LES TIRE BOUCHONS – Bar à Vin Ephémère 11 allée du mont

LES TIRE BOUCHONS – Bar à Vin Ephémère
11 allée du mont Ventoux
13 470 CARNOUX EN PROVENCE
Tél : 06.09.63.10.51
www.barephemere.fr
@ : [email protected]
Objet :
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations fournies par
LES TIRE BOUCHONS Bar à Vin Ephémère aux professionnels, aux particuliers, aux
associations et aux comités d’entreprises, et ont pour objet de définir les droits et
obligations de LES TIRE BOUCHONS et du client. La commande implique l’adhésion
irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente
pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur
sur www à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le client dispose de
la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Article 1 : Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui
restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les
commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le
taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur
le prix des articles. Les produits et prestations seront facturés sur la base d’un devis
accepté, ou à défaut sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet précité au
moment de l’enregistrement de la commande.
LES TIRE BOUCHONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de
proposer aux clients une ou plusieurs promotions limitées dans le temps. Aucune remise
ou ristourne de prix ne constitue un droit pour l’acheteur malgré les réductions
antérieurement consenties. Elles doivent être expressément stipulées.
Article 2 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles
à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les
présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de
vente.
Article 3 : Paiement
Les paiements s’effectuent en euros et doivent être réalisés comme il suit :
-
paiement d’un montant égal à 50% (soit ½) du prix des prestations lors de la
commande (soit lors du retour par email ou par courrier du devis nominatif, daté,
et signé)
paiement du solde restant le jour de l’exécution de la prestation
Le règlement est réputé réalisé à la date de mise en disposition des fonds.
Tout retard de paiement entraînera à la perception de pénalités égales à 3 fois le taux
légal par mois en sus d’une somme forfaitaire de 12 euros HT par relance à titre de frais
fixes.
Article 4 : Exécution de la prestation – Indemnités de rupture et clause pénale
La prestation ne pourra être réalisée que si le client est à jour de ses obligations à l’égard
de LES TIRE BOUCHONS – Bar à Vin Éphémère.
Il est convenu qu’en cas de désistement du client :
-
à plus d’un mois avant la date fixée pour la prestation, le client perdra les arrhes
de 50% versées,
à moins d’un mois et à plus de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre
la une somme équivalant à 37% à titre de clause pénale,
à moins de 48h, le client perdra les arrhes et versera en outre la une somme
équivalant à 67% à titre de clause pénale.
En cas d’annulation, le client est invité à avertir immédiatement LES TIRE BOUCHONS
par mail ou par courrier.
Article 5 : Les conditions de prestation des sommeliers
Nos sommeliers sont tous indépendants et professionnels.
Il est rappelé au client que lors d’une prestation de 5 heures, un en-cas sera proposé au
sommelier, qui disposera d’une pause s’il le souhaite.
Lors d’une prestation de plus de 5 heures, il sera proposé un repas chaud au sommelier,
qui disposera d’une pause s’il le souhaite.
Un sommelier travaille pour 50 invités au maximum.
Au-delà de 50 invités et par tranche de 50, il sera demandé à chaque fois un barman
supplémentaire.
Article 6 : Service d’alcool aux invités
Bien que l’exécution des prestations se déroule dans le cadre d’une fête privée, LES TIRE
BOUCHONS entend respecter la réglementation prévue au Code de la Santé Publique
prohibant la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Par conséquent, LES TIRE BOUCHONS ne servira pas les personnes mineures et pourra
demander la justification de la majorité d’une personne sollicitant une boisson
alcoolisée.
Par ailleurs, LES TIRE BOUCHONS se réserve le droit de ne pas servir toute personne en
état d’ébriété avancée ou en manifestement agressive.
Malgré les précautions prises par LES TIRE BOUCHONS, le client demeure entièrement
responsable de ses invités et devra assurer avec les parents la surveillance des mineurs
présents sur les lieux.
Le client prendra soin de signaler aux prestataires de LES TIRE BOUCHONS les
personnes ne pouvant être servies en boissons alcoolisées pour cause de santé, d’âge ou
d’état d’ébriété avancé.
En tout état de cause, n’étant pas organisateur de la soirée, LES TIRE BOUCHONS décline
toute responsabilité en cas de consommation excessive d’alcool par les personnes
présentes sur les lieux.
Article 7 Matériel mis à disposition
Dans le cadre de l’évènement, LES TIRE BOUCHONS met à disposition du matériel et de
la vaisselle (demeurant son entière propriété) susceptibles de faire l’objet de casse ou
dégradation par les personnes présentes sur les lieux.
Le client demeure responsable des dégradations constatées sur le matériel.
Tout matériel cassé, perdu, détérioré sera facturé au client selon les tarifs perte ou casse
en vigueur :
Verre à eau
Verre à vin et verre à champagne
Seau à champagne
3 euros
3 euros
15 euros
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.barephemere.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou
des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement
interdite sans autorisation écrite de LES TIRE BOUCHONS.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un
usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site
www.barephemere.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à LES TIRE
BOUCHONS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site LES TIRE BOUCHONS et utilisant
notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause
formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple
demande de LES TIRE BOUCHONS.
Article 9 : Clause attributive de compétence – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que
soit le pays de livraison. La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes
conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer
en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur ;
De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui
s’élèveraient entre les parties aux juridictions du TRIBUNAL COMPETENT DE
MARSEILLE, quel que soit le lieu de livraison, mode de paiement, appel en garantie ou
pluralité de défendeurs.
Article 10 : Service clientèle / Coordonnées
LES TIRE BOUCHONS est une micro entreprise, dont le siège social se situe au : 11 allée
du Mont Ventoux 13 470 CARNOUX EN PROVENCE, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés indépendantes.
« Lu et approuvé »
signature du client et/ou cachet de l’entreprise