caution bancaire - ALSO France SAS

Transcription

caution bancaire - ALSO France SAS
CAUTION BANCAIRE
(GARANTIE DE PAIEMENT FOURNISSEUR)
Par la présente, la banque ______________________________________ (indiquer nom de la banque),
société______________________________au capital de €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de___________________________sous
le
numéro_____________________
dont
le
siège
est
à
_____________________________________________________ représentée par________________________,
Chargé(e) de procuration pour __________________________________________ (indiquer nom de l’agence
bancaire), sise______________________________________________, (indiquer code postal et ville) dûment habilité
à cet effet.
Déclare se porter caution solidaire de :
La Société ______________________________ au capital de €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de___________________________sous le numéro_____________________ dont le siège est à
_____________________________________________________,
En faveur de :
La société ALSO France, société par actions simplifiées, au capital de 14.500.000€, sise 10 Avenue des Louvresses –
92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B391 141 140,
A concurrence d’un montant de : ______________________________________________________ (indiquer en
chiffres et en lettres), maximum, outre intérêts, frais et accessoires, en garantie du règlement de toute somme que
la________________________ (indiquer le nom de la société) peut ou pourrait devoir à la société ALSO France, pour
quelque cause que ce soit, au titre de leurs relations commerciales.
LA BANQUE CAUTION DECLARE RENONCER AUX BENEFICES DE DISCUSSION ET DE DIVISION.
Cet engagement délivré à compter de ce jour, restera valable pour une durée d’une année, soit jusqu’au
______________________ (indiquer date). Passée cette date majorée de quatre-vingt-dix (90) jours, il ne pourra alors
plus y être fait appel.
Signature et Cachet :
précédée de la mention manuscrite du représentant habilité de la Banque qui s’engage : «Bon pour cautionnement
solidaire et indivisible pour la somme de __________________________________ €uros (en lettres et en chiffres) ».
ALSO France
SAS au capital de 14 500 000 euros
RCS de NANTERRE n°391 141 140
FR76 391 141 140
APE 4651Z
Siège social
10 avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
Téléphone : + 33 825 74 75 75*
*(N° Indigo • 0,15€ TTC/min.)
Agence Grand-Ouest
Téléphone : + 33 2 51 77 81 65
Agence PACA
Téléphone : + 33 4 42 01 87 87
Agence Est
Téléphone : + 33 4 72 44 26 88
Agence Sud-Ouest
Téléphone : + 33 5 61 17 94 99
Entrepôt
ZAC de la Montjay
Avenue du 21ème siècle
95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
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