Conditions générales

JEU www.jegagne1voyage.com
REGLEMENT COMPLET DU JEU
ÉTABLI AU 15 novembre 2016
ARTICLE 1
L'association ACCCV domiciliée à Voiron, za des blanchisseries, Centre Commercial CARREFOUR c/O
magasin paradis body, présidée par Monsieur Christian Garrel, ci-après « la Structure Organisatrice » organise
un grand Jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « jegagne1voyage.com » (ci-après dénommé : le « Jeu ») du 21
novembre 2016 au 5 décembre 2016 (ci-après dénommé : la « Durée du Jeu »).
La Durée du Jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 12 décembre 2016
maximum.
Le Jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 15 ans et plus au 21 novembre 2016 à
l'exclusion des personnes membres ou salariées des Sociétés Organisatrices, partenaires ou prestataires, ainsi que leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Il est entendu par sociétés organisatrices l'ensemble des commerces de la galerie marchande membre de l'association
ACCCV.
Pour participer, il suffit de se (ou de se faire prendre) prendre en photo devant l'affiche représentant une plage des
caraibes, qui se situera, selon le cas :
- soit à l'entrée du magasin Carrefour, dans la galerie marchande, face à l'agent de sécurité
- soit dans la galerie marchande
Chaque personne physique a le droit de participer une seule fois au jeu.
ARTICLE 2 - COMMENT JOUER ?
Chaque participant peut se prendre en photo ( selfie, ou se faire prendre en photo devant l'affiche de 2m x 2m se
trouvant dans la galerie marchande) puis devra poster cette photo sur le site jegagne1voyage.com entre le 21
novembre 2016 10h et le 5 décembre 2016 23h59mn59s (ou le 12 décembre 2016 23h59mn59s si la durée du Jeu a été
prorogée de 7 jours).
Chaque participant devra pour participer au tirage au sort remplir le formulaire sur le site, valider et accepter les CGU
et le règlement du concours.
Pour les personnes ne possédant pas d'accés internet, elles pourront participer en envoyant à l'association
organisatrice une photo de qualité photo (pas de photo imprimée sur des imprimantes papier) avec leur nom prénom
adresse et mail ainsi que leur date de naissance.
Ces participations seront enregistrées et ils leur seront attribué un numéro de participation permettant de participer
au tirage au sort.
Une seule participation par personne même nom même prénom même date de naissance.
Si le (la) gagnant(e) a moins de 18 ans il devra être accompagné par son représentant légal lors de la remise du lot.
En cas de non acceptation de ces conditions et règlement, la participation ne pourra pas être validée.
Le résultat sera annoncé sur le site
au maximum le 31 décembre 2016.
www.jegagne1voyage.com le lendemain du tirage au sort qui aura lieu
Le participant gagnant sera également informé par mail de son gain et sera invité à venir le retirer aux dates et
lieu indiqués par mail.
ARTICLE 3 - DOTATIONS MISES EN JEU
L'association des commerçants de la galerie marchande du carrefour provencia de Voiron mettent en jeu le lot
suivant :
1 bon cadeau voyage d'une valeur de 1200 euros TTC à valoir exclusivement dans l'agence de voyage Jet tours de
Voiron, 21 rue des Terreaux- 38500 Voiron – 04 76 05 07 78
Ce bon cadeau voyage pourra être utilisé librement par le (la) gagnant(e) dans les conditions suivantes :
Bon cadeau Voyage valable 1 an à compter de la date de remise en main propre du bon cadeau voyage.
Utilisable en une fois pour l'achat d'un un plusieurs voyage d'un montant maximum de 1200 euros ttc.
Si la valeur du voyage choisi est en dessous de 1200 euros TTC, aucun remboursement en espèces ou sous toute autre
forme que ce soit ne pourra être réclamée ni à l'agence de voyage, ni à l'association des commerçants, ni à la société
excel com prestataire pour l'organisation de ce jeu.
Le (la) gagnant(e) pourra utiliser ce bon cadeau voyage en plusieurs fois (par exemple pour l'achat de 2 voyages de
600 euros TTC) dans la limite des 1200 euros TTC attribués.
Le (la gagnant(e) pourra également si il (elle) le souhaite compléter les 1200 euros pour acquérir un voyage ayant une
valeur plus élevée. Cette somme supplémentaire sera à l'unique charge du gagnant.
Lors de l'attribution du lot le (la) gagnant() devra à nouveau signer le règlement du concours et le bordereau de
remise du lot et accepter sans condition le dit règlement du jeu et se présenter avec une pièce d'identité en validité.
ARTICLE 4- REMISE DES DOTATIONS
Il peut être exigé du gagnant de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par
la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas d'une fausse déclaration sur l'un de ces documents, il pourrait être
exigé de ce gagnant qu'il retourne sa dotation aux Sociétés Organisatrices dans les plus brefs délais et à ses frais. Les
dotations ne peuvent être échangées contre des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande ou
être transférées à un tiers. Il ne sera mis en Jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les
dotations non gagnées ne seront pas remises en Jeu, ni distribuées.
Les Sociétés Organisatrices peuvent se voir contraintes, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons
indépendantes de leur volonté, de modifier en cours d'opération la nature des dotations mises en jeu et de les
remplacer par d'autres de valeur au moins équivalente.
Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes :
Le mail utilisé pour participer par le (la) gagnant(e), soit le mail saisi lors de la participation sur le site
jegagne1voyage.com sera le mail de contact qui permettra à l'association organisatrice de prévénir le ou la gagnant(e)
du concours de l'attribution de son gain.
Dans ce message électronique, l'association ou par délégation la société prestataire informera le ou la gagnante de
son gain et expliquera les modalités à suivre.
En cas de non réponse du ou de la gagnant(e) et ce, aprés 3 relances et passé un délais de 15 jours (quinze) jours
suite à la fin du concours, l'association se réserve le droit de relancer un nouveau tirage au sort qui sera également
filmé.
Aucune réclamation ne pourra être consentie si le délais de prise de contact suite à l'information faite par l'association
ou son pretataire, n'est pas respecté par le ou la gagnante.
Un message électronique sera adressé à la personne gagnante ne s'étant pas manifestée dans les délais impartis
l'informant de la remise en jeu du lot.
Dans ce cas un nouveau tirage au sort sera réalisé dans les mêmes conditions que la 1ère fois parmi l'ensemble des
participants.
L'association se réserve le droit de répéter ce processus jusqu'à ce qu'un (e)gagnant(e) se manifeste.
ARTICLE 5 - PUBLICITE ET PROMOTION
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des
gagnants du Jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte des sociétés organisatrices sans que cela
ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date
de début de l'opération, soit le 21 novembre 2016.
Il est en outre indiqué que la diffusion du prénom, de l'initiale du nom et du département du lieu de résidence des
participants du Jeu sera réalisée à des fins publicitaires pour le compte des Sociétés Organisatrices, notamment lors de
la diffusion sur le site www.jegagne1voyage.com, sur la page Facebook des commerçants de la galerie marchande et
des prestataires organisateurs de l'évènement, des résultats des tirages au sort pour l'attribution de dotation de 1200
euros TTC pour un bon cadeau voyage valable chez jet tours Voiron.
Cette utilisation, ne leur confère aucun droit à rémunération ou à un avantage quelconque. Cette diffusion pourra
intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l'opération,
soit le 21 novembre 2016.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'événements exceptionnels ou
d'événements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter,
proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux participants de demander une quelconque
contrepartie.
ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible gratuitement dans chacun des magasins de la galerie marchande de carrefour
Voiron .
Il est également diffusé sur le Site jegagne1voyage.com où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu auprès des participants le sont aux fins de gestion du Jeu,
ainsi que de prospection commerciale pour les Sociétés Organisatrices si les participants l'ont accepté. Conformément
à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à :
ACCCV- - Données personnelles - c/o Paradis Body Za des blanchisseries- cc carrefour-38500 Voiron
Les données étant nécessaires pour le traitement du Jeu, tout participant qui solliciterait le retrait des siennes ne
pourrait plus participer au Jeu ni recevoir l'une des dotations.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Sociétés Organisatrices s'engagent à rembourser par virement bancaire ou timbre au tarif lettre verte -20g en
vigueur suivant les types de demandes, à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés tels que décrits cidessous et, dans les conditions suivantes :
9.1. Remboursement des timbres (au tarif lettre verte - 20 g en vigueur), sur demande concomitante :
- le timbre au tarif lent en vigueur pour les participants ayant envoyé une photo développée.( le développement étant
à la charge des participants)
9.3. Remboursement des frais de connexion Internet :
Les participants qui accèdent au site Internet www.jegagne1voyage.com pour jouer et./ou télécharger et imprimer le
règlement du Jeu, à partir d‘un modem et au moyen d‘une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de
communication ou à l‘appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site
Internet www.jegagne1voyage.com sur la base forfaitaire de 1.40 € T.T.C. (équivalent à 20 minutes de connexion au prix
de 0,07 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs
de cybercâble,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant
pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais
supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l'intermédiaire d'une ligne
téléphonique mobile ne feront l'objet d'aucun remboursement. Par conséquent, les Sociétés Organisatrices se
réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion
Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter les Eléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou un RIP,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés
aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées au plus tard le 19/12/2016 inclus (cachet de la poste faisant foi) à : ACCCV
domiciliée à Voiron, za des blanchisseries, CC Carrefour, c/O magasin paradis body- 38500 voiron.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment
de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande
illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 - CONNEXION ET UTILISATION
Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau sur le Site . Dès lors, les
Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d'Internet et notamment de
toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels
virus.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s)
ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site jegagne1voyage.com du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au Site jegagne1voyage.com, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui
évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie
sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant
garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site jegagne1voyage.com et de participer au Jeu.
Pour toute difficulté rencontrée afin de bénéficier de l'une des dotations gagnées sur le site Internet de l'un des
partenaires concernés les participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de
difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs dotations
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
participants.
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne
respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant
sont invalides, erronées ou incomplètes.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du
Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des
dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit,
notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement
du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que
décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son
auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu
de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu.
Aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux Sociétés
Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin
d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu implique de la part des participants l'acceptation pure et simple du présent règlement
et des décisions des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant
intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris
possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport...etc.) est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Sociétés
Organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de
retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des
courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec
accusé de réception.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenues responsables
en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur
acheminement des courriers qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
ACCCV - jegagne1voyage.com , CC Carrefour, c/O magasin paradis body - za des blanchisseries – 38500
Voiron
et ne pourra être prise en considération au-delà du 19/12/2016.