Conditions Générales Gîte 8/10 pers.

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Conditions Générales Gîte 8/10 pers.
La Ferme de Bedou
Gîtes et Chambres à la ferme
Bedou
15600 QUEZAC Cantal
Téléphone : 04.7146.94.19 / 06.07.61.94.23
[email protected]
www.bedou.com
Conditions Générales
Locations saisonnières
Gîte 8/10Personnes
Article 1 : Objet et durée du séjour Le contrat consenti au locataire est de nature saisonnière. Le client signataire du
présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit
au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 : Descriptif du gîte
 Capacité : 8 à 10 personnes
 Cuisine équipée : frigo/congélateur – plaque induction - four micro-ondes - lave-vaisselle – cafetière – grille-pain lave-linge – table et fer à repasser
 Salle à manger - salon : TV TNT– lecteur DVD – wifi- Canapé convertible couchage 2 places
 3 Chambres: chaque chambre est meublée avec un lit en 140 (2 personnes)
 1 recoin avec deux lits superposés de 90
 2 Salle d’eau avec lavabo et baignoire
 Salon de jardin privatif sur espace vert
 Accès barbecue, jeux d’enfants, piscine, communs à tous les gîtes.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, par semaine de location
Cette location est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent: la mise à disposition du logement équipé,
et les charges relatives au gîte (eau, électricité, chauffage).
Article 4 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé dans les délais indiqué
sur le contrat de location. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers,
personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible
d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.
Article 5: Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 6 : Dépôt de garantie : à l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat de
location est demandé par le propriétaire. Ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat) empêchant
l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire
dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 7 : Arrivée et Départ : le client doit se présenter et quitter les lieux aux jours et heures mentionnées sur le
contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 : Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail au
propriétaire.
A/ annulation avant l’arrivée dans les lieux :
-si le gîte a pu être reloué, l’acompte est restitué.
-en cas de non relocation, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Le propriétaire pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date
prévue d’entrée dans les lieux. Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée
indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L ‘acompte restera
également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
B/ après l’arrivée dans les lieux (séjour écourté), le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à
aucun remboursement.
Article 9 : Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes
encaissées.
Article 10: Etat des lieux et inventaire: Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée
sur le lieu du séjour. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations, même
préexistantes. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures
de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du
propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contrevaleur totale du remplacement de tous les objets
mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation.
Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de
jardin, revêtement de piscine, plage... sont indemnisables. Si le coût global des dommages constatés devait dépasser le
montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à en parfaire la différence.
Article 11 : Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à
souscrire un contrat d’assurance type - villégiature pour ces différents risques et d’en fournir une attestation au
propriétaire lors de son arrivée dans les lieux.
Article 12 : Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 13 Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers
dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.
Article 14 Fourniture des draps : le propriétaire peut fournir les draps moyennant une somme de 8 EUROS par lit.
Le locataire devra en faire la demande en le stipulant dans le contrat.
Article 15 Option ménage : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dès l’installation dans
les lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ.
Le locataire sera tenu de laisser le gîte aussi propre que lors de l’entrée dans les lieux.
S’il ne souhaite pas effectuer le ménage de départ il devra s’acquitter de la prestation ménage indiquée sur le contrat.
Article 16 Piscine
16-1 Accès : La piscine sise sur le site est la propriété du loueur et destinée à une utilisation familiale. Elle n’est pas
surveillée.
La piscine étant une piscine privée, son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et
leurs amis et aux locataires logeant dans les gites.
16-2 Consignes piscine
Les usagers de la piscine s'engagent :
- A prendre une douche avant le bain et à ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire.
- A accéder à la piscine, chaussés de sandales adaptées à cet usage (pas de chaussure de ville, pas de pieds nus).
- A verrouiller les portillons d'accès sécurisés après chaque entrée et départ de la piscine.
16-3 Interdictions
 De se baigner la nuit, de jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau.
 D’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin. D’éclabousser les participants à la baignade, de
sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit.

De crier et de courir aux abords de la piscine. D’uriner dans l’eau.

De jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau. (Tout matériel endommagé ou détruit sera
facturé au responsable).
 D’encombrer la piscine d’objets gonflables. Une tolérance pour les jeux de ballon est accordée dans la mesure où
ils ne dérangent personne. L'utilisation de bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires.
Il est strictement interdit d'accéder au local technique et de toucher aux installations électriques.
L'espace piscine étant un endroit de tranquillité et de relaxation, merci de respecter les autres personnes présentes
autour de l’espace piscine.
Responsabilités :
Le locataire endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (noyade, hydrocution,…) qui pourraient survenir par
la simple présence de la piscine. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument la
surveillance exclusive. En cas de non-respect des prescriptions ci-dessus et suivant la gravité du trouble, le loueur pourra
décider l’exclusion temporaire ou définitive du contrevenant.
Date : ___ . ___ . ______
Signature du Locataire :
Faire précéder de la mention « lu et approuvé »