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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Chambéry, mercredi 6 juillet 2016
ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
et DES DELEGUES CONSULAIRES
(Grands électeurs des juges du tribunal de commerce de la Savoie)
Les élections pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et
d'indusrie territoriale et des délégués consulaires de la Savoie se tiendront jusqu'au 2
novembre 2016 (scrutin à compter du 20 octobre 2016 par correspondance et par voie
électronique pour les membres de la Chambre de commerce et d'industrie et par correspondance
uniquement pour les délégués consulaires).
Conformément aux dispositions du code de commerce et du code électoral, les listes électorales
ont été établies par la Commission d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) et transmises
en préfecture le 6 juillet 2016.
Ces listes électorales peuvent être consultées du 18 juillet au 25 août 2016 inclus selon les
modalités suivantes :
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Au greffe du tribunal de Commerce de Chambéry
A la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Savoie
A la Préfecture, Direction des Collectivités Territoriales et de la Démocratie LocaleBureau de la Démocratie locale et de l'Utilité Publique- entrée G, 2ème étage (contact,
sur rendez-vous: [email protected]
Tout électeur est autorisé à consulter les listes électorales ou à en prendre copie à ses frais.
Il est rappelé que pendant la période de publicité de la liste électorale, les électeurs peuvent
déposer une réclamation auprès du secrétariat de la CELE ( soit à la Chambre de Commerce et
d'Industrie Territoriale de la Savoie, soit au greffe du tribunal de commerce de Chambéry, qui en
assurent conjointement le secrétariat). Les réclamations peuvent porter sur un retrait, un ajout ou
une modification des mentions figurant sur les listes. La CELE statue dans les 8 jours qui suivent
la fin de la publicité des listes électorales, soit jusqu'au 2 septembre 2016. La décision de la
CELE peut être contestée par tout électeur devant le tribunal d'instance territorialement
compétent dans les 10 jours de sa notification.
Service communication | Préfecture de la Savoie
Johanna MEDALIN & Yolande CLARET
[email protected] | Tél. : 04 79 75 50 15 & 04 79 75 50 16 | Port. : 06 24 99 84 67