Conditions générales de remboursement pour les utilisateurs de

Conditions générales de remboursement pour les utilisateurs de
scanners Fujitsu
1. L'offre de remboursement pour les utilisateurs de scanners Fujitsu (ci-après, la
« Promotion ») est destinée à tous les utilisateurs résidant dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et
Slovénie. Les produits destinés à la revente ne sont pas concernés par la Promotion.
2. Durée de la Promotion : seuls les produits ScanSnap iX100, ScanSnap S1300i, ScanSnap
S1300i Deluxe, ScanSnap iX500 et ScanSnap iX500 Deluxe achetés entre le 25 mai et le
31 juillet 2015 inclus peuvent faire l'objet d'un remboursement. Reportez-vous au tableau
des produits concernés par l'offre à la fin de ce document pour obtenir les codes pièce et
les montants remboursés.
3. La Promotion est valable uniquement pour les appareils neufs achetés et facturés
directement auprès d'un partenaire ou revendeur de scanners Fujitsu participant situé au
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et
Slovénie.. Pour trouver un partenaire ou revendeur ScanSnap participant, accédez au site
www.scansnapit.fr et cliquez sur Commander maintenant. Les employés de Fujitsu, les
membres de leur famille proche, ainsi que les partenaires de Fujitsu et leurs agents
respectifs, les partenaires de distribution, les stockistes participant ou quiconque ayant un
rapport direct, de par leur profession, avec la Promotion ne peuvent pas en bénéficier.
Cela est également valable pour les membres de leur famille ou de leur foyer.
4. L'offre concerne uniquement les produits ScanSnap iX100, ScanSnap S1300i, ScanSnap
S1300i Deluxe, ScanSnap iX500 et ScanSnap iX500 Deluxe indiqués dans le tableau des
produits concernés. Tous les autres produits sont exclus de la Promotion. Une demande
de remboursement peut être formulée pour chacun des produits concernés achetés.
Reportez-vous au tableau à la fin de ce document pour obtenir les codes pièce et les
montants remboursés correspondant.
5. Limites de la Promotion : l'offre est limitée à 100 produits de chaque modèle (ScanSnap
iX100, ScanSnap S1300i, ScanSnap S1300i Deluxe, ScanSnap iX500 et ScanSnap iX500
Deluxe) par personne et par entreprise, adresse postale ou e-mail associée pendant la
durée de la Promotion, quel que soit le nombre de modèles porteurs de l'offre achetés,
sauf accord contraire avec la direction de Fujitsu signé avant l'envoi de la demande de
remboursement.
6. La Promotion n'est pas cumulable avec d'autres offres de Fujitsu ni valable si le prix
d'achat proposé au client par Fujitsu via ses revendeurs partenaires est différent du prix
généralement constaté dans le réseau de distribution.
7. Pour bénéficier de la Promotion, les acheteurs doivent se rendre à l'adresse
www.scansnapit.fr et fournir les informations demandées. Ils doivent notamment justifier
d'une preuve d'achat sous forme d'une facture où figurent le ou les produits concernés par
l'offre. La demande sera validée uniquement si la date de la facture coïncide avec la
période de la Promotion et si cette dernière est envoyée avant la date limite indiquée ci-
après.
8. Les demandes seront traitées dans les quatorze (14) jours suivant leur envoi. Les
acheteurs recevront une réponse par e-mail. Fujitsu ne saurait être tenue pour responsable
si l'adresse e-mail inscrite sur le formulaire de demande se révélait incorrecte, non valide
ou inaccessible. En l'absence de réponse de la part de Fujitsu dans les 14 jours suivant
l'envoi de la demande, les acheteurs sont priés d'écrire à l'adresse
[email protected].
9. Les demandes doivent être envoyées entre le mercredi 1er juillet et le 21 août 2015.
Fujitsu ne traitera aucune demande envoyée en dehors de cette période.
10. Toute demande contenant des informations non valides, incomplètes ou incorrectes ne
sera pas traitée. Les doublons seront purement et simplement rejetés.
11. Fujitsu ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème technique, matériel ou
logiciel, de défaillance du serveur ou du site Web, ou de tout autre problème ou
défaillance qui empêcherait les acheteurs de bénéficier de la Promotion.
12. Fujitsu se réserve le droit de déclarer la Promotion nulle et non avenue si cette dernière
vient à faire l'objet d'une taxe, d'une interdiction ou d'une restriction conformément aux
lois en vigueur. Toute décision prise par Fujitsu concernant de près ou de loin la
Promotion sera considérée comme définitive et à effet exécutoire.
13. Le remboursement interviendra dans un délai minimum de 28 jours suivant la validation
des demandes. Le paiement sera effectué par virement BACS sur le compte de l'acheteur
du ou des produits concernés identifié sur la preuve d'achat.
14. Dans l'éventualité où la somme remboursée serait soumise à un impôt, cet impôt sera à la
charge des participants.
15. En utilisant le site Web et/ou en formulant une demande pour bénéficier de la Promotion,
vous certifiez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus.
16. Pour toute question relative à la Promotion ou à l'état de votre demande, envoyez un email à l'adresse [email protected].
17. En cas de retour du ou des produits concernés au vendeur suivant l'envoi d'une demande
de remboursement, Fujitsu est en droit d'annuler la demande, d'exclure l'acheteur de la
Promotion et d'annuler le versement du remboursement. Fujitsu se réserve le droit
d'annuler toute demande si elle constate une quelconque irrégularité dans la chaîne de
distribution (distributeur-revendeur-utilisateur) ou tout autre événement contraire à
l'esprit de la Promotion.
18. Promoteur : PFU (EMEA) Limited, Hayes Park Central, Hayes End Road, Hayes, UB4
8FE, Royaume-Uni.
Tableau des produits concernés
Modèle
ScanSnap
concerné
Code pièce
iX100
S1300i
S1300i Deluxe
iX500
iX500 Deluxe
PA03688-B001
PA03643-B001
PA03643-B011
PA03656-B001
PA03656-B011
Remboursement Nombre
maximal
d'unités
achetées
€20.00
€25.00
€25.00
€40.00
€40.00
Date d'achat comprise entre
100
100
100
100
100
25 mai et 31 juillet 2015
25 mai et 31 juillet 2015
25 mai et 31 juillet 2015
25 mai et 31 juillet 2015
25 mai et 31 juillet 2015