plan de gestion départementale des déchets du btp de l`isère le

PLAN DE GESTION
DÉPARTEMENTALE DES DÉCHETS
DU BTP DE L’ISÈRE
LE CONTEXTE ISÈROIS
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction
départementale
de l'Équipement
Isère
Plan approuvé - 2004
AVERTISSEMENT
L’étude préalable à l’élaboration du Plan de gestion départementale
des déchets du BTP de l’Isère, financée par l’ADEME,
le Conseil Régional Rhône-Alpes, la CAPEB et la FBTP de l’Isère,
a été réalisée par le Bureau d’études GIRUS.
Dans les documents qui constituent le plan BTP,
la partie intitulée « contexte isérois » est largement inspirée du
travail réalisé par GIRUS, ainsi que l’analyse cartographique de
la partie « orientations ».
SOMMAIRE
QUELQUES DEFINITIONS ........................................................................................................................................................................................................
page
2
A - ETAT DES LIEUX
I - Gisement des déchets de chantier........................................................................................................................................................................................
3à4
II - Installations de regroupement, de recyclage et de stockage.....................................................................................................
5à7
III - Destination actuelle des déchets et attentes des entreprises...................................................................................................
8 à 10
B - DIAGNOSTIC
I - Analyse des contraintes et opportunités réglementaires ..................................................................................................................
11
II - Evolution des gisements ................................................................................................................................................................................................................
12
III - Besoins et carences en matière d’équipements .........................................................................................................................................
13
IV - Bilan par secteur géographique ........................................................................................................................................................................................ 21 à 22
1
QUELQUES DEFINITIONS
- Colles et mastics avec solvants, peinture et vernis avec
Les déchets inertes : ce sont des déchets qui ne
solvants.
subissent aucune modification physique, chimique ou
biologique importante. Les déchets inertes ne se
- Huiles de moteur ou huiles usagées hydrauliques,
décomposent pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune
isolantes.
réaction chimique ou physique, et ne sont pas
- Absorbants souillés (chiffons et vêtements),
biodégradables.
emballages souillés,
Il s’agit en particulier :
- Goudrons,
- Briques, matériaux de construction à base de gypse,
- Amiante libre et amiante-ciment.
tuiles céramiques, sables, argiles, calcaire, matériaux
minéraux naturels et terre non pollués, boues de
Cas des déchets d’amiante :
dragage non polluées,
Les déchets d’amiante libre sont des déchets dangereux
- Béton,
dont les seules filières d’élimination autorisées sont le
- Enrobés bitumineux,
stockage en classe I ou la stabilisation (vitrification).
- Déchets de démolition en mélange ne contenant que
Les déchets d’amiante-ciment peuvent à l’heure actuelle
des déchets inertes
être stockés dans des alvéoles spécifiques de centres de
Les déchets industriels banals (DIB) ou déchets non stockage de classe 1,2 ou 3 (circulaire du 9 janvier 1997).
dangereux : produits par les entreprises, ils peuvent de Par contre, le matériel et les résidus de nettoyage doivent
par leur nature, être traités dans les mêmes installations être éliminés comme les déchets d’amiante libre.
que les déchets ménagers.
Qu’est-ce qu’un déchet « ultime » ?
Sont considérés comme DIB :
Depuis le 1er juillet 2002 les centres de stockage ne
- Papier, carton.
- Bois non traité : palettes, copeaux, troncs, tourets, etc. doivent plus accueillir que des déchets «ultimes».
Peuvent être considérés comme ultimes, des déchets
- Plastiques : bidons, films, tuyaux en PVC, etc.
n’étant plus susceptibles de faire l’objet d’une
- Métaux : fûts métalliques, câbles électriques, ferrailles valorisation (ex. recyclage des métaux), d’un traitement
pour béton, etc.
visant à extraire la part valorisable (ex. centre de tri), d’un
- Plâtre et plaques de plâtre
traitement visant à réduire le caractère polluant ou
- Matériaux d’isolation : laine de verre, de roche de dangereux (ex. dépollution des transformateurs au
laitiers
pyralène).
- Autres déchets : chutes de moquette, verre, etc.
La notion de déchets ultimes évolue en fonction des
conditions techniques et économiques du moment.
Les déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets
Les catégories de centres de stockage des déchets
dangereux : ce sont les déchets contenant des substances
ultimes (CSDU) sont :
toxiques qui doivent suivre des circuits et des techniques
de traitement spécifiques pour leur élimination. La liste Classe 1 réservée à la partie ultime des déchets dangereux
des déchets dangereux est fixée dans le décret n°97-517 aucun site en Rhône-Alpes.
Classe 2 réservée à la partie ultime des déchets banals
du 15 mai 1997. Exemples :
(Ordures Ménagères et/ou DIB)
- Accumulateurs et piles.
- Tubes fluorescents, lampes fluo-compactes, et autres Classe 3 réservée à la partie ultime des déchets inertes.
lampes à décharge.
2
ETAT DES LIEUX
(réalisé en 2001)
Gisement
I - Le gisement des déchets de chantier
Le gisement des déchets du BTP en Isère, estimé à partir d’une extrapolation des résultats de l’enquête GIRUS, est de
1 856 000 T/an, soit environ 1,69 T/hab/an
Inertes
Déchets
Industriels Banals
(hors emballage)
Emballages
Déchets
Industriels
Spéciaux
Amiant
TOTAL
1 658 000 T/an
89,4%
160 600 T/an
8,6%
25 300 T/an
1,4 %
4 300 T/an
0,2%
7 800 T/an
0,4%
1 856 000 T/an
100%
Composition du gisement des DIB (hors emballages)
Composition du gisement des déchets dangereux (hors amiante)
Bois (hors palettes)
21%
Batteries,
accumulateurs
34%
Autres
16%
Papier carton
1%
Métaux
12%
Déchets organiques
4%
Autres plastiques, PVC,
pneus, fibre de verre
Déchets électriques
1%
Verre
électroniques
3% Encombrants
1%
3%
Autres DIB dont la
composition
matière et
la répartition
sont inconnes
54%
Suie
3%
Huiles
16%
Solvants
3%
Peinture, vernis,
colle, encre
2%
Composition du gisement d’inertes
Emballages souillés
34%
Composition du gisement d’emballages
Bidons
Polystyrène plastiques Sacs ciment
0,3%
2,0%
0,4%
Films
plastiques
Sacs plâtre
5,9%
0,3%
Terre
16%
Inertes en
mélange
39%
Carton
emballages
16,8%
Palettes
74,3%
Gravats, tuiles,
grès, argiles
42%
Enrobés
3%
Inertes
Peinture - Plâtrerie
3 009
Travaux Publics
1 111 964
Plomberie - Electricité
Métallerie
11 682
Menuiserie
29 008
Maçonnerie, Gros œuvre 464 918
Paysagiste
37 468
TOTAL
1 658 050
DIB
Emballages Autres DIB
DIS
Amiante
TOTAL
9 082
341
7 170
50 487
1862
283
0
30
21 124
1 163 105
1%
63%
13 145
1 732
989
89
25 379
22 751
28 288
49 121
2 882
160 698
1 757
66
392
19
4 379
139
1 607
6 092
0
7 867
49 473
60 701
521 512
40 457
1 856 373
3%
3%
28%
2%
100%
3
ETAT DES LIEUX
Gisement
➥ Répartition du gisement de déchets par activités
91% du gisement est produit par les activités « maçonnerie » et « TP », soit 1 973 entreprises sur l’ensemble des 6 845
entreprises du BTP du département.
Les activités « peinture-plâtrerie » et « plomberie - électricité – métallerie » produisent 88% du gisement d’emballages et 83%
des déchets dangereux.
Suivant les activités, les déchets produits sont majoritairement :
- des inertes : Travaux Publics (96% des déchets produits par l’activité), maçonnerie (89%), et paysagiste (89%) ;
- des DIB et des emballages : peinture-plâtrerie (77%), plomberie-électricité-métallerie (71%).
A noter que 47% du gisement est produit par les entreprises de moins de 10 salariés.
➥ Répartition du gisement de déchets sur le département
Bourgoin &
La Tour du Pin
364 300 T/an
20% du gisement
Vienne
178 500 T/an
10% du gisement
Bièvre
163 000 T/an
9% du gisement
Chartreuse
58 300 T/an
3% du gisement
Voiron
139 700 T/an
7% du gisement
Grésivaudan
109 400 T/an
6% du gisement
Grenoble
751 900 T/an
40% du gisement
Oisans
22 900 T/an
1% du gisement
Bièvre
Bourgoin & La Tour du Pin
Chartreuse
Grenoble
Grésivaudan
Oisans
Vercors
Vienne
Voiron
4
Vercors
68 000 T/an
4% du gisement
ETAT DES LIEUX
Installations
II - Installations de regroupement, de recyclage et de stockage
➥ Les déchetteries
52% des entreprises du BTP qui ont été enquêtées utilisent la déchetterie (65 déchetteries sur 73).
La plupart des déchetteries du département acceptent les petits volumes des professionnels.
L’accès aux entreprises est cependant soumis à des conditions d’acceptation qui varient d’une déchetterie à l’autre :
- Résider sur la commune (55 déchetteries sont concernées).
- La limitation en volume : 1 à 3 m3 par jour, voire par semaine ou inférieur à 3.5 T.
- Le paiement du service :
* des prix allant de 0 à 18,90 €/m3 pour un même type de déchets ;
* différentes unités de mesure : m3, tonnes, remorque, par passage ;
* gratuit pour certains déchets (carton, emballages) ou bien pour le premier m3.
- Les modes de paiement vont de la vente de ticket (pour 1/3 des déchetteries) à la facturation mensuelle (1/3), en
passant par le paiement direct ou la redevance.
La plupart des déchetteries acceptent des inertes, les DIB et les emballages. La majorité accueillent les huiles, les piles,
et les batteries, mais 1/3 seulement autorisent les apports d’autres DTQD (Déchets Toxiques en Quantité Dispersée).
➥ Les plate-formes de concassage et de criblage
Sont recensées 9 entreprises pratiquant le recyclage des inertes par criblage et/ou concassage. D’autres projets sont en
cours en Isère et également sur des départements limitrophes (notamment en Savoie).
Ces plates-formes disposent d’équipements mobiles (un à deux concasseurs/cribleurs, le plus souvent à mâchoire),
permettant des déplacements sur les chantiers.
Les installations sont généralement concentrées sur les zones où le gisement est le plus important.
Les 3/4 de ces installations ont tout au plus deux d’années de fonctionnement. Les tonnages actuellement reçus sont
d’environ 50 000 T/an par installation ; cependant, chaque installation pourrait atteindre à terme une capacité de
100 000 à 200 000 T/an.
La moitié des déchets acceptés en centre de concassage provient de l’activité de l’entreprise elle même.
Les coûts d’acceptation des déchets varient de 2,13 à 6,10 € HT/T. Les prix de vente des matériaux recyclés varient
de 1,83 à 6,10 € HT/T selon le type de matériaux produit, et la quantité achetée par le client.
Les entreprises auraient des difficultés à trouver des débouchés pour les matériaux recyclés du fait de la réticence de
la part des maîtres d’ouvrage et des coûts économiquement moins compétitifs dans l’Isère par rapport au granulat
naturel.
➥ Les centres de Stockage de Déchets Ultimes d’inertes
Sont recensés 2 centres de stockage de déchets ultimes d’inertes dans le département. Ils sont implantés sur les
communes de Passin (SICTOM de Morestel), Villette deVienne (SERNED).
Certaines carrières sont autorisées à accueillir des déchets inertes. Une quinzaine sont recensées ; elles sont situées
essentiellement sur les zones de Bourgoin-Jallieu, la Tour du Pin et du Pays Voironnais. Elles acceptent uniquement
les déchets inertes : terres, terres végétales, béton non recyclable à des coûts variant de 0,72 à 9,15 € HT/T.
5
ÉTAT DES LIEUX
Installations
➥ Les centres de Stockage de Déchets Ultimes industriels banals (Déchets Non Dangereux)
Sont recensés 10 centres de stockage de DIB ultimes, implantés essentiellement sur la partie nord du département.
La majorité de ces sites acceptent des ordures ménagères et dans une moindre mesure des DIB. Seuls les centres de
Satolas, Cessieu et Saint-Quentin sur Isère sont principalement dédiés à l’accueil des DIB.
A noter qu’en 2005, seuls 4 CSDU seront encore en activité dont deux acceptant seulement entre 20 et 40% des
déchets en provenance de l’Isère.
➥ Les autres installations de traitement
Compostage : sont recensées 8 unités de compostage. La majorité ne traite actuellement que des déchets verts
collectés en déchetteries. Seules la Buisse et Clelles accueillent des déchets verts des paysagistes en direct. A noter
qu’un projet de plate-forme de compostage est prévu sur la commune du Péage de Roussillon en 2002.
➥ Les centres de tri et quais de transfert : nous avons recensé 9 centres de tri et quais de transfert qui traitent
essentiellement des DIB ; les déchets acceptés peuvent être soit des bennes en mélange, soit des déchets pré-triés.
➥ Les usines d’incinération : sont recensées 4 unités d’incinération qui acceptent les DIB (ne sont pas mentionnées
les unités n’acceptant que les ordures ménagères) ; l’usine de Salaize sur Sanne traite également des déchets
dangereux.
➥ Le cas particulier de l’accueil des déchets d’amiante-ciment
Le centre de stockage de DIB ultimes de Saint Quentin sur Isère est équipé d’une alvéole spécifique permettant
d’accueillir l’amiante-ciment.
Les possibilités complémentaires de dépôt sont :
- 2 centres de tri (Saint Jean de Soudain et Fontaine) ;
- 6 déchetteries.
6
ÉTAT DES LIEUX
Installations
Carte des installations de traitement sur le département de l’Isère
Vaulx-en-velin
Décines
Pierre Bénite
Venissieux
Satolas
et Bonce
Tignieu
Jameysieu
St-Laurentde-Mure
Ternay
Passins
Villette de
Vienne
Vienne
Pont
Evêque
Estrablin
Morestel
Panossas
Grenay
Rochetoirin
St. Clair
de la Tour
St Savin
Diemoz
Bourgoin Jallieu Cessieu
Pélussin
Chambéry
St Jean
de Soudain
St Pierre
de Boeuf
Montmélian
Châbons
Bevenais
Salaise
sur sanne
Penol
Pontcharra
La Buisse
Izeaux
Voreppe
Andancette
St-Ismier
Lancey
St Quentin
sur Isère
St Donnat
sur l'Herbasse
Fontanil La Tronche
Meylan
Rovon
Fontaine
La Sone
Mercurol
Seyssins
Triors
Bourg de
Péage
Chatuzange
le Goubet
St Laurent
en Royans
Murianette
Eybens
Villard de Lans
Nantes en ratier
Clelles
Concassage
Carrières
CSDU III
Bièvre
CSDU II
Bourgoin & La Tour du Pin
Centre de tri
Chartreuse
Grenoble
Quai de transfert
Plate-forme de compostage
Incinération avec récupération d'énergie
Grésivaudan
Oisans
Vercors
Vienne
Incinération sans récupération d'énergie
Voiron
7
ETAT DES LIEUX
III - Destination actuelle des déchets et attentes des entreprises
➥ Destination des flux de déchets de chantier
Inertes : On observe que plus de 50% du gisement de déchets inertes est actuellement éliminé en CSDU
d’inertes et en carrières.
CSDU II
0,1%
Centre de tri
NSP
1%
(prestataire privé)
1%
Décharge non réglementaire
8%
Concassage-criblage
10%
Déchetterie
0,1%
Remblais
chez des particuliers
26,9%
Centre de stockage d'inertes
(dont carrière)
53%
Environ 37 % du gisement est valorisé actuellement, dont 3/4 en réutilisation directe (remblais) et 1/4 en
recyclage (concassage-criblage).
On peut s’interroger également sur la qualité d’une partie des remblais effectués chez des particuliers ou
pour des communes.
DIB (hors emballages) : on observe que plus 42 % du gisement est actuellement éliminé en centre de
stockage de déchets ultimes d’inertes, carrières et centre de stockage des inertes ou en remblai.
26% du gisement serait valorisé : chutes de bois, métaux, verre, et recyclables en sortie de centre de tri.
En ce qui concerne les emballages, les déchets valorisés sont principalement des palettes.
Déchets dangereux (hors amiante) : 47% du gisement des déchets dangereux identifié par l’enquête
serait actuellement valorisé, mais il s’agit principalement d’huiles usagées, de batteries, de déchets
spéciaux en grandes quantités, et dans une moindre mesure de tubes fluorescents. Le rôle de la déchetterie
est relativement important (30% du flux de déchets dangereux identifiés). Une part importante du
gisement serait collectée en mélange avec des DIB et/ou des inertes.
Dans certains cas, les prestataires pratiquent un prix global d’évacuation des déchets qui varie de
121,96 à 304,90 € HT/benne de 7 à 10 m3.
➥ Coût de gestion des déchets de chantier
Le coût unitaire de location des bennes est d’environ 45,73 € HT (par mois) pour une benne de 7 à 10 m3
et 68,60 € HT (par mois) pour une benne de 20 à 30 m3.
Le coût unitaire d’enlèvement est d’environ 53,36 € par heure et en moyenne 83,85 € HT par enlèvement.
D’après l’enquête auprès des entreprises, le coût de stockage des inertes varie de 0,76 à 9,15 € HT la
tonne. Une partie des entreprises éliminent encore gratuitement leurs déchets sur des sites de carrières,
mais il s’agit souvent d’arrangement entre entreprises ou de déchets inertes directement réutilisables.
Le prix d’acceptation en installation de recyclage varie de 2,13 à 6,10 € HT/T.
Le prix du dépôt en CSDU de DIB (hors amiante-ciment) varie suivant les sites de 22,11 à 62,50 € HT la
tonne (TGAP incluse : 9,15 € HT la tonne). Pour l’amiante-ciment, le coût est d’environ 76,22 à
106,71 € HT la tonne.
8
ETAT DES LIEUX
Destination
Le coût de traitement (tri) des DIB recyclables en mélange est extrêmement variable et assez peu pratiqué :
les prix relevés dans le cadre de l’enquête varient de 45,73 à 152,45 € HT la tonne.
Le coût de compostage des déchets verts varie de 18,29 à 38,10 € HT la tonne. A noter que beaucoup de
paysagistes trouvent encore actuellement des solutions gratuites.
Une partie des palettes sont consignées. Le prix de reprise varie de 0 à 60,98 € HT la tonne (recette).
Le prix de reprise des métaux est variable, mais en général ils sont repris gratuitement. Le verre trié est
également repris gratuitement.
Concernant le coût de traitement des déchets dangereux, nous retiendrons les estimations suivantes :
- huiles noires : gratuit
- tubes fluos et lampes à décharge : 1,37 à 2,13 € HT du kg
- autres déchets dangereux de chantier (emballages souillés, reste de produits) : 1.07 à 2.29 € HT du kg
➥ Récapitulatif des coûts d’élimination 2001
Installations
prix bas
prix haut HT
observations
plate forme concassage criblage
2,13 la tonne
6,10
CSDU inertes - carrière
0,76 la tonne
9,15
voire gratuit
CSDU DIB hors amiante
22,11 la tonne
62,50
TGAP 9.15 incluse
CSDU alvéole amiante
76,22 la tonne
106,71
compostage
18,29 la tonne
38,11
huile
voire gratuit
gratuit
tubes fluo lampes
1,37 le Kg
2,13
DIS emballages souillés, restes
de produits
1,07 le Kg
2,29
collecte globale sur chantier en
mélange DIB DIS
121,96 la benne
304,90
coût location de benne 7 à 10 m3
45,73 mois
coût location de benne 20 à 30 m3
68,60 mois
coût enlèvement de la benne
53,36 heure
forfait
83,85 de moyenne
par enlèvement
➥ Difficultés actuelles des entreprises
45% des entreprises interrogées ne sont pas satisfaites de leurs solutions actuelles en matière de gestion
des déchets et évoquent notamment les problèmes suivants :
- la pratique du brûlage et du remblai « sauvage » devant le manque de filières,
- des coûts trop élevés .
Les difficultés actuelles des entreprises sont perçues différemment suivant les activités :
- le coût de gestion des déchets est un problème majeur pour les paysagistes, les menuisiers, et les maçons
- les entreprises de TP sont davantage concernées par le manque ou l’éloignement des filières de stockage
- certaines activités ont peu de problèmes de gestion des déchets, telles que l’électricité et la métallerie.
9
ETAT DES LIEUX
Destination
Parmi les problèmes spécifiques identifiés, on note en particulier :
- l’absence de filière pour les souches (« paysagistes » et « travaux publics ») ;
- le coût d’élimination de la terre (« travaux publics »), des déchets verts (« paysagistes ») et des DTQD
(« peinture », « électricité »).
- le service proposé en déchetterie : le manque d’homogénéité des conditions d’acceptation des déchets
suivant les zones ; la non acceptation des entreprises ne résidant pas sur la commune ; la limitation des
volumes acceptés et des horaires d’ouverture inadaptés.
Le manque de filière est particulièrement ressenti par les entreprises du Vercors, de la Bièvre, de la
Chartreuse et de Vienne.
Le problème des coûts est notamment lié aux difficultés associées à sa répercussion au client : 30% des
entreprises font actuellement apparaître les coûts d’élimination des déchets dans leur facturation.
➥ Les attentes des entreprises
On observe que les besoins portent plutôt sur l’évolution des modalités de gestion et de tri des déchets sur
les chantiers avec le souhait d’une meilleure implication des entreprises et des maîtres d’ouvrage dans le
développement du tri et la prise en compte des coûts réels. Le recadrage des responsabilités et du rôle de
chacun en matière de gestion des déchets de chantier est un élément majeur des attentes des entreprises.
La création d’un site d’apport sélectif des déchets du BTP intéresse davantage les activités « travaux
publics », « maçonnerie-gros oeuvre » et « paysagistes ».
La création de sites de CSDU d’inertes intéresse surtout les activités « travaux publics » et « maçonneriegros oeuvre ».
Les entreprises ont du mal à estimer la distance maximale d’un site d’apport sélectif des déchets du BTP :
en moyenne 10 km (fourchette allant de 5 à 30 km). La notion de proximité varie en fait suivant les zones
et la situation actuelle de l’entreprise. Elle correspond à une durée de transport d’environ 1 heure allerretour maximum.
La reprise fournisseurs intéresse davantage les activités peu productrices de déchets telles que « peintureplatrerie » et « plomberie-électricité-métallerie ». Les déchets visés sont les emballages et les DTQD.
Enfin, 70% des entreprises interrogées souhaitent des informations supplémentaires, en priorité sur la
réglementation et les lieux de dépôts possibles ainsi que sur les prestataires.
10
B - DIAGNOSTIC
I - Analyse des contraintes et opportunités réglementaires
L’application de la réglementation actuelle conduit à :
● la prise en compte de la gestion des déchets de chantier par les maîtres d’ouvrage
● l’interdiction du brûlage en plein air des déchets,
● l’interdiction d’abandonner, et d’enfouir des déchets dans des sites non autorisés,
● le non-mélange des déchets dangereux aux autres déchets,
● la mise en place du tri en vue d’une valorisation maximum des déchets,
● le tri et la valorisation des emballages,
● la collecte et le transport des déchets par des prestataires autorisés,
● l’obligation de connaître la destination des déchets,
● l’utilisation du bordereau de suivi pour les déchets dangereux,
● l’évacuation en centre de stockage des seuls déchets ultimes, à partir du 1er juillet 2002.
Les évolutions réglementaires :
Les déchets inertes
Le passage de certaines catégories de centres de stockage d’inertes sous le régime ICPE par décret est actuellement
en discussion. Les seuils entre le code de l’urbanisme et le régime ICPE seraient relatifs à la capacité annuelle ou totale
d’accueil de l’installation. Aujourd’hui, ces installations dépendent uniquement du code de l’urbanisme.
Les déchets amiantés
La sous direction des produits et des déchets du ministère de l’écologie et du développement durable a remis en cause
l’admission des déchets d’amiante-ciment dans les alvéoles de décharges de classe 3. En effet, les alvéoles de type F
passeront sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), et par conséquent,
les garanties financières devront tenir compte de la surveillance du site, des interventions en cas d’accident ou de
pollution et de la remise en état du site après exploitation.
La proposition de directive DEE (déchets électriques et électroniques) d’Avril 2002
Cette Directive impose une collecte spécifique et un traitement spécialisé des DEE, et notamment : câbles, lampes,
luminaires, tubes fluorescents, onduleurs, batteries, cartes électroniques , équipements pour la gestion technique.
11
DIAGNOSTIC
II - Evolution des gisements
Les prévisions de l’évolution des gisements à échéance 2005 et 2010 ont été établies à partir des paramètres suivants :
● les projections démographiques de l’INSEE, sachant que l’évolution de la population a une incidence directe sur
le logement et les travaux routiers,
● les évolutions et les prévisions du chiffre d’affaires de la profession ;
●
et d’autres indicateurs qualitatifs tels que l’emploi, le nombre de chantiers et d’autorisation de logement, les
enquêtes auprès des entrepreneurs de la région.
Les prévisions retenues sont basées en partie sur les évolutions de la population à échéance 2005 et 2010 ainsi que les
tendances données par les paramètres préalablement cités. Les grands projets ne sont pas pris en compte.
A échéance 2005, on obtient :
Bâtiment
Travaux publics
BTP
Hypothèse basse
Hypothèse haute
+0.7%/an
+0.6%/an
+0.6%/an
+0.81%/an
+0.76%/an
+0.79%/an
A échéance 2010, il est difficile d’avancer des hypothèses chiffrées ; aussi les hypothèses retenues seront basées
principalement sur l’évolution de la population, soit un taux d’évolution de 0.65%/an.
➥ Evolution quantitative et qualitative
1999
Batiment (en T/an)
TP (en T/an)
TOTAL (T/an)
686 700
1 169 300
1 856 000
Evolution
2005
2010
Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute
716 100
1 212 000
1 928 100
3,9%
720 800
1 223 600
1 944 400
4,8%
739 600
1 251 900
1 991 500
7,30%
744 500
1 263 900
2 008 400
8,21%
➥ Evolution qualitative
La répartition par type de déchets est donnée dans le tableau suivant :
1999
Inertes
1 658 000
DIB
160 600
Emballages
25 300
Déchets dangereux
4 300
Amiante
7 800
Total
1 856 000
Evolution par rapport à 2001 :
12
2005
2010
Hypothèse basse Hypothèse haute Hypothèse basse Hypothèse haute
1 722 400
166 800
26 300
4 500
8 100
1 928 100
4,8%
1 737 000
168 200
26 500
4 500
8 200
1 944 400
4,8%
1 779 000
172 300
27 100
4 600
8 400
1 991 500
3,9%
1 794 100
173 800
27 400
4 700
8 400
2 008 400
4,8%
DIAGNOSTIC
III - Besoins et carences en matière d’équipements
➥ La prévention à la source, dès la conception du projet
Le principe de prévention à la source vise notamment :
- La réduction des quantités de déchets produits ; exemple : calepinage pour réduire les chutes de production.
- La limitation de l’utilisation de produits dangereux ; exemple : utilisation de peinture sans solvants.
- L’emploi de matériaux « écologiques » ; exemple : utilisation de matériaux recyclés.
- La prise en compte des déchets liés à l’entretien du bâtiment et à sa déconstruction.
Ce principe est encore actuellement peu appliqué dans le cadre de la problématique des déchets de chantier. Plusieurs
structures (ex : Ademe, le plan de construction Architecture, CSTB) ont entrepris des démarches d’analyse et de
recherche pour l’utilisation de matériaux favorables à l’environnement ou la réalisation de chantier HQE.
➥ Les capacités de traitement et de regroupement des inertes
A terme, les 9 installations de concassage recensées du département seraient susceptibles de traiter plus de 600 000 T
d’inertes.
Si l’on considère une production d’inertes de 1.7 millions de tonnes par an à partir de 2005 et les capacités existantes
de traitement, plus d’un million d’inertes devront trouver des filières de traitement ou d’élimination.
A noter que la répartition de ces équipements ne dessert pas les zones de Bièvre, Vienne, Voiron, Chartreuse, Oisans,
Vercors. Cependant, le département de l’Isère peut s’appuyer sur les installations du Rhône et de la Savoie pour traiter
une partie de son gisement.
A noter un projet de plate-forme de concassage sur la commune de Sassenage et un autre en Savoie à Montmélian.
En matière de concassage-criblage, d’autres solutions sont à considérer pour des zones rurales ou montagneuses, telles
que la réalisation de campagnes de concassage-criblage (1 à 6 fois par an avec un équipement mobile).
➥ Les débouchés des granulats recyclés :
La problématique des recyclés s’articule autour de la qualité des matériaux entrants qui conditionne la qualité des
matériaux sortants et des prix de vente. Lorsque les entrants acceptés sur les plates-formes de concassage proviennent
de travaux extérieurs à l’entreprise exploitante, il est difficile d’en apprécier la qualité.
Bien que le département produise près de 165 000 T/an de recyclés avec un potentiel de production de près de
600 000 T/an, le principal problème réside dans le développement de débouchés pérennes dans un département où les
matériaux « nobles » sont largement disponibles.
Les maîtres d’ouvrage sont réticents à l’utilisation de graves recyclées notamment :
● par manque de connaissances sur les filières et de données techniques pour la mise en oeuvre de ces matériaux sur
les chantiers
● par manque de confiance sur l’homogénéité du produit recyclé et des facilités d’approvisionnement,
● des a priori sur le prix de la grave recyclée par rapport aux matériaux naturels.
● noter que les ventes extérieures sont demandées en priorité par les maîtres d’ouvrage privés et non publics.
➥ Les capacités de stockage des inertes
2 centres de stockage de déchets ultimes d’inertes ont été recensés pour l’ensemble du département.
Ils représentent une capacité résiduelle de stockage de 770 000 T mais seulement 6 300 T/an en provenance de l’Isère
peuvent être accueillis. A noter que les exploitants de ces 2 centres de stockage ne connaissent pas les
recommandations techniques du ministère de l’écologie et du développement durable d’avril 2001 sur les centres de
stockage d’inertes.
13
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
16 carrières accueillant des inertes en remblais ont été recensées. L’ensemble de ces installations ont actuellement
une capacité résiduelle cumulée d’environ 6 milliards de m3 et peuvent recevoir annuellement environ 1 million de
tonnes d’inertes. Cependant en 2005, la moitié des carrières auront été remblayées.
A noter que la moitié de ces carrières ont des capacités résiduelles inférieures à 100 000 m3.
Le nombre d’installations de stockage d’inertes semble donc nettement insuffisant en termes de capacité et de
proximité.
A noter en particulier :
- l’absence d’installation en Chartreuse et dans l’Oisans ;
- de fortes capacités disponibles dans les zones de Voiron et de La Tour du Pin.
14
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
Carte du réseau des installations de concassage sur le département de l’Isère
Vaulx en-velin
Pierre Bénite
Venissieux
Tignieu
Jameyzieu
St-Laurentde-Mure
Ternay
Passins
Morestel
Grenay
Villette de
Vienne
St Savin
St. Clair
de la Tour
Rochtoirin
Estrablin
Pélussin
Chambéry
St Pierre
de Boeuf
Bevenais
Penol
Izeaux
St-Ismier
Voreppe
Andancette
Lancey
Fontanil
Rovon
La Sone
Mercurol
Sassenage
Meylan
Murianette
Seyssins
Triors
Eybens
Champagnier
Bourg de
Péage
Nantes-en-ratier
Concassage
Carrières
CSDU III
Bièvre
Zone d'influence de 5 km autour
des installations de traitement
Bourgoin & La Tour du Pin
Zone d'influence de 15 km autour
des installations de traitement
Grenoble
Chartreuse
Grésivaudan
Oisans
Vercors
Vienne
Voiron
15
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
➥ Opportunités et projets de nouvelles installations :
Une dizaine de carrières sont actuellement en début d’exploitation et ne sont pas encore à remblayer. Elles
sont situées dans le Nord du département.
A noter 2 projets de CSDU avec des capacités qui seraient respectivement de 1 million et 2 millions de
tonnes.
Le remblaiement de carrières est une solution de proximité et en premier lieu interne. Elle est utilisée en
priorité par l’exploitant quand celui-ci a une activité annexe telle que le TP. De plus, la raréfaction des lieux
de stockage devrait conduire à réserver le remblaiement de carrière à des fins internes. A noter que les
déchets acceptés ne sont pas systématiquement en conformité avec la réglementation.
➥ Non mélange à la source et tri en centre de tri
Le tri peut être réalisé directement sur chantier ou en centre de tri ; ces deux techniques sont en fait
complémentaires.
Dans le cadre de la démolition ou de la réhabilitation, le non mélange résulte d’un travail de déconstruction
sélective.
Les études et les expérimentations actuelles de « déconstruction sélective » réalisées dans le cadre
d’actions menées conjointement par l’ADEME et le Ministère du Logement, permettront de définir
l’organisation nécessaire pour mettre en oeuvre de telle opérations et d’évaluer le surcoût sur les travaux
(dont la plupart ne dépasse pas les 20%, avec un maximum de 25 à 30%, pour un taux de valorisation
pouvant atteindre 95% -tous types de déchets confondus- et 20% pour les matériaux de second œuvre de
logements sociaux).
L’organisation du tri doit donc tenir compte :
●
du profil de la zone (rurale/urbaine) : en zone urbaine, par exemple, il est souvent difficile de
mettre en place plusieurs bennes pour des questions de place,
● de la taille du type de chantier : le nombre de bennes à mettre en place dépend des quantités de
déchets concernés,
● des filières existant localement.
En Isère, 58% du gisement est actuellement collecté en mélange. Pour développer le tri, il est nécessaire de :
●
mettre en place des solutions de proximité à un prix compétitif, pour lutter contre les dépôts sauvages
ou la mise en centre de stockage des déchets en mélange,
● développer des solutions de couplage d’installations (regroupement, tri, recyclage, stockage pour
divers types de déchets),
● imposer le tri par un renforcement du contrôle et par l’incitation des maîtres d’ouvrage (formaliser
ses exigences dans le cadre du marché et dégager des moyens financiers),
● informer sur la réduction des coûts de l’élimination finale des déchets engendrée par le non mélange.
16
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
Carte du réseau des installations de stockage des inertes sur le département de l’Isère en 2005
Vaulx-en-velin
Pierre Bénite
Tignieu
Jameyzieu
Venissieux
St-Laurentde-Mure
Ternay
Passins
Morestel
Grenay
St Savin
Rochtoirin
Villette de
Vienne
St. Clair
de la Tour
Estrablin
Chambéry
Pélussin
St Pierre
de Boeuf
Penol
Bevenais
Izeaux
Voreppe
Andancette
St-Ismier
Lancey
Fontanil
Rovon
Mercurol
La Sone
Seyssins
Triors
Bourg de
Péage
Eybens
Champagnier
Nantes-en-ratier
Concassage
Carrières
CET III
Bièvre
CET II
Bourgoin & La Tour du Pin
Zone d'influence de 5 km autour
des installations de traitement
Zone d'influence de 15 km autour
des installations de traitement
Chartreuse
Grenoble
Grésivaudan
Oisans
Vercors
Vienne
Voiron
17
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
➥ Les déchetteries
Le département est bien couvert en terme de déchetteries. Ce mode d’élimination concerne essentiellement les quantités restreintes de déchets des entreprises de petite taille. Elles représentent plus de 90%
des entreprises du département et produisent près de la moitié du gisement de déchets.
Dans le cadre de la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, le
groupe de travail sur les Déchets Industriels Banals propose notamment la création d’une charte des
déchetteries dont l’objectif serait d’inciter à l’homogénéisation des conditions d’acceptation ainsi que la
déterritorialisation de leur accés .
➥ Les plates-formes de tri « Déchets Industriels Banals / déchets de chantier »
Les installations recensées se situent dans les zones de Grenoble et de Vienne uniquement.
En terme de capacité, l’ensemble de ces installations permettent de traiter 60 à 70 000 T/an de déchets
(hors complexe Athanor essentiellement dédiés aux déchets des collectivités) dont 75% sur Voreppe et
Fontaine.
5 projets ont été identifiés sur le département ; ils devraient être opérationnels en 2002 et conduiraient au
doublement de la capacité actuelle de traitement :
Saint Jean de Soudain couplé au quai de transfert (CLERC/ONYX)
Voreppe(ONYX),
Fontanil – Cornillon (LELY),
Satolas (MOS)
Trept (GOUVERNAYRE)
➥ Le cas du compostage
L’acheminement des déchets des paysagistes sur des plates-formes de compostage est peu pratiqué pour
les raisons suivantes :
●
la majorité des déchets traités passent au préalable par des déchetteries,
●
peu de plates-formes acceptent des apports en direct,
●
leur localisation ne permet pas de couvrir l’ensemble du département,
●
dans les zones rurales, les petits producteurs utilisent des solutions de proximité (investissement dans
l’achat d’un broyeur, convention avec les agriculteurs).
De plus, peu d’entre eux utilisent le compost de ces plates-formes à la suite de mauvaises expériences ou
à des tarifs jugés trop élevés (4.57 à 9.15 € HT/T si achat de 250 à 500 T de compost, sinon
38.11€ HT/T à 45.73 € HT/T).
Même si la valorisation des déchets en plate-forme de compostage est souhaitable, le problème réside
dans l’accueil des déchets verts des petites entreprises à des tarifs économiquement acceptables.
➥ Les capacités de stockage de DIB
Compte tenu de la provenance et de la nature des déchets, l’Isère dispose d’une capacité d’accueil
annuelle de 125 000 T/an de DIB ultimes, soit un total 440 000 T jusqu’en 2005.
A noter que le CSDU II d’Izeaux n’est pas pris en compte puisque son exploitation n’a pas démarré.
18
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
A échéance 2005, seuls 4 CSDU pourront accueillir des DIB :
Izeaux (LELY)
Vienne (SYVROM)
Satolas (MOS)
Diemoz (MBS)
Les installations de Vienne et Satolas accueillent des déchets des départements limitrophes. Ainsi leur
potentiel d’accueil pour le département de l’Isère est respectivement à 3 000 et 42 000 T/an.
A partir de 2005, la capacité annuelle d’accueil de DIB pour l’Isère est estimée à 55 000 T (hors CSDU
de Izeaux).
➥ Les filières pour les déchets dangereux et d’amiante
La problématique des déchets dangereux du BTP vise essentiellement des problèmes de coût et de
logistique, c’est-à-dire la mise en place du non mélange à la source et les possibilités d’apport sur des sites
de regroupement.
Les déchetteries constituent un exutoire intéressant pour ces déchets, mais nécessitent certains aménagements et la révision de leur mode de fonctionnement actuel, notamment le paiement du service.
La création de sites de regroupement pour ce type de déchets implique des contraintes réglementaires
fortes.
Pour l’amiante, il n’existe actuellement aucun centre de stockage des déchets d’amiante libre (classe I) en
région Rhône-Alpes. Les déchets du département sont donc acheminés hors région.
Pour les déchets d’amiante-ciment, 6 déchetteries acceptent les dépôts en « big-bag » , 2 sites leur
transfert et 1 le stockage. Concernant ces déchets, on retiendra la possibilité de dépôt en « big-bag » sur :
●
d’autres déchetteries pour permettre une couverture du département,
●
les installations existantes (centre de tri, quai de transfert par exemple).
19
DIAGNOSTIC
Besoins et carences
Carte des installations sur le département de l’Isère en 2005
Décines
Pierre Bénite
Venissieux
Satolas
et Bonce
Tignieu
Jameysieu
Trept
Ternay
Villette de
Vienne
Pont
Evêque
Vienne
Passins
Morestel
Diemoz
Bourgoin
-Jallieu Cessieu
Pélussin
Chambéry
St Jean
de Soudan
Montmélian
Châbons
Bevenais
Salaise
sur sanne
Penol
Pontcharra
La Buisse
Voreppe
Izeaux
Andancette
St Quentin
sur Isère
Sassenage
St Donnat
sur l'Herbasse
Lancey
Fontanil
Meylan
Rovon
Fontaine
La Sone
Mercurol
Seyssins
Triors
Bourg de
Péage
Chatuzange
le Goubet
St Laurent
en Royans
Villard de Lans
Murianette
Eybens
Champagnier
Nantes en ratier
Clelles
Concassage
Projets effectifs en 2005
Carrières
Fermeture en 2005
CSDU III
Bièvre
CET II
Bourgoin & La Tour du Pin
Centre de tri
Chartreuse
Grenoble
Quai de transfert
Plate-forme de compostage
Incinération avec récupération d'énergie
Grésivaudan
Oisans
Vercors
Vienne
Incinération sans récupération d'énergie
20
Voiron
DIAGNOSTIC
Bilan par secteur géographique
IV - Bilan par secteur géographique
Rappel de la géographie des 9 zones de l’Isère :
Ces secteurs sont découpés en fonction du relief, des accès
routiers, des bassins d’emploi et de la densité de la population.
Ils sont cohérents avec les zones du Plan Départemental
d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.
Bourgoin &
La Tour du Pin
Vienne
Chartreuse
Bièvre
Voiron
Grésivaudan
Grenoble
Oisans
Vercors
Zone
Vienne
Bourgoin &
La Tour du Pin
Bièvre
Points forts
Points faibles
Bilan et proposition
● Bonne desserte de l’Ouest
● Un seul CDSU d’inertes
et du Nord de la zone par les
installations de concassage et
de compostage du Rhône
pour 3 cantons au nord de la
zone
● Le réseau d’installations de
l’Isère et des départements
limitrophes permet le
traitement et le stockage de la
production de la zone.
● Mise en place des points de
regroupement notamment
pour les DIB, inertes et
déchets verts.
● Un nombre important
● Zone Nord du département
● Les équipements actuels
d’équipements permettant de
traiter tous types de déchets,
bonne répartition
géographique
très peu équipée.
● Une seule installation de
concassage à Morestel pour
toute la zone,
● Le CSDU d’inertes
n’accepte que des inertes en
provenance des déchetteries
permettent de traiter une
grande partie de la production
de la zone.
● Cependant, on note :
• un nombre insuffisant de
sites de traitement ou de
regroupement des inertes dans
le Sud-Ouest,
• un manque d’équipements
sur le Nord de la zone
● Au Sud et à l’Est de la zone,
● Zone rurale peu desservie
● Eloignement des sites de
possibilité d’utiliser des
installations de stockage de
Voiron et du département
limitrophe
et peu organisée, aucune
installation de traitement des
DIB ou des inertes
● Manque d’installation de
stockage des DIB et assimilés.
recyclage des déchets verts et
de traitement des inertes.
● Il serait opportun de mettre
en place un réseau
d’équipements légers de
regroupement.
21
DIAGNOSTIC
Bilan par secteur géographique
Zone
Voiron
Chartreuse
Grenoble
Grésivaudan
Oisans-Vercors
22
Points forts
Points faibles
Bilan et proposition
● Possibilité d’utilisation du
● 1 seul CDSU de DIB
● Manque d’équipement de
potentiel de concassage et de
tri de Grenoble
● 4 centres de stockage des
inertes pour 5 cantons,
● Les 2 plates-formes de
compostage acceptent des
dépôts en direct
actuellement fermé
● Aucun équipement de
recyclage des inertes au Nord
de la zone
concassage essentiellement
au Nord de la zone.
● Le manque de structure
permettant le regroupement,
le traitement des DIB dans le
Nord de la zone.
● Si la situation du CDSU
d’Izeaux perdure, aucun
potentiel de stockage des DIB
n’est disponible.
● Possibilité d'utilisation des
potentiels de traitement de
Grenoble pour le sud de la
zone
● Zone rurale et montagneuse
peu desservie, avec un
gisement dispersé
● Aucune installation de
traitement ni de regroupement
des déchets du BTP
● Pas d’installation de
● Des équipements
● Une seule crrière en remblai
● Bon potentiel de traitement
permettant le traitement de
tous type de déchets
pour 10 cantons
● Aucun CSDU de DIB
des inertes mais manque
d’installation permettant le
stockage des DIB et des
inertes.
● Problème spécifique au
centre urbain : difficulté de
réaliser des tris sur chantier
(2 à 3 bennes) conduisant à
l’utilisation de bennes en
mélange à trier en aval
● Possibilité d’utiliser les
● Manque d’équipement
● Zone peu équipée,
potentiels de traitement de la
Savoie (centre de tri
Montmélian)
● La production du Sud du
département pourrait être
orientée sur Grenoble
permettant le traitement des
déchets verts et des DIB
● Manque d’équipement
concernant le stockage des
inertes et des DIB
notamment dans le Nord.
Cependant, la proximité de
Grenoble, permet de desservir
le Sud de la zone en matière
de compostage et de
concassage.
● On retiendra l’absence de
CSDU de DIB dans cette zone
et dans tout le Sud de l’Isère.
● 2 installations de
● ∑ Une seule installation de
compostage et 6 déchetteries
bien réparties
stockage des inertes dans
l’OISANS
● Aucune installation de
traitement des DIB ou
d’inertes
● Tonnage faible et dispersé
● Zone très peu équipée, avec
un éloignement des
installations de stockage ou
de traitement des déchets.
● Il serait opportun d’utiliser
les potentialités de traitement
de Grenoble en mettant en
place des solutions de
regroupement. Leur
localisation se fera en tenant
compte des besoins des zones
de Grenoble
traitement et de stockage des
déchets .
● Nécessité de mise en place
de structure permettant au
minimum le regroupement
des déchets.