avis de vente aux encheres publiques

Circonscription d'Oujda
Bureau d'Oujda-Ville
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur liquidateur des douanes et impôts indirects au Bureau d'Oujda-ville
procédera Le Jeudi 26 Juin 2014 à 9H30 à la vente aux enchères aux ferrailleurs de divers
véhicule pour la ferraille.
La vente aura lieu à la Ferme sis Bouchtat à Oujda.
CONDITIONS PARTICULIERES
- Les ferrailleurs doivent présenter le jour de la vente le registre de commerce
prouvant l’exercice du métier de ferrailleur
- Les véhicules sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour
défaut de qualité ;
- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant ( en espèce
ou par chèque certifié ). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux
dispositions légales en vigueur ;
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules adjugés et non retirés
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne
peuvent donner lieu a des dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
- Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle faute de quoi l’offre
sera rejetée.
- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;
- L’acquéreur doit tenir une compatibilité matière des marchandises acquises intégrée à la
comptabilité générale de son entreprise, le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet
automatique des justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux
contrôles douaniers ;
- Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes.
L’Ordonnateur Liquidateur
M.BADDI
Liste des véhicules
N° Affaire
Marque
Matricule
120/2014
432/2014
55/2014
451/2014
244/2014
282/2014
326/2014
572/2014
238/2014
407/2014
325/2014
49/2014
412/2014
314/2014
2165/2009
11008/2010
213/2014
54/2014
90/2014
364/2014
396/2013
1083/2013
902/2013
10705/2011
1522/2013
108/2014
195/2013
1019/2012
439/2014
10646/2011
1003/2012
1283/2013
534/2014
1932/2012
1904/2013
1255/2012
11094/2011
406/2014
1731/2012
W031940
8230-A-9
Sans plaque
BF689BC
7800-A-48
SE5055CF
Sans plaque
Sans plaque
A4304BZ
6253-D-1
Sans plaque
8118-A-61
Sans plaque
SE1103PT
3605-A-61
2164-A-48
HDLS04
86767-A-6
Sans plaque
SE8838BX
Sans plaque
9827-1-7
8411-A-51
Sans plaque
9461-A-50
1580-A-79
Sans plaque
1674-A-5
2879-A-38
Sans plaque
M5917IY
4676-A-49
948-A-59
DG431G8
76554-A-45
OF976T
Sans plaque
55497-A-50
88-322-31
Mercedes 190
Opel Vectra
Mercedes 190
Mercedes 300
Opel Vectra
Opel Vectra
Renault 25
Renault Espace
Opel Omega
Mercedes 250
Opel Vectra
Renault 18
Opel Omega
Opel Omega
Renault 18
Renault Fuego
Opel Omega
Renault 18
Renault Espace
Renault Espace
Opel Astra
Opel Omega
Renault 9
Mercedes 190
Mercedes 190
Renault 18
Renault 18
Renault 25
Renault 21
Renault 25
Fiat Fourgon
Renault 18
Mercedes 307
Opel Omega
Golf
Mercedes 190
Mercedes 190
Mercedes 190
Peugeot J5