siège social de la société de gestion :
UFG-LFP International
4A Rue Henri Schnadt – BP 1556
L-1015 Luxembourg
Grand duché de Luxembourg
-
à l’adresse e-mail suivante :
[email protected]
-
et / ou directement auprès des intermédiaires financiers, tels que les distributeurs locaux et / ou les
agents payeurs du pays concerné par la distribution, qui vont transmettre la( les) plainte(s) à la
Société de Gestion.
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LFP Klimek Advisors
Fiches détaillées des compartiments
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LFP Klimek Advisors – Dolphin Fund
DESCRIPTION DE LA SICAV
Date de constitution
>
9 Juin 2011
Domiciliée au
>
Luxembourg
Forme juridique
>
SICAV (OPC ouvert) à compartiments multiples
Période
>
illimitée
Promoteur
>
UFG-LFP Private Bank, Société anonyme
Société de gestion
>
UFG-LFP INTERNATIONAL, Luxembourg
Banque dépositaire
>
BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg
Agent d'administration de la SICAV >
BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg
Réviseur d'entreprises
>
Deloitte S.A., Luxembourg
Autorité de surveillance
>
Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg
PRESENTATION DU COMPARTIMENT
Gestionnaire de portefeuille
>
UFG-LFP International
Conseiller en investissement
>
Klimek Advisors Fund Consulting GmbH
Codes ISIN
LU0611242339 Class B1 Capitalisation
LU0611243220 Class B2 Capitalisation
LU0611245274 Class B3 Capitalisation
LU0611246165 Class B4 Capitalisation
LU0611247304 Class B5 Capitalisation
LU0611249268 Class B6 Capitalisation
LU0611250514 Class A1 Distribution
LU0611251595 Class A2 Distribution
Montant minimal de
souscription initiale
Souscriptio
n ultérieure
Catégorie B1 (Privé) : 0 EUR
Catégorie B2 (Privé) : 0 USD
Catégorie B3 (Institutionnel) : 0 USD
Catégorie B4 (Institutionnel) : 0 EUR
Catégorie B5 (Institutionnel) : 5 000 000 USD
Catégorie B6 (Institutionnel) : 5 000 000 EUR
Catégorie A1 (Institutionnel) : 5 000 000 USD
Catégorie A2 (Institutionnel) : 5 000 000 EUR
Aucun minimum requis
Telekurs
13209289
13209292
13209293
13209297
13209299
13209302
13209283
13209286
Cotation à la
Luxembourg
bourse
de >
Class B1 (Privé)
Class B2 (Privé)
Class B3 (Institutionnel)
Class B4 (Institutionnel)
Class B5 (Institutionnel
Class B6 (Institutionnel)
Class A1 (Institutionnel)
Class A2 (Institutionnel)
OUI
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POLITIQUE DE PLACEMENT
Objectif de placement
> Le principal objectif de LFP Klimek Advisors – Dolphin Fund est de faciliter
l'accès des actionnaires au capital public des sociétés de gestion d'actifs cotées à
l'échelle internationale tout en recherchant à obtenir une performance élevée et en
appliquant le principe de la répartition des risques.
Politique de placement
Univers d'investissement: les sociétés cotées pour lesquelles la gestion d'actifs
constitue l'activité principale, et de ce fait dont la meilleure partie de leur revenus
est générée par de telles activités. L'univers d'investissement consiste à l'heure
actuelle d'environ 80 titres cotés sur les bourses du monde entier. L'univers de
placement est varié en termes de capitalisation de marché, investissements
spécialisés, concentration géographique et clientèle. Dans la mesure où le marché
évolue, le nombre de sociétés dans l'univers d'investissement de la SICAV peut
changer. Les introductions en bourse ainsi que les fusions et acquisitions sont les
principales locomotives des changements potentiels concernant le nombre de titres
disponibles à l'investissement.
Philosophie: le gestionnaire de la SICAV est d'avis que le principal moteur des
sociétés de gestion d'actifs exceptionnelles est la capacité à croître de manière
efficace et à maintenir les actifs sous gestion dans le cadre de marges attrayantes et
de maîtrise des coûts. A cette fin, les sociétés doivent développer des produits de
placement innovants et leaders sur le marché qui génèrent uniformément
d'excellents résultats tout en exploitant de fortes relations de distribution. La
capacité à identifier et à acquérir ces sociétés exceptionnelles à des valorisations
attrayantes donnent aux investisseurs l'opportunité de participer à une croissance
substantielle via une hausse des titres.
Processus : le gestionnaire de la SICAV a recours à une approche disciplinée et
consciente des risques pour gérer la SICAV. Le processus d'investissement
combine une analyse bottom up approfondie de la société avec une évaluation top
down du secteur général de la gestion d'actifs. La gestion des risques est comprise
comme essentielle et est, dans la mesure du possible, intégrée directement dans le
processus de gestion de la SICAV. Une évaluation détaillée des risques informe
l'approche du gestionnaire de la SICAV tant sur la sélection des valeurs
individuelles que sur la gestion globale de la SICAV.
Le processus est directement lié à la philosophie directrice de la SICAV. De ce fait,
l'analyse des sociétés potentielles s'articule autour de trois points clé : 1. la solidité
financière et la position de la société, 2. la qualité de ses produits, 3. la capacité
estimée de la société à accroître ses actifs sous gestion via des stratégies de
distribution fructueuses. L'univers d'environ 80 sociétés de gestion d'actifs pure
play est évalué sur cette base via un processus analytique polymorphe. Bien que le
gestionnaire de la SICAV ait recours à une recherche indépendante, la recherche
primaire comprenant l'examen des enregistrements de sociétés disponibles
publiquement, la conformité à la gestion de la société, le suivi des clients et
l'analyse détaillée des produits de la société et des tendances en matière
distribution sont prépondérants.
Discipline de vente: chaque société est sans cesse évaluée pour confirmer son
adéquation
à la thèse d'investissement originelle effectuée sur l'achat. Conjointement à
d'autres raisons, un titre
peut être supprimé pour les raisons suivantes : si la thèse originelle n'est plus
d'actualité,
en cas de dégradation de sa position concurrentielle, d'incompatibilité avec les
activités de gestion,
de détérioration des caractéristiques financières, d'émergence d'un meilleur
concept.
Devise de dénomination
>
EUR (catégories A2, B1, B4 et B6)
USD (catégories A1, B2, B3 et B5)
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Profil de risque
>
7 (1= très faible, 5= très élevé)
Selon les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s, les valeurs
incluant les actifs décrits ci-avant comportent un risque quant à la capacité d'un
émetteur à répondre entièrement à ses engagements. Des événements externes, à
l'instar des récessions, de même que des événements propres à un émetteur,
peuvent avoir des conséquences négatives sur sa situation financière. Pour
certains émetteurs, peu de garanties sont offertes quant au versement en bonne
et due forme des intérêts et du capital, ou quant à leur capacité à maintenir
d'autres modalités ou conditions d'une émission.
La société de gestion, au regard de la composition du portefeuille, adopte
l'approche en termes d'engagement conforme aux directives du CESR relatives
à la méthode de calcul du risque de l'exposition globale et du risque de
contrepartie pour les OPCVM (Guidelines on Risk Measurement and the
Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS) publiées le
20 juillet 2010.
Profil de l'investisseur
>
Horizon d'investissement : > 3 à 5 ans
La politique de placement du compartiment est orientée vers les investisseurs
cherchant à diversifier les risques de leur portefeuille en investissant sur le
marché de la dette à haut rendement avec un horizon d'investissement à moyen
terme (3 à 5 ans). Les investisseurs cherchant à investir dans ce compartiment
doivent avoir la connaissance et l'expérience nécessaires pour évaluer les
risques et les atouts du compartiment.
DROIT D'ENTREE, COMMISSIONS DE RACHAT ET DE CONVERSION FACTURES A
L'ACTIONNAIRE
Droit d'entrée
>
maximum 5 % de la VNI par action, versée au distributeur
Commission de rachat
>
n/a
Commission de conversion
>
n/a
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COMMISSIONS ET FRAIS FACTURES AU COMPARTIMENT
Société de gestion (incluant
les
commissions
du
promoteur et de l'agent
d'administration centrale)
Banque dépositaire
Gestionnaire
de
portefeuille (incluant les
commission de conseil
en investissement)
> maximum 0,48 % par an payable chaque trimestre sur la base des actifs nets moyens
au sein du compartiment pour le trimestre concerné
maximum 0,11 % avec un minimum de 12 000 €, par an payable chaque trimestre
sur la base des actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre
concerné
Catégorie B1 : maximum 1,50 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie B2 : maximum 1,50 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie B3 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie B4 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie B5 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie B6 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie A1 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
Catégorie A2 : maximum 1,10 % par an payable chaque trimestre sur la base des
actifs nets moyens au sein du compartiment pour le trimestre concerné
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IMPOSITION
Imposition de la SICAV
Luxembourg, à
Imposition des actionnaires
>
>
La SICAV n'est soumise à aucun impôt ou prélèvement payable au
l'exception :

d'un droit d'apport unique relatif à la création de la SICAV, et

d'une taxe d'abonnement de 0,05 % par an (les actifs nets investis dans
d'autres OPC déjà soumis à la taxe d'abonnement sont exonérés)

d'une taxe d'abonnement de 0,01 % par an (les actifs nets investis dans des
OPC déjà soumis à la taxe d'abonnement sont exonérés) pour chaque
catégorie limitée aux investisseurs institutionnels.
Le versement des dividendes ou du prix de rachat par action aux actionnaires peut
être soumis à une retenue à la source, en vertu des dispositions de la directive
2003/48/CE du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (désignée ciaprès la « directive »). Dans le cas où un tel paiement est soumis à une retenue à
la source, les investisseurs peuvent éviter de payer cet impôt en obtenant un
certificat d'exonération ou un mandat en vue d'effectuer un échange
d'informations, en fonction des possibilités offertes par l'agent payeur.
La directive a été introduite dans la législation luxembourgeoise via la loi du 21
juin 2005 (désignée ci-après la « loi »).
Les dividendes versés par l'un des compartiments de la SICAV seront soumis à la
directive et à la loi lorsque plus de 15 % des actifs du compartiment sont investis
dans des titres de créance, tel que défini par la loi. Toutes les plus-values réalisées
par les actionnaires lors du rachat de leurs actions dans un compartiment sont
soumises à la directive et à la loi si plus de 25 % des actifs du compartiment sont
investis dans des titres de créance, tel que défini par la loi.
La retenue à la source s'élevera à 20 % jusqu'au 30 juin 2011 et à 35 % après cette
date.
Il est recommandé aux actionnaires de consulter leurs conseilleurs fiscaux eu
égard aux lois et réglementations en vigueur dans leur pays d'origine, de
résidence et de domiciliation.
PROMOTION DES ACTIONS
Souscription, rachat
et conversion
Types d'actions
disponibles à la
souscription
> Les ordres de souscription, de rachat et de conversion reçus avant 10h00 (heure
de Luxembourg) un jour ouvrable bancaire au Luxembourg précédant le
jour
d'évaluation sont exécutés à la valeur nette d'inventaire calculée le jour
d'évaluation et soumis aux commissions décrites ci-avant. Les soucriptions et les
rachats doivent être
entièrement libérés dans les trois jours ouvrables suivant
le jour d'évaluation.
>
Actions de catégorie A : actions de distribution qui donnent en principe droit à
l'actionnaire de recevoir un dividende en numéraire, tel que décrit dans les
statuts ;
Actions de catégorie B : actions de capitalisation qui en principe ne donnent pas
droit à l'actionnaire de recevoir un dividende, mais pour lesquelles la part du
montant détenue devant être distribuée est capitalisée dans le compartiment.
Catégorie/forme
actions
des
>
Les actions sont uniquement émises sous forme nominative et sont
dématérialisées. Les actions doivent être entièrement libérées et sont émises sans
cotation de leur valeur. Des fractions d'actions s'élevant jusqu'à un millième d'une
action peuvent être émises.
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Jour d'évaluation
>
La VNI est calculée chaque jour ouvrable bancaire (jour d'évaluation) à l'exception
du 24 décembre de chaque année.
Période de souscription initiale >
Les actions des catégories d’actions B1, B3 et B4 du compartiment seront
initialement souscrites. Ces actions seront d’abord proposées du 20 juin au 30 juin
2011 au prix initial par action de 100 EUR (catégorie B1), 1 000 USD (catégorie
B3) et 1 000 EUR (catégorie B4), puis sur la base des valeurs nettes d’inventaire
applicables, tel que décrit plus en détail dans la notice d’offre. Le prix initial devra
être payé le 1er juillet 2011 et la première valeur nette d’inventaire pour chaque
catégorie d’actions sera calculée le 1er juillet 2011.
Publication de la VNI
Au siège social de la SICAV
>
COORDONNEES
Souscriptions,
rachats et conversions
BNP Paribas Securities Services
33, rue de Gasperich
Howald-Hesperange
L-2085 Luxembourg
Tél : +352 2696 2030
Fax : +352 2696 9747
Contact : BP2S TA Call Centre
Demandes de
documentation
BNP Paribas Securities Services
33, rue de Gasperich
Howald-Hesperange
L-2085 Luxembourg
Tél : +352 2696 2030
Fax : +352 2696 9747
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Le prospectus, le document d'information clé pour l'investisseur, les statuts et les rapports annuel et semestriel sont
disponibles gratuitement au siège social de la SICAV.
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