particuliers - Banque Chalus

Principales conditions tarifaires applicables aux
PA R T I C U L I E R S
En vigueur au 12/01/2015
Tarifs en E TTC
EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif
spécifique à une partie de la clientèle
nA
bonnement à des services de banque à distance
(Internet) permettant de gérer ses comptes
(Gestion Plus)
n Abonnement à un produit offrant des alertes de
la situation du compte par SMS (Alerte temps réel
de gestion)
n Cotisation carte de paiement internationale à
débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat)
GRATUIT
(hors coût du Fournisseur d’Accès Internet)
0,46 / SMS
44,30/an
n Cotisation carte de paiement internationale à
débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé)
54,20/an
n Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique (Carte Maestro)
n Retrait d’espèces au distributeur automatique
33,50/an
de billets : Frais par retrait d’espèces à un
DAB d’une autre banque
• Autres banques Zone Union Européenne
n Emission d’un virement SEPA occasionnel
dans la zone euro (délai d’exécution 1 jour bancaire
ouvrable maximum dans l’Espace Economique Européen
et 2 jours si papier)
n Frais de mise en place d’un mandat de
prélèvement ou réception d’un premier
prélèvement SEPA
n Paiement d’un prélèvement SEPA
n Commission d’intervention : par opération
plafond mensuel
Pour les détenteurs du Service Bancaire de
Base ou de l’offre GPA ou du module Budget
Protégé de Chalus Composit : par opération
plafond mensuel
n Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol
des moyens de paiement (Sécuri COMPTE Plus)
n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte)
• Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit
• Pour les moins de 25 ans
1,00/retrait
à partir du 6ème retrait par mois
En agence 3,90/virement
Par Internet GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
8,00
80,00
4,00
20,00
24,00/an
1,00 (soit 12,00/an)
GRATUIT
GRATUIT
*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier
(CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet
www.banque-chalus.fr
www.banque-chalus.fr
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture, transfert, clôture
GRATUIT
n Ouverture de compte
GRATUIT
n Clôture /Transfert de compte
32,00
n Désolidarisation compte joint
23,10
n Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes
• Dans le cas d’une mobilité
GRATUIT
GRATUIT
n Service d’aide à la mobilité
n Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la
Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Relevés de compte
n Relevé mensuel
n Relevé par quinzaine (par mois)
n Relevé journalier (par mois)
n Réédition d’un relevé de compte
n Relevé annuel des frais
n Relevé global des avoirs
• Trimestriel
• Semestriel
• Annuel
n Relevé ISF annuel (par an)
n E relevé (relevé de compte électronique)(quelle que soit la fréquence)
Tenue de compte
n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte)
• Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit
• Pour les moins de 25 ans
GRATUIT
1,17
27,05
GRATUIT
GRATUIT
7,25
10,75
14,35
45,00
GRATUIT
1,00
GRATUIT
GRATUIT
52,80
n Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion)
(Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois)
GRATUIT
n Délivrance de BIC/IBAN
1,00
n Forfait des opérations courantes illimitées (par mois)
comprenant les opérations de virements externes SEPA(1)
Services en agence
n Mise à disposition de fonds
n Frais de recherche de documents (recherche simple)
n Recherche complexe
n Photocopie ou page d’édition (la page)
n Recherche avec courrier ou attestation
n Recommandé avec avis de réception (par envoi)
n Frais de location de coffre-fort selon taille
et montant assuré (par an) 17,05
19,70
sur devis
1,19
sur devis
11,95
de
à
n Retrait d’espèces de dépannage sur présentation du chéquier
79,95
312,40
GRATUIT
Le Change
Achat et vente de billets (Frais fixes par opération – client ou non client)
n Achat et vente de chèques de voyage
n
(Frais fixes par opération, client ou non client)
• Achat, vente en sus des frais fixes
(1)
3,50
3,50
1,25% de la
valeur de la
transaction
SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l’Union
Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco.
Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
LA BANQUE A DISTANCE : BC EN LIGNE
Frais d’utilisation des services de banque à distance
(Tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Abonnement à des services de banque à distance - Internet
GRATUIT
n Gestion Particulier
GRATUIT
n Gestion Plus
2,45
n Accès aux opérations de Bourse - Gestion Plus Bourse (par mois)
GRATUIT
n Accès Utilisateur pour Gestion Plus
GRATUIT
n Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse
GRATUIT
n Accès Tuteur (un contrat par protégé)
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail
nS
ervices Chalus SMS
2,70
• Mini-relevés (forfait par mois)
2,45
- Avec Compte Service Plus
GRATUIT
- Pour les moins de 25 ans
n Alertes SMS / MAIL
0,41/alerte
• Alerte écopage
0,46/alerte
• Alerte temps réel de gestion
0,81/alerte
• Alerte achat à distance
0,31/alerte
• Alerte solde disponible
0,46/alerte
• Alerte essentielle : solde débiteur
0,26/alerte
• Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
0,46/alerte
• Alerte souplesse du découvert
Service téléphone fixe
0,58/appel
n Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) *
0,48/appel
• Avec Compte Service Plus
(*) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Les cartes
n Cotisation carte (annuelle)
La deuxième carte sur un même compte bénéficie d’une réduction de 20%.
Cette réduction s’applique à la cotisation la moins chère des deux.
Cartes de paiement et de retrait
• Carte MONEO BLEUE
- Pour les moins de 25 ans
• Carte MAESTRO
• Carte MAESTRO JEUNES
• Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans)
• Carte VISA à débit immédiat
- Pour les moins de 25 ans
• Carte VISA à débit différé
- Pour les moins de 25 ans
• Carte VISA PREMIER
n Paiements par carte
• Paiement en France et dans un pays de l’Espace Économique
Européen soumis au Règlement européen n°924/2009 (1)
• Paiement autres pays
- Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
• Cartes à débit différé
- Date d’arrêté : le 20 de chaque mois
- Date d’imputation : dernier jour ouvré du mois.
12,90
6,45
33,50
16,75
13,10
44,30
22,15
54,20
27,10
104,50
GRATUIT
2,42%
GRATUIT
(1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans
l’Espace Economique Européen.
n Retraits d’espèces par carte
- Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
• Frais par retrait d’espèces à un DAB
GRATUIT
- Banque Chalus
GRATUIT
- Crédit Agricole
• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
1,00/retrait
- Autres banques Zone Union Européenne
(à partir du 6ème retrait mensuel)
GRATUIT
Pour les moins de 25 ans
3,75+2,05%
- Autres pays
GRATUIT
Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
GRATUIT
- Guichet Banque Chalus
8,30
- Guichet autres banques Zone Union Européenne
7,40+2,05%
- Guichet autres pays
n Autres opérations Carte
6,40
• Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)
14,50
• Commande urgente de carte
7,45
• Réédition du code confidentiel
GRATUIT
• Refabrication de la carte
9,80
• Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
GRATUIT
- Pour les moins de 25 ans
19,70
• Recherche sur opération de paiement - retrait
GRATUIT
• Opposition faite par le titulaire de la carte
GRATUIT
• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
37,00
• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
de retrait de carte bancaire
253,30
• Frais de saisie de carte opposée
Les virements
• Frais d’émission d’un virement occasionnel sur une autre
banque (délai d’exécution 1 jour bancaire ouvré maximum)
3,90
- En agence
GRATUIT
- Par internet
GRATUIT
• Frais de mise en place d’un virement permanent
• Frais par virement permanent
1,40
- En agence
GRATUIT
- Par internet
• Frais d’émission d’un virement vers un compte détenu à la
GRATUIT
Banque Chalus
12,00
• Virement de trésorerie VSOT (papier)
n Autres virements
• Commission de transfert
3,90
- Emission d’un virement SEPA (1)
23,00
- Emission d’un virement non SEPA (en euros ou en devises)(2)
GRATUIT
- Pour les moins de 25 ans
• Commission de rapatriement
GRATUIT
- Virement SEPA reçu (1)
15,20
- Autres virements en euros ou en devises (2)
GRATUIT
- Pour les moins de 25 ans
0,05%
n Commission de change
14,55
Minimum
S EPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de
l’Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco.
Délai d’exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
(2)
Plus commission de change si cession de devises
(1)
n Autres opérations sur virements
• Modification d’un virement permanent
• Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de
provision
GRATUIT
20,00
(Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet
du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et
les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l’ordre de paiement.
• Annulation d’un virement émis
21,65
Les prélèvements / TIP
n Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ou réception
GRATUIT
d’un premier prélèvement SEPA
GRATUIT
n Paiement d’un prélèvement SEPA
GRATUIT
n Opposition sur avis de prélèvement
n Frais de rejet de prélèvement / TIP pour défaut de provision
Maximum
20,00
(Ce montant comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet
du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et
les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande).
Frais limités au montant de l’ordre de paiement
n Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
GRATUIT
Les chèques
n Remise de chèque(s)
• Date de valeur (1) chèque remis à l’encaissement à compter de son
inscription sur le compte (en jours ouvrés)
n Chéquier remis à l’agence
GRATUIT
J+1
GRATUIT
n Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)
7,70
n Frais d’envoi de chéquier en pli simple
1,95
n Frais d’opposition chèque(s) / chéquier(s) par l’émetteur
• Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit (selon modules souscrits)
n Frais d’émission d’un chèque de banque
18,30
GRATUIT
19,10
(1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs
VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle)
Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
n Cette offre comprend :
- une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat)
- une assurance décès accidentel de l’assuré « Assurance Revenus »
(option 3,6 ou 12 mois)
- une assurance perte ou vol des moyens de paiement « Sécurité Plus »
- un service d’épargne automatique « Passerelle » (optionnel)
- une synthèse périodique des comptes et des crédits « Relevé Global »
- 3 chèques de banque gratuits par an
- l’exonération des frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
- une tarification préférentielle sur certaines offres
n Option Assurance Revenus 3 mois
n Option Assurance Revenus 6 mois
n Option Assurance Revenus 12 mois
7,20
8,25
9,65
Chalus Composit
n Vos essentiels du quotidien
2,00/mois (2)
Le Socle
- Tenue de compte
- BC en ligne Gestion Plus (1) (Internet)
- Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
- Opérations courantes illimitées
- Alerte essentielle : Mise à disposition des moyens de paiement
- Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur
- Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
- Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
n Vos univers de besoins
• Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte souplesse du découvert
- Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3)
en fonction des tranches de découvert :
• Inférieur ou égal à 300,00 e  5,00 e
• De 300,01 e à 800,00 e  10,00 e
• De 800,01 e à 1 200,00 e  15,00 e
• De 1 200,01 e à 2 000,00 e  20,00 e
• Supérieur à 2 000,00 e  25,00 e
1,30/mois
2,13/mois
3,01/mois
3,84/mois
5,09/mois
• Module Budget Assurances
- Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium
1,70 / mois
Premium :
3,50 / mois
• Module Compte Sécurisé
- Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium
- Frais d’opposition chèque
- Retrait d’espèces de dépannage
- Commande urgente de carte
- Réédition code confidentiel
3,21 / mois
Premium :
4,87 / mois
(auto, habitation, santé, personne)
• Module Epargne Pilotée
2,12 / mois
- « tandem écopage » (4)
Premium :
- Alerte mensuelle « écopage »
2,84 / mois
- Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium
- Relevé global épargne/crédit (annuel) / (Trimestriel) en Premium
- Gestion Plus Bourse (accès à la bourse en ligne)
• Module Suivi @ssuré
- Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium
- Alerte achat à distance
- Mini relevés
- Alertes temps réel de gestion
3,00 / mois
Premium :
3,78 / mois
• Module Budget Protégé (sous conditions)
1,00 / mois
- Carte Maestro
- Alerte solde disponible
- Plafonnement frais pour incidents de paiement :
50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois
- 2 chèques de banque (par mois)
En plus ces
n Personnalisation de votre équipement
options bénéficient
• Les options
automatiquement
- Assurance SécuriZEN
du niveau
de dégressivité
- Assurance SécuriLIVRETS
tarifaire atteint au
- Relevé annuel ISF
titre de l’équipement
- Coffre
socle plus modules.
(1) Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL).
(2) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.
(3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel.
(4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable à Chalus Composit :
Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client
bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
compris entre
-5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
-10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
4 et 4,99
compris entre
5 et 6,99
-15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
compris entre
7 et 8,99
-20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit
égal à
9 et plus
(socle + modules)
(socle + modules)
(socle + modules)
(socle + modules)
Avantage Tarifaire sous conditions *
Pour les moins de 25 ans
A partir du second Chalus Composit et suivants
-50 %
-30%
* Pour toute simulation, nous consulter
Gammes des moyens de paiement alternatifs au chèque
Cotisation à une offre groupée de services
n Offre GPA
Tarification applicable aux dispositions en cours
33,50/an
(arrêt de la commercialisation)
Cette offre comprend :
- Une carte à autorisation systématique,
- Des alertes sur la situation du compte (solde disponible),
- Un accès au service de consultation des comptes par internet,
- Frais de dysfonctionnement (commissions d’intervention, frais pour rejet
chèque et avis de prélèvement) : ristourne de 50 % avec plafonnement
mensuel à 30 €,
- 2 chèques de banque par mois,
- Virements, TIP et prélèvements
n Offre Chalus Composit
• Socle + Module Budget protégé
3,00/mois
IRREGULARITES ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
n par opération
n plafond mensuel
n Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l’offre
GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit :
• par opération
• plafond mensuel
n Plafonnement des frais pour incident de paiements
Opérations particulières
n Frais par avis à tiers détenteur
n Frais par saisie attribution, par saisie conservatoire
nF
rais par opposition administrative (frais limités à 10 % du montant dû
au Trésor Public) et par opposition à tiers détenteur
Maximum
n Frais de gestion anomalie d’adresse (NPAI*)(annuel)
* N’habite pas à l’adresse indiquée
Incidents de paiement
nF
rais de lettre d’information pour compte débiteur non
autorisé à 10 jours
nF
rais de lettre d’information pour compte débiteur non
autorisé à 30 jours
n Lettre de dénonciation du découvert contractuel
8,00
80,00
4,00
20,00
voir module
Budget
protégé
de Chalus
Composit
126,00
126,00
126,00
18,00
GRATUIT
23,10
26,65
n Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Montant inférieur ou égal à 50 € (par chèque rejeté)
• Montant supérieur à 50 € (par chèque rejeté)
30,00
50,00
Ces deux montants comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information
préalable et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les
30 jours)
n En cas d’interdiction bancaire :
• Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
• Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire signalée par
une autre banque
n Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
n Frais de non exécution de virement permanent pour défaut
de provision
- Si paiement inférieur à 20 €
- Si paiement supérieur ou égal à 20 €
26,20
47,90
12,30
montant du
paiement
maximum
20,00
DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement
autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenu.
Nous
consulter (1)
Seuil
de l’usure (2)
n Taux débiteur annuel
n Taux annuel effectif global maximal
Autorisation contractuelle de découvert remboursable
dans un délai de 30 jours
n Taux débiteur annuel
n Taux annuel effectif global maximal
n Taux débiteur annuel en cas de dépassement
n Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement
Minimum
n Assurance facultative en couverture du découvert :
Nous
consulter (1)
Seuil
de l’usure (2)
Taux du
découvert
non convenu
1,50%
55,00
en fonction
du montant
du découvert
(1) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
(2) Seuil de l’usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal
Officiel, en fonction du montant du découvert, disponible en agence
Crédits à la consommation
Nous
n Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
consulter
Atout Libre
Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d’une durée d’un an
renouvelable, accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par la
Banque Chalus. Le coût total de ce crédit dépend de l’utilisation du crédit.
Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur
l’offre de contrat de crédit.
Est associée à Atout Libre :
Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00 % à 4,00 % l’an, sur
le montant utilisé, selon l’option choisie et l’âge.
Le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises
régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
• Frais de dossier
• Relevé de compte mensuel
• Reconduction annuelle (4) ou biennale (5)
Minimum
(4) Et comportant notamment l’information annuelle sur le capital restant dû.
(5) Le cas échéant
1,00%
80,00
GRATUIT
GRATUIT
n Prêt amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Nous consulter
• Les prêts sur mesure de la Banque Chalus
Le contrat d’assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises
régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
• Frais de dossier (en % du montant du prêt)
Minimum
n Crédits immobiliers
Frais de dossier :
• Prêt à taux Zéro
• Eco prêt à 0 %
• Prêt Epargne Logement
• Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt)
Minimum
Maximum
n Autres opérations liées au crédit
• Changement de compte à débiter
• Changement de date d’échéance, de périodicité
• Information des cautions
• Frais de nantissement sur assurance vie
• Réédition du tableau d’amortissement
• Réaménagement de prêt
Minimum
• Demande de décompte de remboursement de prêt
• Mainlevée de gage sur demande du client
• Mainlevées autres, renouvellement de garantie
• Report d’échéance
• Changement d’emprunteur, de durée, de garantie
• Photocopie de contrat de prêt
• Prise en charge dossier d’assurance
- Chômage, Incapacité Temporaire Totale
- Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible
d’Autonomie
• Relance administrative
• Analyse dossier d’Assurance Décès Invalidité externe
• Pause non contractuelle
1,00%
80,00
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
1,00%
375,00
1500,00
23,35
48,80
58,00
121,80
25,40
1,05% du
capital
restant dû
300,00
12,20
49,80
98,50
18,30
98,50
26,40
69,00
134,00
18,30
GRATUIT
135,00
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne Bancaire
n Transfert de produits d’épargne vers une autre banque
n Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours
100,00
4,00
(arrêt de la commercialisation)
n Tandem - Ecopage (1) (par mois)
2,15
n Tandem plus (1) (par mois)
3,25
(1) Mandat d’épargne automatisé des excédents de trésorerie
Placements financiers
n Opérations diverses sur titres
• Ouverture d’un compte titres ou d’un PEA / PEA-PME
• Transfert de compte titres ou d’un PEA / PEA-PME
- Par ligne
- Minimum par compte
• Etat des plus values
• Duplicata d’IFU
• Opposition sur titres et bons
• Ordre annulé, non exécuté
GRATUIT
10,85
92,40
GRATUIT
GRATUIT
57,75
GRATUIT
• Reconstitution d’un portefeuille titres à plus d’un an
88,70
• Mise en nominatif administré
• Mise en nominatif pur
12,00
26,00
(édition valorisée)
n Les ordres de bourse en France
Achat et vente d’actions ou d’obligations en Bourse de Paris, hors frais de
marché prélevés en sus et variables selon le lieu d’exécution de l’ordre.
En fonction du montant de la transaction.
0,63%
• Par internet
2,35
- Frais fixe (forfait à la ligne)
7,30
- Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
1,44%
• Par le Service Téléphone
4,70
- Frais fixe (forfait à la ligne)
10,60
- Montant minimum (hors frais fixe à la ligne)
20,90
• Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA
n Les ordres de bourse sur bourses étrangères
1,84%
• Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place) 46,20
Minimum
n Droits de garde (par an)
• Frais fixes (la ligne)
GRATUIT
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
4,80
- Valeurs françaises
14,70
- Valeurs étrangères
• Frais variables en % de la valorisation au 31/12
GRATUIT
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
0,15%
- Obligations CASA
0,31%
- Autres valeurs françaises
0,56%
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
35,70
• Minimum par compte
457,00
• Maximum par compte
GRATUIT
• Pour les moins de 25 ans
n Or
2,75%
• Achat en % du montant brut de la négociation
42,35
Minimum
3,30%
• Vente en % du montant brut de la négociation (taxes non comprises)
1,00/pièce
• Expertise de pièce
16,55
Minimum
nous
• Frais de retour de pièces abîmées • Transport sécurisé Opérations sur comptes titres gérés
Forfait
consulter
56,60
Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque
n Droits de garde (par an)
• Frais de tenue de compte
• Droit fixe par ligne
- Tous FCP et SICAV LCFR
- Valeurs françaises
- Valeurs étrangères
• Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille
- Tous FCP et SICAV LCFR
- Valeurs françaises
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
• Minimum par compte
• Maximum par compte
n Commission de gestion annuelle
n Frais de courtage
• Actions
Minimum
• Obligations
Minimum
n Frais d’arbitrage
• Pour les souscriptions d’OPCVM Actions extérieures à LCFR
• Pour les souscriptions d’OPCVM Actions LCFR
• Pour les souscriptions d’OPCVM Obligataires
• Pour les souscriptions d’OPCVM Monétaires
GRATUIT
GRATUIT
4,80
14,70
GRATUIT
0,31%
0,56%
35,70
457,00
0,90%
0,90%
9,00
1,05%
9,00
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
Compte géré sous mandat subdélégué à Indosuez Private Banking
n Droits de garde (par an)
• Frais de tenue de compte
• Droits fixes par ligne
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
- Valeurs françaises
- Valeurs étrangères
• Frais variables en % de la valorisation au 31.12
- Tous FCP et SICAV BFT-CA
- Valeurs françaises
- Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs
• Minimum par compte
• Maximum par compte
n Honoraires de gestion
• MANDAT VENDOME PATRIMOINE
Minimum
• MANDAT VENDOME PRIVILEGE
• MANDAT VENDOME PRIVILEGE DISCRETIONNAIRE
n Droits d’entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée)
• OPCVM Actions (françaises, UE, zone Euro, internationales)
• OPCVM obligations et autres titres de créance libellés en
euros, internationaux
• OPCVM monétaires euros et à vocation internationale
• OPCVM de fonds alternatifs
• OPCVM à formule
• OPCVM diversifiés
VOS OPERATIONS A L’ETRANGER
GRATUIT
GRATUIT
4,80
14,70
GRATUIT
0,31%
0,56%
35,70
457,00
1,20%
239,20
nous
consulter
nous
consulter
1,25%
0,50%
0,00%
0,75%
1,25%
0,75%
Les chèques
n Remise de chèque(s) sauf bonne fin
Minimum
Maximum
0,15%
24,00
105,00
Minimum
Maximum
24,00
105,00
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
0,15%
n Remise de chèque(s) crédit après encaissement
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises)
Les virements (voir rubrique «vos paiements»)
Autres opérations
n Les retraits
• Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
- Autres banques Zone Union Européenne
1,00/ retrait
(à partir du 6ème retrait mensuel)
GRATUIT
• Pour les moins de 25 ans
3,75+2,05%
- Autres pays
GRATUIT
• Pour les moins de 25 ans détenteurs d’une carte jeune
8,30
• Guichet autres banques Zone Union Européenne
7,40+2,05%
• Guichet autres pays
n Divers
32,60
• Impayés (par opération)
• Services annexes
Frais réels
- Frais du correspondant
27,00
- Frais d’ouverture de compte en devises
13,50
- Tenue de compte en devises (par mois)
16,00
- Frais de dossier pour contrat (prêt, placement)
14,00
- Frais de message SWIFT et recherche de fonds
14,50
- Fax ou e-mail (de confirmation)
36,00
- Paiement de chèque en euros ou dans l’UE
14,00
- Attestation internationale
20,00
- Suivi de dossier (étude personnalisée)
Minimum
100,00
Maximum
0,05%
n Commission de change
14,55
Minimum
Pour l’ensemble de vos opérations avec l’étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais
pris par les banques étrangères pour le traitement de l’opération concernée.
ASSURANCES ET PREVOYANCE
Assurance pour vous protéger au quotidien
Cotisations
Offre d’assurance perte ou vol
des moyens de paiement :
SécuriCOMPTE (*)
SécuriWEB (*)
SécuriBUDGET (*)
SécuriEPARGNE (*)
SécuriLIVRETS (*)
SécuriZEN (*)
n SécuriCOMPTE Découvert
Tarif SécuriCOMPTE 16,20/an/
Découvert(*)
compte
Inférieur
Tranches
ou égal à
de découverts
300 €
Standard
Premium
SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium
24,00 /an /compte
50,40 /an /compte
15,00 /an/ compte
20,40 /an/ compte
3,00 /an/ compte
22,80/an/assuré
22,80/an/assuré
30,00 /an /compte
42,00 /an /compte
22,56 /an /compte
27,72/an/ 39,12/an/ 50,76/an/ 68,04/an/
compte
compte
compte compte
De 300,01 à De 800,01 De 1200,01 Supérieur
800 €
à 1200 € à 2000 € à 2000 €
(assurance
maxi 3000 e)
(*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès
de la Caisse d’Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance, régie par le
Code des Assurances.
n Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de
paiement :
• Sécurité Plus (1) (par an)
• Sécurité Plus Famille (1) (par an)
Assurance pour vous et vos proches
n Comptes parrainés (1) (par an)
• Compte à vue, CSL, CEL
• LDD, LEP, LIVRET A
n Assurance Parrainage (1) (par an)
• PEA, PEL, PEP
n Assurances Revenus (1) (par an)
• Option 3 mois
• Option 6 mois
• Option 12 mois
n Chalus Protection Juridique (2)
n Chalus Prévoyance (3)
n Garantie Obsèques (4)
n Garantie des Accidents de la Vie, Complémentaire Santé,
Prévoyance, Protection Juridique (5)
Assurance pour vos biens
n Diverses formules d’assurances (auto, habitation…) (5)
24,25
41,30
7,30
4,45
20,50
12,00
19,92
32,40
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(1) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements
garantis indiqués au contrat.
(2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis
indiqués au contrat.
(3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l’intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis
indiqués au contrat.
(4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et évènements garantis
indiqués au contrat.
(5) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat.
SUCCESSION
n Ouverture de dossier de succession
AUTRES SERVICES
de
à
n Chalus Bourse en Ligne 04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1)
n Offre Diagnostic Retraite
• Simulation de droits
• Reconstitution de carrière
• Liquidation de droits
n Dossier Familial (par an)
(1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique
57,45
424,50
GRATUIT
20,00
200,00
150,00
43,60
RESOUDRE UN LITIGE
Directeur d’agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver
une solution appropriée.
Service « Réclamations clients » : En cas de désaccord sur la solution proposée,
vous pouvez contacter ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP 55
- 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans
vos démarches en cas de désaccord.
Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation 92803 - 63959 ClermontFerrand Cedex 9.
Cas particulier de l’assurance vie : S’il s’agit d’une réclamation relative à un
contrat d’assurance vie souscrit auprès de l’un de nos partenaires, il convient
d’adresser un courrier par lettre recommandée à la compagnie gérant votre
contrat (coordonnées disponibles sur simple demande).
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les produits soumis à la
TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur.
Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences
et sur internet www.banque-chalus.fr où les lexiques FBF (Fédération Bancaire
Française) sont aussi accessibles.
CAMCA
Siège Social : 65 rue de la Boétie, 75008 PARIS.
Siren 784 338 527 - RCS Paris
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances.
PACIFICA
Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, 75724 Paris cedex 15
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 249 194 475 € – Siren 352 358 865
RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances.
PREDICA
Siège Social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris.
Société Anonyme au capital entièrement libéré de 960 754 065 € - Siren 334 028 123
RCS Paris
Entreprise régie par le Code des assurances.
PROTEXIA
Siège Social : Tour Neptune, Case courrier 2508, 20 Place de la Seine,
92086 Paris La Défense Cedex
Société Anonyme au capital de 1 895 248 € - Siren 382 276 624 - R.C.S. Paris
Entreprise régie par le Code des Assurances.
QUATREM
Siège Social : 59-61 rue La Fayette, 75009 Paris,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 380 426 249 €
Siren 412 367 724 – RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances.
SPB
Siège Social : 71quai Colbert, 76600 Le Havre
Société Anonyme de courtage d’assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital
de 1 000 000 €
Siren 305 109 779 - RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 002 642
N° de TVA intracommunautaire : FR 04 305 109 779
SWISSLIFE Assurance et Patrimoine
Siège Social : 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.
Société Anonyme au capital de 169 036 086,38 € - Siren 341 785 632 - RCS Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances.
Principales conditions tarifaires applicables aux
PA R T I C U L I E R S
Consultez l’intégralité de nos
conditions tarifaires sur
www.banque-chalus.fr
101-1220a - 01-15
Banque Chalus
Siège Social : 5, place de Jaude
63000 Clermont-Ferrand
Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros
Siren 855 201 018 - RCS Clermont-Ferrand
N° de TVA intracommunautaire FR 14 855 201 018
Société de courtage d’assurance immatriculée
au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le numéro 07 023 040 (www.orias.fr)
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9
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