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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016
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1-Présentation du compte rendu de la séance du 20 juin 2016 :
Approuvé à l’unanimité.
2-Compte rendu des décisions prises par délégation par le maire :
Non préemption sur les parcelles :
- N° BC 188 chemin des Grands Rès.
- N° AW 322/324/326 à Mercier (Vente appartement).
- N° AA 7 au Marais Nord (Aire de stationnement pour Ets dans PAE de « La Caille »).
- N° AK 11 et 56 – route des « Bois Boccards » (Vente appartement / jardin dans
copropriété).
- N° BK 105 à Gorgy (Vente maison).
- N° AW 134 à Mercier (Vente terrain).
- N° BD 85 route de l’Eglise (Vente maison).
- N° AW 285 route de la Frétallaz (Vente terrain dans lotissement « Marquis de la
Gare »).
3-Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) / bilan et arrêt du projet :
Les différentes phases administratives et juridiques du document ont été menées à leur
terme ; au cours de cette procédure, deux réunions publiques d’information et d’échange se
sont tenues salle polyvalente. Dès le lancement des études de la révision, un registre de
concertation destiné à recevoir des observations de la part du public a été mis à disposition à
l’accueil de la mairie.
Il apparait que les observations inscrites sur le registre ne sont pas de nature à remettre en
cause le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), adopté par le conseil
municipal le 18 mai 2015.
Après avoir échangé sur ce sujet, le conseil municipal décide d’arrêter le projet de PLU à
l’unanimité moins deux abstentions, et d’engager les procédures d’enquête publique et de
légalité avec les services associés, en vue de procéder à son adoption pour la fin de l’année
2016.
4-Servitude de passage au « Vernog » :
Une voie d’accès desservant des logements aidés a été réalisée en partie sur des parcelles
privées de la commune, en accord avec le conseil municipal au cours du mandat précédent.
Dans l’attente que les parties de parcelles concernées par la voie soient intégrées au
domaine public communal, il est demandé au conseil municipal d’accorder aux riverains une
autorisation de passage.
Accord à l’unanimité.
5-Indemnité de gardiennage :
Par délibération en date de 1989, le conseil municipal fixait les indemnités de gardiennage
de l’Eglise à 734,80 euros.
Le montant préconisé par la préfecture s’élève à 474,22 euros.
Compte tenu qu’actuellement les frais de gardiennage incluent également le ménage, il est
décidé à l’unanimité de confirmer l’indemnité à hauteur de 734,80 euros.
6-Personnel communal :
1/ Suite à la hausse des effectifs, aux diverses demandes de la part d’agents (démission,
mutation, mise en disponibilité et fin de détachement par anticipation) et à la réorganisation
des services périscolaires (restaurant scolaire, TAP et accueil périscolaire), il est nécessaire
de procéder à :
- La création de 5 postes en CDD pour l’année scolaire 2016/2017.
- La suppression du poste d’Animateur en CDI (fonction Directrice des TAP et de
l’accueil périscolaire).
- Modification du poste en CDI de la Directrice du restaurant scolaire : nouvelle
fonction (coordonnatrice de l’ensemble des services périscolaires), augmentation du
temps de travail et changement de la rémunération, à compter du
1er septembre 2016
2/ Signature d’un contrat d’apprentissage à compter du 10 octobre 2016, avec un jeune qui
prépare une formation de 2 ans BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation
populaire et du sport). Ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonération de
charges patronales et charges sociales. L’apprenti perçoit un pourcentage du SMIC, en
fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat. Par convention, il sera mis à
disposition de la Communauté de Communes du Pays de Fillière pour le centre de loisirs
(avis favorable des élus de la commission sociale de la CCPF).
Dans l’attente du commencement du contrat d’apprentissage, le jeune sera employé en CDD
du 8 septembre au 7 octobre 2016.
7-Extension de la salle polyvalente et du restaurant scolaire :
Plusieurs conseillers municipaux souhaitent pouvoir pousser le travail de réflexion sur la
future extension de ces locaux, suite à une première proposition de la part des maîtres
d’œuvres.
Il est ainsi décidé d’organiser une rencontre entre élus le lundi 5 septembre 2016 à 19h00,
pour tenter d’optimiser la proposition soumise à ce jour, avant une rencontre par la
commission chargée de conduire le projet, avec le concepteur les jours suivants.
8-Urbanisme :
Information donnée par le responsable de la commission sur les différentes demandes, à
savoir :
- 3 demandes de permis de construire,
- 1 demande de permis d’aménager
- 1 demande de permis modificatif
- 5 déclarations préalables de permis.
9-Informations et questions diverses :
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Pose de conteneurs semi-enterrés route de l’Eglise. Recours gracieux contre ces
travaux de la part d’un riverain.
Demande faite à Jacques Bocquet par un riverain sur l’entretien des talus en bordure
de la RD 14, ainsi que l’aménagement d’ouvrages pour ralentir la vitesse des
véhicules.
Le matin de la rentrée, un élu sera présent dans le car de « Mercier » et un autre
dans la car « des Diacquenods » pour remplacer les accompagnatrices
exceptionnellement retenues à l’école.
5 réunions publiques seront organisées de septembre à octobre 2016, pour une
réunion d’information / débat, sur la future commune nouvelle. A retenir la date du
21 septembre à 20h00 pour Saint Martin Bellevue.
Le 7 septembre 2016 à 20h00, réunion des conseils municipaux salle polyvalente à
Aviernoz.
Le 5 novembre, réunion aux Ollières salle polyvalente (atelier participatif), pour
choisir un nom définitif à la commune nouvelle.
Réunion le 5 septembre à 19h00 : restructuration salle polyvalente.
Réunion de travail intermédiaire au conseil municipal le 19 septembre 2016 à 19h00.
Réunion du conseil municipal le 26 septembre 2016 à 19h00.
Séance levée à 20h50