RAA_Special_ARH_11_2009 - Préfecture de la Guadeloupe

PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMÉRO SPÉCIAL DE NOVEMBRE 2009
AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
L'intégralité du présent recueil a fait l'objet d'une publication et
d'un affichage le 23 novembre 2009 à la préfecture de la
Guadeloupe (accueil Basse-Terre), à la préfecture de SaintBarthélémy et de Saint-Martin, et à la sous-préfecture de Pointe-àPitre ou sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe à
l’adresse suivante : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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SÉCURITÉ SOCIALE
DE LA GUADELOUPE
Quartier de l'Hôtel de Ville
97110 POINTE-A-PITRE
Mission Régionale de Santé
Décision MRS n° 1
Le Directeur de la mission régionale de santé de la région Guadeloupe
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment ses articles L. 162-47 et L. 16212-2,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones
des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité
sociale,
DÉCIDE :
Article 1er. – Le classement des zones différenciées en fonction de leur
dotation en infirmiers libéraux pour la région Guadeloupe tel qu'approuvé par
les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi que par le
directeur de l'Union Nationale des Caisses d'assurance maladie figurant en
annexe 1. Il est établi par commune.
Article 2. – La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Guadeloupe
Fait à Abymes, le 25 juin 2009
Le Directeur de l'ARH,
S. MANTION
Directeur de la MRS
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Annexe : Région Guadeloupe
Décision de la mission régionale de santé portant classement
des zones en fonction de leur dotation en infirmiers libéraux
A) Zones très sous-dotées
COMMUNE
NOM
Bouillante
NUMÉRO
97106
Deshaies
97111
Pointe-Noire
97121
Vieux-Habitants
97134
B) Zones sous-dotées
COMMUNE
NOM
NUMERO
97126
Saint-Louis
C) Zones à dotation intermédiaire
COMMUNE /COM
NOM
Les Abymes
Anse Bertrand
Baie-Mahault
Bailîif
Capesterre-Belle-Eau
Capesterre-de-Marie-Galante
Gourbeyre
Grand-Bourg
Le Gosier
Goyave
Morne-à-1'Eau
Le Moule
Petit-Bourg
Petit-Canal
Port-Louis
Saint-Barthélemy
Saint-Claude
Saint-François
Saint-Martin
Sainte-Anne
Sainte-Rose
Terre de Bas
Trois-Rivières
NUMERO
97101
97102
97103
97104
97107
97108
97109
97112
97113
97114
97116
97117
97118
97119
97122
977
97124
97125
978
97128
97129
97130
97132
D) Zones très dotées
COMMUNE
NOM
Basse-Terre
La Désirade
Lamentin
NUMÉRO
97105
97110
97115
E) Zones sur-dotées
COMMUNE
NOM
Pointe-à-Pitre
Terre de Haut
Vieux Fort
NUMÉRO
97120
97131
97133