LHebdo590 - RFE Infos

L’Hebdo indépendant
Bulletin n° 590 du 24 mars 2015 par Robert del PICCHIA, Sénateur des Français établis hors de France COMPTE RENDU DE LA 24e SESSION PLÉNIÈRE DE L’AFE
Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Le contentieux sur la CSG/RDS [arrêt De Ruyter]. 40.000 demandes de résidents en UE et 10.000 hors UE ont été enregistrées. 16.000 contribuables sont concernés. Cela représente 250 à 300 millions d’euros par an sur le budget de l’Etat. En 2015, il y a 217.766 déclarations d’impôt sur le revenu et 7.747 déclarations à l’impôt sur la fortune (soit une augmentation d’environ 5% par an). Compte rendu de la commission ici. Commission du commerce extérieure, développement durable, emploi et formation
Le candidat résidant à l’étranger à la recherche d’ une formation professionnelle remplit une Qiche en ligne sur le site de Pôle emploi. Après un entretien par visioconférence, s’il est sélectionné, il sera accueilli en France dans une région qui dispense la formation souhaitée.
(Compte rendu de la commission à venir). Commission de la sécurité et de le protection des personnes et des biens
Protection de l’information sensible à l’heure de la révolution numérique. Le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) encourage les bonnes pratiques lors, par exemple, d’ un départ en mission avec son téléphone ou ordinateur. Il est également conseillé de consulter le portail « Ariane » pour les voyageurs occasionnels et conseils aux voyageurs pour les résidents. Compte rendu de la commission ici. Commission des lois, des règlements et des affaires juridiques
Disparition d’enfants. Le numéro d’appel européen gratuit : 116000, valable 24/24 et 7 jours sur 7, permet de signaler la disparition d’enfants dans toute l’Union européenne. L’AFE demande qu’il soit afQiché dans les postes diplomatiques et consulaires et les écoles françaises en Europe. Compte rendu de la commission ici. Commission des affaires sociales et des anciens combattants
La Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU. La Commission signale que les ayants droits majeurs ne sont plus couverts durant les 3 premiers mois suivant leur retour en France. La carte vitale des conjoints des pensionnés va être désactivée. Les certiRicats d’existence envoyés par internet aux caisses de retraite sont généralement acceptés s’ils ne comportent pas d’anomalie. (Compte rendu de la commission à venir) Commission de l’enseignement, affaires culturelles, audiovisuel et francophonie
L’attribution d’un identiRiant national (INE) à chaque élève des établissements français à l’étranger a été demandé pour permettre l’accès total toutes les procédures admission post-­‐bac (APB). Nouveau portail pour les étudiants ici pour répondre à toues leurs interrogations. Bourses universitaires : il faut en faire la demande sur internet avant le 31 mai à cette adresse. Compte rendu de la commission ici. Prochaines sessions de l’AFE : 3-7 octobre 2016 et 6-10 mars 2017
L’INFORMATION SUR LE NET POUR LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
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24 mars 2016
MONDE
La Turquie à nouveau frappée par le terrorisme. Quatre touristes étrangers ont perdu la vie dans un attentat suicide perpétré à Istanbul. Son auteur « a des liens avec l’organisation terroriste Daesh », a indiqué le Ministre de l'intérieur turc.
Vers une cessation des hostilités au Yémen. Acceptée par toutes les parties au conQlit, elle entrera en vigueur à partir du 10 avril, a indiqué l'Envoyé spécial des Nations unies au Yémen, et permettra la reprise de négociations de paix le 18 avril au Koweït.
Prolongation de trois mois de l'état d'urgence en Tunisie après l'assaut mené le 7 mars par des djihadistes à Ben Guerdane, à proximité de la frontière libyenne. Une réunion des ministres des États voisins de la Libye s'est tenue à Tunis.
Dilma ROUSSEFF dénonce une tentative de « coup d'État contre la démocratie ». Visée par une procédure de destitution – l'opposition l'accuse d'avoir maquillé les comptes publics en 2014 pour favoriser sa réélection – la Présidente brésilienne a déclaré : « J'ai la conscience tranquille de n'avoir commis aucun crime, aucune irrégularité. Je ne renoncerai jamais, je ne démissionnerai jamais ».
Visite historique de Barack OBAMA à Cuba. Premier président américain en exercice à se rendre à Cuba depuis 88 ans, il est venu « enterrer le dernier vestige de la guerre froide en Amérique », et a invité le Congrès à lever l’embargo qui pèse sur Cuba depuis 1962. Primaires américaines : CLINTON et TRUMP toujours en tête. Les deux candidats ont remporté le principal État en jeu, l'Arizona, mais l'Utah et l'Idaho ont vu la victoire, du côté démocrate, de Bernie SANDERS, et, chez les républicains, de Ted CRUZ.
Le siège de la mission de formation de l'Union européenne au Mali attaqué. Des hommes armés ont donné l'assaut à l'hôtel de Bamako abritant l'EUTM qui forme et conseille les forces armées maliennes. Un assaillant a été neutralisé, les autres repoussés. L'ancien vice-­‐président congolais Jean-­‐Pierre BEMBA jugé coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La procureure générale, Fatou BENSOUFA, a salué « un jour très important pour la justice pénale internationale surtout en ce qui concerne les crimes sexuels ». Dimanche électoral en Afrique. Patrice TALON a remporté la présidentielle au Bénin avec 65,39% des suffrages, une victoire aussitôt reconnue par son adversaire Lionel ZINZOU. Succès plus contesté au Niger pour le président sortant Mahamadou ISSOUFOU. Il a obtenu 92,5% des voix lors d'un deuxième tour boycotté par l'opposition qui a dénoncé une « parodie électorale ». Réélection contestée aussi au Congo, où Denis SASSOU NGUESSO, au pouvoir depuis 1979, l'aurait emporté dès le premier tour d'un scrutin qualiQié par un opposant de « farce électorale ».
Aung San Suu Kyi, nouvelle ministre des affaires étrangères birmane. Le nouveau gouvernement, dont la prix Nobel de la paix est la Qigure dominante, prendra ses fonctions le 1er avril. EUROPE
Bruxelles frappée par deux attentats : au moins 31 morts et plus de 270 blessés dont 10 Français. Les attaques, qui se sont produites à l'aéroport de Zaventem, puis dans une rame de métro, dans le quartier des institutions européennes, ont été revendiquées par l'organisation État islamique. Dans ce « moment noir » pour la Belgique, frappée par des « attentats aveugles, violents et lâches », le premier ministre, Charles MICHEL, a appelé ses concitoyens à se montrer « rassemblés, unis, solidaires ». Ces attaques sont survenues quatre jours après l'arrestation à Molenbeek (commune de Bruxelles) de Salah ABDESLAM, soupçonné d'avoir joué un rôle clé dans les attentats du 13 novembre à Paris. Si vous souhaitez recevoir l’Hebdo indépendant (par mail, en pièce jointe),
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24 mars 2016
POLITIQUE INTÉRIEURE
Face au terrorisme, François HOLLANDE appelle à l'« unité » et plaide pour une réponse européenne. Dans la « guerre contre le terrorisme », « nous devons être dans le rassemblement, dans la cohésion, et aussi dans la solidarité », a-­‐t-­‐il déclaré. Soulignant qu'« à travers les attentats de Bruxelles, c’est toute l’Europe qui est frappée », il a appelé à « davantage coordonner [les] efforts, porter une politique qui soit plus forte encore en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme et prendre toutes [ses] responsabilités ». Les trois kamikazes de Bruxelles sont tous liés aux attentats parisiens du 13 novembre. « Ces attentats sont organisés depuis la Syrie, planiMiés depuis la Syrie, avec une base, c’est évident, à la fois en Belgique mais bien sûr aussi en France », a estimé le premier ministre Manuel VALLS, rappelant qu’ « à ce jour, plus d’une trentaine de personnes ont été identiMiées comme liées aux attentats de Paris. Onze sont décédées, douze sont sous les verrous, d’autres sont recherchées ». La Cour de cassation rejette les pourvois de Nicolas SARKOZY, Thierry HERZOG et Gilbert AZIBERT dans l’affaire des écoutes téléphoniques. « C’est une procédure malade qui va continuer maintenant », a déploré Patrice SPINOSI, l’avocat de Nicolas SARKOZY, la jugeant « fragile » et « susceptible d’entrainer la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l’Homme ».
Sont désormais attendus le réquisitoire déQinitif du parquet national Qinancier puis, cet été, la décision des juges en faveur d’un non-­‐lieu ou d’un procès en correctionnelle. Les frondeurs socialistes présentent leur contre-­‐projet pour « l’avenir du travail ». Dans un document de douze pages, neuf députés et sénateurs menés par le député de la Nièvre Christian PAUL exposent leur réforme qu’ils veulent « ambitieuse pour tous », à l’inverse selon eux de celle du gouvernement qui « repose de façon assumée sur une philosophie libérale et régressive ». Loi travail : un projet « pas acceptable en l'état », selon le patronat. Alors que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, sept organisations patronales, dont le Medef et la CGPME, ont dénoncé un texte « dénaturé » et lancé un « appel solennel » au Premier ministre. Elles demandent « a minima de revenir à l'équilibre du texte initial », s'agissant notamment du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Présentation du texte en Conseil des ministres ici. 58% des Français opposés à la réforme du droit du travail. Ils sont pourtant 48% à considérer que le code du travail est un « frein à l'emploi », et 44% à estimer qu'il constitue un « frein à l'activité économique », selon un sondage Viavoice pour Libération.
Plus de 44,8 millions de personnes inscrites sur les listes électorales. La France compte 211.000 électeurs de plus que l'an dernier, selon l'Insee. Philippe POUTOU candidat du NPA à l'élection présidentielle. Tout en dénonçant une « caricature de démocratie », le Nouveau Parti anticapitaliste veut « porter la voix (…) des travailleurEs, des classes populaires, des oppriméEs ». En 2012, M. POUTOU avait recueilli 1,15% des suffrages.
L’UDI ne participera pas à la primaire de la droite. 66,56% des adhérents du parti ont suivi la consigne de vote de leur président, Jean-­‐Christophe LAGARDE, qui dénonçait l'absence de discussions avec Les Républicains. Si l’UDI et les LR s’accordent dans les prochains mois (l’UDI demande 1/3 des circonscriptions aux législatives de 2017), les adhérents pourront être à nouveau consultés. Les Républicains conservent leurs trois sièges. Les élections législatives partielles, provoquées par la démission de députés nouvellement élus président ou vice-­‐président de région, ont vu les nettes victoires de Vincent LEDOUX, dans le Nord (67,92%), de Julien DIVE, dans l'Aisne (61,14%), face à des candidates Front national, et de Pascal THÉVENOT, dans les Yvelines (72,25%), face à un adversaire socialiste. Si vous souhaitez recevoir l’Hebdo indépendant (par mail, en pièce jointe),
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PARLEMENT
Assemblée nationale Vote de la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales. Elle a pour objet d'obliger les grandes entreprises à mettre en œuvre un « plan de vigilance » destiné à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les dommages corporels ou environnementaux graves, les risques sanitaires ou encore la corruption chez leurs Qiliales, sous-­‐
traitants ou fournisseurs. Le texte doit à nouveau être examiné par le Sénat, qui l'avait rejeté en première lecture.
Adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. L'Assemblée a notamment supprimée une disposition adoptée par le Sénat, qui visait à soumettre les projets d’implantations d’éoliennes terrestres à une procédure plus contraignante dès lors qu'elles auraient été situées dans un rayon de dix kilomètres autour d’un monument historique.
Sénat Révision constitutionnelle : le Sénat tient à sa version. Les sénateurs ont adopté par 176 voix pour et 161 contre, le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, mais en réservant la déchéance de nationalité aux binationaux, contrairement à l’Assemblée nationale. Le Sénat sur terre et sur mer. Il a adopté une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la Qilière agroalimentaire, rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il a également examiné une proposition de loi pour l'économie bleue, qui vise à « refonder la politique maritime de la France ». L’ objectif est de renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, et de soutenir les pêches maritimes et les cultures marines.
ÉCONOMIE - DÉFENSE
33.682 emplois créés ou maintenus en France grâce à des décisions d'investissements étrangers.
Selon un rapport de l'agence Business France, 962 décisions d'investissements (créations d'entreprises, extensions de site ou reprises d'entreprises) ont été prises en 2015, en provenance de 53 pays. Forte hausse du chômage en février : + 38.400 demandeurs d’emploi en catégorie A (sans aucune activité). En incluant ceux qui ont eu une activité réduite (catégorie B et C), le nombre total de chômeurs atteint 5, 46 millions. Les plus touchés sont les 25-­‐49 ans. Vers une extension de l'encadrement des loyers. Limitée à l'origine à Paris, Emmanuelle COSSE, ministre du Logement, annonce que la mesure sera mise en œuvre à Lille d'ici la Qin de l'année, et que « trois ou quatre autres métropoles, dont l’agglomération parisienne, pourraient suivre ».
La Cour des comptes juge « décevante » l'insertion professionnelle des jeunes docteurs. Elle constate, dans un référé, que, malgré les moyens investis (le coût annuel global de la politique publique du doctorat est estimé entre 700 M€ et 1 Md€), « le diplôme du doctorat ne protège pas contre le chômage » (le taux de chômage des jeunes docteurs trois ans après le diplôme était proche de 9% en 2009), même s'il existe « des différences substantielles entre disciplines ». Airbus cède son électronique de défense. Un accord a été conclu avec le fond d'investissement américain KKR pour un montant d'environ 1,1 milliard d'euros. Cette vente traduit un recentrage des activités de défense du groupe sur les avions militaires et les missiles.
De nouveaux contrats d'armement avec l'Égypte ? Le quotidien La Tribune évoque la vente de quatre navires, construits par DCNS, et d'un satellite de télécommunications, produit par Airbus Space Systems et Thales Alenia Space, pour un montant global de plus d'un milliard d'euros.
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SANTÉ - SOCIÉTÉ
1.600 policiers et gendarmes supplémentaires déployés en France. Après les attentats de Bruxelles, il s'agit de renforcer les contrôles aux frontières, ainsi que dans les infrastructures de transports aériens, maritimes et ferroviaires.
L'Islam de France appelé à lutter contre la radicalisation. Lors de la deuxième réunion de l'instance de dialogue avec l'Islam de France, le Premier ministre a exhorté quelque 150 représentants de la communauté musulmane à « promouvoir un Islam fort, républicain et professionnel, organisé », aQin de « lutter contre la radicalisation ». C'est, pour eux, une « responsabilité majeure », a-­‐t-­‐il insisté, alors qu'« il y a plus que jamais urgence ».
Des paquets de cigarettes couleur Pantone 448 C. Ce vert olive a été choisi par le ministère de la Santé pour les paquets neutres ; ceux-­‐ci laisseront la plus grande place aux avertissements sanitaires, seront les seuls produits à partir du 20 mai mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1er janvier 2017. La France est le deuxième pays au monde à mettre en place un tel dispositif, après l'Australie. La consommation de bière repart en France. Après trente années de baisse, les ventes ont augmenté de 3,1% en 2015. Avec une consommation de 30 litres par an et par habitant, la France, qui compte pourtant 800 brasseries, n’arrive qu'au 26e rang des pays de l'Union européenne, révèle l'association des Brasseurs de France.
La France compte désormais moins de 36.000 communes. 1.090 communes ont été concernées par des fusions l'an dernier, donnant le jour à 317 communes nouvelles. Livarot-­‐Pays-­‐d'Auge, dans le Calvados, remplace à elle seule 22 communes. Résurgence d'Ebola en Guinée. Alors que l'Organisation mondiale de la santé venait d'annoncer la Qin, en Afrique de l'Ouest, d'une épidémie responsable de plus de 11.000 morts depuis 2014, le virus a fait cinq nouvelles victimes. CULTURE, SPORTS, SCIENCES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Mario VARGAS LLOSA dans la Bibliothèque de la Pléiade. L'écrivain péruvien, prix Nobel de littérature en 2010, est le premier auteur étranger à faire son entrée de son vivant dans la prestigieuse collection des éditions Gallimard.
Le rançonnement informatique en forte hausse. Les attaques par ransomwares ou rançongiciels, ces logiciels malveillants qui chiffrent les données personnelles et ne les décryptent qu'après versement d'une rançon, ont cru de 26% au dernier trimestre 2015, selon le dernier rapport d'Intel Security.
Une comète a frôlé la Terre. Baptisée P/2016 BA14, elle est tout de même passée à 3,5 millions de kilomètres, mais il faut remonter à 1770 pour trouver la trace d'une comète qui se soit davantage approchée de notre planète.
L'Angleterre réalise le Grand Chelem. En s'imposant face au XV de France, qui termine avant-­‐dernier, elle a parachevé sa victoire dans le Tournoi des Six Nations. CARNET - NOMINATIONS
Nominations au cabinet d’André VALLINI, secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie. Phillipe LALLIOT est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume des Pays-­‐Bas. Jean-­‐Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-­‐mer. Isabelle JEGOUZO est nommée chef de la représentation de la commission européenne à Paris. L’Hebdo indépendant, tous droits réservés. Responsables de rédaction : Frédéric VINCENT, Marwan ISSA, Laurence de SAINT
SERNIN. La Rédaction s’efforce de diffuser des informations équilibrées, exactes et à jour. Les informations contenues dans l’Hebdo ne sont
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