En cas d`accident d`avion plusieurs assurances peuvent

Couleurs épargne N°16
Interview de Frédéric Froumenty,
Conseil Clientèle, Cortal Consors France
Accident d’avion : quelle couverture par les assurances ?
En cas d’accident d’avion, plusieurs assurances peuvent être mises en jeu :
Les assurés (celui qui a payé son billet, son conjoint, ses enfants, petits enfants de moins de
25 ans lorsqu´ils voyagent ensemble) peuvent bénéficier des garanties décès et invalidité
totale ou partielle de leur carte de paiement. A titre d‘exemple, les cartes Visa Premier et Gold
Mastercard versent en cas de décès ou invalidité jusqu’à
310.000€ par famille et par
évènement (quel que soit le nombre d’assurés). La carte Visa Infinite garantit un capital
jusqu’à 620 000 € par famille et par événement. Les cartes Gold Amex et Platinum
Mastercard couvrent respectivement jusqu’à 300.000€ et 620.000€ par famille et par sinistre.
Mais il est précisé que les garanties s’appliquent à un « moyen de transport commercial agréé
pour le transport payant de passagers.» Ce qui pourrait exclure les compagnies aériennes
inscrites sur les listes noires. En effet, en cas de doute, les tribunaux pourraient
vraisemblablement retenir l’adage « Nemo creditur propriam turpitudinem allegans ».
Autrement dit, « un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ainsi, une
personne en choisissant en connaissance de cause une compagnie aérienne qui ne présente
pas toutes les mesures de sécurité pourrait ne pas être indemnisée du risque qu’elle a pris
sciemment.
La garantie des accidents de la vie (GAV) peut aussi apporter une indemnisation en cas de
crash d’avion. Avec cette assurance, le montant maximal de l’indemnité est de 1million
d’euros en cas de décès d’une personne.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spéciale « voyage » qui, par exemple, garantit au
choix, selon le niveau retenu, un capital allant de 250. 000 dollars US à 1,5 million de dollars
par passager.
Enfin, à défaut d’autres garanties, les conventions internationales (notamment la Convention
de Varsovie, puis celle de Montréal) vous garantissent. En cas de décès les indemnités versées
tournent de 100 000 DTS (Droits de tirage spéciaux dont la valeur est basée sur un panier de
devises) soit à peine 130 000 euros. Mais il faut savoir que certains pays ou compagnies
exotiques peuvent ne pas reconnaître les deux Conventions et donc n’en appliquer qu’une ce
qui est moins favorable.
Enfin, les Conventions internationales peuvent exclure de leur compétence certains aéroports
ne présentant pas toutes les mesures de sécurité. Par exemple, en vous rendant à Chypre avec
un vol charter via l’aéroport de Ercan Tymbou (en zone occupée par la Turquie) si vous aviez
un accident cet aéroport n’étant pas reconnu par les conventions internationales et
l’organisation internationale ICAO, vous ne pourriez pas bénéficier d’une indemnisation au
titre des conventions aériennes.
Plus d’informations :
1. Les compagnies interdites en Europe :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
2. Les compagnies non interdites, mais pouvant poser des problèmes de sécurité :
http://www.dgac.fr/html/oservice/securite_aerienne/liste-annexe.pdf