CNP Assurances

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CNP Assurances

WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e
Rapport d’activité
et de développement durable
2006
1er
26 000
32 MdE
229,7 MdE
_
_
_
_
22
millions de clients dans
le monde font coniance
à CNP Assurances
points de vente à travers
le monde
de chiffre d’affaires
(en normes IFRS)
4 200
948 ME
collaborateurs en France
et dans le monde
de résultat net courant
(en normes IFRS)
d’encours gérés
(en normes IFRS)
175 000
actionnaires
Sommaire
_
2 Message d’Edmond Alphandéry,
Président du Conseil de surveillance
4 Entretien avec Gilles Benoist,
Président du Directoire
6 Une gouvernance attentive
du Conseil de surveillance et du Directoire
9 La démarche de développement durable
12 Un assureur responsable tout au long du cycle
de vie du contrat
22 Chiffres clés 2006
26 Une valeur intrinsèque en forte hausse
28 Assureur depuis 150 ans
30 Faits marquants de l’année 2006
32 Des marchés de l’assurance dynamiques
en France et au Brésil
38 Les perspectives de développement
en France et à l’étranger
40
42
45
56
62
67
UNE ENTREPRISE INNOVANTE
Bancassureur et assureur collectif
Des offres innovantes adaptées aux besoins de chacun
Des processus de gestion eficaces et novateurs
Plus de 20 000 points de vente en France
Un acteur majeur du marché français
des assurances collectives
72 Le développement des activités hors de France
78
80
91
95
106
109
112
UNE ENTREPRISE RESPONSABLE
Gérer l’actif et le passif comme un investisseur responsable
Des risques identiiés, gage de sécurité
Les ressources humaines, une gestion attentive et solidaire
Une entreprise engagée envers la société civile
La politique environnementale, une démarche au quotidien
À l’écoute des investisseurs et des actionnaires individuels
116 Lexique
119 Où trouver l’information sur CNP Assurances
assureur de personnes
en France
Proil
En France, CNP Assurances aide plus de 14 millions de personnes à préserver leur
avenir par la constitution d’une épargne sécurisée et la couverture des risques liés aux
aléas de la vie. Sur ses 12 millions de contrats individuels, CNP Assurances a l’exigence
d’une relation personnalisée. Pour commercialiser ses produits, elle s’appuie sur
des accords avec ses partenaires – La Banque Postale et les Caisses d’Épargne – dont
les réseaux totalisent plus de 20 000 points de vente, ainsi que sur les conseillers
CNP Trésor. En matière d’assurances collectives, elle entretient des liens étroits avec
250 établissements inanciers de toutes tailles, plus d’un millier d’entreprises,
plus de cent mutuelles, 22 000 collectivités locales et de nombreuses associations.
À l’international, avec plus de 8 millions d’assurés et 6 000 points de vente,
CNP Assurances déploie son modèle de bancassurance au travers de ses iliales
et partenariats au Brésil, en Italie, au Portugal, en Argentine et en Chine. En 2006,
CNP Assurances a poursuivi le développement de ses activités à l’étranger, tant
en croissance organique qu’en croissance externe, avec l’annonce de l’acquisition
de l’assureur vie espagnol, Skandia Vida.
La prolongation des accords commerciaux avec La Banque Postale
et les Caisses d’Épargne ainsi que celle du pacte d’actionnaires jusqu’en 2015
ont conforté son modèle économique et ses perspectives de croissance.
1
Le groupe CNP se développe sur son cœur de métier, l’assurance vie.
Leader français de l’assurance de personnes, CNP Assurances a pour vocation
de concevoir, fabriquer, distribuer et gérer des contrats d’assurance épargne, retraite
et de risque. Assurer les personnes tout au long de leur vie inscrit son activité
même dans une logique de développement durable. Pour faire progresser son offre,
CNP Assurances place l’assuré au cœur de ses préoccupations et propose
aux professionnels et au grand public des solutions complètes et innovantes pour
une meilleure protection de la personne.
Message
d’Edmond Alphandéry
VOFUSoTCPOOFBOOnFQPVS
$/1"TTVSBODFT
_
La CNP a pris le contrôle de 100 % d’Écureuil Vie,
ce qui renforce la lisibilité de notre modèle d’affaires,
d’autant que de nouveaux accords de distribution, également
En 2006, la CNP a obtenu d’excellents résultats et franchi
valables jusqu’à in 2015, ont été signés avec le groupe
des étapes décisives pour son développement.
des Caisses d’Épargne et La Banque Postale.
Avec un chiffre d’affaires de 32 Md , en hausse de 20,6 %
en progrès de 23 % à 948 M , les résultats de votre
2
6OSFOGPSDFNFOUEVDPOUSyMFJOUFSOF
_
société ont atteint des niveaux historiques. La CNP a gagné
Au cours de l’année 2006, votre Conseil de surveillance
des parts de marché en France, en Italie et au Brésil.
s’est investi dans le renforcement du contrôle interne
CNP Assurances a bénéicié de la forte croissance du
de CNP Assurances comme je le souligne dans mon rapport,
marché français de l’assurance vie et de la bonne tenue
que je vous invite vivement à lire. L’entreprise a mis en place
des marchés inanciers en 2006. Ces excellents résultats
des procédures rigoureuses d’évaluation du contrôle interne
ont aussi été obtenus grâce à l’implication de l’ensemble
et a fait une priorité de la maîtrise des risques juridiques
des équipes de CNP Assurances, que je tiens à féliciter
liés à la production et la commercialisation des produits.
très vivement. Cette performance est d’autant plus
CNP Assurances se veut exemplaire en matière de respect
remarquable que, dans le même temps, les dirigeants
des engagements pris envers ses assurés. J’ai par ailleurs
ont été mobilisés pour renégocier des accords importants
incité la CNP à engager une démarche de certiication, déjà
pour l’avenir de l’entreprise et créateurs de valeur pour
bien avancée dans le domaine des relations avec la clientèle,
les actionnaires.
et qu’il convient d’étendre à toutes les activités essentielles
Le pacte d’actionnaires entre la Caisse des Dépôts,
à notre métier d’assureur.
Sopassure et l’État, dont l’échéance se situait à in 2008,
La solidité inancière de CNP Assurances et les perspectives
a été prolongé jusqu’à in 2015. Le renouvellement
offertes par son modèle d’affaires ont été saluées par
de ce pacte, que j’ai personnellement eu à négocier,
les marchés. Les actionnaires ne peuvent que se féliciter
réafirme l’attachement de tous les membres du Conseil
du parcours de l’action dont le cours a augmenté de 27 %
de surveillance à la stabilité de CNP Assurances.
en 2006 (contre 17,5 % pour le CAC 40 et 16,3 % pour
C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6
par rapport à l’année précédente, et un résultat net courant
le DJ Eurostoxx Insurance) et presque quadruplé depuis
pause dans les prochains mois. Quoi qu’il en soit, les
l’introduction en Bourse, en octobre 1998.
actionnaires de CNP Assurances peuvent envisager l’avenir
avec sérénité. La CNP est bien armée pour résister à des
%FCFMMFTQFSTQFDUJWFT
NBMHSnVODPOUFYUFNPJOTQPSUFVS
_
mouvements de taux grâce à sa gestion inancière rigoureuse.
Elle a d’ailleurs montré ses capacités de résistance à une
baisse des marchés lors de la tempête boursière de 2001.
Le contexte dans lequel la CNP exerce ses activités
Enin, son développement international se poursuit
s’annonce un peu moins favorable pour 2007.
avec, notamment, l’acquisition de Skandia Vida, devenue
Selon la Fédération française des sociétés d’assurance,
CNP Vida, qui lui ouvre une porte sur le marché espagnol
la croissance du marché français de l’assurance vie
de l’assurance vie individuelle.
ne devrait pas dépasser 4 %, après une excellente année
quelques interrogations. La baisse de l’immobilier américain
sur fond de déséquilibres commerciaux persistants risque
d’affecter la croissance mondiale. Enin, la hausse régulière
des taux d’intérêt depuis un an et la nervosité des marchés
inanciers en début d’année concernent directement
la CNP en tant qu’assureur vie.
Toutefois, l’optimisme a toutes les raisons de l’emporter.
Les experts du FMI prévoient une croissance de l’économie
mondiale de 4,9 % en 2007 contre 5,4 % l’an dernier,
le dynamisme des pays émergents compensant le
ralentissement tant de l’économie américaine – de 3,3 %
en 2006 à 2,2 % en 2007 – que de la zone euro – de 2,6 %
à 2,3 %. Et, en l’absence de risques inlationnistes majeurs,
on peut espérer que la hausse des taux marque une
3
2006 (+ 17 %). L’environnement international suscite aussi
Entretien
avec Gilles Benoist
7PVTBWF[EJURVFM±BOOnFBWBJUnUn
SJDIFFOnWnOFNFOUTQPVS$/1"TTVSBODFT
1PVWF[WPVTOPVTMFTSBQQFMFS
un contrat monosupport en contrat multisupport,
Oui. L’année 2006 et le début 2007 ont été
2V±FOBUJMnUnQPVS$/1"TTVSBODFT exceptionnellement riches en événements pour notre
_
entreprise : consolidation de son modèle d’affaires
En France, nous avons moins bénéicié de transferts
par le renouvellement des accords commerciaux
de plans d’épargne logement que nos concurrents
avec ses grands réseaux partenaires et de son pacte
bancassureurs, puisqu’ils ont été relativement modérés
d’actionnaires jusqu’à in 2015, obtention d’une
dans le réseau des Caisses d’Épargne et non organisés
notation AA par Standard and Poor’s avec perspective
dans celui de La Banque Postale. En revanche,
stable, acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie, succès
nous avons enregistré 2,3 Md de transferts Fourgous
d’une augmentation de capital et d’une émission
dans notre chiffre d’affaires. Au total, notre croissance
de dette subordonnée pour la inancer.
hors transferts a été supérieure à celle du marché.
-FNBSDInGSBOmBJTWJFDBQJUBMJTBUJPO
EPOU$/1"TTVSBODFTFTUMFQSFNJFSBDUFVS
BQSPHSFTTnEFQSoTEFFO
2VFMMFFTUMBQBSUEFMBDSPJTTBODFTPVTKBDFOUF
FUEFTUSBOTGFSUTQMVTFYDFQUJPOOFMT 2VFMKVHFNFOUQPSUF[WPVT
TVSWPTSnTVMUBUT
_
Effectivement, il faut séparer les transferts qui ont
alimenté trois quarts de la croissance de la tendance
de fond. En 2006, il faut citer essentiellement
les transferts des plans d’épargne logement à la suite
des modiications iscales, soit plus de la moitié
de la croissance (9 points), et les transferts sur la base
de l’amendement Fourgous, permettant de transformer
4
du marché (4 points).
_
Les résultats sont très bons : 23 % de croissance
du résultat net courant, 30 % de hausse de la valeur
des affaires nouvelles et plus de 50 % sur nos
iliales internationales. En France, nous avons bénéicié
de nos efforts de retariication sur le secteur de la
prévoyance collective opérés il y a quelques années.
Au total, le dividende proposé à l’Assemblée générale
croît de plus de 20 % pour l’ensemble des actions,
notamment celles souscrites à l’augmentation de capital
de janvier 2007.
_
qui ont représenté près d’un quart de la hausse
7PUSFQSPHSFTTJPOFOQSPEVJUTFOVOJUnTEFDPNQUF
FO'SBODFWPVTTFNCMFUFMMFTVG¹TBOUF
_
Grâce à une croissance de 36 % en volume, la part des
transferts exceptionnels de 2006, et ce, surtout au premier
semestre. Mais la croissance sous-jacente devrait rester forte
(estimée à 8 % par la FFSA), ce qui témoigne de la vitalité
de notre marché.
produits en unités de compte dans le chiffre d’affaires
a augmenté de 2 points en 2006. Elle représente 17 % de
notre chiffre d’affaires épargne et retraite. Le mouvement
doit se poursuivre pour atteindre 19 à 20 % cette année,
si les marchés boursiers restent favorables.
2V±FOWJTBHF[WPVTDPNNFEnWFMPQQFNFOU
TQnDJ¹RVFhM±JOUFSOBUJPOBM
_
Nous allons intégrer notre nouvelle iliale en Espagne,
Skandia Vida, qui entre dans le périmètre début avril. Elle va
_
s’appeler CNP Vida. En Italie et au Brésil, nous continuerons
d’élargir nos gammes en mettant l’accent sur les produits
Les performances des iliales à l’étranger sont excellentes.
à meilleure marge comme en France, c’est-à-dire l’assurance
Même dans les marchés les moins dynamiques en 2006,
emprunteur et la prévoyance.
nous progressons en terme d’activité. Par exemple, en Italie
où le marché est en recul de 4 %, nous progressons de 10 %.
Les marges s’améliorent, notamment en Italie, grâce à la
modiication du mix produits par la création de véritables
-BDSnBUJPOEF/BUJYJTQFVUFMMFBWPJSEFTFGGFUT
TVSWPUSFBDUJWJUn
_
unités de compte, de produits de prévoyance et emprunteur.
Nous venons de signer un accord avec Natixis Assurances
Au Brésil, les marges sont élevées et dépassent 20 % sur
pour proposer conjointement une offre d’assurance
affaires nouvelles. Les iliales internationales progressent plus
emprunteur au réseau des Banques Populaires. Cela est chose
vite que le résultat net courant du Groupe.
faite pour quatre banques populaires sur dix-neuf, dès 2007.
$PNNFOUTFQSnTFOUFFO'SBODF
"VUPUBMRVFMTTPOUWPTPCKFDUJGTE±BDUJWJUn
QPVS
_
L’année sera moins brillante que 2006. En effet, le marché
_
français de la vie capitalisation va apparaître moins
Nous voulons gagner des parts de marché dans tous les marchés
dynamique. Il y aura en 2007 un effet de base négatif dû aux
où nous sommes présents et conforter notre rentabilité.
5
$PNNFOUTFQPSUFOUWPT¹MJBMFThM±JOUFSOBUJPOBM
Une gouvernance attentive
du Conseil de surveillance et du Directoire
$PNQPTBOUFTJHOJ¹DBUJWFEVEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFMFHPVWFSOFNFOUE±FOUSFQSJTF
SFDPVWSFMFTEJTQPTJUJPOTSnHMFNFOUBJSFTFUEnPOUPMPHJRVFTQSPQSFThWBMPSJTFSMBHFTUJPO
EFM±FOUSFQSJTFFUhQSnWFOJSMFTSJTRVFTRVJMVJTPOUMJnT*MBQPVSPCKFDUJGEFWFJMMFShSFTQFDUFS
MFTSoHMFTEFUSBOTQBSFODFFUEFSFTQPOTBCJMJUnEFTNBOEBUBJSFTTPDJBVY$/1"TTVSBODFT
BBEInSnBVYSoHMFTFTTFOUJFMMFTEFHPVWFSOFNFOUE±FOUSFQSJTFEFTTPDJnUnTDPUnFT
6OQBDUFE±BDUJPOOBJSFTQSPMPOHnKVTRV±FO
_
les pouvoirs de gestion et ceux de contrôle. Le fonctionnement
jusqu’au 31 décembre 2015 par la conclusion d’un 3 avenant
de l’entreprise répond aux principes essentiels de gouvernance
signé le 8 janvier 2007. Au travers de ce pacte, la Caisse
d’entreprise. Des règlements intérieurs, complétant
des Dépôts, La Poste, la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
les statuts de CNP Assurances, ixent de façon pragmatique
et l’État se sont engagés à rester durablement au capital de
les règles de fonctionnement des instances du Conseil
CNP Assurances et à mettre en œuvre une politique commune.
de surveillance et du Directoire.
Ce pacte déinit précisément les principes de gestion et
Le Directoire, composé de cinq dirigeants opérationnels, est
les objectifs afichés en termes d’activité, de partenariat et
l’instance collégiale décisionnaire de la Société. Chaque membre
d’actionnariat. En vertu de ce dernier avenant, la composition
est en charge, à titre interne, d’un domaine d’activités propre.
du Conseil de surveillance, qui est porté à 18 membres,
Les membres du Directoire se consacrent exclusivement
a été réorganisée selon la répartition des sièges suivante :
à la gestion du groupe CNP Assurances.
notamment, six sièges réservés à des membres désignés sur
Le Conseil de surveillance est l’organe de représentation
proposition de la Caisse des Dépôts ; cinq sièges réservés à
de l’ensemble des actionnaires de la Société. Cette instance
des membres désignés sur proposition de Sopassure (holding
exerce le contrôle permanent de la direction et de la gestion
commune de La Poste et de la Caisse Nationale des Caisses
de CNP Assurances menées par le Directoire ; il veille
d’Épargne) ; un siège pour l’État. Le pacte d’actionnaires prévoit
au bon fonctionnement de la Société et en rend compte aux
également, depuis 1998, la désignation d’un représentant
actionnaires lors de leur Assemblée générale annuelle.
des salariés actionnaires. Le Conseil de surveillance de
La mission du Conseil de surveillance, organe
CNP Assurances compte donc parmi ses membres un membre
de contrôle de la Société, consiste notamment à apprécier
ayant cette qualité, en la personne du président du Fonds
l’opportunité des décisions stratégiques et des décisions de
Commun de Placement “ actions CNP ”.
gestion prises par le Directoire. Dans le cadre de cette mission,
à Directoire et Conseil de surveillance, qui dissocie
Le pacte d’actionnaires signé en septembre 1998 a été prolongé
e
6
CNP Assurances a choisi, depuis 1998, une organisation
par un membre indépendant (au sens donné par le rapport
mis en œuvre pour établir et contrôler les comptes
Viénot). Ce Comité, composé de cinq membres, a notamment
de la Société et les ressources déployées au regard de
pour missions de s’assurer de la pertinence, de la permanence
ses activités. Les membres du Conseil de surveillance sont
et de la conformité des méthodes comptables adoptées
choisis, non seulement pour leur capacité à prendre en
pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés, ainsi
compte les intérêts de tous les actionnaires, mais aussi pour
que du traitement adéquat des opérations signiicatives
la diversité de leurs compétences techniques, leurs expériences
au niveau du groupe CNP Assurances.
professionnelles, leur maîtrise des enjeux stratégiques des
Il apprécie, au travers des documents et des rapports de la
marchés où intervient le Groupe et leur capacité à s’impliquer
Société, le fonctionnement de la Direction de l’audit interne,
dans la supervision du groupe CNP Assurances.
l’état et la qualité du contrôle interne, la iabilité des procédures
de surveillance et de maîtrise des risques de la Société…
%FTDPNJUnTTQnDJBMJTnT
_
Le Comité des rémunérations et des nominations a pour
principales attributions de préparer les délibérations du Conseil
Dans ce cadre actionnarial spéciique qui lui est propre,
de surveillance relatives à la nomination et aux rétributions des
CNP Assurances s’est attachée à poursuivre et à optimiser ses
mandataires sociaux (examen des candidatures aux fonctions de
pratiques de bonne gouvernance, en actualisant notamment
membres du Directoire, rémunérations du Président du Conseil
les règlements intérieurs qui régissent les modes de
de surveillance, du Président et des membres du Directoire).
fonctionnement des instances du Directoire d’une part, du
Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés, d’autre
part. Le Conseil de surveillance est assisté de deux Comités
spécialisés permanents : le Comité d’audit et le Comité
des rémunérations et des nominations.
Le Comité d’audit, conformément à son règlement, est présidé
Informations complémentaires
en pages 2, 10 et 11, 67 et 68 du Rapport inancier.
7
le Conseil examine la nature et l’adéquation des moyens
LE DIRECTOIRE
_
Président
Gilles Benoist
Membres
Xavier Larnaudie-Eiffel,
Directeur international
Antoine Lissowski,
Directeur inancier
Gérard Ménéroud,
Directeur du développement et des partenariats
Jean-Pierre Walbaum,
Directeur de la gestion et de l’innovation
De gauche à droite : Xavier Larnaudie-Eiffel, Jean-Pierre Walbaum, Gilles Benoist,
Gérard Ménéroud, Antoine Lissowski.
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
AU
_ 25 AVRIL 2007
Vice-Président
Jean-Paul Bailly 2
Membres
La Caisse des Dépôts,
représentée par Augustin de Romanet 1
Étienne Bertier 1
Jérôme Gallot 1
Dominique Marcel 1
André Laurent Michelson 1
Franck Silvent 1
Sopassure, représentée par
Marc-André Feffer 2
Charles Milhaud 2
Nicolas Mérindol 2
Patrick Werner 2
l’État, représenté par Xavier Musca, 3
Philippe Baumlin 4
Antonio Borges
Jacques Hornez
Alexandre Lamfalussy
Henri Proglio
8
_
Censeurs
Bernard Comolet
Jean-Louis de Mourgues
Secrétaire
Hugues de Vauplane
Représentants
du Comité d’entreprise
Irène Wieclaw
Sébastien Fournier
Agnès Fraizy
André Daudet
1. Nommé en Assemblée générale
sur proposition de la Caisse des Dépôts.
sur proposition de Sopassure.
sur proposition de l’État.
4. Nommé en Assemblée générale,
représentant des salariés actionnaires.
LE COMITÉ D’AUDIT
_
Président
Membres
Edmond Alphandéry
Dominique Marcel
Nicolas Mérindol
Patrick Werner
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
_ET DES NOMINATIONS
Président
Edmond Alphandéry
Membres
Jean-Paul Bailly
Augustin de Romanet
Charles Milhaud
Henri Proglio
Président
Edmond Alphandéry
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS
La démarche
de développement durable
-FEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFFTUBVD«VSEFM±IJTUPJSFEFTWBMFVSTFUEVNnUJFSNpNFEF
$/1"TTVSBODFT)nSJUJoSFEFT$BJTTFTEFSFUSBJUFDSnnFTBV9*9FTJoDMFQPVSSnQPOESFBVY
QSPCMoNFTEFQBVWSFUnMB4PDJnUnFTUFOHBHnFEBOTMBEVSnFBWFDTFTSnTFBVYEJTUSJCVUFVSTEPOU
FMMFQBSUBHFMFTWBMFVSTE±JOUnSpUHnOnSBM&MMFBFOUSFQSJTVOFEnNBSDIFEFSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMF
RVJSFQPTFTVSM±nDPVUFBUUFOUJWFEFTQBSUJFTQSFOBOUFTFUMFMBODFNFOUE±BDUJPOTWBSJnFT
_
-FHSPVQF$/1BTTVSFVSSFTQPOTBCMF
_
Cette vision de la plus-value sociale apportée par l’assureur
Dans un monde caractérisé par la préférence pour le présent
de personnes constitue le socle de l’engagement du groupe
et le besoin de sécurité inancière, il est très dificile de
CNP en faveur du développement durable. À partir de cette
se protéger individuellement des conséquences inancières
analyse de la valeur ajoutée du métier d’assureur de personnes
de la retraite ou des accidents de la vie.
et des attentes des parties prenantes, le Directoire a déini
C’est là que réside la plus-value de l’assureur de personnes.
cinq axes prioritaires. Les trois premiers sont inhérents à la
En organisant la mutualisation des risques de la vie (accident,
responsabilité de toute entreprise en tant qu’employeur, ainsi
chômage, invalidité, décès) l’assureur de personnes permet
que dans ses relations avec les actionnaires et dans ses actions
d’être protégé en permanence pour un coût raisonnable.
en faveur de l’environnement. Les deux autres sont adossés
Les trois métiers de l’assureur de personnes s’inscrivent
aux savoirs faire spéciiques du Groupe, puisqu’ils concernent
dans le long terme :
ses activités d’assureur et d’investisseur.
• évaluer la probabilité qu’un risque advienne
Tout naturellement, CNP Assurances adhérait au Pacte
pour en optimiser la mutualisation et la tariication ;
mondial dès 2003.
• gérer au mieux les fonds des assurés (épargne ou prime de
Des groupes de travail transversaux ont établi des plans
risques) avec trois objectifs – sécurité, rendement satisfaisant
d’action pluriannuels, dont certains impliquent les partenaires
et lissé dans le temps ;
distributeurs. La démarche est ainsi au cœur de l’activité
• administrer les contrats (informer les assurés, gérer
quotidienne de l’entreprise comme de ses iliales françaises et
les souscriptions, les rachats, les sinistres…) sur des durées
internationales. Le Directoire fait le point deux fois par an sur
pouvant dépasser cinquante ans.
les avancées de la démarche.
9
-BWBMFVSBKPVUnFEVNnUJFSE±BTTVSFVS
EFQFSTPOOFT
Octobre 2006
Le titre CNP est intégré dans
trois nouveaux indices ISR
L’année 2006 a permis d’approfondir la démarche dans
tous ses aspects, en particulier :
• la participation au lancement de la première microassurance
Le niveau d’engagement
de CNP Assurances est
reconnu par les analystes
extra-inanciers.
CNP Assurances est l’une
des six sociétés d’assurance
les mieux notées du panel
européen de Vigeo.
Déjà inclus dans l’indice Aspi
Eurozone 120, le titre CNP
a été intégré en octobre
2006 dans deux nouveaux
indices de Vigeo –
Ethibel Sustainability
Index Excellence et Ethibel
Sustainability Index Pioneer
– ainsi que dans l’indice
italien l’ECPI Ethical Index
Europe.
en France destinée aux créateurs d’entreprises ;
• l’instauration d’une veille ISR sur l’ensemble du portefeuille
actions ;
• la signature de la Charte de la diversité ;
• la sensibilisation des collaborateurs à travers un
Intranet dédié ;
• l’approfondissement des plans d’action sur les trois vecteurs
majeurs d’émission de CO2 : consommation de papiers,
déplacements professionnels et gestion des locaux.
10
NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE
2003
CNP Assurances adhère
au Pacte mondial
LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL
DROITS
DE L’HOMME
_
1
à promouvoir et à respecter la protection
du droit international relatif aux droits
de l’Homme dans leur sphère
d’influence ;
2
à veiller à ne pas se rendre complices
de violations des droits de l’Homme.
DROIT
DU TRAVAIL
_
3
à respecter la liberté d’association et
à reconnaître le droit de négociation
collective ;
4
à éliminer toutes les formes de travail forcé
ou obligatoire ;
5
à procéder à l’abolition effective du travail
des enfants ;
6
à éliminer la discrimination en matière
d’emploi et de profession.
ENVIRONNEMENT
_
7
à appliquer l’approche de précaution
face aux problèmes touchant
l’environnement ;
8
à prendre des initiatives tendant à
promouvoir une plus grande responsabilité
en matière d’environnement ;
9
à favoriser la mise au point et la diffusion
de technologies respectueuses de
l’environnement.
LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
_
10
à agir contre la corruption sous toutes
ses formes, y compris l’extorsion de fonds
et les pots-de-vin.
11
CNP Assurances, en adhérant dès 2003
aux dix principes du Global Compact, s’est engagée :
Un assureur responsable
tout au long du cycle de vie du contrat
%FMBDSnBUJPOhMBHFTUJPOEFTDPOUSBUTFOQBTTBOUQBSMBDPNNFSDJBMJTBUJPO
$/1"TTVSBODFTT±FGGPSDFEFQSFOESFFODPNQUFMFTCFTPJOTEFUPVUFTMFTQBSUJFT
QSFOBOUFT5PVUBVMPOHEVDZDMFEFWJFEVDPOUSBUMFTUSPJTDPOTUJUVBOUT
E±VOEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFTPOUSFTQFDUnT
6OFEnNBSDIFRVJDPNNFODF
EoTMBDPODFQUJPOEFTQSPEVJUT
%FTQSPEVJUTBEBQUnTBVYDBSBDUnSJTUJRVFT
EFTDMJFOUTEFDIBRVFEJTUSJCVUFVS
_
de clientèle déinie avec le distributeur. Or la clientèle de chaque
partenaire distributeur est différente, notamment en ce qui
concerne son âge moyen, son approche des risques, ses moyens
inanciers, sa structure familiale… Ainsi, pour un même type
Efficacité
économique
de produit, comme l’assurance dépendance, plusieurs versions
seront déinies, adaptées à chaque cible de clientèle.
Efficacité sociale
et engagement sociétal
Responsabilité
environnementale
%FTQSPEVJUTJOUnHSBOUM±nNFSHFODF
EFOPVWFBVYSJTRVFT
_
Partant du constat que les accidents domestiques graves
étaient fréquents mais mal pris en compte dans l’offre
assurance, CNP Assurances lançait des contrats garantie
12
Cette approche se développe, certaines initiatives étant
des accidents de la vie dès 2003. De même, si les contrats
anciennes et ancrées dans l’histoire et le métier de
dépendance existent depuis de longues années, les garanties
CNP Assurances, d’autres plus récentes et prospectives.
ont été perfectionnées récemment pour accompagner
Chaque produit est conçu en analysant les besoins de la cible
2003
Premiers contrats “garantie
des accidents de la vie”
l’allongement de la vie et le développement des maladies
compte, CNP Assurances met en place plusieurs stratégies.
dégénératives. L’objectif est d’anticiper le versement des
En premier lieu, la sélection rigoureuse des meilleurs
rentes et de les faire progresser en fonction du recours à l’aide
supports proposés par les organismes de gestion ainsi que
extérieure. Enin, les contrats intergénérationnels répondent
le choix de supports proilés selon divers niveaux de risque.
au souhait des générations les plus âgées de favoriser
Par ailleurs, les contrats peuvent être assortis d’une gestion
inancièrement l’avenir des jeunes.
à horizon qui permet de sécuriser l’épargne, par exemple
%FTSJTRVFT¹OBODJFSTNBtUSJTnT
_
d’arbitrage des versements en cours ou des plus-values.
Enin, CNP Assurances propose des produits comportant
En ce qui concerne les contrats d’assurance vie épargne,
une garantie plancher permettant de faire face aux
CNP Assurances veille également à aider le client à maîtriser
marchés les plus défavorables en garantissant à l’assuré
son risque. Les souscriptions en euros offrent une garantie
un capital au minimum égal à la somme des primes
sur le capital investi et les participations aux bénéices passés
versées nettes de frais et des rachats partiels.
(effet cliquet). De leur côté, les contrats en unités de compte
Cette garantie plancher peut s’appliquer en cas de décès,
permettent de bénéicier directement des évolutions des
en cas d’accident de la vie et en cas de vie. Le nouveau
marchés inanciers, mais seul le nombre d’unités de compte
produit proposé par La Banque Postale, Vivaccio,
souscrit est garanti, pas leur valeur.
comporte notamment des options d’arbitrage, d’une part
Il est donc essentiel d’aider l’assuré à adapter le poids
des plus-values des supports en unités de compte,
des unités de compte souscrites à son appétence au
et d’autre part de la rémunération annuelle du support
risque. C’est pourquoi des contrats comme Solésio de
en euros, le tout combiné avec des garanties plancher.
La Banque Postale, ou Vivaccio, prévoient des pondérations
De même, pour répondre aux besoins inanciers
d’unités de compte en fonction de l’horizon des projets
à l’étape de la retraite, Caixa Seguros a mis au point des
des assurés. Ain de sécuriser les contrats en unités de
produits d’épargne retraite sous la forme de rentes différées,
13
à l’approche du départ à la retraite, grâce à la programmation
10 000 prestataires
regroupés au sein de CNP Services
à la personne
particulièrement lexibles en termes de versement
les personnes dépendantes ou en perte d’autonomie (âgées
et de possibilités de rachat.
ou handicapées) à continuer à vivre chez elles dans de bonnes
conditions et le plus longtemps possible : en particulier aide
_
aux déplacements (médecin, courses…), assistance à la sortie
de l’hôpital. Senior Plus est un partenariat avec la SNCF qui
rencontre un grand succès pour aider les personnes âgées à
L’offre de services complète les prestations inancières.
se déplacer en France (trajets à la gare, fermeture du domicile,
C’est le cas dans certains contrats d’assurance vie épargne
port des bagages…).
(Solésio Vie de La Banque Postale) et contrats de prévoyance
CNP Services à la personne, créée en 2006, analyse les
décès, obsèques et, de manière essentielle, de dépendance.
besoins et propose un soutien sur mesure. Cette offre met
Ainsi, ain d’être un véritable acteur de terrain, CNP Assurances
les assurés en relation avec un prestataire agréé et sélectionné
a créé trois iliales de services, Filassistance International,
selon des critères de qualité. L’enseigne regroupe plus de
Âge d’Or services et CNP Services à la personne.
10 000 prestataires et intervenants de proximité sur l’ensemble
Filassistance International intervient 24 h/24 et 7 j/7 dans
du territoire, y compris les départements d’outre-mer.
tous les domaines de l’assistance pour trouver des solutions
Les appelants ont accès à la plateforme de Filassistance Services.
adaptées aux besoins des seniors et de leur entourage :
accompagnement, information sociale, administrative et
juridique, aide ménagère, prévention, garde d’enfants, écoute
psychologique… Filassistance développe la téléassistance
14
%FTQSPEVJUTBEBQUnTBVQMVTHSBOEOPNCSF
QPVSMVUUFSDPOUSFM±FYDMVTJPO¹OBODJoSF
_
avec Filassist Contact, qui associe un téléphone mains libres
CNP Assurances s’efforce de proposer des produits accessibles
et un médaillon permettant de prévenir les services d’urgence.
à tous, en cohérence avec le positionnement de ses grands
Âge d’Or est un réseau de prestataires franchisés fournissant
partenaires distributeurs. Ainsi, une offre permet aux jeunes
des services d’accompagnement et de proximité pour aider
épargnants, ayant des revenus même modestes de se constituer
%FTQSPEVJUTBTTPDJBOUEFQMVTFOQMVT
EFTQSFTUBUJPOTFOOBUVSF
Le taux de refus
un capital grâce à des minima de versements très bas tels
certaines conditions à la couverture de l’invalidité, et comprend
les produits Ricochet des Caisses d’Épargne ou Vivaccio de
un écrêtement des surprimes. Ces garanties sont introduites
La Banque Postale : il sufit de 30
progressivement dans les contrats CNP début 2007. En lien
à la souscription et 30
par mois pour ouvrir un contrat. En matière d’assurances
avec ses principaux clients, CNP Assurance a structuré ses
collectives, un produit proposé par Fongepar, iliale de la CNP,
procédures d’examen des devis d’assurance ain de respecter
permet aux très petites et moyennes entreprises d’accéder à un
le délai maximal de trois semaines pour décision après
produit d’épargne salariale comportant notamment un système
réception du dossier complet. Enin, les mentions relatives à
d’abondement prédéterminé optimisant les plafonds sociaux
la motivation des décisions de refus, de restriction de garantie
et iscaux, et accessible par tranches de 45
ou de majoration de tarif sont en cours d’intégration dans les
de versement
volontaire de la part du salarié.
documents contractuels.
En ce qui concerne l’assurance emprunteur, CNP Assurances a
été précurseur dans la prise en compte des besoins d’assurance
des personnes présentant des risques aggravés. Bien sûr,
l’assureur n’utilise pas les tests génétiques. Grâce à la
-FEnWFMPQQFNFOUEVNJDSPDSnEJU
FUEFMBNJDSPBTTVSBODF
_
généralisation de l’examen individualisé et à la prise en compte
Lutter contre l’exclusion inancière passe aussi par
de l’évolution des thérapies, le taux de refus a été divisé par
le microcrédit et la microassurance. Au niveau international,
trois en cinq ans. Il est désormais inférieur à 0,25 % des
CNP Assurances a signé en novembre 2005 son engagement
demandes. À compter de janvier 2007, la convention pour
à participer au inancement obligataire d’un consortium
s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
d’institutions internationales, emmené par Deutsche Bank.
(Aeras) se substitue à la convention Belorgey. Elle augmente
La vocation de ce “Global Commercial Microinance Consortium ”
les plafonds de montants empruntés et d’âge de couverture.
est de prêter des capitaux par le truchement des banques
Avec quelques partenaires, CNP Assurances est d’ores et déjà
locales à des organismes pratiquant le microcrédit. Le principe
au-delà de ces critères. Ce nouveau dispositif est élargi dans
est simple : il s’agit de inancer les activités des entrepreneurs
15
en assurance emprunteur
a été divisé par trois en cinq ans
Microassurance
CNP Assurances s’engage en 2006
dans la première microassurance
française
OPCVM ISR
En 2006, les encours d’OPCVM
investis en supports d’investissement
socialement responsables triplent
en leur prêtant des montants allant de quelques dizaines à
quelques milliers de dollars ou d’euros sur une durée variant
16
%FTTVQQPSUTE±JOWFTUJTTFNFOU
TPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMFT
_
entre quelques jours et quelques mois. L’expérience montre que
CNP Assurances tient également à mettre à la
le taux de remboursement est supérieur à celui constaté dans
disposition des assurés des produits gérés dans une optique
les banques traditionnelles, pour une rentabilité équivalente.
de développement durable. Depuis 2001, des supports
En France, CNP Assurances est partenaire de la Fondation
d’investissement socialement responsables sont intégrés
France Active et de l’Association pour le droit à l’initiative
dans les contrats GMO et Ascendo de La Poste (Ethiciel),
économique (ADIE). Dans le domaine de la microassurance,
comme dans Nuances + et Nuances ' (Écureuil Futur)
CNP Assurances est par un don de 1 M , aux côtés de la
des Caisses d’Épargne. Ils ont également été proposés
Caisse des Dépôts et de La Banque Postale, mécènes
dès la création de Nuances Grenadine, de Nuances Privilège
majoritaires dans la création et le soutien de la Fondation
et du Perp Écureuil. Enin, des produits similaires
Entrepreneurs de la Cité, dont le concept a été initialisé
existent dans la gamme CNP Trésor. La progression des
par le Groupe April. CNP Assurances intervient également
encours souscrits par les assurés est largement supérieure
comme assureur avec La Mondiale sur la partie prévoyance du
à celle du marché de l’Investissement Socialement
produit, celui-ci proposant également des garanties maladie et
Responsable depuis 2004. En 2006, cet encours a presque
responsabilité civile professionnelle. La prévoyance est proposée
triplé pour atteindre au total 125,8 M .
pour moins de 1
Dans le domaine de l’assurance collective également,
par jour (21,92 /mois), par les réseaux
d’aide à la création d’entreprises (ADIE, France Active, France
des produits de placement socialement responsables sont
Initiative et le réseau des Boutiques de gestion) auprès de leurs
proposés. En complément d’une gamme de Fonds
bénéiciaires, des personnes créatrices de leur emploi. Un test
communs de placement d’entreprise (FCPE) multientreprise
a débuté dans la région Rhône-Alpes qui, s’il est concluant,
constamment enrichie, une gamme de FCPE labellisée
devrait être transformé sur la France entière.
par le Comité syndical de l’épargne salariale (CIES)
individuels qui n’ont pas accès au crédit bancaire traditionnel,
exigences de gestion, notamment le respect de critères
%FTBDUJPOTEFQSnWFOUJPO
_
d’investissements socialement responsables auxquels sont
Dans le domaine de la prévention, CNP Assurances
attachés les partenaires sociaux. Ainsi, une gamme
participe au inancement des actions développées
de plusieurs FCPE solidaires éligibles aux Perco et Perco I
par la FFSA, notamment celles initiées par l’association
sont diffusés par Fongepar, iliale de CNP Assurances
Assureurs Prévention Santé (APS) en matière de sécurité
spécialisée en épargne salariale : Fongepar Insertion Emplois,
routière. De même, CNP Assurances mène une politique
Écureuil Insertion Emplois, Amplitude Solidaire, Destination
d’actions en faveur des agents des collectivités locales.
Solidaire. Ils représentent un encours de près de 23 M
Par exemple, l’aide au retour à l’emploi de personnes
et 7 500 porteurs de parts.
accidentées est facilitée par des actions conduisant
à un reclassement professionnel ; ou bien, à l’issue d’une
%FTUBSJGTBEBQUnTBVQMVTKVTUF
BVSJTRVFDPVWFSU
_
interruption d’activité liée à une invalidité, un soutien
psychologique est apporté en relation avec les parties
prenantes concernées.
Pour établir le prix d’un produit d’assurance, il faut estimer
Par ailleurs, CNP Assurances s’est conformée aux obligations
au plus juste la fréquence et la gravité des sinistres couverts.
des contrats “responsables” dans le domaine de la santé en
L’expertise et la taille du portefeuille de CNP Assurances
introduisant dans tous ses contrats deux mesures de prévention,
sont essentielles en la matière. Premier assureur de rentes
choisies parmi celles proposées par les textes en vigueur
et premier assureur en couverture de prêts, sa connaissance
pour s’adapter aux proils des populations assurées.
des risques est particulièrement riche, notamment à très long
terme. Cette expérience est retraduite dans des tables
de sinistres certiiées et régulièrement adaptées, base pour
établir les tarifs.
Tableau détaillé des investissements socialement
responsables en page 89.
17
est ouverte à toutes les entreprises. Elle répond à des
CNPNet :
170 000
adhésions traitées en un an
6OFDPNNFSDJBMJTBUJPOTnDVSJTnF
ont été refondus conformément aux orientations déinies
par la loi du 25 décembre 2005, dite Loi DDAC. La loi
.FUUSFhMBEJTQPTJUJPOEFTBTTVSnT
EFTJOGPSNBUJPOTDMBJSFTFUDPNQMoUFT
_
a en effet profondément remanié les règles d’informations
précontractuelles qui doivent être fournies aux assurés,
Assureur responsable, CNP Assurances tient à apporter à
dans le courant de l’exercice 2007. À l’occasion de la création
ses clients une information de qualité. Les documents remis
de La Banque Postale, la rédaction de toutes les conditions
aux assurés ont été revus ain de les rendre plus complets
générales avait été revue dans ce même objectif.
et d’améliorer leur lisibilité. Les conditions générales et les
certiicats d’adhésion (valeurs de rachat, délais de renonciation)
%FTQSPKFUTEFDFSUJ¹DBUJPOEFTSFMBUJPOT
DPNNFSDJBMFT
18
1BSGBJSFMBEnNBSDIFDPNNFSDJBMF
EBOTMFSFTQFDUEFTSFTQPOTBCJMJUnTKVSJEJRVFT
SFTQFDUJWFTEFM±BTTVSFVSFUEVEJTUSJCVUFVS
_
Les apports de CNP Assurances en la matière se différencient
Kd[ZcWhY^[Z[Y[hj_ÄYWj_edZ[ih[bWj_edi
donc selon la nature du distributeur. En ce qui concerne les
Yecc[hY_Wb[iZ[bW9DFWl[Yi[ifWhj[dW_h[iWj
grands partenaires, l’assureur contribue par son expertise à la
[d]W][[d`k_d(&&,Wl[Y"fekheX`[Yj_\"Z[]WhWdj_h
formation des vendeurs. Citons également le travail réalisé en
}Y^WYkdZ[iZ_ijh_Xkj[khi"gk[bb[gk[ie_jbWZ_h[Yj_ed
2006 avec les équipes de La Banque Postale pour sécuriser
h]_edWb[}bWgk[bb[_bii¼WZh[ii[dj"bWYe^h[dY[
l’ensemble du process de commercialisation.
[jb[d_l[WkZ[gkWb_jYed\ehc[i}b[khidehc[i
La formation est également un axe essentiel pour les vendeurs
[j}b¼lebkj_edZ[Y[bb[i#Y_$Kdfh[c_[hWkZ_j
du réseau CNP Trésor. L’accent est mis sur le devoir de conseil
fhfWhWje_h[[ijfhlk[di[fj[cXh[(&&-"ik_l_
et la déontologie des vendeurs. Les engagements à caractère
Z¼kdWkZ_jZ[Y[hj_ÄYWj_ed[d(&&.$
déontologique pris par la profession sont disponibles sur
préalablement à leur adhésion. Ce travail sera complété
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p.11)
principe 10
l’intranet. De plus, une formation spéciique,
emprunteur. En décembre 2006, 170 000 adhésions ont été
relayée par une base de données permanentes
enregistrées en l’espace d’un an. De même, Puma, nouvel outil
conforte le respect des règles antiblanchiment.
de gestion partagé avec les Caisses d’Épargne permet de réaliser
Ce souci de conseil aux assurés ne s’arrête
80 % des opérations sur le point de vente.
pas à l’acte de vente. En relation avec
les distributeurs, un suivi des portefeuilles
se développe depuis 2006, ain d’analyser
6OFHFTUJPOBMMJBOUJOEVTUSJBMJTBUJPO
FUSnQPOTFBVCFTPJOEFDIBRVFBTTVSn
les risques ou les opportunités qui émergent pour les assurés,
en fonction des évolutions des marchés inanciers et au regard
Pour donner une réponse sur mesure à chaque client,
de l’horizon de leurs projets.
CNP Assurances entend concilier le souci d’un service
personnalisé et la gestion d’un portefeuille de 12,5 millions
%FTPVUJMTQFSNFUUBOUEFSnQPOESF
QMVTWJUFBVYEFNBOEFTEFTBTTVSnT
_
de contrats. Au contact direct avec les assurés, près d’un
millier de collaborateurs de la CNP sont animés par la
culture client. Le service aux assurés recouvre la gestion
Cela est le cas en particulier pour ce qui concerne la sélection
des contrats d’assurance, les prestations aux assurés et aux
médicale. Dans le cadre du projet Assurance des Emprunteurs,
bénéiciaires, l’assistance aux réseaux distributeurs, le conseil
le portail extranet CNPNet a été généralisé en 2006 à toutes
et la communication vers les clients. Deux centres de gestion
les Caisses d’Épargne, soit 31 Caisses. En 2006, CNPNet a
de la clientèle, situés l’un à Angers, l’autre à Arcueil en région
été déployé à d’autres partenaires : la MGEN pour la procédure
parisienne, sont en charge de l’ensemble de cette activité.
de souscription en ligne et le Crédit Agricole d’Île-de-France. Par
Dans le domaine de la certiication des processus, le pilote
ailleurs, l’application a été offerte en consultation au partenaire
de certiication du processus Prestations aux bénéiciaires avec
Crédit Immobilier de France. CNPNet est la plateforme extranet
le département de Meurthe-et-Moselle de La Banque Postale
pour l’adhésion et la consultation des sinistres en assurance
a notamment été lancé.
6OFPSJFOUBUJPODMJFOU
Un dispositif permet d’évaluer la qualité des prestations
perçue, par les clients et les réseaux. Expérimenté
LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS
Plusieurs mesures ont
été prises par les pouvoirs
publics au cours des
dernières années ain
d’éviter que des sommes
demeurent non réclamées
en assurance vie. La Loi de
Sécurité Financière de 2003
renforce les informations
communiquées à l’assuré
chaque année. La loi du
15 décembre 2005 autorise
toute personne physique
à écrire aux organismes
représentatifs de l’assurance
pour savoir si elle est
bénéiciaire d’un contrat
d’assurance vie souscrit
à son proit par une personne
dont elle apporte la preuve
du décès. Les assureurs
ont mis en place une
structure facilitant les
démarches des bénéiciaires
potentiels. Cette structure,
l’Association pour la gestion
des informations sur
le risque en assurance
(Agira) centralise toutes
les demandes.
CNP Assurances participe
à cette structure. Dix-huit
dossiers de règlement
ont pu être initiés à la CNP
grâce à cette procédure,
sur 440 demandes.
en 2004, il a été largement déployé. En 2006, les observatoires
et les enquêtes de satisfaction ont été améliorés : des analyses
par processus et une graduation des dysfonctionnements
ont été intégrées ; elles permettent de mieux cibler les actions
correctives à mener prioritairement. Des comités qualité
sont organisés régulièrement avec les réseaux.
Dans le domaine de la certiication de la relation clients,
le processus de certiication des centres d’appels a été initié.
La certiication des traitements de l’information à la clientèle
concernant les bulletins de situation a été renouvelée.
En matière d’assurance emprunteur, la première certiication
de l’assurance emprunteur a été obtenue dès juin 1999,
pour l’activité avec le Crédit Agricole. À in 2006, l’activité
avec l’ensemble des établissements inanciers partenaires,
19
_
y compris les Caisses d’Épargne, est certiiée pour les contrats
La même orientation client existe en matière d’assurance
standards en France. En 2007, l’extension aux contrats
collective. La gestion des contrats collectifs est assurée
spéciiques des établissements inanciers partenaires,
par la CNP, ou déléguée pour tout ou partie des processus aux
et à l’international en libre prestation de services (huit pays),
partenaires que sont les établissements bancaires, les mutuelles,
est prévue. En 2008, l’extension aux assurances emprunteurs
les institutions de prévoyance, les courtiers, les entreprises
des Mutuelles permettra de couvrir l’ensemble du périmètre.
et les collectivités territoriales et hospitalières.
Un service exclusivement dédié aux relations avec les
Depuis quelques années, de nombreux services liés à la gestion
consommateurs traite toutes les réclamations relatives aux
administrative des contrats collectifs ont été développés pour
assurances individuelles, quels que soient le lux – courrier,
optimiser la qualité de la gestion et de la communication.
fax ou Internet – et la provenance. Ce service rassemble des
Dans le domaine de la retraite collective, des sites Internet
compétences d’écoute, de rédaction et d’aisance relationnelle,
ont été créés et mis à la disposition des entreprises et de leurs
nécessaires au dénouement d’affaires parfois complexes.
salariés. Un site dédié au régime d’épargne retraite collective
La qualité de service perçue par les clients est attestée par le
souscrit par l’entreprise permet de faciliter et de sécuriser tous
faible taux de réclamations. En 2006, 4 600 réclamations ont
les échanges de données avec CNP Assurances.
été reçues, volume à rapprocher des 3,7 millions d’opérations
Un site destiné aux salariés leur permet notamment
de gestion réalisées. Chaque trimestre, un comité analyse
de consulter la situation de leur compte individuel de retraite
les réclamations et recommande des actions correctrices, telles
et d’effectuer des modiications en ligne. Un simulateur
que le rappel des règles de traitement et de transmission
leur permet également d’évaluer le montant du capital
des courriers, la mise en place de nouveaux indicateurs de suivi
de la qualité ou l’évolution de courriers ou d’imprimés.
S’il le juge nécessaire, le client peut saisir le service instruction
de la Médiation, composé d’une équipe d’instruction et d’un
médiateur externe. La Médiation intervient en règlement
UN RENDEMENT SATISFAISANT ET LISSÉ DANS LE TEMPS
amiable des litiges, avant contentieux, une fois épuisées toutes
8%
un avis en droit et en équité sur les différends qui lui sont
7%
soumis, et dont la plupart concernent les assurances collectives.
6%
En 2006, la Médiation a été saisie de 835 réclamations
5%
et a rendu 691 avis, tous acceptés par les assurés bien qu’ils
aient été majoritairement favorables à la CNP.
4%
Cette orientation client conduit à prévoir un dispositif
3%
spéciique en cas de survenance d’une catastrophe. Créé
2%
lors de l’explosion de l’usine AZF en 2001, ce dispositif
peut être réactivé à tout moment. Pour contribuer au soutien
1%
des familles, une équipe dédiée est mise à la disposition
0%
des proches des victimes pour les aider dans leurs démarches
en vue du remboursement des contrats ou du paiement
des capitaux garantis.
Des facilités administratives ont été proposées.
L’équipe initie aussi les démarches pour signaler l’existence
de contrats aux bénéiciaires qui ont été détectés à partir
de la liste des victimes fournie par les pouvoirs publics.
20
1995 1996
1997 1998 1999 2000
2001 2002 2003 2004 2005 2006
cWPMVUJPOEV5(3"TTVSBODFEFM±0"5hBOT
FUEVUBVYEV-JWSFU"
Taux OAT dix ans (moyenne annuelle)
TGR moyen du marché
Taux Livret A (moyenne annuelle)
Source : FFSA.
les voies de recours auprès de l’assureur. La Médiation rend
CNP Assurances investit
chaque année plus de
20 MdE
accumulé et la rente correspondante au moment de leur
départ en retraite, en fonction d’hypothèses inancières et
de leur évolution de carrière.
"DUFVSNBKFVSEFM±nDPOPNJF
QBSTFTJOWFTUJTTFNFOUT
_
La responsabilité sociale d’un assureur comme le groupe
_
CNP concerne également sa mission d’investisseur. À ce titre,
CNP Assurances est en effet un acteur majeur, investissant plus
de 20 Md par an. Les obligations détenues correspondent
Dans sa mission d’intermédiaire inancier, l’assureur
à plus de 500 émetteurs différents (États, collectivités
transforme une épargne, qui reste le plus souvent disponible
locales, établissements inanciers et sociétés commerciales et
pour l’assuré, en un investissement de long terme. Il garantit
industrielles). À in 2006, son portefeuille d’actions représente
le capital épargné en euros. La rentabilité des fonds est
56,85 Md , dont 23,9 Md au titre des unités de compte
optimisée, car la mutualisation des horizons des projets
souscrites par les assurés. Les investissements dans le non-coté
personnels et du risque décès de chacun permet de rallonger
se développent également fortement : les engagements nets
l’horizon des placements. Une allocation raisonnée des actifs
du groupe CNP atteignent environ 2,5 Md ฀à in 2006.
entre obligations, actions d’entreprises cotées et non cotées,
Ce même engagement en faveur d’un développement
forêts, immeubles… y contribue également.
durable inspire les orientations retenues pour gérer les actifs
La stratégie inancière de l’assureur permet ainsi d’apporter
tant inanciers qu’immobiliers ou forestiers.
à l’assuré tant la sécurité que le rendement satisfaisant
et lissé dans le temps, comme le montre la comparaison sur
le long terme entre les moyennes annuelles des taux
de rémunération des contrats d’assurance vie en euros,
du Livret A et des emprunts d’État à dix ans.
Informations complémentaires pages 80 à 90.
21
6OFHFTUJPO¹OBODJoSFBMMJBOUTnDVSJUn
FUQFSGPSNBODFEBOTMBEVSnF
Chiffres clés
2006
Chiffre d’affaires total
21,1
26,5
32
718
3 402
4 101
04
05
06
04
05
06
$IJGGSFE±BGGBJSFTUPUBM
;dc_bb_WhZiZ¼[khei
_
En 2006, le chiffre d’affaires cumulé
22
$IJGGSFE±BGGBJSFTEFT¹MJBMFT
JOUFSOBUJPOBMFT
$IJGGSFE±BGGBJSFT
EF$/1"TTVSBODFT
;dc_bb_ediZ¼[khei
FWhi[Yj[khZ¼WYj_l_j
Wk)'ZY[cXh[(&&,
_
_
du groupe est de 31 989,5 M , en hausse
En 2006, l’activité réalisée hors
de 20,6 % par rapport à 2005 et de 19,8 %
de France représente un chiffre
80 % Épargne
à périmètre proforma conformément
d’affaires de 4 100,5 M , soit une
7 % Retraite
à l’objectif de plus de 19 %. La collecte
très forte croissance de 20,5 % par
12 % Risque-prévoyance*
en unités de compte du Groupe s’élève
rapport à l’année précédente et de
1% Dommages aux biens
à 7 244,4 M , en hausse de 27,2 % sur
12,5 % à change constant par rapport
un an. La forte croissance du marché
au proforma 2005, c’est-à-dire en
français de l’assurance de personnes
intégrant l’activité de CNP Capitalia
(+ 16,1 %) s’explique par des transferts
Vita depuis le 1er janvier 2005.
importants vers l’assurance vie de plans
En Italie, le chiffre d’affaires de
d’épargne logement à la suite de la
CNP Capitalia Vita consolidé est de
nouvelle iscalité des plans. Par ailleurs,
2 901,6 M contre 2 445,4 M en
la bonne tenue des marchés boursiers
2005 (18,7 %). Au Brésil, l’activité de
a contribué à une forte croissance de la
Caixa Seguros représente un chiffre
collecte en unités de compte, favorisée par
d’affaires de 887,5 M
l’amendement Fourgous.
euros et + 15,3 % à change constant).
(+ 25,5 % en
* La rubrique risque-prévoyance regroupe les segments
prévoyance, couverture de prêts et frais de soins de santé.
+ 20,6 %
(normes IFRS)
Résultat brut d’exploitation
+ 20,8 %
1 594
18,2
20,2
05
06
05
06
3nTVMUBUCSVUE±FYQMPJUBUJPO
3FOUBCJMJUn
3nTVMUBUCSVUE±FYQMPJUBUJPO
;dc_bb_ediZ¼[khei
;d
FWhi[]c[djZ¼WYj_l_j
Le résultat brut d’exploitation
Il s’agit du ratio du résultat
61,4 % Épargne
progresse de 20,8 %, et atteint
brut d’exploitation sur la marge
9,6 % Retraite
1 594 M . La forte hausse de
de solvabilité.
26,9 % Risque*
_
_
2,1 % Autres
ce résultat provient notamment
du secteur du risque*, en raison
de l’amélioration de la sinistralité
de la prévoyance collective.
_
.BSHFEFTPMWBCJMJUn
_
Au 31 décembre 2006, le besoin de
* La rubrique Risque regroupe les segments
de la prévoyance, la couverture de prêts, les frais
de soins de santé et les dommages aux biens.
marge de solvabilité après dividende
était couvert à 318 %, dont 126 % par
les seuls fonds propres et assimilés
sans prise en compte des plus-values
latentes. Après l’augmentation de capital
et l’acquisition des 49,9 % d’Écureuil
Vie inalisée en février 2007, ce dernier
ratio serait de 117 %.
1 518 M€ de dette subordonnée ont été
émis par le Groupe en 2006.
23
1 320
Chiffres clés 2006
(normes IFRS)
Résultat net courant
+ 23,2 %
04*
770
05*
948
177,1
212,4
229,7
2 821
2 858
2 868
06
04
05
06
04
05
06
3nTVMUBUOFUDPVSBOU
1BTTJGTSFMBUJGTBVYDPOUSBUT
&GGFDUJG
;dc_bb_ediZ¼[khei
LWb[khiYecfjWXb[i[dc_bb_WhZiZ¼[khei
<hWdY[
Le résultat net courant part du Groupe
Au 31 décembre 2006, les encours
L’effectif global de CNP Assurances
s’élève à 948 M , en hausse de 23,2 %.
gérés ou passifs relatifs aux contrats
en France est quasiment stable,
La contribution des iliales internationales
s’élèvent à 229,7 Md , soit une
après une forte croissance en 2004
est de 123 M€, en croissance de 29,5 %.
progression de 8,1 % par rapport au
pour former le réseau commercial
Après réévaluation (58 M ) et éléments
31 décembre 2005. En normes IFRS,
CNP Trésor.
exceptionnels, le résultat net publié du
les valeurs comptables des passifs
Groupe est de 1 145 M , contre 970 M
relatifs aux contrats intègrent en
<_b_Wb[ijhWd]h[i
en 2005.
grande partie les réévaluations dues
8hi_b"?jWb_["Fehjk]Wb±
* Proforma.
à l’appréciation des marchés.
_
24
_
_
_
1 092
1 214
1 315
04
05
06
640
3nQBSUJUJPOEVDBQJUBM
%JWJEFOEFQBSBDUJPO
7k)'cWhi(&&-
;d[khei
_
_
36,67 %
1,66
1,91
2,30
04
05
06
Caisse des Dépôts
35,48 % Sopassure*
26,75 % Public
1,09 % État
* Sopassure est une holding
détenue par La Poste (50,1 %)
et le groupe des Caisses d’Épargne
(49,9 %).
En mai 2006, les actionnaires signataires du pacte (État,
Le dividende de l’exercice 2006 proposé à l’Assemblée
Caisse des Dépôts, La Poste et le groupe des Caisses
générale est de 2,30
d’Épargne) ont annoncé leur intention de prolonger ce pacte
rapport à 2005. Les 9,9 millions d’actions émises en février
qui les unit jusqu’au 31 décembre 2015. La prolongation
2007 à l’occasion de l’augmentation de capital ouvrent droit
a été signée le 8 janvier 2007. Un avenant au pacte autorise
au dividende de l’exercice 2006, ce qui porte à 148,5 millions
la Caisse des Dépôts à porter sa part à 40 % du capital.
le nombre d’actions percevant ce dividende.
L’action CNP Assurances sur deux ans
Évolution du cours de Bourse
:k)&cWhi(&&+Wk)&cWhi(&&-
:k)&cWhi(&&+Wk)&cWhi(&&-·;d[khei
_
_
par action, en croissance de 20,4 % par
95
Cours au 30 mars 2007
Cours le plus haut
Cours le plus bas
87,18
91,74
50,31
le 8 mai 2006
90
85
le 28 juin 2005
80
Capitalisation boursière au 30 mars 2007
12,9 Md
Volume quotidien moyen sur l’année 2006
186 496
Volume quotidien moyen sur deux ans
164 160
75
70
65
Le titre fait partie des indices suivants : CAC Next 20 ,
55
SBF 120, Euronext 100, DJ Eurostoxx Insurance, ainsi que
50
des indices de l’investissement socialement responsables :
45
Aspi Eurozone 120, Ethibel Sustainability Index Excellence,
T2 2005
T3 2005
T4 2005
T1 2006
T2 2006
T3 2006
T4 2006
T1 2007
Ethibel Sustainability Index Pioneer, ECPI Ethical
Index Europe.
CNP Assurances
CAC 40
DJ Insurance
Source : JCFQuant
Sur deux ans, du 30 mars 2005 au 30 mars 2007,
le titre CNP Assurances connaît une progression de 63 %,
nettement supérieure à celles du CAC 40 (39 %) et
de l’indice sectoriel européen DJ Eurostoxx Insurance (45 %).
La publication des résultats de l’année 2006, supérieurs
aux attentes des analystes, a entraîné une très forte
croissance du titre en mars 2007.
25
60
Une valeur intrinsèque
en forte hausse
_
CNP Assurances publie depuis 1999 sa valeur intrinsèque
jusqu’à leur échéance, avec hypothèse de distribution immédiate
des résultats nets d’impôts aux actionnaires).
(embedded value) et la valeur de ses affaires nouvelles
Celle-ci correspond à la valeur actualisée des résultats futurs,
(new business), ain d’offrir la meilleure transparence
calculée sans prime de risque sur la durée des contrats en
inancière à ses actionnaires et partenaires. L’embedded value
portefeuille, de laquelle sont déduits :
mesure la valeur consolidée des intérêts des actionnaires
– la valeur temps des options inancières, calculée en intégrant
générée par les activités d’assurances en portefeuille à la date
une modélisation dynamique du comportement des assurés
d’évaluation ; le new business est l’indicateur de création
et de la politique inancière de CNP Assurances,
de valeur liée aux souscriptions de l’année.
– le coût d’immobilisation du capital réglementaire nécessaire
CNP Assurances publie d’autres informations
à l’activité, et le coût pour les risques non inanciers.
complémentaires, notamment les principales hypothèses
retenues pour le calcul de son embedded value ainsi
qu’un jeu de sensibilités à ces hypothèses.
Depuis le 31 décembre 2005, la valeur intrinsèque (embedded
value) du Groupe est présentée selon les principes du
CFO Forum au format de l’european embedded value (EEV).
L’EEV est la somme :
• de l’actif net réévalué (valeur de marché des actifs en
représentation des fonds propres, après déduction du goodwill
et d’autres éventuels ajustements actuariels, attribuable aux
actionnaires) ;
• de la valeur du portefeuille In Force (valeur actuelle des
26
résultats projetés des polices en portefeuille à la date d’évaluation
cWPMVUJPOEFM±&VSPQFBOFNCFEEFEWBMVF&&7
TVSVOBO ;d[kheifWhWYj_ed
_
EEV au 31 décembre 2005
59,4
Glissement d’un an
3,4
Changement de conjoncture économique
3,1
Gestion 2006
3,9
Dividende exercice 2006
– 2,3
EEV au 31 décembre 2006
67,5
6OFWBMFVSQVCMJnFEFQVJT
%nUBJMEFM±nWPMVUJPOEFMBWBMFVS
JOUSJOToRVFFNCFEEFEWBMVF
;d[kheifWhWYj_ed
_
69,85
avant dividende
(2,30 E)
61,34
avant dividende
(1,91 E)
In Force
15,88
+ 17,5 %
13,58
59,4
après
dividende
47,76
53,96
ANR
31 déc. 2005
31 déc. 2006
7BMFVSJOUSJOToRVFFNCFEEFEWBMVF
;d[kheifWhWYj_ed
_
42
45,5
50,1
59,4
67,5
02
(TEV)*
03
(TEV)*
04
(TEV)*
05
(EEV)
06
(EEV)
&VSPQFBOFNCFEEFEWBMVF&&7
FWhfWoi
_
4,4 % Brésil
3,2 % Italie
* TEV : embedded value traditionnelle.
7BMFVSE±VOFBOOnFEFQSPEVDUJPO
PVWBMFVSEFTBGGBJSFTOPVWFMMFTOFXCVTJOFTT
;d[kheifWhWYj_ed
_
0,77
0,61
0,79
1,7
2,2
(+ 30 %)
02
(TEV)*
Informations complémentaires, pages 101 à 106
du Rapport inancier.
03
(TEV)*
04
(TEV)*
05
(EEV)
06
(EEV)
* TEV : embedded value traditionnelle.
27
92,4 % France
Assureur
depuis 150 ans
1850
_
1988
_
Création de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse
Création d’Écureuil Vie avec les Caisses d’Épargne,
(CNRV), première caisse d’assurance vieillesse en France,
de Préviposte avec La Poste, d’Investissement Trésor-Vie
gérée par la Caisse des Dépôts.
avec le Trésor public.
1868
_
1992
_
Création de la Caisse nationale d’assurances en cas
La CNP devient CNP Assurances, société anonyme
d’accident (CNAA) et de la Caisse nationale d’assurances
régie par le Code des assurances, dotée d’un Directoire
en cas de décès (CNAD).
et d’un Conseil de surveillance.
1959
_
1995
_
Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP),
Création en Argentine de Compañía de Seguros de Vida,
établissement public regroupant les trois caisses précédentes
iliale à 100 %.
au sein de la Caisse des Dépôts.
1960
_
1998
_
• Introduction en Bourse de 22,5 % du capital.
Lancement des premiers contrats d’assurance individuelle
• Nouvelle convention avec La Poste jusqu’à in 2009.
investis en Sicav avec La Poste et le Trésor public.
• Création d’Assurposte, iliale commune avec La Poste,
dédiée à la santé et à la prévoyance individuelle.
28
'BCSJDBOUFUHFTUJPOOBJSFEFQSPEVJUTE±BTTVSBODF$/1"TTVSBODFTSnQPOE
BVKPVSE±IVJBVYBUUFOUFTEFQMVTEFNJMMJPOTEFQFSTPOOFTEPOUNJMMJPOT
FO'SBODFEnTJSBOUTFQSnNVOJSDPOUSFMFTSJTRVFTMJnTBVYBMnBTEFMBWJF
1999
_
2003
_
Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal.
• Prolongation du pacte d’actionnaires jusqu’au
_
• Prolongation des accords commerciaux avec
les Caisses d’Épargne jusqu’au 31 décembre 2008.
Signature d’un accord avec Dexia-Sofaxis
• Signature d’une convention de partenariat avec
sur les collectivités locales.
la Mutualité française d’une durée de dix ans.
2001
_
2004
_
• Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil.
• Reprise, par CNP Assurances, au 1er janvier, de la relation
• Création de Filassitance International avec Azur-GMF
avec les assurés ayant souscrit un contrat CNP auprès du
pour le développement de services de proximité.
Trésor public.
2002
_
• Renouvellement de plusieurs accords avec le Crédit
• Signature d’un accord de partenariat avec le groupe Casino.
2005
_
Immobilier de France, Coidis et la banque Covei.
Acquisition de 57,5 % de Fineco Vita, onzième assureur
• Signature d’un accord avec la Poste chinoise en vue
italien. Fineco Vita devient CNP Capitalia Vita en 2006.
de créer une société commune d’assurance vie.
29
2000
31 décembre 2008.
Faits marquants
de l’année 2006
inanciers de La Poste vers la banque de plein exercice
représente un enjeu commercial majeur pour CNP Assurances
en matière d’assurance vie et de prévoyance.
cNJTTJPOEFUJUSFTTVQFSTVCPSEPOOnT
_
CNP Assurances a procédé en avril 2006 à une émission
de titres super subordonnés à durée indéterminée pour un
montant de 160 M dans d’excellentes conditions inancières.
Cette émission cotée à la Bourse de Luxembourg a été placée
auprès de caisses de retraite françaises. Ces émissions de titres
subordonnés, dits emprunts perpétuels, ont pour objectif de
renforcer les fonds propres de CNP Assurances. Les clauses
juridiques de ces titres permettent en effet de les assimiler
à des quasi-fonds propres.
-BODFNFOUEFMBOPVWFMMFNBSRVF$/1$BQJUBMJB7JUB
_
1SFNJFSTFNFTUSF
La société, dont CNP Assurances est devenue le premier
actionnaire en février 2005 en acquérant 57,5 % du capital et
qui distribue ses produits au travers des guichets des banques
3FOPVWFMMFNFOUEFTBDDPSETDPNNFSDJBVYBWFD
MFTSnTFBVYEF-B1PTUFFUEFT$BJTTFTE±cQBSHOF
_
du groupe Capitalia, a décidé d’adopter une nouvelle raison
sociale directement inspirée de celle de ses actionnaires
de référence.
partenaires en France, La Banque Postale pour le réseau
de La Poste et la CNCE pour le Groupe Caisse d’Épargne,
sur la prolongation de ses accords commerciaux jusqu’au
0G¹DJBMJTBUJPOEFM±FOTFJHOF®$/14FSWJDFT
hMBQFSTPOOF¯
_
31 décembre 2015, que ce soit en assurance individuelle ou
En février, à l’occasion du lancement du Cesu,
en assurance des emprunteurs. La prolongation de ces accords
CNP Assurances a oficialisé l’enseigne “CNP Services à la
commerciaux et du pacte d’actionnaires jusqu’en
personne”, enseigne nationale de services de proximité dont
2015 conforte le modèle économique et les perspectives
la mission est d’accompagner les personnes et de leur faciliter
de croissance de CNP Assurances.
la vie au quotidien par la sélection et le référencement de
prestataires de proximité et par l’écoute, l’accompagnement
$SnBUJPOEF-B#BORVF1PTUBMF
et l’orientation des personnes.
Le nouvel établissement créé le 1er janvier 2006 regroupe
1BSUJDJQBUJPOhEFTPQnSBUJPOTJOOPWBOUFT
EFNJDSPDSnEJUFUEFNJDSPBTTVSBODF
_
l’ensemble des services inanciers de La Poste (gestion de
comptes courants, comptes titres, distribution de produits
30
_
d’assurance vie, de prévoyance...) ainsi que la distribution de
CNP Assurances a participé au lancement d’un Consortium
crédits immobiliers pour lesquels la constitution d’épargne
international de microcrédit initié par un institutionnel dont
préalable n’est plus nécessaire. La mutation des services
l’expertise est reconnue sur cette activité, en souscrivant un
CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands
titre obligataire de 5 M . Dans cette même perspective
de contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale,
CNP Assurances a soutenu l’initiative prise par April de créer
0CUFOUJPOE±VOFOPUBUJPO""FOTPMJEJUn¹OBODJoSF
QBSM±BHFODFEFOPUBUJPO4UBOEBSEBOE1PPS±T
_
le premier contrat de microassurance en France, en contribuant
Le 22 novembre 2006, l’agence Standard and Poor’s
au capital de la Fondation porteuse du projet et en couvrant
a annoncé qu’elle venait d’attribuer une notation AA en solidité
le risque prévoyance des microentrepreneurs.
inancière à CNP Assurances, assortie d’une perspective stable.
.JHSBUJPOEFTZTUoNFTJOGPSNBUJRVFT
"UUSJCVUJPOHSBUVJUFE±BDUJPOT$/1
BVYTBMBSJnT
_
La migration de La Banque Postale a été réalisée à la date
_
convenue et s’est déroulée dans de très bonnes conditions.
Dans le cadre de la résolution votée en 2005 par
Cette dernière étape vient couronner avec succès le projet
l’Assemblée générale, le Directoire de CNP Assurances a
de migration de Bull vers IBM. Cette opération d’envergure
décidé, le 5 juillet 2006, d’attribuer gratuitement des actions
– la plus importante de ce type jamais réalisée en Europe –
CNP Assurances aux salariés de CNP Assurances
a permis de pérenniser le patrimoine applicatif et technique
sous contrat de travail de droit français à durée indéterminée,
de CNP Assurances. La sécurité du fonctionnement
en dehors des cadres de direction.
s’en trouve ainsi renforcée.
"DRVJTJUJPOEFEF4LBOEJB7JEB
_
%FVYJoNFTFNFTUSF
CNP Assurances a annoncé la conclusion, le 20 décembre
2006, d’un accord avec Skandia Insurance Company Ltd
"OOPODFEFM±BDRVJTJUJPOEF
E±cDVSFVJM7JF
_
Le Conseil de surveillance réuni le 10 octobre 2006 a
(“ Skandia ”, iliale de Old Mutual plc), pour le rachat
de 94 % de la société d’assurance espagnole Skandia Vida SA
de Seguros y Reaseguros (“ Skandia Vida ”) pour un
montant de 76 M .
de 49,9 % d’Écureuil Vie auprès du Groupe Caisse d’Épargne.
Cette acquisition permet à CNP Assurances de contrôler
à 100 % cette iliale déjà consolidée par intégration
3FOPVWFMMFNFOUEVQBSUFOBSJBUKVTRV±FO
BWFDMF$SnEJU*NNPCJMJFSEF'SBODF
_
globale dans ses comptes et dont elle possédait 50,1 %.
CNP Assurances et le Crédit Immobilier de France
Elle lui permet également de consolider son modèle
ont renouvelé jusqu’au 1er janvier 2015 leur partenariat
d’affaires sur l’assurance vie qui est ainsi désormais identique
en assurance emprunteur et ont redéini les modalités
entre ses deux partenaires principaux en France, le Groupe
de cet accord pour cette période.
Caisse d’Épargne et La Banque Postale.
.JTFFOQMBDFEV¹OBODFNFOUEFM±BDRVJTJUJPO
EFE±cDVSFVJM7JF
_
Cette opération est inancée pour moitié (700 M )
par émission de dette subordonnée, et pour moitié par
une augmentation de capital (700 M ).
31
approuvé les modalités de l’acquisition par CNP Assurances
Des marchés
de l’assurance dynamiques
en France et au Brésil
&OMFNBSDInGSBOmBJTEFM±BTTVSBODFEFQFSTPOOFTBFOSFHJTUSnVOFDSPJTTBODF
FYDFQUJPOOFMMFEFh.E "V#SnTJMMFNBSDInEFM±BTTVSBODFQSPHSFTTF
EFFONPOOBJFMPDBMFQPVSBUUFJOESF.E#3-UBOEJTRVFMFTNBSDInTJUBMJFO
FUQPSUVHBJTBG¹DIFOUVOFCBJTTFEFM±PSESFEF
&O'SBODFVOFOWJSPOOFNFOUnDPOPNJRVF
FU¹OBODJFSUPVKPVSTUSoTGBWPSBCMF
_
Dans un contexte économique caractérisé par un ralentissement
du marché américain, la croissance de la zone euro est restée
ferme. Ainsi, la Banque centrale européenne a continué de
progression du crédit qui lui semble menacer la stabilité des prix.
Sur les taux à long terme, l’année 2006 aura été contrastée :
une hausse marquée au premier semestre (4,10 % à in juin
contre 3,80 % à in 2005), tendance corrigée à la marge au
second semestre, aux premiers signes du ralentissement
américain (près de 4 % à in 2006). Dans cette conjoncture,
les crédits à l’habitat continuent leur ascension (+ 15 % soit
+ 9,8 Md libérant des capacités nouvelles de placement).
L’ensemble des crédits y compris l’endettement pour motif
de trésorerie progresse de 9 % par rapport à la situation
PART DE MARCHÉ DE CNP ASSURANCES
EN FRANCE EN 2006
supérieures à 30 % pendant plusieurs mois.
Chiffre d’affaires en assurance de personnes : 18,1 %
L’attractivité de l’assurance vie et capitalisation s’est encore
Chiffre d’affaires en assurance vie et capitalisation : 18,6 %
renforcée. Les mesures prises sur la iscalité des plans
Collecte nette vie et capitalisation : 19,5 %
d’épargne logement ont entraîné une décollecte très importante
Sources : chiffre d’affaires comptable et estimation marché FFSA, mars 2007.
32
de in décembre 2005, après avoir afiché des progressions
sur ces produits (26,4 Md ), qui a bénéicié en partie à
relever ses taux d’intérêt, notamment pour contenir une
Marché français :
1 062 MdE
d’encours gérés in décembre 2006
Marché français :
141,1 Md`
en assurance vie et capitalisation
l’assurance vie et capitalisation. À in décembre 2006,
• une vague de transferts de plans d’épargne logement très
l’assurance vie et capitalisation représente plus de la moitié des
importante (11 Md , représentant environ 40 % de la décollecte
placements inanciers des ménages et le tiers de leur
des plans d’épargne logement) et concentrée sur le premier
patrimoine inancier. Enin, la très bonne performance des
trimestre de l’année 2006 ;
marchés inanciers – le CAC 40 a augmenté de 17,5 % au cours
• pour certaines sociétés, dont CNP Assurances, la
de l’année 2006 – a nourri les placements en unités de compte.
comptabilisation dans leur chiffre d’affaires des transferts
6ONBSDInGSBOmBJTEZOBNJTnQBSM±BTTVSBODFWJF
FUDBQJUBMJTBUJPO
_
2006 est la cinquième année de croissance continue
6OFGPSUFBVHNFOUBUJPOEFTVOJUnTEFDPNQUF
FO'SBODF
_
pour l’assurance de personnes, avec un rythme jamais
En 2006, les assurés privilégient encore les contrats
atteint au cours des dix dernières années, en dehors
avec supports en euros (73 % des lux totaux), mais pour
de l’année 2000 (+ 19 %). En effet, les cotisations
la troisième année consécutive, grâce à la bonne tenue
collectées au titre des assurances de personnes en 2006
des marchés boursiers, les versements sur les supports en
sont estimées à 155,2 Md , tirées par l’assurance vie
unités de compte augmentent fortement (+ 45 %), soit une
et capitalisation. Le chiffre d’affaires en assurance vie
tendance équivalente à celle de 2005 (+ 47 %). À in 2006,
et capitalisation réalisé au cours de l’année 2006
ils représentent 27 % du total du chiffre d’affaires,
(épargne, retraite et assurances en cas de décès) est estimé
en hausse de 4 points par rapport à 2005. Rappelons qu’en
à 141,1 Md , soit une progression exceptionnelle de 16,9%
2000, les unités de compte représentaient 42 % du total
par rapport à 2005, avec, cependant, des performances
des cotisations.
contrastées d’un trimestre à un autre. L’année 2006 a en effet
Pour mesurer le lux nouveau de collecte en assurance vie
été marquée par des éléments exceptionnels :
et capitalisation, il faut déduire les versements de
33
réalisés dans le cadre de l’amendement Fourgous (5,2 Md ).
86,0
+8%
73,9
– 14 %
83,7
99,6
94,2
95,6
103,3
117,7
134,1
155,3
+ 13 %
+ 19 %
–5%
+1%
+8%
+ 14 %
+ 14 %
+ 16 %
14,2
13,4
Dommages corporels
12,4
Vie Capitalisation
9,3
8,8
77,2
9,0
9,0
9,6
10,1
84,6
85,5
00
01
02
9,9
9,8
9,2
90,3
11,2
141,1
120,7
105,3
92,1
74,7
64,9
Source : FFSA, mars 2007.
CNP ASSURANCES EST
LE PREMIER ASSUREUR
DE PERSONNES EN FRANCE
Présentation des dix premiers
assureurs de personnes
en France en 2005.
Cotisations affaires directes
en milliards d’euros
97
34
99
03
04
05
06 (e)
6,2
5,6
5,3
22,7
18,3
12,4
CNP
Source : FFSA, juillet 2006.
98
Crédit
Agricole
AXA
France
Generali
Crédit
Mutuel
7,8
BNP
Société
Paribas Générale
AGF
Groupama- Aviva
Gan
MARCHÉ DE L’ASSURANCE
DES PERSONNES EN FRANCE
SUR DIX ANS
En milliards d’euros
en 2006, soit 54 %
des garanties soins de santé (+ 7 % en 2006 contre + 9 %
du chiffre d’affaires. C’est ainsi que la collecte nette s’établit
en 2005), avec une inlexion plus soutenue pour les contrats
à 64,5 Md
collectifs que pour les contrats à adhésion individuelle.
en 2006, en progression record de 24 %
par rapport à in 2005. En France, le stock des provisions
Les cotisations relatives aux garanties incapacité et invalidité
mathématiques des assureurs vie en affaires directes a
progressent de 5 % à in 2006 contre 7 % l’année précédente, le
dépassé la barre des 1 000 milliards d’euros au cours de
ralentissement concernant les contrats collectifs. Les prestations
l’été 2006 pour atteindre 1 044,1 Md
sont en hausse de 2 % en 2006, soit un rythme annuel plus
en in d’année, soit
une progression de 11,2 %, équivalente à celle de l’année
lent qu’en 2005 (+ 4 %), pour atteindre 8,8 Md in 2006.
précédente. Les provisions mathématiques des supports
Si les prestations versées au titre des garanties soins de santé
en unités de compte sont estimées à 231,1 Md , en forte
ont augmenté à un rythme un peu plus soutenu en 2006 (+ 7 %
croissance de 23 % et représentent 22,1 % du total des
contre + 6 % en 2005), celles relatives aux garanties incapacité
provisions mathématiques.
et invalidité ont nettement diminué (– 4 %), en particulier
sur les contrats collectifs qui connaissent une baisse de 6 %.
3BMFOUJTTFNFOUEVNBSDInGSBOmBJT
EFTBTTVSBODFTEFEPNNBHFTDPSQPSFMT
5FOEBODFhMBCBJTTFEVNBSDInQPSUVHBJT
L’année 2006 a été marquée par un net ralentissement
En 2006, la conjoncture économique peu favorable a affecté
de l’évolution des cotisations et des prestations versées au
le moral des ménages portugais. Après plusieurs années
titre des assurances maladie et accidents corporels.
de croissance à deux chiffres, le marché vie recule de 4,1 %
Après trois années caractérisées par une forte progression,
par rapport à 2005, année qui avait connu une croissance
les cotisations n’augmentent que de 6 % en 2006 pour s’élever
exceptionnelle du fait des transferts vers l’assurance vie des
à 14,2 Md . Ce ralentissement de la croissance s’explique
encours bancaires des non-résidents. Dans le même temps,
par un léchissement de l’évolution des cotisations au titre
l’activité non-vie progresse de 1,2 % par rapport à 2005.
_
_
35
prestations qui atteignent 76,5 Md
cWPMVUJPOEVUBVYEJSFDUFVSEF
MB#BORVF$FOUSBMFCSnTJMJFOOFI[b_Y[d
cWPMVUJPOEFM±JOEJDFSJTRVF
QBZTCSnTJMJFO;cX_!
_
_
2 500
30
2 000
25
1 500
20
1 000
15
500
10
Nov. 1999
0
Sept. 2000
Juin. 01
Avr. 02
Jan. 03
Oct. 03
Août 04
Mai 05
Mars 06
Déc. 06
Juil. 97
Sept. 98
Nov. 99
Janv. 01
Mars 02
Mai 03
Juil. 04
Source : Banque centrale brésilienne – www.bcb.gov.br
Sources : Centro de Economia Internacional (Mecon, Argentine) et JP Morgan
VOFBOOnFEFSFQSJTFnDPOPNJRVF
QPVSM±*UBMJF
en partie sous l’effet d’un resserrement de la politique
Sept. 05
Nov. 06
budgétaire, puis rebondir en 2008, ain d’assurer la convergence
_
du déicit public en part de PIB vers 3 %.
La reprise économique en 2006 marque la in de quatre
trimestres de 2006, l’économie italienne a crû à un rythme de
_
1,7 % en glissement annuel, puis a enregistré une accélération
En 2006, selon l’estimation de production nouvelle d’IAMA,
au 4 trimestre (+ 2,9 % sur douze mois). Cette croissance est
le marché de l’assurance vie a reculé de 4 % par rapport à 2005.
largement tirée par une expansion vigoureuse des exportations.
Deux facteurs conjoncturels peuvent expliquer cette évolution :
La coniance s’est raffermie avec des conditions de crédit plus
• les mouvements de fusion entre banques : São Paolo IMI
souples, un recul sensible du taux de chômage et une inlation
avec Intesa, BP Verona e Novara avec BP Italiana, BP Unite avec
maîtrisée à 2,1 %. La croissance devrait ralentir en 2007,
la banque de Lombardie… ;
*UBMJFUBVYE±JOUnSpU
cWPMVUJPOEV.*##PVSTFEF.JMBO
5
33 000
e
_
_
Taux d'intérêt à long terme
4
31 000
3
29 000
Taux d'intérêt à trois mois
2
27 000
1
25 000
Janvier 06
Avril 06
Juillet 06
Octobre 06
Décembre 06
Source : epp.eurostat.ec.europa.eu
36
NBJTVONBSDInJUBMJFOEFM±BTTVSBODFWJFFOSFDVM
Janvier 06
Source : www.euroinvestor.fr
Avril 06
Juillet 06
Octobre 06
Décembre 06
années et demie de quasi-stagnation. Sur les trois premiers
cWPMVUJPONFOTVFMMFEFM±JOEJDFCPVSTJFS
BDUJPOCSnTJMJFO?Xel[ifW
cWPMVUJPOKPVSOBMJoSFEVUBVY
EFDIBOHFSFBMFVSP
50 000
5
40 000
4
30 000
3
20 000
2
10 000
1
_
Janv. 00
Nov. 00
Sept. 01
Juil. 02
Mai 03
Mars 04
Janv. 05
Nov. 05
Sept. 06
Mai 1999 Mars 2000
Janv. 01 Oct. 01
Août 02
Juin 03
Mars 04 Janv. 05
Oct. 05
Juil. 06
Source : www.bovespa.com.br/principal.asp
Source : AFG-ASFFI (Association française de la gestion inancière –
Association des Sociétés et fonds français d’investissement)
• l’évolution des marchés inanciers avec la hausse des taux
un plan d’accélération de la croissance (PAC), selon
Août 06
Nov. 06
courts, la détente des taux longs et le léchissement du marché
les orientations et priorités ixées par le Président Lula
actions en cours d’année avant la reprise en in d’année.
à l’aube de son 2e mandat.
Ce sont surtout les ventes de contrats en euros qui ont reculé
L’inlation a enregistré une nette inlexion et clôture l’année
(13 %) sur les clientèles particuliers et corporate (45 %
2006 à 3,14 %, son taux le plus bas depuis 1998 et bien en deçà
du marché). La collecte de produits index linked, proches
de l’objectif de 4,5 % annuel ixé par la Banque Centrale. Cette
des fonds à promesses français, a diminué de 4 %, les banques
diminution de l’inlation a permis la baisse continue du taux
ayant adapté leur offre de produits à la courbe des taux.
Selic, qui est passé au cours de l’année 2006, de 18 % à 13,25 %.
Quant à celle des produits unit linked sans garantie
La situation des ménages continue de s’améliorer :
(17 % du marché), elle a fortement crû de 34 %, tirée par le
la stabilité du taux de chômage à 8,4 % doit être replacée dans
dynamisme des réseaux bancaires sur ce segment.
un contexte d’amélioration de la qualité de l’emploi, le nombre
de travailleurs formels ayant augmenté de 4,4 %, le revenu
"NnMJPSBUJPOEFTGPOEBNFOUBVY
EFM±nDPOPNJFCSnTJMJFOOF
_
réel moyen des travailleurs progressant de 4,5 %, tandis que
le salaire minimum a été revalorisé de près de 9 %. Dans ce
contexte, les Brésiliens font preuve d’un certain optimisme et
L’année 2006, qui a connu la réélection du Président Lula,
ont massivement recours aux crédits, en progression de 20 %.
est caractérisée par une amélioration des fondamentaux
Le risque pays (Embi+) termine l’année sur un nouveau record
de l’économie brésilienne, à travers notamment une maîtrise
en atteignant 193 in 2006, son plus bas niveau historique, soit
de l’inlation et une sensible diminution de la vulnérabilité
une baisse de 36,5 % par rapport à décembre 2005.
inancière aux chocs externes. Avec un taux de croissance
La Bourse de São Paulo a été bien orientée en 2006, l’indice
du PIB de 2,9 %, l’économie brésilienne n’a pas encore atteint
IBovespa du marché action a enregistré un gain de 32,9 %
le niveau correspondant à son potentiel de croissance à long
en reals. Le real reste stable en 2006 et clôture à 2,81 BRL pour
terme, mais le nouveau gouvernement brésilien a proposé
un euro, soit une légère dépréciation de 2,35 %.
37
_
Les perspectives
de développement
en France et à l’étranger
&OSFTUBOU¹EoMFhTPONnUJFS¬M±BTTVSBODFEFQFSTPOOFT¬FUhTPONPEoMFE±BGGBJSFT
$/1"TTVSBODFTBM±BNCJUJPOE±BDDSPtUSFTFTQBSUTEFNBSDInUBOUFO'SBODFRV±hM±nUSBOHFS
UPVUFOTFTJUVBOUBVYNFJMMFVSTOJWFBVYEFSFOUBCJMJUnFUEFTPMWBCJMJUn$FUUFBNCJUJPO
T±JOTDSJUQMFJOFNFOUEBOTMFDBESFE±VOFMPHJRVFEFEnWFMPQQFNFOUEVSBCMF
_
38
d’une formule adaptée du produit Vivaccio et de la formation
d’une force commerciale de conseillers de clientèle dédiés.
Sur le marché français, la Fédération Française des Sociétés
En matière de produits d’épargne, les Caisses d’Épargne
d’Assurances (FFSA) a annoncé, en janvier 2007, une hypothèse
favorisent les produits en unités de compte par la poursuite des
de croissance de 4 % du marché vie et capitalisation pour l’année
campagnes incitant à un taux minimum de détention d’unités
2007. L’effet base négatif des transferts de plans d’épargne
de compte dans les produits multisupports et des campagnes
logement réalisés en 2006 a été anticipé. La croissance sous-
Fourgous. Par ailleurs, les Caisses d’Épargne souhaitent
jacente reste dynamique et est estimée à 8 %.
développer la gestion privée au moyen notamment des produits
En 2007, si le contexte des marchés boursiers reste
haut de gamme Nuances Plus et Nuances Privilège. Dans le
favorable, CNP Assurances souhaite continuer à développer
domaine de la prévoyance individuelle, le lancement d’une
la collecte en unités de compte au moyen notamment
gamme dépendance est prévu à l’automne 2007. L’intégration
de la commercialisation de produits haut de gamme, le
d’Écureuil Vie est en cours au moyen d’un comité de
renouvellement de produits multisupports anciens, la création
partenariat et la création d’une structure commune d’animation
de nouveaux produits multisupports et la poursuite des
commerciale. L’objectif de la force commerciale de CNP Trésor
campagnes Fourgous.
est de poursuivre le développement du chiffre d’affaires
Au sein du partenariat avec La Banque Postale,
en consolidant la rentabilité. Le travail sur le portefeuille des
le développement du produit Vivaccio se poursuit ainsi que
clients est approfondi. En adaptant le nombre de conseillers
celui de l’assurance emprunteur. Les transferts Fourgous
aujourd’hui au nombre de 300, le maillage du territoire
ainsi que la conversion des contrats GMO vers des formules
est afiné. Des produits nouveaux sont lancés : une offre
en unités de compte sont encouragés. La commercialisation
dépendance innovante ainsi qu’une offre intergénérationnelle
des produits de prévoyance est ampliiée. CNP Assurances
pour répondre aux préoccupations des grands-parents.
accompagne La Banque Postale auprès des clients qui
Les fonds multisupports sont diversiiés. En assurance
souhaitent se constituer un patrimoine, au moyen notamment
emprunteur, un nouveau partenariat est développé avec la
3FOGPSDFSMFMFBEFSTIJQOBUJPOBM
En Italie, la vente de produits multisupports, de contrats de
prévoyance et de couverture de prêts est poursuivie et ampliiée.
Une nouvelle offre en matière de retraite est prévue au premier
semestre 2007, notamment par la commercialisation de plans
individuels de retraite dans le contexte du nouveau marché
de la retraite italien : une réforme, passée en 2006, donne
la possibilité de conier la gestion des indemnités de départ
à la retraite à des gestionnaires extérieurs tel que des
assureurs ou des fonds de pension. Enin, les équipes de
CNP Capitalia Vita s’efforcent de proposer des solutions pour
limiter les rachats en idélisant les assurés.
Un plan de développement de l’assurance vie est mis en œuvre
par les équipes du groupe portugais Global au moyen du
lancement d’un nouveau produit multisupport (fonds à horizon)
et d’actions d’accompagnement des forces commerciales.
En Espagne, la inalisation de l’acquisition de Skandia Vida
a eu lieu en avril 2007. Cette nouvelle iliale prend le nom
de CNP Vida. Une équipe de CNP Assurances, en lien
avec les équipes espagnoles, élaborera un plan stratégique
banque BCP, iliale française du groupe d’origine portugaise
dans les domaines de la prévoyance, de l’épargne multisupport
BCP rachetée récemment par le Groupe Caisse d’Épargne.
et de la retraite.
Dans le cadre du renouvellement du partenariat avec le Crédit
est lancée qui propose un tarif par tranche d’âge et la possibilité
*OOPWFSFUBNnMJPSFSDPOTUBNNFOUMBHFTUJPO
_
pour les personnes sans activité salariée de s’assurer contre
En matière de processus de gestion, CNP Assurances
l’incapacité. Enin, un accord a été signé avec Natixis Assurances
a entrepris une politique d’innovation ain, notamment,
ain de développer une offre emprunteur auprès des clients
de bénéicier au maximum d’économies d’échelle, y compris
des Banques Populaires coassurée à 50 % par CNP Assurances
dans le développement des programmes informatiques.
et 50 % par Natixis Assurances. Quatre Banques Populaires
Ainsi, un progiciel développé pour la iliale italienne est en cours
sur dix-neuf proposent dès maintenant cette offre qui sera
de déploiement dans les autres iliales internationales. L’effort
élargie à moyen terme.
global de productivité est poursuivi ain d’optimiser encore
le ratio “ coûts informatiques/primes encaissées ” parmi les
4FEnWFMPQQFSTVSMFTNBSDInTMPDBVY
P}MB$/1FTUQSnTFOUF
_
plus bas du marché. Par ailleurs, le Poste Uniié des Métiers
d’Assurance Vie (Puma) aux Caisses d’Épargne, Partages à
La Banque Postale ou Majestic pour les forces commerciales
La iliale brésilienne Caixa Seguros a pour objectif de poursuivre
de CNP Trésor, constituent des outils de travail eficaces
le développement de son activité, notamment dans les domaines
et indispensables pour tous les conseillers des réseaux.
de la retraite, de la prévoyance et de la couverture de prêts. Un
Ces outils informatiques sont adaptés et enrichis constamment.
plan stratégique ambitieux a été élaboré en commun avec la
En assurance emprunteur, l’outil unique de souscription et
Caixa Economica Federal (CEF) ain de tirer le meilleur parti à
de gestion CNPNet est en cours de généralisation à l’ensemble
moyen terme du plan d’accélération de la croissance du Président
des partenaires. L’ensemble des centres de clientèle reste
brésilien Lula, comprenant des incitations à l’emprunt.
mobilisé pour améliorer la qualité de service.
39
Immobilier de France (CIF) jusqu’en 2015, une offre innovante
40
Une entreprise
innovante
41
CNP Assurances a pour vocation première de concevoir, fabriquer,
distribuer et gérer des contrats d’assurance en épargne, retraite et
risque. En France comme à l’international, elle développe son modèle
de bancassurance. Ain de faire progresser son offre, CNP Assurances
place l’assuré au cœur de ses préoccupations et propose aux
professionnels et au grand public des solutions complètes et innovantes
pour une meilleure protection de la personne. Pour traiter des
volumes considérables de données tout en apportant à chacun un
service personnalisé, elle met en œuvre des systèmes de gestion et
d’information performants et novateurs.
Bancassureur
et assureur collectif
$/1"TTVSBODFTBEnWFMPQQnVONPEoMFE±BGGBJSFTPSJHJOBMRVJBGBJUTFTQSFVWFT
EBOTMFEPNBJOFEFM±BTTVSBODFEFQFSTPOOFT&OBTTVSBODFJOEJWJEVFMMFFUFOBTTVSBODF
DPMMFDUJWF$/1"TTVSBODFTDPOmPJUGBCSJRVFFUHoSFEFTDPOUSBUTE±BTTVSBODF
§M±JOUFSOBUJPOBM$/1"TTVSBODFTEnWFMPQQFBVUSBWFSTEFTFT¹MJBMFTDFNPEoMF
EFCBODBTTVSBODFnQSPVWnFO'SBODFEFQVJTBOT
"VD«VSEVNnUJFSM±BTTVSBODFJOEJWJEVFMMF
_
CNP Assurances élabore des produits d’assurance
individuelle sur mesure à partir d’une analyse des besoins
du marché et en fonction de ses objectifs stratégiques.
Assureur responsable, CNP Assurances s’attache à offrir
au plus grand nombre grâce à des montants minimaux
de versements très faibles. Cette offre produit est façonnée
en liaison avec les réseaux distributeurs, qui l’intègrent
à leur politique commerciale.
En lien avec CNP Assurances, la commercialisation des
42
"DUJPOOBJSFTFUQBSUFOBJSFT
contrats est assurée par des réseaux partenaires.
7Yj_eddW_h[iWiieY_iWknf[h\ehcWdY[iZ[bW9DF"
En France, il s’agit principalement de La Banque Postale
BW8Wdgk[FeijWb[[jb[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[Zj_[dd[dj
et des Caisses d’Épargne qui représentent plus de
[di[cXb[),ZkYWf_jWbZ[9DF7iikhWdY[i$7k8hi_b
20 000 points de vente ainsi que des conseillers CNP Trésor,
Yecc[[d?jWb_["b[iZ[knhi[WknZ_ijh_Xkj[khiiedj
depuis le 1er janvier 2004. En effet, la relation avec les assurés
YeWYj_eddW_h[iZ[iZ[knÄb_Wb[iZ¼WiikhWdY[$;d<hWdY["
qui avaient souscrit un contrat CNP via le réseau du Trésor
b[iWYYehZiYecc[hY_Wknedjjfhebed]i`kigk¼}Äd(&'+
public est assurée par 300 conseillers CNP Trésor. Regroupés
Wl[YBW8Wdgk[FeijWb[[jb[]hekf[Z[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[$
en 33 délégations régionales, ces conseillers interviennent
²b¼jhWd][h"b[iWYYehZiWl[Yb[ihi[Wkniedjd]eY_i
sur prise de rendez-vous pour offrir un conseil de proximité
}bed]j[hc[0(&'+Wl[Y9Wf_jWb_W[d?jWb_[[j(&('Wl[Y
personnalisé et des solutions en matière d’épargne,
9W_nW;Yedec_YW<[Z[hWbWk8hi_b$
de retraite et de prévoyance.
C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6
dans chacune des gammes des produits accessibles
UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E
Des distributeurs
présents
À l’étranger, le réseau de la Caixa Economica Federal,
avec les clients et les réseaux, d’autre part sur la stratégie
deuxième réseau bancaire du Brésil, assure
industrielle d’innovation et d’intégration des systèmes
la commercialisation des produits de Caixa Seguros
d’information. Ain de garantir la meilleure sécurité
tandis qu’un accord commercial a été signé en Italie avec
des engagements pris auprès des assurés, quel que soit
les réseaux de Capitalia, dans le cadre de l’acquisition
l’environnement économique, tout en étant capable d’offrir
de CNP Capitalia Vita. Élaborées en synergie avec les réseaux,
des rendements de qualité, le métier d’assureur exige une
les campagnes de promotion des produits sont nombreuses
gestion du bilan rigoureuse. Investisseur responsable,
tout au long de l’année.
CNP Assurances effectue sa gestion actif/passif en interne,
L’essentiel de la gestion opérationnelle des contrats est
à l’aide d’outils de modélisation et de simulation.
effectué par CNP Assurances. Dès que le contrat est ouvert
6OFBDUJWJUnIJTUPSJRVFM±BTTVSBODFDPMMFDUJWF
_
par un client, son dossier est intégralement géré par
l’assureur. La prise en charge commence à la souscription
du contrat et se poursuit pendant toute la vie du contrat :
Activité la plus ancienne de CNP Assurances après
versements, rachats, mises à jour, sinistres, etc. La gestion
les rentes, l’assurance collective consiste à vendre
s’appuie d’une part sur l’organisation des équipes en contact
un produit de groupe à une entreprise, une mutuelle,
Offre produit
Compréhension
des besoins
CNP Assurances
Distribution
Élaboration
de l’offre
Gestion des contrats
Souscription
>
Animation
Ventes
>
Traitements
liés à la vie
du contrat
Gestion du
sinistre et
des prestations
Gestion financière
>
Gestion
actif/passif
Sélection
des fonds
Gestion des
investissements
Partenaires
43
de manière signiicative
au capital en France,
au Brésil, en Italie
CNP Assurances
France
50 %
Écureuil Vie
50 %
Groupe
Caisse
d’Épargne
France
50 %
Assurposte
50 %
La Poste
Brésil
51,8 %
Caixa
Seguros
48 %
Italie
57,5 %
Portugal
Global
83,5 %
Global Vida 83,6 %
CNP Capitalia Vita
38,8 %
Caixa
Economica
Federal
Fineco Group
Global
Au 31 décembre 2006
Distributeur
un établissement inancier, une institution de prévoyance,
une collectivité locale, ou encore une association,
Le Conseil de surveillance
réuni le 10 octobre 2006
a approuvé les modalités
de l’acquisition par
CNP Assurances de
49,9 % d’Écureuil Vie
auprès du groupe
des Caisses d’Épargne.
Cette acquisition permet
à CNP Assurances
de contrôler à 100 %
cette iliale consolidée
par intégration globale
dans ses comptes et dont
elle possédait déjà 50,1 %.
Elle a été inalisée
le 20 février 2007.
L’acquisition de 49,9 %
d’Écureuil Vie permet
à la CNP de consolider
son modèle d’affaires
sur l’assurance vie qui
est ainsi désormais
identique entre ses deux
partenaires principaux
en France, le groupe des
Caisses d’Épargne
et La Banque Postale.
44
CNP Assurances
et le groupe des Caisses
d’Épargne continueront
le développement
de solutions innovantes
d’assurances de personnes
à travers les produits
Écureuil Vie.
Une structure commune
de prestations de services
va être créée entre
le réseau des Caisses
d’Épargne et CNP Assurances
qui aura comme objet
le soutien commercial
et la formation. Elle
reprendra une partie des
attributions d’Écureuil Vie
(essentiellement des fonctions
commerciales), à l’exception
des activités de gestion
inancière qui rejoignent
CNP Assurances.
qui vendent ensuite les contrats auprès des particuliers.
Cette structure de vente donne à l’assureur un fort levier
de développement commercial. CNP Assurances maîtrise
l’ensemble de la chaîne de gestion des contrats,
de la création des produits à la gestion opérationnelle et
inancière, et joue en plus le rôle de distributeur en direct
auprès de ses grands clients.
Dans le cadre des contrats collectifs sont notamment
proposés les produits de risque prévoyance (prévoyance,
santé, assurance emprunteur, dépendance..) et d’épargne
retraite. En France, CNP Assurances est le premier
assureur en couverture de prêts avec 33 % du marché.
CNP Assurances est également un partenaire historique
des mutuelles, notamment au travers du partenariat signé
entre la Fédération nationale de la Mutualité Française
et CNP Assurances. En 2007, CNP Assurances fête ses
40 ans de partenariat avec la MGEN. Toujours en France,
CNP Assurances est un des acteurs importants du marché
de l’épargne salariale au travers de sa iliale Fongépar.
À l’étranger, les iliales brésiliennes et portugaises proposent
également des assurances dommages.
ACQUISITION DE 49,9 % D’ÉCUREUIL VIE
Des offres innovantes adaptées
aux besoins de chacun
1BSDFRV±JOOPWFSFTUFTTFOUJFMEBOTVOFOWJSPOOFNFOUnDPOPNJRVFEnNPHSBQIJRVF
FUSnHMFNFOUBJSFFOnWPMVUJPOQFSNBOFOUFMFHSPVQF$/1DSnFTBOTDFTTFEFOPVWFBVY
QSPEVJUT&O'SBODF$/1"TTVSBODFTGBCSJRVFDPOmPJUEJTUSJCVFFUHoSFEFTQSPEVJUT
SnQBSUJTFOUSPJTNBSDInTnQBSHOFSFUSBJUFFUSJTRVF)PSTEF'SBODFMFT¹MJBMFT
EnWFMPQQFOUnHBMFNFOUVOFTnSJFDPNQMoUFE±PGGSFTBEBQUnFThMBEFNBOEFMPDBMF
*OOPWFSEVDPODFQUBVMBODFNFOU
_
de tariication des risques, de droit assurantiel et de la
CNP Assurances est en permanence attentive aux modes de vie
encore de gestion inancière. Enin, différents moyens de
des personnes. Cette veille permet l’identiication de nouveaux
marketing et de communication sont élaborés et proposés
besoins. Aider les personnes à préparer la in de leur vie en
aux partenaires distributeurs. L’ensemble des particularités
préservant leur autonomie, offrir l’accès à de nouveaux styles
techniques de l’offre, ses circuits de fonctionnement internes
de gestion inancière adaptés à toutes les personnes, quels
et externes, ses documents contractuels, les courriers destinés
que soient leur revenu et leur capacité d’épargne, dans
aux clients et les modalités de gestion sont inalisés.
des marchés boursiers volatils, répondre aux besoins d’une
clientèle qui souhaite apporter une aide inancière à ses enfants
et petits-enfants, à travers une donation tout en proitant
des avantages iscaux liés à cette donation, proposer
&O'SBODFVOFWBTUFHBNNF
EFQSPEVJUTE±nQBSHOF
_
des produits de placements socialement responsables, élargir
Désignés généralement sous le terme d’assurance épargne,
l’offre d’un distributeur à des produits de prévoyance ou
les produits d’assurance vie commercialisés en France
de santé, à des prix abordables, ain de répondre à sa stratégie
sont des contrats de capitaux différés avec contre-assurance
de conquête de jeunes actifs, telles sont les problématiques
décès. Cette forme d’assurance a pour objet la constitution
posées aux équipes de CNP Assurances dans le cadre de
d’un capital versé soit en cas de vie, soit en cas de décès.
ses perspectives stratégiques et de celles de ses partenaires.
Bénéiciant d’une réglementation particulière en matière
Un ou plusieurs concepts sont élaborés et proposés, voire
de iscalité mais aussi en matière de transmission, ces contrats
“coproduits” avec certains des partenaires.
sont commercialisés par un assureur.
Des tests de commercialisation sont réalisés ain de valider
Trois types de contrats sont généralement proposés :
la pertinence de l’offre et son positionnement tarifaire,
• les contrats en euros, principalement adossés à des
grâce aux compétences des équipes de la CNP en matière
obligations, offrent non seulement une garantie sur le capital
45
consommation, de gestion des contrats et des sinistres ou
Vivaccio
investi et la participation aux bénéices acquise mais aussi un
de leurs évolutions et des différentes situations qu’ils
taux minimum garanti sur les premières années ;
peuvent rencontrer au cours de leur vie. L’enjeu stratégique
• les contrats en unités de compte, plus risqués mais offrant des
était de renouveler le portefeuille épargne en relançant
perspectives de rendements plus élevés, permettent de choisir
la collecte – particulièrement sur les supports en unités
parmi plusieurs supports inanciers : parts d’OPCVM ou de FCP
de compte – et en rajeunissant la clientèle.
investis en actions et/ou obligations, de SCI, de SCPI. Seul le
Pour créer ce nouveau produit, CNP Assurances a mis
nombre d’unités de compte souscrit est garanti, pas leur valeur ;
tout son savoir-faire au service de l’innovation. Vivaccio
• les contrats multisupports donnent la possibilité de
est le premier contrat d’assurance vie qui conjugue épargne,
souscrire dans un même contrat des fonds en euros et
garanties, services d’assistance, et qui associe des contrats
en unités de compte. L’assurance vie peut être également
de prévoyance spéciiques :
synonyme d’innovation, avec notamment le développement
• cinq formules qui correspondent chacune aux grandes
d’une offre de produits intergénérationnels, de produits
étapes de la vie du bénéiciaire du contrat, et propose,
de retraite à iscalité d’assurance vie, de produits destinés
une répartition entre euros et unités de compte ;
à une clientèle modeste ou à une clientèle patrimoniale.
• un seul contrat qui évolue avec les années et les besoins
de chacun en permettant à son titulaire de choisir la formule
46
6OQSPEVJUFYFNQMBJSFFONBUJoSF
E±JOOPWBUJPO7JWBDDJP
_
qui lui convient le mieux tout en conservant l’antériorité
Depuis le début de l’année 2006, La Banque Postale propose
dans le contrat pour sécuriser le capital du client ;
Vivaccio. Le lancement de la nouvelle offre a coïncidé
• deux options originales inédites sur le marché :
volontairement avec celui de La Banque Postale. Ainsi, la CNP
les garanties Transmicia pour majorer de 20 % le capital servi
et La Banque Postale ont repensé entièrement leur gamme
au bénéiciaire en cas de décès, ou Ampliia pour dynamiser
d’assurance vie pour être encore plus proches des clients,
la rémunération annuelle de son contrat ;
iscale du contrat ;
• des garanties plancher en cas de décès ou coup dur incluses
une gamme d’assurance vie
entièrement repensée en 2006
avec La Banque Postale
Nuances Plus et
Nuances Privilège
une offre de supports enrichie
pour les Caisses d’Épargne
• deux garanties de prévoyance pour assurer la bonne in du
projet en cas de décès ou d’invalidité partielle permanente ;
Depuis son lancement
début 2006, le concept
original de Vivaccio a été
récompensé par cinq prix
de l’Innovation décernés
notamment par la presse
économique et inancière
ou des professionnels
de l’assurance et du
marketing :
• un Grand Prix Tribulis
de l’Innovation
Marketing, dans la catégorie
Bancassureurs.
Créé en juin 2002,
le Grand Prix Tribulis est
un événement annuel
qui réunit à la Présidence
du Sénat près de
300 professionnels
du secteur de l’assurance.
• le prix spécial du Jury
des Actifs de l’Innovation
décerné par L’Agei Actifs.
• Grand Prix de l’Innovation
dans le cadre de la remise
des palmes 2006 de
l’Assurance vie accordées
par Le Journal des Finances.
• Grand Prix de l’Innovation
décerné dans le cadre
des Trophées du journal
Le Revenu.
• Le label Assur-Innov
2006.
Enin, en décembre
2006, la campagne
publicitaire Vivaccio
a remporté le prix Efie
2006 sur le secteur
Bancassurance avec
l’agence DDB Paris.
Le prix Efie récompense
l’eficacité publicitaire
des meilleures campagnes
au regard des résultats
obtenus : notoriété,
part de marché, vente.
• des prestations d’assistance adaptées à chaque formule.
Le développement durable a également été intégré tout au
long de la création du produit : logique d’âge qui permet
d’accompagner l’adhérent tout au long des grandes étapes
de sa vie, formules Vivaccio Initial et Vivaccio Essor adaptées
aux plus jeunes, adhésion à partir de 30 , garanties de
prévoyance à faible coût permettant la bonne in du projet.
Il en est de même pour sa distribution : l’adhésion est réalisée
directement dans les agences de La Banque Postale sur le
poste de travail informatique, évitant ainsi la fabrication
de milliers de documents d’adhésion autocarbonés.
%BWBOUBHFEFDIPJYEBOTMFTQSPEVJUT
IBVUEFHBNNFEFMB$BJTTFE±cQBSHOF
_
Les produits Nuances Plus et Nuances Privilège sont des
contrats multisupports adaptés aux clients patrimoniaux des
Caisses d’Épargne. Ils permettent l’accès à une large gamme
d’OPCVM. Avec Nuances Plus et Nuances Privilège, le réseau
des chargés d’affaires dédiés à la gestion privée dispose
d’une offre d’assurance vie qui répond aux différentes attentes
47
VIVACCIO : UN CONCEPT ORIGINAL PRIMÉ
des clients haut de gamme des Caisses d’Épargne.
intervenants de compléter leur offre avec des produits
Nuances Plus s’adresse à la clientèle aisée avec un montant
innovants ou de se développer sur des nouveaux segments
minimum de versement à 25 000 . Nuances Privilège est
de marché. Un accompagnement dans leur démarche
réservée aux clients haut de gamme de la Caisse d’Épargne et
marketing, adapté aux besoins de leurs clientèles et dans
nécessite un montant minimum de 150 000 . L’innovation de
leur démarche commerciale, en liaison avec les directions
ce produit réside dans le choix offert au client entre un mode
régionales du développement commercial de la CNP,
de gestion libre et un mode de gestion sous mandat. Ce produit
complète cette nouvelle offre.
offre par ailleurs une sélection de 80 fonds choisis auprès d’une
trentaine de sociétés de gestion, permettant ainsi aux clients
d’accéder à tous les marchés et à tous les niveaux de risque.
L’offre de supports a été enrichie en avril 2006 avec la
-±PGGSFEFQSPEVJUTE±nQBSHOFEBOTMFT¹MJBMFT
IPSTEF'SBODF
_
nouvelle offre OPCVM Elite 1818, exclusive à la gestion
En Italie, une gamme complète de produits d’épargne est
privée et composée de six fonds multigestionnaires gérés
proposée, comprenant des fonds en euros, des fonds en
par la compagnie 1818. En plus de la nouvelle offre Elite 1818,
unités de compte et des offres à fenêtre. Cette gamme est
Nuances Plus propose dix fonds en architecture ouverte avec
spéciiquement adaptée à chacun des réseaux de distribution
Écureuil Sélection 10, revus également en avril 2006.
du groupe Capitalia et propose également une déclinaison
Private. En 2006, CNP Capitalia Vita a commercialisé une
%nWFMPQQFNFOUE±VOFPGGSFNVMUJEJTUSJCVUFVS
_
offre multisupport innovante, Scacciapensieri, pour Banco
Répondant à la stratégie d’industrialisation de la CNP, et
commercialisé avec succès dans le réseau Banca di Roma.
en cohérence avec celle du développement de l’assurance
Ces deux produits ont été reconnus par la presse spécialisée.
individuelle, la CNP a conçu des produits génériques
Au Brésil, les bons de capitalisation intègrent tous une
distribuables par plusieurs partenaires. Ils concernent
composante de loterie (tirage au sort), qui favorise les ventes.
l’épargne (gamme Horizon) et la prévoyance (dépendance,
Le mix-produit a évolué vers les contrats de capitalisation à
obsèques), domaines privilégiés d’activité de CNP Assurances.
primes périodiques, améliorant ainsi la idélité de la clientèle
Cette offre multidistributeur permet ainsi aux différents
et l’accumulation des encours.
La gamme de produits portugais d’épargne est essentiellement
*OOPWBUJPOFO*UBMJFQSFNJoSFPGGSF
NVMUJTVQQPSUEF$/1$BQJUBMJB7JUB
constituée de produits en euros, dont le taux minimum
:_ijh_XkfWh8WdYeZ_I_Y_b_W"IYWYY_Wf[di_[h_[ijkd
d’une offre multisupport est prévu courant 2007.
garanti est soit ixe, soit indexé sur l’Euribor. Le lancement
fheZk_jckbj_ikffehjl_[[dj_h["fh[c_[h\hk_jZ[i
iod[h]_[ifheZk_jZk=hekf[[d?jWb_[$9[fheZk_jf[hc[j
WknYb_[djib[Yê_n[djh[jhe_ifheÄbiZ[h_igk[i"Z¼kd[
48
6OFBDUJWJUnE±nQBSHOFFOIBVTTF
_
WbbeYWj_ed\ehj[c[djfedZh[ikhb[\edZi[d[khei}
En matière d’épargne, l’activité consolidée de CNP Assurances
kd[WbbeYWj_ed'&&[dkd_jiZ[Yecfj[$9[fheZk_j
en 2006 a atteint 25 687 M en hausse de 22,7 % sur un an.
ckbj_ikffehje\\h[WknYb_[djib[iYWhWYjh_ij_gk[i
En France, l’activité s’établit à 22 780 M en hausse de 23,3 %
b[ifbkiceZ[hd[iZ_ifed_Xb[iikhY[jof[Z[YedjhWj0
tandis que les iliales hors de France représentent 2 907 M
l[hi[c[djib_Xh[i[jfhe]hWcci"WhX_jhW][b_Xh["WhX_jhW][
de chiffre d’affaires en hausse de 17,8 %.
WkjecWj_gk[Z[ifbki#lWbk[iekZ[bWfWhj_Y_fWj_edWkn
En France, cette augmentation résulte notamment
XdÄY[i"]WhWdj_[fbWdY^[h[j]h_bb[Z[Zi[di_X_b_iWj_ed
des transferts massifs des plans d’épargne logement liés au
iehj_[fhe]h[ii_l[Z[i\edZi[dkd_jiZ[Yecfj[l[hi
changement de iscalité vers des contrats d’assurance
b[\edZi[d[khei$
vie. Au cours de l’année 2006, dans le cadre d’une évolution
di Sicilia. Le produit multisupport UnitVita Progetta a été
Épargne
25,7 Md%
en 2006
favorable du marché des actions, les épargnants ont davantage
investi dans des contrats en unités de compte. Par ailleurs,
Horizon Performance
est un contrat multisupport
haut de gamme qui complète
l’offre du réseau CNP Trésor.
L’objectif est de répondre
aux attentes des clients
en matière de diversiication
de supports et d’approche
patrimoniale. Horizon
Performance permet
d’accéder, à travers un choix
sélectif de supports
en unités de compte,
à des spécialistes de la
gestion d’actifs tels que
Ixis AM, Ixis PCM,
Carmignac Gestion,
Richelieu et LCF Rothschild,
et de traiter des
situations patrimoniales
spéciiques (co-adhésion,
démembrement de
propriété).
Le contrat est accessible
avec un versement initial
de 75 K et des versements
complémentaires de
1 500฀ . Il permet
de concilier souplesse
et dynamisme dans
le cadre de la iscalité
de l’assurance vie.
Les 18 supports proposés
offrent un large choix
par secteur d’activité
et par zone géographique,
pour mieux servir toutes les
stratégies d’investissement.
Il permet aussi de bénéicier
de services complémentaires
tels que la sécurisation
automatique des plus-values
et la garantie plancher
en cas de décès (450 K
et après 75 ans, uniquement
en cas d’accident).
dans le cadre de l’amendement Fourgous, les épargnants ont
eu la possibilité de transformer leurs contrats d’assurance vie
en euros en produits multisupports (en euros et en unités de
compte), sans perdre l’antériorité iscale.
Hors de France, les produits d’épargne sont essentiellement
collectés par la iliale italienne, CNP Capitalia Vita, qui réalise
un chiffre d’affaires dans ce domaine de 2 842,3 M .
Les produits d’épargne constituent la plus grande partie
de la collecte et le développement commercial a été porté
par les contrats en unités de compte (hors index linked) en
hausse de 63 % soit plus de 20 % de la collecte nouvelle.
Au Brésil, l’activité d’épargne a progressé de 11,5 % en
monnaie locale, du fait notamment d’un fort développement
des produits à primes mensuelles, contribuant à augmenter
la idélisation des clients.
-±FYQnSJFODFEFTQSPEVJUTSFUSBJUFFO'SBODF
_
L’assurance épargne à long terme, appelée assurance retraite,
complète la retraite par répartition du régime général et
obligatoire de la Sécurité sociale. Depuis de nombreuses
49
CNP TRÉSOR : UN CONTRAT MULTISUPPORT
HAUT DE GAMME
Retraite
2,1 Md`
en 2006
PRODUITS
RÉSEAUX
INDIVIDUEL/
COLLECTIF
`/UC
CHIFFRE
D’AFFAIRES 2006
ENCOURS
GMO Poste Avenir
w
u
4 340,1
50 650,6
Ascendo
w
u
3 488,2
12 790,4
Vivaccio
w
u
3 045,1
3 051,8
Trésor Épargne
w
u
639,3
5 086,7
Horizon performance
w
u
17,8
17,4
Nuances plus
w
u
1 916,1
5 546,1
Nuances privilège
w
u
934,7
1 388,4
Nuances 3D
w
u
3 762,7
14 794,6
Initiatives Transmission, Initiatives Plus
w
n
2 896,0
37 760,6
Écureuil Projet
w
n
137,6
4 193,3
"
37,9
264,3
"
25,1
431,9
"
2 842,3
13 425,2
Produits portugais
Produits brésiliens
"
Produits italiens
w Assurance individuelle u Multisupport avec unités de compte n Uniquement en fonds euros
50
1SJODJQBVYQSPEVJUTE±nQBSHOF[dC "dehc[i?<HI
années, CNP Assurances commercialise auprès des
élevée à plus de 461 M . Fin 2006, Préfon Retraite a un niveau
particuliers des produits d’épargne offrant un complément
d’encours d’environ 7,6 Md . L’année 2006 a été consacrée
de revenu lors du départ en retraite et dont la iscalité est
à la réactualisation et la refonte de toutes les conventions avec
celle de l’assurance vie. Des contrats d’épargne retraite
l’Association et les réassureurs. En accord avec l’Association,
dits “loi Madelin” bénéiciant d’une déductibilité iscale
la mise en œuvre de mesures de développement commercial
des cotisations, garantissent aux travailleurs non salariés
a été décidée pour renouer avec un cycle de croissance dès 2007.
le versement d’une rente viagère au moment du départ en
En 2006, le chiffre d’affaires des produits retraite représente
retraite. À destination des entreprises, CNP Assurances
2 148,1 M , en hausse de 10,3 %. En France, cette activité
propose une gamme complète de régimes à adhésion
a atteint 1 648,3 M , en progression de 9,3 %.
obligatoire et facultative – régimes à cotisations déinies
Le chiffre d’affaires des contrats retraite individuels lancés
(article 83), régimes à prestations déinies (article 39), contrats
depuis 2004 s’élève à 385,3 M , dont 140,1 M pour les
d’assurance vie à adhésion facultative (article 82) et contrats
Perp et Solésio Préfon.
d’indemnités de in de carrière (IFC).
réforme des retraites, dite “loi Fillon”, qui a instauré
un allongement de la durée des cotisations permettant
-BSFUSBJUFVONBSDInhGPSUQPUFOUJFM
QPVSMFT¹MJBMFTnUSBOHoSFTEFMB$/1
_
une retraite à taux plein, et après la publication des décrets
En Italie, les dernières lois mises en place par le
d’application au cours de l’année 2004, CNP Assurances
gouvernement ont modiié le système des retraites en
a mis en place une offre globale de produits pour la retraite :
ordonnant le transfert de l’ancien TFR (Trattamento di Fine
• en assurance individuelle, des produits de retraite
Rapporto), qui déinissait une provision comptable devant
à iscalité d’assurance vie, une gamme complète de Perp
être calculée par les sociétés pour leurs employés, et qui
sur des formules classiques de multisupports et
devait être versée à ces derniers en cas de départ ou de cas
régimes, en points L. 441 ;
spéciiques (décès, invalidité…) aux fonds de pension.
• en assurance collective, des contrats bénéiciant de la nouvelle
Les lux de TFR pourront être investis dans des fonds de
iscalité, article 83, des contrats Pere et des contrats Perco.
pensions (ouverts ou fermés) ou dans un plan d’épargne
Par ailleurs, CNP Assurances a une expérience ancienne
retraite individuel (PIP) géré par une compagnie d’assurance.
des régimes spéciiques de retraite. En tant qu’assureur,
L’ensemble de ces produits est sous la surveillance
réassuré par les toutes premières compagnies d’assurance
réglementaire de la Covip.
françaises, CNP Assurances gère le régime Préfon Retraite
CNP Capitalia Vita commercialisera en 2007 un produit
destiné à l’ensemble des fonctionnaires civils et militaires,
conforme à cette nouvelle réglementation. À l’instar du
c’est-à-dire les agents de l’État, des collectivités locales
Perp commercialisé en France, ce produit permet une phase
et des établissements publics. Préfon Retraite, régime de
d’épargne investie sur des fonds en unités de compte
retraite complémentaire facultatif, a été créé le 1 juin 1967
et en euros, puis une sortie en rente (obligatoire à hauteur
à l’initiative de syndicats de la fonction publique. Préfon
d’au moins 50 % du capital).
Retraite fonctionne sur le principe de la capitalisation
Au Portugal, les produits d’épargne retraite bénéicient
des versements effectués, assure à chaque adhérent une
d’une iscalité spéciique, notamment en termes de
rente viagère revalorisable tout en ménageant une solidarité
déductibilité partielle des primes versées. Le marché
entre les actifs et les retraités.
d’assurance vie portugais est d’ores et déjà constitué de
Depuis 2004, le contrat intitulé Solésio Préfon est
plus de 20 % de produits retraite. La tendance devrait
vendu par La Poste. L’association Préfon compte environ
s’accentuer, les réformes du système de retraite conduisant
269 000 adhérents actifs et près de 75 000 retraités
vraisemblablement à une forte baisse du taux de
bénéiciaires de la rente viagère. En 2006, la collecte s’est
remplacement des salariés de moins de 50 ans. Global Vida
er
51
Dans le contexte créé par la loi du 21 août 2003, portant
1SJODJQBVYQSPEVJUTEFSFUSBJUF[dC "dehc[i?<HI
PRODUITS
RÉSEAUX
INDIVIDUEL/
COLLECTIF
`/UC
CHIFFRE
D’AFFAIRES 2006
ENCOURS
Garantie Retraite Écureuil
w
n
32,6
545,9
Points Retraite Écureuil
w
n
56,8
1 081,2
Perspective Écureuil
w
n
36,2
1 621,6
Plein Temps
–
w
n
34,6
1 403,3
Assurimmo
–
w
u
14,7
666,7
Contrats Groupe Retraite
x
n
434,0
2 534,7
Perp Poste
w
u
20,5
44,2
Perp Écureuil
w
u
91,2
255,4
Solésio
w
u
245,2
632,7
Contrat article L. 441.1 (dont Préfon retraite) hors Perp Poste
x
n
511,6
8 983,5
465,1
1 480,4
34,8
195,0
RENTES
Produits italiens
Certival
w
n
19,8
584,4
Revenus Pluriel Écureuil
w
n
6,6
109,9
Autres rentes
w
n
85,2
1 061,5
commercialise des produits d’épargne retraite en euros, qui
en termes de versements et de rachats partiels ou totaux ;
représentent 25 % de son chiffre d’affaires Vie.
ils se distinguent les uns des autres par les garanties
Comme les autres pays d’Europe occidentale, l’Espagne doit
de rémunération offertes en phase d’épargne, les tables
faire face au vieillissement de sa population.
de mortalité en phase de rente et par la iscalité qui les
Néanmoins, la part des personnes âgées de plus de
accompagne. Les produits de type PGBL (Plano Gerador
65 ans est de 17 %, soit environ deux points au-dessus
de Beneicios Livres) sont en unités de compte en
de la moyenne européenne. Depuis le 1 janvier 2007, la
phase d’épargne, avec prélèvement d’un taux de gestion
législation espagnole a mis en place un nouveau produit
en pourcentage de l’encours. L’avantage iscal se matérialise
d’épargne retraite : le PIAS (Plan Individual de Ahorro
par le différé d’impôt sur les primes versées au contrat,
Sistemático). Ce produit, géré par les assureurs, comporte
dans la limite de 12 % des revenus annuels bruts. Capital et
une phase d’épargne conjuguée à une sortie en rente
intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu par imposition
facultative. La sortie en rente permet l’exonération d’impôts
des rentes ou de la somme perçue en cas de rachat.
er
52
sur les plus-values. Le PIAS est le seul produit inancier
Les produits de type VGBL (Vida Gerador de Beneicios
espagnol offrant un tel régime iscal.
Livres) sont techniquement identiques aux PGBL, sans
Au Brésil, les produits d’épargne retraite que propose
le différé d’impôts. En revanche, ils permettent aux personnes
Caixa Previdência sont des rentes différées lexibles
n’étant pas assujetties à l’impôt sur le revenu, ou aux
w Assurance individuelle x""Assurance collective u Multisupport avec unités de compte n Uniquement en fonds euros
au total 4 154,4 M , en hausse de 14 % par rapport
à l’année 2005. Avec les contrats de complémentaire santé,
UNE GAMME PRÉVOYANCE
RENOUVELÉE À LA CAISSE D’ÉPARGNE
Les produits de prévoyance
proposés dans les
Caisses d’Épargne ont été
adaptés aux demandes de
la clientèle. Le nouveau
Garantie urgence est plus
particulièrement destiné
aux jeunes couples.
Il permet, en cas de décès,
de faire face rapidement
aux premiers frais. Son tarif
est attractif et très
accessible : à partir de 1
par mois pour les moins
de 30 ans.
Le nouveau Garantie famille
s’adresse aux couples avec
enfants ou aux familles
monoparentales.
Il permet, en cas de décès,
de préserver la sécurité
inancière des proches, de
maintenir le niveau de vie
ou de inancer les études
des enfants. Cette nouvelle
version comporte de
nombreuses nouveautés :
doublement systématique
du capital, une assistance
opérationnelle dès l’adhésion,
des tarifs qui évoluent
chaque année avec l’âge de
l’adhérent, un abaissement
du montant minimum de
capital garanti à 15 K .
Lancés en avril 2006, ces
nouveaux produits ont
rencontré un vif succès.
Le portefeuille progresse de
plus de 160 %, avec
64 000 contrats Garantie
urgence et 24 000 Garantie
famille en portefeuille
au 31 décembre 2006.
les particuliers et les collectivités couvrent les frais des
soins de santé. Avec les couvertures de prêts, les particuliers
et les banques se préservent des risques d’insolvabilité
liés aux écueils de l’existence. Enin, diverses formules
sont proposées pour couvrir les assurés en cas d’accident,
d’incapacité de travail et d’invalidité, de perte totale
et irréversible d’autonomie et de décès : indemnités et rentes
journalières, versement d’un capital, rente éducation,
rente du conjoint, frais d’obsèques, etc.
$SPJTTBODFEFQSoTEF
EFMBQSnWPZBODF
_
En prévoyance, l’activité représente au total 1 449,5 M ,
en hausse de 12,6 %, grâce notamment à une forte croissance
de l’activité d’Assurposte, iliale commune avec La Poste,
de l’activité des mutuelles et des collectivités locales.
Le chiffre d’affaires de la prévoyance hors de France s’élève
à 152,2 M , en hausse de 43,5 %. En Italie, une gamme de
produits de type temporaire décès en prime unique comme
en prime périodique est commercialisée. Une gamme
de produits temporaire décès est spéciiquement dédiée
annuel, d’éviter l’imposition du capital. En ce qui concerne
aux opérations d’emprunt Cessione del Quinto
la phase de rente, la table de mortalité est ixée au moment
(emprunt garanti par le cinquième de la pension de
de la souscription et le taux technique est de 0 %.
Les rentes sont revalorisées selon l’indice d’inlation
En 2006, la iliale brésilienne a réalisé un chiffre d’affaires
%nWFMPQQFNFOUEFM±BTTVSBODF
FNQSVOUFVSFO&VSPQF
en produits retraite de 465,1 M , en hausse de 14,6 %,
9DF7iikhWdY[ifekhik_jiedZl[beff[c[dj}
soit 5,4 % en monnaie locale.
b¼_dj[hdWj_edWb[dWYYecfW]dWdjiedfWhj[dW_h[9eÄZ_i
et augmentées d’une participation aux excédents inanciers.
ZWdikddekl[WkfWoi"Y^Wgk[Wdd[$7fhib[Fehjk]Wb
%FTQSPEVJUTEFSJTRVFGBDF
BVYBMnBTEFMBWJF
_
[d(&&("bW8[b]_gk["b¼;ifW]d[[jb¼?jWb_[[d(&&*"bW
Pour protéger les assurés et leur famille, les contrats de risque
ZcWhh[dHekcWd_[[d\lh_[h(&&-$9[iedjWkèkhZ¼^k_
complètent le système de protection sociale en regroupant
-&".C Z[Y^_\\h[Z¼W\\W_h[igk_iedjW_di_hWb_ii[d
les garanties de prévoyance, de santé et de couverture de
b_Xh[fh[ijWj_edZ[i[hl_Y[Wl[YY[fWhj[dW_h[$
prêts. Au Portugal et au Brésil, une offre en assurance de
9DF7iikhWdY[iZl[beff[kd[lh_jWXb[Yecfj[dY[
dommages aux biens complète la gamme des produits.
ZWdibW][ij_edZ[ii_d_ijh[i}b¼_dj[hdWj_edWb"fehj[fWh
En 2006, le chiffre d’affaires de l’activité de risque représente
kd[gk_f[Z[][ij_eddW_h[ifWd[khef[di$
HfkXb_gk[jY^gk[[d(&&+[jbW>ed]h_[[d(&&,"
b¼WYj_l_jZ[Yekl[hjkh[Z[fhji}bWYedieccWj_edW
53
personnes désirant épargner plus que 12 % de leur revenu
N°1
de la couverture
de prêts en France
retraite). Au Brésil, une gamme de produits de type
temporaire décès – invalidité, en assurance individuelle
ou collective entreprise – est proposée. Les ventes
de garanties de prévoyance associées aux contrats de
retraite ont été encouragées et ont progressé de 46 %
en 2006. Enin, au Portugal, le groupe Global vend des
produits de prévoyance de type temporaire décès, assortis
d’une garantie invalidité. Début 2007, a démarré la
commercialisation de la nouvelle assurance temporaire
décès à souscription simpliiée, Global Vida Expresso.
#POOFQFSGPSNBODF
EFMBDPVWFSUVSFEFQSpUT
_
Le chiffre d’affaires de la couverture de prêts représente
portugaises (142,9 M ) et brésiliennes (177,8 M ) et progresse
2 112,3 M en 2006. Il progresse de 14,3 %. En France,
de 23,2 %. Au Brésil, la hausse de l’activité dommages de
la hausse de l’activité est de 10,3 %. Cette performance
33,2 % en monnaie locale concerne les segments d’assurance
résulte du maintien du dynamisme du marché du crédit à
automobile et multirisque habitation. L’offre de produits
la consommation et du crédit immobilier, en raison de la
d’assurance automobile a été rénovée, et une nouvelle offre de
faiblesse des taux d’intérêt. L’activité s’est développée
contrats multirisque habitation a été lancée, permettant à Caixa
avec le secteur des mutuelles.
Seguros de prendre une bonne position sur ce marché.
Hors de France, la couverture de prêts représente un chiffre
Au Portugal, le groupe Global exerce son activité principalement
d’affaires de 218,3 M , en croissance de 73,3 %. En Italie,
sur les branches automobile et accident du travail.
une gamme complète de produits emprunteur à prime
unique comme à primes périodiques, comprenant
l’offre individuelle en couverture de prêts comporte
une tariication selon l’âge. Au Brésil, l’assurance emprunteur
est toujours en forte croissance, de 29,3 % en monnaie
54
locale, grâce au dynamisme de la production de crédits
$POTPSDJPVOQSPEVJUCSnTJMJFOPSJHJOBM
immobiliers du réseau bancaire Caixa Economica Federal.
<_d(&&("9W_nWI[]kheiWZl[beffkd[dekl[bb[
Par ailleurs, l’assurance emprunteur démarrée en 2003
WYj_l_j"WÄdZ¼WYYecfW]d[hbW9;<ZWdibW
avec Coidis hors de France et désormais implantée dans sept
Yecc[hY_Wb_iWj_edZkfheZk_j9ediehY_e$9[fheZk_j
pays européens, représente 70,8 M , en hausse de 30,2 %
eh_]_dWb"gk_h[fh[dZ[dgk[bgk[iehj[b[icYWd_ic[i
en un an. Enin, les succursales italiennes et espagnoles
Z¼kdfbWdZ¼fWh]d[be][c[dj[jZ¼kd[jedj_d["f[hc[j
qui ont démarré en 2005, ont quintuplé leur activité
WknfWhj_Y_fWdjiZ¼kd]hekf[Z¼eXj[d_hZ[ifhji}jWkn
et contribué pour 51,5 M au chiffre d’affaires consolidé.
WlWdjW][knfWhhWffehjWkjWknZkcWhY^$9W_nWI[]khei
En 2006, le chiffre d’affaires de l’activité frais de soins
hWb_i[kd[WYj_l_jZ[fh[ijWj_edZ[i[hl_Y[[jfhefei[
de santé représente 271,9 M , en hausse de 7,4 %, secteur
]Wb[c[djb¼WiikhWdY[[cfhkdj[khWiieY_[}Y[iYhZ_ji
sur lequel n’interviennent pas les iliales italienne
_cceX_b_[hi$Ce_diZ[jhe_iWdiWfhiiedbWdY[c[dj"
et brésilienne. Quant à l’activité dommages aux biens, elle
9W_nW9edihY_eii¼[ij^_ii[Wk([hWd]Z[iYecfW]d_[i"
représente 320,7 M . Elle concerne uniquement les iliales
Wl[Y(("/Z[fWhjiZ[cWhY^$
des garanties vie et non-vie est commercialisée. Au Portugal,
1SJODJQBVYQSPEVJUTEFSJTRVF[dC "dehc[i?<HI
RÉSEAUX
INDIVIDUEL/
COLLECTIF
Aviposte
w
20,3
Resolys, Premunys, Seralys, Avisys, Ponctualys, Prévialys
w
56,3
Trésor Prévoyance, Trésor Prévoyance garantie autonomie, Trésor Aléavie
w
14,8
Garantie urgence et Garantie famille
w
22,5
Contrat Groupe Entreprises et Collectivités locales
x
670,7
Contrat Groupe Mutuelles
x
462,5
Produits portugais
2,0
137,3
10,6
SANTÉ
COUVERTURE
DE PRÊTS
Produits italiens
DOMMAGES
AUX BIENS
CHIFFRE
D’AFFAIRES 2006
Contrats Groupe Réseaux bancaires
x
1 733,5
Contrats Groupe Mutuelles
x
213,4
82,3
Produits italiens
14,0
Complétys Santé
w
7,2
Contrat Groupe Entreprises et Collectivités locales
x
250,3
Contrat Groupe Mutuelles
x
11,9
Produits portugais
2,5
177,8
Produits portugais
142,9
w Assurance individuelle x""Assurance collective
55
PRÉVOYANCE
PRODUITS
Des processus de gestion
efficaces et novateurs
$/1"TTVSBODFTQSPQPTFEFTQSPDFTTVTEFHFTUJPOBEBQUnTBVYOPVWFBVYCFTPJOT
EFTBTTVSnTFUEFTQBSUFOBJSFT%FQMBJOQJFEBWFDVOFMPHJRVFJOEVTUSJFMMFEFUSBJUFNFOU
EFWPMVNFTDPOTJEnSBCMFTE±JOGPSNBUJPOTFUE±PQnSBUJPOT$/1"TTVSBODFTFTUFO
NFTVSFBVNPZFOEFTZTUoNFTEFHFTUJPOFUE±JOGPSNBUJPOQFSGPSNBOUTFUOPWBUFVST
E±FOUSFUFOJSVOFSFMBUJPOTJOHVMJoSFBWFDTFTDMJFOUTQBSUJFQSFOBOUFFTTFOUJFMMF
6OFHFTUJPOFODPOTUBOUFBNnMJPSBUJPO
_
Cette activité a été en forte hausse grâce notamment
Confrontée au double déi quotidien du traitement de masse
nouvelle gamme Banque Postale – Vivaccio, Forfaitys
et de la gestion personnalisée, CNP Assurances a déini une
et Futurys – que la CNP a accompagné, avec la mise
stratégie industrielle dans les domaines de l’informatique et
en exploitation rapide des actes de gestion permettant de
de la gestion. Les développements engagés s’inscrivent dans
traiter les événements liés à la souscription d’un contrat
une recherche constante de l’amélioration de la qualité du
et à l’enregistrement de versements ultérieurs.
service aux assurés.
Le service aux assurés recouvre la gestion des contrats
d’assurance, les prestations aux assurés et aux bénéiciaires,
l’assistance aux réseaux distributeurs, le conseil et la
56
6OFQPMJUJRVFRVBMJUn
BG¹SNnF
_
communication vers les clients et l’ingénierie de ces activités.
Une direction dédiée à la qualité, la mise en conformité
Les centres de clientèle d’Arcueil et d’Angers, qui comptent plus
et aux relations avec les partenariats a été créée.
de 600 collaborateurs permanents, sont entièrement dédiés
Elle s’assure de l’adéquation du service aux assurés
aux activités de gestion et de qualité du service aux assurés.
avec les standards de qualité négociés avec les réseaux
L’activité des centres de clientèle a été marquée en 2006 par :
et avec les dispositifs de gestion des risques de l’entreprise.
• une croissance des contrats actifs en portefeuille de plus
En 2006, de nombreuses actions qualité ont été menées.
de 6 % (12,5 millions) ;
Ainsi, les observatoires et les enquêtes de satisfaction
• une augmentation de plus de 9 % des opérations
ont été améliorés : des analyses par processus et une
de gestion, soit 3,7 millions contre 3,4 millions en 2005,
graduation des dysfonctionnements ont été intégrées,
avec en particulier un volume de souscriptions en hausse
qui permettent de mieux cerner les actions correctives à
de 21 % (soit 1,63 million, dont 622 510 sur Vivaccio
mener en priorité. Le pilote du projet de certiication du
et 73 559 dans le cadre des transferts Fourgous).
processus Prestations aux bénéiciaires avec le département
à l’exceptionnel succès du lancement des produits de la
12,5 millions
de contrats actifs
en portefeuille
+ 21 %
de la Meurthe-et-Moselle de La Banque Postale a été lancé.
en matière de risques souscrits dans le cadre de contrats
Enin, le processus de certiication des centres d’appels
spéciiques couvrant les risques aggravés des capitaux
a été initié.
importants ou des seniors.
Dans le domaine de l’assurance emprunteur, le déploiement
En outre, en cohérence avec les objectifs de développement
des procédures de souscription par télédéclaration
des activités en libre prestation de service vers les marchés
sécurisée (portail extranet CNPNet) a permis d’apporter
européens, les portefeuilles concernés vont bénéicier
à une part désormais signiicative de la clientèle, une qualité
des pratiques existantes dans ce domaine en France.
de service à la hauteur de ses attentes en matière de rapidité
L’extension de la Certiication à ces activités sera soumise
de réponses aux demandes d’assurance en couverture de
prochainement à l’Afaq.
prêts. La durée du processus global est en moyenne divisée
L’année 2006 a également été marquée par les travaux
par cinq.
de préparation de mise en œuvre de la convention Aeras,
CNP Assurances a renouvelé son certiicat ISO 9001
début janvier 2007. Cette nouvelle convention facilite
V2000 sur l’activité de l’assurance emprunteur à l’occasion
l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes
d’un audit qui s’est déroulé en octobre 2006.
présentant un risque aggravé de santé. Avec la mise en
Cet audit a mis en évidence la qualité des travaux réalisés,
place de la convention Aeras, la CNP a développé
en soulignant plus particulièrement :
une nouvelle garantie baptisée “Invalidité Aeras” qui sera
• le pilotage qui s’appuie sur un suivi régulier des objectifs,
ajoutée aux garanties existantes de l’offre dans les contrats
des stocks et du niveau de formation approprié des équipes ;
de 2e et 3e niveaux couvrant les risques aggravés de santé.
• le dispositif qualité organisé sur la base de processus
Cette nouvelle garantie permettra ainsi à la CNP
régulièrement suivis, revus et évalués ;
de répondre aux exigences de la convention en matière
• l’organisation pratique des métiers ;
d’assurabilité des candidats à l’emprunt, sans alourdir
Les équipes de CNP Assurances s’efforcent d’améliorer
ni complexiier les circuits de commercialisation.
la qualité du service aux réseaux bancaires, notamment
57
de volume
de souscriptions
Près de 12 millions
de bulletins annuels
de situation envoyés
-±BEBQUBUJPOEFM±PSHBOJTBUJPO
QPVSVOFFYQFSUJTFSFOGPSDnF
_
de la Direction souscription et maîtrise des risques assurance,
et des services Médical et Juridique assurance au sein de la
Direction des affaires générales.
Courant 2006, des changements importants ont été
des structures sur son cœur de métier et permettre le
renforcement des compétences.
58
(FTUJPOJOEVTUSJFMMF
EFTQSPDFTTVTPQUJNJTnT¥
_
Les missions des centres de clientèle d’Angers et d’Arcueil
En 2006, les travaux se sont poursuivis ain d’améliorer
ont été recentrées sur les activités de gestion et de service
la productivité et de mettre en place les dispositifs
aux assurés. Une Direction industrielle a été créée. Structure
nécessaires pour atteindre des meilleurs standards de
support de développement des outils et des moyens de
qualité de service du marché.
la performance, elle regroupe l’ensemble des fonctions
Le projet de dématérialisation a débuté en 2006. Il vise
transversales que sont les projets industriels, la mise en
à améliorer le service au client en délai et en qualité, en
gestion des produits, le suivi d’exploitation, l’éditique et
offrant une accessibilité au dossier et une traçabilité des
le réseau des centres d’appels.
affaires. Ce vaste projet doit permettre de supprimer
Les activités relatives à l’innovation, l’organisation et la
l’utilisation du papier dans tous les processus de gestion
qualité ont été regroupées au sein d’une même entité.
relatifs à l’assurance individuelle. L’ensemble des documents
Ce rapprochement permet de promouvoir une approche
reçus sera numérisé et indexé dès l’arrivée à la CNP.
proactive de l’évolution de l’entreprise. L’organisation de la
Une gestion électronique des documents et des worklow
Direction des investissements informatiques a été adaptée
constitueront les vecteurs du processus de gestion.
pour renforcer ses missions et recentrer son activité
Elle concernera la gestion de 5 millions de courriers entrants
sur les investissements informatiques de l’entreprise.
et la production de 18 millions de courriers sortants. Par
La maîtrise des risques a été renforcée par le rapprochement
ailleurs, 11,6 millions de plis, correspondant à 100 millions
apportés en terme d’organisation, ain de recentrer chacune
1,6 million d’appels
reçus par les centres d’appels
de pages, ont été envoyés dans le cadre des envois de
d’amélioration sera poursuivi en 2007, en capitalisant
bulletins annuels de situation à la clientèle. Un nombre de
sur les bons résultats obtenus, ain d’intégrer les contraintes
pages, en augmentation de plus de 90 % en raison de la
supplémentaires qui pèseront sur les délais de clôtures
prise en charge de nouveaux produits (Nuances Privilège,
semestriels et annuels 2007.
Assylio, Ricochet, Perp Horizon Retraite), aux obligations
la généralisation de la communication commerciale. Un
projet de refonte de ces traitements annuels d’information
FUEFTPVUJMTBVTFSWJDF
E±VOFFG¹DBDJUnBDDSVF
_
à la clientèle a été lancé ain de renforcer le niveau
Des applications informatiques ont été mises en place ou
d’automatisation et de sécuriser le processus de traitement,
sont en cours de mise en œuvre ain de toujours améliorer
de certiier les données de gestion et d’améliorer ainsi la
la qualité du service aux clients :
qualité des bulletins de situation.
• une plateforme pour les gestionnaires de l’assurance
L’activité du réseau des centres d’appels a été exceptionnelle,
emprunteur, outil unique d’instruction et de règlement des
avec plus de 1,6 million d’appels reçus. Ain de sécuriser le
sinistres intégrant l’ensemble des processus de gestion ;
dispositif de gestion des appels clients et conseillers,
• un nouveau système d’information pour le réseau
un second centre d’appel a été mis en place en 2006.
de vente CNP Trésor ; ce nouvel extranet, accessible 24h/24
Cette plateforme est complètement intégrée à l’infrastructure
et 7j/7, offre dans une interface unique l’ensemble des
téléphonique et informatique de la CNP.
fonctionnalités de suivi et de gestion de la relation
Dans un contexte d’exigences nouvelles externes, le projet
commerciale. Il permet un gain de temps et d’eficacité,
d’entreprise Fast Close vise à reconsidérer toute la chaîne de
une meilleure politique commerciale à partir d’une
production des comptes pour réduire signiicativement les
base clients mise à jour et enrichie directement par le réseau
délais d’arrêté des comptes. Une première étape a été franchie
des conseillers patrimoniaux CNP Trésor, et donne
avec succès pour l’arrêté de in d’exercice 2006. Le processus
toute satisfaction au client.
59
de communication de la Loi de Sécurité Financière et à
Vers les partenaires, Puma, nouveau poste de travail uniié
Des investissements importants ont été réalisés dans
bancassurance des Caisses d’Épargne, est en cours de
le domaine des infrastructures. En 2006, plusieurs grands
déploiement. Interface unique multivente et multiproduit,
projets visant à sécuriser et optimiser le service
elle permet de passer d’une logique de “saisie d’opération” à
à la clientèle ont ainsi été initiés ou/et menés à bien.
une logique commerciale qui intègre le devoir de conseil aux
La migration des applications de gestion dédiées
clients et offre aux chargés de clientèle une interface unique.
au partenaire Banque Postale a marqué avec succès en
Outil de gestion partagé avec les Caisses d’Épargne, il permet
2006 la in du projet de migration du système d’exploitation
de réaliser 80 % des opérations sur les points de vente.
Bull vers celui d’IBM. Cette opération d’envergure – la plus
importante de ce type jamais réalisée en Europe – a permis
6OFJOGPSNBUJRVFQFSGPSNBOUF
_
de pérenniser le patrimoine applicatif et technique de la
L’évolution du système d’information s’inscrit depuis plusieurs
La mise en place du datawarehouse, base unique de
années dans la stratégie industrielle de CNP Assurances.
données et pivot de l’urbanisation et de la rationalisation
L’informatique est au cœur des sujets évoqués précédemment :
du système d’information se poursuit. Mis en œuvre
• nouveau poste de travail assurance Puma pour les Caisses
sur la partie assurance individuelle, le datawarehouse
d’Épargne ;
sera étendu à l’assurance collective. Il rationalise les lux
• dans le domaine de l’assurance emprunteur, déploiement
entre les systèmes back-ofice d’assurance et les systèmes
du portail extranet CNPNet à l’ensemble des partenaires et
transverses de l’entreprise (comptabilité, contrôle de gestion,
nouvelle plateforme pour les gestionnaires ;
commissionnement,…). Cette nouvelle étape générera
• nouveau système d’information pour le réseau de vente
des gains de productivité et sera un élément essentiel de
CNP Trésor ;
sécurisation des données de gestion.
• adaptation des systèmes dans le cadre de la production
Les benchmarks récents effectués situent la performance
de bulletins de situation pour la clientèle ;
de CNP Assurances en matière de coûts de gestion aux
• renouvellement des systèmes de commissionnement
meilleurs niveaux, en termes de coûts rapportés aux
et de moyens de paiements, etc.
provisions techniques.
CNPNET : UN OUTIL UNIQUE SUR LE MARCHÉ
Innovation issue du programme
CNPLab développé par
CNP Assurances, un portail
Internet unique, CNPNet,
facilite le traitement et la
prise de décisions concernant
les demandes d’adhésion
aux contrats d’assurance
emprunteur accompagnant
les demandes de crédit de
consommation ou immobilier.
Directement accessible depuis
les points de vente, ce portail
peut être intégré à la chaîne
60
“crédit” du système d’information
de l’établissement bancaire
concerné. CNPNet accompagne
la force commerciale pour
l’instruction du volet assurance
lors de la constitution d’un
dossier de crédit par
un établissement bancaire.
Un accord immédiat est donné
dans plus de 70 % des
cas grâce à un système expert.
Par rapport aux procédures
“papier”, cette innovation
raccourcit signiicativement le
délai de traitement
des demandes d’adhésion,
facilite la gestion des sinistres
et contribue à réduire
la consommation de papier.
Les échanges entre le client,
la banque et l’assureur
sont plus fluides et plus
transparents. Un suivi
précis du dénouement de
la demande d’adhésion ou
du sinistre est désormais
possible. CNPNet est aujourd’hui
en cours de déploiement
auprès du Crédit Agricole et
des Caisses d’Épargne et a
bénéicié, en 2006, d’évolutions
visant à lui ajouter de nouvelles
fonctionnalités, notamment
le visualisation de l’état
d’avancement des dossiers
sinistres. CNPNet, vitrine
de la CNP en assurance
emprunteur et témoin de
sa capacité d’innovation,
sera en 2007 déployé auprès
d’autres partenaires (Crédit
Immobilier de France, UCB…).
CNP. Le dispositif de sécurité s’en trouve ainsi renforcé.
CNP Assurances
reconnue parmi les meilleures
pratiques de l’innovation
en France
$/1-BCVOMBCPSBUPJSF
EnEJnhM±JOOPWBUJPO
_
• évoluer vers des réseaux d’innovation qui voient
En 2006, CNP Assurances a poursuivi son programme
inanciers, courtiers).
d’Innovation CNPLab en conduisant plusieurs projets sur
Il s’appuie ensuite sur deux études de cas, dont celui
les axes de la stratégie industrielle de la CNP. Cette politique
de CNP Assurances, en présentant son “laboratoire
a été citée en exemple parmi les meilleures pratiques
d’innovations business créateur de valeur pour ses clients
de l’innovation en France par une étude du cabinet de
et ses partenaires”, CNPLab.
prospective américain Forrester, publiée en août 2006. Dans
Son analyse met en valeur les points suivants :
les entreprises collaborer en choisissant des rôles
son étude, publiée in août, baptisée : A French Revolution in
• la gouvernance des projets innovants ;
Innovation Is Unfolding, ledit cabinet distingue l’exemple de
• la recherche de création de valeur dans les ruptures
CNP Assurances, qu’il place parmi les meilleures pratiques
technologiques ;
françaises de l’innovation, avec son programme CNPLab,
• le mode de management des projets qui maximise la valeur
aux côtés de grandes entreprises françaises, comme France
d’innovation, tout en maîtrisant les coûts et les délais ;
Télécom, Renault-Nissan, BNP Paribas, Danone.
• la gestion d’un écosystème de partenariats technologiques
Après une analyse du contexte socio-économique français,
et business ;
l’auteur encourage les entreprises françaises à réinventer
• l’ouverture du processus, qui va chercher des projets
leur approche de l’innovation et émet des recommandations
aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise,
telles que :
notamment auprès des partenaires de la CNP.
• utiliser l’innovation pour transformer les processus métiers,
les offres marketing, les business-modèles et l’expérience client ;
• développer la collaboration interne et externe à l’entreprise
sur l’innovation ;
61
complémentaires (inventeurs, transformateurs,
Plus de 20 000 points
de vente en France
1PVSQFSNFUUSFhDIBDVOE±BDDnEFSGBDJMFNFOUhTPOPGGSFFOBTTVSBODFJOEJWJEVFMMF
$/1"TTVSBODFTT±BQQVJFTVSTPOBMMJBODFBWFDEFTQBSUFOBJSFTEJTUSJCVUFVSTGPSUFNFOU
JNQMBOUnTTVSUPVUMFUFSSJUPJSFGSBOmBJT¬-B#BORVF1PTUBMFFUMFT$BJTTFTE±cQBSHOF¬
BJOTJRVFTVSMFTDPOTFJMMFSTEF$/15SnTPS&OMFTBDDPSETDPNNFSDJBVYDPODMVT
BWFD-B#BORVF1PTUBMFFUMFT$BJTTFTE±cQBSHOFPOUnUnSFOPVWFMnTKVTRV±h
%FTBDDPSETDPNNFSDJBVY
SFOPVWFMnT
_
En 2006, CNP Assurances s’est mise d’accord avec
ses deux grands partenaires en France, La Banque Postale
pour le réseau de La Poste et la Caisse Nationale des Caisses
31 décembre 2015.
%FTUBVYQSPNPUJPOOFMT
EBOTMBHBNNFcDVSFVJM7JF
Ces nouveaux accords confortent le rôle respectif
7kYekhiZ[b¼Wdd[(&&,"kd[YWcfW]d[Z[jWkn
En assurance individuelle, les nouveaux accords comportent
fhecej_edd[biikhb¼e\\h[Z¼WiikhWdY[l_[Z[i9W_ii[i
des conditions globalement analogues aux anciennes
Z¼xfWh]d[i¼[ijfekhik_l_[ikhb[iZ[knYedjhWjif^Wh[
conventions. Néanmoins, le commissionnement de vente
Z[bW]Wcc[0DkWdY[i:[j?d_j_Wj_l[iJhWdic_ii_ed$
des produits en unités de compte a été rendu beaucoup
B[il[hi[c[dji[\\[YjkiZk' `Wdl_[hWk)'cWhi(&&,
plus incitatif pour les réseaux.
ikh?d_j_Wj_l[iJhWdic_ii_ededjXdÄY_Z¼kdjWknXed_Ä
Par ailleurs, une nouvelle clause permettra d’intéresser
Z[*$FWhW_bb[khi"bWZ_l[hi_ÄYWj_ed[dkd_jiZ[Yecfj[
les deux parties, assureur et distributeur, à l’amélioration
Wj[dYekhW][Z[\Wed_ddelWdj[fWhbWfhefei_j_ed
des marges inancières des produits en euros.
[h
Z¼kdjWknZ[*"(+ikhDkWdY[i:"Zibehigk[
En assurance des emprunteurs : les accords avec
bWfWhj[dkd_jiZ[Yecfj[jW_jikfh_[kh[}(+
le groupe des Caisses d’Épargne ont été étendus jusqu’au
êhi<9F]WhWdj_i$B[ifh_dY_f[iZ[Y[Z_ifei_j_\
31 décembre 2015.
i[hedjh[YedZk_ji[d(&&-$
62
de l’assureur et des distributeurs au service des assurés.
d’Épargne pour le groupe des Caisses d’Épargne,
La Banque Postale
17 000 points
de contact
Vivaccio
395 000 contrats
souscrits en 2006
-B#BORVF1PTUBMF
VOFOPVWFMMFEZOBNJRVF
_
Dans le cadre de l’amendement Fourgous, qui permet de
transformer un contrat monosupport en euros en un contrat
Le 1 janvier 2006, les Services Financiers de La Poste ont fait
initiale en matière iscale, les détenteurs de contrats Poste
Avenir, Valorys et Excelius ont pu transférer à moindre coût
d’extension de la gamme des produits inanciers, avec en
leur épargne vers les contrats Vivaccio ou Ascendo. Outre le
particulier la possibilité de proposer des crédits immobiliers
fait de relever le taux d’unités de compte, cette opération a été
sans épargne préalable. L’occasion également pour La Banque
l’occasion pour le réseau d’effectuer une véritable démarche
Postale de se mettre aux standards de service de la concurrence
de conseil auprès de ses clients.
bancaire tout en manifestant sa volonté d’être une banque
Dans ce contexte, le chiffre d’affaires réalisé en 2006 par
“pas comme les autres”, animée par les valeurs postales de
La Banque Postale s’élève à 12 101,5 M en hausse de 36,5 %.
proximité et de services au plus grand nombre. Avec un effectif
La collecte nette progresse de 32,6 %. Cette excellente
de 1 100 collaborateurs, La Banque Postale s’appuie sur les
performance, notamment depuis le deuxième trimestre,
ressources du réseau postal pour développer son activité :
s’est faite sans transferts de plans d’épargne logement.
17 000 points de contact ainsi que 19 000 gestionnaires
Les transferts Fourgous représentent 1 816 M dont
de back-ofice. Les 28 millions de clients particuliers, dont
404,6 M en unités de compte et des versements
11 millions de détenteurs d’un compte courant postal, offrent
complémentaires liés à ces transferts (estimés à 868 M ).
un potentiel de développement important. Le lancement de
Hors ces transferts, la croissance reste très élevée sur l’année
la nouvelle offre Vivaccio a coïncidé volontairement avec celui
(+ 16 %). Le succès de la gamme Vivaccio s’est conirmé tout
de La Banque Postale. L’enjeu stratégique pour CNP Assurances
au long de 2006, avec la souscription de 395 000 contrats,
était de renouveler le portefeuille épargne en relançant la
pour un chiffre d’affaires d’environ 3 Md . Ce produit a
collecte – particulièrement sur les supports en unités de compte –
permis de rajeunir l’âge moyen des souscripteurs à 48 ans,
et en touchant les clientèles jeunes.
contre 55 ans pour GMO, d’augmenter les versements
63
multisupport tout en conservant la date de souscription
place à La Banque Postale. Un statut de banque synonyme
er
trimestre très soutenu (4 183 M ), l’activité s’est ralentie,
d’environ 19 % sur Vivaccio.
notamment au 4e trimestre, en raison de la forte
Par ailleurs, le produit haut de gamme Ascendo a connu
mobilisation du réseau sur la vente des titres Natixis, et en
une forte progression avec une part signiicative d’unités
comparaison d’un 4e trimestre 2005 très élevé. Au total,
de compte. Au total, la collecte sur les supports en unités
la croissance de l’activité s’explique notamment par des
de compte a progressé de 62,8 % en 2006 et atteint
transferts de Plans d’épargne logement essentiellement
1 566,2 M
réalisés au premier semestre (estimés à environ 600 M ),
ce qui correspond à 13,1 % de la collecte d’épargne
et de retraite. De plus, les ventes de contrats de prévoyance
et relativement peu de transferts Fourgous (180,9 M ),
représentent un chiffre d’affaires d’Assurposte d’environ
auxquels se sont ajoutés 25 M
de versements ultérieurs.
200 M (dont 50 % consolidé par la CNP) en hausse
Les produits multisupports progressent fortement,
d’environ 30 %. L’activité emprunteur, qui représente 120 M
notamment les produits d’épargne haut de gamme, Nuances
(dont 50 % pour la CNP), est en progression de 6,5 %.
Plus et Nuances Privilège, qui continuent leur développement
Enin, l’ensemble des produits retraite représentent, en
avec des taux d’unités de compte élevés (37 %).
2006, un chiffre d’affaires en croissance de 9 %,
En conséquence, la collecte d’épargne en unités de compte
soit 342,4 M .
a progressé de 23,1 % ; elle a représenté 2 132,4 M soit
20,6 % du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite
64
4VDDoTEFMBQSnWPZBODF
EBOTMFT$BJTTFTE±cQBSHOF
_
en 2006. Les campagnes de transfert Fourgous,
Les Caisses d’Épargne réalisent une collecte de 10 741,3 M
29 % en unités de compte. Enin, un nouveau produit
sur l’ensemble de l’année 2006, en hausse de 9,9 %
multisupport, le produit Palatine Dimensions a été lancé en
par rapport à 2005, année particulièrement dynamique.
avril 2006 pour le réseau Banque Palatine. Il est proposé
La collecte nette progresse de 11 %. Après un premier
à la clientèle Gestion Privée de ce réseau.
essentiellement sur Initiatives Transmission, ont démarré
in juin et ont représenté 180,9 M
de transferts, dont
réguliers ainsi que la part en unités de compte qui est
+ 23,1 %
de la collecte d’épargne
en unités de compte
Pour dynamiser la vente des produits retraite, le produit
Perp Caisse d’Épargne s’est enrichi d’un proil de gestion
Fournisseur depuis
plusieurs années des
conseillers en gestion de
patrimoine indépendants
(CGPI), CNP Assurances
concrétise son objectif
d’intervenir sur le marché
du conseil patrimonial,
avec l’acquisition de Dexia
Partenaires France en
2005. Devenue CNP Capeor
en janvier 2006, cette iliale
propose à ses conseillers
en gestion de patrimoine
exclusifs une offre de
produits et services dédiés.
CNP Capeor exerce quatre
activités réglementées :
la promotion en fonds
communs de placement,
le courtage en assurance
de personnes, l’activité
d’agent immobilier et de
démarcheur inancier.
CNP Capeor compte une
quinzaine de salariés au
siège et des délégués de
région, animateurs de
proximité des conseillers
en gestion de patrimoine.
Cette plateforme met à la
disposition du réseau des
conseillers en gestion de
patrimoine une offre de
produits élaborée avec des
fournisseurs de produits
inanciers, des assets
managers, des promoteurs
immobiliers. Les conseillers
en gestion de patrimoine
partenaires exercent leur
activité dans le cadre d’une
convention de partenariat
exclusif. Ils développent
leur activité au sein d’une
SARL, qu’ils ont constituée,
sous trois statuts
réglementés : mandataire en
assurance, agent immobilier
et démarcheur inancier.
Liberté qui permet aux clients d’obtenir un meilleur
rendement avec un choix d’unités de compte attractif.
Enin, sur le secteur de la prévoyance de très bonnes
performances ont été réalisées depuis le début de l’année
sur la gamme Garantie Urgence et Garantie Famille
(près de 90 000 contrats).
L’assurance emprunteur a progressé de 12 %, à 344 M ,
soutenue par des actions de formation et d’animation
commerciale. L’appel d’offres remporté en 2005 permet à
la CNP d’être l’unique assureur en couverture de prêts des
28 Caisses d’Épargne, de Banque Palatine, de la Compagnie
1818, du réseau Océor (en coassurance avec AGF) et, depuis
le 1er janvier 2007, avec la Banque BCP. CNPNet, outil de
délégation à l’entrée dans l’assurance, de souscription,
de suivi des adhésions et des sinistres et d’aide à la
vente, permet de iabiliser, de sécuriser les souscriptions,
de réduire considérablement les délais et d’offrir aux
conseillers des Caisses d’Épargne une base documentaire
sur l’ADE. En 2006, 17 entités (16 Caisses d’Épargne et
La Banque Palatine) ont déployé CNPNet et 13 sont en cours
de déploiement.
65
CNP CAPEOR : UNE OFFRE COMPLÈTE POUR
LES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE
CNP Trésor
982,5 M%
en 2006, en hausse
de 24,2 %
L’objectif est d’équiper totalement le réseau et les iliales
Par ailleurs, la collecte en unités de compte a fortement
du groupe des Caisses d’Épargne avant la in du second
progressé en un an de 70,6 % et a ainsi représenté
semestre 2007.
199,2 M
6OSnTFBVQFSGPSNBOU
EFDPOTFJMMFST$/15SnTPS
_
les unités de compte a été obtenue notamment grâce à
Depuis le 1 janvier 2004, CNP Assurances a repris la
Ces résultats sont également liés à l’amélioration des
relation avec les assurés qui avaient souscrit un contrat
performances commerciales individuelles et à la mise
en 2006, soit 20,9 % du chiffre d’affaires de
l’épargne et de la retraite. Cette très forte progression sur
d’assurance CNP, via le réseau du Trésor public.
en œuvre du programme d’action d’animations
Trois cents conseillers, regroupés en 33 délégations
commerciales. Le réseau a également témoigné en 2006
régionales, interviennent sur prise de rendez-vous dans
d’une forte adhésion à la démarche de développement
toute la métropole et dans les départements et territoires
durable lancée par l’entreprise.
d’outre-mer, pour offrir un conseil de proximité
personnalisé et des solutions en matière d’épargne,
de retraite et de prévoyance.
En 2006, le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d’affaires
de 982,5 M (+ 24,2 %). La bonne performance du second
semestre inclut les résultats très satisfaisants sur la campagne
de transferts Fourgous (265,3 M ), dont 24,6 % d’unités de
compte et 19 M de versements ultérieurs. Cette campagne de
transferts Fourgous a permis de idéliser une partie des clients
et de restructurer les encours.
66
multisupport haut de gamme, Horizon Performance.
er
des offres à fenêtre et au lancement d’un nouveau contrat
Un acteur majeur
du marché français des assurances collectives
7FOESFhVOFFOUSFQSJTFVOFNVUVFMMFVOnUBCMJTTFNFOU¹OBODJFSVOFJOTUJUVUJPO
EFQSnWPZBODFVOFDPMMFDUJWJUnMPDBMFPVVOFBTTPDJBUJPOVOQSPEVJUE±BTTVSBODF
EFHSPVQFSFWFOEVFOTVJUFhEFTQBSUJDVMJFSTFTUM±VOFEFTBDUJWJUnTMFTQMVTBODJFOOFT
EF$/1"TTVSBODFT&O'SBODF$/1"TTVSBODFTFOUSFUJFOUEFTMJFOTnUSPJUTBWFD
nUBCMJTTFNFOUT¹OBODJFSTQMVTEFNVUVFMMFTDPMMFDUJWJUnTMPDBMFT
FUEFOPNCSFVTFTBTTPDJBUJPOT
-BEFNBOEFEFTFOUSFQSJTFT
EFTDPMMFDUJWJUnTMPDBMFTFUIPTQJUBMJoSFT
_
Le marché français de l’assurance collective est toujours très
concurrentiel tant en ce qui concerne les entreprises que les
collectivités territoriales et hospitalières. Dans le domaine
notamment sur la clientèle des grandes entreprises.
Dans le domaine de la prévoyance, le marché est stable
'POHFQBSTQnDJBMJTUFEFM±nQBSHOFTBMBSJBMF
et semble parvenu à maturité. CNP Assurances est toujours
<_b_Wb[Z[9DF7iikhWdY[i,+[jZ[bW9W_ii[DWj_edWb[
très sollicitée dans les grands appels d’offres de la place.
Z[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[)+"<ed][fWh[ijkd[ieY_j
Dans le domaine de la retraite, sur le secteur des entreprises,
Z[][ij_edZ¼fWh]d[iWbWh_Wb[gk_]h[WkèkhZ¼^k_kd
des versements signiicatifs ont été effectués sur des
lebkc[Z¼WYj_\iZ[fbkiZ[(CZ fekhb[Yecfj[Z[
grands comptes en portefeuille. Parallèlement, des contrats
++&&[djh[fh_i[iYb_[dj[i"gk_h[fhi[dj[dj)&&&&&Yecfj[i
importants ont été conclus avec de nouveaux clients en in
_dZ_l_Zk[biikhb[c_bb_edZ[Yecfj[i]hifWhiWfbWj[\ehc[
d’année 2006 et se traduiront sur le chiffre d’affaires 2007.
Z[][ij_edZ[b¼fWh]d[iWbWh_Wb[ekl[hj[WknWYj[khiZk
La progression globale est signiicative en matière de
cWhY^$;d(&&,"<ed][fWh[ijWhh_l[[d( fei_j_edWk
prévoyance sur le secteur des entreprises et des collectivités
fWbcWhiZ[i9ehX[_bb[iZkcW]Wp_d[C_[knL_lh[Lejh[
territoriales et hospitalières, avec un chiffre d’affaires de
[
7h][dj"gk_hYecf[di[b[ic[_bb[khijWXb_ii[c[dji
921 M , en progression signiicative par rapport à 2005, cela
Z[][ij_edÄdWdY_h[Z¼fWh]d[iWbWh_Wb[ikhbWXWi[Z[i
sur un marché concurrentiel sur les deux portefeuilles. Dans
f[h\ehcWdY[iZ[b[khi\edZickbj_[djh[fh_i[i"ikhkd[
le domaine de la dépendance, le développement d’une offre
fh_eZ[Z[jhe_iWdiZ[`k_d(&&)}`k_d(&&,$
packagée se poursuit, notamment auprès de la clientèle des
67
de la retraite, le marché est très animé et se développe
CNP Assurances
33 %
institutions de prévoyance. Il se traduit en termes de garanties
que de leurs clients emprunteurs (crédits immobiliers
d’assurance associées aux services d’assistance proposés
ou à la consommation). CNP Assurances et le Crédit
par les iliales de CNP Assurances (Filassistance et Âge d’Or).
Immobilier de France ont signé le 1er décembre 2006, les
Sur Préfon, la collecte se stabilise, et l’année 2006
conventions qui renouvellent leur partenariat en assurance
a été consacrée à la réactualisation et la refonte de toutes
des emprunteurs jusqu’en 2015. Ces accords se caractérisent
les conventions avec l’association et les réassureurs.
par de nouvelles orientations, parmi lesquelles la mise à
En accord avec l’association, la mise en œuvre de mesures
disposition de l’ensemble des commerciaux de CNPNet, outil
de développement commercial a été décidée pour renouer
unique sur le marché dédié à l’assurance emprunteur, et la
avec un cycle de croissance dès 2007.
reprise, par les équipes de la CNP, de la gestion des sinistres
Dans ce contexte très concurrentiel, CNP Assurances
jusque-là déléguée. À l’automne 2006, CNP Assurances et
a réalisé, sur le secteur des entreprises et des collectivités
Natixis Assurances ont signé un protocole d’accord prévoyant
locales et hospitalières, une collecte de 1 684,7 M
la mise en place d’une offre emprunteur commune à
contre 1 722,2 M en 2005, année qui avait enregistré
l’attention du groupe des Banques Populaires. Cette nouvelle
un contrat très important dans le secteur des entreprises.
offre, pour laquelle CNP Assurances est coassureur à hauteur
de 50 %, sera proposée dans un premier temps à quatre
68
-±BTTVSBODFFNQSVOUFVSQPSUnF
QBSMFEZOBNJTNFEVNBSDInEVDSnEJU
_
Banques Populaires pour un démarrage prévu début 2007.
Avec près de 33 % du marché français de l’assurance
à 2005. La CNP poursuit son développement à l’international
emprunteur, CNP Assurances bénéicie d’une expertise
en accompagnant son partenaire Coidis en libre prestation
largement reconnue. Celle-ci est mise au service de ses
de service dans le domaine de l’assurance emprunteur.
partenaires tels que le Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne,
Ce chiffre d’affaires est comptabilisé à l’international pour
La Poste et de nombreux établissements inanciers, ainsi
un montant de 70,8 M en progression de 30,2 %.
En 2006, les établissements inanciers enregistrent en France
un chiffre d’affaires de 1 278,1 M en hausse de 11,7 % par rapport
du marché français
de l’assurance emprunteur
1,7 MdE
pour le secteur des
entreprises et des
collectivités locales
.VUVFMMFTGPSUFDSPJTTBODFEFM±BDUJWJUn
_
UN COMPLÉMENT DE RETRAITE POUR
LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
En concurrence avec
six autres candidats,
CNP Assurances a remporté
un appel d’offres européen
émis par l’Association
nationale pour la prestation
de idélisation et de
reconnaissance (ANPFR).
Cet organisme a été chargé
par les pouvoirs publics de
développer un dispositif de
retraite et de prévoyance
au bénéice des SapeursPompiers Volontaires (SPV)
ayant au moins vingt ans
d’activité. La population
assurée est d’environ
170 000 personnes
(70 M de chiffre d’affaires)
et le marché a été remporté
pour une durée de onze ans.
La CNP assure le risque
et gère les prestations
de ce contrat, contribuant
ainsi à un dispositif vertueux
d’épargne populaire qui
permet aux sapeurspompiers volontaires
de se constituer un
complément de retraite.
En 2006, le secteur des mutuelles enregistre un chiffre
d’affaires de 961,1 M , en hausse de 39,7 % par rapport
à 2005. La forte croissance provient des produits d’épargne,
de retraite et de couverture de prêts, notamment grâce
à la réassurance du portefeuille de rentes d’une mutuelle
du secteur privé et au 4e trimestre 2006, et au lancement
d’une activité de retraite avec les sapeurs-pompiers volontaires.
Le partenariat signé en juin 2003 pour une durée
de dix ans avec la Mutualité Française a permis des
réalisations signiicatives. Une offre dépendance innovante,
Indépendance Services, qui propose notamment à
l’adhérent une large palette de services à la personne est
désormais présentée aux mutualistes des 162 mutuelles
interprofessionnelles adhérentes à l’UNPMF. Mansiomut, un
produit packagé “caution et assurance emprunteur” s’adresse
aux adhérents des Mutuelles interprofessionnelles qui
souhaitent recourir à un prêt immobilier pour leur résidence
principale ou leur résidence de retraite. À in décembre 2006,
48 mutuelles ont d’ores et déjà adhéré à la convention de
partenariat qui leur permet de proposer cette offre à leurs
adhérents, soit près de 5 millions de personnes.
69
961 ME
pour le secteur
des mutuelles
Le Perp Mutex, un produit de retraite, est commercialisé
auprès des adhérents des Mutuelles interprofessionnelles.
Un traité de réassurance a été signé avec la MFP pour
le contrat dépendance de la Mutuelle Générale de la Police
(MGP) ainsi qu’un traité de réassurance avec la Mutuelle
Générale des personnels de La Poste, de France Télécom
offre dépendance. Une convention de partenariat avec
la Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA) a été conclue
pour la commercialisation d’une garantie obsèques et d’une
complémentaire santé, qui ciblent plus de 95 000 personnes.
Fin décembre 2006, un millier de contrats santé ont été
souscrits.
CNP Assurances a poursuivi le renforcement de ses
partenariats avec les mutuelles, notamment au travers de trois
actions :
• le déploiement de CNPNet, outil d’aide à la souscription
des contrats en couverture de prêts, dans toutes les sections
locales de la MGEN ;
• la signature d’une nouvelle convention de partenariat avec la
MGEN, partenaire historique de la CNP depuis quarante ans
marquant la poursuite de la coopération en matière de
prévoyance, notamment dans le domaine de la dépendance ;
70
et des métiers de la communication (MG) pour son
2,1 MdE
de chiffre d’affaires en
assurance emprunteur
cadre de la maîtrise des risques et de la baisse de la sinistralité.
6OFPGGSFEnQFOEBODF
QSPQPTnFBVYBTTPDJBUJPOT
_
$/1"TTVSBODFTFUMB.(&/PSHBOJTFOU
VODPMMPRVFDPOTBDSnhMBEnQFOEBODF
_
CNP Assurances s’est associée à l’Association de sécurité
À l’occasion du 40e anniversaire du partenariat entre
proposer à leurs adhérents un nouveau produit dépendance
la MGEN et CNP Assurances, un colloque intitulé
“Dépendance Asac Fapes”, qui répond à la demande
“La dépendance, enjeu de solidarité, enjeu de société” a été
croissante des 100 000 adhérents de cette Association.
organisé le 7 mars 2007. Ce colloque, auquel étaient invités des
Ce contrat, dont l’Association est souscriptrice, est distribué
dirigeants de toutes les composantes de la mutualité, avait pour
par Fapes Diffusion.
ambition d’informer les participants sur les enjeux humains
L’Asac est la plus ancienne association d’épargnants en France
et inanciers liés à la perte d’autonomie et de les sensibiliser à
et gère 2,3 Md d’encours. La Fapes, fondée en 1974
l’intérêt d’une assurance complémentaire dépendance.
à l’initiative de l’Asac, a pour objet de fédérer les associations
Au cours de la journée, des chercheurs, spécialistes et acteurs
et de promouvoir des produits d’assurance dans l’intérêt de leurs
de la société civile ont débattu. Cette journée était présidée
membres. Fapes Diffusion, créée en 1999, propose ces produits
conjointement par Gilles Benoist, Président du Directoire de
uniquement en vente directe.
CNP Assurances, et Jean-Michel Laxalt, Président de la MGEN.
Le produit a été classé parmi les meilleurs produits dépendance
Acteur dynamique sur ce marché, CNP Assurances souhaite
par la revue Mieux Vivre Votre Argent.
et d’assistance collective (Asac) et à la Fédération des
associations de prévoyance et d’entraide sociale (Fapes), pour
mettre en œuvre des solutions individuelles et collectives en
complément de la solidarité nationale, et aider les mutuelles
à bâtir une offre globale et innovante qui respecte la solidarité
intra et intergénérationnelle et sécurise leurs adhérents.
71
• la poursuite des actions engagées depuis trois ans dans le
Le développement des activités
hors de France
6OFBQQSPDIFPVWFSUF
EVEnWFMPQQFNFOU
_
%FQVJTVOFDPOUSJCVUJPOTJHOJ¹DBUJWF
BVDIJGGSFE±BGGBJSFTFUBVSnTVMUBUEV(SPVQF
_
En 2006, CNP Assurances a poursuivi son développement
L’activité réalisée en 2006 hors de France représente un
hors de France et renforcé sa place d’acteur important
chiffre d’affaires de 4 100,5 M soit près de 13 % du chiffre
sur le marché européen de l’assurance de personnes grâce
d’affaires total. L’international représente 45 % de la collecte
à l’acquisition de 94 % de Skandia Vida.
de produits en unités de compte du Groupe.
Déjà implantée en Italie et au Portugal, CNP Assurances
Les implantations étrangères contribuent à hauteur
entre sur le marché de l’assurance vie individuelle en
de 123 M au résultat net courant, soit 13 % du total.
Espagne conformément à sa stratégie de développement
La contribution de la iliale brésilienne s’élève à 86 M ,
prioritairement axée sur l’Europe du Sud.
en hausse de 48,3 % par rapport à 2005. Cet excellent résultat
CNP Assurances se développe à l’étranger au travers
conforte la stratégie de développement à l’international,
de partenariats et d’acquisitions, axes majeurs de
relais de croissance et de rentabilité.
développement. Ses iliales sont implantées principalement
en Europe du Sud – Global au Portugal, CNP Capitalia Vita
en Italie, CNP Vida en Espagne –, en Amérique latine
et en Chine.
72
&O*UBMJFDSPJTTBODFEFM±BDUJWJUnTVSVONBSDIn
EFM±BTTVSBODFWJFFOSFQMJ
_
La CNP propose également des contrats d’assurance
CNP Capitalia Vita opère sur le marché italien de l’assurance
emprunteur dans ses succursales de Madrid et Milan
vie, qui serait en recul de 4 % en 2006. Avec une production
et exerce des activités sous le régime de la libre prestation
nouvelle de 2 831 M , en croissance de 14 % par rapport
de services au Portugal, en Belgique, Espagne, Italie,
à 2005 en année pleine, CNP Capitalia Vita surperforme
Hongrie, Grèce, Irlande, République tchèque et,
nettement le marché et atteint une part de marché de 4,9 %
depuis début 2007, en Roumanie.
à in 2006, soit un gain de près d’un point en un an. Sur le
C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6
%FQVJTQMVTJFVSTBOOnFT$/1"TTVSBODFTTFEnWFMPQQFhM±nUSBOHFS1PVSDFGBJSF
FMMFT±BQQVJFTVSMFNPEoMFE±BGGBJSFTCiUJFO'SBODF-FTPQnSBUJPOTEFDSPJTTBODF
PSHBOJRVFPVFYUFSOFTPOUDPOEVJUFTEBOTVOFMPHJRVFEFDSnBUJPOEFWBMFVSFUEF
SFDIFSDIFEFQFSGPSNBODF
13 %
du chiffre d’affaires
réalisé à l’internationnal
marché de la bancassurance, la position de CNP Capitalia
La compagnie exerce son activité en libre prestation
Vita atteint 6,5 %, en croissance de plus d’un point, et
de services avec un positionnement attractif sur la clientèle
dépasse désormais la part de marché “naturelle” de 6 % du
haut de gamme.
groupe Capitalia.
Capitalia sur les produits en unités de compte (unit linked
et index linked) qui ont permis à CNP Capitalia Vita de
6OFDPNQBHOJF
FOQMFJOFnWPMVUJPO
_
poursuivre son développement au travers des 1 900 agences
CNP Capitalia Vita poursuit les projets engagés depuis la
de Banca di Roma, de Banco di Sicilia et de Bipop Carire,
prise de contrôle opérationnel de la compagnie. La gamme
et par l’intermédiaire des 1 600 conseillers inanciers
de produits a été enrichie de nouvelles offres en unités de
de Fineco Bank .
compte et intègre une nouvelle génération de garanties en
Les primes collectées (affaires nouvelles et versements
couverture de prêts :
ultérieurs) s’élèvent à 2 901,6 M , en croissance de 18,7 %
• depuis in 2005, le réseau Banca di Roma commercialise
par rapport au chiffre consolidé depuis le 18 février 2005,
un contrat en unités de compte UnitVita Progetta. Le produit
et en hausse de 10,5 % (2 625,7 M ) par rapport au chiffre
multisupport Scacciapensieri est distribué depuis le mois
proforma 2005. Les produits d’épargne constituent l’essentiel
d’octobre par le réseau Banco di Sicilia. De durée viagère, ces
de la collecte et le développement commercial a été porté
produits permettent les versements libres et programmés,
par les contrats unit linked en progression de 63 % avec une
ainsi que les arbitrages entre les fonds disponibles. La
part dans la collecte globale de 20 %.
commercialisation de ces offres a permis le rééquilibrage de
En 2006, CNP Capitalia Life, la iliale irlandaise de
la collecte nouvelle en unités de compte (hors index linked),
CNP Capitalia Vita, a développé sensiblement son activité
dont la part a doublé en une année pour atteindre 16 % ;
sur les produits index linked et unit linked. Son poids
• l’offre emprunteur a été enrichie de trois nouveaux
dans la collecte est passé de 11 % en 2005 à 23 % en 2006.
produits offrant des garanties vie et non-vie, à prime unique
73
Ce sont les efforts continus des forces de vente du groupe
comme à primes périodiques. Le chiffre d’affaires en
assurance emprunteur progresse ainsi de 2,3 M
à 14 M
en 2005
en 2006.
6OFBDUJWJUnDPOUSBTUnF
BV1PSUVHBM
_
En 2006, CNP Capitalia Vita a renforcé l’accompagnement
Le groupe Global compte 353 salariés, dont 72 % répartis
de ses réseaux de distribution en mettant à leur disposition
dans les 40 délégations régionales chargées d’animer le
des outils d’aide à la vente, des supports de communication
réseau d’agents. En 2006, le chiffre d’affaires du groupe
telle qu’une newsletter et en formant la force de vente,
Global s’élève à 185,3 M€, en progression de près de 3 %
notamment dans le cadre du lancement de nouveaux
par rapport à 2005. Dans un contexte de marché en
produits. En 2007, CNP Capitalia Vita continuera cette
ralentissement, l’activité du groupe Global est contrastée.
démarche de modernisation de la gamme produits en
La société Non-Vie du Groupe est en progression tandis que
déclinant le contrat multisupport Scacciapensieri pour les
Global Vida suit la tendance d’un marché à la baisse.
autres réseaux de distribution (offre Girasole). Elle rénovera
L’activité non-vie, avec un chiffre d’affaires de 145,4 M , croît
ses produits index linked, qui proposeront une option
de 5 % et enregistre une bonne performance dans la branche
de viagérisation, et élargira l’offre emprunteur aux prêts à la
incendie et autres dommages avec une croissance
consommation. Conformément à la nouvelle réglementation
de 7,7 %. Global occupe la 10e place des compagnies IARD
relative à la retraite, une nouvelle offre sera distribuée
portugaises à in 2006 et a progressé plus rapidement que le
avant le 30 juin 2007.
marché (1,2 % par rapport à 2005). Le portefeuille de contrats
Parallèlement à l’évolution de la gamme des produits,
a enregistré une progression de 4,5 % et comprend plus de
CNP Capitalia Vita a modernisé et homogénéisé ses
382 000 polices.
systèmes informatiques. La mise en production d’une
Après plusieurs années de croissance à deux chiffres, le
nouvelle plateforme de gestion devrait permettre de satisfaire
marché vie recule en 2006 de 4,1 % par rapport à 2005.
les exigences de réactivité des réseaux et la capacité de
Avec un chiffre d’affaires vie de 39,9 M en baisse de
CNP Capitalia Vita de développer des offres dédiées pour ses
5,3 %, la société a conservé sa 18e place au classement des
réseaux. Cette nouvelle plateforme a été utilisée pour la mise
compagnies d’assurance vie portugaises à in 2006. La
en production du produit Scacciapensieri.
contribution du groupe Global au résultat de CNP assurances
en assurance non-vie.
"DUJWJUnTBUJTGBJTBOUFEFTTVDDVSTBMFT
$/1&TQBvBFU$/1*UBMJB
B¼WYj_l_jZ[Yekl[hjkh[Z[fhji[d;khef[WYeddk
kd[\ehj[WYYbhWj_edY[jj[Wdd["b[Y^_\\h[Z¼W\\W_h[i
74
"DRVJTJUJPOEF4LBOEJB7JEB
FO&TQBHOF
_
WoWdjjckbj_fb_fWhY_dg+'"+C $9[jj[Yhe_iiWdY[
Le 20 décembre 2006, CNP Assurances a annoncé avoir
[ijfehj[jhibWh][c[djfWhbWikYYkhiWb[Z[C_bWdgk_
conclu un accord avec Skandia Insurance Company Ltd
WYedYbk[d(&&,Z[dekl[WknfWhj[dWh_Wji"Z_l[hi_Ä
(“Skandia”, iliale de Old Mutual plc), pour le rachat de leur
i[iYWdWknZ[Z_ijh_Xkj_ed[jfekhik_l_b[Zl[beff[c[dj
part de 94 % dans la société d’assurance espagnole Skandia
Z[bWYekl[hjkh[Z[ifhji_cceX_b_[hi"Wl[YZ[ifh_c[i
Vida SA de Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”).
ceo[dd[ifbkib[l[igk_f[hc[jj[djZ¼Wcb_eh[h
La inalisation de cette acquisition a été réalisée en avril 2007.
bWfheZkYj_l_j$
Skandia Vida est désormais dénommée CNP Vida.
<_d(&&,"bWikYYkhiWb[Z[CWZh_ZWYedYbkjhe_idekl[Wkn
Grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie
WYYehZigk_edjfh_i[\\[j[d`Wdl_[h(&&-$;bb[[dh[]_ijh[
de développement international principalement axée sur
W_di_Z[X[WknikYYiYecc[hY_Wknfekhkddekl[b[djhWdj
l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en
ZWdikd[dl_hedd[c[djjhiYedYkhh[dj_[b$
Italie et au Portugal, entre sur le marché de l’assurance
s’établit à 9,2 M , relétant ainsi la bonne maîtrise technique
vie individuelle en Espagne, avec un encours de 1,7 Md
d’euros, un chiffre d’affaires de 300 M (chiffres au
31 décembre 2005), plus de 300 000 clients et un portefeuille
de relations commerciales avec un réseau distributeur de
6ODIJGGSFE±BGGBJSFT
FOOFUUFIBVTTFBV#SnTJM
_
En 2006, le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros
Caisses d’Épargne bien implanté sur le territoire espagnol.
s’établit à 2 456 millions de reals, soit 887,5 M , en hausse
À travers l’achat de cette plate-forme de bancassurance vie,
de 25,5 % par rapport à l’année précédente (+ 15,7 % à taux
CNP Assurances poursuit deux orientations essentielles :
de change constant). L’effet change a été positif, le real
• développer les relations d’affaires avec les Caisses d’Épargne,
s’étant apprécié en moyenne de 8,5 % face à l’euro.
un accent particulier étant mis sur les sept Caisses qui sont
En progression de + 11,5 % en monnaie locale, les ventes
aujourd’hui actionnaires minoritaires de Skandia Vida et
des produits d’épargne se sont orientées prioritairement
détiennent 6 % du capital ;
sur les produits à primes mensuelles (+ 44 %), modiiant
• renforcer et compléter la gamme des produits et services
ainsi favorablement le mix produit : la part du chiffre
offerts par Skandia Vida en capitalisant notamment sur
d’affaires réalisé sur les produits à primes périodiques
l’expertise de CNP Assurances dans les domaines de la
a atteint 62 % en 2006 contre 48 % en 2005, contribuant
prévoyance et de la retraite.
à augmenter la idélisation des clients.
À un horizon de cinq ans, CNP Vida a pour objectif de
Les contrats d’épargne de Caixa Capitalização sont
réaliser un chiffre d’affaires d’environ 500 M , dont 30 % en
distribués au sein des agences bancaires de la Caixa
prévoyance et retraite.
Economica Federal (CEF), auprès des loteries, mais
également par des canaux alternatifs, tels que la centrale
d’appel de Caixa Seguros, et le site Internet.
Ces nouveaux canaux de distribution ont été développés ces
deux dernières années et ont représenté en 2006 près de
17 % des ventes nouvelles de produits d’épargne, dont 30 %
des ventes des produits à primes périodiques.
Dans un marché en légère progression de 3 %, Caixa
Caixa Seguros consolide
sa place de leader en
assurance emprunteur :
le fort développement
(+ 29,3 %) enregistré
en 2006 est tiré par le
dynamisme de la production
de crédits immobiliers de
la Caixa Economica Federal
(CEF). Le groupe Caixa
Seguros exerce également
la gestion administrative
de groupe d’emprunteurs
(Consorcios) à travers sa
iliale Caixa Consorcios.
L’offre Consorcio, qui
reprend les mécanismes
d’un plan d’épargne
logement et d’une tontine,
permet aux participants
d’un groupe d’obtenir des
prêts à taux avantageux par
rapport au taux du marché,
en se prêtant mutuellement
les fonds sur une période
déterminée. Cette activité
de prestation de services,
qui apporte une contribution
signiicative au résultat
du groupe Caixa Seguros,
est comptabilisée par
CNP Assurances dans la
section “autres produits”.
Au cours de l’année 2006,
Caixa Consorcios a diversiié
son activité sur le segment
automobile et poursuivi le
développement avec de
nouveaux partenaires comme
Banco Mercantil do Brasil.
Moins de trois ans après
son lancement, Caixa
Consorcios s’est hissée
au 2e rang des compagnies
du marché avec 22,9 %
de parts de marché.
Capitalização voit sa part de marché s’élever à 8,8 % en 2006
contre 8,1 % en 2005, et se place en 3e position du marché
en termes d’encours gérés.
La société Caixa Capitalização, qui vient de fêter
son dixième anniversaire, aura vendu au total plus
de 18 millions de titres.
Le chiffre d’affaires en produits de retraite de Caixa
Vida e Previdência progresse de 5,4 %. L’essentiel
de la collecte est réalisée sur des supports en unités
de compte, avec une offre de fonds d’investissements
qui s’est enrichie en 2006. Le travail de idélisation
des clients a permis une diminution de 13 % des rachats ;
il en résulte une forte progression de la collecte nette
de 25 % et des provisions de 43 %, sur un marché en
hausse de 25,7 %. Caixa Vida e Previdência voit sa part
de marché en termes d’encours gérés passer de 3,9 %
à 4,3 % et prend la 5e place du marché.
75
LEADER EN ASSURANCE EMPRUNTEUR AU BRÉSIL
1315 collaborateurs
La relation clientèle a encore progressé en 2006 avec
Le résultat du groupe Caixa Seguros, en normes locales,
notamment l’enrichissement du site Internet, qui propose
atteint 471 MBRL en 2006, en hausse de 21 % par rapport
désormais la consultation des valeurs de rachats des
à l’année précédente, grâce à la croissance des résultats
contrats de retraite. L’utilisation rapide et massive de ce
techniques de Caixa Seguros et à la bonne performance
canal de communication, tant par le réseau de distribution
de Caixa Consórcios.
que par les clients, illustre la pertinence de cette initiative.
Dans un marché très concentré, puisque les dix premiers
La croissance de 29,1 % des primes de la branche
assureurs représentent 79 % du marché et en nette
prévoyance s’explique en grande partie par la hausse
progression de 13 % en 2006, la part de marché du groupe
de 35 % du chiffre d’affaires du portefeuille “DPVAT’’
Caixa Seguros progresse de 0,3 point par rapport à 2005.
(assurance obligatoire des dommages corporels causés
par des véhicules terrestres à moteur).
Les garanties de prévoyance associées aux contrats
de retraite de Caixa Vida e Previdência connaissent
76
1PVSTVJUFEFMBDSPJTTBODF
FO"SHFOUJOF
_
également une très forte évolution de 45,7 %.
Dans une économie en croissance de plus de 8 %
La refonte de la gamme de produits Dommages IARD,
en 2006, le chiffre d’affaires de CNP Seguros de Vida
avec notamment la nouvelle offre MRH, a contribué au
s’élève à 14,4 millions de pesos en 2006, en hausse
développement de cette activité en hausse de 33,2 %.
de 17,8 % sur un an. Cette croissance provient notamment
L’amélioration de la gestion des produits auto a permis
du développement de la prévoyance, en augmentation
de faire progresser sensiblement les ventes de 55 %, sur
de 44,4 % par rapport au mois de décembre 2005.
un marché en hausse de 11 %.
Le nombre de contrats en prévoyance individuelle est en
Cette croissance de l’activité non-vie est accompagnée
augmentation de 60 % par rapport à décembre 2005.
d’une maîtrise accrue des risques avec des politiques de
L’épargne progresse de 19,9 %, conirmant le rebond
souscription et de contrôle de la sinistralité renforcées.
de l’année précédente.
hors de France au
31 décembre 2006
&VSPQF
<hWdY[
&TQBHOF*UBMJF
1PSUVHBM
8[b]_gk["
=hY["
>ed]h_["
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HfkXb_gk[
jY^gk[
"TJF
1BDJGJRVF
$IJOF
1nLJO
7YYehZiYecc[hY_Wkn
Ce développement est porté par les ventes de contrats
marché vie était concentré sur trois grandes compagnies
mixtes Universal dans le réseau Credicoop. En 2006,
chinoises : China Life 45 %, Ping An 16 % et CPIC 10 %.
CNP Seguros de Vida a développé un nouveau partenariat
La co-entreprise Sino French Life Insurance Company,
avec BNP Paribas, qui a démarré la commercialisation du
créée entre CNP Assurances et la Poste chinoise, est
produit CNP Premier, libellé en dollars.
enregistrée depuis le 23 décembre 2005. La première offre
Elle a engagé, en in d’année 2006, la reprise du portefeuille
de la Compagnie est constituée du produit Hongqilin,
General American, commercialisé par une force de vente de
commercialisé progressivement à compter de mars 2006
200 courtiers.
dans les agences de la Poste de Pékin. Ce produit d’épargne
est complété par une garantie complémentaire de prévoyance
%nNBSSBHFFO$IJOFEFM±BDUJWJUn
4JOP'SFODI-JGF*OTVSBODF$PNQBOZ
_
en cas de décès ou d’invalidité totale.
La croissance de l’économie chinoise s’est poursuivie
versements libres et des rachats partiels. L’enrichissement
sur un rythme très soutenu en 2006 (+ 10,7 %), portée par
de la gamme des produits est prévu début 2007.
Il offre à l’assuré une grande lexibilité par rapport aux
produits de la concurrence : possibilité de réaliser des
de très forts excédents commerciaux, la hausse des revenus
des ménages et des investissements massifs.
Le secteur des assurances reste encore très encadré.
Depuis l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) en 2001, le marché a fortement
évolué, avec l’émergence de nouveaux acteurs privés,
chinois ou Joint Venture à participation étrangère.
Toutefois, le marché chinois des assurances reste encore
dificile d’accès pour ces dernières. En 2005, 90 % du
77
'JMJBMFTFUTVDDVSTBMFT
"NnSJRVF
MBUJOF
#SnTJM
"SHFOUJOF
78
Une entreprise
responsable
La vocation même de CNP Assurances – assurer les personnes tout
au long de leur vie – s’inscrit dans une logique de développement
durable. Dans ce domaine, la CNP s’efforce de mener une politique
qui s’illustre par des actions combinant efficacité économique,
responsabilité sociale et protection de l’environnement. En témoigne
son souci de gérer de manière responsable la communauté de travail,
de promouvoir des actions respectueuses de l’environnement,
de participer à la société civile, ou encore de veiller à la transparence
de l’information financière donnée aux actionnaires.
Gérer l’actif et le passif
comme un investisseur responsable
2VFMRVFTPJUMFOJWFBVEFTNBSDInTE±BDUJPOTFUM±nWPMVUJPOEFTUBVYE±JOUnSpUMBHFTUJPO
BDUJGQBTTJGBQPVSCVUEFSnQPOESFhUPVUNPNFOUhVOFUSJQMFFYJHFODFMFSFTQFDUEFT
FOHBHFNFOUTQSJTMBNBYJNJTBUJPOEFMBSnNVOnSBUJPOEVDMJFOUFUMBNBtUSJTFEFTSJTRVFT
3FDPOOVTQBSUPVTMFTBWPJSGBJSFFUMBSJHVFVSEFTnRVJQFTEF$/1"TTVSBODFTMVJPOU
QFSNJTE±BMMJFSBVNJFVYDFTDPOUSBJOUFT
"KVTUFSMBHFTUJPO¹OBODJoSF
FOUSFTnDVSJUnFUQFSGPSNBODF
_
portefeuilles représentant les différents types d’engagements.
Pour un assureur vie, la taille respective des engagements
de la rentabilité et des risques pour chaque portefeuille.
Cette répartition permet une analyse actif/passif détaillée
et des stratégies d’investissement adaptées, ainsi qu’un suivi
au passif par rapport aux fonds propres peut rendre très
une optique de moyen et de long terme qui vise à ce que la
80
%FTTJNVMBUJPOTBVTFSWJDFEFMBHFTUJPO
_
société puisse faire face à des situations de marché contrastées,
Au sein de chaque portefeuille, des simulations sont
les objectifs de la gestion actif/passif sont de respecter les
régulièrement menées, intégrant les caractéristiques détaillées
engagements pris vis-à-vis des assurés, assurer un rendement
des stocks d’actifs et de passifs, ainsi que des hypothèses
financier optimal régulier pour les assurés et les actionnaires,
de comportement des assurés.
ainsi que de maîtriser les risques sur les fonds propres.
Elles concernent différents types de scénarios financiers.
Une compagnie d’assurance dispose de plusieurs leviers
En cas de forte baisse des taux d’intérêt, une compagnie
d’action pour optimiser sa gestion actif/passif. Il s’agit, au
d’assurance risque d’obtenir un rendement insuffisant,
passif, de définir les caractéristiques des contrats (niveau des
compte tenu des rendements promis aux assurés.
garanties, options, durée, taux de revalorisation servis aux
Pour limiter ce risque, CNP Assurances a plafonné, dès 1992,
assurés) et, à l’actif, de déterminer son allocation d’actifs et de
les engagements de taux à la fois en montant et en durée,
mettre au point une stratégie de couverture des risques. Cette
dans le respect du Code des Assurances. Ainsi, dans
fonction est exercée par une équipe spécialisée qui intervient
la plupart des cas, le taux garanti est inférieur ou égal à 60 %
au niveau de la conception des produits, de la politique de
du TME (taux moyen des emprunts d’État) sur huit ou
provisionnement et de réserve, de l’allocation d’actifs et de la
dix ans ; passé ce délai, les engagements ne comportent plus
stratégie de couverture. CNP Assurances a fait le choix, pour
de garantie de taux. CNP Assurances teste régulièrement
sa gestion actif/passif, de distinguer une cinquantaine de
la résistance de son bilan en supposant un scénario de taux
C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6
problématique une inadéquation entre l’actif et le passif. Dans
U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E
4JNVMBUJPOEFM±nWPMVUJPOEVSFOEFNFOUEFTBDUJGT
EBOTEFTTDnOBSJPTEFCBJTTFEVSBCMFEFTUBVY
_
4,00 %
3,00 %
2,50 %
2,00 %
1,50 %
1,00 %
0,50 %
0,00 %
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Taux de rendement de l’actif (hypothèse de réinvestissement à 2 %).
Taux de rendement de l’actif (hypothèse de réinvestissement à 1 %).
Taux minimum garanti moyen des passifs.
81
3,50 %
Fin 2006,
229,7 MdE
de passifs relatifs
aux contrats
d’intérêt durablement très bas (de 1 ou 2 %) sur les prochaines
de forte hausse des taux d’intérêt, au-delà de certains seuils
années avec un marché boursier relativement faible.
de déclenchement, de générer des revenus complémentaires,
Même dans ces cas où elle serait conduite à investir sur des
améliorant ainsi la rentabilité des actifs couverts.
obligations à rendement très faible, CNP Assurances est en
Ce programme de couvertures est complété chaque année,
mesure de faire face aux garanties données aux assurés.
en particulier pour accompagner l’accroissement des encours.
En cas de hausse des taux rapide et brutale, les rendements
s’avérer insuffisants face aux nouvelles conditions de marché.
82
.BtUSJTFSBVNJFVYMFSJTRVFBDUJPO
_
Dans ce scénario, la compagnie d’assurance pourrait être
Le placement en actions offre un rendement global
obligée de vendre des actifs en réalisant des moins-values.
(dividendes et valorisation) généralement supérieur, sur une
CNP Assurances modélise l’impact de tels scénarios.
longue période, à celui des obligations. Cependant, la forte
Le groupe CNP gère ce risque des deux côtés de son bilan :
volatilité de ce type de placement doit être prise en compte en
• au passif. Le caractère modéré des engagements de taux,
raison des engagements pris par l’assureur : pour les produits
à la fois en durée et en niveau (développement de produits
en euros, l’assuré a une garantie sur son capital, souvent un
à taux annuel annoncé à l’avance), permet à la gestion
taux de rendement minimum garanti, et enfin dispose de
financière de limiter la part d’obligations longues ;
possibilités de rachat anticipé de son contrat. Par ailleurs,
• à l’actif. CNP Assurances a une part significative d’obligations
dans ses portefeuilles de fonds propres, l’assureur prend le
à taux variable ou indexé (environ 15 % du portefeuille
risque de devoir supporter les moins-values. Afin d’apprécier
obligataire). De plus, une partie du portefeuille à taux fixe
le niveau de risque qu’il prend dans ses placements
est couverte par des options de type Caps et le programme
en actions, l’assureur s’appuie sur plusieurs facteurs :
de couvertures a été à nouveau complété au cours de l’année
• le traitement comptable et prudentiel de la chute des cours
2006, pour atteindre un notionnel de plus de 28 Md`. Les
(calcul des provisions pour dépréciation durable et pour
couvertures acquises par le groupe CNP permettraient, en cas
risque d’exigibilité) en intégrant les nouvelles normes IFRS ;
servis par les portefeuilles d’actifs à taux fixes pourraient
MONTANT
AU 31/12/06
EN M`
RÉPARTITION
EN %
MONTANT
AU 31/12/97
EN M`
RÉPARTITION
EN %
Contrats en unités de compte
38 700,5
17,8 %
1 631,0
2,0 %
Contrats à TMG (1) < à 60 % du TME (2)
53 302,9
24,5 %
27 516,3
33,3 %
Contrats à TMG = 0 %
88 404,5
40,6 %
4 330,3
5,2 %
Contrats à taux majoré variable
2 932,8
1,3 %
3 475,8
4,2 %
Contrats à taux majoré fixe
5 682,9
2,6 %
28 355,5
34,3 %
3 277,7
4,0 %
Contrats avec taux garanti incluant la PB (3)
Autres (4)
28 520,1
13,1 %
13 964,3
16,9 %
TOTAL
217 543,7
100 %
82 551,1
100 %
TMG : taux moyen garanti.
TME : taux moyen des emprunts d’État.
(3)
PB : participation aux bénéfices.
(4)
Dont prévoyance, couverture de prêts, rentes viagères.
(1)
(2)
83
3nQBSUJUJPOEFTQBTTJGTSFMBUJGTBVYDPOUSBUT
IPSTQBSUJDJQBUJPOBVYCnOn¹DFTQBSUZQFEFDPOUSBU
_
318 %
de couverture
du besoin de marge
de solvabilité
• les caractéristiques des contrats (horizon, options de rachat
anticipé, taux minimum garanti) ;
84
• des réserves disponibles pour faire face à une chute des cours
de Bourse (niveau des plus-values latentes et des provisions
mobilisables). CNP Assurances détermine l’allocation d’actifs
par type de portefeuille, en tenant compte de leurs différentes
caractéristiques. Ainsi, la part des actions est plus importante
dans les portefeuilles adossés aux fonds propres et aux
engagements de retraite ; elle est inférieure dans les portefeuilles
correspondant à l’épargne à taux minimum garanti.
4VDDoTEFTPQnSBUJPOTEF¹OBODFNFOU
_
Trois émissions de dette subordonnée, qui répondent aux
critères “tier one” de la nomenclature bancaire, ont été
réalisées en 2006 par le groupe CNP.
L’émission la plus importante a eu lieu en fin d’année, afin
de financer une partie de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil
Vie. Consistant en un placement public, elle a rencontré un
vif succès auprès des investisseurs, 65 % d’entre eux étant
à l’étranger. Initialement prévue à 700 M`, l’opération a
finalement porté sur 1,25 Md`, compte tenu de la très forte
demande qu’elle a suscitée, et des bonnes conditions obtenues
RECONNAISSANCE DE LA SOLIDITÉ
FINANCIÈRE DU GROUPE CNP
reflète, quant à elle,
En novembre 2006,
les “forts liens financiers
CNP Assurances a obtenu
et opérationnels
une notation AA
de CNP Assurances
en solidité financière
avec ses trois actionnaires,
par l'agence de notation
la Caisse des Dépôts,
Standard and Poor’s,
le groupe des
assortie d’une perspective
Caisses d’Épargne et
stable. Standard and
La Banque Postale”.
Poor’s a indiqué
Cette excellente notation
que cette notation était
classe le groupe CNP
“basée sur le très
parmi les meilleures
fort positionnement
sociétés d’assurance
concurrentiel de
européennes
CNP Assurances
et permet notamment
sur le marché français
d’élargir la base
de l’assurance vie”.
des investisseurs potentiels
Elle cite notamment
intéressés par ses
parmi les critères retenus :
emprunts subordonnés.
un “modèle commercial
unique et profitable”,
“une forte stratégie
d'investissement”,
un “fort savoir-faire
du Groupe en matière
d’investissement et de
gestion actif/passif”.
La perspective stable
250 MdE
(Mid swap + 84 points de base, coupon de 4,75 % contre un
• le choix des maturités des obligations et les couvertures
taux OAT à 3,75 % , pour une émission perpétuelle avec call
éventuelles ;
émetteur à dix ans). L’émission a été largement sursouscrite.
• les limites d’engagement par émetteur ;
En outre, pour compléter le financement d’Écureuil Vie,
• la politique de dégagement des plus-values.
une augmentation de capital avec maintien du droit
La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée au
préférentiel de souscription a été lancée début 2007
gérant de portefeuille.
et 9,9 millions d’actions nouvelles ont été créées avec
La gestion de la plus grande partie des actifs de long terme
jouissance courante, pour un montant brut d’environ
est déléguée par mandat à Ixis AMG, dont CNP Assurances
700 M`. La demande totale s’élevait à 1,3 Md`, soit un
est actionnaire à hauteur de 15 %. Concernant les actions,
taux de souscription de l’ordre de 185 %.
la plus grande partie des investissements est gérée en direct
dans le cadre du mandat d’Ixis AMG. Le solde est logé dans des
6OFHFTUJPOBUUFOUJWFEFTBDUJGT
_
OPCVM, dont la gestion est confiée à différents gestionnaires.
Les actifs gérés du groupe CNP au 31 décembre 2006
à des appels d’offres réguliers pour la mise en place d’OPCVM
atteignent près de 250 Md`, en progression de plus de
dédiés sur des classes d’actifs spécifiques (obligations
9 % par rapport à fin 2005.
corporate, gestion alternative, etc.). En 2006, un nouveau
Les principales catégories de contrats jugées homogènes
mandat de gestion a également été confié à La Banque Postale
sont adossées à des portefeuilles d’actifs dont la
Asset Management, pour un encours de l’ordre de 3 Md`.
La stratégie de diversification sélective des gérants donne lieu
politique de gestion financière est spécifique, adaptée
aux passifs qui leur sont affectés. Pour chacun de ces
portefeuilles, CNP Assurances détermine une stratégie
%FTBDUJPOTSJHPVSFVTFNFOUHnSnFT
_
d’investissement qui précise notamment :
Une gestion rigoureuse du risque actions, avec une durée
• l’allocation d’actif ;
de détention longue, a permis à CNP Assurances de traverser
85
d’actifs gérés
au 31 décembre 2006
98 %
la crise boursière de 2002-2003 dans de bonnes conditions,
Les maturités sont gérées de manière opportuniste en fonction
mais aussi de profiter de la conjoncture positive des marchés
du contexte des taux. En 2006, la remontée des taux longs a
qui a suivi. Fin 2006, la part des actions dans les portefeuilles
permis d’augmenter sensiblement la duration des nouveaux
hors produits en unités de compte s’établit à 15 % en valeur de
investissements. En outre, une part significative des nouveaux
marché aux normes IFRS.
investissements a été consacrée à des titres “structurés”,
Les portefeuilles d’actions sont investis :
combinant une composante à taux fixe et une composante à
• soit dans des OPCVM largement diversifiés, en Europe
taux variable, voire une indexation sur les marchés d’actions.
et dans le monde ;
Au 31 décembre 2006, le portefeuille obligataire du Groupe
• soit de manière directe sur les marchés de la zone euro.
consolidé (hors Brésil) comporte 98 % d’obligations notées
La performance des portefeuilles actions est suivie sur
A à AAA par les principales agences de notation, dont 55 %
une base mensuelle. Le risque global lié à l'exposition au
bénéficient de la meilleure notation (AAA). Moins de 0,1 %
marché actions de chaque société du groupe CNP est mesuré
des obligations ont une note inférieure à BBB. Les États
notamment par les seuils de déclenchement de la “provision
(G7, UE) et assimilés représentent une part d’environ 44 %
pour risque d'exigibilité”.
des obligations, tandis que sur l’ensemble des placements
gérés 28 % sont des obligations émises par des entreprises
%FTPCMJHBUJPOTEFRVBMJUn
_
privées, majoritairement des émetteurs du secteur financier.
La stratégie pour la gestion du risque émetteur vise
6OFHFTUJPOFOEJSFDU
EFMBUSnTPSFSJF
_
à conserver un haut niveau de qualité dans les notations et une
diversification dans le choix des investissements obligataires
pour éviter des concentrations par émetteur, ou par zone
86
CNP Assurances gère en direct les actifs de trésorerie
géographique. Les obligations à taux fixe sont prépondérantes
(environ 5,8 Md` en 2006) en investissant dans des titres
pour lisser les rendements et faire face aux garanties de taux.
à court terme ou dans des OPCVM de trésorerie.
du portefeuille obligataire
du Groupe consolidé (hors Brésil)
est constitué d’obligations notées
A à AAA
49 000 hectares
de forêts en France
6OFHFTUJPOEVSBCMFEVQBUSJNPJOF
JNNPCJMJFSFUGPSFTUJFS
_
et une stabilité en bureaux. En outre, CNP Assurances
Le patrimoine immobilier du groupe CNP comprenant
Soucieux d’assurer une gestion durable de son patrimoine
Écureuil Vie représente, en valeur de marché, plus de
forestier, CNP Assurances et son gestionnaire, la Société
est le premier propriétaire forestier privé de France, avec
6 Md` ; il est investi en bureaux (39 %), habitations
Forestière, ont lancé une réflexion sur les orientations
(22 %), commerces (33 %), entrepôts logistiques, forêts
sylvicoles à retenir pour adapter progressivement
et divers (6 %).
sa gestion forestière aux évolutions climatiques.
En 2006, un nouveau fonds immobilier a été souscrit, dont
La Société Forestière, filiale de CNP Assurances et de
les capitaux devraient être investis sur trois ans en actifs
la Caisse des Dépôts, intègre dans sa gestion les impératifs
tertiaires (bureaux, commerces, logistique...) dans plusieurs
d’amélioration de la sécurité et de la biodiversité, dans
pays d’Europe centrale, en particulier en Pologne, en Hongrie
le cadre de la Charte de gestion durable et du manuel qualité.
et en République tchèque.
L’ensemble des bois produits est certifié PEFC, répondant
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principes
1,7, 8 et 9
En 2006, le programme de travaux de mise en
ainsi à une forte attente des utilisateurs, et permet à la
sécurité du patrimoine immobilier de bureaux
CNP de mieux commercialiser le bois.
et d’habitations a été poursuivi, ainsi que le
Afin de favoriser la biodiversité à chaque passage en coupe
renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
rase, le gestionnaire conserve des arbres à laisser vieillir et
et la mise en place d’une évaluation permanente
des arbres morts, à condition que ces derniers ne présentent
des fournisseurs, en collaboration avec le gérant
pas de danger.
Icade ADB (ex-GFF Institutionnels).
Un suivi phytosanitaire a été mis en place pour intervenir
Une enquête de satisfaction des locataires, en collaboration
rapidement sur les peuplements parasités consécutivement
avec TNS Sofres, à la suite de la première enquête de 2003,
à la tempête de l’hiver 1999 et aux derniers étés
a montré des progrès de la satisfaction en habitations
particulièrement secs.
87
189 massifs qui totalisent 49 000 hectares à fin 2006.
%JWFSTJ¹DBUJPOEFTJOWFTUJTTFNFOUT
VOQPJETNBKFVSEBOTMFUJTTVnDPOPNJRVF
_
moins importante en capital risque, fonds de fonds et fonds
Dans le contexte de taux d’intérêts bas, la diversification
a effectué une nouvelle levée de fonds et a notamment
vers d’autres types d’actifs complémentaires offrant des
racheté les restaurants Quick.
rendements partiellement décorrélés a été étendue en 2006 ;
Les fonds alternatifs (hedge funds) ont comme objectif
cela concerne en particulier le private equity et la gestion
une performance financière absolue, largement décorrélée
alternative. Conformément aux engagements pris en 2004
des grands marchés et des grands indices. Fin 2006, le total
par la FFSA, mais également pour profiter des opportunités
des placements du groupe CNP en gestion alternative s'élève
secondaires, mezzanine etc. Au cours de l’année, le fonds
de ce marché, la part des investissements de CNP Assurances
à plus de 2 Md`. Un quatrième fonds de fonds multigérants
dans les entreprises non cotées (private equity) a fortement
et multistratégies a été créé durant l’année. Au total, les quatre
augmenté depuis trois ans. Fin 2006, le montant des
fonds de fonds créés depuis deux ans représentent près
engagements a crû de 40 %, atteignant presque 2,5 Md`.
de la moitié des placements en gestion alternative.
Le groupe CNP, qui avait commencé à investir
progressivement depuis dix ans dans cette classe d’actifs,
détient à présent des participations dans plus d’une
centaine de fonds. L’investissement est géré par une équipe
88
*OUFSWFOJSBWFDSFTQPOTBCJMJUn
EBOTMF¹OBODFNFOUEFM±nDPOPNJF
_
dédiée en interne : les fonds sont sélectionnés activement
Assumant un rôle important dans les économies où il est
selon leur politique d’investissement et la qualité de leurs
présent, le groupe CNP mène depuis plusieurs années une
gérants, en veillant particulièrement à la diversification des
politique innovante d’investissement socialement responsable
risques (fonds paneuropéens, nationaux ou régionaux).
(ISR) : soit indirectement en tant que prescripteur,
Les investissements de CNP Assurances sont de plusieurs
en proposant des investissements à ses clients et assurés ;
natures : LBO et capital développement en majorité, une part
soit directement, dans la gestion de ses fonds propres.
CDC Entreprises III, dont CNP Assurances est “cosponsor”,
01$7.MBCFMMJTnT®JOWFTUJTTFNFOUTPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMF¯*43
_
%JTQPOJCMFTEBOTMFTDPOUSBUTE±BTTVSBODFWJFnQBSHOF
ENCOURS EN M`
FIN 2004
FIN 2005
FIN 2006
Sicav investie sur les principales capitalisations de la zone euro
sélectionnées au sein de chaque secteur d'activité selon les filtres
ISR
5,1
19 ,1
82,9
Sicav investie à 60 % en valeurs françaises et pour le solde
sur le reste de la zone euro dans des valeurs sélectionnées
à partir des filtres ISR
9,2
16,1
33,9
CNP Trésor
(Plurival et Trésor Épargne)
Sicav constituée principalement d'obligations émises par les
institutions internationales spécialisées dans le financement
du développement. 5 % sont investis dans des institutions de
microcrédit
12,9
11,5
9,0
Nord Sud Développement
CDC Euro 21
FCP croisant impératifs de rentabilité financière et critères
environnementaux
0,01
0,1
0,1
27,8
46,7
125,8
La Banque Postale
(GMO, Ascendo)
Ethiciel
Caisse d’Épargne
(Gammes Nuances
et PERP)
Écureuil 123 Futur
Vega
FCPE multientreprises Solidarité
TOTAL
%JTQPOJCMFTFOnQBSHOFTBMBSJBMF
Insertion Emploi
Titres d'entreprises retenus pour leur performance “ressources
humaines et lutte contre l'exclusion” .10 % des actifs sont investis
en titres émis par les entreprises solidaires
Gamme ISR (Label CIES) Gamme diversifiée (monétaire,obligataire, fonds de fonds)
TOTAL
17,8
22,5
42,0
29,5
34,1
42,4
1SnTFOUTEBOTMFTBDUJGTEVHSPVQF$/1
CDC Euro 21
Nord Sud Développement
Insertion Emploi
Ethiciel
Écureuil 123 Futur
Avenir Partage
Fonds de partage bénéficiant à la recherche médicale appliquée
TOTAL
89
Insertion Emploi et
autres supports (Plurial
Ethique...)
Dans la gestion de ses portefeuilles, le groupe CNP développe
les critères principaux étant la gouvernance, la gestion
une partie de ses investissements vers des fonds à caractère
des ressources humaines, l’engagement sociétal et la politique
socialement responsable, en particulier en ce qui concerne
environnementale. Cette approche pragmatique permet
l’action dans la société civile.
de prendre en compte l’ensemble des implications du
Globalement, les supports d’investissement socialement
groupe CNP dans l’économie, et pas uniquement le flux
responsables ont plus que doublé en 2006 alors que,
des nouveaux investissements.
Par ailleurs, le Groupe mène une politique d’actionnaire actif.
CNP Assurances vote systématiquement aux assemblées
notamment pour défendre les intérêts des minoritaires
6OFEnNBSDIFEFEnWFMPQQFNFOU
EVSBCMFSFDPOOVF
et étend désormais peu à peu cette démarche aux sociétés
;deYjeXh[(&&,"9DF7iikhWdY[iWjh[Yeddk[
d’autres pays de l’Union européenne.
fWhb»W][dY[Z[dejWj_edL_][eYecc[\W_iWdjfWhj_[
générales des sociétés françaises dont elle est actionnaire,
Z[ii_n[djh[fh_i[iZ¼WiikhWdY[[khef[dd[b[ic_[kn
90
6OFWFJMMFFONBUJoSFE±JOWFTUJTTFNFOU
TPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMF
_
dej[ifekhb[khf[h\ehcWdY[[dl_hedd[c[djWb["
En 2006, une veille active de l’ensemble du portefeuille
:[Y[\W_j"b[j_jh[9DFWffWhj_[djWkèkhZ¼^k_}fbki_[khi
d’actions détenues en direct a été mise en place. Un comité
Z[ifh_dY_fWkn_dZ_Y[i[khef[difekhb¼_dl[ij_ii[c[dj
trimestriel associe la Direction des investissements et la
ieY_Wb[c[djh[ifediWXb[07if_;kheped['(&";j^_X[b
Direction du Développement durable de CNP Assurances,
IkijW_dWX_b_jo?dZ[n;nY[bb[dY[";j^_X[bIkijW_dWX_b_jo?dZ[n
et le principal gérant délégué Natixis AM. L’objectif est de
F_ed[[h$?bW]Wb[c[djjib[Yj_eddfWhkd_dZ_Y[
passer au crible toutes les valeurs détenues en portefeuille,
_jWb_[d0;9F?;j^_YWb?dZ[n;khef[$
ieY_Wb[[jZ[]ekl[hdWdY[$B[fWd[bjW_jYedij_jkZ[
(-[djh[fh_i[i[khef[dd[iZ¼WiikhWdY[$
sur le marché, l’évolution n’était que de 27 %.
Des risques identifiés,
gage de sécurité
.JFVYDPOOBtUSFTFTSJTRVFTQPVSNJFVYMFTNBtUSJTFS$FUUFEnNBSDIFT±JOTDSJUEBOT
VOFQFSTQFDUJWFEFMPOHUFSNF&MMFFTUDPOGPSUnFQBSM±nWPMVUJPOEFM±FOWJSPOOFNFOU
SnHMFNFOUBJSFFUMFTBUUFOUFTEVNBSDIn&ONBUJoSFEFHFTUJPOEFTSJTRVFT$/1"TTVSBODFT
NoOFVOFQPMJUJRVFRVJT±BQQVJFTVSEFTNnUIPEPMPHJFTDPNQMnNFOUBJSFTBWFDM±BNCJUJPO
EFEJTQPTFSE±JOGPSNBUJPOTMFTQMVT¹BCMFTFUDPNQMoUFTQPTTJCMF
6ODPOUSyMFJOUFSOFFODPOTUBOUFBNnMJPSBUJPO
_
de ces deux approches permet de couvrir raisonnablement
Le contrôle interne permet d’obtenir l’assurance raisonnable
complétée par un dispositif d’évaluation des contrôles qui
que le patrimoine et les actifs de l’entreprise sont protégés
permet de fiabiliser l’analyse des risques.
les risques significatifs du Groupe. Cette démarche est
tandis que les opérations conduites par l’entreprise sont
et réglementations en vigueur, ainsi qu’avec les règles et
procédures internes. CNP Assurances a retenu comme
6OFNPEnMJTBUJPOQPVSDPNQSFOESF
M±FOUSFQSJTFFUTFTSJTRVFT
_
référentiel de contrôle interne le COSO (Commitee of
Pour bien identifier et évaluer les risques, la modélisation
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) qui
des processus constitue un point de départ essentiel.
est une norme internationalement reconnue. Les dispositions
Le référentiel des processus a pour objectif de décrire,
relatives à la modernisation du contrôle légal des comptes et à
à partir de règles homogènes, l’ensemble des activités
la transparence, évoquées dans la Loi de Sécurité Financière,
de l’entreprise, d’identifier les risques bruts qui en
ont conduit la CNP à renforcer son dispositif de contrôle
découlent, de les évaluer et, en tenant compte des contrôles
interne. L’évolution continue de la réglementation en la
et dispositifs mis en place, de déterminer les risques
matière, évolution qui touche particulièrement le secteur des
résiduels supportés par le Groupe. CNP Assurances
assurances, prouve si besoin en était, la pertinence des efforts
a bâti son modèle d’affaires autour de 51 processus majeurs
menés depuis plus de trois ans par le Groupe.
tous modélisés. La modélisation permet une analyse
CNP Assurances a défini une démarche de maîtrise des
fine de chacun des risques, très utile aux opérationnels.
risques qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble du Groupe
Une démarche similaire est en cours dans les filiales les
et qui comporte une double analyse : d’une part, une
plus importantes du Groupe. Cette méthode très analytique
approche des risques par les processus, d’autre part une
donne difficilement l’interprétation synthétique dont
approche des risques par les métiers. Le croisement
les instances dirigeantes ont également besoin.
91
effectives et optimisées, le tout en conformité avec les lois
Il est donc intéressant de combiner cette approche
extrêmement détaillée des risques par processus avec
une approche des risques par métier.
6OFnWBMVBUJPOEFTDPOUSyMFT
QPVSBHJSFG¹DBDFNFOU
_
L’évaluation des risques résiduels dépend directement
de l’évaluation des contrôles et des dispositifs mis en place
Les cartographies de risques, élaborées par métier,
des déclarations faites par les opérationnels en charge des
en étroite collaboration avec les directeurs opérationnels
contrôles. Afin de fiabiliser le dispositif de contrôle interne,
de CNP Assurances ou de ses filiales, offrent une vision
en ayant une appréciation des risques résiduels aussi réaliste
consolidée des risques susceptibles d’affecter financièrement
que possible sur les onze processus jugés les plus importants,
le Groupe ou de compromettre l’atteinte des objectifs fixés,
CNP Assurances a choisi d’évaluer de manière permanente
notamment pour son développement.
l’ensemble des contrôles mis en œuvre dans ces processus.
Chaque risque est évalué selon, d’une part, la gravité de
Le dispositif adopté comporte deux degrés complémentaires :
l’impact du risque brut s’il survenait, d’autre part le degré
• le premier niveau est celui de l’auto-évaluation
de maîtrise de ce risque, c’est-à-dire l’efficacité des dispositifs
des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge ;
mis en place pour éviter la survenance du risque ou réduire
il s’agit pour eux de s’engager formellement, notamment
son coût, dans le cadre d’une échelle de mesure commune
sur le niveau de documentation des contrôles, sur leur degré
à l’ensemble des risques.
de mise en œuvre et sur le traitement des anomalies qu’ils
Le Groupe compte aujourd’hui environ 70 cartographies
permettent de détecter. Ces auto-évaluations ont commencé
qui couvrent tant CNP Assurances que ses principales
à être déployées par “campagnes” successives s’échelonnant
filiales. Ces cartographies sont mises à jour, soit grâce à des
de mai 2006 à avril 2007. À la mi-novembre 2006, 35 %
systèmes de suivi réguliers, soit par des revues spécifiques.
des 2 500 contrôles concernés avaient été auto-évalués.
pour réduire ces risques. Dans le cadre de la modélisation
des processus, cette évaluation s’est opérée sur la base
92
%FTDBSUPHSBQIJFT
QPVSQJMPUFSMFTSJTRVFT
_
Dès juin 2007, la totalité des contrôles ayant été
sur des procédures formalisées avec des seuils d’alerte
auto-évalués une première fois, le processus pourra entrer
précis pour détecter au fil de l’eau d’éventuelles opérations
dans une phase “normalisée” à périodicité semestrielle
anormales et, ensuite, sur des contrôles de second niveau
ou annuelle, selon les contrôles ;
pour identifier a posteriori d’autres opérations anormales.
• le second niveau repose sur les tests menés par une
L’ensemble des personnels bénéficie d’une information
direction spécialisée et indépendante des opérationnels.
à jour sur le dispositif et les procédures applicables. Des
Il s’agit là de fiabiliser les auto-évaluations en vérifiant,
formations spécifiques sont assurées auprès d’un certain
pour environ 10 % des contrôles, la réalité de leur existence,
nombre de collaborateurs. La vigilance s’étend à l’ensemble
leur bonne exécution et leur efficacité à couvrir les risques.
du Groupe, notamment aux filiales étrangères grâce à un
Ces tests, interrompus en 2006 pour permettre le
dispositif approprié de coordination et de reporting. Le suivi
déploiement de l’auto-évaluation, reprennent cette année.
de l’ensemble du dispositif donne lieu à un compte-rendu
Il est, bien sûr, prévu, d’étendre l’évaluation des contrôles
particulier au Directoire, qui est particulièrement attentif
aux filiales importantes du Groupe au fur et à mesure de
à ce que le dispositif de l’ensemble du groupe CNP soit revu
l’avancement des cartographies de risques par processus.
et amélioré de manière constante.
-BMVUUFDPOUSFMFCMBODIJNFOUEFTDBQJUBVY
NPCJMJTBUJPOHnOnSBMF
_
6OFSnHMFNFOUBUJPORVJTFSFOGPSDF
_
Le dispositif de lutte contre le blanchiment
constitué une étape importante en matière de contrôle interne
des capitaux et le financement du terrorisme
en demandant aux Présidents de Conseil de surveillance
s’appuie sur une organisation spécifique
ou de Conseil d’administration de sociétés anonymes faisant
combinant une équipe centrale dédiée, relayée
appel public à l’épargne de rendre compte de l’état du contrôle
par une filière antiblanchiment, présente dans
interne de leur société. En 2006, un décret du 13 mars
tous les secteurs concernés de l’entreprise. Une
a instauré une nouvelle obligation pour toutes les sociétés
vigilance quotidienne est demandée à tous les
d’assurance, indépendamment de leur statut : faire approuver
acteurs de l’entreprise. Cette vigilance s’appuie, d’abord,
par leur Conseil de surveillance ou d’administration un
CRÉATION EN 2006 DU SERVICE DE DÉONTOLOGIE
Depuis 1999, année de
la création du Service
de contrôle des risques,
CNP Assurances a
régulièrement fait évoluer
son organisation, avec la
volonté, non seulement de
se conformer aux exigences
de la réglementation, mais
aussi et surtout, d’améliorer
en continu le pilotage et
la maîtrise des risques, lui
permettant ainsi d’anticiper
sur des changements de
réglementation, inéluctables
car positifs pour la pérennité
de l’entreprise.
Ainsi, en 2002, la Direction
du contrôle des risques
prend en charge, avec
des moyens renforcés,
la lutte contre le blanchiment
des capitaux et contre
la fraude. En 2004, lorsque
le Directoire décide de
mettre en place un
dispositif d’évaluation
du contrôle interne,
il en attribue la responsabilité
à cette direction qui
devient la Direction des
risques et du contrôle
interne. Fin 2006,
le Directoire veut renforcer
la maîtrise de certains
risques, notamment
d’un risque de plus en plus
prégnant dans le monde
financier, celui de la
non-conformité des produits.
Il en confie la charge
à la même Direction
dénommée désormais
Direction des risques
et de la conformité.
Comme lors des évolutions
précédentes, cette
nouvelle responsabilité
se traduit par la création
d’un service dédié,
le Service de déontologie,
dont la mise en place
est en cours.
93
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 10
En 2003, le titre III de la Loi de Sécurité Financière a
par an, grâce à des exercices de simulation de crise
précis et détaillé que celui édicté par la Loi de Sécurité
réalisés sur les différents sites de la CNP.
Financière, mais dont le seul destinataire est l’Autorité de
En 2006, cinq tests ont été réalisés, qui ont concerné
contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
les trois sites principaux de CNP Assurances (Paris,
Reste à venir la directive européenne “Solvency 2” qui
Arcueil et Angers) ainsi que l’une de ses filiales implantée
va redéfinir les règles de calcul des besoins en marge de
à Paris. En outre, a eu lieu une simulation de crise mettant
solvabilité des sociétés d’assurances, en intégrant désormais
en jeu la cellule de crise décisionnelle de l’entreprise
la qualité du dispositif de contrôle interne des sociétés
composée des membres du Directoire, et qui a testé
comme un élément d’appréciation sur lequel les régulateurs
la capacité de l’entreprise à réagir à un scénario de sinistre
nationaux auront à se fonder pour fixer les besoins en fonds
majeur touchant le siège social. Concernant les filiales
propres de chaque société d’assurance.
étrangères, CNP Assurances a, en 2006, initié une démarche
active en trois temps pour les aider à évaluer et améliorer
6OQMBOEFDPOUJOVJUn
EFM±FOUSFQSJTF
_
leur plan de continuité de l’entreprise : réalisation d’un état
En cas de survenance d’un sinistre majeur, CNP Assurances
et à mesure, filiale par filiale.
des lieux, proposition d’un plan d’actions, assistance
à la mise en œuvre. Cette démarche se déploiera au fur
s’est dotée d’un plan de continuité de l’entreprise qui vise
à la mise en place des actions immédiates nécessaires
à la reprise des activités dans les meilleurs délais.
Le plan de continuité de l’entreprise fait l’objet d’une mise
à jour trimestrielle et d’une révision générale annuelle.
La pertinence et l’efficacité du plan de continuité de
l’entreprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois
94
Informations complémentaires, pages 11 à 25
et 45 à 56 du Rapport financier.
rapport de contrôle interne au contenu sensiblement plus
Les ressources humaines,
une gestion attentive et solidaire
-BMPHJRVFEFSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMFFTUBVD«VSEFM±IJTUPJSFEFTWBMFVSTFUEVNnUJFS
NpNFEFM±FOUSFQSJTF&NQMPZFVSSFTQPOTBCMF$/1"TTVSBODFTDPOKVHVFVOFGPSUF
USBEJUJPOEFEJBMPHVFTPDJBMFUM±FOHBHFNFOUDPNNVOBVUPVSEFTWBMFVSTFTTFOUJFMMFT
E±nDPVUFEFSFTQFDUE±BVUSVJFUEFEnWFMPQQFNFOUQSPGFTTJPOOFMUBOUFO'SBODF
RV±hM±JOUFSOBUJPOBM-B%JSFDUJPOEFTSFTTPVSDFTIVNBJOFTFTUEJSFDUFNFOUSBUUBDInF
BV1SnTJEFOUEV%JSFDUPJSF
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principes
1à6
4UBCJMJTBUJPOEFTFGGFDUJGTFO'SBODF
_
En 2006, CNP Assurances a poursuivi sa politique de
stabilisation des effectifs en France (+ 0,3 %) après une forte
croissance en 2004 (+ 9,8 %), du fait du recrutement de
279 personnes pour créer le réseau commercial CNP Trésor.
équilibrée que dans la moyenne du secteur et d’un corps
social diversifié. L’effectif est caractérisé par un fort taux de
féminisation (63 %) et un renouvellement important, puisque
%FTTBMBSJnTBDUJPOOBJSFT
plus du tiers des salariés sont présents dans l’entreprise
:[fk_ib¼_djheZkYj_ed[d8ekhi[[deYjeXh['//."
depuis moins de cinq ans. L’effectif compte une population
b[iiWbWh_iZ[9DF7iikhWdY[iedj[kfbki_[khi\e_i
significative de cadres (48 %), les commerciaux représentant
b¼eYYWi_edZ¼WYgkh_hZ[ij_jh[iZ[b¼[djh[fh_i[ZWdib[YWZh[
11 % de l’effectif total. S’agissant des différentes formules de
Z¼efhWj_edigk_b[khjW_[djhi[hl[ijWdj[d<hWdY[
temps de travail issues de l’accord sur l’ARTT conclu en 2001,
gk["fbkihY[cc[dj"êhiZkfWoi$;d(&&,"
73 % du personnel exerce son activité professionnelle selon
9DF7iikhWdY[iWc_i[d¶klh[kdfbWdZ¼Wjjh_Xkj_ed
des horaires personnalisés – le solde relevant d’un forfait
Z¼WYj_edi]hWjk_j[i[d\Wl[khZ[iiWbWh_i\hWdW_i"êhi
exprimé en jours de travail sur l’année. En croissance, la part
YWZh[iZ_h_][Wdji$FbkiZ[-+Z[iYebbWXehWj[khiiedj
des salariés travaillant à temps partiel s’établit à 16,1 %, les
WYj_eddW_h[iZ[9DF7iikhWdY[i[d<hWdY["[j,&
cadres représentant moins du tiers de cette population.
ZWdib[ifh_dY_fWb[iÄb_Wb[i}b¼jhWd][h$BWfWhjZkYWf_jWb
La politique de recrutement de l’entreprise est adaptée aux
Z[9DF7iikhWdY[iZj[dk[fWhZ[iiWbWh_ii¼b[lW_j
mutations du secteur de l’assurance et à ses enjeux propres.
}'Wk)'ZY[cXh[(&&,$
Elle est fondée sur une démarche affirmée de mobilité interne,
95
L’entreprise bénéficie d’une pyramide des âges plus
4 183
collaborateurs en France
et à travers le monde
et privilégie parallèlement l’intégration de nouveaux savoirfaire, comme le développement commercial, ou des talents
aux compétences techniques pointues : c’est notamment le
Le modèle d’affaires de
CNP Assurances nécessite
des compétences variées.
La conception et la
distribution de l’offre de
produits sont assurées par les
collaborateurs des familles
“ actuariat/statistiques ”,
d’une part, “ commercial/
marketing ”, d’autre part.
La gestion financière est
prise en charge par ceux
de la famille “fonctions
financières ”. La “gestion des
contrats” est assurée par plus
de mille personnes au service
des contrats d’assurance,
individuelle ou collective.
Les collaborateurs de
la famille “système
d’information” assurent
le pilotage du système
d’informations et la maîtrise
d’ouvrage des projets
de développement des
systèmes d’information
de l’entreprise. Enfin, les
“fonctions d’entreprise”
regroupent les équipes des
moyens généraux, juridiques,
ressources humaines,
de communication…
cas dans les domaines des finances, de la comptabilité, de
l’actuariat et du management. Aujourd’hui, des métiers très
qualifiés sont nécessaires pour satisfaire la plupart des besoins.
Les 527 recrutements internes et externes effectués en 2006
concernent à plus de 75 % des contrats à durée indéterminée
dont plus de 63 % concernent des postes de cadres ; 60 % de
ces postes ont été pourvus par des femmes. Parmi ceux-ci,
130 nouveaux postes ont été ouverts au recrutement externe,
pour des embauches en contrat à durée indéterminée, sur les
métiers classiques de l’entreprise. Le recours aux contrats à
durée déterminée (130 recrutements sur l’année) est limité,
la plupart du temps, à des périodes de trois à six mois, en
majorité pour les métiers de gestion des contrats. Afin de
EFFECTIFS PAR MÉTIER EN 2006
85 soit 3 %
Fonctions financières
280 soit 10 %
Gestion des contrats
1002 soit 35 %
Commercial/marketing
516 soit 18 %
Systèmes d’information (hors GIP)
212 soit 7,5 %
Fonctions d’entreprise
TOTAL
96
diversifier la source de ses recrutements, CNP Assurances a
Actuariat/statistiques
773 soit 26,5 %
2 868
participé en 2006 à des salons spécifiques de type Africagora.
6OFQPMJUJRVFTBMBSJBMFDPInSFOUF
_
La politique salariale de CNP Assurances privilégie
la fidélisation et l’engagement de ses collaborateurs.
LES MÉTIERS DE CNP ASSURANCES
63 %
En 2006, tous les salariés ont bénéficié d’une augmentation
l’accroissement des compétences collectives. C’est pourquoi
générale de 1,1 % et 58 % d’entre eux ont bénéficié d’une
la mobilité interne est aujourd’hui le principal vecteur de
augmentation individuelle. De plus, 176 salariés ont été
pourvoi de poste. En 2006, plus de 67 % des postes ouverts
promus par changement de classe. Chaque salarié perçoit une
ont été pourvus par des collaborateurs de l’entreprise.
prime d’intéressement et une prime de participation. En 2006,
Ce chiffre est rendu possible grâce à la politique de formation
comme l’année précédente, ces compléments de rémunération
et de développement des compétences volontariste poursuivie
s’élèvent en moyenne à plus de 1,5 mois de salaire. Par ailleurs,
depuis plusieurs années. La Direction des ressources
un bonus exceptionnel dégressif en fonction de la classification
humaines s’efforce d’appuyer tout collaborateur qui présente
a été versé aux salariés en 2006. Un contrat dépendance au
un projet de mobilité pouvant être évoqué, notamment
profit de l’ensemble des salariés répartissant la cotisation entre
au cours des entretiens annuels d’activité. Plus de 16 %
employeur (60 %) et salarié (40 %) a été signé. Après leur
de l’effectif a connu une mobilité en 2006, enrichissant
départ en retraite, tous les collaborateurs auront la possibilité
de conserver cette couverture moyennant une cotisation
réduite. Un contrat Perco avec un abondement de l’employeur
plafonné à 1 000 ` par salarié a été mis en place. Enfin, depuis
&GGFDUJGTQBSJNQMBOUBUJPOFO'SBODF
@
plusieurs années, l’engagement des cadres de Direction à la
318
réalisation des objectifs de CNP Assurances se traduit par
Autres régions
l’intégration dans leur rémunération d’une prime variable.
494
1 663
Paris
Angers
6OFQPMJUJRVFBDUJWFEFNPCJMJUnJOUFSOF
_
L’entreprise souhaite offrir à ses collaborateurs les meilleures
377
Arcueil
opportunités d’évolution de carrière tout en favorisant
97
de femmes au sein
de CNP Assurances
97 %
des collaborateurs ont
un contrat à durée
indéterminée
ainsi son parcours professionnel, et 714 collaborateurs ont
bénéficié d’un “accompagnement de carrière” pour gérer
• Effectif global France :
2 868 personnes (88 %
de salariés de droit privé
et 12 % de fonctionnaires
mis à la disposition).
• Effectif dans les
structures internationales :
1 315 personnes,
majoritairement au Brésil
et au Portugal.
• Informaticiens réunis
dans l’établissement GIP
(Groupement informatique
pour la Prévoyance)
pour développer le
système d’information de
l’Entreprise : 333.
• Collaborateurs ayant
indéterminée : 97 %.
• Collaborateurs ayant
déterminée : 3 %.
• Femmes : 63 %
des collaborateurs.
• Hommes : 37 %
des collaborateurs.
• Cadres : 48 %
des collaborateurs,
non-cadres : 52 %.
• Ancienneté moyenne :
12,9 ans
• Âge moyen :
42,6 ans.
• Taux de rotation : 4,05 %.
• Taux d’absentéisme :
5,6 % (tous motifs
confondus) et 4,1 %
(hors maternité).
une transition, faciliter l’évolution professionnelle ou faire le
point sur son parcours. Les formes de ces accompagnements
sont diverses et adaptées à la situation de chacun : conseil en
mobilité, bilan professionnel, suivi de période d’essai
ou accompagnement de type “coaching”…
6OFEnNBSDIFEFQJMPUBHF
EFTDPNQnUFODFT
_
Depuis 2005, une démarche de gestion des compétences
a été étendue à l’ensemble des collaborateurs en France.
Cette démarche permet à CNP Assurances d’accompagner
l’évolution des métiers, d’identifier les compétences clés
des collaborateurs, de renforcer la mobilité et de rendre
les possibilités de parcours professionnels plus lisibles.
Les managers comme les collaborateurs en bénéficient.
Les premiers ont ainsi plus d’outils à leur disposition pour
repérer et développer les compétences de leur équipe, tandis
que les seconds peuvent mieux se positionner par rapport
Plus d’informations : tableaux NRE, en pages 58 à 63
du Rapport financier et sur Internet.
98
aux compétences requises dans l’exercice de leur fonction,
et identifier plus facilement les fonctions vers lesquelles ils
LES COLLABORATEURS DE CNP ASSURANCES
AU 31 DÉCEMBRE 2006
2
9:?kd_gk[c[dj
_
65 ans et plus
de 60 à 64 ans
27
1
25
de 55 à 59 ans
110
169
de 50 à 54 ans
143
152
de 45 à 49 ans
151
de 40 à 44 ans
230
271
266
226
294
de 35 à 39 ans
161
306
de 30 à 34 ans
63
Total hommes : 1 044
Âge moyen : 43,1 ans
162
de 25 à 29 ans
5
de 20 à 24 ans
19
Total femmes : 1 739
Âge moyen : 42,4 ans
pourraient évoluer. Ainsi, la mise en place d’un référentiel
pour dynamiser le processus d’évaluation de ses collaborateurs.
des compétences par fonction a contribué à dynamiser
Dans un process “top down”, elle a choisi de refondre
le pilotage de la mobilité interne. De plus, l’entreprise
l’entretien d’activité des cadres dirigeants pour orienter
bénéficie désormais d’une photographie plus précise de
celui-ci sur une logique plus opérationnelle (dans la définition
ses compétences clés et des personnes ou secteurs qui
d’objectifs) et managériale (en intégrant chacun des objectifs
les détiennent. L’évaluation individuelle des compétences
de développement de ses collaborateurs). Par ailleurs, les
est réalisée tous les deux ans. Dans l’année, CNP Assurances
entretiens d’activité sont généralisés à l’ensemble du personnel.
a intégré, en matière de gestion des ressources humaines,
les dispositifs de “comité carrière”. Déclinés, dans un premier
temps, au niveau des cadres de Direction, ces dispositifs
%FTGPSNBUJPOTQPVSBDDSPtUSFMFTDPNQnUFODFT
_
ont été étendus aux cadres des classes 7 et 6.
CNP Assurances consacre d’importants moyens à la
En 2007, la signature d’un accord avec les partenaires sociaux
formation, en augmentation en 2006. Celle-ci a représenté
prévoit – sur la base des compétences répertoriées – d’une
4,87 % de la masse salariale, et a correspondu à 7 978 jours
part, de construire des parcours professionnels “repères”,
de formation, suivis par 1 953 collaborateurs, soit 4,1 jours de
envisageables à CNP Assurances et, d’autre part, de formaliser
formation par salarié et par an. Plus du quart des formations
un dispositif de transmission des connaissances rares des
sont animées par des formateurs internes occasionnels.
personnes partant à la retraite dans les trois prochaines années.
Les formations inscrites au plan de formation sont
majoritairement réalisées dans les domaines des techniques
-±FOUSFUJFOE±BDUJWJUnEFTDBESFTEJSJHFBOUT
_
d’assurance (27 %), puis informatique et bureautique (17 %).
La ligne managériale est la première impliquée dans le
cadre du droit individuel à la formation (DIF) et quatre salariés
développement professionnel des collaborateurs de l’entreprise.
ont bénéficié d’un congé individuel de formation.
En 2006, CNP Assurances a souhaité lancer une démarche
Un travail de réflexion sur l’offre de formation CNP Assurances
En 2006, 69 collaborateurs ont suivi une formation dans le
99
1ZSBNJEFEFTiHFT
4,87 %
a été réalisé ; celui-ci a donné naissance à “Campus CNP”,
la diffusion de contenus en ligne, cette solution lui permet
une structuration et une communication de celle-ci autour des
de créer des contenus spécifiques en mode auteur. Pour
repères suivants : Campus École où les cursus accompagnent
ce faire, plusieurs “auteurs” de formation ont été formés.
une prise de fonction, Campus Institut où les cycles de
CNP Assurances attend de ces moyens, outre la réduction
perfectionnement professionnels sont dédiés à des métiers,
des temps de formation, les rendant ainsi plus compatibles
Campus Projets, pour accompagner les projets de l’entreprise
avec les enjeux opérationnels, une ouverture encore plus large
et de ses services, et Campus à la Carte, qui reprend l’offre
de la formation à des populations encore peu touchées par les
transversale de formation interne. La démarche de pilotage des
moyens classiques, une appropriation réaffirmée par les métiers
compétences a permis d’évaluer les niveaux acquis individuels
et les managers de leur savoir-faire et de leur développement, la
et collectifs et les compétences à développer en priorité.
possibilité de dispenser de la formation en “temps réel” (sans
Elle a également favorisé l’élaboration de plans de formation
avoir besoin d’attendre qu’un groupe soit disponible)…
personnalisés, appuyée sur des outils de “e-learning”.
Dans cet esprit, e-campus, ouvert en février 2006, est le portail
d’autoformation des dispositifs de CNP Assurances. Il permet
%nWFMPQQFNFOUEVFMFBSOJOH
_
100
d’autodiagnostiquer les besoins en formation et de proposer un
accès amélioré aux dispositifs existants, pour s’inscrire dans une
Depuis plusieurs années, CNP Assurances a souhaité intégrer
logique de formation au bon moment. L’enjeu est de s’adapter
à ses processus de formation traditionnelle des modalités
à la progression de chaque participant. Chaque structure
d’autoformation et d’individualisation des parcours de formation.
choisit les concepteurs des autoformations. Les intervenants
La Société avait, à cet effet, déjà mis en place ces pratiques
bénéficient d’une certification visant à valider leurs capacités
dans les centres de formation bureautique, le centre ressources
à créer ou à administrer des modules de e-formation.
langues… Elle a, en 2006, renforcé ces approches.
Par exemple, dès 2006, le métier de gestionnaire des clientèles
Après l’avoir testée en 2005, CNP Assurances a acquis
financières a bénéficié de tels dispositifs, avec des réductions
une plateforme de formation en ligne. Outre la gestion et
envisagées de 50 % du temps de formation habituel.
de la masse salariale
consacrée à la formation
en France
e-campus
portail d’autoformation
ouvert en février 2006
possibilités d’évaluation en ligne, un accompagnement
-±BDDVFJMEFTOPVWFBVYBSSJWBOUT
_
étroit sur le terrain, avec tutorat et mise en situation,
CNP Assurances a accueilli, en 2006, 275 salariés nouveaux.
renforce la démarche de formation.
Afin de faciliter leur intégration dans l’entreprise, leur service
En 2007, ce sont non seulement l’assurance emprunteur,
et leur poste, le processus d’accueil a été refondu autour
les gestionnaires de la Direction du service aux assurés,
de deux mots clés : lisibilité et réactivité.
mais aussi l’accueil des nouveaux embauchés qui devraient
Les responsabilités de chacun des acteurs dans le processus
bénéficier de parcours de formation ainsi restructurés
d’accueil ont été reprécisées et les outils d’information
grâce aux outils de l’e-learning.
comme les procédures (commande de matériel, réseau
informatique, sécurité…) ont été repensés, et sont en cours
de réaménagement (nouveaux workflow, refonte des
documents dans l’intranet RH…) à chaque niveau. En parallèle,
CODE DE BONNE CONDUITE ET DÉONTOLOGIE
la refonte du parcours de formation initial d’accueil a permis
Attentive aux
respect des
règles d’éthique
financière
inhérente à
Action
relevant
ses métiers,
du Pacte
CNP Assurances
mondial
(p.11),
a défini depuis
principe 10
près de vingt ans
un code de bonne conduite
pour ses salariés. Le texte
est remis aux nouveaux
arrivants. Il est également
disponible sur le portail
d’améliorer sa diffusion dans le temps tout en augmentant
intranet. Des déclinaisons
par métier complètent
progressivement ce
dispositif. Par ailleurs,
les commerciaux
du réseau CNP Trésor
sont sensibilisés aux
engagements à caractère
déontologique, applicables
dans le cadre de
la commercialisation
des produits d’assurance
définis par la profession.
sa pertinence fonctionnelle. Ainsi, l’implication de la Direction
de l’entreprise permet à chaque nouvel arrivant de participer
à un petit déjeuner avec un membre de la Direction ou
un Directeur dans le mois qui suit son arrivée.
"DDPNQBHOFSMFEnWFMPQQFNFOUJOUFSOBUJPOBM
_
Chaque filiale mène une politique de ressources humaines
spécifique, en lien avec les réglementations et les enjeux locaux,
101
Au-delà de l’apprentissage proprement dit et des
6 décembre 2006
Signature de la Charte de la diversité
dans le respect du principe de dialogue, valeur essentielle
Par ailleurs, la négociation avec les partenaires
du groupe CNP Assurances. La Direction des ressources
sociaux des différentes filiales, en vue de créer le
humaines du Groupe travaille avec la Direction internationale
groupe spécial de négociation chargé de mettre
l’entreprise : participation en amont aux projets d’acquisition
(en Espagne, par exemple), intégration d’une page
internationale dans le journal interne… En 2006, ont été initiées
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 3
en place un Comité d’entreprise européen ou
une procédure d’information et de concertation,
se poursuit. À fin 2006, 16 salariés de
CNP Assurances sont en mobilité internationale.
des actions renforçant la mise en œuvre de pratiques cohérentes
-VUUFSDPOUSFMFTEJTDSJNJOBUJPOT
au niveau des cadres dirigeants du Groupe : rémunérations,
_
lancement d’une étude sur les retraites.
En adhérant au Pacte mondial, CNP Assurances
affirme son engagement à respecter les valeurs
Effectifs par pays en 2006
fondamentales des droits de l’Homme et les
_
France
2 868
Filiales
Brésil
753
Portugal
353
Argentine
43
normes internationales du travail, et à lutter contre
la corruption. Avec la signature de la Charte de
diversité, le 6 décembre 2006, CNP Assurances
confirme solennellement un engagement qu’elle
s’emploie déjà à honorer au mieux depuis des années : la
Italie
101
non-discrimination sous toutes ses formes dans l’entreprise.
Chine
50
Cette exigence de vigilance et de lutte contre toute forme de
discrimination relève avant tout de considérations éthiques.
Succursales
Espagne
Italie
102
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 6
C N P A s su r a n ces – Ra p p o r t d’ a c t i v i t é e t de dé v e l o p pe m e nt d ur ab l e 2 0 0 6
5
L’entreprise s’est ainsi déjà engagée depuis plusieurs années sur
10
les champs de l’insertion de personnes en situation de handicap,
pour accentuer la dimension humaine internationale de
3,5 %
sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, sur l’intégration
postes de travail ergonomiques, par exemple). Depuis la signature
de jeunes en contrat d’alternance, le recrutement de personnes
du premier accord triennal d’insertion, le taux d’emploi de salariés
de plus de cinquante ans, ou encore la prévention de la souffrance
handicapés est passé de moins de 2 % début 1995 à environ
au travail. Cet engagement a été concrétisé par la signature de
3,5 % fin 2006. Compte tenu du changement de mode de calcul
plusieurs accords. Avec cette signature, CNP Assurances affiche
s’appliquant sur le taux 2006, CNP Assurances sur la période
sa résolution à renforcer la prévention et la lutte contre toute
a multiplié par deux son taux d’emploi de personnes handicapées.
forme de discrimination. L’objectif de CNP Assurances est de
Actuellement, 43 personnes handicapées sont employées
mettre en cohérence les différentes réflexions et actions engagées
en contrat à durée indéterminée par CNP Assurances. L’évolution
en matière de prévention des discriminations et de promotion
de carrière des personnels handicapés fait l’objet d’une attention
de la diversité. Pour cela, elle a fait réaliser, à l’automne 2006,
particulière : augmentations salariales, mobilités et passages
un audit sur cette question par le cabinet IMS-Entreprendre dans
en classe supérieure. CNP Assurances veille également à garantir
la Cité. Sur la base de ces enseignements, un plan d’action sera
leur accès aux dispositifs de formation. CNP Assurances
décidé et mis en œuvre en 2007.
a noué plusieurs partenariats, notamment avec des cabinets
de recrutement spécialisés, un secteur en développement.
'BWPSJTFSM±BDDVFJMEFTQFSTPOOFTIBOEJDBQnFT
_
La Société est également partenaire de l’Association Hanploi-CED.
Enfin, CNP Assurances soutient financièrement le développement
Depuis plus de dix ans, CNP Assurances développe des moyens
des Entreprises adaptées et leur confie des travaux, notamment
d’action au profit de l’emploi des salariés handicapés. Quatre
au sein de ses locaux, afin de favoriser la mixité des personnels.
accords spécifiques successifs ont été signés avec les partenaires
Ce soutien, partagé par plusieurs grandes entreprises, facilite
sociaux. Ils poursuivent l’effort de sensibilisation des managers
la mise en relation des différents acteurs et multiplie les
et des personnels, mettent l’accent sur l’embauche, l’intégration
collaborations grâce à des moyens techniques et humains adaptés.
des salariés handicapés et recommandent le développement à leur
Le nouvel accord, signé pour quatre ans début 2007, reprend
intention de conditions de travail satisfaisantes (aménagements de
ces principes en les consolidant.
103
Taux d’emploi
des salariés handicapés
-±nHBMJUnIPNNFTGFNNFTBVUSBWBJM
CNP Assurances parmi les dix meilleures
_
entreprises françaises au regard des statuts
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les
sociaux.
femmes, signé fin 2005 avec les partenaires sociaux organise
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 3
le respect de l’équité entre les hommes et les femmes à
l’embauche, dans l’évolution des rémunérations, dans la
répartition des promotions et lors de l’accès à la formation
De nombreux accords sont négociés et signés
chaque année avec les partenaires sociaux, et
couvrent les principaux domaines suivants :
adaptation, intéressement, participation, plan
professionnelle. Dans chacun de ces domaines, des indicateurs
d’épargne groupe (PEG), ARTT, formation professionnelle
ont été définis pour veiller à l’application de ces mesures.
et DIF, égalité professionnelle hommes/femmes, contrat
Ils indiquent que CNP Assurances se situe dans un contexte
Dépendance. En 2006, s’est ajoutée à ces accords la signature
de faible différenciation de traitement entre les hommes et les
d’un avenant à l’accord sur les moyens syndicaux de 1995,
femmes, même si des axes d’amélioration ont pu être identifiés.
destiné à garantir l’évolution professionnelle des représentants
CNP Assurances s’est, par exemple, engagée à poursuivre
du personnel. Ce dernier précise les moyens de concilier le
la sensibilisation du management. Ainsi, en matière
mandat des délégués avec leur activité professionnelle, les règles
d’embauche, le principe d’équité consiste à veiller à ce que
d’évolution de leur rémunération et de leur carrière, le moyen
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 6
la répartition des recrutements soit proportionnelle
d’accéder aux dispositifs de formation, et la dotation d’outils de
à celle des candidatures reçues. L’accord prévoit
communication électroniques adaptés à leurs missions.
également que les collaboratrices reprenant leur
L’engagement social de CNP Assurances au profit de ses
activité, après un congé de maternité ou d’adoption,
collaborateurs s’illustre dans des domaines très divers de la
bénéficieront d’une augmentation de salaire égale
vie professionnelle tels que l’acceptation du temps partiel
à la moyenne des augmentations individuelles
choisi (16 % des collaborateurs de CNP Assurances
attribuées aux salariés de même classe.
ont choisi de travailler à temps partiel). La signature d’un
nouvel accord sur le plan d’épargne pour la retraite collectif
_
(Perco) s’inscrit dans cette volonté de CNP Assurances
d’œuvrer dans le long terme vis-à-vis de ses collaborateurs.
Le soutien à l’insertion des jeunes constitue également un
Ce dispositif a été retenu pour sa souplesse et sa capacité
axe fort de la politique de CNP Assurances. Une cinquantaine
d’adaptation aux situations individuelles. Il permet à chaque
de jeunes sont accueillis chaque année, depuis plus de
salarié de compléter la couverture retraite dont il bénéficie
dix ans, en contrat d’alternance, préparant principalement à
déjà, en fonction de sa capacité d’épargne, au moindre coût,
des diplômes de niveau Bac à Bac + 2. Ils sont accompagnés
grâce à l’abondement octroyé par l’entreprise.
tout au long de leur cursus par des tuteurs spécialement
En parallèle, CNP Assurances s’attache à informer de manière
formés à cette mission. Cette expérience leur permet non
régulière ses collaborateurs, notamment ses cadres, dans
seulement d’apprendre un vrai métier, mais aussi de maîtriser
un esprit de communication pédagogue et convivial. À côté
les comportements dans l’entreprise, de comprendre sa
des supports traditionnels écrits et d’intranet, le Directoire
complexité et son fonctionnement, ou encore de savoir
de CNP Assurances réunit deux ou trois fois par an les
rechercher des informations utiles.
500 cadres encadrants pour leur commenter les divers
aspects des résultats et projets stratégiques de l’entreprise.
6OEJBMPHVFTPDJBMEFRVBMJUn
_
CNP Assurances tient à maintenir un dialogue social
104
1SnWFOUJPOFUTnDVSJUnBVUSBWBJM
_
permanent et constructif. Les comparatifs publiés
CNP Assurances s’investit dans la prévention de la souffrance
régulièrement par les consultants spécialisés placent
au travail. Depuis 2005, une procédure identifie et traite à la
4PVUFOJSM±JOTFSUJPOEFTKFVOFT
source tout soupçon de harcèlement (moral ou sexuel), ou
difficultés rencontrées. De plus, l’entreprise communique
toute difficulté relationnelle entre les personnes : mauvaise
régulièrement sur la défense des valeurs communes.
ambiance, manque de respect des personnes, maladresse
Au sein de CNP Assurances, une enquête avait été menée
dans la gestion des rapports hiérarchiques... Le principe de
en 2005, avec le CHSCT, sur le niveau de stress dans
base est d’informer la Direction des ressources humaines en
l’entreprise, qui montrait une situation globalement
cas de présomption en ce sens. Une enquête est alors réalisée
satisfaisante. En 2006, le plan d’action, destiné à limiter les
qui permet de mettre en place une médiation pour traiter les
facteurs de stress les plus prégnants, notamment pour
les salariés commerciaux a été mis en œuvre.
Anticipant la loi sur l’interdiction de fumer
au 1er février 2007, CNP Assurances a conduit tout
au long de 2006 une démarche active de promotion
UN SITE INTRANET DÉDIÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les collaborateurs
de CNP Assurances
sont informés au
moyen d’un portail
intranet qui leur
Action
relevant
permet d’accéder
du Pacte
à de nombreuses
mondial
informations
(p. 11),
principe 8
liées à la vie
de l’entreprise.
Parmi celles-ci, une
rubrique spécifique a été
ouverte sur la démarche
Développement durable au
cours de l’année 2006.
C’est l’une des plus fréquentées,
avec 18 000 connexions
enregistrées en six mois,
confirmant l’intérêt des
salariés pour le projet
et sa déclinaison dans le
Groupe. La participation
aux manifestations
de sensibilisation organisées
à l’occasion de la Semaine
du Développement durable
(exposition et concours)
est également significative.
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 8
de l’arrêt de la cigarette et d’aide à la mise
en œuvre de cette décision auprès de ses salariés.
Concrètement, les salariés concernés peuvent
bénéficier d’une consultation de sevrage tabagique
sur leur lieu de travail parisien et d’une prise en charge
financière d’un montant de 150 `/an/salarié, dès lors que leur
démarche d’arrêt de fumer est réalisée sous contrôle médical.
Les salariés implantés sur d’autres sites se voient proposer
des modalités spécifiques d’accompagnement et de prises
en charge locales. Enfin, des formations à la conduite sécurisée
pour les commerciaux sont proposées, notamment
aux conseillers itinérants de CNP Trésor.
105
Une entreprise engagée
envers la société civile
$/1"TTVSBODFTTFEnWFMPQQFEBOTMFSFTQFDUEFWBMFVSTGPOEBNFOUBMFTUPVUFTMJnFT
hMBWJF1PSUFVSEFM±JEFOUJUnFUEFTWBMFVSTEFM±FOUSFQSJTFMFNnDnOBU$/1"TTVSBODFT
DPOUSJCVFhNBSRVFSMBSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMFEV(SPVQFFOTPVUFOBOUEFTBDUJPOT
JOOPWBOUFTQnSFOOFTFUSFQSPEVDUJCMFT
6ONnDnOBUMJTJCMFFUQnSFOOF
_
Depuis 1988, CNP Assurances s’est engagée de manière
significative et durable dans un mécénat de solidarité.
Ce mécénat dispose de vecteurs d’intervention bien identifiés.
D’une part, dans le domaine de la santé, la Fondation
la Fondation de France, consacre son action à la lutte contre
la douleur et à l’amélioration de sa prise en charge à tous
les âges de la vie, à l’hôpital, en médecine de ville ou à
domicile. Depuis son engagement dans le programme
douleur, 110 projets ont bénéficié du soutien de la Fondation
CNP, pour plus de 5 M` de subventions.
3nQBSUJUJPOEFTEPUBUJPOT
BVYBDUJPOTEFMB'POEBUJPO
18 %
Développement
et amélioration
des soins
palliatifs
21 %
Amélioration
de la qualité
des soins
106
D’autre part, dans le domaine de l’action sociale, le mécénat
soutient activement l’amélioration de la qualité des services
33 %
Études
et recherches
cliniques
29 %
Information
des professionnels
et du grand public
aux personnes à domicile et en maison de retraite, associée
à la promotion de l’éthique via l’association Gériapa.
Créée en 1988, animée et financée par CNP Assurances,
Gériapa rassemble plus de 80 % des professionnels
du secteur des services aux personnes à domicile et des
établissements d’hébergement pour personnes âgées.
Ces professionnels partagent des valeurs communes
relatives à l’identité, l’intégrité et la dignité de la personne.
CNP Assurances, créée en 1993 et placée sous l’égide de
110 projets
soutenus par la Fondation CNP
dans le cadre du programme de
lutte contre la douleur
Créée par CNP Assurances,
Gériapa
Précurseur de la qualité des services aux personnes,
l’association Alma (Allô maltraitance des personnes âgées),
Gériapa est à l’origine de l’élaboration et de la diffusion
par l’Établissement français du sang (campagnes de collecte
des référentiels “services aux personnes à domicile” et
de sang) et par la Fondation de la deuxième chance (pour
“Établissements d’hébergement pour personnes âgées”
un nouveau départ professionnel). En novembre 2006,
afin de répondre aux attentes de la personne et de sa
CNP Assurances a reçu le trophée des Entreprises partenaires
famille. Gériapa a favorisé en 2006 le développement de
de l’Établissement français du sang pour son soutien à la
la certification NF Service “Établissements d’hébergement
promotion du don de sang et à la sensibilisation du public.
pour personnes âgées”.
Depuis 2004, neuf collectes, sous un chapiteau installé
Enfin, le mécénat CNP Assurances soutient, au titre
devant le siège social, ont été organisées à raison de trois par
d’actions sociales plus spécifiques, des projets conduits par
an avec plus de 5 400 donneurs. Le mécénat CNP Assurances
GESTES DOULOUREUX : UNE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE D’ENVERGURE
Intitulée Eppipain, une étude
épidémiologique a été réalisée
en 2006 dans 13 centres
de réanimation néonatale
et 5 SMUR pédiatriques
(Service mobile d’urgence
et de réanimation) auprès
d’environ 900 enfants et
652 personnels de santé qui
travaillent dans les unités de
réanimation.
L’étude a permis d’analyser
très finement les conditions
de réalisation de plusieurs
milliers de gestes douloureux.
Elle a mis en évidence une
fréquence extrêmement élevée
de gestes douloureux pratiqués
dans les unités de réanimation,
et une utilisation importante,
mais encore insuffisante, de
moyens antalgiques lors de la
réalisation de ces gestes. Sur
la période d’observation définie
dans l’étude, 30 161 gestes
de nature douloureuse ont été
réalisés sur les 431 nouveau-nés
inclus. Ont été également notés
30 814 gestes inconfortables
chez ces enfants ; soit au total
60 975 gestes douloureux ou
inconfortables. Cette étude
a favorisé une réelle prise
de conscience de la douleur
induite par les soins chez les
nouveau-nés en réanimation
et devrait, à terme, contribuer
à la diminution du nombre
de gestes douloureux, à une
meilleure utilisation des moyens
analgésiques médicamenteux
et non médicamenteux et
à la recherche de nouvelles
modalités analgésiques.
107
rassemble des professionnels
impliqués dans les soins aux
personnes âgées
informe et sensibilise les salariés sur le don du sang
Au-delà de la simple participation, certains collaborateurs
par le biais de collectes événementielles et apporte aussi
impliqués personnellement dans le soutien d’une cause
un soutien financier annuel.
médicale peuvent déposer des projets à la Fondation.
La convention de partenariat a été renouvelée fin 2006
Une collaboratrice, à l’initiative du projet de soutien à
pour trois ans.
l’association Alliance maladies rares, a présenté une
exposition sur les maladies rares vues par les enfants au
-±FOHBHFNFOUEFTTBMBSJnT
EBOTMFNnDnOBU
_
travers de peintures et dessins, et a initié une conférence
CNP Assurances a créé une dynamique visant à rassembler
6OFDIiTTFMJNPVTJOF
BV.VTnFEV.PZFOÀHF
_
les personnels autour du concept “d’espace mécénat”.
Celui-ci répond aux objectifs d’information, de participation
d’information pour l’ensemble des salariés.
et d’engagement. Chacun peut aller du simple recueil
CNP Assurances a permis au Musée national du Moyen Âge
d’informations au rôle d’acteur, porteur de projet, en
d’acquérir une exceptionnelle châsse limousine du XIIIe siècle,
passant par un soutien participatif au sein de cet espace.
véritable trésor national.
Ainsi, les collaborateurs de la CNP ont participé activement
L’œuvre a été remise au musée en novembre 2006,
aux Virades de l’Espoir et se sont aussi associés, pour la
au cours d’une cérémonie placée sous le haut patronage
troisième fois, aux Greens de l’Espoir. La CNP a reçu le
de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture
premier prix décerné aux entreprises, sur les 60 entreprises
et de la Communication, en présence d’Edmond Alphandéry
participantes, pour la forte mobilisation de son personnel
et de Gilles Benoist. CNP Assurances accompagne
et sa participation régulière aux Virades de l’Espoir. Elle
les hommes et les femmes tout au long de leur vie et contribue
encourage cette mobilisation en dotant chaque participation.
à tisser des liens entre les générations. En permettant
Dans le même esprit, l’entreprise double le montant
au Musée national du Moyen Âge d’acquérir ce trésor,
des fonds collectés lors du Téléthon.
elle participe ainsi à la sauvegarde du patrimoine français,
engagement qui trouve sa place dans une large politique
LA POMPE À MORPHINE EXPLIQUÉE
AUX ENFANTS ET AUX SOIGNANTS
À l’aide de moyens
pédagogiques adaptés, un
film d’information a été
réalisé afin d’expliquer à
l’enfant les principes du
traitement par Pompes PCA
Morphine, le fonctionnement
général de la pompe et
notamment l’utilisation du
bouton poussoir. Ce support
vidéo permet d’engager le
dialogue avec l’enfant et
ses parents, qui redoutent
souvent l’utilisation de
la morphine. En version
sous-titrée en anglais, il a
108
obtenu le Gold Award Winner
au Media Festival qui s’est
déroulé lors du congrès
médical 7th International
Symposium on Pediatric
Pain, du mois de juin 2006,
à Vancouver (Canada) dans
la catégorie Public général.
Un deuxième clip destiné à
la formation des soignants sur
l’utilisation des pompes PCA
Morphine a été également
réalisé et s’intitule :
C’est quoi une pompe PCA
Morphine : explications
destinées aux soignants.
6OFOHBHFNFOUnHBMFNFOU
BV#SnTJMFUFO"SHFOUJOF
_
Au Brésil, le groupe Caixa Seguros a poursuivi
son engagement envers la société civile. Il a contribué
à la réalisation d’une enquête permettant d’identifier
les facteurs qui incitent les jeunes de Brasilia à commettre
des actes de violence. Cette étude, validée par l’Organisation
panaméricaine de santé (OPAS), servira de base
à l’implantation du programme social du Groupe, dont
le public cible est représenté par les jeunes de 18 à 24 ans.
CNP Argentine est engagée dans un programme visant
à améliorer l’alimentation, l’éducation et la qualité
de vie d’enfants en difficulté qui habitent à La Matanza,
banlieue populaire de Buenos Aires.
de développement durable.
La politique environnementale,
une démarche au quotidien
&OUSFQSJTFEFTFSWJDFTEPOUMFTQSPEVJUTTPOUQSJODJQBMFNFOUEJTUSJCVnTQBSTFTQBSUFOBJSFT
$/1"TTVSBODFTFTUVOGBJCMFnNFUUFVSEJSFDUEF$0%oTEBUFEFMBQSFNJoSF
TFOTJCJMJTBUJPOhDFRVFM±POBQQFMBJUBMPST®MFWFSEJTTFNFOUEFM±BENJOJTUSBUJPO¯M±FOUSFQSJTF
O±BDFTTnE±nUVEJFSMFTNPZFOTEFSnEVJSFTBDPOTPNNBUJPOE±nOFSHJF%FQVJTMPST
TFTBDUJPOTTFTPOUEJWFSTJ¹nFTFUBQQSPGPOEJFT
cWBMVFSFUSnEVJSFMFTDPOTPNNBUJPOT
_
Les efforts portent sur tous les facteurs
d’émission, mais trois vecteurs majeurs ont
été retenus comme priorités dans la démarche
Développement durable de l’entreprise :
l’utilisation du papier, les déplacements
professionnels et la gestion des bâtiments
d’exploitation.
En ce qui concerne la gestion des bâtiments, un audit
énergétique réalisé dès 1999 sur le principal bâtiment
d’exploitation a permis d’identifier les gisements de réduction
de consommation. Depuis 2003, des travaux d’optimisation
et de maintenance des installations techniques ont permis
cNJTTJPOTEF$0EV(SPVQF
d’obtenir des résultats significatifs tant à Paris qu’à Angers.
IkhbWXWi[Z[iYe[\ÄY_[djifhYed_iifWhb¼7][dY[
Par exemple, la consommation d’eau a baissé de 10,4 % en
Z[b¼[dl_hedd[c[dj[jZ[bWcWjh_i[Z[b¼d[h]_[7Z[c["
2006 grâce, notamment, à la mise en place d’un système
b[jejWbZ[ic_ii_ediZ_h[Yj[iZ[9DF7iikhWdY[if[kjjh[
de climatisation en circuit fermé dans les principaux locaux
[ij_c}+&.-jedd[iZ[9E([d(&&,$B[ijeYaW][d[j
et d’un traitement rapide des fuites.
Z[9E(Z[i\ehjiZ[9DF7iikhWdY[i[d<hWdY[h[fhi[dj[
En 2006, la baisse de la consommation en électricité a atteint
Z[iedYj)((&,-jedd[i[d(&&,$9[¹fk_jiZ[YWhXed[º
8 % à la suite du changement du logiciel de commande
fhe]h[ii[h]kb_h[c[djcWb]hb¼Wk]c[djWj_edZ[bW
de l’éclairage des bureaux et des espaces communs. Des
hYebj[Z[Xe_i"]h~Y[}b¼WYYhe_ii[c[djdWjkh[bZ[i\ehji$
économies importantes avaient déjà été réalisées en 2005 grâce
109
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principes
8 et 9
– 10,4 %
de consommation d’eau
dans les bâtiments
CNP Assurances en 2006
–8%
à l’installation d’ampoules basse tension, à la modernisation
L’information des clients est une obligation majeure
de la climatisation et aux détecteurs de présence.
pour un assureur responsable comme CNP Assurances.
La Direction des immeubles et de la logistique a également
Le volume de papier consacré aux documents remis lors
développé sa politique de recyclage des déchets et
de la souscription et à l’occasion de l’information annuelle
contractualisé celui-ci chaque fois que cela était possible.
obligatoire, déjà considérable, s’est fortement accru en
Les cartouches d’encre, les tubes et les lampes, les papiers
2006, non seulement du fait de la croissance du nombre
et cartons sont ainsi récupérés et revalorisés. Les émissions de
d’assurés, mais surtout en raison de l’extension
CO2 liées à l’utilisation du papier représentent à elles seules
des obligations d’information.
plus de 56 % des émissions totales directes de l’entreprise.
Au total, 166 millions de feuilles ont été diffusées.
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 9
La consommation de papier correspondant au
CNP Assurances a entrepris, avec ses partenaires, la refonte
fonctionnement interne de l’entreprise a baissé
de ces documents dans un souci d’améliorer leur lisibilité
de 6,2 % en 2006, ce qui traduit bien la prise de
en veillant aussi au respect de l’environnement.
conscience des salariés. Le renouvellement du
Dans un groupe devenu international tel que CNP Assurances,
parc d’imprimantes au profit de matériels plus
et qui développe un réseau commercial nomade en France,
écologiques et permettant des éditions recto verso
les émissions liées aux déplacements professionnels
a commencé en 2006 et se poursuivra en 2007.
deviennent prépondérantes, comme le montre le tableau
Cet équipement, accompagné d’une formation adaptée sur
suivant :
les “bonnes pratiques” devrait permettre de réduire encore,
sensiblement cette consommation.
PAPIER
TONNES (ÉQUIVALENT CO2)
Fonctionnement interne
Communication clients
274
2 602
Coefficients Ademe – calcul des facteurs d’émission. Version 3.0.
110
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS
Avion
Train
Automobile
TONNES (ÉQUIVALENT CO2)
777 (pour 1,13 M Km)
28 (pour 2,5 M Km)
1 405 (pour 5,8 M Km)
de consommation
d’électricité en 2006
Après avoir réalisé un état des lieux en 2006, des règles
économique). Le prix d’achat n’est pas le seul élément
de bonnes pratiques seront définies et promues auprès
à prendre en compte ; l’achat responsable consiste aussi
de l’ensemble du personnel. Le développement de la
à intégrer les coûts indirects liés aux impacts sociaux
visioconférence et de l’audioconférence confirme que
et environnementaux à leurs conséquences économiques.
des solutions existent. Les réflexions viseront également
Les achats “éco-efficaces” peuvent se révéler sources
à optimiser la programmation des réunions pour limiter
d’économies (fonctionnement, maintenance…).
les déplacements fréquents entre les sites de Paris
Le regroupement des achats (mutualisation),
et Angers, qui, à eux seuls représentent plus de la moitié
en rassemblant les livraisons, permet aussi
de réduire les impacts sur l’environnement.
des kilomètres parcourus en train.
Dans le même temps, CNP Assurances a profité du
renouvellement de la flotte automobile de ses commerciaux
pour intégrer les émissions de carbone des véhicules
retenus dans ses critères de choix.
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principes
4 et 5
En 2006, la Direction des Achats s’est dotée
d’une charte de déontologie. Celle-ci présente
les cinq principes qui déterminent les règles
du bien agir de façon juste et efficace. Elle a une
vocation aussi bien interne qu’externe. Cette charte sera
notamment adressée aux fournisseurs lors du lancement
des appels d’offres.
Un guide de déontologie décline en pratique
Par ailleurs, CNP Assurances poursuit sa politique
ces principes d’action pour les acheteurs.
d’achats responsables, qui se caractérise par la définition
et la mise en œuvre des critères du développement
durable dans les dossiers d’achats.
Cette démarche est intégrée en amont dès la constitution
du cahier des charges fonctionnel et tout au long d’un
Il précise, lors de chaque étape sensible
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principe 10
du processus d’achat, les comportements
individuels et collectifs recommandés par la
CNP afin d’éclairer les collaborateurs dans
leurs décisions et de les guider dans leurs
dossier d’appel d’offres. La Direction de la Coordination
missions. Ce guide a une vocation interne et sera accessible
des achats l’a inscrite dans sa procédure “Maîtrise
sur l’intranet Achats. CNP Assurances tient à contracter
du processus achats”. Les étapes majeures étant l’analyse
avec des fournisseurs certifiés au titre du processus
des familles, la synergie des besoins, les réductions
de production, mais également justifiant de labels
des coûts d’achat et des coûts de process, chacune
environnementaux propres à chaque produit
prenant en compte, de façon opérationnelle, le triptyque
(exemple : PEFC pour le bois). Lors d’un appel d’offres,
développement durable (environnemental, social,
les critères environnementaux sont pris en compte ainsi
que le respect de la législation sociale par les équipes
$POTPNNBUJPOBV#SnTJMM±FOHBHFNFOU
EVHSPVQF$BJYB4FHVSPT
:Wdib[ZecW_d[Z[b¼[dl_hedd[c[dj"
directement impliquées dans la prestation indiquée. Enfin,
CNP Assurances interdit à un fournisseur de sous-traiter
la prestation contractée sans son accord préalable.
b[]hekf[9W_nWI[]kheiWfekhik_l_ied
[d]W][c[djfekhb[Zl[beff[c[dj
Action
relevant
du Pacte
mondial
(p. 11),
principes
8 et 9
ZkhWXb[Zk8hi_b$;d(&&,"b¼[djh[fh_i[WZedd
b¼[n[cfb[[dcWj_h[Z[fh_i[Z[YediY_[dY[
[dl_hedd[c[djWb["[dhWj_edWb_iWdjb¼kj_b_iWj_ed
ZkfWf_[hWki[_dZ[i[i[djh[fh_i[i[j[d
ZfbeoWdjkddekl[WkfheY[iikiZ¼WhY^_lW][Z[Zedd[i
Z[ij_hW][iWkiehjZ[YWf_jWb_iWj_ed$
Plus d’informations : tableaux NRE en pages 64 à 67
du Rapport financier.
111
6OFQPMJUJRVFE±BDIBUT
SFTQPOTBCMFT
_
À l’écoute
des investisseurs et des actionnaires individuels
$/1"TTVSBODFTJOGPSNFSnHVMJoSFNFOUMFTBDUJPOOBJSFTUBOUJOEJWJEVFMTRV±JOTUJUVUJPOOFMT
BVNPZFOEFSFODPOUSFTEFEJGGVTJPOEFEPDVNFOUTEFNJTFFOMJHOFE±JOGPSNBUJPOT
E±BOJNBUJPOE±VODFSDMFE±BDUJPOOBJSFTJOEJWJEVFMTPVFODPSFEFWJTJUFTE±JOWFTUJTTFVST
4PDJnUnDPUnFh1BSJTMBQBSUEVºPUUBOUSFQSnTFOUFEVDBQJUBMBVEnDFNCSF
§DFUUFNpNFEBUFMBDBQJUBMJTBUJPOCPVSTJoSFEF$/1"TTVSBODFTTFNPOUBJUh.E`
6OFBOOnFSJDIFFOnWnOFNFOUT
QPVSM±FOTFNCMFEFTBDUJPOOBJSFT
_
En mai 2006, les actionnaires signataires du pacte (État,
Caisse des Dépôts, La Poste et le groupe des Caisses
d’Épargne) ont annoncé leur intention de prolonger ce pacte
a été signée le 8 janvier 2007. Un avenant au pacte autorise
la Caisse des Dépôts à porter sa part à 40 % du capital.
Le 22 novembre 2006, une Assemblée générale
112
"VHNFOUBUJPOEFDBQJUBMVOFJOGPSNBUJPO
MBSHFQPVSMFTBDUJPOOBJSFTJOEJWJEVFMT
extraordinaire des actionnaires s’est réunie au siège
:Xkj(&&-"9DF7iikhWdY[iWfheYZ}kd[
Elle a approuvé l’augmentation de capital de 700 M`,
Wk]c[djWj_edZ[YWf_jWbWl[YZhe_jifh\h[dj_[biZ[
avec droit préférentiel de souscription (DPS), proposée
iekiYh_fj_ed"WÄdZ¼WiieY_[hZ[fh\h[dY[i[iWYj_eddW_h[i
pour financer la moitié de l’acquisition de 49,9 %
}iedZl[beff[c[dj$FekhY[jj[efhWj_ed"kdZ_ifei_j_\
du capital d’Écureuil Vie.
Yecfb[jZ[Yecckd_YWj_edWjfhefei$?bYecfh[dW_j
Cette augmentation de capital lancée le 8 janvier 2007 a
kd[b[jjh[WknWYj_eddW_h[i"Z[iWddedY[ifh[ii[[jhWZ_e"
rencontré un grand succès. Le montant final brut de l’opération
Z[ic[iiW][i?dj[hd[j$FWhW_bb[khi"kdc_d_i_j[?dj[hd[j
s’est élevé à 699 613 108,65 ` et s’est traduit par la création
WjZZ_}b¼efhWj_edWl[YbWc_i[[db_]d[Z¼kdekj_bZ[
de 9 902 521 actions nouvelles, avec droit au dividende
i_ckbWj_ed$;dÄd"b[i[hl_Y[Z[iWYj_eddW_h[iW_di_gk[Z[i
en 2007 sur l’exercice 2006.
Yedi[_bb[hiifY_Wb[c[dj\ehciedjhfedZkWkngk[ij_edi
La demande totale s’est élevée à environ 1,3 Md`, soit un
Z[iWYj_eddW_h[i$;dl_hed(&&&Wff[biedjjjhW_ji$
taux de souscription de 185 % .
de l’entreprise.
qui les unit jusqu’au 31 décembre 2015. La prolongation
Par ailleurs, CNP Assurances, soucieuse d’impliquer toujours
faits marquants de la vie de la Société (lancement de produits,
plus étroitement ses salariés dans son développement,
de services, signature de nouveaux partenariats, etc.).
a procédé en 2006 à une attribution d’actions gratuites.
• Le guide “Découvrez CNP Assurances” a pour vocation
de faire lire en un coup d’œil les produits et les principaux
Informations complémentaires dans la partie
“Ressources humaines”, p. 95.
métiers de l’entreprise.
• Les lettres d’information électroniques (Actionnaires,
Investisseurs) permettent, compte tenu de leur fréquence
6OFEnNBSDIFQSPBDUJWFE±nDIBOHF
FUE±JOGPSNBUJPOBEBQUnF
_
et de la souplesse de la communication par courriel, un
CNP Assurances a l’ambition, au-delà de l’information
assemblées générales, d’un dossier de convocation
claire, régulière et identique qu’elle doit à l’ensemble de
le plus documenté et le plus didactique possible.
ses actionnaires, de développer avec eux une relation
• Le site Internet www.cnp.fr reprend l’ensemble des
de proximité. Les réunions d’actionnaires organisées en
documentations réglementées de la CNP, et l’agenda des
province (cinq en 2006, et six programmées en 2007) ainsi
rencontres et activités du Cercle des Actionnaires.
que les rencontres avec les investisseurs institutionnels
• Enfin, un service téléphonique gratuit, 0800 544 544 donne
et analystes financiers à l’occasion de chaque publication,
accès au cours de Bourse, à un journal téléphoné, à des
permettent de mieux les associer à la vie du Groupe, de mieux
interviews des managers de la CNP, en fonction de l’actualité,
présenter l’évolution des activités et le développement de
et offre la possibilité de dialoguer avec les interlocuteurs en
CNP Assurances, en France comme à l’international.
charge des relations avec les actionnaires individuels.
6OEJTQPTJUJGDPNQMFUE±JOGPSNBUJPOFUEFEJBMPHVF
_
6OJOUnSpUTPVUFOVEFTJOWFTUJTTFVST
FUEFTBOBMZTUFT¹OBODJFST
_
• La mise à la disposition des actionnaires, lors des
palette complète de supports de communication.
Les investisseurs institutionnels (entreprises, fonds
• La lettre aux actionnaires, envoyée quatre fois par an,
d’investissement, fonds de pension), qui accompagnent
a pour objectif la communication non seulement des résultats
CNP Assurances dans son développement, sont attachés à
financiers de l’entreprise, mais aussi une information sur les
recevoir l’information la plus claire et transparente possible.
Les rendez-vous réglementaires – communiqués trimestriels
de chiffre d’affaires, présentations des résultats semestriels
et annuels devant les analystes français et anglo-saxons – sont
UN CERCLE DES ACTIONNAIRES
Ayant, dès sa création,
une double vocation
informative et pédagogique,
le Cercle des Actionnaires
de CNP Assurances est
ouvert gratuitement à tous
les actionnaires individuels
sans minimum de détention
d’actions. Il propose à ses
membres en 2007 une
nouvelle formation “Invitation
à la gestion de patrimoine”.
Cette manifestation
est complétée par un
questionnaire en ligne
et l’accès à un outil de
simulation d’allocations
d’actifs, destiné à aider les
membres dans leur réflexion
patrimoniale.
Dix formations sont
programmées en 2007.
Compte tenu des
demandes récurrentes
de nos actionnaires, des
conférences thématiques
sont aujourd’hui envisagées
fin 2007 ou en 2008.
pour CNP Assurances l’occasion de présenter de manière
détaillée l’évolution de son activité et de ses performances
financières (résultats, valeur intrinsèque, impact des variations
de marché, etc.) et de répondre aux questions d’actualité.
La couverture du titre CNP par les analystes financiers
s’est largement étoffée, en particulier chez les courtiers
anglo-saxons. Elle est régulièrement mise à jour. L’intérêt
des investisseurs européens, américains ou asiatiques pour
le groupe CNP n’a cessé d’augmenter. En 2006, le rythme
des rencontres du management avec des investisseurs (road
shows) est resté soutenu, notamment en Allemagne, Italie,
113
CNP Assurances met à la disposition de ses actionnaires une
dialogue constant.
Canada et aux États-Unis, et ce, notamment pour présenter
3nQBSUJUJPOEVDBQJUBMQBSOBUJPOBMJUn
EFTJOWFTUJTTFVSTJOTUJUVUJPOOFMTnUSBOHFST
l’augmentation de capital lancée en janvier 2007.
<lh_[h(&&,[ij_cWj_ed}fWhj_hZ[iZfei_jW_h[i_Z[dj_Äi
Plusieurs événements décisifs pour le groupe CNP ont suscité
_
une très forte attente du marché, en termes d’information
PAYS
et de pédagogie :
États-Unis
6,4 %
• renouvellement des accords de distribution avec ses grands
Royaume-Uni
4,1 %
réseaux partenaires en France ;
Belgique
1,4 %
• rachat de 49,9 % d’Écureuil Vie ;
Luxembourg
1,3 %
• émission de dette subordonnée ;
• augmentation de capital ;
• renouvellement du pacte d’actionnaires ;
• volatilité du résultat au premier semestre 2006 à cause des
réévaluations d’actifs en nouvelles normes comptables IFRS ;
% DU CAPITAL
Allemagne
1%
Autres pays
1%
Total
15,2 %
* Nationalité des dépositaires.
• dans un marché français, marché principal de
des obligations légales, en convoquant systématiquement
CNP Assurances, qui a connu en 2006 une croissance
les actionnaires au porteur détenant un certain nombre
exceptionnelle, notamment due à des transferts induits
d’actions (100 pour 2006) et résidant en Île-de-France. Par
par des nouvelles dispositions légales (fiscalité des plans
ailleurs, la tenue de l’Assemblée générale est annoncée
d’épargne logement, amendement Fourgous).
sur des supports dont la diversité permet de contacter la plus
Le groupe CNP s’est efforcé de répondre aux attentes
grande partie des actionnaires : presse, site Internet, journal
des analystes et des investisseurs tout au long de l’année,
téléphoné, lettre aux actionnaires, Newsletter. Une enquête
au travers de présentations, de rencontres, de conférences
via l’envoi de questionnaires est par ailleurs réalisée chaque
téléphoniques, de formations et de guides de questions
année auprès des actionnaires pour recueillir les sujets qu’ils
réponses, de campagnes de publicité, et de la mise à jour
souhaitent voir aborder. En 2006, l’accent a été mis sur
régulière et détaillée de l’ensemble de l’information que
l’amélioration de la présentation des informations en ligne
CNP Assurances communique au marché par son site Internet
sur le site Internet de la CNP. Une boîte à lettres “Assemblée
www.cnp.fr, dans la section “Informations financières”.
générale” a été activée afin de privilégier des relations
interactives. En ce qui concerne la communication après
114
"DUJPOOBSJBUFUEnWFMPQQFNFOUEVSBCMF
_
l’Assemblée générale, une information plus large a
Le service des actionnaires et des investisseurs est en charge
en mettant à la disposition des actionnaires via Internet
de par la nature même de ses fonctions, d’une mission
la vidéo de la présentation de l’entreprise lors de l’assemblée,
d’information et d’accompagnement qui s’inscrit tout
les résultats des votes résolution par résolution ainsi que
naturellement dans la démarche globale de développement
sur les moments clés de cette journée.
durable de l’entreprise. Des groupes de travail ont été constitués
• Mettre à disposition pour la première fois en 2006 une
pour étudier les axes d’amélioration à envisager, afin de renforcer
procédure de vote par Internet, cette possibilité facilitant
les actions d’échange et de dialogue. Leurs recommandations ont
pour l’actionnaire individuel ou salarié l’exercice de son droit
déjà été prises en compte en 2006 ; CNP Assurances a en effet
de vote ; la CNP est parmi les toutes premières entreprises
engagé, pour certaines, les actions suivantes :
financières à proposer cette solution.
• compléter le dispositif d’information et de communication
• Inciter les actionnaires de CNP Assurances à privilégier
sur l’Assemblée générale. En terme de communication avant
les échanges électroniques, rendant l’information plus
l’Assemblée générale, CNP Assurances a toujours été au-delà
fluide et moins coûteuse en papier. Chaque contact
été délivrée sur les décisions prises lors de cette assemblée
Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Suisse, mais aussi au
enrichit une base d’informations regroupant les adresses
• Enfin, dans le cadre de la participation du Cercle
Internet des actionnaires qui y consentent.
des Actionnaires au mécénat engagé par la CNP,
• Améliorer la diffusion du Rapport annuel et de
l’opération Greens de l’Espoir a été reconduite en 2006.
développement durable en l’adressant aux cinq cents plus
Le principe des Greens de l’Espoir, une compétition
grands actionnaires individuels.
ouverte à tous les golfeurs quel que soit leur niveau,
• Organiser chaque année des enquêtes de satisfaction
est que chaque participant verse, en plus de son droit
pour vérifier la qualité des services et l’améliorer.
d’inscription au jeu, 18 ` qui sont remis à l’association
• Vérifier régulièrement par des contacts directs avec
Vaincre la mucoviscidose ; chaque don est complété
les actionnaires que le dispositif de communication répond
d’un versement de CNP Assurances de 23 `.
bien à leur demande et le faire évoluer en permanence
en fonction de leurs besoins.
ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES VOLUMES
DU 30 MARS 2005 AU 30 MARS 2007
Cours de Bourse
en `
Volumes mensuels
en nombre de titres
Source : JCF Quant
Source : Euronext
7 000 000
95
90
6 000 000
85
80
5 000 000
70
4 000 000
65
60
3 000 000
55
2 000 000
50
45
1 000 000
T2 2005
T3 2005
CNP Assurances
T4 2005
CAC 40 Bench (FR)
T1 2006
T2 2006
T3 2006
T4 2006
T1 2007
40
DJ Euro Stoxx /2/ Insurance Bench
Sur deux ans, du 30 mars 2005 au 30 mars 2007, le titre CNP Assurances connaît une progression de 63 %,
nettement supérieure à celles du CAC 40 (39 %) et de l’indice sectoriel européen DJ Eurostoxx Insurance (45 %).
La publication des résultats de l’année 2006, supérieurs aux attentes des analystes, a entraîné une très forte
croissance du titre en mars 2007.
115
75
Lexique
Autorité de contrôle des
assurances, des mutuelles
(ACAM)
d’impôt appartenant aux actionnaires. Le
liés à l’accident ou à la maladie (contrat
mode de calcul des plus-values latentes
en cas d’incapacité, en cas d’invalidité,
appartenant aux actionnaires est propre
en remboursement des frais de soins
Autorité publique indépendante,
à chaque société d’assurance. L’ANR
de santé, etc.).
l’Acam est chargée du contrôle
retenu par CNP Assurances dans le
des entreprises d’assurance, de
calcul de la valeur intrinsèque est égal
Assurance individuelle
réassurance, de participations
à l’ANR comptable diminué des valeurs
Catégorie d’assurances de personnes
d’assurance, des mutuelles et des
de l’In Force et de l’avantage fiscal Brésil
permettant à un particulier de souscrire
institutions de prévoyance. Elle a pour
comptabilisés à l’actif de la Société et
un contrat d’assurance (décès, vie)
mission générale de veiller au respect,
restant à amortir.
auprès d’une société d’assurance.
législatives et réglementaires relatives
Assurance collective
Assurance vie
à l’assurance, et des engagements
Catégorie d’assurances permettant
Contrats couvrant le risque de vie ou
contractuels qui les lient à leurs
à une personne morale (entreprise,
de décès de la personne assurée.
assurés ou adhérents.
association, collectivité territoriale,
Les contrats en cas de vie permettent de
mutuelle, établissement financier...),
constituer un capital disponible si l’assuré
Actif cantonné
appelée souscripteur, de souscrire
est vivant au terme (capital, rente). Les
Un portefeuille de contrats d’assurance
un contrat auprès d’une compagnie
contrats en cas de décès prévoient, quant
est cantonné lorsque les placements
d’assurance en vue d’y faire adhérer
à eux, le versement d’une prestation à un
correspondant à ses provisions
un groupe de personnes unies au
tiers désigné (appelé bénéficiaire) en cas
techniques font l’objet d’une gestion
souscripteur par un lien de même
de décès de l’assuré. Certains contrats
financière spécifique dans un fonds
nature.
en cas de vie sont assortis d’une contre-
isolé.
assurance en cas de décès.
Assurance de personnes
116
Actif net réévalué comptable
(ANR)/ net asset value (NAV)
Contrats couvrant un risque lié
à la personne humaine. Ces contrats
Conseil national
de la comptabilité (CNC)
Fonds propres (qui incluent la réserve
incluent l’assurance en cas de vie
Organisme comptable, chargé
de capitalisation), dont on retranche
et l’assurance en cas de décès, mais
notamment d’émettre des avis sur
les écarts d’acquisition, et auxquels
également tous les risques atteignant
toutes les dispositions d’ordre
s’ajoutent les plus-values latentes nettes
l’intégrité physique de la personne et
comptable.
par ces entités, des dispositions
Contrat à taux
garantis
Couverture de prêts
(assurance emprunteur)
Marge de solvabilité
réglementaire
Contrat en cas de vie où l’assureur
Contrat d’assurance par lequel un
Couverture minimale du risque lié
s’engage, sur une durée plus ou moins
assureur s’engage à prendre en
aux activités d’assurance, exigée par les
longue prévue contractuellement,
charge à la place de l’assuré les
organismes de tutelle afin de protéger les
à rémunérer le capital constitué
échéances de son emprunt, et en
intérêts des assurés. Le coût de portage
à un certain taux.
cas de survenance d’un des risques
de la marge de solvabilité représente la
assurés.
valeur actuelle du coût d’immobilisation
Contrat dépendance
perte d’autonomie des personnes âgées.
Contrat en euros
des fonds propres en couverture de la
Dow Jones Euro Stoxx Insurance
(DJ Insurance)
marge de solvabilité jusqu’à extinction
Indice de référence des principales
entre le rendement attendu par les
compagnies d’assurance européennes.
actionnaires (le taux d’actualisation) et le
Contrat d’assurance dont la valeur
des contrats. Il s’agit de la différence
rendement net d’impôt obtenu suite au
de rachat ou la prestation versée par
Effet dilutif
l’assureur est exprimée en euros.
Diminution du bénéfice net par action
placement de la marge de solvabilité.
Embedded value (EV) et
European embedded value (EEV)
Normes IAS/IFRS (International
Accounting Standards/
International Financial Reporting
Standards)
de rachat ou la prestation versée par
Voir valeur intrinsèque.
Nouveau référentiel comptable,
(contraire d’un effet relutif).
Contrat en unités
de compte
applicable aux sociétés européennes
l’assureur est exprimée non pas en
Fédération française
des sociétés d’assurance (FFSA)
cotées depuis janvier 2005.
valeur, généralement en nombre de
parts ou actions d’OPCVM. La contre-
Fédération professionnelle regroupant
Participation aux bénéfices
valeur en euros de l’engagement de
la plupart des entreprises d’assurance
En assurance vie et capitalisation,
l’assureur dépend ainsi de la variation
françaises et les filiales de groupes
les sociétés d’assurance font participer
des titres composant l’OPCVM sur les
étrangers, qu’elles aient une activité
leurs assurés aux bénéfices qu’elles
marchés financiers.
Vie ou Non-Vie. Elle est composée
réalisent en les redistribuant.
euros, mais dans une autre unité de
de plusieurs instances, chargées
Contrat multisupport
notamment d’étudier les projets de
réglementation, et d’une cellule d’études
Plan d’épargne retraite
collective (Perco)
de rachat ou la prestation versée
et de statistiques sur le marché français.
Nouveau produit créé par la loi
d’août 2003, qui remplace le PPESV
par l’assureur est exprimée en euros et
en unités de compte. Le souscripteur
Gestion actif/passif
(Plan partenarial d’épargne salariale
(ou adhérent) a en général le choix
Adossement des engagements que
volontaire). Produit collectif d’épargne
du support sur lequel il souhaite investir
l’assureur porte à son passif au profit
retraite (comptabilisé en épargne
ses primes (support en euros ou support
de ses assurés, à un actif lui permettant
salariale et non en assurance vie),
en unités de compte), et peut, selon
de couvrir à tout moment son risque
il prévoit l’immobilisation des fonds
les possibilités prévues par le contrat,
financier.
jusqu’au départ en retraite,
demander à ce que ce choix initial
avec une sortie en rente ou en capital
soit modifié (arbitrage).
et des cas de déblocage anticipé.
117
Contrat destiné à couvrir le risque de
Plan d’épargne retraite
populaire (Perp)
Produit de risque prévoyance
En fonction de ses caractéristiques,
Contrat d’assurance permettant à
le montant de la dette subordonnée peut
Créé par la loi d’août 2003, le Perp
l’assuré de se prémunir en cas de
être intégré au calcul de la couverture
est un produit individuel d’épargne
décès, d’accident ou de maladie.
de sa marge de solvabilité. On appelle
dédié à la retraite et ouvert à tous, dont
Ces contrats n’offrent pas la possibilité
titres super subordonnés des titres
les caractéristiques sont le blocage
au souscripteur (ou adhérent) de
eux-mêmes subordonnés à toutes les
des fonds jusqu’à la retraite et une
récupérer les primes si le risque pour
dettes émises précédemment.
sortie exclusive en rente, et comme
lequel il est assuré ne se réalise pas.
contrepartie une forte incitation fiscale
Valeur de la production
future/goodwill
peuvent désormais ajouter à leur
Provision pour dépréciation
durable (PDD)
contrat collectif “article 83” une strate
Provision destinée à compenser
Le multiple dépend des perspectives
supplémentaire de type Perp.
la baisse prolongée de la valeur
de croissance.
Le contrat est alors baptisé Pere (Plan
d’une ligne d’actif d’un assureur.
Multiple de la valeur du new business.
Provisions mathématiques
Valeur des contrats
en portefeuille (In Force)
Plus ou moins-value latente
Sommes que l’assureur doit inscrire au
Valeur actuelle des résultats futurs
Différence, positive ou négative, entre
passif de son bilan, correspondant à ses
des contrats en cours à la date
la valeur de marché d’un actif et sa
engagements pris à l’égard des assurés.
d’évaluation, diminuée du coût
d’épargne retraite en entreprise).
valeur comptable (si cette dernière
de portage de la marge de solvabilité
est, par exemple, mesurée au coût
Résultat brut d’exploitation (RBE)
historique).
Produit net d’assurance diminué
associée à ces contrats.
Produit d’assurance
épargne
opérationnel avant que soient pris en
Valeur d’une année d’affaires
nouvelles (value of new business)
compte, notamment : les réévaluations
Valeur actuelle des résultats futurs sur
Contrat d’assurance en euros ou
IFRS d’actifs, les plus-value actions
les contrats souscrits dans une année,
multisupport permettant la constitution
contribuant à la formation du résultat,
diminuée du coût de portage de la marge
d’un capital, qui peut être racheté
et les éléments exceptionnels.
de solvabilité associée à ces contrats.
Résultat net courant
des frais. Le RBE mesure le résultat
par l’assuré.
Produit d’assurance retraite
Résultat net part du Groupe avant prise
Valeur économique
(appraisal value)
Contrat d’assurance en euros ou
en compte des réévaluations IFRS
Valeur intrinsèque + valeur
multisupport, en général collectif,
d’actifs et des éléments exceptionnels.
de la production future.
ou d’un capital payables au moment de
Titre subordonné
la cessation d’activité professionnelle de
Créance émise par une société, dont
Valeur intrinsèque/embedded
value (EV)
l’assuré. La loi du 21 août 2003, portant
le remboursement intervient après
Actif net réévalué + valeur
réforme des retraites, dite loi Fillon,
celui d’autres dettes. Dans le cas d’un
des affaires en stock. À partir de 2006,
a créé le cadre d’une nouvelle offre
assureur, le remboursement de la
CNP Assurances publie une valeur
de produits, spécialement dédiés à la
dette subordonnée intervient après la
intrinsèque européenne/European
retraite et assortis d’incitations fiscales
liquidation des engagements des assurés
embedded value (EEV), selon les
(cf. Perp et Perco).
et le remboursement des autres dettes.
principes du CFO Forum.
permettant la constitution d’une rente
118
à l’entrée. Par ailleurs, les entreprises
Agenda
2007
Où trouver
l’information
10 mai
Communication de l’activité
du 1er trimestre 2007
sur CNP Assurances
15 mai
Réunion d’actionnaires à Annecy
24 mai
Réunion d’actionnaires à Toulouse
2 juin
5PVUFTMFTJOGPSNBUJPOT
EJTQPOJCMFTTVSXXXDOQGS
6OOVNnSP7FSU
EnEJnBVYBDUJPOOBJSFT
Ce site Internet permet de découvrir
Le numéro Vert donne le cours en
CNP Assurances, ses métiers, son
temps réel et propose l’accès à un
actualité, sa saga publicitaire et, bien
journal téléphoné mis à jour
sûr, toutes les informations financières.
bimensuellement.
7 juin
Les rubriques « infos financières »
À ce même numéro, des téléconseillers
et « actionnaires » permettent
assurent un accueil du lundi au
Réunion d’actionnaires
à Clermont-Ferrand
de trouver et de télécharger
vendredi de 9 h à 18 h.
les informations, et notamment :
N° Vert
0 800 544 544
– les présentations faites aux analystes,
– un résumé de l’Assemblée générale.
La rubrique « contact » permet une
9 août
du 1er semestre 2007
Initiation à la gestion
de patrimoine à Limoges
– les communiqués financiers,
(format flash avec index),
Réunion d’actionnaires à Metz
8 septembre
– les chiffres clés,
– les rapports annuels et semestriels
6 juin
$/15SnTPS
EFTEnNBSDIFTGBDJMJUnFT
6OOVNnSPVOJRVF
N° Azur
0 810 563 563
relation directe via le courrier
PRIX D’APPEL LOCAL
11 septembre
Communication du résultat
semestriel 2007
13 octobre
de patrimoine à Reims
électronique en écrivant un courriel à :
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h
17 octobre
[email protected]
et le samedi de 8 h à 13 h, des conseillers
Une lettre intitulée « actu actionnaires »
répondent à toutes les questions des
Réunion d’actionnaires
à Bordeaux
est envoyée par e-mail chaque mois sur
assurés concernant leurs contrats :
inscription dans une des sous-rubriques
avantages spécifiques, modifications
dédiées aux actionnaires.
à apporter, rendez-vous avec un
conseiller CNP Trésor à planifier.
%FTnEJUJPOT¹OBODJoSFT
DPNQMoUFT
Le Rapport annuel, le Rapport
6OBDDoT*OUFSOFUWJB
XXXDOQGS
semestriel, le Guide de l’Assemblée
La rubrique « espace CNP Trésor »
générale, la Lettre aux actionnaires
du site Internet www.cnp.fr présente
(informations trimestrielles), le Guide
les produits et services, et permet
de l’actionnaire... sont mis à la
d’organiser une rencontre avec un
disposition des personnes intéressées
conseiller CNP Trésor.
sur simple demande.
19 et 20 octobre
Forum de l’investissement
et du placement à Paris
8 novembre
des neuf premiers mois 2007
10 novembre
de patrimoine à Lyon
16 et 17 novembre
Salon Actionaria à Paris
8 décembre
de patrimoine à Nancy
119
– le cours de l’action,
de patrimoine à Montpellier
Rapport financier
2006
2006
Le Rapport annuel et de développement
durable 2006 de CNP Assurances est
constitué de deux documents distincts
regroupés dans une chemise :
le Rapport d’activité et de développement
durable 2006 et le Rapport financier 2006.
durable 2006 constitue le document
de référence de CNP Assurances, et a été
déposé à l’AMF.
Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances
qui ont participé à la réalisation de ce document.
Ce document utilise du papier Condat Contraste, certifié PEFC (Programme
for the Endorsement of Forest Certification), garantissant la gestion durable
des forêts. Il a été imprimé par un imprimeur Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est
engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et à sécuriser la collecte,
le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux.
PEFC : CTBA/07-00 800
Photos : Philippe Abergel, Paolo Verzone, Gilles Favier, DR.
Conception et réalisation :
4, place Raoul-Dautry
75716 Paris Cedex 15
Capital 594 151 292 E
341 737 062 RCS Paris
Site Internet : www.cnp.fr
Rapport inancier
2006
Sommaire
_
2
OBSERVATIONS DU CONSEIL
101
(EMBEDDED VALUE)
DE SURVEILLANCE
10
RAPPORT DU PRÉSIDENT
VALEUR INTRINSÈQUE
107
COMPTES CONSOLIDÉS
219
RAPPORT DES COMMISSAIRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES
AUX COMPTES SUR LE RAPPORT
CONSOLIDÉS
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
221
RAPPORT DE GESTION
226 RAPPORT SPÉCIAL DES
DU DIRECTOIRE
27
Faits marquants
31
L’activité
40
Comptes consolidés
44
Comptes sociaux de CNP Assurances
45
Perspectives de développement
45
Le contrôle interne
56
Le développement durable
67
Le gouvernement d’entreprise
69
Tableau récapitulatif des délégations
données par l’Assemblée Générale
des actionnaires au Directoire
70
Rapport du Directoire sur les projets
de résolution
73
Organes d’administration,
de direction et de surveillance
COMPTES SOCIAUX (EXTRAITS)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
230 RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
250 TABLEAU DE CONCORDANCE
DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
253 IMPLANTATIONS
DE CNP ASSURANCES
27
DE SURVEILLANCE
Rapport inancier
2006
Observations
du Conseil de surveillance
2_MODE DE GOUVERNANCE
Le Conseil de surveillance est composé de 17 membres nom-
Sur le rapport du
Directoire et les comptes
de l’exercice 2006
més pour une durée statutaire de 5 ans. Il s’est réuni conformément au calendrier annuel adopté lors de la dernière
réunion de l’exercice 2005. Au cours de l’année écoulée, le
Conseil de surveillance de CNP Assurances a ainsi tenu
six réunions auxquelles, en moyenne, plus de 75 % de ses
membres ont participé.
"TTFNCMnFHnOnSBMFNJYUFEFTBDUJPOOBJSFT
EVBWSJM
Pour marquer l’importance que revêt l’implication
personnelle des membres du Conseil, l’attribution des jetons
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
de présence est entièrement fonction de la participation
Le Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires
effective des membres aux réunions du Conseil de
de CNP Assurances, réunis en Assemblée générale, de ses
surveillance et de ses Comités spécialisés. Le Président du
observations sur la gestion de la Société et de son Groupe
Conseil de surveillance ne perçoit pas de jetons de présence
ainsi que sur l’examen des comptes sociaux et consolidés de
pour sa participation aux réunions de cette instance.
l’exercice écoulé.
Les membres du Conseil de surveillance, sont choisis, sur
Le contrôle de la gestion du groupe CNP Assurances, l’exa-
proposition du Comité des rémunérations et des nomina-
men des comptes et les diverses attributions définies par la
tions, pour leur compétence, la complémentarité de leurs
loi et les statuts de la Société sont assumés en toute indépen-
expériences respectives et leur capacité à s’impliquer dura-
dance par le Conseil de surveillance.
blement dans la supervision du groupe CNP Assurances.
Afin de marquer leur affectio societatis, chaque membre
1_MISSION GÉNÉRALE
DE CONTRÔLE PERMANENT
du Conseil de surveillance est tenu de détenir au minimum
Dans le cadre de sa mission générale de contrôle et de ses
ce minimum étant porté à 100 titres pour le Président du
travaux récurrents, le Conseil a examiné l’évolution et les
Conseil.
résultats de la Société tout au long de l’exercice 2006 au
travers notamment, des rapports trimestriels et des résul-
L’organisation, le mode de fonctionnement du Conseil de
tats semestriels et annuels qui lui ont été présentés par le
surveillance et ses relations avec le Directoire sont régis, au-
Directoire.
delà de la loi et des statuts, par un règlement intérieur dont
il est rendu compte dans le rapport du Président du Conseil
L’attention du Conseil a également été sollicitée sur des pro-
de surveillance prévu par la Loi de Sécurité Financière du
jets de développement économique et stratégique significa-
1er août 2003.
tifs du groupe CNP.
Le Conseil est particulièrement attentif à l’équilibre souhaiPar ailleurs, le Conseil de surveillance a veillé régulière-
table de sa composition et de celle de ses comités spécialisés
ment à la fiabilité et à la clarté des informations financières
constitués en son sein.
fournies aux actionnaires et au marché, en restant attentif à
2
la transparence et à la pertinence des informations émanant
C’est dans cet esprit que l’avenant n° 3 du pacte d’actionnaires,
de la Société sur tout sujet susceptible d’avoir un impact sur
signé le 8 janvier 2007, prévoit notamment que sur l’ensemble
la valeur patrimoniale du Groupe dans son ensemble.
des membres du Conseil qui serait porté à 18, six d’entre eux
C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6
50 actions de la Société, inscrites sous forme nominative ;
O B SERVATIO NS DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE
sont éligibles sur proposition de la Caisse des Dépôts, cinq
Le Conseil de surveillance, rejoignant en cela les obser-
sur proposition de Sopassure (holding détenu par La Banque
vations du Comité d’audit, a souligné la qualité des fonda-
Postale et le Groupe Caisse d’Épargne), un sur proposition
mentaux de la Société, et apprécié la diminution du poids
de l’État auxquels s’ajoute la désignation de quatre person-
du résultat non récurrent dans le résultat global et la part
nalités qualifiées indépendantes, d’un représentant des sala-
significative de l’activité internationale ainsi que de la contri-
riés actionnaires et d’un membre désigné sur proposition
bution des filiales étrangères au résultat du Groupe.
d’actionnaires entrés au capital sur le fondement d’accords
de coopération industrielle, commerciale ou financière.
Par ailleurs, le Conseil a exprimé au Directoire sa satisfac-
Le Conseil considère que cette répartition des qualités
lui ont été présentés dont il a noté la clarté sans cesse accrue
garantit la prise en compte de l’intérêt de l’ensemble des
au fil des exercices.
tion sur l’amélioration de la lisibilité des états financiers qui
actionnaires dans les décisions de la Société.
Par ailleurs, le Comité a attiré l’attention du Conseil sur le calcul
Le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi
de la valeur intrinsèque de CNP Assurances (embedded value
conformément à la Loi de Sécurité Financière, détaille dans
traditionnelle ou TEV) dont la valeur au 31 décembre 2005
sa première partie les conditions de préparation et de fonc-
s’élevait à 54,9 € par action, en hausse de 9,6 % par rapport
tionnement des travaux du Conseil de surveillance.
à fin 2004. Pour la première fois, cette valeur intrinsèque a
été présentée au Conseil de surveillance au format européen
(European Embedded value ou EEV), sa valorisation supé-
3_LES TRAVAUX DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE ET DU COMITÉ D’AUDIT
EN 2006
rieure de 4,5 € par action par rapport à celle exprimée en
TEV s’explique par l’appréciation de 8,2 % de la valeur du
portefeuille (In force), la valeur de l’actif net réévalué (ANR)
étant la même à 45,8 € par action (contre 42,3 € à fin 2004).
ET PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2006
Lors de l’examen du dossier préparatoire de l’Assemblée
Le Comité d’audit, réuni le 30 mars 2006, conformément à
générale des actionnaires de 2006, le Comité d’audit et
ses attributions, a rendu compte au Conseil de surveillance
le Conseil ont pris connaissance du rapport du Président
de ses travaux sur le dossier d’arrêté des comptes annuels et
du Conseil de surveillance résultant de la Loi de Sécurité
consolidés de l’exercice 2005.
Financière et des orientations retenues pour son élaboration.
Ce rapport synthétise les principales actions menées en 2005
Lors de cette séance, le Conseil a notamment constaté l’évo-
en esquissant les principaux axes d’amélioration envisagés.
lution satisfaisante des principales données clés concou-
Le Conseil s’est assuré auprès des Commissaires aux
rant à la formation du résultat de la Société et a examiné
comptes que ce rapport répondait correctement aux exigen-
avec attention la contribution des différentes filiales inter-
ces de la loi et qu’il était le reflet de la situation existante en
nationales dans le résultat du groupe CNP Assurances. Le
matière de procédures de Contrôle interne.
Conseil a ainsi constaté que si l’activité assurantielle réalisée
en France contribue, dans le résultat global de 952,3 M€,
à hauteur de 832 M€ (soit une progression de 10 %),
3.2_COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2006
l’ensemble des filiales internationales participe à hauteur
Au cours de l’examen des comptes semestriels 2006, les
de 100,1 M€ (soit une croissance de 69 %) ; cette forte pro-
observations du Conseil de surveillance ont porté sur le net
gression à l’international résulte surtout du changement de
retournement de tendance de l’impact créé par la réévalua-
périmètre lié à l’intégration de Fineco Vita, Caixa Seguros
tion IFRS, notamment sur le résultat net part du Groupe,
améliorant toutefois sensiblement sa contribution de 56 %.
qui a diminué de 65 M€ alors qu’il était en croissance de
3
3.1_COMPTES ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005
3.3_CONTRÔLE INTERNE
Lors de sa réunion du 19 décembre 2006, le Conseil a examiné le rapport de l’Audit interne et le rapport du Contrôle
interne, accompagnés des observations de son Comité
près de 100 M€ sur le second semestre 2005. Le Conseil a
d’audit. Le Conseil a pris connaissance notamment du bilan
ainsi mesuré l’acuité des fluctuations susceptibles de se
2006 de l’audit interne, et plus particulièrement des prin-
réaliser. À cet égard, et au regard de son poids dans les effets
cipaux constats et des recommandations effectués lors des
de la réévaluation, le Conseil, relayant une interrogation de
missions d’audit. Il a également examiné les programmes
son Comité d’audit, a souhaité que la partie trading de l’actif,
de travail prévus pour 2007 dans les deux secteurs d’activité
qui comporte principalement des instruments avec dérivé
de l’audit et du Contrôle internes.
incorporé ou support d’unité de compte, soit appréciée sous
un angle plus économique afin de déterminer, notamment,
S’agissant de l’Audit interne, le développement des
si certains des éléments la composant n’avaient pas vocation
échanges internationaux entre les auditeurs du groupe
à en sortir pour intégrer une autre composante de l’actif
CNP Assurances ainsi que l’objectif d’auditer l’ensemble
moins sensible aux effets de la réévaluation.
des champs d’activité et des structures de CNP Assurances
sur une période de cinq ans ont particulièrement retenu
D’autre part, le Conseil a été attentif à la conduite du busi-
l’attention du Conseil au titre des points marquants
ness plan de la filiale italienne et notamment à l’accélération
d’évolution depuis un an.
attendue de la croissance du chiffre d’affaires sur des produits plus profitables, la faiblesse de la rentabilité constatée
Le Conseil a constaté que le bilan général dressé par la
devant conduire CNP Assurances à une vigilance renforcée
Direction de l’audit révélait des progrès significatifs,
sur ce dossier.
notamment quant à la documentation des procédures et
du renforcement du dispositif de Contrôle interne et de
Cet examen des comptes semestriels a été également
maîtrise des risques liés aux activités. Mais il a également
l’occasion pour le Conseil de poursuivre son apprécia-
identifié des points nécessitant des efforts d’amélioration
tion de la partie non récurrente des résultats, évaluée au
concernant notamment les outils de pilotage des activités
30 juin 2006 en forte baisse par rapport au 30 juin 2005
et une meilleure prise en compte des nouvelles contraintes
en raison principalement de la passation d’une provision
réglementaires en matière de publication des résultats.
(PPE) non cantonnée pour 157 M€ contre 99 M€ au second
Par ailleurs, s’agissant de l’exposé du programme
semestre 2005, ce qui a, une nouvelle fois, conforté le juge-
d’audit pour 2007, le Comité a considéré que l’objectif
ment du Conseil sur la sensibilité du résultat non récurrent
de la Direction de l’audit d’améliorer sa valeur ajoutée en
au poids du provisionnement.
préparant sa certification s’inscrivait dans un axe que
CNP Assurances devait plus systématiquement rechercher
À cet égard, après avoir pris connaissance des rapports des
pour la majeure partie de ses activités. À cette occasion, le
Commissaires aux comptes de la Société, le Conseil s’est
Comité d’audit a suggéré de faire un point périodique sur
assuré avoir reçu toutes les informations et les explications
la distance qui sépare les activités de leur certification afin
nécessaires. Le Conseil a pris également la mesure de
d’intensifier ce processus qualitatif chez CNP Assurances.
l’effort considérable requis, en termes d’adaptation des outils
4
et d’accroissement des moyens, notamment humains, pour
S’agissant du bilan 2006 et du programme 2007 de la
que la publication des comptes afférents à l’exercice 2006 se
structure en charge du Contrôle interne, le Comité d’audit
réalise de manière satisfaisante.
a été particulièrement attentif au déploiement des premières
pour risque croissant et d’une Participation aux excédents
les évaluateurs et qui conduisent à ce que des plans d’actions
4_LES TRAVAUX DU CONSEIL
ET DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
ET NOMINATIONS EN 2006
soient définis par les opérationnels pour remédier aux situa-
Le Comité des rémunérations s’est réuni une fois au cours
tions observées.
de l’exercice 2006 et l’ensemble de ses membres a participé
campagnes d’auto-évaluation et au pourcentage de 18 % qui
correspond aux auto-évaluations jugées insatisfaisantes par
aux délibérations qui ont porté sur les sujets suivants :
En ce qui concerne les perspectives 2007, le Comité d’audit
a noté l’élargissement du champ d’activité et l’évolution de
4.1_RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
la DRCI, appelée désormais Direction des risques et de la
Au titre de l’exercice 2005
conformité en notant que cette proposition du Directoire,
Pour mener à bien ses travaux, le Comité a fait appel à
qui répond à un contexte réglementaire de plus en plus
l’expertise d’un cabinet indépendant auquel il a été
exigeant, allait conduire à enrichir les attributions de la
commandé une étude comparative sur les rémunéra-
nouvelle direction.
tions des dirigeants de sociétés comparables à la taille et à
l’activité de CNP Assurances.
3.4_ÉVOLUTION DES FRAIS DE GESTION
Sur la base des recommandations de son Comité des rému-
ET MAÎTRISE DES COÛTS
nérations et des nominations, réuni le 28 mars 2006, le
À la fin de l’année 2006, lors de son examen des prévisions
Conseil de surveillance a procédé à la détermination de la
2007 relatives au marché de l’assurance de personnes et à
part variable de la rémunération des membres du Directoire
celles afférentes à la progression propre de CNP Assurances,
et a retenu les éléments suivants :
le Conseil a pu apprécier l’augmentation raisonnable des
frais de gestion budgétés pour 2007 tout en se montrant
Les objectifs collectifs, dont la proportion est plafonnée
attentif au rythme d’évolution plus intense de l’enveloppe
à 30 % dans le calcul de la part variable, sont fondés sur la
dédiée aux dépenses de frais de personnel.
base de 3 critères préalablement fixés, relatifs à :
• l’évolution de la productivité avec un critère du ratio des
À cette occasion, le Conseil, approuvant la démarche de son
frais de gestion sur encours ;
Comité d’audit, a exprimé son souhait de disposer d’une
• l’évolution du cours de Bourse de l’action CNP Assurances ;
approche plus économique de l’information communiquée
• la variation du résultat récurrent.
plus affinée sur la conformité de l’allocation de moyens au
Ces critères collectifs, inchangés depuis l’exercice 1999, ont
développement de l’entreprise.
été complétés par des éléments individuels dont la proportion dans le calcul de la part variable était plafonnée, pour
Le Conseil a pu constater, par ailleurs, la maîtrise accrue
l’exercice 2005, à 30 %. Ces critères sont différenciés selon
de la question de l’encadrement des coûts, notamment par
les domaines de compétences dévolus à chaque membre
la poursuite de l’amélioration du ratio frais de gestion sur
du Directoire, dans le cadre de la répartition de leurs tâches
encours, du nombre de contrats individuels gérés par agent,
directoriales.
ainsi que des gains obtenus sur les achats réalisés par la
structure dédiée à cette fonction. S’agissant de sa volonté
Après avoir évalué le degré d’atteinte de ces différents
exprimée en 2005 de détenir le ratio coût informatique sur
objectifs, le Conseil de surveillance, sur proposition de son
primes le plus bas du marché, le Conseil de surveillance a
Comité, a décidé de fixer la part variable des rémunérations
noté avec satisfaction que CNP Assurances avait progressé
applicables aux objectifs collectifs à 28 % et de fixer la part
sur ce terrain en 2006 en devançant notamment son
variable liée aux objectifs individuels entre 17 % et 20 %, soit
principal concurrent.
un total de part variable pour l’exercice 2005 qui varie de
45 % à 48 % selon les membres concernés.
5
au Conseil afin de lui permettre de se faire une opinion
Concernant le Président du Comité d’audit, le Conseil a
décidé de maintenir l’attribution d’un doublement du montant unitaire des jetons de présence alloués en rétribution
de l’activité et des fonctions de Présidence de cette instance.
Pour l’exercice 2006, le Conseil, sur proposition de son
Il convient de rappeler également que le Président du
comité spécialisé, a décidé de ne procéder, par rapport à
Conseil de surveillance ne perçoit pas de jetons de présence
l’exercice 2005, à aucune modification concernant la par-
de la Société.
tie fixe de la rémunération attachée au contrat de travail, à
l’exception de la rémunération du Directeur financier dont
L’ensemble des informations relatives à la rémunération des
la partie fixe de la rémunération est portée de 205 000 € à
mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion
235 000 € brut annuel.
du Directoire, conformément aux prescriptions légales et
selon les normes de transparence de CNP Assurances.
À compter de l’exercice 2006, il a été décidé de porter le
montant de la rémunération fixe au titre du mandat social
de 30 500 € à 50 000 € pour les membres du Directoire
et de 30 500 € à 80 000 € pour le Président du Directoire.
5_DOSSIERS STRATÉGIQUES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN 2006
Quant à la proportion de la part variable de la rémunération
des membres du Directoire, le Conseil de surveillance a
5.1_ACQUISITION PAR CNP ASSURANCES DE 100 %
décidé de fixer, à partir de l’exercice 2006, une fourchette
DU CAPITAL D’ÉCUREUIL VIE
comprise entre 0 et 70 %, soit respectivement pour les critères collectifs d’une part, et pour les critères individuels
Le Conseil de surveillance, réuni le 10 octobre 2006, a
d’autre part, une fourchette comprise entre 0 et 35 %.
approuvé les modalités de l’acquisition d’une fraction du
capital social d’Écureuil Vie par CNP Assurances, ce qui
4.2_RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS
a permis à la Société de contrôler à 100 % cette filiale déjà
AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
consolidée par intégration globale dans ses comptes et dont
elle possédait auparavant 50,1 % du capital.
l’Assemblée générale du 30 mai 2006, le Comité des rému-
Cette opération, dont le principe avait été annoncé en mai
nérations et des nominations a également étudié, dans sa
2006, a été réalisée par acquisition de titres détenus par
séance du 13 mars 2007, la répartition des jetons rétribuant
le groupe des Caisses d’Épargne pour un montant de
l’activité des membres du Conseil et des censeurs, au titre de
1 406 M€.
l’exercice 2006.
Lors de sa séance du 10 octobre 2006, le Conseil de
6
Étant rappelé que le Conseil de surveillance du 4 avril 2006
surveillance s’est fait rendre compte par son Comité d’audit
avait décidé de fixer le montant unitaire alloué à 3 800 €
de l’audition des représentants d’UBS sur leur projet
par séance du Conseil de surveillance et de maintenir à
d’attestation d’équité. Le Conseil a été sensible à la concor-
3 050 € le montant afférent aux Comités spécialisés, les pro-
dance des résultats obtenus au terme des différentes
positions émises par le Comité et acceptées par le Conseil de
approches possibles en matière d’acquisition avec le prix
surveillance ont pris en compte dans la répartition qu’il
demandé par le groupe des Caisses d’Épargne. En outre,
a effectué le 20 mars 2007, la participation effective des
le Conseil a examiné avec soin la problématique de la dimi-
membres aux réunions du Conseil et de ses Comités
nution des fonds propres nets admissibles du montant
spécialisés.
correspondant au prix d’acquisition et la nécessité de
Dans le cadre de l’enveloppe globale autorisée par
compenser cette diminution par des opérations d’aug-
développement international principalement axée sur
mentation de capital et/ou d’endettement subordonné
l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en Italie et
supplémentaire.
au Portugal, pouvait entrer sur le marché de l’assurance vie
individuelle en Espagne dans des conditions raisonnables.
C’est pourquoi, conformément à la procédure des conventions réglementées, le Conseil de surveillance a autorisé
Le Conseil de surveillance a particulièrement observé qu’à
le Directoire, représenté par son Président, à conclure et
travers l’achat de cette plateforme de bancassurance vie,
signer le projet de contrat d’acquisition de 49,9 % du capital
CNP Assurances poursuit deux orientations clés :
d’Écureuil Vie par CNP Assurances auprès des Caisses
• développer les relations d’affaires avec les Caisses
d’Épargne pour un montant de 1 406 M€.
d’Épargne, le Conseil ayant relevé à ce propos que sept
caisses sont aujourd’hui actionnaires minoritaires à hauteur
CNP Assurances a financé cette acquisition pour moitié par
de 6 % du capital de Skandia Vida ;
émission de dettes subordonnées et pour moitié par une
augmentation de capital qui a été décidée par le Directoire
offerts par Skandia Vida en capitalisant sur l’expertise de
après que l’Assemblée générale extraordinaire des action-
CNP Assurances dans les domaines de la prévoyance et de
naires du 22 novembre 2006 ait autorisé le recours à une
la retraite.
augmentation du capital de la Société, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’un montant maximum
À noter que cette opération qui a été finalisée le 20 février
de 700 M€.
2007 a été autorisée par la Commission européenne de la
concurrence.
CNP Assurances a levé avec succès les fonds nécessaires au
financement de l’acquisition d’Écureuil Vie, au travers de
5.3_MONTEPASCHI VITA
cette augmentation de capital et d’une partie de l’émission
Lors de sa séance du 19 décembre dernier, le Conseil avait
de dette subordonnée de 1 250 M€ réalisée en décembre.
également été informé par le Directoire de son intérêt pour
vie de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena.
l’intégralité du capital social d’Écureuil Vie permettra à
À ce titre, la Société s’était portée candidate dans cette opéra-
CNP Assurances de consolider son modèle d’affaires sur
tion d’acquisition par une offre non engageante qui a donné
l’assurance vie, qui sera ainsi désormais identique entre
lieu à de larges débats au sein du Conseil de surveillance. Ce
ses deux principaux partenaires en France, le groupe des
dossier n’eut finalement pas de suite, la Société n’ayant pas
Caisses d’Épargne et La Banque Postale.
déposé d’offre ferme.
5.2_SKANDIA VIDA*
5.4_POLITIQUE DE PLACEMENTS
Le 19 décembre 2006, le Conseil de surveillance a égale-
Depuis le décret n° 2006-287 du 13 mars 2006, il revient
ment été saisi pour avis, du projet d’acquisition de la filiale
au Conseil de surveillance de prendre non seulement
espagnole dénommée Skandia Vida, à hauteur de 94 % de
connaissance des documents présentés par le Directoire
son capital social pour un montant de 76 M€.
portant sur ce thème, mais également de les approuver en
appréciant la mesure des risques et de la politique de gestion
Ce projet a été favorablement accueilli par la majorité
de ces risques par l’entreprise.
du Conseil de surveillance, qui a considéré que grâce
à cette acquisition et conformément à sa stratégie de
* Dénommée, depuis avril 2007, CNP Vida.
7
le rachat de 50 % de Montepaschi Vita, la branche assurance
Le Conseil de surveillance a considéré que l’acquisition de
Par ailleurs, le Conseil de surveillance, estimant de son
devoir d’exercer un contrôle accru, a mandaté son Comité
d’audit, réuni le 20 septembre 2006, pour approfondir
l’examen de cette politique, à l’appui notamment de
Le Conseil de surveillance, qui a examiné ce dossier le
tableaux reflétant l’allocation d’actifs des concurrents de
30 mai 2006, a relevé en particulier deux aspects majeurs
CNP Assurances et proposer, au besoin, au Conseil, des
par rapport aux années précédentes :
ajustements.
• l’intensification courant 2005 de la politique d’acquisition
dans le capital investissement :
Le Conseil de surveillance a par ailleurs, lors de sa séance du
Conformément à la décision du Conseil de surveillance du
26 septembre 2006, entendu le rapport du Directoire sur le
21 décembre 2004 visant à renforcer les investissements en
Contrôle interne du groupe CNP, au titre de l’exercice 2005.
Private Equity dans le cadre des engagements pris par la
FFSA, CNP Assurances a doublé ses participations dans ce
La production de ce nouveau rapport destiné à l’Autorité de
domaine en 2005 par rapport à celles de 2004.
contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), établi
• l’impact de l’évolution des actifs sur le résultat et la situa-
en vertu et conformément aux dispositions du décret du
tion nette de CNP Assurances :
13 mars 2006, vient compléter le rapport du Président du
Le rôle des normes IFRS dans l’apparition des évolutions
Conseil de surveillance sur le Contrôle interne dans le cadre
relatives à la valeur des actifs gérés est important en valeur
de la Loi de Sécurité Financière.
absolue. Approuvant le Directoire dans son analyse, le
Conseil a considéré que cette incidence ne doit pas pour
autant et pour le moment conduire CNP Assurances à
réduire drastiquement ses positions ouvertes sur le marché.
6_TRAVAUX DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE EN 2007
suivie par le Directoire dans la gestion de ses placements.
Le Conseil de surveillance, réuni le 20 mars 2007, a natu-
Le Conseil a considéré que le programme entrepris pré-
rellement examiné les comptes sociaux et consolidés arrêtés
servait les intérêts fondamentaux des assurés avec une prise
au 31 décembre 2006 ainsi que les rapports du Directoire
de risques mesurée. Le Conseil s’est par ailleurs assuré que
sur la gestion de la Société et de son Groupe au cours de
la mesure des risques spécifiques à ce domaine d’activité
l’exercice écoulé.
faisait partie du champ d’intervention de la direction du
Contrôle interne.
CNP Assurances a réalisé en 2006 une bonne performance
qui se matérialise par une croissance de tous ses indi-
Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 30 mai 2006,
cateurs. Le résultat net part du Groupe, en normes IFRS,
a donc décidé de fixer, à l’unanimité, les lignes directrices
atteint un montant de 1 145,3 M€. La valeur intrinsèque,
de la politique de placement en approuvant la poursuite de
après dividende, (European Embedded value) est de 67,55 €
celles qu’il lui ont été présentées par le Directoire et dont il
par action et la valeur des affaires nouvelles est de 2,2 € par
a été débattu en séance, en particulier celles afférentes aux
action, selon la méthode en application des principes du
limites des opérations sur les instruments financiers à
CFO Forum.
terme.
8
Comptes annuels et consolidés arrêtés
Le Conseil a exprimé sa satisfaction sur la politique pour-
Dans ce cadre, le Conseil de surveillance a approuvé le projet
Le Conseil de surveillance a été complètement informé par
du Directoire de proposer à l’Assemblée générale des action-
le Directoire à la fois de la stratégie de développement du
naires du 25 avril 2007, de fixer le montant du dividende
Groupe et de l’évolution de ses résultats.
à 2,30 € par action, soit une progression de 20,4 % par
rapport à l’an dernier.
Nous vous demandons en conséquence d’approuver les
comptes de l’exercice sociaux et consolidés 2006, le projet
d’affectation du résultat ainsi que l’ensemble des différentes
7_PROJETS DE RÉSOLUTION
résolutions qui vous sont présentées.
L’Assemblée générale des actionnaires est appelée cette
année à approuver, outre les comptes de CNP Assurances et
Enfin, le Conseil tient à exprimer à tous les membres du
l’affectation du résultat distribuable, les projets de résolution
personnel ses remerciements pour le travail accompli avec
concernant notamment le renouvellement des mandats de
le Directoire au cours de l’année écoulée.
plusieurs membres du Conseil de surveillance et sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations,
• la nomination de M. Franck Silvent ;
• parmi les autres projets de résolution présentés à
l’Assemblée générale à caractère extraordinaire, figure une
résolution qui a pour objet d’harmoniser les statuts de la
11 décembre 2006.
-F$POTFJMEFTVSWFJMMBODF
'BJUh1BSJTMFNBST
9
Société avec les nouvelles dispositions issues du décret du
Rapport du Président
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
1.1_LE COMITÉ D’AUDIT
Au cours de l’exercice 2006, le Comité d’Audit a tenu trois
En application des dispositions de l’article L. 225-68 du
réunions, avec un taux de participation de ses membres
Code de commerce, tel qu’il résulte de l’article 117 de la Loi
supérieur à 90 %. Ce Comité est composé de cinq membres :
de Sécurité Financière, il m’appartient au titre de l’exercice
son Président, Alexandre Lamfalussy, membre “indé-
2006, en ma qualité de Président du Conseil de surveillance
pendant”, Edmond Alphandéry, Dominique Marcel, Patrick
de la société CNP Assurances (la CNP), de vous exposer les
Werner et Nicolas Mérindol.
conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil de surveillance, y compris la politique de rémuné-
Ce Comité a traité notamment des sujets suivants :
ration des dirigeants, ainsi que les procédures de Contrôle
• bilans 2006 et programmes 2007 des activités de l’Audit
interne mises en place au sein de la Société.
interne et du Contrôle interne ;
• arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés 2005,
Ce document est divisé en deux parties ; la première est
arrêté des comptes semestriels sociaux et consolidés au
relative aux conditions de préparation et d’organisation
30 juin 2006, les prévisions d’activités et du budget 2007 ;
des travaux du Conseil de surveillance, la seconde traite de
• point de l’acquisition de CNP Capitalia Vita ;
l’organisation des procédures de Contrôle interne.
• examen de l’équité du projet d’acquisition par CNP Assurances
de 100 % du capital d’Écureuil Vie.
1_LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
ET DES NOMINATIONS
Depuis 1992, CNP Assurances est une société anonyme à
posé de quatre membres : le Président du Conseil de sur-
Directoire et Conseil de surveillance.
veillance, Edmond Alphandéry, qui assure également la
1.2_LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Le Comité des rémunérations et des nominations est com-
présidence de ce Comité, le Directeur général de la Caisse
Deux règlements intérieurs fixent les règles de fonctionne-
des Dépôts (1), le Président du Conseil de surveillance de
ment du Conseil de surveillance et du Directoire.
La Banque Postale, Jean-Paul Bailly et le Président du
Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne,
Au cours de l’année 2006, le Conseil de surveillance de
Charles Milhaud.
moyenne plus de 75 % des membres ont participé.
Au cours de sa séance du 28 mars 2006, ce Comité a traité
des dossiers récurrents relatifs notamment à la détermina-
Pour marquer l’importance que revêt l’implication person-
tion des rémunérations des membres du Directoire et à la
nelle des membres du Conseil, l’attribution des jetons de
répartition des jetons de présence alloués aux membres du
présence est entièrement fonction de la participation effec-
Conseil de surveillance.
tive des membres aux réunions du Conseil de surveillance.
Par ailleurs, ce Comité a examiné un projet d’attribution
Le Conseil de surveillance s’est doté de deux Comités spé-
d’actions gratuites au profit de l’ensemble des salariés de
cialisés permanents : le Comité d’audit et le Comité des
CNP Assurances.
rémunérations et des nominations.
10
CNP Assurances a tenu six réunions auxquelles en
R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE
Rémunérations des dirigeants (2)
Chaque membre du Directoire perçoit une rémunération
2_L’ORGANISATION DES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE
composée d’une partie fixe et d’une partie variable liée à la
Les diligences que j’ai effectuées à ce titre relèvent de deux
réalisation d’objectifs collectifs et individuels fixés en début
approches distinctes mais complémentaires.
d’exercice.
D’une part, mes fonctions de Président du Conseil de
Les objectifs collectifs sont fondés sur les performances de
surveillance et de membre du Comité d’audit, m’ont permis
la Société : amélioration de la productivité (ratio des frais de
de prendre régulièrement connaissance des procédures de
gestion sur encours), évolution du cours de Bourse et varia-
Contrôle interne mises en place par la Société et d’évoquer
tion du résultat récurrent. Les objectifs individuels sont
ces questions avec les membres du Directoire, les respon-
différenciés selon les domaines de compétence dévolus à
sables opérationnels et les Commissaires aux comptes.
chaque membre du Directoire.
D’autre part, j’ai mené une série d’entretiens avec les memSuite à une décision du Conseil de surveillance en date du
bres du Directoire et les cadres de Direction, afin d’obtenir
15 mars 2005, les membres du Directoire ont été autorisés à
tous les éléments pouvant utilement faire l’objet de dévelop-
percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux
pements dans le cadre de ce rapport.
qu’ils détiennent dans d’autres sociétés à compter de l’exercice 2005. Ils n’ont bénéficié jusqu’à ce jour d’aucune attri-
J’ai ainsi rencontré les responsables des Directions plus
bution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
spécifiquement en charge d’activités de contrôle transversales (Direction de l’Audit interne, Direction des Risques
En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, les
et de la Conformité, Direction de la Planification et de la
informations suivantes doivent être rendues publiques :
Performance, Direction de l’Actuariat central), certains
• indemnités de fin de contrat de travail : chaque membre du
responsables de départements opérationnels (Direction des
Directoire dispose dans son contrat de travail d’une clause
Investissements, Direction du Service aux assurés, Service
relative aux indemnités en cas de rupture du contrat ;
Droit et Fiscalité de l’Assurance, Direction des Systèmes
• indemnités de départ à la retraite : les membres du
d’information, Direction des Partenariats individuels et
Directoire auraient droit, en cas de départ à la retraite à
grand public), ainsi que le responsable de la Direction
65 ans et à condition d’avoir au moins cinq ans d’ancien-
comptable et juridique.
salaire annuel brut et majorée en fonction de leur nombre
Chaque responsable m’a, de surcroît, préalablement à notre
d’années d’ancienneté. Le salaire brut à prendre en compte
entretien, adressé un dossier détaillant l’organisation et l’ac-
comprend les primes et accessoires de salaire ;
tion de sa Direction en matière de Contrôle interne.
• retraite supplémentaire : un régime à prestations définies a
été mis en place depuis le 1er janvier 2006. Ce régime additif
à titre obligatoire concerne les cadres dirigeants rémunérés
de CNP Assurances. L’attribution de la rente est conditionnée à la présence au sein de CNP Assurances au
moment de la liquidation des droits à la retraite.
(1) M. Francis Mayer, Directeur général de la Caisse des Dépôts,
est décédé le 9 décembre 2006.
(2) Les informations relatives aux rémunérations des dirigeants sont
détaillées et quantiiées dans le rapport de gestion préparé au titre
de l’exercice clos au 31 décembre 2006.
11
neté, à une indemnité calculée en proportion de leur dernier
On peut citer à cet égard :
• le renforcement des procédures de revue et de validation
des documents contractuels et publicitaires,
2.1_OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE
• ainsi que la démarche d’analyse et d’amélioration menée
DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
conjointement par la CNP et par La Banque Postale, qui a
Il convient tout d’abord de rappeler que l’activité exercée par
permis d’harmoniser et de moderniser les procédures, ou
CNP Assurances est encadrée par de nombreuses disposi-
encore d’identifier et de partager les meilleures pratiques ;
tions législatives et réglementaires. Le Code des assurances
• les efforts réalisés par CNP Assurances et ses partenaires
édicte un ensemble de règles contraignantes et précises
dans la conception et la distribution de ses produits ainsi
couvrant les aspects juridiques, techniques, financiers,
que dans l’accueil et le service aux assurés ;
prudentiels et comptables des opérations d’assurance.
• l’extension progressive de la démarche de certification
de ses processus tout d’abord à l’ensemble des activités en
Les compagnies d’assurances font, en France, qui plus est,
relation avec la clientèle (notamment mise à jour des
l’objet d’un contrôle exercé par l’Autorité de contrôle des
données des contrats, automatisation des traitements,
assurances et des mutuelles (ACAM).
information aux assurés) puis, par la suite, à toutes les
activités essentielles du métier d’assureur.
Le présent rapport rend compte de la situation au sein de
CNP Assurances ; il porte également sur les procédures
2.3_DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF
relatives au contrôle et au pilotage des filiales.
GÉNÉRAL DE CONTRÔLE
Le dispositif de Contrôle interne s’appuie sur une série de
2.2_PRINCIPALES ACTIONS CONDUITES EN 2006
cadres de références tels que la Charte du Contrôle interne,
ET PROGRÈS RÉALISÉS
le Code de bonne conduite, le système de délégation interne.
Je me suis attaché à suivre les progrès réalisés depuis le pre-
En outre, deux instances veillent plus particulièrement à la
mier exercice au titre duquel ce rapport a été émis.
maîtrise des risques et à la qualité du Contrôle interne :
Ainsi, j’ai porté une attention particulière aux thèmes
• le Comité des risques, composé des membres du Directoire
suivants :
et du Directeur des Risques et de la Conformité, ayant pour
• la poursuite du projet (coordonné par le Président du
missions de :
Directoire) intitulé “Loi de Sécurité Financière – Contrôle
– suivre
interne”. La première phase de ce projet qui avait pour
CNP Assurances,
objectif principal de créer un référentiel unique de Contrôle
– s’assurer de l’existence ainsi que de la pertinence des
interne pour le Groupe, est achevée. La deuxième phase, qui
dispositifs de prévention, de détection et de traitement des
a débuté à l’automne 2005, consiste à évaluer le Contrôle
risques.
les
risques
significatifs
encourus
par
interne au moyen d’un dispositif d’auto-évaluation et de
tests dont la mise en place a été initiée en 2006 avec la réali-
12
2.3.1_Organisation générale des procédures
sation de trois campagnes d’auto-évaluation portant sur plus
de Contrôle interne de la Société
de 800 contrôles réalisés au moyen d’un outil de gestion
Le dispositif de Contrôle interne de CNP Assurances
dédié ;
comprend deux niveaux distincts :
• le renforcement, en liaison avec les réseaux, du dispositif
• chaque Direction opérationnelle ou fonctionnelle a
de maîtrise des risques juridiques et d’image liés à la
l’obligation de mettre en place des contrôles dits de premier
conception et à la commercialisation des produits.
niveau visant soit à maîtriser les risques relevant de son
• le Comité d’audit du Conseil de surveillance (voir supra),
domaine de compétences, soit à contrôler de manière trans-
En effet, le “Comité européen des organes de supervision
versale des risques pris par la Société dans son ensemble, y
des activités d’assurance“ dans son examen du projet de
compris dans d’autres Directions ;
Directive Solvabilité 2, recommande l’existence de trois
• des contrôles dits de second niveau, visant à s’assurer de
fonctions distinctes, décrites dans le tableau ci-dessous :
façon générale de la maîtrise des risques et à vérifier la qua-
Fonctions solvabilité 2
Fonctions au sein
de la CNP
contrôles sont assurés par la Direction de l’Audit interne et
Mesure et gestion des risques
Contrôle des risques
par la Direction des Risques et de la Conformité.
Vériication du fonctionnement régulier
des contrôles élémentaires
et procédures internes
Contrôle interne
Missions de diagnostic et
de recommandations d’amélioration
de l’ensemble du dispositif de contrôle
Audit interne
lité et la pertinence des contrôles de premier niveau ; ces
2.3.2_Procédures de Contrôle interne de second niveau
mises en place par la Société
À l’instar des principaux acteurs du marché, CNP Assurances
a confié la responsabilité du contrôle de second niveau à trois
a) Contribution à la maîtrise des risques :
départements dédiés :
a) le Service du Contrôle des risques (4 personnes) chargé
le Service du Contrôle des risques
d’identifier la nature et de mesurer l’importance des risques
Les travaux d’identification et de mesure des risques ont
encourus par la CNP dans l’ensemble de ses activités ;
pour objectif de fournir aux organes de direction et de
b) le Service du Contrôle interne (8 personnes) qui a pour
surveillance les éléments d’évaluation et d’information
mission de recenser et de vérifier le fonctionnement opé-
nécessaires, d’une part au pilotage des risques inhérents à
rationnel des dispositifs de maîtrise des risques considérés
l’activité, et d’autre part à la définition d’une politique géné-
comme significatifs ;
rale de maîtrise des risques pour l’ensemble du Groupe.
c) la Direction de l’Audit interne (12 personnes) qui a la
responsabilité de diagnostiquer et de recommander des
Les principaux outils de pilotage s’articulent autour de
améliorations aux contrôles pour optimiser le dispositif
cartographies globales (par société), donnant une vision syn-
dans son ensemble.
thétique des différentes catégories de risques, et de cartographies par processus, donnant une connaissance détaillée
Conseil de Surveillance
des risques élémentaires de l’entreprise.
Direction des Risques et de la Conformité
Service du Contrôle
des risques
Mesure et gestion
des risques
Direction de
l’Audit interne
de présenter une vision synthétique au Directoire. Deux
tableaux sont opérationnels depuis cette année sur les
Service du
Contrôle interne
Évaluation du
Contrôle interne
risques semestriels ont également été mis en place afin
risques financiers et les risques relatifs à la sécurité des
Renforcement
du dispositif
de contrôle
biens et des personnes. Deux autres sont en cours de réalisation sur la conformité des produits et des opérations d’assurances et sur les systèmes d’information.
Pour la mise en place de ces trois fonctions (cf. schéma
Compte tenu de la diversité et de la technicité des sujets à
ci-dessus) CNP Assurances se montre conforme aux
traiter, l’équipe est constituée de quatre cadres confirmés
meilleures pratiques recommandées par les régulateurs
ayant des profils complémentaires (actuariat, comptabilité,
européens dans le cadre de l’élaboration de la future
gestion des risques, gestion de projets informatiques).
directive Solvabilité 2.
13
Au cours de l’exercice 2006, des tableaux de suivi des
L’année 2007 sera dédiée à la poursuite du processus
d’auto-évaluation avec deux campagnes programmées à
mi-année et en fin d’année, ainsi qu’à la réalisation de deux
catégories de tests sur les contrôles. Tout d’abord, des tests
En 2007, le Service procédera à la mise à jour des carto-
approfondis permettront de vérifier la qualité de l’auto-
graphies de risques pour les processus considérés comme
évaluation et de porter un jugement sur la cohérence des
significatifs au regard des comptes.
dispositifs de contrôle ainsi que sur la maîtrise globale du
risque. Par ailleurs, des tests de conformité opérés sur des
b) Contribution à l’évaluation du Contrôle interne :
contrôles jugés satisfaisants par les auto-évaluateurs et
le Service du Contrôle interne
choisis de manière aléatoire permettront de valider la
La CNP a fait le choix de s’appuyer sur un dispositif d’auto-
sincérité des informations issues de l’auto-évaluation.
évaluation qui a pour but, à terme, de disposer chaque année
d’une appréciation interne sur l’ensemble des contrôles, mais
Ce dispositif s’enrichira en 2007 d’un Service de
également de renforcer l’implication de tout le personnel.
Déontologie au sein de la Direction des Risques et de la
Conformité. Il aura pour mission principale la maîtrise de
Le service de Contrôle interne évalue les contrôles mis
deux risques majeurs afférents :
en place pour les processus jugés significatifs au regard
• au respect de la “conformité“ des produits et de la dis-
des comptes. Il s’appuie d’une part sur les résultats des
tribution des contrats à la réglementation en vigueur
campagnes d’auto-évaluation et d’autre part sur la mise en
notamment,
œuvre, par sondage, d’un plan de tests des contrôles. Ce ser-
• ainsi qu’au respect des règles éthiques par les sociétés du
vice est composé de huit cadres expérimentés ayant occupé
groupe et ses collaborateurs.
d’autres fonctions dans le Groupe, dans des métiers à forte
technicité : actuariat, comptabilité-finances, systèmes de
Ces missions seront réalisées en étroite collaboration avec le
gestion. Les effectifs vont continuer à se renforcer en 2007.
service de surveillance et de sécurisation des flux financiers
(composé de quatre cadres expérimentés) dédié au pilotage
En 2006, la totalité des travaux menés par le service a été
de la lutte contre le blanchiment des capitaux et à la vérifica-
dédiée à la mise en place des premières auto-évaluations.
tion de la régularité des flux financiers.
suivants :
c) Contribution au renforcement du dispositif
• les opérationnels qui ont la responsabilité des contrôles les
de contrôle : la Direction de l’Audit interne
évaluent grâce à un questionnaire standardisé,
La Direction de l’Audit interne réalise, pour le compte des
• les responsables hiérarchiques valident ces évaluations,
organes de direction et de surveillance, des missions d’ana-
- lorsque l’évaluation le nécessite, les responsables opéra-
lyse, de diagnostic et de recommandations sur la qualité et
tionnels décident de plans d’actions,
l’efficacité du dispositif de Contrôle interne de la CNP.
• enfin, le suivi du dispositif est assuré par des Comités
ad hoc organisés autour de chaque membre du Directoire
Afin de couvrir les principales activités génératrices de
concerné.
risques significatifs, le plan d’audit pluriannuel est élaboré
selon les principes suivants :
14
Le rythme des travaux menés en 2006 a été conforme au
• couverture dans un délai de cinq ans maximum de l’en-
planning établi fin 2005 qui prévoit la fin des premières
semble des activités de l’entreprise porteuses de risques
auto-évaluations en avril 2007. Environ un tiers des contrôles
significatifs ;
identifiés comme clés pour les processus concernés a ainsi
• prise en compte dans la programmation des domaines
été soumis à l’auto-évaluation avec un taux de retour de près
déjà couverts par les Commissaires aux comptes ou par le
de 90 %.
Service de Contrôle interne ;
Les éléments clés de la démarche d’auto-évaluation sont les
• évaluation du niveau de risque existant par grand domaine
Les ressources disponibles en 2007 devraient être légère-
d’activité en liaison avec le Service de Contrôle des risques.
ment supérieures à celles dont la Direction disposait en
2006.
À partir de ce plan sur cinq ans, la Direction de l’Audit
interne détermine un programme d’audit annuel validé
En conclusion, on soulignera que les interventions de ces
par le Directoire et soumis au Comité d’Audit du Conseil de
trois départements sont complémentaires. Les projets
surveillance.
en cours constituent un cycle complet d’amélioration de
l’ensemble du dispositif de contrôle de CNP Assurances.
Les 14 missions réalisées au cours de l’année 2006 ont
permis de constater des progrès significatifs sur la docu-
2.3.3_Procédures de Contrôle interne de premier
mentation des procédures ainsi que dans le dispositif de
niveau mises en place par la Société
Contrôle interne et de maîtrise des risques. Les principaux
a) Conception et présentation des produits
efforts restant à réaliser concernent les outils de pilotage
L’activité d’assurance, qui fait appel public à l’épargne
de certaines activités (assurances collectives, évolution des
présente par nature des risques en termes opérationnels,
coûts, etc.), certains types de risques (notamment juridi-
juridiques et aussi d’image. Ils apparaissent dès la création
ques) et la publication des résultats qui doit s’adapter aux
du produit et la rédaction des conditions contractuelles,
nouvelles contraintes réglementaires.
et aussi au moment de la présentation et de la vente des
produits d’assurance au public (conseil et information des
Les actions menées en 2006 ont permis d’adapter la métho-
souscripteurs). Des risques peuvent enfin émerger lors de
dologie de la Direction de l’Audit aux normes de la profes-
l’établissement d’une jurisprudence nouvelle par les tribu-
sion (IFACI et IIA), d’achever la mise en place de la nouvelle
naux ou de nouvelles réglementations de l’autorité de tutelle.
équipe d’auditeurs, de poursuivre la coopération avec les
structures d’audit des principaux partenaires de la CNP et
Un certain nombre de documents et de communications
enfin de mettre en place un réseau avec les services d’audit
destinés aux assurés et au public sont notamment porteurs
et de Contrôle interne des principales filiales étrangères du
de ces risques : conditions générales et particulières des
groupe CNP Assurances.
contrats, campagnes de publicité, promotion sur les lieux de
vente (prospectus et argumentaires, etc.).
de 10 auditeurs, dont 3 chefs de missions, spécialisés dans
La CNP doit faire de l’amélioration permanente du dispositif
les domaines financier, comptable, juridique, actuariel,
de Contrôle interne dans le domaine juridique une de ses
informatique et commercial, ainsi que d’une collaboratrice
priorités. Elle le doit à ses clients, tout comme elle se doit de
chargée des dossiers transversaux (méthodologie, certi-
protéger son image : l’attractivité des produits nécessaire à
fication, etc.).
la performance commerciale suppose la maîtrise du respect
des engagements pris par la Société, la parfaite compréhen-
Les principaux objectifs pour l’année 2007 s’articuleront
sion par les clients des conditions contractuelles et la qualité
autour des grands axes suivants :
des modes de promotion du produit.
• poursuivre les progrès déjà réalisés dans la rédaction et le
suivi des recommandations, ainsi que dans la supervision
Le modèle d’affaires de CNP Assurances, dans lequel la
des rapports ;
présentation des opérations d’assurance et une partie de
• compléter la formation des auditeurs internes ;
la gestion des contrats sont effectuées par des réseaux par-
• procéder à un audit de diagnostic par l’IFACI (étape
tenaires, nécessite des dispositifs spécifiques de contrôle
préalable à la certification envisagée pour 2008).
de premier niveau. Ces contrôles doivent constituer un
15
La Direction de l’Audit interne est constituée d’un Directeur,
documents contractuels et la présentation des produits
d’assurance. Ainsi, on peut noter que le niveau d’assignations nouvelles enregistré en 2006 est le plus bas depuis
une dizaine d’années : aucune dérive n’a donc été constatée
ensemble commun, conçu et mis en œuvre de manière
dans un environnement où la tendance est plutôt à
coordonnée par la CNP et ses partenaires de façon à
l’augmentation du nombre des contentieux ; il convient
répondre avec efficacité aux risques auxquels ils sont
néanmoins de rester vigilant sur les contentieux répétitifs
conjointement exposés. Les conventions régissant les
ou de place, qui doivent faire l’objet d’un suivi particulier, en
relations entre la CNP et les réseaux définissent les rôles
coordination avec les différentes Directions concernées, afin
et responsabilités de chacun et représentent un élément
d’en mesurer les impacts et les évolutions potentielles.
important à prendre en compte dans la mise en place de ce
Quant aux risques relatifs à la présentation des opérations
dispositif d’ensemble du contrôle des risques.
d’assurance (qui concernent notamment le rôle d’informaDurant
l’année
2006,
les
efforts
conjoints
de
tion et de conseil), ils sont supportés à la fois par la CNP
CNP Assurances et de ses réseaux partenaires ont per-
et par ses réseaux partenaires. Les dispositifs de maîtrise
mis notamment d’harmoniser les procédures de Contrôle
de ces risques sont de la responsabilité de la Direction des
interne au sein des différents réseaux en s’appuyant sur les
Partenariats individuels et Grand Public en collaboration
meilleures pratiques existant en la matière.
avec les réseaux : ils s’appuient entre autres sur la délivrance
de cartes professionnelles aux agents qui ont en charge la
Concernant les risques liés à la rédaction des documents
distribution des produits, et sur la formation et l’informa-
contractuels, CNP Assurances a mis au point un certain
tion des vendeurs des différents réseaux.
nombre de dispositifs, qui ont été renforcés au cours de
l’année 2006 :
Entre la CNP et La Banque Postale, l’amélioration des procé-
• une veille réglementaire, juridique et fiscale permet de
dures de commercialisation des produits d’assurance, initiée
suivre et d’analyser les projets de textes et l’évolution de
en 2005 conjointement s’est poursuivie au cours de l’année
la réglementation ; ainsi, l’adoption de la loi DDAC du
2006.
tion au droit communautaire dans le domaine de l’assurance)
Ce projet a notamment permis :
a donné lieu à un travail significatif de réécriture des docu-
• d’intégrer dans les divers documents les modifications qui
ments contractuels afin de prendre en compte les nouvelles
découlent de la loi DDAC mentionnée précédemment ;
dispositions relatives, notamment, à l’information des assurés ;
• de préciser les rôles et responsabilités respectifs des deux
• un contrôle a priori des conditions générales et particu-
partenaires et de documenter les circuits d’information dans
lières des contrats par le Service Droit et Fiscalité de l’assu-
tous les domaines de leur collaboration : conception des
rance, est désormais matérialisé de façon systématique par
produits, utilisation en commun des outils informatiques et
une approbation formelle (“bon à tirer”) ; cette procédure
distribution des produits ;
a été étendue au cours de l’année 2006 à tous les types de
• de définir des procédures et les contrôles appropriés quant
documents (y compris les documents publicitaires) dans
à la présentation à la clientèle des produits d’assurance.
le secteur “Grand Public” pour la clientèle de La Banque
Postale et celle du réseau CNP Trésor ; cette procédure
Un enjeu important pour les années à venir consistera
devra être mise en place en 2007 chez Écureuil Vie pour la
à déployer une démarche équivalente avec les autres par-
clientèle des Caisses d’Épargne dans le cadre de l’acquisition
tenaires de CNP Assurances (notamment le groupe des
complète de cette compagnie par la CNP ;
Caisses d’Épargne) en s’appuyant sur l’expérience acquise
• l’étude des contentieux est une source de maîtrise du
avec La Banque Postale.
risque dès lors qu’elle permet d’améliorer la rédaction des
16
15 décembre 2005 (loi portant diverses dispositions d’adapta-
b) Gestion des contrats d’assurance
processus de gestion tels que “l’admission dans l’assurance”,
La gestion des contrats d’assurance est au cœur du modèle
“le versement des prestations”, “l’information des assurés”.
d’entreprise de la CNP. Notre Société se doit de viser l’excel-
Elle vise l’obtention, à terme, d’une certification globale sur
lence dans ce domaine. Les dispositifs mis en place ont donc
la qualité de la gestion.
pour objectif de renforcer la maîtrise des opérations de gestion et de garantir la meilleure qualité du service aux clients.
La certification ISO 9001 a déjà été obtenue depuis quelques
années dans deux domaines :
Assurances individuelles
• l’admission dans l’assurance-emprunteurs dont le certi-
Les risques majeurs encourus sont notamment liés à la
ficat a été renouvelé en 2005 pour 3 ans, et qui a été étendu
diversité des produits d’assurance individuelle (épargne,
à l’ensemble des partenaires ;
retraite, prévoyance) et aux volumes traités : plus de 180 types
• l’information périodique à la clientèle dont la certification
de contrats différents représentant à fin 2006 plus de
a été renouvelée cette année.
12,5 millions de contrats et de l’ordre de 3,7 millions d’actes
de gestion par an.
Au cours de l’année 2006, des travaux ont été engagés
avec La Banque Postale afin de permettre une certification
À ce titre, une étude visant à analyser les différents types
du processus “Prestations aux bénéficiaires”, d’ici la fin du
de contrats en portefeuille sera lancée en 2007, afin d’iden-
premier trimestre 2007.
tifier les opportunités de rationalisation, (pour examiner
notamment si certains contrats sont encore suffisamment
Un autre grand chantier qui sera lancé en 2007 dans le
rentables compte tenu de leur faible diffusion, d’une gestion
domaine de la qualité concerne la certification de la “gestion
manuelle coûteuse, etc.).
de la relation avec les clients”. La première étape de ce projet
a été centrée sur les relations téléphoniques avec les clients.
Depuis plusieurs années, l’efficacité des traitements des
Elle a notamment consisté à optimiser le réseau des centres
opérations est au cœur de la démarche partenariale de la
d’appel et à réaliser en interne, fin 2006, des contrôles qua-
CNP avec ses réseaux. Au cours de l’année 2006, les actions
lité, afin de préparer l’entreprise à l’audit de certification
les plus significatives ont porté sur :
prévu au premier semestre 2007. Une démarche du même
• la mise en place d’une nouvelle organisation à la CNP des
ordre sera appliquée par la suite aux courriers échangés avec
services de gestion des contrats afin de renforcer le pilotage
la clientèle.
mité des opérations ;
Bien que faisant lui aussi l’objet d’une certification “qualité”,
• la mise au point d’un outil de gestion commun des contrats
le processus “d’information à la clientèle” est en cours de
avec La Banque Postale, accompagnée par une formalisation
refonte avec pour objectifs principaux :
des tâches et responsabilités de chacun ainsi que d’engage-
• la certification des données utilisées dans l’information
ments vis-à-vis de la clientèle, au sein d’une Convention de
aux assurés,
services ;
• l’amélioration du traitement des bulletins de situation et
• une revue des processus partagés de gestion et une iden-
des imprimés fiscaux uniques (IFU).
tification d’indicateurs de qualité qui devront être intégrés
en 2007 à une “convention de services” avec les Caisses
Depuis 2006, le nombre ainsi que les motifs des requêtes
d’Épargne.
des assurés (bulletins de situations non reçus, demande
de duplicata, difficulté de compréhension des documents,
La maîtrise des risques repose également sur une “démar-
informations complémentaires sur la performance du
che qualité” qui doit être élaborée avec les réseaux de dis-
produit) font l’objet d’un suivi renforcé qui complète le dispo-
tribution ; celle-ci consiste à normaliser et optimiser les
sitif de pilotage et de contrôle de l’information à la clientèle.
17
et le contrôle des processus, ainsi que la qualité et la confor-
partenariat des établissements financiers et, depuis 2005,
dans le secteur des Mutuelles interprofessionnelles, territoriales et libérales.
Par ailleurs, la qualité telle qu’elle est perçue par les clients
La refonte des outils et des processus employés dans le sec-
et par les réseaux fait l’objet, depuis 2004, d’évaluations
teur de l’assurance collective (“Développement, organisation
au moyen d’enquêtes de satisfaction. À partir de 2007, ces
et modernisation des assurances collectives” – Domac), qui a
enquêtes seront réalisées par des prestataires externes afin
été engagée en 2006 vise à :
de renforcer l’objectivité du dispositif et de l’enrichir avec
• normaliser le format des données en provenance des dif-
des éléments de “benchmark”. Les principaux thèmes
férents délégataires ;
couverts seront la satisfaction des bénéficiaires de contrats
• renforcer la sécurité des flux de données issues des
d’assurance décès, l’accueil téléphonique et le traitement des
systèmes de gestion ;
réclamations.
• faciliter leur rapprochement avec les données comptables ;
• réduire le nombre de traitements manuels dans la gestion
Enfin, les délégations à des sous-traitants de certains actes
des comptes de tiers.
de gestion (traitement du courrier, saisie de documents,
archivage, édition, traitement des chèques) font l’objet
Ce projet associe l’ensemble des parties prenantes : services
d’accords sur le niveau de qualité et sur le respect des
de gestion, de l’actuariat, des systèmes d’information et de
délais. Ils couvrent désormais l’ensemble des sous-traitants
la comptabilité.
utilisés. Les opérations traitées tant par les prestataires
que par les centres de gestion font l’objet d’une vérification
Les activités non déléguées (donc effectuées directement par
régulière par des Comités de suivi ad hoc.
les services de CNP Assurances) sont aussi soumises à des
procédures spécifiques de Contrôle interne effectuées par
Assurances collectives
les supérieurs hiérarchiques et des équipes de contrôleurs.
types de garanties que l’assurance individuelle. Elle induit
c) Gestion des investissements
donc des risques similaires. S’ajoutent cependant des
Les risques majeurs qui sont suivis par la Direction des
risques spécifiques liés à la délégation de gestion accordée
investissements sont : les risques de marché et d’actif/
aux clients de la CNP (entreprises, mutuelles, établisse-
passif, le risque de crédit, le risque de change et le risque
ments financiers, etc.) ainsi qu’aux courtiers et aux presta-
opérationnel sur l’exécution des stratégies ou sur le respect
taires externes.
des limites.
De ce fait, des dispositifs adaptés ont été mis en place pour
le contrôle des délégataires :
Risques de marché et d’actif/passif
• des conventions de délégation, révisées régulièrement
Les risques liés aux variations des marchés financiers et
en fonction de l’évolution réglementaire et de l’expérience
notamment à celles des taux d’intérêt constituent un enjeu
acquise, définissent les responsabilités respectives dans la
majeur pour les compagnies d’assurance vie.
réalisation des actes de gestion ;
• des missions générales de diagnostic permettent de
La CNP s’est organisée et équipée afin de mesurer précisé-
conseiller le partenaire ou le prestataire sur les aspects
ment ces risques et de mettre en œuvre les stratégies adé-
commerciaux, opérationnels et financiers de sa gestion ;
quates pour en limiter l’impact éventuel.
• enfin, des contrôles de certaines délégations pouvant
18
aller jusqu’à l’examen détaillé de dossiers individuels
Un logiciel de “gestion actif/passif” (GAP) réalise des simu-
sont régulièrement menés, notamment dans le Centre de
lations sur les comportements respectifs de l’assureur et des
L’assurance collective recouvre essentiellement les mêmes
assurés en prenant en compte les caractéristiques concrètes
CNP Assurances a donc mis en place des dispositifs de
des différents contrats commercialisés, des actifs détenus
maîtrise de ces risques qui s’appuient notamment sur une
et des populations assurées. Des scénarios régulièrement
forte diversification des stratégies et des gérants ainsi que
actualisés sont intégrés dans ce logiciel, afin d’estimer
sur une sélection et un contrôle rigoureux des équipes de
l’évolution des passifs et des actifs, dans des situations de
gestion. Elle entend également limiter le développement
marché contrastées.
de ses engagements dans les hedge funds qui représentent
aujourd’hui environ 1 % des encours, avec pour objectif de
Les simulations portent en premier lieu sur des scénarios
ne pas dépasser 1,5 %.
“déterministes” : forte hausse ou forte baisse des taux,
variations des marchés actions… D’autres simulations sont
Risque de crédit
effectuées selon des modèles stochastiques afin d’examiner
La gestion du risque de crédit fait l’objet d’un reporting men-
la répartition statistique des résultats. Ces travaux de simu-
suel détaillé par émetteur. L’analyse qualitative de chaque
lation permettent d’évaluer et de contrôler les risques
émetteur s’appuie notamment sur les travaux des agences
financiers actif/passif au niveau de chaque portefeuille,
de notation et des banques d’investissement.
puis au niveau global.
L’analyse quantitative se fonde sur un modèle développé en
Chaque année, la couverture et les fonctionnalités de cet
interne, qui a pour principal objectif de mesurer le risque
outil de simulation et de calcul sont complétées. Les applica-
de concentration et de défaut des différents portefeuilles
tions existantes devraient être réaménagées à partir de 2007
obligataires.
dans un environnement de modélisation plus souple et plus
performant, afin de répondre aux besoins nouveaux liés à la
Concernant les produits structurés qui peuvent contenir
mise en place des normes IFRS, au futur régime prudentiel
des dérivés de crédit, ils font l’objet d’un contrôle renforcé
Solvabilité 2 et à des exigences accrues de fiabilité et d’audi-
par l’existence de limites et de garanties en capital, ainsi
tabilité de ces travaux de simulation et de calcul.
que par une analyse portant notamment sur le portefeuille
travaux sont réalisés par les équipes de CNP Assurances, en
entend poursuivre sa stratégie prudente d’investissement
plus de ceux préparés par les agences de notation et les presta-
dans la gestion alternative (“hedge funds”) : recours à des
taires en charge de l’exécution des stratégies d’investissement.
montages structurés avec garantie en capital, mise en place
Ces investissements sont de plus intégrés comme les autres
de “fonds de fonds” diversifiés et dédiés, investissements
classes d’actifs aux simulations décrites précédemment
dans des “véhicules de titrisation” dont certains détiennent
(gestion actif/passif).
des dérivés de crédit.
Il convient de noter au demeurant que les sociétés du groupe
CNP ne détiennent pas directement de positions sur des
La gestion alternative présente l’avantage d’offrir des perfor-
dérivés de crédit au 31 décembre 2006.
mances plus attractives que les produits de taux classiques
ainsi qu’une décorrélation avec les autres classes d’actifs,
Risque de change
ce qui contribue à réduire le risque global des portefeuilles.
L’exposition de la CNP au risque de change est mesurée au
Mais elle génère également des risques spécifiques liés
moyen d’un tableau de bord recensant, de façon exhaus-
notamment à une plus grande disparité des performances,
tive, toutes les positions, devise par devise. À ce jour, seule
à la liquidité réduite de certaines positions et à un niveau
l’exposition au real brésilien, considérée comme la plus
plus faible de transparence.
importante du fait de l’investissement dans la filiale Caixa
Seguros, fait l’objet d’une couverture partielle au moyen
d’un programme d’options.
19
d’actifs sous-jacents et sur la structure du produit. Ces
Dans le contexte actuel de taux obligataires bas, la CNP
• toutes les données de production sont désormais sauvegardées quotidiennement en deux exemplaires dont l’un est
localisé sur un site externe sécurisé ;
• les matériels et infrastructures considérés comme critiques
Risque opérationnel sur l’exécution des stratégies
(serveurs et disques du système central, programmes) sont
ou sur le respect des limites
dédoublés ;
L’exécution des stratégies d’investissement est en partie
• un logiciel permet d’automatiser les contrôles sur la vrai-
déléguée à des prestataires externes.
semblance et la cohérence des résultats des traitements informatiques sensibles. Les contrôles automatisés ont couvert
Le risque opérationnel sur l’exécution de ces stratégies ou
près de 30 % de ces traitements en 2006 et devraient être
sur le respect des limites par les gérants, est contrôlé par
mis en place sur l’ensemble des activités au premier semes-
différents dispositifs : (i) un engagement contractuel du
tre 2008. Dans l’intervalle, des vérifications manuelles par
gérant de respecter les contraintes édictées dans le man-
sondage continuent de s’appliquer sur les traitements non
dat de gestion, (ii) une communication écrite mensuelle à
couverts par les contrôles automatiques.
destination du gérant, (iii) un reporting régulier par le
gérant sur les achats/ventes et la mise en œuvre des straté-
Dans le cadre du projet du Directoire “Loi de Sécurité
gies, (iv) l’existence de contacts quasi quotidiens ainsi que
Financière – Contrôle interne”, une structure opérationnelle
des réunions mensuelles entre les gérants et les respon-
dédiée aux systèmes d’information a été mise en place dès
sables de portefeuilles de la CNP.
2005. Des auto-évaluations organisées selon la méthodologie décrite précédemment dans ce rapport ont été lancées
Outre les actions mentionnées plus haut qui se poursuivront
sur les processus informatiques au cours de l’année 2006,
sur les prochains exercices, il est important de souligner que
et se termineront au premier semestre 2007.
l’intégration opérationnelle d’Écureuil Vie en 2007 permettra à cette filiale de bénéficier de l’ensemble des dispositifs
En 2005, il avait été décidé de simplifier et de renforcer le contrôle
en place au sein du Groupe et d’améliorer encore le contrôle
des accès au système d’informations de CNP Assurances.
interne de la gestion de ses investissements.
En 2006, les progiciels et l’architecture qui seront mis en œuvre
d) Systèmes d’information
et de gestion centralisée de leurs habilitations sera opérationnel
Les systèmes d’information occupent une place centrale
en 2007.
dans l’ensemble des opérations de CNP Assurances, qu’il
s’agisse du cœur de métier (gestion des contrats, gestion
Pour les années à venir, il est également prévu de procéder au
des investissements, etc.) ou des activités fonctionnelles
recensement des différentes tâches pouvant faire l’objet de
(contrôle de gestion, comptabilité, actuariat, etc.).
traitements automatisés et celles pour lesquelles un traitement manuel reste préférable (rapport coût/efficacité) afin
Les dispositifs de contrôle en place ont donc pour objectif
de définir un périmètre “optimal” d’automatisation des
d’assurer la fiabilité des outils et l’intégrité des données mis
activités de CNP Assurances. De plus, toutes les opportu-
à la disposition des utilisateurs (Directions opérationnelles
nités de “certification-qualité” des processus informatiques
ou partenaires).
seront identifiées de façon à élargir au maximum le champ
de la certification.
Poursuivant sur la lancée des progrès réalisés ces dernières
années dans les contrôles sur la sauvegarde et la protection
des données, ainsi que dans la disponibilité des systèmes
d’information et la fiabilité des traitements informatiques, la
CNP a notamment effectué en 2006 les avancées suivantes :
20
(1) Signature unique : identiiant unique par utilisateur, quels que soient
les outils informatiques concernés.
ont été définis : ce projet de “signature unique” (1) des utilisateurs
e) Activités internationales
moyen terme, ainsi qu’un plan d’actions opérationnel et
Les réglementations et les principes de gouvernement
des prévisions de résultat élaborées en normes comptables
d’entreprise applicables dans chaque pays où la CNP est
locales, françaises et IFRS.
présente, la représentation majoritaire de CNP Assurances
dans les conseils d’administration ou conseils de sur-
Les outils de suivi mis en place s’efforcent de donner une
veillance des filiales étrangères et le dispositif de pilotage
vision homogène de l’ensemble des filiales. Ils s’articulent
mis en place par le groupe CNP Assurances constituent les
autour :
principaux éléments de l’environnement de contrôle des
• d’un tableau de bord mensuel, dont les principaux indica-
activités internationales.
teurs concernent les flux de primes et de prestations ;
• d’une analyse trimestrielle, qui comprend un examen de
Les outils, moyens et procédures de contrôle relatifs au pilo-
l’environnement économique, le suivi de la formation des
tage de la performance financière et des risques ont encore
marges par activité et l’appréciation de la contribution de
été renforcés en 2006, notamment par :
chaque segment de marché au résultat de la filiale.
• la transformation des instances de gouvernance du groupe
Global, d’une société à Conseil d’administration en une
Des Comités financiers, composés de représentants des
société à Conseil de surveillance et Directoire ;
Directions des Investissements de la CNP et de la filiale,
• la création d’un comité de Contrôle interne au sein de CNP
ainsi que des missions trimestrielles d’appui sur place,
Seguros De Vida en Argentine, conformément à la nouvelle
complètent ce dispositif.
législation en vigueur.
Grâce à ces outils, la CNP détecte les situations d’alerte qui
CNP Capitalia Vita, Caixa Seguros et Global disposent de
nécessiteraient l’application de mesures de correction.
Comités spécialisés – Comité stratégique, Comité d’Audit
tion des conseils par un travail approfondi sur les dossiers
2.3.4_Procédures de Contrôle interne concourant à
à l’ordre du jour. En outre, ces filiales sont désormais toutes
l’établissement de l’information financière et comptable
dotées de services en charge du Contrôle interne et de l’audit
Les Directions opérationnelles assument le Contrôle interne
interne. Elles ont également engagé des travaux de descrip-
des opérations de gestion courante qui génèrent des don-
tion des processus concourant à l’établissement et au traite-
nées comptables dites “répétitives“. À titre d’exemples, on
ment de l’information financière ainsi que d’identification
peut notamment citer : l’appel et l’encaissement de primes,
des risques et des contrôles associés.
l’évaluation et le règlement de prestations, les achats, les ventes et les détachements de coupons sur placements finan-
Le pilotage des objectifs est réalisé au moyen de plans stra-
ciers. L’essentiel des dispositifs de Contrôle interne portant
tégiques révisés annuellement ainsi que par le suivi des
sur les données “répétitives” a été évoqué plus haut dans
résultats. CNP Assurances maîtrise de ce fait l’évolution du
ce rapport dans le cadre de la description des contrôles de
métier de la filiale, son modèle économique (éléments déter-
premier niveau.
minant la formation des marges) et les leviers de création de
valeur (mix produit, optimisation des processus opération-
D’autres services au sein de l’entreprise, “l’Actuariat central”,
nels, projets d’investissement, etc.).
“le Pilotage et le Contrôle de gestion” et “la Comptabilité”,
exercent des contrôles internes sur les informations et les
Chaque plan stratégique comprend une analyse de l’envi-
méthodes de calcul qui permettent de déterminer les don-
ronnement réglementaire, financier et concurrentiel, un
nées dites “non répétitives” et les “estimations comptables”.
examen des forces, faiblesses, opportunités, menaces à
À titre d’exemples, on peut citer les estimations de primes
21
ou Comité de Contrôle interne – qui favorisent la prépara-
• la mise en place de méthodologies de calcul conformes au
Code des assurances, aux principes comptables, aux normes
de marché et aux pratiques définies par le groupe CNP ;
• la vérification des résultats des calculs effectués directeà recevoir, les provisions techniques, les allocations de frais
ment par les systèmes de gestion ;
généraux aux divers produits, et plus largement les écritures
• des analyses détaillées et des études statistiques incluant
d’arrêté comptable (y compris certaines provisions relatives
un suivi des sinistres et de l’utilisation des provisions.
aux placements).
Depuis l’an dernier, l’Actuariat central présente, lors de
Les dispositifs de Contrôle interne portant sur les données
chaque arrêté des comptes à la Direction commerciale
“non répétitives” et les “estimations comptables” sont décrits
et au Contrôle de gestion, les méthodes et les résultats
ci-dessous et ont été regroupés en trois grandes catégories :
obtenus pour le calcul des provisions. Cette présentation per-
• l’évaluation des résultats techniques ;
met de sensibiliser les Directions concernées sur les risques
• le pilotage et le contrôle de gestion ;
techniques majeurs, et le cas échéant d’identifier les actions
• la tenue de la comptabilité.
commerciales à mener. À titre d’exemple, les mesures prises
sur les assurances collectives à la suite de ces échanges ont
permis de redresser la sinistralité des portefeuilles “collecti-
a) L’évaluation des résultats techniques
vités locales et mutuelles” de manière significative au cours
Les contrats d’assurance souscrits par la CNP comportent
des trois dernières années.
• des engagements de nature essentiellement financière
La politique de réassurance, qui concerne les contrats de
pour les contrats d’épargne ;
CNP Assurances et de ses filiales, complète ce dispositif.
• des engagements de nature technique et financière pour
Elle inclut par exemple une protection globale du compte de
les contrats de retraite ;
résultat technique et un partage des risques sur les affaires
• des engagements de nature essentiellement technique
nouvelles significatives. Notons que la solvabilité des réassu-
pour les contrats de prévoyance.
reurs est analysée régulièrement.
Les risques financiers ont été exposés plus haut. Les risques
Parmi les postes significatifs du bilan et du compte de
techniques, quant à eux, concernent des événements tels
résultat technique, figurent la valeur des portefeuilles de
que la mortalité, la maladie, l’incapacité, l’invalidité, la perte
contrats des filiales ainsi que leur amortissement. Afin
d’activité, etc.
de s’assurer que les résultats futurs justifient la valeur
au bilan de ces actifs incorporels, il est procédé à chaque
Des dispositifs sont mis en œuvre, principalement par le
clôture, à des projections et à des simulations qui permettent,
service de l’Actuariat central pour mesurer et provisionner,
éventuellement, de provisionner des situations particulières
puis réassurer les risques afférents à ces engagements et
de risque.
enfin pour suivre régulièrement la profitabilité ainsi que la
valeur des portefeuilles.
L’Actuariat central effectue également pour la CNP et
chacune de ses filiales les calculs de la valeur intrinsèque
Les principaux contrôles relatifs à la détermination des
(embedded value) et de la valeur de la production des
provisions techniques consistent en :
affaires nouvelles (new business). Ces travaux qui concourent
• la vérification des données contractuelles et financières
aux analyses de rentabilité et au pilotage des risques liés à
servant de base aux calculs des provisions ;
l’activité sont revus par un expert actuaire indépendant à
chaque arrêté comptable et font l’objet d’une communication
22
des risques liés à :
financière. Ils fournissent également des indicateurs de ges-
La planification stratégique consiste à traduire en chiffres
tion actif/passif qui renforcent encore le niveau de contrôle
au niveau le plus fin les orientations stratégiques à moyen
des portefeuilles (coût des options de rachat et de taux garan-
terme proposées par le Directoire et validées par le Conseil
tis sur les contrats d’épargne).
de surveillance.
Enfin, le service de l’Actuariat central élabore des prévisions
La déclinaison s’effectue en plans d’actions et en objectifs
pluriannuelles de résultat technique pour l’ensemble des
chiffrés (détaillés par segment stratégique de produit, par
entités du Groupe et apporte son soutien aux projets de
partenaire et par direction), puis en projections de résultats
développement de CNP Assurances. Compte tenu de la
annuels sur trois ans pour CNP Assurances et chacune des
technicité des travaux réalisés, le service est composé d’une
filiales.
quarantaine de collaborateurs, dont la grande majorité sont
actuaires.
Par ailleurs, les tableaux de bord d’activité, composés de
l’ensemble des indicateurs opérationnels identifiés avec les
Pour les années à venir, parmi les principaux objectifs
Directions concernées, mesurent chaque mois l’atteinte des
concernant l’évaluation des résultats techniques, on citera :
objectifs en termes de chiffre d’affaires, de niveau d’activité,
• le développement d’outils et la recherche de compétences
de ressources allouées, de qualité et d’avancement des diffé-
nécessaires à la Société pour faire face à la mise en œuvre
rents projets.
de Solvabilité 2, de la Phase 2 des normes IFRS et du calcul
de la valeur intrinsèque européenne (EEV – European
Enfin, la Direction de la Planification et de la Performance
Embedded value) ;
coordonne le suivi budgétaire qui inclut :
• l’extension de la certification aux processus d’élaboration
• la prévision des coûts et l’élaboration des budgets de frais
des provisions techniques du Groupe pour les différentes
de fonctionnement en lien avec la planification stratégique,
catégories de produits : risque, retraite et épargne.
• le suivi des consommations par structure,
• l’agrégation de ces éléments par direction et par société et
Pour y parvenir, un des facteurs clés du succès concerne la
la consolidation au niveau du groupe CNP.
stabilité des équipes et la finalisation des recrutements en
cours (le recours à des ressources externes ne pouvant se
L’ensemble de ces travaux de pilotage et de contrôle de ges-
concevoir qu’à titre provisoire).
tion est assuré par une cinquantaine de collaborateurs.
encore renforcée par un plan de formation en 2007.
Outre la maîtrise des risques techniques et financiers, les
autres enjeux majeurs auxquels les compagnies d’assurances
c) La tenue de la comptabilité et l’établissement
doivent faire face sont la maîtrise de leurs frais généraux ainsi
des états inanciers
que l’amélioration de la productivité et des coûts de gestion
Les principaux risques comptables portent sur la fiabilité,
des contrats.
l’exhaustivité et la sincérité des données, ainsi que sur le
respect des délais légaux de présentation des états
La CNP, qui doit se situer parmi les meilleurs standards du
financiers.
marché dans ces domaines, a fait évoluer régulièrement les
Le contrôle de ces flux au sein du service de la comptabilité
dispositifs et les outils concernés. Les activités de pilotage et
générale se fait au moyen de différents dispositifs :
de contrôle de gestion ont été recentrées dans le cadre d’une
• rapprochements des données de la comptabilité avec celle
réorganisation début 2006 autour des axes suivants : la
des systèmes de gestion ;
planification stratégique, la mesure de la performance et le
• vérification de leur cohérence et de leur exhaustivité
suivi budgétaire.
lorsqu’elles sont reçues de façon non automatisée ;
23
L’accent a été mis sur la polyvalence des équipes qui sera
b) Le pilotage et le contrôle de gestion
• la mise en place d’un outil de consolidation plus performant qui sera progressivement mis à la disposition des
filiales étrangères ;
• la réduction des délais de production des comptes (projet
• réconciliation de certaines données comptables avec
Fast Close) lancée durant l’été 2006. Grâce à l’analyse de
des informations chiffrées externes (relevés bancaires et
l’ensemble du processus d’arrêté des comptes, ce projet per-
portefeuilles titres).
met d’identifier les progrès à accomplir sur les méthodes de
travail et les systèmes d’information ; un comité hebdoma-
La fiabilité des écritures d’inventaire s’appuie sur des procé-
daire, présidé par deux membres du Directoire, en présence
dures comptables et sur un processus d’arrêté des comptes
des Commissaires aux comptes et des principales parties
documentés de façon détaillée et régulièrement mis à jour.
prenantes, définit les orientations et options retenues.
La détermination des impôts et taxes est traitée par un
service spécialisé au sein de la Direction comptable et
L’organisation de la Direction comptable et juridique avait
juridique, qui fait appel le cas échéant à des cabinets
fait l’objet d’aménagements en 2005, visant notamment à
externes pour les sujets réclamant une expertise particu-
redimensionner l’activité de consolidation en la dotant de
lière ou un avis complémentaire.
moyens supplémentaires. Ces évolutions se sont poursuivies en 2006 avec le regroupement des activités comptables
Par ailleurs, un manuel destiné aux filiales dresse un inven-
françaises au sein d’une “Direction comptable France”.
taire des méthodes comptables du Groupe et des informations à fournir dans la liasse de consolidation.
L’un des principaux enjeux pour les années à venir en
termes d’organisation consistera à mieux équilibrer les
Au-delà de la production des données comptables, il appar-
ressources dédiées à la production des comptes et celles
tient à la Direction comptable de procéder aux travaux
allouées à leur contrôle, à leur analyse et à leur documen-
d’analyse et d’explication de la formation du résultat, des
tation. Pour y parvenir, il conviendra de renforcer signifi-
évolutions des principaux postes du bilan et des autres infor-
cativement les équipes en nombre et en compétences. En
mations financières qui sont publiées.
effet, force est de constater que les effectifs de la Direction
120 collaborateurs) ces dernières années, ils ont même été
nouvelles règles de la réglementation comptable et fiscale
en légère baisse en 2006, malgré une activité croissante tant
repose sur différents dispositifs de veille, ainsi que sur la
en volume qu’en complexité, ce qui a nécessité de recourir à
participation aux groupes de travail de place.
des ressources extérieures.
Les évolutions réglementaires (référentiel international
2.4_DESCRIPTION DES OBSERVATIONS ÉVENTUELLES
IFRS, Directive européenne “transparence” impliquant la
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
publication des comptes semestriels et annuels dans des
SUR LES DÉFICIENCES MAJEURES QU’ILS AURAIENT
délais réduits) nécessitent au demeurant de renforcer les
RELEVÉES DANS LE CONTRÔLE INTERNE
dispositifs de contrôle existants.
Les Commissaires aux comptes ne m’ont pas fait part de
déficience significative du Contrôle interne, qu’ils auraient
Dans ce contexte, l’évolution des outils et des processus fait
l’objet de chantiers majeurs initiés en 2005 et 2006, au rang
desquels on peut notamment citer :
24
relevée dans le cadre de leurs travaux.
comptable sont restés globalement stables (autour de
La maîtrise des risques juridiques liés à l’intégration des
2.5_DESCRIPTION DES AXES
De plus, au cours des années à venir, les efforts réalisés par
D’AMÉLIORATION ENVISAGÉS
CNP Assurances et ses partenaires dans le domaine de la
Au cours des exercices à venir, le projet du Directoire “Loi
conception et de la distribution des produits seront mainte-
de Sécurité Financière – Contrôle interne” se poursuivra
nus, en s’appuyant notamment sur l’expérience acquise au
notamment avec le lancement, en 2007, de nouvelles cam-
cours de l’année 2006 avec La Banque Postale.
pagnes d’auto-évaluation. Les quatrième et cinquième
campagnes qui ont débuté fin 2006 se termineront au
Enfin, je souhaite que CNP Assurances étende la démarche
premier trimestre 2007. La réalisation de tests et l’élabo-
de certification de ses processus, tout d’abord à l’ensemble
ration de nouveaux plans d’actions de renforcement du
des activités liées aux relations avec la clientèle, puis pro-
Contrôle interne ainsi que le suivi des plans d’action déjà
gressivement à toutes les activités essentielles du métier
définis sont d’ores et déjà programmés.
d’assureur. Les actions relatives à la mise en œuvre d’une
telle démarche feront à nouveau l’objet d’une attention parti-
Par ailleurs, il me paraît important qu’au cours de
culière dans mon rapport de l’année prochaine.
l’année 2007, la Société renforce ses équipes dans les services comptables et actuariels. En effet, l’une des priorités
En ma qualité de Président du Conseil de surveillance, je
pour l’exercice à venir doit être clairement la remise à niveau
continuerai à veiller à ce que le renforcement permanent du
des effectifs permanents en charge de la consolidation
dispositif de Contrôle interne reste au cœur des priorités de
comptable. Cette analyse est partagée par les Commissaires
CNP Assurances.
aux comptes. La Société devra également poursuivre les
travaux d’analyse et de suivi des risques relatifs aux produits
d’épargne en unités de compte. Enfin, elle organisera au
mieux le partage des meilleures pratiques avec le Groupe
nelle d’Écureuil Vie.
&ENPOE"MQIBOEnSZ
1SnTJEFOUEV$POTFJMEFTVSWFJMMBODF
25
Caisse d’Épargne dans le cadre de l’intégration opération-
Rapport
des Commissaires aux comptes
Exercice clos le 31 décembre 2006
Il nous appartient de vous communiquer les observations
qu’appellent de notre part les informations données dans le
rapport du Président, concernant les procédures de contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor-
Établi en application
de l’article L. 225-235
du Code de commerce,
sur le rapport du Président du Conseil de surveillance
de la société CNP Assurances, pour ce qui concerne les
procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
mation comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en
œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des objectifs et de l’organisation
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
CNP Assurances SA et en application des dispositions de
l’information comptable et financière, présentés dans le
l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présen-
rapport du Président ;
tons notre rapport sur le rapport établi par le Président du
• prendre connaissance des travaux sous-tendant les infor-
Conseil de surveillance de votre Société, conformément aux
mations ainsi données dans le rapport.
dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Société relatives à l’élabo-
rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions
ration et au traitement de l’information comptable et finan-
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de
cière, contenues dans le rapport du président du Conseil
surveillance et des procédures de contrôle interne mises en
de surveillance, établi en application des dispositions du
place au sein de la Société.
dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 3 avril 2007
Les Commissaires aux comptes
26
KPMG Audit
Mazars & Guérard
Régis Tribout
Pascal Parant
Associé
Associé
Il appartient au Président du Conseil de surveillance de
Rapport
de gestion du Directoire
d’assurance vie, de prévoyance...) ainsi que la distribution de
crédits immobiliers pour lesquels la constitution d’épargne
préalable n’est plus nécessaire.
1_FAITS MARQUANTS
Avec un effectif de 1 100 collaborateurs, La Banque Postale,
pour développer son activité, s’appuie sur les ressources du
1.1_PREMIER SEMESTRE
réseau postal : 17 000 points de contact ainsi que 19 000
Renouvellement des accords commerciaux
gestionnaires de back-office.
avec les réseaux de La Poste et des Caisses d’Épargne
CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands
Les 28 millions de clients particuliers, dont 11 millions de
partenaires en France, La Banque Postale pour le réseau de
détenteurs d’un compte courant postal, offrent un potentiel
La Poste et la CNCE pour le groupe des Caisses d’Épargne,
de développement important.
31 décembre 2015.
La mutation des services financiers de La Poste vers la
banque de plein exercice représente un enjeu commercial
&OBTTVSBODFJOEJWJEVFMMF
majeur pour CNP Assurances en matière d’assurance vie et
Les nouveaux accords comportent des conditions globale-
de prévoyance.
ment analogues aux anciennes conventions avec toutefois
les inflexions suivantes :
En assurance vie, le lancement généralisé de la nouvelle
• le commissionnement de vente des produits en unités de
offre Vivaccio, à compter du 1er janvier 2006, a coïncidé
compte a été rendu beaucoup plus incitatif pour les réseaux ;
volontairement avec celui de La Banque Postale. Cette offre,
• une nouvelle clause permettra d’intéresser les deux
qui permet de renouveler la gamme en rajeunissant la
parties, assureur et distributeur, à l’amélioration des marges
clientèle et d’agir sur la rentabilité en favorisant la vente de
financières des produits en euros.
contrats en unités de compte, a d’ores et déjà connu un succès remarquable auprès de la clientèle.
&OBTTVSBODFEFTFNQSVOUFVST
Les accords avec le groupe des Caisses d’Épargne ont été
Sur l’activité en prévoyance, et particulièrement sur l’assu-
étendus jusqu’au 31 décembre 2015.
rance emprunteur, La Banque Postale entend s’imposer sur
doubler sa part de marché d’ici à 2010. Leader sur le marché
conventions réglementées, compte tenu de la qualité des
de l’assurance emprunteur, CNP Assurances dispose de tous
signataires, qui ont été approuvées par le Conseil de sur-
les atouts pour aider La Banque Postale à acquérir des parts
veillance de CNP Assurances.
de marché sur la cible des clients de 25 à 50 ans, cible prioritaire du développement de l’activité de l’établissement postal.
La prolongation de ces accords commerciaux et du pacte
d’actionnaires jusqu’en 2015 conforte le modèle économique
Émission de titres super subordonnés
et les perspectives de croissance de CNP Assurances.
CNP Assurances a procédé en avril dernier à une émission
de titres super subordonnés à durée indéterminée, pour un
Création de La Banque Postale
montant de 160 M€ dans d’excellentes conditions financières.
Le nouvel établissement, créé le 1er janvier 2006, regroupe
l’ensemble des services financiers de La Poste (gestion de
Cette émission cotée à la Bourse de Luxembourg a été placée
comptes courants, comptes titres, distribution de produits
auprès de caisses de retraite françaises.
27
le marché du crédit immobilier sans épargne préalable et
Les conventions mettant en œuvre ces accords sont des
Participation à des opérations innovantes
de microcrédit et de microassurance
CNP Assurances a participé au lancement d’un Consortium
international de microcrédit initié, par un institutionnel dont
Ces émissions de titres subordonnés, dits emprunts per-
l’expertise est reconnue sur cette activité, en souscrivant un
pétuels, ont pour objectif de renforcer les fonds propres de
titre obligataire de 5 M€.
CNP Assurances. Les clauses juridiques de ces titres permettent en effet de les assimiler à des quasi-fonds propres.
Dans cette même perspective de contribuer à la lutte contre
Cette notion est liée à une approche prudentielle et non pas
l’exclusion sociale, CNP Assurances a soutenu l’initiative
à une approche comptable.
prise par April de créer le premier contrat de microassurance en France, en contribuant au capital de la Fondation
Lancement de la nouvelle marque CNP Capitalia Vita
porteuse du projet et en couvrant le risque décès des
La société, dont CNP Assurances est devenue le premier
micro-entrepreneurs.
actionnaire en février 2005 en acquérant 57,5 % du capital
et qui distribue ses produits au travers des guichets des
Récompenses pour les produits du groupe CNP
banques du groupe Capitalia, a décidé d’adopter une nou-
Vivaccio, dont le lancement dans l’ensemble du réseau de
velle raison sociale directement inspirée de celle de ses
La Banque Postale a coïncidé avec la création de La Banque
actionnaires de référence.
Postale, a obtenu le Grand Prix de l’Innovation dans le cadre
Officialisation de l’enseigne “CNP Services à la personne”
Revenu.
des Trophées de l’assurance organisés par le journal Le
En février, à l’occasion du lancement du Cesu,CNP Assurances
a officialisé l’enseigne “CNP Services à la personne”, ensei-
Vivaccio a aussi obtenu le label Assur-Innov 2006, qui
gne nationale de services de proximité dont la mission est
met en évidence les qualités innovantes des contrats et le
d’accompagner les personnes et de leur faciliter la vie au
dynamisme des acteurs dans la création de garanties et de
quotidien par la sélection et le référencement de presta-
services.
taires de proximité et par l’écoute, l’accompagnement et
l’orientation des personnes.
Ascendo, le contrat multisupport haut de gamme de La
Banque Postale, a reçu une Palme du Journal des Finances
et un Trophée d’or du journal Le Revenu.
CNP Assurances, forte de son expérience dans les services à
la personne avec Filassistance, Âge d’Or Services, Seniorvie,
Nuances 3D, produit du réseau des Caisses d’Épargne
et Carrés bleus.
offrant trois dimensions d’investissement, a été distingué
par un Trophée d’argent décerné par le journal Le Revenu.
Son offre est pratique, souple et toujours respectueuse de la
personne et de ses choix :
Les “Dossiers de l’Épargne” ont décerné un Label d’excel-
• une offre de mise en relation avec des prestataires agréés
lence Santé-Prévoyance 2006 aux contrats :
par l’Agence nationale des services à la personne. Pour ces
• Avysis Protection Famille, contrat décès ;
prestations, la personne bénéficiera de réductions d’impôts
• Previalys Accidents de la vie, contrat incapacité-invalidité ;
et pourra payer en utilisant le Cesu ;
• Protectys Autonomie, contrat dépendance ;
• une offre élargie, qui comporte “Option Plus” en cas de
• Résolys Obsèques Prestations, permettant de garantir le
coup dur, comme la perte d’autonomie, une hospitalisation
financement des obsèques avec un organisme de presta-
ou une maladie ;
tions funéraires.
• une offre qui ajoute l’assistance et la téléassistance à l’offre
précédente.
28
Cette enseigne constitue un développement naturel pour
R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE
Migration de systèmes informatiques
finance cette acquisition pour moitié par émission de
La migration de La Banque Postale a été réalisée à la date
dettes subordonnées et pour moitié par une augmentation
convenue et s’est déroulée dans de très bonnes conditions.
de capital.
Cette dernière étape vient couronner par un succès le projet
de migration de Bull vers IBM.
Le prix de cette acquisition a fait l’objet d’une attestation
d’équité délivrée par un expert indépendant, la banque UBS
Cette opération d’envergure – la plus importante de ce type
Limited, dont les travaux ont été présentés au Conseil de
jamais réalisée en Europe – a permis de pérenniser le patri-
surveillance de CNP.
moine applicatif et technique de CNP Assurances. Le dispositif de sécurité s’en trouve ainsi renforcé.
Mise en place du financement de l’acquisition
de 49,9 % d’Écureuil Vie
1.2_DEUXIÈME SEMESTRE
Cette opération est financée pour moitié (700 M€) par émis-
Annonce de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie
sion de dette subordonnée, et pour moitié par une augmen-
Le Conseil de surveillance réuni le 10 octobre a approuvé les
tation de capital (700 M€).
modalités de l’acquisition par CNP Assurances de 49,9 %
d’Écureuil Vie auprès du groupe des Caisses d’Épargne.
Le financement équilibré entre dette subordonnée et
Cette acquisition permet à CNP Assurances de contrôler à
augmentation de capital permet :
100 % cette filiale déjà consolidée par intégration globale
• de maintenir la marge de solvabilité hors plus-values
dans ses comptes et dont elle possédait déjà 50,1 %.
latentes au ratio de 110 % ;
• de conserver un taux d’endettement mesuré comme le
L’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie permet à CNP de
rapport entre dette subordonnée et exigence de marge de
consolider son modèle d’affaires sur l’assurance vie, qui est
solvabilité réglementaire inférieur à 40 % ;
ainsi désormais identique entre ses deux partenaires prin-
• de préserver le caractère relutif de l’opération en terme de
cipaux en France, le groupe des Caisses d’Épargne et La
bénéfice par action.
Banque Postale.
Dès l’acquisition, CNP Assurances bénéficie ainsi à 100 %
Le financement par émission de nouvelles actions
dans son résultat net et dans sa valeur intrinsèque des fortes
CNP Assurances a pris la forme d’une augmentation de
perspectives de croissance offertes par le réseau des Caisses
capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
d’Épargne en matière d’assurance vie, en particulier en
pour ses actionnaires existants. À cette fin, une Assemblée
termes de vente de produits en unités de compte.
générale extraordinaire a été convoquée le 22 novembre 2006,
afin d’autoriser la Société à procéder à cette opération qui a
Une structure commune de prestations de services va être
été réalisée au mois de janvier 2007.
créée entre le réseau des Caisses d’Épargne et CNP Assurances
qui aura comme objet le soutien commercial et la formation.
Cette assemblée a également voté une augmentation de
Elle reprendra une partie des attributions d’Écureuil Vie
capital de 7 M€ réservée aux salariés.
(essentiellement des fonctions commerciales), à l’exception des
activités de gestion financière qui rejoignent CNP Assurances.
L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription a été lancée le 8 janvier 2007 et a rencon-
Cette opération, dont le principe avait été annoncé en mai
tré un grand succès : la demande totale s’est élevée à environ
2006, a été réalisée en février 2007 par acquisition de
1,3 Md€, soit un taux de souscription de 185 %. Le montant
titres détenus par le Groupe des Caisses d’Épargne pour un
final brut de l’opération s’est élevé à 699 613 108,65 €.
montant de 1 404,8 M€, coupon attaché. CNP Assurances
29
Approbation d’une augmentation de capital de 700 M`
“modèle commercial unique et profitable”, une “forte
stratégie d’investissement”, un “fort savoir-faire du Groupe
en matière d’investissement et de gestion actif/passif”.
La Caisse des Dépôts et Sopassure ont suivi l’opération pour
La perspective stable reflète quant à elle les “forts liens
leur quote-part.
financiers et opérationnels de CNP Assurances avec ses
trois actionnaires, la Caisse des Dépôts, le Groupe Caisse
Le nombre d’actions de CNP Assurances a ainsi été porté à
d’Épargne et La Banque postale”.
148 537 823.
CNP Assurances se félicite de cette excellente notation parmi
Émission de dette subordonnée
les meilleures des sociétés d’assurance européennes, qui
Pour financer notamment l’acquisition de 49,9 %
reconnaît à la fois la pertinence et l’efficacité de son modèle
d’Écureuil Vie, CNP Assurances a procédé à une émission
d’affaires, sa solidité financière notamment à travers son
de dette super subordonnée perpétuelle.
expertise reconnue en gestion actif/passif, et la qualité des
liens avec ses actionnaires. Cette notation, qui conforte la
Cette émission, qui répond aux critères tier one de la
visibilité sur le Groupe, permettra notamment d’élargir les
nomenclature bancaire, a rencontré un vif succès auprès
investisseurs potentiels de dette subordonnée.
des investisseurs français et étrangers. Initialement prévue à 700 M€, l’opération a finalement porté sur 1 250 M€,
Attribution gratuite d’actions CNP aux salariés
compte tenu de la très forte demande qu’elle a suscitée, et
Dans le cadre de la résolution votée en 2005 par l’Assem-
des bonnes conditions de marché. L’émission a été large-
blée générale, le Directoire de CNP Assurances a décidé
ment sursouscrite.
le 5 juillet 2006 d’attribuer gratuitement des actions
CNP Assurances aux salariés de CNP Assurances sous
Cette opération est intervenue juste après la notation
contrat de travail de droit français à durée indéterminée, en
financière AA (voir ci-après) avec perspective stable que
dehors des cadres de direction.
and Poor’s, le 22 novembre 2006. Son succès confirme
Acquisition de 94 % de Skandia Vida
l’intérêt des investisseurs et leur confiance dans la solidité
CNP Assurances a annoncé la conclusion, le 20 décembre
financière de CNP Assurances.
2006, d’un accord avec Skandia Insurance Company Ltd
(“Skandia”, filiale de Old Mutual plc), pour le rachat de 94 %
Par ailleurs, la filiale Écureuil Vie a également émis un
dans la société d’assurance espagnole Skandia Vida SA de
emprunt subordonné perpétuel pour 108 M€.
Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”) pour un montant de
76 M€.
Obtention d’une notation AA en solidité financière
30
par l’agence de notation Standard and Poor’s
Grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie
Le 22 novembre 2006, l’agence Standard and Poor’s a
de développement international principalement axée sur
annoncé qu’elle venait d’attribuer une notation AA en
l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en Italie
solidité financière à CNP Assurances, assortie d’une pers-
et au Portugal, entre sur le marché de l’assurance vie indivi-
pective stable.
duelle en Espagne.
Standard and Poor’s a indiqué que cette notation était
Avec un encours de 1,7 milliard d’euros, un chiffre d’affaires
“basée sur le très fort positionnement concurrentiel
de 0,3 milliard d’euros (chiffres au 31 décembre 2005),
de CNP Assurances sur le marché français de l’assu-
plus de 300 000 clients et un portefeuille de relations
rance vie”. L’agence cite, parmi les critères retenus : un
commerciales avec un réseau distributeur de Caisses
CNP Assurances a obtenue de l’agence de notation Standard
d’Épargne bien implantées sur le territoire espagnol,
Le Crédit Immobilier de France, banque spécialiste du cré-
Skandia Vida a été valorisée à environ 82 M€, montant
dit immobilier aux particuliers avec 300 agences, représente
proche de l’actif net réévalué.
une part de marché emprunteur d’environ 4,5%.
À travers l’achat de cette plate-forme de bancassurance vie,
CNP Assurances poursuit deux orientations clés :
• développer les relations d’affaires avec les Caisses
2_L’ACTIVITÉ
d’Épargne, un accent particulier étant mis sur les sept
Caisses qui sont aujourd’hui actionnaires minoritaires de
2.1_L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
Skandia Vida et détiennent 6 % du capital ;
La croissance de l’économie mondiale s’est accélérée en
2006 pour atteindre 3,8 %. Elle a réussi à surmonter le
offerts par Skandia Vida en capitalisant notamment sur
ralentissement américain provoqué par la dégradation du
l’expertise de CNP Assurances dans les domaines de la
marché de l’immobilier résidentiel.
prévoyance et de la retraite.
L’accélération de l’activité dans les autres zones a plus que
À un horizon de 5 ans, CNP Assurances a pour objectif de
compensé le ralentissement américain. Les pays émergents
réaliser un chiffre d’affaires d’environ 500 M€, dont 30 %
sont restés les principaux contributeurs au dynamisme
en prévoyance et retraite, avec un niveau de marge sur new
de l’économie mondiale, avec la Chine dont la croissance a
business supérieur à la moyenne actuelle du Groupe.
dépassé 10 % en 2006.
Cette opération qui est soumise à l’obtention des autorisa-
Après sa vive poussée au printemps 2006, la croissance de
tions réglementaires requises en Espagne devrait être fina-
la zone euro a cessé d’accélérer mais elle est restée ferme
lisée au cours du premier semestre 2007.
(+ 2,7 % au total en 2006 après + 1,4 % l’année précédente),
recouvrant des situations hétérogènes entre les grands pays :
Renouvellement du partenariat jusqu’en 2015
consommation vigoureuse en France, hausse de l’investisse-
avec le Crédit Immobilier de France
ment en Allemagne et en Espagne.
renouvelé jusqu’au 1er janvier 2015 leur partenariat en assu-
Le déroulement de l’année 2006 ne s’est pas effectué sans
rance emprunteur et ont redéfini les modalités de cet accord
heurt. La première partie de l’année, riche en bonnes nou-
pour cette période.
velles économiques, a connu une hausse de l’inflation et
des anticipations inflationnistes dans le sillage de la forte
CNP Assurances se réjouit de la pérennité de ce parte-
augmentation des prix du pétrole et, en conséquence, une
nariat et des orientations prises dans ce nouvel accord,
attitude stricte des banquiers centraux.
notamment :
• la mise à disposition de l’ensemble des commerciaux de
La cristallisation des craintes inflationnistes suite à des
CNPNet, outil unique sur le marché dédié à l’assurance
chiffres d’inflation plus élevés qu’attendus a fait craindre une
emprunteur qui permet aux conseillers de répercuter l’accep-
possible “surréaction” des banques centrales à la mi-mai.
tation de l’assureur en temps réel dans plus de 70 % des cas ;
• la reprise, par CNP Assurances, de la partie de la gestion
Après cet épisode de volatilité des marchés, les perspectives
des sinistres jusque-là déléguée à notre partenaire ;
économiques et monétaires se sont améliorées avec la
• l’évolution de la gamme afin d’offrir des produits plus adap-
conjonction de plusieurs événements : le ralentissement
tés aux différentes cibles de clientèle du Crédit Immobilier
américain, la baisse marquée des prix du pétrole et des antici-
de France tout en maintenant l’indispensable mutualisation
pations d’inflation, et l’arrêt des hausses de taux de la Banque
entre les assurés.
fédérale américaine.
31
CNP Assurances et le Crédit Immobilier de France ont
En France, entretenue par un taux de chômage en baisse
et par la hausse du pouvoir d’achat, la consommation des
ménages a continué à croître à un rythme soutenu. Alors
qu’il avait nettement baissé entre 2004 et 2005, de 15,8 %
Les taux d’intérêt à long terme ont donc fortement
à 15 %, le taux d’épargne des ménages connaît depuis une
progressé dans les principaux pays industrialisés au
quasi-stabilité. Ainsi, il devrait se situer à 14,9 % au second
1er semestre 2006, du fait notamment de la hausse des anti-
semestre 2006 et à 14,7 % en moyenne sur 2006.
cipations d’inflation liées au choc pétrolier, de la hausse des
taux directeurs et de la publication de données économiques
En 2006, les épargnants continuent à privilégier les place-
meilleures que prévues, notamment aux États-Unis. Par
ments peu exposés aux risques de marché : livrets bancaires
la suite avec le reflux des prix de l’énergie, la pause dans le
et assurance vie. L’assurance vie a en outre profité de deux
relèvement des taux opérés par les autorités américaines et
facteurs supplémentaires. D’abord la forte décollecte sur les
la confirmation du ralentissement américain, les taux longs
plans d’épargne logement (PEL), liée à une rémunération
ont eu tendance à stagner, voire à baisser. Aux États-Unis,
peu attractive et surtout à la fiscalisation des revenus des
le taux des emprunts d’État à 10 ans est passé de 4,4 % en
PEL de plus de 12 ans. Cela a poussé de nombreux déten-
janvier 2006 à 5,1 % en juin puis est revenu à 4,6 % en
teurs à fermer leurs plans et à se reporter massivement
novembre. La courbe des taux était clairement inversée aux
sur des contrats d’assurance vie. Ensuite l’amendement
États-Unis en novembre avec un écart de 45 points de base
Fourgous, permettant de transformer les contrats en euros
environ entre les rendements des titres publics à 3 mois et
en contrats multisupports sans perte d’antériorité fiscale.
à 10 ans. Dans la zone euro, le rendement à 10 ans a suivi
Cela, joint à des marchés boursiers bien orientés, favorise
une trajectoire parallèle à celle du taux à 10 ans américain
les contrats en unités de compte (UC).
mais s’est moins replié par la suite, du fait de la poursuite
Les placements liquides restent très élevés, du même ordre
du resserrement monétaire dans la zone euro. La Banque
qu’en 2005. Les livrets bancaires demeurent favorisés, béné-
Centrale Européenne s’est inquiétée de possibles effets de
ficiant de la remontée des taux courts, avec un taux 3 mois à
second tour du choc pétrolier. Elle a estimé par ailleurs que
3,70 % fin 2006 contre 2,50 % fin 2005. Les dépôts à terme
la croissance toujours très forte de la masse monétaire et des
et OPCVM monétaires connaissent un redressement assez
crédits présentait une menace sur la stabilité des prix à long
net. Les flux sur livret A et assimilés sont faiblement posi-
terme, dans un contexte de marché immobilier toujours
tifs, mais la remontée du taux de rémunération de 2,25 %
dynamique en Europe. Aussi, l’OAT 10 ans est passé de
à 2,75 % au 1er août 2006 a permis d’enrayer la décollecte.
3,30 % au 31 décembre 2005 à 3,99 % fin 2006.
Les flux sur dépôts à vue se réduisent sensiblement, la
hausse des taux courts accroissant le coût d’opportunité de
Alors que les anticipations de croissance se sont un peu
détention de la monnaie. Les flux sur titres de marché
détériorées, les cours boursiers sont restés encore globale-
restent du même ordre qu’en 2005. Les flux actions ne
ment bien orientés. Les indices boursiers avaient fortement
profitent guère de la bonne tenue des marchés boursiers, en
chuté en mai et juin, suite à un redressement de l’inflation
partie du fait d’opérations de privatisation moins nombreuses.
aux États-Unis. En juillet, les tensions géopolitiques au
Moyen-Orient ont également pesé sur l’évolution des cours.
32
2.2 L’ACTIVITÉ DE CNP ASSURANCES
En revanche, depuis août et la pause dans la hausse des taux
En 2006, le chiffre d’affaires cumulé du Groupe est de
de la part des autorités monétaires américaines, les cours
31 989,5 M€, en hausse de 20,6 % par rapport à 2005 et
boursiers ont retrouvé une tendance à la hausse. Ainsi Paris
de 19,5 % à change constant et périmètre proforma. Il est
progresse de 17,53 % en 2006 pour atteindre 5 541,76 points,
également en hausse de 19,8 % à périmètre proforma et
l’ensemble des Bourses européennes de 16,49 % et New
change courant, conformément à l’objectif de plus de 19 %
York de 16,29 %.
annoncé le 8 janvier 2007 lors du lancement de l’opération
au 1er semestre, passant de 3,4 % en janvier à 4,1 % en juin,
d’augmentation de capital dont les résultats ont été commu-
de plus favorisée par la bonne tenue des marchés boursiers,
niqués le 2 février dernier.
qui a contribué à une forte croissance de la collecte sur les
unités de compte en 2006 (+ 45 %).
Les encours gérés par CNP Assurances hors participation
différée aux bénéfices ont connu une progression annuelle
La collecte cumulée de CNP Assurances en France sur le
au 31 décembre 2006 d’environ 10 %.
secteur vie-capitalisation en normes françaises progresse
de 21,8 %, et de 22,2 % en collecte nette. Cette évolution très
En France, le marché français de l’assurance vie-capita-
favorable intègre des transferts (2 262 M€) et versements
lisation s’établirait en normes françaises en 2006 selon les
ultérieurs (911 M€) sur la base de l’amendement Fourgous.
estimations de la FFSA à 141 Md€, en hausse de 17 % par
Hors ces transferts, la collecte brute CNP vie-capitalisation
rapport à 2005, et en croissance de 24 % sur la collecte nette.
progresse de 11 %, et 8,2 % si l’on exclut également les transferts de PEL réalisés par le réseau des Caisses d’Épargne au
Cette très forte croissance du marché français s’explique par
1er semestre (600 M€).
des transferts importants de plans d’épargne logement à la
suite de la nouvelle fiscalité des plans de plus de 10 et 12 ans.
Par ailleurs, pour la CNP la collecte en UC en France est
44 % de ces flux, soit environ 11 Md€, auraient été transférés
en croissance en 2006 à 3 975,6 M€ en IFRS (+ 36 % et
en 2006 sur l’assurance vie, représentant près de 9 points
4 162 M€ en normes françaises). Au total, et grâce à l’inté-
de croissance de la collecte. Des transferts Fourgous sont
gration de la filiale italienne et au reclassement de certains
également comptabilisés à hauteur de 5 Md€, expliquant
produits au Brésil, la collecte en UC du Groupe s’élève à
4 points de croissance. La croissance de l’assurance vie est
7 244,4 M€, en hausse de 27,2 % sur un an.
Par secteur d’activité
cWPMVUJPOHnOnSBMF
L’évolution totale en 2006 est la suivante en normes IFRS :
En M`
31/12/2006
31/12/2005
Évolution (en %)
Épargne
25 687,0
20 935,6
+ 22,7
Retraite
2 148,1
1 947,9
+ 10,3
Prévoyance
1 449,5
1 286,9
+ 12,6
2 112,3
1 843,2
+ 14,6
Frais de soins de santé
271,9
253,1
+ 7,4
Dommages aux biens
320,7
260,3
+ 23,2
31 989,5
26 526,9
+ 20,6
Total
Caixa Seguros a reclassé 7 M` au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005).
CNP Capitalia Vita a reclassé 2,3 M` au 31 décembre 2005 entre prévoyance et couverture de prêts (p/r CA publié au 31 décembre 2005).
33
Chiffre d’affaires
À change constant et en rapportant au proforma 2005, les évolutions sectorielles sont très proches :
31/12/2006
à change
constant (1)
31/12/2005
proforma (2)
Évolution
(en %) à change
constant (3)
25 685,2
21 111,8
+ 21,7
Retraite
2 108,0
1 951,2
+ 8,0
Prévoyance
1 438,5
1 287,6
+ 11,7
En M`
Épargne
2 106,4
1 843,2
+ 14,3
271,9
253,1
+ 7,4
Dommages aux biens
307,7
260,3
+ 18,2
31 917,6
26 707,2
+ 19,5
Total
(1) Cours de change au 31 décembre 2005.
(2) CNP Capitalia à partir du 1er janvier 2005.
(3) Évolution en % à change constant entre (1) et (2).
Cours moyen retenu :
1 € = 2,76801 BRL
1 € = 3,00259 BRL
La croissance est très élevée sur tous les secteurs d’activité.
Le chiffre d’affaires en IFRS couverture de prêts représente
2 112,3 M€ en 2006. Il progresse de 14,3 % à change constant
Pour le secteur de l’épargne, l’activité est restée très soutenue
par rapport au proforma 2005.
au 4 trimestre, ce qui porte la collecte à 25 687 M€ en 2006,
e
en hausse de 22,7 % et de 21,7 % par rapport au proforma.
En France, la hausse de l’activité est de 10,3 %. Cette perforcrédit à la consommation et du crédit immobilier en France,
2 148,1 M€ en hausse (+ 10,3 %), et de 8 % à change constant
en raison de la faiblesse des taux d’intérêt. L’activité s’est éga-
comparé au proforma 2005.
lement développée avec le secteur des mutuelles.
En France en 2006, la progression sur la retraite atteint
Par ailleurs, l’assurance emprunteur démarrée en 2003
9,3 %, à 1 648,3 M€.
avec Cofidis hors de France représente en 2006 70,8 M€
(+ 30,2 %). Elle concerne sept pays européens.
Le chiffre d’affaires des contrats retraite individuels lancés
depuis 2004 s’élève à 385,3 M€ dont 140,1 M€ pour les PERP
Enfin, les succursales italiennes et espagnoles qui
et Solésio Préfon.
ont démarré leur activité en 2005, ont quintuplé leur
activité et contribué pour 51,5 M€ au chiffre d’affaires de
Le chiffre d’affaires en prévoyance représente 1 449,5 M€ en
CNP Assurances.
2006, en hausse de 12,6 % grâce notamment à une forte
34
croissance sur Assurposte, sur les mutuelles et les collecti-
Le chiffre d’affaires de l’activité frais de soins de santé
vités locales.
représente 271,9 M€ (+ 7,4 %).
mance résulte du maintien du dynamisme du marché du
Le chiffre d’affaires des produits retraite en 2006 est de
Enfin, l’activité dommages aux biens représente 320,7 M€.
prévoyance représentent un chiffre d’affaires d’Assurposte
Elle concerne uniquement les filiales portugaises (142,9 M€)
d’environ 200 M€ (dont 50 % consolidé par la CNP), en
et brésiliennes (177,8 M€) et progresse de 23,2 % et de 18,2 %
hausse d’environ 30 %. L’ensemble des produits retraite
à change constant comparé au proforma.
représente un chiffre d’affaires de 342,4 M€ en 2006, en
croissance de 9 %.
Par pays et par réseau distributeur
&O'SBODF
Les Caisses d’Épargne réalisent une collecte de 10 741,3 M€
Le chiffre d’affaires France s’établit pour 2006 à 27 889 M€
en IFRS sur l’ensemble de l’année 2006, en hausse de
en IFRS (contre 28 075,7 M€ en normes françaises), en
9,9 % par rapport à 2005. La collecte nette progresse de
croissance de 20,6 %. Le secteur vie-capitalisation progresse
11 %. Après un premier trimestre très soutenu (4 183 M€),
de 21,8 %.
l’activité s’est ralentie et notamment au 4e trimestre en
raison de la forte mobilisation du réseau sur la vente des
Les transferts liés à l’amendement Fourgous des mono-
titres Natixis et en comparaison d’un 4e trimestre 2005 très
supports vers des contrats multisupports ont commencé
élevé. Au total, la croissance de l’activité en 2006 s’explique
à la fin du second trimestre et représentent 1 324 M€ au
notamment par des transferts de PEL, essentiellement
4e trimestre 2006, et au total en 2006 environ 2 262,3 M€
réalisés au premier semestre (estimés à environ 600 M€),
comptabilisés dans le chiffre d’affaires dont 23 % d’UC,
et relativement peu de transferts Fourgous (180,9 M€) aux-
auquel il faut ajouter des versements ultérieurs d’environ
quels se sont ajoutés 25 M€ de versements ultérieurs.
911 M€. Le chiffre d’affaires croît en 2006 de 10,8 % en
France hors transferts Fourgous, et de 8,2 % hors transferts
Les produits multisupports progressent fortement, et
PEL (600 M€) et Fourgous.
notamment les produits d’épargne haut de gamme, Nuances
Plus et Nuances Privilège qui continuent leur dévelop-
Le chiffre d’affaires en UC en 2006 est de 3 975,6 M€, et
pement avec des taux d’UC élevés (37 %).
continue de progresser (+ 36,4 %) à un rythme proche du
marché français (+ 45 %). Sur l’ensemble des trois réseaux
En conséquence, la collecte d’épargne en unités de compte a
individuels, le taux d’UC rapporté au chiffre d’affaires
progressé (+ 23,1 %) ; elle a représenté 2 132,4 M€, soit 20,6 %
épargne et retraite se situe à 17 % fin 2006 contre 15 % au
du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite en 2006.
31 décembre 2005.
Initiatives Transmission, ont démarré fin juin et ont repré-
4 trimestre 2006 est de 3 640,3 M€ en IFRS, en hausse de
senté 180,9 M€ de transferts dont 29 % en UC.
e
56,2 % par rapport au 4e trimestre 2005 et de 12 101,5 M€
en 2006 (+ 36,5 %). La collecte nette progresse de 32,6 %.
Enfin, sur le secteur de la prévoyance de très bonne per-
Cette performance, notamment depuis le second trimestre,
formances ont été réalisées depuis le début de l’année
s’est faite sans transferts organisés de PEL mais grâce à des
sur la gamme Garantie Urgence et Garantie Famille
transferts Fourgous (1 816 M€ dont 404,6 M€ en UC) et
(90 000 contrats). L’assurance emprunteur a progressé de
des versements complémentaires liés à ces transferts (esti-
12 % à 344 M€, soutenue par des actions de formation et
més à 868 M€). Hors ces transferts, la croissance reste très
d’animation commerciale. Le déploiement de CNPNet, outil
élevée sur l’année (+ 16 %). Par ailleurs, le produit haut de
de délégation à l’entrée dans l’assurance, devrait être achevé
gamme Ascendo a connu une forte progression avec une
au 1er semestre 2007.
part d’UC significative. Au total, la collecte sur les supports
en unités de compte a progressé de 62,8 % en 2006 et
Le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d’affaires
atteint 1 566,2 M€, ce qui correspond à 13,1 % de la collecte
sur l’année 2006 de 982,5 M€ (+ 24,2 %), et de 1 007 M€
d’épargne et de retraite. De plus, les ventes de contrats de
en normes françaises. La bonne performance du second
35
Les campagnes de transfert Fourgous, essentiellement sur
Le chiffre d’affaires réalisé par La Banque Postale au
à change constant par rapport au proforma 2005, c’est-àdire en intégrant l’activité de CNP Capitalia Vita depuis le
1er janvier 2005.
semestre inclut les résultats très satisfaisants sur la
En Europe
campagne de transfert Fourgous (265,3 M€), dont 24,6 %
Au Portugal, le chiffre d’affaires en 2006 des sociétés
d’UC et 19 M€ de versements ultérieurs. Par ailleurs, la
Global et Global Vida représente 185,3 M€, en légère hausse
collecte en UC a fortement crû en un an (+ 70,6 %) et a ainsi
(+ 2,6 %).
représenté 199,2 M€ en 2006, soit 20,9 % du chiffre
d’affaires de l’épargne et de la retraite. Cette très forte
Les performances du Groupe sont bonnes sur le secteur
progression sur les UC a été obtenue notamment grâce à des
non-vie relativement au marché (+ 5 %), grâce aux branches
offres à fenêtre et le lancement d’un nouveau contrat multi-
incendie (+ 7,7 %) et santé (+ 24,5 %).
support haut de gamme Horizon Performance.
En Italie, CNP Capitalia Vita opère sur un marché d’assuLes établissements financiers enregistrent en France en
rance vie italien qui est toujours en recul sur les onze pre-
2006 un chiffre d’affaires de 1 278,1 M€, soit une hausse
miers mois 2006 (– 8,7 %), à 49,7 Md€ d’après les premières
de 11,7 % par rapport à 2005. CNP Assurances et Crédit
estimations. Les polices traditionnelles baissent sensible-
Immobilier de France ont signé en décembre 2006 les
ment de 15 %. Les UC sans garantie progressent rapidement
conventions qui renouvellent leur partenariat en assurance
(+ 20 %). La bancassurance, qui représente 75 % du marché
des emprunteurs jusqu’en 2015.
de l’assurance vie italienne, est en repli de 10,8 %. Dans ce
contexte, le chiffre d’affaires de CNP Capitalia Vita conso-
Le secteur des mutuelles enregistre en 2006 un chiffre d’af-
lidé est de 2 901,6 M€ contre 2 445,4 M€ en 2005 (18,7 %).
faires de 961,1 M€, en hausse de 39,7 % par rapport à 2005.
Même par rapport au chiffre proforma 2005 (2 625,7 M€),
La forte croissance provient des secteurs épargne retraite et
l’activité est en hausse (+ 10,5 %). Cette progression résulte
couverture de prêts, notamment grâce à la réassurance du
d’une part d’une animation continue de la force de vente et
portefeuille de rentes d’une mutuelle du secteur privé, et
d’autre part d’un effort commercial sur les produits en UC
au 4 trimestre 2006 le lancement d’une activité de retraite
(hors index), qui progressent de 63 % et représentent plus de
avec les sapeurs-pompiers volontaires.
20 % de la production nouvelle, soit une collecte de 617 M€.
e
haut de gamme. Un nouveau produit multisupport a été
une collecte de 1 684,7 M€ contre 1 722,2 M€ en 2005, qui
lancé en octobre 2006 dans le réseau Banco di Sicilia.
avait enregistré un contrat très important dans le secteur
des entreprises.
Les secteurs de la prévoyance et de la couverture de prêts
ont presque triplé sur un an et représentent respectivement
La rubrique Autres Pôles de développement en France, qui
10,5 M€ et 14 M€ en 2006.
comprend l’activité de vente directe et celle d’autres réseaux,
représente 139,8 M€ en 2006, stable par rapport à 2005.
L’activité des succursales à l’étranger en assurance emprunteur et celles en accompagnement de clients français à
Hors de France
l’étranger (Cofidis) ont représenté 122,3 M€, soit deux fois
L’activité réalisée hors de France représente en 2006 un
plus qu’il y a un an.
chiffre d’affaires de 4 100,5 M€, soit une très forte croissance de 20,5 % par rapport à l’année précédente et 12,5 %
36
Un cinquième de cette production provient d’une offre UC
Enfin, les entreprises et les collectivités locales enregistrent
En Amérique latine
• l’assurance emprunteur est toujours en forte croissance
Au Brésil, l’activité de Caixa Seguros représente un chiffre
(+ 29,3 %) grâce au dynamisme de la production de crédits
d’affaires en 2006 de 887,5 M€, 2 456,6 MBRL (+ 25,5 % en
immobiliers du réseau bancaire Caixa Economica Federal ;
euros et + 15,3 % à change constant).
• la hausse de l’activité dommages (+ 33,2 %) concerne les
segments automobile et multirisque habitation.
Tous les secteurs sont en progression en monnaie locale :
• l’épargne est en hausse de + 11,5 %, avec notamment un
Enfin, le réexamen de la classification euro/UC effectué
fort développement des produits à primes mensuelles ;
au printemps 2006 pour le calcul de l’embedded value, a
• la prévoyance est tirée par la forte croissance du porte-
conduit à comptabiliser en UC certains produits. La collecte
feuille d’assurance décès en cas d’accident automobile ;
en UC est de 452,4 M€ en 2006, en hausse de 15,9 % sur
un an.
Chiffre d’affaires au 31 décembre 2006
$IJGGSFE±BGGBJSFTDPOTPMJEnEF$/1"TTVSBODFTQBSDFOUSFEFQBSUFOBSJBU
Normes françaises
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
La Banque Postale
CNP Trésor
Établissements inanciers France (1)
Mutuelles
Entreprises et collectivités locales
Autres (France)
12 101,5
10 741,3
982,5
1 278,1
961,1
1 684,7
139,8
8 865,4
9 774,5
790,8
1 143,9
687,8
1 722,2
140,7
+ 36,5
+ 9,9
+ 24,2
+ 11,7
+ 39,7
– 2,2
– 0,6
12 111,9
10 746,6
1 006,9
1 278,1
961,1
1 831,3
139,8
8 876,3
9 779,4
798,5
1 143,9
687,8
1 816,2
140,7
+ 36,5
+ 9,9
+ 26,1
+ 11,7
+ 39,7
+ 0,8
– 0,6
Total France
27 889,0
23 125,3
+ 20,6
28 075,7
23 242,8
+ 20,8
185,3
3,7
887,5
2 901,6
70,8
51,5
0,1
180,6
3,4
707,3
2 445,4
54,4
10,3
0,3
+ 2,6
+ 10,5
+ 25,5
+ 18,7
+ 30,2
+ 400,1
– 64,5
185,3
3,7
1 086,2
3 059,6
70,8
51,5
0,1
180,6
3,4
869,3
2 535,6
54,4
10,3
0,3
+ 2,6
+ 10,5
+ 25,0
+ 20,7
+ 30,2
+ 400,1
– 64,5
4 100,5
31 989,5
3 401,6
26 526,9
+ 20,5
+ 20,6
4 457,2
32 532,9
3 653,8
26 896,5
+ 22,0
+ 21,0
Global (Portugal)
CNP Seguros de Vida (Argentine) (2)
Caixa Seguros (Brésil) (2)
CNP Capitalia Vita (Italie) (3)
Établissements inanciers étrangers
Succursales
Autres (étranger)
Total étranger
Total
(1) Hors Coidis étranger.
(2) Cours de change moyen retenu
Argentine : 1 ฀= 3,88218 pesos
(3) CNP Capitalia Vita est consolidée depuis le 18 février 2005.
Brésil : 1 ฀= 2,76801 BRL
37
Normes IFRS
31/12/2006
En M`
Chiffre d’affaires en unités de compte
Normes IFRS
Normes françaises
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
La Banque Postale
CNP Trésor
Autres
1 566,2
2 132,4
199,2
63,2
961,8
1 725,0
116,8
64,6
+ 62,8
+ 23,6
+ 70,6
– 2,1
1 576,6
2 137,7
223,6
63,2
972,7
1 729,8
124,5
64,6
+ 62,1
+ 23,6
+ 79,6
– 2,1
Total individuel France
3 961,0
2 868,1
+ 38,1
4 001,1
2 891,6
+ 38,4
14,6
46,5
– 68,6
161,1
136,0
+ 18,5
Collectif France
Total France
3 975,6
2 914,5
+ 36,4
4 162,3
3 027,6
+ 37,5
CNP Capitalia Vita (1)
Caixa Seguros (2)
2 816,4
452,4
2 389,3
390,5
+ 17,9
+ 15,9
2 974,3
452,4
2 479,5
390,5
+ 20,0
+ 15,9
Total étranger
Total UC
3 268,8
7 244,4
2 779,7
5 694,3
+ 17,6
+ 27,2
3 426,7
7 589,0
2 870,0
5 897,5
+ 19,4
+ 28,7
(1) CNP Capitalia Vita à compter du 18 février 2005.
(2) Reclassement des produits VGBL et PGBL en UC pour 390,5 M
Chiffre d’affaires par pays (évolution)
En M`
En M`
En %
En M`
En %
En M`
Évolution
à change
constant et
périmètre
proforma
En %
France
Italie (1)
Portugal
Brésil
Argentine
Autres Europe (2)
27 889,0
2 958,8
210,6
887,5
3,7
39,9
23 125,3
2 460,1
197,8
707,3
3,4
33,0
+ 20,6
+ 20,3
+ 6,5
+ 25,5
+ 10,5
+ 20,8
27 889,0
2 958,8
210,6
815,4
3,9
39,9
+ 20,6
+ 20,3
+ 6,5
+ 15,3
+ 17,7
+ 20,8
23 125,3
2 640,4
197,8
707,3
3,4
33,0
+ 20,6
+ 12,1
+ 6,5
+ 15,3
+ 17,7
+ 20,8
Sous-total hors France
Total
4 100,5
31 989,5
3 401,6
26 526,9
+ 20,5
+ 20,6
4 028,6
31 917,6
+ 18,4
+ 20,3
3 581,9
26 707,2
+ 12,5
+ 19,5
31/12/2005
Évolution
31/12/2006
Change
constant (3)
(1) Depuis le 18 février 2005, CNP Capitalia Vita.
(2) Succursales en Espagne et Coidis Espagne, Belgique, République tchèque, Grèce et Hongrie.
(3) Cours de change au 31 décembre 2005.
(4) CNP Capitalia Vita à partir du 1er janvier 2005.
38
Évolution
31/12/2005
Proforma (4)
Normes IFRS
31/12/2006
Décomposition par catégorie d’assurance
Normes IFRS
Normes françaises
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Évolution
En %
Assurances individuelles
Assurances collectives
27 165,7
4 823,8
22 269,3
4 257,6
+ 22,0
+ 13,3
27 562,4
4 970,4
22 545,0
4 351,6
+ 22,3
+ 14,2
Total
31 989,5
26 526,9
+ 20,6
32 532,9
26 896,5
+ 21,0
Reclassement de 0,4 M` sur CNP Seguros entre assurances individuelles et collectives au 31 décembre 2005, en FRGAAP et en IFRS
(p/r au CA publié au 31 décembre 2005).
Chiffre d’affaires par pays et segment de marché
En M`
En normes IFRS en 2006
Épargne
Retraite
Prévoyance
Couverture
de prêts
% Évol.
2006
2006
% Évol.
2006
% Évol.
2006
22 780,0
23,3
1 648,3
9,3
1 297,3
9,9
2 842,3
18,2
34,8
2,4
10,9
166,8
Portugal (3)
37,9
– 5,0
0,0
NS
2,0
– 10,1
Autres
(Europe) (4)
0,0
NS
0,0
NS
0,0
NS
25,1
20,7
465,1
14,6
137,3
1,7
12,8
0,0
NS
2,0
Sous-total 2 907,0
hors France
17,8
499,8
13,6
25 687,0
22,7
2 148,1
10,3
France
Italie (1 et 2)
Brésil (5)
Argentine
Total
Santé
Dommages
aux biens
Total
% Évol.
2006
% Évol.
2006 % Évol.
2006 % Évol.
1 894,0
10,3
269,4
7,3
0,0
NS
27 889,0
20,6
70,8
322,5
0,0
NS
0,0
NS
2 958,8
20,3
25,3
47,3
2,5
24,5
142,9
4,7
210,6
6,5
39,9
20,8
0,0
NS
0,0
NS
39,9
20,8
40,3
82,3
39,5
0,0
NS
177,8
43,6
887,5
25,5
6,7
0,0
NS
0,0
NS
0,0
NS
3,7
10,5
152,2
43,5
218,3
73,3
2,5
24,5
320,7
23,2
4 100,5
20,5
1 449,5
12,6
2 112,3
14,6
271,9
7,4
320,7
23,2
31 989,5
20,6
(1) Succursale Italie + Coidis Italie pour le segment “Couverture de prêts”.
(2) CNP Capitalia Vita a reclassé 2,3 M au 31 décembre 2005 entre prévoyance et couverture de prêts (p/r CA publié au 31 décembre 2005).
(3) Global et Coidis Portugal pour le segment couverture de prêts.
(4) Succursales Espagne et Coidis Europe (hors Italie et Portugal).
(5) Caixa Seguros a reclassé 7 M au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005).
Chiffre d’affaires Caixa Seguros (Brésil)
Normes françaises
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
En %
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
En %
Épargne
Retraite
Prévoyance
Dommages IARD
69,5
1 287,1
380,0
227,8
492,2
62,3
1 220,8
294,3
176,1
369,6
+ 11,5
+ 5,4
+ 29,1
+ 29,3
+ 33,2
619,5
1 287,1
380,0
227,8
492,2
549,2
1 220,8
294,3
176,1
369,6
+ 12,8
+ 5,4
+ 29,1
+ 29,3
+ 33,2
Total
2 456,6
2 123,2
+ 15,7
3 006,6
2 610,0
+ 15,2
Caixa Seguros a reclassé 20,8 MBRL au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005).
Cours de change moyen retenu 1 = 2,76801 BRL.
39
Normes IFRS
En millions de reals (BRL)
Segment de marché
Chiffre d’affaires CNP Capitalia Vita (Italie)
"OOnFDPNQMoUF
Normes IFRS
En M`
Segment de marché
Normes françaises
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
en %
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
en %
Épargne
Retraite
Prévoyance
2 842,3
34,8
10,5
14,0
2 581,5
37,3
4,5
2,3
+ 10,1
– 6,9
+ 132,7
+ 505,4
3 000,2
34,8
10,5
14,0
2 683,9
37,3
4,5
2,3
+ 11,8
– 6,9
+ 132,7
+ 505,4
Total
2 901,6
2 625,7
+ 10,5
3 059,5
2 728,0
+ 12,2
CNP Capitalia Vita a reclassé certains produits de prévoyance en couverture de prêts au 31 décembre 2006.
Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2005 a été retraité en conséquence (2,3 M ).
Chiffre d’affaires CNP Capitalia Vita au 31 décembre 2006
§QBSUJSEVGnWSJFSQPVS
Normes IFRS
En M`
Segment de marché
Normes françaises
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
en %
31/12/2006
31/12/2005
Évolution
en %
Épargne
Retraite
Prévoyance
2 842,3
34,8
10,5
14,0
2 405,3
34,0
3,8
2,3
+ 18,2
+ 2,4
+ 175,9
+ 505,4
3 000,2
34,8
10,5
14,0
2 495,5
34,0
3,8
2,3
+ 20,2
+ 2,4
+ 175,9
+ 505,4
Total
2 901,6
2 445,4
+ 18,7
3 059,5
2 535,6
+ 20,7
3_COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes consolidés sont établis suivant les normes
40
sous référentiel comptable international, et les orientations
comptables internationales édictées par l’IASB (International
reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail
Accounting Standards Board), les orientations présentées
du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS
dans la recommandation n° 2005 R 01 du CNC relatives
dans les organismes d’assurance (cf. annexes aux comptes
au format des états financiers des organismes d’assurance
consolidés).
CNP Capitalia Vita a reclassé certains produits de prévoyance en couverture de prêts au 31 décembre 2006.
Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2005 a été retraité en conséquence (2,3 M ).
Formation du résultat
Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit :
En M`
31/12/2006
31/12/2005
Proforma (1)
Passifs relatifs aux contrats (hors participation aux bénéices différée)
Frais de gestion (2)
Résultat opérationnel
Impôt sur les bénéices
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe
31 989,5
217 543,7
695,1
1 803,9
314,7
285,0
1 145,3
26 526,9
197 848,7
644,1
1 684,7
453,0
190,1
969,6
20,6 %
10 %
7,9 %
7,1 %
– 30,5 %
+ 49,9 %
18,1 %
948,3
769,6
23,2 %
Résultat net courant (3)
Évolution
Total 2006/2005
(1) Suite à la position de l’IFRIC de novembre 2006, certains titres subordonnés ont été reclassés en capitaux propres. La charge d’intérêt sur ces titres
n’est par conséquent pas traitée par résultat mais par capitaux propres.
(2) Hors frais de personnel du réseau CNP Trésor : 32 M au 31 décembre 2006 et 29,7 M au 31 décembre 2005.
(3) Résultat net courant : résultat net part du Groupe retraité de l’effet de la réévaluation (58 M en 2006 ; 200 M en 2005) et de l’impact
de la Loi de Finances (139 M en 2006).
Le chiffre d’affaires progresse de 20,6 % et de 19,5 %
Rapportées à l’exercice 2006, les prestations payées, qui
à périmètre et change constants (cf. commentaires au
comprennent les charges de gestion liées à leur règlement,
paragraphe 2.2).
connaissent une progression de 25,1 %. Rapportées aux
Les encours gérés ont connu une progression (hors partici-
elles représentent 8,4 % contre 7,7 % pour l’exercice précé-
pation aux bénéfices différée) de 10 %.
dent. L’ensemble des revenus affectés aux contractants – intérêts
passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée),
contractuels garantis et participations aux bénéfices – s’élève
Leur évolution résulte à la fois des primes encaissées, de
en 2006 à 8,3 Md€, 7,8 Md€ déduction faite de la charge de
la revalorisation de l’épargne des assurés, des sorties de
participation aux bénéfices différée.
nette qui correspond à la part des plus-values non réalisées
Les produits financiers nets de charges hors coût de l’endet-
attribuables aux assurés en application des principes de la
tement s’élèvent à 12,2 Md€ et sont en légère baisse (– 1,6 %)
comptabilité reflet.
par rapport à la période précédente, en raison de la variation
de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la
Les charges des prestations des contrats qui recouvrent
juste valeur par résultat (2 milliards d’euros contre 3,4 Md€
les prestations d’assurance, la variation des provisions
l’exercice précédent).
techniques et la participation des assurés aux résultats,
s’inscrivent en hausse de 12,2 % par rapport à l’année 2005.
Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de
Cette évolution tient compte de la charge de participation
32 M€) qui sont classés selon leur destination dans les dif-
aux bénéfices différée résultant de la variation de juste
férents postes du compte de résultat s’élèvent à 695,1 M€.
valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste
L’évolution est de 7,9 % à change courant et s’élève à 5,8 %
valeur par résultat (instruments classés en titres de tran-
à périmètre et change constants. Les frais de gestion regrou-
saction) et des mouvements de provisions pour dépréciation
pent les frais d’acquisition, d’administration, les frais de
des titres dont la variation de juste valeur passe par capitaux
gestion des sinistres et des placements et les autres charges
propres (titres disponibles à la vente), mais pour lesquels
techniques.
les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en
résultat.
41
contrats et de la participation aux bénéfices différée passive
Hors ces effets de la loi de finances, le taux d’impôt sur les
sociétés ressort à 29,3 % en 2006, à un niveau proche de
2005 (28,4 %).
Le montant des commissions versées aux apporteurs s’élève
Après prise en compte de la charge fiscale, et de la quote-
à 2 277,7 M€, en croissance de 32 %. Le taux de progression
part de résultat dans les entreprises intégrées, le résultat net
est supérieur à leur base, qui est formée essentiellement
de l’ensemble consolidé total progresse de 23,3 %.
du chiffre d’affaires et des encours, en raison des nouveaux
accords de commissionnements en assurance individuelle
Les intérêts minoritaires s’élèvent à 285 M€. Retraités
et de l’évolution de la rémunération de certains partenaires
des effets de la Loi de Finances, les intérêts minoritaires
en assurance collective sous forme de commissions plutôt
s’élèvent à 240 M€, en progression de 26 %, en raison des
que sous forme de participation aux bénéfices.
bonnes performances sur Caixa Seguros et Écureuil Vie.
Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au
Le bénéfice net consolidé part du Groupe de l’exercice
solde du chiffre d’affaires, des charges des prestations des
2006, (après déduction des intérêts minoritaires), s’éta-
contrats, des produits financiers nets, des charges de ges-
blit à 1 145,3 M€, en progression de 18,1 % par rapport au
tion et commissions, s’élève à 1 803,9 M€. Hors effet de la
résultat 2005 proforma. Un résultat proforma a été réalisé
réévaluation des actifs – incidence de la variation de juste
au titre de 2005 du fait du changement de classement de
valeur des titres de transaction, des mouvements de pro-
certains titres super subordonnés jusque-là classés en dette,
visions pour dépréciation des titres disponibles à la vente
désormais classés en capitaux propres suite à la clôture des
et de la charge de participation aux bénéfices en découlant
débats de l’IFRIC en novembre 2006. Ce retraitement a
par application du principe de la comptabilité reflet –, soit
eu un effet positif sur le résultat 2005 publié (952,3 M€) de
106 M€ en 2006 contre 275 M€ en 2005, le résultat opéra-
17,3 M€, portant à 969,6 le résultat proforma 2005.
tionnel 2006 atteint 1 700 M€ contre 1 410 M€ en 2005, soit
une croissance de 20,6 %.
Le résultat net courant correspond au résultat net part du
L’impôt sur les bénéfices diminue de 30,5 % entre 2005
tionnels, tels que la réévaluation (effet positif sur RNPG :
et 2006. La charge d’impôt comprend l’impôt différé net
58 M€ en 2006 contre 200 en 2005) et la Loi de Finances
relatif à la variation de juste valeur des titres de transactions,
(effet positif sur le RNPG : + 139 M€). Le résultat net courant
aux mouvements de provisions concernant les titres disponi-
ressort par conséquent à 948,3 M€, en croissance de 23,2 %
bles à la vente et à la participation aux bénéfices différée qui
par rapport à l’an passé (769,6 M€).
en résulte. La baisse de la charge fiscale est principalement
due aux effets de la Loi de Finances qui a supprimé le béné-
Bilan consolidé au 31 décembre 2006
fice du taux réduit (15,5 %) sur les plus-values supérieures à
Au 31 décembre 2006, le total du bilan consolidé s’élève à
22,8 M€ pour les participations détenues à moins de 5 %.
263,3 Md€ au total contre 241,6 Md€ au 31 décembre 2005,
Avec un double effet sur les comptes, pour un solde positif
soit une progression de 9 %.
sur le résultat de + 183 M€ :
42
• la dette fiscale sur les OPE en sursis d’imposition passe de
Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats repré-
15,5 % à 34,4 % (impact : – 82 M€) ;
sentent 229,7 Md€, en augmentation de 8,1 % par rapport
• la créance sur les titres ayant donné lieu à impairment
au 31 décembre 2005 ; cette progression provient à la fois
passe de 15,5 % à 34,4 % (impact : + 265 M€).
de l’accroissement des provisions mathématiques, des
Groupe (RNPG 2006 = 1 145 M€) retraité des éléments excep-
participations aux bénéfices accordées et du jeu de partici-
des assurances et des mutuelles, montre que le niveau
pation aux bénéfices différée passive nette comptabilisée en
minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entre-
contrepartie de l’enregistrement des actifs en juste valeur.
prises d’assurances est couvert 3,2 fois en prenant en compte
Hors variation de PB différée, la croissance des passifs rela-
les plus-values non réalisées et les titres subordonnés, et
tifs aux contrats est de 10 %.
déduction faite des éléments incorporels. Hors plus-values
non réalisées, la couverture s’élève à 126 %, contre 111 %
Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 10 396 M€,
au 31 décembre 2005. L’évolution du taux de couverture
en forte progression par rapport au proforma 2005 (+ 18,6 %).
provient des nouvelles émissions de titres subordonnés,
Les capitaux propres comportent les titres super subor-
dont notamment celles réalisées dans la perspective de
donnés (TSS), désormais classés en capitaux propres suite à
l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie. Après augmentation
la réponse de l’IFRIC de novembre 2006. Par conséquent,
de capital (0,7 Md€) et acquisition des 49,9 % d’Écureuil
les capitaux propres 2005 proforma qui ont été accrus des
Vie réalisés au premier trimestre 2007 (1,4 Md€), le taux de
émissions de TSS antérieures au 31 décembre 2005, s’éle-
couverture de la marge – hors plus-values latentes – ressort
vant à 635 M€, portant ainsi les capitaux propres de 8 132 M€
à 117 %.
(publié 2005) à 8 767 M€ (proforma 2005). Sur 2006, la forte
croissance des capitaux propres (+ 18,6 %, soit + 1 629 M€)
Évolution des placements consolidés
s’explique par le résultat 2006 (+ 1 145 M€), les dividendes
et gestion financière
distribués (– 264 M€), l’effet de la réévaluation sur les capi-
Les placements des activités d’assurances du groupe CNP
taux propres (– 569 M€ après la Loi de Finances ; + 588 M€
au 31 décembre 2006 atteignent 249,8 Md€, en progression
avant la Loi de Finances) et les nouvelles émissions de TSS
de 9,2 % par rapport au 31 décembre 2005.
(+ 1 410 M€).
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l’exLa progression de la dette subordonnée et super subordon-
ception des placements conservés jusqu’à l’échéance et des
née qui s’élève à 4 069,3 M€ au 31 décembre 2006 contre
placements immobiliers n’entrant pas en représentation des
2 551 M€ à la clôture de l’exercice précédent résulte principa-
contrats en unités de compte, qui sont enregistrés au coût
lement des émissions de TSS destinées notamment à parti-
amorti.
ciper au financement de l’acquisition de la part des minoritaires d’Écureuil Vie.
Les titres disponibles à la vente représentent, au 31 décembre
gestion, les titres de transaction 28%, les titres conservés
Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des
jusqu’à l’échéance et les autres placements (essentiellement
fonds propres consolidés selon les normes françaises confor-
les immeubles de placement et les prêts) 2,4 %.
mément aux modalités définies par l’Autorité de contrôle
43
2006, 69,6 % des placements ventilés par intention de
Couverture de la marge de solvabilité
4_COMPTES SOCIAUX DE CNP ASSURANCES
$IJGGSFE±BGGBJSFT
La progression des unités de compte caractérise l’activité des assurances individuelles. Le chiffre d’affaires des assurances collectives bénéficie de la faiblesse des taux d’intérêt qui dynamise le marché du crédit et d’une croissance de la retraite collective.
31/12/2006
31/12/2005
2006/2005
31/12/2004
Chiffre d’affaires assurances individuelles
Chiffre d’affaires assurances collectives
12 715
2 776
9 328
2 411
+ 36,3 %
+ 15,1%
8 013
2 391
Total
15 491
11 739
+ 32,0 %
10 404
En M`
"TTVSBODFTJOEJWJEVFMMFT
L’activité du réseau de La Banque Postale a connu une vive
progression des unités de compte UC (+ 60 %), que ce soit
au travers de la nouvelle gamme Vivaccio, qui a permis à la
fois de rajeunir l’âge moyen des souscripteurs et d’accroître
les versements réguliers notamment en unités de compte,
ou par le biais du produit haut de gamme Ascendo.
du nouveau contrat multisupport haut de gamme Horizon
Performance.
"TTVSBODFTDPMMFDUJWFT
L’activité de garantie décès des contrats emprunteurs
continue d’être portée par une conjoncture favorable aux
acquisitions immobilières et au crédit à la consommation.
Les objectifs fixés lors du lancement en test de Vivaccio ont
été dépassés.
L’évolution du chiffre d’affaires de la retraite résulte notamment de la couverture de retraite des sapeurs-pompiers
volontaires et de la réassurance du portefeuille de rentes
Dans le réseau CNP Trésor, la collecte en UC a progressé
d’une mutuelle.
31/12/2006
31/12/2005
% d’évolution
31/12/2004
Décès
Retraite
Dommages corporels
1 544
1 215
17
1 339
1 048
24
+ 15,3 %
+ 15,9 %
– 29,2 %
1 240
1 133
18
Total
2 776
2 411
+ 15,1 %
2 391
En M`
3nTVMUBU
Le résultat net de CNP Assurances s’élève à 553,6 M€ contre
Activité des principales filiales consolidées
605,1 M€ en 2005.
Écureuil Vie
Le chiffre d’affaires d’Écureuil Vie, qui s’élève à 10 355,9 M€,
$BQJUBVYQSPQSFT
est en progression de 9,9 % sur le niveau atteint l’exer-
Les capitaux propres s’élèvent à 5 408,6 M€ au 31 décembre
cice précédent. L’activité est portée par les produits multi-
2006, contre 5 078,5 M€ au 31 décembre 2005.
support Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilège,
qui connaissent une proportion élevée de versements en
unités de compte.
44
de près de 80 % grâce aux offres à fenêtres et au lancement
Les produits de prévoyance poursuivent leur développe-
5_PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
ment, notamment Ricochet, le produit d’entrée de gamme
Le groupe CNP Assurances poursuivra son développement
destiné aux jeunes épargnants, lancé en 2005.
tout en préservant sa rentabilité :
Le résultat net d’Écureuil Vie s’établit à 196,1 M€.
• en accroissant dans le domaine de l’épargne la part des
produits en unités de compte principalement en France
Caixa Seguros
et en Italie, si l’évolution des marchés financiers reste
Le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros avec
favorable ;
Consorcios s’élève à 3 257,4 millions de reals en normes
• en mettant l’accent sur la commercialisation des produits de
locales, en progression de 20,2 %. Dans un marché très
prévoyance individuelle sur les marchés où CNP Assurances
concentré puisque les 10 premiers assureurs représentent
est déjà présente ;
79 % du marché et en nette progression (+ 13 % en 2006),
• en renforçant sa présence sur la couverture de prêts en
la part de marché du groupe Caixa Seguros s’établit à 4,9 %,
France, au Brésil et en Europe par le biais de succursales en
en hausse de 0,3 point par rapport à 2005.
Italie et en Espagne.
Le résultat net du groupe Caixa Seguros (y compris
Consorcios) atteint 471 MBRL en normes locales, en hausse
6_LE CONTRÔLE INTERNE
de 21 % par rapport à l’année précédente, grâce notamment
à la croissance des résultats techniques de Caixa Seguros et
6.1_LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DE CONTRÔLE INTERNE
à la bonne performance de Caixa Consorcios.
Le contrôle interne est un processus de contrôle et de maîtrise des activités mis en œuvre de façon continue par les
CNP IAM
organes de direction et de surveillance ainsi que par l’en-
Le chiffre d’affaires de CNP IAM s’élève à 1 857 M€, soit
semble des collaborateurs d’une entreprise. Il permet d’obte-
+ 11,7 % par rapport à 2005.
nir l’assurance raisonnable que les objectifs suivants seront
atteints :
Le résultat atteint 66,5 M€ au 31 décembre 2006, contre
• protection du patrimoine et des actifs de l’entreprise ;
54,7 M€ sur l’exercice précédent.
• réalisation et optimisation des opérations conduites par la
ment par l’utilisation économe et efficiente de ses ressources
Sur un marché de l’assurance vie en repli, CNP Capitalia
et par la maîtrise adéquate des risques encourus ;
Vita poursuit sa croissance.
• fiabilité et intégrité des informations comptables, financières
et de gestion permettant, notamment, de donner à l’extérieur
En 2006, selon l’estimation de production nouvelle d’Iama,
une image fidèle et sincère de l’entreprise ;
le marché italien de l’assurance vie a reculé de 4 % par rap-
• conformité aux lois et réglementations en vigueur, ainsi
port à 2005. Avec une production nouvelle de 2 831 M€,
qu’aux règles et procédures internes.
en croissance de 14 % par rapport à 2005 en année pleine,
CNP Capitalia Vita surperforme nettement le marché
6.1.1_Les composantes du contrôle interne
et atteint une part de marché de 4,9 % à fin 2006, soit
Le dispositif de contrôle interne de CNP Assurances s’ap-
un gain de près d’un point en un an. Sur le marché de la
puie sur le référentiel international défini par le COSO
bancassurance, la position de CNP Capitalia Vita atteint
(Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway
6,5 %, en croissance de plus d’un point.
Commission). Il s’articule autour des cinq composantes
suivantes :
Le résultat net de l’exercice s’élève à 40,7 M€ en normes
• un environnement de contrôle efficace incluant des
locales.
responsabilités et rôles clairement identifiés et formalisés ;
45
Société, conformément à ses politiques et stratégies, notamCNP Capitalia Vita
-FTBDUFVSTFODIBSHFEVDPOUSyMFEVEFVYJoNFOJWFBV
Les contrôles de deuxième niveau sont exercés par deux
acteurs, rattachés directement au Président du Directoire.
• une mesure et une surveillance régulière des risques ;
La Direction de l’Audit Interne exerce une fonction d’appré-
• des activités de contrôle qui permettent de réduire les
ciation régulière du dispositif de contrôle interne du Groupe,
risques ;
en vérifiant, sur la base de missions ciblées, par une appro-
• une information pertinente, régulière et rigoureuse ;
che systématique et méthodique, l’existence et la pertinence
• un pilotage du contrôle interne au niveau des organes de
des processus de contrôle et de management des risques et
direction et de surveillance.
fait des propositions pour en améliorer l’efficacité.
6.1.2_Le périmètre du dispositif
La Direction des Risques et du Contrôle interne, devenue
Le périmètre social couvre :
fin 2006 Direction des Risques et de la Conformité, a pour
• CNP Assurances et ses filiales consolidées détenues direc-
mission, d’une part d’identifier, de mesurer et de traiter, avec
tement et indirectement ;
les responsables des entités et sous l’égide du Directoire, les
• les filiales non consolidées des sociétés précisées supra
risques significatifs encourus par le Groupe, et d’autre part
dans lesquelles CNP Assurances (ou ses filiales) exerce une
de piloter le système de contrôle interne, en s’assurant de
gestion de fait ;
l’existence et de l’efficacité des contrôles prévus au sein des
• les organismes (GIE…) dans lesquels CNP Assurances est
processus.
associée (ou membre) solidairement responsable.
À ces acteurs s’ajoutent des instances de contrôle ad hoc
Le périmètre des risques concerne l’ensemble des risques
chargées de superviser le suivi de la qualité et de l’efficacité
significatifs encourus par le groupe CNP Assurances.
du système de contrôle interne au sein de CNP Assurances.
Ces risques sont classifiés en trois grandes catégories :
risques financiers, risques techniques d’assurance et
6.1.4_L’impact de la réglementation
risques opérationnels.
Les dispositions du titre III de la Loi de Sécurité Financière
à la transparence doivent amener les entreprises à renforcer
dans le groupe CNP
leur dispositif de contrôle interne.
L’organisation du contrôle interne du Groupe s’appuie sur
l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon une logique
Dans cette perspective, la CNP a lancé dès l’automne 2003
pyramidale à deux niveaux :
un chantier stratégique en deux phases, chantier dont le
déroulement se poursuit conformément au calendrier arrêté.
-FTBDUFVSTFODIBSHFEVDPOUSyMFEFQSFNJFSOJWFBV
Les responsables opérationnels, qui ont pour rôle de s’assurer
La phase I, achevée en 2005, avait pour objectif essentiel la
de l’existence de dispositifs permettant de maîtriser les
construction du référentiel de contrôle interne du Groupe.
risques propres à leurs activités. Ils ont la responsabilité de
Le référentiel externe choisi dès la fin 2003, le COSO, a
mettre en place une surveillance permanente de la régu-
permis de structurer l’approche mise en place. Cette
larité, de la sécurité et de la validité des opérations qu’ils
première phase a donné lieu à plusieurs chantiers menés en
effectuent au titre de leurs activités.
parallèle, dont deux particulièrement importants :
• le premier concernait la modélisation des processus qui
permet, en documentant l’ensemble des processus, de faciliter la compréhension du fonctionnement de l’entreprise,
46
relatives à la modernisation du contrôle légal des comptes et
6.1.3_L’organisation du contrôle interne
l’identification et l’évaluation de ses risques ainsi que le
• fin 2003, avec la mise en place d’une approche des risques
niveau de ses contrôles ;
par processus, s’inscrivant dans le cadre du projet lié à la Loi
• le second concernait la création au sein de la Direction
de Sécurité Financière.
des Risques et de la Conformité d’un service dédié à la
vérification de l’existence et de l’efficacité des contrôles
L’objectif est de connaître les risques, de les évaluer et
déclarés dans les processus, grâce à des tests sur une partie
d’en améliorer le pilotage. La complémentarité des deux
de ces contrôles.
approches permet d’avoir l’assurance raisonnable de couvrir
la totalité des risques significatifs du Groupe.
La phase 2 du projet a démarré en 2005 avec pour objectif
la mise en place d’un processus continu et exhaustif d’éva-
6.2.1_L’approche des risques par métier
luation des contrôles au sein des processus significatifs
Cette méthode présente l’avantage d’être indépendante de
au regard des comptes. Cette évaluation débouche sur des
l’organisation et de croiser les appréciations, dans la mesure
actions d’amélioration à chaque fois que cela s’avère
où un même métier est souvent exercé de façon complé-
opportun. Le chantier principal de cette seconde phase
mentaire dans plusieurs directions.
concerne la mise en place d’un dispositif d’auto-évaluation
des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge.
Les cartographies, élaborées en étroite collaboration avec les
directeurs opérationnels, offrent une vision consolidée des
L’évolution continue de la réglementation en matière de
risques susceptibles d’affecter financièrement le Groupe ou
contrôle interne, illustrée par le décret du 13 mars 2006 qui
de compromettre l’atteinte des objectifs fixés, notamment
fait obligation aux entreprises d’assurances de transmettre
au plan de son développement.
(en attendant les effets de la directive Solvency 2) et la mise
Chaque risque est évalué selon deux critères : d’une part la
en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des
gravité de l’impact du risque brut s’il survenait, d’autre part
entreprises pour ce qui a trait à la conformité des produits et
le degré de maîtrise de ce risque, c’est-à-dire l’efficacité des
aux règles éthiques, a amené la CNP à renforcer encore en
dispositifs mis en place pour éviter la survenance du risque
2006 son dispositif de contrôle interne.
ou réduire son coût.
Sur proposition de son Président, le Directoire a décidé
Une échelle de mesure commune a été fixée, qui s’applique
de mettre en place un dispositif spécifique visant à ren-
à l’ensemble des risques, indépendamment de leur nature
forcer la maîtrise de ces deux risques importants avec la
ou de leur origine et qui fournit aussi un cadre d’appré-
création d’une fonction conformité attribuée à la Direction
ciation unique.
des Risques et du Contrôle interne, devenue Direction des
Risques et de la Conformité.
La nomenclature des risques décompose les trois grands
types de risques financiers, techniques d’assurance et opérationnels, qui sont caractéristiques de l’assurance de per-
6.2_LE DISPOSITIF GLOBAL D’ÉVALUATION
sonnes, en risques élémentaires (environ 150).
ET DE PILOTAGE DES RISQUES
Dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, la CNP a
La cartographie du Groupe à fin 2006 comporte plus 70 car-
créé dès 1999 une structure dédiée au contrôle des risques
tographies actualisées des sociétés consolidées du Groupe.
du Groupe. Le renforcement de la maîtrise des risques s’est
fait en deux étapes :
Elle constitue un élément essentiel mais non exclusif du dis-
• fin 2002, avec la mise en place d’une approche des risques
positif de reporting aux instances de direction, en premier
par métier permettant de disposer d’une vision globale et
lieu au Directoire, mais aussi au Comité d’audit du Conseil
cohérente des risques par société ou groupe de sociétés ;
de surveillance.
47
annuellement à l’ACAM un rapport sur le contrôle interne
La CNP a bâti son modèle d’affaires autour de 15 méga processus, eux-mêmes décomposés en 51 processus majeurs.
Sur ce nombre, 11 processus majeurs ont un impact significatif sur les comptes et 19 sont jugés critiques au regard des
Ces cartographies sont mises à jour soit grâce à des tableaux
affaires. Ces processus, qui sont tous modélisés, font l’objet
de suivi réguliers, soit par le biais de revues spécifiques.
d’une mise à jour aussi souvent que nécessaire.
Cette approche globale de la maîtrise des risques va de
Cette approche donne une vision extrêmement détaillée de
pair avec des approches spécifiques, notamment dans les
risques. À titre indicatif, les 11 processus les plus importants,
domaines financiers et techniques. Elle est doublée d’une
c’est-à-dire ceux qui ont un impact significatif sur les comptes,
approche des risques par processus.
font apparaître environ 1 300 libellés de risques élémentaires.
6.2.2_L’approche des risques par processus
Elle permet donc une analyse et une réponse fines à chacun
La CNP dispose d’une modélisation de l’ensemble de ses
des risques insuffisamment maîtrisés, mais elle donne plus
processus. Ce travail a été mené dans le cadre du projet
difficilement une vision synthétique. D’où sa conjugaison
dit “Loi de Sécurité Financière”, compte tenu de l’intérêt
avec l’approche par métier.
méthodologique de la démarche et en dépit du volume de
ressources qu’elle nécessite. La mise à jour de cette modéli-
6.2.3_L’évaluation des contrôles
sation se fait au fil de l’eau.
L’appréciation des risques, telle qu’elle ressort de la modélisation des processus, doit être confirmée ou infirmée de
La modélisation comporte deux étapes :
manière régulière. La CNP a décidé de mettre en place un
• d’une part, la description de l’enchaînement des activi-
dispositif d’évaluation de son contrôle interne, en concen-
tés au sein du processus, complétée notamment par les
trant ses efforts sur les processus jugés significatifs au
objectifs poursuivis, les acteurs majeurs, les informations
regard des comptes.
• d’autre part, le recensement et l’évaluation des risques
Le dispositif conçu par la CNP comporte deux étages :
bruts associés à chaque étape du processus, le recensement
• un premier niveau reposant sur l’auto-évaluation des
et l’évaluation des contrôles mis en place et, in fine, l’évalua-
contrôles, par les opérationnels qui en ont la charge. Il
tion des risques résiduels.
s’agira pour eux de s’engager sur le niveau de documentation des contrôles, sur leur degré de mise en œuvre et sur
Les risques bruts recensés suivent la nomenclature CNP
le traitement des anomalies qu’ils permettent de détecter ;
utilisée également dans l’approche par métiers. Les
• un deuxième niveau reposant sur des tests réalisés par une
seuils d’évaluation comportent eux aussi trois niveaux qui
direction spécialisée et indépendante des opérationnels.
résultent de la double appréciation de leur impact financier
Il s’agit là de vérifier l’existence des contrôles, leur bonne
et de leur récurrence.
exécution et leur efficacité à couvrir les risques.
Les contrôles sont évalués, d’une part, en terme de perti-
L’auto-évaluation des contrôles a commencé à être déployée
nence par rapport aux risques qu’ils couvrent et, d’autre part,
en 2006. Les éléments clés de la démarche d’auto-évaluation
en terme de maturité (degré de formalisation et de supervi-
sont les suivants :
sion principalement).
• les opérationnels, qui ont la responsabilité des contrôles
Le risque résiduel découle de ces deux évaluations.
(l’exécutant du contrôle ou son supérieur hiérarchique) les
évaluent et font valider ces évaluations par leur responsable
hiérarchique.
48
entrantes et sortantes du processus ;
L’évaluation est faite grâce à un questionnaire standardisé,
Ces outils de pilotage doivent permettre :
en deux parties :
• de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP
• une première partie “fiche d’identité du contrôle”, laquelle
la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces
décrit les risques couverts par le contrôle, ses objectifs et les
objectifs ;
principales étapes du contrôle ;
• de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs
• une seconde partie “fiche d’auto-évaluation”, qui est
et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les
organisée autour de six thèmes : Conception du contrôle,
atteindre ;
Documentation, Formalisation de la réalisation du contrôle,
• d’analyser les conditions de formation du résultat et de la
Correction des anomalies, Supervision du contrôle, Atteinte
création de valeur.
des objectifs. La réponse à chaque question se fait par oui/
non ou par une échelle graduée de 1 à 4.
Plus précisément :
• le plan de marche permet d’analyser la formation du résul-
En fonction de l’évaluation du contrôle, les opérationnels
tat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et de mesurer
décident de plans d’action.
l’impact des décisions en matière de produits sur la rentabilité attendue ;
Enfin, le suivi du dispositif est assuré par des Comités de
• le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une année
contrôle interne de structure organisé par membre du
de production reflète la richesse actuelle de l’entreprise et sa
Directoire concerné. Ce sont ces mêmes comités qui suivent
capacité à créer de la valeur. Chaque année, les écarts entre
également les résultats des tests.
valeur attendue et valeur effectivement créée sont analysés
et présentés à l’occasion de la publication des comptes.
35 % des 2 500 contrôles identifiés sur les 11 processus
majeurs ayant un impact significatif sur les comptes avaient
Le dispositif général de prévision
été évalués à mi-novembre 2006. Le calendrier prévu a été
Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l’actif
respecté jusqu’à présent et doit permettre que l’ensemble
de l’entreprise sont réalisés annuellement au quatrième tri-
des 2 500 contrôles aient été auto-évalués une première fois
mestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des
d’ici à mai 2007.
taux de participation aux bénéfices pour l’année en cours, et
de l’élaboration du plan de marche de l’entreprise pour les
À partir de mi-2007, les auto-évaluations entreront dans un
exercices en cours et ultérieurs.
Dès 2007 également, le plan de tests portera sur 10 % des
Des projections à moyen – long terme permettent d’établir
contrôles auto-évalués, permettant ainsi de fiabiliser le dis-
les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats
positif d’évaluation.
en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux
annuels d’évaluation de l’entreprise.
L’évaluation des risques figurant dans les cartographies de
risques par processus est mise à jour au rythme de l’évalua-
Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la
tion des contrôles.
nature des contrats :
• modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et de
6.3_LES OUTILS ET PROCÉDURES DE PRÉVISIONS
retraite ;
D’ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS EN COURS
• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant
ET LEUR COUVERTURE
le portefeuille par génération ;
Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires
• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et
pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés vis à vis
collective intégrant les facteurs d’appréciation des risques
de ses actionnaires.
ainsi que les observations historiques ;
• modèle de suivi des engagements de rentes.
49
processus normalisé à périodicité semestrielle ou annuelle.
Engagement de nature technique et financière
pour les contrats de retraite
Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction
de deux éléments :
L’analyse est menée à un niveau détaillé, puis consolidée par
• la durée viagère, qui est aléatoire ;
nature de risque sur la base d’un scénario central dont les
• le taux d’intérêt, qui traduit la rémunération du capital
principales caractéristiques sont la stabilisation de l’envi-
aliéné géré par l’assureur.
ronnement financier et le maintien des parts de marché de
l’entreprise. Des scénarios alternatifs sont également élabo-
Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à
rés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux
long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déter-
évolutions de collecte, des marchés financiers et de compor-
minants des résultats.
tement des assurés.
Engagement de nature technique essentiellement
6.4_CARACTÉRISTIQUES DES ENGAGEMENTS
pour les contrats de prévoyance
DE L’ASSUREUR
Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs
Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet du
d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe et la catégorie
contrat d’assurance :
socioprofessionnelle.
Engagement de nature essentiellement financière
Le groupe CNP définit une politique de sélection des
pour les contrats d’épargne
risques et de réassurance et met en œuvre un suivi sta-
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue les
tistique des populations couvertes et de leur sinistralité.
contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l’assureur peut accorder un taux minimum garanti (TMG),
Politique de réassurance
complété d’une participation aux bénéfices. Cette garantie est
Le dispositif de réassurance des portefeuilles répond aux
offerte pour une durée limitée (de huit à dix ans en général).
objectifs suivants :
Une classification des contrats de ce type par degré d’enga-
CNP Assurances et de ses filiales ;
gement décroissant a été établie :
• une protection globale du compte d’exploitation via des
• contrats comportant un taux minimum garanti et une par-
couvertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à
ticipation garantie au terme ;
la taille du groupe CNP et à sa capacité à porter les risques :
• contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général), sur
protections Catastrophe (excess par événement) et excédent
une durée de huit ans au plus ;
de sinistres par tête ;
• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à
• le partage des risques pris sur des affaires nouvelles de
60 % du TME à la date du versement.
grande taille ;
• l’acquisition de savoir-faire dans la souscription des risques
Le bon adossement de l’actif au passif constitue le facteur
aggravés.
essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats
d’épargne.
Par ailleurs, d’autres cessions ont été mises en place pour
des raisons stratégiques et commerciales. Des outils de suivi
Les contrats en unités de compte, pour lesquels l’assuré
des portefeuilles réassurés ont été développés pour assurer
porte le risque financier et pour lesquels l’engagement
un suivi régulier des résultats et faciliter les échanges avec
de l’assureur correspond aux garanties complémentaires
les réassureurs.
proposées, du type garantie de capital en cas de décès.
50
• une politique de groupe qui intègre les contrats de
Le caractère suffisant des provisions
en unités de compte des contrats multisupports et actifs
L’évaluation des provisions techniques résulte d’une
correspondant aux régimes de retraite de l’article L. 441-1 du
approche prudentielle qui peut être résumée comme suit :
Code des assurances).
• la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d’intérêt ;
• la prise en compte de l’allongement de la longévité au-delà
Pour chacun de ces portefeuilles, CNP Assurances
de la table réglementaire des rentiers sur la base de notre
détermine une stratégie d’investissement qui précise
anticipation de l’expérience par l’utilisation d’une table
notamment :
certifiée.
• l’allocation d’actifs ;
• l’évaluation permanente des risques via :
• le choix des maturités des obligations et des couvertures
– un suivi des engagements de taux par des calculs pros-
éventuelles ;
pectifs avec la prise en compte des engagements dépassant
• la politique de dégagement des plus-values.
les limites réglementaires ;
– des analyses détaillées et des études statistiques pour les
Cette politique s’appuie essentiellement sur les résultats de
contrats de prévoyance avec suivi des sinistres (par contrat/
la gestion actif/passif : analyse des gaps futurs de trésorerie
exercice d’entrée en assurance/exercice de survenance) et
et de taux, simulations à moyen, long terme du comporte-
du rythme de consommation des provisions.
ment du portefeuille face à des évolutions contrastées des
6.5_LA COUVERTURE DES ENGAGEMENTS
Les résultats des travaux de simulation actif/passif inspirent
La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée au
largement la stratégie d’investissement mise en œuvre par
gérant de portefeuille dont la mission est, dans le cadre
le groupe CNP pour chacun de ses portefeuilles. La stratégie
ainsi défini, d’optimiser la mise en œuvre de la stratégie en
d’investissement doit notamment permettre de faire face en
fonction des opportunités de marché (timing et choix des
toutes circonstances aux engagements vis-à-vis des assurés
valeurs).
tout en optimisant l’allocation des actifs et les performances.
6.5.2_Le risque actions
6.5.1_Organisation de la gestion financière
Les investissements en actions et en OPCVM à dominante
de CNP Assurances
“actions” représentent 13 % des actifs du Groupe (en valeur
Les principales catégories de contrats jugées homogènes
bilan, hors unités de compte).
gestion financière est spécifique et adaptée aux passifs qui
Les portefeuilles d’actions sont investis dans des OPCVM
leur sont affectés.
largement diversifiés, en Europe et dans le monde, ou bien
en direct, sur les marchés de la zone euro.
Le fondement de ce mode de gestion est parfois contractuel,
prévu dans les conditions générales du contrat, ou de nature
Le portefeuille d’actions en direct est très diversifié. La per-
commerciale, en accord avec le client ou le partenaire.
formance des portefeuilles actions est suivie sur une base
mensuelle.
Le groupe CNP est ainsi amené à gérer plusieurs portefeuilles différents, même si dans les états réglementaires (et
Le risque global lié à l’exposition au marché actions de
en particulier l’état qui récapitule l’ensemble des placements
chaque société du groupe CNP est suivi mensuellement par
de chaque société d’assurance) n’apparaissent à part que les
la mesure du seuil de déclenchement de la “provision pour
catégories de contrat dont le cantonnement est expressé-
risque d’exigibilité”.
ment prévu par le Code des assurances (partie réellement
51
sont adossées à des portefeuilles d’actifs dont la politique de
6.6_LA GESTION ACTIF/PASSIF
Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations
afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt et de
6.5.3_Le risque de dotation à la provision
pour risque d’exigibilité
Le Code des assurances prévoit que l’assureur doit
Les simulations actif/passif sont effectuées par un logiciel
constituer une provision pour risque d’exigibilité (PRE)
développé par CNP Assurances qui intègre les particulari-
si l’ensemble de ses positions évaluées selon l’article
tés de l’assurance vie. Elles sont basées sur un certain nom-
R 332.20 du Code des assurances est en moins-values
bre de scénarios caractéristiques de hausse ou de baisse des
latentes après dotation des provisions pour dépréciation
taux d’intérêt. Les simulations portent également sur un
durable. Cela concerne essentiellement les actions, les
très grand nombre de scénarios, générés de façon aléatoire,
OPCVM et l’immobilier.
afin de mesurer la dispersion statistique des résultats (simulations stochastiques).
Pour CNP Assurances, aucune dotation à la PRE n’est
constatée au titre de 2006 ; l’ensemble des actifs relevant
6.6.1_L’exposition à la baisse des taux d’intérêt
de l’article R 332.20 demeure en plus-values latentes à la
Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact de la baisse
clôture de l’exercice 2006.
des taux d’intérêt sur sa capacité à servir les engagements
pris à l’égard des assurés.
6.5.4_Le risque crédit
La stratégie pour la gestion du risque émetteur, validée par
Les simulations actif/passif ont confirmé le bon comporte-
le Directoire, vise à conserver un haut niveau de qualité
ment des portefeuilles dans les scénarios de baisse des taux.
dans les notations et une diversification dans le choix des
Cela résulte de la mise en application depuis plusieurs
investissements obligataires pour éviter des concentrations
années, des mesures suivantes :
par émetteur, ou par zone géographique.
• limitation dans les conditions générales des produits de
l’horizon et du niveau des garanties de taux ;
Un comité des risques de contrepartie se réunit périodique-
• mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation” à
ment pour fixer les limites des engagements.
taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes
consolidé (hors Brésil) comporte 98 % d’obligations notées
viagères ;
A à AAA par les principales agences de notation, dont plus
• adossement des engagements de taux par des obligations à
de 50 % bénéficient de la meilleure notation (AAA).
taux fixe de durée au moins équivalente.
6.5.5_Le risque de change
6.6.2_L’exposition à la hausse des taux d’intérêt
Les portefeuilles d’actifs sont principalement investis en
Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des
valeurs de la zone euro.
deux côtés de son bilan.
L’exposition au risque de change au titre des portefeuilles
"VQBTTJG
d’investissement est donc très limitée : moins de 1 % des
• mise en place dans les contrats multisupport de clauses
placements des sociétés françaises du Groupe sont libellés
contractuelles permettant en cas d’évolution défavorable des
dans une devise autre que l’euro.
marchés d’introduire des limites aux possibilités d’arbitrage,
voire de les interdire ;
52
taux garanti ;
Au 31 décembre 2006, le portefeuille obligataire du Groupe
• limitation des engagements de taux à la fois en durée et en
Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses liées
niveau (développement de produits à taux annuel annoncé
au risque incapacité de travail temporaire, et de façon
à l’avance), offrant à la gestion financière la possibilité de
secondaire sur le risque décès.
réduire la part d’obligations longues.
Les décisions rendues par les différentes juridictions au
§M±BDUJG
cours de l’année écoulée, comme au cours des années pré-
• les obligations à taux variables et indexés représentent
cédentes, sont majoritairement favorables à la CNP, et ce
environ 10 % des portefeuilles ;
de manière relativement stable dans le temps. Le pourcen-
• une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP
tage de contentieux gagnés par la CNP (ou abandonnés par
est couverte par des options de type Caps. Au cours de
l’autre partie) va croissant au fur et à mesure que l’on monte
l’année 2006, le programme de couvertures a été à nouveau
dans le degré de juridiction puisqu’il est de 65 % en pre-
complété ;
mière instance, et de 79 % en appel et en cassation. Alors
• les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas
que les résultats en première instance sont identiques par
de forte hausse des taux d’intérêt au-delà de certains seuils
rapport à ceux de 2005, ils progressent sensiblement en
de déclenchement, de générer des revenus complémentaires
cause d’appel (67 % en 2005), mais accusent en revanche
qui correspondraient alors à la différence entre les seuils de
une baisse en cassation (85 % en 2005).
déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau effectif des
taux d’intérêt à long terme sur les marchés financiers. Ils
En tout état de cause, la CNP assure la maîtrise de ce
amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un
risque de contentieux, en constituant des provisions à
contexte où les taux d’intérêt auraient fortement augmenté.
hauteur de l’enjeu du litige (12,280 M€ de provisions
enregistrées à fin 2006 au titre des frais de défense, des
Ce programme de couvertures est complété chaque année, en
prétentions adverses en article 700 et dommages-intérêts,
particulier pour accompagner l’accroissement des encours.
les montants concernant le principal étant fournis par les
services de gestion).
6.7_RISQUES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES
6.7.2_Risques émergents d’assurance
À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE
Certaines des questions posées à l’occasion de contentieux
6.7.1_Risques de contentieux avec les assurés
ses assurés et peuvent entraîner des conséquences pour
ou leurs ayants-droit
l’ensemble de la profession d’assurance, s’il s’avérait qu’une
Les assignations enregistrées en 2006 et portant sur des
généralisation massive de décisions défavorables prises par
litiges avec les assurés ou leurs ayants-droit à la suite de
les tribunaux venait à se manifester.
désaccord sur l’interprétation des clauses contractuelles
enregistre une légère baisse de 4 % par rapport à l’exercice
L’exercice du droit de renonciation
2005. De même, le nombre de contentieux en stock accuse
La recherche systématique par certains assurés ou leurs
cette année une baisse de 11 %, ce qui reporte à 2008 les
conseils d’imperfections formelles sur les documents
procès en cours. Cette baisse est la conséquence du rythme
contractuels vise, en fait, à l’annulation des contrats en uni-
accru d’affaires classées (+ 4 % d’affaires classées en 2006
tés de compte.
par rapport à 2005, c’est-à-dire environ la même décroissance que celle constatée entre les exercices 2004 et 2005).
Ce risque a connu une dimension particulière durant les
deux dernières années, en raison de la baisse des marchés
Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la
boursiers, et a contraint la profession à rechercher une
CNP, tant en assurance individuelle que collective.
modification législative de textes d’interprétation confuse.
53
dépassent le simple conflit opposant la CNP à l’un de
des textes en préparation et la participation, par le biais des
instances représentative de la profession, à leur élaboration.
CNP Assurances veille, à ce titre, à participer activement aux
Celle-ci est intervenue par la loi portant diverses disposi-
différents travaux professionnels qui accompagnent la sortie
tions d’adaptation communautaire, le 15 décembre 2005
des textes afin d’en illustrer concrètement les impacts. C’est
et a donné lieu à une refonte généralisée des documents
ainsi qu’en 2006, CNP Assurances a activement participé
contractuels en 2006.
aux réunions qui ont conduit à la signature de la convention
Aeras (substituée sur la convention sur l’assurabilité des
Concernant l’environnement jurisprudentiel, la Cour de
risques aggravés de santé, dite convention Belorgey). Sa
cassation, qui s’était prononcée défavorablement à l’en-
position de leader en assurance de personnes lui a donné la
contre des assureurs le 7 mars 2006, a confirmé sa position
légitimité pour proposer des modalités d’élargissement de la
par quatre arrêts (arrêts des 13 juillet 2006, 5 octobre 2006
couverture d’assurance, directement opérationnelles et pre-
et deux arrêts du 19 octobre 2006).
nant en compte les avancées déjà largement présentes dans
les procédures qu’elle avait mises en place.
Toutefois, malgré ces décisions, l’afflux de demandes de
renonciations tardives sur les contrats en stock que nous
D’une manière générale, tout le travail d’application des
craignions ne s’est pas concrétisé (seulement dix nouveaux
textes, souvent complexes voire sophistiqués, prend en
contentieux enregistrés en 2006 sur ce sujet).
compte l’objectif majeur de rendre compréhensible à
Cela peut être imputé au fait que les marchés boursiers ont
opération. C’est là un des services importants rendus
remonté et que les contrats potentiellement litigieux sont de
au client en même temps que la garantie de relations de
nouveau passés en plus-value, ôtant par là même tout intérêt
confiance avec les assurés, qui doivent se traduire favora-
à une demande en remboursement.
blement sur les taux de réclamations et de litige.
Le nouveau régime de l’intermédiation
6.7.4_Risques de blanchiment
La loi du 15 décembre 2005, complétée par le décret du
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
30 août 2006 et l’arrêté du 3 novembre 2006, a modifié le
du terrorisme constitue une préoccupation quotidienne de
régime de l’intermédiation dans le domaine de l’assurance.
CNP Assurances. Le dispositif mis en œuvre pour faire face
Elle a notamment fixé le principe d’une formalisation
à ce risque se veut complet. Il repose sur :
par écrit du conseil délivré par l’intermédiaire avant la
• une organisation spécifique, au travers d’une filière “anti-
conclusion du contrat.
blanchiment” qui mobilise des représentants de toutes les
directions concernées de l’entreprise ;
Bien que constituant un progrès pour le consommateur, ce
• des procédures pour détecter des opérations susceptibles
nouveau dispositif pourrait à terme accroître les litiges pour
de dissimuler une tentative de blanchiment ou de finance-
défaut de conseil dans la mesure où la présence d’un écrit
ment du terrorisme. Ces procédures, destinées aux opéra-
peut mettre en évidence de façon plus systématique une
tionnels, leur indiquent les contrôles sur pièces à effectuer
faute de l’intermédiaire.
et fixent les seuils d’alerte.
Des contrôles a posteriori approfondis sont, en outre,
54
6.7.3_Maîtrise et suivi des textes
effectués par le service spécialisé dans la lutte contre le
La sécurisation juridique de l’activité doit s’appuyer
blanchiment pour détecter d’éventuelles opérations anor-
certes sur l’application rigoureuse des textes, sous réserve
males qui auraient échappé au contrôle de premier niveau.
des interprétations parfois difficiles à conduire, dans un
Ces contrôles sont opérés sur les bases de gestion à partir de
environnement très encadré, mais également sur le suivi
critères d’alerte et donnent lieu ensuite à des contrôles sur
l’assuré le contexte contractuel dans lequel se situe son
pièces complétés le cas échéant de demandes d’investiga-
Les assurances souscrites et le niveau d’auto-assurance
tions auprès du réseau partenaire concerné ;
sont fonction des activités, de la taille et de la sinistralité des
• l’information du personnel et la formation des collabora-
principales entités du groupe CNP. En 2006, le Groupe a
teurs les plus directement concernés ;
payé plus 2 M€ de primes d’assurance et considère que son
• un contrôle du dispositif par un reporting détaillé au
niveau d’assurance est globalement satisfaisant.
Directoire faisant le point sur l’ensemble des actions
menées dans l’année et sur les résultats obtenus. Des audits
6.8.2_Le plan de continuité d’entreprise
réguliers confiés au Service de l’Audit interne complètent ce
CNP Assurances a mis en place un dispositif propre pour
contrôle.
faire face au risque de l’arrêt des activités du fait d’un
sinistre. Pour cela, elle s’est dotée d’un plan de continuité de
Les procédures et contrôles mis en place évoluent, bien sûr,
l’entreprise, qui peut être déclenché en cas de survenance
au fur et à mesure des changements réglementaires, lesquels
d’un sinistre majeur.
amènent à un renforcement permanent des règles internes.
Ce plan a vocation, en cas de crise, à permettre la mise
Le dispositif CNP a été diffusé aux filiales étrangères du
en place des actions immédiates nécessaires à la reprise
Groupe qui l’adaptent à la réglementation locale.
des activités et de fournir ainsi un niveau de service suffisant aux clients et aux partenaires avec une interruption
6.8_COUVERTURE DES RISQUES D’EXPLOITATION
minimum.
Le processus d’identification, de mesure et de surveillance
des risques, présenté ci-dessus et mis en œuvre au sein
Le plan de continuité de l’entreprise est construit autour de
du groupe CNP, permet de traiter efficacement les risques
trois axes essentiels :
encourus par CNP Assurances. Ce processus intègre un
• le recensement et l’analyse des activités sensibles, qui
ensemble de dispositifs visant à réduire la probabilité de
donnent lieu à l’élaboration de plans de continuité des
survenance de ces risques et leur impact. Parmi ceux-ci,
activités pour chacune des directions de l’entreprise ;
figurent deux dispositifs transversaux : le programme
• l’évaluation des ressources nécessaires à la reprise
d’assurances et le plan de continuité d’entreprise.
d’activité, qu’il s’agisse des ressources en personnel, en
• la définition d’une organisation ad hoc constituée de
CNP Assurances, après revue régulière de ses risques,
plusieurs cellules de crise aux attributions distinctes.
définit et met en place un programme d’assurances lui
permettant de protéger l’essentiel de son patrimoine et de
Le plan de continuité de l’entreprise fait l’objet d’une mise
ses responsabilités. Ce plan d’assurances est constitué de
à jour trimestrielle et d’une révision générale annuelle
couvertures pour partie transversales pour le groupe et pour
qui permettent de prendre en compte les évolutions des
partie spécifiques par filiale.
besoins de l’entreprise et de vérifier la bonne adéquation des
ressources. Cette révision, organisée par la Direction, est
En France, les polices souscrites concernent :
désormais doublée d’une analyse par processus afin d’amé-
• les assurances de dommages aux biens : tous risques
liorer encore la cohérence du dispositif et sa rationalité.
bâtiments, tous risques informatiques ;
• les assurances de responsabilité civile ;
La pertinence et l’efficacité du plan de continuité de l’en-
• l’assurance de la flotte automobile ;
treprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois par an,
• les assurances “tous risques chantiers” ;
grâce à des exercices de simulation de crise réalisés sur les
• les assurances de personnes (assistance).
différents sites de la CNP.
55
informatique ou logistique ;
6.8.1_Le programme d’assurances
6.9_AUTRES RISQUES ET ASPECTS SOCIAUX
Depuis 2001, CNP Assurances a intégré dans ses normes
éthiques d’entreprise, en concertation avec ses partenaires
sociaux, une nouvelle règle déontologique applicable à ses
En 2006, cinq tests ont eu lieu, qui ont concerné les trois
procédures d’appels d’offres. En particulier, a été insérée dans
sites principaux de CNP Assurances (Paris, Arcueil et
ces procédures une clause exigeant des soumissionnaires des
Angers) ainsi que l’une de ses filiales, implantée à Paris.
renseignements d’ordre social, afin de vérifier que les entre-
Dans chacun des cas, le test s’est déroulé sur des services
prises avec lesquelles contracte la CNP respectent leurs obli-
comprenant plusieurs dizaines de personnes et dont les acti-
gations sociales. Le non-respect de cette clause est un motif
vités sont vitales pour l’entreprise.
d’exclusion de l’appel d’offres.
Le test se déroule d’une façon qui se veut la plus proche
Par ailleurs, cette année, CNP Assurances a signé la Charte
possible de la réalité : les locaux sont rendus inaccessibles et
de la diversité dans l’entreprise, témoignant ainsi de son
les personnels concernés par le test sont laissés dans l’igno-
engagement à lutter contre toute forme de discrimination
rance de l’opération jusqu’à son déclenchement effectif.
et à favoriser le pluralisme et la diversité au travers de ses
recrutements et de la gestion des carrières de ses collabora-
Ces tests ont permis de vérifier, notamment, la rapidité de
teurs. Ces principes ont été repris dans les contrats avec les
la remontée d’alerte, la réactivité des équipes en charge de
agences d’intérim travaillant pour CNP Assurances.
la mise en place des ressources et de la mise en route opérationnelle des centres de repli.
En outre a eu lieu une simulation de crise mettant en jeu
7_LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
la cellule de crise décisionnelle de l’entreprise composée des
L’engagement du groupe CNP en faveur d’un développe-
membres du Directoire, et qui a testé la capacité de l’entre-
ment durable correspond à la nature même de son métier
prise à réagir à un scénario de sinistre majeur touchant le
d’assureur de personnes, et à son histoire marquée par
siège social.
le service de l’intérêt général en liaison avec ses grands
actionnaires.
l’élaboration d’un premier plan identifiant les actions à
Par sa mission d’intermédiaire financier, le groupe CNP
mener selon l’évolution des niveaux d’alerte de propagation
permet en effet de se protéger des conséquences financières
du virus.
de la retraite ou des accidents de la vie à un coût raisonnable.
Sa valeur ajoutée repose sur 3 métiers, qui s’inscrivent tous
Concernant les filiales étrangères, après une première étape
dans le long terme :
qui avait vu la mise à disposition des filiales d’un modèle
• évaluer la probabilité qu’un risque advienne pour en opti-
type de PCE, CNP Assurances a, en 2006, initié une démar-
miser la mutualisation et la tarification ;
che active en trois temps pour aider ses filiales étrangères
• gérer les fonds des assurés avec 3 objectifs : sécurité, rende-
à évaluer et améliorer leur PCE : réalisation d’un état des
ment satisfaisant et lissé dans le temps ;
lieux, proposition d’un plan d’actions, assistance à la mise
• administrer les contrats sur une durée pouvant dépasser
en œuvre. Cette démarche se déploiera au fur et à mesure
50 ans.
filiale par filiale.
56
Le risque de pandémie grippale a été pris en compte avec
À partir de cette analyse de la valeur ajoutée du métier d’as-
L’analyse de Vigeo confirme le niveau d’engagement de
sureur de personnes et des attentes des parties prenantes,
CNP Assurances :
le Directoire a défini 5 axes prioritaires. Les trois premiers
sont inhérents à la responsabilité de toute entreprise en tant
qu’employeur, ainsi que dans ses relations avec les actionnaires et dans ses actions en faveur de l’environnement.
Les deux autres sont adossés aux savoir-faire spécifiques
du Groupe, puisqu’ils concernent ses activités d’assureur et
d’investisseur.
Des groupes de travail transversaux ont établi des plans
d’action, dont certains impliquent les partenaires distridienne de l’entreprise comme de ses filiales françaises et
internationales. Le détail des actions engagées se retrouve
donc tout naturellement au fil des rubriques du rapport
annuel et de développement durable.
L’année 2006 a permis d’approfondir la démarche sur tous
les volets de l’activité. Citons en particulier :
• la participation au lancement de la première microassurance en France destinée aux créateurs de microentreprises ;
• l’instauration d’une veille ISR sur l’ensemble du portefeuille actions et obligations corporate géré en direct ;
• la signature de la Charte de la diversité ;
• la sensibilisation des collaborateurs à travers un Intranet
dédié ;
• l’approfondissement des plans d’action sur les trois
vecteurs majeurs d’émission de CO2 : la consommation de
papiers, les déplacements professionnels et la gestion des
locaux.
Le titre CNP est désormais reconnu dans les principaux
indices boursiers de développement durable. Présent depuis
2005 dans l’indice Aspi Eurozone 120, il a été intégré en
2006 dans l’Ethibel Sustainability Index Excellence et dans
l’Ethibel Sustainability Index Pioneer, ainsi que dans un
indice ISR italien, l’ECPI Ethical Index Europe.
7.1_INDICATEURS SOCIAUX :
PÉRIMÈTRE CNP ASSURANCES
En adhérant au Pacte mondial, CNP Assurances affirme son
engagement à respecter les valeurs fondamentales des droits
de l’Homme et les normes internationales du travail, et à
lutter contre la corruption.
Périmètre CNP Assurances : salariés de CNP Assurances
(y compris ceux travaillant dans ses filiales en France) et
fonctionnaires mis à la disposition.
7.1.1_Effectifs
5PUBMEFTFGGFDUJGTUPUBMBVEnDFNCSF
2004 : 2 821
2005 : 2 858
2006 : 2 868
Stabilisation des effectifs après une forte croissance en 2004
pour former le réseau commercial CNP Trésor.
57
buteurs. La démarche est ainsi au cœur de l’activité quoti-
Pyramide des âges
11,9 %
55/64 ans
29,9 %
4USVDUVSFEFTFGGFDUJGT
45/54 ans
Répartition H/F
63 %
32,3 %
35/44 ans
37 %
24,9 %
25/34 ans
Hommes
Femmes
Moins
de 25 ans
0,9 %
0%
10 %
20 %
30 %
40 %
Ancienneté moyenne en 2006 pour le personnel en CDI :
La proportion de femmes a légèrement augmenté en 2006
12,9 ans.
(+ 0,5 %).
(Salariés : 10,5 ans, fonctionnaires mis à la disposition :
30 ans.)
Âge moyen en 2006 du personnel en CDI : 42,6 ans.
Répartition cadres/non-cadres
(Salariés : 41,4 ans, fonctionnaires mis à la disposition :
52 %
51,3 ans.)
48 %
Cadres
Non-cadres
L’âge moyen et l’ancienneté moyenne ont progressé de
½ année.
Répartition géographique
La répartition reste stable depuis 2005.
La progression du taux d’encadrement se poursuit
Le poids des fonctionnaires mis à la disposition diminue
Bassin parisien
11,2 %
historiquement (– 4 % entre 2004 et 2006).
Angers
Autres provinces
71,5 %
58
17,3 %
(+ 1 % par an) .
Recours à de la main-d’œuvre extérieure à la Société
2005
2006
Maîtrise d’œuvre informatique : 341
Sécurité + accueil : 22
Maîtrise d’œuvre informatique : 333
Sécurité : 18 + 2 temps partiel
Accueil : 3
La maîtrise d’œuvre informatique est regroupée dans un GIE de I-CDC et CNP Assurances.
7.1.2_Gestion de l’emploi
Recrutements CDI
99
cadres
Total 2005
71
non-cadres
Total 2006
170 dont 93 femmes
83
cadres
157 collaborateurs ont bénéicié d’une promotion
Turnover : 3,78 %
65
non-cadres
148 dont 94 femmes
446 mobilités internes
176 collaborateurs ont bénéicié d’une promotion
Turnover : 4,05 %
Sorties de CDI
Démissions
Départs en retraite
Licenciements
Ruptures de période d’essai
Autres (décès, retours CDC, préretraites en 2005)
Total
Licenciements
Fautes et motifs personnels
2005
2006
54
14
9
8
59
48
19
19
11
18
144
115
Total 2005
Total 2006
9
19
Durée de travail à temps plein : 1 575 heures
Temps partiel : 16,1 % de l’effectif
Horaires personnalisés : 73 % de l’effectif
Heures supplémentaires : 0
Absentéisme – tous motifs : 5,6 % et hors maternité : 4,1 %
Le travail à temps partiel se développe continûment (+ 1,5 % en 2 ans)
Il concerne pour 73 % le régime à 80 %
93 % sont des femmes et 31,5 % des cadres
La création de CNP Trésor renforce le poids de la population au forfait
59
7.1.3_Organisation et gestion du temps de travail en 2006
La masse salariale globale (brute) a atteint 110,1 M€ en 2006,
soit 3 % de plus que celle versée en 2005.
Épargne salariale
7.1.4_Rémunération
À fin 2006, le montant des avoirs en épargne salariale des
La rémunération des salariés de CNP Assurances
collaborateurs de droit privé de CNP Assurances s’élève
comprend, outre la rémunération fixe, une part de rému-
à 93,35 M€.
nération variable pour les cadres supérieurs de l’entreprise,
déterminée individuellement à partir d’objectifs spéci-
Des augmentations de capital réservées aux salariés ont été
fiques, et, pour l’ensemble des salariés, une rémunération
émises en 1998 et 2002.
variable collective (intéressement, participation, distribution
En 2006, des actions gratuites ont été accordées à tous les
d’actions gratuites…).
collaborateurs hors cadres de direction.
En 2006, la rémunération moyenne des salariés permanents sur deux ans (brut DADS) a atteint 44 360 K€ (les
Autres avantages
variations de cet indicateur s’expliquent par l’importance
• Signature d’un contrat Dépendance au profit de l’ensemble
des recrutements des commerciaux en 2004).
des salariés ;
• ouverture d’un Perco.
Tous les salariés ont bénéficié d’une augmentation générale
de 1,1 % ; 58 % d’entre eux ont bénéficié d’une augmentation
Les salariés de CNP Assurances bénéficient en outre d’une
individuelle, soit 59 % des femmes et 56 % des hommes.
mutuelle et d’une couverture décès.
2005
2006
Intéressement
4 352 772
4 675 871
Participation
8 896 691
12 175 952
Commentaires
Montants versés au titre de l’année précédente
et payés l’année considérée
Montants versés au titre de l’année précédente
et payés l’année considérée
Y compris prime exceptionnelle de contribution
aux résultats pour les fonctionnaires mis à la disposition
7.1.5_Formation
• mise en place dès 2005 d’une procédure d’alerte coor-
En 2006, la formation a représenté 4,87 % de la masse
donnée par la DRH pour lutter contre le harcèlement moral
salariale.
dans l’entreprise.
68 % de l’effectif (dont 1 019 cadres et 934 non-cadres) a
bénéficié d’une formation, d’environ 4,1 jours.
Politique en faveur de l’insertion
69 collaborateurs ont suivi une formation dans le cadre d’un
des personnes handicapées
DIF (48 en 2005).
Au 31 décembre 2006, CNP Assurances comptait 44 personnes
Plus du quart des formations est assuré par des animateurs
handicapées en CDI. Un nouvel accord a été signé avec les
internes de la CNP.
partenaires sociaux et agréé par la Direction du travail. Il prévoit dix recrutements sur la période 2003-2006. Par ailleurs,
7.1.6_Politique de non-discrimination
CNP Assurances a recours à des CAT, et met en œuvre des
Au quotidien, CNP Assurances inscrit ses actions dans une
actions d’insertion (adaptation du poste de travail…).
politique active de non-discrimination :
• audit réalisé sur la diversité dans l’entreprise ;
En 2006, CNP Assurances a signé la Charte de la diversité,
• recrutement – recherche de candidats d’origine diversifiée
qui ratifie ses engagements.
par la participation à des salons spécifiques ;
60
Rémunération collective variable
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
tation de salaire égale à la moyenne des augmentations indi-
Avec 48,7 % de femmes parmi les cadres et 23 % parmi
viduelles attribuées aux salariés de sa classe.
les cadres de direction, CNP Assurances affiche sa volonté
de promouvoir l’égalité professionnelle entre hommes et
Insertion des jeunes
femmes. Un accord a été signé en 2005 qui prévoit notam-
Une politique d’insertion des jeunes est menée très acti-
ment que, outre l’augmentation générale, les femmes en
vement par la CNP. Elle se traduit par 54 jeunes en contrat
congé de maternité bénéficient à leur retour d’une augmen-
d’insertion en 2004, 54 en 2005 et 56 en 2006.
7.1.7_Hygiène et sécurité
2005
2006
21 accidents de travail dont 7 avec arrêt
24 réunions du CHSCT
32 accidents de travail dont 10 avec arrêt
15 réunions du CHSCT
7.1.8_Dialogue social en 2006
17 réunions du comité d’entreprise
12 réunions des délégués du personnel
13 réunions avec les délégués syndicaux
Bilan des accords collectifs
Les accords en vigueur à CNP Assurances couvrent
les principaux domaines :
– accord d’adaptation (1995) ;
– accord ARTT (2001) ;
– accord sur la formation professionnelle
et le DIF (2005) ;
– accord sur l’égalité professionnelle H/F (2005) ;
– accord sur un contrat Dépendance (2005) ;
auxquels se sont ajoutés, en 2006 : les avenants
aux accords intéressement, moyens syndicaux, plan
d’épargne groupe (PEG) et la signature d’un nouvel
accord sur le plan d’épargne pour la retraite collectif
(Perco).
7.1.9_Œuvres sociales du comité d’entreprise
Enfin, en 2006, CNP Assurances a financé à hauteur de
La part consacrée aux œuvres sociales représente 1,56 % de
850 K€ l’acquisition d’une châsse limousine du XIIIe siècle
la masse salariale. Les prestations se répartissent ainsi :
au profit du Musée national du Moyen Âge dans le cadre
• enfance : 43 % ;
du dispositif fiscal prévu par l’article 238 bis-O A du Code
• chèques vacances : 26 % ;
général des impôts.
• voyages : 20 % ;
• autres (sport, culture, action sociale) : 11 %.
Elle a également doté de 1 M€ la Fondation Entrepreneurs de
la Cité qui lance la première microassurance en France.
7.1.10_Mécénat
Le budget de la Fondation CNP s’élève à 700 K€/an dont les
7.1.11_Promotion auprès des sous-traitants
trois-quarts financent les actions contre la douleur/soins
des principes fondamentaux de l’Organisation
palliatifs – prévention de l’obésité, et 13 % des actions en
internationale du travail (OIT) et du Pacte mondial
faveur des personnes âgées/éthique/autonomie (association
Des clauses sociales sont intégrées dans les appels d’offres.
Gériapa).
Le non-respect de cette clause est une cause d’éviction des
appels d’offres.
Par ailleurs, 100 K€ sont consacrés à soutenir des actions
diverses (Téléthon des Financiers, microcrédit au Vietnam…).
61
Relations professionnelles
et bilan des accords collectifs
7.1.12_Lutte contre la corruption
7.2_INDICATEURS SOCIAUX : PÉRIMÈTRE
Ce principe essentiel est décliné dans le Code de bonne
DES FILIALES INTERNATIONALES
conduite élaboré en 1994. Ce Code, auquel il est fait réfé-
Toutes les filiales respectent les valeurs fondamentales des
rence dans les contrats de travail, est diffusé dans le guide
droits de l’Homme et les normes internationales du travail.
d’accueil des salariés et disponible sur l’Intranet RH.
Europe
Indicateurs sociaux
2005
Effectif total
62
348 personnes
(75,3 % hommes
24,7 % femmes)
CNP Capitalia Vita
2006
353 personnes
(73,4 % hommes
26,6 % femmes)
2005
85 personnes
(65 % hommes
35 % femmes)
2006
101 personnes
(55 % hommes
45 % femmes)
Recrutements externes
9
27
12
28
Licenciements
et leur motif
0
1
Procès disciplinaire
0
13
Démission
Heures supplémentaires
6
29
0
NA
Organisation
du travail
35 h/semaine
Pas de temps partiel
35 h/semaine
Pas de temps partiel
37 heures/semaine
37 heures/semaine
Absentéisme
et ses motifs
Taux : 3,5 %
29 % maternité
Taux : 3 %
maladie (1,50 %)
maternité (0,90 %)
2,46 % pour maladie
2,58 % maladie
1,84 % maternité
Rémunérations
Rémunération mensuelle
moyenne : 2 269,43
moyenne : 2 356,35
moyenne : 2369,14
moyenne : 2 630,45
Évolution/2004 : + 9 %
Évolution/2004 : + 5 %
Intéressement
4 372,74
4 447,46
–
Participation
aux bénéfices
Non
Non
–
Formation
1,5 % de la masse salariale
Masse salariale : 11 549 230
Nombre de bénéiciaires : 277 Nombre de bénéiciaires : 247
Nombre de jours moyen : 1,87 Nombre de jours moyen : 1,62
1,83 %
de la masse salariale
2% de la masse salariale
Bénéiciaires :
70% des salariés
Durée : 16 h/salarié
Politique
de non-discrimination
Les femmes représentent
15% des cadres supérieurs
Pas de discrimination
–
—
Les femmes représentent 14 %
des cadres supérieurs
Hygiène et sécurité
Pas d’accident du travail
Relations
professionnelles
et bilan des accords
collectifs
Convention collective
nationale des assurances
Œuvres sociales
Prêts boniiés au logement
Don social pour la fête
de Noël
Prêts boniiés au logement
Don social pour la fête
de Noël
–
Convention d’entreprise
(il s’agit d’un moment
dans lequel les collègues
ont la possibilité de se
connaître) et fête de Noël
Recours
à la main-d’œuvre
extérieure à la société
Sécurité et accueil :
4 personnes
Sécurité et accueil :
4 personnes
–
Ménage
Mécénat
Oui
Budget : 97 561
Actions :
Santa Casa Misericórdia
Bombeiros Voluntários
Clube Naval Funchal
Universidade Aveiro
Ass. Por. Contra Leucemia, etc.
–
Soutien à des projets
Vie (volontaires
internationaux
en entreprise)
Soutien à Milan Accueil
Global Seguros au Portugal
Indicateurs sociaux
Cia de Seguros de Vida en Argentine
2005
Caixa Seguros au Brésil
2006
2005
2006
Effectif total
37 personnes
(54 % hommes
46 % femmes)
43 personnes
(51 % hommes
49 % femmes)
720 personnes
(50,1 % hommes
49,9 % femmes)
Recrutements externes
3
7
108
107
Licenciements
et leur motif
4
Faute et inaptitude
1
0
40
(proil inadapté,
démotivation, etc.)
Heures
supplémentaires
0
0
Exceptionnelles
(payées ou récupérées)
Exceptionnelles
(payées ou récupérées)
Organisation
du travail
40 h/semaine
40 h/semaine
37 h 30/semaine
37 h 30/semaine
Absentéisme
et ses motifs
Taux : 3 %
35 % maladie, 23 % maternité,
42 % autres
Taux : 4 %
65 % maladie, 25 %
maternité, 10 % autres
Taux : 3 %
Taux 1,70 %
57 % maternité, 33 % maladie, 94 % maladie, 6 %
10 % accidents du travail
maternité, 1 % autres
Rémunérations
Moyenne hommes : 3 200 $
Moyenne femmes : 2 990 $
(1re réelle augmentation
depuis la crise de 2001)
Moyenne mensuelle générale :
3 100 $
Moyenne mensuelle :
2 200 reals
(hors salaire
des Directeurs)
Moyenne mensuelle :
3 045 reals
(hors salaire des
Directeurs)
Intéressement
0
0
Participation
aux bénéfices
Non
Non
En fonction des résultats
(1 mois et demi ces deux
dernières années)
En fonction des résultats
(1 mois et demi ces
trois dernières années)
Formation
60 % des employés formés
3,8 % de la masse
salariale
86 % des employés
formés
Politique
de non-discrimination
50 % des cadres
sont des femmes
Stagiaires
Pas de discrimination : 50 %
des cadres sont des femmes
93 stagiaires
108 stagiaires
Hygiène et sécurité
2 accidents du travail
2 accidents du travail
Relations
professionnelles
et bilan des accords
collectifs
Œuvres sociales
Contrat d’accès prioritaire
aux soins
Contrat d’accès prioritaire
aux soins
Une association du
personnel à adhésion
facultative
Un syndicat professionnel
avec un représentant
du personnel Caixa Seguros
élu
Une association du
personnel à adhésion
facultative
Un syndicat
professionnel avec
un représentant
du personnel Caixa
Seguros élu
Recours
à la main-d’œuvre
extérieure à la Société
Sécurité de nuit : 1 personne
Sécurité de nuit : 1 personne
Ménage : 2 personnes
Sécurité et ménage
Sécurité et ménage
Budget : ARS 5 000,00
Les actions : projet de
responsabilité sociale OYITAS
Oui
Oui
Mécénat
753 personnes
(47 % hommes
53 % femmes)
En outre, le groupe CNP comprend deux succursales intervenant en assurance emprunteur, l’une en Italie (dix personnes) et
l’autre en Espagne (cinq personnes).
Par ailleurs, la filiale créée en Chine avec La Banque Postale chinoise emploie deux cadres détachés de CNP Assurances et
48 personnes sous droit local.
63
Amérique du Sud
7.3_INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
En adhérant en 2003 au Pacte mondial, CNP Assurances a pris l’engagement d’œuvrer pour la protection de
l’environnement.
7.3.1_Consommations
Voir p. 109 à 111 du Rapport d’activité et de développement durable.
Papier blanc
Transports
Périmètre CNP Assurances
2005
2006
Commentaires
a) Fonctionnement Million
interne de
de feuilles A4
CNP Assurances
28,25
26,5
Paris : 19,7
Arcueil : 2,1
Angers : 3,7
DR : 1
Sensibilisation générale en 2006.
“Plan papier” en cours pour conforter
le mouvement d’économie engagé
NB : le périmètre 2006 a été redéini
et englobe désormais l’ensemble
des effectifs de CNP Assurances France,
soit 2 868 personnes
b) Communication Million
client
de feuilles A4
Information
des clients : 42
Information
Forte augmentation des volumes en
des clients : 108 2006 liée aux obligations d’information
des assurés prévue par la LSF
et à l’augmentation du nombre d’assurés
CNP Assurances
(hors transport
automobile)
Unité
Million de km
3,6
Documents
contractuels
et gestion
des sinistres : 58
Volume important en 2006 du fait
de la refonte des documents de
La Banque Postale et du lancement
de nouveaux produits
3,65
Compte tenu de la croissance
de l’activité à l’international et du
développement du réseau commercial,
cette relative augmentation est
satisfaisante.
Un groupe de rélexion travaille sur les
règles de déplacement dans l’entreprise.
Ceux-ci sont limités au maximum
et priorité est donnée au train sur le
territoire national.
Outre les call conférences,
les visioconférences (internationales
et nationales) se sont beaucoup
développées depuis 2004.
Les séances “multipoints” ont presque
doublé en deux ans.
Une nouvelle salle de visioconférence
sera aménagée en 2007.
64
Avion
Million de km
1,2
(dont 1 pour
l’international)
1,13
(dont 0,9
à l’international)
Train
Million de km
2,4
2,52
Dont 1,4 million de km entre
les sites de Paris et d’Angers
Consommations
Périmètre
Unité
2005
2006
Commentaires
Transports
Véhicules
de société
Million de km
4,9
5,8
Montée en puissance du réseau
CNP Trésor (299 en 2005,
313 en 2006)
Eau
CNP Assurances
1 000 m3
53,6
48
Le chiffre publié en 2005 intégrait une
partie des bâtiments non occupés par
CNP Assurances. Il a été corrigé.
Forte réduction depuis 2003 grâce
à la mise en place de climatisation en
circuit fermé dans les principaux locaux.
Changement de pompe et de tuyauterie.
Remplacement des canalisations.
Traitement rapide des fuites, entretien
des sanitaires
Paris : 33,86
Angers : 10
Arcueil : 9,7
Paris : 28,2
Angers : 10,1
Arcueil : 9,7
Chauffage
CNP Assurances
Tonne vapeur
2 807
2 329
Économie favorisée par la météo 2006
Électricité
CNP Assurances
GWh
13,6
12,5
En 2004, installation d’ampoules basse
tension, modernisation de la climatisation,
détecteurs de présence…
En 2005, l’impact des actions
d’économie engagées a été plus que
compensé par l’augmentation de 40 %
du nombre de couverts du restaurant
d’entreprise in 2004.
En 2006, changement du logiciel
de commande de l’éclairage des bureaux
et espaces communs.
Projet 2007 : relamping :
installation de lampes luo
Remplacement de la régulation sur
les éjecto-convecteurs (réglage de la
température, programmation horaire…)
Paris : 7,9
Angers : 4
Arcueil : 1,7
Paris : 6,8
Angers : 4
Arcueil : 1,7
Angers : 345
Paris : 4 598
Arcueil : 489
DIR : 1 800
Angers : 583
Paris : 5 140
Arcueil : 413
DIR : 1 920
Consommables
informatiques
CNP Assurances
Cartouche
En 2006, 1 500 imprimantes ont
été changées pour des matériels
écologiques entraînant une perte
des stocks.
Toutes les imprimantes sont dotées
d’un kit recto verso qui devrait permettre,
après une période de formation et
d’adaptation, de réduire sensiblement le
nombre de pages imprimées
7.3.2_Puits carbone
Consommations
Puits Carbone
des forêts
du groupe CNP
Périmètre
Unité
2005
2006
Commentaires
Groupe CNP
Tonne (t)
265 000 t
322 067 t
Le stockage croît régulièrement
du fait de l’accroissement
naturel des forêts – Calcul
selon la méthode de l’Inventaire
national français
65
Consommations
Périmètre
7.3.3_Gestion des déchets
Consommations
Unité
2005
2006
Commentaires
Papier
CNP Assurances
Tonne
Paris : 29 210
Angers : 47,5
Arcueil : 2,44
Paris : 16 100
Angers : 45
Arcueil : 5,2
L’extension du tri sélectif
en 2007 au dernier site
parisien non couvert permettra
d’atteindre 100 %
Cartouches
CNP Assurances
Cartouches
récupérées
Paris : 1 353
Arcueil : 400
Paris : 1 347
Arcueil : 392
Angers : 306
Lampes et tubes
CNP Assurances
Paris
Lampe ou
tube
525
475
Toutes les lampes
et tous les tubes sont recyclés
Piles
CNP Assurances
Paris : 70 %
Angers : 100 %
Arcueil : 100 %
100 %
Projet 2007 : installation de
deux nouveaux containers de
récupération de piles sur Paris
Déchets
de chantier
CNP Assurances
100 %
100 %
Les plans de prévention
de chaque chantier prévoient
la prise en charge des déchets
par l’entreprise intervenante
Gestion des UC
et écrans
CNP Assurances
Renouvellement
du parc
informatique
en 2005
Poursuite
de la démarche
dans les DIR/DR
Don du matériel obsolète :
– écoles, hôpitaux : 73 %
– au personnel : 14 %
– aux associations humanitaires
(Emmaüs, ATD Quart Monde,
Burkina Faso) : 6 %
Mises au rebut : 7 %
Gestion
des imprimantes
CNP Assurances
Renouvellement
des imprimantes
au proit
d’imprimantes
écologiques
et recto verso
Les imprimantes sont données
à des écoles et des associations
Chantier en cours
Finalisation : 1er semestre 2007
Mobilier
CNP Assurances
Le mobilier remplacé est donné à Emmaüs
66
Périmètre
7.3.4_Politique d’achats
Consommations
Périmètre
Promotion
CNP Assurances
des achats
éco-responsables
Unité
2006
Commentaires
Normes
des fournisseurs
Écolabels dans :
– les achats de mobilier
de bureau (bois FSC)
– papier blanc et cartes
de visite
– photocopieur
Promotion du Pacte mondial
Charte “Éthique des achats”
diffusée en janvier 2007
Clause environnementale dans tous
les appels d’offres
Certiication ISO pour tous
les fournisseurs à in 2006
Le lancement d’un dispositif d’audit
est actuellement à l’étude.
Les opérations devraient
commencer in 2007
Engagements RSE Pacte mondial
ou notation sociétale pour :
– les prestations intellectuelles
– les prestations de nettoyage
– les prestations d’intérim
NB : Les filiales internationales ont engagé de multiples actions en faveur de l’environnement, en particulier au Brésil et au
Portugal. Leurs données de consommation ne sont pas encore disponibles de manière exhaustive.
8_LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
relations entre les principaux actionnaires de la Société. Ces
CNP Assurances est une société anonyme à Directoire et
derniers ont d’ailleurs signé, le 8 janvier 2007, un avenant
Conseil de surveillance depuis 1992.
par lequel ils ont prorogé la durée de leur accord jusqu’au
31 décembre 2015.
Les règles de gouvernance qui prévalent au sein de
CNP Assurances ont pour objet de réguler le processus de
Deux règlements intérieurs fixent de façon pragmatique les
décision par la recherche d’une articulation optimale entre
règles de fonctionnement des instances du Conseil de sur-
les instances de l’Assemblée générale des actionnaires, du
veillance et du Directoire de CNP Assurances.
la Société.
Ainsi, dans son règlement intérieur, le Directoire rappelle
qu’étant “responsable de la direction et de la gestion perma-
Les organes du Directoire et du Conseil de surveillance de
nente des affaires de la Société, il a la charge de préserver le
la Société ont pour objectif commun de valoriser les orien-
lien entre stratégie et valeur actionnariale”. Dans ce cadre,
tations et les actions favorables aux intérêts des actionnaires
“il veille à ce que la stratégie suivie soit liée aux éléments
et de l’ensemble des partenaires de la Société. À cet égard,
porteurs de valeurs et à la gestion des risques des activités
le Directoire souligne la qualité de la relation qu’il entretient
clés de l’entreprise”.
en permanence avec le Conseil de surveillance.
C’est aussi en vertu de son règlement que les membres du
Le Directoire et le Conseil de surveillance de CNP Assurances
Directoire se sont engagés à participer de manière assidue
agissent également dans un environnement conventionnel,
aux travaux du collège qui les réunit, dans un esprit d’in-
caractérisé par les dispositions du pacte qui régissent les
dépendance et de recherche de consensus. De plus, pour
67
Conseil de surveillance et le management opérationnel de
fonctionnement, de l’organisation de ses travaux, ainsi que
de la manière dont les sujets sont traités en relation avec la
compétence collégiale et les délégations de pouvoir de ses
membres.
disposer des informations internes et externes nécessaires,
les membres du Directoire avisent “le Directoire et s’infor-
Ce débat est fondé sur l’évaluation, par chacun des membres,
ment mutuellement de l’activité de leurs directions res-
du fonctionnement de l’entité collégiale, à partir d’un échange
pectives et de tout fait intéressant la gestion du Groupe”.
avec le secrétaire du Directoire. Lors des auto-évaluations
Enfin, chaque Directeur veille à ce que “les mesures de per-
réalisées en 2005 et 2006, les membres du Directoire ont
formance utilisées dans sa direction soient en adéquation
unanimement considéré que les principes étaient appliqués
avec les politiques, la stratégie et les facteurs de création
de manière satisfaisante, et en particulier que les sujets
de valeur, définis par le Directoire”, en générant périodi-
relevant de ses missions essentielles étaient convenablement
quement des retours d’information auprès de lacollégialité.
préparés et débattus.
Outre l’objectivité dont il doit faire preuve en toutes circons-
Cet exercice a conduit en particulier, en 2006, à développer
tances, chaque directeur veille à conserver un esprit d’indé-
la programmation prévisionnelle des travaux du Directoire
pendance, libre de tout conflit d’intérêt. Si des circonstances
et à davantage relayer les décisions prises auprès des cadres
inopinées devaient altérer cette indépendance, tout membre
de direction de l’entreprise. Le Directoire s’est également
du Directoire s’oblige, dans l’intérêt de l’entreprise, à se
félicité de la montée en puissance de la transversalité,
retirer des débats et des prises de décisions auxquels il serait
notamment à travers le pilotage de grands projets au cours
amené à participer, tant au sein du groupe CNP Assurances,
de l’exercice. Ce développement, favorisé par l’implication
qu’au sein des instances d’autres sociétés.
personnelle des membres du Directoire concernés, est
reconnu comme un gage d’efficacité significatif compte
Par ailleurs, et afin de marquer leur implication personnelle
tenu de l’intrication croissante des sujets.
et financière de leur affectio societatis, chaque membre du
Directoire s’engage également à détenir un nombre mini-
Durant l’année 2006, le Directoire a poursuivi ses actions
mum de cinq cents actions de la Société.
inscrites dans le cadre du vaste projet de documentation du
68
Conformément à son règlement intérieur, le Directoire
composante très concrète et significative du gouvernement
sous l’autorité de son Président consacre régulièrement un
d’entreprise dont l’un des objectifs essentiels est de prévenir
point de son ordre du jour à débattre des modalités de son
les risques de gestion de l’entreprise.
Contrôle interne, dit projet “LSF-CI”, lequel constitue une
9_TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES AU DIRECTOIRE
Type d’autorisation
Objet de l’autorisation
donnée au Directoire
Validité de la délégation
Plafond
Utilisation au cours
de l’exercice 2006
Utilisation
au cours du
début 2007
(09/04/2007)
Rachat
d’actions
Acheter et vendre
des actions
CNP Assurances
Accordée par :
AGO du 07/06/2005,
7e résolution
Pour une durée de : 18 mois
Échue par anticipation :
30/05/2006
10 % du capital
social à la date
de réalisation
des achats
Au 30/05/2006,
auto-détention de
267 047 actions,
soit 0,19 %
du capital social
Au 31 mars
2007, autodétention
de 364 928
actions,
soit 0,25 %
du capital
Acheter et vendre
des actions
CNP Assurances
Accordée par :
AGO du 30/05/2006,
8e résolution
Échéance : 30/11/2007
10 % du capital
social à la date
de réalisation
des achats
Au 31/12/2006,
Néant
auto-détention
de 343 079 actions,
soit 0,25 %
du capital social
Augmenter, en une
ou plusieurs fois,
le capital par
émission d’actions
ordinaires réservée
aux adhérents
à un plan d’épargne
d’entreprise ou
de Groupe de
CNP Assurances
Accordée par :
AGE du 04/06/2002,
17e résolution
Pour une durée de : 5 ans
Échue par anticipation :
22/11/2006
10 M
Néant
Néant
Accordée par :
AGE du 22/11/2006,
2e résolution
Échéance : 22/01/2009
7 M primes
d’émission incluses
Néant
Néant
Attribuer des options
de souscription
ou d’achat aux
salariés et
mandataires sociaux
Accordée par :
AGE du 03/06/2003,
16e résolution
Échue le 03/08/2006
0,5 % du capital
social à la date
de l’autorisation
Néant
Néant
Attribuer des actions
gratuites émises
ou à émettre aux
salariés et
mandataires sociaux
Accordée par :
AGE du 07/06/2005,
8e résolution
Échéance : 07/08/2008
0,4 % du capital
social à la date
de l’autorisation
52 965 actions
Néant
maximum, soit 10%
de l’autorisation
Augmenter
le capital social
avec DPS
par émission
d’actions ordinaire
Accordée par :
AGE du 22/11/2006,
1re résolution
Échéance : 22/01/2009
700 M primes
d’émission incluses
Néant
Opérations
en faveur
des salariés
Augmentation
de capital
de droit
commun
nominal
699,613 M
primes
d’émission
incluses
(39,610 M
de nominal)
69
PÉRIODE DE VALIDITÉ ET DE LEUR UTILISATION AU COURS DES EXERCICES 2006 ET 2007
Le montant du dividende proposé est de 2,30 euros par
action, soit une progression d’un peu plus de 20 % par rapport à l’an dernier. Ce dividende correspond à un taux de
distribution de 36 % du résultat net.
10_RAPPORT DU DIRECTOIRE
SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION
Conformément aux dispositions de l’article 158–3-2° du Code
général des impôts, le dividende versé au profit des seuls
actionnaires personnes physiques domiciliées en France,
ouvrira droit à un abattement de 40 % sur le montant des
10.1_RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
sommes perçues.
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE ORDINAIRE
Approbation du rapport spécial des Commissaires
Approbation des comptes sociaux et consolidés 2006
aux comptes sur les conventions visées à l’article
de CNP Assurances et de son groupe et du rapport
L. 225-86 du Code de commerce (4 e résolution)
de gestion du Directoire (1 et 2 résolutions)
Les conventions mentionnées dans le rapport spécial des
La 1re résolution concerne l’approbation des comptes sociaux
Commissaires aux comptes, sont relatives :
de l’exercice clos au 31 décembre 2006. Elle est suivie d’une
D’une part, à des conventions anciennes, antérieurement
résolution qui, conformément à la loi, propose aux action-
autorisées par le Conseil de surveillance et qui ont poursuivi
naires d’approuver formellement les comptes consolidés du
leurs effets en 2006 et d’autre part, à cinq nouvelles conven-
groupe CNP Assurances.
tions autorisées par le Conseil de surveillance au cours de
re
e
l’exercice écoulé :
Le résultat net consolidé (part du Groupe) s’établit à
Le Conseil a ainsi autorisé le 4 avril 2006, la conclusion d’un
1 145,3 M€.
mandat de gestion de portefeuille avec la société Sogeposte
(devenue La Banque Postale Asset Management).
l’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats
La prorogation par avenant, jusqu’au 31 décembre 2015, des
de CNP Assurances et de son Groupe ainsi que les diverses
deux principales conventions sur lesquelles repose le parte-
informations prescrites par la loi et la réglementation en
nariat entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne
vigueur figurent dans le Rapport annuel de la Société.
a été soumise à l’accord du Conseil de surveillance, le 18 juillet
2006.
Affectation du résultat ; fixation du dividende
à 2,30 E par action (3e résolution)
Le Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a également
Le bénéfice net de CNP Assurances pour l’exercice 2006
autorisé la prorogation par avenant, jusqu’au 31 décembre 2015,
ressort à 553 653 593,55 € (contre 605 145 997,80 € en 2005).
de la convention cadre de partenariat liant CNP Assurances et
Compte tenu du report à nouveau antérieur créditeur, soit
La Banque Postale.
581 624,38 €, le bénéfice distribuable est de 554 235 217,93 €.
Enfin, le Conseil de surveillance du 10 octobre 2006 a
Le Directoire propose à l’Assemblée d’affecter le résul-
autorisé le Directoire à signer le projet de contrat d’acquisition
tat distribuable de l’exercice 2006, de fixer le montant du
de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie par CNP Assurances
dividende et sa date de mise en paiement à compter du
auprès des Caisses d’Épargne pour un montant de
27 avril 2007 selon les modalités présentées dans la
1 406 M€.
3e résolution.
Ces conventions ont fait l’objet des communications
réglementaires auprès des Commissaires aux comptes de
CNP Assurances par le Président du Conseil.
70
Les comptes sociaux et consolidés, clos le 31 décembre 2006,
Renouvellements du mandat de sept membres
• de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions
du Conseil de surveillance (5e à 11e résolutions)
à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
Il est demandé à l’Assemblée générale des actionnaires,
de croissance externe initiées par la Société ;
dans le cadre de la composition du Conseil de surveillance,
• d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux
de bien vouloir renouveler pour une durée statutaire de
autorisés de la Société ou de son Groupe, par attribution
cinq ans le mandat des personnes morales : la Caisse des
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles
dépôts et consignations, l’État, Sopassure (holding détenu
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de
par La Banque Postale et le Groupe Caisse d’Épargne).
leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou
Est également soumis à votre décision le renouvellement
dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan
du mandat de membre du Conseil de surveillance de
d’épargne d’entreprise ;
M. Edmond Alphandéry, de M. Jean-Paul Bailly, de
• de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés
M. Nicolas Mérindol et de M. Antonio Borges.
à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de
Mandat d’un nouveau membre
la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
du Conseil de surveillance (12 résolution)
• d’annuler les actions afin notamment d’accroître la rentabi-
Conformément à l’avenant au pacte d’actionnaires du
lité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neu-
8 janvier 2007 qui a prorogé la durée de celui-ci jusqu’au
traliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations
31 décembre 2015, il est prévu que la Caisse des dépôts et
d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par
consignations dispose de la faculté de proposer la nomi-
l’adoption d’une résolution spécifique en Assemblée générale
nation d’un nouveau membre du Conseil de surveillance et
extraordinaire.
e
ainsi de porter à 6 sur 18 les membres éligibles sur ses propositions. En conséquence et en vertu de l’exercice de cette
La présente autorisation est sollicitée pour une durée expirant
faculté, il est soumis au vote de l’Assemblée la nomination
à l’issue de l’Assemblée générale annuelle, qui sera appelée à
de M. Franck Silvent en qualité de membre du Conseil de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007,
surveillance pour une durée statutaire de cinq ans.
sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la date de la
présente Assemblée.
Conseil de surveillance figure dans la brochure remise
Conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce,
à l’ensemble des actionnaires invités à participer à
le nombre d’actions acquises par CNP Assurances en vue de
l’Assemblée générale de CNP Assurances.
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
Autorisation donnée au Directoire en vue d’opérer
scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
sur les actions propres de la Société.
Prix maximum d’achat : 140 ` par action (13e résolution)
Enfin, conformément à l’article L. 225-209 du Code de
Cette résolution récurrente, présentée annuellement à
commerce, le Directoire informe les actionnaires, des opéra-
l’Assemblée, a pour objet, dans le cadre de la réglementation
tions que la Société a réalisées dans le cadre de la 8e résolution
applicable au programme de rachat, d’autoriser le Directoire
votée, l’an dernier, par l’Assemblée générale du 30 mai 2006
à acheter les actions de la Société dans la limite de 10 % de
(cf. Rapport de gestion).
son capital, en vue notamment :
• d’assurer l’animation du marché par un prestataire de
Au 31 décembre 2006, CNP Assurances détenait
services d’investissement intervenant en toute indépen-
343 079 actions propres.
dance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
71
La notice biographique de l’ensemble des membres du
Le décret du 11 décembre 2006 procède à un nouveau toilettage du décret sur les sociétés commerciales. Il modernise
le régime de tenue des assemblées des sociétés anonymes,
notamment sur les points suivants :
10.2_RÉSOLUTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
• droit de participer à l’Assemblée générale : adoption du
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE
principe de la record date : il n’est plus nécessaire pour
EXTRAORDINAIRE
l’actionnaire d’immobiliser ses actions pour pouvoir
participer à une assemblée générale, il suffit qu’il soit
Mise en conformité de l’article 34 des statuts
encore détenteur d’action(s) trois jours avant la tenue de
(14 e résolution)
l’Assemblée ;
Les modifications statutaires présentées à l’Assemblée à
• les questions écrites (mise en place d’une date butoir pour
caractère extraordinaire résultent de la mise en conformité
leur envoi) doivent être déposées au moins quatre jours avant
de l’article 34 des statuts de CNP Assurances avec les dispo-
l’Assemblée générale alors qu’auparavant elles pouvaient être
sitions du décret 2005-1566 du 11 décembre 2006.
posées le jour même de l’Assemblée. Ces questions doivent
être envoyées par lettre recommandée avec accusé de ré-
À ce titre, il est proposé au vote de l’Assemblée de mettre en
ception ou transmises à l’adresse électronique communi-
conformité les paragraphes 2 et 3 de l’article 34 des statuts
quée dans l’avis de réunion ;
relatif aux “Assemblées”, tel que proposé dans le projet de la
• anticipation de la publication de l’avis de réunion ; celui-
14 résolution.
e
ci doit être rendu public trente-cinq jours avant la tenue de
72
l’Assemblée générale au lieu de trente jours auparavant.
11_ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
11.1_COMPOSITION, LISTE DES MANDATS ET MANDATAIRES SOCIAUX
11.1.1_Directoire
Mandats et fonctions
Au sein du groupe CNP Assurances
Fonctions
Gilles Benoist est Président
du Directoire de CNP Assurances
depuis le 9 juillet 1998.
CNP Assurances (SA)
CNP Capitalia Vita
(société de droit italien – ex-Fineco Vita)
CNP Caution (SA)
Caixa Seguros (société de droit brésilien)
CNP Immobilier (SCI)
Compagnie immobilière
de la CNP-Cimo (SCI)
83, avenue Bosquet (SAS)
Sa nomination en tant que membre
du Directoire et sa désignation en qualité
de Président du Directoire ont été
renouvelées par le Conseil de surveillance
le 4 juin 2002 pour une durée expirant
à l’issue de l’Assemblée générale
des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2006.
Îlot A5B (SCI)
Actions CNP Assurances
au 31 décembre 2006 : 2 559
Parts de FCPE CNP
au 31 décembre 2006 : 5 362,424
Sino French Life Insurance
(société de droit chinois)
Société Civile du 136, rue de Rennes (SCI)
Expérience professionnelle
Gilles Benoist intègre le ministère
de l’Intérieur, participe à l’élaboration
des premières lois de décentralisation
avant de devenir chef de cabinet
du ministre de l’Économie et des Finances
en 1981.
En 1983, il devient conseiller référendaire
à la Cour des comptes, spécialisé dans
le contrôle des groupes industriels publics
(CGE, Saint-Gobain, etc.).
Entre 1987 et 1991, il est Secrétaire général
du Crédit Local de France, membre du
directoire, et Conseiller du Directeur général
adjoint de la Caisse des Dépôts avant
de devenir Directeur des services centraux
de cette dernière en 1991.
De 1993 à juillet 1998, Gilles Benoist
est Secrétaire général, membre du Comité
exécutif et Directeur des ressources
humaines du groupe Caisse des Dépôts.
Issy Desmoulins (SCI)
Le Sextant (SCI)
Rueil Newton (SCI)
Société civile immobilière de la CNP (SCI)
Société Foncière de la CNP (SCI)
Société immobilière de construction et
d’acquisition de la CNP – Sicac (SCI)
SPIFIC (SAS)
Vendôme Europe (SCI)
administrateur et membre du Comité
des rémunérations et des nominations
représentant permanent de CNP
Assurances au Conseil d’administration
administrateur
représentant de CNP Assurances,
Gérante
Gérante
Présidente
Gérante
Gérante
Gérante
Gérante
administrateur
(depuis le 27 février 2006)
Gérante
Gérante
Gérante
Gérante
Présidente
Gérante
Autres fonctions et mandats
Groupe Caisse des Dépôts
Compagnie Internationale
André Trigano (SA)
Dexia (société de droit belge)
membre du Comité de direction Groupe
(à partir de 2003)
membre du Conseil de surveillance
administrateur et Président
du Comité d’audit
Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Benoist n’est plus titulaire
CDC Ixis (SA)
CNCE (SA)
(démission le 11/06/2003)
représentant permanent
de CNP Assurances
au Conseil de surveillance
(in du mandat : 27/04/2005)
membre du Comité exécutif
(in en 2003).
de CNP Assurances
au Conseil d’administration
(in : 12/12/2002)
Gimar Finance (SCA)
Groupe Caisse des Dépôts
Sogestop I (SA)
73
Gilles Benoist
Né le 12 décembre 1946.
Licence en droit, Institut
d’études politiques
de Paris, École nationale
d’administration.
CNP Assurances (SA)
membre du Directoire,
Directeur international
CNP International (SA)
administrateur – Directeur général
CNP Capitalia Vita
Vice-Président, membre du Comité
du contrôle interne et Président
du comité stratégique.
Président du Conseil d’administration
Global (société de droit portugais)
Vice-Président du Conseil
de surveillance et Président du Comité
(depuis le 19 juin 2006)
Global Vida (société de droit portugais)
Vice-Président du Conseil de
surveillance et Président du Comité
(depuis le 19 juin 2006)
au 31 décembre 2006 : 500
Parts de FCPE CNP
au 31 décembre 2006 : 29,572
Vice-Président du Conseil d’administration
(depuis le 27 février 2006)
Sa carrière dans la haute fonction publique
le conduit à exercer dans plusieurs
préfectures, avant de devenir chef de
cabinet du ministre délégué à la recherche
et à l’enseignement supérieur en 1987.
En 1988, il réintègre la direction
du Trésor où il occupe différentes fonctions
au niveau de l’activité internationale
puis il est nommé en 1993 conseiller
technique auprès du ministre
de l’Économie chargé des dossiers
“Europe” et “Développement”.
En 1994, il devient sous-directeur
des Assurances à la Direction
du Trésor avec pour mission, notamment,
la réglementation et la surveillance
du secteur assurance. De 1995 à 2000,
Xavier Larnaudie-Eiffel est Directeur de
cabinet du Commissaire européen chargé
des Affaires économiques et monétaires.
À ce titre, il se consacre essentiellement
à la mise en place de l’euro. En mars 2000,
il devient Vice-Président de Solving
International, membre du Comité
de direction et du Directoire, plus
particulièrement en charge des secteurs
inanciers et bancaires pour l’Europe
et le Brésil.
Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM) (Établissement public)
administrateur
Nexity (SA)
représentant permanent de la Caisse
des Dépôts au Conseil d’administration
Fonctions
Xavier Larnaudie-Eiffel est membre
du Directoire en qualité de Directeur
international de CNP Assurances depuis
le 16 décembre 2003. Son mandat expire
à l’issue de l’Assemblée générale
des actionnaires appelée à statuer
74
Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Larnaudie-Eiffel n’est plus titulaire
ESL Network
(société de droit belge)
administrateur
(in du mandat : 19/07/2005)
Italia Holding (SA)
(in du mandat 12/12/2005
radiation de la société)
Solving International (SA)
membre du Directoire et Vice-Président
(in du mandat le 15/12/2003)
Xavier Larnaudie-Eiffel
Né le 26 avril 1958.
Institut d’études politiques
de Bordeaux, Maîtrise
de droit public, École
nationale d’administration.
Antoine Lissowski
Licence en droit, Institut
d’études politiques de
Paris, École nationale
d’administration.
Fonctions
Antoine Lissowski est membre du Directoire
en qualité de Directeur inancier de CNP
Assurances depuis le 16 décembre 2003.
Son mandat expire à l’issue de l’Assemblée
générale des actionnaires appelée à statuer
au 31 décembre 2006 : 500
Parts de FCPE CNP
au 31 décembre 2006 : 573,378
Antoine Lissowski débute sa carrière
à la Caisse des Dépôts en tant que
responsable de la Trésorerie devises
et des eurocrédits. Chargé de mission
à la Commission des opérations de Bourse
(COB) en 1985, il anime les premiers
groupes de travail sur la déontologie
des activités inancières.
Il réintègre la Caisse des Dépôts en 1988
en tant que responsable du développement
commercial des activités sur les marchés
monétaires et obligataires. En 1990, il est
nommé Directeur général de la Caisse
autonome de reinancement (CAR –
groupe Caisse des Dépôts). Dans ce cadre,
il se consacre à la gestion des adossements
à très long terme et développe une activité
de R&D en inances.
Directeur inancier à la direction
des activités bancaires et inancières
de la Caisse des Dépôts depuis 1993,
Antoine Lissowski est nommé Directeur
inancier de CDC Ixis à sa création
en décembre 2000 et membre du Directoire
en mai 2002 en charge de la Direction
compte propre.
CNP Assurances (SA)
membre du Directoire,
Directeur financier
Assurbail (SA)
administrateur
Assurposte (SA)
de CNP Assurances
CNP Immobilier (SCI)
Gérante
CNP IAM (SA)
administrateur - Directeur général
administrateur
Compagnie immobilière de la CNP-Cimo
(SCI)
Gérante
Écureuil Vie (SA)
de CNP Assurances au Conseil
de surveillance et Président
du Comité d’audit
Filassistance International (SA)
de CNP Assurances
Investissement Trésor Vie (ITV) (SA)
de CNP Assurances
Îlot A5B (SCI)
Gérante
Issy Desmoulins (SCI)
Gérante
Le Sextant (SCI)
Gérante
Rueil Newton (SCI)
Gérante
Société Civile du 136, rue de Rennes (SCI)
Gérante
Société civile du 147, avenue Victor-Hugo
(SCI)
représentant de CNP IAM, Gérante
Société civile immobilière l’Amiral (SCI)
Gérante
Société civile immobilière
Parvis-Belvédère (SCI)
Gérante
Société civile immobilière de la CNP
Gérante
Société Foncière de la CNP (SCI)
Gérante
Société immobilière de construction
et d’acquisition de la CNP (Sicac) (SCI)
Gérante
Sogestop I (SA)
représentant permanent de CNP IAM
(in de mandat le 24/11/2006,
dissolution de la société)
Vendôme Europe (SCI)
Gérante
CDC Entreprises (SA)
CIFG Holding (SA)
Ixis Asset Management Group (SA)
administrateur,
membre du Comité d’audit
Société Forestière de la CDC (SA)
de la SA CNP IAM
75
76
Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Lissowski n’est plus titulaire
CDC Finance-CDC Ixis (SA)
membre du Directoire
CDC Ixis Asset Management (SA)
surveillance (démission le 16/12/2003)
CDC Ixis AM US Corporation (USA)
CDC Ixis Financial Guaranty (SA)
CDC Ixis Financial Guaranty Europe (SA)
CIFG Holding (ex-CDC Ixis Financial
Guaranty Holding) SA
(du 25/09/2003 au 16/12/2003,
auparavant membre du Conseil
de surveillance)
CDC Private Equity (SA)
représentant permanent de la SA
CDC Finance-CDC Ixis au Conseil
d’administration (démission le
16/12/2003)
CNCE (SA)
Ixis AEW Europe (SA)
membre du Conseil d’administration
(du 2/10/2003 au 16/12/2003)
Ixis CIB (Ixis Corporate & Investment Bank)
(SA)
surveillance (démission le 28/01/2005)
Magnant (SA)
représentant permanent de la SA
CDC Finance-CDC Ixis au Conseil
d’administration (dissolution
de la société le 17/08/2003)
Martignac Finance (SA)
Part’Com (SA)
administrateur
Société Foncière Mogador (SA)
représentant permanent de la CDC
(in du mandat en mai 2003)
Antoine Lissowski
(suite)
Fonctions
Gérard Ménéroud est membre du Directoire
en qualité de Directeur du développement et
des partenariats de CNP Assurances depuis
le 4 juin 2002.
Son mandat expire à l’issue de l’Assemblée
générale des actionnaires appelée à statuer
au 31 décembre 2006 : 1 045
Parts de FCPE CNP
au 31 décembre 2006 : 2504,342
Gérard Ménéroud entre à l’Union
des assurances de Paris (UAP) en 1970
et exerce pendant dix ans divers postes
à responsabilités dans les domaines
de l’organisation et de l’audit.
Il devient Directeur comptable de l’UAP
IARD (1980-1984), Directeur technique
et inancier (1984-1990) de l’UAP
International, en charge de la coordination
des iliales, des investissements et des
opérations de croissance externe. Directeur
général adjoint, avant de devenir Directeur
général d’UAP Vie en 1993 puis à compter
de juillet 1996, Président du Directoire
d’UAP Collectives.
En janvier 1998, il occupe la fonction
de Directeur général adjoint d’Axa Courtage,
puis de Directeur Central des partenariats
d’Axa France et de Président d’Axa Banque
en décembre 2000.
CNP Assurances (SA)
membre du Directoire, Directeur
du développement et des partenariats
Âge d’Or Expansion (SA)
de CNP Assurances
Assurposte (SA)
Vice-Président (auparavant
représentant permanent au Conseil
depuis 2002 puis administrateur
à compter de 2004)
CNP Capitalia Vita
administrateur et membre du Comité
CNP Caution (SA)
CNP International (SA)
administrateur
Écureuil Vie (SA)
surveillance (auparavant représentant
permanent de CNP Assurances au
Conseil d’administration depuis 2002)
Equasanté (SAS)
Président
Président-Directeur général
Fongépar (SA)
Gespré Europe (SA)
de CNP Assurances
GPM Assurances (SA)
Vice-Président du Conseil
de surveillance
Investissement Trésor Vie (ITV) (SA)
Préviposte (SA)
Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Ménéroud n’est plus titulaire
Anticipa (GIE)
Président du collège des
administrateurs (in du mandat : 2003)
AXA Banque
Président (in du mandat : février 2002)
Axa Collectives (SA)
administrateur
Carrés Bleus (SAS)
Président (in du mandat : 2004)
CRUAP (Mutuelle)
Président et administrateur
Gie Axa
Inter Ré
administrateur
Maxis (SAS)
Président
Monvoisin Assurances (SA)
administrateur
Mutuelle nationale de l’administration
publique (MUNAP)
administrateur
Mutuelle nationale interprofessionnelle
de Prévoyance (MUNIP)
administrateur
Mutuelle phocéenne
Président et administrateur
Natio Assurances (SA)
Président
NSM Vie (SA)
administrateur
UNI-Prévoyance
Directeur général
77
Gérard Ménéroud
Né le 24 novembre 1947.
École Polytechnique,
Doctorat de gestion, Institut
des actuaires français.
Fonctions
Jean-Pierre Walbaum est, depuis
le 17 janvier 2001, membre du Directoire
en qualité de Directeur de la gestion
et de l’innovation de CNP Assurances.
Son mandat a été renouvelé le 4 juin 2002
pour une durée expirant à l’issue
de l’Assemblée générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2006.
au 31 décembre 2006 : 2 640
Parts de FCPE CNP
au 31 décembre 2006 : 4 866,59
Jean-Pierre Walbaum débute sa carrière
en 1971 dans une société d’ingénierie,
la Seria, et dès l972, crée et assure jusqu’en
1978 la direction générale d’une société
de conseil, Sotrac.
En outre, en 1974 et jusqu’en 1985, il rejoint
le groupe Caisse des Dépôts où il sera
successivement ingénieur en chef, ingénieur
principal, responsable de département.
En 1985, il entre dans le Groupe
Caisse d’Épargne en qualité de Président
du Directoire de la Sorei Picardie, puis est
nommé en 1991 Président du Directoire
de la Caisse d’Épargne de Picardie. En
septembre 1999, il est nommé au Directoire
de la Caisse Nationale des Caisses
d’Épargne, en charge de l’exploitation
bancaire. De 1995 à 2002, il est également
Président-Directeur général du groupe
d’assurance caution Sogeccef – Saccef,
qui devient, par croissance interne et
externe, le 1er groupe, par sa taille,
dans ce secteur.
78
CNP Assurances (SA)
membre du directoire, Directeur
de la gestion et de l’innovation
Assurposte (SA)
administrateur (depuis le 06/06/2001)
Écureuil Vie (SA)
et du Comité d’audit (depuis le
27/06/2005, auparavant membre du
Conseil d’administration depuis 2001)
représentant permanent de CNP IAM
(depuis 2001)
Fongépar (SA)
Global (société de droit portugais)
(depuis le 19/06/2006), auparavant
Global Vida (société de droit portugais)
(depuis le 19/06/2006), auparavant
Informatique CDC (GIE)
membre du Conseil d’administration
(depuis le 27/02/2006)
Écureuil Assurances IARD (SA)
Locindus (SA)
représentant de CNP Assurances au
Conseil de surveillance et membre du
Comité d’audit (depuis le 02/07/2004)
Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Walbaum n’est plus titulaire
CNCE (SA)
membre du Directoire
(in du mandat 17/04/ 2001)
CEGI (SA)
de Société inancière CEGI
Crédit Foncier de France (SA)
représentant permanent de la SA CNCE
au Conseil d’administration (démission
le 14/09/2001)
Holgest (SA)
GIP (GIE)
Chef d’établissement
(in du mandat : 25/02/2003)
Saccef (SA)
Société Financière CEGI (SA)
représentant permanent de Sogecef
Sogeccef (SA)
Surassur (Luxembourg)
représentant permanent de Sogeccef
au Conseil (in du mandat : 3/09/2002)
Jean-Pierre Walbaum
Né le 31 août 1945.
Physique quantique,
Maîtrise d’informatique,
DEA d’économétrie,
CPA (Groupe HEC).
11.1.2_CONSEIL DE SURVEILLANCE
Jean-Paul Bailly
Edmond Alphandéry
Né le 2 septembre 1943.
École Polytechnique, Master of Science in
Licence en droit, Institut d’études politiques
Management.
Jean-Paul Bailly est, depuis novembre
de Paris, doctorat ès sciences économiques
et agrégation d’économie politique.
Edmond Alphandéry est, depuis le 9 juillet 1998, Président
2002, membre et Vice-Président du Conseil de surveillance
de CNP Assurances (fin du mandat en cours : avril 2007).
du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du
mandat en cours : avril 2007).
Il est également membre du Comité des rémunérations et
des nominations de CNP Assurances.
Il est également membre du Comité d’audit et assure la
Présidence du Comité des rémunérations et des nomina-
Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances.
tions de CNP Assurances.
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Groupe La Poste, Président.
• Geopost (SA), représentant permanent de La Poste, admi-
.BOEBUTFUGPODUJPOT
nistrateur ;
"VTFJOEVHSPVQF$/1"TTVSBODFT
• Groupement des Commerçants du CCR Grand Var (GIE),
• CNP International (SA), Président du Conseil d’adminis-
représentant permanent de La Poste, membre ;
tration ;
• La Banque Postale (SA), Président du Conseil de sur-
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), membre du
veillance et membre du Comité nomination-rémunération ;
Conseil d’administration ;
• La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte) (SA),
• CNP Capitalia Vita (ex-Fineco Vita) (société de droit
membre du Conseil de surveillance ;
italien), administrateur.
• Poste Immo (SA), représentant permanent de La Poste,
• SF2 (SA), représentant permanent de La Banque Postale,
• Calyon (SA), membre du Conseil d’administration ;
administrateur ;
• Icade (SA), membre du Conseil d’administration
• SF12 (SA), représentant permanent de La Poste, Président ;
• Suez (SA), membre du Conseil d’administration.
• Sofipost (SA), représentant permanent de La Poste,
administrateur ;
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU."MQIBOEnSZ
• Sopassure (SA), administrateur ;
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
• Systar (SA), administrateur.
• GT Finance (SA), membre du Conseil de surveillance (fin
du mandat : 2002) ;
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#BJMMZ
• Polco (SA), membre du Conseil d’administration (fin du
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
mandat : avril 2001) ;
• Efiposte (SA), représentant permanent de La Poste,
• Société des Éditions de Presse “Affiches Parisiennes”
administrateur (fin du mandat : 16 décembre 2005) ;
(SA), membre du Conseil d’administration (fin du mandat :
• RATP, Président-Directeur général (fin du mandat : 2002).
août 2005).
79
administrateur ;
"VUSFTGPODUJPOTFUNBOEBUT
.BOEBUTFUGPODUJPOT
"VTFJOEVHSPVQF$BJTTFEFT%nQyUT
• Icade (SA), Président-Directeur général, Président du
Comité des investissements, membre du Comité des nomiAugustin de Romanet
nations et des rémunérations ;
• CNP Capitalia Vita (ex-Fineco Vita) (société de droit italien),
Institut d’études politiques de Paris, École
administrateur ;
• CDC Infrastructures (ex-Financière Lille puis MAP
M. Augustin de Romanet est depuis le
Holding) (SA), administrateur ;
8 mars 2007, Directeur général de la Caisse des dépôts et
• Capri Danton (SNC), représentant permanent d’Icade,
consignations et, depuis le 20 mars 2007, représentant per-
cogérante ;
manent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil
• Icade EMGP (SA), représentant permanent d’Icade,
de surveillance de CNP Assurances. M. de Romanet est
administrateur, membre du Comité des investissements et
également membre du Comité des rémunérations et des
du Comité des nominations et des rémunérations ;
nominations de la Société. Il remplace M. Mayer décédé le
• Icade Foncière des Pimonts (SA), administrateur ;
9 décembre 2006 et qui occupait ces différentes fonctions
• Icade Pierre pour tous (SAS), membre du Comité
depuis le 16 janvier 2003.
d’orientation ;
• Icade Patrimoine (SA), représentant permanent d’Icade,
Le mandat de la Caisse des dépôts et consignations, renou-
administrateur ;
velé le 4 juin 2002, expire à l’issue de l’Assemblée générale
• Seloge (SCI), représentant permanent d’Icade, gérant ;
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exer-
• SCI Construction Bassin parisien, représentant per-
cice 2006.
manent d’Icade, gérant ;
• SCI de la Fontaine-au-Roi, représentant permanent
Titulaire de 50 actions CNP Assurances.
d’Icade, gérant ;
• SCI Résidence de Sarcelles, représentant permanent
M. Augustin de Romanet est également membre du Conseil
d’administration de Veolia Environnement (SA) et de Dexia
• SCI Résidence d’Épinay-sur-Seine, représentant perma-
(Société de droit belge).
nent d’Icade, gérant ;
• SCI Saint-Étienne-du-Rouvray, représentant permanent
Étienne Bertier
• SCI Vénissieux Grandes Terres des Vignes, représentant
Né le 25 février 1960.
permanent d’Icade, gérant.
Institut d’études politiques de Paris, ESSEC,
DEA de sociologie.
"VUSFTNBOEBUTFUGPODUJPOT
Étienne Bertier est depuis le 9 septembre
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA),
2003 membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances
membre du Conseil de surveillance (fin du mandat :
(fin du mandat en cours : juin 2008).
18 juillet 2006) ;
• Club Méditerranée (SA), censeur ;
• Crédit Foncier de France (CFF) (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin du mandat : 18 juillet 2006).
80
• SCI du Rhône, représentant permanent d’Icade, gérant ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#FSUJFS
• NRJ Group (SA), membre du Conseil de surveillance
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
(depuis le 22 juin 2006) ;
• Caisse des Dépôts développement (C3D) (SA), membre du
• Oseo (EPIC), censeur (début du mandat : 2006) ;
Conseil d’administration (fin du mandat : 26 novembre 2003) ;
• Plastic Omnium (SA), administrateur (début du mandat :
• Capri (SA), représentant permanent d’Icade, administra-
2006) ;
teur (fin du mandat : 2004) ;
• Schneider Electric (SA), membre du Conseil de surveillance
• Groupement foncier de France (SAS) (GFF), membre du
depuis 2006 (auparavant membre du Conseil d’administra-
Comité de surveillance (fin du mandat : 4 février 2005) ;
tion 2004-2005).
• Scit Habitat (SA), représentant permanent d’Icade, administrateur (fin du mandat : 26 mai 2005) ;
.BOEBUPDDVQnEFhEPOU.(BMMPU
• Scit Habitat Île-de-France (SA), représentant permanent
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
d’Icade, administrateur (fin du mandat : 2004) ;
• Caisse des Dépôts, Directeur (fin du mandat : 2006).
• Services Conseils Expertises Territoires (SCET) (SA),
représentant permanent d’Icade, administrateur (fin du
mandat : 23 mai 2005).
Dominique Marcel
Né le 8 octobre 1955.
DEA de sciences économiques, Institut
Jérôme Gallot
Né le 25 octobre 1959.
d’études politiques de Paris, École nationale
d’administration.
Dominique Marcel est depuis le 9 mars 2004 membre du
Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat
Jérôme Gallot est depuis le 9 mars 2004
en cours : juin 2008).
membre du Conseil de surveillance de
CNP Assurances (fin du mandat en cours : juin 2008).
Il est également membre du comité d’audit de CNP Assurances
depuis le 21 décembre 2004.
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• CDC Entreprises, Président du Directoire (septembre
2006), membre du Comité de direction de la Caisse des
• Caisse des Dépôts, membre du Comité de direction,
Dépôts ;
Directeur des finances et de la stratégie du Groupe ;
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ;
• Caisse des Dépôts DI (société de droit allemand), repré-
• Galaxy Fund (société de droit luxembourgeois), adminis-
sentant permanent de la Caisse des Dépôts – Président du
trateur (fin du mandat : 2006) ;
Conseil de surveillance ;
• Icade (SA), administrateur.
• CDC Entreprises (SAS), membre du Conseil de surveillance ;
• CDC Entreprises Capital Investissement (SA), Président
du Conseil d’administration et Directeur général (depuis le
• Austral (SICAV), Président (fin du mandat : 2006) ;
16 novembre 2006, auparavant administrateur depuis le
• Compagnie nationale du Rhône (CNR) (SA), membre du
27 octobre 2006) ;
• CDC Holding Finance (SA), Président du Conseil
• Crédit Foncier de France (CFF) (SA), membre du Conseil
d’administration ;
de surveillance (fin du mandat : 20 juillet 2006) ;
81
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Crédit Foncier de France (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 12 mai 2005) ;
• Ixis CIB (ex-CDC Ixis Capital Markets) (SA), membre du
Conseil de surveillance (fin du mandat : 17 novembre 2005).
• CDC Infrastrucures (ex-Financière Lille puis MAP
Holding) (SA), Président du Conseil d’administration et
Directeur général ;
André Laurent Michelson
• Compagnie des Alpes (SA), Président du Conseil de
surveillance ;
HEC, maîtrise ès sciences économiques,
• Financière Transdev (SA), Président du Conseil d’adminis-
tration et Directeur général ;
nationale d’administration
• Groupe Beture Cap Atrium (SASU), Président (début du
André Laurent Michelson est depuis
mandat : 13 janvier 2006, fin du mandat : 15 juin 2006) ;
le 4 avril 2006 membre du Conseil de surveillance de
• Icade (SA), représentant permanent de la Caisse des
CNP Assurances (fin de son mandat renouvelé le
Dépôts, administrateur ;
30 mai 2006 : juin 2011).
• Société du Grand Théâtre des Champs-Élysées (SA), administrateur (début du mandat : 23 février 2006) ;
• Société Forestière de la Caisse des Dépôts (SA), administrateur ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), représentant
Après avoir occupé de nombreux postes de haut fonction-
permanent de la Caisse des Dépôts, membre du Conseil de
naire au sein du ministère de l’Économie, des Finances et
surveillance ;
de l’Industrie, M. André Laurent Michelson est depuis le
• Transdev (SA), représentant permanent de la Financière
20 juin 2003 Directeur des Fonds d’épargne et membre du
Transdev, administrateur.
Comité de direction du groupe Caisse des Dépôts.
• Accor (SA), administrateur ;
Charles Milhaud
représentant permanent de la Caisse des Dépôts, membre
Certificat d’études supérieures de mathé-
du Conseil de surveillance (début du mandat : 15 décembre
matiques, physique, chimie, de techniques
2006, fin du mandat : 29 janvier 2007) ;
mathématiques de la physique, de ther-
• Dexia (société anonyme de droit belge), administrateur
modynamique et de mécanique physique
(début du mandat : 7 juillet 2005) ;
d’électricité supérieure.
• Dexia Crédit Local France (SA), Vice-Président du Conseil
Charles Milhaud est depuis le 25 mars 1999 membre du
de surveillance.
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU..BSDFM
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
Il est également membre du Comité des rémunérations et
• CDC Ixis (SA), représentant permanent de la Caisse des
des nominations de CNP Assurances.
Dépôts, membre du Conseil de surveillance (fin du mandat
31 décembre 2004) ;
• Caisse des Dépôts développement (C3D), administrateur
(SA ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine à la CDC en date du 3 janvier 2006) ;
82
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Ixis Asset Management Group (SA), membre du Conseil
de surveillance (fin du mandat : 22 décembre 2006) ;
Président du Directoire ;
• Ixis Corporate and Investment Bank (SA), Président du
• Banque de la Réunion (SA), représentant permanent de la
Conseil de surveillance et Président du Comité de rémuné-
CNCE, administrateur ;
ration (fin du mandat : 22 décembre 2006) ;
• Banque des Mascareignes (Société de droit mauricien),
• Massira Capital Management (société de droit marocain),
administrateur ;
administrateur (depuis le 6 juillet 2006) ;
• Banque de Nouvelle-Calédonie (SA), représentant perma-
• Natixis (SA), Président du Conseil de surveillance (depuis
nent de la CNCE, administrateur ;
le 17 novembre 2006) ;
• Banque de Tahiti (SA), représentant permanent de la
• SLE Préfecture (société coopérative), administrateur ;
CNCE, administrateur (fin du mandat : 22 décembre 2006) ;
• Sodexho Alliance (SA), administrateur ;
• Banque des Îles Saint-Pierre et Miquelon (SA), représentant
Sogima (SA), représentant permanent de GCE Habitat,
permanent de la CNCE, administrateur (auparavant repré-
membre du Conseil de surveillance ;
sentant permanent au titre de la SPPACR en 2001 puis de
• Sopassure (SA), administrateur ;
la Financière Océor en 2002) (fin du mandat : 22 décembre
• Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux (SCA),
2006) ;
administrateur.
• CDC Entreprises (SAS), membre du Conseil de surveillance
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU..JMIBVE
(fin du mandat : 9 octobre 2006) ;
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
• Crédit Foncier de France (CFF) (SA), Président du Conseil
• Caisse des Dépôts développement (C3D) (SA dissoute le
de surveillance (fin du mandat : 1 mars 2006) ;
30 décembre 2005), administrateur (fin du mandat 2001) ;
• CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) (société de droit maro-
• Cetelem (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du
cain), administrateur ;
mandat : 2001) ;
• CNED (établissement public), Président du Conseil
• Compagnie financière Eulia (SA), Vice-Président (fin du
mandat : 2004) ;
• Erixel (SAS), Président ;
• CDC Ixis (SA), Président du Conseil d’administration (fin
• Ecufoncier (SNC), représentant permanent de CNCE,
du mandat : 2004) ;
commanditaire (fin du mandat : 22 décembre 2006) ;
• Crédit Saint-Pierrais, représentant permanent de la
er
• Fédération Bancaire Française (association), Président du
SAPPACR au Conseil d’administration (fin du mandat :
Comité exécutif (depuis le 1er septembre 2006) ;
2001) ;
• Financière Océor (SA), Président du Conseil de surveillance ;
• Écureuil Participations (SA), membre du Conseil
• Fondation des Caisses d’Épargne, Président du Conseil
d’administration (fin du mandat : 2002) ;
• Holassure (SA), représentant permanent de la CNCE au
• GCE Habitat (SA), membre du Conseil de surveillance ;
Conseil d’administration (fin du mandat : 2004) ;
• GCE Immobilier (ex-PEREXIA) (SA), Vice-Président du
• Ixis PCM (SA), représentant permanent de la CNCE,
Conseil de surveillance (fin du mandat : 2006) ;
membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2005) ;
• GCE Maroc (SAS), Président ;
• Société de participation Provence-Alpes-Corse et Réunion
• GCE Participations (SAS), représentant permanent de la
(SAPPACR), Président du Conseil d’administration (fin du
CNCE, Président ;
mandat : 2001) ;
• IDF TELE (SAS), membre du Conseil de surveillance ;
• Société Nouvelle d’Exploitation de la tour Eiffel (SA),
• Issoria (SA), Président du Conseil de surveillance ;
administrateur (démission : 27 février 2003).
• Ixis AM (SA), représentant permanent de la CNCE,
83
• CM Investissements (SARL), gérant ;
Patrick Werner
Né le 24 mars 1950.
Marc-André Feffer
Patrick Werner est depuis janvier 1999
Né le 22 décembre 1949.
CNP Assurances (son mandat, renouvelé le 3 juin 2003,
expire en juin 2008).
Marc-André Feffer est depuis le 9 mars
2004 représentant permanent de Sopassure
Il est également membre du Comité d’audit de CNP Assurances.
au Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat
en cours : avril 2007).
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• La Banque Postale (SA), Président du Directoire (depuis
.BOEBUTFUGPODUJPOT
janvier 2006) ;
• La Poste, Directeur général délégué en charge de la Stratégie
• La Poste, Directeur général délégué – Directeur des
et de l’Innovation, du Développement international, de la
Activités financières ;
Régulation, du Juridique et des Systèmes d’information ;
• AFPEN (association), représentant de La Banque Postale,
• Geopost (SA), administrateur ;
administrateur ;
• La Banque Postale (SA), Vice-Président du Conseil de
• Assurposte (SA), Président du Conseil d’administration ;
surveillance (depuis janvier 2006) ;
• BMS Développement (SAS), Président ;
• Sopassure (SA), Président du Conseil d’administration ;
• BMS Exploitation (SAS), Président ;
• Xange Capital (SA), Président du Conseil de surveillance.
• LBPAM Actions Indice Euro (SICAV), Président du
• LBPAM Actions Indice France (SICAV), Président du
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
• Canal Plus (SA), Vice-Président du Directoire (fin du
• LBPAM Actions Euro (SICAV), Président du Conseil
mandat : 2003) ;
• Media Overseas (SAS), membre du Comité de direction
• Europay France (SAS), administrateur ;
(fin du mandat : 2003).
• LBPAM Obli Court Terme (SICAV), Président du Conseil
• Poste Immo (SA), administrateur ;
• SF2 (SA), Président du Conseil d’administration ;
• SFPMEI (SAS), Président ;
• La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte) (SA),
Président du Conseil de surveillance ;
• Sopassure (SA), représentant permanent de SF2, administrateur (auparavant Président puis administrateur en 2001) ;
• Société Financière de Paiements (SAS), Président du
Comité de surveillance ;
• Xange Private Equity , Président du Conseil de surveillance.
84
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.'FGGFS
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.8FSOFS
• CEFI (SA), représentant permanent de la CNCE, adminis-
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
trateur (jusqu’au 13 décembre 2006) ;
• Crédit Logement CL (SA), représentant permanent de
• CEMM (SAS), Président du Conseil de surveillance ;
La Poste au Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ;
• Crédit Foncier de France (SA), Président du Conseil de sur-
• Efiposte (SA), Président du Conseil d’administration
veillance (depuis le 1er mars 2006, auparavant Vice-Président
(jusqu’au 16 décembre 2005) ;
du Conseil de surveillance) ;
• GeoPost (SA), administrateur (fin du mandat : 2002) ;
• Écureuil Gestion FCP (SA), Président du Conseil de
• Postaxess (SA), administrateur (fin du mandat : 2002) ;
surveillance, Président du Comité de rémunération et de
• Sofipost (SA), administrateur (fin du mandat : 2002).
sélection ;
• Écureuil Gestion (SA), Président du Conseil de surveillance, Président du Comité de rémunération et de sélec-
Nicolas Mérindol
tion ;
• Écureuil Vie (SA), Président du Conseil de surveillance,
Institut supérieur de gestion (ISG), Institut
Président du Comité de Rémunération et de Sélection ;
national techniques économiques et comp-
• Efidis (SA), membre du Conseil de surveillance (depuis le
tables (INTEC), Diplôme d’études compta-
30 juin 2005, précédemment membre du Conseil d’admi-
bles et financières (DECF).
nistration) (fin du mandat : 13 décembre 2006) ;
Nicolas Mérindol est depuis septembre 2003 membre du
• Ecufoncier (SCA), membre du Conseil de surveillance,
commanditaire (fin du mandat : 30 juin 2006) ;
en cours : avril 2007). Il est également membre du Comité
• Erilia (SA), administrateur (fin du mandat : 2006) ;
d’audit de CNP Assurances.
• Erixel (SAS), administrateur (fin du mandat : 2006) ;
• Financière Océor (SA), Vice-Président du Conseil de
surveillance (auparavant représentant permanent de CNCE) ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• GCE Fidélisation (SAS), Président (fin du mandat : 2006) ;
• GCE Financial Services (SAS), Président ;
membre du Directoire, Directeur général depuis le
• GCE Immobilier (ex-Perexia) (SA), membre du Conseil de
29 septembre 2006 ;
surveillance (fin du mandat : 2006) ;
• Alliance Entreprendre (SAS), représentant permanent de
• GCE Newtec (SAS) , Président du Conseil de surveillance
la CNCE, membre du Conseil de gestion (fin du mandat :
(fin du mandat : 2006) ;
2006) ;
• Gestrim (SA), Président du Conseil de surveillance (depuis
• Alliance Entreprendre Développement (SAS), représentant
le 7 juin 2005 auparavant représentant permanent de Perexia)
permanent de la SAS Écureuil Participations, associé (fin
du mandat : 2006) ;
• GEMO-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE,
• Banca Carige (société de droit italien), administrateur ;
• Banque des Antilles Françaises (SA), administrateur
(fin du mandat : 13 décembre 2006) ;
• Girce Stratégie (GIE), représentant permanent de la CNCE,
• Banque de la Réunion (SA), administrateur (fin du
membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2006) ;
mandat : 13 décembre 2006) ;
• Holgest (SA), Président-Directeur général (auparavant
• Banque Palatine (SA) (ex-Banque San Paolo), Président du
représentant permanent d’Écureuil Participations) (fin du
Conseil de surveillance, Président du Comité de rémunération
mandat : 6 octobre 2006) ;
et de sélection ;
• Ingepar, Président du Conseil d’administration (fin du
• CDC Entreprises Capital Investissement (SA), admi-
mandat : 2006) ;
nistrateur (fin du mandat : 20 juin 2006) ;
• Issoria (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance ;
85
• GCE Capital , membre du Conseil de surveillance ;
• Compagnie Financière Eulia (SA), représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration ;
• CDC Finance-CDC Ixis (SA), membre du Conseil de
• Ixis Asset Management (SA), Vice-Président du Conseil
surveillance ;
de surveillance (auparavant membre du Conseil de
• Écureuil Monétaire (SICAV), représentant permanent de
surveillance) ;
la CNCE au Conseil d’administration ;
• Ixis Asset Management Group (SA), Vice-Président du
• Gérer Participations (SA), Président du Conseil d’adminis-
Conseil de surveillance et membre du Comité stratégie
tration ;
(depuis le 27 janvier 2005, auparavant membre du Conseil
• Les Éditions de l’Épargne (SA), membre du Conseil
de surveillance) ;
• Ixis AM Participations 1 (SAS), Vice-Président du Comité
• Martignac Finance (SA), Vice-Président du Conseil de
de surveillance (fin du mandat : 2006) ;
surveillance ;
• Ixis AM Participations 2 (SAS), Vice-Président du Comité de
• Mutuelle du Mans (SA), représentant permanent de la
surveillance (depuis le 16 mars 2005, fin du mandat : 2006) ;
CNCE au Conseil d’administration ;
• Ixis AM US Corporation, Member of Board of Directors ;
• Mutuelle du Mans Iard (SA), représentant permanent de la
• Ixis Corporate and Investment Bank (ex-CDC Ixis Capital
CNCE au Conseil d’administration ;
Markets), Vice-Président du Conseil de surveillance (aupara-
• Revenus Trimestriels (SICAV), représentant permanent de
vant membre du Conseil de surveillance) ;
la CNCE au Conseil d’administration.
• Natixis (SA), représentant permanent de la CNCE,
membre du Conseil de surveillance et Président du Comité
d’audit (depuis le 17 novembre 2006) ;
• Arese (SA), membre du Conseil d’administration ;
• La Compagnie 1818 Banque Privée (SA) (ex-Vega Finance),
• Arpege (GIE), représentant permanent de la CNCE au
Président du Conseil de surveillance et Président du Comité
de rémunération et de sélection (auparavant Président du
• Écureuil Participations (SA), membre du Conseil
Conseil de surveillance de Vega Finance) ;
d’administration.
• SEDI-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE,
administrateur (fin du mandat : 13 décembre 2006) ;
Xavier Musca
1SJODJQBVYNBOEBUTPDDVQnTEFh
EPOU..nSJOEPMO±FTUQMVTUJUVMBJSF
M. Xavier Musca est le représentant
• A3C (SAS) (fusionnées avec CFF), administrateur (aupara-
de l’État au Conseil de surveillance de
vant représentant permanent de CNCE au Conseil d’admi-
CNP Assurances. Désigné par arrêté ministériel du 13 mars
nistration) ;
2007, il remplace M. Denis Samuel-Lajeunesse qui a démis-
• Écureuil Vie (SA), administrateur (fin du mandat : 20 juin
sionné le 1er septembre 2006.
2005) ;
Le mandat de l’État, renouvelé le 4 juin 2002, expire à l’issue
• Entenial (SA) (fusionné avec CFF), administrateur ;
de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2007.
• Ixis Investor Services (SA), membre du Conseil de
surveillance (fin du mandat : 30 août 2005) ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Vigeo (SAS), administrateur (fin du mandat : 10 octobre
• Directeur général de la Direction générale du Trésor et de
2005).
la Politique économique (DGTPE), représentant permanent
de l’État, administrateur de la SA Gaz de France.
86
• Sopassure (SA), administrateur.
Jacques Hornez
• Union Mutualiste Retraite, administrateur (fin du
Né le 19 juillet 1950.
mandat : 2002) ;
Jacques Hornez est depuis septembre
• Valorg (SICAV), administrateur (fin du mandat : 2004).
2002 membre du Conseil de surveillance
de CNP Assurances (fin de son mandat,
Henri Proglio
renouvelé le 3 juin 2003, en juin 2008).
Né le 29 juin 1949 – HEC.
Henri Proglio est depuis le 7 juin 2005
.BOEBUTFUGPODUJPOT
CNP Assurances (fin du mandat en cours :
• MGEN, Trésorier général ;
juin 2010).
• ADOSEN (association), administrateur ;
• Arts et Vie, Trésorier et membre fondateur ;
• Casden Banque Populaire (SA coopérative à Conseil
.BOEBUTFUGPODUJPOT
d’administration), administrateur ;
• Veolia Environnement (SA), Président-Directeur général ;
• Conseil national du Crédit Coopératif, représentant
permanent ;
censeur ;
• FNMF, Trésorier général Système fédéral de garantie ;
• Casino Guichard-Perrachon (SA), administrateur ;
• GAIA, Président du Conseil de surveillance ;
• Dalkia (SAS), membre des Conseils de surveillance A et B ;
• MGEN Action sanitaire et sociale, administrateur ;
• Dalkia France (SCA), membre et Président du Conseil de
• MGEN Centres de santé, administrateur ;
surveillance ;
• MGEN Filia , administrateur ;
• Dalkia International (SA), administrateur ;
• MGEN Union, administrateur ;
• EDF (SA), administrateur ;
• MGEN Vie, administrateur ;
• Elior (SCA), membre du Conseil de surveillance ;
• MMC Titrisation (Sicav), administrateur ;
• Lagardère (SCA), membre du Conseil de surveillance ;
• Natexis Convertibles Europe (Sicav), administrateur ;
• Natixis (SA), membre du Conseil de surveillance
• Observatoire de l’enfance (GIE), administrateur ;
(depuis le 17 novembre 2006) ;
• Parnasse Immo (SCPI), membre du Conseil de surveillance ;
• Siram (Italie), administrateur ;
• Parnasse MAIF (SA), administrateur ;
• SARP (SA), administrateur jusqu’en octobre 2006 ;
• Philgen (SCI), cogérant ;
• SARP Industries (SA), administrateur ;
• Union nationale de la réassurance de la mutualité fran-
• Société des Eaux de Marseille (SA), administrateur ;
çaise (UNRMF), administrateur.
• Thales (SA), administrateur ;
• Veolia Eau (SCA), gérant non associé ;
.BOEBUTnDIVTBVDPVSTEFM±FYFSDJDF
• Veolia Env. Serv. (Royaume-Uni), administrateur ;
• Filia MAIF (SA), censeur ;
• Veolia Env. Serv. Asia (Singapour), administrateur ;
• Moneden (SICAV), Président.
• Veolia Env. Serv. Australia (Australie), administrateur ;
Veolia Env. Serv. North America Corp. (USA), administrateur ;
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.)PSOF[
• Veolia Propreté (SA), Président du Conseil d’administration ;
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
• Veolia Transport (SA), Président du Conseil d’administration ;
• Fructi Fonds Immobiliers (SCPI), administrateur (fin du
• Veolia Transport Australia (Australie), administrateur ;
mandat : 2003) ;
• Veolia Water (SA), Président du Conseil d’administration.
• GAIA, représentant permanent de la MGEN au Conseil
87
• CCOMCEN (GIE), administrateur ;
Doctorat d’économie (université d’Oxford).
Alexandre Lamfalussy est membre du
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.1SPHMJP
Conseil de surveillance de CNP Assurances
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
depuis le 6 juin 2000 (fin de son mandat
• B 1998 SL (Espagne), administrateur jusqu’en février 2004 ;
renouvelé le 7 juin 2005 : juin 2010).
• CFSP (SCA), membre du Conseil de surveillance jusqu’en
juin 2004 ;
Il assure également la présidence du Comité d’audit.
• CEO (SCA), membre du Conseil de surveillance jusqu’en
juin 2004 ;
• Comgen Australia, administrateur jusqu’en février 2005 ;
• Connex, Président-Directeur général jusqu’en octobre 2002 ;
Professeur émérite à l’université catholique de Louvain.
• Connex Asia Holding (Singapour), administrateur jusqu’en
août 2002 ;
.BOEBUFUGPODUJPO
• Connex Leasing (Royaume Uni), administrateur jusqu’en
• MOL (compagnie pétrolière hongroise), membre du
avril 2004 ;
Conseil de surveillance.
• Connex Transport AB (Suède), administrateur jusqu’en
octobre 2004 ;
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.-BNGBMVTTZ
• Connex Transport UK (Royaume Uni), administrateur
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
jusqu’en avril 2004 ;
Euro MTS (société de droit anglais), Président du Conseil
• Coteba Management, administrateur jusqu’en mai 2002 ;
• EDF International (SA), administrateur jusqu’en juin
MTS s.p.a (société de droit italien), Président du Conseil (fin
2004 ;
du mandat : 2003).
• FCC (Espagne), administrateur jusqu’en septembre 2004 ;
2003 ;
Philippe Baumlin
• Montenay International Corp (USA), administrateur
Né le 16 juin 1957.
jusqu’en octobre 2002 ;
Titulaire d’un Diplôme universitaire de
• ONEL (UK), administrateur jusqu’en janvier 2002 ;
technologie “gestion d’entreprise”, option
• Onyx (SA), Président-Directeur général jusqu’en octobre
finance-comptabilité.
2002 ;
Délégué Régional CNP Assurances –
• Onyx UK Holding (Royaume-Uni), administrateur
Délégation régionale de Toulouse.
jusqu’en février 2005 ;
• OWS (USA), administrateur jusqu’en octobre 2002 ;
Philippe Baumlin est membre du Conseil de surveillance
• SAFISE (SA), administrateur jusqu’en décembre 2004 ;
de CNP Assurances depuis le 8 juin 2004 (fin du mandat
• Société des Eaux de Melun (SCA), membre du Conseil de
surveillance jusqu’en juin 2004 ;
• Vinci (SA), administrateur jusqu’en mai 2003 ;
• Vivendi Environnement, Président du Directoire jusqu’en
88
avril 2003 ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Wasco (ex-US Filter, USA), administrateur jusqu’en
• FCPE “Actions CNP”, Président du Conseil de surveillance ;
septembre 2004.
• Norpierre 2 (SCPI), membre du Conseil de surveillance.
• GRUCYSCA (Espagne), administrateur jusqu’en octobre
Antonio Borges
• Banque BCP (SA) (Luxembourg), membre du Conseil
d’administration (début 2006) ;
Antonio Borges est depuis le 4 juin 2002
• Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), Vice-
Président du Conseil de surveillance ;
CNP Assurances (fin de son mandat en
• EFIDIS (SA HLM), représentant permanent de la Caisse
cours : avril 2007).
d’Épargne Île-de-France au Conseil de surveillance (début
2006) ;
• Immobilière 3 F (SA), représentant permanent de la Caisse
ravant représentant permanent de la Caisse d’Épargne Île-
• Goldman Sachs International, Vice-Président Managing
de-France au Conseil de surveillance) ;
Director ;
• Ixis CIB (ex-CDC Ixis Capital Markets) (SA), membre du
• Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ;
• Heidrick and Struggles (USA), administrateur ;
• Natixis (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance
• Jeronimo Martins (société de droit portugais), admi-
(depuis le 17 novembre 2006) ;
nistrateur ;
• OPAC de Paris, représentant permanent de la Caisse
• Scor (SA), administrateur ;
d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration en
• Scorvie (SA), administrateur.
qualité de membre désigné par le préfet.
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#PSHFT
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.$PNPMFU
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
• Banco Santander (société de droit portugais), membre du
• Écureuil Dynamique Plus (SICAV), Président du Conseil
Conseil (fin du mandat : 2001) ;
d’administration (fin du mandat : 2004) ;
• Banco Santander de Negocios (société de droit portugais),
• Eulia Caution (SA), membre du Conseil d’administration
membre du Conseil (fin du mandat : 2001) ;
• Novartis Fondation for Management Developpement
• Euro-Sofac (SA), membre du Conseil de surveillance (fin
(société de droit suisse), membre du Conseil de surveillance
du mandat : 2004) ;
• Groupement d’achats des Caisses d’Épargne (SA), repré-
• Novartis Venture Fund (société de droit suisse), membre
sentant permanent de la Caisse d’Épargne Île-de-France au
du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2001) ;
• Sonaecom, administrateur.
• Le Livret Portefeuille, représentant permanent de la CNCE
au Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ;
• SACCEF (SA), représentant permanent de la Caisse
Bernard Comolet
d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (fin du
Né le 9 mars 1947.
mandat : 2005) ;
Bernard Comolet est depuis le 19 septembre 1998 censeur du
• SOCAMAB (SA), administrateur (fin du mandat 2005) ;
• SOGECCEF (SA), représentant permanent de la Caisse
d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (fin du
mandat : 2001).
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Caisse d’Épargne Île-de-France, Président du Directoire ;
• Banque BCP (SAS), Président du Conseil de surveillance
(début 2006) ;
89
d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (aupa.BOEBUTFUGPODUJPOT
Nomination soumise au vote de l’Assemblée générale
des actionnaires réunie en 2007
Franck Silvent
Né le 1er août 1972.
Né le 7 mai 1947.
Institut d’études politiques de Paris, DES de Droit Public,
École nationale d’administration.
Jean-Louis de Mourgues est depuis le 19 septembre 1998
censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances
(fin du mandat en cours : juin 2008).
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• Compagnie des Alpes (SA), membre du Directoire et
Directeur Finances, Stratégie et Développement (début du
mandat : janvier 2005) ;
.BOEBUTFUGPODUJPOT
• AG2R, Délégué général ;
Membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 19 juillet
• Arial Assurance (SA), Président du Conseil de surveillance ;
2006) ;
• La Mondiale (SA), administrateur ;
• Compagnie des Alpes Domaines skiables (SAS), membre
• Natexis Obli Premiere (SICAV), Président du Conseil
du Comité de surveillance ;
d’administration.
• Compagnie des Alpes-Financement, représentant perma• Compagnie du Mont-Blanc (SA), administrateur (depuis le
O±FTUQMVTUJUVMBJSF
28 novembre 2006) ;
• Génération numérique (SICAV), représentant permanent
• Compagnie Immobilière des 2 Savoie – CI2S (SAS),
de l’AG2R au Conseil d’administration (fin du mandat :
Président ;
2001) ;
• Domaine skiable de Flaine – DSF (SA), membre du
• HBSC Republic Actions France (SICAV), membre du
• Domaine skiable du Giffre – DGF (SA), représentant per-
• Patrimoine Retraite (SICAV), membre du Conseil d’admi-
manent de la Compagnie des Alpes Domaines skiables au
nistration (fin du mandat : 2004) ;
Conseil de surveillance (début du mandat : 31 août 2006) ;
• AGICAM (ex-AG2R Gestion d’actifs) (SA), Président du
• Grévin et Compagnie (SA), représentant permanent de la
Compagnie des Alpes au Conseil d’administration ;
• La Mondiale Participation (SA), administrateur.
• Musée Grévin (SA), représentant permanent de la
Compagnie des Alpes au Conseil d’administration (depuis
le 29 juin 2006, auparavant Président du Conseil d’administration) ;
• Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), membre
du Conseil de surveillance et Président du Comité d’audit
(jusqu’au 10 juin 2006) ;
• SwissAlp, administrateur (depuis le 3 avril 2006).
.BOEBUFUGPODUJPOPDDVQnTEFh
EPOU.4JMWFOUO±FTUQMVTUJUVMBJSF
• CDC DIGMBH, représentant permanent de la CDC, administrateur (jusqu’au 23 décembre 2004) ;
90
nent de la Compagnie des Alpes, gérante ;
.BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.EF.PVSHVFT
• CDC Holding Finance (SA), représentant permanent de la
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nomi-
CDC, administrateur et Directeur Général ;
nations réuni le 13 mars 2007, le Conseil de surveillance a
• CDC Ixis Asset Management Holding (SA), membre du
déterminé pour l’exercice 2006 la part variable de la rému-
Conseil de surveillance du 1er mars 2004 au 23 décembre
nération des membres du Directoire en fonction des objec-
2004 ;
tifs collectifs et individuels suivants :
• CDC Ixis Investor Services, administrateur jusqu’au
• les objectifs collectifs, dont la proportion est plafonnée à
12 janvier 2005 ;
35 % dans le calcul de la part variable, sont fondés sur la base
• CDC Ixis Italia Holding, représentant permanent de
de trois critères préalablement fixés et inchangés depuis
la CDC au Conseil de surveillance du 28 mars 2003 au
l’exercice 1999, relatifs à :
28 juillet 2004 ;
– l’évolution de la productivité avec un critère du ratio des
• CDC Ixis Private Equity (devenue CDC Entreprises Capital
frais de gestion sur encours ;
Investissement) (SA), administrateur du 3 mars 2004 au
– l’évolution du cours de Bourse de l’action CNP ;
23 décembre 2004 ;
– la variation du résultat récurrent.
• Financière Lille, Président du Conseil d’administration du
• Les objectifs individuels, dont la proportion dans le calcul
4 juillet 2003 au 23 décembre 2004 ;
de la part variable est plafonnée à 35 %, sont différenciés
• Galaxy Fund Management, représentant permanent de la
selon les domaines de compétence dévolus à chaque
CDC, administrateur (jusqu’au 1er mars 2004) ;
membre du Directoire, dans le cadre de la répartition des
• Groupe Caisse des Dépôts, Directeur adjoint de la
tâches directoriales.
• Part’com, représentant permanent de la CDC, admini-
Après avoir examiné attentivement le degré d’atteinte de
strateur (jusqu’en juin 2004) ;
l’ensemble de ces objectifs, le Conseil de surveillance, sur
• Sicav “Liberté et Solidarité”, représentant permanent de la
avis de son Comité des rémunérations et des nominations a
CDC, administrateur (jusqu’au 1 mars 2004) ;
décidé lors de sa séance du 20 mars 2007 :
• Société Forestière de la Caisse des Dépôts (SA), repré-
• de fixer la part variable de rémunération applicable aux
sentant permanent de la CDC, administrateur (jusqu’au
objectifs collectifs à 29 % pour chacun des membres du
10 mars 2005) ;
Directoire ;
er
• Transdev (SA), représentant permanent de la CDC, admi-
• de fixer la part variable applicable aux objectifs indivi-
nistrateur (jusqu’au 23 décembre 2004) ;
duels entre 21 et 24 % ; soit un total de part variable au titre
• Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset Management
de l’exercice 2006 qui varie de 50 % à 53 % en fonction des
(SA), membre du Conseil de surveillance du 15 octobre 2003
membres.
au 23 décembre 2004 ;
• Xange Capital (SA), représentant permanent de la CDC,
Par ailleurs, suite à une décision du Conseil de surveillance
membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 23 décembre
en date du 15 mars 2005, les membres du Directoire sont
2004).
autorisés à percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux qu’ils détiennent dans d’autres sociétés à compter
de l’exercice 2005. Ils n’ont bénéficié jusqu’à ce jour d’aucune
11.2_RÉMUNÉRATION TOTALE INDIVIDUELLE
attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions.
DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le montant (exprimé en brut fiscal) des rémunérations
11.2.1_Membres du Directoire
perçues en 2006 par chacun des membres du Directoire
Chaque membre du Directoire perçoit une rémunération
(au titre de leurs activités salariales et de leur mandat social)
composée d’une partie fixe et d’une partie variable (de 0 à
s’établit comme suit :
70 %) liée aux performances financières de la Société et à
la réalisation d’objectifs individuels fixés en début d’exercice.
91
Direction Finances et Stratégie de 2002 à 2005 ;
Rémunérations annuelles brutes versées en 2006
En `
Membres du Directoire
Gilles Benoist
Antoine Lissowski
Gérard Ménéroud
Jean-Pierre Walbaum
Rémunération
fixe (1)
Rémunération
variable (1)
Jetons
de présence (2)
Avantages
en nature (3)
Options de
souscription ou
d’achat d’actions
Total des
rémunérations
versées en 2006
387 933,96
339 194,00 (4)
285 000,00
248 183,76
248 183,76
162 443,00
145 330,00
110 680,00
105 190,00
105 190,00
53 299,00
42 472,31
45 094,51
27 113,81
36 242,67
1 600,44
4 343,00
0
5 213,00
4 563,35
0
0
0
0
0
605 276,40
531 339,31
440 774,51
385 700,57
394 179,78
(1) Contrat de travail et mandat social.
(2) À compter de l’exercice 2005, les membres du Directoire sont autorisés à percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux
qu’ils détiennent dans d’autres sociétés.
(3) Avantages en nature : ce montant inclut la valorisation du véhicule de fonction ainsi que l’abondement de la CNP à un contrat d’encouragement
à la prévoyance individuelle (contrat groupe d’assurance vie souscrit au proit de tous les personnels de l’entreprise).
(4) Dont 84 194 ` correspondant au nombre de jours hors de France dans le cadre de son activité internationale.
Détail des rémunérations 2006
En `
Rémunération fixe versée en 2006
Rémunération variable versée en 2006
(au titre de l’exercice 2005)
Rémunération variable versée en avril 2007
(au titre de l’exercice 2006)
Contrat
de travail
Mandat
social
Total
Contrat
de travail
Mandat
social
Total
Contrat
de travail
Gilles Benoist
307 933,92
80 000,04
387 933,96
147 808,00
14 635,00
162 443,00
153 967,00
40 000,00 193 967,00
Xavier
Larnaudie-Eiffel
289 193,96
50 000,04
339 194,00
131 610,00
13 720,00
145 330,00
144 597,00
25 000,00
Mandat
social
Total
169 597,00
Antoine Lissowski
234 999,96
50 000,04
285 000,00
96 350,00
14 330,00
110 680,00
124 550,00
26 500,00 151 050,00
Gérard Ménéroud
198 183,72
50 000,04
248 183,76
91 165,00
14 025,00
105 190,00
103 056,00
26 000,00 129 056,00
Jean-Pierre
Walbaum
198 183,72
50 000,04
248 183,76
91 165,00
14 025,00
105 190,00
103 056,00
26 000,00 129 056,00
En `
Gilles Benoist
Antoine Lissowski
Gérard Ménéroud
Jean-Pierre Walbaum
2004
2005
2006
425 798,37
345 829,00
250 570,79
316 136,16
316 746,03
512 981,46
482 768,41
356 865,41
327 619,32
330 202,42
605 276,40
531 339,31
440 774,51
385 700,57
394 179,78
(1) Rémunérations totales : rémunération ixe + rémunération variable + jetons de présence + avantages en nature.
92
Rémunérations annuelles brutes (1) versées au cours des trois derniers exercices
En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, les
informations suivantes doivent être communiquées :
11.2.2.1_Indemnités de in de contrat de travail
Chaque membre du Directoire dispose dans son contrat
de travail d’une clause relative aux indemnités en cas de
rupture du contrat. Le montant exact de ces indemnités
figure de façon individuelle dans le tableau “Informations
complémentaires relatives à l’exercice 2006”. Ces clauses
sont reprises in extenso ci-dessous.
(JMMFT#FOPJTU
“En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative
de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute
grave ou lourde, Gilles Benoist percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord
professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en
tenant compte de l’ancienneté acquise par Gilles Benoist à
compter du 1er octobre 1987, une indemnité forfaitaire de
rupture égale à la différence entre la rémunération nette
qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération nette
annuelle (primes comprises) correspondant à son grade de
réintégration dans la fonction publique.”
9BWJFS-BSOBVEJF&JGGFM
“En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de
CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou
lourde, Xavier Larnaudie-Eiffel percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, une indemnité forfaitaire
de rupture de dix-huit mois, soit 1,5 fois la rémunération totale
perçue au cours des douze derniers mois précédant la rupture
(bonus et prime d’expatriation compris).
En cas de réintégration dans la fonction publique, cette
indemnité forfaitaire serait limitée à la différence entre la
rémunération nette perçue (bonus et prime d’expatriation
compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération annuelle nette (primes comprises)
correspondant à son grade de réintégration dans la Fonction
publique.”
"OUPJOF-JTTPXTLJ
“En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une
faute grave ou lourde, Antoine Lissowski percevra, en sus
de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par
l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Antoine
Lissowski à compter du 1er octobre 2000, une indemnité
forfaitaire de rupture, égale à la différence entre la rémunération nette qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des
douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération nette annuelle (primes comprises) correspondant à son
grade de réintégration dans la fonction publique.”
(nSBSE.nOnSPVE
grave ou lourde, Gérard Ménéroud percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord
professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en
tenant compte de l’ancienneté acquise par Gérard Ménéroud
une indemnité forfaitaire de rupture égale à la rémunération brute qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des
douze derniers mois précédant la rupture.”
+FBO1JFSSF8BMCBVN
grave ou lourde, Jean-Pierre Walbaum percevra, en sus de
l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Jean-Pierre
Walbaum dans le groupe Caisse des Dépôts, une indemnité
forfaitaire de rupture égale à la rémunération brute qu’il
aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers
mois précédant la rupture.
Compte tenu des fonctions précédemment exercées par
Jean-Pierre Walbaum dans le groupe Caisse des Dépôts,
une ancienneté de 18,75 ans lui est reconnue.”
Enfin, il convient de souligner qu’il n’existe pour aucun des
membres du Directoire de clause de non-concurrence dans
leur contrat de travail.
93
11.2.2_Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives à l’exercice 2006
Gilles
Benoist
En `
Indemnités de in de contrat de travail (1)
Régime de retraite complémentaire :
calcul de la rente annuelle brute théorique
au 31/12/2006
972 873,10
57 696,99
Xavier
Larnaudie-Eiffel
708 895,35
20 683,83 (2)
Antoine
Lissowski
386 534,17
20 683,83 (2)
Jean-Pierre
Walbaum
Gérard
Ménéroud
385 043,78
30 957,70 (2)
853 069,83
39 462,56
(1) Ces montants correspondent à l’indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions du contrat de travail
(cf. extraits du contrat de travail ci-dessus) ; le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse de départ le 31 décembre de l’exercice clos.
(2) Sans objet (moins de 60 ans au 31 décembre 2006).
11.2.2.2_Indemnités de départ à la retraite
• 1,75 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche
Les membres du Directoire auraient droit, en cas de départ
de rémunération comprise entre 62 136 € et 124 272 € ;
à la retraite à 65 ans et à condition d’avoir au moins cinq ans
• 4,5 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche de
d’ancienneté, à une indemnité égale à 3/12 de leur dernier
rémunération comprise entre 124 272 € et 248 544 €.
e
salaire annuel brut, majorée de 1/120e de ce dernier salaire
annuel brut par année de présence et au-delà de dix ans
Le taux de remplacement équivaut à un maximum de 32 %
d’ancienneté, des 2/120e de ce salaire annuel brut par année
de la dernière rémunération annuelle.
de présence. Le salaire brut à prendre en compte comprend
les primes et accessoires de salaire.
Lors du départ à la retraite, la rente est déterminée en totalisant le nombre d’années d’ancienneté pendant la période
11.2.2.3_Dispositif de retraite supplémentaire
d’activité exercée au sein du groupe CNP Assurances, dans
Un régime de retraite supplémentaire à prestations
la limite maximale de 15 années d’ancienneté.
dont les caractéristiques sont les suivantes :
La rémunération de référence est la rémunération annuelle
Ce régime additif à titre obligatoire concerne les cadres diri-
brute (rémunération fixe et variable à l’exclusion de tout
geants rémunérés de CNP Assurances, c’est-à-dire :
autre type de rémunération) moyenne des trois dernières
• les cadres de direction de CNP Assurances (salariés rele-
années d’activité au sein du groupe CNP Assurances, dans
vant de la convention collective des cadres de direction de
la limite de 248 544 €.
l’assurance du 3 mars 1993) ;
• les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois les
Ce montant ainsi que les tranches des plafonds pourront
membres du Directoire et les dirigeants rémunérés du
être révisés en fonction de l’évolution moyenne de la rému-
Conseil de surveillance de CNP Assurances.
nération des cadres dirigeants.
L’attribution de la rente est conditionnée à la présence au
Le régime est intégralement financé par CNP Assurances.
sein de CNP Assurances au moment de la liquidation des
droits à la retraite.
Ce dispositif a pris effet à compter du 1er janvier 2006. En
fonction de ces critères, le montant individuel théorique de
Le montant de la garantie annuelle est déterminé en fonc-
la rente annuelle brute pour chaque membre du Directoire
tion de la rémunération dans les conditions suivantes :
au 31 décembre 2006 figure dans le tableau intitulé
• 0,2 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche
“Informations complémentaires à l’exercice 2006”.
de rémunération comprise entre 0 et 62 136 € ;
94
définies a été mis en place au sein de CNP Assurances,
11.2.3_MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Le montant unitaire des jetons de présence pour chaque
Dans le cadre de la dotation globale annuelle des jetons
réunion du Conseil de surveillance a été fixé à 3 800 € et
de présence, soit 550 000 €, votée par l’Assemblée du
pour les réunions des comités spécialisés (Comité d’audit et
30 mai 2006 (au titre des exercices 2006 et suivants), le
Comité des rémunérations et des nominations) à 3 050 € par
Conseil de surveillance, conformément aux notifications
séance.
reçues par la Société, a réparti sur recommandation du
Comité des rémunérations et des nominations, l’allocation
Il est précisé par ailleurs que :
des jetons afférente à l’exercice 2006, selon les modalités
• les jetons de présence versés à M. Philippe Baumlin ont été
suivantes :
reversés à l’association CDC tiers-monde ;
• en raison de sa qualité de Président du Comité d’audit, la
L’attribution des jetons de présence rétribuant l’activité
dotation des jetons de présence revenant à M. Alexandre
générale du Conseil de surveillance est subordonnée à
Lamfalussy, en tant que membre de ce Comité, représente
la participation effective de ses membres aux séances du
le double de celle attribuée aux autres membres du Comité
Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés.
d’audit ;
• la rémunération globale du Président du Conseil de surveillance, M. Edmond Alphandéry, au titre de l’exercice
2006, se décompose comme suit :
Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2006
En `
Président du Conseil
de surveillance
Edmond Alphandéry
Rémunération fixe
CNP Assurances
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
Total
des rémunérations
versées en 2006
Régime
de retraite
complémentaire (2)
199 992,00
21 401,31
0
0
221 393,31
13 764,88
(1) Jetons de présence perçus au titre de ses mandats d’administrateur de la iliale brésilienne Caixa Seguros et de la iliale italienne CNP Capitalia Vita.
(2) Calcul de la rente annuelle brute théorique au 31 décembre 2006.
En `
de surveillance
Edmond Alphandéry
Rémunération
fixe CNP
Rémunération
CNPI
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
Total
des rémunérations
versées en 2005
100 000
100 000
14 845,38
0
0
214 845,38
(1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur de la ililale brésilienne Caixa Seguros.
En `
de surveillance
Edmond Alphandéry
Rémunération
fixe CNP
Rémunération
CNPI
Jetons
de présence (1)
Avantages
en nature
Option
de souscription ou
Total
des rémunérations
versées en 2004
100 000
100 000
2 833
0
0
202 833
(1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur de la ililale brésilienne Caixa Seguros correspondant à la période septembre/
décembre 2003.
95
Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2006
Nom des mandataires sociaux
Edmond Alphandéry (*)
Marc-André Feffer, représentant de Sopassure
Jean-Paul Bailly (*)
Patrick Werner (*)
Charles Milhaud (*)
Nicolas Mérindol (*)
Francis Mayer (*) représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel (*)
Jérôme Gallot
André Laurent Michelson
Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État
Henri Proglio
Jacques Hornez
Alexandre Lamfalussy (*)
Antonio Borges
Philippe Baumlin (1)
Montant versé en 2007 au titre
de l’exercice 2006 en `
0
22 800
22 050
31 950
7 600
31 950
11 400
11 400
25 100
19 000
11 400
7 600
19 000
11 400
37 300
19 000
19 000
Bénéficiaire
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
CDC
Trésor Public
L’intéressé
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
(*) Mandataire social également membre d’un Comité spécialisé.
(1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’association CDC tiers-monde.
Nom des censeurs
Bernard Comolet
Bénéficiaire
19 000
19 000
L’intéressé
L’intéressé
Patrick Werner (*)
Charles Milhaud (*)
Francis Mayer (*) représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel (*)
Jérôme Gallot
Jean-Pierre Menanteau
Henri Proglio
Jacques Hornez
Antonio Borges
(*) Mandataire social également membre d’un comité spécialisé.
96
0
15 200
13 700
27 400
17 500
27 400
21 300
7 600
27 400
15 200
11 400
15 200
7 600
11 400
29 700
15 200
15 200
Bénéficiaire
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
L’intéressé
Trésor Public
L’intéressé
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
Nom des censeurs
Bénéficiaire
Bernard Comolet
15 200
L’intéressé
15 200
L’intéressé
Montant versé en 2005
au titre de l’exercice 2004
Patrick Werner (*)
Charles Milhaud (*)
Francis Mayer (*), représentant de la CDC
Étienne Bertier
Dominique Marcel
Jérôme Gallot
Jean-Pierre Menanteau (*)
Michel Lies, représentant la Cie Suisse
de Réassurance
0
15 250
18 300
24 400
15 250
30 500
18 300
15 250
12 200
15 250
30 500
15 250
3 050
Jacques Hornez
Antonio Borges
Jean-Jacques Doaré (1)
12 200
45 750
6 100
6 100
9 150
Bénéficiaire
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
Sopassure
CDC
CDC
CDC
CDC
L’intéressé
Trésor Public
Cie Suisse
de Réassurances
MGEN
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
L’intéressé
Nom des censeurs
Bernard Comolet
Bénéficiaire
15 250
12 200
L’intéressé
L’intéressé
11.2.4_Déclarations concernant
• aucune condamnation n’a été prononcée au cours des cinq
les mandataires sociaux
dernières années à l’encontre de l’un des mandataires sociaux
Selon les déclarations effectuées à la Société par les manda-
emportant une interdiction d’agir en qualité de membre d’un
taires sociaux :
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un
• aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au
émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des
cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des
affaires d’un émetteur ;
mandataires sociaux ;
• aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a
• aucun des mandataires sociaux n’a été associé au cours des
été prononcée à l’encontre de l’un des mandataires sociaux
cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou
par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris
liquidation en tant que membre d’un organe d’administra-
des organismes professionnels désignés).
tion, de direction ou de surveillance ou en tant que directeur
général ;
97
(*) Mandataire social également membre d’un Comité spécialisé.
(1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’Association des actionnaires salariés
de CNP Assurances.
ses mandataires sociaux. Aucun prêt ni garantie n’a été
accordé ou constitué en leur faveur par la Société.
Aucun des mandataires sociaux n’a déclaré avoir un conflit
Conflits d’intérêts
d’intérêt entre la Société et ses intérêts privés.
En dehors des conventions mentionnées dans le rapport
spécial des Commissaires aux comptes, aucune opération qui
Aucun contrat de service dont les termes prévoiraient
ne présenterait pas le caractère d’opération courante conclue
l’octroi d’avantages ne lie les mandataires sociaux à la
à des conditions normales n’a été conclue par la Société avec
Société ou à l’une quelconque de ses filiales.
11.3_HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2006
En K` TTC
MAZARS
Montant
KPMG
%
Montant
%
Audit
Sous-total
Autres prestations
Total
453
90
32
64
453
90
49
344
14
16
6
6
85
61
32
19
362
512
819
32
404
1 461
100 %
2 482
100 %
1 461
100 %
2 482
100 %
Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées à des opérations
d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances.
98
Certiication, examen des comptes individuels et consolidés
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
Écureuil Vie
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SAS Immobilière PB6
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
Autres missions accessoires et autres missions d’audit
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2005*
En K` TTC
MAZARS
Montant
KPMG
%
Montant
%
Audit
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
Écureuil Vie
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
Sous-total
Autres prestations
Total
306
88
31
58
306
88
48
255
14
13
10
5
38
105
80
38
18
165
889
602
1 707
100 %
1 450
100 %
1 707
100 %
1 450
100 %
* Pour rendre l’analyse du poste “Certiication, examen des comptes individuels et consolidés” plus cohérente d’année en année, en 2005 les missions
de mise en place des IFRS ont été reclassées dans “Autres missions accessoires et autres missions d’audit”.
99
Honoraires des Commissaires aux comptes en 2004
En K` TTC
MAZARS
Montant
KPMG
%
Montant
%
Audit
CNP Assurances
CNP IAM
Cimo
Préviposte
ITV
Écureuil Vie
SCI AEP 3
SCI AEP 4
SCI Assurimmeuble
Global
Global Vida
Assurbail
CNP International
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
Sous-total
Autres prestations
300
86
300
86
43
36
179
70
39
31
14
31
12
84
96
735
100 %
672
100 %
735
100 %
672
100 %
Total
100
Autres
Technologies
Valeur intrinsèque
(embedded value)
La méthode retenue :
• intègre la valeur temps des options financières des portefeuilles d’épargne et du contrat retraite Préfon ;
• maintient l’approche par prime de risque pour les autres
CNP Assurances publie sa valeur intrinsèque (embedded
portefeuilles ;
value) selon les principes de l’european embedded value
• prend en compte une charge au titre du coût d’immobili-
(EEV). Ces principes ont été définis par le CFO Forum,
sation du capital et des risques non financiers.
réunion des directeurs financiers des principales sociétés
d’assurance européennes, créé en 2002. Ce Forum a
L’EEV est la somme de :
développé douze principes applicables à l’embedded value,
• l’actif net réévalué, valeur des actifs en représentation des
que ses membres se sont engagés à appliquer à partir de
fonds propres après déduction des goodwill et d’autres éven-
l’exercice 2005.
tuels ajustements actuariels attribuables aux actionnaires ;
• la valeur du portefeuille In Force (IF EEV). Cette valeur
CNP Assurances a retenu une méthodologie de valorisation
correspond à la valeur actualisée des résultats futurs, calcu-
des options financières market consistent. Cette approche
lée sans prime de risque (RFV) sur la durée des contrats en
implique une détermination objective des hypothèses
portefeuille de laquelle sont déduits :
financières en référence aux conditions de marché du
– la valeur temps des options financières (VTO) calculée
31 décembre 2006.
en intégrant une modélisation dynamique du comportement des assurés et de la politique financière de
B&W Deloitte, consultants actuariels de la CNP, ont revu
CNP Assurances,
les choix méthodologiques, les hypothèses et les résultats
– le coût d’immobilisation du capital réglementaire néces-
des calculs effectués par le Groupe dans le cadre de la publi-
saire à l’activité, et le coût pour les risques non financiers
cation de l’embedded value de ses activités d’assurance au
(CMS & RNF).
31 décembre 2006.
de marge de solvabilité selon les directives européennes.
• que les principes méthodologiques étaient conformes aux
Pour les portefeuilles sur lesquels l’approche avec prime
pratiques du marché et aux principes du CFO Forum ;
de risque a été maintenue, le taux d’actualisation prend en
• que les hypothèses retenues étaient raisonnables ;
compte un financement par des titres subordonnés.
• et que les calculs avaient été effectués en conformité avec
ces principes méthodologiques et ces hypothèses.
Nombre d’actions
Au 31 décembre 2005 : 138 635 302.
Dans le cadre de ses travaux de revue, B&W Deloitte a pro-
Au 31 décembre 2006 : 138 635 302.
cédé à des vérifications non exhaustives sur les informations
et données fournies par le groupe CNP.
101
Le capital réglementaire correspond à 100 % des exigences
B&W Deloitte a indiqué :
1_EEV AU 31 DÉCEMBRE 2006
CALCUL
En euros par action
Part du Groupe
2006 avant dividende
2005 après dividende
%
Croissance
Actif net réévalué (ANR)
In Force
54,0
15,9
45,8
13,6
18 %
17 %
Embedded Value
69,8
59,4
17,50 %
Dont EV France
Dont EV Brésil
Dont EV Italie
64,5
3,1
2,2
54,4
2,8
2,2
18,70 %
9%
–2%
&&7"/3*'&&7.`TPJU`QBSBDUJPOBWBOUEJWJEFOEF`
Décomposition de l’In Force EEV par pays
En M`
Total
France
Brésil
Italie
3 644
– 185
– 1 258
2 202
15,9
3 341
– 185
– 1 239
1 918
13,8
177
0
– 10
167
1,2
126
0
–9
117
0,8
Part du Groupe
RFV – Valeur hors prime de risque
Valeur temps des options
CMS & RNF
In Force
En /action
Hypothèses France au 31 décembre 2006
Épargne et Retraite Préfon
Autres
Taux sans risque (TSR)
Taux d’actualisation
Prime de risque obligations au-delà du TSR
Prime actions et immobilier au-delà du TSR
Plus-values obligataires au 31/12/2006 des portefeuilles assurés
3,98 %
TSR (1)
0%
0%
Valorisées dans In Force
avec modèle ALM
3,98 %
6,20 %(2)
0%
2%
Partagées entre
New Business et In Force (3)
Plus-values actions au 31/12/2006 des portefeuilles assurés
Valorisées dans In Force
avec modèle ALM
Non valorisées
Taux d’imposition
Frais de gestion – Inlation des coûts unitaires
34,43 %
2%
34,43 %
2%
1) À l’exception de la retraite Préfon où un taux d’actualisation plus élevé a été retenu pour tenir compte des risques non inanciers.
2) Taux d’actualisation déterminé selon la méthode WACC ; intègre le inancement par la dette subordonnée.
3) Les obligations sont conservées jusqu’à échéance et leur coupon entrent dans le calcul du taux projeté.
Hypothèses Italie
Hypothèses France, avec un taux d’imposition de 38,25 %.
102
1.2_HYPOTHÈSES
VA L EUR IN T RINSèq UE ( EMBED D ED VA LUE )
Hypothèses Brésil
Taux d’actualisation
Rendement des actifs
Inlation
Prime de risque
Taux d’imposition
Taux de change /real
2007
2008
2009
2010
2011
Post 2011
19,10 %
12,70 %
4,00 %
10,90 %
34 %
2,8157
17,40 %
11,60 %
4,00 %
9,80 %
15,60 %
10,60 %
4,00 %
8,70 %
13,80 %
9,60 %
4,00 %
7,60 %
12,00 %
8,50 %
4,00 %
6,50 %
11,70 %
8,00 %
4,00 %
6,50 %
Les hypothèses économiques du Brésil prennent en compte :
• les améliorations de la situation économique du pays : baisse du risque pays et baisse des taux, hausse du real ;
• l’inflation dans les comptes de résultats projetés et dans le taux d’actualisation.
1.3_SENSIBILITÉS DE L’EEV AU 31 DÉCEMBRE 2006
En M`
ANR
In Force
EEV
EEV `/action
7 481
– 101
101
0
271
0
0
2 202
126
– 240
– 144
27
98
– 236
9 683
25
– 139
– 144
298
98
– 236
69,85
0,18
– 1,00
– 1,04
2,15
0,71
– 1,70
0
– 58
– 58
– 0,42
0
89
89
0,64
Part du Groupe
Valeur centrale
Courbe des taux +100pb
Courbe des taux -100pb
Prime de risque WACC +100pb
Action + 10 %
Rachats – 10 %
Coûts + 10 %
Sinistralité – 5 %
Risque longévité
Risque mortalité/invalidité
Part du Groupe
ANR
In Force
EEV
EEV
M`
M`
M`
`/action
6 356
1 882
8 238
59,4
Transfert : résultat projeté In Force 2005 vers ANR
Rendement attendu In Force et ANR
364
238
– 364
230
–
468
3,4
Glissement d’un an (1)
Changement de conjoncture économique (2)
602
301
– 134
133
468
434
3,4
3,1
New Business 2006
Autres éléments de gestion 2006
61
161
239
82
300
243
2,2
1,8
222
1 125
7 481
321
320
2 202
543
1 445
9 683
3,9
10,4
69,8*
EEV au 31/12/2005
Gestion 2006 (3)
Résultat sur EV (1) + (2) + (3)
EEV au 31/12/2006*
* Avant dividende (2,30
).
103
1.4_VARIATION D’UNE ANNÉE SUR L’AUTRE DE L’EEV
1.5_TAUX IMPLICITE
Le taux implicite correspond au taux d’actualisation cible permettant de retrouver la valeur de l’EEV dans une approche
traditionnelle.
Au 31 décembre 2006, le taux implicite est de 4,94 % pour CNP France, calculé sur la base d’un spread sur les taux longs de
20 points de base, et d’une prime de risque action de 2 %. Pour le groupe CNP, ce taux implicite est de 5,72 %.
2_VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (NEW BUSINESS) AU 31 DÉCEMBRE 2006
2.1_NEW BUSINESS PAR PAYS
NB 2006
En M`
NB 2005
%
M`
`/action
M`
`/action
Croissance
Valeur du New Business
300
2,2
231
1,7
30 %
Dont France
Dont Brésil
Dont Italie
226
53
21
1,6
0,4
0,2
182
36
13
1,3
0,3
0,1
24 %
47 %
62 %
Part du Groupe
Le New Business augmente de 30 % de 2005 à 2006 dont :
• 22 % lié à l’augmentation des volumes ;
• 8 % lié à l’amélioration des marges.
2.2_TAUX DE MARGE SUR NEW BUSINESS
Le taux de marge sur affaires nouvelles est un indicateur de rentabilité. Il est calculé de deux manières :
• ou comme la valeur du New Business rapporté à la valeur actuelle des primes (NB/VAP), indicateur dont la publication est
demandée dans le cadre des principes du CFO Forum.
En M`
Total
France
Brésil
Italie
504
– 38
– 166
424
– 38
– 160
57
–
–4
23
–
–2
300
226
53
21
2,2
2 669
23 707
1,6
2 242
21 181
1,4
244
901
0,2
183
1 625
Part du Groupe
RFV – Valeur hors prime de risque
Valeur temps des options
CMS & RNF
New Business
En /action
APE: Primes annualisées équivalentes
VAP: Valeur actuelle des primes
104
Ratio VNB/APE
11,2 %
10,1 %
21,7 %
11,5 %
Ratio VNB/VAP
1,27 %
1,07 %
5,88 %
1,29 %
• comme la valeur du New Business rapporté aux primes annuelles équivalentes (NB/APE) ;
VA L EUR IN T RINSèq UE ( EMBED D ED VA LUE )
2.3_VARIATION D’UNE ANNÉE SUR L’AUTRE DU NEW BUSINESS
Groupe
En M`
Part du Groupe
France
NB
NB
Brésil
Italie
Ratio APE
NB
Ratio APE
NB
Ratio APE
New Business 2005
231
182
9,8 %
36
20,0 %
13
8,3 %
Nouveaux accords
Mise à jour du volume APE
Mise à jour du mix produit et de l’expérience
Mise à jour des marchés inanciers
– 19
48
21
19
– 19
33
10
20
– 1,0 %
0,0 %
0,4 %
0,9 %
0
13
5
–1
0,0 %
0,0 %
2,2 %
– 0,6 %
0
2
6
0
0,0 %
0,0 %
3,1 %
0,0 %
New Business 2006
300
226
10,1 %
53
21,7 %
21
11,5 %
Évolution du ratio NB/APE
21,7 %
31/12/2006
20 %
31/12/2005
11,5 %
France
11,2 %
8,3 %
Italie
Total
Brésil
'SBODF
#SnTJM
L’évolution favorable du mix produit, notamment une aug-
L’amélioration de la rentabilité de Caixa Seguros résulte
mentation des UC de 14,2 % en 2005 à 17 % en 2006, à
d’une diminution des ratios de frais généraux et d’une amé-
100 %, associée à une croissance des marchés financiers
lioration sensible de la sinistralité de la partie risque de CVP
permettent d’augmenter le ratio APE à 10,1 %.
et des branches non-vie.
*UBMJF
Le ratio APE de CNP Capitalia Vita connaît une augmentation de 8,3 % à 11,5 %, porté par une évolution favorable du
mix produit : collecte des index linked reportée vers des unit
linked plus margés et progression de CNP Capitalia Life.
105
9,8 %
10,5 %
10,1 %
NB
NB
NB
NB
France
Brésil
Italie
Groupe
Groupe `/action
Valeur centrale
226
53
21
300
2,16
Courbe des taux +100pb
Courbe des taux –100pb
Prime de risque WACC +100pb
Rachats – 10 %
Coûts + 10 %
Risque longévité
Risque mortalité/invalidité
19
– 32
– 11
14
– 33
0
0
–2
2
–3
0,2
– 0,1
– 0,2
0,2
– 1,4
19
– 32
– 13
16
– 37
0,14
– 0,23
– 0,10
0,12
– 027
–3
0
0
–3
– 0,02
34
3
0,2
37
0,27
En M`
Part du Groupe
106
NB
2.4_SENSIBILITÉS
Comptes consolidés
Sommaire
3.7_Opérations en devises
120
3.8_Actifs incorporels
121
3.9_Placements
122
3.10_Capitaux propres
125
Bilan consolidé
110
3.11_Actions propres
125
Compte de résultat
112
3.12_Classiication des contrats
125
État des produits et charges comptabilisés
113
3.13_Immobilisations corporelles
129
Tableau des lux de trésorerie
113
3.14_Avantages au personnel
129
Annexe aux comptes consolidés
116
3.15_Emprunts et dettes subordonnées
131
3.16_Frais d’acquisition et d’exploitation
131
NoTE 1_FAITS CArACTÉrISTIquES dE L’ExErCICE 2006
116
3.17_Fiscalité
131
1.1_Émission de titres subordonnés perpétuels
116
3.18_Information sectorielle
132
1.2_Reclassement comptable de certains titres
116
3.19_Passifs éventuels
132
116
NoTE 4_proFormA SuITE Au rETrAITEmENT
dES TITrES SupEr SuBordoNNÉS
133
4.1_Bilan et compte de résultat 2005
133
4.2_Bilan et compte de résultat 2004
134
NoTE 5_CApITAL
136
subordonnés émis par CNP Assurances et ses iliales
vers des contrats multisupports
1.4_Renouvellement des accords commerciaux
116
avec les réseaux de La Poste et des Caisses d’Épargne
1.5_Modiication du régime d’imposition
116
des plus ou moins-values à long terme
1.6_Dilution de CNP Assurances au capital
117
d’Ixis Asset Management Group (Ixis AMG)
5.1_Tableau de variation des capitaux propres 2006 136
5.2_Tableau de variation des capitaux propres 2005 - 137
Proforma
5.3_Tableau de variation des capitaux propres 2004 - 138
NoTE 2_ÉvÉNEmENTS SIgNIFICATIFS poSTÉrIEurS
à LA CLôTurE dES ÉTATS FINANCIErS CoNSoLIdÉS ANNuELS
117
Proforma
2.1_Augmentation de capital de CNP Assurances
117
5.4_Tableau des titres super subordonnés reclassés 139
2.2_Achat par CNP Assurances des 49,9 %
117
en capitaux propres
d’Écureuil Vie détenus par le Groupe Caisse d’Épargne
5.5_Capital social par détenteur
140
2.3_Acquisition de la société d’assurance espagnole 117
5.6_Capitaux propres
140
Skandia Vida
5.7_Dividendes 2006
140
5.8_Résultat par action/résultat dilué
140
NoTE 3_prINCIpES CompTABLES
118
5.9_Information relative aux parties liées
141
3.1_Déclaration de conformité
118
5.10_Rémunération des dirigeants
142
3.2_Base d’établissement des comptes
118
3.3_Champ de consolidation
119
NoTE 6_pÉrImèTrE dE CoNSoLIdATIoN
143
3.4_Opérations entre sociétés consolidées
119
6.1_Sociétés entrant dans la consolidation
143
3.5_Participation aux bénéices différée
119
et pourcentage de contrôle au 31 décembre 2006
3.6_Conversion des états inanciers
120
6.2._Information inancière sur les sociétés
des iliales étrangères
144
mises en équivalence
107
1.3_Transfert de contrats monosupports
10.3_Titres prêtés
171
10.4_Réconciliation ouverture clôture
171
des placements sur l’exercice 2006
NOTE 7_ANALYSE SECTORIELLE
145
10.5_Instruments dérivés
172
10.6_Risque de crédit
173
7.1_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2006 146
10.7_Opérations en devises
174
10.8_Engagements donnés et reçus
175
NOTE 11_PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS
176
11.1_Ventilation des passifs relatifs à des contrats
176
7.4_Bilan par secteur géographique
152
154
156
183
Shadow Accounting
183
11.5_Tableau de variation des contrats en UC
184
11.6_Risque de crédit des réassureurs
186
159
11.7_Passifs subordonnés
187
160
NOTE 12_CRÉANCES
190
12.1_Créances nées d’opérations d’assurance
190
158
7.8_Compte de résultat par secteur d’activité
179
11.3_Participation aux bénéices différée –
11.4_Principales hypothèses
11.2_Charge des provisions d’assurance
7.10_Compte de résultat par secteur géographique
161
191
NOTE 13_IMPÔTS DIFFÉRÉS
191
NOTE 14_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
193
14.1_Provisions pour risques et charges –
193
163
164
Exercice 2006
8.1_Synthèse des actifs incorporels
164
8.2_Écarts d’acquisition
164
Exercice 2005
8.3_Valeurs de portefeuille
165
8.4_Logiciels
166
Exercice 2004
NOTE 9_IMMEUBLES DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION
166
NOTE 15_DETTES
194
9.1_Immeubles de placement
166
15.1_Dettes nées d’opérations d’assurance
194
9.2_Immeubles d’exploitation
167
et de réassurance
NOTE 10_PLACEMENTS
168
10.1_Inventaire des placements par nature
168
10.2_Titres mis en pension
171
NOTE 8_ACTIFS INCORPORELS
108
12.2_Autres créances
162
et de réassurance
193
193
15.2_Autres dettes
195
15.3_Avantages au personnel – IAS 19
195
S O MM AIRE
NOTE 16_CHIFFRE D’AFFAIRES
196
NOTE 22_RISQUE DE TAUX DES ACTIFS FINANCIERS
206
16.1_Primes acquises et chiffre d’affaires
196
22.1_Cap et Floor
206
22.2_Taux d’intérêt effectif
207
16.2_Réconciliation avec le chiffre d’affaires publié
197
22.3. Valeurs comptables par échéance
208
16.3_Chiffre d’affaires par centre de partenariat
197
22.4_Valeurs comptables par échéance
209
16.4_Chiffre d’affaires par segment de marché
197
des instruments en HTM
16.5_Chiffre d’affaires par société
197
22.5_Durée moyenne des titres
209
16.6_Chiffre d’affaires direct et accepté
198
NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ
210
NOTE 17_PRESTATIONS
198
23.1_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2006
210
198
210
NOTE 18_CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONS
210
NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF DES CONTRATS EN UC
211
NOTE 25_RISQUES D’ASSURANCE
211
ou produits des autres activités
18.1_Charges par destination
198
18.2_Charges par nature
199
18.3_Charges de gestion nettes
199
18.4_Détail des commissions
199
NOTE 19_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE
199
NOTE 20_PRODUITS DE PLACEMENTS
200
25.3_Concentration du risque d’assurance
215
20.1_Produits et charges inanciers
200
25.4_Options, garanties et dérivés incorporés
216
20.2_Écart de juste valeur des actifs
201
non séparés
20.3_Dépréciation
204
25.5_Risque de crédit
25.1_Termes et conditions des contrats
211
25.2_Évaluation des contrats d’assurance
213
(hypothèses et sensibilités)
216
NOTE 21_CHARGE D’IMPÔT
205
25.6_Gestion des risques
216
25.7_Gestion actif/passif
217
109
(spéciicités des contrats d’assurance)
Comptes consolidés
Bilan consolidé
En M`
Écarts d’acquisition
Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance
Autres immobilisations incorporelles
Total actifs incorporels
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
640,7
179,5
29,9
654,8
196,2
29,7
234,5
28,1
25,8
850,1
880,7
288,4
Immobilier de placement
Titres conservés jusqu’à échéance
Titres disponibles à la vente
Titres de transaction
Prêts et avances
Instruments dérivés
1 285,6
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
1 273,6
658,2
148 367,3
37 202,4
1 234,3
519,7
Placements des activités d’assurance
Placements des activités du secteur bancaire et autres activités
Investissements dans les entreprises associées
249 769,1
690,2
300,3
228 765,0
510,0
346,7
189 255,5
557,9
98,4
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions
techniques et les passifs inanciers
5 912,6
5 382,7
4 404,7
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée
Créances nées des opérations bancaires
Créance d’impôt exigible
Autres créances
Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles
Autres actifs d’exploitation à long terme
Participation différée active aux bénéices
Impôts différés actifs
2 197,4
0,0
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
2 485,1
0,0
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
2 232,5
0,0
18,6
824,7
209,1
95,5
0,0
0,0
Autres actifs
4 622,4
4 946,1
3 380,4
Actifs destinés à la vente et aux abandons d’activités
Trésorerie et équivalents de trésorerie
0,0
1 126,8
0,0
789,8
0,0
131,0
263 271,5
241 621,0
198 116,3
Total de l’actif
110
31/12/2006
"$5*'
C O MP T ES C O NS O LID ÉS
En M`
Capital
Primes d’émission, de fusion et d’apport
Réserve de réévaluation
Titres super subordonnés
Résultats cumulés
Résultat consolidé
Écarts de conversion
Capitaux propres du Groupe
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
554,5
321,5
1 926,9
300,0
2 933,0
655,4
6,2
10 395,7
8 767,0
6 697,5
1 513,8
1 415,4
1 108,8
Capitaux propres totaux
11 909,5
10 182,4
7 806,3
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC
Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC
44 866,4
22 921,6
37 329,5
16 358,6
31 444,7
9 740,2
Passifs relatifs à des contrats d’assurance
67 788,0
53 688,1
41 184,9
Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC
avec participation discrétionnaire
133 584,2
127 631,7
119 160,3
sans participation discrétionnaire
392,6
366,5
271,5
15 778,9
16 162,4
6 328,6
Passifs relatifs à des contrats inanciers
149 755,7
144 160,6
125 760,4
Instruments dérivés séparés sur contrats
Participation au bénéice différée passive
12 133,3
14 533,1
10 170,5
229 677,0
96,1
212 381,8
87,7
177 115,8
130,8
Dettes subordonnées
Dettes de inancement représentées par des titres
Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire
Autres dettes de inancement
1 926,3
0,0
0,0
0,0
1 926,0
0,0
0,0
0,0
1 836,0
0,0
0,0
0,0
dettes de inancement
1 926,3
1 926,0
1 836,0
6 661,8
319,2
1 842,8
167,7
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
4 601,3
19 662,6
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
17 043,1
2 462,6
492,6
1 249,2
157,5
86,9
3 172,1
441,8
903,5
2 261,2
11 227,4
0,0
263 271,5
0,0
241 621,0
0,0
198 116,3
Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC
passifs relatifs aux contrats
provisions pour risques et charges
Dettes d’exploitation représentées par des titres
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée
Dettes d’impôts exigibles
Comptes courants créditeurs
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés
Instruments dérivés passifs
Impôts différés passifs
Autres dettes
Autres passifs
passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées
Total du passif
111
1"44*'
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
Primes émises
Variation des primes non acquises
31 947,2
– 25,2
26 488,2
– 22,4
21 146,6
– 16,1
Primes acquises
31 922,0
26 465,8
21 130,5
0,0
171,7
0,2
0,0
115,7
0,0
0,0
39,7
0,0
Produits des placements
Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises
de dépréciation et d’amortissement
8 742,2
1 451,5
8 258,1
755,8
7 207,9
817,3
Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés
à la juste valeur par résultat
2 039,3
3 431,9
930,3
– 24,7
– 15,3
– 106,0
12 208,3
44 302,2
12 430,5
39 012,0
8 849,5
30 019,7
Charges des prestations des contrats
Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement
Charges ou produits nets des cessions en réassurance
Charges d’exploitation bancaire
Charges des autres activités
Frais d’acquisition des contrats
Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés
Frais d’administration
Autres produits et charges opérationnels courants
– 38 952,5
– 566,6
– 3,6
0,0
– 23,7
– 2 459,7
– 16,3
– 389,1
– 86,8
– 34 704,1
– 312,3
– 4,9
0,0
– 0,1
– 1 964,1
– 15,3
– 388,0
61,5
– 26 507,0
– 282,2
– 26,8
0,0
– 5,1
– 1 517,1
– 7,8
– 336,9
18,9
Total autres produits et charges courants
résultat opérationnel courant
– 42 498,3
1 803,9
– 37 327,3
1 684,7
– 28 664,0
1 355,7
0,0
0,0
0,0
En M`
Produits d’exploitation bancaire
Chiffre d’affaires ou produits des autres activités
Autres produits d’exploitation
Variation des dépréciations sur instruments inanciers
Produits inanciers hors coût de l’endettement
Total produit des activités ordinaires
Autres produits et charges opérationnels
résultat opérationnel
1 803,9
1 684,7
1 355,7
Charge de inancement
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
Impôts sur les résultats
Résultat après impôt des activités discontinues
– 104,9
46,0
– 314,7
0,0
– 91,3
19,3
– 453,0
0,0
– 82,6
17,9
– 475,9
0,0
résultat net de l’ensemble consolidé
1 430,3
1 159,7
815,1
– 285,0
– 190,1
– 159,7
résultat net (part du groupe)
1 145,3
969,6
655,4
7,7
7,7
7,0
7,0
4,8
4,8
Résultat par action (en฀ )
Résultat dilué par action (en฀ )
112
Compte de résultat
État des produits et charges comptabilisés
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
Écarts de conversion sur les opérations en devises
Impact des réévaluations
Éléments directement reconnus en capitaux propres
– 25,5
– 735,6
1 471,8
145,3
667,6
318,1
10,8
573,9
296,1
Revenu net reconnu en capitaux propres
Résultat consolidé de l’exercice
710,7
1 430,3
1 131,0
1 159,7
880,8
815,1
1 926,7
214,3
1 996,1
294,6
1 484,2
211,7
2 141,0
2 290,7
1 695,9
En M`
Attribution des capitaux propres au :
Groupe
Minoritaires
Total des produits et des pertes reconnus de la période
Tableau des flux
de trésorerie
Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font
partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe,
constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de
trésorerie.
• les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ;
• la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées
selon la méthode de l’intégration proportionnelle (à hauteur
du % IP) ;
• les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et
aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie
entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés
contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées selon
la méthode de la mise en équivalence.
%nGJOJUJPOEFMBUSnTPSFSJFFUnRVJWBMFOUTEFUSnTPSFSJF
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent
les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court
terme, très liquides, facilement convertibles en un montant
connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de
changement de valeur.
%nGJOJUJPOEFTGMVYE±FYQMPJUBUJPO
Les flux d’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise.
%nGJOJUJPOEFTGMVYE±JOWFTUJTTFNFOU
Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition
ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers,
d’immobilisations corporelles ou incorporelles.
%nGJOJUJPOEFTGMVYEFGJOBODFNFOU
Ce sont l’ensemble des flux qui résultent des modifications
dans l’importance et la composition des capitaux propres et
des dettes de financement :
• augmentation/diminution de capital ;
• émission et remboursement de dettes de financement ;
• mouvements sur les actions propres dividendes versées
hors du Groupe (associés et minoritaires).
Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances
s’est basé sur la classification des fiches AMF : les OPCVM
de trésorerie dite “Régulière” ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte
sensibilité ont été classés parmi les placements.
113
Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend :
Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du
TFT s’effectue de la façon suivante :
• trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l’actif
3BQQSPDIFNFOUFOUSFMBUSnTPSFSJFEVCJMBOFUEV5'5
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
1 126,8
789,8
131,0
Dettes d’exploitation
envers les entreprises
du secteur bancaire
– 172,4
– 23,6
– 298,9
4 840,7
4 800,2
4 282,6
Total
5 795,1
5 566,4
4 114,7
En M`
du bilan ,
• dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur
bancaire correspondant à la trésorerie passive hors dettes
de financement (bilan/passif),
• titres de transactions correspondant aux OPCVM de
trésorerie classés à l’actif du bilan.
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
1 803,7
1 684,8
1 355,7
– 1 451,5
84,9
0,0
– 31,6
21 406,8
– 10,2
– 2 057,4
– 755,8
65,8
0,0
– 15,3
20 604,6
174,9
– 3 431,9
– 817,3
61,3
0,0
– 106,0
14 436,0
– 3,9
– 930,3
325,0
– 225,0
138,3
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel
qui ne correspondent pas à des lux monétaires et reclassement
des lux de inancement et d’investissement
18 266,0
16 417,2
12 778,0
Variation des créances et dettes d’exploitation
Variation des valeurs données ou reçues en pension
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs
Impôts nets décaissés
1 116,2
462,7
– 1 456,6
– 595,9
– 671,7
3 605,5
– 1 187,5
– 439,5
– 142,5
319,5
31,5
– 184,2
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
19 596,2
19 408,8
14 157,9
En M`
Résultat opérationnel avant impôt
Plus et moins-values de cession des placements
Dotations nettes aux amortissements
Variation des frais d’acquisitions reportés
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
Dotations nettes aux provisions techniques d’assurance et passifs inanciers
Dotations nettes aux autres provisions
Variations de la juste valeur des instruments inanciers comptabilisés
à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie)
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris
dans le résultat opérationnel
114
Tableau des flux de trésorerie
31/12/2006
En M`
Acquisitions de iliales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise
Cessions de iliales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée
Prises de participation dans des entreprises associées
Cessions de participations dans des entreprises associées
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre
Cession de placements inanciers
Cessions d’immobilier de placement
Cessions d’autres placements
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d’actifs inanciers
31/12/2005
31/12/2004
– 339,2
0,0
– 85,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 424,3
0,0
88 822,7
49,3
38 375,8
1 313,4
8,7
27 035,7
941,9
0,0
88 872,1
39 697,9
27 977,7
Acquisition de placements inanciers
Acquisition d’immobilier de placement
Acquisition et/ou émissions d’autres placements
– 109 025,4
– 148,2
– 2,8
– 56 733,0
– 510,4
– 10,7
– 41 497,6
– 125,3
– 0,3
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d’actifs inanciers
– 109 176,4
– 57 254,1
– 41 623,2
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
7,1
– 71,6
1,7
– 37,9
2,5
– 36,4
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations
corporelles et incoporelles
– 64,5
– 36,1
– 33,9
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement
– 20 368,9
– 18 016,6
– 13 679,4
Émissions d’instruments de capital (1)
Remboursements d’instruments de capital
Opérations sur actions propres
Dividendes payés
51,5
– 47,6
– 14,3
– 442,0
56,1
0,0
1,0
– 300,4
57,8
– 26,0
5,0
– 302,3
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires
– 452,4
– 243,3
– 265,6
Trésorerie générée par les émissions de dettes de inancement (2)
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de inancement
Intérêts payés sur dettes de inancement
1 518,0
– 2,8
– 66,2
433,0
– 5,3
– 122,5
536,5
2,6
– 119,7
Flux de trésorerie liés au inancement du groupe
Flux de trésorerie nets provenant des activités de inancement
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier
1 449,0
996,6
5 566,4
305,2
61,9
4 114,7
419,3
153,8
3 480,5
19 596,2
– 20 368,9
996,6
4,8
19 408,8
– 18 016,6
61,9
– 2,4
14 157,9
– 13 679,4
153,8
2,0
5 795,1
5 566,4
4 114,7
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement
Flux de trésorerie nets provenant des activités de inancement
Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre
(1) Augmentation du capital d’Écureuil Vie de 103 M .
(2) Émission de titres subordonnées de 1 410 M par CNP Assurances et de 108 M
par Écureuil Vie.
115
1.3_TRANSFERT DE CONTRATS MONOSUPPORTS VERS
DES CONTRATS MULTISUPPORTS
Les transferts liés à l’amendement Fourgous des contrats
Annexe aux comptes
consolidés
monosupports sur des contrats multisupports ont commencé
à la fin du premier semestre 2006 et représentent un chiffre
d’affaires de 2 262,3 M€.
1.4_RENOUVELLEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX AVEC
NOTE 1_FAITS CARACTÉRISTIQUES
DE L’EXERCICE 2006
LES RÉSEAUX DE LA POSTE ET DES CAISSES D’ÉPARGNE
En juin 2006, CNP Assurances s’est mise d’accord avec
ses deux grands partenaires en France, La Banque Postale
1.1_ÉMISSION DE TITRES SUBORDONNÉS PERPÉTUELS
pour le réseau de La Poste et la CNCE pour le Groupe Caisse
CNP Assurances a procédé à deux émissions de titres subor-
d’Épargne, sur la prolongation des accords commerciaux
donnés perpétuels pour des montants de, respectivement,
jusqu’au 31 décembre 2015.
160 M€ le 16 mai 2006 et 1 250 M€ le 22 décembre 2006.
Sa filiale, Écureuil Vie, a également émis un emprunt
S’agissant des conventions réglementées, elles sont soumises
subordonné perpétuel pour 108 M€ le 20 décembre 2006.
à l’approbation des organes de gouvernance signataires de ces
accords. Ces conventions ont été examinées par le Conseil de
1.2_RECLASSEMENT COMPTABLE DE CERTAINS
surveillance de CNP Assurances le 18 juillet 2006.
TITRES SUBORDONNÉS ÉMIS PAR CNP ASSURANCES
ET SES FILIALES
1.5_MODIFICATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
Compte tenu des dernières positions prises par l’IFRIC
DES PLUS OU MOINS-VALUES À LONG TERME
(International
Interpretations
La loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a modi-
Committee) en novembre 2006, l’examen des conditions
Reporting
fié le régime d’imposition des plus ou moins-values à long
contractuelles a conduit à reclasser en instruments de
terme réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les
capitaux propres une partie des titres subordonnés émis par
sociétés. Le changement principal est le relèvement de
CNP Assurances et ses filiales, préalablement comptabilisés
15,5 % (taux réduit) à 34,4 % (taux normal) du taux d’impo-
en passifs financiers dans les comptes consolidés de
sition des plus values long terme sur les investissements,
l’exercice 2006.
supérieurs à 22,8 M€, en valeurs mobilières ou participations cotées et dont la détention représente moins de 5 %
Ce reclassement touche les titres subordonnés perpé-
du total du capital de ces dernières. Ces effets sur le résul-
tuels émis en 2004, 2005 et 2006 par CNP Assurances et
tat net part du Groupe, d’un total de 139 M€, sont de deux
Écureuil Vie pour un encours total de 2 143 M€ (2 035 M€
natures : i) une charge sur les plus-values réalisées sur des
en part du Groupe). Son incidence fait l’objet d’un proforma
titres apportés à des offres publiques d’échanges (OPE) ii) et
en note 4 “Proforma suite au retraitement des titres super
un supplément d’impôt différé actif des titres “Available For
subordonnés”.
Sale” (AFS) qui font l’objet d’une dépréciation, pour un effet
positif sur le résultat de 212 M€.
Les intérêts versés, y compris frais et ICNE nets d’impôts, au
116
titre des emprunts concernés sont reclassés en dividendes
La réserve de réévaluation incorporée aux capitaux propres a
(voir note 3 “Principes comptables”).
été diminuée de 1 157 M€.
Financial
1.6_DILUTION DE CNP ASSURANCES AU CAPITAL D’IXIS
assimilées aux actions existantes dès leur émission et confè-
ASSET MANAGEMENT GROUP (IXIS AMG)
rent les mêmes droits, y compris le droit aux dividendes
La participation de CNP Assurances au capital d’Ixis
versés au titre de l’exercice 2006 et des exercices suivants.
Asset Management Group (Ixis AMG), entité qui gère la
L’augmentation de capital a été intégralement souscrite.
majeure partie des actifs du groupe CNP, est passée de
20 % à 15,4 % consécutivement à une augmentation de
capital de cette dernière courant septembre 2006, à laquelle
CNP Assurances n’a pas souscrit.
Les deux actionnaires principaux de CNP Assurances, la
Caisse des Dépôts (CDC) et Sopassure, qui détiennent respectivement 36,49 % et 35,48 % du capital de CNP Assurances,
ont souscrit à l’augmentation de capital à titre irréductible à
CNP Assurances continue, cependant, d’exercer une
hauteur de leur quote-part dans le capital.
influence notable sur Ixis AMG et consolide, de ce fait, cette
entreprise par mise en équivalence en tant qu’entreprise asso-
2.2_ACHAT PAR CNP ASSURANCES
ciée au sens des normes IFRS.
DES 49,9 % D’ÉCUREUIL VIE DÉTENUS
PAR LE GROUPE CAISSE D’ÉPARGNE
CNP Assurances n’ayant pas suivi cette augmentation de
CNP Assurances a acheté au Groupe Caisse d’Épargne, le
capital, elle a réalisé un profit de dilution en 2006, qui s’est
20 février 2007, les 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par ce
élevé à 102 M€.
dernier. Cette opération envisagée par le protocole d’accord
de sortie de la Caisse des dépôts et consignations du capital
de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), s’est
NOTE 2_ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS
conclue conformément aux accords entre CNP Assurances
et la CNCE.
Le prix de 1 406 M€ a été ajusté, conformément au dispo-
2.1_AUGMENTATION DE CAPITAL DE CNP ASSURANCES
sitif annoncé pour tenir compte des conséquences sur l’actif
Le 10 octobre 2006, CNP Assurances a annoncé l’acquisi-
net réévalué (ANR) de l’évolution des marchés financiers.
tion à venir de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie (cf. 2.2) et
Ce calcul opéré à la date du 16 février conduit à une fixation
a précisé que le financement se ferait par une émission de
du prix d’acquisition final à 1 404,8 M€.
dette super subordonnée (cf. 1.1) et par une augmentation de
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne prévoient
la création d’une structure commune d’animation et de
C’est dans ce cadre, et après l’approbation de ses action-
soutien aux réseaux des Caisses d’Épargne dont l’objet est
naires réunis en assemblée générale extraordinaire le
de favoriser la vente de produits Écureuil Vie.
22 novembre dernier, et signature ce jour d’un avenant au
pacte d’actionnaires, que CNP Assurances a lancé courant
2.3_ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE
janvier 2007 une augmentation de capital de 700 M€ par
ESPAGNOLE SKANDIA VIDA
émission de 9 902 521 actions nouvelles, réalisée avec main-
CNP Assurances a annoncé le 20 décembre 2006 avoir
tien du droit préférentiel de souscription au profit de ses
conclu un accord avec Skandia Insurance Company Ltd
actionnaires, à raison d’un droit préférentiel de souscription
(“Skandia”, filiale de Old Mutual plc), pour le rachat de leur
pour une action existante détenue. Les actions nouvelles
part de 94 % dans la société d’assurance espagnole Skandia
porteront jouissance courante. Elles sont entièrement
Vida SA de Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”) pour
un montant de 76 M€. Les 6 % restants sont détenus par
sept Caisses d’Épargne espagnoles qui distribuent, sans
exclusivité, les produits de Skandia Vida.
117
capital.
3.2_BASE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
Les états financiers sont présentés en M€ arrondis au million d’euros le plus proche, avec une décimale.
NOTE 3_PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les
CNP Assurances, société mère du Groupe, est une société
éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance
anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital
et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices
de 554 541 208 euros entièrement libéré, entreprise régie par
discrétionnaire, qui sont évalués selon les méthodes déjà
le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal
appliquées par le Groupe (cf. note 10), et pour les éléments
de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS.
d’actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la
juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par
Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place
résultat (instruments financiers détenus à fins de tran-
Raoul-Dautry, 75015 Paris.
saction et instruments financiers désignés à la première
comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), ins-
Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l’assu-
truments financiers disponibles à la vente, immeubles de
rance de personnes. CNP Assurances a pour objet social :
placement détenus en représentation des contrats en unités
• pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de
de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats.
capitalisation ;
• pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques
Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés
de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés
et la juste valeur, diminués des coûts à la vente.
d’assurance.
d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui
de l’exercice clos le 31 décembre 2006 portent sur la Société
ont un impact sur l’application des méthodes comptables
et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entre-
et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et
prises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont
des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes
été arrêtés par le Directoire qui s’est tenu le 13 mars 2007 et
sont réalisées à partir de l’expérience passée, des éléments
présentés au Conseil de surveillance le 20 mars 2007.
réglementaires, des principes actuariels communément
admis et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au
3.1_DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
vu des circonstances.
En application du règlement européen 1606/2002 du
19 juillet 2002 sur les normes comptables internationa-
Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu
les, le groupe CNP a établi ses états financiers consolidés
nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’ac-
en conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées par
tifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à
l’Union européenne avant l’arrêté des comptes.
partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothè-
118
Les filiales doivent appliquer les principes comptables et la
ses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.
méthode d’évaluation du Groupe qui figurent dans l’annexe
L’impact des changements d’estimation comptable est
aux états financiers consolidés.
comptabilisé au cours de la période du changement.
La préparation des états financiers selon IFRS nécessite
Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appli-
&OUSFQSJTFTBTTPDJnFT
quées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes
Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles
présentées dans les états financiers consolidés, ainsi
le Groupe exerce une influence notable sur les politiques
que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au
financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.
1 janvier 2004, pour les besoins de la transition aux IFRS.
er
L’influence notable est présumée exister dès lors que le
Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière
groupe CNP détient directement ou indirectement 20 % au
uniforme par les entités du Groupe.
moins des droits de vote. Les comptes consolidés intègrent
la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées
3.3_CHAMP DE CONSOLIDATION
selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à
Le périmètre de consolidation du groupe CNP comprend les
laquelle la société mère acquiert une influence notable
filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises
jusqu’à la date à laquelle elle cesse de la détenir.
associées.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise
'JMJBMFT
associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la
Les filiales sont les entités contrôlées par la Société. Le
valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée
contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les
à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans
politiques financières et opérationnelles d’une entité afin
les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation
d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif
légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des
résulte notamment de la détention directe ou indirecte de
paiements au nom de l’entreprise associée.
plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Pour apprécier s’il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits
3.4_OPÉRATIONS ENTRE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
de vote potentiels et ses options de conversion pouvant être
Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées
exercés sur la période considérée. Les filiales sont consoli-
ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en
dées par la méthode dite de l’intégration globale.
totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions
Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés
avec des entreprises associées ou des coentreprises sont
du Groupe à compter de la date à laquelle la société mère
éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans
acquiert le contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
l’entreprise considérée. Les pertes résultant d’une perte de
Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l’activité
3.5_PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE
économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint
Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à consta-
en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le
ter une participation aux bénéfices différée.
partage convenu par contrat du contrôle d’une entité ; il
Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfèrent,
n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières
les participations différées sont de deux sortes.
et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.
3.5.1_Participations inconditionnelles
Les comptes d’une coentreprise sont intégrés dans les comptes
Elles sont enregistrées toutes les fois qu’une différence est
consolidés selon la méthode dite d’intégration proportionnelle,
constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les
en application de laquelle la quote-part du Groupe dans
comptes individuels et les comptes consolidés ;
chacun des actifs, passifs, produits et charges de l’entité
il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés
contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec
aux écarts d’évaluation et aux retraitements des comptes
les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.
individuels, positifs ou négatifs ;
119
valeur d’un actif transféré ne sont pas éliminées.
&OUJUnTTPVTDPOUSyMFDPOKPJOUDPFOUSFQSJTFT
fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur
aux dates des transactions est approché par un cours moyen
pour la période.
leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec
3.7_OPÉRATIONS EN DEVISES
l’évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises
écarts d’évaluation ou des retraitements ;
sont définies par la norme IAS 21 “Effets des variations des
les provisions pour participation différée des bénéficiaires
cours des monnaies étrangères”.
de contrats aux résultats, constatées sur des écarts d’évaluation sur titres passibles de la réserve de capitalisation, sont
En application de cette norme, les opérations libellées en
reprises en résultat, consécutivement à une cession de titres
monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de
auxquels elles se rattachent ; ces reprises ont pour contre-
fonctionnement au cours du jour de la transaction. Pour des
partie un amortissement complémentaire de l’écart d’acqui-
raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change
sition. Ce traitement s’applique quel que soit le délai séparant
ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours
la cession des titres de leur entrée.
de change en vigueur aux dates des transactions est
approché dans certains cas par un cours moyen.
3.5.2_Participations conditionnelles
Il s’agit des différences de droits constatés entre les comptes
Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours
individuels et les comptes consolidés, dont l’exigibilité dépend
de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévalua-
d’une décision de gestion, ou de la réalisation d’un événement.
tion correspondants sont enregistrés au compte de résultat.
Ces droits ne sont constatés que lorsqu’il existe une forte
probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de
Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises
décision de gestion par l’entreprise concernée.
qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant
le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et
La comptabilité reflet, explicitée au paragraphe 3.12.1 de la
les passifs non monétaires libellés en devises qui sont
présente annexe, s’inscrit dans ce processus.
évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les
déterminée. Lorsqu’un gain ou perte sur un élément non
DES FILIALES ÉTRANGÈRES
monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux
Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie
propres, l’écart de change résultant de la conversion de cet
locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions.
élément est également directement comptabilisé dans les
Les actifs et les passifs des activités à l’étranger (notamment
capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou perte sur un
filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les
élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart
écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant
de change résultant de la conversion de cet élément est
de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le
également comptabilisé en résultat.
cours de change à la date de clôture. Les produits et les
charges des activités à l’étranger, à l’exception des activités dont
Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque
la monnaie de fonctionnement est celle d’une économie hyper
de change d’opérations en devises sont comptabilisés au
inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur
bilan à leur juste valeur à chaque fin de période.
aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et
dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de
120
L’écart de réévaluation constaté est comptabilisé en résultat.
cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été
3.6_CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS
3.8_ACTIFS INCORPORELS
Par ailleurs, conformément au paragraphe 47 de la norme
3.8.1_Écarts d’acquisition
IAS 21, les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises étran-
Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en
gères sont traités comme des actifs de l’entreprise acquise.
appliquant la méthode de la comptabilité d’acquisition.
3.8.2_Portefeuilles de contrats des sociétés
Pour les regroupements d’entreprises postérieurs à la date
d’assurance vie
de transition, les écarts d’acquisition positifs représentent
La juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et
la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts
de contrats financiers avec participation aux bénéfices dis-
annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du
crétionnaire acquis dans le cadre d’un regroupement d’en-
Groupe dans la juste valeur nette de leurs actifs, passifs
treprises ou d’un transfert de portefeuille est présentée en
et passifs éventuels identifiables à la date des prises de
deux composantes distinctes :
participation.
• un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec
Pour les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de
participation aux bénéfices discrétionnaire ;
transition, les écarts d’acquisition sont comptabilisés sur la
• la valeur de portefeuille des contrats définie comme l’ac-
base du coût présumé, lequel correspond à la valeur comptable
tif incorporel correspondant à la différence entre la juste
selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition
valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l’alinéa
aux normes IFRS comme le permet le paragraphe 15 et
précédent.
l’annexe B de la norme IFRS 1.
Les valeurs de portefeuilles sont amorties de manière
Les écarts d’acquisition sont comptabilisés au coût diminué du
actuarielle jusqu’à extinction desdits portefeuilles.
montant cumulé des dépréciations. Ils sont affectés aux unités
génératrices de trésorerie (UGT) et ne sont pas amortis, mais
3.8.3_Logiciels
font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquent
Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût dimi-
si des événements ou des changements de circonstances
nué du cumul des amortissements et du cumul des pertes
conduisent à considérer une dépréciation comme possible. En
de valeur.
des écarts d’acquisition est intégrée à la valeur comptable de
Les coûts de développement des logiciels à usage interne,
l’investissement dans l’entreprise associée.
des travaux d’intégration nécessaires pour la mise en place
des progiciels métiers et des maintenances évolutives,
Les tests de perte de valeur des écarts d’acquisition sont
pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés
effectués en comparant la valeur recouvrable de l’UGT ou
directement, sont immobilisés s’ils respectent IAS 38, et
du groupe d’UGT à laquelle ils ont été affectés avec sa valeur
notamment si ces dépenses augmentent les avantages
comptable. La valeur recouvrable de l’UGT est appréciée sur
futurs associés à l’actif correspondant. Les coûts qui ne
la base d’hypothèses de continuité d’activité à long terme et,
sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la
notamment, de coopération avec les partenaires bancaires,
période.
éventuellement au-delà de la date de renouvellement des
accords contractuels.
La durée d’utilité estimée la plus fréquente est de cinq ans.
L’écart d’acquisition négatif résultant de l’acquisition est
comptabilisé en résultat.
121
ce qui concerne les entreprises associées, la valeur comptable
Les coûts ultérieurs sont immobilisés, sous réserve que des
avantages économiques futurs en soient attendus et qu’ils
puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le
composant qu’ils concernent.
3.9_PLACEMENTS
3.9.1_Immobilier
Les frais directement attribuables à l’acquisition des immeu-
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain
bles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble et
ou construction) détenu par le groupe pour en retirer des
intégralement affectés au composant gros œuvre.
loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l’utiliser
dans la production ou la fourniture de biens ou de services
"NPSUJTTFNFOUEFTJNNFVCMFT
ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire
l’activité ordinaire.
sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous
déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle.
Conformément à l’option proposée par IAS 40 pour les
immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles
Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en
d’exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d’évaluation
raison de la difficulté pour un bien immobilier de détermi-
au coût pour ses immeubles, à l’exception des immeubles
ner de manière fiable une valeur résiduelle.
supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués
à la juste valeur.
La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité
estimée des différents composants, à l’exception des terrains
La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats
qui ne sont pas amortissables :
en unités de compte) est par ailleurs communiquée en
• gros œuvre, cinquante ans ;
annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réali-
• façade et toiture, trente ans, mais vingt ans pour les locaux
sation des immeubles et des parts de sociétés immobilières
d’activité, les centres commerciaux et les cinémas ;
non cotées. Elle est déterminée sur la base d’une expertise
• installations générales techniques, vingt ans ;
quinquennale effectuée par un expert accepté par l’ACAM.
• agencements, dix ans.
Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation
annuelle certifiée par un expert.
%nQSnDJBUJPOEFTJNNFVCMFT
montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l’affirma-
coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et
tive, la valeur recouvrable de l’immeuble est estimée.
du cumul des pertes de valeur.
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la
Les frais financiers liés à la construction des immeubles
valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de
sont enregistrés en charges.
vente, déterminée selon l’expertise annuelle à laquelle
procède le groupe CNP pour son patrimoine immobilier.
Le groupe CNP a défini cinq catégories principales de
122
composants :
Pour établir le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004,
• terrain ;
les normes IAS 16 et 40 ont été appliquées de manière
• gros œuvre, structures et charpentes ;
rétrospective. Cela signifie que le groupe CNP doit se
• façade et toiture ;
replacer au moment de l’acquisition de chaque immeuble,
• agencements ;
ventiler chaque immeuble en composants, appliquer les
• installations générales techniques.
durées d’amortissement déterminées par le Groupe et
À chaque date de clôture, l’existence d’un quelconque indice
Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au
recalculer l’amortissement depuis la date d’acquisition de
échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale
l’immeuble jusqu’au 1er janvier 2004.
pour certains titres obligataires, notamment détenus par la
filiale brésilienne.
Pour déterminer la ventilation par composants du coût
• Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non
amorti de chaque immeuble au 1 janvier 2004, une appro-
dérivés, avec des paiements fixes ou déterminables qui ne
che forfaitaire a été retenue consistant à définir des pourcen-
sont pas cotés sur un marché actif, et autres que ceux qui
tages de ventilation forfaitaires des catégories de composants
sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transac-
observées sur des immeubles de référence (huit catégories) :
tion ou disponibles à la vente.
• habitation haussmannienne ;
• Les actifs disponibles à la vente sont ceux que l’entreprise
• habitation intermédiaire et récente ;
n’a pas l’intention manifeste de céder, mais qu’elle pourra
• bureaux anciens ;
être amenée à vendre, pour répondre, par exemple, à des
• bureaux intermédiaires et récents ;
besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui
• centres commerciaux et cinémas ;
ne sont pas classés dans les autres catégories.
er
• locaux d’activité ;
• IGH habitation ;
$PNQUBCJMJTBUJPOFUEnDPNQUBCMJTBUJPO
• IGH bureaux.
Le Groupe comptabilise les actifs et les passifs financiers
dans son bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions
Les pourcentages de composants correspondent à la
contractuelles de l’instrument. Dans les cas des achats et
moyenne observée sur les immeubles de référence pour
des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabili-
chacune des huit catégories.
sés à la date de transaction.
Les agencements ont été réaffectés par composants, compte
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers
tenu de leur poids peu significatif.
sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas
des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par
3.9.2_Actifs inanciers
résultat, des coûts de transaction directement attribuables à
$MBTTJGJDBUJPO
leur acquisition.
gories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des
%nDPNQUBCJMJTBUJPO
types d’actifs financiers, des spécificités de certains actifs
Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits
financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents
contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier
critères :
arrivent à expiration ou que l’actif a fait l’objet d’un transfert
• les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des
par lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la
variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif.
titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés
à la première comptabilisation comme à la juste valeur par
Un passif financier est décomptabilisé lorsque qu’il est
résultat en application de l’option juste valeur. Ils recouvrent
éteint, c’est-à-dire que l’obligation précisée au contrat est
les actifs financiers en représentation des contrats en unités
acquittée, annulée ou qu’elle arrive à expiration.
de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non
intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolida-
.nUIPEFE±nWBMVBUJPO
tion des OPCVM et les produits dérivés.
Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en
• Les actifs détenus jusqu’à l’échéance, qui correspondent
juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont
aux titres que le groupe CNP Assurances a l’intention et la
valorisés ultérieurement à la juste valeur.
capacité de conserver jusqu’à leur remboursement ou leur
123
Les actifs financiers sont classés dans l’une des quatre caté-
• une probabilité de faillite ou de restructuration financière
de l’emprunteur croissante ;
• la disparition d’un marché actif pour cet actif financier,
suite à des difficultés financières.
La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente
sur la période est enregistrée directement en capitaux
*OTUSVNFOUTEFDBQJUBVYQSPQSFTEJTQPOJCMFThMBWFOUF
propres en tenant compte des droits des assurés et de la
Le groupe CNP Assurances détermine, à chaque arrêté pour
fiscalité (cf. “Comptabilité reflet”, au paragraphe 3.12.1).
les instruments de capitaux propres disponibles à la vente,
s’il existe une indication objective de dépréciation corres-
La variation de juste valeur des actifs en juste valeur
pondant à :
sur la période est constatée par le compte de résultat en
• un prix de revient unitaire moyen supérieur au cours
tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité
maximum atteint sur les six derniers mois, ou ;
(cf. “Comptabilité reflet”, au paragraphe 3.12.1).
• un cours à la date d’inventaire inférieur à 80 % du prix de
revient unitaire moyen.
Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu’à l’échéance
sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux
La dépréciation comptabilisée en résultat est égale à l’écart
d’intérêt effectif. Les commissions et points payés et reçus,
entre le prix de revient unitaire moyen net des dépréciations
les coûts de transaction directement attribuables et toutes
déjà constatées et le cours à la date d’arrêté.
les autres primes positives ou négatives sont amorties sur la
durée de vie attendue de l’instrument.
En cas de baisse durable de la valeur de réalisation des titres
de participation non cotés, une perte de valeur est constatée
Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le
en résultat. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des
Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de
critères financiers les plus appropriés à la situation particu-
valorisation. Les techniques de valorisation comprennent
lière de chaque société. Les critères généralement retenus
l’utilisation de transactions récentes dans des conditions
sont : la valeur actualisée des flux de trésorerie, notamment
de concurrence normale entre parties informées et consen-
au regard de la quote-part des capitaux propres et des pers-
tantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur
pectives de rentabilité.
l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de
3FQSJTFEFEnQSnDJBUJPOT
valorisation des options.
Titres en AFS
Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un
.PEBMJUnTEFEnQSnDJBUJPO
investissement dans un instrument de capitaux propres
Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur
classé en AFS ne sont reprises en résultat qu’à la décompta-
par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque
bilisation de l’instrument.
arrêté.
Si la juste valeur d’un instrument de dette en AFS augmente
"DUJGTDPNQUBCJMJTnTBVDP~UBNPSUJFUJOTUSVNFOUT
au cours d’un exercice ultérieur du fait d’événements surve-
EFEFUUFEJTQPOJCMFThMBWFOUF
nant après la dépréciation, la perte de valeur doit être reprise.
S’il existe une indication objective de dépréciation, une perte
La reprise est constatée dans le résultat de la période.
de valeur est comptabilisée par résultat. Parmi les critères
124
constituant une indication de dépréciation, on peut citer, à
Prêts, créances et titres en HTM
titre d’exemples :
Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un
• des difficultés financières importantes de l’émetteur ;
exercice ultérieur du fait d’événements survenant après la
• un défaut de paiement des intérêts ou du principal ;
dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de
actuelle d’un autre instrument identique en substance,
correction de valeur sans que celle ci puisse aboutir à une
• le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec
valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été
comptabilisation des variations de juste valeur par le biais
obtenu en l’absence de dépréciation. La reprise est constatée
du compte de résultat.
dans le résultat de la période.
Si le Groupe se trouve dans l’incapacité d’évaluer séparément
3.9.3_Actifs inanciers détenus dans le cadre
un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise
de contrats en unités de compte
l’intégralité du contrat composé comme un actif ou un
Les contrats en unités de compte sont des contrats dont la
passif financier à la juste valeur par résultat.
valeur de rachat est égale au nombre d’unités de compte
multiplié par la valeur vénale de l’unité de compte à la date
3.10_CApITAux proprES
de clôture. Les contrats d’assurance en unités de compte
Les capitaux propres comprennent notamment, outre le
sont évalués, selon les normes comptables locales, à la valeur
capital social et les résultats mis en réserve, la quote-part des
vénale. Les contrats financiers en unités de compte sont,
plus et moins-values latentes nettes de l’impôt et de l’impact
quant à eux, évalués selon la norme IAS 39, en juste valeur.
de la comptabilité reflet des placements dont la variation de
juste valeur ne passe pas par résultat, la réserve de capitali-
3.9.4_Instruments dérivés
sation nette d’impôt ainsi que les titres subordonnés classés
Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat
en instruments de capitaux propres compte tenu du carac-
entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39,
tère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 3.15).
qui présente les trois caractéristiques suivantes : a) sa valeur
fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du
3.11_ACTIoNS proprES
prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise,
Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une
notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en
notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre
déduction des capitaux propres. Il en est de même des
variable (le “sous-jacent”) ; b) il ne requiert aucun placement
actions propres acquises en vue de l’attribution d’actions
net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui
gratuites au personnel (cf. 3.14).
serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on
pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des
3.12_CLASSIFICATIoN dES CoNTrATS
conditions du marché ; et c) il est réglé à une date future.
Les contrats dont les principes de comptabilisation et d’éva• les contrats d’assurance (cf. 3.12.1) comportant un aléa pour
les variations passent par résultat, sauf s’il s’agit d’un instru-
l’assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance,
ment de couverture désigné comme tel et efficace.
retraite, dommages aux biens et les contrats d’épargne en
unités de compte avec garantie plancher ;
Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés
• les contrats financiers émis par l’assureur comportant un
et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois condi-
élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire :
tions suivantes sont réunies :
contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétion-
• les caractéristiques économiques et les risques du dérivé
naire, contrats en unités de compte comportant des supports
incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques
en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire.
économiques et aux risques du contrat hôte ;
• un instrument autonome comportant les mêmes condi-
Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 corres-
tions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un
pondent aux contrats d’investissement sans participation
dérivé ;
aux bénéfices discrétionnaire : contrats d’épargne en unités
de compte sans support euros et sans garantie plancher.
125
luation relèvent de la norme IFRS 4 incluent :
Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont
peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des
risques au sein d’un portefeuille rend négligeable la probabilité d’une perte significative par rapport aux états financiers
sur l’ensemble du portefeuille.
Les contrats qui ne répondent pas à la définition d’un
contrat d’assurance et qui ne sont pas non plus des contrats
$POUSBUTGJOBODJFSTBWFDQBSUJDJQBUJPO
financiers relèvent :
BVYCnOnGJDFTEJTDSnUJPOOBJSF
• soit de la norme IAS 18, s’ils correspondent à une presta-
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assu-
tion de services,
rance ou l’exposent à un risque d’assurance non significatif
• soit de la norme IAS 19, pour les contrats souscrits dans
sont classés dans la catégorie des contrats financiers lors-
le cadre d’un engagement social du groupe CNP envers ses
qu’ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés
salariés.
de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu’il existe un droit qu’a le titulaire d’un
3.12.1_Contrats d’assurance et contrats inanciers
contrat d’obtenir, en raison de dispositions contractuelles
avec participation aux bénéices discrétionnaire
et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des
$POUSBUTE±BTTVSBODF
éléments garantis, des bénéfices additionnels :
Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un
• dont il est probable qu’ils représentent une part signi-
risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré)
ficative du total des bénéfices contractuels ;
en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire,
• dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuel-
si un événement futur incertain déterminé (l’événement
lement à la discrétion de l’émetteur ; et
assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire
• qui sont contractuellement basés sur la performance d’un
ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des
pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les pro-
contrats d’assurance.
duits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble
d’actifs déterminé détenu par l’émetteur ou le résultat de la
Un risque d’assurance est un risque autre qu’un risque
compagnie, le fonds ou l’entité qui émet le contrat.
126
de variation potentielle future d’une ou de plusieurs des
$POUSBUTIZCSJEFT
variables suivantes : taux d’intérêt, cours d’une valeur mobi-
Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois
lière, cours d’une matière première, taux de change ou une
une composante “dépôt” et une composante d’assurance.
variable similaire. Si la variable n’est pas une variable finan-
Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de
cière, le risque est un risque financier si la variable n’est pas
façon distincte que lorsque la composante “dépôt” peut
spécifique à l’une des parties au contrat ; dans le cas contraire,
être évaluée séparément et que les droits et obligations qui
il s’agit d’un risque d’assurance. Le risque de rachat, le
en résultent ne seraient pas comptabilisés en l’absence de
risque de prorogation ou le risque de dérive des frais géné-
séparation. En cas de séparation, la composante assurance
raux ne sont pas des risques d’assurance, sauf s’il s’agit de
est comptabilisée comme un contrat d’assurance, tandis que
risques initialement suppotés par l’assuré auquel l’assureur
la composante “dépôt” est comptabilisée comme un instru-
est exposé en vertu d’un contrat d’assurance.
ment financier selon la norme IAS 39.
Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère
En application de cette méthode comptable, les composantes
significatif, du risque d’assurance est apprécié sur la base
des contrats dits multisupports émis par le Groupe n’ont pas
d’un contrat individuel représentatif. Le risque d’assurance
été séparées.
financier. Un risque financier se définit comme un risque
Les contrats d’assurance et les contrats financiers avec par-
tables d’expérience si elles sont plus prudentes. En matière
ticipation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés
de taux d’actualisation de rentes, il est tenu compte des
selon les principes comptables appliqués par le Groupe en
conséquences de la baisse des taux d’intérêts, lorsque le taux
application des normes locales, à l’exception des dispositions
du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives
spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la
attendues de réinvestissement.
comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les
engagements font l’objet de ce test pour vérifier si les passifs
Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence
d’assurance sont suffisants, par comparaison avec la valeur
de l’ensemble des charges de gestion futures des contrats,
estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats
non couvertes par des chargements sur primes ou par des
d’assurance et d’investissement avec participation aux béné-
prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci.
fices discrétionnaire.
Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti,
"TTVSBODFWJFFUDBQJUBMJTBUJPO
fondée sur les résultats de la gestion technique et financière,
Primes
est due aux assurés, et qu’elle n’a pas été distribuée aux
Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont
assurés au cours de la période, son montant figure dans la
prises en compte dans les produits, sous réserve des correc-
provision pour participation aux bénéfices.
tions suivantes :
• les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour
La participation aux bénéfices comprend aussi la participa-
la part acquise à l’exercice, dans le cas des contrats groupe
tion aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité
comportant la couverture du risque décès ;
reflet.
• il est effectué une régularisation pour annulation de
primes destinées à faire face aux risques de renonciation à
La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et
intervenir après l’inventaire sur les primes émises ou restant
capitaux échus restant à payer à la fin de la période.
à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d’annulation constaté au
Les provisions mathématiques des contrats exprimés en
titre des souscriptions et des renonciations de l’année.
unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant
la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de
Concernant les contrats comportant la couverture du ris-
résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des
que décès, la provision constituée contient la quote-part de
provisions techniques.
primes émises et non acquises à la période inventoriée.
Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon
Les provisions mathématiques des contrats en euros corres-
la méthode de Black & Scholes.
pondent à la différence de valeur actuelle des engagements
de l’assureur et de l’assuré.
"TTVSBODFJOWBMJEJUnBDDJEFOUNBMBEJF
Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations.
Les provisions d’assurance vie sont constituées sur la base
de taux d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement
Le chiffre d’affaires correspond aux primes acquises à la
prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à
période, qui sont déterminées en tenant compte :
leur représentation.
• d’une estimation des primes restant à émettre à la clôture
de la période ;
L’actualisation des engagements est effectuée en retenant
• de la variation de la provision pour primes non acquises
un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné
(qui correspond à la quote-part des primes émises et non
et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les
acquises à la période).
127
de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de
Provisions techniques et mathématiques
évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en
contrepartie du résultat.
$PNQUBCJMJUnSFGMFU
Lorsque l’évaluation des passifs, des frais d’acquisition
Il est constitué une provision pour risques croissants pour
reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l’actif est
couvrir les écarts temporels existant entre la période de
directement affectée par la réalisation des plus ou moins-
mise en jeu de la garantie et son financement par les primes
values des actifs, une provision pour participation aux béné-
d’assurance.
fices différée est comptabilisée dans les passifs d’assurance
en contrepartie des plus-values latentes reconnues dans
Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance
les placements, ou à l’actif en cas de moins-values, dans la
sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations,
mesure où cette participation différée est recouvrable. Cette
lorsqu’ils ne sont pas encore connus.
participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon
les mêmes modalités que le sous-jacent.
L’évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la
valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels
La provision pour participation aux bénéfices différée est
recours à recevoir.
déterminée en appliquant aux montants des réévaluations
de l’actif le taux de participation estimé sur la base des
Une participation aux bénéfices différée est constatée pour
obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille.
les contrats comportant une clause de participation aux
L’estimation de ce taux prend notamment en compte les
bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet.
éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices
réglementaires et contractuelles, programme de réalisation
Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.
des plus ou moins-values et politique de distribution de
5FTUEFTVGGJTBODFEFTQBTTJGT
donc comptabilisées en contrepartie du résultat ou de la
À chaque arrêté, le groupe CNP Assurances vérifie que les
réserve de réévaluation selon les modalités de comptabi-
passifs d’assurance comptabilisés nets de coûts d’acquisition
lisation des plus ou moins-values latentes dans le bilan en
différés et d’actifs incorporels liés sont suffisants en utili-
normes IAS/IFRS. Les taux de participation appliqués aux
sant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs,
plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la
issus des contrats d’assurance et des contrats financiers avec
“comptabilité reflet” sont identiques aux taux appliqués aux
participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de
retraitements de consolidation pour déterminer les partici-
ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/
pations différées.
passif, en calculant l’évaluation des engagements dans un
grand nombre de scenarii économiques par une approche
La détermination de la quote-part de plus-values revenant
stochastique après prise en compte, notamment, des dérivés
aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des
incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et
contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.
des frais de gestion.
Les contrats ne comportant aucune clause de participation
128
Ce test permet de déterminer la valeur économique des
aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participa-
passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires
tion minimum réglementaire ne sont pas compris dans le
stochastiques.
périmètre de la comptabilité reflet.
Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux
La participation aux bénéfices différée permet de répondre
bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance
comptablement au risque de déséquilibre actif/passif
l’assureur. Des participations aux bénéfices différées sont
artificiellement généré par des modes différents de valorisa-
dans la catégorie des contrats de service. Conformément à
tion de l’actif et du passif.
la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant
une prestation de service est comptabilisé par référence au
3nBTTVSBODF
degré d’avancement de la transaction si le résultat de celle-ci
Cessions
peut être estimé de façon fiable.
Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de
cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans
3.13_IMMOBILISATIONS CORPORELLES
le résultat de la réassurance.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d’installations diverses.
La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait
l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté. S’il existe
Les durées d’utilité estimée vont de trois ans, pour le maté-
des preuves tangibles, par suite d’un événement survenu
riel informatique, à dix ans, pour les agencements, aména-
après la comptabilisation initiale, que la provision à charge
gements et installations.
d’un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la
valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise
3.14_AVANTAGES AU PERSONNEL
la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque
Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses
l’actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nan-
avantages au personnel conformément à la norme IAS 19
tissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
révisée, exception faite des attributions d’actions gratuites
estimés de l’actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient
comptabilisées selon la norme IFRS 2.
résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts
liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation
3.14.1_Engagements sociaux
soit probable ou non.
&OHBHFNFOUTFUNnUIPEFTE±nWBMVBUJPO
régime de retraite complémentaire à prestations définies
Les contrats d’acceptation en réassurance comportent un
dans le cadre de l’article 39 du Code général des impôts. Un
risque d’assurance significatif et sont donc comptabilisés
contrat d’assurance couvre les risques viager et financier dès
comme des contrats d’assurance.
le départ en retraite de la population couverte.
3.12.2_Contrats d’investissement (IAS 39)
Les engagements résultant de régimes à prestations
Les contrats financiers sont évalués à l’origine à leur juste
définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode
valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans
des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au
le poste chiffre d’affaires ou produits des autres activités.
titre des engagements de retraite correspond à la différence
Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés
entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les
ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des
actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir.
variations de juste valeur en résultat.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les
Les évaluations ultérieures des contrats d’investissement en
engagements varient selon les conditions économiques pré-
unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui cor-
valant dans le pays dans lequel le régime est situé.
respond la valeur de rachat par le souscripteur.
*OEFNOJUnTEFGJOEFDBSSJoSFFUNnEBJMMFTEV5SBWBJM
3.12.3_Contrats de prestations de service
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière
Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assu-
et des gratifications pour médailles du Travail sont évalués
rance, ou l’exposent à un risque d’assurance non significatif,
selon la méthode des unités de crédits projetées et entière-
et qui ne créent ni actif ou ni passif financier, sont classés
ment comptabilisés au bilan.
129
Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place un
Acceptations
La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat
sur l’exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments :
• un élément de frais généraux égal au coût des services
rendus au cours de l’exercice, au coût des services passés ;
1SnSFUSBJUF
• un élément de frais financiers égal au coût financier, au
Les engagements au titre des plans de préretraite sont
rendement attendu des actifs de régime.
évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs
probables et entièrement comptabilisés au bilan.
3.14.2_Rémunérations en actions
1SPHSBNNFE±BUUSJCVUJPOE±BDUJPOTHSBUVJUFT
"JEFhMBDSnBUJPOE±FOUSFQSJTF
EF$/1"TTVSBODFT
Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses
Aux termes de sa 8e résolution, l’Assemblée générale mixte
employés pour la création ou la reprise d’entreprise sont
du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, a autorisé
comptabilisées au bilan.
le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit
des membres du personnel salarié de la Société ou de cer-
%nUFSNJOBUJPOEVUBVYE±BDUVBMJTBUJPO
taines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants
Le taux d’actualisation est déterminé selon le taux des obli-
visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi
gations d’État ou selon le taux des obligations Corporate de
qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des
haute qualité, dès qu’un marché actif existe, et en fonction
sociétés liés à la Société dans les conditions prévues à l’article
de la duration des engagements.
L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite
total des actions qui pourront être attribuées ne pourra
plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux au
excéder 0,4 % du capital social, ce pourcentage étant calculé
31 décembre.
compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises.
.PEFEFDPNQUBCJMJTBUJPO
Dans le cas d’attribution d’actions à émettre par voie d’aug-
Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer l’option
mentation de capital, l’Assemblée générale a autorisé le
proposée par IAS 19 amendée de l’exercice 2005, qui per-
Directoire à augmenter le capital social du montant nominal
met de comptabiliser les écarts actuariels des régimes pos-
maximum correspondant au nombre d’actions attribuées,
térieurs à l’emploi par les capitaux propres.
a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que l’attribu-
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés
tion des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire
séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit
emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation
non financés, leur engagement faisant l’objet d’une dette au
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de sous-
bilan.
cription sur les actions à émettre.
Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuffi-
L’Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit (38)
sance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport
mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage
à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e)
de la présente autorisation. Le Directoire, qui n’avait pas
comme dette ou actif au bilan.
fait usage de cette autorisation au cours de l’exercice 2005,
a attribué le 5 juillet 2006 des attributions gratuites au
Le groupe CNP Assurances n’applique pas la méthode du
corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels
par le résultat. Pour les régimes postérieurs à l’emploi les
écarts actuariels passent par capitaux propres.
130
personnel dans les conditions suivantes.
d’actions de la Société, existantes ou à émettre. Le nombre
Pour les préretraites, la duration des engagements étant
$POEJUJPOTE±BUUSJCVUJPOE±BDUJPOTHSBUVJUFTBVDPVST
• les autres charges techniques correspondent à des charges
EFM±FYFSDJDF
de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle
Le 5 juillet 2006, le Directoire a décidé de procéder à l’at-
aux autres destinations.
tribution gratuite de 52 920 actions CNP, représentant
0,038 % du capital de CNP Assurances à cette date. La
Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à
durée d’acquisition est fixée à deux ans, ainsi que la durée
des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance.
de conservation minimale.
Enregistrement et affectation des charges :
.PEFEFDPNQUBCJMJTBUJPO
• les frais d’exploitation sont initialement enregistrés par
Les titres acquis en vue de l’attribution sont imputés sur les
nature avant d’être réaffectés par destination ;
capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la
• les natures de charges directement affectables à une desti-
différence entre le coût d’achat moyen des titres et la juste
nation sont enregistrées sans application de clés.
valeur à la date d’octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus
Pour les autres frais, on distingue :
est évalué sur la base de la juste valeur des actions distri-
• les frais des centres fonctionnels, qui sont répartis sur les
buées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2.
centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de
Ce coût est réparti sur la période d’acquisition des droits ; il
relevés d’activité ;
est constaté en charges du personnel, en contrepartie d’une
• les frais des centres opérationnels augmentés des frais des
augmentation correspondante des capitaux propres. La
centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par
charge annuelle tient compte du nombre estimé d’ayants-
application de clés de répartition adaptées à leur activité.
droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de
ces titres.
3.17_FISCALITÉ
Le groupe CNP a opté pour le régime d’intégration fiscale.
Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rému-
Le périmètre des principales sociétés qui composent cette
nération des porteurs de titres offrent à l’émetteur la maîtrise
intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales
de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument
CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV),
de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpé-
CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Carrés Bleus
tuelles ou remboursables, sont classées en dettes financières.
(ex-Sogestop C), Prévimut, Cicoge SA (société de placements
immobiliers), CNP A2E et Âge d’Or Expansion.
3.16_FRAIS D’ACQUISITION ET D’EXPLOITATION
Les charges techniques sont classées par destination :
*NQyUTEJGGnSnT
• les frais de gestion de sinistres et de règlements des
Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu’ils
prestations comprennent le coût des services qui règlent les
soient exigibles ou différés.
sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ;
Une différence temporelle, source d’impôt différé, apparaît
• les frais d’acquisition des contrats incluent l’ensemble des
dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est
charges de nature commerciale, logistique, administrative,
différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences
exposées en vue de la production des nouveaux contrats ;
temporelles imposables liées à des participations dans des
• les frais d’administration incluent les coûts de gestion
filiales, entreprises associées et coentreprises et investisse-
courante des contrats en portefeuille ;
ments dans des succursales, un impôt différé passif n’est
• les charges de placement comprennent les coûts de
comptabilisé que dans le cas où le Groupe est en mesure
gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature
de contrôler la date à laquelle la différence temporelle
financière ;
s’inversera, et où il est probable que cette inversion ne se
produira pas dans un avenir prévisible.
131
3nHJNFGJTDBM
3.15_EMPRUNTS ET DETTES SUBORDONNÉES
• les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l’assuré de se prémunir en cas de décès,
d’accident ou de maladie, et les produits lui offrant une
garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise
La compensation entre impôts différés actifs et passifs
en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de
est effectuée par entité fiscale ou périmètre d’intégration.
la survenance du risque couvert.
Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements
sur la valorisation des actifs d’une part, et la constatation
Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur
d’une participation aux bénéfices différée d’autre part, sont
la base de conditions de concurrence normale.
calculés et suivis de façon séparée.
Les secteurs géographiques sont définis en fonction des
L’économie potentielle d’impôts liée aux pertes fiscales
conditions économiques et des spécificités des marchés sur
reportables est prise en compte si leur imputation sur les
lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs
bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la
géographiques sont distingués : la France, l’Europe hors
compensation entre impôts différés actifs et impôts différés
France et l’Amérique du Sud.
passifs détermine un solde net actif d’impôt différé, celui-ci
est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices impo-
3.19_PASSIFS ÉVENTUELS
sables futurs paraît raisonnablement possible. Les actifs et
Un passif éventuel est :
passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
• soit une obligation potentielle résultant d’événements
passés, et dont l’existence ne sera confirmée que par la sur-
3.18_INFORMATION SECTORIELLE
venance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incer-
Le groupe CNP a retenu comme axe d’analyse primaire les
tains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe
secteurs d’activité et comme axe d’analyse secondaire les
CNP,
secteurs géographiques.
• soit une obligation actuelle résultant d’événement passés,
qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages éco-
niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques
nomiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation où le
techniques des produits distribués par le Groupe. Trois
montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité
secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de
suffisante.
leur rentabilité :
• les produits d’épargne ont pour finalité la constitution
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils
d’une épargne qui peut être rachetée par l’assuré. Ces
font l’objet d’une information en annexe, à moins que la pro-
produits sont notamment sensibles à l’évolution des taux
babilité d’une sortie de ressources représentatives d’avanta-
d’intérêts ;
ges économiques soit faible.
• les produits de retraite ont pour objectif de permettre
la constitution d’une rente ou d’un capital payable après la
Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour
cessation d’activité professionnelle de l’assuré. Dans le cas
déterminer si une sortie d’avantages économiques est deve-
d’une constitution de rente, ils sont soumis principalement
nue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité,
à un risque viager lié à la survie de l’assuré ;
auquel cas une provision est comptabilisée dans les états
financiers de l’exercice au cours duquel le changement de
probabilité ou l’évaluation intervient.
132
mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable
La distinction des secteurs d’activité, qui correspond au
NOTE 4_PROFORMA SUITE AU RETRAITEMENT DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS
4.1_BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 2005
"DUJG
En M`
Total des actifs incorporels
31/12/2005
Publié
Retraitement
31/12/2005
Proforma
880,7
880,7
Titres disponibles à la vente (1)
Prêts et avances
1 240,4
880,3
162 698,5
61 808,6
1 051,1
1 070,4
1 240,4
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions
techniques et les passifs inanciers
Autres actifs
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités
Total de l’actif
228 749,3
510,0
346,7
5 382,7
4 946,1
0,0
789,8
241 605,3
15,7
15,7
0,0
15,7
228 765,0
510,0
346,7
5 382,7
4 946,1
0,0
789,8
241 621,0
(1) Le montant du retraitement correspond à l’annulation des ICNE des titres super subordonnés.
1BTTJG
Capital
Titres super subordonnés (1)
Résultats cumulés (2)
Résultat consolidé (3)
31/12/2005
Publié
31/12/2005
Proforma
554,5
321,5
2 529,4
3 669,9
952,3
104,0
Capitaux propres du groupe
8 131,6
1 415,4
Retraitement
9 547,0
212 381,8
87,7
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
625,0
– 6,9
17,3
635,4
8 767,0
1 415,4
635,4
10 182,4
212 381,8
87,7
Dettes subordonnées (1)
2 551,0
– 625,0
1 926,0
2 551,0
– 625,0
1 926,0
Impôts différés passifs (4)
Autres dettes
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
718,5
3 913,0
Autres passifs
Total du passif
17 037,8
241 605,3
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
5,3
5,3
15,7
17 043,1
241 621,0
(1) Retraitement des titres super subordonnés précédemment classés en dettes et comptabilisés désormais en capitaux propres.
(2) Intégration dans les capitaux propres des intérêts des titres super subordonnés (– 10,6 M ) et de l’impôt différé correspondant (3,7 M ).
(3) Retraitement des intérêts payés par capitaux propres (y compris impôts différés) et annulation des ICNE.
(4) Impôts différés sur l’annulation des ICNE du résultat.
133
En M`
$PNQUFEFSnTVMUBU
En M`
Primes acquises
31/12/2005
Publié
Retraitement
31/12/2005
Proforma
26 465,8
0,0
26 465,8
115,7
115,7
12 430,5
39 012,0
– 37 327,3
1 684,7
1 684,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
12 430,5
39 012,0
– 37 327,3
1 684,7
1 684,7
Charge de inancement (1)
Impôts sur les résultats (2)
– 117,7
19,3
– 443,9
26,4
– 9,1
– 91,3
19,3
– 453,0
1 142,4
17,3
1 159,7
Résultat net (part du Groupe)
– 190,1
952,3
17,3
– 190,1
969,6
(1) Annulation des intérêts payés et ICNE.
(2) Impôt différé sur annulation des intérêts payés et ICNE.
4.2_BILAN ET CompTE dE rÉSuLTAT 2004
"DUJG
Retraitement
31/12/2004
Proforma
288,4
288,4
Prêts et avances
1 273,6
658,2
148 367,3
37 202,4
1 234,3
519,7
1 273,6
658,2
148 367,3
37 202,4
1 234,3
519,7
placements des activités d’assurance
placements des activités du secteur bancaire et autres activités
189 255,5
557,9
98,4
part des cessionnaires et rétrocessionnaires
dans les provisions techniques et les passifs inanciers
Autres actifs
Total de l’actif
134
31/12/2004
Publié
0,0
4 404,7
3 380,4
0,0
131,0
198 116,3
189 255,5
557,9
98,4
4 404,7
0,0
0,0
3 380,4
0,0
131,0
198 116,3
En M`
1BTTJG
En M`
Capital
Titres super subordonnés (1)
Résultats cumulés (2)
Résultat consolidé (3)
31/12/2004
Publié
554,5
321,5
2 936,9
651,5
6,2
6 397,5
1 108,8
Dettes subordonnées (1)
31/12/2004
Proforma
554,5
321,5
1 926,9
Passifs relatifs aux contrats
Provisions pour risques et charges
Retraitement
300,0
– 3,9
3,9
300,0
1 926,9
300,0
2 933,0
655,4
6,2
6 697,5
1 108,8
7 506,3
177 115,8
130,8
300,0
7 806,3
177 115,8
130,8
2 136,0
– 300,0
1 836,0
– 300,0
1 836,0
Dettes de inancement
2 136,0
2 462,6
2 462,6
492,6
1 249,2
157,5
86,9
492,6
1 249,2
157,5
86,9
Autres dettes
3 172,1
441,8
903,5
2 261,2
3 172,1
441,8
903,5
2 261,2
Autres passifs
Total du passif
11 227,4
198 116,3
0,0
0,0
0,0
11 227,4
198 116,3
$PNQUFEFSnTVMUBU
En M`
primes acquises
produits inanciers hors coût de l’endettement
Charge de inancement (1)
Impôts sur les résultats (2)
Résultat net (part du Groupe)
31/12/2004
Publié
Retraitement
31/12/2004
Proforma
21 130,5
0,0
21 130,5
21 170,2
30 019,7
– 28 664,0
1 355,7
1 355,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
21 170,2
30 019,7
– 28 664,0
1 355,7
1 355,7
– 88,5
17,9
– 473,9
5,9
– 2,0
– 82,6
17,9
– 475,9
811,2
3,9
815,1
3,9
– 159,7
655,4
39,7
– 159,7
651,5
39,7
(1) Annulation des intérêts payés et ICNE.
(2) Impôt différé sur annulation des intérêts payés et ICNE.
135
(1) Retraitement des titres super subordonnés précédemment classés en dettes et comptabilisés désormais en capitaux propres.
(2) Intégration dans les capitaux propres des intérêts des titres super subordonnés et de l’impôt différé correspondant.
(3) Retraitement des intérêts payés par capitaux propres (y compris impôts différés) et annulation des ICNE.
NOTE 5_CAPITAL
5.1_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2006
Part du Groupe
Situation d’ouverture IFRS
au 01/01/2006 corrigée
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
Écarts de
conversion
Total
part du
Groupe
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
554,5
321,5
2 529,4
625,0
4 632,6
104,0
8 767,0
1 415,4
10 182,4
Incidence des réevaluations
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
– 2 049,0
– 2 049,0
Shadow accounting
brut d’impôt différé
2 335,3
2 335,3
893,8
3 229,1
Impôts différés
nets d’impôt
– 855,4
– 855,4
1 384,5
– 117,2
107,9
– 972,6
1 492,4
– 13,4
– 16,2
0,0
– 13,4
– 12,1
– 16,2
0,0
– 25,5
– 13,4
785,8
– 70,7
715,1
1 145,3
285,0
1 430,3
1 931,1
214,3
2 145,4
– 264,2
– 264,2
0,0
0,0
– 168,4
– 432,6
0,0
0,0
– 155,3
– 38,2
52,5
14,3
5 316,7
90,6 10 395,7
1 513,8
11 909,5
1 410,0
Actions propres nettes d’impôt
Autres variations
Incidence des écarts
de conversion
Revenu net reconnu
en capitaux propres
– 16,2
0,0
0,0
– 569,1
1 410,0
Résultat net consolidé
de l’exercice
Total des produits et des pertes
reconnus de la période
0,0
0,0
– 569,1
1 410,0
117,1
554,5
321,5
2 077,4
* Reclassement SCI entre réserves de réévaluation et résultat cumulés.
136
– 41,7
1 145,3
Distribution de dividendes
Mouvements sur le capital
Composante capitaux propres
des plans de paiements
sur base d’actions
Autres variations*
Situation à la clôture
au 31/12/2006
– 25,5
C N P A s s u r an c e s - Rap p o r t annu e l 2 0 0 6
2 035,0
1 103,6
– 13,4
– 943,1 – 2 992,1
En M`
5.2_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2005 – PROFORMA
Part du Groupe
au 01/01/2005 corrigée
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
554,5
321,5
1 926,9
300,0
3 588,4
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
Shadow accounting
Impôts différés
nets d’impôt
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
6 697,5
1 108,8
7 806,3
2 866,6
0,0
2 866,6
477,7
0,0
3 344,3
– 2 501,9
– 2 501,9
237,8
325,0
0,0
0,0
602,5
325,0
de l’exercice
Changement de méthode IAS 8
et correction d’erreurs
1,2
245,9
318,1
0,0
0,0
602,5
325,0
970,8
2 529,4
625,0
4 632,6
290,6
318,1
97,8
47,5
97,8
1 026,5
104,5
1 131,0
969,6
190,1
1 159,7
1 996,1
294,6
2 290,7
– 230,1
0,0
0,0
– 119,4
– 349,5
0,0
0,0
97,8
303,5
321,5
44,7
0,0
0,0
145,3
– 230,1
554,5
– 465,3 – 2 967,2
0,0
0,0
97,8
969,6
Autres variations
Situation à la clôture
au 31/12/2005
6,2
8,1
– 6,9
Autres variations
de conversion
Revenu net reconnu
en capitaux propres
Écarts de Total part
conversion du Groupe
104,0
303,5
131,4
434,9
8 767,0
1 415,4
10 182,4
0,0
0,0
137
En M`
5.3_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2004 – PROFORMA
Part du Groupe
corrigée au 01/01/2004
Capital
Prime
Réserves de
réévaluation
Titres super
subordonnés
Résultats
cumulés
551,4
299,3
1 400,4
0,0
3 318,7
Actifs disponibles
à la vente (AFS)
Shadow accounting
Impôts différés
nets d’impôt
Part des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
5 569,8
999,8
6 569,6
2 962,3
2 962,3
685,6
3 647,9
– 2 467,1
– 2 467,1
300,0
0,0
0,0
526,5
300,0
de l’exercice
Situation à la clôture IFRS
au 31/12/2004
0,0
– 3,9
0,0
526,5
300,0
651,5
3,1
4,6
6,2
828,8
52,0
880,8
655,4
159,7
815,1
1 484,2
211,7
1 695,9
– 210,5
– 90,7
– 301,2
6,2
25,3
0,0
1 926,9
300,0
3 588,4
52,6
296,1
6,2
22,2
321,5
21,3
0,0
0,0
10,8
– 171,4
554,5
– 659,5 – 3 126,6
0,0
0,0
6,2
– 210,5
Changement de méthode IAS 8
et correction d’erreurs
138
31,3
296,1
– 3,9
655,4
Autres variations
0,0
31,3
Autres variations
de conversion
Revenu net reconnu
en capitaux propres
Écarts de Total part
conversion du Groupe
6,2
25,3
0,0
– 171,4
– 12,1
– 183,5
6 697,5
1 108,8
7 806,3
0,0
0,0
En M`
5.4_TABLEAU DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS RECLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES
31/12/2006
En M`
Date d’émission
Taux servi
Devises
Titres super subordonnés part du Groupe
CNP Assurances
CNP Assurances
CNP Assurances
Juin 2004
Novembre 2004
Mars 2005
CNP Assurances
Mars 2005
CNP Assurances
Juin 2005
CNP Assurances
Mai 2006
CNP Assurances
Décembre 2006
Tec 10 + 10bps, Cap à 9 %
6,50 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 %
fois l’EUR CMS 10 ans
6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans) –
Cap à 9 % et Floor à 2,75%
7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS
10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois
(CMS 10 ans - CMS 2 ans), Floor à 2 %
5,25 % jusqu’au 16/05/2036
puis Euribor 3 mois + 185bp
4,750 %
Total
250,0
50,0
225,0
25,0
75,0
160,0
1 250,0
฀
Date d’émission
Taux servi
Devises
Décembre 2006
Euribor 3 mois + 95 bps jusqu’au
20/12/2026, puis Euribor 3 mois
+ 195 bps à partir du 20/12/2026
108,0
Total
108,0
31/12/2005 – Proforma
En M`
Date d’émission
Taux servi
Devises
CNP Assurances
CNP Assurances
CNP Assurances
Juin 2004
Novembre 2004
Mars 2005
CNP Assurances
Mars 2005
CNP Assurances
Juin 2005
6,50 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 %
fois l’EUR CMS 10 ans
6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois
(EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans)
Cap à 9% et Floor à 2,75%
7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS
10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois
(CMS 10 ans – CMS 2 ans), Floor à 2 %
Montants
625,0
25,0
75,0
625,0
31/12/2004 – Proforma
En M`
Date d’émission
Taux servi
Juin 2004
Novembre 2004
Devises
Montants
300,0
250,0
50,0
300,0
139
250,0
50,0
225,0
Total
Total
Montants
108,0
part minoritaires
CNP Assurances
CNP Assurances
2 035,0
31/12/2006
En M`
Écureuil Vie
Montants
2 035,0
5.5_CAPITAL SOCIAL PAR DÉTENTEUR
Détenteur
Nombre d’actions
Taux de détention
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
37 241 801
343 079
26,86 %
0,25 %
138 635 302
100,00 %
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
Total des actions de concert
Public
dont CNP Assurances (actions propres)
Total
5.6_CAPITAUX PROPRES
Nombre d’actions émises
Nombres d’actions émises à l’ouverture
Émissions sur l’exercice
Nombres d’actions émises à la clôture
Actions ordinaires
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
138 635 302
0
138 635 302
138 635 302
0
138 635 302
137 854 064
781 238
138 635 302
En 2007, la CNP a procédé à une augmentation de capital par l’émission de 9 902 521 actions, portant le nombre total
d’actions émises à 148 537 823.
5.7_DIVIDENDES 2006
Le dividende proposé à l’Assemblée générale est de 2,30 € par action, ce qui représente un total de 342 M€.
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
Résultat de l’exercice
Dividendes des actions préférentielles
1 145,3
969,6
655,4
Résultat attribuable aux actions ordinaires
1 145,3
969,6
655,4
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Nombre d’actions ordinaires à l’ouverture
Effet des actions propres détenues
Effet de l’émission d’actions ordinaire*
138 635 302
– 278 683
9 902 521
138 635 302
– 235 789
0
137 854 064
– 279 504
304 751
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture
148 259 140
138 399 513
137 879 311
En M`
* Augmentation de capital lancée par CNP Assurances le 8 janvier 2007. Les actions nouvelles donnent droit aux dividendes versés au titre
de l’exercice 2006.
En euros par action*
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Proforma
Effet après impôts des intérêts sur obligations convertibles
7,7
7,0
4,8
Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires
7,7
7,0
4,8
* Soit 148 259 140.
140
5.8_RÉSULTAT PAR ACTION/RÉSULTAT DILUÉ
En M`
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
1 145,3
969,6
655,4
Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires à la clôture.
5.9_INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES
5.9.1_Flux entre le groupe CNP Assurances et les sociétés hors Groupe
5.9.1.1_Flux entre les actionnaires directs du Groupe
En M`
Commissions
Prestations
Frais de personnel
Dividendes
CNP Assurances
Caisse des dépôts et
consignations
Caisse Nationale
des Caisses d’Épargne
La Banque Postale
– 1 206,1
– 10,9
– 19,2
– 190,6
Néant
10,9
19,2
96,6
719,0
Néant
Néant
46,9
487,1
Néant
Néant
47,1
Écureuil Vie
Caisse Nationale
des Caisses d’Épargne
– 17,6
– 561,0
– 70,7
17,6
561,0
70,7
Assurposte
La Banque Postale
– 39,5
– 6,1
39,5
6,1
En M`
Titres subordonnés
Commissions
Compte à terme
En M`
Commissions
Dividendes
Caixa
CEF*
– 49,9
49,9
CNP Capitalia Vita
Capitalia
– 13,0
13,0
En M`
Dividendes
En M`
Dividendes
* Caixa Economica Federal.
5.9.2_Flux entre sociétés du Groupe au 31 décembre 2006
5.9.2.1_Sociétés en intégration globale ou en intégration proportionnelle
En M`
Prestations
Titres subordonnés
Opérations de réassurance/coassurance
Dividendes
CNP Assurances
Écureuil Vie
Assurposte
Caixa
CNP Capitalia Vita
Global
140,5
25,2
– 5,8
185,6
122,3
25,2
0,4
103,0
15,2
Néant
– 6,2
6,1
1,0
Néant
0,0
52,5
2,0
Néant
0,0
19,3
0,0
Néant
0,0
4,9
5.9.2.2_Sociétés mises en équivalence
En M`
Mandat de gestion
CNP Assurances
IXIS Asset Management Group
– 13,2
13,2
141
5.9.1.2_Flux entre les actionnaires du Groupe et des iliales du Groupe
5.10_RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
31/12/2006
En euros
Avantages à court terme (1)
Régime de retraite supplémentaire (3)
Paiements en actions
Gilles
Benoist
Xavier
Larnaudie-Eiffel
Antoine
Lissowski
Gérard
Ménéroud
Jean-Pierre
Walbaum
Total
605 276
972 873
57 696
0
531 339
708 895
20 683
0
440 774
386 534
20 683
0
385 700
385 043
30 957
0
394 179
853 069
39 462
0
2 357 268
3 306 414
169 481
0
Gilles
Benoist
Xavier
Larnaudie-Eiffel
Antoine
Lissowski
Gérard
Ménéroud
Jean-Pierre
Walbaum
Total
512 981
881 766
0
482 768
679 235
0
356 865
290 887
0
327 619
352 898
0
330 202
788 205
0
2 010 437
2 992 991
0
Gilles
Benoist
Xavier LarnaudieEiffel
Antoine
Lissowski
Gérard
Méneroud
Jean-Pierre
Walbaum
Total
425 798
747 657
0
345 829
488 414
0
250 571
186 617
0
316 136
322 062
0
316 746
756 323
0
1 655 080
2 501 073
0
31/12/2005
En euros
31/12/2004
En euros
(1) Rémunération annuelle brute totale (ixe + variable + jetons de présence + avantages en nature).
(2) Indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions des contrats de travail. Le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse
de départ le 31 décembre de l’exercice clos.
(3) Régime de retraite supplémentaire à prestations déinies : calcul de la rente annuelle théorique au 31 décembre 2006
(article 39 décrit dans la note 3.14).
De plus, les membres du Directoire auraient droit, en cas de
dix ans d’ancienneté, des 2/120e de ce salaire annuel brut
départ à la retraite à 65 ans et à condition d’avoir au moins
par année de présence.
cinq ans d’ancienneté, à une indemnité égale à 3/12 de leur
e
142
dernier salaire annuel brut, majorée de 1/120e de ce dernier
Le salaire brut à prendre en compte comprend les primes et
salaire annuel brut par année de présence et au-delà de
accessoires de salaire.
$PNNFOUBJSFT
NOTE 6_PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
6.1_SOCIÉTÉS ENTRANT DANS LA CONSOLIDATION ET POURCENTAGE DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2006
Nom
Méthode
de consolidation
Pays
% contrôle
% intérêts
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
Activité
France
France
France
France
France
France
France
Portugal
Portugal
Argentine
Brésil
Italie
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
83,52 %
83,57 %
76,47 %
51,75 %
57,50 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
83,52 %
83,57 %
76,47 %
51,75 %
57,50 %
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
Assurances
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
99,90 %
98,97 %
99,58 %
98,84 %
93,24 %
84,57 %
69,16 %
67,38 %
70,00 %
49,71 %
52,18 %
56,64 %
99,99 %
49,29 %
100,00 %
50,12 %
90,71 %
99,90 %
98,97 %
99,58 %
98,84 %
93,24 %
84,57 %
69,16 %
67,38 %
70,00 %
49,71 %
52,18 %
56,64 %
99,99 %
49,29 %
100,00 %
50,12 %
90,71 %
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Opcvm
Assurbail
IG
France
99,07 %
99,07 %
Crédit bail
immobilier
AEP3 SCI
Cimo SCI
AEP4 SCI
PB6 SAS
SICAC
CNP Immobilier
Assurimmeuble
Ixis Asset Management Group*
IG
IG
IG
IP
IG
IG
IG
MEE
France
France
France
France
France
France
France
France
100,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
15,42 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
37,50 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
15,42 %
SCI
SCI
SCI
Immobilier
SCI
SCI
SCI
Gestion
d’actifs
1. Filiales stratégiques
CNP Assurances
CNP IAM
Préviposte
Écureuil
ITV
CNP International
Assurposte
Global
Global Vida
CNP Seguros de Vida
Caixa
CNP Capitalia Vita
Univers CNP 1 FCP
CNP Assur Euro SI
CNP Montparnasse Action
CNP Assur Valeur SI
Écureuil Équilibre 3dec
LBPAM Prof.80d 5dec
LBPAM Prof.50d 5dec
LBPAM Act Div. 5dec
Éparcourt Sicav SI
CNP ACP Oblig FCP
Doublo Monde 4
Boule de Neige 3 3dec
Assur Écur. Crois
Cappuccino 7 3dec
CDC Ionis FCP 4dec
CNP ACP 10 FCP
PROGRESSIO 5 DEC
3. Activités immobilières
* Maintien dans le périmètre de consolidation de Ixis AM Group, en raison notamment du poids de la CNP au sein du Conseil d’administration.
143
2. OPCVM
6.2_INFORMATION FINANCIÈRE SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
6.2.1_Information inancière synthétique à 100 %
Le groupe CNP ne met en équivalence que la société Ixis AM Group sur la base des comptes consolidés de cette entité.
31/12/2006
Ixis Asset Management Group
Total bilan
Capitaux propres
Chiffres d’affaires
Résultat
2 533
1 740
1 666
228
31/12/2005
Total Bilan
Capitaux propres
Résultat
2 523
739
1 487
180
31/12/2004
Total Bilan
Capitaux propres
Résultat
2 060
466
1 103
107
144
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
position au 1er janvier
175,5
68,2
– 21,6
Augmentation de participation
Augmentation de capital
Part dans le résultat
Part dans les éléments reconnus en situation nette
Dividendes reçus
0,0
110,3
46,0
– 19,6
– 11,9
85,0
0,0
19,3
3,0
0,0
92,8
0,0
17,9
– 20,3
– 0,6
position à la date d’arrêté
300,3
175,5
68,2
6.2.2_Titres mis en équivalence
NOTE 7_ANALYSE SECTORIELLE
• les produits de risque et de prévoyance qui regroupent les
Le groupe CNP a retenu comme axe d’analyse primaire les
produits permettant à l’assuré de se prémunir en cas de
secteurs d’activité et comme axe d’analyse secondaire les
décès, d’accident ou de maladie, et les produits lui offrant
secteurs géographiques.
une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la
mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonc-
La distinction des secteurs d’activité, qui correspond au
tion de la survenance du risque couvert.
niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques
techniques des produits distribués par le Groupe. Trois sec-
Les secteurs géographiques sont définis en fonction des
teurs de produits d’assurance sont distingués en fonction de
conditions économique et des spécificités des marchés sur
leurs risques et de leur rentabilité :
lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs
• les produits d’épargne qui ont pour finalité la constitu-
géographiques sont distingués : la France, l’Europe hors
tion d’une épargne pouvant être rachetée par l’assuré. Ces
France et l’Amérique latine.
d’intérêts ;
Les éléments d’actifs, de passifs et de résultat sectoriels sont
• les produits de retraite qui ont pour objectif de permettre la
ceux qui peuvent être obtenus directement ainsi que ceux
constitution d’une rente ou d’un capital payable après la ces-
qui peuvent être raisonnablement affectés.
sation d’activité professionnelle de l’assuré. En cas de sorti
Le compte de résultat et le bilan sectoriels sont directement
en rente, ils sont soumis principalement à un risque viager
réconciliables avec les informations globales fournies dans
lié à survie de l’assuré ;
les états financiers.
145
produits sont notamment sensibles à l’évolution des taux
7.1_BILAN PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006
"DUJG
31/12/2006
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
850,1
500,2
523,1
262,3
0,0
1 285,6
Prêts et avances
811,9
153 392,5
56 460,5
1 968,3
992,4
63,1
14 549,9
7 716,1
64,6
371,3
19,5
5 985,8
5 773,1
1,7
272,7
0,0
4,6
35,5
0,0
0,0
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
214 125,8
104,7
23 288,1
59,7
12 315,1
525,8
40,1
0,0
249 769,1
690,2
162,0
470,8
79,7
4 737,7
58,6
704,1
0,0
0,0
300,3
5 912,6
Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Autres créances
Participation aux bénéices différée active
287,1
337,2
1 573,1
0,0
9,1
2,1
29,8
0,1
2 197,4
0,0
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
Autres actifs
296,2
339,3
1 602,9
0,1
4 622,4
0,0
1 126,8
215 159,5
28 504,5
15 206,5
40,2
263 271,5
Placements des activités du secteur bancaire
et autres activités
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires
Total de l’actif
* Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité.
146
Total*
640,7
179,5
29,9
1BTTJG
31/12/2006
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
Capital social
Résultats cumulés
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
10 395,7
1 513,8
11 909,5
23 475,5
14 098,4
7 292,2
0,3
44 866,4
20 628,6
44 104,1
2 293,0
16 391,4
0,0
7 292,2
0,0
0,3
22 921,6
67 788,0
hors UC avec participation discrétionnaire
hors UC sans participation discrétionnaire
129 233,3
4 350,9
0,0
0,0
133 584,2
392,6
0,0
0,0
0,0
392,6
14 345,6
1 433,3
0,0
0,0
15 778,9
143 971,5
5 784,2
0,0
0,0
149 755,7
0,0
9 591,4
0,0
1 678,4
0,0
863,5
0,0
0,0
0,0
12 133,3
197 667,0
23 854,0
8 155,7
0,3
229 677,0
96,1
Dettes de inancement envers les entreprises
du secteur bancaire
1 926,3
0,0
0,0
1 926,3
Dettes d’exploitation envers les entreprises
du secteur bancaire
Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance
Dettes nées des opérations bancaires
Autres dettes
Autres passifs
passifs des activités destinées à être cédées
ou abandonnées
Total du passif
0,0
5 803,0
0,0
440,4
0,0
395,8
0,0
22,6
319,2
6 661,8
319,2
964,5
370,1
500,0
8,2
2 320,9
760,6
867,5
22,7
374,3
258,0
691,7
275,7
461,1
0,0
0,0
0,8
1 842,8
167,7
0,0
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
4 601,3
10 716,5
1 465,5
2 324,3
350,8
19 662,6
0,0
208 383,5
25 319,5
10 480,0
351,1
263 271,5
147
Total*
"DUJG
31/12/2005 – Proforma
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
880,7
449,3
528,8
261,5
0,8
1 240,4
Prêts et avances
797,0
142 933,8
50 517,3
1 011,8
618,4
62,6
13 825,6
6 424,3
36,5
284,3
18,0
5 954,8
4 830,5
2,8
167,7
2,7
0,0
36,5
0,0
0,0
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
196 327,6
107,0
21 162,1
71,7
11 235,3
331,3
40,0
0,0
228 765,0
510,0
225,5
436,6
86,9
4 291,2
34,3
654,9
0,0
0,0
346,7
5 382,7
Autres créances
20,8
215,9
2 247,4
1,0
3,0
0,1
0,8
0,0
2 485,1
0,0
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
Autres actifs
23,8
0,0
0,0
216,0
0,0
0,0
2 248,2
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
4 946,1
0,0
789,8
197 117,5
25 827,8
14 503,2
41,0
241 621,0
Total de l’actif
148
Total*
654,8
196,2
29,7
1BTTJG
31/12/2005 – Proforma
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
Total*
Capital social
Titres super subordonnées
Résultats cumulés
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
8 767,0
1 415,4
10 182,4
15 143,2
15 514,5
14 981,6
844,1
7 204,2
0,0
0,5
0,0
37 329,5
16 358,6
30 657,7
15 825,7
7 204,2
0,5
53 688,1
123 360,0
4 271,7
0,0
0,0
127 631,7
366,5
0,0
0,0
0,0
366,5
14 979,2
1 183,2
0,0
0,0
16 162,4
138 705,7
5 454,9
0,0
0,0
144 160,6
0,0
12 096,9
0,0
1 760,5
0,0
675,7
0,0
0,0
0,0
14 533,1
181 460,3
23 041,1
7 879,9
0,5
212 381,8
87,7
du secteur bancaire
1 926,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 551,0
1 926,0
du secteur bancaire
Autres dettes
5 638,1
0,0
346,6
0,0
190,6
0,0
0,6
196,2
6 175,9
196,2
924,1
470,5
487,9
13,5
2 341,8
506,3
312,8
20,2
292,5
74,3
654,2
174,8
300,0
0,2
0,0
36,7
1 896,0
115,0
0,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
Autres passifs
ou abandonnées
Total du passif
9 723,1
1 204,1
1 807,5
247,2
17 043,1
0,0
191 183,4
24 245,2
9 687,4
247,7
241 621,0
149
"DUJG
31/12/2004 – Proforma
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
288,4
299,7
577,9
396,0
0,0
1 273,6
Prêts et avances
569,1
129 847,2
28 005,8
1 194,7
466,5
50,0
13 184,9
5 171,5
43,1
23,5
39,1
5 335,2
4 001,8
– 3,5
29,7
0,0
0,0
23,3
0,0
0,0
658,2
148 367,3
37 202,4
1 234,3
519,7
160 383,0
80,2
19 050,9
66,5
9 798,3
411,2
23,3
0,0
189 255,5
557,9
57,2
5,7
33,8
3 835,6
7,4
563,4
0,0
0,0
98,4
4 404,7
Autres créances
235,2
415,3
1 582,0
0,0
2 232,5
0,0
18,6
824,7
209,1
95,5
0,0
0,0
Autres actifs
235,2
0,0
415,3
0,0
1 582,0
0,0
0,0
0,0
3 380,4
0,0
131,0
160 761,3
23 402,1
12 362,3
23,3
198 116,3
Total de l’actif
150
Total*
234,5
28,1
25,8
1BTTJG
31/12/2004 – Proforma
En M`
Épargne
Retraite
Risque
Autres
Capital social
Résultats cumulés
Total*
554,5
321,5
1 926,9
300,0
2 933,0
655,4
6,2
6 697,5
1 108,8
7 806,3
11 430,3
9 126,1
13 349,5
614,1
6 664,9
0,0
0,0
0,0
31 444,7
9 740,2
20 556,4
13 963,6
6 664,9
0,0
41 184,9
115 063,3
4 097,0
0,0
0,0
119 160,3
271,5
0,0
0,0
0,0
271,5
5 220,1
1 108,5
0,0
0,0
6 328,6
120 554,9
5 205,5
0,0
0,0
125 760,4
0,0
8 587,5
0,0
1 183,0
0,0
400,0
0,0
0,0
0,0
10 170,5
149 698,8
20 352,1
7 064,9
0,0
177 115,8
130,8
du secteur bancaire
1 836,0
0,0
0,0
1 836,0
du secteur bancaire
Autres dettes
Autres passifs
ou abandonnées
Total du passif
0,0
1 930,2
0,0
317,9
0,0
210,7
0,0
3,8
492,6
2 462,6
492,6
323,7
0,0
0,0
0,0
2 658,3
203,5
513,5
0,0
518,3
0,0
0,0
0,0
– 63,3
151,1
118,8
0,0
407,2
0,0
0,0
0,0
575,4
87,2
271,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1,7
0,0
0,0
0,0
1 249,2
157,5
0,0
86,9
3 172,1
441,8
903,5
2 261,2
5 629,2
1 042,8
1 551,7
498,1
11 227,4
0,0
155 328,0
21 394,9
8 616,6
498,1
198 116,3
151
7.4_BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2006
"DUJG
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
22,9
0,0
27,7
405,6
156,7
2,1
212,2
22,8
0,1
0,0
0,0
0,0
640,7
179,5
29,9
50,6
564,4
235,1
0,0
850,1
1 284,9
0,0
0,7
0,0
1 285,6
Prêts et avances
614,7
172 783,9
54 201,6
2 029,8
1 634,2
0,0
1 137,4
13 242,5
4,8
0,1
279,8
11,5
2 541,1
0,0
2,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
894,5
173 932,8
69 985,2
2 034,6
1 636,4
232 549,1
690,2
14 384,8
0,0
2 835,2
0,0
0,0
0,0
249 769,1
690,2
300,3
5 453,5
0,0
449,4
0,0
9,7
0,0
0,0
300,3
5 912,6
Autres créances
2 073,3
0,0
244,3
1 530,1
162,9
115,9
0,0
25,3
84,0
0,0
132,6
8,2
22,3
6,4
0,0
1,7
40,1
0,0
47,9
91,2
12,4
9,7
0,0
14,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 197,4
0,0
424,8
1 629,5
197,6
132,0
0,0
41,1
Autres actifs
4 151,8
862,8
255,2
254,0
215,4
10,0
0,0
0,0
4 622,4
1 126,8
244 058,3
15 907,8
3 305,4
0,0
263 271,5
Total de l’actif
152
France
31/12/2006
En M`
1BTTJG
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
554,5
321,5
2 074,7
2 035,0
4 356,2
1 023,4
– 6,1
0,0
0,0
2,7
0,0
10,9
35,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 195,7
86,9
96,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
554,5
321,5
2 077,4
2 035,0
4 171,4
1 145,3
90,6
10 359,2
48,6
– 12,1
0,0
10 395,7
1 041,0
201,5
271,3
0,0
1 513,8
11 400,2
250,1
259,2
0,0
11 909,5
43 552,7
15 121,8
814,3
6 442,6
499,4
1 357,2
0,0
0,0
44 866,4
22 921,6
Capital
Résultats cumulés
58 674,5
7 256,9
1 856,6
0,0
67 788,0
133 412,7
171,5
0,0
0,0
133 584,2
5,3
– 44,6
431,9
0,0
392,6
9 131,4
6 647,5
0,0
0,0
15 778,9
142 549,4
6 774,4
431,9
0,0
149 755,7
0,0
12 125,2
0,0
8,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
12 133,3
213 349,1
50,7
14 039,4
3,2
2 288,5
42,2
0,0
0,0
229 677,0
96,1
1 836,0
0,0
0,0
0,0
90,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 926,3
0,0
0,0
0,0
1 836,0
90,3
0,0
0,0
1 926,3
Autres dettes
6 620,1
319,2
1 107,9
15,3
0,0
36,5
3 031,3
1 410,3
1 555,8
3 325,9
0,0
0,0
679,7
79,9
0,0
0,0
0,0
0,0
30,8
734,4
41,7
0,0
55,2
72,5
0,0
0,0
4,0
0,3
0,8
541,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 661,8
319,2
1 842,8
167,7
0,0
36,5
3 035,3
1 410,6
1 587,4
4 601,3
Autres passifs
Total du passif
17 422,3
1 524,8
715,5
0,0
244 058,3
15 907,8
3 305,4
0,0
19 662,6
0,0
263 271,5
153
31/12/2006
En M`
"DUJG
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
22,9
0,0
28,3
405,6
167,2
1,4
226,3
29,0
0,0
0,0
0,0
0,0
654,8
196,2
29,7
51,2
574,2
255,3
0,0
880,7
1 239,6
0,0
0,8
0,0
1 240,4
Prêts et avances
615,4
161 553,7
47 217,8
1 051,1
1 070,2
5,4
1 148,7
12 608,4
0,0
0,2
259,5
11,8
1 982,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
880,3
162 714,2
61 808,6
1 051,1
1 070,4
212 747,8
510,0
346,7
4 938,1
13 762,7
0,0
0,0
444,6
2 254,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
228 765,0
510,0
346,7
5 382,7
Autres créances
2 411,2
0,0
82,2
1 795,8
268,0
93,8
26,5
0,0
61,9
9,4
22,5
2,2
47,4
0,0
67,5
31,4
13,0
9,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,9
0,0
0,0
0,0
2 485,1
0,0
211,6
1 836,6
303,5
105,4
0,0
3,9
Autres actifs
4 654,9
122,5
168,7
0,0
577,4
204,4
8,0
0,0
4 946,1
0,0
789,8
223 826,1
15 108,4
2 686,5
0,0
241 621,0
Total de l’actif
154
France
31/12/2005 – Proforma
En M`
1BTTJG
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
Capital
Résultats cumulés
554,5
321,5
2 518,8
625,0
3 858,1
869,6
0,0
0,0
0,0
10,6
0,0
2,3
35,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 197,4
64,6
104,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
554,5
321,5
2 529,4
625,0
3 663,0
969,6
104,0
8 747,5
48,3
– 28,8
0,0
8 767,0
975,7
199,4
240,3
0,0
1 415,4
9 723,2
247,7
211,5
0,0
10 182,4
35 192,4
11 949,7
740,6
4 408,9
1 396,5
0,0
0,0
0,0
37 329,5
16 358,6
47 142,1
5 149,5
1 396,5
0,0
53 688,1
127 425,1
206,6
0,0
0,0
127 631,7
10,7
9,6
346,2
0,0
366,5
8 068,7
8 093,7
0,0
0,0
16 162,4
135 504,5
8 309,9
346,2
0,0
144 160,6
0,0
14 503,8
0,0
29,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14 533,1
197 150,4
53,6
13 488,7
3,0
1 742,7
31,1
0,0
0,0
212 381,8
87,7
1 836,0
0,0
0,0
0,0
90,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 926,0
0,0
0,0
0,0
1 836,0
90,0
0,0
0,0
1 926,0
Autres dettes
6 157,5
196,2
1 353,4
41,1
0,0
33,2
3 016,4
973,3
683,2
2 608,6
0,0
0,0
496,2
7,1
0,0
0,0
0,0
0,0
37,9
737,8
18,4
0,0
46,4
66,8
0,0
0,0
0,0
0,3
2,7
566,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 175,9
196,2
1 896,0
115,0
0,0
33,2
3 016,4
973,6
723,8
3 913,0
Autres passifs
Total du passif
15 062,9
1 279,0
701,2
0,0
223 826,1
15 108,4
2 686,5
0,0
17 043,1
0,0
241 621,0
155
31/12/2005 – Proforma
En M`
"DUJG
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
22,9
0,0
25,5
39,1
0,0
0,3
172,5
28,1
0,0
0,0
0,0
0,0
234,5
28,1
25,8
48,4
39,4
200,6
0,0
288,4
1 273,6
0,0
0,0
0,0
1 273,6
Prêts et avances
430,2
148 005,6
36 036,5
1 234,3
513,8
9,0
352,7
22,0
0,0
1,5
219,0
9,0
1 143,9
0,0
4,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
658,2
148 367,3
37 202,4
1 234,3
519,7
187 494,0
557,9
98,4
4 391,9
385,2
0,0
0,0
12,8
1 376,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
189 255,5
557,9
98,4
4 404,7
Autres créances
2 131,7
0,0
0,0
786,9
182,6
89,1
15,3
0,0
0,3
1,2
20,5
0,0
85,5
0,0
18,3
36,6
6,0
6,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 232,5
0,0
18,6
824,7
209,1
95,5
0,0
0,0
Autres actifs
3 190,3
0,0
119,4
37,3
152,8
0,0
3 380,4
11,4
0,2
0,0
131,0
195 900,3
486,1
1 729,9
0,0
198 116,3
Total de l’actif
156
France
31/12/2004 – Proforma
En M`
1BTTJG
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
Capital social
Résultats cumulés
554,5
321,5
1 919,4
300,0
3 148,5
605,7
0,4
0,0
0,0
7,5
0,0
– 0,4
7,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 215,1
42,4
5,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
554,5
321,5
1 926,9
300,0
2 933,0
655,4
6,2
6 850,0
14,4
– 166,9
0,0
6 697,5
947,9
10,3
150,6
0,0
1 108,8
7 797,9
24,7
– 16,3
0,0
7 806,3
30 310,8
9 737,6
343,0
0,0
790,9
2,6
0,0
0,0
31 444,7
9 740,2
40 048,4
343,0
793,5
0,0
41 184,9
119 160,3
0,0
0,0
0,0
119 160,3
11,3
0,0
260,2
0,0
271,5
6 328,6
0,0
0,0
0,0
6 328,6
125 500,2
0,0
260,2
0,0
125 760,4
0,0
10 154,9
0,0
15,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
10 170,5
175 703,5
130,5
358,6
0,1
1 053,7
0,2
0,0
0,0
177 115,8
130,8
1 836,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 836,0
0,0
0,0
0,0
1 836,0
0,0
0,0
0,0
1 836,0
Autres dettes
2 420,0
492,6
1 158,0
146,1
0,0
86,9
3 170,9
441,6
905,4
1 610,9
0,0
0,0
15,5
4,3
0,0
0,0
0,0
0,0
– 0,7
83,6
42,6
0,0
75,7
7,1
0,0
0,0
1,2
0,2
– 1,2
566,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 462,6
492,6
1 249,2
157,5
0,0
86,9
3 172,1
441,8
903,5
2 261,2
Autres passifs
Total du passif
10 432,4
102,7
692,3
0,0
195 900,3
486,1
1 729,9
0,0
11 227,4
0,0
198 116,3
157
31/12/2004 – Proforma
En M`
7.7_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006
31/12/2006
Primes émises
Primes acquises
Retraite
Risque
Autres
Éliminations
25 612,5
2 145,1
4 189,6
0,0
31 947,2
0,0
0,0
– 25,2
0,0
– 25,2
25 612,5
2 145,1
4 164,4
0,0
0,0
Total
31 922,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
117,1
1,2
4,5
48,9
171,7
0,2
0,0
0,0
0,0
0,2
7 067,5
1 165,6
504,9
4,2
8 742,2
Plus et moins-values de cession des placements nets
de reprises de dépréciation et d’amortissement
1 092,6
217,7
141,2
0,0
1 451,5
Variation de juste valeur des instruments inanciers
comptabilisés à la juste valeur par résultat
1 815,6
166,4
57,3
0,0
2 039,3
– 19,7
– 0,5
– 4,5
0,0
– 24,7
9 956,0
1 549,2
698,9
4,2
0,0
0,0
12 208,3
35 685,8
3 695,5
4 867,8
53,1
– 32 714,7
– 3 338,1
– 2 899,8
0,1
– 38 952,5
– 364,6
– 106,8
– 95,0
– 0,2
– 566,6
11,8
0,4
– 15,8
0,0
– 3,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 3,9
0,0
– 1,8
– 18,0
– 23,7
– 1 267,5
– 40,6
– 1 151,6
0,0
– 2 459,7
– 12,8
2,1
– 5,6
0,0
– 16,3
– 207,1
– 19,8
– 162,2
0,0
– 389,1
– 48,7
12,5
– 48,8
– 1,8
– 86,8
– 34 607,5
– 3 490,3
– 4 380,6
– 19,9
0,0
– 42 498,3
1 078,3
205,2
487,2
33,2
0,0
1 803,9
0,0
0,0
0,0
0,0
1 078,3
205,2
487,2
33,2
Charges des placements et dettes inancières
hors coût de l’endettement
Résultat de réassurance
158
Épargne
44 302,2
0,0
0,0
1 803,9
– 104,9
46,0
– 314,7
0,0
1 430,3
– 285,0
1 145,3
En M`
31/12/2005 – Proforma
Primes émises
Primes acquises
Épargne
Retraite
Risque
Autres
Éliminations
20 888,6
1 942,7
3 656,9
0,0
26 488,2
0,0
0,0
– 22,4
0,0
– 22,4
20 888,6
1 942,7
3 634,5
0,0
0,0
Total
26 465,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
66,3
– 0,9
3,7
46,6
115,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 562,7
1 137,5
555,6
2,3
8 258,1
534,7
172,6
48,5
0,0
755,8
2 949,8
318,5
163,5
0,1
3 431,9
– 11,9
– 2,0
– 1,4
0,0
– 15,3
10 035,3
1 626,6
766,2
2,4
0,0
30 990,2
3 568,4
4 404,4
49,0
0,0
– 28 581,5
– 3 237,9
– 2 884,6
– 0,1
– 34 704,1
– 169,8
– 70,3
– 72,2
0,0
– 312,3
5,0
– 0,1
– 9,8
0,0
– 4,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
0,2
– 0,4
0,0
– 0,1
– 1 100,5
– 59,7
– 803,8
– 0,1
– 1 964,1
Charges des placements et dettes inancières hors coût
de l’endettement
12 430,5
39 012,0
– 10,0
1,2
– 6,5
0,0
– 15,3
– 231,1
– 19,0
– 137,9
0,0
– 388,0
42,4
29,1
10,9
– 20,9
61,5
– 30 045,4
– 3 356,5
– 3 904,3
– 21,1
0,0
– 37 327,3
944,8
211,9
500,1
27,9
0,0
1 684,7
0,0
0,0
0,0
0,0
944,8
211,9
500,1
27,9
0,0
0,0
1 684,7
– 91,3
19,3
– 453,0
0,0
1 159,7
– 190,1
969,6
159
En M`
31/12/2004 – Proforma
En M`
Primes acquises
Retraite
Risque
Autres
Éliminations
16 048,4
1 823,8
3 274,4
0,0
21 146,6
0,0
0,0
– 16,1
0,0
– 16,1
16 048,4
1 823,8
3 258,3
0,0
6,1
2,5
4,2
26,9
0,0
0,0
0,0
6 016,9
810,1
380,7
0,2
7 207,9
542,3
153,8
121,2
0,0
817,3
792,8
87,7
49,8
0,0
930,3
– 75,3
– 20,1
– 10,6
0,0
– 106,0
7 276,7
1 031,5
541,1
0,2
0,0
8 849,5
23 331,2
2 857,8
3 803,6
27,1
0,0
30 019,7
– 21 271,9
– 2 575,1
– 2 651,7
– 8,3
– 26 507,0
– 171,1
– 58,4
– 52,7
0,0
– 282,2
– 28,2
0,1
1,3
0,0
– 26,8
0,0
– 0,8
– 0,4
– 3,9
0,0
– 5,1
– 825,8
– 48,5
– 642,8
0,0
– 1 517,1
0,0
0,0
– 5,3
– 2,5
– 7,8
– 212,7
– 15,8
– 108,8
0,4
– 336,9
4,4
10,3
4,2
0,0
18,9
– 22 506,1
– 2 687,8
– 3 459,7
– 10,4
0,0
– 28 664,0
825,1
170,0
343,9
16,7
0,0
1 355,7
160
21 130,5
39,7
Total
0,0
825,1
170,0
343,9
16,7
0,0
1 355,7
– 82,6
17,9
– 475,9
0,0
815,1
– 159,7
655,4
Primes émises
Épargne
7.10_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2006
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
Primes émises
27 888,4
0,4
3 177,7
– 10,6
881,1
– 15,0
0,0
0,0
31 947,2
– 25,2
Primes acquises
27 888,8
3 167,1
866,1
0,0
31 922,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
5,4
0,2
92,3
0,0
74,0
0,0
0,0
0,0
171,7
0,2
8 130,6
1 471,1
268,0
– 19,6
343,6
0,0
0,0
0,0
8 742,2
1 451,5
2 172,6
– 133,3
0,0
0,0
2 039,3
– 24,7
0,0
0,0
0,0
– 24,7
11 749,6
39 644,0
115,1
3 374,5
343,6
1 283,7
0,0
0,0
12 208,3
44 302,2
– 35 166,2
– 513,3
– 2 910,5
– 39,3
– 875,8
– 14,0
0,0
0,0
– 38 952,5
– 566,6
1,7
0,0
– 1,9
– 2 123,3
– 0,1
– 335,9
– 61,3
– 5,0
0,0
– 3,8
– 283,5
– 10,5
– 20,6
1,4
– 0,3
0,0
– 18,0
– 52,9
– 5,7
– 32,6
– 26,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 3,6
0,0
– 23,7
– 2 459,7
– 16,3
– 389,1
– 86,8
– 38 200,3
1 443,7
– 3 271,8
102,7
– 1 026,2
257,5
0,0
0,0
– 42 498,3
1 803,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 443,7
102,7
257,5
0,0
1 803,9
– 104,9
46,0
– 314,7
1 430,3
– 285,0
1 145,3
161
31/12/2006
En M`
Primes émises
Primes acquises
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
23 123,8
2 653,1
0,8
– 1,6
711,3
0,0
26 488,2
– 21,6
0,0
– 22,4
23 124,6
2 651,5
689,7
0,0
26 465,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 8,4
77,5
46,6
0,0
115,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
7 962,0
37,2
258,9
0,0
8 258,1
746,0
9,8
0,0
0,0
755,8
3 393,7
21,0
17,2
0,0
3 431,9
– 15,3
0,0
0,0
0,0
– 15,3
12 086,4
35 202,6
68,0
2 797,0
276,1
1 012,4
0,0
0,0
12 430,5
39 012,0
– 31 517,2
– 2 474,6
– 712,3
0,0
– 34 704,1
– 297,6
– 14,7
0,0
0,0
– 312,3
22,6
– 10,2
– 17,3
0,0
– 4,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 0,1
0,0
0,0
0,0
– 0,1
– 1 664,9
– 229,4
– 69,8
0,0
– 1 964,1
0,0
– 8,1
– 7,2
0,0
– 15,3
– 313,5
– 42,5
– 32,0
0,0
– 388,0
– 33,4
82,6
12,3
0,0
61,5
– 33 804,1
– 2 696,9
– 826,3
0,0
– 37 327,3
1 398,5
100,1
186,1
0,0
1 684,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 398,5
100,1
186,1
0,0
1 684,7
– 91,3
19,3
– 453,0
1 159,7
– 190,1
162
969,6
31/12/2005 – Proforma
En M`
France
Autres pays
d’Europe
Amérique
latine
Asie
Total
Primes émises
20 423,1
2,0
229,4
– 4,8
494,1
– 13,3
0,0
0,0
21 146,6
– 16,1
Primes acquises
20 425,1
224,6
480,8
0,0
21 130,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
12,8
0,0
0,0
0,0
26,9
0,0
0,0
0,0
39,7
0,0
7 017,0
817,3
16,0
0,0
174,9
0,0
0,0
0,0
7 207,9
817,3
926,9
0,0
3,4
0,0
930,3
– 106,0
0,0
0,0
0,0
– 106,0
8 655,2
29 093,1
16,0
240,6
178,3
686,0
0,0
0,0
8 849,5
30 019,7
– 25 917,4
– 282,2
– 113,0
0,0
– 476,6
0,0
0,0
0,0
– 26 507,0
– 282,2
34,0
0,0
– 5,1
– 1 421,9
0,0
– 291,2
15,7
– 48,0
0,0
0,0
– 49,5
0,0
– 16,3
– 0,8
– 12,8
0,0
0,0
– 45,7
– 7,8
– 29,4
4,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 26,8
0,0
– 5,1
– 1 517,1
– 7,8
– 336,9
18,9
– 27 868,1
1 225,0
– 227,6
13,0
– 568,3
117,7
0,0
0,0
– 28 664,0
1 355,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 225,0
13,0
117,7
0,0
1 355,7
– 82,6
17,9
– 475,9
815,1
– 159,7
655,4
163
31/12/2004 – Proforma
En M`
NOTE 8_ACTIFS INCORPORELS
8.1_SYNTHÈSE DES ACTIFS INCORPORELS
31/12/2006
En M`
Valeur brute
Amortissements
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
640,7
0,0
0,0
0,0
640,7
Valeurs de portefeuille
Logiciels
275,0
173,7
– 95,5
– 143,8
0,0
0,0
0,0
0,0
179,5
29,9
70,8
102,9
– 62,4
– 81,4
0,0
0,0
0,0
0,0
8,4
21,5
1 089,4
– 239,3
0,0
0,0
850,1
Valeur brute
Amortissements
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
654,8
0,0
0,0
0,0
654,8
Logiciels
276,9
150,4
– 80,7
– 120,7
0,0
0,0
0,0
0,0
196,2
29,7
66,5
83,9
– 60,3
– 60,4
0,0
0,0
0,0
0,0
6,2
23,5
1 150,3
– 201,4
0,0
0,0
880,7
Valeur brute
Amortissements
Dépréciations
Reprises
Valeur nette
Développés en interne
Autres
Total
31/12/2005
En M`
Autres
Total
234,5
0,0
0,0
0,0
234,5
Logiciels
77,5
133,7
– 49,4
– 107,9
0,0
0,0
0,0
0,0
28,1
25,8
64,1
69,6
– 57,0
– 50,9
0,0
0,0
0,0
0,0
7,1
18,7
526,7
– 157,3
0,0
0,0
288,4
Autres
Total
8.2_ÉCARTS D’ACQUISITION
8.2.1_Valeur des écarts d’acquisition
Écart d’acquisition
à l’origine
Écarts d’acquisition net
au 31/12/2006
au 31/12/2005
au 31/12/2004
Global
34,4
25,8
25,8
25,8
Global Vida
17,8
13,3
13,3
13,3
En M`
Assurposte
164
45,8
22,9
22,9
22,9
Groupe Caixa
360,6
212,2
226,3
172,5
CNP Capitalia Vita
366,5
366,5
366,5
0,0
Total
825,0
640,7
654,8
234,5
31/12/2004
En M`
8.2.2_Réconciliation ouverture/clôture des écarts d’acquisition
En M`
Valeur nette comptable à l’ouverture
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
654,8
234,5
377,6
Écarts d’acquisition résultant de prises de participations
Ajustements liés aux variations de valeur des actifs
dans les 12 mois suivant l’acquisition
0,0
0,0
366,5
0,0
0,0
0,0
Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d’actifs
d’impôt différés
0,0
0,0
0,0
– 5,0
41,0
– 143,1
Autres mouvements*
Dépréciation (impairment losses)
Autres mouvements
– 9,7
0,0
0,6
0,0
0,0
0,0
12,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
640,7
654,8
234,5
Valeur nette comptable à la clôture
* Le montant repris dans cette ligne correspond à la mise en jeu de la garantie de passif au Brésil pour 9,7 ME.
8.3_VALEURS DE PORTEFEUILLE
8.3.1_Valeurs de portefeuille
Valeur du portefeuille
à l’origine
Valeur de portefeuille
nette au 31/12/2006
nette au 31/12/2005
nette au 31/12/2004
Groupe Caixa
CNP Capitalia Vita
122,6
175,3
22,8
156,7
29,0
167,2
28,1
0,0
Total
297,9
179,5
196,2
28,1
En M`
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Valeur brute à l’ouverture
276,9
77,5
72,5
Acquisitions de l’exercice
Cessions de l’exercice
– 2,0
0,0
0,0
24,1
175,3
0,0
5,0
0,0
0,0
Valeur brute à la clôture
Amortissements et dépréciations à l’ouverture
274,9
– 80,7
276,9
– 49,4
77,5
– 36,8
Charges d’amortissement de l’exercice
Dépréciations de l’exercice
Reprises de l’exercice
Cessions de l’exercice
1,5
– 16,3
0,0
0,0
0,0
– 16,0
– 15,3
0,0
0,0
0,0
– 4,8
– 7,8
0,0
0,0
0,0
Cumul des dépréciations à la clôture
– 95,5
179,5
– 80,7
196,2
– 49,4
28,1
En M`
165
8.3.2_Variation des valeurs de portefeuille
8.4_LOGICIELS
8.4.1_Logiciels développés en interne
En M`
Amortissement de l’exercice
Perte de valeur
Autres variations
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
6,2
7,1
9,4
4,3
– 2,1
0,0
0,0
0,0
2,4
– 3,3
0,0
0,0
0,0
1,7
– 4,0
0,0
0,0
0,0
8,4
6,2
7,1
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
23,5
18,7
11,5
19,1
– 21,1
0,0
0,0
0,0
21,5
14,1
– 9,3
0,0
0,0
0,0
23,5
13,6
– 6,4
0,0
0,0
0,0
18,7
8.4.2_Autres logiciels
Amortissement de l’exercice
Perte de valeur
Autres variations
NOTE 9_IMMEUBLES DE PLACEMENT
ET D’EXPLOITATION
trant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant
L’objectif de cette annexe est de présenter pour chaque
des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes
catégorie d’immeubles le montant des pertes de valeur
de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change
comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la
nets provenant de la conversion des états financiers dans
période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de
une autre monnaie de présentation et de la conversion d’une
valeurs sont incluses et reprises.
activité étrangère dans la monnaie de présentation de l’entité
Cette annexe présente :
présentant les états financiers, les transferts vers et depuis
• la valeur comptable brute et le cumul des amortissements
les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur
(ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin
propriétaire et les autres changements ;
de période ;
• la juste valeur de l’immeuble de placement qui, pour le
• un rapprochement entre la valeur comptable de l’immeuble
groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC.
de placement à l’ouverture et à la clôture de la période, mon-
9.1_IMMEUBLES DE PLACEMENT
En M`
Valeur comptable des immeubles de placement
166
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Immeubles de placement au coût historique
Valeur comptable brute au 31/12
Cumul des amortissements au 31/12
Cumul des pertes de valeurs au 31/12
Valeur comptable nette au 31/12
1 212,5
– 303,6
– 18,0
890,9
1 222,9
– 307,8
– 25,7
889,3
1 308,4
– 301,4
– 29,0
978,0
Immeubles de placement en juste valeur
Valeur comptable brute au 31/12
Total des immeubles de placement
394,7
1 285,6
351,1
1 240,4
295,6
1 273,6
En M`
En M`
Immeubles de placement hors immeubles détenus
dans le cadre de contrats en unités de compte
Acquisitions
Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif
Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises
Sorties
Amortissements de l’exercice
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période
Autres variations
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
889,3
978,8
1 001,1
116,1
14,3
0,0
– 19,9
– 12,5
– 0,2
8,0
0,0
– 104,2
0,0
6,2
0,0
– 51,2
– 10,3
– 1,6
3,2
0,0
– 35,7
14,0
3,3
0,0
– 20,8
– 22,0
– 0,4
2,9
0,0
– 0,1
890,9
889,3
978,0
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
351,1
295,6
286,0
4,2
10,0
0,0
0,0
32,8
0,0
0,0
0,0
1,6
0,0
– 7,1
25,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 0,4
10,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 3,4
35,7
0,0
394,7
351,1
295,6
En M`
Immeubles de placement en UC
Acquisitions
Sorties
Proits/pertes nets d’ajustement de la juste valeur
Transfert vers les catégories des stocks
et biens immobiliers occupés par leur propriétaire
Transfert depuis les catégories des stocks
et biens immobiliers occupés par leur propriétaire
Autres variations
Valeur comptable à la clôture
Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste
9.2_IMMEUBLES D’EXPLOITATION
En M`
Immeubles d’exploitation
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
159,5
171,6
171,5
Acquisitions
Sorties
Amortissements de l’exercice
Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période
Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période
Transferts
0,4
1,5
0,0
– 0,1
– 5,4
– 6,3
11,7
– 0,1
– 23,6
0,5
2,2
0,0
– 9,3
– 5,5
0,0
0,0
0,0
0,0
5,4
2,3
0,0
– 2,1
– 5,4
0,0
0,0
0,0
0,0
137,6
159,5
171,6
167
valeur, contrairement aux autres immeubles de placement, valorisés selon le modèle du coût.
NOTE 10_PLACEMENTS
10.1_INVENTAIRE DES PLACEMENTS PAR NATURE
L’objectif est de présenter, pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres
détenus par le groupe CNP Assurances.
10.1.1_Inventaire des placements au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M`
Prix de
revient
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres
prêtés et pensions)
12 667,4
3 488,5
13 446,7
8 857,4
29 744,3
1 753,4
27,5
Total
69 985,2
(juste valeur positive)
1 636,4
(juste valeur négative)
– 1 410,6
Total
AFS
HTM
Prêts et avances
Immeubles
de placement
120 498,3
8 454,1
4 545,2
13 328,4
8 152,2
1 539,9
59,0
6 990,3
– 686,9
– 299,9
7,3
Total
163 567,4
– 979,4
Obligations TF
894,5
Total
894,5
Prêts et avances
2 034,6
Total
2 034,6
Immeubles de placement
en coût amorti
1 230,0
en juste valeur
394,7
Total
Plus ou moinsvalues nettes
latentes
225,8
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Titres participatifs
Autres (dont titres
Total
168
Valeurs
comptables
1 624,7
– 2 478,9
– 25,1
– 27,7
– 13,8
– 2 545,5
2 592,1
309,1
– 6,8
9 666,0
349,8
877,5
43,2
59,6
122 403,5
8 463,3
4 545,7
20 515,4
8 476,9
2 389,8
88,4
7 049,9
13 890,4
173 932,8
894,5
0,0
894,5
0,0
2 034,6
– 30,9
890,9
21,8
2 034,6
– 308,2
394,7
– 308,2
– 30,9
– 2 576,4
1 285,6
13 890,4 248 358,5
791,3
JV avec variation
de JV par résultat
Amortissements
31/12/2005 – Proforma
En M`
Prix de
revient
JV avec variation
de JV par résultat
Amortissements
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres
Valeurs
comptables
latentes
11 026,0
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
61 808,6
1 070,4
– 973,6
Total
AFS
(1)
HTM
Prêts et avances
Immeubles
de placement
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres
108 693,2
8 550,1
127,9
13 161,6
6 249,4
1 606,3
59,0
8 769,3
928,6
232,6
– 17,7
Total
147 216,9
1 143,5
Obligations TF
880,3
Total
880,3
Prêts et avances
– 2 471,7
– 4,0
– 2,9
– 0,5
– 2 479,0
8 150,8
866,7
9,1
6 717,3
201,5
603,5
44,9
239,1
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,3
16 832,7
162 714,2
880,3
0,0
1 051,1
en coût amorti
1 189,7
en juste valeur
351,1
1 540,7
31,8
880,3
1 051,1
Total
Total
Total
96,8
1 051,1
– 274,4
0,0
1 051,1
– 25,9
889,3
849,8
351,1
– 274,4
– 25,9
– 2 504,9
16 832,7
1 240,4
227 791,4
(1) Reclassement de montants entre prix de revient et réserves de réévaluation suite aux travaux réalisés pour l’AMF.
169
31/12/2004
En M`
Prix de
revient
Dépréciations
Réserves de
réévaluation
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres
7 898,6
1 139,7
677,9
0,0
24 844,1
418,5
2 223,6
Total
37 202,4
HTM
Prêts et avances
Immeubles
de placement
– 441,8
103 930,5
7 801,4
245,2
11 900,2
6 690,8
2 438,9
63,3
4 189,5
864,9
25,8
24,2
Total
137 259,8
914,9
Obligations TF
658,2
Total
658,2
Prêts et avances
1 234,3
Total
1 234,3
en coût amorti
1 337,1
en juste valeur
295,6
Total
170
77,9
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres
Total
latentes
519,7
Total
AFS
Valeurs
comptables
1 632,8
– 2 590,4
– 3,9
0,0
– 0,5
– 2 594,8
8 276,6
568,5
43,5
3 730,3
91,6
34,9
42,0
113 072,0
8 395,7
312,9
13 040,1
6 778,5
2 438,9
97,7
4 231,5
12 787,4
148 367,3
658,2
0,0
34,6
658,2
1 234,3
– 304,4
0,0
1 234,3
– 54,7
978,0
295,6
– 304,4
– 54,7
– 2 649,5
12 787,4
1 273,6
188 813,7
725,0
JV avec variation
de JV par résultat
Amortissements
10.1.4_Réconciliation “Placements des activités d’assurance” au bilan/“Inventaire des placements”
des annexes 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3
En M`
31/12/2006
Proforma
31/12/2005
31/12/2004
Annexe sur les placements
Bilan passif – Instruments dérivés (juste valeur négative)
Bilan actif – Placements d’assurance
248 358,5
– 1 410,6
249 769,1
227 791,4
– 973,6
228 765,0
188 813,7
– 441,8
189 255,5
0,0
0,0
0,0
Total
10.2_TITRES MIS EN PENSION
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension se présente
de la manière suivante :
Valeurs nettes
En M`
AFS
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Obligations TF
Actions
5 868,2
413,2
4 746,6
827,0
1 516,9
815,6
Total
6 281,4
5 573,6
2 332,5
10.3_TITRES PRÊTÉS
Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se présente de la
manière suivante :
AFS
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Actions
222,6
36,0
89,8
Total
222,6
36,0
89,8
10.4_RÉCONCILIATION OUVERTURE CLÔTURE DES PLACEMENTS SUR L’EXERCICE 2006
En M`
Proforma
Valeur
comptable
ouverture
Entrée
Sortie
Variation
de juste valeur
Dotation aux
provisions pour
dépréciations
Reprise
de provisions
pour dépréciations
Variations
de périmètre
Autres
Valeur
comptable
clôture
Titres
de transaction
61 808,6
22 253,4
– 16 052,0
1 975,2
0,0
0,0
0,0
0,0
69 985,2
Instruments
dérivés
96,8
86,2
– 0,7
41,5
0,0
0,0
0,0
2,0
225,8
Titres
disponibles
à la vente
162 714,2
102 542,4
– 88 330,7
– 2 992,1
– 80,0
55,3
0,0
23,7
173 932,8
880,3
118,4
– 134,8
0,0
0,0
0,0
0,0
30,6
894,5
Prêts et
créances
1 051,1
1 300,4
– 316,9
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 034,6
Immobilier
de placement
1 240,4
132,0
– 19,9
40,7
0,0
0,0
0,0
– 107,6
1 285,6
227 791,4
126 432,8
– 104 855,0
– 934,7
– 80,0
55,3
0,0
– 51,3
248 358,5
Titres
conservés
jusqu’à
échéance
Total
171
Valeurs nettes
En M`
10.5_INSTRUMENTS DÉRIVÉS
L’analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d’échéance,
se présente comme suit :
31/12/2006
En M`
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 6
et 10 ans
> 15 ans
Total
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
26,2
– 29,0
317,2
– 308,4
81,8
– 74,9
22,4
– 24,6
867,6
– 920,6
1 315,1
– 1 358,5
SWAPTION
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
CAP/FLOOR
0,0
0,0
16,8
– 0,4
291,4
– 16,7
0,0
0,0
0,0
0,0
308,2
– 17,1
EQUITY
7,7
– 17,4
2,3
– 17,6
3,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
13,1
– 35,0
33,9
– 46,4
336,3
– 326,4
376,3
– 91,6
22,4
– 24,6
867,6
– 920,6
1 636,4
– 1 410,6
Total des dérivés
31/12/2005
En M`
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 6
et 10 ans
Entre 11
et 15 ans
> 15 ans
Total
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
14,6
– 19,9
277,7
– 227,8
41,9
– 49,2
18,7
– 22,8
561,1
– 653,9
914,0
– 973,6
SWAPTION
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
CAP/FLOOR
0,0
0,0
8,8
0,0
147,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
156,4
0,0
EQUITY
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14,6
– 19,9
286,5
– 227,8
189,5
– 49,2
18,7
– 22,8
561,1
– 653,9
1 070,4
– 973,6
SWAP
Total des dérivés
31/12/2004
En M`
< 1 an
SWAP
Entre 1
et 5 ans
Entre 6
et 10 ans
Entre 11
et 15 ans
> 15 ans
Total
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
JV+
JV–
– 437,6
22,0
– 20,7
90,3
– 114,3
5,4
– 4,8
21,0
– 23,0
249,4
– 274,6
388,1
SWAPTION
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,3
0,0
CAP/FLOOR
0,0
0,0
23,5
– 1,5
107,7
– 2,6
0,0
0,0
0,0
0,0
131,2
– 4,2
EQUITY
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
22,0
– 20,7
114,1
– 115,8
113,2
– 7,5
21,0
– 23,0
249,4
– 274,6
519,7
– 441,8
Total des dérivés
SWAP
172
Entre 11
et 15 ans
10.6_RISQUE DE CRÉDIT
L’objectif est de présenter une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique.
10.6.1_Classiication des actifs par zone géographique au 31 décembre 2006
Zone géographique de l’émetteur
En M`
France
Allemagne
Italie
Autres
Europe
États-Unis
Japon
Autres
Total
Titres
de créance
48 931
11 306
9 185
46 633
7 895
186
11 276
135 412
OPCVM
Actions
8 013
13 402
19
2 085
42
1 247
391
3 480
0
0
0
0
12
303
8 477
20 516
Autres
9 523
0
0
4
0
0
1
9 528
Titres
de créance
8 925
751
4 298
4 451
5 199
10
5 970
29 603
27 051
8 760
1 754
4
0
0
2 019
0
27
594
0
0
4
0
0
0
0
0
72
96
0
29 744
8 857
1 781
242
16
86
208
47
0
295
895
2 030
224
1 285
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
2 035
226
1 286
130 141
14 180
16 903
55 765
13 146
196
18 027
248 358
Au 31/12/2006
AFS
TRA
OPCVM
Actions
Autres
HTM
Titres
de créance
Prêts et créances
Immeubles
de placement
Total
AFS
TRA
Titres
de créance
Prêts et créances
Immeubles
de placement
Total
Allemagne
Italie
Autres
Europe
États-Unis
Japon
Autres
Total
46 694
10 630
9 534
41 057
7 399
302
11 925
127 541
OPCVM
6 208
0
37
201
0
0
1
6 447
Actions
Autres
11 852
10 999
1 590
47
1 003
0
2 676
212
0
15
0
2
287
43
17 408
11 318
9 377
667
2 313
4 180
5 543
13
4 096
26 189
31 384
0
1 624
0
0
4
2 161
0
0
224
0
11
1
0
6
0
0
0
90
62
53
33 859
62
1 699
615
0
0
6
0
0
259
880
1 051
97
1 240
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1 051
97
1 241
121 141
12 938
15 048
48 567
12 964
317
16 817
227 792
Titres
de créance
OPCVM
Actions
Autres
HTM
France
Titres
de créance
173
Zone géographique de l’émetteur – Proforma
En M`
Au 31/12/2005
Zone géographique de l’émetteur
En M`
Au 31/12/2004
AFS
TRA
Titres
de créance
Italie
Autres
Europe
États-Unis
Japon
Autres
Total
51 623
9 678
8 699
33 658
6 634
309
11 180
121 781
6 705
0
0
74
0
0
0
6 779
Actions
Autres
8 778
6 756
1 162
0
820
0
2 206
4
0
0
0
0
74
8
13 040
6 768
Titres
de créance
4 683
176
104
2 190
277
5
2 281
9 716
24 383
-37
2 642
0
0
0
0
0
0
384
0
0
1
0
0
0
0
0
76
37
0
24 844
0
2 642
439
0
0
0
0
0
219
658
1 225
73
1 273
0
0
0
0
0
0
9
1
0
0
0
0
0
0
0
0
4
1
1 234
78
1 274
108 542
11 016
9 623
38 526
6 912
314
13 882
188 814
Titres
de créance
Prêts et créances
Immeubles
de placement
Total
Allemagne
OPCVM
OPCVM
Actions
Autres
HTM
France
10.7_opÉrATIoNS EN dEvISES
L’objectif est de présenter une ventilation par devises des actifs et passifs financiers.
10.7.1_opérations en devises au 31 décembre 2006
Actif
Passif
Devises à recevoir
Devises à livrer
USD
GBP
YEN
BRL
Autres
283
165
27
3 289
18
0
0
0
3 289
16
0
0
0
0
0
166
92
27
0
0
Total
3 782
3 305
0
285
10.7.2_opérations en devises au 31 décembre 2005
31/12/2005
En M`
174
Actif
Passif
Devises à recevoir
Devises à livrer
USD
GBP
YEN
BRL
Autres
260
57
11
2 667
23
0
0
0
2 640
15
0
0
0
0
0
156
0
11
0
4
Total
3 018
2 655
0
171
31/12/2006
En M`
10.7.3_Opérations en devises au 31 décembre 2004
31/12/2004
En M`
Actif
Passif
Devises à recevoir
Devises à livrer
USD
GBP
YEN
BRL
Autres
67
56
11
1 897
13
0
0
0
1 710
11
0
0
0
0
0
36
0
11
0
0
Total
2 044
1 721
0
47
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
5,4
27,2
1 975,6
0,0
26,6
2 511,9
2.3
22,2
531,8
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
167,8
533,8
5 581,7
4,7
527,4
5 174,9
36,7
527,4
4 502,3
10.8_ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
En M`
Engagements donnés
Engagements de inancement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
En M`
Engagements reçus
Engagements de inancement
Engagements de garantie
Engagements sur titres
Les engagements reçus correspondent pour l’essentiel aux nantissements de titres reçus des réassureurs. Ces nantissements
175
couvrent les engagements théoriques acceptés par les réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance existants.
NOTE 11_PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS
11.1_VENTILATION DES PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS
L’objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques
comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous :
11.1.1_Ventilation des passifs au 31 décembre 2006
Provisions techniques d’assurance non-vie
Provisions pour primes non acquises
Provisions pour sinistres
Provisions pour participation aux bénéices (y compris
la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
Autres provisions techniques
Provisions liées au test de sufisance du passif
176
Brut de réassurance
Net de réassurance
Réassurance
5 066,2
4 377,7
688,5
124,4
439,2
137,2
117,8
391,3
122,9
6,6
47,9
14,3
4 365,4
0,0
3 745,7
0,0
619,7
0,0
Contrats d’assurance vie
62 721,8
57 909,1
4 812,7
Provisions d’assurance vie
Provisions pour participation aux bénéices
Provisions liées au test de sufisance des passifs
61 031,2
862,5
652,1
176,0
0,0
56 260,1
836,2
645,1
167,7
0,0
4 771,1
26,3
7,0
8,3
0,0
Contrats inanciers avec clause de pB discrétionnaire
140 365,8
140 365,8
0,0
136 723,5
1 607,5
2 033,6
1,2
0,0
136 723,5
1 607,5
2 033,6
1,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contrats inanciers sans clause de pB discrétionnaire
provisions pour pB différée
Total des passifs relatifs aux contrats
9 389,9
0,0
12 133,3
229 677,0
8 978,5
0,0
12 133,3
223 764,4
411,4
0,0
0,0
5 912,6
31/12/2006
En M`
Net de réassurance
Réassurance
4 813,2
4 197,7
615,5
105,3
411,0
152,1
104,2
358,9
110,5
1,1
52,1
41,6
4 144,8
0,0
3 624,1
0,0
520,7
0,0
48 875,1
44 533,2
4 341,9
47 087,2
781,4
884,8
121,7
0,0
42 778,0
760,3
873,2
121,7
0,0
4 309,2
21,1
11,6
0,0
0,0
Provisions pour participation aux bénéices (y compris la provision
d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
133 576,9
133 576,9
0,0
130 303,7
1 358,8
1 912,9
1,5
0,0
130 303,7
1 358,8
1 912,9
1,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
10 583,5
0,0
14 533,1
212 381,8
10 158,2
0,0
14 533,1
206 999,1
425,3
0,0
0,0
5 382,7
177
31/12/2005
En M`
Provisions pour participation aux bénéices (y compris la provision
d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes)
178
Net de réassurance
Réassurance
4 513,7
3 978,4
535,3
6,2
308,6
189,9
6,2
269,7
138,5
0,0
38,9
51,4
4 009,0
0,0
3 564,0
0,0
445,0
0,0
36 671,3
32 801,9
3 869,4
35 346,7
623,8
606,0
94,8
31 498,5
610,9
597,7
94,8
3 848,2
12,9
8,3
0,0
0,0
123 509,4
0,0
123 509,4
0,0
0,0
120 687,5
1 076,1
1 745,8
0,3
0,0
120 687,5
1 076,1
1 745,8
0,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 250,9
0,0
10 170,5
177 115,8
2 250,9
0,0
10 170,5
172 711,1
0,0
0,0
0,0
4 404,7
31/12/2004
En M`
11.2_CHARGE DES PROVISIONS D’ASSURANCE
L’objectif recherché par cette annexe est de présenter les variations des passifs d’assurance par catégories homogènes en identifiant, par exemple, les variations relatives à des changements d’hypothèses utilisées pour évaluer les passifs d’assurance et,
plus généralement, en distinguant l’effet de chaque variation ayant un effet significatif sur les états financiers. Ces variations
seront présentées nettes et brutes de réassurance.
11.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie
11.2.1.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M`
Brut
Net
Réassurance
Provisions mathématiques 01/01/2006
177 390,9
173 081,7
4 309,2
Primes
Extinction de passifs liée aux prestations
Revalorisation acquise
Variation de valeur des supports en unités de compte
Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille)
Prélèvements sur encours
Boni/mali
Effets de change
Changements d’hypothèse
Entrée de périmètre
Autres
28 422,5
– 15 293,3
6 666,5
1 601,0
– 592,9
– 149,7
0,6
– 20,7
– 212,0
0,0
– 58,2
28 085,0
– 15 153,8
6 406,9
1 601,0
– 598,7
– 149,7
0,6
– 20,7
– 212,0
0,0
– 56,8
337,5
– 139,5
259,6
0,0
5,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
– 1,4
197 754,7
192 983,5
4 771,2
Brut
Net
Réassurance
156 034,0
152 185,8
3 848,2
Primes
Boni/mali
Effets de change
Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita
Autres
23 619,1
– 12 559,3
5 901,1
2 103,9
– 320,4
– 43,6
0,2
184,2
– 212,0
2 918,0
– 234,3
23 309,4
– 12 445,5
5 625,3
2 103,9
– 310,2
– 43,6
0,2
184,2
– 212,0
2 913,6
– 229,4
309,7
– 113,8
275,8
0,0
– 10,2
0,0
0,0
0,0
0,0
4,4
– 4,9
177 390,9
173 081,7
4 309,2
179
31/12/2005
En M`
31/12/2004
En M`
Brut
Net
Réassurance
142 729,7
139 303,1
3 426,6
Primes nettes
Boni/mali
Effets de change
Autres
18 437,5
– 10 973,3
5 331,8
717,5
– 161,7
– 34,2
0,1
0,0
3,4
– 16,8
18 076,7
– 10 864,3
5 157,4
717,5
– 159,9
– 34,2
0,1
0,0
3,4
– 13,9
360,8
– 109,0
174,4
0,0
– 1,8
0,0
0,0
0,0
0,0
– 2,9
156 034,0
152 185,8
3 848,2
11.2.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie
11.2.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2006
Brut
Net
411,0
358,9
Charge de sinistre sur l’exercice en cours
Bonus/malus sur exercices antérieurs
1 185,0
52,2
1 128,1
51,6
Charge de sinistre totale
1 237,2
1 179,7
Paiements de sinistres sur l’exercice en cours
Paiements de sinistres des exercices antérieurs
– 1 223,8
13,6
– 1 165,2
16,7
Paiements totaux
– 1 210,2
– 1 148,5
1,6
– 0,4
0,0
1,6
– 0,4
0,0
439,2
391,3
PSAP 01/01/2006
Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables
Variations de change
PSAP 31/12/2006
180
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
Brut
Net
308,6
269,7
1 247,9
– 5,6
1 191,1
– 7,1
1 242,3
1 184,0
– 837,5
– 305,9
– 795,0
– 302,7
– 1 143,4
– 1 097,7
– 4,1
6,6
1,0
– 4,1
6,6
0,4
PSAP 31/12/2005
411,0
358,9
PSAP 01/01/2005
Paiements totaux
Brut
Net
426,8
393,4
1 224,6
– 60,1
1 148,0
– 59,0
1 164,5
1 089,0
– 948,0
– 334,7
– 882,5
– 330,2
– 1 282,7
– 1 212,7
0,0
0,0
0,0
0,0
308,6
269,7
PSAP 01/01/2004
Paiements totaux
PSAP 31/12/2004
181
31/12/2004
En M`
11.2.3_Charge des provisions mathématiques des contrats inanciers
11.2.3.1_Charge des provisions mathématiques des contrats inanciers sans participation
aux bénéices discrétionnaires au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M`
Brut
Net
Réassurance
provisions mathématiques 01/01/2006
10 583,5
10 158,2
425,3
Primes
Effets de change
Autres
551,0
– 1 854,7
35,5
56,5
16,0
– 6,1
0,0
8,2
551,0
– 1 429,4
35,5
56,5
16,0
– 6,1
0,0
8,2
0,0
– 425,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
9 389,9
9 389,9
0,0
provisions mathématiques 31/12/2006*
31/12/2005
Brut
Net
2 250,9
2 250,9
0,0
Primes
Effets de change
Autres
466,8
– 2 073,7
60,4
1 122,9
– 187,8
81,1
8 935,5
– 72,6
423,0
– 2 046,2
60,4
1 082,2
– 187,8
81,1
8 567,2
– 72,6
43,8
– 27,5
0,0
40,7
0,0
0,0
368,3
0,0
10 583,5
10 158,2
425,3
31/12/2004
En M`
Brut
Net
Réassurance
2 197,5
2 197,5
0,0
Primes
Effets de change
Autres
245,1
– 190,1
49,8
52,6
– 93,0
2,5
– 13,5
245,1
– 190,1
49,8
52,6
– 93,0
2,5
– 13,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 250,9
2 250,9
0,0
* Dont au 31 décembre 2006, 8 997,5 M
182
Réassurance
des contrats en UC, au 31 décembre 2005, 10 217 M , et au 31 décembre 2004, 1 979,3 M .
En M`
11.3_PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE – SHADOW ACCOUNTING
31/12/2006
En M`
Participation aux bénéfices différée passive
31/12/2005
31/12/2004
Montant
Taux moyen
Montant
Taux moyen
Montant
Taux moyen
Participation différée sur réévaluations d’actifs
802,1
ns
208,1
ns
– 1 196,8
67,1 %
Participation différée sur réévaluations d’actifs
constatées par capitaux propres
10 967,8
79,0 %
14 196,9
86,3 %
11 229,7
85,9 %
Participation différée sur retraitement
de provisions pour égalisation
158,0
100,0 %
128,1
100,0 %
137,6
100,0 %
Participation différée sur autres retraitements
de consolidation
205,4
Participation différée sur retraitement
de la réserve de capitalisation
Total
12 133,3
14 533,1
10 170,5
En M`
Participation aux bénéfices différée
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
14 533,1
10 170,5
6 749,1
Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation
sur titres à la juste valeur par résultat
594,0
1 404,9
114,9
Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation
constatés par capitaux propres
– 3 229,1
2 967,2
3 126,6
0,0
203,1
235,3
– 9,6
– 23,2
12 133,3
14 533,1
10 170,5
Montant à l’ouverture
Variation liée à la réalisation de plus ou moins-values
Effet du changement de taux de participation différée brut
Effet du changement de taux de recouvrabilité
Autres variations*
Montant à la clôture
11.4_PRINCIPALES HYPOTHÈSES
L’adossement en duration de l’actif au passif constitue le fac-
teur essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats
contrat.
d’épargne.
• Les contrats en unités de compte pour lesquels l’assuré
Engagement de nature essentiellement inancière
porte le risque financier et l’engagement de l’assureur
pour les contrats d’épargne
correspondent aux garanties proposées du type garantie de
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
capital en cas de décès.
• les contrats ou supports en euros pour lesquels l’assureur
accorde un taux minimum garanti (TMG), complété d’une
Engagement de nature technique et inancière
participation aux bénéfices. Cette garantie est offerte pour
pour les contrats de retraite
une durée limitée (huit ans en général) ou viagère. Quelles
que soient les conditions de marché, à la demande du client,
l’assureur versera les capitaux garantis.
• la durée viagère qui est aléatoire ;
• le taux d’intérêt qui traduit la rémunération du capital
183
* Retraitement des SCI.
Les éléments constitutifs des provisions techniques sont présentés aux articles R331-3 du Code des assurances pour les
opérations d’assurance vie et capitalisation, et R331-6 du Code
Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à
long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déterminants des résultats.
Engagement de nature technique essentiellement
pour les contrats de prévoyance
d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe, la catégorie
socioprofessionnelle et l’activité exercée.
CNP Assurances définit une politique de sélection des
risques et de réassurance, et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité.
des assurances pour les opérations d’assurance non-vie.
Valorisation de passifs relatifs aux contrats
Les provisions sont valorisées comme suit :
• contrats d’assurance – IFRS 4 – valorisés selon les principes
appliqués par le Groupe dans le référentiel antérieur en application de normes locales ;
• contrats financiers avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire – valorisés selon les normes locales ;
• contrats financiers sans clause de participation aux bénéfices discrétionnaire valorisés à la juste valeur.
11.5_TABLEAU DE VARIATION DES CONTRATS EN UC
Le groupe CNP Assurances a choisi de présenter le détail de
la variation des provisions relatives à des contrats en unités
de compte.
11.5.1_Variation sur 2006
(+)
(+/–)
(–)
(+/–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
184
Brut
Net
Montant des provisions à l’ouverture
22 304,0
22 304,0
Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements)
Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB)
Sorties (prestations et frais payés)
Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille
Chargement sur encours prélevés
Boni /mali
Variations liées aux changements d’hypothèses
Effet de variations de change
Autres
8 044,6
1 830,4
– 1 642,7
– 585,0
– 72,0
0,1
0,0
0,0
0,0
– 176,3
8 004,0
1 831,9
– 1 589,9
– 585,0
– 72,0
0,1
0,0
0,0
0,0
– 210,5
Montant de provisions à la clôture
29 703,1
29 682,6
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
(+)
(+/–)
(–)
(+/–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
Boni/mali
Autres
Montant de provisions à la clôture*
Brut
Net
14 089,4
14 089,4
5 199,9
1 438,6
– 549,3
– 141,6
– 8,0
5 199,9
1 438,6
– 549,3
– 141,6
– 8,0
2 272,8
2,1
2 272,8
2,1
22 304,0
22 304,0
(+)
(+/–)
(–)
(+/–)
(–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
(+/–)
Boni/mali
Autres
Montant de provisions à la clôture*
Brut
Net
11 925,5
11 925,5
2 114,4
748,2
– 542,4
– 148,2
– 6,8
2 114,4
748,2
– 542,4
– 148,2
– 6,8
– 1,2
– 1,2
14 089,5
14 089,5
* Les contrats IAS 39 sans participation aux bénéices discrétionnaire en UC ne sont pas inclus dans cette annexe.
Ci-dessous tableau de réconciliation.
En M`
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Montant des provisions en UC au passif du bilan
38 700,5
32 521,0
16 068,8
Tableau de variation des contrats en UC - hors IAS39
Provisions en UC - contrats
29 703,0
8 997,5
22 304,0
10 217,0
14 089,5
1 979,3
0,0
0,0
0,0
Réconciliation des provisions en UC
185
31/12/2004
En M`
a) Pour les couvertures en excédent de sinistre apportées à la
CNP par des réassureurs professionnels, la notation de ces
derniers est comprise entre A- et AAA.
11.6_RISQUE DE CRÉDIT DES RÉASSUREURS
L’objectif est de présenter une ventilation du risque de
b) Pour les couvertures en quote-part, la répartition par
crédit lié aux contrats de réassurance souscrits par réas-
lorsque l’actif n’est pas détenu par la CNP :
réassureur des provisions techniques cédées est la suivante,
sureur pour CNP France et les filiales les plus importantes.
11.6.1_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2006
Provisions cédées
En M`
Premier cessionnaire
Deuxième cessionnaire
Troisième cessionnaire
Quatrième cessionnaire
Autres cessionnaires
Notation de crédit
Montant
%
A
A
AAAA–
2 347,4
1 571,5
800,7
400,6
792,4
39,7%
26,6%
13,5%
6,8%
13,4%
Total
5 912,6
Quatrième cessionnaire
Notation de crédit
Montant
%
A
A
AAAA–
2 139,2
1 428,9
720,6
388,0
706,0
39,7%
26,5%
13,4%
7,2%
13,1%
Total
5 382,7
Provisions cédées
En M`
Total
186
Notation de crédit
Montant
%
A
A
AA–
1 947,4
1 278,0
608,5
570,8
44,2%
29,0%
13,8%
13,0%
4 404,6
Provisions cédées
En M`
11.7_PASSIFS SUBORDONNÉS
Les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti.
11.7.1_Passifs subordonnés au 31 décembre 2006
Date
d’émission
Taux servi
Passifs subordonnés
remboursables
Devises
Montants
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 5
et 10 ans
1 881,3
0,0
448,0
0,0
CNP Assurances
Mai 99
4,63%
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75% jusqu’en 2011
puis Euribor + 1,57 %
à partir du 11/07/2011
150,0
entre 10
et 15 ans
> 15 ans
Indéterminée
0,0 1 250,3
183,0
403,0
150,0
Mai 01
50,0
50,0
Juil. 01
50,0
50,0
Déc. 01
150,0
150,0
Fév. 02
100,0
100,0
Avril 02
250,0
250,0
300,0
300,0
CNP Assurances
Avril 03
5,25% jusqu’en 2013
et Euribor + 2,00%
Capitalia
Nov. 03
Euribor 6 mois + 0,90 %
45,0
Écureuil Vie
Juin 03
4,7825% jusqu’en 2013
et Euribor + 1,60 %
200,0
Écureuil Vie
Nov. 04
4,93 % jusqu’en 2016
et Euribor + 1,60 %
90,0
90,0
Écureuil Vie
Nov. 04
jusqu’en 2016
93,0
93,0
45,0
perpétuels
CNP Capitalia Vita
Total
Oct. 03
45,0
200,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
45,0
1 926,3
45,0
45,0
0,0
448,0
0,0
0,0 1 250,3
228,0
187
En M`
En M`
31/12/2005 – Proforma
Taux servi
remboursables
Devises
Montants
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 5
et 10 ans
1 881,0
0,0
448,0
0,0
CNP Assurances
Mai 99
4,63 %
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75 % jusqu’en 2011
150,0
Mai 01
Juil. 01
> 15 ans
Indéterminée
0,0 1 250,0
183,0
403,0
150,0
50,0
50,0
50,0
50,0
Déc. 01
150,0
150,0
Fév. 02
100,0
100,0
Avril 02
250,0
250,0
CNP Assurances
Avril 03
5,25% jusqu’en 2013
et Euribor + 2,00 %
300,0
300,0
Écureuil Vie
Juin 03
4,7825% jusqu’en 2013
et Euribor + 1,60 %
200,0
200,0
Capitalia
Nov. 03
45,0
Écureuil Vie
Nov. 04
4,93% jusqu’en 2016
et Euribor + 1,60 %
90,0
90,0
Écureuil Vie
Nov. 04
jusqu’en 2016
93,0
93,0
perpétuels
CNP Capitalia Vita
Oct. 03
Total
188
Entre 10
et 15 ans
45,0
45,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
45,0
฀
1 926,0
45,0
45,0
0,0
448,0
0,0
0,0 1 250,0
228,0
Date
d’émission
En M`
31/12/2004 – Proforma
Taux servi
remboursables
Devises
Montants
< 1 an
Entre 1
et 5 ans
Entre 5
et 10 ans
1 836,0
0,0
403,0
0,0
CNP Assurances
Mai 99
4,63 %
403,0
CNP Assurances
Avril 01
5,75% jusqu’en 2011
150,0
Mai 01
Juil. 01
Entre 10
et 15 ans
> 15 ans
Indéterminée
0,0 1 250,0
183,0
403,0
150,0
50,0
50,0
50,0
50,0
Déc. 01
150,0
150,0
Fév. 02
100,0
100,0
Avril 02
250,0
250,0
CNP Assurances
Avril 03
5,25 % jusqu’en 2013
et Euribor + 2,00 %
300,0
300,0
Écureuil Vie
Juin 03
4,7825% jusqu’en 2013
et Euribor + 1,60 %
200,0
200,0
Écureuil Vie
Nov. 04
4,93% jusqu’en 2016
et Euribor + 1,60 %
90,0
90,0
Écureuil Vie
Nov. 04
jusqu’en 2016
93,0
93,0
Total
฀
1 836,0
0,0
403,0
0,0
0,0 1 250,0
183,0
189
Date
d’émission
NOTE 12_CRÉANCES
12.1_CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
L’objectif est de présenter le détail des créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance, avec un comparatif sur trois
exercices, et de les ventiler par échéance.
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Primes acquises non émises
Autres créances nées d’opérations d’assurance
Créances nées d’opérations de réassurance
1 783,3
267,4
146,7
1 799,8
599,0
86,3
1 578,6
563,4
90,5
Total
Créances douteuses
2 197,4
2,0
2 485,1
2,0
2 232,5
2,1
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
1 783,3
262,6
146,7
4,8
0,0
Total
2 192,6
4,8
0,0
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
1 799,8
595,4
86,3
3,6
0,0
Total
2 481,5
3,6
0,0
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
1 578,6
561,3
90,5
2,1
0,0
Total
2 230,4
2,1
0,0
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
31/12/2004
En M`
190
En M`
12.2_AUTRES CRÉANCES
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Personnel
État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
Débiteurs divers
0,7
197,8
1 431,0
31,7
139,9
1 665,0
37,8
139,1
647,8
Total
1 629,5
1 836,6
824,7
En M`
NOTE 13_IMPÔTS DIFFÉRÉS
L’objectif est de présenter le montant total des actifs ou passifs d’impôts différés par nature de différence temporelle.
Actifs
Passifs
Net
Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance
Autres actifs incorporels
Placements inanciers
Investissement dans les entreprises associées
Parts des cessionnaires dans les passifs
des contrats d’assurance et inanciers
25,5
0,0
0,0
25,2
0,7
0,0
0,0
0,0
– 67,7
0,0
– 55,3
– 5 197,2
0,0
0,0
25,5
– 67,7
0,0
– 30,1
– 5 196,5
0,0
0,0
0,0
– 1,3
– 1,3
0,0
4,7
0,0
0,0
34,0
0,0
1,1
4 060,8
153,3
0,0
– 4 264,3
0,0
0,0
– 520,8
– 7,9
0,0
0,0
– 1,5
0,0
0,0
0,0
4 264,3
0,0
4,7
– 520,8
– 7,9
34,0
0,0
– 0,4
4 060,8
153,3
0,0
0,0
41,1
– 1 587,4
– 1 546,3
et autres immobilisations corporelles
Frais d’acquisition reportés
Autres actifs
Réserves de capitalisation
Titres subordonnés
Passifs des contrats d’assurance et inanciers
Participation aux bénéices différée
Autres passifs
Valeur iscale des reports en avant de déicits
Compensation actif/passif
Actifs ou passifs d’impôt différé
191
31/12/2006
En M`
Source des différences temporelles
31/12/2005 – Proforma
En M`
Actifs
Passifs
Net
Autres actifs
Titres subordonnés
Autres passifs
52,5
0,0
0,1
61,8
0,4
0,0
0,0
0,0
– 73,8
– 10,1
– 40,8
– 5 215,6
0,0
0,0
52,5
– 73,8
– 10,0
21,0
– 5 215,2
0,0
0,0
0,1
– 1,4
– 1,3
0,4
6,1
0,0
0,0
27,7
0,0
2,2
4 958,7
90,5
– 117,2
– 5 079,4
0,0
– 40,9
– 501,4
– 5,3
0,0
0,0
– 34,0
0,1
– 0,2
120,2
5 079,4
0,4
– 34,8
– 501,4
– 5,3
27,7
0,0
– 31,8
4 958,8
90,3
3,0
0,0
3,9
– 723,8
– 719,9
31/12/2004
En M`
Actifs
Passifs
Net
0,0
0,0
0,0
37,4
4,1
0,0
0,0
0,0
– 9,5
0,0
– 39,0
– 3 985,5
0,0
0,0
0,0
– 9,5
0,0
– 1,6
– 3 981,4
0,0
0,0
0,0
– 4,3
– 4,3
0,0
0,0
0,0
10,9
0,0
2,3
3 485,8
46,5
25,4
– 3 606,8
0,0
0,0
– 477,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
3 606,8
0,0
0,0
– 477,7
10,9
0,0
2,3
3 485,8
46,6
25,4
0,0
5,6
– 909,1
– 903,5
Autres actifs
Autres passifs
192
NOTE 14_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions concernées sont les provisions pour litiges.
14.1_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – EXERCICE 2006
Provisions pour litiges
Autres
Total
Valeur comptable à l’ouverture au 01/01/2006
42,4
45,3
87,7
Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice,
y compris augmentation des provisions existantes
11,5
0,2
11,7
Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice
Montants non utilisés repris au cours de l’exercice
Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet
d’une modiication du taux d’actualisation
0,0
0,0
– 1,1
– 1,2
0,0
– 0,2
– 1,2
0,0
– 1,3
Variations de périmètre
– 0,8
0,0
0,0
0,0
– 0,8
0,0
Valeur comptable à la clôture au 31/12/2006
52,0
44,1
96,1
En M`
Provisions pour
engagements sociaux
Provisions
pour litiges
Autres
Total
85,5
18,0
27,3
130,8
0,0
56,3
18,2
74,5
– 85,5
– 1,4
0,0
– 86,9
0,0
0,0
– 12,2
– 18,4
– 0,7
0,0
– 12,9
– 18,4
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,5
0,0
0,6
0,0
42,4
45,3
87,7
En M`
Montants encourus et imputés sur la provision
au cours de l’exercice
comptes sociaux.
Provisions pour
engagements sociaux
Provisions pour
litiges
Autres
Total
82,9
26,3
39,4
148,6
8,2
3,1
0,5
11,8
Montants encourus et imputés sur la provision
au cours de l’exercice
– 7,7
– 11,4
– 10,6
– 29,7
– 1,3
3,4
0,0
0,0
– 2,0
0,0
– 3,3
3,4
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
85,5
18,0
27,3
130,8
En M`
193
Commentaire : les provisions pour engagements sociaux ont fait l’objet en 2005 d’un reclassement en dettes sociales dans les
NOTE 15_DETTES
15.1_DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
L’objectif est de présenter le détail des dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance avec un comparatif sur trois
exercices et de les ventiler par échéance.
Ventilation des dettes par échéance
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
Dettes nées d’opérations d’assurance directe
Dettes nées d’opérations de réassurance
423,2
1 071,9
347,7
468,9
1 060,6
366,5
14,6
922,5
312,1
Total
1 842,8
1 896,0
1 249,2
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
423,2
1 069,8
347,7
0,5
1,6
Total
1 840,7
0,5
1,6
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
468,9
1 059,0
366,5
0,1
1,5
Total
1 894,4
0,1
1,5
– d’1 an
de 1 à 5 ans
+ de 5 ans
14,6
920,0
312,1
1,6
0,9
1 246,7
1,6
0,9
31/12/2006
En M`
31/12/2005
En M`
31/12/2004
En M`
Total
194
En M`
15.2_AUTRES DETTES
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Personnel
État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
Créanciers divers
140,7
208,4
4 252,2
125,3
214,5
3 573,2
38,9
174,5
2 047,8
Total
4 601,3
3 913,0
2 261,2
En M`
15.3_AVANTAGES AU PERSONNEL – IAS 19
15.3.1_Principales hypothèses actuarielles
5BVYBDUVBSJFMT
L’indice de référence est la courbe OAT.
Régime concerné
Duration (année)
Taux actuariel
15,6
12,4
11,0
3,80 %
3,75 %
3,73 %
Indemnités de départ à la retraite
Médailles du Travail
Régime EPI
5BCMFEFNPSUBMJUn
La table de mortalité utilisée est la table Insee 98.
15.3.2_Montants comptabilisés
En M`
Dette actuarielle des actifs des régimes
Coût des services passés non comptabilisés
Écarts actuariels non comptabilisés
Montant comptabilisé au bilan
pour les régimes à prestations déinies
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Régimes postérieurs
à l’emploi
à l’emploi
à l’emploi
41,4
23,1
20,3
25,5
23,1
20,3
25,5
23,1
20,3
– 15,9
montant total comptabilisé au bilan
au titre des régimes postérieurs à l’emploi
15.3.3_Analyse de la charge
En M`
Coût des services rendus nets de cotisations des employés
Coût inancier
Amortissement des écarts actuariels
Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations
Amortissement du coût des services passés
Coûts des régimes à prestations déinies
Coûts des régimes à cotisations déinies
Coût total au titre des régimes postérieurs à l’emploi
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
à l’emploi
à l’emploi
à l’emploi
2,8
2,1
1,5
1,2
– 0,5
0,8
1,3
0,6
2,2
1,1
4,6
4,2
4,3
4,6
4,2
4,3
195
Montant comptabilisé au bilan
pour les régimes à cotisations déinies
15.3.4_Réconciliation des montants inscrits au bilan au titre des régimes à prestation déinie
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
à l’emploi
à l’emploi
à l’emploi
montant au 1er janvier
23,1
20,3
16,6
Charge de retraite
Cotisations de l’employeur
Prestations versées directement par l’employeur
4,6
– 1,4
– 0,8
4,2
4,3
– 1,3
– 0,6
montant au 31 décembre
25,5
23,1
20,3
En M`
NOTE 16_CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est constitué :
• des primes acquises ;
• des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne “Chiffre d’affaires
et produits des autres activités” du compte de résultat.
16.1_prImES ACquISES ET ChIFFrE d’AFFAIrES ou produITS dES AuTrES ACTIvITÉS
Activité et type de contrat
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Contrats d’assurance
18 676,0
12 739,8
9 251,0
vie
16 428,2
15 398,5
1 029,7
2 247,8
1 652,0
595,8
10 744,7
10 006,3
738,4
1 995,1
1 543,4
451,7
7 457,2
6 954,1
503,2
1 793,8
1 440,6
353,3
Primes pures
Chargements
Non-vie
Primes pures
Chargements
Contrats inanciers avec pB discrétionnaire
13 246,0
13 726,0
11 879,5
Primes pures
Chargements
12 986,7
259,3
13 382,9
343,1
11 564,1
315,4
primes acquises
31 922,0
26 465,8
21 130,5
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Contrats inanciers sans pB discrétionnaire
93,6
89,3
12,8
Chargements
Flux
Encours
67,5
26,1
61,1
28,2
9,9
2,9
48,9
29,2
171,7
25,9
0,5
115,7
15,3
12,3
40,4
En M`
IAS 18
Autres activités
Total
196
En M`
16.2_RÉCONCILIATION AVEC LE CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLIÉ
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Primes acquises
Chargements sur lux IAS39
31 922,0
67,5
26 465,8
61,1
21 130,5
9,9
Total
31 989,5
26 526,9
21 140,4
En M`
16.3_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CENTRE DE PARTENARIAT
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
La Banque Postale
Caisse d’Épargne
CNP Trésor
Établissements inanciers
Mutuelles
Entreprises et collectivités locales
Filiales étrangères
Autres
12 101,5
10 741,3
982,5
1 278,1
961,1
1 684,7
4 100,5
139,8
8 865,4
9 774,5
790,8
1 143,9
687,8
1 722,2
3 401,6
140,7
7 810,2
8 481,7
605,3
1 060,0
646,2
1 726,4
718,2
92,4
Chiffre d’affaires brut
31 989,5
26 526,9
21 140,4
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
25 687,0
2 148,1
20 935,6
1 954,8
16 047,1
1 824,8
1 449,5
2 112,3
271,9
320,7
1 282,2
1 840,9
253,1
260,3
1 156,2
1 672,1
236,8
203,4
4 154,4
31 989,5
3 636,5
26 526,9
3 268,5
21 140,4
En M`
16.4_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SEGMENT DE MARCHÉ
En M`
Épargne
Retraite
Prévoyance
Dommages IARD
Total prévoyance/risque
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
CNP Assurances
CNP IAM
Préviposte
Écureuil Vie
ITV
CNP International
Assurposte
Global
Global Vida
CNP Seguros de Vida
Caixa Seguros
CNP Capitalia Vita
15 299,2
1 857,0
402,3
10 350,5
7,3
0,1
95,0
145,4
39,9
3,7
887,5
2 901,6
11 611,6
1 662,0
408,0
9 420,1
12,4
0,3
75,8
138,3
42,3
3,4
707,3
2 445,4
10 270,1
1 530,0
424,9
8 150,9
16,0
0,3
74,6
129,8
51,5
2,5
489,8
0,0
31 989,5
26 526,9
21 140,4
En M`
197
16.5_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SOCIÉTÉ
16.6_CHIFFRE D’AFFAIRES DIRECT ET ACCEPTÉ
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Affaires directes
Affaires acceptées
31 129,9
859,6
26 021,0
505,9
20 686,5
453,9
31 989,5
26 526,9
21 140,4
En M`
NOTE 17_PRESTATIONS
L’objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats d’assurance.
Contrats IFRS 4 et IAS 39 rattachés à IFRS 4
Sinistres survenus
Capitaux échus
Arrérages
Rachats
Intérêts techniques et participation
aux bénéices incluse dans les sinistres de l’année
Frais de gestion prestations
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
5 511,0
410,7
1 517,6
9 228,6
– 105,7
4 681,4
456,4
1 549,4
6 593,3
– 71,3
5 264,6
222,8
1 627,2
5 539,7
– 73,3
134,9
134,8
62,2
Prestations
16 697,1
13 344,0
12 643,2
Variation des provisions des contrats d’assurance
Variation des provisions des contrats inanciers
avec PB discrétionnaire
Variation des autres provisions techniques
11 862,5
1 537,9
7 355,0
4 896,1
4 060,4
3 213,0
599,8
454,8
81,9
Variation des provisions
14 000,2
12 705,9
7 355,3
1 938,8
6 316,4
2 067,4
6 586,8
2 308,8
4 199,7
8 255,2
38 952,5
8 654,2
34 704,1
6 508,5
26 507,0
Intérêts techniques
Participation aux bénéices
Participation aux résultats
Charges de prestations d’assurance
NOTE 18_CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONS
18.1_CHARGES PAR DESTINATION
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Commissions
Frais ventilés par destination
– 2 277,7
– 182,0
– 1 725,1
– 239,0
– 1 316,2
– 201,0
Frais d’acquisition
– 2 459,7
– 389,1
– 1 964,1
– 388,0
– 1 517,1
– 336,9
– 34,0
– 37,8
– 15,0
23,7
50,5
– 12,7
– 2,1
29,4
– 8,4
– 86,8
– 2 935,6
61,5
– 2 290,6
18,9
– 1 835,2
En M`
Autres produits et charges techniques
Autres produits et charges non techniques
Participation
Total
198
En M`
18.2_CHARGES PAR NATURE
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Charges de dépréciation et d’amortissement
Frais de personnel
Impôts
Autres charges
28,2
286,9
82,1
329,9
33,6
297,8
96,3
246,1
26,9
239,5
85,9
248,9
Total
727,1
673,8
601,2
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
529,5
695,1
498,2
644,1
485,5
577,4
Hors iliales étrangères
0,26 %
0,27 %
0,29 %
Y compris iliales étrangères
0,32 %
0,33 %
0,35 %
32
29,7
23,8
En M`
18.3_CHARGES DE GESTION NETTES
En M`
Charges nettes de gestion*
Hors iliales étrangères
Y compris iliales étrangères
Ratio*
Charges de gestion
Provisions techniques in**
* Hors frais du réseau Trésor.
** Contrats d’assurance et inancier, hors PB différée.
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Caisse d’Épargne
La Banque Postale
Autres
719,0
487,1
1 071,6
615,0
421,3
688,8
539,7
365,4
411,1
Total
2 277,7
1 725,1
1 316,2
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
– 624,6
771,0
125,8
– 275,8
– 591,9
746,4
131,9
– 291,3
– 640,5
699,4
94,4
– 180,1
– 3,6
– 4,9
– 26,8
En M`
NOTE 19_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE
En M`
Primes cédées
Variation des charges techniques
Commissions reçues des réassureurs
Produits inanciers
Total
199
18.4_DÉTAIL DES COMMISSIONS
NOTE 20_PRODUITS DE PLACEMENTS
20.1_PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
L’objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des
actifs ou des passifs financiers, qu’ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
6 101,0
6 094,7
792,3
1 216,8
– 24,7
1 095,5
602,1
– 15,3
8 085,4
7 777,2
Résultat sur titres de créances
Intérêts sur prêts
Autres
Impairments
54,6
25,2
Total des revenus sur le portefeuille
des actifs détenus jusqu’à l’échéance
54,6
25,2
3 558,5
– 86,3
4 293,6
– 125,4
En M`
Portefeuille des actifs
disponibles à la vente
Résultat sur titres de créances
Intérêts sur prêts
Produits sur autres placements
PV et MV de cession
Impairments
Total des revenus sur le portefeuille
des actifs disponibles à la vente
Portefeuille des actifs
détenus jusqu’à l’échéance
Portefeuille des actifs à la juste valeur
avec variation de juste valeur en résultat
Résultat sur titres de transaction et assimilés
Résultat sur instruments dérivés
de transaction et de couverture
PV et MV de cession
Total des revenus sur le portefeuille des actifs
à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat
PV et MV de cession
Total immeubles de placement
Autres charges liés aux placements
Plus-values de dilution
Total des revenus des placements
Dette représentée par un titre
Dette subordonnée
Total des charges de inancement
Total des revenus des actifs net de charges de inancement
En M`
Total des revenus des placements
Dette subordonnée
Total des revenus des actifs net de charges de inancement
200
98,2
102,7
3 570,4
4 270,9
294,2
34,7
249,5
51,0
328,9
– 499,7
102,0
11 641,7
300,5
– 255,6
0,0
12 118,2
– 104,9
– 91,3
– 104,9
11 536,8
– 91,3
12 026,9
31/12/2004
Proforma
8 567,3
– 82,6
8 484,7
trois exercices consécutifs.
20.2_ÉCART DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS
Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d’actifs à chaque date d’arrêté.
Titres détenus
au 31/12/2006
Titres détenus
au 31/12/2005
Variation 2006
Obligations TF
12 667,4
11 026,0
1 641,4
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
Autres (dont titres prêtés et pensions)
3 488,5
13 446,7
8 857,4
29 744,3
1 753,4
27,5
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
557,2
1 215,5
8 795,4
– 4 114,1
260,0
– 178,8
Total
69 985,2
61 808,6
8 176,6
Instruments dérivés (juste valeur positive)
Instruments dérivés (juste valeur négative)
1 636,4
– 1 410,6
1 070,4
– 973,6
566,0
– 437,0
225,8
96,8
129,0
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
122 403,5
8 463,3
4 545,7
20 515,4
8 476,9
2 389,8
88,4
7 049,9
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,3
4 630,9
– 1 186,2
4 426,4
3 108,2
2 030,0
182,8
– 15,0
– 1 958,4
Total
173 932,8
162 714,2
11 218,7
Obligations TF
916,3
912,1
4,2
Total
916,3
912,1
4,2
Prêts et avances
2 034,6
1 051,1
983,4
Total
2 034,6
1 051,1
983,4
Immeubles de placement en coût amorti
1 682,2
394,7
1 739,1
351,1
– 56,9
43,6
2 076,9
249 171,6
2 090,2
228 673,1
– 13,3
20 498,5
En M`
Proforma
JV avec variation de JV
par résultat
Total
AFS
HTM
Prêts et avances
Total
Total
201
20.2.1_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2006
Titres détenus
au 31/12/2004
Obligations TF
11 026,0
7 898,6
3 127,4
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
2 931,3
12 231,2
62,0
33 858,4
1 493,4
206,3
1 139,7
677,9
0,0
24 844,1
418,5
2 223,6
1 791,6
11 553,3
62,0
9 014,3
1 074,9
– 2 017,3
Total
61 808,6
37 202,4
24 606,2
1 070,4
– 973,6
519,7
– 441,8
550,7
– 531,8
Proforma
par résultat
Total
AFS
HTM
Prêts et avances
96,8
77,9
18,9
Obligations TF
Obligations TV
TCN
Actions
OPCVM
Parts de SCI
117 772,6
9 649,4
119,3
17 407,2
6 446,9
2 206,9
103,4
9 008,3
113 072,0
8 395,7
312,9
13 040,1
6 778,5
2 438,9
97,7
4 231,5
4 700,6
1 253,7
– 193,6
4 367,1
– 331,6
– 232,0
5,7
4 776,8
Total
162 714,2
148 367,3
14 346,9
912,1
692,8
219,4
Obligations TF
Total
912,1
692,8
219,4
1 051,1
1 234,3
– 183,2
Total
1 051,1
1 234,3
– 183,2
1 739,1
351,1
1 703,0
295,6
36,2
55,4
2 090,2
228 673,1
1 998,6
189 573,3
91,6
39 099,8
Prêts et avances
Total
Total
202
Variation 2005
Titres détenus
au 31/12/2005
En M`
Placements détenus
au 31/12/2004
Placements détenus
au 31/12/2003
Variation 2004
Obligations TF
7 898,6
7 225,1
673,5
Obligations TV
1 139,7
653,6
486,1
677,9
754,9
– 77,0
En M`
TCN
par résultat
Actions
0,0
0,0
0,0
OPCVM
24 844,1
21 641,4
3 202,7
Parts de SCI
Total
Total
31 874,1
5 328,3
519,7
175,2
344,5
– 441,8
0,0
– 441,8
0,0
77,9
105 181,9
7 890,1
Obligations TV
8 395,7
6 088,1
2 307,6
312,9
448,0
– 135,1
13 040,1
11 713,8
1 326,3
OPCVM
6 778,5
4 548,1
2 230,4
Parts de SCI
2 438,9
2 507,4
– 68,5
97,7
79,1
18,6
4 231,5
4 168,9
62,6
Total
37 202,4
77,9
Prêts et avances
20,1
1 022,9
113 072,0
Actions
HTM
398,4
1 200,7
Obligations TF
TCN
AFS
418,5
2 223,6
148 367,3
134 735,2
13 632,1
Obligations TF
692,8
616,3
76,5
Total
692,8
616,3
76,5
Prêts et avances
1 234,3
1 442,6
– 208,3
Total
1 234,3
1 442,6
– 208,3
1 703,0
1 002,0
701,0
295,6
286,2
9,4
1 998,6
189 573,3
1 288,2
169 956,3
710,4
19 616,9
Total
Total
20.2.4_Réconciliation “Écart de juste valeur”/“Annexe des placements”
Proforma
En M`
Juste valeur des actifs
Plus ou moins-values nettes latentes – Annexe des placements
Valeurs comptables des placements – Annexe des placements
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
249 171,6
– 813,1
248 358,5
228 673,1
– 881,7
227 791,4
189 573,3
– 759,6
188 813,7
203
20.3_DÉPRÉCIATION
L’objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers.
Actifs disponibles à la vente
Obligations TF
Obligations TV
TCN TF
TCN TV
Actions
OPCVM actions
Autres (dont les FCP…)
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Total des dotations aux provisions
En M`
Actifs disponibles à la vente
Obligations TF
Obligations TV
TCN TF
TCN TV
Actions
OPCVM actions
Autres (dont les FCP…)
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts et créances
Reprises de provisions
Variation nette des provisions
204
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
– 80,0
– 15,3
– 106,0
– 52,6
– 15,3
– 106,0
– 27,4
– 80,0
– 15,3
– 106,0
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
55,3
134,2
30,5
49,6
134,2
30,5
5,7
55,3
– 24,7
134,2
118,9
0,0
0,0
30,5
– 75,5
En M`
NOTE 21_CHARGE D’IMPÔT
L’objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (ou du produit) d’impôt.
En M`
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
533,6
429,5
405,3
– 218,9
23,5
70,6
314,7
453,0
475,9
31/12/2006
31/12/2005
Proforma
31/12/2004
Proforma
1 430,3
1 159,7
Charge iscale courante
Charge iscale différée
Charge d’impôt
En M`
815,1
Taux d’impôt
18,03 %
28,09 %
36,88 %
Impôt sur les résultats
314,7
453,0
475,9
En M`
Preuve d’impôt
31/12/2006
Taux
Bénéice avant impôt
Impôt sur les sociétés en application du taux d’impôt
de droit commun dans le pays siège
31/12/2005 – Proforma
Montants
34,43 %
600,8
Différences permanentes
– 1,37 %
Effet des taux d’impôt réduits
– 3,29 %
– 10,49 %
– 183,0
– 2,30 %
Effet des changements de taux d’impôt
Effet des crédits d’impôts
et déicits iscaux utilisés
Autres éléments impactant la charge d’impôt
Total
Taux
1 744,9
Montants
31/12/2004 – Proforma
Taux
1 586,3
Montants
1 285,1
34,93%
554,1
35,43 %
455,3
– 23,9
– 1,64%
– 26,0
– 0,38 %
– 4,8
– 57,4
– 3,09%
– 49,1
– 0,45 %
– 5,8
2,51 %
32,2
– 40,1
– 1,89%
– 30,0
– 0,95 %
– 12,2
1,06 %
18,5
– 0,22%
3,9
0,72 %
11,2
18,04 %
314,7
28,09%
453,0
36,88 %
475,9
Impôts différés relatifs à :
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Juste valeur des actifs inanciers en Trading
Participation aux bénéices différés
Juste valeur des autres actifs inanciers
Autres
189,9
– 137,9
– 255,3
– 15,6
518,3
– 419,9
– 27,1
– 47,9
95,5
– 69,3
64,1
– 19,8
Total
– 218,9
23,5
70,6
205
En M`
NOTE 22_RISQUE DE TAUX DES ACTIFS FINANCIERS
L’objectif est de présenter diverses informations sur l’exposition au risque de taux pour chacune des catégories d’actifs et de
passifs financiers.
22.1_CAP ET FLOOR
Cette annexe présente le nominal des Caps et des Floors par niveau de strike et par durée résiduelle, et ce au 31 décembre 2004,
au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006.
22.1.1_Cap et Floor au 31 décembre 2006
Durée résiduelle
En M`
Niveau strike
>=4%
>=5%
>=6%
>=7%
>=8%
>=9%
<5%
<6%
<7%
<8%
<9%
< 10 %
Total
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
1 362
656
76
0
0
0
2 872
495
0
0
0
80
1 418
1 930
76
0
0
30
1 130
100
656
0
0
550
1 895
810
0
0
0
2 405
1 400
1 258
0
0
0
5 065
245
400
0
0
0
2 075
100
0
0
0
0
675
350
0
0
0
0
700
0
0
0
0
0
11 580
10 772
5 649
808
0
0
2 094
3 367
3 504
1 916
3 255
5 063
5 710
2 175
1 025
700
28 809
Niveau strike
>=4%
>=5%
>=6%
>=7%
>=8%
>=9%
<5%
<6%
<7%
<8%
<9%
< 10 %
Total
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
100
0
152
305
152
0
1 361
656
76
0
0
0
2 872
495
0
0
0
80
1 417
1 930
76
0
0
30
1 130
100
656
0
0
550
1 895
810
0
0
0
2 355
1 400
1 115
0
0
0
1 765
1 295
400
0
0
0
325
1 100
0
0
0
0
385
350
0
0
0
0
5 490
12 921
5 506
961
305
152
710
2 094
3 367
3 504
1 916
3 255
4 870
3 460
1 425
735
25 335
Durée résiduelle
En M`
Niveau strike
>=4%
>=5%
>=6%
>=7%
>=8%
>=9%
Total
206
<5%
<6%
<7%
<8%
<9%
< 10 %
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
Total
0
100
0
152
305
152
0
1 361
656
76
0
0
0
2 872
495
0
0
0
0
1 417
1 930
76
0
0
0
1 130
100
656
0
0
0
1 865
810
0
0
0
0
1 400
1 115
0
0
0
0
1 295
400
0
0
0
0
1 100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 541
5 506
961
305
152
710
2 094
3 367
3 424
1 886
2 675
2 515
1 695
1 100
0
19 465
Durée résiduelle
En M`
22.2_TAUX D’INTÉRÊT EFFECTIF
Les taux actuariels sont présentés sur les principales filiales
L’annexe 22.2 a pour objectif de présenter les taux actua-
d’assurance du groupe CNP Assurances :
riels des obligations à taux fixe et à zéro coupon en date
• France
d’arrêté et à l’achat.
• Italie – CNP Capitalia Vita
• Brésil – Caixa
• Portugal – Global et Global Vida
22.2.1_Taux actuariels à l’achat
31/12/2006
Titres représentatifs d’une dette – taux ixe
Obligations taux ixe à remboursement in ine
31/12/2005
31/12/2004
France
Italie
Brésil
Euro
Euro
real
Portugal
Euro
4,71 %
3,79 %
14,90 %
4,45 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
real
Euro
4,96 %
3,70 %
17,48 %
4,50 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
real
Euro
5,25 %
N/A
18,14 %
4,73 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
real
Euro
4,08 %
3,85 %
12,57 %
4,06 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
real
Euro
3,25 %
3,44 %
18,12 %
3,31 %
France
Italie
Brésil
Portugal
Euro
Euro
real
Euro
3,31 %
N/A
16,98 %
3,51 %
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
207
22.2.2_Taux actuariels en date de clôture
22.3_VALEURS COMPTABLES PAR ÉCHÉANCE
22.3.1_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M`
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
Obligations taux ixe
Obligations zéro coupon
Obligations à taux révisable
Obligations à taux variable
Obligations à taux ixe
indexées inlations
9 230,2
1 131,8
297,0
4 364,1
1 018,7
10 409,7
262,6
348,1
435,2
319,8
9 850,6
133,3
2 284,6
236,7
3 626,3
10 039,8
161,9
153,8
94,9
1 827,3
10 830,8
55,7
80,0
192,5
2 250,0
68 225,7
3 663,8
1 171,9
244,1
9 015,0
118 586,8
5 409,1
4 335,4
5 567,5
18 057,1
Autres obligations
2 762,3
898,5
830,3
413,5
792,1
13 230,6
18 927,3
18 804,1
12 673,9
16 961,8
12 691,2
14 201,1
95 551,1
170 883,2
Nature
de l’instrument financier
Total
31/12/2005
En M`
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
8 205,9
1 075,1
1 659,9
3 371,2
131,5
7 174,1
380,6
256,0
301,3
13,6
10 928,8
455,4
229,8
264,7
12,4
10 507,5
243,3
2 157,4
85,5
1 006,5
10 241,5
161,8
111,7
47,0
40,7
63 208,0
3 802,0
708,1
215,8
6 211,5
110 265,7
6 118,3
5 123,0
4 285,5
7 416,2
Nature
indexées inlations
Autres obligations
Total
2 109,1
2 124,8
1 259,7
3 334,8
2 907,5
13 551,8
25 287,7
16 552,7
10 250,3
13 150,7
17 335,0
13 510,3
87 697,3
158 496,4
31/12/2004
En M`
Nature
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
6 421,1
9 307,9
7 315,9
10 520,7
9 902,3
57 681,8
101 149,7
1 515,3
875,8
376,1
443,3
236,2
3 505,5
6 952,1
785,1
5,7
1,6
2,1
21,2
75,2
890,9
0,0
128,7
0,0
0,3
1 002,7
4 661,9
5 793,7
indexées inlations
582,8
1 572,3
138,5
90,0
2 166,7
532,5
5 081,8
Autres obligations
705,5
1 238,9
1 006,8
875,6
905,2
7 329,7
12 061,7
10 009,7
13 129,4
8 838,8
11 932,1
14 233,4
73 786,6
131 929,9
Total
208
22.4_VALEURS COMPTABLES PAR ÉCHÉANCE DES INSTRUMENTS EN HTM
22.4.1_Valeur comptable au 31 décembre 2006
31/12/2006
En M`
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
60,1
109,7
100,9
83,1
161,2
379,5
894,5
Total
60,1
109,7
100,9
83,1
161,2
379,5
894,5
Valeur comptable des instruments
financiers évalués au coût amorti
31/12/2005
En M`
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
136,4
64,6
79,8
63,9
57,5
477,9
880,3
Total
136,4
64,6
79,8
63,9
57,5
477,9
880,3
31/12/2004
En M`
Moins
de 1 an
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 3 ans
Entre 3 ans
et 4 ans
Entre 4 ans
et 5 ans
Plus
de 5 ans
Total
HTM
68,6
92,9
51,9
43,3
60,8
340,6
658,2
Total
68,6
92,9
51,9
43,3
60,8
340,6
658,2
22.5_DURÉE MOYENNE DES TITRES
Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable, en années.
France
Italie
Brésil
Portugal
6,6
3,5
0,8
6,0
20.5.2_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2005
France
Italie
Brésil
Portugal
7,0
4,1
2,0
7,1
France
Italie
Brésil
Portugal
6,8
N/A
2,0
7,0
209
NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ
L’objectif de cette annexe est de présenter l’ensemble des flux futurs d’actifs par tranche d’échéance (i.e. remboursements,
coupons).
23.1_FLUX FUTURS D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2006
Intention de gestion
AFS
TRADING
HTM
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
16 360
4 019
91
62 388
11 882
553
60 313
8 456
333
30 074
2 458
96
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
18 994
3 513
139
58 222
13 799
372
54 930
4 372
395
23 851
2 233
146
< 1 an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
13 866
2 957
95
58 106
3 691
335
49 957
2 798
333
18 502
900
41
AFS
TRADING
HTM
AFS
TRADING
HTM
210
NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF DES CONTRATS EN UC
En M`
Immeubles de placement en représentation des contrats en UC
Actifs inanciers en représentation des contrats en UC
Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC
(parts d’OPCVM et de SCI consolidées)
Autres actifs en représentation des contrats en UC
(ex. : actifs non inanciers détenus dans une SCI consolidée)
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
892,1
37 811,3
0,0
730,9
31 791,5
0,0
691,9
15 396,1
0,0
0,0
0,0
0,0
Total valeur comptable des actifs représentant les contrats en UC
38 703,4
32 522,4
16 088,0
Passifs des contrats inanciers en UC
15 778,9
16 162,4
9 740,2
Passifs des contrats d’assurance en UC
hors provisions pour garanties plancher
22 921,6
16 358,6
6 328,6
Total passifs contrats en UC
38 700,5
32 521,0
16 068,8
8,5
8,3
38 709,0
32 529,3
Provisions pour garanties plancher
Total passifs contrats en UC
NOTE 25_RISQUES D’ASSURANCE
16 068,8
&OHBHFNFOUEFOBUVSFUFDIOJRVFFUGJOBODJoSF
QPVSMFTDPOUSBUTEFSFUSBJUF
25.1_TERMES ET CONDITIONS DES CONTRATS
25.1.1_Nature des risques couverts par classe
de contrats et description sommaire des branches
• la durée viagère, qui est aléatoire ;
• le taux d’intérêt, qui traduit la rémunération du capital
contrat d’assurance et nous conduisent à distinguer trois
classes de contrats : épargne, retraite et prévoyance.
QPVSMFTDPOUSBUTEFSJTRVF
QPVSMFTDPOUSBUTE±nQBSHOF
Au sein de ces catégories de contrats, on distingue :
d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe, la catégorie
• les contrats ou supports libellés en euros, pour lesquels
socioprofessionnelle.
l’assureur s’engage au paiement d’un capital augmenté d’un
éventuel taux minimum garanti (TMG) et complété d’une
25.1.2_Description des principales garanties accordées
participation aux bénéfices en cas de décès, de rachat ou de
Les contrats d’épargne en euros se caractérisent par le ver-
bonne fin ;
sement d’un capital et regroupent les différents types de
• les contrats en unités de compte, pour lesquels l’assuré
contrats suivants :
porte le risque financier et pour lesquels l’engagement de
• capitaux différés avec contre-assurance des primes : verse-
l’assureur correspond aux garanties complémentaires pro-
ment du capital ou conversion du capital en rente ;
posées, du type garantie de capital en cas de décès.
211
&OHBHFNFOUEFOBUVSFUFDIOJRVFFTTFOUJFMMFNFOU
&OHBHFNFOUEFOBUVSFFTTFOUJFMMFNFOUGJOBODJoSF
• rentes viagères immédiates ou différées : paiement
de la rente immédiatement ou à l’expiration d’un délai
déterminé.
• termes fixes : versement du capital au terme du contrat,
À cette catégorie de contrats, on rattache les indemnités fin
que l’assuré soit vivant ou décédé ;
de carrière qui se caractérisent par le paiement de l’indem-
• mixtes : versement d’un capital en cas de décès, s’il se
nité par prélèvement sur le fonds constitué dans la limite de
produit au cours de la période de garantie ou au terme du
ses disponibilités.
contrat si l’assuré est toujours en vie ;
• bons de capitalisation : paiement d’un capital.
Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à
Ces contrats présentent généralement des garanties de capi-
l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, la santé et au chô-
talisation des primes versées à un taux minimal et font l’ob-
mage. Leurs caractéristiques sont présentées ci-après par
jet d’une clause de participation aux bénéfices.
type de contrat.
• Temporaires renouvelables pluriannuelles et vie entière :
Les contrats d’épargne en unités de compte se caractérisent
versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale
par l’absence de garantie principale, toutefois ils offrent des
et absolue avec, en option le plus souvent, doublement ou
garanties complémentaires permettant de garantir le paie-
triplement du capital décès de la garantie principale en cas
ment d’un capital en cas d’événement imprévisible tel que
de décès accidentel.
le décès ou l’invalidité totale et définitive : versement de la
• Rentes éducation, rentes de conjoint : rentes temporaires
différence, si elle est positive entre le cumul des versements
ou viagères en cas de décès du parent ou du conjoint.
bruts ou nets et l’épargne acquise.
• Contrat de prévoyance destiné à couvrir le décès par le
212
ment d’indemnités journalières soit en mensualisation, soit
d’une rente viagère, complément de revenu à la retraite, et
après mensualisation ou franchise prédéterminée, l’invali-
regroupent les différents types de contrats suivants :
dité par le versement de prestations sous forme de rente ou
• comptes individuels de retraite à adhésion facultative
de capital.
(art. 82) : rente viagère à la date de départ en retraite choisie
• Contrat de couverture de prêts destiné à couvrir le décès
par l’assuré (éventuellement réversible). Versement en capi-
par le remboursement de tout ou partie du capital restant
tal optionnel ;
dû, l’incapacité temporaire par le remboursement des men-
• comptes individuels de retraite à adhésion obligatoire
sualités après une franchise prédéterminée et jusqu’à la
(art. 83) : versement d’une rente viagère (éventuellement
reconnaissance de l’état d’invalidité, l’invalidité par le rem-
réversible) dont le capital constitutif est en relation directe
boursement de toute partie des mensualités ou la perte
avec le salaire perçu ;
d’emploi par le remboursement de tout ou partie des men-
• régimes à prestations définies (art 39) : constitution d’un
sualités sur une période prédéterminée à l’issue d’un délai
fonds collectif alimenté par des cotisations assises sur la
de carence. La garantie décès est obligatoire et son obtention
masse salariale. À chaque liquidation de retraite, capitaux
conditionne le déblocage du prêt.
constitutifs prélevés sur fonds collectifs et versés au fonds
• Contrat de prévoyance destiné à couvrir la dépendance par
de retraite. Liquidation du capital constitutif sous forme de
le versement d’une rente dont le montant dépend de l’option
rentes ;
choisie et est forfaitaire.
• retraite par capitalisation collective en points (art. L. 441 1) :
• Complémentaire maladie destinée à couvrir les soins de
rente émise lors du départ à la retraite basée sur le nom-
santé par le versement d’un complément partiel ou total des
bre de points acquis et la valeur de service du point.
prestations servies par les organismes sociaux en rembour-
Revalorisation en fonction de la valeur de service du point ;
sement des frais à l’occasion d’une maladie ou d’un accident
versement d’un capital, l’incapacité temporaire par le verseLes contrats de retraite se caractérisent par le versement
par l’assuré, pour lui-même, son conjoint ou ses enfants à
25.1.5_Bases de détermination des taux
charge.
de participation aux bénéices
La base de détermination des taux de participation aux béné-
À ces contrats s’ajoutent des contrats dommages et respon-
fices reste assise sur la comptabilité locale.
sabilité civile commercialisés par les filiales Global Nao
Vida au Portugal et Caixa Seguros au Brésil. Parmi ces
contrats, les garanties couvertes comprennent l’assurance
25.2_ÉvALuATIoN dES CoNTrATS d’ASSurANCE
construction, l’assurance automobile. Ces garanties sont
(hypoThèSES ET SENSIBILITÉS)
définies conformément à la réglementation locale. La part
25.2.1_modèles d’estimation des provisions techniques
des engagements au titre des contrats dommages et respon-
Les provisions techniques sont définies comme suit :
sabilité civile est marginale, comparativement aux engage-
• provisions mathématiques : différence entre les valeurs
ments attachés à la personne garantis par le groupe CNP
actuelles des engagements respectivement pris par l’assu-
Assurances.
reur et l’assuré ;
• provision pour participation aux excédents : montant des
25.1.3_Caractéristiques générales des clauses
participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de
de participation aux bénéices
contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédia-
Les contrats d’épargne en euros mais aussi certains contrats
tement après la liquidation de l’exercice qui les a produits ;
de prévoyance collective et certains contrats de retraite pré-
• provision de gestion : destinée à couvrir les charges de ges-
sentent des clauses de participation aux bénéfices. Par ces
tion future des contrats non couvertes par ailleurs ;
clauses, les parties s’engagent à partager selon des principes
• provisions pour risques croissants : différence entre les
définis au contrat une partie des produits financiers issus
valeurs actuelles des engagements respectivement pris par
du placement des provisions techniques du contrat, mais
l’assureur et l’assuré. Concerne les assurances des risques
également, pour les contrats de retraite ou de prévoyance,
d’incapacité, d’invalidité et de dépendance ;
une partie des résultats techniques.
• provision pour primes non acquises : destinée à constater,
émises et des primes restant à émettre se rapportant à la
des participations aux bénéices
période comprise entre la date d’inventaire et la date de la pro-
La politique d’attribution et d’allocation des participations
chaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat ;
aux bénéfices est le plus souvent discrétionnaire. La partici-
• provision pour risques en cours : destinée à couvrir, pour
pation aux bénéfices est déterminée par l’assureur dans le
l’ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et
cadre de sa politique commerciale dans le respect des condi-
des frais afférents aux contrats, pour la période s’écoulant
tions contractuelles et réglementaires. L’assiette de partage
entre la date d’inventaire et la date de première échéance de
des produits financiers s’appuie sur les produits financiers
prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l’assu-
réalisés dans l’année et le rythme de dégagement des plus-
reur ou, à défaut, entre la date de l’inventaire et le terme du
values est laissé à la discrétion de l’assureur. L’assuré n’a
contrat, pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la
pas de droits individuels sur la participation aux bénéfices
provision pour primes non acquises ;
jusqu’à son allocation aux prestations ou aux provisions
• provision pour sinistres à payer : valeur estimative des
mathématiques. La participation aux bénéfices attribuée
dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes,
non encore allouée est comptabilisée en provision pour
nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et
participation.
non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non
encore mises à la charge de l’entreprise.
213
pour l’ensemble des contrats en cours, la part des primes
25.1.4_politique d’attribution et d’allocation
prudemment estimés des actifs. En assurance non-vie,
les taux d’actualisation des provisions sont déterminés en
référence au taux de marché. Les autres hypothèses sont
spécifiques à l’expérience du groupe CNP Assurances.
25.2.2_OBJECTIFS DU MODÈLE D’ESTIMATION
L’évaluation des provisions techniques résulte d’une approche
25.2.5_Justiication de l’utilisation d’hypothèses
prudentielle qui peut être résumée comme suit :
différentes de celles que l’on pourrait inférer
• la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d’intérêt ;
des données passées
• le souci de mettre à niveau au plus vite les provisions suite
D’une manière générale, les hypothèses s’appuient sur l’his-
aux changements de table de mortalité ;
torique et ne sont pas différentes de celles que l’on pour-
• la prise en compte de tables d’expérience pour les contrats
rait inférer sur la base des observations passées. Toutefois,
de rentes en service lorsque la sinistralité observée apparaît
dans le cadre du test de suffisance du passif (LAT), nous
significativement plus faible que la mortalité attendue.
avons utilisé des lois de rachat dynamiques qui anticipent
des hausses de loi de rachat qui n’ont pu être vérifiées par
25.2.3_Procédure pour déterminer les hypothèses
les données passées. Par ailleurs, les clés de partage qui
les plus signiicatives
ont servi à déterminer le partage des plus-values latentes
Cette évaluation repose sur :
s’appuient sur les calculs d’embedded value (valeur intrin-
• la maîtrise des périodes inventoriées qui passe, d’une part,
sèque) et ne sont pas issues d’une observation directe du
par la connaissance des règles relatives aux dates de compta-
passé, mais plutôt d’une projection raisonnable du partage
bilisation, d’effet, de traitement informatique des différents
des plus-values latentes suivant les principes retenus pour le
événements techniques et de gestion et, d’autre part, par
calcul de l’embedded value que le groupe CNP Assurances
les spécifications précises des traitements d’inventaire et de
publie chaque année.
• la mise à disposition à chaque inventaire de fichiers per-
25.2.6_prise en compte des corrélations
mettant de valider la cohérence des provisions avec les flux
entre les différentes hypothèses
techniques ;
Au-delà de l’utilisation d’une loi de rachat dynamique qui
• des audits récurrents des calculs effectués par les
corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans le cadre
systèmes de gestion, soit par sondage aléatoire soit par
du LAT, il n’y a pas de prise en compte de corrélations entre
recalcul exhaustif ;
les différentes hypothèses.
• et l’évaluation régulière des risques via un suivi des engagements de taux par des calculs prospectifs, avec la prise en
25.2.7_Nature des incertitudes sur les lux
compte des engagements dépassant les limites réglemen-
des contrats d’assurance
taires, et des analyses détaillées et des études statistiques
Les incertitudes sur les flux des contrats d’assurance sont
pour les contrats de prévoyance, avec suivi des sinistres (par
essentiellement liées au rythme d’émergence des flux :
contrat/exercice d’entrée en assurance/exercice de surve-
rachats, décès et autres prestations.
nance) et du rythme de consommation des provisions.
25.2.8_Sensibilité du résultat et des capitaux propres
25.2.4_mesure dans laquelle les hypothèses
214
à des changements dans les variables qui les affectent
reposent sur des variables de marché/des variables
de façon signiicative
propres à l’assureur considéré
Le résultat est sensible aux niveaux de sinistralité (impact
Pour les contrats d’épargne et d’assurance vie, les taux
sur le provisionnement collectif actualisé à 60 % ou 75 %
d’actualisation sont au plus égaux au taux de rendement
du TME suivant les risques).
leur planification ;
25.3_CONCENTRATION DU RISQUE D’ASSURANCE
prévoit successivement la rétention des deux plus gros
25.3.1_Mesure dans laquelle ce risque est atténué
sinistres par assureur, une coassurance de 20 M (dont la
par la réassurance
part CNP représente 26 %), une réassurance souscrite
La couverture de réassurance recherchée par CNP Assurances
par le pool auprès de réassureurs externes selon trois
est destinée à garantir la régularité des résultats de la Société
tranches : tranche 1 : 30 XS 20 M€, tranche 2 : 100 XS 50 M€,
et à lui permettre de développer ses possibilités de souscrip-
tranche 3 : 150 XS 150 M€ avec une reconstitution payante
tion. La politique de réassurance de CNP Assurances est défi-
à 200 % sauf pour le Nucléaire et le Terrorisme NBC. Un
nie en Directoire et répond aux objectifs suivants :
événement est défini à partir de trois victimes. Par ailleurs,
• politique de groupe qui intègre les contrats souscrits en
les protections Catastrophes accordées par CNP Assurances
direct, les acceptations d’organismes de prévoyance, les
à des institutions de prévoyance et des mutuelles sont rétro-
acceptations des filiales ;
cédées auprès de réassureurs du marché. L’événement est
• protection globale du compte d’exploitation via des cou-
défini à partir de trois victimes, la conservation de la CNP
vertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à la
est de 1 M€ par événement et l’engagement des réassureurs
taille de CNP Assurances : protection Catastrophe (excess
couvre 30 M€ par événement et 60 M€ par exercice à l’ex-
par événement) et excédent de sinistres par tête ; partage des
ception des risques Nucléaire et du Terrorisme NBC pour
risques pris sur des affaires nouvelles de grande taille.
lequels la couverture par exercice est limitée à 30 M€.
25.3.2_Exposition au risque de catastrophe
L’ensemble des portefeuilles du groupe CNP Assurances est
et risque de cumul
également couvert pour les capitaux élevés en cas de Décès-
L’ensemble des portefeuilles est protégé en XS Catastrophe
IPA3 d’un assuré.
par des réassureurs professionnels.
• Portefeuille individuel : l’ensemble des portefeuilles indi-
et porte sur :
viduels (affaires directes et des acceptations auprès de la
• les populations assurées : pyramide des âges, dispersion
CNP souscrites par les filiales Assurposte, Écureuil Vie et
des garanties souscrites, concentration de population ;
Global Vida) du groupe CNP Assurances est couvert par
• les assurés indemnisés : nombre, volume et cause des sinis-
une protection Décès-PTIA auprès de réassureurs du mar-
tres ; approfondissement des dossiers les plus importants ;
ché comme suit. Un événement est constitué d’au moins
• les résultats enregistrés en assurance et en cession en réas-
cinq victimes, la CNP conserve 5 PASS par événement,
surance ;
les réassureurs couvrent 1 000 PASS par événement et
• les échanges de flux avec les réassureurs ont lieu trimes-
2 000 PASS par exercice. (PASS : Plafond annuel de la
triellement, semestriellement ou annuellement selon le
Sécurité sociale : 31 068 € en 2006) ;
traité ; les éléments de crédit et de débit font l’objet d’une
mise d’accord systématique entre CNP Assurances et ses
• Portefeuille collectif : l’ensemble des portefeuilles collectifs
réassureurs : il n’existe pas de litige en suspens.
(affaires directes nettes des coassurances cédées et acceptations en quotes-parts souscrites par des institutions de
Le portefeuille d’assurances dommages et responsabilité
prévoyance et des mutuelles) du groupe CNP Assurances
civile, détenu par le groupe CNP au Portugal à travers sa
est couvert par une protection Décès-IPA3 dans le cadre
filiale Global Nao Vida, est également couvert par une pro-
du pool Bureau commun des assurances collectives qui
tection de marché.
215
Une analyse annuelle des portefeuilles réassurés est réalisée
Les assignations enregistrées en 2006 et portant sur des
litiges avec les assurés ou leurs ayants droit à la suite
de désaccords sur l’interprétation des clauses contractuelles enregistrent une légère baisse de 4 % par rapport à
25.4_OPTIONS, GARANTIES ET DÉRIVÉS INCORPORÉS
l’exercice 2005. De même, le nombre de contentieux en
NON SÉPARÉS
stock accuse cette année une baisse de 11 %, ce qui porte à
Informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt
2008 les procès en cours. Cette baisse est la conséquence
ou au risque de marché générés par des dérivés incorporés
du rythme accru d’affaires classées (+ 4 % d’affaires
(si dérivés pas à la JV).
classées en 2006 par rapport à 2005, c’est-à-dire environ
la même décroissance que celle constatée entre les
Une classification des contrats d’épargne en euros présen-
exercices 2004 et 2005).
tant des taux garantis par degré d’engagement décroissant
a été établie :
Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la
• contrats comportant un taux minimum garanti et une par-
CNP tant en assurance individuelle que collective.
ticipation garantie au terme ;
• contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général) sur
Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses liées
une durée de huit ans au plus ;
au risque incapacité de travail temporaire et de façon secon-
• contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à
daire sur le risque décès.
60 % du TME à la date du versement.
On peut également identifier des risques émergents d’assu25.5_RISQUE DE CRÉDIT
rance. Certaines des questions posées à l’occasion de conten-
(SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS D’ASSURANCE)
tieux dépassent le simple conflit opposant CNP à un de ses
25.5.1_Informations sur le risque lié à la réassurance
assurés et peuvent entraîner des conséquences lourdes pour
souscrite/termes et conditions des garanties reçues
l’ensemble de la profession d’assurance, s’il s’avérait qu’une
ou données
généralisation massive de décisions défavorables prises par
La solvabilité des réassureurs est vérifiée régulièrement et la
les tribunaux venait à se manifester.
notation constitue un critère discriminant pour la sélection
des couvertures.
25.6_gESTIoN dES rISquES
ses risques/politique de souscription (y compris sélection
réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est
des risques)/politique de tarification/méthodes d’évaluation
comprise entre A- et AAA.
des risques :
Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires
25.5.2_Informations sur le risque lié
pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés vis-à-vis
aux contrats d’assurance crédit et aux garanties
de ses actionnaires. Ces outils de pilotage doivent permettre :
inancières/informations sur le risque lié
• de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP
aux comptes courants intermédiaires
la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces
Les contrats d’assurance présentent des risques spécifiques
objectifs ;
tels que les risques de contentieux avec les assurés ou leurs
• de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs
ayants-droit.
et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les
atteindre ;
• d’analyser les conditions de formation du résultat et de la
création de valeur.
216
Objectifs de gestion des risques et méthodes pour atténuer
Pour les couvertures en Excess apportées à la CNP par des
Ces outils sont utilisés pour mesurer l’opportunité de
ronnement financier et le maintien des parts de marché de
souscrire de nouveaux contrats ainsi que la bonne adéquation
l’entreprise. Des scénarii alternatifs sont également élabo-
de la tarification, ces deux éléments faisant l’objet d’études
rés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux
systématiques et spécifiques.
évolutions de collecte, des marchés financiers et de compor-
Plus précisément :
tement des assurés.
• le plan de marche permet d’analyser la formation du
résultat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et de
25.7_GESTION ACTIF/PASSIF
mesurer l’impact des décisions en matière de produits sur la
Techniques de gestion actif/passif appliquées/prise en
rentabilité attendue ;
compte des hypothèses de renouvellement et de rachat/
• le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une
effets d’une variation des hypothèses de rachat :
année de production reflète la richesse actuelle de l’entre-
Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin
prise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année, les
de tester le comportement de ses différents portefeuilles
écarts entre valeur attendue et valeur effectivement créée
face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt et de mar-
sont analysés et présentés à l’occasion de la publication des
chés financiers.
comptes.
-FEJTQPTJUJGHnOnSBMEFQSnWJTJPO
développé par CNP Assurances qui intègre les particularités
Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l’actif
de l’assurance vie. Elles sont basées sur un certain nombre
de l’entreprise sont réalisés annuellement au quatrième tri-
de scénarii caractéristiques de hausse ou de baisse des taux
mestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des
d’intérêt. Les simulations portent également sur un très
taux de participation aux bénéfices pour l’année en cours, et
grand nombre de scénarios, générés de façon aléatoire, afin
de l’élaboration du Plan de marché de l’entreprise pour les
de mesurer la dispersion statistique des résultats (simula-
exercices en cours et ultérieurs.
tions stochastiques).
Des projections à moyen - long terme permettent d’établir
-±FYQPTJUJPOhMBCBJTTFEFTUBVYE±JOUnSpU
les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats
Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact de la baisse
en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux
des taux d’intérêt sur sa capacité à servir les engagements
annuels d’évaluation de l’entreprise.
pris à l’égard des assurés.
Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la
Les simulations actif/passif ont confirmé le bon comporte-
nature des contrats :
ment des portefeuilles dans les scénarii de baisse des taux.
• modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et de
Cela résulte de la mise en application, depuis plusieurs
retraite ;
années, des mesures suivantes :
• modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant
• limitation dans les dispositions générales des produits de
le portefeuille par génération ;
l’horizon et du niveau des garanties de taux ;
• modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et
• mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation” à
collective intégrant les facteurs d’appréciation des risques
taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à
ainsi que les observations historiques ;
taux garanti ;
• modèle de suivi des engagements de rentes.
• politique prudentielle de provisionnement sur les rentes
viagères ;
L’analyse est menée à un niveau détaillé, puis consolidée par
• adossement des engagements de taux par des obligations à
nature de risque sur la base d’un scénario central dont les
taux fixe de durée au moins équivalente.
principales caractéristiques sont la stabilisation de l’envi-
217
Les simulations actif/passif sont effectuées par un logiciel
§M±BDUJG
• les obligations à taux variables et indexés représentent
environ 10 % des portefeuilles ;
-±FYQPTJUJPOhMBIBVTTFEFTUBVYE±JOUnSpU
Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des
deux côtés de son bilan.
"VQBTTJG
• mise en place dans les contrats multisupports de clauses
contractuelles permettant, en cas d’évolution défavorable
des marchés, d’introduire des limites aux possibilités d’arbitrage, voire de les interdire ;
• limitation des engagements de taux à la fois en durée et en
niveau (développement de produits à taux annuel annoncé
à l’avance) offrant à la gestion financière la possibilité de
réduire la part d’obligations longues.
• une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP
est couverte par des options de type caps. Au cours de
l’année 2006, le programme de couvertures a été à nouveau
complété.
Les couvertures acquises par la CNP permettraient, en
cas de forte hausse des taux d’intérêt au-delà de certains
seuils de déclenchement, de générer des revenus complémentaires qui correspondraient alors à la différence entre
les seuils de déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau
effectif des taux d’intérêt à long terme sur les marchés
financiers. Ils amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs
couverts dans un contexte où les taux d’intérêt auraient
fortement augmenté. Ce programme de couvertures est
complété chaque année, en particulier pour accompagner
218
l’accroissement des encours.
Rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Mesdames, Messieurs,
II_JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code
votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
des comptes consolidés de la société CNP Assurances
nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils
• la note 1.2 aux états financiers expose le changement de
sont joints au présent rapport :
méthode comptable relatif aux titres subordonnés et intervenu au cours de l’exercice. Conformément à la norme
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.
IAS 8, l’information comparative relative aux exercices 2005
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer
et 2004, présentée dans les comptes consolidés, a été retrai-
une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été prépa-
tée pour prendre en considération de manière rétrospective
rés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans
l’application de cette nouvelle méthode. En conséquence,
l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif
l’information comparative diffère des comptes consolidés
les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les
publiés de l’exercice 2005.
mêmes règles.
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables
I_OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
suivis par votre société, nous avons examiné le correct retrai-
Nous avons effectué notre audit selon les normes pro-
tement des comptes des exercices 2005 et 2004 et l’infor-
fessionnelles applicables en France ; ces normes requiè-
mation donnée à ce titre, notamment dans les notes 4.1 et
rent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
4.2 aux états financiers.
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste
• Certains postes techniques, propres à l’assurance et à la
à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant
réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés
les données contenues dans ces comptes. Il consiste égale-
de votre Société, sont estimés sur des bases statistiques et
ment à apprécier les principes comptables suivis et les esti-
actuarielles, notamment les provisions techniques et les
mations significatives retenues pour l’arrêté des comptes
valeurs de portefeuilles. Les modalités de détermination de
et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons
ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 3.8
que nos contrôles fournissent une base raisonnable à
et 3.12 aux états financiers.
l’opinion exprimée ci-après.
Conformément à la norme professionnelle relative aux estiNous certifions que les comptes consolidés de l’exercice
mations comptables, nous avons en particulier apprécié le
sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans
caractère adéquat des méthodes employées, et des hypo-
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une
thèses retenues, au regard notamment de l’environnement
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi
réglementaire du Groupe et de son expérience. Nous avons,
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et
sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raison-
entités comprises dans la consolidation.
nable de ces estimations.
219
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
• Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées
III_VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
dans la note 3.8 de l’annexe. Nous nous sommes assurés
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément
que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur
aux normes professionnelles applicables en France, à la véri-
des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles
fication des informations, données dans le rapport sur la ges-
issues des plans stratégiques établis par le Groupe.
tion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur
leur sincérité ou leur concordance avec les comptes consolidés.
• Les actifs financiers et les instruments dérivés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la note
3.9 aux états financiers. Nous nous sommes assurés de la
mise en œuvre des modalités d’évaluation, ainsi que de la
cohérence de la classification retenue avec la documentation
établie par le Groupe.
Fait à Paris-La Défense et Coubevoie, le 3 avril 2007
220
Mazars & Guérard
Régis Tribout
Pascal Parant
Associé
Associé
KPMG Audit
Comptes sociaux
au 31 décembre 2006 (extraits)
Bilan
"$5*'
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
40,2
98 833,1
12 207,1
28,2
88 505,4
10 451,1
25,4
81 230,7
8 718,1
dans les provisions techniques :
4 854,2
4 407,1
3 939,1
Créances
Autres actifs
Comptes de régularisation Actif
Différence de conversion
2 045,4
618,3
3 363,6
30,1
2 272,4
558,2
3 544,2
4,1
1 965,3
214,6
3 550,5
26,9
121 991,9
109 770,7
99 670,6
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
5 408,6
3 488,0
94 208,3
12 207,1
74,1
27,3
5 864,5
714,0
5 078,6
2 078,0
85 929,2
10 451,1
33,0
17,2
5 499,2
684,4
4 722,3
1 753,0
78 900,7
8 718,1
144,6
15,7
4 760,5
655,7
121 991,9
109 770,7
99 670,6
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
19 377,5
3 533,0
17 983,0
2 763,9
13 929,2
1 255,2
20,0
20,0
20,0
2 880,9
632,0
2 142,1
601,8
747,0
488,3
5 169,4
4 774,7
4 108,2
En M`
Actifs incorporels
Placements en euros
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats en unités de compte
Total actif
En M`
Capitaux propres
Provisions techniques brutes
Provisions techniques des contrats en unités de compte
Autres dettes
Comptes de régularisation Passif
Différence de conversion
Total passif
Engagements hors bilan
En M`
1. Engagements reçus
2. Engagements donnés
2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés
2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente
2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
2d. Autres engagements donnés
3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires
et rétrocessionnaires
221
1"44*'
Compte de résultat
Opérations nettes
En M`
Compte technique non-vie
Primes acquises
Produits des placements alloués
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
20,0
34,1
22,3
7,9
7,8
6,4
– 17,2
– 17,2
– 16,8
– 3,6
– 33,7
– 34,1
– 15,0
– 14,2
– 13,6
– 0,1
– 0,4
– 2,3
– 8,0
– 23,6
– 38,2
Autres produits techniques
Charges des sinistres
Charges des autres provisions techniques
Frais d’acquisition et d’administration
Autres charges techniques
Variation de la provision pour égalisation
Opérations nettes
En M`
Compte technique vie
Primes acquises
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
15 056,4
11 293,6
9 911,6
5 419,1
4 811,3
4 098,8
Ajustements ACAV (plus-values)
1 355,8
1 678,0
751,3
50,7
9,9
4,1
Charges des sinistres
– 8 800,3
– 6 559,9
– 5 838,6
Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques
– 5 666,6
– 4 551,1
– 3 234,9
– 4 071,0
– 3 822,9
– 3 464,7
Frais d’acquisition et d’administration
– 1 090,8
– 791,7
– 685,3
Charges des placements
– 1 114,0
– 866,5
– 521,0
– 379,0
Autres produits techniques
Ajustement ACAV (moins-values)
– 613,2
– 598,9
Autres charges techniques
– 39,1
– 11,1
– 8,1
Résultat technique de l’assurance vie
487,1
590,8
634,3
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
Résultat technique de l’assurance non-vie
– 8,0
– 23,6
– 38,2
Résultat technique de l’assurance vie
487,1
590,8
634,3
303,0
277,5
246,1
Charges des placements
– 62,3
– 50,0
– 31,3
– 6,4
En M`
Compte non technique
Produits des placements transférés
– 7,9
– 7,8
Autres produits non techniques
0,2
0,3
0,3
Autres charges non techniques
– 1,8
– 2,8
– 2,6
Résultat exceptionnel
– 29,9
– 0,8
– 1,4
Participation des salariés
– 13,1
– 11,9
– 7,6
– 113,7
– 166,6
– 270,0
553,7
605,1
523,1
Charges d’impôts
222
Résultat technique de l’assurance non-vie
C O MP T ES S O CIAU X ( E X T R AIT S )
Résultats financiers des cinq derniers exercices
31/12/2006
31/12/2005
31/12/2004
31/12/2003
31/12/2002
554 541,2
138 635 302
554 541,2
138 635 302
554 541,2
138 635 302
551 416,3
137 854 064
551 416,3
137 854 064
Chiffre d’affaires hors taxes
Résultat avant impôts et dotations
aux amortissements et provisions
15 491 627,2
713 358,4
11 738 882,7
812 239,9
10 404 118,8
822 744,3
9 282 902,1
718 873,4
8 856 539,6
309 106,9
Impôt sur les bénéices
Résultat après impôts et dotations
113 740,1
553 653,6
166 632,0
605 146,0
270 044,0
523 144,4
144 924,8
505 345,1
235 432,3
526 764,6
Résultat avant impôts et dotations
5,15
5,86
5,93
5,21
2,24
Résultat après impôts et dotations
3,99
4,37
3,77
3,67
3,82
Dividende attribué à chaque action
2,30*
1,91
1,66
1,53
1,49
3 199
207 562,8
3 043
201 760,2
2 916
191 473,3
2 835
172 176,8
Euros
Capital en in d’exercice (en milliers)
Capital social en milliers d’euros
Nombre d’actions ordinaires existantes
opérations et résultats de l’exercice
(en milliers)
résultat par action (en euros)
personnel
Effectif moyen pendant l’exercice
Montant de la masse salariale
de l’exercice, y compris avantages sociaux
(en milliers d’euros)
3 247
224 539,1
223
* Dividende distribué en 2007. L’augmentation de capital lancée le 8 janvier 2007 par CNP Assurances s’est traduite par la création
de 9 902 521 actions nouvelles avec jouissance courante, émises en date du 6 février 2007. Elles bénéicient du dividende distribué en 2007
au titre de l’exercice 2006.
Filiales et participations
En K%
Siége social
Devise
Capital
Filiales et participations
A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital
de la société astreinte à la publication
I – Filiales (détenues à plus de 50 %)
Âge d’Or Expansion
Assurbail
Caixa Seguros
Cicoge (1)
Cimo (1)
CNP Capeor (1)
CNP Caution
CNP IAM
CNP International
CNP Seguros de Vida
Écureuil Vie
CNP Capitalia Vita
Global
Global Vida
Investissement tresor vie
Prévimut (1)
Préviposte
SC rue de Rennes (1)
SCI de la CNP (1)
Sogestop G (1)
28, rue Jules-Didier – 10120 St-André-les-Vergers
56, rue de Lille – 75007 Paris
SCN Quadra 01 Lote A Ed. N°1 – 15°,16° e 17° Andares, Brésil
4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris
39e Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine – 75015 Paris
Avenue Leandro Nalem 1002-piso 13 – Buenos Aires, Argentine
5, rue Masseran – 75007 Paris
Piazza Durante 11 – 20131 Milan – Italie
Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069-031 Lisbonne, Portugal
Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069-031 Lisbonne, Portugal
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
ND
177 408
213 091
37 320
213 022
458
7 683
30 500
22 875
2 309
589 154
92 699
16 250
9 000
22 417
88 000
125 813
8
59 711
11 167
Captiva Capital Partners II
Ixis Asset Management
CDC Service Industrie 2-A
CDC Capital III B-A
China Equity Links O
Centre Commercial la Défense (1)
Défense CB3
Développement PME IV-A
Eiffel Partners
Foncière Image
Îlot A5b
Inparsa (1)
JV-Sino-French-Life Insurance Co Ltd
25, rue Goethe L-1637 Luxembourg
7, place des 5-Martyrs du-Lycée-Buffon – BP 541 – 75725 Paris Cedex 15
TMM – 33, avenue du Maine – BP 179 – 75755 Paris Cedex 15
148, rue de l’Université – 75007 Paris
ND
15, parvis Défense – 92800 Puteaux
117, quai du Président-Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux
152, avenue de Malakoff – 75116 Paris
41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris
42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris
Lugar do Espido Via Norte, Maia, Portugal
12F, Hua Bin International Plaza, 8 Yong An Dond Li Jian Guao Men
Av. Chao Yang District, Beijing, République populaire de Chine
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
RMB
ND
1 008 510
ND
ND
ND
3 048
38
ND
ND
42 980
42 199
2 500
200 000
L’Amiral (1)
Lehman Crossroads XVII-A
LL Porto Retail (1)
Ofélia
Partech Ventures V
PB6
Prévisol
Provincia art (1)
Pyramides
SCI Îlot 13 (1)
Sonae
Vencap 8 (ex-Europe Partners)
Assurposte
325 North St Paul Street – Suite 4900 -TX 75201 Dallas
Praceta Henrique Moreira n°244, 2° loor, Afurada, Vila Nova de Gaia, Portugal
Chez A3C 42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris
49, avenue Hoche – 75008 Paris
31, rue de Mogador – 75009 Paris
25 de Mayo 445 – Capital Federal
Carlos Pellegrini 91, neuvième Piso Capital Fédéral – Buenos Aires, Portugal
42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris
50-56, rue de la Procession – 75015 Paris
Gernsey Limited Partnership
Forum House – Grenville Street – JE24UF St-Helier
83, bd du Montparnasse – 75006 Paris
EUR
USD
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
30 490
37 821
4 748
12 609
4 768
23 500
ND
ND
51 103
45 000
ND
ND
5 202
B – Renseignements globaux concernant les participations dont la valeur d’inventaire n’excède pas 1 %
du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
–
–
–
–
C – Renseignements globaux sur les titres(A + B)
Filiales françaises
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
(1) Les données sont provisoires.
(2) La valeur d’inventaire des titres brute ne tient pas compte du capital non libéré.
224
–
–
–
–
II – Participations (détenues entre 10 et 50 %)
Capitaux propres
autres que capital
et résultat
Total
bilan
Valeur
d’inventaire
des titres brute (2)
Valeur
d’inventaire
des titres nette
Quote-part
détenue
Prêts
et avances
Chiffre
d’affaires
Bénéfice
ou perte
Dividendes
encaissés
ND
23 767
78 459
72 185
114 146
1 537
– 3 449
494 070
6 613
3 065
1 239 946
252 556
19 195
5 022
28 556
847
175 849
534
35 504
– 26 092
ND
516 751
3 029 138
122 213
362 934
3 814
31 674
5 580 784
111 669
16 961
94 421 368
14 876 250
224 728
277 067
844 215
443 170
9 042 688
39 660
98 372
7
6 348
157 381
455 637
193 366
496 020
6 000
7 683
245 595
23 325
6 060
600 218
575 000
50 511
26 274
22 410
86 597
125 770
10 452
127 304
11 167
3 667
157 381
455 637
193 366
496 020
6 000
7 683
245 595
23 325
3 577
600 218
575 000
50 511
26 274
22 410
86 597
125 770
10 452
127 304
0
100,0%
79,9%
51,8%
100,0%
84,5%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
76,5%
50,0%
57,5%
83,5%
83,6%
100,0%
93,8%
100,0%
99,8%
100,0%
100,0%
0
89 236
0
20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40 399
0
55
ND
20 678
879 236
9 427
20 258
3 851
2 632
1 856 968
64 790
3 534
10 355 861
3 059 533
145 374
39 929
7 254
0
402 332
5 164
4 427
0
ND
18 515
169 742
7 631
19 359
115
205
66 471
2 718
813
196 101
40 689
11 146
1 438
3 502
992
15 871
0
2 425
13 244
0
9 622
52 500
11 992
21 007
0
0
0
3 570
479
103 034
19 279
4 859
150
1 088
13 416
11 385
0
556
0
ND
503 881
ND
ND
ND
1
19 885
ND
ND
22 510
9 306
31 045
ND
ND
2 532 804
ND
ND
ND
326 134
161 161
ND
ND
114 025
82 123
152 763
ND
9 048
288 443
30 318
113 900
6 150
27 567
24 950
14 850
20 000
32 226
26 366
11 957
12 250
9 048
288 443
8 120
0
0
27 567
24 950
3 712
4 200
32 226
26 366
11 957
9 728
12,5%
15,4%
26,6%
28,5%
16,9%
22,0%
25,0%
15,8%
17,5%
50,0%
50,0%
25,0%
50,0%
20 492
0
0
0
0
18 319
5 354
0
0
3 149
12 921
0
0
ND
1 666 027
ND
ND
ND
40 630
9 131
ND
ND
8 423
6 488
10 555
ND
ND
227 861
ND
ND
ND
21 032
– 1 210
ND
ND
4 853
3 067
10 102
ND
0
11 847
0
0
0
660
0
0
0
0
1 891
879
0
– 133
ND
42 591
23 138
ND
– 3 809
ND
ND
2 218
0
ND
ND
92 859
88 399
36 967
166 483
36 831
4 759
214 321
ND
ND
108 701
84 348
ND
ND
534 105
15 245
10 984
11 589
11 916
10 005
7 622
7 227
5 861
23 881
22 500
80 000
5 918
94 061
15 245
5 403
11 589
11 916
505
7 622
1 322
1 022
23 881
22 500
54 577
4 098
94 061
50,0%
19,2%
25,0%
33,3%
10,0%
25,0%
29,8%
10,0%
45,0%
50,0%
14,8%
11,0%
50,0%
25 796
0
4 255
33 202
0
33 407
0
0
22 538
19 781
0
0
0
4 889
ND
10 343
0
ND
22 838
ND
ND
0
0
ND
ND
207 861
– 344
ND
10 363
1 013
ND
5 189
ND
ND
3 117
– 1 435
ND
ND
14 981
0
0
525
0
0
0
0
0
1 121
0
1 147
0
6 069
–
–
–
–
–
–
–
–
6 691
0
51 927
843
4 883
0
33 036
0
–
–
–
–
61 552
0
94 841
0
–
–
–
–
–
–
–
–
2 827
16 492
0
–
–
–
–
–
–
–
–
2 220 388
1 113 482
582 961
300 582
2 204 732
1 110 999
526 072
122 916
–
–
–
–
191 354
0
269 308
14 793
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
225
C O MP T ES S O CIAU X ( E X T R AIT S )
Rapport spécial
des Commissaires aux comptes
Mandat de gestion d’actifs conié à Sogéposte
Votre Conseil de surveillance du 4 avril 2006 a autorisé
la conclusion d’un mandat de gestion de portefeuille avec
Sogéposte (devenue La Banque Postale Asset Management),
CNP Assurances SA
société de gestion de portefeuilles agréée par l’AMF
Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris
et filiale de La Banque Postale. La mise en place de ce
Capital social : 594 151 292 €
mandat, dont les conditions sont totalement analogues en
termes de tarification et d’intégration opérationnelle au
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre
Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
I_CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS
AU COURS DE L’EXERCICE
En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce et
de l’article R. 322-7 du Code des assurances, nous avons été
avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de
l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions ou engagements mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont
été données, les caractéristiques et les modalités essentielles
de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
mandat donné à Ixis Asset Management, répond au souhait
de confier à Sogéposte la gestion d’un portefeuille de la filiale
d’Assurposte, codétenue avec La Banque Postale, et d’un
portefeuille de la filiale Préviposte, pour un encours total de
3 Md€.
Les personnes concernées sont : MM. Jean-Paul Bailly, Patrick
Werner et Marc-André Feffer (représentant de Sopassure).
Au titre de l’exercice 2006, le montant à la charge de votre
Société est de 0,3 M€. Ce montant est refacturé aux différentes
filiales concernées.
prorogation des deux principales conventions
sur lesquelles repose le partenariat entre
CNp Assurances et le groupe Caisse d’Épargne
Votre Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé la
prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 des deux principales
conventions sur lesquelles repose le partenariat entre
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne, à savoir :
• la convention cadre de partenariat entre CNP Assurances et
le Groupe Caisse d’Épargne fixant les conditions de leur collaboration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de
capitalisation par l’intermédiaire de la société Écureuil Vie ;
• la
convention
de
prestations
de
services
entre
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne fixant les
conditions de rémunération de CNP Assurances pour ce qui
est de la gestion administrative des contrats :
– au titre des produits d’épargne et de retraite d’Écureuil
Vie, votre Société reçoit une rémunération annuelle qui
est fonction des encours gérés et de la nature des contrats
concernés ;
– au titre des contrats d’assurance décès, sa rémunération
annuelle est déterminée en fonction d’un pourcentage des
primes annuelles versées par les assurés.
226
Sur les conventions
et engagements
réglementés
R A P P O RT SPÉCIA L D ES C O MMIS S AIRES AU X C O MP T ES
Les personnes concernées sont : MM. Charles Milhaud,
II_CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS
Nicolas Merindol, Dominique Marcel et Marc-André Feffer
AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT
(représentant de Sopassure).
L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
CNP Assurances a reçu en 2006, au titre de la convention
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967 et de
de prestations de services, une rémunération de 114,3 M€.
l’article R. 322-7 du Code des assurances, nous avons été
informés que l’exécution des conventions et engagements
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2015
suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est
de la convention cadre de partenariat liant
poursuivie au cours du dernier exercice.
CNP Assurances et La Banque Postale
Votre Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé
Régime de retraite supplémentaire
la prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 de la convention
Votre Conseil de surveillance du 20 décembre 2005 a
cadre de partenariat liant CNP Assurances et La Banque
autorisé la mise en place d’un régime de retraite supplé-
Postale. Cette convention fixe les conditions de la collabo-
mentaire collectif à prestations définies ayant pour objet le
ration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de
versement d’une rente viagère à ses bénéficiaires. Le ver-
capitalisation entre CNP Assurances et La Banque Postale
sement de la prestation serait subordonné à la présence du
par l’intermédiaire de La Banque Postale.
bénéficiaire dans l’entreprise au moment de la liquidation
des droits à la retraite, sauf cas prévus par la réglementation.
La rémunération de La Banque Postale en tant que distri-
Le bénéfice de ce régime additif à titre obligatoire est accordé
buteur repose essentiellement sur un partage des commis-
aux cadres dirigeants rémunérés de CNP Assurances,
sions sur flux, des commissions sur encours et des prélève-
c’est-à-dire :
ments sur produits financiers.
• les cadres de direction de CNP Assurances (salariés
relevant de la convention collective des cadres de direction
Les personnes concernées sont : MM. Patrick Werner,
de l’assurance du 3 mars 1993) ;
Jean-Paul Bailly et Marc-André Feffer (représentant de
• les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois les
Sopassure).
membres du Directoire et les dirigeants rémunérés du
Conseil de surveillance de CNP Assurances.
Au titre de l’exercice, le montant à la charge de votre Société
s’élève à 414,4 M€.
Au titre de ce régime, les cadres dirigeants bénéficient d’un
qui prévoit le versement d’une rente d’un montant compris
du capital d’Écureuil Vie
entre 0,2 % et 4,50 % par année d’ancienneté selon les
Votre Conseil de surveillance du 10 octobre 2006 a auto-
tranches de rémunération. Ce nombre d’années est
risé le Directoire à signer le projet de contrat d’acquisition
plafonné à quinze.
de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie par CNP Assurances
auprès des Caisses d’Épargne pour un montant de
Au titre de l’ensemble des personnes concernées par ce
1 406 M€.
dispositif, votre Société a versé, au cours de l’exercice, une
prime à une société d’assurance de 1,4 M€ et a constitué un
Ce montant est assorti d’une clause d’ajustement de prix.
complément de provision de 1,3 M€.
Les personnes concernées sont : MM. Charles Milhaud,
Nicolas Mérindol, Marc-André Feffer (représentant de
Sopassure) et Francis Mayer (représentant de la Caisse des
Dépôts).
227
régime de retraite complémentaire à prestations définies
Projet de contrat d’acquisition de 49,9 %
tions prévues par le contrat d’émission. Le paiement de la
rémunération annuelle stipulée est subordonné à l’existence
d’un bénéfice comptable constaté lors du dernier arrêté des
comptes annuels précédant la date du paiement. À défaut,
Convention de partenariat conclue entre
ou en cas de bénéfice insuffisant, le paiement des intérêts
CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France
dépassant ce bénéfice sera reporté. Les intérêts reportés
(Dexia CLF) et Sofca
porteront intérêt au taux nominal annuel de la période de
CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France et Sofca
report, majoré de 3 %.
(dénommées ensemble Sofaxis) ont signé une convention de
partenariat de dix ans, renouvelable tacitement par période
Les intérêts enregistrés au cours de l’exercice 2006 se sont
de cinq ans, pour coopérer sur le marché des collectivités
élevés à 5,7 M€.
locales.
Mandat de gestion inancière
Cette convention autorisée par votre Conseil de surveillance
avec CdC Asset management
du 20 mars 2000 prévoit notamment les modalités de par-
Un mandat de gestion financière a été conclu entre
tage des chargements de gestion et le mode de rémunéra-
CNP Assurances et CDC Asset Management en date du
tion qui dépend de l’étendue des tâches confiées à chaque
24 septembre 1998. Selon cette convention, CNP Assurances
partie et du niveau des marges techniques des contrats.
donne tous pouvoirs à CDC Asset Management, dans les
limites de la réglementation applicable et des orientations
Par ailleurs, Dexia CLF accorde à CNP Assurances une
et directives définies par CNP Assurances, pour assurer en
option d’achat d’actions lui permettant de détenir une
son nom et pour son compte, ou pour le compte de ses dif-
minorité de blocage dans la société Ifax, société de tête du
férentes filiales d’assurance, dans le cadre des mandats dont
Groupe Dexia Sofaxis.
elle est investie, la gestion financière des portefeuilles visés
par la convention et des liquidités déposées sur un compte
Les seuls effets financiers enregistrés en 2006 chez
numéraire associé.
CNP Assurances au titre de la présente convention sont une
charge de 36,4 M€ au titre de la commission de courtage.
CDC Asset Management, au titre de son activité de gestion
Par ailleurs, l’option d’achat n’a pas été exercée au cours de
• un montant forfaitaire annuel par portefeuille (à l’exception
l’année 2006.
des portefeuilles ne comportant que des OPCVM) ;
• un montant calculé selon une tarification dégressive en
Souscription par CNP Assurances de TSDI émis
fonction de l’encours et de la nature des titres détenus.
par la société Écureuil Vie
228
CNP Assurances a souscrit la totalité des Titres Subordonnés
Depuis le 31 décembre 2001, ce mandat de gestion est pro-
à Durée Indéterminée d’une valeur nominale de 103 M€
rogé par tacite reconduction pour des périodes successives
émis par la société Écureuil Vie en date du 15 décembre 1999.
d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
La rémunération des titres est fixée à 5,595 % l’an, révisable
Au titre de l’exercice 2006, le montant à la charge de votre
tous les dix ans sur option de l’émetteur, et dans les condi-
Société s’élève à 13,9 M€.
financière, perçoit une rémunération définie comme suit :
R A P P O RT SPÉCIA L D ES C O MMIS S AIRES AU X C O MP T ES
Apport à la holding Ixis Asset Management Group
Ces opérations ont donné lieu à la signature d’un pacte
et signature d’un pacte d’actionnaires
d’actionnaires de la nouvelle holding Ixis Asset Management
Le Conseil de surveillance du 7 septembre 2004 a approuvé
Group qui a été conclu le 16 novembre 2004 entre
le principe de l’apport à la holding Ixis Asset Management
CNP Assurances et la Caisse Nationale des Caisses
Group par CNP Assurances de :
d’Épargne, en présence d’Ixis Asset Management Group
• 11 655 280 actions ordinaires, représentant 20 % du capital
et d’un traité d’apport conclu le 26 novembre 2004 entre
de la société Ixis Asset Management,
CNP Assurances et CDC Finance – CDC Ixis.
• et d’une créance de 50 936 122,14 €, née du remboursement anticipé des obligations convertibles en actions
de la société Ixis Asset Management détenues par
CNP Assurances.
En rémunération de ces apports valorisés à 203 338 318,88 €,
CNP Assurances a reçu 7 262 082,58 actions ordinaires de
la société bénéficiaire, représentant 14 % du capital de la holding. Au cours de l’exercice 2005, CNP Assurances a exercé
l’option qui lui était offerte de porter sa participation dans
Ixis Asset Management à 20 %.
Fait à Paris – La Défense et Coubevoie, le 3 avril 2007
KPMG Audit
Mazars & Guérard
Régis Tribout
Pascal Parant
Associé
Associé
229
Renseignements
de caractère général
Durée et expiration de la société : 99 ans, jusqu’au 15 juillet
2086.
1.4_OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)
Concernant
CNP Assurances
et son capital
La Société a pour objet social de :
• pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation ;
• pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques
de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ;
• détenir des participations majoritaires dans des sociétés
1_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT CNP ASSURANCES
d’assurance.
À cet effet, elle peut :
1.1_DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL,
• détenir des participations dans des entreprises dont l’activité
N° RCS ET CODE APE
est de nature à faciliter la réalisation de l’objet social ;
CNP Assurances
• et plus généralement effectuer toutes opérations de
quelque nature qu’elles soient se rattachant directement
ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le
341 737 062 RCS Paris – APE : 660 A
développement ou la réalisation.
1.2_FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION
1.5_EXERCICE SOCIAL
Société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de
Du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
surveillance, régie notamment par les articles L. 225-57 à
L. 225-93 du Code de commerce.
1.6_AFFECTATION ET RÉPARTITION STATUTAIRE DES
Les produits nets de l’exercice constitués par l’inventaire
n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché
annuel, après déduction des frais généraux et des autres
unique européen de la législation applicable en matière
charges sociales, de tous amortissements de l’actif, et de
d’assurance et de crédit.
toutes provisions pour risques, constituent les bénéfices
nets.
CNP Assurances est placée dans le champ d’intervention
230
de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de
(ACAM), par laquelle s’exerce le contrôle de l’État sur l’en-
l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes
semble de la profession de l’assurance. La Société relève du
portées en réserve en application de la loi et des statuts et
secteur public.
augmenté des reports bénéficiaires.
1.3_DATE DE CONSTITUTION ET DATE D’EXPIRATION,
L’Assemblée ordinaire, sur la proposition du Directoire, a le
DURÉE DE LA SOCIÉTÉ
droit de prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de
Issue des Caisses nationales d’assurance créées en 1850,
fixer pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou
CNP Assurances est née en 1959 et a été dotée du statut
être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordi-
d’Établissement public à caractère industriel et commercial
naires généraux ou spéciaux. Ceux-ci peuvent recevoir tou-
(EPIC) par le décret n° 87-833 du 12 octobre 1987. Son statut
tes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du
actuel, sous forme de société anonyme d’assurance, résulte
Directoire. Elle pourra également décider, sur proposition
de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 (Journal officiel du
de celui-ci, une distribution de dividendes sur tout ou partie
17 juillet 1992).
du bénéfice.
BÉNÉFICES (EXTRAIT DE L’ARTICLE 36 DES STATUTS)
La société anonyme CNP Assurances a été créée par la loi
RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L
L’Assemblée peut décider d’accorder à chaque actionnaire,
L’actionnaire peut, dans les conditions fixées par les lois et
pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des
règlements, adresser sa formule de procuration et de vote
acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en
par correspondance concernant toute Assemblée géné-
numéraire ou en actions.
rale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Directoire
publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par
1.7_ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (EXTRAIT STATUTAIRE
télétransmission”.
DE L’ARTICLE 34 – ASSEMBLÉES)
"SUJDMFNPEJGJnQBSM±"TTFNCMnFHnOnSBMFNJYUFEVBWSJM
Droits de vote
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il pos-
Admission aux Assemblées et exercice
sède ou représente d’actions.
du droit de vote des actionnaires
“2. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées
Conditions d’acquisition de droits de vote multiples
générales et de participer aux délibérations personnellement
Néant.
ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il
possède, s’il est justifié, dans les conditions légales, de l’en-
1.8_EXISTENCE DE SEUILS STATUTAIRES DEVANT ÊTRE
registrement comptable de ses titres à son nom ou à celui
DÉCLARÉS À L’ÉMETTEUR (ARTICLE 11.3 DES STATUTS)
de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du
Déclaration statutaire de seuils de détention
au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
du capital ou des droits de vote
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
“Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au por-
à détenir directement ou indirectement au moins 0,5 %
teur tenus par l’intermédiaire habilité.
puis 1 %, puis tous multiples de ce dernier pourcentage
3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à
du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq
l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules
jours de l’inscription en compte des titres qui lui per-
suivantes :
mettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à
société, par lettre recommandée avec accusé de réception,
son conjoint, ou s’agissant de l’actionnaire non résident
le nombre total des actions et le nombre des droits de vote
en France, à l’intermédiaire inscrit (au sens de l’article
qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les
L. 228-3-2 du Code de commerce) ou encore à toute autre
conditions ci-dessus chaque fois que chacun de ces seuils
personne admise par les lois et règlements ;
statutaires seront franchis en hausse ou en baisse.
– voter par correspondance ;
– adresser une procuration à la Société sans indication
En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue
de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les
à l’alinéa précédent, et à la demande d’un ou de plusieurs
règlements.
actionnaires représentant au moins 5 % des droits de vote
consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée, les actions
Lorsque l’actionnaire au porteur a déjà exprimé son vote à
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admis-
du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans
sion ou une attestation de participation, il peut néanmoins
suivant la date de régularisation de la notification.
choisir le jour même de l’assemblée un autre mode de participation si les moyens techniques permettent que la Société,
À l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’in-
en liaison avec le teneur de compte conservateur, “désactive”
formation des franchissements de seuils prévue par la loi”.
immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé
précédemment.
231
septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce,
Cette délégation est échue par anticipation après l’adoption
par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre
2006 de sa deuxième résolution.
La teneur de la résolution de l’Assemblée générale du
2_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL
22 novembre 2006 est reproduite ainsi qu’il suit :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales extraordi-
2.1_MONTANT DU CAPITAL SOCIAL, VALEUR NOMINALE
naires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire
B
.POUBOUEVDBQJUBMTPDJBMBVEnDFNCSF
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
FOUJoSFNFOUTPVTDSJUFUMJCnSn
conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du
554 541 208 €, divisé en 138 635 302 actions de 4 € de nominal.
Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code
du travail :
C
.POUBOUEVDBQJUBMTPDJBMBVNBST
1) délègue au Directoire la compétence nécessaire à l’effet
FOUJoSFNFOUTPVTDSJUFUMJCnSn
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France, en euros,
594 151 292 €, divisé en 148 537 823 actions de 4 € de nominal.
à l’augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan
232
d’épargne d’entreprise et/ou de groupe ;
2.2.1_Délégation en vue d’augmenter le capital social
2) décide que le montant total des augmentations de capital
Au terme de sa 17e résolution, l’Assemblée générale mixte
susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur
du 4 juin 2002 statuant en la forme extraordinaire,
à 7 M€, primes d’émission incluses, étant précisé que ce
conformément, d’une part aux dispositions du Code de
plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence,
commerce et notamment de ses articles L. 225-138-I-V et
le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la
L. 225-129-VII, et d’autre part à celles des articles L. 443 1
présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond
et suivants et R. 443-1 et suivants du Code du travail a
relatif aux émissions d’actions ordinaires autorisées par la
délégué au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet
présente assemblée ;
d’augmenter le capital social de CNP Assurances dans la
3) décide que les bénéficiaires de ces augmentations de
limite d’un montant nominal maximal de 10 M€, en une
capital seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émissions
commun de placement d’entreprise ou toutes autres
d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au
structures ou entités permises par les dispositions légales
capital de la Société, réservées aux adhérents (i) d’un plan
ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise (ii), de groupe ou (iii) à un plan par-
d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou
tenarial d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de
groupements qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180
groupe, salariés ou mandataires sociaux de CNP Assurances
du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les
et de tout ou partie des sociétés et groupements qui lui sont
conditions éventuellement fixées par le Directoire ;
liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et
4) décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvi-
L. 443-3 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les
sés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
conditions éventuellement fixées par le Directoire.
actions émises en application de la présente résolution ;
2.2_DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
5) décide que le prix de souscription ne pourra être ni supé-
indiqués, des options donnant droit à la souscription d’ac-
rieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt
tions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation
séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la
de son capital ainsi que des options donnant droit à l’achat
date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de
d’actions.
20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le
cas d’un plan d’épargne retraite collectif.
Le Directoire n’a jamais fait usage de l’autorisation donnée
6) décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté
par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2003.
de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par
Cette délégation est échue depuis le 3 août 2006.
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de :
2.2.4_Délégation donnée au Directoire en vue
(i) fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés
d’attribuer gratuitement des actions de la Société
dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de
Les principales dispositions de la résolution, afférentes à
capital, déterminer la liste de ces sociétés ;
cette délégation, sont reproduites ci-après :
(ii) arrêter les conditions et modalités d’émission, les carac-
• au terme de sa 8e résolution, l’Assemblée générale mixte
téristiques des actions, déterminer le prix de souscription
du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, en appli-
calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer le délai de
cation des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de
libération des actions souscrites, le versement des bénéfi-
commerce, a autorisé le Directoire, à procéder, en une ou
ciaires pouvant être complété par la Société ou les sociétés
plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié
qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au
commerce ; imputer sur le poste “Primes d’émission” le
profit des dirigeants visés à l’article L. 225–197–1 II du Code
montant des frais relatifs à ces augmentations de capital ;
de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et
(iii) arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription,
aux dirigeants des sociétés liés à la Société dans les conditions
constater la réalisation de l’augmentation de capital corres-
prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attri-
pondante et modifier les statuts en conséquence.
bution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ;
pourra excéder 0,4 % du capital social [ce pourcentage étant
durée de 26 mois à compter du 22 novembre 2006.
calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises].
2.2.3_Délégation donnée au Directoire
Ladite Assemblée générale a fixé à deux années, à compter
en vue de consentir des options de souscription
de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis
et/ou d’achat d’actions
par le Directoire, la durée minimale de la période d’acqui-
Au terme de sa 16e résolution, l’Assemblée générale mixte
sition au terme de laquelle ces droits seront définitivement
du 3 juin 2003 statuant en la forme extraordinaire, en
acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits
application des articles L. 225-177 et suivants du Code de
sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformé-
commerce, avait délégué au Directoire, les pouvoirs néces-
ment aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de
saires à l’effet de consentir, pour une période de 38 mois
commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses
(soit jusqu’au 3 août 2006), en une ou plusieurs fois, sur
héritiers pourront demander l’attribution des actions dans
ses seules délibérations, au profit des bénéficiaires ci-après
un délai de six mois à compter du décès.
233
• le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne
La délégation conférée au Directoire est valable pour une
L’Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit
(38) mois, le délai pendant lequel le Directoire pourra faire
usage de la présente autorisation.
L’Assemblée générale a fixé à deux années, à compter de
Le Directoire a fait usage de cette autorisation pour la
leur attribution définitive, la durée minimale de conserva-
première fois le 5 juillet 2006.
tion des actions par leurs bénéficiaires.
2.3_AUTORISATIONS FINANCIÈRES
L’Assemblée générale a donné tous pouvoirs au Directoire,
2.3.1_Autorisation d’opérer en Bourse sur les propres
dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet :
actions de la Société
• de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les
Les principales dispositions de la 13e résolution de l’Assem-
catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant
blée générale mixte du 25 avril 2007, visée ci-dessous, sont
rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et
reproduites ci-après :
aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut
et de majorité requises pour les Assemblées générales
avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
seuil de détention de plus de 10 % du capital social ;
du descriptif du programme déposé auprès de l’Autorité des
• de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou
marchés financiers, décide :
plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ;
• de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non uti-
• de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attri-
lisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte
bution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit
du 30 mai 2006 au terme de sa huitième résolution ;
soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions
• d’adopter le programme ci-après et à cette fin.
social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition
Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, confor-
financière ou de performance individuelle ou collective ;
mément aux dispositions des articles L .225-209 et suivants
• de déterminer les durées définitives de la période d’acqui-
du Code de commerce, à acheter les actions de la Société,
sition et de durée de conservation des actions dans le respect
dans les limites légales de 10 % du capital de la Société à la
des limites minimales fixées ci-dessus par l’Assemblée ;
date de la présente Assemblée, étant précisé que le pourcen-
• d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte
tage de rachat maximum d’actions acquises par la Société
nominatif au nom de leurs titulaires, mentionnant l’indis-
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
ponibilité et la durée de celle-ci.
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport, est limité à 5 %.
Dans le cas d’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée générale a autorisé le
Décide que les actions pourront être achetées en vue :
Directoire à augmenter le capital social du montant nomi-
• d’assurer l’animation du marché par un prestataire de ser-
nal maximum correspondant au nombre d’actions attri-
vices d’investissement intervenant en toute indépendance
buées, a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le
de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des mar-
Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renon-
chés financiers ;
ciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
• de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions
souscription sur les actions à émettre.
à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe initiées par la Société ;
234
relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat
• d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux
ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de
autorisés de la Société ou de son Groupe, par attribution
vente et aux époques que le Directoire appréciera, y compris
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles
en période d’offre publique, dans la limite de la réglementa-
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de
tion boursière. Les actions acquises au titre de cette autori-
leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou
sation pourront être conservées, cédées ou transférées dans
dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épar-
les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par
gne d’entreprise ;
tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres
• de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés
et à tout moment, y compris en période d’offre publique.
à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de
Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléga-
la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
tion pour procéder à la réalisation effective de ces opérations,
• d’annuler les actions afin notamment d’accroître la ren-
en arrêter les conditions et les modalités, et notamment :
tabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de
• conclure, modifier et/ou proroger un contrat de liquidité
neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations
conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par
d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné
l’Autorité des marchés financiers ;
par l’adoption d’une résolution spécifique en Assemblée
• passer tous ordres en Bourse ou hors marché ;
générale extraordinaire.
• ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte
de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de
Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra
l’action ;
pas dépasser cent quarante (140) euros, hors frais.
• conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions ;
Décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix
• établir tout document et effectuer toutes déclarations
d’achat susmentionné en cas de modification du nominal
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres
de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de
organismes ;
réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de
• effectuer toutes formalités et publications.
regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction
de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de
Et de manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour
toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
faire usage de la présente autorisation.
valeur de l’action.
Décide que la présente autorisation est donnée pour une
durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
Décide que le montant maximum des fonds destinés à la
annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exer-
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
cice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix–huit
dépasser deux milliards soixante-dix-neuf millions cinq cent
mois à compter de la date de la présente Assemblée.
vingt-neuf mille cinq cent vingt-deux (2 079 529 522) euros.
2.3.2_ Autorisation en vue de procéder à l’émission
Décide que les actions pourront être achetées par tout
d’obligations, de titres ou valeurs mobilières
moyen dans les conditions prévues par la réglementation en
représentatifs de créances
vigueur, et notamment en tout ou partie par des interven-
-BUFOFVSEFMBEnDJTJPOWJTnFDJEFTTPVT
tions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas
QFVUpUSFSnTVNnFBJOTJRV±JMTVJU
échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat
Il résulte des dispositions de l’article L. 228-40 du Code de
ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels
commerce que :
235
pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
Dans le cadre de la présente autorisation, le Directoire fixe
le montant nominal maximal pour lequel pourront être
libellés les titres à émettre, à la somme d’un milliard et cinq
cents millions d’euros (1 500 000 000 €), ou de la contre• le Directoire a qualité pour décider ou autoriser l’émis-
valeur de ce montant en monnaies étrangères, ou en toute
sion d’obligations, sauf si les statuts réservent ce pouvoir à
autre unité de compte établie par référence à un ensemble
l’Assemblée générale ou si celle-ci décide d’exercer ce pouvoir ;
de monnaies (ou panier de monnaies).
bres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à
d’un an l’émission d’obligations et en arrêter les modalités.
compter du 25 septembre 2006.
Les statuts de CNP Assurances ne réservant pas à l’Assemblée
À cet effet tous pouvoirs sont donnés aux délégataires ci-des-
générale le pouvoir de décider ou d’autoriser l’émission d’obli-
sus désignés, dans les conditions prévues par la loi, aux fins
gations, le Directoire en sa séance du 25 septembre 2006 a
de :
réitéré son autorisation, dans les conditions prévues par la
• décider la nature, les formes, conditions et modalités des
loi, M. Gilles Benoist [Président du Directoire] et avec l’accord
émissions ; arrêter toutes les caractéristiques des titres à
de ce dernier, M. Antoine Lissowski [Membre du Directoire],
émettre et notamment de fixer leurs conditions d’exer-
agissant conjointement ou séparément, sans faculté de subdé-
cice, le rang qui pourra, le cas échéant, être subordonné,
légation, à procéder en une ou plusieurs fois, sur leurs seules
leur mode d’amortissement, les conditions de libération
décisions, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’obli-
des titres émis, la périodicité du paiement des intérêts
gations ou de titres assimilés (le cas échéant dans le cadre
et la date et le mode du (ou des) remboursement(s) du
d’un programme EMTN) tels que des titres subordonnés
capital avec ou sans prime, ainsi que le montant de la
ou non, à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt
prime de remboursement éventuelle, qui s’ajoutera au
à taux fixe ou variable (ou tout autre forme de rému-
montant maximal total des titres qui pourront être émis en
nération, y compris une indexation), ou de tous autres titres
vertu de la présente délégation, le droit applicable ;
et/ou valeurs mobilières conférant d’une manière quelconque
• et de décider, s’il y a lieu, d’attacher une garantie aux
un droit de créance sur la Société et assortis ou non de bons
titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette
donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la sous-
garantie et d’une manière générale arrêter l’ensemble des
cription d’autres titres et/ou d’autres valeurs mobilières repré-
taux, conditions et modalités que les délégataires ci-dessus
sentatives d’un droit de créance sur la Société.
désignés jugeront convenables au regard des conditions de
marché et de l’intérêt de la Société.
236
• le Directoire peut déléguer à un ou plusieurs de ses mem-
2.4_TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Depuis 1987 jusqu’à la réforme législative du 16 juillet 1992, la CNP était un Établissement public industriel et commercial
sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966. Devenue société anonyme d’assurances le 9 décembre 1992,
CNP Assurances dispose d’un capital dont l’évolution est schématisée de la façon suivante :
Date
Nature des opérations
réalisées
31/12/1991
01/01/1992
Capital initial de CNP Assurances
par apport en nature de CNP EPIC
23/04/1993
27/10/1994
18/09/1998
31/12/2000
Augmentation de capital en numéraire
Division de la valeur nominale par 4
Augmentation de capital en numéraire
Augmentation de capital réservée
aux salariés adhérents d’un PEG
01/01/2001
Augmentation du capital par
incorporation de réserves consécutive
à la conversion du capital social en euros
aux salariés adhérents du PEG
CNP Assurances
aux salariés adhérents du PEG
CNP Assurances
Augmentation de capital réservée aux
salariés adhérents du PEG International
CNP Assurances
avec maintien du DPS
21/06/2002
25/06/2004
22/12/2004
06/02/2007
Nombre d’actions
nouvelles
Inscription
au capital
Montant de la prime
d’émission nette
50 000
28 500 000
5 000 000 F (1)
2 850 000 000 F (1)
–
4 243 612 960 F
(affectés à des postes
de réserve)
3 170 000
126 880 000
9 803 922
443 786
317 000 000 F (1)
3 172 000 000 F (2)
245 098 050 F (2)
11 094 650 F (2)
538 900 000 F
–
1 244 619 067 F
67 620 016 F
25 886 223,98
(3)
726 356
2 905 424
17 105 683,80
731 402
2 925 608
20 508 512,08
49 836
199 344
1 678 476,48
9 902 521
39 610 084
660 003 024 ,65
(1) Valeur nominale de 100 francs • (2) Valeur nominale de 25 francs • (3) Valeur nominale de 4 E.
2.5_ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL SUR TROIS ANS
Exercice 2004
Nombre de droits de vote : 138 412 835.
Actionnaires
Caisse des Dépôts
État
Total des actions de Concert *
Public, personnels de la Société et autres
dont :
CNP Assurances (actions détenues en propre)
Total titres CNP Assurances
Nombre d’actions
% en capital
% en droits de vote (1)
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
36,54 %
35,54 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
73,25 %
37 241 801
26,86 %
26,75 %
222 467
0,16 %
–
138 635 302
100 %
100 %
237
Nombre d’actions : 138 635 302.
Exercice 2005
Actionnaires
Caisse des Dépôts
État
dont :
Nombre d’actions
% en capital
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
36,52 %
35,52 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
73,21%
37 241 801
26,86 %
26,79 %
142 400
0,10 %
–
138 635 302
100 %
100 %
Nombre d’actions
% en capital
50 582 880
49 191 780
1 618 841
36,49 %
35,48 %
1,17 %
36,58 %
35,57 %
1,17 %
101 393 501
73,14 %
73,32 %
37 241 801
26,86 %
26,68 %
Exercice 2006
Actionnaires
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Banque Postale et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
dont :
343 079
0,25 %
–
138 635 302
100 %
100 %
Nombre d’actions
% en capital
54 475 125
52 705 478
36,67 %
35,48 %
36,76 %
35,57 %
Situation au 31 mars 2007
Actionnaires
Caisse des Dépôts
Sopassure (holding de La Banque Postale
et du Groupe Caisse d’Épargne)
État
dont :
1 618 841
1,09 %
1,09 %
108 799 444
73,25 %
73,43 %
39 738 379
26,75 %
26,57 %
364 928
0,25 %
–
148 537 823
100 %
100 %
* Les actions de Concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées dans le tableau simpliié suivant.
(1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions auto-détenues, dépourvues du droit de vote.
238
5BCMFBVTJNQMJGJnEVQBDUFE±BDUJPOOBJSFTEF$/1"TTVSBODFT
CNP Assurances – 1er marché de la Bourse de Paris – 1re cotation : 06/10/1998
(Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués
au Conseil des marchés inanciers/Autorité des marchés inanciers qui en a assuré la publicité)
Date de signature et
durée du pacte et des avenants
Signataires
et % participation
Principales dispositions
Principales clauses
sur le capital
Signature : 2 septembre 1998
CDC : 40 %
La Poste : 20 %
CNCEP : 12,5 %
État : 1 %
Les principaux actionnaires
de CNP Assurances, à savoir
la Caisse des dépôts et consignations,
La Poste, la CNCEP et l’État ont
afirmé par le biais d’un protocole
conclu pour une durée de
cinq ans renouvelable, signé
le 2 septembre 1998, leur intention
de rester durablement au capital
de la Société et de mettre en œuvre
une politique commune : les parties
se sont engagées à se consulter
préalablement à toute décision
importante, concernant notamment
les projets de modiications
statutaires, les investissements hors
placements inanciers, la composition
du Directoire et du Conseil
de surveillance, et plus généralement
toute décision stratégique
pour la Société CNP Assurances.
Ce pacte comporte
des dispositions relatives
à l’inaliénabilité temporaire des
actions pactées et à un droit
de préemption applicable à
toutes les cessions, à l’exception
de celles réalisées par l’État :
– inaliénabilité temporaire
des actions pactées (100 %
des actions pendant 1 an, 80 %
l’année suivante, puis 75 %
jusqu’à la 5e année) ;
– toutes les cessions sont
soumises à droit de préemption
à l’exception de celles de l’État ;
– les parties appartenant au
secteur public doivent conserver
ensemble 61 % du capital.
Durée initiale : cinq ans, avec tacite reconduction,
par période de deux ans
Signature : 19 décembre 2000
CDC : 37 %
(40 % > 37 %)
Durée initiale : échéance modiiée – trois ans,
La Poste
après regroupement des actions CNP
36 % (20 % > 18 %)
dans la holding Sopassure,
CNCEP
soit le 5 janvier 2004
(12,5 % > 18 %)
État : 1,2 %
(1,7 % > 1,2 %)
En octobre 2000, les signataires
de ce pacte ont réaménagé leurs
participations au sein du bloc
majoritaire de CNP Assurances.
Le nouvel équilibre a donné lieu à la
substitution de la holding Sopassure
dans les droits et obligations de
La Poste et des Caisses d’Épargne.
La durée de vie de la holding et
de celle du pacte qui lie La Poste
et le Groupe Caisse d’Épargne
sont alignées sur celle du pacte
de CNP Assurances. À l’échéance
du pacte CNP, les 2 actionnaires
de la holding disposeront chacun
de leur participation propre et se
détermineront en fonction
des circonstances du moment, sur
la poursuite d’une volonté commune
vis-à-vis de CNP Assurances.
Réaménagement des
participations CNP Assurances
au sein du bloc majoritaire :
– acquisition par le Groupe
Caisse d’Épargne de 5,5 %
du capital auprès de la CDC
(3 %), de La Poste (2 %),
et de l’État (0,5 %) ;
– regroupement des actions
CNP Assurances de La Poste
et du Groupe Caisse d’Épargne
dans la holding commune
Sopassure qui appartient au
secteur public (détention de La
Poste : 50,1 %) ;
– Sopassure détient et conservera
une participation d’environ 36 %,
inférieure à celle de la CDC, ixée
à environ 37 %.
Composition du Conseil de
surveillance : maintien de l’équilibre
initial des sièges entre les signataires
du pacte (CDC : 5 sièges ; La Poste :
3 sièges ; CNCEP : 2 sièges ; État :
1 siège).
Dans sa décision du 24 novembre
2000, le CMF avait considéré que la
conjonction des intérêts de
La Poste et du Groupe Caisse
d’Épargne (via Sopassure) n’entraînait
pas de modiication signiicative de
l’équilibre initial, laissant à la Caisse
des Dépôts sa place de 1er actionnaire
dans le bloc majoritaire.
239
Premier avenant
CNP Assurances – 1er marché de la Bourse de Paris – 1re cotation : 06/10/1998
(Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués
au Conseil des marchés inanciers/Autorité des marchés inanciers qui en a assuré la publicité)
Date de signature et
durée du pacte et des avenants
Signataires
et % participation
Principales dispositions
Principales clauses
sur le capital
Deuxième avenant
Signature : 26 mai 2003
Durée : prorogation de l’échéance –
31 décembre 2008
CDC: 37 %
La Poste
36 %
La CNCEP
État: 1 %
Par ce 2e avenant, les parties
sont convenues, par anticipation,
de reporter l’échéance de leur pacte
Jusqu’à l’échéance du pacte,
la CDC, Sopassure, la CNCEP
et La Poste s’engagent à ne
procéder à aucune cession
ou acquisition d’actions sous
quelque forme que ce soit.
Ain de garantir l’équilibre des
participations, la part de la
Caisse des Dépôts dans le capital
social de CNP Assurances est
maintenue à :
50 582 880 actions,
et celle de Sopassure à :
49 191 780 actions.
Troisième avenant
Durée : prorogation de l’échéance –
31 décembre 2015
CDC : 37 %
La Poste
36 %
La CNCEP
État : 1 %
Par ce 3e avenant, les parties sont
convenues de proroger l’échéance
de leur pacte au 31 décembre 2015.
Jusqu’à l’échéance du pacte, la CDC,
Sopassure, La Banque Postale
et la CNCE s’engagent à ne procéder
à aucune cession d’actions.
La composition du Conseil
de surveillance est réorganisée
de la façon suivante : 18 membres,
soit 1 sur proposition de l’État,
6 sur proposition de la CDC,
5 sur proposition de Sopassure,
1 sur proposition d’actionnaires
entrés au capital sur le fondement
d’accords de coopération industrielle,
commerciale ou inancière,
1 représentant des salariés
actionnaires et 4 personnalités
qualiiées indépendantes.
240
Jusqu’à l’échéance du pacte,
la CDC, Sopassure, La Banque
Postale et la CNCE s’engagent
à ne procéder à aucune cession
d’actions.
Les signataires du pacte
ne pourront procéder à aucune
opération, notamment à aucune
acquisition d’actions qui
conduirait (i) la CDC à détenir,
directement ou indirectement,
un nombre d’actions représentant
plus de 40 % du capital de
CNP Assurances et/ou (ii)
Sopassure, La Banque Postale
et la CNCE, à détenir ensemble,
directement ou indirectement,
un nombre d’actions représentant
plus de 35,48 % du capital
de CNP Assurances.
Signature : 8 janvier 2007
2.6_ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL
2.6.2_Exercice 1999
2.6.1_Exercice 1998
Sans changement.
Le 23 septembre 1998, dans le cadre des opérations préliminaires au transfert au secteur privé d’une participation mino-
2.6.3_Exercice 2000
ritaire de l’État au capital de la CNP, les participations dans le
Le 25 septembre 2000, le Directoire, faisant usage pour la
capital de la Société, de la Caisse des dépôts et consignations
première fois de la délégation qui lui a été consentie par l’As-
et de La Poste ont été respectivement portées de 30 % à 40 %
semblée générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé le 15 décem-
et de 17,5 % à 20 % à la suite d’une cession d’actions de gré à
bre 2000 une augmentation de capital réservée à ses salariés
gré opérée par l’État.
par création de 443 786 actions nouvelles de 25 francs de
nominal en tous points assimilées aux actions anciennes. Le
Conformément à l’avis conforme de la Commission des
produit de cette émission s’est élevé à 11 999 973,44 euros,
participations et transferts et à l’arrêté du ministre de l’Éco-
soit 78 714 665,78 francs dont 11 094 650 francs a été porté
nomie et des Finances du 23 septembre 1998, l’État a cédé
au compte “Capital social” et 67 620 015,78 francs au compte
environ 6,5 % du capital à de nouveaux partenaires de la
“Prime d’émission”. Au 31 décembre 2000, la part détenue
société : les Mutuelles de la fonction publique, l’AGRR
directement et indirectement par les salariés et anciens
prévoyance et la Compagnie Suisse de Réassurances.
salariés dans le capital de la Société s’élève à 1 207 896 actions.
La participation de l’État à l’issue des deux opérations
Le 19 décembre 2000, les principaux actionnaires de la
décrites ci-dessus a été ramenée de 42,38 % à environ
Société, signataires du pacte conclu en septembre 1998,
23,39 %.
(à savoir la Caisse des dépôts et consignations, La Poste, le
Groupe Caisse d’Épargne et l’État) ont réaménagé leurs
À l’issue des opérations de transfert au secteur privé, l’État
participations respectives au sein du bloc majoritaire de
a conservé une part résiduelle d’environ 2,24 % du capital.
CNP Assurances. Au terme de ce processus qui s’est achevé
Néanmoins le secteur public détiendra par l’intermédiaire
au 5 janvier 2001, la situation de l’actionnariat majoritaire de
de la Caisse des dépôts et consignations et de La Poste 61 %
la Société s’établit comme suit :
du capital de la Société.
• regroupement des actions CNP détenues par La Poste et
société Sopassure, laquelle détient ainsi environ 36 % du
par l’Assemblée générale mixte à caractère extraordinaire du
capital de CNP Assurances ;
18 septembre 1998, le Directoire a décidé d’augmenter le
• participation de la CDC ramenée de 40 % à environ 37 %
capital social d’un montant de 245 098 050 francs pour le
et celle de l’État de 1,7 % à 1,2 %.
porter à 3 417 098 050 francs, par émission de 9 803 922 actions
nouvelles de 25 francs de valeur nominale chacune, dans le
2.6.4_Exercice 2001
cadre des modalités de transfert au secteur privé de la par-
Le Directoire, faisant usage de la délégation qui lui a
ticipation minoritaire de l’État et du prix de 149 francs et
été consentie par l’Assemblée générale mixte du 6 juin
153 francs par action fixé par le ministre de l’Économie, des
2000, pour convertir le capital social en euros au moyen
Finances et de l’Industrie dans le cadre respectivement de
notamment de la conversion de la valeur nominale des
l’offre à prix ferme et du placement global garanti.
actions de capital, a décidé de convertir le capital social de
CNP Assurances en euros à la date d’effet du 1er janvier
Les actions nouvelles ont été émises au prix de 153 francs
2001, par majoration de la valeur nominale des actions de
par action, soit avec une prime d’émission de 128 francs par
la Société. Cette conversion a entraîné une augmentation
action, et sont de même catégorie que les actions existantes
du capital social par incorporation de réserves qui a porté
de la Société.
le capital de 3 428 192 700 francs à 548 510 832 € (divisé en
137 127 708 actions de nominal de 4 € entièrement libérées).
Dans le cadre de cette délégation, le Directoire a reçu
pouvoir de modifier corrélativement les statuts.
241
le Groupe Caisse d’Épargne (18 % chacune) au sein de la
Faisant application de la délégation de pouvoirs consentie
Le produit de cette émission s’est élevé à 23 434 120,08 €,
dont un montant de 2 925 608 € a été enregistré au capital
social de CNP Assurances, le montant inscrit au compte de la
prime d’émission étant de 20 508 512,08 €. Le capital social de
2.6.5_Exercice 2002
CNP Assurances a été ainsi porté de 551 416 256 € à 554 341 864 €,
Le 17 avril 2002, le Directoire, faisant usage pour la seconde
divisé en 138 585 466 actions entièrement libérées.
fois de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée
générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé le 21 juin 2002
Par décision du 19 juillet 2004, le Directoire a réalisé le
une augmentation de capital réservée à ses salariés par
22 décembre 2004 une nouvelle augmentation du capital
création de 726 356 actions nouvelles de 4 € de nominal,
social réservée aux salariés adhérents du Plan d’épargne
en tous points assimilées aux actions anciennes. Le pro-
Groupe international CNP Assurances, par création de
duit de cette émission s’est élevé à 20 011 107,80 €, dont
49 836 actions nouvelles, de 4 € de nominal, en tous points
un montant de 2 905 424 € a été porté au capital social de
assimilées aux actions anciennes.
CNP Assurances, le solde, soit 17 105 683,80 €, étant inscrit
Le produit de cette émission s’est élevé à 1 877 820,48 €,
au compte “Prime d’émission”. Le capital social statutaire a
dont un montant de 199 344 € a été enregistré au capital
été porté à cinq cent cinquante et un millions quatre cent
social de CNP Assurances ; le montant inscrit au compte
seize mille deux cent cinquante six (551 416 256) euros,
de la prime d’émission étant de 1 678 476,48 €. Le capital
divisé en cent trente sept millions huit cent cinquante qua-
social de CNP Assurances a été ainsi porté de 554 341 864 €
tre mille soixante quatre (137 854 064) actions de nominal
à 554 541 208 €, divisé en 138 635 302 actions entièrement
de quatre (4) euros, entièrement libérées.
libérées.
Au 31 décembre 2002, la part détenue directement et indirec-
2.6.8_Exercice 2005
tement par les salariés et anciens salariés dans le capital de la
Sans changement.
Société s’élève à 1 744 969 actions, soit 1,26 % du capital social.
rectement par les personnels de la Société dans le capital
Il n’a été apporté aucune modification au capital social de la
de la Société s’élève à 148 300 actions détenues en direct et
Société au cours de l’exercice 2003. Au 31 décembre 2003,
1 445 276 actions détenues dans les FCPE Actions de l’entre-
la part détenue directement et indirectement par les sala-
prise, soit environ 1,15 % du capital social.
riés et anciens salariés dans le capital de la Société s’élève à
1 482 563 actions, soit environ 1,08 % du capital social.
2.6.9_Exercice 2006
Sans changement.
2.6.7_Exercice 2004
Le 7 janvier 2004, le Directoire, faisant usage de délégation
Au 31 décembre 2006, la part détenue directement et indi-
donnée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2002, a
rectement par les personnels de la Société dans le capital
réalisé le 25 juin 2004, une augmentation du capital social
de la Société s’élève à 1 458 866 actions, soit environ 1 % du
réservée aux salariés et anciens salariés adhérents du
capital social.
Plan d’épargne Groupe CNP Assurances, par création de
731 402 actions nouvelles, de 4 € de nominal, en tous points
assimilées aux actions anciennes.
242
Au 31 décembre 2005, la part détenue directement et indi2.6.6_Exercice 2003
2.7_COTATION DU TITRE CNP ASSURANCES
CNP Assurances a été introduite en Bourse le 6 octobre 1998.
L’action CNP Assurances est cotée sur Euronext Paris SA sur le premier marché, code ISIN FR 0000120222. Elle fait partie
des indices suivants : SBF 120, Euronext 100, DJ Euostoxx Insurance, CAC Next 20 MSCI France.
5SBOTBDUJPOTEFM±BDUJPO$/1"TTVSBODFTTVSNPJT4PVSDF&VSPOFYU
Avril 2005
Mai 2005
Juin 2005
Juillet 2005
Août 2005
Septembre 2005
Octobre 2005
Novembre 2005
Décembre 2005
Janvier 2006
Février 2006
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Août 2006
Septembre 2006
Octobre 2006
Novembre 2006
Décembre 2006
Janvier 2007
Février 2007
Mars 2007
Volumes
Maximum
mensuel
2 361 871
1 593 876
2 514 716
3 251 396
2 039 314
3 174 352
4 236 237
3 167 424
2 279 207
2 905 627
2 566 723
5 406 988
3 961 669
6 795 722
6 146 254
3 390 494
3 489 166
3 498 490
4 966 975
2 937 744
1 805 780
4 027 894
2 655 374
5 385 219
56,19
53,82
54,16
55,15
56,88
55,99
57,32
64,48
67,74
70,66
79,40
82,21
86,46
91,74
75,49
74,70
79,94
80,68
81,77
82,85
84,04
90,35
90,70
87,65
Date
maximum
13/04/2005
31/05/2005
07/06/2005
28/07/2005
10/08/2005
12/09/2005
31/10/2005
18/11/2005
16/12/2005
27/01/2006
28/02/2006
29/03/2006
26/04/2006
08/05/2006
02/06/2006
04/07/2006
30/08/2006
01/09/2006
23/10/2006
15/11/2006
28/12/2006
15/01/2007
07/02/2007
27/03/2007
Minimum
mensuel
50,81
51,40
50,31
51,75
53,87
53,97
55,25
58,02
63,69
66,56
70,95
75,25
82,70
72,78
66,85
69,22
72,09
75,00
73,22
77,77
79,30
83,44
84,74
77,90
Date
mininimum
27/04/2005
11/05/2005
28/06/2005
05/07/2005
05/08/2005
23/09/2005
10/10/2005
02/11/2005
01/12/2005
02/01/2006
03/02/2006
08/03/2006
04/04/2006
22/05/2006
14/06/2006
17/07/2006
01/08/2006
28/09/2006
10/10/2006
28/11/2006
01/12/2006
08/01/2007
28/02/2007
15/03/2007
4PVSDF
Volumes : Euronext (marché + hors marché).
Cours : Factset/JCF.
243
CNP
2.8_DIVIDENDES
CNP Assurances a, au titre des exercices 2002,2003, 2004, 2005 et 2006*, mis en distribution les dividendes suivants :
Mise en distribution
Bénéice net consolidé/action
Dividende brut par action*
Nombre de titres rémunérés
2002
2003
2004
2005
4,14
2,235
137 854 064
4,23
2,295
137 854 064
4,7
1,660
138 635 302
6,9
1,91
138 635 302
2006
7,7
2,30 (1)
148 537 823
* Jusqu’en 2003, le dividende brut par action incorporait l’avoir iscal.
(1) Proposition de résolution présentée à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2007.
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l’État.
2.9_FILIALES ET PARTICIPATIONS
2.11_SCHÉMA D’INTÉRESSEMENT
CNP Assurances a signé le 20 décembre 2006 un contrat
ET DE PARTICIPATION DU PERSONNEL
d’achat d’actions, sous conditions suspensives, afin
Intéressement
d’acquérir 94 % du capital de Skandia Vida, filiale espa-
Le type d’intéressement retenu est un intéressement au déve-
gnole de bancassurance du groupe Skandia. La cession s’est
loppement des performances collectives. Il n’y a pas d’abon-
effectuée avec date de jouissance au jour de la réalisation de
dement versé dans le cadre du schéma d’intéressement du
la cession, soit après réalisation des opérations de closing le
personnel.
4 avril 2007.
Sommes affectées à ce titre aux personnels de CNP Assurances
Au cours de l’exercice 2006, dans le cadre du portefeuille
pour chacune des cinq dernières années :
des participations françaises non cotées de CNP Assurances
Exercices
sont à signaler :
• création de CNP Formation, détenue à 50,03 % ;
• création de Filassistance Services, détenue à 100 % ;
• prise de participation de 3 % dans la holding d’infra-
2002
2003
2004
2005
2006
Montant global
de l’intéressement
3 686 709,07
3 865 600,01
4 352 771,76
4 675 874,12
4 817 726,59
Nombre de personnes
concernées
฀
฀
฀
฀
฀
2 703
2 729
2 974
3 067
3 089
structures de Transport (issue de la cession de la Sanef par
l’État français) ;
Participation
• dilution de la participation dans Ixis Asset Management
L’accord de participation du groupe CNP, signé le 17 mai 2000,
Group (de 20 % à 15,42 %), suite à une augmentation de
s’applique depuis le 1er janvier 1999. La réserve spéciale de
capital non souscrite par CNP Assurances ;
participation est partagée entre les ayants-droit (salariés ayant
• cession de la participation (2,04 %) dans Menucourt (SCI
au moins trois mois d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice
propriétaire d’un immeuble loué à un centre de rééducation
concerné), proportionnellement à leur temps de présence et à
fonctionnelle).
leur salaires bruts respectifs.
2.10_CAUTIONS ET AVALS CONSENTIS
Le montant net individuel est versé sur un compte courant
Cf. Comptes consolidés, note 10.8, “Engagements donnés et
bloqué géré par la société Fongépar. Il est productif d’intérêt
reçus” (p. 175).
au taux de 5 % l’an (à compter du 1er avril de l’année de
versement). Les sommes capitalisées sont indisponibles
244
(hors immobilier et international), les événements suivants
pendant cinq ans – depuis le 1er avril 2004 – sauf cas de
2.12_OPTIONS CONFÉRÉES AU PERSONNEL
déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi, et bénéfi-
SUR DES ACTIONS CNP ASSURANCES
cient d’une exonération fiscale totale. À tout moment, pen-
Néant.
dant le délai de cinq ans, le salarié pourra demander le transfert intégral de ses fonds vers le Plan d’épargne Groupe.
Exercices
2002
2003
2004
2005
2006
Montant global
de la participation
7 599 718,00
7 359 788,00
8 099 517,00
11 257 291,26
11 267 862,60
Nombre de personnes
concernées
2 068
2 163
2 462
2 616
2 716
3_DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
Conformément aux dispositions de l’article 221-1-1 du
Règlement Général de l’AMF, le document d’information annuel ci-dessous mentionne toutes les informations
publiées par la Société ou rendues publiques au cours des
douze derniers mois, dans un ou plusieurs États parties
à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un ou
plusieurs pays tiers, pour satisfaire à ses obligations législatives ou règlementaires en matière d’instruments financiers
et de marchés d’instruments financiers.
Liste des informations publiées
au cours des douze derniers mois
Mode de consultation
(lien Internet ou lieu de consultation)
Communiqués de presse
www.amf-france.org
www.cnp.fr
Communiqué de presse relatif au projet d’accord Caisse des Dépôts – CNCE (26/05/2006)
Assemblée Générale de CNP Assurances du 30 mai 2006 (30/05/2006)
CNP Assurances renouvelle ses accords commerciaux
avec ses deux grands réseaux partenaires jusqu’au 31 décembre 2015 (06/06/2006)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7 158,7 M ฀฀
au 2e trimestre 2006 en croissance de 22,1 % et une progression d’environ 11 %
des encours gérés (04/08/2006)
CNP Assurances annonce l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie pour 1,406 Md . Une opération
relutive sur le bénéice par action du Groupe dès l’acquisition. La relution devrait atteindre 3 %
dès la première année. Une structure inancière solide maintenue après l’acquisition (10/10/2006)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7 621,6 M au 3e trimestre 2006
en croissance de 28,2 % et une progression d’environ 12 % des encours gérés (08/11/2006)
Assemblée générale extraordinaire de CNP Assurances (22/11/2006)
CNP Assurances obtient une notation AA en solidité inancière par l’agence de notation
Standard and Poor’s (23/11/2006)
CNP Assurances lance avec succès une émission de dette subordonnée (13/12/2006)
CNP Assurances publie son calendrier de communication inancière de l’année 2007 (20/12/2006)
CNP Assurances annonce l’acquisition de 94 % de Skandia Vida (20/12/2006)
L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 700 M
par CNP Assurances a rencontré un grand succès (02/02/2007)
réalisée
245
CNP Assurances réalise une bonne performance au premier semestre 2006. Le chiffre d’affaires
croît de plus de 20 % grâce au dynamisme de l’assurance vie en France et de ses iliales
du Groupe à l’étranger. Le résultat opérationnel et le résultat net courants (hors réévaluation
des valeurs mobilières), progressent respectivement de 13,1% et 16,6 % (26/09/2006)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 31 990 M en 2006
en croissance de 20,6 % et de 19,8 % à périmètre proforma. La progression des encours
est d’environ 10 % (08/02/2007)
CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne ont inalisé le rachat des 49,9 % d’Écureuil Vie
(20/02/2007)
Forte croissance du résultat net courant en 2006 : + 23 % et de la valeur des affaires nouvelles :
+ 30 % (20/03/2007)
CNP Assurances a inalisé le rachat de 94 % de Skandia Vida en Espagne (04/04/2007)
L’Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances, qui s’est réunie
le 25 avril 2007 à Paris, sous la présidence de Monsieur Edmond Alphandéry,
Président du Conseil de surveillance, a approuvé les comptes sociaux et consolidés
de CNP Assurances, clos au 31 décembre 2006 (25/04/2007)
CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 9 810,2 M au 1er trimestre 2007
en croissance de 7,2 % et une progression d’environ 9 % des encours gérés (10/05/2007)
Documents publiés au BALO (date de publication)
www.journal-oficiel.gouv.fr
Comptes annuels 2005 provisoires (12/05/2006)
Chiffre d’affaires 1er trimestre 2006 (13/05/2006)
Droit de vote après l’Assemblée générale – Article L. 233-8 (12/06/2006)
Comptes annuels 2005 déinitifs (16/06/2006)
Chiffre d’affaires 2e trimestre 2006 (14/08/2006)
Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 (27/10/2006)
Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée générale extraordinaire (20/10/2006)
Droit de vote après l’Assemblée générale extraordinaire – Article L. 233-8 (29/11/2006)
Avis aux actionnaires - Augmentation de capital en numéraire avec maintien
du droit préférentiel de souscription (10/01/2007)
Avis de réunion de l’Assemblée générale mixte (21/03/2007)
Avis de convocation à l’Assemblée générale mixte (09/04/2007)
Comptes annuels 2006 provisoires (13/04/2007)
Rectiicatif aux comptes annuels provisoires (07/05/2007)
246
Additif à la publication des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 (1er novembre 2006)
Documents déposés au greffe (date de dépôt)
www.infogreffe.fr
Documents relatifs aux changements d’adresse
de membres du Conseil de surveillance (29/06/2006)
Documents relatifs au changement de membre(s) du Conseil de surveillance (07/07/2006)
Documents relatifs à la mise à jour des Statuts (06/09/2006)
Documents relatifs aux changements d’adresse des CAC (16/03/2007)
Document relatif au nouveau capital social (16/03/2007)
Documents mis à la disposition des actionnaires
Siège social
75015 Paris
Assemblée générale mixte du 22 novembre 2006
Un exemplaire du BALO du 20 octobre 2006 contenant l’Avis de réunion valant avis
de convocation de l’Assemblée
Un exemplaire des Afiches Parisiennes du 20 octobre 2006 contenant l’Avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents
destinés à leur information (D. 133 et D. 135)
Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées
aux Commissaires aux comptes
La feuille de présence signée par les membres présents
Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires
Le formulaire de vote par correspondance
Le rapport du Directoire
Le rapport des Commissaires aux comptes
Assemblée générale mixte du 25 avril 2007
Un exemplaire du BALO du 21 mars 2007 contenant l’Avis de réunion de l’Assemblée
Un exemplaire du BALO du 9 avril 2007 contenant l’Avis de convocation de l’Assemblée
Un exemplaire des Petites afiches du 9-10 avril 2007 contenant l’Avis de convocation
Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents
destinés à leur information (D. 133 et D. 135)
Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées
aux Commissaires aux Comptes
La feuille de présence signée par les membres présents
Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires
Le formulaire de vote par correspondance
247
Les projets de résolution
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 (BALO des 13 avril et 7 mai 2007)
Le rapport du Directoire
Le rapport du Président du Conseil de surveillance
Les observations du Conseil de surveillance
Les rapports des Commissaires aux comptes
Les projets de résolution
Un exemplaire des Statuts en vigueur
Intervention sur le titre CNP Assurances
www.amf-france.org
03/07/2006 – 17/07/2006 – 25/09/2006 – 09/10/2006 – 20/11/2006 – 18/12/2006 –
16/04/2007 – 02/05/2007
4_ORGANES D’ADMINISTRATION,
DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
4.2_INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL
DE L’ÉMETTEUR
Cf. Rapport de gestion du Directoire, p. 73 à 79.
ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
4.3_CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES MEMBRES
Cf. Rapport de gestion du Directoire, pp. 73 à 91.
DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Commissaires aux comptes
à l’exercice 2006.
Cf. Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif
,1.(4"
1, cours de Valmy – 92923 Paris-La Défense Cedex
représenté par M. Régis Tribout.
DES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION
Organisme professionnel : Compagnie régionale
ET DE SURVEILLANCE DE CNP ASSURANCES
des Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC).
Néant.
.B[BSTFU(VnSBSE
61, rue Henri-Régnault – Tour Exaltis – 92400 Courbevoie,
représenté par M. Pascal Parant.
Organisme professionnel : Compagnie régionale
des Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC).
248
4.4_PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS EN FAVEUR
4.1_COMPOSITION DES INSTANCES DU DIRECTOIRE
5_RESPONSABLES DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE
DES COMPTES
J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin
de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les
comptes données dans le présent document de référence (à
5.1_RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
l’exception des informations concernant l’embedded value, qu’ils
Gilles Benoist, Président du Directoire de CNP Assurances.
n’ont pas revues, mais dont ils se sont assurés de la concordance
5.2_ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
blies en date du 4 mai 2007), ainsi qu’à la lecture d’ensemble du
DE RÉFÉRENCE
document de référence.”
avec les conclusions des travaux de l’actuaire B & W Deloitte éta-
“J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet,
que les informations contenues dans le présent document de
référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne
Le Président du Directoire Gilles Benoist
comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
5.3_RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
Commissaires aux comptes de CNP Assurances
Date de début du premier mandat
Date d’expiration du mandat
KPMG SA
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex
représenté par Régis Tribout
Exercice 1992
Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2009
Suppléant : SCP Jean-Claude André
Exercice 2004
Mazars et Guérard
61, rue Henri Régnault – Tour Exaltis
92400 Courbevoie
représenté par Pascal Parant
Exercice 1998
Suppléant : Franck Boyer
Exercice 2004
Responsable de l’information inancière
Lieu de consultation des documents sociaux
Antoine Lissowski, membre du Directoire
Siège social de la Société
4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15
4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15
Tél. : 01 42 18 92 01.
Unité “Vie de la Société”
Tél. : 01 42 18 97 73.
249
5.4_POLITIQUE D’INFORMATION
Tableau de concordance
du document de référence
La tableau de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le Règlement n° 809/2004 pris en
application de la directive 2003-1971/CE et aux pages du présent document de référence de CNP Assurances.
Rubriques de l’annexe 1
du Règlement européen n°809/2004
Rapport d’activité et
de développement
durable
Rapport
financier
1. Personnes responsables
249
2. Contrôleurs légaux des comptes
249
3. Informations inancières sélectionnées
de 22 à 27
4. Facteurs de risques
de 45 à 56, 206 à 218
5. Informations concernant l’émetteur
5.1. Historique et évolution de la Société
5.2. Investissements
6. Activités
28 et 29
de 230 à 242
de 80 à 90
7 et 8
de 40 à 77
de 27 à 44
44
143 et 144
7. organigramme
7.1. Description sommaire du Groupe
7.2. Liste des iliales importantes
224 et 225
8. propriétés immobilières, usines et équipements
n/a
9. Examen de la situation inancière et du résultat
de 31 à 44
10. Trésorerie et capitaux
10.1. Capitaux de l’émetteur
de 136 à 138, 237 à 242
10.2. Source et montant des lux de trésorerie
de 113 à 115
10.3. Conditions d’emprunt et structure inancière
27 et 28, 30, 116, 139,
10.4. Restriction à l’utilisation des capitaux
235 et 236
10.5. Sources de inancement attendues
n/a
11. recherche et développement, brevet et licences
12. Information sur les tendances
13. prévision ou estimation du bénéice
n/a
38 et 39
45
45
14. organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale
14.1. Information concernant les membres des organes d’administration
et de direction
14.2. Conlits d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction
de 73 à 91
97 et 98
15. rémunération et avantages
15.1. Rémunération versée
15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux ins de versements de pensions,
retraites ou autres avantages
250
de 91 à 97, 142
94 et 95, 142
de 187 à 189
Table au d e c o n c o rdan c e
Rapport d’activité et
de développement
durable
Rapport
financier
16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
16.1. Date d’expiration des mandats actuels
de 73 à 91
97 et 98, de 226 à 229
16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration
à l’émetteur ou à l’une de ses iliales
16.3. Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations
et des nominations
de 6 à 8
16.4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur
5 et 6
2 et 3, 10 et 11, 67 et 68
17. Salariés
17.1. Nombre de salariés
24 et 98
17.2. Participations et stock-options
de 58 à 63
233 et 234, 246
17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur
233 et 234
18. Principaux actionnaires
237 et 238
19. Opérations avec des apparentés
141
20. Informations inancières concernant le patrimoine, la situation inancière
et les résultats de l’émetteur
20.1. Informations inancières historiques annuelles*
de 107 à 218
20.2. Informations inancières proforma
de 107 à 218
20.3. États inanciers
de 107 à 109
20.4. Vériications des informations historiques annuelles
219 et 220
20.5. Date des dernières informations inancières
de 245 à 248
20.6. Informations inancières intermédiaires et autres
de 245 à 248
244
20.8. Procédures judiciaires et procédures d’arbitrage
de 53 à 55, 216
20.9 Changements signiicatifs dans la situation inancière
ou commerciale du Groupe
de 27 à 31, 117
21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
230 et 231
21.2. Actes constitutifs et statuts
230 et 231
22. Contrats importants
27, 31, de 226 à 229
de 101 à 106
23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts
24. documents accessibles au public
25. Information sur les participations
119
249
143, 224 et 225
251
20.7. Politique de distribution des dividendes
Rapport
financier
Autres informations périodiques requises aux termes
du Règlement général de l’AMF
Document d’information annuel (article 221-1-1)
Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2006,
2005 et 2004 (article 221-1-2°)
Descriptif du programme de rachat d’actions propres (article 241-2)
de 245 à 248
de 98 à 100
234 et 235
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation
et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne
Rapport sur les conditions de préparation des travaux du Conseil
Rapport sur les procédures de contrôle interne
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président
10 et 11
de 11 à 25
26
Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mai 2007, conformément aux articles
211-1 à 211-42 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération
financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
252
* En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence :
– les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2004, présentés respectivement aux pages 44 à 180 et 188 du document de référence n° D05-0548 déposé auprès
de l’Autorité des marchés inanciers le 26 avril 2005 ;
– les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2005, présentés aux pages 191 à 291 du document de référence n° D06-0383 déposé auprès de l’Autorité des marchés
inanciers le 10 mai 2006.
Implantations
de CNP Assurances
SIÈGE SOCIAL
CENTRE DE CLIENTÈLE D’ARCUEIL
CENTRE DE CLIENTÈLE D’ANGERS
4, rue Berthollet
1, place François-Mitterrand
75015 Paris
94114 Arcueil Cedex
49100 Angers
Tél. : 01 42 18 88 88
Tél. : 01 41 98 50 00
Tél. : 02 41 96 37 00
DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
BP 60804
49008 Angers Cedex 01
Délégations régionales
"OHFST
BP 60804
49008 Angers Cedex 01
3FOOFT
Immeuble Hermès
6, place des Colombes
BP 31-41
35031 Rennes Cedex
3PVFO
Immeuble Hastings
rue du 74e Régiment-d’Infanterie
76107 Rouen Cedex
DIRECTION RÉGIONALE BOURGOGNE–
RHÔNE-ALPES ET FRANCHE-COMTÉ
Immeuble Aquilon
44, rue de la Villette
-ZPO
Immeuble Aquilon
44, rue de la Villette
69425 Lyon Cedex 03
%JKPO
Immeuble “Le Jean Cirey ”
6, allée du Cardinal-de-Givry
21000 Dijon
(SFOPCMF$IBNCnSZ
43, place Caffe
73000 Chambéry
7BMFODF
ZA les Plaines
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
DIRECTION RÉGIONALE SUD-OUEST
Centre d’affaires Compans Cafarelli
10, place Alphonse-Jourdain
31000 Toulouse
69425 Lyon Cedex 03
253
DIRECTION RÉGIONALE OUEST
DIRECTION RÉGIONALE NORD-EST
16, rue de la Ravinelle CS 95222
54052 Nancy Cedex
5PVMPVTF
4USBTCPVSH
Centre d’affaires Compans Cafarelli
29, rue du Faubourg-de-Saverne
67000 Strasbourg
10, place Alphonse-Jourdain
31000 Toulouse
/BODZ
#PSEFBVY
16, rue de la Ravinelle CS 95222
Immeuble “Le Capitole”
54052 Nancy Cedex
180, rue Judaïque
33000 Bordeaux
-JMMF
48, rue des Canonniers
/JPSU
59046 Lille
16 ter, avenue Léo-Lagrange
79000 Niort
3FJNT
ZA Becquerel
1BV
15, avenue Becquerel – Bâtiment B
Centre Mercure
51010 Châlons-en-Champagne
2, avenue de l’Université
64000 Pau
"HFO
Les Docks
Résidence Fallières
Atrium 10.5
17, rue de la Pépinière
10, place de la Joliette – BP 16 634
47000 Agen
13567 Marseille Cedex 2
DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE ET PICARDIE
.BSTFJMMF
Heron Building
Les Docks
66, avenue du Maine
Atrium 10.5
75014 Paris
254
1BSJT0VFTUFU&TU
.POUQFMMJFS
Heron Building
68, allée de Mycènes
66, avenue du Maine
CS 29501
75014 Paris
34961 Montpellier Cedex 2
DIRECTION RÉGIONALE MÉDITERRANÉE
IMPL A N TATIO NS D E CNP A S SUR A N CES
/JDF
délégations régionales
Les Docks
$MFSNPOU'FSSBOE
Atrium 10.5
65, boulevard François-Mitterrand
BP 377
63010 Clermond-Ferrand Cedex 01
"JYFO1SPWFODF
0SMnBOT
Le Decisium
36, quai du Châtelet
1, rue Mahatma-Gandhi
45056 Orléans Cedex
13090 Aix-en-Provence
-JNPHFT
Ester Technologie
DIRECTION RÉGIONALE CENTRE-AUVERGNE-LIMOUSIN
5, rue Columbia
65, boulevard François-Mitterrand
87000 Limoges
BP 377
63010 Clermond-Ferrand Cedex 01
délégation régionale
0VUSF.FS
ARGENTINE
CNp Capitalia vita (iliale)
CNP Assurances
Piazza Durante 11
Compañía de Seguros de Vida SA (iliale)
20131 Milano
M.T. de Alvear 1541 (C1060AAC)
Italia
1001 Buenos Aires
www.cnpcapitaliavita.it
Argentina
Tél. : 00 39 02 91 18 41 11
www.cnpargentina.com.ar
Fax : 00 39 02 91 18 40 61
Tél. : 00 54 11 5811 7900
Fax : 00 54 11 5811 7905
ChINE
CNp Chine (bureau de représentation)
ITALIE
Hua Bin International Building 1206
CNp Italia (succursale)
n°8 Yongandongli
14, via Dante
Jianguomenwaidajie
20121 Milano
Beijing 100022
Italia
P.R. China
www.cnpitalia.it
www.cnp.com.cn
Tél. : 00 39 02 72 60 11 20
Tél. : 00 86 10 85 28 81 85
Fax : 00 39 02 72 60 11 50
Fax : 00 86 10 85 28 81 87
255
ÉTRANGER
BrÉSIL
Caixa Seguros (iliale)
Setor Comercial Norte, Quadra 01, n° 77, Bloco A
Edificio Number One - 15° andar
Sino French Life Insurance Company Limited (iliale)
70710-500 Brasilia - DF
Hua Bin International Building 1206
Brasil
n°8 Yongandongli
www.caixaseguros.com.br
Jianguomenwaidajie
Tél. : 00 55 61 2192 2696
Beijing 100022
Fax : 00 55 61 2192 2407
P.R. China
www.sli.com.cn
Tél. : 00 86 10 85 28 85 88
ESpAgNE
Fax : 00 86 10 85 28 81 88
CNp Assurances (succursale)
Paseo de la Castellana, 60,
3° Izda
porTugAL
28046 Madrid
global Seguros (iliale)
España
Av. Duque d’Avila 171
www.cnpespana.com
1069-031 Lisbonne
Tél. : 00 34 91 590 10 11
Portugal
Fax : 00 34 91 563 98 87
www.global-seguros.pt
Tél. : 00 351 21 313 7500
CNp vida de Seguros y reaseguros SA (iliale)
Fax : 00 351 21 355 9092
10 Ochandiano - 2a Planta
El Plantio
28023 Madrid
España
Tél. : 00 34 915 243 408
256
Fax : 00 34 915 243 377
Rapport financier
2006
2006
durable 2006 de CNP Assurances est
constitué de deux documents distincts
regroupés dans une chemise :
le Rapport d’activité et de développement
durable 2006 et le Rapport inancier 2006.
durable 2006 constitue le document
de référence de CNP Assurances, et a été
déposé à l’AMF.
Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances
qui ont participé à la réalisation de ce document.
Ce document utilise du papier Condat Contraste, certiié PEFC (Programme
for the Endorsement of Forest Certiication), garantissant la gestion durable
des forêts. Il a été imprimé par un imprimeur Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est
engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et à sécuriser la collecte,
le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux.
PEFC : CTBA/07-00 800
Photos : Philippe Abergel, Paolo Verzone, Gilles Favier, DR.
Conception et réalisation :
Capital 594 151 292
341 737 062 RCS Paris

CNP Assurances

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