REGLEMENT DU JEU

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« Concours de Noël et d'Anniversaire »
Article 1 : Organisateur du jeu
L'association La Guêpière, (SIRET 489 101 477 00029), dont le siège est situé au 14 rue des Charmettes,
69 100 VILLEURBANNE (ci après dénommée la société organisatrice) organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Concours de Noël et d'Anniversaire ». Ce jeu gratuit se déroule du 15 décembre
2010 au 30 janvier 2011 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement. L'organisateur
pouvant mettre fin au jeu à tout moment.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, et résidante en France métropolitaine (Corse comprise)
à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a
recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que
le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de
l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous
l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) et par session du concours (trois au total) sera
prise en compte. Dans le cas où le participant est gagnant à une session il ne peut se représenter et sa
candidature sera déclarée nulle.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur le site http://www.josefine-mag.fr à partir du
15 décembre 2010 jusqu'au 30 janvier 2011 (voir conditions de participation dans l’article 5).
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu sera disponible sur le site internet du magazine Josefine : www.josefine-mag.fr
Article 4 : Définition et valeur de la dotation (lots)
Sont mis en jeu :
1er prix : Un twin-set Rose Carbone de valeur unitaire 45 €
2ème prix : Un tee-shirt sérigraphié Les Poupées, sa broche assortie de valeur totale 45 €
3ème Prix : Un sac vintage années 50' et un foulard assorti de valeur totale 40 €
4ème et 5ème Prix : Deux coffrets de thé de noël Cha Yuan de valeur unitaire 25 €
6ème Prix : Un coffret de mélangeurs à cocktail LIB de valeur unitaire 20 €
7ème Prix : Un coffret de Violette et Berlingot contenant un lot de bonbons traditionnels de valeur 16 €
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. Les
dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiqué lors de leur
inscription. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur www.josefine-mag.fr. A ce
titre, inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé
ne peut être prise en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les
différents proposés (notamment nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail valide) avant la date
limite de participation, le 30 janvier 2011.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la
date du 30 janvier 2011sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la
création d’identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée l'annulation pure et simple
de sa participation.
5.2 Pour participer au jeu, le participant devra répondre aux questions accompagnant chaque descriptif des
lots et indiquer quel lot il préfère dans la sélection. Dans le cas d'une omission le lot attribué sera par défaut
le premier lot de la sélection correspondant au questionnaire.
Le lauréat ou la lauréate sera celui ou celle qui aura répondu correctement à l’ensemble des questions.
5.4 En cas d’ex-aequo, le départage des candidats se fera sur la dernière question subsidiaire. En cas d’exaequo la question subsidiaire, le départage se fera par tirage au sort, au plus tard le 15 février 2011.
5.5 La société organisatrice informera les gagnants par mail dans la semaine suivant la désignation
du lauréat pour confirmation des coordonnées d'envoi du lot. Sans réponse (par mail) de la part du gagnant
sous 10 jours à partir de la réception du mail, la dotation sera perdue pour le participant.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse
inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des
grèves.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou
partielle des lots au cours du transport.
En outre, l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le
gagnant.
Aucun courrier ou email ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 6 : Remboursement de la connexion internet
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Association La Guêpière, 14 rue des
Charmettes, 69100 Villeurbanne. La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont
la première minute indivisible à 0,11 Euro puis la minute supplémentaire à soit 0,02 Euro, soit les cinq
minutes à 0,20 Euro sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur d'accès du participant, en indiquant
ses nom, prénom, adresse ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire. Timbre remboursé au tarif lent
en vigueur sur demande conjointe. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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adresse postale). Cette demande doit être impérativement accompagnée d'un justificatif de domicile, d'un
justificatif de France Télécom ou autre fournisseur Internet et d'une copie de la carte d'identité du joueur, et
être adressée avant le 30 janvier 2011 inclus, cachet de la poste faisant foi.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Il est consultable et imprimable
gratuitement à tout moment sur le Site ainsi qu’à l’adresse Internet www.depotjeux.com .
Article 7 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms,
et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
L'association la Guêpière et le magazine Josefine ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, le jeu devait être annulé, réduit,
prolongé ou reporté, ou si les conditions devaient en être modifiées. La société organisatrice se réserve le
droit d'ajouter des lots exceptionnellement en cas de dotation supplémentaire de ses partenaires.
Article 9 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront
respectées selon l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses,
fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
Article 10: Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du
jeu pendant sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 11 : Loi « Informatique et Libertés »
Les renseignements fournis par la participation au jeu-concours peuvent figurer sur un fichier informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront
d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à
l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Article 12 : Limitation lié à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc
être tenu pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de
la des participants au réseau via le site.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de , programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations,
email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement
éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
de jeu notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'ellemême. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes
noms, prénom et adresse email et domicile.
Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui sont stockées,
ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les
organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout
moment, pour de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, information étant faite sur le site
de participation, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
Article 13 : Adresse postale du jeu
L’adresse du jeu est : [email protected]
Adresse de la société organisatrice : Association La Guêpière, 14 rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne
Article 14 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de
justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la
durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com .
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée
du jeu-concours « Concours de Noël et d'Anniversaire » auprès de la Société organisatrice : Association La
Guêpière, 14 rue des Charmettes, 69100 Villeurbanne.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande. Il peut également être consulté sur le site www.josefine-mag.fr.
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT,
Huissiers de justice, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
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