AVIS DE VENTE AUX

AVIS DE VENTE AUX
ENCHERES PUBLIQUES
N° 05/2014
L'Ordonnateur des Douanes chargé des ventes et de la gestion des marchandises
à Tétouan porte à la connaissance du public qu'il procédera, les 25 et 26 Juin 2014,
dans le cadre des ventes continues, à la vente aux enchères publiques des Véhicules
Automobiles pour la circulation, au magasin de Casseta et de Fnidaq à partir de 10 h.
Les enchérisseurs peuvent prendre connaissances des modalités et conditions
particulières de la vente auprès des bureaux des douanes ou, au moyen de l’Internet à
partir du site de l’Administration :
http://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes-aux-encheres-publiques
Conditions de la vente:
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera
l'Administration.
consentie
à
l'enchérisseur
le
plus
offrant
retenu
par
Aucune réclamation ne se sera admise pour quelque cause que ce soit.
Les paiements seront effectués immédiatement après adjudications, au comptant
(en espèce ou par chèques certifiés) à défaut de quoi, les véhicules seront remis en
vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires,
leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et
intérêts quelle qu'en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d'une pièce d'identité officielle, faute de
quoi l'offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
Toute cession à des tiers par l'acquéreur des articles, doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d'une facture établie en bonne et dût forme, tirée d'un
facturier dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute
réquisition du service des douanes.
L’ORDONNATEUR CHARGE DES VENTES ET DE LA GESTION
DES MARCHANDISES A TETOUAN
A. BENDRISS.
1
MARQUE
MATRICULE
CHASSIS
1M C
CAR
V W GOLF 4
BH 739 NG
WVWZZZ1JZW097917
ND
D
VW PASSAT BR
BH 854 EN
WVWZZZ3BZYE319979
ND
D
VW POLO
2088 GMP
WVWZZZGNZVY236591 N D
D
VW SHARANE
BC 323 WW
WVWZZZ7MZXV049718 N D
D
NISSAN ALMERA
4235 BSB
SJNEDAN16U0206468
ND
D
PEUGEOT 306
FD 03096
VF37BDJY230725700
ND
D
SEAT IBIZA
CE 3800 F
VSSZZZ6KZZR139272
ND
E
AUDI A3
HD 044168
WAUZZZ8LZYAO88488
ND
D
FIAT MULTIPLAT
4835 HCT
ZFA18600002100914
20/03/2001 E
PEUGEOT 307
CR 764 RS
VF33C9HYB84156108
17/08/2005 D
SEAT TOLEDO
CE 8839 G
VSSZZZ1MZYB073453
16/02/2000 D
KIA CARNIVAL
6644 CHY
KNEUP751236429725
29/05/2003 D
NISSAN ALMERA
9911 FGP
SJNEDAN16U0023980
23/05/2000 D
MITSUBISHI
CE 8473 E
JMBSNCB4APU505054
28/12/1992 E
MERCEDES 250
AD 971 FY
WDB1241261J080551
ND
D
OPEL CORSA
PNPJ 99
WOLO00073V6003018
ND
D
AUDI A3
1 GBS 361
WAUZZZ8P67A203513
10/05/2007 D
RENAULT CLIO
6297 GVM
VF1BBOEOE22829891
ND
D
MERCEDES
BV 011 GZ
WDB1680091J591421
ND
D
NISSAN SERENA
B 4494 PY
VSKEEVC2300923411
ND
D
SEAT
9345 BDJ
VSSZZZ6KZ1R165136
ND
D
ROVER 25
6980 CGW
SARRFYWES2D644375 ND
E
MERCEDES 220
6240 GYG
WDB2021821F507858
25/10/1996 D
OPEL ASTRA
9257 BVT
WOLOTGF0825194433
30/04/2002 E
OPEL OMEGA
M 7152 YF
WOL000022S1090545
10/08/1995 D
RENAULT MEGANE
CO 9208 AP
VF1JAONO517478061
27/03/1998 D
RENAULT MEGANE
RLT MEGANE
SCENIC
M 5863 WM
VF1JA0JK518808050
30/09/1998 D
M 9642 XX
VF1JA0NL520630079
21/07/1999 D
TOYOTA COROLA
0303 DGB
NMTER16R10R037805
ND
VW CARAVELLE
5863 DVR
WV2ZZZ70ZTH224181
22/03/1996 D
VW FOURGON LT28
BF 232 AV
WV1ZZZ2DZYH032582
27/07/2000 D
SEAT CORDOBA
B 4942 TC
VSSZZZ6KZVR141260
28/04/1997
D
NB. Liste non définitive
2
3
4
5