Conditions générales - CG OnlineFootballManager ("OFM") est une

Conditions générales - CG
OnlineFootballManager ("OFM") est une offre d'OnlineFussballManager GmbH, Eupener Str. 60, D-50933 Köln (ciaprès nommé "OFM GmbH"). Les prestations fournies dans le cadre de ce jeu sont fournies exclusivement sur la base
de ces Conditions générales (CG).
§1 Domaine d'application
1. Ces CG sont exclusivement publiées sur les pages web du jeu, elles peuvent être imprimées et sauvegardées sur
des supports de données. Sur demande écrite, elles peuvent aussi être envoyées.
2. Les CG sont valables pour tous les utilisateurs d'OFM. En s'inscrivant sur OFM, l'utilisateur les accepte de façon
définitive. D'éventuelles CG d'utilisateur sont par la présente expressément contestées. Des CG d'utilisateur
contraires aux CG ne sont alors contractuelles que si l'OFM GmbH les accepte expressément par écrit.
3. Les règles du jeu publiées sur le site web d'OFM font office de complément à ces CG.
4. L'OFM GmbH se réserve le droit de modifier ces CG dans le futur, dans la mesure où ceci semble nécessaire et
ne nuit pas de manière exagérée aux intérêts de l'utilisateur. La nécessité des modifications peut en particulier
résulter de l'adaptation à d'éventuelles modifications de la législation et de la juridiction et du développement
du produit OFM, par exemple sous la forme de fonctions de jeu élargies. L'utilisateur sera informé des
modifications faites à ces CG de façon adéquate. En règle générale, ceci se fait grâce à une indication mise en
évidence lors de la prochaine inscription, sur la page de démarrage d'OFM, par e-mail envoyé à l'utilisateur ainsi
que sur le forum d'OFM.
Après publication et prise de connaissance de la modification, l'utilisateur a la possibilité, dans un délai d'un
mois, de contester les modifications vis-à-vis d'OFM GmbH. Il est recommandé à l'utilisateur d'adresser sa
contestation par écrit, par e-mail, à OFM GmbH, afin qu'elle puisse être conservée.
SI l'utilisateur ne conteste pas les CG modifiées vis-à-vis d'OFM GmbH dans le délai d'un mois après information
et possibilité de prise de connaissance ou s'il continue d'utiliser OFM, les CG modifiées ou complétées entrent
alors en vigueur pour lui. Si l'utilisateur conteste dans les délais prévus, alors les deux parties sont habilitées à
résilier le contrat avec un délai de préavis d'un mois. Les CG initiales sont valables jusqu'à la fin du contrat. Les
éventuelles prestations fournies avant le délai de fin de contrat seront partiellement remboursées à l'utilisateur.
D'autres réclamations de la part de l’utilisateur sont exclues. L'OFM GmbH, lorsqu'elle informera sur les
modifications, attirera particulièrement l'attention sur la possibilité de contestation et de résiliation, sur le délai
et les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne une contestation n'aboutissant pas.
5. L'utilisation d'OFM à des fins commerciales est exclue.
§2 Contenu de prestation
1. La prestation d'OFM consiste en la mise à disposition des pages web du jeu. L'utilisateur obtient seulement le
droit d'utilisation de la plate-forme de jeu ainsi que de toutes les offres qui en font partie. Les fonctions de jeu
varient selon le tarif choisi et peuvent être modifiées à tout moment. Une modification d'OFM et/ou de ses
fonctions de jeu peut devenir nécessaire afin de continuer le développement d'OFM, de l'améliorer et d'en
maintenir l'intérêt et la diversité pour le plus grand nombre possible d'utilisateurs. En conséquence, il n'existe
aucun droit à l'utilisation ou au maintien de certaines caractéristiques.
2. OFM s'efforce de maintenir l'accessibilité continue du serveur mais ne donne aucune garantie de cela.
3. OFM est un jeu gratuit, à l'exception d'éventuelles extensions. OFM n'assume aucune responsabilité en cas de
défaillance des serveurs, de bugs et de dommages dus à d'autres causes.
4. Il n'existe en particulier aucun droit à la restauration de l'état du compte avant l'apparition d'un
dysfonctionnement.
§3 Adhésion
1. L'adhésion commence après une inscription réussie au jeu.
2. En remplissant le formulaire d'inscription, l'utilisateur permet la conclusion d'un contrat, pour l'ouverture du
compte. Les champs du formulaire d'inscription doivent être remplis en totalité et correctement. Chaque
contrat concerne la participation à OFM avec un compte en particulier et pour une équipe en particulier.
3. Le contrat entre OFM GmbH et l'utilisateur entre en vigueur après acceptation de la demande d'ouverture de
compte par OFM GmbH. L'acceptation peut avoir lieu expressément ou par le premier acte d'exécution d'OFM
GmbH. La demande d'ouverture d'un compte de jeu est confirmée immédiatement par OFM GmbH par voie
électronique sur l'adresse e-mail donnée par l'utilisateur. La confirmation d'accès ne fait pas figure
d'acceptation définitive de la demande de l'utilisateur. La confirmation d'accès peut cependant être reliée avec
la déclaration d'acceptation.
L'utilisateur n'a aucun droit à l'adhésion.
L'utilisateur a, à tout moment, la possibilité de résilier son adhésion en envoyant un e-mail au support OFM.
OFM GmbH peut résilier l'adhésion à la fin de chaque saison. Tant l'utilisateur qu'OFM GmbH ont le droit, au
delà, à une résiliation exceptionnelle en cas de raison importante. OFM GmbH se réserve, en particulier dans
les cas cités dans l'alinéa 7 de ce §3, le droit à une résiliation exceptionnelle.
6. Le rapport contractuel entre l'utilisateur et OFM GmbH prend fin immédiatement après arrivée de la résiliation.
Pour des raisons techniques, la suppression définitive d'une équipe n'a lieu qu'en fin de saison. Jusqu'à la fin de
la saison, l'équipe participera donc à tous les matchs mais l'utilisateur n'a aucune influence sur l'équipe à partir
de l'entrée en vigueur de la résiliation. Si l'utilisateur fait preuve d'un intérêt justifié, il peut demander à ce que
l'équipe soit exclue, après résiliation, même pendant la saison en cours, dans la mesure où OFM GmbH ne peut
pas tenir compte de l'intérêt d'une autre manière.
7. OFM GmbH se réserve le droit de résilier l'adhésion et de supprimer et de bloquer le compte ou de le modifier
si l'utilisateur transgresse les règles du jeu et que l'infraction ne cesse pas malgré un rappel à l'ordre. Un rappel
à l'ordre est superflu dans le cas de graves infractions pour lesquelles une résiliation sans préavis, sans rappel à
l'ordre, après examen des intérêts d'OFM GmbH et de l'utilisateur, paraît justifiée.
8. Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte à la fois.
9. Si plusieurs utilisateurs jouent à partir de la même adresse IP, l'OFM GmbH doit en être informée. Pour cela, le
formulaire correspondant dans le jeu ("Bureau du manager") peut être utilisé. Si l'annonce concernant l'adresse
IP n'est pas faite, les matchs amicaux et les transferts sont interdits et peuvent mener à un blocage immédiat
du compte de jeu.
4.
5.
§4 Droit de rétractation
1. L'utilisateur peut revenir sur sa déclaration au sujet de la conclusion du contrat (cf. §3 alinéa 1) et de la
commande d'extensions et/ou de caractéristiques dans le cadre d'adhésions Premium (cf. §5) dans un délai de
deux semaines, sans indiquer de raisons, par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail). Le délai débute au plus tôt à la
réception de l'information. L'envoi ponctuel de la rétractation suffit à préserver le délai de rétractation.
Le droit de rétractation expire aussi, dans la mesure où il s'agit de prestations proposées par OFM GmbH, si
OFM GmbH a commencé l'exécution de la prestation, avec l'accord explicite de l'utilisateur, avant la fin du délai
de rétractation ou si l'utilisateur s'en est chargé lui-même. C'est-à-dire, si l'utilisateur a utilisé le jeu, ou plutôt
les caractéristiques de l'adhésion Premium.
La rétractation doit être adressée à :
OnlineFussballManager GmbH
Aachener Str. 431, 50933 Köln
E-Mail: support(at)onlinefussballmanager.at
En cas de rétractation par e-mail, veuillez indiquer le nom de l'utilisateur et du compte dans l'objet.
Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations reçues de part et d'autre et, le cas échéant, les
utilisations qui en ont été faites doivent être restituées. Cela signifie que les sommes déjà payées, ne seront pas
entièrement remboursées si l'utilisateur a déjà utilisé les prestations avant de s'être rétracté.
§5 Contenus Premium / adhésion Premium et extensions
1. En achetant des contenus Premium ou une adhésion Premium et/ou une extension, l'utilisateur acquiert le
droit d'utiliser des fonctionnalités étendues d'OFM. La nature et l'importance de ces fonctions supplémentaires
peuvent changer à tout moment. Ces informations sont données sur le site web d'OFM.
2. L'acquisition de contenus Premium ne donne pas accès à des droits supplémentaires.
3. D'une manière générale, il n'existe aucun droit à un remboursement des sommes versées pour les contenus
Premium. Exception faite du cas d'une cessation d'adhésion lors d'une suspension du service par OFM GmbH,
dans le cas d'une résiliation en ordre par OFM GmbH ainsi que dans le cas d'une résiliation extraordinaire de
l'utilisateur en raison d'un problème dû à OFM GmbH. Dans ces cas, les éventuelles sommes payées d'avance
sont partiellement remboursées.
4. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son accès et du secret de son mot de passe. Il n'existe
aucun droit à la restauration des données de jeu dans le cas d'un piratage du compte de l'utilisateur.
5.
Les utilisateurs inactifs (aucune connexion en l'espace d'au moins 1 saison) sont supprimés lors du changement
de saison, dans ce cas, il n'existe aucun droit au remboursement.
6. Les contenus Premium obtenus sont valables pour la durée choisie et celle-ci est prolongée automatiquement,
après son écoulement, uniquement si l'utilisateur a choisi cette option. L'utilisateur peut résilier par écrit une
adhésion Premium, le délai de résiliation est de 1 mois.
§6 Modalités de paiement et signature du contrat
1. Dans le cas d'un paiement effectué à l'avance, le contrat est considéré comme conclu lors du premier acte
d'exécution d'OFM GmbH.
2. Si l'utilisateur paie par avis de débit ou carte de crédit, OFM GmbH est alors habilité à demander en avance les
sommes dues pour l'acquisition de fonctions Premium (optionnelles). Les sommes sont payables lors de
l'entrée des coordonnées bancaires ou des données de la carte de crédit. Le contrat d'utilisation est considéré
comme conclu lors du premier acte d'exécution d'OFM.
3. Si un contenu de l'utilisateur devait occasionner pour OFM GmbH des imputations financières ou des
annulations, alors l'utilisateur prend en charge les coûts engendrés pour OFM. Dans ce cas, OFM est habilité à
retirer ces coûts ainsi que les sommes initiales du compte ou de la carte de crédit de l'utilisateur.
4. En cas de retard, OFM GmbH est habilité à suspendre les prestations ainsi qu'à bloquer le compte de
l'utilisateur. Ceci n'affecte en rien l'obligation de l'utilisateur relative au paiement de la somme convenue.
§7 Obligations de l'utilisateur
1. Chaque utilisateur n'a droit qu'à un seul compte. Le non-respect de cette règle peut mener au blocage ou à la
suppression immédiate du compte.
2. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder le mot de passe obtenu pour l'accès secret et de le changer
régulièrement pour des raisons de sécurité.
3. OFM GmbH met seulement à disposition sur ses pages web une plate-forme pour la communication entre
utilisateurs. L'utilisateur est quant à lui responsable du contenu de cette communication. L'utilisateur n'a en
particulier pas le droit d'utiliser la plate-forme de communication pour des contenus illégaux.
4. L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu raciste, pornographique, provocant, faisant l'apologie de la
violence, injurieux ou autrement choquant ou interdit dans les communications ainsi que les autres
déclarations. Enfreindre cette règle peut mener au blocage ou à la suppression immédiate du compte.
5. OFM GmbH se désolidarise expressément des contenus de toutes les pages web externes dont les liens se
trouvent sur la page du jeu ou du forum. OFM n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de ces contenus et
pages.
6. L'utilisateur est seulement habilité à utiliser le jeu dans la fenêtre de navigation usuelle. Toute utilisation de
programmes additionnels, scriptes ou d'autres aides est expressément interdite. Enfreindre cette interdiction
peut là aussi mener au blocage ou à la suppression immédiate du compte concerné.
7. Il est interdit d'utiliser les erreurs dans la programmation (bugs) à son propre avantage. Aussi, aucune mesure
aboutissant au surmenage du serveur ne peut être prise. Ce type de mesure peut entraver fortement le
déroulement du jeu.
§8 Réclamations en cas de défauts
1. L'utilisateur est conscient du fait qu'OFM - comme tous les logiciels - ne peut pas être entièrement exempt
d'erreurs. Ainsi, le jeu n'est considéré défectueux que si sa jouabilité est fortement et durablement perturbée.
2. L'utilisateur aidera, dans la mesure de ses possibilités, OFM GmbH dans son processus de suppression des
défauts ; il témoignera éventuellement expressément des défauts occurrents et signalera les messages d'erreur
affichés dans un procès-verbal.
3. Avant de signaler un éventuel défaut, l'utilisateur consultera la notice du jeu et, le cas échéant, les assistances
pour la résolution des problèmes mises à disposition par OFM GmbH (en particulier les listes avec les questions
les plus posées, les forums de discussions sur les problèmes).
4. L'utilisateur doit signaler les défauts auprès d'OFM GmbH immédiatement après les avoir remarqués.
5. Pour la propre protection de l'utilisateur ainsi que pour des raisons de traçabilité, il est recommandé à
l'utilisateur d'adresser tous les signalements par écrit (par fax, lettre ou e-mail) à OFM GmbH.
6.
Sont en principe considérés comme ne relevant pas des réclamations les défauts relevant du fait d'influences
extérieures (force majeure, etc.), n'étant donc pas du fait d'OFM GmbH ou les erreurs de manipulation du fait
de l'utilisateur ou les modifications ou manipulations n'étant pas dues ou ne pouvant pas être imputées à OFM
GmbH.
7. Aucune garantie dans le sens légal du terme n'est assumée par OFM GmbH, dans la mesure où la mention n'en
est pas expressément faite.
§9 Responsabilité
1. OFM GmbH répond uniquement des dommages causés par négligence ou de manière délibérée.
2. Les exonérations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas à la responsabilité en cas d’atteinte à la
vie, au corps et à la santé. Elles ne s'appliquent pas non plus dans la mesure où le dommage repose sur la
violation d'un devoir majeur ou contractuel essentiel ou sur la violation d'une garantie. Ceci ne porte en rien
atteinte à la responsabilité selon la loi relative à la responsabilité des produits ainsi que dans le champ
d'application du §7 alinéa 2 de la loi sur les télécommunications (TKV).
3. OFM GmbH ne transmet aucune donnée d'utilisateur relative aux personnes à un tiers tant que l'utilisateur n'a
pas accepté expressément cette transmission ou que celle-ci n'est pas expressément admise dans ces CG.
4. OFM GmbH a le droit de transmettre des données d'utilisateurs à des prestataires externes à des fins
d'exécutions de paiement.
5. Pour des raisons techniques, une participation au jeu sans enregistrement des données d'utilisateur est
impossible. Si un utilisateur souhaite la suppression de ses données, ceci mène automatiquement à la
suppression de son compte. Dans ce cas, aucune réclamation de remboursement des sommes versées n'est
possible.
§10 Protection des données
1. OFM GmbH se préserve le droit de sauvegarder les données de l'utilisateur. Une sauvegarde de ces données
sert à la surveillance des règles du jeu, de ces CG ainsi que du droit en vigueur.
2. En plus des données saisies lors de l'enregistrement et au cours du jeu et/ou dans le forum, OFM GmbH
sauvegarde aussi les adresses IP des visites précédentes.
3. OFM ne transmet aucune donnée à un tiers.
4. OFM a le droit de transmettre des données d'utilisateurs à des prestataires externes à des fins d'exécutions de
paiement.
5. Pour des raisons techniques, une participation au jeu dans enregistrement des données d'utilisateur est
impossible. Si un joueur souhaite la suppression de ses données, ceci mène automatiquement à la suppression
de son compte. Dans ce cas, aucune réclamation de remboursement des sommes versées n'est possible.
§11 Dispositions finales
1. Le droit de la République Fédérale d'Allemagne prévaut pour tous les contrats conclus sur la base de ces CG. La
politique d'achat de l'ONU concernant l'achat de biens mobiliers ne s'applique pas ici.
2. Le tribunal compétent pour toutes les dissensions concernant ces contrats est, dans la mesure où ceci est licite,
le siège d'OFM GmbH.
3. Toutes les modifications, tous les compléments ou retraits faits à ce contrat doivent se faire par écrit.
4. Si certains articles des CG devaient être entièrement ou en partie caducs ou si les CG devaient contenir des
lacunes, la validité des articles restants ou des parties de tels articles restent inchangée. Les conventions légales
correspondantes font foi à la place des articles caducs ou manquants.
Cologne, le 08/07/2011