pour les non-professionnels de l`électricité
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pour les non-professionnels de l`électricité
BON DE COMMANDE DES FORMULAIRES D’ATTESTATION DE CONFORMITE RESERVE AUX NON PROFESSIONNELS DE L’ELECTRICITE(1) Tarif applicable depuis le 1er Septembre 2015 A retourner au : CONSUEL - Service Emission Les Collines de l’Arche 76 route de la Demi-Lune 92057 PARIS LA DEFENSE Cedex (Vente uniquement par correspondance et pour la métropole) Demandeur du formulaire d’attestation de conformité, qui s’engagera sur la conformité des travaux d’électricité aux prescriptions de sécurité en vigueur Pour les entreprises Voir (2) pour les installateurs professionnels Demandeur EN LETTRES CAPITALES Nom de l’entreprise ………………………………………………… Nom ……………………………………...………….................................. Prénom…………………………………………………………………….. N° SIRET obligatoire …………………………………………….... (14 chiffres) Adresse de correspondance……………….……………................... N° TVA obligatoire si assujetti…………………………………… ………………………………..…….……………….................................... …………………………………..…….………………................................ Ville/Code postal ………………………………..….……………........................................... Téléphone fixe/Mobile obligatoire …………………………….…………….................................. E-mail obligatoire………………………………………………................. Code NAF ……………………………………………....................... Cachet Votre référence CONSUEL n° client …………………….................. (voir précédents formulaires d’attestations et/ou factures) Commande de formulaire d’attestation de conformité : Formulaire électronique d’attestation Tarif TTC - Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs dépendances (dont TVA 19,85€) - Installations à usage domestiques Commande uniquement sur www.monespaceconsuel.com Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*02 au format électronique - Installation soumise à réglementation particulière - Parties communes et/ou services généraux d’immeuble - Installations extérieures Installations de production 119,11 € TTC par formulaire 62,87 € TTC par formulaire (dont TVA 10,48€) Commande uniquement sur www.monespacecconsuel.com Formulaire d’attestation de conformité « BLEU » – Cerfa n°13960*01 au format électronique Toutes Installations de production d’électricité dans l’habitation uniquement (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydroélectricité, …) Installations de consommation (dont TVA 27,60€) Tarif TTC Formulaire papier d’attestation Installations de production 165,62 € TTC par formulaire Commande uniquement sur www.monespaceconsuel.com Quantité N Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*01 au format papier - Locaux à usage d’habitation ou assimilés, ou leurs 120,31 € TTC par formulaire dépendances ...................... - Installations à usage domestiques (dont TVA 20,05€) ...................... Formulaire d’attestation de conformité « VERT » - Cerfa n° 12507*01 au format papier - Installation soumise à réglementation particulière - Parties communes et/ou services généraux 64,07 € TTC par formulaire ...................... d’immeuble (dont TVA 10,68€) - Installations extérieures Montant € TTC ...................... ...................... ……………… Formulaire d’attestation de conformité « BLEU» – Cerfa n°13960*01 au format papier Toutes Installations de production d’électricité (photovoltaïque, éolienne, cogénération, hydro-électricité, …) 166,82 € TTC par formulaire (dont TVA 27,80€) ...................... ...................... ...................... ...................... Je joins un chèque d’un montant correspondant à cette commande, à l’ordre du CONSUEL, qui m’adressera une facture acquittée. Date et signature : (1) Les non professionnels de l’électricité correspondent aux catégories suivantes : Particuliers, Administrations, Entreprises qui ne justifient pas l’installation en électricité dans leurs activités. (Avec la mention électricité) (2) Se référer au bon de commande réservé aux installateurs professionnels pour la métropole. Les membres portés sur ce bon de commande font l’objet d’un traitement informatisé géré par le CONSUEL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978) SC 128-7 (Décembre 2015) Installations de consommation Formulaire d’attestation de conformité « JAUNE » - Cerfa n° 12506*02 au format électronique