58.9 ko - Consulat de France à Alger

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A ALGER
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE PAR MARIAGE
LISTE DES PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER DE DÉCLARATION
Liste actualisée le 19/08/2015
Le dossier doit être présenté en deux jeux différents : un dossier incomplet est irrecevable.
- un jeu avec les documents relatifs au conjoint étranger
- un jeu avec les documents relatifs au conjoint français
PIÈCES RELATIVES AU CONJOINT ÉTRANGER :
- Copie intégrale récente (*) de votre acte de naissance + 1 photocopie
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents + 1 photocopie
- Si votre mariage a été célébré en France : copie intégrale récente (*) de votre acte de mariage + 1 photocopie
- Si votre mariage a été célébré à l’étranger : une copie récente (*) de la transcription de l’acte délivrée par le Service
central de l’état civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 + 1 photocopie
- Livret de famille français + 2 photocopies (l’original vous sera rendu) ;
- Un diplôme délivré par une autorité française (voir liste sur le site Internet du consulat) ou un diplôme définitif délivré
par l’autorité algérienne accompagné d’une attestation précisant que l’intégralité du cursus a été dispensée en langue
française ou une attestation de test (voir la liste des Centres sur le site Internet du consulat) + 1 photocopie;
- Extrait du casier judiciaire de tous les pays de résidence dans les 10 années qui précèdent la déclaration de nationalité
(datant de moins de 3 mois au jour de la signature de la déclaration au consulat) + traduction en original + 1 photocopie
- Vos pièces d’identité algériennes (carte nationale d’identité et passeport) + 2 photocopies (l’original sera rendu)
- Certificat de résidence en Algérie pour les demandeurs algériens (en langue française) + 1 photocopie ou carte de
résidence en Algérie et sa traduction pour les ressortissants étrangers (l’original sera rendu) + 2 photocopies
- 2 photographies d’identité
En cas de précédents mariages du conjoint étranger :
- Copies intégrales de tous les actes de mariage revêtues de la mention du divorce + 1 photocopie
- copie certifiée conforme du jugement de divorce en original + 2 photocopies (l’original vous sera rendu)
Le cas échéant :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant mineur étranger, non marié, légitime ou naturel ou ayant fait
l’objet d’une adoption plénière issu de ces précédents mariages + 1 photocopie
- Certificat de résidence et de scolarité de ces enfants + 1 photocopie.
PIÈCES RELATIVES AU CONJOINT FRANÇAIS :
- Copie intégrale de son acte de naissance + 1 photocopie (à demander soit au Service central de l’état civil, 11, rue de la
Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9, soit à la mairie du lieu de naissance en France)
- Pièce d’identité française (carte nationale d’identité et passeport) + 2 photocopies (l’original sera rendu)
- Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation + 2 photocopies (l’original sera rendu)
- Carte d'inscription au registre des Français établis hors de France (dite « carte d’inscription consulaire ») + 2
photocopies (l’original sera rendu)
- Certificat de résidence en Algérie pour les conjoints français (en langue française) + 1 photocopie ou carte de résidence
en Algérie et sa traduction pour les ressortissants étrangers (l’original sera rendu) + 2 photocopies
- Si le conjoint français est binational, pièce d’identité algérienne (carte nationale d’identité et/ou passeport) + 2
photocopies (l’original sera rendu).
PIÈCES RELATIVES A LA COMMUNAUTÉ DE VIE : (au moins 2 documents récents, concordants et précisant l’adresse
commune des époux) :
- avis d’imposition fiscale conjoint (modèle informatisé) + 1 photocopie ou extraits de rôle
- acte d’achat d’un bien immobilier en commun + 2 photocopies (l’original sera rendu)
- contrat de bail conjoint ou une quittance de loyer imprimée portant le nom des deux conjoints ainsi que l’identification
du bailleur ou du loueur (qui sera rendu) + 2 photocopies. (l’original sera rendu)
- attestation bancaire d’un compte joint en activité + 1 photocopie
- une copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants né(s) avant ou après le mariage avec filiation établie
- bulletins de salaire des époux + 2 photocopies
- Factures électricité, eau, gaz, internet, téléphone, assurance et carte immatriculation du véhicule + traduction,
attestation CNAS, CASNOS, CNR et/ou CFE avec noms et adresse commune des assurés et ayants-droits, carte d’électeur
(*) une copie intégrale de moins de 3 mois est considérée comme récente
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