Les Chroniques de Vent de Colère - vivre-a

Transcription

Mercredi 06 Janvier 2010
Les Chroniques de Vent de Colère !
Billet - 354
Motion d’Orientation de Vent de Colère !
« Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni
énergétique, ni écologique, pas davantage social.
C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel,
dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs
et des contribuables français et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du
développement des autres énergies renouvelables ».
SOMMAIRE
Page 1 :
Sommaire,
Pages 2 à 22 :
Revue de Presse,
Pages 23 à 26 : Informations Internes,
Pages 27 à 28 : Enquêtes Publiques, ZDE.
Pages 29 à 29 : Rappels et Suggestions.
"D’abord ils vous ignorent,
Ensuite ils vous raillent,
Puis ils vous combattent,
Et enfin, vous gagnez."
" Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent
d'intervenir. "
Albert Einstein.
Mahatma Gandhi
TRES SIGNALE
Vent de Colère : Dans le but de synthétiser la jurisprudence en matière de contentieux éoliens, nous centralisons
les Arrêts et Jugements des différents Tribunaux Administratifs. Pour ce faire, nous invitons toutes nos Associations
ayant déposé un Recours contre un Arrêté de Permis de Construire, (une ZDE), devant le Tribunal Administratif, à
nous faire parvenir copie du Jugement prononcé, quel qu’ait été ce Jugement (Favorable ou Défavorable).
D’autre part, concernant le Jugement prononcé consécutivement à votre Recours, vous avez la possibilité
de demander à ce que vous soient communiquées les Conclusions du Commissaire du Gouvernement.
Merci de nous en transmettre copie.
Nous vous invitons à nous faire parvenir copie de ces documents, au siège de la Fédération (adresse ci-dessous),
avant de les transmettre à des Avocats nous ayant proposé leur concours. Nous vous en remercions par avance.
Vent de Colère reste plus que jamais à votre écoute et vous assure de son entier dévouement. AB
1
Vent de Colère ! - FEDERATION NATIONALE
Président : Alain BRUGUIER 6, Chemin des Cadenèdes 30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
www.ventdecolere.org
REVUE DE PRESSE
Les éoliennes sont de plus en plus fragilisées
Mardi 29 Décembre 2009
En France, les éoliennes n'assurent pas plus de 1 % de la consommation électrique. Crédits photo : Le Figaro Magazine
Une des vedettes du secteur, le constructeur et opérateur Theolia, engage la restructuration de sa dette.
C'est en fait l'ensemble d'une filière qui est pénalisé par le ralentissement économique alors que le solaire
s'en sort mieux.
C'était il y a peu plus d'un an. Le constructeur et vendeur d'éoliennes Theolia annonçait une restructuration
drastique : au menu, la cession d'actifs stratégiques, des suppressions de postes et la refonte de son organisation.
Quasiment dans la foulée, General Electric (GE), le conglomérat géant américain, cédait sa participation dans
Theolia.
Douze mois plus tard, la situation ne s'est guère améliorée. Après avoir dit, à la rentrée, qu'elle risquait d'avoir des
difficultés à rembourser un emprunt obligataire de 253 millions d'euros, l'entreprise a annoncé mardi la
restructuration de sa dette. Celle-ci est subordonnée à une augmentation de capital pouvant atteindre
100 millions d'euros, après qu'un accord a été trouvé avec les principaux créanciers. Ces informations n'ont pas
rassuré les investisseurs : mardi, l'action de Theolia a terminé en recul de 6,48 %, à 3,03 euros, après avoir perdu
jusqu'à 15 % dans la journée.
Theolia est loin d'être le seul industriel de l'éolien à être plongé dans une zone de turbulences. Pour de nombreux
observateurs, la «bulle» qui prévalait dans cette filière - avec un écart entre la valeur boursière de certains
opérateurs et leurs réalisations industrielles effectives - se dégonfle.
La crise économique explique les affres du secteur. La plupart des opérateurs se sont beaucoup endettés pour
développer leurs portefeuilles de projets. Aujourd'hui, les difficultés de financement des nouvelles capacités de
production conjugué au remboursement des dettes les mettent dans des situations délicates. L'obligation de rachat
par EDF de l'électricité d'origine éolienne offre un minimum de visibilité mais cela ne suffit plus.
Un démarrage tardif en France : Cette subvention ne sera pas éternelle pour une industrie qui, en France, a
démarré beaucoup plus tard que dans d'autres pays. Au Danemark, les éoliennes assurent près de 25 % de la
consommation électrique. En France, on ne dépasse toujours pas 1 %.
Par ailleurs, les arguments déployés par les opposants aux éoliennes continuent d'être utilisés avec efficacité. Ils
mettent en avant les faibles marges d'amélioration technologique des éoliennes et rappellent que le vent étant une
énergie aléatoire, il convient le plus souvent d'ajouter une source de production, d'origine fossile supplémentaire.
Dès lors, depuis plusieurs mois déjà, de nombreux grands industriels préfèrent mettre l'accent sur le
photovoltaïque. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement en particulier, Jean-Louis Borloo, le ministre de
l'Écologie, souhaite que toutes les régions françaises se dotent, d'ici à 2011, d'une grande centrale solaire, pour
une puissance totale de 300 mégawatts (MW). Soit un investissement global de 1,5 milliard d'euros. En attendant,
qu'il s'agisse du solaire ou de l'éolien, les deux énergies ont un besoin urgent de simplification des procédures
d'implantation de leurs équipements.
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10 Commentaires à l'article ci-dessus
Pic sous - Encore - 30/12/2009 à 16:48
Une bonne nouvelle : la taxe carbone carbonisée, les éoliennes fragilisées (je préférerais démontées) décidemment
2010 s'annonce bien.
proxi5336 - Photovoltaïque encore moins rentable - 30/12/2009 à 16:36
Si l'éolien n'est déjà pas très efficace du point de vue de la production industrielle d'électricité, que dire du
photovoltaïque dont le rendement est catastrophique et l'empreinte écologique la pire de toutes les formes
d'énergie connues ? (énergie pour créer les cellules, les supports, ressources minières, métaux lourds, sources
annexes de production ou de stockage, faible durée de vie, liaison au réseau, intermittence, fragilité, recyclage
difficile, etc...).
Nier les lois physiques et mathématiques à grands coups de subventions et de destructions d'emplois dans des
secteurs économiquement sains et largement plus écologiques... Voilà la réalité de ces énergies alternatives à la
mode chez les bobos réfractaires à la science.
Une petite règle de bon sens :
GRANDE DENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FILIÈRE, PETITE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE.
(Le solaire et l'éolien arrivent bons derniers).
christophe45 - Les éoliennes et le photovoltaïque ont prouvé leur inefficacité ... - 30/12/2009 à 15:56
Dans la sécurité d'approvisionnement du réseau (Bretagne et PACA le mois dernier).
Leur impact est, par contre, fortement inflationniste sur le prix du kWh.
Il est curieux que nos chantres du libéralisme ne revendiquent pas, pour ces 2 cas, l'application des la libre
concurrence et des prix du marché !
Papa13 - Petit test - 30/12/2009 à 15:31
Si vous voulez mesurer l'exacte profondeur de la nullité de Borloo vous lui demandez qu'avec un papier et un
crayon à la main il vous explique :
1° comment est chauffée une voiture électrique,
2° comment, le cas échéant, est climatisée une voiture électrique,
3° quel est le principe EXACT de l'effet de serre et avec quoi ça marche exactement.
Et surtout pas de baratin : des chiffres et des démonstrations !
Je suis ingénieur agronome et j'ai tout à coup soif de science !!!
BERLU - Ces abominables machines - 30/12/2009 à 15:23
Excellente nouvelle de voir qu'enfin ces moulins à vent infernaux prennent du plomb dans les ailes !
Ces horribles machines qui détruisent nos paysages, qui font du bruit, tuent les oiseaux, contrairement à ce que
leurs partisans auraient voulu nous faire croire, ne servent surtout à rien en terme énergétique comme l'ont
démontré clairement beaucoup de scientifiques, voire des politiques.
Donc arrêtons de massacrer nos paysages et, si la crise peut y aider, au moins aurons nous un motif de
satisfaction !
Patrick Boul002 - Loin de la réalité - 30/12/2009 à 14:11
Le comportement français est très étonnant. Les français créaient le premier four solaire dans les Pyrénées... mais
attendaient que les espagnols construisent les premières centrales solaires (11MW chaque) pour penser à une
industrialisation... mais une puissance (300MW) difficile à réaliser... mais faisant croire que nous sommes les
meilleurs.
Colbert_ - Borloo = mauvais choix systématiques - 30/12/2009 à 12:08
Une éolienne ne dure qu'une quinzaine d'années. Elle n'est même pas capable de restituer l'énergie qui a servi à la
fabriquer (fondations correctes comprises).
Des centrales solaires sont absurdes puisque l'énergie solaire est très diffuse. On pourrait en revanche équiper les
toits tournés au Sud. Mais pour la maintenance : venir la nuit pour ne pas prendre le jus !
Escalet - les éoliennes - 30/12/2009 à 11:42
Les énergies vertes : c’est pas pour demain -il ne faut pas de taxe carbone franco-française.........
Magnolia13 - tant mieux - 30/12/2009 à 11:42
Ils arrêteront de nous bousiller le paysage pour un gain ridicule mais bien sur "politiquement correct".
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L'éolien alimente le débat
Mardi 29 décembre 2009 - TONNERRE (Yonne)
Deux associations veulent prendre part au débat concernant le projet d'implantation d'éoliennes de la
communauté de communes du Tonnerrois.
Les visiteurs auront sûrement remarqué son oeuvre insolite, exposée récemment à l'espace Bouchez. Sur une de
ses peintures représentant une vue d'ensemble de Tonnerre, Pierre Ansault a ajouté quelques adhésifs blancs. Ils
représentent des éoliennes. Membre de l'association des Amis du patrimoine Tonnerrois, cet habitant du centreville a ainsi décidé de s'exprimer.
Une pétition en ligne et sur papier
Le projet de zone de développement éolien (ZDE) porté par la communauté de communes du Tonnerrois (CCT)
n'est selon lui pas une idée qui « va relancer l'attractivité du territoire. Il est anormal qu'un tel projet ne soit pas
développé sans une consultation de la population. Pourtant cela engage l'avenir pour longtemps. »
« Comme le dit Nicolas Hulot, des éoliennes oui, mais là où il y a du vent, poursuit Guy Parent, le secrétaire de
l'association. Or, sur le site de l'Ademe (NDLR : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le
Tonnerrois n'est pas répertorié comme un site de grands vents. L'efficacité de telles installations peut être mise en
doute. » L'association a lancé une pétition en ligne (sur mesopinions.com) et sur papier. « Après deux semaines,
nous avons récolté 200 signatures, annonce Pierre Ansault. Notre démarche consiste tout simplement à instituer un
débat qui n'a pas encore eu lieu. » L'association n'exclut pas d'organiser par la suite des réunions en invitant des
spécialistes du sujet.
« Qui viendra en vacances au milieu de 40 éoliennes? »
Une autre association, Environnement, terroir et patrimoine du haut Tonnerrois, souhaite aussi se faire entendre.
« Au nom du développement durable, on nous présente un projet dont l'inspiration est avant tout industrielle et
financière », souligne Yannick Quincet, son porte-parole. « La CCT voudra peut-être avoir l'argent pour construire
une patinoire ou un centre culturel, mais les artisans et les chambres d'hôtes, qui sont la vitalité de nos villages,
fermeront. Qui viendra en vacances ou fera restaurer une maison au milieu de 40 éoliennes?? » Selon
l'association, ces éoliennes « n'ont rien à faire dans un paysage rural magnifique et préservé, lequel reste un
moteur de développement essentiel pour le Tonnerrois. »
La CCT devrait prochainement faire un point sur les avis rendus par les communes du territoire. Ces dernières ont
jusqu'au jeudi 31 décembre 2009 pour se prononcer sur ce projet de ZDE.
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L'Italie prépare le retour du nucléaire
Mercredi 30 Décembre 2009
Centrale nucléaire de Livorno Ferraris, entre Milan et Turin. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS
D'ici à 2030, quatre centrales nouvelles devraient fournir 25 % de l'électricité du pays.
Le Parlement a donné son feu vert en juillet et le Conseil des ministres, la veille de Noël, a affiné le plan de relance
de l'énergie nucléaire en Italie. Il a entériné les critères de sélection des sites où seront construits quatre réacteurs
de 1 600 mégawatts (MW) chacun ainsi que des aires de stockage des déchets nucléaires. À trois mois des
élections régionales de la fin mars 2010, le gouvernement n'a toutefois pas pris le risque politique de désigner
nommément les localités qui recevront ces centrales.
Vingt-deux ans après le référendum qui avait donné un coup d'arrêt au nucléaire en Italie, ce retour, décidé par le
gouvernement de Silvio Berlusconi, reste un dossier politiquement sensible. Des régions comme les Pouilles et la
Sardaigne ont adopté des lois pour interdire la construction de centrales sur leur territoire. Quant à la Sicile, elle a
d'ores et déjà averti qu'elle soumettrait l'éventuelle construction d'une centrale nucléaire sur son territoire à un
référendum local.
Le ministre de la Production, Claudio Scajola, affirme avoir tout de même reçu «de nombreuses requêtes» de la
part d'administrations locales qui lui auraient manifesté leur «disponibilité». Il indique comme site possible pour la
première centrale une localité du delta du Pô, en Vénétie. Le choix final pourrait également se porter sur les lieux
où des réacteurs expérimentaux ont été construits, avant d'être interrompus en 1987 : Trino Vercellese dans le
Piémont et Caorso sur le Pô en Émilie-Romagne, Montalto di Castro et Latina dans le Latium.
La France est sur les rangs : Encore faudra-t-il vaincre les résistances locales. C'est cet état d'esprit que le
gouvernement cherche à encourager avec de puissantes incitations fiscales. Celles-ci garantiront 17 millions
d'euros de revenus fonciers par an aux communes hébergeant une centrale sur leur territoire, pendant toute sa
durée de vie, soit soixante ans. Elles toucheront aussi une prime de 20 millions d'euros à l'ouverture du chantier
ainsi qu'une contribution de 0,30 euro par mégawatt produit.
Cette relance du nucléaire intéresse bien sûr la France, qui vient d'échouer à Abu Dhabi. Elle est sur les rangs
pour fournir des réacteurs de nouvelle génération, des EPR. Par l'accord intergouvernemental du 24 février, l'Italie
et la France étaient convenues d'engager des études de faisabilité pour en construire quatre. Le 3 août, Enel et
EDF ont créé une coentreprise, Sviluppo Nucleare Italia, pour engager ces études. Le gouvernement de Silvio
Berlusconi compte ouvrir le premier chantier d'ici à 2013 et arriver à construire quatre centrales d'ici à 2030 afin de
satisfaire 25 % de la consommation d'électricité du pays.
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Les opposants au projet de ligne très haute tension
Cotentin-Maine perdent une première manche
Mercredi 30 Décembre 2009 - Carole Deflandre
AFP/MYCHELE DANIAU
La ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine en projet doit acheminer l'électricité produite à partir de 2012 par le futur réacteur nucléaire EPR de
Flamanville, en construction sur la pointe nord-ouest de la Manche.
Les opposants à la ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine ont perdu une première manche : midécembre, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable à ce projet destiné à relier, sur 160
kilomètres et via 320 pylônes, le réacteur EPR de troisième génération, en construction à Flamanville
(Manche), au réseau électrique national. La ligne doit traverser quatre départements (Manche, Calvados,
Ille-et-Vilaine et Mayenne) et entrer en service en 2013.
Le rapport de la commission ressemble toutefois davantage à un feu orange qu'à un feu vert au projet dont Réseau
de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, est le maître d'oeuvre. Au plan environnemental, la commission
d'enquête publique regrette notamment que certains tronçons de la THT ne soient pas enterrés quand les
conditions s'y prêtent. Dans ses conclusions, elle demande une étude de faisabilité sur ce sujet, "réalisée par un
cabinet indépendant".
Alors que RTE refuse toute idée d'enfouissement, au motif qu'une ligne enterrée coûte selon l'entreprise six fois
plus cher qu'un réseau aérien, la commission d'enquête juge que cette "argumentation n'est pas convaincante". Ce
coût supplémentaire doit être "comparé" au "bénéfice des avantages environnementaux à l'échelon d'un territoire et
sur une période de cinquante ans", estime-t-elle. La commission demande également à RTE des engagements
concernant l'indemnisation des préjudices éventuels subis par les riverains et les exploitants agricoles.
Au plan sanitaire, principal cheval de bataille des opposants, la commission regrette ne pas avoir pu rendre son
avis après la publication d'une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les
effets des lignes THT sur la santé qui devrait être publiée début 2010. "Si cette étude était déjà publiée, la
commission aurait les moyens d'étayer son avis, note le rapport. (...) Pourquoi n'a-t-on pas mis en oeuvre les
moyens nécessaires pour disposer de ces résultats avant l'enquête publique ? Puisque cela n'a pas été fait, il faut
donc attendre."
Ces remarques n'inquiètent pas Jean-Marc Perrin, directeur du projet pour RTE : "Nous ne pensons pas que l'étude
à venir remettra le projet en cause", assure-t-il.
Assignation en référé : Les communes et les associations de riverains dénoncent pour leur part une course contre
la montre pour que la déclaration d'utilité publique (DUP) soit signée au plus vite, ce qui compliquerait les
possibilités de recours en annulation. Dix-sept communes et 31 associations ont assigné, début décembre, le préfet
de la Manche en référé pour demander l'application du principe de précaution. "Pour nous, il n'est pas possible de
donner des permis de construire pour des pylônes tant qu'on ne connaît pas les risques", précise Christophe
Gosselin, coprésident de l'association Manche sous tension. L'audience a été fixée au 14 janvier.
Les adversaires au projet mettent en avant plusieurs études, notamment celle publiée en 2005 dans le British
Medical Journal, qui montrait que le nombre de leucémies infantiles augmentait chez les enfants nés à proximité
d'une ligne THT. Une autre étude de l'American Journal of Epidemiology, de novembre 2008, concluait à une
augmentation de 24 % du risque de développer la maladie d'Alzheimer pour les personnes résidant à moins de 50
mètres d'une ligne à haute tension, par rapport à celles vivant à plus de 600 mètres. Cependant, aucune de ces
études n'établit formellement de lien de causalité entre proximité d'une ligne électrique et effets sur la santé.
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Le préfet de la Lozère est venu à la rencontre des
Élus du canton
Édition du mercredi 30 décembre 2009
CHATEAUNEUF-DE-RANDON
Le préfet Dominique Lacroix a rendu visite aux maires du canton pour participer à une rencontre où toutes les
problématiques ont pu être évoquées. Chaque maire devait présenter à tour de rôle sa commune, ses projets en
cours ou prévus en insistant sur les difficultés pour obtenir les financements nécessaires au bon équilibre de
l'opération. De façon plus générale, ont été successivement traitées les questions relatives à la dotation globale de
l'équipement pour laquelle le préfet devait indiquer que l'attribution serait faite très tôt en 2010. En ce qui concerne
le haut débit et la téléphonie mobile, il devait indiquer l'effort de l'État auprès des collectivités territoriales et en
particulier avec le Département pour parvenir à une couverture rapide des zones blanches.
Les maires firent part de leurs problèmes liés à l'alimentation en eau potable, tout particulièrement à la fin de cette
année, à la suite d'une période de sécheresse sans précédent. Dans ce domaine, devait être évoquée la
problématique de la mise aux normes des captages, des investissements particulièrement importants pour les
collectivités. Les difficultés du monde agricole étaient également abordées et il semblerait qu'une annonce
prochaine d'une aide au fourrage soit faite.
Cette réunion ne pouvait pas se conclure sans parler de la réforme des collectivités locales et de la taxe
professionnelle et de l'inquiétude des élus et de leur crainte de voir le monde rural sous-représenté dans le futur.
Il fut également question des éoliennes en cours d'instruction sur le canton et des difficultés pour la sortie de la
zone de développement éolien. Le préfet devait répondre avec clarté et franchise aux différentes questions des
élus.
Cette rencontre a été tout particulièrement appréciée par tous les participants.
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Engagement et projets, maîtres mots à l'AG du
Plateau des gras
Édition du jeudi 31 décembre 2009
COURRY - Gard
Claude Bouvet, Christophe Bouquet, Laurence Bernard, Marie-France Pialet.
L'assemblée générale de l'association le plateau des gras s'est tenue en mairie. Le rapport moral lu par la
présidente Laurence Bernard et commenté par la secrétaire Claude Bouvet a mis en avant l'engagement de
l'association contre le projet d'implantation d'un site éolien proche des dolmens des Pins de l'Ismaël et
l'organisation de la journée sur le patrimoine de notre village.
Le travail de préparation du sentier botanique et géologique est en bonne voie et devrait voir le jour en 2010.
Roland Scimia, du groupe Alésien de recherche archéologique, a pris contact avec Martine Schwaller, de la
direction régionale des affaires culturelles, pour procéder au classement du dolmen dit la tombe du chef afin de
protéger l'ensemble du site.
Une présentation du patrimoine est prévue prochainement en direction du jeune public pour l'informer de sa
richesse et de l'importance de le préserver. Le quitus a été accordé au bilan financier de la trésorière Nathalie
Majenski.
Le conseil d'administration a accueilli deux nouvelles personnes. Le bureau a répondu aux nombreuses questions
du public et l'ordre du jour épuisé, un sympathique apéritif a clôturé cette assemblée.
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« Les éoliennes, on n'en veut pas ! »
Jeudi 31 Décembre 2009 - Auteur : Jérôme POINSU
La Ferté-Chevresis
Malgré le temps, plusieurs habitants s'étaient déplacés pour suivre cette réunion.
Vingt et une éoliennes. C'est ce que projette d'installer Eole Res aux alentours de la commune. Sauf que du
côté des habitants, réunis à la salle des fêtes dans le cadre d'une enquête publique, on ne l'entend pas
vraiment de cette oreille.
« La salle des fêtes ? Oui, c'est à gauche. Moi aussi, j'y vais », explique un piéton en réponse à un automobiliste en
panne de repères. Dans ce village de près de 600 habitants, ils étaient plusieurs à avoir fait le déplacement, et ce
malgré les chutes de neige. En jeu, une réunion sur les éoliennes, dans le cadre de l'enquête publique, qui se
clôture à la fin de l'année.
Et à en croire la tonalité des questions posées à l'entreprise Eole Res, chargée du pilotage et de l'exploitation du
projet, ils n'étaient pas nombreux, en début de séance, à y voir un intérêt. Avec parfois quelques interventions
rocambolesques. « Et pourquoi pas du solaire ? C'est toujours mieux que vos machines à café », s'exclame l'un
d'entre eux.
Sans prendre le temps de savoir s'il préfère l'arabica ou le déca, un élu, qui a déjà vécu l'implantation d'éoliennes
sur sa commune, lui grille la politesse, en évoquant les problèmes environnementaux que cela n'a pas manqué
d'occasionner, et le versement de la taxe professionnelle, selon lui, « largement inférieure » à ce qui était prévu au
départ. « Pourtant au début, j'étais pour », avoue-t-il, presque penaud.
Les bruits, les ultrasons... Autre sujet de controverse : le bruit auquel seront soumis les riverains. JeanFrançois Petit, le directeur du développement de l'entreprise, a beau expliquer que plusieurs réglages pour
diminuer la gêne sont envisageables, cela ne fait que provoquer un peu plus la colère de cette dame, déjà soumise
aux « nuisances » d'un parc, plus ancien (voir encadré). « On entend le bruit, mais il y aussi les ultrasons. Et quand
ils vous réveillent à cinq heures du matin, après votre nuit est finie », tonne-t-elle.
Pour limiter la gêne, des précautions ont pourtant été prises. Les promoteurs affirment qu'il n'y a aura ainsi pas de
machines à moins de 920 mètres des habitations, et en cas de réception télévisée dégradée, comme c'est parfois
le cas pour ces implantations, des redirections d'antenne, le passage à la télévision numérique terrestre ou au
satellite sont également prévus.
Cela suffira t-il à calmer l'ardeur revendicatrice des habitants les plus remontés ? Pas sur, car si dans le meilleur
des cas, le préfet délivrait un permis de construire, au courant du 1er semestre 2010, on ne devrait pas voir ces «
montres de fer » avant fin 2011, voire 2012.
VIEILLE CARRIERE APRES CARRIERE MARTIN... Si les habitants du secteur sont plutôt remontés contre les
éoliennes, c'est qu'ils craignent « l'encerclement ». Le nouveau projet, intitulé Vieille Carrière de 21 éoliennes qui
s'étale sur une étendue de 8 km, et sur les communes de Surfontaine avec 1 éolienne, La Ferté-Chevresis (7),
Chevresis-Monceau (7), Parpeville (5) et Villers-le-Sec (1) fait suite à un autre, situé juste à proximité, dénommé
Carrière Saint-Martin, qui s'est concrétisé au cours de l'année 2006. Étaient concernées cette fois-ci, les communes
de Ribemont, Séry-lès-Mézières et Villers-Le-Sec.
Une inquiétude « normale », puisque la zone a été jugée particulièrement propice au développement éolien, selon
un plan départemental. Reste que le préfet, peut à sa guise, autoriser, refuser, ou révoquer les futures
implantations afin d'en limiter la portée, ou les désagréments. À l'heure actuelle, la société a déposé un permis de
construire pour une hauteur de 150 m maximum. Avec 21 éoliennes, cela équivaudrait à la consommation annuelle
de 35.000 foyers.
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Plestan (22). Un parc éolien devient canadien
Jeudi 31 décembre 2009 - Sébastien Bei
Fortement endetté, le groupe éolien français Theolia vend plusieurs parcs en France, dont celui de Plestan
(22).
Le parc éolien du Plateau de Bel-Air dans les Côtes-d'Armor (commune de Plestan) va se mettre à l'heure
canadienne. Le groupe français Theolia, qui exploite trois des six éoliennes du site, a décidé de les vendre à la
société canadienne Boralex. La capacité du parc racheté s'élève à 7 mégawatts et fait partie d'une cession totale
de 47 mégawatts à Boralex pour un montant d'environ 73 millions d'euros. Theolia exploitait le site breton depuis
décembre 2006. En 2009, le groupe a mis en place un programme de cession de 200 mégawatts installés ou en
projet partout en Europe. Insuffisant pour sortir de son ornière financière puisqu'hier, ce poids lourd de la filière
éolienne française a annoncé une restructuration de sa dette assortie d'un projet d'augmentation de capital pouvant
atteindre 100 millions d'euros. Theolia n'est pas le seul à traverser une période difficile. En France, l'éolien s'est
développé au pas de charge au prix d'un lourd endettement. Les industriels du secteur, contraints de poursuivre
leurs investissements, sont étranglés par cette dette, à l'heure où la confiance des investisseurs s'érode : après
avoir bondi de 1,17 à 5,10 euros de mars à août derniers, l'action Theolia cotait hier 2,80 euros.
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Vent debout contre l'éolien
Article paru le : Jeudi 31 Décembre 2009 – GB
Les habitants refusent les quatre éoliennes qui doivent être installées sur leurs communes.
RETRO (5/6). Le 12 septembre, les opposants au projet de Quittebeuf manifestent à Evreux. En pure perte.
La résistance à l'implantation de parcs éoliens est forte dans le département de l'Eure. Le 12 septembre, l'Avive
(Association vigilance information villages environnement)* organisait une manifestation à Evreux pour protester
contre le projet de construction, sur les communes de Quittebeuf et de Bernienville, de quatre turbines de 2MW
chacune.
Un baroud d'honneur pour les anti-éoliens car tous les recours contre le permis de construire déposé par la société
Eolfi (groupe Veolia Environnement) avaient été rejetés par le tribunal administratif avant même la manifestation.
Pourtant, le maire de Quittebeuf, Benoît Hennard, ne s'avouait pas vaincu et proposait quelques jours plus tard à
Eolfi de racheter son permis de construire « pour éviter une baisse de la valeur des maisons et couper court à tout
dérapage violent ». Proposition déclinée par Pierre de Vains, directeur foncier d'Eolfi, qui regrettait quand même de
ne pas avoir assez communiqué avec les habitants.
« Position irrationnelle »
Plus rien ne semble donc arrêter la construction du parc éolien de Quittebeuf-Bernienville. Sauf que pour délivrer
leur énergie, les turbines devront être reliées au poste source d'EDF par des câbles souterrains passant
nécessairement par des terrains privés ou communaux. Faute d'accord des propriétaires, seul un arrêté d'utilité
publique pourra débloquer la situation. Prévue pour la fin de 2010, la mise en service des quatre éoliennes pourrait
bien être retardée. D'autant que les adhérents d'Avive sont toujours mobilisés. Lors de l'assemblée générale de
l'association, tenue le 15 décembre, Pascal Ouin, président de l'association s'est dit « toujours déterminé à agir.
Chaque année, on nous dit que les éoliennes arrivent et ça fait six ans que ça dure ».
L'exemple de Quittebeuf-Bernienville illustre bien la réticence de beaucoup d'Eurois à voir s'implanter un parc
éolien à quelques centaines de mètres de leurs habitations. Une position qualifiée d'« irrationnelle » par Jean-Pierre
Hamon, sous-préfet de Bernay, chargé de suivre ce dossier pour la préfecture de l'Eure. Celui-ci rappelle que
l'énergie éolienne est un des moyens qui permettront d'atteindre l'objectif fixé par l'Etat, à savoir 23 % d'énergies
renouvelables dans la consommation globale d'ici 2020.
Outre celui de Quittebeuf-Bernienville, cinq permis de construire ont été accordés à Roman (5X2 MW), Tourny (6X3
MW), Campigny (5X2 MW), Toutainville (2X1,25 MW) et Boulleville (1X1,5 MW). Un nombre relativement restreint
au regard des soixante-quatorze projets déposés depuis 2003. Et parmi les permis en cours d'instruction, sept sont
l'objet d'un contentieux.
* L'Avive regroupe des adhérents, habitants et élus, des communes de Quittebeuf, Bernienville, TournedosBois-Hubert, Graveron-Sémerville et Bacquepuis.
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Les élus ont tranché : « Non aux éoliennes »
Jeudi 31.12.2009
| BEAUREVOIR | - Aisne
Les élus ne veulent pas voir les éoliennes proliférer.
À la limite du territoire de Montbrehain au niveau des hameaux de Ponchaux et Vaux-le-Prêtre, quelques
éoliennes dominent la campagne. Une société du Nord de la France a émis l'intention d'en implanter
d'autres, ...
Mais c'est un projet que rejette la municipalité bellovisienne.
Lors de la dernière séance du conseil municipal, le maire Éric Limpens a justement porté à la connaissance des
membres présents qu'une enquête publique se déroulait dans le village de Montbrehain et Beaurevoir suite à la
demande d'un permis de construire d'une éolienne sur le territoire de la commune déposée par la SAS ECOTERA
dont le siège est situé à Lille. À cet effet, le conseil municipal a souhaité émettre un avis défavorable au projet.
Trop de nuisances selon la municipalité
Cette position, les élus de Beaurevoir l'ont argumentée. Ils font d'abord valoir qu'ils n'ont pas d'assurance sur le
devenir des éoliennes à long terme. Ils dénoncent ensuite la nuisance sonore constatée depuis l'implantation des
cinq premières éoliennes ainsi que des problèmes de réception pour les télévisions.
Les élus de Beaurevoir soulèvent enfin des problèmes d'ordre esthétique, économique et écologique.
Après débats, le conseil municipal de Beaurevoir a donc délibéré dans ce sens. Le non l'a emporté.
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L'écologie est une école d'optimisme
Bonne année 2010 ! Ne nous laissons pas abuser - 31/12/2009
Certains trouveront nos voeux provocateurs. Ils le sont. Nous étouffons du catéchisme écologique répandu à
vau-l’eau, par des appareils qui n'ont qu'un souci très lointain de nos environnements.
La Terre ne se porte pas très bien. Voilà une évidence. Mais, c'est la qualité de la vie et de la santé des femmes
et des hommes qui est en cause. Il faudrait ne pas l'oublier ni oublier la pauvreté, la surpopulation et tous les
oubliés du progrès. Alors, le temps n'est pas aux larmes mais il est à un nouveau développement.
Le temps n'est pas non plus à la culpabilité et au déclin : le concept de justice climatique est une invention de
ceux qui veulent saper la volonté des populations développées.
Que le CO2 n'arrange pas les choses est une évidence. Mais, il n'est pas la cause unique des dérèglements.
Il est suicidaire de croire que les causes des dérèglements ne sont pas multifactorielles.
En Afrique, tout paysan expliquera que la désertification suit la déforestation et que le réchauffement et la disette
suivent ce mouvement. Et non l'inverse. Les déforestations provoquent la fonte des glaciers au Kilimandjaro, au
Tibet et vont engendrer des pénuries d'eau. Tout cela associé au rôle de desséchant du dioxyde émis en surcroît
provoque les problèmes actuels.
Pendant l'optimum du Moyen-Âge, pendant l'Eden qui va de -8000 à -4000 ans avant notre ère, le réchauffement,
plus important qu'actuellement, ne s'accompagnait pas des mêmes désordres. Au contraire. Du saccage actuel de
la nature, il résulte que l'eau perdue qu'éponge dans l'atmosphère le surcroît de CO2, ne trouve plus à se fixer dans
la biosphère par la photosynthèse. Ce phénomène est amplifié par l'acidification des océans.
Il n'y a rien dans tout ceci rien de compliqué ni de mystérieux même si le climat est une affaire infiniment plus
complexe que certains voudraient nous le faire croire.
Les défenseurs de l'unilatéralisme du CO2 agissent contre la nature. Réduire les émissions est indispensable.
Mais le faire en poursuivant le saccage de la nature ne servira à rien. Voilà qui explique les hésitations de bien des
Etats. Certaines ONG ont joué un rôle peu clair. Les Etats qui déforestent tout en tendant leur sébile également.
Il n'est plus possible de tomber dans le panneau de la culpabilité. L'argument est faux. Il est attentatoire à la vérité.
Ainsi, la destruction de la forêt ne favorise pas seulement l'aggravation du réchauffement climatique en
libérant une grande quantité de gaz à effet de serre. Cette version du bilan carbone de la forêt est
extrêmement réductrice, bien qu'elle explique déjà selon les calculs du GIEC qui en sous-estime
considérablement l'impact, près de 20% des problèmes globaux.
L'industrie forestière et les Etats qui l'accueillent soutiennent que l'abattage des arbres n'entraîne quasiment pas
d'émissions de CO2, arguant des travaux du GIEC montrant, chiffre à la clé, que 84% du CO2 est enfoui dans le sol
plutôt que dans la biomasse des arbres. Pour garder une bonne conscience, le gouvernement et l'industrie estiment
que la plantation d'arbres après les coupes permet à la forêt de se régénérer et par conséquent de favoriser le
captage de CO2.
Tout ceci est inexact. Non seulement rien n'est prévu pour limiter la perte de carbone dans l'humus des terres et
conserver son approvisionnement en eau depuis les nappes phréatiques, mais en réalité, les arbres sont en
quelque sorte les racines du ciel de la biomasse carbonée de la Terre. De sorte qu'un arbre coupé, même replanté,
ne joue qu'une piteuse partie de son rôle face aux besoins de l'écosystème, en eau comme en carbone. D'autant
que souvent dans les forêts primaires, la canopée*, alors détruite à jamais; joue un rôle essentiel dans le transfert
d'eau et de carbone entre l'atmosphère et les sols. Une forêt peut être exploitée. Elle peut même parfois être
remplacée par des cultures en observant des règles comme celles qui ont prévalu lors des déforestations
européennes au Moyen-Âge pour compenser le refroidissement intervenu après l'optimum.
…/…
13
…/…
Mais les déforestations actuelles sont un saccage sans nom. Les forêts amazoniennes, africaines ou
indonésiennes sont souvent citées. Il faut ajouter la forêt boréale, qui représente 30 % de la couverture forestière
mondiale, notamment celle de nos amis canadiens, un contre-exemple de ce qu'il faut faire pour l'écologie. Cette
forêt souffre annuellement puisque ses arbres sont rasés pour l'industrie et pour la construction de nouvelles
routes, notamment dans l'espoir d'exploiter le boom économique qui devrait résulter de l'ouverture des routes
maritimes une fois la banquise fondue.
Il est impossible de démêler la part de chaque cause du dérèglement. Ce calcul d'apothicaire auquel se livre avec
talent et persévérance le GIEC, n'a en réalité qu'un sens très relatif. Sans doute, le dérèglement du cycle de l'eau et
les déforestations qui l'accompagnent, contribuent à bien plus de 50 % de l'impact environnemental des
dérèglements.
Si vous juxtaposez la carte des difficultés manifestées à Copenhague - il faut bien voir qu'une majorité des peuples
de la Terre ont renvoyé les ONG à leurs chères études - avec celle des vraies causes des dérèglements, un tout
autre paysage que celui que nous décrivent certaines idées toutes faites apparaît. Or, stopper la déforestation est
possible. C'est immédiatement efficace. La forêt constitue une richesse dont les pays qui les saccagent se mordront
les doigts de ne pas l'avoir conservée. En Europe, les forêts progressent même si l'on continue de déforester pour
les villes et l'étalement urbain prôné par de faux écologistes il y a une vingtaine d'années. En effet, le CO2
encourage le développement de la biosphère lorsque la nature n'est pas totalement saccagée par ailleurs.
Il n'y a pas de peuple coupable. Le concept de "Justice climatique" avancé par les organisations les plus
radicales, voire armée par les ecowarriors, est un faux concept. Il est dramatique que des politiques qui font du
green-washing aient repris cette idée à leur compte. Même les Etats à qui ce discours était adressé n'en ont pas
voulu. Ils veulent du cash. Pourquoi pas ! Si c'est pour gérer notre capital commun au nom d'une solidarité
commune et non pas au nom d'une dette qui n'existe pas.
Ne baissons pas les bras. Ne quittez pas l'écologie parce que certains en abusent et voudraient en faire un nouvel
obscurantisme à leur profit. La terre est à défendre tout simplement parce que nous y vivons ensemble et qu'il n'y
en a pas d'autres. L'humanité affrontera les difficultés quel qu'en soit le prix. Elle a vécu des périodes difficiles...
quand il faisait froid, quand les hommes, pendant l'ère glaciaire allait chercher pitance à près de 100 km tandis que
les femmes protégeaient les enfants du froid et des bêtes. Imaginez un instant ce que cela a pu représenter.
Et reprenons confiance en rejetant sans aucune hésitation le discours des prophètes de malheur qui, en réalité, se
foutent de la planète comme de leur première chemise.
Bonne année. En avant !
Patrice Hernu
Président du réseau France-Europe-Planète Bleue
Membre de la Ligue Européenne de l'Ecologie et de l'Environnement
* La canopée, l'étage supérieur de la forêt en contact direct avec l'atmosphère libre, est parfois considérée comme
un habitat ou un écosystème, notamment en forêt tropicale.
Elle est particulièrement riche en termes de biodiversité et de productivité biologique.
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L’éolien, c’est du vent
Samedi 2 Janvier 2010
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Massif des Lens (Gard)
Pas de permis de construire pour l'éolien
Édition du lundi 4 janvier 2010
Le collectif d'associations pour la défense du bois des Lens a passé l'été dans l'expectative d'une prise de
décision du préfet du Gard sur la question des éoliennes projetées dans ce bois, mais aussi dans la réflexion sur le
devenir de cet espace de près de 9 000 ha. C'est bien sûr avec contentement que ses membres ont accueilli le
rejet des permis de construire déposés par les sociétés Ventura et Tencia. Toutefois, lors de l'assemblée générale
du Collectif, le 9 décembre dernier au foyer de Saint-Mamert, le président de cette fédération (qui regroupe cinq
associations ainsi que des personnes physiques), Gérard Jaussiomme, a tempéré cette satisfaction, face à une
soixantaine de participants en déclarant : « Les promoteurs industriels exercent une forte pression non seulement
sur les collectivités, mais aussi sur les très nombreux propriétaires de terrains dans cette garrigue. C'est pourquoi
nous devons continuer à oeuvrer pour sa sauvegarde. Après avoir repoussé un projet de carrière et fait annuler les
permis de construire de cette ZDE avec le soutien de la population, notre engagement pour sauver ce massif veut
s'inscrire dans un vrai débat démocratique. » Le collectif souhaite désormais aller plus loin pour protéger le massif
des Lens, en l'inscrivant dans le contexte de la stratégie régionale de sauvegarde de la biodiversité. Il plaide pour
que ce massif soit reconnu comme un espace naturel de grande valeur, véritable réservoir de biodiversité et
corridor écologique, à protéger dans sa totalité. Il pourrait par exemple être intégré dans le projet de trame verte et
bleue, étudié par le Scot sud Gard, avec de part et d'autre, les deux vallées proches du Vidourle et des Gardons.
D'autres voix évoquent un programme de valorisation des constructions en pierre sèche et une collaboration au
projet de Parc régional des garrigues soutenu par les écologistes de l'Euzière, recentré sur les gorges du Gardon
ou encore le classement éventuel des Lens en réserve régionale.
Quoi qu'il en soit, les très nombreuses personnes (plus de 1 200) qui ont pris part aux enquêtes publiques de ce
printemps à Moulézan, Crespian, Combas et Montmirat sont fermement décidées à défendre ce bois qui leur est
cher. Car jusqu'à présent, il leur a servi de lieu de vie, de promenade et de détente, mais aussi de réservoir de
ressources – bois de chauffage, gibier, pierres des Lens, eau, pâturage, plantes comestibles et médicinales,
champignons.
D'ailleurs, la soirée du 21 novembre à Saint-Mamert, organisée conjointement par la mairie et l'association Saturnin
Garimond pour fêter les 20 ans de la réserve naturelle de Robiac a prouvé, avec la présence d'une bonne centaine
de personnes et si cela était encore nécessaire, le grand intérêt des citoyens pour le bois des Lens.
Fort de ce soutien, le collectif veut continuer d'informer le public sur la valeur des Lens par différentes actions.
Son notamment envisagées la réalisation d'une plaquette exposant les riches facettes de cet espace naturel ; la
distribution aux riverains d'un questionnaire sur la vision de tout un chacun concernant l'avenir de ce massif ou
encore l'organisation de sorties naturalistes dans les Lens.
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LA FERTÉ-CHEVRESIS
Vent de contestation contre le parc éolien
Lundi 04 Janvier 2010 - DIDIER DUFAYE
Le commissaire enquêteur Francis Gabet (à droite), accompagné de Sébastien Trouvé d'Éole-Res (à gauche), a
reçu des mains de Christian Gayfier, membre du collectif Vent de folie, le rapport des opposants au parc éolien.
Le vent va-t-il tourner en faveur du collectif Vent de folie, qui se bat farouchement contre l'implantation d'un
parc éolien de 21 unités ? Réponse de la préfecture en avril-mai 2010.
Suite à la réunion publique du jeudi 17 décembre (Courrier picard du 21 décembre), le commissaire-enquêteur
Francis Gabet, chargé de collecter les doléances de chacun, remettra le 4 janvier ses conclusions à la société ÉoleRes.
Cette société, qui porte le projet du parc éolien Vieille-Carrière (1), devra répondre aux nombreuses interrogations
de la population avant de remettre son dossier à la préfecture, qui prendra sa décision en avril ou en mai 2010.
En fait, le représentant de l'État aura deux dossiers sur son bureau, car le collectif d'opposants au projet a lui aussi
rédigé un rapport d'une quarantaine de pages. Ils l'ont remis au commissaire-enquêteur, mercredi après-midi, lors
de sa permanence en mairie de La Ferté-Chevresis.
« Notre travail a été de trouver tous les points faibles dans l'étude de l'exploitant, et ils sont nombreux. Notre contreétude d'impact souligne plusieurs anomalies dans le projet, notamment au niveau du patrimoine. Notre demande au
préfet est simple : le retrait du projet », explique Christian Gayfier, membre du collectif et propriétaire du château de
Parpeville.
« Tout le monde n'est pas contre » : « Nous ne sommes pas anti-écologique, mais nous sommes déterminés et
ferons tout ce qui est possible pour que ce projet ne voie pas le jour », ajoute-t-il.
Selon le collectif, le rapport met en exergue plusieurs points négatifs : l'étude des nuisances acoustiques est
incomplète et l'impact paysager subjectif, les couloirs migratoires non respectés, l'impact négatif sur le
développement économique et touristique est oublié, etc.
« Nous savons que la préfecture s'appuie énormément sur la commission des sites, et sa décision est déterminante
dans l'attribution du permis de construire », souligne un autre opposant, habitant également Parpeville.
De son côté, le maire de La Ferté-Chevresis Joseph Montagne n'avance pas les mêmes arguments : « Il faut
respecter l'avis de chacun. Tout le monde n'est pas contre. La preuve, sur les 587 habitants de la commune, seuls
deux sont venus signer la pétition. »
« Nous nous battrons jusqu'au bout » : « Il est normal que les gens se posent des questions et expriment leurs
inquiétudes. Le projet, dans les cartons depuis 2002, est raisonnable et raisonné », souligne Sébastien Trouvé,
responsable du projet Vieille-Carrière.
Pour ou contre, les débats risques d'être mouvementés jusqu'à la décision de la préfecture, seule habilitée à
donner le fameux sésame du permis de construire. « Nous nous battrons jusqu'au bout », promet Christian Gayfier.
(1) Le projet Vieille-Carrière : concerne cinq communes pour un total de 21 éoliennes : La Ferté-Chevresis (7) ;
Chevresis-Monceau (7) ; Parpeville (5) ; Surfontaine (1) et Villers-le-Sec (1).
http://www.vent-de-folie.fr
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La «nouvelle» taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse
05/01/ 2010 p ar Vi cto r Roux-G o eken
Le gouvernement doit donner un nouveau souffle d’ici deux semaines à la taxe carbone, censurée par le
Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, trois jours avant son entrée en vigueur. Montant de la taxe,
mode de redistribution et exonérations ne seront pas remis en cause. La nouvelle taxe carbone pourrait
entrer en vigueur le 1er juillet.
Comment le gouvernement rebondira-t-il sur le dossier de la taxe carbone, après la censure le 29 décembre dernier
par le Conseil constitutionnel d’un outil censé incarner l’émergence d’une fiscalité environnementale en France ?
La décision (1) du Conseil constitutionnel constitue un camouflet pour le gouvernement, mais n’est pas
révolutionnaire en soi. Le Conseil remet principalement en cause les exonérations prévues par le projet de loi de
finances 2010. «La décision du Conseil est loin d’être exigeante pour le gouvernement. Elle ne dit rien sur le
montant de la taxe (17 euros par tonne de CO2) ou sur le principe de reversement aux particuliers», rappelle
Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement.
Si ces exemptions sont remises en cause, c’est uniquement par leur trop grande importance. Leur principe est
accepté par le Conseil constitutionnel. «L’exemption totale de la taxe carbone peut même être justifiée» si les
secteurs économiques exposés à la concurrence internationale «sont spécifiquement mis à contribution par un
dispositif particulier», estime-t-il. Autre problème : la gratuité jusqu’à fin 2012 des quotas de CO2 alloués aux
entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS), pourtant exclues du dispositif de la taxe carbone.
Trois régimes pourraient être mis en place simultanément, pronostique Philippe Billet, professeur de droit public à
l’université Jean Moulin de Lyon et président de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE). «Un
régime de soumission intégrale à la taxe carbone, des tarifs spécifiques pour les secteurs soumis à concurrence
internationale, et un dernier régime de tarifs progressivement réduits pour les secteurs soumis à l’ETS et à la mise
aux enchères de leurs quotas en 2012.» C’est l’option présentée par la ministre de l’économie Christine Lagarde ce
matin 5 janvier dans une interview aux Echos.
Il y a fort à parier que cette «taxe transitoire» sera difficilement acceptée par les industriels. «Les taxes qui
disparaissent au bout de deux ans sont assez rares, commente Alain Capmas, président du comité ‘changement
climatique’ du Medef. Les entreprises soumises à l’ETS ne doivent pas avoir une double peine.»
Pour Mireille Chiroleu-Assouline, professeure en économie de l’environnement à l’université Paris-I, «on risque
d’avoir des réactions très fortes de l’industrie, qui s’était d’ailleurs fortement opposée à une ‘double taxation’
pendant la conférence de consensus sur la taxe carbone» en juillet dernier (2).
L’électricité devrait toujours être exclue de l’assiette de la taxe, a indiqué hier la secrétaire d’Etat à l’écologie
Chantal Jouanno sur RMC, même si «les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité» sont
pointées du doigt par le Conseil constitutionnel. Là encore, la décision du Conseil n’a rien de révolutionnaire. Le
Conseil est pour taxer l’électricité thermique, émettrice de CO2, mais pas l’électricité nucléaire. Il avait déjà estimé,
dans une décision de 2000, que l’électricité nucléaire ne pouvait être incluse dans l’assiette de la Taxe générale sur
les activités polluantes (TGAP).
La solution est aussi européenne, martèle la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), présidente du groupe de
travail sénatorial sur la fiscalité environnementale. «Il faut faire payer nos très gros émetteurs pour éviter la
schizophrénie qui consiste à les exempter de l’achat de leurs quotas, tout en créant un mécanisme d’inclusion
carbone aux frontières.»
Après l’échec de Copenhague, l’option est d’autant plus d’actualité puisque l’industrie européenne se retrouve pour
l’instant l’une des rares au monde à être dotées d’objectifs contraignants de réduction de ses émissions (3).
Quant aux routiers, agriculteurs et pêcheurs, «les tarifs qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc
être conservés», a indiqué Christine Lagarde.
La taxe carbone nouveau cru devrait être présentée en Conseil des ministres le 20 janvier. Elle pourrait entrer en
vigueur le 1er juillet prochain, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
(1) Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009
(2) Dans le JDLE «La taxe carbone, un exercice d'équilibriste»
(3) Dans le JDLE «Une rustine européenne pour colmater les fuites de carbone».
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Taxe carbone : les Sages poussent le gouvernement à revoir sa copie
Mard i 05/01/ 2010 par
Mi ckaël Jo guet , en vi ro droit -euro pe.net po ur le JDLE
Par sa décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a déclaré que les articles 7, 9 et
10 de la loi de finances pour 2010 (LF 2010), relatifs à la contribution carbone, sont contraires à la Constitution. Ces
articles, que les parlementaires avaient adoptés le 18 décembre 2009, ne figurent donc pas dans la version finale
de la LF 2010 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
Alors que les députés de l’opposition qui ont saisi le Conseil le 22 décembre 2009 s’attaquaient uniquement aux
modalités de la redistribution de la contribution aux ménages, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble du
dispositif de la contribution carbone. Les dispositions déclarées inconstitutionnelles prévoyaient:
- la mise en place d’une contribution carbone sur certains produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à
être utilisés comme carburant ou combustible (le tarif fixé était de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone émis)
(article 7);
- une rétrocession forfaitaire de la contribution carbone acquittée par les ménages (article 9) ;
- de nombreuses exonérations (notamment pour les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre) et
des réductions (pour les agriculteurs, les pêcheurs et le secteur des transports) (articles 7 et 10).
Dans sa décision, le Conseil s’appuie tout d’abord sur les articles 2 à 4 de la Charte de l’environnement, adossée à
la Constitution, qui disposent notamment que «toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle
cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi». Il rappelle ensuite que le principe d'égalité devant
les charges publiques n’empêche pas la mise en place d’impositions spécifiques incitant les redevables à adopter
des comportements conformes à des objectifs d'intérêt général. Toutefois, le Conseil précise que les règles
régissant ces impositions spécifiques doivent être justifiées au regard de ces objectifs d'intérêt général.
Après avoir étudié les travaux parlementaires, le Conseil a estimé que «l'objectif de la contribution carbone est de
mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre afin
de lutter contre le réchauffement de la planète». Les Sages constatent alors un manque d’adéquation des mesures
par rapport à cet objectif. Par exemple, les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre obtiennent
actuellement ces quotas de manière gratuite, les Sages considèrent donc qu’il n’y a pas lieu de les exonérer de la
taxe carbone. Selon le Conseil, «les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié
de la totalité des émissions de gaz à effet de serre». Par conséquent, les nombreuses exemptions et réductions
prévues par le législateur engendrent un décalage trop important par rapport à l’objectif assigné à la contribution
carbone.
Les 30 et 31 décembre, le Président de la République, le Premier ministre, et le ministre chargé de l’environnement
ont fait savoir que le gouvernement présentera le 20 janvier un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de
finances rectificative relative aux investissements d’avenir. La contribution carbone version 2 devra contenir moins
de dérogations et réductions afin d’être cette fois validée par le Conseil constitutionnel.
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Règlement de comptes autour d'un produit de défiscalisation controversé
Mardi 05/01/2010
Un haut fonctionnaire de Bercy, qui avait écrit à des conseillers en patrimoine pour les mettre en garde
contre un investissement "photovoltaïque" au rendement élevé, est attaqué en justice par le concepteur de
ce produit de défiscalisation. Jacques Sordes, patron du groupe Lynx, l'accuse d'avoir tenté de lui
extorquer des fonds.
Lynx contre-attaque. Comme nous l'annoncions dans notre édition du 21 décembre dernier (cliquer ici pour lire
l'article), Jacques Sordes, également appelé Jack Sword, patron du groupe Lynx, a confirmé avoir porté plainte
contre un haut fonctionnaire du ministère des Finances. Ce dernier ayant écrit le 29 novembre à la chambre des
indépendants du patrimoine pour faire part de ses réticences au sujet d'un produit d'épargne sophistiqué conçu par
Lynx. Cette mise en garde concernait un produit de défiscalisation dans le Dom-Tom, spécialisé dans le
"photovoltaïque".
Jacques Sordes accuse l'auteur de ce courrier, Georges Thoma, d'avoir tenté de lui extorquer 400.000 euros.
Comme prévu, il a donc déposé plainte le 21 décembre pour "tentative d'extorsion de fonds", s'estimant, selon son
avocat, Patrick Maisonneuve, interrogé par l'AFP, "victime d'une campagne de dénigrement de la part de
concurrents". Le patron de Lynx assure avoir fait appel à ce haut fonctionnaire pour l'aider à finaliser le montage
juridique de ses contrats permettant d'optimiser les avantages fiscaux de la loi Girardin. Ce dernier lui aurait ensuite
demandé de devenir consultant de la société et exigé une prime de bienvenue de 400.000 euros. Ayant essuyé un
refus, le haut fonctionnaire se serait ainsi vengé en rédigeant ce courrier de mise en garde. Jacques Sordes estime
le préjudice à environ 10 millions d'euros.
Selon nos informations, la Chambre des indépendants du Patrimoine fait également l'objet depuis le 18 décembre
d'une action en référé pour avoir diffusé (par courrier électronique et sur leur site) la lettre de Georges Thoma
auprès de ses adhérents conseillers en gestion de patrimoine.
Accusation d'extorsion de fonds à Bercy
Ministère des Finances à Bercy
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Vaste accord d'échanges d'énergie et d'actifs entre EDF et E.On
Mardi 05/01/2010
La filiale d'EDF en co-contrôle en Allemagne EnBW pourra acquérir de l'électricité auprès d'E.On qui obtient
en retour la même possibilité auprès d'EDF. Le groupe allemand reprend également les participations
d'EDF et de Charbonnages de France dans la Snet dont il sera désormais l'actionnaire unique.
Début d'année actif pour EDF. Alors que menacent toujours des coupures d'électricité dans l'Ouest de la France, le
champion français du secteur annonce avoir finalisé avec sa filiale en co-contrôle outre-Rhin EnBW et avec le
grand énergéticien allemand E.On des accords d´échanges de droit de tirage et d'actifs de production électrique.
Dans le détail, EnBW acquiert un droit de tirage d'énergie nucléaire de 800 MW (mégawatts) en Allemagne issue
du portefeuille nucléaire d'E.On, une participation majoritaire détenue par E.On dans la centrale charbon de
Rostock, soit une puissance de 256 MW,
un droit de tirage de 159 MW sur la centrale charbon de Buschhaus. Ces capacités de production s'ajoutent à
celles qu'EnBW avait déjà acquises auprès d'E.On en mai 2009 dans les centrales de Lippendorf (445 MW) et de
Bexbach (79 MW). Au total, EnBW dispose ainsi de 1740 MW de capacité• de production supplémentaire en
Allemagne.
En contrepartie, E.On acquiert un droit de tirage nucléaire de 800 MW en France à partir des droits de tirages
historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d'EDF. Surtout, le groupe allemand devient l'actionnaire
unique d'un acteur non négligeable de l'énergie en France : la Snet, spécialiste notamment de l'hydro-électricité.
EDF et Charbonnages de France ont en effet céder à E.On leurs participations dans la Snet, à hauteur
respectivement de 18,75% et 16,25 %. E.On avait déjà acquis une participation majoritaire dans la Snet auprès de
l'espagnol Endesa après un vaste accord d'échange d'actifs avec ce dernier.
21
Environnement Le schéma éolien déjà controversé
Mende (Lozère)
Édition du mercredi 6 janvier 2010 - Thierry LEVESQUE
RAPPEL : Il a été présenté le mois dernier par le préfet, aux élus lozériens et aux militants écologistes
Le 15 décembre dernier, le préfet Dominique Lacroix a animé une réunion de travail, au cours de laquelle il a
présenté « les zones propices au développement de l'éolien » dans le département, dans le cadre du schéma
régional énergies renouvelables du Languedoc-Roussillon, décidé après le Grenelle de l'environnement.
Étaient conviés à cette réunion tous les parlementaires lozériens, les élus concernés par ces zones propices au
développement de l'éolien, ainsi que les associations qui militent pour la préservation de l'environnement.
Développé dans un document de 22 pages, le schéma régional énergies renouvelables du Languedoc-Roussillon
détermine, cartes à l'appui, les zones propices au développement de l'éolien dans les cinq départements.
Pour la Lozère, après avoir défini les zones où « l'implantation d'éoliennes est exclue pour des raisons
réglementaires » telles que les Cévennes, puis les zones « peu favorables » , où « l'implantation est fortement
déconseillée » comme l'Aubrac, ne figure plus sur ce plan qu'une large bande verte au nord de Mende, qui épouse
à larges traits les contours de la Margeride (voir carte ci-jointe), susceptible d'accueillir des éoliennes.
« Ce schéma est une vaste imposture, car il ne fait qu'entériner l'existant, et accéder à la demande des élus »,
conteste déjà Michel Cogoluègnes, porte-parole de l'association les Robins des bois de la Margeride.
Comme d'autres militants écologistes lozériens, les Robins des bois ont en effet participé à la présentation en
préfecture de ce schéma départemental. « Le préfet nous a très bien écoutés. Il a même reconnu qu'une éolienne,
ce n'est pas beau », poursuit celui qui ne veut « pas une éolienne supplémentaire en Margeride ».
Le représentant de l'État en Lozère a demandé aux participants de cette réunion de travail de faire part de leurs
observations, avant le 31 décembre 2009.
Michel Cogoluègnes a donc pris la plus belle plume des Robins des bois en Margeride, pour expliquer au préfet les
raisons de leur opposition aux éoliennes : « Notre association est contre l'éolien industriel de manière générale,
parce que c'est tout simplement une imposture. Le caractère intermittent et difficilement prévisible des productions
éoliennes nécessite de disposer de moyens de substitution en l'absence de vent, qui ne peuvent être que des
centrales thermiques. Ces centrales thermiques produisent du CO2, l'énergie éolienne n'a donc rien d'écologique. »
Pour le département de la Lozère, la prochaine étape interviendra en août 2010, quand le schéma doit être invalidé
par le préfet. Mais d'ici là, les Robins des bois en Margeride ne vont pas « baisser les bras », prévient Michel
Cogoluègnes. « Nous lançons un appel à la population, au préfet et aux élus : peuple, réveillez-vous ! » Le vent
risque donc de souffler fort, avant l'installation d'une nouvelle éolienne en Margeride.
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INFORMATIONS INTERNES
RAPPEL
Lorsque vous prenez la décision de déposer un Recours Gracieux auprès du Préfet ou un Recours
Contentieux près le Tribunal Administratif contre un Permis de Construire, avant le dépôt assurez-vous de :
-
IMPERATIF ! En premier lieu, vérifier et s’assurer que la création de l’Association est
bien antérieure au dépôt de la demande de Permis de Construire.
-
Concernant les Statuts de l’Association : Les Buts ont-ils été rédigés de manière conforme ? Le
Président est-il régulièrement mandaté pour ester en Justice ?
-
Respectez scrupuleusement les délais légaux (Le délai d’opposabilité aux tiers commence à courir
à partir de l’Affichage sur le terrain, pour une durée de deux mois).
-
Pensez à déposer ce Recours en même temps au nom de l'Association et au Nom de particuliers
(trois au minimum), réputés : " ayant intérêt à agir ".
-
Dès le Recours Gracieux (Préfet), puis au Recours Contentieux (Tribunal Administratif), produisez
au moins un élément ayant trait à la Légalité Interne et d’autres relatifs à la Légalité Externe.
-
Notifiez ce Recours à toutes les parties concernées : Impérativement Préfet et Société bénéficiaire
du permis, éventuellement Ministre en charge de l’urbanisme, par LR/AR ?
-
Comment avez-vous choisi votre Avocat ? Est-il spécialisé en Droit Administratif, de l'Urbanisme ?
-
C’est au Président de l’Association, ou à un membre ayant reçu délégation, qu’incombe la
responsabilité de déposer le mémoire au Greffe du TA.
_________________________________________________________________________________________________
FINANCEMENT DES RECOURS
Nous conseillons à ceux de nos adhérents devant déposer un Recours (contre une création de ZDE ou la
délivrance d’un Permis de Construire), de solliciter la garantie protection juridique incluse dans leur contrat
d’assurance Multirisque Habitation, pour assumer collectivement les honoraires d'avocats et plus
généralement les frais d’instance.
Il reste que, la plupart d’entre vous exercent un Recours Gracieux avant que de saisir le Tribunal
Administratif. Or, la Garantie Juridique ne peut jouer que pour autant que l'assuré soit partie à l'instance.
Il importe donc de signer, en tant que personne physique, le Recours Gracieux afin de pouvoir, si vous le
souhaitez ultérieurement, saisir le Tribunal Administratif et faire alors supporter les frais d'instance à votre
assureur.
Dans l'hypothèse inverse où le Recours Gracieux n'a été exercé que par une association, la personne
physique ne peut se prévaloir de la prorogation du délai de Recours Contentieux générée par le Recours
Administratif. Elle ne peut alors faire supporter à son assureur les frais de l'instance initiée par
l'Association.
REFUS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE, POUR ATTEINTE À LA SECURITE PUBLIQUE
L’implantation d’éoliennes dans un secteur soumis à des vents forts et violents pouvant atteindre plus de
cent kilomètres par heure, quatre jours par an en moyenne, présente des risques d’accident, de destruction
et de projection de pales. La présence de trois habitations à moins de 400 mètres des éoliennes et de trois
autres à moins de 500 mètres les situe dans la zone directement exposée à ce risque de projection de
pales. En autorisant la construction de ces éoliennes, le préfet a commis une erreur manifeste
d’appréciation et l’arrêté d’autorisation doit être annulé.
(C. urb., art. R. 111-21).
CAA Nantes, 28 mars 2007, n° 06NT00674 et 06NT00677, Cne d’Amaye-sur-Seulles et Ass. « Pré-Bocage
Environnement ».
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APPELS A LA SOLIDARITE
Vent de Folie
Madame, Monsieur,
Je fais partie d'un collectif anti-éolien sur la commune de Parpeville, dans l'Aisne : Vent de Folie. 67 éoliennes
sont ou seront autour du château classé du village dans un rayon de 13 km.
Convaincu que la lutte passe notamment par les pétitions, pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre un lien sur votre
site Internet vers notre pétition en ligne :
http://www.vent-de-folie.fr/spip.php?article3
Je remercie par avance de votre soutien, salutations,
Pour le collectif, Lionel de Gayffier
13 rue Fernand Jumeaux 02240 Parpeville (Tél. 03 23 09 73 13 ou 06 21 56 80 36).
_________________________________________________________________________
Les Amis du Patrimoine Tonnerrois
Projet : près de 10 communes autour de Tonnerre (Yonne).
Bonjour,
La folie éolienne se déchaîne autour de notre petite ville de Tonnerre. Face à de nouveaux projets votés
récemment par la Communauté de Commune du Tonnerrois, nous – l’Association des Amis du Patrimoine
Tonnerrois – essayons de réagir pour les contrer. Il s’agit de 30 éoliennes géantes envisagées dans notre
environnement classifié peu venté et sensible en terme de qualité des paysages !
Pour cette action, nous avons notamment lancé une pétition. Elle est en ligne sur le site :
www.mesopinions.com tapez « Tonnerre » pour y accéder.
Pourriez-vous relayer cette pétition ?
Merci d’avance.
Guy Parent, Secrétaire de l’Association des Amis du Patrimoine Tonnerrois.
Tel 06 87 234 272 – email : [email protected]
_______________________________________________________________________
Du Vent les Eoliennes
Une pétition contre le projet d'implantation d'éoliennes géantes sur la commune de Ranchal (Rhône) est en ligne.
Pour signer cette pétition, il faut se connecter sur le site de l'association "Du Vent les Eoliennes" :
http://membres.lycos.fr/duventleseoliennes/
Cliquez sur l'image "Signez la Pétition" qui se trouve en bas de la page d'accueil.
Merci d'avance.
Cordialement,
Louis RABEUF
Président de l'association "Du Vent les Eoliennes"
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PREFECTURE DE L’ARDÈCHE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet éolien de Sablières et Saint-Pierre-Saint-Jean
Par arrêté préfectoral n° ARR-2009-349-9 des 15 et 17 décembre 2009 est ordonnée l’ouverture de l’enquête
publique qui se déroulera du mardi 12 janvier 2010 au samedi 13 février 2010 inclus, relative aux demandes de
permis de construire de 9 éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Sablières et Saint-Pierre-SaintJean, déposées par la société Valeco Eole, représentée par M. Erick Gay.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes suivantes :
-
Département de l’Ardèche : Beaumont, Dompnac, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Montselgues,
Payzac, Planzolles, Sablières, Saint-Mélany, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Margueritte-Lafigère ;
-
Département du Gard : Malons-et-Elze ;
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au
public des mairies.
Les observations du public pourront être :
-
-
transmises pendant toute la durée de l’enquête, par lettre qui devra être adressée au commissaireenquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Sablières, siège de l’enquête publique ; ces pièces
seront annexées au procès-verbal de l’enquête par les soins du commissaire-enquêteur ;
consignées sur les registres d’enquête qui seront déposés dans les mairies de Sablières, Saint-PierreSaint-Jean, Montselgues, Saint-Mélany, pour le département de l’Ardèche, ainsi que dans la mairie de
Malons-et-Elze, pour le département du Gard.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Lyon est M. Hervé Demoulin.
Il sera présent dans les mairies citées ci-dessous pour recevoir les observations des personnes intéressées aux
jours et heures suivants :
-
Sablières :
- Mardi 12 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
- Samedi 13 février 2010, de 14 heures à 17 heures ;
-
Saint-Pierre-Saint-Jean :
- Jeudi 28 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures (lieu-dit Saint-Pierre-le-Déchausselat) ;
- Mardi 2 février 2010, de 16 heures à 18 heures (mairie annexe, lieu-dit Saint-Jean-dePourcharesse) ;
-
Montselgues :
- Jeudi 14 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
-
Saint-Mélany :
- Mercredi 3 février 2010, de 15 heures à 18 heures ;
-
Malons-et-Elze :
- Jeudi 14 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures ;
Toute information concernant cette enquête publique pourra être recueillie auprès du préfet de l’Ardèche :
- Bureau de l’urbanisme et de l’environnement : jusqu’au 31 décembre 2009 ;
er
- Direction départementale des territoires, service urbanisme et territoires : à compter du 1 janvier 2010 ;
Enfin, les demandes de la société Valeco Eole sur lesquelles statuera le préfet de l’Ardèche, ont trait à une décision
de permis de construire.
______________________
Vent de Colère : Cette nouvelle enquête publique fait suite à l’annulation des permis de construire accordés par le
Préfet de l’Ardèche le 5 Mars 2007, prononcée par le Tribunal Administratif de LYON le 14 Mai 2009, suite à la
requête de l’ASSOCIATION LA CORNICHE DU VIVARAIS CEVENOL VENT DE RESPECT.
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PREFECTURE DE L’AISNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Préfet de l’Aisne a prescrit, par Arrêté en date du 5 novembre 2009, une enquête Publique qui sera ouverte du
Lundi 30 Novembre 2009 au Mercredi 30 Décembre 2009 inclus, dans les Communes de LA FERTE-CHEVRESIS,
CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et VILLERS-LE-SEC.
Cette Enquête porte sur les demandes de Permis de Construire :
- sept éoliennes sur le territoire de la Commune de LA FERTE-CHEVRESIS,
- sept éoliennes sur le territoire de la Commune de CHEVRESIS-MONCEAU,
- cinq éoliennes sur le territoire de la Commune de PARPEVILLE,
- une éolienne sur le territoire de la Commune de SURFONTAINE,
- une éolienne sur le territoire de la Commune de VILLERS-LE-SEC. Ces demandes sont déposées par la
SA EOLE-RES, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNON.
Pendant la durée de l’Enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier
dans les Mairies de LA FERTE-CHEVRESIS, CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et
VILLERS-LE-SEC, ou à la Préfecture de l’Aisne aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses
appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par
correspondance au Commissaire enquêteur, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS, siège de l’enquête. Ces
observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête.
M. Francis GABET, Principal de Collège en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur ; en cette
qualité, il siègera pour recevoir les observations du public :
- Lundi 30 Novembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS,
- Samedi 5 Décembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de VILLERS-LE-SEC,
- Vendredi 11 Décembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de PARPEVILLE,
- Lundi 14 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de CHEVRESIS-MONCEAU,
- Mardi 22 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de SURFONTAINE,
- Mercredi 30 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS.
A l’issue de l’Enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Préfecture et dans les Mairies
de LA FERTE-CHEVRESIS, CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et VILLERS-LE-SEC, du
mémoire en réponse de la société EOLE-RES ainsi que du Rapport et des Conclusions motivées du CommissaireEnquêteur.
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QUELQUES RAPPELS …
Le public peut-il avoir accès à une proposition de ZDE ?
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre 1
er du Code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978, le Préfet
n'étant toutefois pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Quelles sont les conditions d'accès du public aux propositions de création de zones de développement de l'éolien
reçues par les préfets ?
Les modalités de communication de ces informations sont précisées par les articles 34 et 35 du décret n° 20051755 du 30 décembre 2005 relatif à liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
informations publiques.
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre
1er du code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978.
L'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 précitée, précise que " l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix
du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : par consultation gratuite sur place,
sauf si la préservation du document ne le permet pas ; sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la
conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration
ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette
reproduction, dans des conditions prévues par décret ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document
est disponible sous forme électronique ".
ENQUETES - PUBLIQUES, NOS SUGGESTIONS
Vent de Colère : Il est vivement recommandé de se déplacer et de rédiger de façon manuscrite, ses
observations sur le Registre d’Enquête. Les contributions par Message électronique ou courrier postal,
expédiées au Commissaire Enquêteur, peuvent être ignorées, minimisées, ou bien encore interprétées,
dans le Rapport d’Enquête transmis au Préfet. Quoi qu’il en soit, si vous ne pouvez vous déplacer, faites
parvenir votre contribution écrite au Commissaire Enquêteur par LR/AR.
Toutes les Associations ou personnes proches des villages où vont se dérouler ces Enquêtes Publiques, doivent
faire preuve de solidarité en y participant. Quel que soit votre lieu de résidence, vous avez la possibilité d’apporter
votre témoignage en le consignant sur le Registre d’Enquête, lors des heures d’ouverture des Mairies concernées.
Lors de l'enquête publique, rédigez une Contre-Etude-D’Impact (CEDI) : Analyser le dossier d'étude d'impact
accessible en mairie, faire une contre étude ou une note de synthèse circonstanciée à l'attention du commissaire
enquêteur avec copie au Préfet. Ne pas garder cela pour justifier des vices de l'étude d'impact, lors du recours.
- Noter toutes les irrégularités administratives. Oui, mais surtout pas sur le registre, ce sont les armes pour
attaquer le permis de construire.
- Faire signer le registre du commissaire enquêteur par le maximum de personnes opposées au projet………..
- Déposer un recours auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de l'affichage du permis de
construire ....
EDITIONS LEGISLATIVES – Bulletin 361 – Date d’arrêt des textes : 15 octobre 2007 – 2903
Motivation insuffisante du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur doit suffisamment motiver son rapport en faveur ou en défaveur du projet. Ainsi,
est insuffisante la simple allégation selon laquelle le projet « ne constitue pas un péril pour
l’environnement » sans plus de précisions, dés lors qu’il n’est pas procédé à un examen de l’état des lieux
et du contexte local, ainsi que des inconvénients qui résulteraient de la réalisation du parc d’éoliennes.
CAA Marseille, 28 juin 2007, n° 05MA01055, Sté Abo Wind.
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Les Chroniques de Vent de Colère - vivre-a

Transcription

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