Entrée, Séjour, Travail et Nationalité

Entrée en Autriche
Integrationsbüro
Mesdames citoyennes de
Salzbourg,
Messieurs citoyens de
Salzbourg,
Entrée, Séjour,
Travail et
Nationalité
Soyez bienvenus dans notre
ville. Salzbourg vous offre
une grande qualité de vie, un
très bel entourage et beaucoup de possibilités de loisirs
pour vous et votre famille. Naturellement les premiers
pas dans une nouvelle ville et un nouveau pays sont
souvent un défi et peuvent présenter des difficultés. Afin
de faciliter vos démarches, nous vous proposons des
informations concernant le séjour et le travail.
Je vous souhaite bonne chance pour vos débuts à Salzbourg.
Dr. Heinz Schaden, Maire
Chères citoyennes de Salzbourg,
chers citoyens de Salzbourg.
Avec ces informations nous
essayons de vous offrir un
premier aperçu sur les conditions générales pour un séjour à
Salzbourg. Si vous avez besoin
d’informations juridiques détaillées, adressez-vous
s.v.p. auprès des établissements mentionnés. Le bureau
d’intégration de la ville de Salzbourg vous fournira les
renseignements concernant la vie commune dans la ville
de Salzbourg. Nous espérons, que vous contribuerez à
renforcer une vie commune respectueuse et tolérante.
Information pour les
immigrant(e)s
Französisch
, www.stadt-salzburg.at
Nous vous souhaitons un bon départ pour votre vie
future à Salzbourg.
Mag.a Daiva Döring, Mag.a Anja Hagenauer
Bureau de l’intégration de la ville de Salzbourg
Pour les citoyens/citoyennes sans
Nationalité Autrichienne
Pour entrer et sortir, ainsi que pendant votre séjour,
vous aurez obligatoirement besoin d’un document de
voyage en vigueur,
n Obligation d’un visa: Pour entrer vous avez obligatoirement besoin d’une autorisation d’entrée. Il peut s’agir
d’un visa A (visa de transit aéroportuaire), d’un visa C
(visa de tourisme) ou d’un visa D (visa de séjour et visa
pour activité temporaire). Les visas qui ont été délivré
par d’autres pays Schengen sont équivalents à une autorisation d’entrée en Autriche, à condition qu’il s’agisse
d’un visa Schengen.
 A l’exception des états suivants tous les Etats membres de
l’Union européenne sont des pays Schengen: Grande-Bretagne,
Irlande, Chypre, Bulgarie et Roumanie, ainsi que quatre pays
n’appartenant pas à l’Union européenne: la Norvège, Islande,
Liechtenstein et la Suisse. Entre les pays Schengen il n’y a pas
de contrôle frontalier intérieur.
n Compétence: C’est toujours l’Ambassade d’Autriche du
pays de résidence qui a la compétence pour délivrer un visa.
 Liste de toutes les représentations officielles d’Autriche à
l’étranger: http://www.bmeia.gv.at/aussenministerium/buergerservice/oesterreichische-vertretungen.html
Les citoyen(ne)s des états avec lesquels il y a des accords
internationaux ou qui sont dispensés selon le Droit européen (p.ex. la Croatie, la Serbie, la Bosnie, etc.) n’ont pas
besoin de visa.
Un séjour après une entrée sans visa est valable dans
l’ensemble de l’espace Schengen pour un maximum de
trois mois compris dans une période de six mois.
Séjour
Séjour
Accord d’intégration
Les personnes venant de pays soi-disant Etats Tiers
(tous les pays non-membres du l‘EEE ou de la Suisse)
qui veulent rester plus de temps en Autriche ont besoin
d’une titre de séjour. La première demande pour
obtenir un titre de séjour est payante et doit se faire
personnellement auprès de l’ambassade du pays de
résidence. Cette demande sera transmise à l’autorité
compétente en Autriche qui prendra la décision finale.
n Autorisation d’établissement – Afin d’être autorisé à s’établir, pour travailler comme salarié il faut
impérativement un permis de travail.
1.
Un séjour temporaire pour des raisons définies peut être
accordé sous forme d’une autorisation de séjour,
en particulier aux étudiants / étudiantes, écoliers /
écolières, artistes ou autonomes.
Un des titres de séjour suivants peut être accordé aux
personnes, qui veulent s’établir en Autriche pour un
temps indéfini en fonction de leur(s) raison(s) et sous
certaines conditions (p.ex. moyens financiers suffisants,
logement, assurance santé):
n Pour pouvoir travailler chez certains employeurs /
employeuses la carte rouge-blanc-rouge (personnes spécialement qualifiées, personnel spécialisé
dans des professions déficitaires, autre personnel clé
ou diplômé(e)s universitaires) ou la carte bleue
UE (pour personnel qualifié de Pays Tiers, facilite
la mobilité professionnelle à l’intérieur de l’Union
européenne) sont nécessaires. Si les conditions comme
personnel clé sont remplies, l’évaluation sera faite par
l’AMS (agence de l’emploi), à Salzbourg (voir adresse
en bas).
n Pour un établissement sans restriction d’accès au marché professionnel une carte rouge-blanc-rouge
plus (p.ex. pour les membres d’une famille déjà établie venant d’un Pays Tiers) sera demandée.
n Attention: Le regroupement familial des membres de
famille d’un Pays Tiers se limite aux époux(-ses) et aux
enfants mineurs non mariés. En ce qui concerne la minorité
la Loi d’Autriche (18 ans) est déterminante, l’époux/l’épouse
doit avoir un minimum de 21 ans au moment de présenter la
demande.
n Autorisation d’établissement sans droit à une
activité rémunérée – autorisation de s’établir, mais
sans possibilité d’exercer une activité rémunérée.
n Le titre de séjour „Membres de famille“ est
réservée aux époux(-ses) et aux enfants mineurs
d’Autrichien (ne)s. Pour leurs enfants adultes ou
autres membres de famille il y a une „Autorisation
d’établissement – Membres de famille“ (sans
autorisation d’accès au marché professionnel).
Après un certain temps depuis le début de votre séjour
(en général 5 ans) et si les conditions générales sont remplies, en particulier l’accord sur l’intégration, c’est-à-dire
s’il y a un certificat d’avoir réussi l’examen en Allemand
correspondant au niveau B1, le titre de séjour „Séjour
permanent – UE“ est accordé (pour les membres de
famille autrichienne „Séjour permanent - Membre
de famille“).
Attention: Cette autorisation est permanente, la carte de
séjour se délivre pour 5 ans.
Certains groupes de personnes, en particulier les
membres de familles autrichiennes venant de Pays
Tiers ou les membres de familles établies venant de Pays
Tiers, doivent démontrer des connaissances de base en
Allemand correspondant au niveau A1 avant de déposer
la première demande.
Attention: Le certificat sur les connaissances de base en Allemand du niveau A1 doit se faire dans votre pays de résidence à
travers un institut de langues reconnu en Autriche. Demandez
auprès de l’ambassade d’Autriche de votre pays de résidence,
quel sont les instituts de langue qui remplissent les conditions.
Il faut obligatoirement joindre ce certificat à la première demande et on ne peut pas le déposer plus tard.
2.
A part quelques rares exceptions tout immigrant(e),
qui fait la première demande pour obtenir un
titre de séjour, doit respecter l’accord d’intégration
(acquisition de la langue allemande, c’est-à-dire présenter un certificat de validation dans un délai maximum
de deux ans après l’examen correspondant au niveau
A2 (module 1); au cas où l’accord d’intégration n’est pas
accompli dans le délai prévu le permis de séjour ne sera
pas prolongé et la police des étrangers entamera des
mesures pour mettre fin à votre séjour. Pour obtenir un
permis de séjour „Séjour permanent - UE“ et „Séjour
permanent – membres de famille“ il est absolument
indispensable de terminer le module 2 (niveau B1).
Attention: Tout changement important de la situation
sociale (p.ex. divorce) doit être déclaré auprès du bureau pour
étrangers. En cas de divorce, de violence dans la famille ou de
mort du partenaire il est important pour les membres de la
famille de dénoncer ces changements, surtout si, à eux seuls,
ils ne peuvent pas remplir les conditions nécessaires pour le
prolongement d’une autorisation de séjour.
Attention: La compétence d’une autorité varie selon
votre lieu de résidence. Pour la ville de Salzbourg l’autorité
compétente est indiquée à la fin du texte. Pour les communes
du Land Salzbourg la compétence se trouve dans une des
cinq „Bezirkshauptmannschaften (BH)“ (Administration du
district): BH Salzbourg-environs/Flachau, BH Zell am See, BH
Hallein, BH St. Johann im Pongau ou BH Tamsweg.
Séjour
Travailler en Autriche
Travailler en Autriche
La demande de prolongation du titre de séjour en
vigueur doit se faire avant son expiration auprès de
l’autorité compétente et au plus tôt trois mois avant la
date d’expiration du titre de séjour en vigueur.
Les personnes qui ne sont pas de nationalité autrichienne
peuvent commencer un travail de salarié (également
comme apprentis) uniquement sous certaines
conditions. L’accès inconditionnel au marché de travail
autrichien est réservé aux:
Sont prévues pour ces groupes de personnes des procédures d’admission, où seront évalués les critères comme
les études, les expériences professionnelles ou les connaissances de langue.
Attention: Même si toutes les conditions pour un prolongement de l’autorisation de séjour ne sont pas remplies par le (la)
demandeur(-euse) l’autorisation de séjour peut être délivrée
sous certaines conditions comme par exemple pour le respect
du droit de vivre en famille.
Les citoyen(ne)s EEE et suisses, ainsi que les membres
de leur famille ont, sous certaines conditions et selon le
Droit Européen, le droit de résidence.
Ils doivent se rendre dans un délai de quatre mois après
leur arrivée auprès de l’autorité qui doit délivrer un
certificat de domicile.
Pour leurs membres de famille, qui appartiennent à des
Etats Tiers il faut délivrer une carte de séjour et après
cinq ans une carte de séjour permanente.
Autorité compétente pour la ville de Salzbourg:
Amt für öffentliche Ordnung
(Service de l’ordre public)
Adresse: Schwarzstraße 44, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 8072-3173
EMail: [email protected]
Internet: www.stadt-salzburg.at
n Citoyens de l’EEE (à l’exception de la Bulgarie et la
Roumanie – pleine liberté à partir du 1.1.2014) et aux
Suisses, ainsi qu’à leurs membres de famille et également aux membres de famille d’Autrichien(ne)s sous
certaines conditions suivant le Droit Européen.
n Epoux/-ouses et enfants mineurs non mariés de
citoyen(ne)s autrichien(ne)s, s’ils jouissent du droit de
résidence.
n Titulaires du droit d’asile et de la protection subsidiaire
n Propriétaires de titres de séjour: séjour permanent –
CE et carte rouge-blanc-rouge plus
Attention: Un titre de séjour permanent selon des lois
anciennes (p.ex. certificat d’établissement, autorisation
d’établissement permanent,…) équivaut au séjour permanentCE, donc les propriétaires d’un tel titre de séjour ont un accès
inconditionnel au marché du travail.
Attention: L’initiation d’un travail de salarié sans permis de
travail correspondant peut entraîner l’expulsion voire même
une interdiction de séjour.
Autorité compétente:
Arbeitsmarktservice (AMS) Salzburg
(L’agence de l’emploi)
Adresse: Auerspergstraße 67, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 8883-0
Email: [email protected]
Internet: www.ams.at
Acquisition et retrait
de la nationalité autrichienne
D’autres groupes de personnes peuvent exercer certaines
activités sans permis spécial (directeur/-trice de con­
science, artistes, chercheurs/-euses).
Les personnes qui n’ont pas d’accès inconditionnel
au marché du travail (comme p.ex. propriétaires d’un
permis de séjour) en Autriche, mais qui veulent travailler comme salarié ont besoin d’un permis de travail.
Cela peut être ou bien une autorisation d’emploi ou bien
un certificat de dégagement. Ces permis de travail sont
délivrés en particulier aux personnes qui résident déjà
(légalement) en Autriche.
Une nouvelle immigration pour raisons de travail
rémunéré se limite aux personnes hautement qualifiées,
personnel spécialisé dans des professions déficitaires ou
autre personnel clé et les diplômé(e)s universitaires.
La nationalité autrichienne s’acquiert par ascendance,
attribution et déclaration. Les enfants acquièrent la na­
tionalité autrichienne avec la naissance, si les parents
sont mariés et la mère ou le père ont la nationalité autrichienne, et dans le cas d’enfants naturels uniquement, si
la mère est autrichienne.
Attention: Si les parents ne sont pas mariés et que seul le père
est citoyen autrichien, l’enfant n’acquiert pas la nationalité
autrichienne par naissance et a besoin d’un titre de séjour.
A la suite d’un mariage ultérieur des parents (légitimation)
l’enfant peut acquérir la nationalité autrichienne.
Nationalité
Bureaux de conseil
Bureaux de conseil
Aux personnes qui résident depuis longtemps en Autriche (obligatoirement 10 ans) la nationalité autrichienne
s’attribue sous certaines conditions (subsistance assurée,
connaissance de la langue allemande (niveau B1), comportement conforme à la Loi, etc.)
n helping hands Salzburg
Conseil juridique sur les droits des étrangers
n Association VEBBAS
Conseil pour l’intégration au marché du travail et la
„nostrification“
L’autorité responsable pour l’attribution de la nationalité, est la Landesregierung (gouvernement du Land).
Autorité compétente:
Amt der Salzburger Landesregierung,
(Office du gouvernement du Land Salzbourg)
Landesamtsdirektion (Administration générale)
Service élections et sécurité
Adresse: Sebastian-Stief-Gasse 2, 5010 Salzburg
Tel.: 0662/ 8042-2338
Internet: http://www.salzburg.gv.at/themen/se/salzburg/
wahlen_sicherheit/staatsbuergerschaft.htm
Adresse: Kaigasse 28, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 8044-6003
Email: [email protected]
Internet: www.8ung.at/helping-hands-salzburg
n Caritas Rechtsberatung (Conseil Juridique)
Conseil pour demandeurs(-euses) d’asile
Adresse: Plainstraße 83, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 84 93 73-214 oder -234
Email: [email protected]
Internet: www.caritas-salzburg.at
Adresse: Linzer Bundesstraße 12, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 87 32 48-11
Email: [email protected]
Internet: www.vebbas.at
n Association VIELE
Conseil pour les femmes et les familles
Adresse: Rainerstrasse 27/1er étage, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 87 02 11
Email: [email protected]
Internet: www.verein-viele.at
n INTO Salzburg – Diaconie service réfugié(e)s
Conseil juridique pour demandeurs(-euses) d’asile
Conseil pour titulaire du droit d’asile et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Adresse: Lehenerstraße 26, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 87 03 29
Email: [email protected]
Internet: www.fluechtlingsdienst.diakonie.at
n Österreichischer Integrationsfonds (ÖIF)
(Fonds d’Intégration Autrichien)
Bureau de conseil Service d’Intégration
Adresse: Anton-Neumayr-Platz 3, 5020 Salzburg
Tel.: 0732/ 787043-0 oder 0676/ 55 66 719
Email: [email protected]
Internet: www.integrationsfonds.at
n Association FRAUENTREFFPUNKT
Conseil pour femmes à Salzbourg
Adresse: Paris-Lodron-Straße 32, 5020 Salzburg
Tel.: 0662/ 87 54 98
Email: [email protected]
Internet: www.frauentreffpunkt.at
Nous avons fait de notre mieux pour vous informer. Nous
aimerions remercier particulièrement Madame Ljiljana Zlatojevic de l’association Frauentreffpuntkt (point de rencontre pour femmes), les entraineuses d’íntégration du projet
MidA de l’association „Frau und Arbeit“ (femme et travail et
Monsieur Thomas Schiller du Service pour l’Ordre Publique
pour leur soutien et leurs suggestions.
Nous serions heureux d’avoir des réactions et suggestions au
[email protected]
Directrice, Propriétaire, Editrice: Stadtgemeinde Salzburg,
Integrationsbüro (La Ville de Salzbourg, bureau de
l’intégration), Mirabellplatz 4, 5024 Salzbourg, Tel. 8072-2296
02/2012
Attention: Il est également possible de perdre la nationalité
autrichienne, surtout en acquérant une nationalité étrangère
sur demande, déclaration ou approbation. La conservation de
la nationalité actuelle peut, sous certaines conditions, avoir
pour conséquence le retrait de la nationalité autrichienne.