conditions générales

A
conditions générales
Travaux de construction ou de rénovation impliquant
des branchements
d’eau
Bâtiment
d’une superficie inférieureprivés
à 600 m et
d’au pluspotable
trois étages ou d’égout
2
Analyse du permis
Branchements publics
•Votre demande de permis sera traitée dans les plus brefs
délais. Cependant, notez que le personnel de la Division
de la gestion du territoire dispose d’un délai maximal
d’un mois pour en faire l’analyse. Veuillez s.v.p. ­
considérer ce délai dans la planification de vos travaux.
•Le requérant doit vérifier auprès du Service des travaux
publics pour obtenir de l’information supplémentaire
­concernant les branchements, et ce, avant le début
des travaux d’excavation.
•Vos travaux d’excavation ne doivent en aucun cas
commencer avant que les branchements publics d’eau
potable et d’égout ne soient construits.
•Le montant d’argent versé avec la demande de permis
constitue un dépôt applicable au coût du permis
au moment de sa délivrance.
Nettoyage de la voie publique
•Le requérant s’engage à maintenir la voie publique
dans un bon état de propreté et à effectuer le nettoyage
requis. À défaut, il s’engage à verser à la Ville de Québec
le coût total du nettoyage attribuable aux travaux
qu’elle effectuera.
Dommages
•Le requérant s’engage à rembourser à la Ville de
­Québec le coût des travaux de réparation de la valve
­d’ouverture du branchement d’eau potable (boucle à clé
de ­branchement et rallonge pour branchement), trottoir,
bordure ou pavage qui pourraient être requis à la suite
de dommages attribuables aux travaux.
Excavation
•Avant de procéder à des travaux d’excavation, vous
­devez vérifier les servitudes affectant la propriété et
­communiquer avec Info-excavation au 1 800 663-9228
ou à www.info-ex.com pour faire localiser les fils ou
les conduites enfouis et pour obtenir les directives
­appropriées.
Branchements privés
• Les travaux de construction ou de réfection d’un
branchement privé d’aqueduc et d’égout nécessitent la
production d’un rapport par u
­ ne entreprise spécialisée
reconnue par la Ville de Québec (voir liste au verso).
Celui-ci doit être transmis à la Division de la gestion du
territoire de votre arrondissement dans les meilleurs délais
en format numérique aux adresses suivantes :
- Arrondissement de Beauport :
[email protected]
- Arrondissement de Charlesbourg :
[email protected]
- Arrondissement de La Cité-Limoilou :
[email protected]
- Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
[email protected]
- Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap-Rouge :
[email protected]
- Arrondissement des Rivières :
[email protected]
L’entreprise qui effectue les tests d’identification et d’étanchéité des branchements ne doit pas être celle qui a réalisé
les travaux de construction.
• Ce rapport doit contenir les résultats du test d’étanchéité et
d’identification requis et l’information relative aux
branchements privés (étanchéité, position, d
­ iamètre, marque,
qualité), les renseignements concernant les b
­ ranchements
publics (diamètre et type d’adaptateur utilisé), leur
raccordement au réseau public sanitaire ou pluvial et
statuer la conformité au règlement R.R.V.Q. chapitre B-2.
Infrastructures
•Le requérant s’engage à assumer les frais relatifs au
­déplacement d’infrastructures (borne-fontaine, panneau
de signalisation ou autre) et de matériel appartenant
à la Ville de Québec.
MISE EN GARDE
Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a
­ ucunement une liste exhaustive des
règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d
­ emeure la responsabilité du requérant de se référer aux r­èglements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g
­ estion du territoire
de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete
suite au verso
AT-002-2017 (janvier 2017)
•Vos travaux (excavation ou construction) ne doivent
en aucun cas commencer avant l’obtention du permis
ou du certificat, sous peine de constat d’infraction.
conditions générales
Travaux de construction ou de rénovation impliquant
des d’une
branchements
Bâtiment
superficie inférieure privés
à 600 m etd’eau
d’au pluspotable
trois étages ou d’égout
2
A
Liste des entreprises spécialisées reconnues par ordonnance du comité exécutif de la Ville de Québec
dans le domaine d’essais d’étanchéité et d’identification des branchements privés
Entreprise
Adresse
CoordonnéesResponsable
Drainexc inc. 2777, rue de la Faune
Tél. : 418 682-3255
Québec G3E 1H1
Karl Rousseau
[email protected]
Excavation Bruno Sanfaçon 12780, boulevard de la Colline
Tél. : 418 842-1768
C.P. 89070, succ. Saint-Émile Québec G3E 1S9
Bruno Sanfaçon
[email protected]
Excavation C.M. Gravel inc.
998, carré De Tracy E
Québec G2L 1K8
Tél. : 418 623-9874
Téléc. : 418 623-9442
Claude Gravel
[email protected]
Excavation J.F. Caron inc.
1565, avenue des Affaires
Québec G3J 1Y7
Tél. : 418 840-1329
Téléc. : 418 840-1722
Jean-François Caron
[email protected]
Excavation J.F. Turcotte inc.
400, rue du Platine, bureau 7
Québec G2N 2G6
Tél. : 418 847-9074
Téléc. : 418 847-4414
Jean-François Turcotte
[email protected]
Expert Drainage Québec inc.
3352, chemin Royal, bureau 101
Québec G1E 1V9
Tél. : 418 683-1060
Téléc. : 418 683-5311
Sylvain Ouellet
[email protected]
Gabriel Miller inc.
1850, rue Provinciale
Québec G1N 4A2
Tél. : 418 628-5550
Téléc. : 418 628-6399
Guy Miller
[email protected]
Groupe Technodrain
(Plomberie inter-rives inc.)
1333, chemin Craig
Lévis G7A 1A4
Tél. : 418 836-0666
Téléc. : 418 836-1852
Frédérick Beaulieu
[email protected]
L.C.S. INC.
(Drains-secours inc.)
255, avenue Saint-Sacrement
Québec G1N 3X9
Tél. : 418 651-9306
Téléc. : 418 651-9597
Jennifer Naud
[email protected]
Maximum Excavation inc.
(Drain J.M.C.)
520, rue du Platine, bureau 100
Québec G2N 2G6
Tél. : 418 627-3865
Téléc. : 418 627-2441
Maxime Marchand
[email protected]
Plomberie Dominic Vachon inc.
9213-7959 Québec inc.
4813, rue des Pervenches
Québec G1G 1R8
Tél. : 418 955-3833
Téléc. : 418 977-9725
Dominic Vachon
[email protected]
Plomberie Dubéxpert inc.
3425, boulevard Wilfrid-Hamel
Tél. : 418 872-3232
Québec G1P 2J3
418 559-2585
Téléc. : 418 872-3233
Plomberie Fortin
4850, 3e Avenue Ouest
Tél. : 418 623-0829
Michel Fortin & Fils inc.
Québec G1H 6R4
Téléc. : 418 623-0654
Test Tech inc.
272, route de Fossambault
Tél. : 418 878-5880
Saint-Augustin-de-Desmaures
1 800 219-8110
G3A 2P9
Téléc. : 418 878-9620
MISE EN GARDE
Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a
­ ucunement une liste exhaustive des
règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d
­ emeure la responsabilité du requérant de se référer aux r­èglements
d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g
­ estion du territoire
de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete
Érik Dubé
[email protected]
Gaston Fortin
[email protected]
Sylvain Turmel
[email protected]