paramedicaux

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paramedicaux
Code APE 851 G
PARAMEDICAUX
Les paramédicaux sont des auxiliaires médicaux qui se consacrent aux soins, au
traitement des malades, sans appartenir au corps médical. Cette profession
comprend principalement les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes, les
pédicures podologues, les orthophonistes. Contrairement aux professionnels
médicaux qui «prescrivent et soignent», les auxiliaires médicaux «agissent sur
prescription médicale».
Modalités d'exercice
Les paramédicaux peuvent exercer seuls ou en groupe dans le cadre :
y d'un contrat d'exercice en commun avec mise en oeuvre de moyens - SCM - (article 36
modifié de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966).
y d'une SCP (Société Civile Professionnelle) uniquement pour les infirmiers et les masseurskinésithérapeutes,
y d'une SEL (Société d’Exercice Libéral) pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes,
les pédicures -podologues, les orthophonistes, les orthoptistes, les diététiciens
Particularités comptables
y Les revenus des paramédicaux sont taxables dans la catégorie des Bénéfices Non
Commerciaux et les paramédicaux tiennent une comptabilité «recettes - dépenses».
y Ils doivent respecter l'article 99 du code général des impôts (tenue du livre journal et du
registre des immobilisations).
y Soumises au secret professionnel, les professions paramédicales n’enregistrent pas
directement dans le livre-journal leurs recettes avec l’identité de leurs clients. Elles utilisent
un brouillard de recettes dont les totaux journaliers sont reportés sur le livre-journal. Ce
brouillard doit traduire l’activité de chaque journée du professionnel.
L’identité complète du patient (nom, prénom, adresse) doit être fournie à l’Administration
Fiscale, sur sa demande. Seule la nature de l’acte reste confidentielle. Un seul patient par
ligne est inscrit.
y En cas d'adhésion à une association agréée, les paramédicaux sont astreints à respecter la
nomenclature comptable définie par l'arrêté du 30 janvier 1978.
yConformément aux dispositions de l'article 93A du CGI, ils peuvent opter pour une
comptabilité prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.
yLes frais de blanchissage sont comptabilisés et retenus soit pour leur montant réel (facture de
pressing, par exemple), soit être évalués par référence au tarif d'un proche blanchisseur. Dans
cette hypothèse, une mention mensuelle devra être portée sur le livre- journal (D. adm. 5G2343 n°27 et 28).
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Particularités fiscales
Taxe sur la valeur ajoutée
y Les paramédicaux sont exonérés de la TVA (sans possibilité d’option) pour les soins
effectués auprès de leurs patients dans le cadre de leur décret de compétence. Cette
exonération s’étend aux fournitures de biens dans la mesure où elles constituent le
prolongement direct des soins dispensés aux malades.
y Certains paramédicaux peuvent avoir également une activité commerciale accessoire à leur
activité BNC de professionnel de santé (tels que pédicure podologue, masseur
kinésithérapeute...).
Particularités : l’activité de podologue ne bénéficie pas de l’exonération de T.V.A. car il ne
s’agit pas d’une profession réglementée (livre IV du Code de la Santé Publique) à l’inverse
des pédicures-podologues qui bénéficient du régime de l’exonération.
Taxe professionnelle
Les auxiliaires médicaux qui s’installent pour la 1ère fois à titre libéral dans une commune de
moins de 2000 habitants peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle au titre
des deux années suivant celle de leur installation.
Cette exonération est subordonnée à un vote des collectivités territoriales ( communes,
départements, régions) et de leurs groupements à fiscalité propre (syndicats d’aménagement
de villes nouvelles, communauté de communes…).
Particularités sociales
Convention collective
Il n'existe pas de convention spécifique.
Assurance Maladie - maternité
Les auxiliaires médicaux relèvent obligatoirement du régime d’assurance maladie,
maternité et décès des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM).
y RAM (Réunion des Assureurs Maladie Professions Libérales)
15, avenue Henri Laudier – 18034 Bourges Cedex 9 - Tél : 08.11.01.30.30.
Prestations Familiales
Les auxiliaires médicaux sont assujettis à la cotisation personnelle d’allocations familiales
des employeurs et travailleurs indépendants.
Régime géré par l’URSSAF site : www.urssaf.fr
Assurance vieillesse et invalidité-décès
Les auxiliaires médicaux relèvent du régime de base des professions libérales :
Régime géré par la CARPIMKO (Caisse Autonome de retraite et de prévoyance des
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
6, place Charles de Gaulle - 78882 St Quentin en Yvelines cedex
Tél : 01.30.48.10.00 - www.carpimko.fr
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Les auxiliaires médicaux relèvent d’un régime supplémentaire d’assurance vieillesse
particulier qui est financé en partie par les régimes d’assurance-maladie :
ASV (Avantages sociaux supplémentaires de vieillesse des auxiliaires médicaux
conventionnés).
Régime géré par la CARPIMKO ;
Ce régime est obligatoire.
Vient s’ajouter un régime complémentaire obligatoire vieillesse, invalidité et décès .
Régime géré par la CARPIMKO
Réglementation
y Les paramédicaux exercent dans le cadre de leur compétence, au sein d'une profession
réglementée.
y Ils sont représentés par le Conseil Supérieur des Professions Para -médicales.
y Seul un décret de compétence peut définir les limites de leurs activités.
Cadre juridique
y Code de la santé publique pour les décrets de compétence :
Livre 4 - Titre 2 : infirmiers
Livre 4 - Titre 3 : masseurs -kinésithérapeutes et pédicure -podologue
Livre 4 - Titre 3-1 : orthophonistes
y Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers.
y Code de la sécurité sociale pour les conventions avec les caisses d'assurance maladie.
Convention collective
Il n'existe pas de convention spécifique.
Organismes nationaux
et syndicats professionnels
y Conseil supérieur des professions paramédicales (commission ministérielle),
8, avenue de Ségur - 75007 Paris
Tél 01.40.56.72.18
y Fédération nationale des infirmiers, 7, rue Godot de Mauroy - 75009 Paris Tél :
01.47.42.94.13 - www.fni.fr
y Syndicat des infirmiers libéraux,
115, rue Lamarck - 75018 Paris - Tél : 01 42.28 26 57
y Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs,
15, rue de l'épée de bois - 75005 Paris
Tél 01 45.35 82.45 - www.snmkr.fr
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Statistiques
INFIRMIERE
INFIRMIERE
Régime de TVA : Exonéré
TRANCHES DE RECETTES EN K€
Effectif (nombre de professionnels)
Moyenne
générale
12057
> 51,8
? 65,9
? 51,8
%
3 015
%
3014
> 65,9
? 82,7
%
3013
> 82,7
%
3015
2004
%
2003
11155
%
10797
2002
%
10544
%
72,9
104,44
43,0
105,13
61,6
104,58
76,7
104,35
3,1
4,44
2,1
5,13
2,7
4,58
3,2
4,35
4,6
4,36
2,9
4,21
2,5
3,79
1,9
3,12
69,8
100,00
40,9
100,00
58,9
100,00
73,5
100,00
105,4
100,00
68,9
100,00
66,0
100,00
60,9
100,00
Achats
0,4
0,57
0,2
0,49
0,3
0,51
0,4
0,54
0,6
0,57
0,4
0,58
0,4
0,61
0,4
0,66
Salaires nets
0,1
0,14
0,1
0,17
0,1
0,14
0,3
0,28
0,1
0,15
0,1
0,15
0,2
0,33
Charges sociales
0,1
0,14
0,1
0,14
0,1
0,09
0,1
0,15
0,1
0,15
0,1
0,16
Charges de personnel
0,2
0,29
Recettes encaissées
Débours payés
Honoraires rétrocédés
MONTANT NET DES RECETTES
110,1
104,46
0,1
0,09
71,8
104,21
68,5
103,79
62,8
103,12
0,1
0,17
0,2
0,27
0,4
0,38
0,2
0,29
0,2
0,30
0,3
0,49
TVA
CSG déductible
2,4
3,44
1,5
3,67
2,0
3,40
2,5
3,40
3,7
3,51
2,3
3,34
2,1
3,18
1,7
2,79
Autres impôts
1,2
1,72
0,8
1,96
1,1
1,87
1,3
1,77
1,7
1,61
1,3
1,89
1,4
2,12
1,5
2,46
Impôts et taxes
3,6
5,16
2,3
5,62
3,1
5,26
3,8
5,17
5,4
5,12
3,6
5,22
3,5
5,30
3,2
5,25
Loyers et charges locatives
1,1
1,58
0,7
1,71
1,0
1,70
1,2
1,63
1,4
1,33
1,1
1,60
1,0
1,52
1,0
1,64
Locations
0,3
0,43
0,2
0,49
0,3
0,51
0,3
0,41
0,4
0,38
0,3
0,44
0,3
0,45
0,3
0,49
Honoraires
0,9
1,29
0,7
1,71
0,9
1,53
1,0
1,36
1,2
1,14
0,9
1,31
0,9
1,36
0,8
1,31
Primes d'assurance
0,3
0,43
0,2
0,49
0,2
0,34
0,3
0,41
0,3
0,28
0,3
0,44
0,3
0,45
0,3
0,49
Autres T.F.S.E
1,1
1,58
0,7
1,71
0,9
1,53
1,1
1,50
1,5
1,42
1,0
1,45
1,0
1,52
0,9
1,48
Frais de déplacement
7,8
11,17
5,7
13,94
7,1
12,05
8,1
11,02
10,2
9,68
7,7
11,18
7,6
11,52
7,4
12,15
Charges sociales personnelles
8,5
12,18
6,0
14,67
7,5
12,73
8,9
12,11
11,6
11,01
7,9
11,47
7,1
10,76
6,6
10,84
Frais de réception
0,3
0,43
0,2
0,49
0,2
0,34
0,3
0,41
0,5
0,47
0,3
0,44
0,3
0,45
0,3
0,49
Fournitures de bureau
1,8
2,58
1,3
3,18
1,7
2,89
1,9
2,59
2,4
2,28
1,8
2,61
1,7
2,58
1,6
2,63
Autres frais divers de gestion
0,7
1,00
0,5
1,22
0,6
1,02
0,7
0,95
1,0
0,95
0,7
1,02
0,6
0,91
0,6
0,99
22,8
32,66
16,2
39,61
20,4
34,63
23,8
32,38
30,5
28,94
22,0
31,93
20,8
31,52
19,8
32,51
Charges externes
Produits financiers
Frais financiers
Résultat financier
0,3
0,43
0,2
0,49
0,3
0,51
0,3
0,41
0,4
0,38
0,3
0,44
0,3
0,45
0,3
0,49
-0,3
-0,43
-0,2
-0,49
-0,3
-0,51
-0,3
-0,41
-0,4
-0,38
-0,3
-0,44
-0,3
-0,45
-0,3
-0,49
0,4
0,57
0,7
1,71
0,4
0,68
0,4
0,54
0,4
0,38
0,4
0,58
0,4
0,61
0,4
0,66
Gains divers
Pertes diverses
Dotation aux amortissements
BENEFICE
0,9
1,29
0,7
1,71
0,8
1,36
0,9
1,22
1,1
1,04
0,9
1,31
0,9
1,36
0,9
1,48
42,0
60,17
22,0
53,79
34,3
58,23
44,5
60,54
67,4
63,95
41,9
60,81
40,3
61,06
36,4
59,77
KINESITHERAPEUTE
KINESITHERAPEUTE
Régime de TVA : Exonéré
TRANCHES DE RECETTES EN K€
Effectif (nombre de professionnels)
Recettes encaissées
Moyenne
générale
8873
80,8
> 56,3
? 75,6
? 56,3
%
103,72
2 219
46,4
%
108,16
2218
69,4
> 75,6
? 96,3
%
104,68
2217
88,2
> 96,3
%
103,04
2219
119,2
2004
%
101,88
8680
79,9
2003
%
103,63
8399
78,3
2002
%
103,43
7994
76,5
%
103,38
Débours payés
Honoraires rétrocédés
2,9
3,72
3,5
8,16
3,1
4,68
2,6
3,04
2,2
1,88
2,8
3,63
2,6
3,43
2,5
3,38
77,9
100,00
42,9
100,00
66,3
100,00
85,6
100,00
117,0
100,00
77,1
100,00
75,7
100,00
74,0
100,00
Achats
0,6
0,77
0,3
0,70
0,5
0,75
0,6
0,70
0,9
0,77
0,6
0,78
0,6
0,79
0,5
0,68
Salaires nets
0,8
1,03
0,2
0,47
0,4
0,60
0,9
1,05
1,8
1,54
0,8
1,04
0,8
1,06
0,8
1,08
Charges sociales
0,5
0,64
0,1
0,23
0,3
0,45
0,5
0,58
1,1
0,94
0,5
0,65
0,5
0,66
0,5
0,68
Charges de personnel
1,3
1,67
0,3
0,70
0,7
1,06
1,4
1,64
2,9
2,48
1,3
1,69
1,3
1,72
1,3
1,76
MONTANT NET DES RECETTES
TVA
CSG déductible
2,4
3,08
1,3
3,03
2,0
3,02
2,6
3,04
3,7
3,16
2,3
2,98
2,4
3,17
2,1
2,84
Autres impôts
1,6
2,05
1,0
2,33
1,4
2,11
1,8
2,10
2,4
2,05
1,9
2,46
2,0
2,64
2,1
2,84
Impôts et taxes
4,0
5,13
2,3
5,36
3,4
5,13
4,4
5,14
6,1
5,21
4,2
5,45
4,4
5,81
4,2
5,68
Loyers et charges locatives
4,2
5,39
2,3
5,36
3,7
5,58
4,8
5,61
6,0
5,13
4,0
5,19
4,0
5,28
3,9
5,27
Locations
2,8
3,59
1,9
4,43
3,5
5,28
3,0
3,50
2,8
2,39
2,8
3,63
2,7
3,57
2,6
3,51
Honoraires
1,1
1,41
0,7
1,63
1,0
1,51
1,2
1,40
1,5
1,28
1,1
1,43
1,1
1,45
1,0
1,35
Primes d'assurance
0,5
0,64
0,3
0,70
0,4
0,60
0,5
0,58
0,6
0,51
0,5
0,65
0,5
0,66
0,5
0,68
Autres T.F.S.E
2,5
3,21
1,3
3,03
2,1
3,17
2,8
3,27
3,9
3,33
2,5
3,24
2,5
3,30
2,4
3,24
Frais de déplacement
5,6
7,19
4,1
9,56
5,1
7,69
5,8
6,78
7,4
6,32
5,5
7,13
5,4
7,13
5,3
7,16
Charges sociales personnelles
8,6
11,04
5,5
12,82
7,5
11,31
9,2
10,75
12,0
10,26
8,3
10,77
7,8
10,30
7,4
10,00
Frais de réception
0,6
0,77
0,5
1,17
0,6
0,90
0,6
0,70
0,8
0,68
0,6
0,78
0,6
0,79
0,6
0,81
Fournitures de bureau
1,8
2,31
1,2
2,80
1,6
2,41
1,9
2,22
2,4
2,05
1,8
2,33
1,7
2,25
1,7
2,30
Autres frais divers de gestion
1,2
1,54
0,9
2,10
1,0
1,51
1,2
1,40
1,5
1,28
1,1
1,43
1,1
1,45
1,1
1,49
28,9
37,10
18,7
43,59
26,5
39,97
31,0
36,21
38,9
33,25
28,2
36,58
27,4
36,20
26,5
35,81
Charges externes
Produits financiers
Frais financiers
Résultat financier
Gains divers
0,6
0,77
0,3
0,70
0,5
0,75
0,6
0,70
0,8
0,68
0,6
0,78
0,6
0,79
0,6
0,81
-0,6
-0,77
-0,3
-0,70
-0,5
-0,75
-0,6
-0,70
-0,8
-0,68
-0,6
-0,78
-0,6
-0,79
-0,6
-0,81
1,6
2,05
1,2
2,80
1,4
2,11
1,7
1,99
2,0
1,71
1,6
2,08
1,6
2,11
1,6
2,16
0,1
0,09
0,1
0,14
Pertes diverses
Dotation aux amortissements
BENEFICE
1,9
2,44
1,1
2,56
1,7
2,56
2,2
2,57
2,7
2,31
2,0
2,59
2,0
2,64
2,0
2,70
42,2
54,17
21,1
49,18
34,4
51,89
47,1
55,02
66,6
56,92
41,8
54,22
41,0
54,16
40,4
54,59
Copyright © ARAPL Côte d’Azur
ORTHOPHONISTE
ORTHOPHONISTE
Régime de TVA : Exonéré
Moyenne
générale
TRANCHES DE RECETTES EN K€
Effectif (nombre de professionnels)
1509
53,2
Recettes encaissées
> 40,1
? 50,1
? 40,1
%
101,33
378
32,7
%
104,14
377
46,3
> 50,1
? 62
%
101,76
376
56,4
> 62
%
100,89
378
77,6
2004
%
1460
53,7
100,39
2003
%
2002
1453
101,90
%
53,1
1387
101,72
%
50,6
101,61
Débours payés
Honoraires rétrocédés
0,7
1,33
1,3
4,14
0,8
1,76
0,5
0,89
0,3
0,39
1,0
1,90
0,9
1,72
0,8
1,61
52,5
100,00
31,4
100,00
45,5
100,00
55,9
100,00
77,3
100,00
52,7
100,00
52,2
100,00
49,8
100,00
Achats
0,2
0,38
0,2
0,64
0,2
0,44
0,3
0,54
0,2
0,26
0,2
0,38
0,2
0,38
0,2
0,40
Salaires nets
0,2
0,38
0,1
0,32
0,1
0,22
0,2
0,36
0,4
0,52
0,2
0,38
0,2
0,38
0,2
0,40
Charges sociales
0,1
0,19
0,1
0,22
0,1
0,18
0,3
0,39
0,1
0,19
0,2
0,38
0,2
0,40
Charges de personnel
0,3
0,57
0,1
0,32
0,2
0,44
0,3
0,54
0,7
0,91
0,3
0,57
0,4
0,77
0,4
0,80
MONTANT NET DES RECETTES
TVA
CSG déductible
1,8
3,43
1,0
3,18
1,6
3,52
1,9
3,40
2,6
3,36
1,7
3,23
1,7
3,26
1,5
3,01
Autres impôts
1,2
2,29
0,8
2,55
1,1
2,42
1,3
2,33
1,8
2,33
1,4
2,66
1,5
2,87
1,5
3,01
Impôts et taxes
3,0
5,71
1,8
5,73
2,7
5,93
3,2
5,72
4,4
5,69
3,1
5,88
3,2
6,13
3,0
6,02
Loyers et charges locatives
3,5
6,67
2,4
7,64
3,1
6,81
3,9
6,98
4,4
5,69
3,4
6,45
3,3
6,32
3,1
6,22
Locations
0,8
1,52
0,8
2,55
1,1
2,42
0,8
1,43
0,7
0,91
0,7
1,33
0,8
1,53
0,8
1,61
Honoraires
0,7
1,33
0,5
1,59
0,6
1,32
0,8
1,43
1,0
1,29
0,7
1,33
0,7
1,34
0,6
1,20
Primes d'assurance
0,3
0,57
0,2
0,64
0,2
0,44
0,3
0,54
0,4
0,52
0,3
0,57
0,3
0,57
0,3
0,60
Autres T.F.S.E
1,9
3,62
1,3
4,14
1,6
3,52
2,0
3,58
2,6
3,36
1,8
3,42
1,7
3,26
1,6
3,21
Frais de déplacement
3,2
6,10
2,4
7,64
2,9
6,37
3,3
5,90
4,1
5,30
3,0
5,69
3,0
5,75
3,0
6,02
Charges sociales personnelles
6,9
13,14
4,7
14,97
6,3
13,85
7,2
12,88
9,4
12,16
6,7
12,71
6,2
11,88
5,8
11,65
Frais de réception
0,4
0,76
0,3
0,96
0,4
0,88
0,5
0,89
0,6
0,78
0,4
0,76
0,4
0,77
0,4
0,80
Fournitures de bureau
2,0
3,81
1,4
4,46
1,7
3,74
2,1
3,76
2,8
3,62
2,0
3,80
2,0
3,83
1,8
3,61
Autres frais divers de gestion
0,5
0,95
0,4
1,27
0,5
1,10
0,5
0,89
0,8
1,03
0,5
0,95
0,5
0,96
0,5
1,00
20,2
38,48
14,4
45,86
18,4
40,44
21,4
38,28
26,8
34,67
19,5
37,00
18,9
36,21
17,9
35,94
Charges externes
Produits financiers
Frais financiers
Résultat financier
Gains divers
0,3
0,57
0,2
0,64
0,3
0,66
0,3
0,54
0,5
0,65
0,3
0,57
0,4
0,77
0,4
0,80
-0,3
-0,57
-0,2
-0,64
-0,3
-0,66
-0,3
-0,54
-0,5
-0,65
-0,3
-0,57
-0,4
-0,77
-0,4
-0,80
1,0
1,90
0,9
2,87
0,8
1,76
1,1
1,97
1,3
1,68
1,0
1,90
0,9
1,72
0,9
1,81
0,1
0,13
Pertes diverses
Dotation aux amortissements
BENEFICE
1,1
2,10
0,8
2,55
0,8
1,76
1,2
2,15
1,7
2,20
1,2
2,28
1,2
2,30
1,2
2,41
28,4
54,10
14,8
47,13
23,7
52,09
30,3
54,20
44,2
57,18
29,1
55,22
28,8
55,17
27,6
55,42
PEDICURE PODOLOGUE
PEDICURE PODOLOGUE
Régime de TVA : Exonéré
TRANCHES DE RECETTES EN K€
Effectif (nombre de professionnels)
Recettes encaissées
Moyenne
générale
1755
52,4
> 34,4
? 45,4
? 34,4
%
104,17
439
28,1
%
105,24
439
41,5
> 45,4
? 59,2
%
104,01
437
53,6
> 59,2
%
103,47
440
86,4
2004
%
1681
104,22
2003
%
51,2
103,85
1693
48,8
2002
%
103,83
1497
48,3
%
103,65
Débours payés
Honoraires rétrocédés
2,1
4,17
1,4
5,24
1,6
4,01
1,8
3,47
3,5
4,22
1,9
3,85
1,8
3,83
1,7
3,65
50,3
100,00
26,7
100,00
39,9
100,00
51,8
100,00
82,9
100,00
49,3
100,00
47,0
100,00
46,6
100,00
Achats
2,7
5,37
1,2
4,49
1,8
4,51
2,4
4,63
5,2
6,27
2,6
5,27
2,4
5,11
2,3
4,94
Salaires nets
0,3
0,60
0,1
0,25
0,1
0,19
1,1
1,33
0,3
0,61
0,3
0,64
0,3
0,64
Charges sociales
0,2
0,40
0,1
0,25
0,1
0,19
0,7
0,84
0,2
0,41
0,2
0,43
0,2
0,43
Charges de personnel
0,5
0,99
0,2
0,50
0,2
0,39
1,8
2,17
0,5
1,01
0,5
1,06
0,5
1,07
CSG déductible
1,3
2,58
0,6
2,25
1,0
2,51
1,3
2,51
2,3
2,77
1,3
2,64
1,3
2,77
1,2
2,58
Autres impôts
1,2
2,39
0,7
2,62
1,0
2,51
1,2
2,32
1,8
2,17
1,3
2,64
1,4
2,98
1,5
3,22
Impôts et taxes
2,5
4,97
1,3
4,87
2,0
5,01
2,5
4,83
4,1
4,95
2,6
5,27
2,7
5,74
2,7
5,79
Loyers et charges locatives
3,9
7,75
2,7
10,11
3,4
8,52
4,1
7,92
5,3
6,39
3,6
7,30
3,5
7,45
3,4
7,30
Locations
0,7
1,39
0,3
1,12
0,6
1,50
0,7
1,35
1,0
1,21
0,6
1,22
0,6
1,28
0,5
1,07
Honoraires
0,8
1,59
0,5
1,87
0,7
1,75
0,8
1,54
1,3
1,57
0,8
1,62
0,8
1,70
0,8
1,72
Primes d'assurance
0,4
0,80
0,3
1,12
0,4
1,00
0,5
0,97
0,5
0,60
0,4
0,81
0,4
0,85
0,4
0,86
Autres T.F.S.E
1,9
3,78
1,1
4,12
1,6
4,01
2,0
3,86
2,9
3,50
1,9
3,85
1,8
3,83
1,8
3,86
Frais de déplacement
3,7
7,36
2,8
10,49
3,3
8,27
3,9
7,53
4,8
5,79
3,6
7,30
3,4
7,23
3,4
7,30
Charges sociales personnelles
5,7
11,33
3,5
13,11
4,9
12,28
5,9
11,39
8,6
10,37
5,6
11,36
5,2
11,06
5,1
10,94
Frais de réception
0,3
0,60
0,1
0,37
0,2
0,50
0,2
0,39
0,5
0,60
0,2
0,41
0,2
0,43
0,2
0,43
Fournitures de bureau
1,5
2,98
1,0
3,75
1,3
3,26
1,5
2,90
2,3
2,77
1,5
3,04
1,5
3,19
1,4
3,00
Autres frais divers de gestion
0,8
1,59
0,6
2,25
0,7
1,75
0,8
1,54
1,0
1,21
0,7
1,42
0,7
1,49
0,7
1,50
19,7
39,17
12,9
48,31
17,1
42,86
20,4
39,38
28,2
34,02
18,9
38,34
18,1
38,51
17,7
37,98
MONTANT NET DES RECETTES
TVA
Charges externes
Produits financiers
Frais financiers
Résultat financier
Gains divers
0,6
1,19
0,4
1,50
0,5
1,25
0,6
1,16
0,8
0,97
0,6
1,22
0,6
1,28
0,6
1,29
-0,6
-1,19
-0,4
-1,50
-0,5
-1,25
-0,6
-1,16
-0,8
-0,97
-0,6
-1,22
-0,6
-1,28
-0,6
-1,29
0,5
0,99
0,5
1,87
0,6
1,50
0,5
0,97
0,6
0,72
0,5
1,01
0,5
1,06
0,6
1,29
Pertes diverses
Dotation aux amortissements
BENEFICE
2,2
4,37
1,4
5,24
1,9
4,76
2,3
4,44
3,2
3,86
2,2
4,46
2,2
4,68
2,2
4,72
22,6
44,93
10,0
37,45
17,0
42,61
23,9
46,14
40,2
48,49
22,4
45,44
21,0
44,68
21,2
45,49
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