Convention Ville de Saint Herblain – Nantes Métropole Dossier

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Convention Ville de Saint Herblain – Nantes Métropole Dossier
Convention
Ville de Saint Herblain – Nantes Métropole
Dossier ANRU
Quartier Sillon de Bretagne
Financement de la création d’un parvis et aménagement
paysager du complexe sportif de l’Angevinière
Entre :
La ville de Saint Herblain, ayant son siège : Hôtel de Ville - BP 50167 - 44802 Saint
Herblain Cedex, représentée par Monsieur Charles GAUTIER, Maire, habilité par une
délibération du Conseil Municipal en date du …………….
Ci-après dénommée " la Ville de Saint Herblain "
Nantes Métropole, établissement public de coopération intercommunale, ayant son
siège : 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cedex 9, représenté par Madame
Johanna ROLLAND, Vice-présidente, habilitée par une délibération du Conseil
communautaire en date du ……………….
Ci-après dénommé " Nantes Métropole "
Convention Ville de Saint-Herblain / Nantes Métropole - PRU Sillon de Bretagne
« Création d’un parvis et aménagement paysager du complexe sportif de l’Angevinière »
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PREAMBULE :
La convention ANRU de la commune de Saint-Herblain en date du 09 février 2009, a
officiellement formalisé les caractéristiques et les conditions d’application du Programme
National de Rénovation Urbaine au territoire de cette commune et plus particulièrement sur
le quartier Sillon de Bretagne. A ce titre, elle définit les droits et obligations pour
l’ensemble des partenaires signataires.
L’avenant à la convention de rénovation urbaine du 11 juillet 2012, a permis de procéder à
des ajustements de coûts, de libellés d’opérations.
Nantes Métropole est ainsi sollicité par la Ville de Saint-Herblain pour l’accompagner
financièrement pour la réalisation d’une opération du Programme de Rénovation Urbaine
inscrite dans la maquette financière dans la famille « Aménagements ».
La présente convention vise à préciser les modalités de la participation financière de
Nantes Métropole auprès de la Ville de Saint-Herblain.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
L’objet de la convention porte sur le financement apporté par Nantes Métropole à
l’opération :
« Création d’un parvis et aménagement paysager du complexe sportif de
l’Angevinière »
L’intérêt de cette opération est d’inscrire les équipements scolaires et sportifs et plus
généralement l’ensemble du site dans l’espace urbain, de réaliser des aménagements de
qualité, fonctionnels, sécurisés et répondant aux enjeux de développement durable.
L’opération intègre la création d’un parvis, ainsi que d’un mail piéton vélo desservant le site
et reliant à terme l’avenue de l’Angevinière à la route de Vannes. L’opération comprend
également des aménagements paysagers qui accompagnent les équipements publics
existants et nouveaux ainsi que les espaces publics créés. Ils participent à mettre en valeur
le site et intègrent les noues et dispositifs de gestion pluviale du site.
Article 2 – Montant de l’aide :
Un montant maximum est attribué à la Ville de Saint-Herblain par Nantes Métropole et tel
que mentionné dans l’annexe jointe à la présente convention.
Montant maximum = 366 925 € soit 33 % du coût H.T. de l’opération estimé à 1 103 590 €
H.T.
Convention Ville de Saint-Herblain / Nantes Métropole - PRU Sillon de Bretagne
« Création d’un parvis et aménagement paysager du complexe sportif de l’Angevinière »
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Article 3 – Modalités de versement :
Le versement de la participation financière sera effectué en deux fois.
Il sera procédé au versement d’un acompte de 50 % sur présentation d’une attestation de
démarrage de travaux conjointement signée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Le versement du solde interviendra sur présentation d’une attestation d’achèvement de
travaux conjointement signée du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage et d’un état
récapitulatif des dépenses liées à l’opération. Chaque état récapitulatif des dépenses
(présenté par type de travaux et par lot et faisant apparaître le pourcentage que
représente l’opération pour chacun des lots) devra être visé du Maire et du Trésorier
Principal.
La demande de solde devra être accompagnée d’un plan de financement récapitulatif et
définitif faisant apparaître la participation des autres financeurs et de la Ville de SaintHerblain.
Si le montant total des dépenses est inférieur au montant estimé H.T. de l’opération, il sera
procédé à une proratisation de la participation financière de Nantes Métropole.
Article 4- Date d’effet et durée :
La présente convention prend effet à compter de sa date de sa notification et prendra fin
après l’achèvement des obligations des parties.
Article 5 – Modifications
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant pris dans les mêmes formes que la
présente convention.
Article 6 – Résiliation
Si la Ville de Saint-Herblain se trouve dans l’impossibilité de réaliser l’opération définie à
l’article 1, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, après
notification à Nantes Métropole par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention sera résiliée de plein droit en cas d’inexécution, par la Ville de SaintHerblain, de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective un mois après
mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet,
adressée à la Ville de Saint-Herblain défaillante par Nantes Métropole.
La participation financière de Nantes Métropole due à la date d’effet de la résiliation est
liquidée en fonction des engagements effectivement réalisés.
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« Création d’un parvis et aménagement paysager du complexe sportif de l’Angevinière »
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Fait en trois exemplaires (Ville/Nantes Métropole/Trésorerie).
A Saint-Herblain, le
A Nantes, le
Charles GAUTIER
Johanna ROLLAND
Maire
Vice Présidente
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« Création d’un parvis et aménagement paysager du complexe sportif de l’Angevinière »
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ANNEXE 1
Création d’un parvis et aménagement paysager du
complexe sportif de l’Angevinière au Sillon de Bretagne
Plan de financement prévisionnel
Ville de Saint-Herblain
Nantes Métropole
Conseil Général
ANRU
Coût total HT
Participation
en €
en %
285 947 €
26,00%
366 925 €
33,00%
230 000 €
21,00%
220 718 €
20,00%
1 103 590 €
100,00%
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