compte rendu succinct - Chartres de Bretagne

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compte rendu succinct - Chartres de Bretagne
COMPTE RENDU SUCCINCT
du Conseil Municipal du 30 mars 2015
PRESENT(E)(S) : M. BONNIN – M. MICLARD – M. LHERMENIER – MME POULAIN – MME
BONNIOU – M. BABOUR – MME JOALLAND – MME LOUIS – M. GEFFROY – M DESREZ – MME
DELANOË – M. GAUTIER – M. THOMAS – MME LAVERGNE – MME ABIVEN – MME BLANCHET
– M. GILLES – M. LOUIS – M. CORDONNIER – MME BOUCHERON – MME LE BRUCHEC – M.
LE BORGNE – M. GUILLOT – MME DANIEL – MME BOSSARD – M. HUCHE – MME
LOCHKAREFF
ABSENT(E)(S) :
M. DE CRUZ
MME COSTA
Secrétaire de séance : Mme BOSSARD
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose
de nommer Mme BOSSARD Anne-Laure, secrétaire de séance ; celle-ci accepte.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2015 est adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT - URBANISME
Zone d’activités « Le Bois Noir » : Présentation des projets des sociétés Pigeon et
Holcim Bétons Ouest – M. Miclard
M. Miclard rappelle que dans le cadre de la ré-industrialisation de la zone du Bois
Noir à Chartres de Bretagne, la société Peugeot Citroën Automobiles (P.C.A) s’est vu
délivrer, par arrêté du 27 mars 2014, un permis d’aménager de 4 lots maximum pour la
création d’un parc d’activités sur une superficie globale de 8,5 hectares. Le projet
d’aménagement se situe au nord de la route départementale 34, à l’emplacement d’anciens
parkings de stockage de véhicules de l’entreprise P.C.A, classés en zone UI1 au P.L.U.
Présentation des projets des sociétés Pigeon et Holcim Bétons Ouest
M. Tonnelier et M. Amoroso présentent les entreprises Holcim Bétons Ouest et
Pigeon qui se partagent le lot n°2 du lotissement et ont des activités complémentaires.
Holcim France est un acteur majeur de la filière BTP, spécialisé dans la production de
ciments, granulats, Bétons Prêts à l’Emploi (BPE) et combustibles de substitution.
L’entreprise, principalement implantée dans l’ouest de la France, recense environ 1600
salariés. Sur la partie nord du lot n°2, la Société Holcim va créer sa 139éme centrale à béton
étendue sur une emprise de 4200 m² de dallage comprenant une zone de fabrication et une
zone de stockage de BPE. La production journalière attendue est de 125 m3 de BPE. Le
permis de construire déposé le 13 octobre 2014 a été délivré le 3 février dernier.
Le sud du lot n°2 sera occupé par la Société Pigeon qui y projette sur une partie la
création d’une zone de stationnements poids lourds pour les camions malaxeur transportant
le BPE produit dans la centrale Holcim Bétons. Des locaux sociaux et des bureaux destinés
aux salariés sont également prévus. Le permis de construire déposé le 15 octobre 2014 a
été délivré le 3 février 2015. L’autre partie sud du lot est conservé par la Société Pigeon pour
un futur projet non connu à ce jour.
Ces projets ont été présentés aux riverains le 27 février 2015.
Présentation du projet de la société Sita Ouest
M. Capelle et M. Jamen présentent la société Sita Ouest, opérateur reconnu dans la
filière « déchets », qui fait partie du groupe Suez Environnement. Cette société dispose déjà
d’installation en Ille-et-Vilaine dont une située à Cesson-Sévigné qui n’est plus adaptée. Ils
exposent leur volonté de créer un site de valorisation de déchets exemplaire « éco pole Cap
Valo ».Ils présentent ensuite le projet comportant une déchetterie artisanale avec
valorisation des métaux et une installation de tri, transit, regroupement de déchets non
dangereux et DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Ils exposent que
sur ce site seront transférées les activités actuelles de Cesson et que celles-ci devront être
développées. M. Jamen expose les dispositions prises pour répondre aux enjeux
environnementaux et notamment à la proximité des captages d’eau potable de Fénicat et de
la Pavais dans la nappe phréatique. M. Capelle précise que l’objectif de mise en service de
ce site est mars 2016 intégrant la procédure liée d’autorisation préfectorale d’exploiter et les
8 mois de travaux.
Le projet a été présenté aux riverains lors d’une réunion le 28 janvier dernier.
Zone d’activités « Le Bois Noir » : Projet société Sita Ouest : avis sur la demande
d’autorisation d’exploiter – M. Miclard
M. Miclard rappelle que la société Sita Ouest, opérateur reconnu de la filière
déchets, a déposé le 2 juillet 2014 une demande de permis de construire pour un projet
appelé « Cap Valo » portant sur la construction d’une déchetterie professionnelle et une
installation de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux et DASRI (Déchets
d’Activités de Soins à Risques Infectieux), sur le lot n°1 du lotissement. Le permis de
construire, délivré le 28 janvier 2015, prévoit une zone de déchetterie pour professionnels,
une déchetterie industrielle et une agence D.I (bureaux et locaux sociaux) pour une surface
de plancher totale de 4362 m² dont 607 m² de bureaux.
En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement relevant du
régime d’autorisation, le futur site « Cap Valo » doit, préalablement à sa mise en service,
faire l’objet d’une enquête publique et d’un passage devant le CODERST (Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques).
L’autorisation d’exploiter est ensuite délivrée par arrêté préfectoral qui fixe les dispositions
que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.
Dans ce cadre, la société Sita Ouest a déposé une demande d’autorisation
d’exploiter auprès de la Préfecture le 4 juillet 2014 accompagnée d’un dossier comprenant
notamment une étude d’impact et une étude de danger.
Une enquête publique s’est déroulée du 23 février au 27 mars 2015 dans les
communes de Chartres de Bretagne, Bruz, Noyal-Chatillon Sur Seiche, Pont-Péan et Saint–
Jacques De La Lande.
Conformément à l’article R512-20 du Code de l’Environnement, la commune de
Chartres de Bretagne doit donner un avis sur cette demande d’autorisation. Cet avis doit être
exprimé pendant la durée de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du
registre d’enquête.
M. Miclard rappelle que lors des échanges avec Sita Ouest, en amont du dépôt du
permis de construire, la commune de Chartres de Bretagne avait émis des réserves quant
aux risques de contamination de la nappe phréatique. Il convient en effet de noter la
présence du captage d’eau potable « La Pavais » sur la commune de Chartres de Bretagne
à environ 1.5 kms au sud du site de Cap Valo.
Le cabinet Safège, missionné pour la réalisation d’une partie de l’étude d’impact,
décrit les effets du projet sur l’environnement et les mesures associées pour les éviter, les
réduire ou les compenser. Le rapport conclut que la pollution des sols par les eaux pluviales
de voirie, la station de lavage et les fuites d’huile et déversements d’hydrocarbures issus de
pollutions accidentelles liées à la présence de camions sur le site, est limitée par un
ensemble de mesures dont l’imperméabilisation des sols. Plusieurs dispositifs conjugués
(système anti-débordement de la cuve des liquides méthanisables, rigole de récupération en
cas de débordement, cuves de stockages de carburant sécurisées, station d’analyse en
continu des rejets en sortie du bassin tampon) assurent une gestion respectueuse des
objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
M. Miclard précise que l’ARS et la DREAL n’ont émis aucune observation
concernant les risques de pollution des sols.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Emet un avis favorable concernant la demande d’autorisation d’exploiter de la
société Sita Ouest, assorti d’une réserve relative aux risques de pollution de la nappe
phréatique ;
Charge M. le Maire de formuler cet avis avec réserve auprès de la Préfecture ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
Rapport annuel de la politique foncière : Année 2013 – M. Miclard
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de procéder au bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune pour
l’année 2013. Ce bilan concerne les mutations dont la date de transfert de propriété est celle
de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte
authentique ou celle du paiement.
M. Miclard présente les différentes cessions et acquisitions effectuées par la
commune pour l’année 2013.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte du bilan de la politique foncière pour l’année 2013 tel que présenté ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Rapport annuel de la politique foncière : Année 2014 – M. Miclard
M. Miclard présente les différentes cessions et acquisitions effectuées par la
commune pour l’année 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte du bilan de la politique foncière pour l’année 2014 tel que présenté ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) - Avenant à la
convention d’adhésion – Mme Lavergne
Depuis le 1er janvier 2003, la Commune de Chartres-de-Bretagne est adhérente à
l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC), association qui a pour
objectif de développer l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables.
La Commune bénéficie ainsi des services d’un “homme énergie partagé“.
L’ALEC propose divers services. A la demande de la commune, l’ALEC intervient
notamment pour les missions suivantes :
• Etablissement de fiches bâtiment comportant une analyse détaillée des
consommations énergétiques et des propositions d’amélioration,
• Accompagnement sur des projets de construction et/ou de restructuration
en émettant un avis sur la conception du bâtiment au regard des économies
d’énergie,
• Assistance technique sur des projets de développement des énergies
renouvelables (panneaux solaires, éolienne, … etc.),
• Etude thermographique de bâtiments communaux,
• Analyse et mesure des puissances installées en éclairage public,
• Campagne de mesures de températures d’un bâtiment,
• Participation à la mise en place de l’affichage DISPLAY sur les bâtiments
communaux.
Il diffuse également aux communes adhérentes au service CEP, une newsletter afin
de présenter les actualités énergétiques et retour d’expériences et organise des journées
d’information sur le thème des économies d’énergie.
Chaque année, l’ALEC présente à la commune, une analyse du bilan énergétique et
un état des actions engagées pour l’année précédente, ainsi que des propositions d’actions
à mener sur l’année à venir.
Mme. Lavergne expose que la convention signée avec l’ALEC du Pays de Rennes
ayant pris fin au 31 décembre 2014, il convient de la prolonger d’un an. Par ailleurs, suite à
la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2015, le coût d’adhésion, à
l’ALEC du Pays de Rennes pour les communes du pays de Rennes est fixé à 1,42
€/an/habitant. Selon ces modalités, la cotisation de la commune de Chartres de Bretagne,
pour l’année 2015, sera de 10 688,34 €. A noter que 40 % du montant de cette adhésion
sera reversé à la Commune par Rennes Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (deux abstentions : M. Huche
et Mme Lochkareff) :
Décide de prolonger l’adhésion à l’ALEC pour l’année 2015 dans les conditions
définies ci-dessus ;
Autorise M. Le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à l’ALEC
ainsi que tous les documents nécessaires
Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) - Convention de
partenariat – Mme Lavergne
La commune de Chartres de Bretagne est engagée sur le territoire du Pays de
Rennes et de Rennes Métropole dans la mise en œuvre de la convention des maires et
d’une politique de maîtrise de l’énergie. Dans le cadre de l’organisation du forum Energie et
habitat qui se déroulera le 7 novembre 2015 à la halle de la conterie et de l’opération
« Thermo-façade », la Ville de Chartres de Bretagne a la volonté de soutenir ces actions
d’intérêt général en matière de stratégie énergétique, en partenariat avec l’ALEC du Pays de
Rennes.
Pour fixer le cadre et les modalités de ce partenariat, une convention de partenariat
doit intervenir avec l’ALEC.
Le temps nécessaire à la réalisation de ces deux actions est estimé à 12 jours, dont
9 jours pour le Forum Energie et Habitat pris en charge par l’ALEC et 3 jours pour l’opération
Thermo-façade pour laquelle l’ALEC sollicite sous forme de subvention une participation
financière de la commune pour un montant de 1 650,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 pour et deux contre (M. Huche et
Mme Lochkareff) :
Décide d’allouer à l’ALEC une subvention de 1650 € ;
Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’ALEC ;
Autorise M. Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents
nécessaires.
ADMINISTRATION GENERALE
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal (adoption de l’article 28 relatif
à l’expression des groupes politiques – article L 2121-27-1 du CGCT) – M. Miclard
M. Miclard rappelle que la maquette du journal d’information générale de la
commune, « Le Chartrain » va évoluer à partir du mois de mai 2015. En conséquence des
modifications de l’article 28 relatif à l’expression des groupes politiques – article L 2121-27-1
du CGCT sont nécessaires intégrant également une reformulation des deux derniers
paragraphes.
Aussi l’article 28 modifié est le suivant :
Un journal d’information générale, appelé « Le Chartrain » est édité et diffusé par la Ville de
Chartres de Bretagne.
Dans ce bulletin, deux emplacements intitulés « Expression de la majorité » et « Expression
de l’opposition » sont réservés à l’expression des groupes politiques. Ils sont rubriqués en
« Vie municipale ».
L’espace attribué à chaque groupe représente une surface de 170 cm2, le texte ne devra pas
excéder 2 300 signes, titre et signature compris.
Dans le cas où le ou les articles proposés dépasseraient le cadre défini, le ou les articles ne
seront pas publiés si la nouvelle version n’est pas transmise dans les 24 heures qui suivent
la demande de modification.
Le journal « Le Chartrain » est construit suivant une maquette définie qui se conforme au
code typographique français. Les expressions doivent se conformer à cette maquette.
En cas d’insertion d’illustration (transmise au format jpg et d’une qualité de 300 dpi), le texte
sera raccourci en conséquence afin que l’expression s’inscrive dans le cadre défini cidessus.
La fréquence des expressions sera conforme à celle de la périodicité du journal.
Les articles doivent être remis, au service communication de la ville, au plus tard 15 jours
avant la date prévue pour le premier jour de diffusion du journal. Un planning prévisionnel
sera établi et diffusé pour chaque semestre.
Les articles seront communiqués à l’attention du directeur de publication par courriel à
l’adresse électronique du service communication de la mairie qui en accusera la réception.
L’expression des groupes s’effectue dans les limites des affaires communales.
Dans le cas où un article proposé serait constitutif d’une infraction aux lois et règlements en
vigueur et notamment à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse ou d’une façon
générale :
- de propos litigieux, et ou diffamatoires,
- d’attaque personnelle envers un élu ou un agent communal,
- de nature à engager la responsabilité des employés communaux, des
conseillers municipaux, des adjoints ou du maire ;
Le Maire ou son représentant, en tant de directeur de la publication, pourra soit demander la
modification de l’article dans les 24 heures soit le cas échéant, refuser sa publication. Le ou
les articles ne seront pas publiés si la nouvelle version n’est pas transmise dans les 24
heures qui suivent la demande de modification.
M. Miclard propose au conseil municipal d’accepter la modification de l’article 28 du
règlement intérieur telle que présentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 25 pour et 2 contre (M. Huche et
Mme Lochkareff) :
- Accepte la modification de l’article 28 du règlement intérieur du Conseil
Municipal relatif à l’expression des groupes politiques (article L 2121-27-1 du
CGCT) telle que présentée ci-dessus ;
- Approuve le règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal ainsi
modifié ;
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
FINANCES
Compte administratif 2014 : budget principal de la commune – M. le Maire
M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 du budget principal
de la commune.
Section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 8 540 433,95 €. Celles-ci
représentent un taux de 99,48 % sur les dépenses prévisionnelles. Avec les dépenses
d’ordre (dotations aux amortissements et provisions et valeur comptable des immobilisations
cédées) les dépenses globales se sont élevées à 9 211 295,16 €.
Les recettes réelles de fonctionnement ont été de 10 504 951,07 €, supérieures de
2,31 % aux prévisions. Avec les recettes d’ordre (dotations aux amortissements) les recettes
globales se sont élevées à 10 517 618,59 €.
En conséquence la section de fonctionnement est excédentaire pour un montant de
1 306 323,43 €.
Section d’investissement
Les dépenses globales, comprenant le déficit reporté de 485 682,17 €, se sont
élevées à 4 151 423,02 € dont 3 229 973.19 € pour les opérations d’équipement.
Les recettes d’investissement sont de 3 679 105,54 €. En conséquence, la section
d’investissement est déficitaire pour un montant de 472 317,48 €.
Le résultat de clôture de l’exercice 2014, toutes sections confondues, est
excédentaire pour un montant 834 005,95 €.
M. Lhermenier propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif
2014 du budget principal de la commune tel que présenté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, M le Maire ne participant pas au vote,
à l’unanimité (2 abstentions : M. Huche et Mme Lochkareff), approuve le compte administratif
2014 du budget principal de la commune.
Compte administratif 2014 : Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » – M. le
Maire
M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe
ZAC « Les Portes de la Seiche ».
En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 2 255 025,98 € et les
recettes à 2 263 369,61 € ; cette section présente un excédent de 8 343,63 €.
En section d’investissement les dépenses sont de 2 671 420,77 € et les recettes à
2 289 374,17 € ; cette section présente un déficit de 382 046,60 €.
Globalement le compte administratif 2014 du budget annexe ZAC Les Portes de la
Seiche présente un déficit de 373 702,97 €.
M. Lhermenier propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif
2014 du budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche ».tel que présenté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, M le Maire ne participant pas au vote,
à l’unanimité (2 abstentions : M. Huche et Mme Lochkareff), approuve le compte administratif
2014 du budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche ».
Budget annexe « Réseau de chaleur Les Portes de la Seiche » - CA 2014 – M. le Maire
M. le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe
« Réseau de chaleur des Portes de la Seiche ».
En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 150 € et les recettes à 0,66 € ;
cette section présente un déficit de 149,34 €.
En section d’investissement les dépenses sont de 101 577,95 € et les recettes à
150 000 € ; cette section présente un excédent de 48 422,05 €.
Globalement le compte administratif 2014 du budget annexe « Réseau de chaleur
des Portes de la Seiche » présente un excédent de 48 272,71 €.
M. Lhermenier propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2014 du
budget annexe « Réseau de chaleur Les Portes de la Seiche » tel que présenté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, M le Maire ne participant pas au vote, à
l’unanimité (2 abstentions : M. Huche et Mme Lochkareff), approuve le compte administratif
2014 du budget annexe « Réseau de chaleur Les Portes de la Seiche ».
Comptes de gestion 2014 établis par le receveur municipal pour les différents budgets
– M. Lhermenier
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2014.
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, M. Lhermenier propose au
Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion 2014 de M. le trésorier du budget
principal et des budgets annexes « ZAC Les Portes de la Seiche » et « Réseau de chaleur
Les Portes de la Seiche ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M.
Huche et Mme Lochkareff), approuve les comptes de gestion 2014 du receveur municipal.
Affectations des résultats de l’exercice 2014 : budget principal et budget annexe « ZAC
Les Portes de la Seiche » – M. Lhermenier
M. Lhermenier propose au conseil municipal de reprendre au budget primitif 2015
les résultats de l’exercice 2014 comme suit :
Budget principal de la commune
- reprise du déficit d’investissement d’un montant de 472 317,48 € au compte 001
– déficit d’investissement reporté.
- Affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 306 323,43 € en
totalité à la section d’investissement au compte 1068 – excédent de
fonctionnement capitalisé.
Budget annexe ZAC les Portes de la Seiche
- reprise de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 8 343,63 € à l’article
002 de la section de fonctionnement
- reprise du déficit d’investissement d’un montant de 382 046,60 € à l’article 001
de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (2 abstentions : M. Huche
et Mme Lochkareff), approuve les reprises et affectations des résultats de l’exercice 2014 du
budget principal de la commune et du budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » telles
que présentées ci-dessus.
Fiscalité 2015 – Vote des taux » – M. le Maire
Les bases d’imposition 2015 sont en augmentation de 2,05 % pour la taxe
d’.habitation, de 0,75 % pour la taxe foncière bâti.et de 1,05 % pour la taxe foncière non bâti.
A taux égal, le produit fiscal 2015 est de 3 653 295 €, supérieur de 39 611 € à celui
perçu en 2014 (+ 0,84 %).
M. le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité pour
l’année 2015 suivant le tableau ci-dessous :
Nature des
taxes
Bases d'imposition
2014
Taxe
9 199 328 €
d'habitation
Taxe foncière
21 423 747 €
bâtie
Taxe foncière
43 640 €
non bâtie
2015
Taux 2014
Taux 2015
proposé
% 14/2015
Produit
fiscal 2015
9 388 000 €
2,05 %
10,64
10,64
998 883 €
21 585 000 €
0,75 %
12,25
12,25
2 644 163 €
44 100 €
1,05 %
23,24
23,24
10 249 €
Produit fiscal global total
3 653 295 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident
de fixer pour l’année 2015 les taux de fiscalité comme suit :
-
taxe d’habitation : 10,64 %
taxe foncière bâtie : 12,25 %
taxe foncière non bâtie : 23,24 %
Budget principal de la commune- Budget primitif 2015 – M. Lhermenier
Le budget principal de la commune s’équilibre en section de fonctionnement à
10 002 085 €. Considérant que les dépenses réelles de fonctionnement sont de 8 759 415 €,
l’autofinancement brut est donc de 1 242 670 €. Le remboursement du capital des emprunts
sera de 470 000 €. En conséquence, il peut être dégagé un autofinancement net de 772 670
€. En 2014, l’autofinancement net était de 1 186 189 €.
Au 1er janvier 2015, la dette est de 3 618 488 €.
Les recettes d’investissement sont de 5 804 337 € auxquelles s’ajoutent les restes à
réaliser 2014 pour 501 214 € soit un montant global de 6 305 551 €. Ces recettes,
permettant de financer le capital des emprunts et les investissements se décomposent
comme suit :
- les subventions d’équipements pour 642 054 €
- la participation du budget de la ZAC pour le ruisseau de la Mécanique et la
construction de bassins tampons pour 413 000 €
- le fonds de compensation TVA et la taxe d’aménagement pour 528 513 €
- la reprise de l’excédent de fonctionnement 2014 pour 1 306 323 €
- les produits des ventes immobilières de 100 000 €
- le remboursement par Rennes-Métropole des prestations effectués par la
commune sur les compétences « Voirie et Eclairage public » pour 570 160 €
- le virement de la section de fonctionnement pour 834 781 €
- les amortissements sur les biens meubles pour 407 889 €
- un emprunt d’équilibre de 1 502 831 €
Les dépenses d’investissement sont de 4 919 090 € intégrant le déficit 2014 pour
472 318 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser 2014 pour 1 386 461 € soit un montant
global de 6 305 551 €. Ces dépenses se répartissent ainsi :
- La reprise du déficit antérieur pour 472 318 €
- l’amortissement des subventions pour 12 669 €
- le remboursement du capital des emprunts pour 470 000 €
- les acquisitions immobilières pour 672 000 €
- les acquisitions de logiciel, matériel et mobilier pour 546 818 €
- les travaux pour 3 561 586 €
- les prestations effectués par la commune sur les compétences « Voirie et
Eclairage public » pour 570 160 €
M. Lhermenier propose au conseil municipal d’adopter le budget principal 2015 de
la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M.
Huche et Mme Lochkareff), approuve le budget principal de la commune pour l’année 2015
tel que présenté ci-dessus.
budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » - Budget primitif 2015 – M.
Lhermenier
Les dépenses de fonctionnement sont de 6 114 534 € dont 1 221 000 € de
dépenses réelles et 4 893 534 € d’opérations d’ordre (gestion des stocks et virement à la
section d’investissement). Les dépenses réelles comprennent des acquisitions foncières
(160 000 €) ; des frais d’études et maîtrise d’œuvre (39 000 €) ; des travaux (481 000 €), des
frais divers (55 000 €); le remboursement de frais de personnel à la collectivité de
rattachement (38 000 €) ; des intérêts d’emprunts (35 000 €) et une participation aux travaux
du ruisseau de la Mécanique réalisé sur le budget principal (413 000 €).
Les recettes de fonctionnement sont de 6 114 534 € dont 2 353 047 € de recettes
réelles et 3 761 487 € d’opérations d’ordre (gestion des stocks). Les recettes réelles
comprennent l’excédent de fonctionnement 2014 (8 343 €), des ventes de charges foncières
(2 246 704 €) et des participations (98 000 €).
Les dépenses d’investissement sont de 4 406 534 € dont 1 132 047 € de dépenses
réelles et 3 274 487 € d’opérations d’ordre (gestion des stocks). Les dépenses réelles
comprennent le déficit d’investissement 2014 (382 047 €) et le remboursement d’un emprunt
(750 000 €).
Les recettes d’investissement sont de 4 406 534 € et ne concernent que des
opérations d’ordre (gestion des stocks).
M. Lhermenier propose au conseil municipal le budget annexe ZAC « Les Portes
de la Seiche ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M.
Huche et Mme Lochkareff), approuve le budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche »
pour l’année 2015 tel que présenté ci-dessus.
ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
Modification des rythmes scolaires à l’école Brocéliande – Mme Bonniou
Mme Bonniou informe que depuis deux trimestres les enfants chartrains
expérimentent les nouveaux rythmes scolaires et que dans chacune des écoles plusieurs
échanges entre partenaires ont permis de dresser un premier tour d’horizon : il semble que
la réforme soit dans son ensemble bien vécue ; un bilan plus exhaustif constituera l’ordre du
jour d’une prochaine réunion du comité de pilotage territorial prévue au mois de juin.
A l’initiative de l’équipe enseignante, le comité de pilotage de l’école Brocéliande a
mené, depuis novembre 2014, une réflexion sur une modification des horaires pour la
rentrée 2015/2016, motivée principalement par deux observations :
1- les matinées d’apprentissage « rallongées », jugées initialement profitables,
s’avèrent inadaptées aux enfants de l’école maternelle ;
2- l’asymétrie horaire des journées d’école rend plus complexe les repères de
temps pour les enfants.
Mme Bonniou présente la nouvelle organisation de l’école Brocéliande qui sera
effective à compter de la rentrée de septembre 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le nouveau cadre horaire pour
l’école Brocéliande proposé par le comité territorial (réuni le 5 mars dernier) et par le Conseil
d’école du 10 mars.
Les nouveaux horaires de l’école Brocéliande seront définitivement adoptés après
examen de l’administration de l’Education nationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le nouveau cadre
horaire pour l’école Brocéliande proposé par le comité territorial et par le Conseil d’école.
VIE ASSOCIATIVE
Subventions aux associations pour l’année 2015 – M. Babour
L’attribution de l’ensemble des subventions aux associations, pour l’année 2015,
proposée par la commission « animation » se répartit de la manière suivante :
Pour les associations et organismes nationaux, régionaux ou départementaux, il est
proposé au conseil municipal d’allouer un montant global de 990 € auprès de 6
associations.
Pour les associations et organismes para municipaux, il est proposé au conseil
municipal d’allouer un montant global de 10 566, 50 € auprès de 8 associations.
Pour le secteur enfance, jeunesse, enseignement, culture et sport le montant global de
subventions allouées serait de 249 600 €.
Pour les associations de jumelages, le montant proposé au vote est de 8 150 €.
M. Babour propose au conseil municipal d’allouer aux associations des subventions
pour un montant global de 284 826,50 € auxquelles s’ajoutent les subventions déjà allouées
par convention pour un montant de 281 462,50 € soit un total de 566 289 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer aux associations des subventions pour un montant global de
284 826.50 €.
- autorise M. le Maire à mandater ces subventions et à signer tous les documents
s’y rapportant.
CULTURE
Convention d’utilisation de la salle Jacques Brel – Mme Louis
Mme Louis présente une nouvelle convention qui définit les conditions d’utilisation
de la salle Jacques Brel du centre culturel Pôle Sud.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette
convention d’utilisation de la salle Jacques Brel et autorise M. le Maire à signer tous les
documents s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire,
Philippe BONNIN
Conseiller Départemental