L`accès à la nationalité française
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L`accès à la nationalité française
DROIT D’ASILE ET DROIT DES ÉTRANGERS L’ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANCAISE 1 jour (7 heures) € 220 05 avril 2017 Au terme d’un parcours d’intégration, la finalité pour l’étranger et ses enfants installés durable ment en France peut être l’accès à la nationalité française. Les voies d’accès à la nationalité sont cependant plurielles et souvent méconnues : d’un côté, l’attribution de la nationalité par le « droit du sang » et le « droit du sol », de l’autre, l’acquisition de la nationalité (par naturalisation mais aussi en tant que conjoint de Français ou en core pour un jeune né et/ou résident en France). Les travailleurs sociaux doivent être en mesure de répondre aux interrogations des étrangers quant à leurs possibilités d’accès à la nationalité française mais aussi à leur incompréhension face à un refus de l’administration. CONTENU • Conditions d’accès à la nationalité française • Procédures d’accès à la nationalité française : par acquisition automatique, par déclaration ou par naturalisation • Contestation d’un refus de nationalité française ou d’une décision d’ajournement • Différents cas de perte de la nationalité française et la réintégration CENTRE DE FORMATION / GUIDE 2016-2017 PUBLIC CONCERNÉ • Tout professionnel travaillant auprès d’un public étranger OBJECTIFS PROFESSIONNELS • Améliorer la qualité de l’information proposée aux candidats à la nationalité • Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique des usagers OBJECTIFS DE FORMATION • Distinguer les différentes conditions d’accès à la nationalité • Explorer les procédures d’accès à la nationalité et les recours possibles MÉTHODE PÉDAGOGIQUE • Apports théoriques et pratiques • Étude de décisions : travail en groupes et mutualisation des résultats • Exercices pratiques 35